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Bulletin d'actualités du 17 décembre 2012


Sommaire



1. UE/harmonisation √©conomique/politique de d√©fense/Syrie/Sahel - Conf√©rence de presse du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, √† l'issue du Conseil europ√©en - extraits - (Bruxelles, 14/12/2012)

 

Mesdames, et Messieurs, c'était donc le dernier Conseil européen de l'année et le 5ème auquel je participais. Il se termine avec deux pas décisifs qui ont été accomplis : l'un pour régler, pour longtemps je l'espère, la situation de la Grèce et, l'autre, pour acter l'Union bancaire et lui donner la force nécessaire pour permettre d'éviter que des crises puissent survenir. Des crises qui ont été, je le rappelle, à l'origine de ce que nous vivons aujourd'hui.

L'Europe est donc sortie de cette p√©riode o√Ļ elle s'interrogeait sur son avenir, sur son destin et o√Ļ la zone euro se posait la question de savoir si elle resterait dans la composition qui est la sienne aujourd'hui. Il y avait un doute √† la fois sur sa capacit√© √† r√©gler la crise et sa volont√© d'approfondir son union. Ce Conseil europ√©en a marqu√© la r√©ponse qui √©tait attendue pour r√©gler les probl√®mes du pass√© et ouvrir le renforcement pour l'avenir.

Sur l'Union bancaire qui peut para√ģtre un dossier √©minemment technique, nous avons trouv√© un accord sur une supervision, un m√©canisme de r√©gulation, la recapitalisation des banques et enfin un fonds de r√©solution. C'est en fait, tout simplement, tout ce qui va permettre - architecture, surveillance et intervention - d'√©viter que des √©pargnants puissent √™tre l√©s√©s en Europe par des comportements bancaires.

Concr√®tement, c'est donc la protection des √©pargnants et aussi la protection des √Čtats puisque la crise bancaire avait n√©cessit√© une intervention des √Čtats. Avec ce qui est pr√©vu aujourd'hui et qui va se structurer pour l'ann√©e qui vient, plus aucun √Čtat n'aura √† intervenir dans une crise bancaire, d√®s lors que cette crise aura √©t√© pr√©venue √† travers la supervision et m√™me r√©solue sans qu'il soit fait appel √† une contribution des √Čtats, c'est-√†-dire du contribuable. C'est donc, je crois, pour beaucoup d'Europ√©ens un soulagement que de savoir que les crises peuvent √™tre maintenant endigu√©es, emp√™ch√©es et que m√™me si elles devaient survenir au sein d'un √©tablissement bancaire, il ne serait plus fait appel √† la contribution des √Čtats.

Second sujet qui devait être abordé dans ce Conseil, même s'il l'a été avec peu de temps pour en parler : l'examen du pacte de croissance que j'avais voulu engager dès le 1er Conseil européen et qui s'est traduit, vous le savez, par 120 milliards d'euros. Il y aura un examen annuel de la croissance en Europe qui permettra de faire l'évaluation précise de ce plan. Mais d'ores et déjà, la Banque européenne d'investissement sera abondée pour 10 milliards d'euros, dès le premier trimestre, et les fonds structurels pourront être engagés dès le début de l'année 2013. Ce qui veut dire que le pacte pour la croissance va pouvoir pleinement donner sa mesure et ses effets en 2013. L'année 2013 sera donc une année pleine pour l'Europe puisqu'il y aura l'exécution de ce pacte de croissance et la mise en oeuvre de la supervision bancaire et de la recapitalisation des banques.

Il y a eu aussi, pour la première fois au Conseil européen, une déclaration sur l'Europe de la défense. Nous avons la volonté de renforcer la capacité de défense des pays et en même temps de développer l'industrie européenne de défense. Un Conseil européen, à la fin de l'année 2013, permettra de prendre des décisions dans ces deux domaines.

