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Bulletin d'actualités du 19 décembre 2012


Sommaire



1. Cour européenne des droits de l'Homme - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 18/12/2012)

Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le chef de l'État a rappelé l'attachement de la France au rôle, aux missions, à l'autorité et à l'indépendance de la Cour dont l'action est essentielle pour le progrès des droits et des libertés fondamentales dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe, parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Le président de la République a également assuré M. Spielmann du soutien actif de la France à la Cour dans la mise en oeuvre effective des droits de l'Homme sur l'ensemble du continent européen.

Cet entretien a permis, dans l'esprit de confiance qui a toujours prévalu dans les relations entre la Cour et la France qui en accueille le siège à Strasbourg, d'évoquer l'ensemble des sujets d'actualité ainsi que l'avenir de la Cour, après les conférences d'Interlaken en 2010, d'Izmir en 2011 et de Brighton en 2012, consacrées à la réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'Homme./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Maroc/Forum économique franco-marocain - Intervention du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault (Casablanca, 12/12/2012)

Monsieur le Chef de gouvernement, merci pour votre accueil d'abord et puis pour votre enthousiasme. Vous avez vu qu'il a provoqué spontanément l'adhésion de cette salle et je voudrais vous dire le plaisir qui est le mien d'être là, ici, au Maroc, accompagné d'une nombreuse délégation de ministres.

Mesdames, Messieurs les Ministres, merci d'être là. Mesdames et Messieurs les Ministres du Maroc, Mesdames et Messieurs les Parlementaires et vous, Madame la Présidente, la Présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc, merci de m'accueillir, ainsi que ma délégation, et vous aussi Mesdames, Messieurs les chefs d'entreprise marocains et français.

Cette rencontre d'aujourd'hui, qui a démarré très tôt, je crois qu'elle a été très riche, très fructueuse. Et Madame Lamrani, ainsi que Monsieur El Kettani et Monsieur Fourtou, vous nous avez fait une synthèse de vos travaux. Et je dois dire que beaucoup de ce que vous avez rapporté me convainc encore davantage de ce que nous pouvons entreprendre ensemble. Et justement, à cet égard, le chef du gouvernement du royaume du Maroc, Monsieur Abdelilah Benkirane, a trouvé les mots. Son discours n'était pas long mais il était fort. C'étaient des propos à la fois éclairants et stimulants et je voudrais m'en faire l'écho à mon tour.

D'abord, j'ai tenu à m'exprimer devant vous. Vous êtes un club mais pas n'importe quel club, pas un petit club de quelques personnes, vous êtes très nombreux. Vous êtes des chefs d'entreprise de France et du Maroc et je voudrais d'abord vous témoigner de l'importance que mon gouvernement attache aux relations économiques entre nos deux pays.

Je ne veux pas citer beaucoup de chiffres, je voudrais n'en citer qu'un seul ou plutôt deux : 14 % des importations marocaines proviennent de France qui est donc le premier fournisseur du Maroc ; et la France est également son principal client puisqu'elle absorbe 20 % des exportations marocaines. Eh bien je souhaite faire prospérer davantage encore ces relations privilégiées. Et aujourd'hui, vous avez mis une pierre de plus à ce chantier.

Et je veux saisir l'occasion de ma venue au Maroc pour vous parler des défis majeurs auxquels nos deux pays sont confrontés, deux pays de chaque côté de la Méditerranée avec la recherche et la volonté de réponses communes.

La rive Nord de la Méditerranée, elle a faire face à un triple défi qui est celui d'une trop faible croissance, mais aussi celui du chômage qui monte en France mais aussi dans le reste de l'Europe et de l'endettement public. Et les effets de cette crise - vous avez évoqué le mot crise, Monsieur le Chef du gouvernement -, en tout cas le constat qu'il y a quelque chose qui ne va pas, qu'il faut corriger, qu'il faut réformer, mais le constat aussi que nous sommes dans une période qui va au-delà de la crise, à un tournant historique, dans une période de mutation, eh bien ce qui est sûr, c'est que ce qui se passe ne se cantonne pas au seul territoire européen. Le Maroc, qui a fait depuis longtemps le choix, j'allais dire, stratégique et largement fructueux de l'ancrage au marché unique européen, est directement concerné par notre capacité à surmonter nos propres problèmes et à retrouver une croissance durable.

De votre côté, sur la rive Sud de la Méditerranée, depuis deux ans, une nouvelle page est en train de s'écrire. Après le temps des indépendances, qui s'est ouvert il y a près de soixante ans, vient celui de l'affirmation des aspirations démocratiques. Mais pour fortes et légitimes qu'elles soient, elles ne débouchent pas spontanément sur une trajectoire linéaire vers cette démocratie tant espérée. Elles ne seront satisfaites dans la durée que si les aspirations (inaudible) aussi culturelle, mais aussi politique. Tout ce qui se passe de ce côté-ci de la Méditerranée a une résonnance directe sur la rive nord et réciproquement. Il faut le dire, nos destins sont liés, notre histoire est commune ! Elle s'est construite et elle va se poursuivre si nous en avons la volonté. Et je suis sûr que nous l'avons.

Mais il ne faut pas s'y tromper, l'un des enjeux de cette situation nouvelle, c'est la place de nos pays et, plus largement, de l'espace euro-méditerranéen dans la compétition économique globale qui est en train de se dessiner sous nos yeux. Alors, la question - c'est vrai -, c'est celle-là : qu'est-ce que nous pouvons faire ensemble pour être à la hauteur de nos responsabilités ? Est-ce que nous saurons tirer parti des promesses de ce monde nouveau, de ce monde qui est en train de se construire ?

Mais la première réponse qui s'impose, c'est de mettre en place, de manière cohérente, toutes les mesures destinées à conforter chacune de nos économies tout en prenant en compte les aspirations profondes des peuples de nos nations. Et c'est l'ambition que poursuit le gouvernement français.

Il s'est attelé depuis le premier jour au redressement économique de la France. Je profite de cette occasion pour vous rappeler les grands chantiers que nous avons lancés. D'abord, nous avons voulu donner à la construction européenne un nouvel élan, nous avons engagé la réduction de notre endettement public, nous avons lancé un vaste chantier contre le chômage mais aussi le chantier du redressement de la compétitivité de nos entreprises.

Tous ces chantiers, nous les avons engagés sur la base d'un constat lucide de notre situation, c'est-à-dire à la fois de nos faiblesses, mais d'abord de nos forces. Et vous avez raison, Monsieur le Chef du gouvernement, la première chose que vous m'avez dite en arrivant, quand je suis arrivé, vous m'avez dit : «Parfois, en vous écoutant, vous, les Français, j'ai l'impression que vous sous-estimez vos capacités. Ayez davantage confiance en vous. Vous êtes une grande nation.»

J'aimerais que ce message soit entendu par tous les Français parce qu'en effet, nous avons engagé ce chantier du redressement. Nous l'avons engagé par le dialogue social, par la concertation et nous avons organisé trois grandes conférences : la conférence sociale, la conférence environnementale et, hier, la conférence de lutte contre la pauvreté pour l'inclusion sociale.

Cela permet d'engager les actions dans l'urgence pour faire face aux difficultés que rencontrent nos compatriotes en France dans toutes les régions sur le plan économique et social. Mais en même temps, nous avons engagé des réformes en profondeur et, déjà - puisque j'évoquais l'Europe -, les premiers résultats sont là.

La situation de la zone euro est pour l'essentiel stabilisée, même s'il nous appartient de la consolider. Mais ça fait des mois, j'allais dire, depuis le premier jour où le président de la République, François Hollande, a pris ses fonctions, qu'avec nos partenaires, il a engagé cette bataille pour la stabilisation de l'euro et le redressement de l'Europe et la réorientation de l'Europe. Maintenant, il s'agit, une fois que cette étape est franchie, non seulement de consolider, mais de tout faire pour relancer la croissance en Europe.

En même temps, nos comptes publics, dès le mois de juillet, la réduction à 4,5 % de notre dette, de notre déficit. Et en 2013, l'objectif, à travers notre loi de finances, de tenir la réduction dans les 3 %. Tout cela est engagé tout en finançant nos propres priorités qui sont nécessaires pour notre avenir, c'est-à-dire à la fois l'investissement dans l'éducation et la formation, l'investissement dans la recherche, l'investissement dans le logement et la transition énergétique et, bien sûr, la politique de l'emploi.

Le gouvernement a donc pris des mesures fortes pour remettre en route le moteur économique français. Le 6 novembre dernier, j'ai présenté un pacte, le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi. Et ce pacte est sans précédent dans son ampleur. Et je le dis aux chefs d'entreprise français mais je le dis aussi aux chefs d'entreprise marocains, c'est un pacte de confiance que j'ai proposé, mais aussi un pacte de mobilisation ! Il prévoit d'abord un allègement du coût du travail de vingt milliards d'euros sur deux ans, ce qui correspond à une baisse de 6 % de la masse salariale. Ce qui est considérable ! Et que nous finançons largement par de nouvelles économies des dépenses publiques.

Mais cet allègement du coût du travail ne résume pas à lui seul ce pacte de compétitivité puisqu'il s'accompagne de plus de trente mesures qui sont destinées d'abord à la montée en gamme de notre industrie, de notre économie. Permettez-moi de citer simplement deux mesures qui vont avoir un impact sur les relations économiques franco-marocaines. D'abord, l'accent qui est mis sur le développement de filières intégrées, qui reposent notamment sur la collaboration entre les grands groupes et les PME. Ces filières ne se limitent pas aux seules entreprises françaises et elles impliquent le développement de relations transfrontalières. En second lieu, j'ai fixé l'objectif ambitieux de retour à l'équilibre de notre balance commerciale à l'horizon 2017, hors énergie, ce qui implique la conquête de nouveaux marchés, y compris - et j'y reviendrai - dans le cadre de partenariats.

Le Maroc, lui, ne reste pas inerte. De son côté, il affronte ses propres défis. Il le fait avec dynamisme, il le fait avec courage, avec détermination. Les réformes que vous avez engagées sur tous les fronts, Monsieur le Chef du gouvernement, avec toute votre équipe gouvernementale, sous l'impulsion de Sa Majesté le roi Mohammed VI, eh bien elles produisent aussi des résultats que je qualifierais d'impressionnants.

Avec presque 5 % de croissance annuelle moyenne au cours des dix dernières années, le Maroc a engagé un processus ambitieux de renouvellement de ses infrastructures et s'est doté de pôles d'excellence dans l'industrie et les services. C'est une croissance économique de type nouveau que vous êtes en train d'engager et de réussir et qui est sans doute confortée par les réformes que vous menez dans le champ politique. Lancé en 2011 par Sa Majesté le Roi, au terme d'un large débat de société et du vote du peuple marocain, le chantier constitutionnel a posé le cadre qui a permis l'alternance démocratique de 2012. Et c'est vous, Monsieur le Chef du gouvernement, qui êtes chargé de sa mise en oeuvre.

Je suis, aujourd'hui, venu vous adresser un message. Au-delà des chefs d'entreprise qui sont là, un message à nos amis marocains qui est un message de confiance dans la capacité du Maroc à avancer, à l'écoute d'une société qui évolue, qui exprime des attentes mais qui souhaite avancer selon le rythme et les modalités que le peuple marocain aura définis lui-même ; un message de confiance aussi dans le jugement des investisseurs marocains et français auxquels je réaffirme ici la détermination de la France à accompagner le Maroc sur la voie du progrès !

Monsieur le Chef du gouvernement, demain, à vos côtés, je présiderai la rencontre de haut niveau entre nos deux gouvernements. Il s'agira de faire le bilan de nombreux projets communs en cours, mais aussi d'assigner à notre coopération bilatérale des objectifs nouveaux et un agenda ambitieux. Je profiterai de cette occasion pour réaffirmer toute l'importance que le président de la République française et mon gouvernement accordent à cette relation bilatérale franco-marocaine. Ce n'est pas un hasard - et vous l'avez rappelé les uns et les autres - si Sa Majesté Mohammed VI a été le premier chef d'État reçu par François Hollande à l'Élysée le 24 mai dernier. Le président de la République a tenu ainsi à marquer son souhait de maintenir et d'approfondir le partenariat d'exception qui unit nos deux pays et sa visite prochaine au début de 2013 sera l'occasion de l'illustrer à nouveau. Et Sa Majesté le roi m'a confirmé tout à l'heure l'importance qu'il attachait à cette visite.

Parce qu'il y a - on peut le dire - entre nos deux pays une relation tout à fait particulière, une forme d'intimité, qui sont le fruit d'une longue fréquentation, de coopération pendant des décennies. Et les entreprises françaises sont souvent les mieux à même de nouer avec leurs homologues marocaines des partenariats adaptés aux priorités que s'est fixées le Maroc. C'est sans doute pourquoi d'ailleurs la moitié des investissements directs étrangers reçus par le Maroc proviennent de France. Sept cent cinquante PME françaises et trente-six entreprises du CAC 40 sont implantées ici. Et avec ses trente-quatre millions d'habitants, le Maroc attire, de la part des groupes français, un volume d'investissements comparable à celui de l'Inde ou de la Chine qui sont quarante fois plus peuplées que nous.

C'est à vous, ici présents, Mesdames et Messieurs les Chefs d'entreprise, que nous devons ce succès. La densité des relations franco-marocaines trouve aussi une illustration concrète dans de nombreux projets d'infrastructures que nous conduisons en commun. Et quel meilleur symbole que celui qui nous a rassemblés en cette fin d'après-midi avec l'inauguration par le roi du Maroc, Sa Majesté Mohammed VI, du tramway de Casablanca qui va apporter aux habitants de cette grande ville une amélioration très concrète de leur vie quotidienne ? Et nous avons vu à quel point la population si nombreuse et si enthousiaste était venue accueillir le roi du Maroc mais aussi, je crois, exprimer sa joie de voir ses conditions de vie et de déplacement s'améliorer avec une première ligne de trente-six kilomètres de tramway qui amorce l'organisation d'un réseau complet de tramway et qui fera de cette grande ville une ville moderne, une ville dynamique, une ville attractive dans laquelle ceux qui investissent mais aussi ceux qui travaillent et qui vivent au quotidien se sentiront mieux.

Je voudrais vous adresser mes félicitations, Monsieur le Chef du gouvernement, les adresser au Maroc et dire ma joie que des grandes entreprises françaises ont investi ici. Des entreprises françaises vont gérer ce réseau mais elles l'ont fait en partenariat, en avant-garde de ce que nous voulons poursuivre avec des entreprises marocaines dont je salue la qualité aussi.

Alors merci pour cette étape, merci aussi pour le projet de ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca pour lequel la France a apporté un soutien financier exceptionnel et qui est un autre exemple, comme tout ce qui se passe sur le port de Tanger (Tanger Med) qui est en pleine mutation.

Oui, les entreprises françaises, ici, à Casablanca, jouent un rôle capital dans la modernisation des services rendus aux usagers. Je pense à la distribution de l'eau, à la distribution d'électricité, aux télécommunications et aux nouvelles technologies de l'information, nos banques également, très actives dans l'accompagnement et le financement des investisseurs marocains et étrangers.

Dans le domaine essentiel de l'énergie - nous l'avons évoqué avec le Roi du Maroc -, nos entreprises savent s'adapter à la nouvelle donne marocaine qui est marquée par la généralisation des partenariats entre les entreprises publiques et les entreprises privées. Et je crois que c'est très important aussi de mettre l'accent sur les énergies renouvelables, notamment l'hydroélectricité et l'énergie éolienne. J'espère vraiment que nos entreprises pourront concourir pour la phase 2 de la mise en oeuvre du plan solaire marocain dans le cadre du développement de la centrale solaire d'Ouarzazate.

Mesdames, Messieurs, chacun peut l'observer, la place des entreprises françaises, ici, est exceptionnelle. Je constate que les autorités marocaines sont parfois un peu impatientes et nous disent : «Mais continuez et allez plus loin.» Eh bien oui, je suis sûr que les entreprises françaises qui sont présentes ici l'entendront ce message et sauront le faire partager avec leurs collègues parce qu'il faut se mobiliser.

Nous ne sommes pas ici - et vous l'avez rappelé, Monsieur le Chef du gouvernement - sur un terrain conquis. Il n'y a pas de choses acquises à jamais, il faut faire ses preuves, il faut être bon, il faut envisager des projets en commun ! Le Maroc bouge ! Le Maroc s'ouvre ! La concurrence s'aiguise ! Elle vient de partout : elle vient d'Europe, elle vient d'Asie, elle vient des pays du Golfe ! Il ne faut pas en avoir peur. Simplement, les chefs d'entreprise français savent qu'ils doivent s'adapter en permanence pour rester en phase avec les attentes de nos partenaires marocains et de la société marocaine. Mais je peux vous dire en leur nom - Mesdames et Messieurs les Chefs d'entreprise français, vous me permettez de le faire - que nos entreprises sont et seront au rendez-vous !

Je crois, en effet, qu'être au rendez-vous, c'est dire que c'est là la vraie force du partenariat économique franco-marocain parce qu'il s'appuie sur une véritable solidarité et qu'il génère des bénéfices pour nos deux sociétés. Bref, ce que vous avez choisi d'appeler un «partenariat d'exception au service d'une compétitivité partagée». C'est votre expression que nous faisons nôtre.

La première caractéristique de ce partenariat, c'est que nous avons progressivement dépassé, au cours des dix années écoulées, le modèle traditionnel d'échange fondé sur la simple fourniture de marchandises. Ce sont aussi désormais des modes d'organisation, des méthodes de production, des technologies innovantes, qui sont mis en partage au profit de nos deux économies.