Enfin la dernière question qui devait être traitée à ce Conseil - et cela a été une bonne partie des débats de ce matin - c'est la Syrie. Trois principes ont été posés. D'abord, celui de la transition et du départ d'Assad et de tout ce qui peut être fait pour préparer l'opposition à prendre ses responsabilités. Le second principe, c'est d'apporter tout le soutien nécessaire aussi bien sur le plan humanitaire que sur le plan de l'accueil des réfugiés. Le soutien politique à la Coalition lors de la réunion du groupe des amis du peuple Syrien à Marrakech a été salué. Enfin, c'est de faire en sorte que les pays qui affrontent l'afflux de réfugiés puissent être eux-mêmes soutenus par l'Union européenne.

Voilà les grands thèmes de ce Conseil. Il a permis, je pense, de tourner une page et d'en ouvrir une autre, de clore une période et d'en engager une autre. Ce qui s'est achevé et accompli là, c'est le règlement des problèmes qui avaient tourmenté et même désorganisé l'Union européenne avec une crise historique. La page qui s'ouvre est celle qui va permettre de mettre en place tous les mécanismes que l'Europe a décidé d'engager : mécanisme budgétaire, mécanisme de stabilité, mécanisme bancaire.

Enfin l'approfondissement de l'Union va trouver sa place à travers le rapport de M. van Rompuy. Il sera encore précisé au mois de juin prochain, de façon à ce que nous puissions au lendemain des élections de 2014 engager une autre étape encore de l'Union européenne, une étape politique.

Q - Je voudrais vous poser une question qui concerne votre gouvernement. Lorsqu'il √©tait de passage ici, votre ministre, enfin le ministre de Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg a d√©clar√©, que ¬ęle socialisme avait √©t√© colonis√© par le reaganisme¬Ľ. Il a fait allusion au blairisme, au zapaterisme et il a dit qu'il fallait en finir. Je voudrais avoir votre opinion l√†-dessus, est-ce que vous pensez comme lui effectivement que le reaganisme et que le lib√©ralisme ont gangr√©n√© les socialistes ?

R - Nous parlons d'une période que les plus jeunes n'ont jamais connue ! Nous avons à construire une voie originale, toujours, parce que nous sommes la France et parce que nous avons des principes et des valeurs qui nous obligent. Maintenant, et j'en fais l'expérience dans ce Conseil européen sans en être surpris, nous avons à composer. Composer avec d'autres qui ne partagent pas nos convictions, mais qui sont sincèrement européens et puis composer avec le réel. Il n'a pas adhéré au socialisme pour autant, le réel, il est là ! Il doit être travaillé, transformé. Mais nous ne pouvons pas décider à la place du réel. Donc nous l'affrontons et nous faisons en sorte de permettre à la France d'avancer.

L'enjeu pour le gouvernement, c'est de mettre la France au meilleur niveau, parce que - ce Conseil europ√©en me le confirme - il y aura une reprise de la croissance. Tout est aujourd'hui pr√™t pour qu'il y ait cette reprise de la croissance : la confiance qui est revenue, les m√©canismes de stabilit√© et de solidarit√© qui ont √©t√© introduits, des √©ch√©ances √©lectorales qui ont √©t√© pass√©es - je pense notamment aux √Čtats-Unis -, une situation g√©opolitique qui peut √™tre maitris√©e et des efforts qui ont √©t√© engag√©s par beaucoup de pays.

La France prend ses responsabilit√©s en mati√®re de redressement des comptes publics, en mati√®re de comp√©titivit√©. Le r√īle du gouvernement fran√ßais est de saisir cette reprise lorsqu'elle se produira pour que nous soyons en capacit√© d'en tirer le meilleur profit. C'est cela qui justifie l'effort que nous faisons, ce n'est pas un effort vain, ce n'est pas une aust√©rit√© que nous devrions accepter, nous ne la voulons pas. Nous √©cartons tout ce qui peut affecter le pouvoir d'achat des Fran√ßais. Mais nous sommes face √† une situation de ch√īmage. Nous devons donc tout faire pour √™tre pr√™ts √† tirer le meilleur parti de la reprise de la croissance lorsqu'elle va venir et je pense qu'elle viendra en 2013.