Pour le Maroc, cela signifie des services publics de meilleure qualité au service de la population. Ce sont des investissements qui contribuent à la diversification des métiers et à la formation professionnelle de demain. Ce sont des investissements qui contribuent à la montée en gamme et à la modernisation de l'appareil productif. C'est le développement des pratiques également liées à la responsabilité sociale des entreprises (la RSE) auxquelles je suis très attaché. Et je suis fier que beaucoup de nos entreprises françaises aient compris ce message et contribuent, au-delà de leur activité purement commerciale, à cet engagement. Il est attendu des Marocains, je le répète ici.

Mais il y a aussi dans ce partenariat une chance à saisir pour la France, pour ses entreprises comme pour leurs salariés. Notre objectif est, bien sûr, d'éviter ce que souvent on craint en France - et je le comprends fort bien -, les délocalisations qui portent sur l'ensemble d'un processus industriel. En revanche, une colocalisation industrielle, si elle résulte d'une analyse fine de la valeur ajoutée sur toute la chaîne de production et des avantages compétitifs de chaque site, elle peut être bénéfique et soutenir l'activité des deux côtés de la Méditerranée. C'est une approche nouvelle à laquelle je crois et qui fera d'ailleurs l'objet d'un accord signé demain entre nos deux gouvernements.

Par exemple, quand je pense aux équipementiers aéronautiques qui ont décidé d'implanter au Maroc certains segments d'activité mâtures, ce choix leur a permis de restaurer leur compétitivité internationale, d'investir dans de nouveaux produits plus haut de gamme en France et donc de créer, en en créant ici, de nouveaux emplois en France. Quand je vous disais que nos destins étaient liés, il faut être audacieux et aborder les questions de cette façon et comme ça, nous aurons chacun de notre côté des résultats positifs !

Procéder ainsi, c'est donner de la confiance à nos partenaires marocains, mais c'est donner la confiance aussi à nos concitoyens français - je le disais tout à l'heure - qui, parfois, doutent de nos capacités, qui doutent de notre chance de réussir. Voilà un exemple concret qui fait qu'on peut y arriver. Et dans la construction de ces solidarités industrielles, parmi tous les pays concernés, le Maroc offre des atouts de premier ordre pour les entreprises françaises. C'est, en effet, l'un des rares pays à pouvoir répondre simultanément à des exigences telles que la proximité de l'Europe, la présence de compétences techniques et linguistiques associées à une familiarité culturelle, qui permettent un travail en commun très rapide et très efficace. On se comprend parfois même à demi-mot, Monsieur le Chef du gouvernement, Mesdames et Messieurs les Chefs d'entreprise.

C'est déjà beaucoup d'étapes franchies ! Et c'est tout le sens de la déclaration que je viens d'évoquer et qui sera signée demain, relative à la colocalisation industrielle, que nous signeront à Rabat entre nos deux gouvernements. Il s'agira de renforcer une logique de cercle vertueux combinant la recherche simultanée de l'excellence et du meilleur coût. Ce mécanisme, il ne fonctionnera pas en imposant de nouvelles contraintes, mais il fonctionnera en identifiant les filières dans lesquelles une complémentarité authentique peut s'épanouir, par exemple en encourageant les coopérations entre fédérations professionnelles et le partage de bonnes pratiques entre acteurs de terrain.

C'est ainsi que nous pourrons bâtir des stratégies communes. C'est ainsi que nous pourrons accéder à de nouveaux marchés et pas seulement en France ou au Maroc, mais dans les pays émergents. Car le Maroc est aujourd'hui devenu une plateforme pour investir dans toute l'Afrique et investir et aussi participer au développement de ce continent qui attend lui aussi sur tous ces territoires de participer au développement et à la croissance, à la création d'emploi, à l'élévation du niveau de vie.

Nous devons, de part et d'autre, accompagner, amplifier ce mouvement, pour que le couple franco-marocain constitue un facteur de développement non seulement en Afrique, mais également au Proche-Orient ou dans les pays du Golfe.

Ce nouvel élan s'appuiera sur une intégration économique et commerciale renforcée de l'Union européenne et du Maroc. C'est l'objectif assigné au projet d'accord de libre-échange complet et approfondi dont la négociation doit s'engager très prochainement. Et vous savez que la France est toujours vigilante et à vos côtés comme d'ailleurs le roi Mohammed VI l'a rappelé dans l'entretien que nous avons eu.

Quant à l'approfondissement des solidarités au sein de l'espace méditerranéen, il reste également une priorité. C'est pourquoi la France souhaite que l'Union pour la Méditerranée contribue à faire émerger des projets concrets, en particulier en relation avec les pays du Maghreb. C'est ce que François Hollande a appelé «la Méditerranée de projets».

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Chef du gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ministres et Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Chefs d'entreprise, ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, investir, c'est parier avec confiance sur l'avenir. Ce pari, je souhaite que le Maroc et la France le fassent ensemble. Je veux d'ailleurs rendre hommage devant vous à tous ceux qui oeuvrent, dans les milieux économiques, dans les bureaux d'études, sur les chantiers, dans les usines, mais au-delà, à la fraternité et l'amitié franco-marocaine.

Monsieur le Chef du gouvernement, Cher Abdelilah Benkirane, la rencontre de haut niveau de demain sera l'occasion de lancer une nouvelle dynamique entre nos deux pays. Croyez que je compte mettre tout en oeuvre pour que la France reste le partenaire de coeur du Maroc.

Vive l'amitié entre le Maroc et la France ! Vive la coopération entre le Maroc et la France !

Q - Les sociétés d'offshoring au Maroc sont souvent l'objet de critiques et leur développement est régulièrement menacé par des tentatives de relocalisation vers la France. Aujourd'hui, ce type de menaces est-il définitivement derrière nous ?

J'aimerais savoir quels sont les moyens que vous envisagez de mobiliser dans ces prochaines années pour soutenir le développement du Maroc sur l'ensemble des programmes sectoriels qui ont été évoqués ce jour ?

R - Oui, je vais répondre aux deux questions. La première question, Monsieur, je crois que mon propos a été clair et je pense que vous avez été rassuré. Demain, sera signé un accord de colocalisation qui veut dire l'organisation en filières, qui veut dire une démarche gagnant-gagnant et qui ne vise pas à culpabiliser tel ou tel. Si on s'inscrit dans cette perspective, je crois qu'elle est positive pour tout le monde. Je comprends bien la question que vous posez, d'ailleurs Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, a eu l'occasion à plusieurs reprises de rassurer, de s'expliquer très clairement et je confirme donc ici les propos qu'elle a tenus et qui est la position de tout le gouvernement français.

Ce qui est important pour les entreprises qui veulent investir, qui veulent créer des emplois, c'est vrai en France, c'est vrai aussi au Maroc - c'est qu'il faut de la stabilité, de la lisibilité pour qu'il y ait des perspectives et qui ne perturbent pas ce que vous avez à entreprendre. Et je crois que ce que nous avons engagé tant en France que ce qui se passe ici au Maroc est de nature à contribuer tout à fait à avancer dans cette direction. Mais j'ai bien dit qu'il y avait une nouvelle étape à franchir et que les relations économiques étaient en train de se modifier à la fois parce que le Maroc s'adapte, évolue, se modernise, monte en gamme si j'ose dire, son économie monte en gamme, donc nous devons aussi être à la hauteur de cette évolution. Et je crois que ce thème de la colocalisation va tout à fait dans cette direction.

Sur l'autre question qui a été évoquée et qui concerne l'accompagnement de la France dans les investissements qui seraient envisagés au Maroc, l'Agence française de développement est très présente, le sera encore davantage. Et puis je voudrais ajouter quelque chose puisque j'ai évoqué le pacte national pour la compétitivité et l'emploi tout à l'heure, il y a bien sûr la question du crédit d'impôt compétitivité emploi mais il y a la trentaine de mesures que je n'ai pas décrite dans leur détail, j'en ai citées deux qui pouvaient concerner les relations des entreprises entre la France et le Maroc mais j'en ajouterais une autre, un autre exemple. C'est que nous voulons rebâtir tout le système de financement, d'accompagnement de financements à l'export de la France. J'ai en tête bien des exemples de succès qui auraient pu être au rendez-vous et qui ont été ratés parce que notre compétitivité n'était pas sur la qualité de notre offre mais c'était sur les insuffisances des accompagnements en termes de financement, en termes de crédit. Croyez bien que ce diagnostic nous l'avons, en tout cas en ce qui me concerne, posé tout de suite. Dès ma prise de fonction, je me suis rendu compte que sur des dossiers extrêmement lourds nous avions un problème. Le rapport Gallois l'a également très précisément décrit et le pacte que j'ai annoncé intègre parfaitement ce changement, donc je crois que ça va tout à fait dans la direction des objectifs qui sont les vôtres. Et donc pour les entreprises c'est un signe important, c'est un message important et qui concerne notamment, c'est fondamental, pas seulement les grands groupes, les grands groupes sont concernés sur certains grands marchés, mais aussi beaucoup les PME./.

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3. Maroc - Discours du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, devant la communauté française (Rabat, 13/12/2012)

Mesdames, Messieurs, Chers Compatriotes,

Merci d'être là en cet instant à la résidence de l'ambassadeur de France en pleine journée. Ce n'est pas forcément facile pour tout le monde.

Je suis d'autant plus sensible à votre présence et puis je vous remercie de votre patience, d'avoir attendu un peu. Et je suis heureux d'être ici avec les ministres qui m'accompagnent pour vous saluer. La présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, les parlementaires et Monsieur l'ambassadeur, merci d'avoir organisé cette réception.

C'est vrai que ce n'est pas ma première visite au Maroc mais c'est ma première visite ici en tant que chef du gouvernement. Et, bien sûr, j'ai tenu à rencontrer la communauté française. Vous n'êtes pas tous venus et je le comprends bien. Si vous étiez tous venus, il aurait fallu beaucoup plus de place parce que vous êtes la communauté française de ce continent la plus nombreuse (quarante-cinq mille inscrits). C'est vraiment très important et je voulais donc vous saluer. À travers vous, saluer tous les Français, tous les couples franco-marocains aussi, les familles qui se sont constituées et aussi les histoires humaines, les histoires professionnelles, les histoires particulières mais qui aussi sont représentatives d'un lien particulier entre la France et le Maroc.

Donc merci d'être là et merci aussi pour votre dynamisme, votre connaissance intime de ce pays magnifique avec lequel la France a un lien si particulier, un lien étroit et qui parfois surprend, qui fait que lorsqu'on arrive ici, eh bien, spontanément, on se sent bien. Et je comprends que vous soyez attachés aussi à vivre ici et construire vos vies, construire des aventures personnelles, professionnelles. Certains sont là de passage. Là, je rencontre un couple à l'instant que ma femme et moi nous connaissons, de Nantais qui sont venus pour un contrat de cinq ans et ils vont repartir. C'est peut-être le lot de certains d'entre vous. Et ils repartiront, bien sûr, avec le plaisir de retrouver la France qu'on ne quitte jamais, dont on garde toujours au coeur, évidemment, la passion, mais ils partiront sûrement avec un peu de nostalgie de tout ce qu'ils ont construit ici, des liens qu'ils ont tissés.

Alors, pour tout ça, moi, je vous dis un grand merci parce que vous êtes aussi un lien, un lien étroit entre le Maroc et la France. Et entre la France et le Maroc, il y a une importance à cultiver ce lien, c'est tout ce que nous avons dit pendant ce bref séjour mais qui a été intense. La rencontre avec le roi Mohammed VI hier, l'audience qu'il nous a accordée, accompagné par Laurent Fabius. Et il faut reconnaître que nous sommes vite sortis du cadre formel de la rencontre et qu'on a bien vu que ce n'était pas un hasard si le roi du Maroc avait été le premier visiteur, en tant que chef d'État étranger, du président de la République, François Hollande, après son élection le 24 mai et qu'il y a un désir profond de cultiver cette relation particulière sur le plan politique, sur le plan stratégique mais aussi sur le plan économique, sur le plan culturel. Et tout cela a été abordé tout au long de nos échanges avec le chef du gouvernement, avec l'ensemble des ministres, mais aussi avec les chefs d'entreprise franco-marocains que j'ai rencontrés hier à la conclusion de leur forum très utile.

Alors tous ces échanges se sont traduits par une signature incroyable de conventions avec l'Agence française de développement qui apporte son concours financier, mais aussi avec plusieurs ministères français et marocains sur plusieurs sujets. Je ne vais, bien sûr, pas les évoquer là. Mais sur le plan du développement économique, il y a un accord qui a été signé qui est assez particulier parce qu'il développe un concept nouveau qui est le concept de la colocalisation. Et vous savez bien que cette question est sensible en France qui est la question des délocalisations. Et là, je crois qu'il faut voir les choses en face.

L'expérience montre que lorsque des entreprises - et j'ai pris l'exemple d'EADS et d'AIRBUS ou même de SAFRAN - installent ici des usines et fabriquent des éléments d'un processus industriel, ça crée de la valeur ajoutée pour le groupe ici, au Maroc, mais ça crée des emplois pour le Maroc, ça fait vivre aussi des sociétés de services qui concourent à ces entreprises, mais ça crée aussi de la valeur ajoutée en France et ça renforce aussi les capacités du groupe en question à investir dans la recherche et développement. Et donc on est dans une démarche gagnant-gagnant, une démarche en quelque sorte où la coproduction industrielle bénéficie aux deux pays.

Et ça, c'est essentiel parce qu'il faut lever toute ambiguïté. Dans les relations économiques et commerciales que nous avons avec le Maroc, la France est bénéficiaire et donc on pourrait, nous, raisonner en écoutant aussi le raisonnement des Marocains. Les Marocains pourraient aussi se dire : mais alors, est-ce que c'est tout pour la France et pas assez pour le Maroc ? Eh bien nous avons dépassé cette approche. Et donc, ce concept de coproduction, de co-investisseemnt, de colocalisation, nous allons le mettre en oeuvre concrètement.

Et ça, je crois que c'est porteur pour l'avenir. D'autant que ce qui se passe du côté nord de la Méditerranée, notamment en France, mais aussi dans le reste de l'Europe, a un impact sur ce qui se passe au Sud de la Méditerranée et donc en particulier au Maroc. Et c'est la raison pour laquelle la politique de redressement qui est engagée par le président de la République depuis le 6 mai et le gouvernement, soutenu par sa majorité parlementaire, est très importante !

Elle a consisté d'abord à investir fortement sur le plan politique pour stabiliser la zone euro. Nous sommes en train d'en sortir. Ce n'est pas sans mal, ce n'est pas sans peine, mais c'est essentiel car la croissance doit repartir et elle repartira de la zone euro ! Et la croissance repartira, elle aura un impact, bien entendu, sur les pays de la zone euro dont la France, mais elle aura un impact immédiat aussi pour les pays qui, comme le Maroc, on fait le choix d'une alliance stratégique avec l'Europe et que nous n'avons pas le droit de décevoir parce que c'est leur propre développement qui est aussi en cause. Le nôtre et le leur vont de pair et, bien sûr, la croissance mondiale !

Alors, ce chantier-là, il est engagé mais il est engagé aussi pour la France. Et je vous le dis parce que, bien sûr, vous suivez, vous êtes Français, vous suivez attentivement, passionnément souvent sur ce qui se passe en France. D'ailleurs, tous les Marocains suivent la vie politique française. C'est marrant parce que moi, je disais : ils ne sont quand même pas au courant de tous les détails. Eh ben si ! Si, la télévision le matin, le midi, le soir, parfois mieux informés que les Français eux-mêmes, mais quand même avec une différence, un certain recul.

Et je le dis souvent lorsque je me déplace à l'étranger. Pas beaucoup, rassurez-vous, je consacre l'essentiel de mon temps à mon travail de Premier ministre. Mais là, à chaque fois, j'ai ce sentiment que quand on est un peu éloigné - le Maroc, c'est tout près -, mais quand on est à l'autre bout du monde (en Asie), on a toujours un regard plus objectif, au fond, sur la France et on voit les capacités, les atouts de la France et on a sans doute une passion encore plus grande, encore plus affective pour notre pays et ses valeurs et ce qu'il représente, mais surtout ses atouts, sa force, sa capacité !

Et ce que je voudrais vous faire partager comme message aujourd'hui, c'est que le chantier qui est engagé en France - et pas seulement sur la dimension européenne que je viens d'évoquer, mais aussi ce que nous faisons pour redresser nos comptes publics, faire reculer la dette et les déficits tout en finançant nos priorités (je pense à l'éducation, la formation professionnelle, la recherche mais aussi la politique de l'emploi) et puis tous les autres grands chantiers comme la transition énergétique, la décentralisation -, eh bien tous ces efforts que nous faisons, je crois, vont dans le sens de remettre la France sur les rails, de la rendre plus forte. Mais elle peut le faire, elle peut le réussir ! Et vous qui vivez ici, qui vivez, qui travaillez ici, au Maroc, qui y avez pour beaucoup d'entre vous construit votre vie, vous savez bien que la France est capable de réussir.

Et les premiers mots que j'ai entendus, ils sont venus du chef du gouvernement, ici, en arrivant, qui m'a dit : «Mais ne soyez pas pessimistes, les Français. Parfois, vous l'êtes un peu trop. Est-ce que vous vous rendez compte que vous êtes une grande nation, un grand pays et un pays puissant qui, certes, rencontre des difficultés ?» Et moi, je vous le dis, qui est en train de les traiter et de les régler. Mais qui ne les règlera que si la France est fidèle à elle-même et que si tout ce que nous entreprenons se fait avec le souci de la justice et aussi de la solidarité, mais aussi le souci de la fraternité, c'est-à-dire la fidélité à nos valeurs.

Alors, voilà ces quelques mots que je voulais vous dire en abordant, si vous voulez bien, quelques points précis qui vous concernent. Et là, il faut que je retrouve mes notes si vous me permettez quelques instants de patience. Et je crois que je vais y arriver. En tout cas, avant de retrouver ce passage de mon discours, je vous confirme que François Hollande, président de la République, a répondu favorablement à l'invitation de Sa Majesté le roi Mohammed VI et effectuera au début de l'année prochaine une visite au Maroc. C'est très important ! Il y aura sans doute, là, l'occasion de confirmer un certain nombre d'accords et d'engagements que j'ai pris avec les ministres qui m'accompagnent, avec les membres du gouvernement marocain.

Et je dois dire qu'hier, la cérémonie d'inauguration du tramway de Casablanca par le roi Mohammed VI a été un moment très important. Là, je crois qu'on peut se féliciter et c'est une illustration concrète de ce que je vous disais. Une entreprise française, un grand groupe, ALSTOM, mais des entreprises sous-traitantes françaises de haute technologie, mais aussi demain, RATP développement qui va assurer la gestion du réseau, pas seulement la première ligne mais aussi préparer le développement d'un réseau complet qui va transformer la vie et, je dirais, la qualité de vie aussi des habitants de Casablanca et qui sera un élément supplémentaire de son attractivité. Mais ce sont aussi des entreprises marocaines qui sont partenaires ! Des entreprises qui ont montré leur savoir-faire. Donc le gagnant-gagnant dont je vous parlais, nous l'avons illustré hier. Et j'étais frappé de voir à quel point la population qui était là, les hommes et les femmes et beaucoup de jeunes, beaucoup de jeunes qui étaient là étaient heureux de cet événement. Et c'est un signe fort aussi de confiance.

Et pour nous, le Maroc est un pôle de stabilité dans cette région. Il a fait le choix des réformes courageuses. Il faudra du temps sûrement, il faudra beaucoup d'efforts et il y a des progrès à faire partout. Mais c'est important que ce pôle de stabilité soit conforté dans un monde incertain, dans une région qui bouge et qui aspire, après le printemps arabe, à la liberté, à la démocratie, au développement, mais à la justice. Et vous voyez bien que ça ne se construit pas facilement. C'est pour ça que là où des efforts sont engagés, il faut les soutenir pas à pas sans faire la leçon - nous n'avons pas à le faire -, mais en accompagnant de toutes nos forces, de toutes nos convictions, puis en facilitant aussi les échanges.

Et à ce sujet, je voudrais évoquer la question de la mobilité des personnes. Je sais que vous y êtes très sensibles. Comme vous savez, le gouvernement a rapidement abrogé la circulaire dite Guéant, donc prédécesseur de Manuel Valls qui est là aussi, et qui avait pour effet de restreindre les possibilités pour les étudiants marocains d'avoir une première expérience en France et professionnelle notamment et qui était, en fait, une attitude frileuse - et nous avons mis fin à cela - et qui donnait une image, j'allais dire, petite de la France.

Puis j'ai aussi confirmé que la France appliquerait dans les prochains jours des mesures de facilitation pour l'obtention des visas, en particulier pour les acteurs de la relation bilatérale. Les membres des familles de Français bénéficieront, par exemple, d'un allègement de pièces justificatives. Et je sais que pour cela, vous êtes, bien sûr, bien représentés par votre député, Pouria Amirshahi, qui est membre de la délégation. Le ministre des affaires étrangères, comme le ministre de l'intérieur, veille aussi à tous ces aspects concrets et je les remercie. Mais je sais que vous y êtes particulièrement sensibles.

Comme vous êtes sensibles aussi aux questions d'éducation, d'enseignement, d'accès à l'école. Et nous avons, là, engagé beaucoup de réformes, notamment la question des bourses. Et la ministre Hélène Conway, ministre chargée des Français de l'étranger, y travaille avec beaucoup de dévouement et de passion et je sais que nous allons arriver à un résultat très prochainement. Et je remercie vos représentants de nous aider à trouver les bonnes solutions. Parce qu'il y a des représentants des Français de l'étranger ! Et partout, on fait avec eux, on construit avec eux. Et je vous remercie de votre engagement, de votre disponibilité.

Encore une fois, merci à chacune et chacun d'entre vous pour ce que vous faites pour la France, mais ce que vous faites aussi pour le Maroc, pour renforcer notre partenariat. Et donc, ma responsabilité et celle de tout le gouvernement, c'est de répondre à vos attentes car l'expatriation est souvent une expérience exaltante, mais elle peut s'accompagner de difficultés spécifiques, celle de la scolarisation que je viens d'évoquer il y a quelques instants.

En tout cas, Mesdames, Messieurs, Chers Compatriotes, le réseau scolaire du Maroc est le plus important du monde avec trente-neuf établissements, trente et un mille élèves ! Et je sais que les demandes continuent de se développer donc nous essaierons d'y répondre. En tout cas, sachez que vous pouvez compter sur l'engagement, mon engagement personnel, l'engagement de tout le gouvernement pour réussir ce que nous avons entrepris et le faire avec vous. La France et le Maroc ont un beau chemin à parcourir ensemble. Les perspectives que nous avons ouvertes à l'occasion de cette visite doivent être pleinement mises à profit. Moi, j'ai confiance. J'ai confiance dans cette relation comme j'ai confiance dans les capacités de la France.

Et comme je viens de vous le dire il y a quelques instants, nous sommes une nation qui a besoin d'être davantage fière d'elle-même. Lorsqu'on est fier de soi, on a envie d'être meilleur, d'être plus combatif, d'être plus conquérant, mais à condition, bien sûr, de respecter les autres. Et la France, c'est ça aussi, c'est une grande nation qui a envie qu'on l'aime davantage. Et la France - vous le savez - pèse dans le monde beaucoup plus que son PIB parce que ce sont des valeurs, c'est une histoire. Et très souvent, c'est vers la France que l'on se retourne pour parler des droits de l'Homme, pour combattre pour la liberté, pour la fraternité. Et lorsque les peuples arabes se sont réveillés, très souvent, ils faisaient référence à notre histoire, à notre histoire qui était celle aussi du peuple français qui, à des moments particuliers, avait su se réveiller et pour aller vers l'idéal qui était celui de la liberté. Eh bien cet idéal, cette liberté, cette fraternité et puis aussi ce principe même d'égalité qui est à la base de ce que nous sommes, eh bien cela doit nous conduire à être encore plus forts, à être meilleurs.

Et je crois que vous, ici, au Maroc, vous le comprenez fort bien, vous y contribuez à le faire vivre. Alors, merci pour tout ça.

Vive la République et vive la France !./.

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4. Maroc - Conférence de presse conjointe du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault et du chef du gouvernement marocain, M. Abdelilah Benkirane - Propos de M. Ayrault - (Rabat, 13/12/2012)

Merci Monsieur le Monsieur le Chef du gouvernement. J'admire à quel point vous passez d'une langue à l'autre, là, lisant votre discours en arabe que vous traduisez immédiatement en français. Et l'essentiel, c'est le message que vous avez adressé.

Ce n'est pas la première fois que je viens au Maroc, j'y suis venu finalement assez souvent. Mais c'est un pays que j'aime comme tous les Français. Et là, j'y suis venu en tant que Premier ministre et j'ai pu mesurer à quel point notre relation est intense et profonde. Et les ministres qui m'accompagnent et le compte-rendu de leurs travaux, de leurs échanges ce matin a prouvé qu'au-delà du travail de fond, des accords qui ont même été signés, il y a des relations personnelles qui se tissent et qui font qu'au quotidien, les ministres s'appellent ou se rencontrent régulièrement et c'est la même chose avec vous, Monsieur le Chef du gouvernement, Cher Abdelilah Benkirane, parce que nous ne nous connaissions pas à part le téléphone, mais maintenant, c'est fait. Et je pense que nous nous sommes vite compris pour aller à l'essentiel.

L'essentiel, c'est aussi de traiter les problèmes concrets. Vous venez de les aborder très précisément. Ce que je voudrais dire, c'est que la relation entre le Maroc et la France, c'est aussi une relation politique, une relation, j'allais dire, stratégique, pas seulement de proximité mais aussi une entente politique sur beaucoup de questions qui sont bilatérales mais aussi des questions internationales.

Ce n'est pas un hasard si Sa Majesté le roi Mohammed VI était le premier chef d'État à rendre visite au nouveau président de la République, François Hollande, le 24 mai dernier. Ils se sont entretenus au téléphone il y a quelques jours et le président de la République a confirmé la visite qu'il rendra au Maroc à l'invitation de Sa Majesté le roi Mohammed Vi qui a bien voulu me recevoir avec Laurent Fabius en audience et en votre présence, Monsieur le Chef du gouvernement, hier, et très vite, nous sommes, en effet, allés à l'essentiel.

Je voudrais évoquer tout d'abord la grande identité de vue sur les principaux dossiers de l'actualité internationale.

Le Maroc est aujourd'hui au Conseil de sécurité pour deux ans et préside même le Conseil de sécurité pendant le mois de décembre. Et vous avez organisé à Marrakech une réunion du Groupe des amis du peuple syrien et à laquelle la France était représentée par son ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, qui a marqué une nouvelle avancée dans l'émergence d'une alternative crédible au régime actuel de Bachar Al-Assad dont la folie meurtrière n'a que trop duré.

Au Sahel, la France et le Maroc sont déterminés également à aider le Mali à recouvrer son intégrité territoriale notamment en faisant en sorte que le Conseil de sécurité autorise, avant la fin de l'année, le déploiement d'une opération africaine.

Enfin au Proche-Orient, nos deux pays ont voté en faveur de la résolution accordant à la Palestine un statut d'État non membre mais observateur aux Nations unies. Il y a maintenant urgence à reprendre les négociations pour arriver enfin à une solution de paix, justice pour le peuple palestinien et qui sera la garantie de la sécurité pour Israël.

Quant au Sahara occidental, la France soutient les efforts des Nations unies pour trouver une solution politique qui soit à la fois juste mais qui soit durable et mutuellement agréée conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies et aux résolutions du Conseil de sécurité.

Et il existe sur la table une proposition sérieuse, c'est le plan d'autonomie marocain que la France soutient.

Deuxièmement, la volonté de la France d'accompagner le Maroc dans son processus de modernisation et de démocratisation. Vous avez engagé, en effet, des réformes de très grande ampleur qui méritent d'être salués et cela correspond à une aspiration profonde du peuple marocain à la démocratie mais aussi à la justice sociale. C'est, je crois, une de vos préoccupations quotidiennes, Monsieur le Chef du gouvernement.

Et la réforme constitutionnelle qui a été adoptée en 2011 avec des élections législatives dont la qualité a été reconnue par la communauté internationale ont porté une nouvelle coalition au gouvernement en 2012 et c'est celle que vous dirigez.

Dans le respect de la souveraineté du Maroc et des choix qui appartiennent aux seuls Marocains, la France est prête à accompagner ce mouvement, notamment en coopérant sur les chantiers majeurs, ceux de la régionalisation, de la réforme de l'administration et ceux de la réforme de la justice. Et nous avons signé des accords en ce sens.

Troisièmement - vous l'avez rappelé -, c'est la jeunesse que nous voulons mettre au coeur de notre partenariat. Trente-deux mille Marocains sont étudiants en France et constituent le plus grand nombre d'étudiants étrangers dans notre pays. Eh bien, il faut renforcer notre coopération dans ce domaine de l'enseignement supérieur mais aussi de la formation professionnelle. Nous avons décidé, dans cet esprit - et c'était votre souhait, Monsieur le Chef du gouvernement - de créer prochainement au Maroc - et c'est vraiment nouveau - des établissements d'enseignement supérieur français qui permettront de former des étudiants marocains mais également - et vous y tenez beaucoup - venant d'autres pays de la région dans les domaines de l'ingénierie, dans le domaine des métiers d'encadrement intermédiaire mais aussi - nous l'avons évoqué pour accompagner vos réformes - dans le domaine de la gestion et de l'administration publique.

Quatrième point de ce bilan de cette rencontre, c'est le renforcement de notre partenariat économique. Vous le savez, la France est le premier partenaire économique du Maroc, premier client traditionnellement, premier fournisseur, mais surtout premier investisseur avec la moitié du stock d'investissements directs étrangers et sept cent cinquante filiales d'entreprises françaises qui sont installées dans votre pays.

Nous avons signé à l'instant, Madame Bricq et Monsieur Montebourg, une convention pour mettre en oeuvre un nouveau concept, j'allais dire, gagnant-gagnant qui est celui de la colocalisation. C'est donc effectivement une approche nouvelle qui permettra à des investissements français au Maroc d'être non seulement bénéfiques pour l'économie et l'emploi marocains, mais également aussi à l'économie française et à l'emploi en France aussi bien en termes d'emploi que de recherche et développement ou de pénétration de nouveaux marchés émergents à partir du Maroc dans le monde arabe ou encore l'Afrique subsaharienne.

Enfin le souhait de favoriser la mobilité des personnes. Vous avez souligné ce point dans votre intervention. Le gouvernement français a abrogé la fameuse circulaire Guéant qui mettait un frein inacceptable à la mobilité des étudiants. Mais nous avons accompagné cela d'autres mesures pour faciliter la mobilité des forces vives des deux pays, avec l'exception de visa pour les titulaires de passeport de service ou des mesures de simplification de procédures ou de facilitation destinées à certaines catégories de personnes telles que les hommes d'affaires, les artistes et les journalistes.

Voilà, j'ai répondu à votre question. Voilà, et pour conclure, écoutez, je me réjouis à nouveau de ces discussions et en particulier de la séance de ce matin qui a montré l'intensité de ce que nous faisons ensemble, qui a permis de fixer des orientations claires. Maintenant, il faut les mettre en oeuvre très concrètement ! Des engagements ont été pris et, lorsque le président de la République française, François Hollande, Sa Majesté le roi du Maroc Mohammed VI se rencontreront en votre présence, Monsieur le Chef du gouvernement, dans quelques mois maintenant, eh bien, là, on pourra juger que ce que nous avons entrepris franchira une étape nouvelle. En tout cas, c'est l'engagement que je prends en tant que chef du gouvernement français, mais je sais que c'est aussi votre engagement, Monsieur le Chef du gouvernement, et je vous en remercie.

(...)

Q - Monsieur le Premier Ministre, vous avez fait un bilan exhaustif de votre visite de travail et à la fin, vous avez dit que vous avez signé des conventions très importantes. Et il reste maintenant à mettre en oeuvre tout cela. Alors c'est un important package. Alors il y aura des priorités. Selon vous, quelles sont les conventions, les secteurs, les questions qui vont être, qui doivent être abordées au plus vite ?

R - Je vais répondre très rapidement puisque je les ai évoquées dans mon intervention en définitive. Il y a une convention qui a été signée entre les ministres des affaires étrangères, entre les deux ministres de l'intérieur qui porte aussi sur la mobilité. Il y a une question de justice entre les deux ministres de la justice et puis il y a également des conventions - je l'ai évoqué - sur la colocalisation (donc développement économique et accompagnement... des investissements) et également dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation.

Donc, tous ces chantiers, nous allons les mettre en oeuvre. Je ne vais pas tous les détailler, je les ai évoqués dans mon introduction.

Mais sachez que ce qui m'a frappé lorsque j'ai fait connaissance - au-delà du téléphone - avec vous, c'est que vous êtes un homme du concret, vous ne vous embarrassez pas de grands discours généraux mais vous voulez que les choses changent vraiment. Et je le comprends parce que j'ai la même préoccupation. Et nos peuples, et en particulier ceux qui sont les plus en difficulté économique et sociale, qui sont les plus exigeants en matière de justice sociale, attendent des résultats concrets. C'est donc cela que nous avons abordé.

Par exemple, pour bien me faire comprendre, vous avez engagé des réformes et des réformes démocratiques. Par exemple, la régionalisation, le renforcement du pouvoir des collectivités locales. Eh bien, nous avons abordé très concrètement, avec nos expériences respectives, comment on pouvait vous accompagner et nous avons abordé la question de la formation des cadres administratifs. Et on a évoqué l'expérience française de l'École nationale d'administration. Eh bien pourquoi pas une antenne ? Et donc nous allons y travailler.

Mais vous avez aussi le souci de développer une justice indépendante, une justice qui puisse lutter contre le non-respect de la loi, contre la corruption. Et, vous le savez, cela nécessite aussi des magistrats bien formés. Eh bien c'est l'objet des échanges entre nos deux ministres de la justice et des engagements réciproques que nous avons signés.

Et donc, vous savez, il y a une chose qui est très importante que j'ai dite hier au monde économique, aux chefs d'entreprise qui étaient là, c'est la question de la stabilité politique, du bon fonctionnement des institutions, du bon fonctionnement de la démocratie et, en même temps, de la lisibilité des politiques économiques ou fiscales. Et ce n'est pas vrai qu'au Maroc, c'est vrai aussi en France. Tout cela contribue à créer un climat de confiance et donc c'est tout cela qui doit être renforcé.

Mais je veux dire, Monsieur le Chef du gouvernement, en réponse à cette question, que je mesure l'immense chemin parcouru et que, dans cette région, le Maroc est un pôle de stabilité et un pôle vraiment qui veut conforter cette stabilité et cette capacité à peser, à jouer pleinement son rôle. Et la France souhaite accompagner, soutenir ce que vous avez entrepris. C'est à la fois l'intérêt du Maroc, c'est à la fois aussi l'intérêt de la France, mais c'est aussi l'intérêt de toute la région.