Q - Au début de votre mandat, vous vous impatientiez, vous disiez que le temps des décisions en Europe ne correspondait pas ni au temps des marchés, ni au temps économique. Est-ce que les décisions que vous venez de prendre dans ce Conseil européen vous permettent de dire que les temps s'accordent mieux ?

R - Oui. Je pense que l'un des problèmes qu'a rencontrés l'Europe, c'est qu'elle n'était pas prête à affronter une crise de cette ampleur et de cette nature. Une crise bancaire et une crise financière liées à des dérèglements, également, dans la conduite des finances publiques. Elle a été prise au dépourvu et elle a mis du temps avant d'en prendre la mesure et de trouver les parades nécessaires, les mécanismes indispensables. Enfin, elle a pensé que la seule austérité pouvait être l'issue, la sortie de la crise.

Or, depuis plusieurs mois, nous avons pu prendre des décisions à la fois sur des mécanismes qui sont à l'oeuvre maintenant. Ils ont été préparés avant, parce que rien n'est inventé, tout a été en gestation, mais il fallait prendre ces décisions et notamment les mécanismes de stabilité : les formes d'organisation de la Banque centrale pour compléter ce mécanisme et également des mécanismes de solidarité pour la croissance.

Nous avons pu prendre ces d√©cisions. La principale, m√™me si c'est pour beaucoup de nos concitoyens compliqu√© de le comprendre, c'est sur les banques parce que la finance a √©t√© √† l'origine de cette crise. La finance devait donc √™tre maitris√©e. Elle va l'√™tre. La supervision bancaire, les m√©canismes de r√©solution des crises, la s√©paration des activit√©s bancaires de d√©p√īts par rapport aux activit√©s sp√©culatives, tout cela est maintenant d√©cid√©. La France ne va pas perdre de temps, nous allons √™tre l'un des premiers pays √† faire voter une loi bancaire. Dans cette loi bancaire, il y aura une autorit√© de r√©solution des crises, c'est-√†-dire l'autorit√© nationale qui sera sous l'autorit√© europ√©enne.

Oui, des d√©cisions ont √©t√© prises et c'est parce que des d√©cisions ont √©t√© prises depuis plusieurs mois qu'il peut y avoir le retour de la confiance. Il n'y a plus de doute aujourd'hui sur l'int√©grit√© de la zone euro, personne ne se pose la question qui √©tait pourtant dans toutes les t√™tes il y a quelques mois : ¬ęest-ce qu'un pays europ√©en de la zone euro va sortir de ce syst√®me ?¬Ľ Cette question a trouv√© sa r√©ponse.

De la m√™me mani√®re, il y a six mois, nous nous posions beaucoup d'interrogations sur les √©carts de taux d'int√©r√™t, sur la possibilit√© pour certains √Čtats de supporter encore ces charges-l√†. Les √©carts de taux d'int√©r√™t se sont r√©duits et nous avons maintenant une possibilit√© avec l'intervention de la BCE - si un pays en fait la demande - de pouvoir apporter des liquidit√©s.

C'est parce qu'il y a des décisions qu'il y a la confiance, qu'il peut y avoir la croissance et que maintenant je peux dire que l'Europe ne pourra plus être prise au dépourvu puisqu'elle a des mécanismes de prévention, des mécanismes de résolution et des mécanismes de solidarité. Est-ce que tout est réglé pour autant ? Non.

Qu'est-ce qui n'est pas r√©gl√© ? Le ch√īmage, la faible croissance, pour ne pas dire la r√©cession dans certains pays. Et l√† encore, dans ce Conseil europ√©en, il y a eu un engagement pour l'emploi des jeunes. Vous savez combien cette question me tient √† coeur. Il y aura de la part de la Commission, la pr√©sentation d'un plan P√īle Emploi des jeunes, pour la formation, pour la qualification, pour l'alternance. Nous avons √©galement anticip√© puisque nous avons cr√©√© des ¬ęemplois d'avenir¬Ľ, mais aussi des formules pour √©viter que des jeunes sans qualification puissent rester sans solution. Enfin nous avons invent√© le ¬ęcontrat de g√©n√©ration¬Ľ qui peut √™tre, un jour, sera g√©n√©ralis√© √† l'√©chelle europ√©enne.