Et c'est l'intérêt aussi des relations très fortes entre le Maroc et l'Europe et pas seulement avec la France parce que le Maroc a fait le choix, lui aussi, d'un ancrage européen.

Donc, il y a encore des étapes à franchir pour que, notamment au niveau des échanges économiques, le Maroc se sente conforté dans le choix qu'il a fait.

Donc tout ce qui se passe d'un côté de la Méditerranée a une influence de l'autre et réciproquement. Nos destins sont liés, je l'ai dit, et nous le démontrons à travers beaucoup d'exemples concrets et d'engagements concrets que nous voulons absolument mettre en oeuvre. (...)./.

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5. Maroc/XIème Rencontre de haut niveau franco-marocaine - Déclaration conjointe (Rabat, 13/12/2012)

La XIème rencontre franco-marocaine des chefs de gouvernement s'est tenue à Rabat le 13 décembre 2012 sous la coprésidence de MM. Abdel-Ilah Benkiran et Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre français a été reçu en audience par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Le Premier ministre français était accompagné d'une importante délégation ministérielle et de parlementaires. Ont participé à cette Rencontre, du côté français, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche et du côté marocain, M. Saad Dine El Otmani, ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Mohand Laenser, ministre de l'intérieur, M. Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, M. Nizar Baraka, ministre de l'économie et des finances, M. Mohamed El Ouafa, ministre de l'éducation nationale, M. Lahcen Daoudi, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, M. Abdelaziz Rabbah, ministre de l'équipement et du transport, M. Abdelkader Aâmara, ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Mme Bassima Hakkaoui, ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, M. Abdellatif Loudyi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale.

Dans le contexte des changements profonds survenus au Sud de la Méditerranée depuis 2011 et des réformes ambitieuses et exemplaires engagées par le Royaume du Maroc, au premier chef l'adoption d'une nouvelle Constitution le 1er juillet 2011, les deux gouvernements jugent prioritaire de pouvoir répondre aux aspirations et aux attentes de la jeunesse en matière de formation, d'emploi, de solidarité et de mobilité.

Les deux chefs de gouvernement ont ainsi coprésidé un séminaire intergouvernemental sur le thème «France-Maroc : un partenariat exceptionnel au service de la jeunesse».

Ce séminaire a été l'occasion d'échanges approfondis sur le bilan de la relation entre le Maroc et la France depuis la dernière Rencontre de haut niveau en 2010 et sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, en particulier en matière de développement humain, de complémentarité économique, d'éducation, d'enseignement supérieur et de gouvernance.

En marge de la Rencontre de haut niveau, les deux chefs de gouvernement ont assisté à Casablanca, le 12 décembre, à l'inauguration du tramway par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ils ont également clôturé, le même jour, la manifestation organisée par le Club des chefs d'entreprises France Maroc en présence de plusieurs centaines de femmes et d'hommes d'affaires des deux pays, sur le thème «Maroc-France : un partenariat d'exception au service d'une compétitivité partagée».

1/ Les échanges entre les deux chefs de gouvernement ont confirmé la très large convergence de vues sur l'ensemble des sujets régionaux et internationaux d'intérêt commun et permis de conforter le partenariat franco-marocain au service de la paix, de la stabilité et de la prospérité internationales.

1.1. Les deux chefs de gouvernement ont réaffirmé la volonté des deux pays de contribuer à l'émergence d'un espace de paix, de stabilité et de prospérité en Méditerranée. À ce titre, la France et le Maroc réitèrent leur plein engagement en faveur de l'avènement d'une Méditerranée des projets au service de la jeunesse.

1.2. La France a confirmé son engagement historique en faveur du partenariat entre l'Union européenne et le Maroc, à travers notamment le renforcement de leurs relations au moyen du Statut avancé accordé au Maroc sous la présidence française du Conseil de l'UE en 2008 et a exprimé sa volonté de poursuivre son appui en faveur d'un rapprochement optimal du Maroc à l'Union européenne.

Les deux parties se sont félicitées de la finalisation du Plan d'action pour la mise en oeuvre du Statut avancé pour la période 2013-2017 et se sont engagées à collaborer étroitement en vue de la réalisation des objectifs visant l'établissement d'un Espace de valeurs partagées et d'un Espace économique commun entre le Maroc et l'UE.

Les deux chefs de gouvernement sont également convenus de la nécessité de renforcer le rôle de l'Union pour la Méditerranée en tant que cadre partenarial pouvant constituer un véritable moteur pour favoriser la coopération régionale. Dans cette optique, les deux parties se sont accordées à apporter tout leur appui à la réalisation des projets de l'Union pour la Méditerranée, notamment l'Université euro-méditerranéenne de Fès.

Les deux chefs de gouvernement ont, par ailleurs, souligné l'importance de consolider les mécanismes d'appui au profit des pays du Sud de la Méditerranée prévus par la politique européenne de voisinage, ainsi que dans le cadre du Partenariat de Deauville.

Les deux chefs de gouvernement se sont félicités de l'accès du Maroc au statut de partenaire pour la démocratie qui lui a été accordé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 21 juin 2011.

Les deux parties se sont également félicitées du renforcement du partenariat entre le Maroc et l'Organisation de coopération et de développement économique.

1.3. Les deux parties se sont félicitées de la tenue du Sommet 5+5 à Malte les 5 et 6 octobre 2012, étape importante qui a permis de donner une nouvelle impulsion au développement de coopérations fructueuses, efficaces et répondant aux besoins des populations des pays du Partenariat de la Méditerranée occidentale.

Les deux chefs de gouvernement ont également souligné la pertinence du projet de l'Union du Maghreb arabe, fondée par le traité de Marrakech, dans la perspective d'un Maghreb uni, stable et prospère et sont convenus de l'importance de progresser dans cette voie.

Les deux parties se sont également félicitées de la tenue de la réunion 5+5 des ministres de la défense à Rabat les 9 et 10 décembre 2012, qui a permis de donner une nouvelle impulsion au développement de coopérations entre pays du Partenariat de la Méditerranée occidentale.

1.4. La France et le Maroc réitèrent leur volonté d'oeuvrer ensemble, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur de la paix et de la sécurité internationales.

À cet égard, les deux chefs de gouvernement expriment leur profonde préoccupation à l'égard de la crise qui frappe le Mali et, plus largement, le Sahel. Dans le cadre défini par les résolutions 2056 et 2071 du Conseil de sécurité, cette crise appelle une triple réponse : politique, militaire et humanitaire. Les trois volets de cette réponse doivent progresser simultanément, comme l'ont rappelé les membres du Conseil de sécurité à l'occasion du débat sur le Sahel organisé le 10 décembre, par la présidence marocaine du Conseil de sécurité. Les deux parties ont reconnu l'imbrication des deux espaces Maghrébin et Sahélo-saharien sur plusieurs plans, notamment sécuritaire, et ont souligné l'importance d'une action internationale résolue dans l'espace sahélo-saharien aujourd'hui confronté à de graves menaces qui risquent de déstabiliser l'ensemble de la région et au-delà. Dans ce contexte, les deux chefs de gouvernement appellent à l'adoption rapide par le Conseil de sécurité du projet de résolution en cours de négociation en vue d'autoriser le déploiement d'une force africaine au Mali, en appui aux Forces armées maliennes, pour permettre à l'État malien de restaurer sa souveraineté sur tout son territoire.

La France et le Maroc sont convenus de poursuivre leur soutien aux efforts internationaux pour que la crise syrienne trouve une issue par le lancement d'une transition démocratique, inclusive et respectueuse des droits de l'Homme. À cet égard, les deux parties ont salué les progrès considérables qui ont été réalisés à Doha le 11 novembre dans l'émergence d'une alternative au régime de Bachar Al-Assad avec la formation de la Coalition nationale des forces révolutionnaires et de l'opposition syriennes. Les deux parties se félicitent que la réunion du groupe des amis du peuple syrien organisée à Marrakech, le 12 décembre 2012, ait permis de conforter encore la reconnaissance internationale de cette Coalition comme représentant légitime du peuple syrien.

Les deux chefs de gouvernement ont salué l'accession de la Palestine au statut d'État non membre observateur de l'Organisation des Nations unies, le 29 novembre 2012. Ils ont par ailleurs rappelé l'urgence, dans le contexte actuel, d'une reprise des négociations fondées sur les paramètres internationalement agréés afin de parvenir à une solution juste et durable du conflit israélo-palestinien et à la création d'un État palestinien souverain, indépendant et viable, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. La France et le Maroc appellent toutes les parties à s'abstenir de toute décision de nature à faire obstacle à l'émergence de cette solution.

1.5. Pour renforcer le dialogue stratégique entre les deux pays, les deux chefs de gouvernement sont convenus d'instaurer un mécanisme de suivi des Rencontres de haut niveau en chargeant les deux Secrétaires généraux des ministères des affaires étrangères de conduire, en lien avec les ministères concernés un bilan d'étape complet à mi-parcours de la mise en oeuvre des recommandations prises et des accords conclus lors de la XIème Rencontre.

1.6. Ils sont également convenus de renforcer les dispositifs de concertation entre les diplomaties des deux pays à tous les niveaux, en particulier dans les enceintes internationales au sein desquelles la France et le Maroc défendent des intérêts communs. À cet égard, les deux gouvernements s'engagent à développer des initiatives conjointes pour promouvoir le maintien de la paix, le respect des droits de l'Homme, le développement durable, la francophonie, la lutte contre les menaces transversales ainsi que le développement socio-économique des pays africains sortant d'un conflit ou en transition démocratique.

Les deux chefs de gouvernement réitèrent leur soutien conjoint à un renforcement de la coordination à l'échelle régionale des réponses politiques apportées aux défis de la sécurité alimentaire et du développement des territoires ruraux.

1.7. Dans ce contexte, les deux parties se félicitent de la signature d'un protocole d'accord entre l'Académie marocaine des études diplomatiques et l'École nationale d'administration (ENA) afin de nouer un partenariat en vue de soutenir le renforcement institutionnel de l'Académie, la formation des jeunes cadres marocains par les échanges d'expertise et de formateurs, la mobilité professionnelle et le transfert d'ingénierie pédagogique.

1.8 Les deux parties saluent le caractère exceptionnel de la coopération bilatérale en matière de défense, à la hauteur des relations d'amitié et du partenariat stratégique qui unissent nos deux pays. Elles souhaitent poursuivre la coopération en matière de projets et programmes d'équipements de défense.

L'objectif principal de cette coopération militaire est de permettre la modernisation des Forces armées royales, de renforcer l'interopérabilité des forces, de densifier les échanges en matière de doctrine et d'organisation et de développer la formation des cadres de la défense. Elle s'appuie notamment sur les domaines suivants : une coopération exemplaire entre les deux marines, une coopération en faveur du développement et de la valorisation de l'apprentissage de la langue française et de l'enseignement militaires supérieur, et des échanges politico-militaires denses et soutenus.

2/ Les deux chefs de gouvernement ont salué le partenariat «gagnant-gagnant» « entre le Maroc et la France pour un développement économique et social durable au service des générations futures.

Ils ont noté que le Maroc est engagé dans l'approfondissement de son évolution démocratique et la modernisation de son économie et, que dans ce cadre, la France continuera à mobiliser l'ensemble des outils disponibles pour l'accompagner dans cette dynamique.

2.1. Les deux parties ont noté avec satisfaction que le Maroc reste le premier partenaire de coopération de la France et ont convenu d'encourager toutes les mesures et actions susceptibles de promouvoir les échanges et favoriser le partenariat et le rapprochement entre les opérateurs des deux pays.

Dans ce cadre, les deux parties ont convenu de convoquer la première réunion du groupe de travail maroco-français pour examiner l'ensemble des questions économiques et commerciales d'intérêt mutuel entre le Maroc et la France.

Les deux parties ont convenu que la première réunion du groupe de travail susvisé, aura lieu au début de l'année prochaine, et ont manifesté un intérêt pour la dynamisation de l'accord de partenariat conclu entre Maroc Export et UBI France en 2009. Pour ce faire, une réunion sera organisée dès le début 2013 entre les deux organismes afin de définir les actions de coopération à envisager dans les années à venir.

Les deux chefs de gouvernement se sont plus particulièrement félicités de l'accompagnement par la France des politiques publiques du Royaume, dans le domaine social (santé et éducation) comme en matière économique et de développement durable (soutien aux plans sectoriels de développement : Plan Maroc Vert, Plan Halieutis, Plan Emergence, Plan solaire). Ils ont également relevé avec intérêt la prise en compte par l'AFD de l'intégration industrielle, de la formation professionnelle et de l'emploi ainsi que le développement de concours «non souverains» (sans la garantie du Royaume) en direction de grands acteurs économiques du Maroc, tels que l'Office chérifien des phosphates (OCP) et la Caisse des dépôts et de gestion (CDG), mais aussi en faveur d'institutions telles que l'Office national des pêches, la régie d'eau et d'électricité d'Oujda, l'Agence nationale des ports et une société de développement local (Casa Transports pour le tramway de Casablanca).

Par ailleurs, les deux parties ont souligné l'importante mobilisation par la France de ses outils d'aide projet au Maroc, tant sur des projets d'infrastructures - notamment via le financement de la Ligne à grande vitesse entre Tanger et Kenitra (près de 700 millions d'euros) ou des tramways de Rabat et Casablanca (375 millions d'euros) - que dans le secteur de l'environnement et de l'efficacité énergétique. Projet commun de grande ampleur, la LGV est à la fois un outil structurant d'aménagement du territoire et un levier pour la création d'activités et de compétences, au Maroc comme en France.

Pour la période 2013-2015, les deux parties ont souligné l'importance d'une poursuite des concours financiers de l'AFD au regard de la qualité du soutien de cette institution aux politiques publiques et aux chantiers structurants lancés par le Royaume du Maroc. À cet égard, la France développera des concours orientés en particulier vers les politiques à caractère social (notamment la jeunesse, la formation professionnelle et l'emploi) et vers des entités publiques participant aux missions de service public, notamment dans le domaine des infrastructures, de l'aménagement urbain et du développement durable.

En complément, des financements adaptés aux besoins directs ou en intermédiation des entreprises privées (apports de fonds propres, prêts directs, lignes de crédit, garanties) seront proposés. Enfin le financement de l'économie - et notamment des petites et moyennes entreprises - fera l'objet d'une coopération renforcée.

Les deux chefs de gouvernement se félicitent dans ce contexte de la signature, à l'occasion de la RHN, de quatre conventions de financement entre l'AFD, d'une part, et MEDZ (groupe CDG), l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), Casa transports et l'Agence nationale des ports, d'autre part (soit un total de 280 millions d'euros).

2.2. Les deux chefs de gouvernement ont souligné la nécessité de favoriser la colocalisation industrielle entre nos deux pays. Dans un contexte économique mondialisé et avec des économies de plus en plus ouvertes, la France et le Maroc ont la volonté d'approfondir encore leur relation économique, dans une logique renouvelée de partenariat. Face aux défis auxquels les deux pays sont confrontés, des solutions doivent donc être trouvées en commun dans des domaines aussi variés que : le financement de l'économie - notamment des petites et moyennes entreprises – et le développement ou le maintien d'une industrie compétitive.

Cette approche «gagnant-gagnant» a pour but la création d'emplois industriels dans les deux pays et s'adosse à une volonté d'appuyer les entreprises des deux pays pour se positionner sur des marchés émergents, en particulier dans le monde arabe et en Afrique subsaharienne.

En application de la Déclaration maroco-française pour la colocalisation industrielle, dont la signature ce jour a été saluée par les deux chefs de gouvernement, des propositions par filières seront élaborées chaque fois que possible, en lien étroit avec les acteurs privés concernés, notamment le Club des chefs d'entreprise France - Maroc. En complément, les coopérations doivent être enrichies sur le plan commercial et l'assistance technique sera renforcée.

Le Maroc et la France s'engagent ainsi à développer des projets bénéfiques aux deux pays, pour lesquels la France continuera de mobiliser l'ensemble de ses outils de soutien, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, notamment au niveau européen. En particulier, les deux pays se concerteront sur les thématiques et projets à privilégier, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l'aménagement et des transports urbains, de l'agro-alimentaire, des énergies renouvelables, de l'automobile et de l'aéronautique.

Dans ce cadre, les deux gouvernements sont convenus d'amplifier l'accompagnement des opérateurs marocains et français dans leur stratégie d'implantation en Afrique subsaharienne.

2.3. Dans le domaine des infrastructures, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de la réalisation de grands projets d'infrastructures au Maroc, pour lesquels les entreprises françaises et marocaines ont collaboré étroitement. Ils ont notamment rappelé l'inauguration du tramway de Rabat le 18 mai 2011, dont le matériel roulant, financé à hauteur de 150 millions d'euros sur la Réserve pays émergent, a été fourni par Alstom. Les deux parties se réjouissent de la coopération très satisfaisante engagée pour la ligne à grande vitesse Tanger-Kénitra. Elles ont noté avec satisfaction la poursuite du développement du port de Tanger Med II avec, notamment, la participation de Bouygues. Elles ont également relevé le financement français FASEP accordé à une étude sur une ligne de bus à haut niveau de service à Agadir.

Les deux parties tiennent à saluer le travail réalisé par les entreprises marocaines et françaises pour mener à bien le projet de tramway de Casablanca, notamment Systra pour les études, Alstom pour le matériel roulant (soutien RPE à hauteur de 225 millions d'euros) et RATP DEV pour l'assistance à la mise en service, la maintenance et l'exploitation. Elles sont convenues d'examiner ensemble la réalisation de projets emblématiques qui pourraient faire l'objet d'une coopération dans les prochaines années, en soulignant en particulier :

- les infrastructures majeures dont souhaite se doter Casablanca (métro, Bus à haut niveau de service) ;

- le programme national portuaire à l'horizon de l'année 2030 ;

- la stratégie nationale logistique lancée en 2011 et qui offre d'importantes opportunités d'investissement aux entreprises françaises ;

- le développement du partenariat public-privé pour la réalisation de grands projets d'infrastructures.

Par ailleurs, le ministère de l'équipement et du transport salue la coopération technique exemplaire mise en oeuvre avec la France et propose de consolider cette coopération nécessaire pour le développement des échanges et de l'expertise entre les secteurs techniques des deux pays dans les domaines des infrastructures et du Transports.

2.4. Concernant le secteur de l'énergie, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de la signature de l'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Ils ont relevé les avancées de la coopération bilatérale en matière d'énergies renouvelables. Ils ont également noté avec satisfaction que des entreprises françaises, telles EDF énergies nouvelles, Alstom ou Théolia, sont désormais partie prenante du Programme intégré de développement de l'énergie éolienne. En complément de ses concours en faveur de la production d'énergies renouvelables, l'AFD finance les différentes phases du programme de renforcement du réseau de transport d'électricité de l'ONEE en qualité de chef de file des bailleurs européens (BEI, Commission européenne et KfW) : un financement total de 348 Meuro est ainsi mobilisé pour la 3ème phase de ce programme, qui est sur le point de démarrer.

Dans le cadre du Plan solaire marocain (PSM), les deux chefs de gouvernement ont confirmé leur volonté de développer davantage leur coopération dans le domaine des énergies renouvelables et notamment en matière de renforcement des capacités d'interconnexions électriques favorables à la promotion des échanges d'électricité entre le Maroc et la France et d'autre pays européens et en faveur de l'intégration des marchés énergétiques marocain, français et européen.

Les deux parties ont aussi rappelé que l'AFD a contribué au financement de la 1ère phase de la centrale de Ouarzazate par un prêt de 100 millions euros, accompagné d'une subvention de 300 000 euros. Ils souhaitent que la seconde phase de ce projet ouvre des perspectives aux acteurs économiques des deux pays.

Le Maroc a également confirmé sa volonté de promouvoir l'exportation de l'électricité de source solaire du Maroc vers les pays européens et dont la mise en oeuvre sera basée sur l'article 9 de la Directive européenne relative aux énergies renouvelables.

Les deux parties soulignent également l'intérêt de l'étude financée par l'AFD sur l'exportation de l'électricité renouvelable du Maroc vers la France. Les entreprises françaises, notamment des PME, associées à leurs partenaires marocains, souhaitent participer à sa mise en oeuvre. La France pourra y apporter son concours financier, si nécessaire.

Enfin, les deux chefs de gouvernement ont salué le financement par l'AFD, sur subvention, de l'étude de faisabilité d'un dispositif de formation dédié aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.

L'Agence examinera le financement sur prêt de la mise en oeuvre de ce dispositif.

2.5. Dans les secteurs industriel et technologique, les deux chefs de gouvernement ont salué le partenariat entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français. Grâce à un concours de 150 millions d'euros en faveur de MEDZ, aménageur-développeur de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), l'AFD finance le programme marocain de technopôles et de plateformes industrielles intégrées (Plan émergence, Plan Maroc Vert, Plan Halieutis). Les deux chefs de gouvernement saluent à cet égard la signature ce jour par l'AFD et MEDZ d'un protocole d'accord relatif au parrainage de partenariats entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français.

Dans ce cadre, ils se réjouissent de la signature lors de la RHN du Protocole d'accord entre le technopole Rabat Technopolis, l'Université Internationale de Rabat et le Pôle de compétitivité mondial SCS (Solutions communicantes sécurisées) / Sophia Antipolis pour la mobilisation de la recherche et l'appui aux entreprises innovantes dans les métiers de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications et du multimédia, ainsi que de la Convention cadre entre MEDZ et le consortium ADER-Méditerranée (Association pour le développement de l'enseignement et la recherche)/ACIM (Agence pour la coopération internationale et le développement local en Méditerranée) pour le développement, l'innovation et la création d'entreprises à partir des plateformes industrielles intégrées.

De même, les deux parties se sont félicités de la signature en juillet 2011, d'une déclaration conjointe visant, entre autres, l'établissement d'une collaboration étroite entre le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et respectivement OSEO innovation, ayant vocation à intégrer la Banque publique d'investissement, et l'ADETEF, pour un accompagnement à la promotion de l'innovation au Maroc, notamment au Centre marocain de l'innovation.

À cet effet, les deux parties encouragent la poursuite et le développement de la collaboration déjà entamée entre ces organismes, ainsi qu'au renforcement de la coopération et du partenariat dans les domaines des clusters et des pôles de compétitivité.

Les deux parties ont également rappelé le partenariat fructueux entre la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc et le ministère marocain de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, qui a déjà abouti à l'établissement des deux parcs industriels de Bouskoura et Ouled Saleh (Casablanca). Une convention pour la réalisation d'un troisième parc à Berrechid a été signée en marge de la RHN ; ce parc devrait obtenir le label environnemental «Haute qualité environnementale», ce qui constituerait une première en Afrique.

2.6. Dans le secteur de l'agriculture, les deux parties se sont réjouies du financement par la France d'un programme d'appui au pilier II («agriculture solidaire») du Plan Maroc Vert dans le nord du Royaume (prêt de 50 millions d'euros et subvention de 300 000 euros), qui va être mis en oeuvre de 2012 à 2016. Elles saluent également l'examen par l'Agence de la poursuite de son appui dans le cadre du pilier II du Plan Maroc vert.

Les deux chefs de gouvernement se félicitent des partenariats institutionnels qui se sont développés ces dernières années entre les deux ministères en charge de l'agriculture dans de nombreux domaines stratégiques pour les deux pays: formation des futurs cadres marocains à travers l'accueil en France chaque année de 250 stagiaires issus de l'IAV Hassan II et l'ENA de Meknès, recherche, coopération sanitaire et phytosanitaire pour un approfondissement de la convergence réglementaire avec l'Union européenne et un renforcement des compétences de l'ONSSA et coopération dans les secteur des céréales et des ruminants...

Les deux parties ont manifesté leur intérêt de donner une nouvelle impulsion à cette coopération, et se sont également accordées à instituer un nouveau cadre de partenariat via la signature d'un accord cadre, visant le développement de la coopération bilatérale entre les deux pays, dans plusieurs domaines tels que : la sécurité sanitaire et phytosanitaire, la gestion des ressources humaines et publiques, la formation professionnelle.

Les deux chefs de gouvernement sont convenus de la tenue d'une Journée franco-marocaine de l'agroalimentaire au Maroc en 2013, consacrée au commerce et aux investissements agro-alimentaires impliquant les deux pays.

Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, les deux parties se félicitent de l'étude engagée par l'AFD pour élaborer une cartographie des risques climatiques au Maroc. Parallèlement, l'Agence instruit avec le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) un projet d'adaptation de l'agriculture marocaine au changement climatique en accompagnement du Programme d'appui au plan Maroc Vert.

3/ Conscients que le développement économique est indissociable du progrès social, les deux chefs de gouvernement ont salué la coopération franco-marocaine en matière de développement humain et souhaité en renforcer le contenu.

3.1. Dans le secteur de la santé, la France poursuivra jusqu'en 2013 son appui à la stratégie sectorielle du ministère de la santé pour le renforcement des soins de santé primaire.

Pour sa part, le GIP Esther continuera d'apporter une contribution à la lutte contre le Sida dans le cadre de jumelages hospitaliers et de soutien à l'accompagnement psychosocial des malades et de leurs proches.

3.2. Dans le secteur social, les engagements pris pour promouvoir la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap se sont traduits par une coopération pour accompagner le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social dans la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'orientation des personnes en situation de handicap à Casablanca et par un appui à la mise en oeuvre du projet d'établissement du Centre national Mohammed VI pour les personnes handicapées. La suite à donner à cette coopération fructueuse terminée fin 2011 sera examinée à l'occasion de contacts prochains entre le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et le ministère des affaires sociales et de la santé.

3.3. Forts de l'expérience de leur partenariat dans le domaine de la couverture médicale et de la protection sociale, les deux parties sont convenues d'amplifier leurs échanges pour faciliter l'accès de tous à des soins de qualité par l'extension de la couverture médicale de la population et améliorer la protection sociale, facteur de bien être et de compétitivité, et se sont félicitées de l'excellent climat dans lequel s'est tenue la Commission mixte de sécurité sociale du 21 au 23 novembre dernier.

Les engagements pris pour amplifier les échanges en matière de protection sociale en vertu de l'accord intergouvernemental portant extension de la coopération sur la couverture médicale de base à l'ensemble de la protection sociale, se sont traduits par de nombreux échanges sur la réforme du Code de la mutualité, la réforme du système d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, la classification commune des actes médicaux, la prévention des affections de longue durée, les échanges de données entre régimes obligatoires et régimes complémentaires. Conformément à la déclaration conjointe signée ce jour entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle du Royaume du Maroc et le ministère français des affaires sociales et de la santé, les deux parties se sont engagées à développer leurs échanges, le ministère français apportant son expertise pour accompagner les réformes marocaines en cours dans ces domaines.

3.4. Dans le champ du développement social, les deux chefs de gouvernement ont décidé de partager leur expérience et leur expertise s'agissant des politiques publiques concernant l'enfance, les droits des femmes, la famille et les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, à l'occasion d'une prochaine visite au Maroc de la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et le ministère des droits des femmes sont en particulier convenus de partager leurs expériences et stratégies dans le cadre de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, contre les stéréotypes et les discriminations ainsi que sur la question du renforcement du rôle des femmes dans la société, thématique qui sera au coeur d'une réunion ministérielle de l'Union pour la Méditerranée que la France organisera en 2013. Ces échanges pourront nourrir les réflexions actuellement conduites au Maroc pour mettre en place l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination prévue par la nouvelle Constitution.

3.5. Riches de leur investissement dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, vecteur d'emploi et de lutte contre la précarité, le Maroc et la France joindront leurs efforts pour promouvoir des initiatives communes et des bonnes pratiques en la matière, notamment pour la formation des cadres de ce secteur. La France pourra apporter son concours au développement de ce secteur.

3.6. Dans le champ de la politique de la ville, de l'aménagement urbain durable et des transports publics, les deux parties ont salué les 3 concours successifs accordés via l'AFD au Holding Al Omrane, opérateur public d'habitat social et de résorption de l'habitat insalubre.

Elles se réjouissent de l'instruction par l'Agence d'un nouveau prêt non souverain, qui visera notamment à renforcer la gestion environnementale et sociale des programmes de logements, ainsi que d'un concours non souverain en faveur de la Société d'aménagement de la ville nouvelle de Zenata (filiale de la CDG) pour financer une «écocité» à la périphérie de Casablanca.

Par ailleurs, à partir de l'exemple du tramway de Casablanca, les deux parties ont encouragé l'AFD à favoriser le développement de sociétés de développement local (détenues majoritairement par des communes), pour le transport public comme pour d'autres services publics.

4/ À la lumière des défis rencontrés par la jeunesse au Nord comme au Sud de la Méditerranée, les deux gouvernements ont décidé de renforcer à l'occasion de la XIème RHN le partenariat franco-marocain dans les domaines stratégiques de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'emploi et de la formation professionnelle.

4.1. Dans le domaine de l'éducation, les deux chefs de gouvernement se sont félicités du concours financier apporté par l'AFD au «Programme d'urgence 2009-2012» pour la réforme du système éducatif marocain. L'AFD poursuivra jusqu'en 2013 son appui au développement du système éducatif marocain.

Dans le domaine de la langue française, les deux parties, se réjouissant de la signature ce jour d'un mémorandum d'entente entre les deux ministères de l'éducation nationale, se félicitent de l'instruction en cours d'un appui de la partie française aux nouveaux centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation (CeRMEF) ouverts en 2012. Le soutien que ce concours apportera à la rénovation de la formation des formateurs de français répond à la volonté de la partie marocaine de rénovation de la formation initiale et continue des enseignants de langue française.

Les deux parties sont convenues de faire aboutir la réflexion engagée lors de la Xème RHN sur la mise en place de filières bilingues dans le système éducatif marocain.

Les deux parties se félicitent des liens créés entre les systèmes éducatifs français et marocains grâce aux huit partenariats inter-académiques mis en place depuis 2004. Elles sont convenues de réfléchir conjointement aux moyens de redynamiser ces partenariats.

Les deux parties ont décidé également de poursuivre la promotion des formations d'excellences via les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par la mise en place de bourses d'excellence en faveur des lauréats des CPGE, et l'encouragement des échanges entre les deux systèmes. Par ailleurs, une évaluation de la coopération en matière de préparation à l'agrégation sera effectuée.

Les deux chefs de gouvernement se félicitent des avancées du partenariat mis en place à l'occasion de la dernière RHN pour l'amélioration de la maîtrise du français par les étudiants marocains qui suivent des enseignements dans cette langue. Ils saluent en particulier les centres de langue, les cours de perfectionnement offerts aux étudiants dès la première année, les manuels spécifiques élaborés et les certifications internationales du DELF et du DALF qui peuvent désormais être passées via les universités.

Les deux parties relèvent également avec satisfaction la mise en place du Réseau des masters de didactique du français et l'appui aux doctorats en cotutelle dans le domaine de la didactique du français.

Les deux parties saluent l'organisation du premier sommet «5+5 Éducation» en 2009 et affirment leur volonté de renforcer cette enceinte pour approfondir la coopération éducative entre pays de la Méditerranée occidentale.

4.2. Dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, les deux parties ont relevé avec satisfaction l'approfondissement du partenariat entre les deux pays, en vue :

- d'une part, d'aboutir à l'ouverture au Maroc d'établissements français d'enseignement supérieur ou à des coopérations renforcées dans les domaines où les besoins de formation sont prioritaires : l'ingénierie, avec la création d'un Institut national des sciences appliquées - INSA, d'une École centrale à Casablanca, et d'un institut de formation aux métiers de la logistique à Tanger ; l'architecture, avec la création d'une école d'architecture ; les métiers de la santé avec le soutien à la création d'une nouvelle faculté de médecine à Agadir ; et l'appui à la réforme des études médicales et au montage de nouvelles spécialités et formations médicales et paramédicales; les métiers de l'encadrement intermédiaire avec l'appui aux établissements de formations techniques supérieures courtes ;

- d'autre part, de stimuler l'intégration entre les communautés scientifiques des deux pays, en particulier par la création d'un collège doctoral franco-marocain, le développement de laboratoires mixtes internationaux, la promotion de la recherche collaborative sur des thématiques prioritaires d'intérêt partagé et le renforcement de la formation doctorale.

À cet égard, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de la signature de la Feuille de route que les deux ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont donné en vue d'aboutir dans les meilleurs délais à la mise en oeuvre des formations et des programmes. Les deux parties relèvent également avec satisfaction la mise en place d'un dispositif de pilotage conjoint au niveau ministériel assorti de comités techniques sectoriels franco-marocains en charge des différents projets.

Elles saluent dans ce contexte la signature à l'occasion de la RHN d'un protocole d'accord entre l'ENA et l'Université internationale de Rabat (UIR) en vue de nouer un partenariat visant à renforcer les compétences de cette dernière en formation initiale et continue dans le domaine de la gouvernance administrative et territoriale.

Les deux parties se sont réjouies des mobilités d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs au sein des établissements d'enseignement supérieur des deux pays, qui traduisent le dynamisme de cette coopération universitaire et scientifique.

4.3. S'agissant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de la riche coopération entre nos deux pays. Le ministère français du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère marocain de l'emploi et de la formation professionnelle entretiennent des relations techniques soutenues sur de nombreux sujets, notamment sur l'application du code du travail, la formation des inspecteurs du travail ainsi que sur le renforcement du dispositif d'intermédiation entre l'offre et la demande d'emploi par un véritable partenariat entre l'ANAPEC et Pôle Emploi. Dans le domaine de la formation professionnelle, outre l'engagement de la France pour la création de centres sectoriels de formation, ce partenariat a porté principalement sur le renforcement de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et sur l'innovation et l'expérimentation avec l'AFPA de la validation des acquis de l'expérience ou le développement de la formation par apprentissage avec les Chambres des métiers.

Les deux parties ont convergé sur l'impérieuse nécessité de donner un nouveau souffle à leur partenariat stratégique pour l'emploi, le travail et la formation professionnelle en se recentrant sur les sujets d'intérêt commun, en particulier l'accès des jeunes à des emplois de qualité et la formation professionnelle (par apprentissage et en alternance, impliquant les branches professionnelles et les partenaires sociaux), qui constituent des priorités de part et d'autre de la Méditerranée. Le développement du dialogue social, la décentralisation et la prévention des risques professionnels (santé et sécurité au travail) constitueront également les axes prioritaires de ce partenariat stratégique qui sera confirmé à l'occasion de prochaines rencontres ministérielles. Les deux parties se félicitent de la perspective de la visite au Maroc en 2013 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour approfondir ce partenariat.

Les deux chefs de gouvernement ont mis en exergue le rôle décisif de l'AFD qui a financé 22 centres de formation professionnelle dans une douzaine de secteurs d'activité. Elle appuie la démarche du gouvernement marocain qui repose sur trois piliers : l'approche par les compétences, la formation en alternance et/ou en apprentissage et la délégation de la gestion des centres aux branches professionnelles.