Q - La feuille de route de M. van Rompuy sur l'approfondissement de l'Union mon√©taire ne semble pas susciter un enthousiasme excessif, c'est le moins que l'on puisse dire. Est-ce que vous y voyez un frein li√© √† une situation √©lectorale, conjoncturelle - je pense aux √©lections allemandes en 2013 bien s√Ľr et aux √©lections europ√©ennes en 2014 - ou y a-t-il selon vous un frein plus profond ?

R - D'abord, moi je veux saluer le travail qu'a fait M. van Rompuy, parce qu'il a pris ses responsabilit√©s en recueillant les propositions des diff√©rents √Čtats et indiquer le chemin qui lui paraissait le meilleur. Qu'est-ce qui a √©t√© retenu de son rapport √† ce stade ? C'est la possibilit√© de conclure des contrats de comp√©titivit√© et de croissance ; et pour les pays qui y souscriraient et qui auraient besoin d'une incitation, d'avoir un m√©canisme de solidarit√© qui rendrait possible un certain nombre de r√©formes structurelles. C'est d√©j√† pas mal !

Qu'est-ce qu'il n'a pas pu encore faire appara√ģtre pour l'ann√©e 2013 et qui pourrait √©ventuellement √™tre envisag√© au lendemain des √©lections europ√©ennes ? C'est notamment tout ce qui √©tait l'amortissement des chocs et les fonds qui pourraient √™tre mobilis√©s √† cette fin. Mais je pense qu'il a donn√© une direction qui sera encore pr√©cis√©e au printemps prochain, et qui me para√ģt √™tre la bonne.

Apr√®s, il y a une responsabilit√© politique, il y a des pays qui ne veulent plus de nouveaux transferts de comp√©tences vers l'Union europ√©enne. J'en fais √† chaque Conseil le constat. Ces pays consid√®rent qu'ils sont all√©s jusqu'au bout de ce que devait √™tre leur engagement europ√©en, et je respecte ce choix. Il y a m√™me des pays qui veulent se retirer des comp√©tences qui avaient √©t√© jusque-l√† transf√©r√©es. Vous reconna√ģtrez ces pays sans peine.

Alors qu'est-ce que je propose pour régler cette question ? Cela ce n'est pas dans le rapport de M. van Rompuy même s'il l'évoque à travers la capacité budgétaire de la zone euro. Moi, je plaide pour qu'il y ait, pour la zone euro, une étape nouvelle qui puisse être franchie. Si certains pays - et je peux l'admettre - ne veulent pas aller jusque-là, nous ferons des coopérations renforcées.

Je peux illustrer mon propos avec la taxe sur les transactions financières. Il y a encore quelques mois, il y avait trop peu de pays qui défendaient cette position. On ne pouvait même pas avoir les 11 participants nécessaires pour la coopération renforcée. Depuis 6 mois, nous avons été suffisamment convaincants puisque nous avons trouvé les 10 autres pays - hormis la France - qui étaient prêts à faire cette coopération. Et je constate depuis que deux autres nous ont rejoints, y compris un pays qui n'est pas de la zone euro, la Lituanie.

Il y a donc la possibilité, on le voit bien, pour ceux qui veulent aller de l'avant, pour ceux qui veulent faire davantage, pour ceux qui veulent ou trouver de nouvelles ressources, ou développer de nouveaux moyens de s'organiser. Moi, je plaiderai à partir de 2014 pour que nous allions encore plus loin dans les coopérations renforcées.

Q - Je voudrais revenir à cette notion nouvelle de contrat de compétitivité et de croissance. Vous avez parlé la nuit dernière de démarche volontaire. Ce matin une députée européenne, Sylvie Goulard qui est proche, vous le savez de M. Monti, affirme que ces contrats sont un peu la porte ouverte à tous les marchandages financiers possibles. Elle parle même de caramel mou en ce qui concerne ces contrats. Est-ce que vous ne considérez pas que cette nouvelle initiative est en train de rendre le processus européen encore plus complexe, encore plus byzantin, encore plus illisible ?

R - Pour une fois que nous pouvons être capables de faire du cousu main et pas de la norme et de la contrainte, saisissons-nous de ces formules ! Qu'est-ce que cela veut dire un contrat de compétitivité et de croissance ? Cela veut dire que, pour un pays qui voudra faire un certain nombre de réformes, en matière d'innovation, de recherche, d'amélioration de sa compétitivité, de formations professionnelles, d'organisation différente du travail, et qui souhaitera avoir un accompagnement de la part de l'Europe, parce que cela correspond à des convergences souhaitables ou à des orientations qui ont été posées il y a bien longtemps d'ailleurs par l'Europe - souvenez-vous du processus de Lisbonne ! -, ce pays pourra donc avoir le soutien de l'Europe.

Je ne vois pas pourquoi j'aurais à m'en effrayer. Ce serait beaucoup plus problématique si on obligeait tous les pays à passer je ne sais quel contrat avec l'Europe, pour leur faire accepter une politique que les pays eux-mêmes ne voudraient pas. Or, le mot contrat écarte cette hypothèse. Dès lors que c'est volontaire, dès lors que c'est accompagné, dès lors que c'est sur des sujets qui sont ceux de la croissance, de l'emploi, de la compétitivité, je pense que c'est une bonne formule. Je pense qu'il y en a assez des procédures automatiques qui ont été maintenant renforcées et qui conduisent des pays à avoir des politiques budgétaires plus que sous surveillance. Ce n'est donc pas du tout ce cadre-là qui est proposé.

Q - Sur la défense : la France abandonne-t-elle son ambition de créer les structures véritablement civiles ou militaires pour planifier et conduire les missions et opérations ?

R - La France a sa politique de défense. Elle est prête - lorsqu'elle considère que des intérêts essentiels sont en jeu et dans le cadre légal que lui fournit les Nations Unies - à faire des opérations ou de participer à des opérations. La France gardera cette autonomie et cette indépendance.

Mais nous voulons agir en Europe, nous voulons que l'Europe s'affirme comme un acteur politique de premier plan. Et pour être entendu, pour être respecté au plan international, les moyens de défense sont essentiels. Nous acceptons donc une coopération, nous acceptons qu'il y ait des missions communes et je vais en prendre un exemple.

Sur le Sahel, ce n'est pas la France seulement qui est en premi√®re ligne, c'est l'Europe au sens o√Ļ c'est l'Europe qui va aider √† former des militaires maliens et apporter un soutien √† la force africaine qui, si le Conseil de s√©curit√© lui en donne le mandat, participera √† l'op√©ration de reconqu√™te du Nord Mali pour l'int√©grit√© de ce pays. Ce sont donc des Europ√©ens qui formeront les militaires maliens et apporteront un soutien √† une force africaine, mais qui ne participeront pas √† l'op√©ration militaire elle-m√™me.

Vous voyez bien que la France essaye, chaque fois qu'il est possible, de se donner le même objectif que celui qu'elle poursuivrait seule, mais avec toute l'Europe. Pour cela, nous avons besoin d'une industrie européenne de défense. Là aussi très longtemps, il y a eu des conceptions très nationales, y compris de la part de la France, et vous trouverez des illustrations à travers un certain nombre d'équipements. Là, nous disons qu'il faut mieux nous organiser sur le plan industriel, et c'est l'objectif de ce qui a été posé aujourd'hui.

Q - Monsieur le Président, deux questions. Une précision à propos de ces contrats de compétitivité et de croissance, plus exactement du mécanisme de solidarité associé à ces contrats. Mme Merkel dit : pas plus de 20 milliards d'euros. Elle dit : 10, 15, 20 milliards au maximum. Pour vous, est-ce assez ou faut-il plus ou beaucoup plus ?