Dans ce cadre, les deux parties se félicitent de la signature du protocole d'accord entre l'AFD et le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que le ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le ministère de l'économie et des finances relatif au financement du dispositif de formation dédié aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, sur la base de l'étude de faisabilité qu'elle finance sur subvention. Elles se réjouissent de la signature de la lettre d'entente entre l'AFD et le Royaume du Maroc relative au renforcement des capacités de formation professionnelle dans le secteur de l'aéronautique. Elles se félicitent également de la disposition de l'AFD à examiner le financement du futur Institut de formation aux métiers du ferroviaire.

Convaincus que l'emploi des jeunes est la clé de la croissance économique et de la vitalité des sociétés, les deux chefs de gouvernement se félicitent de l'engagement par l'AFD de l'instruction d'une aide sectorielle «compétences et emploi» pour accompagner la politique de l'emploi du gouvernement marocain.

5/ Les deux gouvernements ont exprimé leur volonté de renforcer les liens étroits entre les sociétés marocaine et française par une plus grande mobilité et sécurité, l'instauration d'un véritable partenariat pour la démocratie et la modernisation de l'action publique, et la multiplication des échanges culturels et la coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat.

Les deux parties, convaincues que leurs communautés expatriées respectives contribuent au rapprochement entre les deux pays et reconnaissant le rôle important qu'elles jouent dans tous les domaines, entendent poursuivre leur dialogue pour favoriser les échanges culturels et l'échange d'expériences entre ministres chargés des expatriés.

Les deux parties se félicitent de leur engagement en matière de renforcement du rôle de la société civile, notamment dans ses composantes «jeunesse» et «développement humain» et réitèrent la nécessité d'approfondir et d'étendre davantage leur soutien aux actions et initiatives prises dans ce domaine.

Dans ce sens, les deux parties se félicitent de l'action du Programme concerté Maroc (PCM), en matière d'accompagnement de la société civile et de consolidation des liens entre les acteurs des deux pays. Elles se sont mises d'accord pour maintenir cette expérience constructive.

5.1. Les deux parties, soucieuses de faciliter la mobilité des femmes et hommes qui sont les acteurs au quotidien du partenariat d'exception entre le Maroc et la France, sont convenues de faciliter la libre circulation entre le Maroc et la France des forces vives des deux pays : hommes d'affaires et professions libérales, hauts fonctionnaires en mission, professeurs d'université et chercheurs, sportifs de haut niveau en compétition et artistes. Les services consulaires français au Maroc mettront en place des procédures de facilitation de délivrance des visas pour ces catégories. Les deux parties se sont également félicitées de la signature de l'accord d'exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports de service.

5.2. Conscientes de l'impératif de garantir la sécurité des citoyens pour favoriser les échanges entre les peuples, les deux parties se sont félicitées de la signature d'une déclaration d'intention renforçant la coopération bilatérale dans la lutte contre les menaces transversales, notamment le terrorisme, l'immigration irrégulière, le trafic de drogue, la fraude documentaire. La France apportera également son appui à l'organisation au Maroc de la Coupe d'Afrique des nations en 2015.

5.3. Soulignant l'exemplarité des réformes engagées par le Maroc, les deux parties sont convenues de renforcer leur partenariat pour la démocratie par un appui de la France à la réforme de la justice, à la régionalisation et à la réforme de l'administration.

Les deux chefs de gouvernement se sont réjouis de la qualité de la coopération et de l'entraide judiciaires entre les deux pays, ainsi que de la qualité des échanges en matière de coopération juridique. Ils ont salué l'entrée en application en 2011 de deux nouvelles conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition. Ils se sont également réjouis des travaux entre autorités centrales des deux pays en charge des questions d'entraide civile, et sont tombés d'accord pour continuer d'approfondir les relations dans ces domaines. Ils se réjouissent enfin des perspectives nouvelles concrétisées par la signature de l'arrangement administratif visant à renforcer la coopération technique entre les ministères de la justice.

Les deux parties ont également souligné l'importance d'une modernisation de l'administration, élément clé d'une meilleure gouvernance, et se sont félicitées de la signature d'un arrangement administratif entre le ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, portant en particulier sur les domaines suivants : la réforme des statuts de la fonction publique ; la performance dans la gestion des ressources humaines notamment dans la perspective de la régionalisation avancée ; la simplification des procédures administratives pour le citoyen et l'entreprise et l'amélioration de la qualité de service public.

Par ailleurs, les deux chefs de gouvernement se sont félicités des progrès réalisés en matière de coopération administrative et financière, notamment à travers la signature d'une nouvelle convention entre l'Adetef et le ministère marocain de l'économie et des finances, désormais inscrite dans un cadre triennal.

Les deux parties rappellent leur partenariat actif pour la réussite de la «régionalisation avancée» et de la déconcentration de l'administration engagées par le Royaume du Maroc, à travers les instruments existants (FSP déconcentration ; Fonds de soutien à la coopération décentralisée). En complément de ces actions, elles saluent la proposition de mettre à contribution le Fonds d'expertise et de renforcement des capacités (FERC) mis à disposition de la direction générale des collectivités locales du ministère marocain de l'intérieur, sous forme de subvention, ainsi que le CEFEB (Université d'entreprise de l'AFD) pour la formation des élus et cadres territoriaux.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution du Royaume du Maroc, les deux chefs de gouvernement, se réjouissant du haut niveau d'échanges entre les institutions marocaines et leurs homologues françaises, encouragent la diversification et le renforcement de ces échanges, en particulier entre le Conseil économique et social et le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil national des droits de l'Homme et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, le médiateur et le défenseur des droits.

5.4. Convaincus que la culture est le meilleur vecteur de compréhension et de dialogue entre les jeunesses des deux pays, les deux chefs de gouvernement relèvent avec satisfaction la signature d'une déclaration d'intention entre les deux ministères de la Culture portant sur l'appui que la France pourra apporter notamment à la création d'un système d'information, d'un observatoire des pratiques et politiques culturelles et à un plan de développement des industries culturelles.

Les deux parties soulignent également l'importance d'une relance des partenariats entre institutions culturelles et en particulier les projets suivants :

- l'appui apporté à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc par la Bibliothèque nationale de France ;

- l'appui institutionnel auprès de la Fondation nationale des musées par la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication. Les deux parties se félicitent à cette occasion de la signature d'une convention de coopération qui portera notamment sur la gestion et mise en valeur des musées publics marocains et de leurs collections, l'accompagnement du nouveau Musée national d'art moderne et d'art contemporain de Rabat, la formation des personnels des musées et la coopération entre les musées relevant de la compétence des deux parties et en particulier entre le MuCEM de Marseille et le musée archéologique de Rabat ;

- la coopération entre la Fondation nationale des musées et le musée du Louvre dans le cadre de l'accord signé le 4 mai 2012 ;

- l'appui à la Fondation nationale des musées par le Palais de Tokyo pour la réalisation d'un projet de création en art contemporain à Fès au printemps 2015.

- l'appui aux Archives du Maroc, en particulier avec le concours du service interministériel des archives de France.

Les deux parties ont également salué la création au 1er janvier 2012 de l'Institut français du Maroc et les coopérations nouées par l'Institut avec de nombreux partenaires marocains dans l'ensemble du Royaume.

Elles se sont félicitées à cet égard du lancement début 2013 de la saison culturelle Maroc-France 2013.

5.5. Les deux parties soulignent avec satisfaction l'avancement des discussions préalables à l'examen des possibilités d'échanges, entre les deux pays, de biens immobiliers à usage scolaire ou culturel au Maroc à travers un partenariat avec la caisse de dépôt et de Gestion (CDG). Les deux parties sont convenues de concrétiser cette réflexion par la formalisation d'une déclaration d'intention qui installera dans les prochaines semaines un comité technique et de suivi chargé de définir les modalités administratives, techniques et financières de ces échanges.

5.6. Les deux chefs de gouvernement enregistrent avec satisfaction la relance des relations partenariales dans le domaine de la communication et des médias. Ils se félicitent de la signature d'une déclaration d'intention entre le ministère français de la culture et de la communication et le ministère marocain de la communication confirmant l'appui de la France aux projets suivants :

- la formation initiale et continue, avec l'«Académie de la communication» qui regroupera quatre écoles de haut niveau formant aux différents métiers de l'information et de la communication : l'Institut supérieur de l'information et de la communication (ISIC), l'Institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma (ISMAC) qui bénéficie d'un appui financier de l'AFD et ouvrira ses portes début 2013, l'Institut supérieur des métiers de la publicité (ISMP), l'Institut des métiers de l'internet (IMI), ces deux derniers devant ouvrir en 2015 ;

- la maîtrise de l'impact du numérique sur la communication audiovisuelle ;

- le développement d'offres légales pour contrer le piratage ;

- la mesure de l'audience télévisuelle et le Centre interprofessionnel d'audimétrie (CIAUMED) ;

- la formation des agents de Maghreb arabe presse (MAP) et des cadres de la Société nationale de radio et de télévision (SNRT) ;

- le renforcement de la coopération avec le Centre cinématographique marocain (CCM) ;

- l'assistance au Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) en matière de recouvrement et de redistribution des droits d'auteur, en matière de Droits voisins ;

- l'amélioration de la communication gouvernementale ;

- la création d'un futur musée de la communication.

5.7. En matière de tourisme, les deux parties se félicitent du niveau de leur coopération touristique et conviennent de lui donner une nouvelle impulsion. À cet effet, la partie française étudiera avec la partie marocaine les modalités de son assistance pour l'accompagner dans la réalisation des objectifs de la stratégie touristique «vision 2020», notamment dans les domaines de la formation, des investissements, des statistiques et compétitivité et qualité.

5.8. Conscientes du rôle socio-économique du secteur de l'artisanat dans les deux pays, notamment, en matière de création d'emploi et de richesse, les deux parties ont convenu de relancer leur partenariat et s'engagent à tenir la réunion du Comité mixte sectoriel stipulé dans l'accord signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien des PME et de l'Artisanat. Cette réunion sera l'occasion d'élaborer un programme d'actions à court et à moyen termes prenant en considération les nouvelles orientations stratégiques du secteur de l'artisanat dans les deux pays et d'étudier la possibilité de conclure un nouvel accord de coopération spécifique en la matière.

5.9. Convaincus de la nécessité de développer encore davantage les contacts entre les élus des deux Nations, les deux chefs de gouvernement se félicitent du projet de tenue au premier semestre 2013 du Premier Forum parlementaire franco-marocain sous l'égide des deux parlements. Ils notent également avec satisfaction la perspective de l'organisation des Assises de la coopération décentralisée maroco-française.

6/ Les deux gouvernements ont salué le dynamisme du Club des chefs d'entreprises France-Maroc et rappelé que la rencontre MEDEF-CGEM du 28 mars 2012 a donné lieu à une série de recommandations dans les principaux secteurs économiques identifiés comme moteurs de la compétitivité du Maroc : infrastructures, offshoring, tourisme, automobile, aéronautique, ressources humaines, industrie agroalimentaire et partenariats public-privé. Dans ce cadre, les deux chefs de gouvernement ont participé le 12 décembre à Casablanca à une nouvelle rencontre du Club des chefs d'entreprises France-Maroc, qui a dressé un premier bilan, très positif, des recommandations émises le 28 mars et présenté de nouvelles perspectives de coopération.

7/ Au cours et en marge de la XIème Rencontre de haut niveau franco-marocaine, ont été signés les textes suivants :

1/ Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

2/ Accord sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service

3/ Déclaration conjointe entre le ministère des affaires étrangères de la République française et le ministère de l'éducation nationale, d'une part, et le ministère de l'éducation nationale du Royaume du Maroc, d'autre part, sur l'appui à l'enseignement et la formation à la langue française à l'école

4/ Arrangement administratif entre le ministère de la justice de la République française et le ministère de la justice du Royaume du Maroc

5/ Déclaration d'intention entre le ministère de l'intérieur de la République française et le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc

6/ Arrangement technique entre le ministère de l'intérieur de la République française et le ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale, relatif à la formation opérationnelle des équipages des hélicoptères EC 145 et EC 135

7/ Déclaration conjointe franco-marocaine pour la colocalisation industrielle

8/ Feuille de route fixant le cadre, les modalités et le calendrier de mise en oeuvre d'un nouveau partenariat franco-marocain dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche

9/ Déclaration d'intention entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et le ministère de la communication du Royaume du Maroc visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères

10/ Déclaration conjointe entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle du Royaume du Maroc et le ministère français des affaires sociales et de la santé relative au renforcement de la coopération franco-marocaine au service du développement humain et social dans les domaines de la couverture médicale et de la protection sociale

11/ Arrangement administratif entre le ministère français de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministère marocain de la fonction publique et de la modernisation de l'administration visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères

12/ Déclaration d'intention entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et le ministère de la culture du Royaume du Maroc visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères

13/ Convention de partenariat entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et la Fondation nationale des Musées du Royaume du Maroc

14/ Protocole d'accord entre l'École nationale d'administration et l'Académie diplomatique du Maroc en vue de soutenir le renforcement institutionnel de l'Académie, la formation des jeunes cadres marocains par les échanges d'expertise et de formateurs, la mobilité professionnelle, et le transfert d'ingénierie pédagogique.

15/ Mémorandum d'entente entre l'École nationale d'administration et l'Université internationale de Rabat en vue d'accompagner le développement de la formation initiale et continue à l'UIR dans le domaine de la gouvernance administrative et territoriale

16/ Accord-cadre de coopération entre Adetef et le ministère de l'économie et des finances du Maroc

17/ Convention de prêt de 50 millions d'euros accordé par l'AFD à l'Agence nationale des ports (ANP)

18/ Convention de prêt de 57 millions d'euros accordé par l'AFD à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE)

19/ Convention de prêt de 23 millions d'euros accordé à Casa Transports destiné à financer la 1ère ligne de tramway de Casablanca (30 km)

20/ Protocole d'accord entre l'AFD, le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, et le ministère de l'économie et des finances relatif à la mise en place des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE)

21/ Lettre d'entente entre l'AFD et le Royaume du Maroc relative au renforcement des capacités de formation professionnelle dans le secteur de l'aéronautique

22/ Convention de prêt de 150 Meuro accordé à MEDZ (CDG) pour la réalisation de 4 technopoles pour le plan émergence industrielle, de 2 agropoles (Meknès et Berkane) pour le plan Maroc Vert et de Haliopolis à Agadir (plan Halieutis) ainsi que de plateformes industrielles intégrées sur tout le territoire (à l'exception de Tanger Med, confié à TMSA)

23) Protocole d'accord entre l'AFD et MEDZ (aménageur - développeur de la Caisse de dépôt et de gestion) relatif au parrainage de partenariats entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français

24/ Protocole d'accord entre le technopole Rabat-Technopolis, l'Université internationale de Rabat et le pôle de compétitivité mondial SCS (Solutions Communicantes Sécurisées) / Sophia Antipolis, instaurant un partenariat pour la mobilisation de la recherche et l'appui aux entreprises innovantes dans les métiers de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications et du multimédia

25) Convention cadre entre MEDZ (CDG) et le consortium ADER-Méditerranée (Association pour le développement de l'enseignement et la recherche)/ACIM (Agence pour la coopération internationale et le développement local en Méditerranée), instaurant un partenariat pour le développement, l'innovation et la création d'entreprises à partir des plateformes industrielles intégrées

26) Convention entre la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc et le ministère marocain de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies pour la création d'un éco-parc à Berrechid Les deux Parties ont convenu de tenir leur prochaine Réunion de haut niveau en France. La date sera convenue ultérieurement./.

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6. Enseignement supérieur/Forum CampusFrance - Discours du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Paris, 18/12/2012)

Madame la Ministre, Chère Geneviève,

Mesdames et Messieurs les Présidents d'université

Mesdames et Messieurs les Parlementaires

Monsieur le Directeur Général

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de participer à cette première édition du Forum CampusFrance et je remercie la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de nous accueillir. C'est pour moi l'occasion de rencontrer les responsables de nombreux établissements d'enseignement supérieur et de tracer devant vous, telles que je les vois, quelques perspectives sur l'avenir de notre coopération scientifique et universitaire.

* *

Mesdames, Messieurs,

La science et les savoirs ont joué et jouent un rôle décisif dans la construction de la France et dans son rayonnement extérieur. Mais aujourd'hui, la donne change. Tous les pays émergents font de l'enseignement supérieur et de la recherche des priorités nationales. Nous restons, bien entendu, performants, mais le savoir fait l'objet d'une concurrence mondialisée. Ce tournant succède à plusieurs siècles de domination européenne puis américaine. Le savoir est devenu, à l'échelle mondiale, un enjeu de pouvoir, de croissance et d'influence.

La France participe avec de nombreux atouts à cette compétition. Une récente étude menée par l'agence canadienne Thomson Reuters nous situe au troisième rang du classement mondial des 100 pays les plus innovants au monde en 2012, derrière les États-Unis et le Japon. Le prix Nobel de physique vient d'être décerné à Serge Haroche, professeur au Collège de France, que je rencontrais hier même. Mais il y a aussi beaucoup de signes moins positifs - et pas seulement des classements d'universités chinoises - que vous connaissez et qui imposent de réagir.

Le gouvernement a choisi de faire de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité, avec les conséquences notamment budgétaires de ce choix. Pour ma part, j'ai, comme vous le savez, fait de la diplomatie d'influence une priorité de mon action. Les deux aspects sont étroitement liés. C'est pourquoi l'implication du Quai d'Orsay dans votre domaine n'est pas seulement fonctionnelle et administrative, elle est essentielle, substantielle. Je suis très attaché à la tradition française pluriséculaire du lien étroit entre l'influence et les connaissances. Et je souhaite le renforcer.

Ce n'est pas seulement un enjeu de rayonnement. La science est de plus en plus présente dans l'agenda politique et diplomatique lui-même. Les scientifiques sont placés au coeur des défis qui nous sont lancés : raréfaction des matières premières, changement climatique, perte de biodiversité, pénurie d'eau, gestion des catastrophes naturelles, sécurité alimentaire... la capacité à peser sur ces débats scientifiques est décisive. Nous devons être présents dans les lieux d'influence, où se conçoivent les réglementations, où se créent les normes, où se développent les idées, où émergent les élites, pour faire valoir nos points de vue et nos intérêts. L'importance de cette «politique de la science» est également manifeste dans les sciences humaines, qu'il s'agisse d'économie, de science politique, de sociologie... C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères doit associer le monde académique aux enjeux de politique étrangère en l'incluant dans la mobilisation de notre expertise nationale.

Je suis également très attentif à la dimension linguistique de notre action, de votre action. Je n'entrerai dans le débat rebattu entre français et anglais. Bien entendu, les chercheurs et les universitaires français doivent être capables de s'insérer dans un monde où l'américain est l'outil de communication standardisé. Mais, en parallèle, nous devons aussi développer l'apprentissage et l'usage du français. La Francophonie, grâce à la proximité linguistique, est un terrain privilégié pour notre influence et notre rayonnement. D'ici 2050, les Francophones seront plus de 750 millions grâce notamment au développement de l'Afrique. Nous pouvons et nous devons nous appuyer sur un réseau remarquable d'établissements d'enseignement à l'étranger et d'instituts permettant d'apprendre notre langue.

*

Face à l'importance de ces enjeux, le Quai d'Orsay est décidé à être fortement mobilisé en matière universitaire et scientifique.

Une première dimension concerne notre appui au monde scientifique et universitaire. Il s'agit de promouvoir l'excellence scientifique et technologique de notre pays, d'assurer la coordination à l'international d'initiatives parfois dispersées, développer des coopérations nouvelles. Notre réseau d'ambassades, le deuxième au monde, nous a permis dans le passé de créer des centaines de partenariats qui offrent aux chercheurs français des occasions de développement international. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche peuvent s'appuyer sur notre réseau de conseillers, d'attachés de coopération universitaire et scientifique et de volontaires internationaux et sur les 182 Espaces CampusFrance dans nos ambassades à travers le monde.

Une autre dimension de notre action est et sera la stratégie d'attractivité de notre territoire comme terre d'accueil de chercheurs et d'institutions internationales. Nous devons être aux côtés des universités françaises, qui développent leur dimension internationale, en rassemblant des chercheurs, des acteurs de la formation, des pôles de compétitivité et des entreprises, afin notamment de nous insérer dans des programmes européens et internationaux de long terme tout en répondant aux attentes des territoires.

Le Quai d'Orsay agit et agira également - c'est l'objet principal de notre réunion d'aujourd'hui - en faveur de l'accueil des étudiants étrangers. C'est une dimension décisive de l'attractivité de notre pays avec des conséquences qui vont bien au-delà du domaine académique. Les étudiants formés en France sont, en effet, pour l'avenir, une richesse pour leur pays et autant d'ambassadeurs du nôtre. Par les liens tissés avec notre pays, et alors qu'ils sont appelés, par leur niveau de formation, à appartenir à l'élite de leur terre d'origine, ils seront pendant toute leur vie des relais puissants. Ils seront des interlocuteurs privilégiés de nos universités, de nos entreprises, de nos centres de recherche. Ils sont aussi, au quotidien, une richesse pour nos établissements, par leur compétence, leur diversité, l'ouverture qu'ils nous apportent et par le regard qu'ils jettent sur nous. C'est dire à quel point notre philosophie et notre approche nous éloignent d'une circulaire absurde et délétère prise dans le passé et heureusement annulée depuis.

Pour toutes ces raisons, j'ai décidé, dans un contexte budgétaire difficile, de maintenir les crédits consacrés par mon ministère à la mobilité étudiante - plus de 70 millions d'euros par an. Ce budget a permis en 2012 d'accorder près de 15 000 bourses sur critères rigoureux. Des programmes de haut niveau sont également mis en oeuvre tels que le programme d'excellence Eiffel qui correspond à des promotions annuelles de 470 étudiants en Master et doctorat, en majorité issus de pays émergents et accueillis dans vos établissements. Je pense aussi au programme de bourses Major, qui s'adresse aux meilleurs étrangers des lycées français de l'étranger et qui bénéficie à près de 1.000 étudiants par an. J'insiste particulièrement sur ces bourses, décisives pour notre rayonnement : un ancien boursier, s'il a été accueilli comme il faut, c'est un ami de la France pour le reste de sa vie. Le réseau des anciens boursiers doit d'ailleurs être mieux valorisé. J'ai demandé que soit constitué, tenu à jour et accessible un annuaire de ces dizaines de milliers d'«alumni» de la France.

À côté des bourses, nous devons agir pour faciliter la venue d'étudiants et chercheurs étrangers en France. Avec le ministère de l'Intérieur, j'ai l'intention de traiter rapidement la question des visas dans cette perspective. La politique des visas n'est pas seulement un enjeu de politique migratoire et de surveillance des frontières : c'est aussi un enjeu d'attractivité. Si nous voulons faire venir des étudiants, nous devons les traiter d'une manière propre à faciliter leur circulation et leur accueil. D'où des changements qui doivent intervenir.

La question de l'emploi est, elle aussi, importante. Les étudiants qui viennent dans notre pays doivent pouvoir aussi y trouver des débouchés professionnels. J'y faisais allusion, l'une des premières mesures du nouveau gouvernement a été d'abroger la circulaire Guéant restreignant l'attribution des visas de travail aux diplômés en France. C'était une vision dépassée de la mondialisation.

Dans l'ensemble de ces domaines, qu'il s'agisse de la mobilité de nos chercheurs et universitaires - décisive pour notre présence dans les lieux d'influence -, de l'attractivité de nos institutions d'enseignement et de recherche et de l'accueil des étudiants étrangers, la souplesse et la réactivité sont une clef du succès. Cela implique des procédures souvent allégées et simplifiées par rapport à ce qui prévaut aujourd'hui. Cela ne coûte rien et peut apporter beaucoup.

*

Pour répondre à ces défis, avec Geneviève Fioraso, nous avons décidé la mise en place d'une mission sur l'attractivité internationale. Elle sera pilotée par un universitaire reconnu pour son expérience et son expertise, M. Jean-Pierre Gesson, que je salue et remercie. Nous attendons de cette mission qu'elle consulte largement vos établissements afin d'établir des propositions d'orientation fortes, notamment pour le futur de CampusFrance.

Campus France occupe, en effet, une place majeure dans notre dispositif. Il s'agit de mettre tous les atouts de notre côté pour améliorer l'environnement d'accueil des étudiants étrangers. Il a déjà réalisé un travail important mais il doit améliorer encore son action. Alors que les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche s'achèvent, nous devons approfondir notre réflexion sur les missions de cet organisme pour l'avenir.

Au sein de Campus France, les travaux du Forum, qui associe directement les établissements ont été orientés sur les questions de promotion de l'enseignement supérieur français à l'international. À ses côtés, un conseil d'orientation a été mis en place afin d'associer des représentants des conférences des établissements pour traiter des questions relatives aux conditions d'accueil et de séjour des étudiants et des chercheurs étrangers en France. C'est une question primordiale et l'expérience du CNOUS constitue un atout dans cette réflexion sur l'accueil.

Le gouvernement entend développer la coopération universitaire, scientifique et de recherche, il est donc nécessaire que CampusFrance associe le monde académique aux enjeux de politique étrangère, en vous incluant pleinement dans la mobilisation de notre expertise. C'est pourquoi il est important que les commissions du forum auxquelles vous avez participé aujourd'hui produisent des recommandations opérationnelles.

Nous voulons amplifier la mobilité étudiante grâce aux partenariats tissés à l'international. Le Forum CampusFrance devra porter cette politique d'ouverture des établissements. Vos recommandations sur les axes stratégiques en matière de partenariats de recherche et de mobilité étudiante contribueront à notre politique internationale.

*

Mesdames et Messieurs,

Les moyens mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères contribueront au développement de vos actions à l'international. Ensemble, nous devons concourir au renforcement de l'attractivité internationale de notre pays. CampusFrance, placé sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Quai d'Orsay, est au service de cette politique. Vos travaux et ce forum vont permettre de faire évoluer notre action pour la rendre plus efficace. Avec Geneviève Fioraso, nous serons particulièrement attentifs à vos recommandations afin de développer l'influence de notre pays dans l'intérêt de l'enseignement, de la recherche, du monde qui nous entoure et de la France.

Merci./.

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7. UE/Conseil européen - Réponse du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale (Paris, 19/12/2012)

Ce dernier Conseil européen poursuivait essentiellement trois objectifs :

- poursuivre l'ambition de croissance portée par le conseil européen du mois de juin, qui s'était traduit par le pacte de croissance de 120 milliards d'euros,

- renforcer les actions en faveur de la remise en ordre de la finance,

- faire en sorte qu'il y ait de la solidarité entre Européens.

Tout d'abord, le Conseil européen a eu pour principal acquis de remettre en ordre la finance avec la mise en oeuvre de l'Union bancaire. Nous voulions que la totalité des banques européennes soit supervisée pour éviter que les errements spéculatifs d'hier ne se reproduisent demain. C'est ce qui a été acté à l'occasion du Sommet européen, de jeudi et vendredi dernier.

Un excellent compromis, notamment entre la France et l'Allemagne, permettra la surveillance de toutes les banques avec un pouvoir d'évocation de la situation des banques européennes devant la Banque centrale européenne (BCE). Et nous comptons sur une bonne articulation entre les missions des banques centrales nationales et celles du superviseur européen qui est la BCE. Nous poursuivrons cela avec la mise en oeuvre d'un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts qui donnera au système bancaire européen tous les moyens pour financer l'économie réelle plutôt que la spéculation.

La croissance c'est la volonté qui est la nôtre de faire en sorte que le budget de l'Union européenne ne se traduise pas seulement en négociations sur les coupes et les rabais mais qu'il puisse permettre de financer de bonnes politiques pour la croissance. C'est ce qui a été décidé au terme du travail de l'Eurogroupe - et il faut saluer le rôle particulier qu'a joué le ministre des finances, Pierre Moscovici, pour que l'on ait cet accord - nous avons désormais pour la Grèce des dispositifs qui permettent de garantir l'intégrité de la zone euro et l'irréversibilité de la monnaie unique.

Et enfin, la solidarité c'est la volonté que nous avons sur les contrats de compétitivité et de croissance et sur l'Europe sociale, de progresser pour faire en sorte que l'Europe envoie au peuple d'Europe un message qu'ils attendent de l'Union européenne./.

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8. Lycée Alexandre-Dumas à Moscou - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question orale au Sénat (Paris, 18/12/2012)

Monsieur le Sénateur, je vous remercie de m'interroger sur le lycée Alexandre-Dumas de Moscou, que vous connaissez particulièrement bien.

Vous le savez, je suis très attachée à notre réseau d'enseignement français à l'étranger, un réseau unique au monde qui est au service de nos concitoyens établis hors de France et aussi du rayonnement de nos valeurs, de notre culture et de notre langue.

Cet établissement est victime de son succès : 1.277 élèves sont scolarisés cette année à Moscou. Le lycée connaît une croissance constante de ses effectifs. Cela rend nécessaire une extension de l'établissement pour accueillir les élèves, toujours plus nombreux, ce qui témoigne de la bonne attractivité de l'établissement.

À cet effet, le gouvernement français a signé le 27 novembre dernier un accord qui officialise la mise à disposition par la Fédération de Russie de deux bâtiments et du terrain sur lequel ils sont construits à destination de cette extension.

Dans l'attente de la livraison de ces bâtiments, la direction de l'établissement et le poste diplomatique sont entrés en contact avec les autorités éducatives de la mairie de Moscou pour louer des salles de classe d'établissements locaux à proximité du lycée Alexandre-Dumas. Cette solution permettra de désengorger le site actuel.

J'en viens à la rémunération des enseignants et à l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents. Son montant, qui est de l'ordre de 35 000 euros par an pour un grand nombre d'enseignants en Russie, est l'un des plus élevés au monde. C'est une question que je continuerai à suivre avec attention./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Belgique/Déplacement du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation - Communiqué du ministère de l'économie et des finances (Paris, 19/12/2012)

Le ministre a tout d'abord rencontré son homologue wallon, Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement wallon et ministre de l'économie, des PME, du commerce extérieur, des technologies nouvelles et de l'enseignement supérieur.

Cette rencontre a permis de souligner la très grande similitude des approches de l'économie sociale et solidaire (ESS) en France et en Belgique, deux pays où le secteur de l'ESS fait partie intégrante de l'économie. La Wallonie s'est dotée d'un décret sur l'ESS depuis 2009 et Benoît Hamon proposera un projet de loi en 2013.

Les deux ministres considèrent la «biodiversité économique» en Europe comme nécessaire et appellent à sa meilleure prise en compte en Europe. MM. Hamon et Marcourt ont convenu de prolonger leurs échanges, notamment sur les coopératives et sur les mutuelles.

Benoît Hamon a ensuite visité une SCOP namuroise, spécialisée dans l'installation, l'administration et la maintenance de réseaux et parcs informatiques et fondée sur le modèle des SCOP françaises. Le fondateur de cette coopérative innovante, Jean-François Coutelier, et Jérôme Herman, son actuel dirigeant, se sont montrés très intéressés par le projet de loi actuellement en préparation en France qui visera à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés. Le ministre a ensuite assisté à une présentation de ConcertES, plateforme représentative des acteurs de l'économie sociale, par son secrétaire général Sébastien Perreau.

La rencontre avec la DG Entreprise de la Commission européenne a permis à Benoît Hamon de réaffirmer sa volonté de voir adopter au plus tôt un statut de la Mutuelle européenne.

Le ministre est enfin intervenu en clôture de la conférence «les coopératives, l'économie sociale et solidaire, pour le redéploiement industriel» organisée par l'institut de Développement européen de l'économie sociale. Il a notamment insisté sur la très bonne résistance des coopératives à la crise et sur la nécessité que ces entreprises puissent bénéficier en France, mais également dans chacun des pays de l'UE, d'un environnement favorable à leurs développements économiques./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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10. Commerce international - Réponse de la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale (Paris, 18/12/2012)

Madame la Députée, je partage votre souhait d'une nouvelle politique commerciale qui se mène à l'échelon communautaire.

Très tôt, cet été, j'ai jeté les bases d'une nouvelle position de la France, d'une nouvelle doctrine, qui est fondée sur le principe de réciprocité. Il faut savoir que ce principe n'est pas partagé par tout le monde en Europe, nous ne sommes pas majoritaires. Il nous faut donc convaincre, il nous faut faire écho à l'engagement qu'avait pris le Président de la République dans sa campagne du juste échange et je sais que vous y êtes attachés de ce côté-ci, puisque vous menez une mission, avec Mme Fort, sur ce juste échange dans la politique de la mondialisation de la France.

Alors, j'ai pris mon bâton de pèlerin et j'ai fait le tour des capitales européennes pour convaincre. Quand on fait le bilan, on s'aperçoit que l'Union européenne a été pour le moins ingénue, c'est-à-dire qu'elle a conclu des accords de libre-échange rapidement. Et cela veut dire quoi, la réciprocité ? Cela veut dire qu'on ouvre, mais à condition que les autres ouvrent... ./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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11. Classement européen des universités - Communiqué du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris, 18/12/2012)

Le lancement du classement européen des universités est l'aboutissement d'un travail commun engagé par la Commission européenne et les pays membres de l'Union européenne, au premier rang desquels la France, pour renforcer l'attractivité internationale de l'enseignement supérieur européen et se doter, à l'échelle européenne, d'un véritable outil d'orientation. L'Observatoire des sciences et des techniques, qui était partenaire de l'étude de faisabilité, reste associé à l'exercice.

Le 16 novembre, Geneviève Fioraso, recevant Androulla Vassiliou, Commissaire européenne à l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, avait réaffirmé le soutien de la France à ce projet et son souhait de voir ce dispositif opérationnel dès 2013.

«La diversité de nos universités nécessite que les systèmes d'évaluation et de classement soient adaptés. Le classement U-multirank sera un outil permettant de prendre en compte des points forts et spécifiques de notre enseignement supérieur européen, à savoir les sciences humaines et sociales, le nombre d'étudiants et leur taux de réussite des étudiants, le transfert vers l'industrie, la participation à l'innovation et la création d'emplois» affirme Geneviève Fioraso.

«Ce classement doit devenir une référence pour les étudiants, les enseignants, les entreprises tant au niveau européen que mondial. Nous devons être fiers de notre culture scientifique et académique et cet outil européen commun nous permettra d'en assurer plus largement et plus efficacement la promotion.»./.

(Source : site Internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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12. UE/distorsions de concurrence pour les producteurs français de fruits et légumes - Réponse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, M. Stéphane Le Foll, à une question orale au Sénat (Paris, 18/12/2012)

Monsieur le Sénateur, vous avez soulevé une vaste question, qui touche à des sujets importants, tels que l'harmonisation sociale et fiscale en Europe. En effet, une telle évolution fait débat, puisque les États restent pour l'instant souverains en matière sociale et fiscale.

S'agissant des fruits et légumes, vous avez souligné que les écarts de coût du travail étaient l'un des éléments expliquant la diminution des quantités produites en France, au point de nous mettre aujourd'hui en difficulté. C'est pourquoi le gouvernement a pris deux décisions.