Et puis deuxième point, l'agence Fitch de notation maintient, certes, le triple A de la France, mais également son orientation négative, c'est-à-dire qu'elle se réserve le droit d'ici quelques mois d'abaisser cette note. On estime même que la probabilité que cette note soit abaissée est d'environ 50 %, voire un peu plus de 50 %. Que pensez-vous de cela ? Est-ce que Fitch est plus crédible que Moody's et sa consoeur SNP ou moins crédible ?

R - Vous me demandez de noter les agences de notation, d'en faire une hiérarchie ? Je mettrai forcément en premier celle qui nous note le mieux ! Chacune a ses règles, ses paramètres, ses critères, souvent d'ailleurs assez convergents. Fitch vient de confirmer la note qui avait été posée il y a déjà plusieurs mois. Elle n'en a changé aucun de ses aspects, y compris l'orientation négative pour le triple A.

Nous entendons ce qui nous est dit, mais nous ne d√©terminons pas notre politique par rapport √† telle ou telle agence. Nous d√©terminons notre politique par rapport √† l'int√©r√™t de la France, par rapport √† ce que nous voulons lui donner comme force en mati√®re de comp√©titivit√© et lui √īter comme faiblesse en mati√®re de dette et de d√©ficit.

Par ailleurs, je constate que la note de la France, celle que nous pouvons v√©rifier chaque jour sur les march√©s, c'est le taux d'int√©r√™t. Or depuis que je suis √† la t√™te de l'√Čtat, les taux d'int√©r√™t n'ont cess√© de baisser. Je n'en tire pas de satisfaction personnelle, ce n'est pas moi qui fais les march√©s. Mais je constate que la France ou en tout cas la dette souveraine de la France est particuli√®rement appr√©ci√©e par les march√©s, au point d'avoir un taux d'int√©r√™t qui est maintenant en dessous de 2 %, et qui est m√™me n√©gatif sur les √©ch√©ances courtes.

Mais tout cela est fragile, tout cela est vulnérable. Nous devons donc avoir une crédibilité. La crédibilité, ce n'est pas de faire de l'austérité, la crédibilité c'est d'avoir une ligne, une cohérence, une action dans la durée, et c'est cela que j'ai à expliquer aux Français et aux Européens. Voilà ce que nous voulons faire : nous voulons renforcer l'économie de la France pour lui permettre de saisir toutes les opportunités, aujourd'hui pour sortir de la crise et demain pour avoir une reprise la plus forte possible de la croissance.

Enfin, la seule considération que j'ai à l'esprit, c'est l'emploi. Nous devons créer de l'emploi. À cet égard, des mesures ont été prises et il y aura la négociation - qui n'est pas encore achevée - sur la sécurisation de l'emploi. Nous en attendons dans les prochains jours la conclusion.

Sur ce qu'a dit Mme Merkel en termes de montant, elle l'a dit au Conseil européen et on en avait parlé. Enfin franchement, si on arrivait déjà à dégager 10, 15, 20 milliards rapidement pour les mécanismes de solidarité, je prends ! 120 milliards pour le pacte de croissance, 15 à 20 milliards pour le mécanisme de solidarité, on verra pour la suite... Pour le fonds de résolution des banques, il va falloir trouver un certain nombre de montants. Tout ce qui peut être mis au service de la solidarité, de l'emploi, de la croissance et de la compétitivité, je prends !

Q - Vous dites qu'il faut faire partir le plus rapidement possible Bachar Al-Assad. La coalition nationale syrienne a √©t√© reconnue par une centaine d'√Čtats cette semaine. Les missiles Patriot vont √™tre install√©s √† la fronti√®re turque. Qu'est-ce qu'on peut faire pour le faire partir rapidement, je veux dire, est-ce qu'il y a des pays qui seraient pr√™ts par exemple √† l'accueillir ? Est-ce qu'il n'y a pas des n√©gociations qui sont possibles, est-ce qu'on peut exfiltrer monsieur Bachar Al-Assad ou est-ce qu'on attend les r√©unions du Conseil de s√©curit√© ?