La première concerne les fameux travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi, TO-DE, que vous avez évoqués. En dépit du contexte budgétaire, qu'il n'est pas nécessaire de rappeler, j'ai prévu une ligne budgétaire de 506 millions d'euros, soit l'équivalent du montant inscrit dans la loi de finances pour 2012. Il se trouve que, durant cette année 2012, les dépenses ont largement dépassé ce montant, atteignant environ 600 millions d'euros. Ma priorité a été de préserver le dispositif TO-DE, en maintenant ses crédits à leur niveau de 2012.

La seconde décision relève du pacte de compétitivité-emploi. Le crédit d'impôt s'appliquera - ce point est très important - aux entreprises agricoles, en particulier à celles dont l'activité est très intensive en emplois. C'est le cas de la filière fruits et légumes. Je vous rappelle que le crédit d'impôt permettra de diminuer la masse salariale de 4 % dès 2013 et de 6 % au bout du compte. C'est un élément qui va dans le sens de l'amélioration de notre compétitivité.

Au-delà de ces deux dispositifs, qui additionnent leurs effets, il faut évoquer, comme vous l'avez fait, le débat européen. Le premier élément à prendre en compte - vous le savez mieux que moi -, c'est que, dans le grand pays voisin de l'Alsace, des débats sont en cours dans la perspective des élections. L'un d'entre eux porte sur le salaire minimum.

En effet, actuellement, ce sont des conventions collectives qui fixent le salaire minimum en Allemagne, et il n'en existe pas vraiment, pour des raisons historiques, dans le domaine agricole et agroalimentaire. Cependant, pour écouter de temps en temps ce qui se passe chez nos amis allemands, je sais qu'il y a aujourd'hui un débat sur cette question. Il appartiendra aux Allemands de décider, mais je pense que des évolutions sont possibles sur ce sujet.

Le second élément important, c'est la directive européenne sur le détachement de travailleurs, qui permet à des salariés d'être embauchés pour une période courte. Cette directive est extrêmement déstabilisatrice aujourd'hui. J'en suis parfaitement conscient, et la France soutient la refonte de ce texte, afin que son application ne permette plus les dérives actuelles, avec l'utilisation d'une main-d'oeuvre étrangère bon marché dans certains pays. Il faut remettre un peu d'ordre dans le marché unique européen, en particulier dans les secteurs que vous avez évoqués.

Enfin, il faut mentionner le débat sur l'harmonisation sociale et fiscale. Il faut le dire, on ne parle même plus d'harmonisation aujourd'hui : les dix dernières années ont au contraire été marquées par une divergence sociale et fiscale entre les États membres. Il faut mettre un terme à ce mouvement de divergence, afin de reprendre nos efforts d'harmonisation. Ce qui me frappe, c'est la divergence sociale et fiscale à l'échelle européenne. Malgré la crise actuelle, qui pose des problèmes dans de nombreux pays - en Espagne, en particulier -, nous devons plaider en faveur de la convergence en matière sociale.

Je le répète, le gouvernement a pris ses responsabilités, en maintenant le montant affecté aux TO-DE et en créant le crédit d'impôt compétitivité-emploi. Une refonte de la directive européenne sur le détachement de travailleurs est en préparation ; nous veillerons à ce que l'application de cette directive soit plus strictement contrôlée. Un débat sur le salaire minimum est en cours, en particulier en Allemagne, mais il est politique. Enfin, la grande question de la convergence des politiques sociales et fiscales est au coeur du débat européen. Je pense que, sur ce point, nous devons avancer avec une idée simple : dès lors qu'il existe un marché unique, au sein duquel les marchandises et les hommes peuvent se déplacer en toute liberté, nous devons trouver les voies et moyens de mieux harmoniser nos conditions sociales et fiscales./.

(Source : site Internet du Sénat)

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13. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Entretien de M. Cazeneuve avec M. Jean-Marie Halsdorf, ministre du Grand-Duché de Luxembourg - Entretien de M. Cazeneuve avec Mme Vlora Citaku, ministre kosovare de l'intégration européenne - Violences faites aux journalistes - Violences en République centrafricaine - Pakistan - Arabie Saoudite/Exécution d'Othman Mohamed - Afghanistan - Madagascar - Ukraine - Chine/Tibet (Paris, 19/12/2012)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, avec M. Jean-Marie Halsdorf, ministre du Grand-Duché de Luxembourg (18 décembre 2012)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, a reçu, le mardi 18 décembre 2012, M. Jean-Marie Halsdorf, ministre de l'intérieur, de la grande région, de la défense et de la police du Grand-Duché de Luxembourg.

Cet entretien avait pour principal objectif la préparation de la troisième session de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise sur la coopération transfrontalière, qui se tiendra le 19 mars 2013 à Senningen, au Luxembourg.

Les ministres ont évoqué les principaux dossiers relatifs à notre coopération transfrontalière, notamment le développement du site d'Esch-Alzette-Belval, dont les projets de supercalculateur, d'éco-accélérateur et d'éco-cité.

Ont également été discutés la réalisation d'une troisième voie sur l'A31 entre Thionville et Luxembourg, la création d'une classe préparatoire aux grandes écoles économiques dans le lycée d'Echternach au Luxembourg et la coopération bilatérale en matière de protection sociale.

À l'issue de ces entretiens, M. Bernard Cazeneuve a remis à M. Halsdorf les insignes d'officier de la Légion d'Honneur, pour son engagement européen et sa contribution à l'amitié et la coopération entre nos deux pays.

2 - Entretien de M. Bernard Cazenveuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, avec Mme Vlora Citaku, ministre kosovare de l'intégration européenne (19 décembre 2012)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, reçoit aujourd'hui Mme Vlora Citaku, ministre kosovare de l'intégration européenne.

Ils évoqueront le dialogue entre Pristina et Belgrade, qui a connu des avancées importantes ces derniers mois, la perspective européenne du Kosovo au lendemain du Conseil des affaires générales du 11 décembre, ainsi que les perspectives de développement des relations bilatérales.

3 - Violences faites aux journalistes

À l'occasion de la publication du bilan annuel de l'ONG «Reporters sans frontières» sur les violences faites aux journalistes, la France rend hommage à toutes celles et tous ceux qui, au risque de leur vie, se battent pour la liberté de la presse et le droit à l'information.

Selon les données recueillies par «Reporters sans frontières», 2012 a été l'une des plus meurtrières de ces dernières années, avec 88 journalistes tués, soit une hausse d'un tiers par rapport à l'an passé. Plusieurs centaines d'acteurs de l'information ont été victimes de violences, d'intimidations ou sont aujourd'hui emprisonnés en raison de leurs activités. La Somalie, où 18 journalistes ont perdu la vie en 2012, a été particulièrement frappée par ces violences. 17 journalistes de différentes nationalités ont également perdu la vie en Syrie, dont deux de nos compatriotes, Gilles Jacquier et Rémi Ochlik.

La France rappelle son attachement à la liberté de la presse partout dans le monde ainsi qu'à la liberté d'informer, qu'elle s'exerce via Internet ou tout autre moyen. Comme le rappellent les résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, il revient aux États d'assurer la protection des journalistes, y compris dans les conflits armés, et de poursuivre en justice les auteurs des violences commises à leur encontre.

4 - Violences en République centrafricaine

La France suit avec attention la situation actuelle en République centrafricaine. Elle condamne les attaques menées à partir de l'est du pays par une coalition de mouvements rebelles. Le recours à la violence est inacceptable. Il l'est particulièrement de la part de mouvements qui ont adhéré au processus de paix global lancé en 2008.

La France attache une grande importance à la mise en place d'un large dialogue national pour identifier les voies de la sortie de crise dont le pays a besoin, alors que sa population a déjà été très éprouvée.

La France est prête à favoriser le bon déroulement de ce dialogue, en coordination avec les Nations unies, l'Union africaine, l'Union européenne et tous les partenaires internationaux attachés à la stabilité et au développement de la République centrafricaine.

5 - Pakistan - Assassinats d'employés humanitaires actifs dans les campagnes de vaccination contre la poliomyélite

La France condamne fermement les multiples attaques survenues les 18 et 19 décembre contre les employés humanitaires qui mènent une campagne de vaccination contre la poliomyélite au Pakistan. Le dernier bilan fait état de neuf morts.

La France appelle le gouvernement pakistanais à poursuivre les auteurs de ces attaques terroristes et à renforcer la protection de cette campagne.

La France renouvelle son soutien aux personnels et organisations humanitaires sur le terrain qui, avec le soutien des autorités locales, de l'Organisation mondiale de la santé et du Fonds des Nations unies pour l'enfance, s'engagent quotidiennement dans une campagne de vaccination indispensable à la protection des enfants pakistanais.

6 - Arabie Saoudite - Exécution d'Othman Mohamed (18 décembre 2012)

La France condamne l'exécution le 18 décembre en Arabie Saoudite du ressortissant soudanais Othman Mohamed. 76 personnes ont été exécutées en Arabie Saoudite en 2012.

Comme l'a rappelé le ministre des Affaires étrangères à l'occasion du lancement de la campagne en faveur de l'abolition universelle, la France réaffirme son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle exhorte l'Arabie Saoudite à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire.

7 - Afghanistan

Q - Bonjour. La réunion inter-afghane a-t-elle commencé à Chantilly ? Qui représente le quai d'Orsay et quel est le programme des discussions ?

R - Comme nous l'avons indiqué le 13 décembre, la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) organise un troisième séminaire académique fermé inter-afghan. Il réunit des participants issus des différentes composantes de la société afghane autour de débats sur «l'Afghanistan à l'horizon 2020».

Ce colloque n'est pas une instance de négociation mais un cadre de dialogue entre toutes les composantes de la société afghane. La France considère en effet qu'il appartient aux Afghans, et à eux seuls, de mener le processus de réconciliation, avec le soutien des Nations unies mandatées à cet effet par le Conseil de sécurité.

Pour ce qui est des noms de participants, nous n'avons pas de commentaires à faire. Il s'agit d'un séminaire académique fermé. La FRS et les participants sont convenus qu'aucune liste des participants ou de leurs interventions ne sera diffusée.

8 - Madagascar

Q - Pouvez-vous nous confirmer la présence à Paris du dirigeant malgache Andry Rajoelina et doit-il ou a-t-il rencontré Laurent Fabius ?

R - Le ministre des affaires étrangères s'est entretenu hier avec le président de la transition, M. Andry Rajoelina, à la demande de ce dernier. Ils ont abordé à cette occasion les questions de la sortie de crise à Madagascar.

Lors de cet entretien, le ministre a rappelé la position de la France face à la crise institutionnelle qui dure depuis 2009 à Madagascar, à savoir la nécessité de la tenue d'élections libres et crédibles, seules capables de faire émerger une légitimité politique incontestable.

Cette rencontre fait suite au sommet des pays de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), qui s'est tenu le 8 décembre en Tanzanie. La France soutient les efforts de la SADC, qui mène une médiation importante destinée à parvenir à un règlement durable de la crise politique malgache.

9 - Ukraine

Q - Anhar Kochneva, journaliste et traductrice de nationalité ukrainienne se trouve actuellement entre les mains des rebelles syriens qui menacent de la tuer, en assurant que l'État ukrainien ne répond pas aux demandes des ravisseurs. Est-ce que la France envisage d'intervenir dans ce dossier délicat, au vu des relations privilégiées qu'elle entretient avec les opposants syriens, dans le but de maintenir en vie la jeune femme ?

R - À ma connaissance, les autorités ukrainiennes ne nous ont pas saisis.

La liberté d'informer est une valeur universelle qui doit être partout respectée, y compris dans les situations de conflit. Elle doit être respectée par l'ensemble des acteurs du conflit qui déchire la Syrie.

Nous demandons la libération sans délai de Mme Kochneva.

10 - Chine / Tibet

Q - Avez-vous une réaction face à la recrudescence des cas d'immolation au Tibet ?

R - La France est préoccupée par la recrudescence des cas d'immolation dans les zones de peuplement tibétain de Chine.

Elle rappelle son attachement au respect des droits de l'Homme, en particulier à la liberté de religion et de conviction.

La France considère que le dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l'identité culturelle et spirituelle tibétaine, dans le cadre de la République populaire de Chine.

Nous continuerons d'évoquer régulièrement ce sujet avec les autorités chinoises, dans nos échanges politiques bilatéraux comme dans le dialogue Union européenne-Chine sur les droits de l'Homme./

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14. Conclusions du dernier Conseil européen/L'Europe de la défense - Communiqué du Conseil des ministres - extraits (Paris, 19/12/2012)

Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présenté les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012.

En prélude à cette réunion, les ministres des finances réunis en Conseil Ecofin le 12 décembre étaient parvenus à un accord politique sur le paquet législatif relatif à la supervision bancaire unique, permettant la création d'un mécanisme intégré placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne, conformément aux orientations du Conseil européen des 28 et 29 juin dernier.

Le 13 décembre, les ministres des finances de la zone euro ont confirmé, en accord avec le Fonds monétaire international qui poursuivra également sa contribution au programme, le versement à la Grèce d'une aide financière de 49,1 milliards d'euros, en contrepartie des efforts engagés par le gouvernement grec ; 34,3 milliards d'euros seront versés dans les tout prochains jours, le restant devant être déboursé au cours du premier trimestre 2013 en lien avec la poursuite des réformes.

La réunion des chefs d'État ou de gouvernement a fixé des orientations importantes pour la sortie de crise et pour l'avenir de la zone euro dans les prochains mois.

Le Conseil européen de décembre continue à mettre en place les différents éléments de l'Union bancaire : finalisation rapide des discussions sur les propositions législatives en cours (supervision, sur la base de l'accord politique trouvé au Conseil Ecofin ; exigences de fonds propres ; accord au Conseil d'ici mars 2013 sur les propositions de directives sur la garantie des dépôts et la résolution des crises bancaires).

La Commission devra également présenter dans le courant de 2013 une proposition sur un mécanisme unique de redressement des banques et de résolution de leurs défaillances, s'appuyant sur les contributions du secteur financier, qui devra être adopté d'ici la fin de la législature européenne. Il s'agit d'un élément déterminant de l'Union bancaire.

Enfin, le Conseil européen a appelé à définir dans le courant du premier semestre 2013, un cadre opérationnel en vue de la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité.

Ces mesures prises au plan européen forment, avec le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, deux volets complémentaires de l'action entamée sous l'égide du président de la République pour mieux réguler la finance, avec trois objectifs : décourager la spéculation, protéger les contribuables et mieux financer l'économie réelle.

Par ailleurs, le Conseil européen a précisé les objectifs futurs du renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM). Les conclusions identifient plusieurs sujets, sur lesquels des propositions du président du Conseil européen, en étroite coopération avec le président de la Commission et après consultation des États membres, sont attendues pour le Conseil européen de juin 2013 : la coordination des réformes nationales, la dimension sociale de l'UEM, y compris le dialogue social ; la faisabilité et les modalités de contrats de compétitivité et de croissance, qui devraient concerner tous les États membres de la zone euro et, sur une base volontaire, les non membres ; des mécanismes de solidarité, susceptibles d'apporter un appui financier aux réformes dans le cadre de ces contrats ; l'amélioration de la gouvernance de la zone (volet introduit dans le projet de conclusions à l'initiative de la France) ; la légitimité démocratique et la transparence au niveau auquel les décisions sont prises et mises en oeuvre, enfin, à travers l'implication accrue des parlements nationaux et du Parlement européen.

Le Conseil européen a commencé d'évoquer la préparation du «semestre européen» dont il fixera précisément les orientations lors de sa session de mars 2013, avec un accent particulier sur l'achèvement du marché unique, ainsi que sur l'emploi des jeunes (priorité de la prochaine présidence irlandaise).

Le Conseil européen a également fixé un mandat ambitieux en vue de sa réunion de décembre 2013 qui sera consacrée à la politique européenne de sécurité et de défense, avec d'ici là des travaux préparatoires en particulier sur le développement capacitaire, le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne, ainsi que les synergies à créer entre les aspects civils et militaires de la recherche et développement.

Enfin, des conclusions importantes ont été adoptées sur la Syrie, chargeant les ministres des affaires étrangères d'examiner toutes les options permettant de soutenir et d'aider l'opposition et d'apporter un appui plus important à la protection des civils.

L'Europe de la défense

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont présenté une communication relative à l'Europe de la défense.

Dans un contexte stratégique caractérisé par l'émergence de nouvelles menaces, la France est convaincue que l'Union européenne doit apporter une contribution renforcée à la sécurité internationale, dans son voisinage et au-delà.

Cette conviction participe de l'ambition européenne de la France. Par la définition en commun des actions à entreprendre, à la fois sur le plan des opérations, des capacités et de l'industrie de défense, la France souhaite que l'Union européenne joue tout son rôle, aux côtés de ses partenaires stratégiques et au sein des organisations internationales, au premier rang desquelles l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Pour chacun de ces aspects, c'est par des réalisations concrètes que l'action de l'Union européenne pourra être à la mesure de son poids sur la scène internationale : il en va ainsi de la décision récente de constituer une mission chargée de restructurer les forces armées du Mali afin de répondre à la crise du nord du pays ou de la signature par dix États européens dont la France d'une lettre d'intention relative au ravitaillement en vol.

En lien avec les institutions européennes, un travail de fond sera conduit au cours de l'année 2013 en vue de renforcer l'Europe de la défense. Le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 a ainsi fixé un mandat ambitieux en vue de sa réunion de décembre 2013, qui sera consacrée à la politique européenne de sécurité et de défense. Comme le souhaitait la France, les travaux préparatoires devront en particulier porter sur le développement capacitaire, le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne, ainsi que les synergies à créer entre les aspects civils et militaires de la recherche et développement./.

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