R - Faut-il encore que lui-même soit candidat à l'exfiltration ! Pour le moment, je pense qu'il faut d'abord renforcer la pression sur le terrain. L'opposition gagne tous les jours du terrain. Il y a donc une vulnérabilité qui n'était pas encore évidente il y a quelques semaines ou quelques mois.

Ensuite il y a la pression politique. D'o√Ļ la d√©cision qu'a prise la France, la premi√®re Nation √† le faire, de reconna√ģtre la Coalition. Aujourd'hui, il y a un mouvement pour aller dans cette direction. La France a donn√© le signal d√©cisif pour cette reconnaissance.

Après, il y a les pressions en terme de sanctions et également les aides que nous pouvons apporter à l'opposition. Reste à convaincre les membres du Conseil de sécurité. Vous savez que la Russie est aujourd'hui toujours sur la même position. Mais la Russie, elle entend, elle voit, elle constate ce qui se passe... À nous de lui dire - et je n'ai cessé de le faire et je continuerai - de lui faire passer ce message. La Russie n'a rien à perdre ou à craindre d'un changement. Elle a des intérêts et des relations avec la Syrie, c'est respectable.

Mais il faut encore que la coalition nationale qui sera demain, je l'espère, le gouvernement de la Syrie, puisse donner des garanties que c'est bien un processus démocratique qui est prévu après le départ de Bachar Al-Assad. Il y a aussi ce travail avec la coalition. La déclaration du Conseil européen permet ce dialogue pour bien déterminer ce que l'on peut admettre dans la coalition - et notamment un certain nombre de groupes puisque l'un a été considéré comme étant plus dangereux que d'autres même s'il intervient pour chasser Bachar Al-Assad - et bien s'assurer de la protection des minorités. Le texte d'ailleurs fait référence à la protection des minorités.

Q - La semaine prochaine, vous allez en Algérie. Aujourd'hui, l'avocat des parties civiles dans l'affaire de l'assassinat des moines de Tibhirine se plaint de la lenteur des procédures, du manque de coopération de l'Algérie dans cette affaire. Est-ce que vous en parlerez avec votre homologue la semaine prochaine en Algérie ?

R - Je ne veux pas parler de l'Algérie ici, à Bruxelles. Vous seriez les premiers à m'en faire le reproche, je vous connais bien. Mais je parlerai avec les autorités algériennes et avec le président Bouteflika de tous les sujets.

Q - Vous avez fait allusion √† certains pays qui sont r√©ticents, qui sont all√©s trop loin dans l'int√©gration. David Cameron a promis ce qu'il appelle ¬ęrepatriation¬Ľ des comp√©tences. Est-ce que la France est favorable √† cela, √† une discussion avec la Grande Bretagne pour ¬ęrepatrier¬Ľ ?

R - Quand un pays s'engage, g√©n√©ralement, c'est pour la vie. Je pense donc que les trait√©s sont faits pour √™tre respect√©s. Et je n'ai pas entendu M. Cameron dans un Conseil europ√©en, pour l'instant, demander de sortir de certaines comp√©tences. Si cette discussion a lieu, parce qu'elle peut avoir lieu, l'Europe n'est pas une Europe o√Ļ on pourrait enlever des comp√©tences.

On peut ne pas participer à de nouvelles compétences. Cela je le comprends et je l'admets parfaitement. Pour des étapes ultérieures, la Grande-Bretagne peut très bien dire qu'elle ne veut pas y participer, elle en a parfaitement le droit. Cela s'est d'ailleurs vérifié pour le traité budgétaire.

Quand je parle de coop√©ration renforc√©e, je fais justement en sorte de m√©nager les pays qui ne veulent pas aller plus loin. Et lorsque je parle de renforcement de la zone euro en tant que telle, sans √©carter les pays qui veulent la rejoindre - ce qui n'est pas le cas du Royaume-Uni - cela permet justement de respecter les positions de chacun, sans donner l'impression, qui serait f√Ęcheuse, d'√©carter un pays. Aucun pays ne doit √™tre √©cart√© mais aucun pays ne doit √™tre oblig√©. Je pense que c'est cela la bonne position.

(...)

Q - Deux questions rapidement. Vous disiez tout √† l'heure qu'√† chaque Conseil europ√©en, vous faisiez le constat que certains √Čtats ne veulent plus de transfert de souverainet√©... Est-ce que ces √Čtats sont dans la zone euro ? Si oui, lesquels ?

Et une deuxi√®me question sur l'Europe sociale. Il en est fait bri√®vement mention dans les conclusions. Martin Schulz a appel√© hier les √Čtats √† prendre mieux en compte la dimension sociale de l'Union √©conomique et mon√©taire. Vous plaidez pour l'int√©gration solidaire. Comment la France peut contribuer utilement au d√©bat sur l'Europe sociale, quelles sont les propositions concr√®tes que vous avez en t√™te dans ce domaine ?

R - Je veux aller à l'essentiel. Un, sur l'Europe solidaire, c'est ma position : chaque fois qu'un instrument d'intégration est proposé, il doit y avoir une solidarité pour y accéder. Nous ne pouvons pas traiter que de l'économique, le social maintenant est au coeur de l'agenda européen. C'est la raison pour laquelle, je souhaite que l'Eurogroupe puisse également associer - sur certains sujets et à certains moments - les ministres du Travail. Le Parlement européen est également animé par cette ambition-là.

L'Europe ne peut pas √™tre simplement qu'un march√© et une monnaie - sans doute maintenant mieux organis√©s - qui n'auraient pas de contrepartie sociale. Je veux que la question des jeunes soit une question europ√©enne, non pas que ce serait une comp√©tence europ√©enne, cela ne l'est pas. Mais quand il y a un ch√īmage qui d√©passe 25 % en France pour les jeunes, qui peut aller m√™me au-del√† en Espagne et qui commence √† √™tre tr√®s pr√©sent √©galement en Allemagne, nous avons tous int√©r√™t √† ce que cette question de la formation, de la qualification et m√™me de l'√©ducation soit trait√©e √† l'√©chelle europ√©enne.

La deuxi√®me question que vous m'avez pos√©e, c'est : est-ce qu'il y a des pays qui sont dans la zone euro qui ne veulent pas davantage de transferts ? Oui, il y en a et ils disent : ¬ęje n'ai pas aujourd'hui l'autorisation - c'est leur formule - je n'ai pas l'autorisation de mon Parlement pour aller plus loin¬Ľ. C'est √† chaque fois ce qui nous est dit, y compris sur le m√©canisme de solidarit√© li√© au contrat de comp√©titivit√© et de croissance.

Alors qu'est-ce qu'on fait ? On respecte ces pays. D'ailleurs ils nous ont dit : ¬ęje n'ai pas non plus l'autorit√© pour faire la taxe sur les transactions financi√®res¬Ľ. Bon ! Eh bien ! On fait une coop√©ration renforc√©e. C'est cela l'id√©e : c'est que l'on ne peut pas √™tre contraints par des pays qui ne veulent pas aller plus loin, mais je ne veux pas contraindre des pays qui ne veulent pas non plus aller plus loin.

Pour cela, il faut retrouver une certaine souplesse, je n'ai pas dit une liberté. Ce n'est pas une Europe à la carte que nous voulons, mais c'est une Europe qui ait des niveaux de compétence différents et des vitesses différentes. Cette idée, elle traine depuis longtemps, elle n'a jamais été véritablement admise, elle a été proclamée souvent. Il est temps de la mettre en oeuvre.

Q - Monsieur le Président, vous n'avez pas voulu répondre à la question sur Gérard Depardieu...

R - Oui.

Q - ... Donc je vais vous poser deux questions p√©riph√©riques, qui vont vous permettre de ne toujours pas r√©pondre, mais de r√©pondre en tout cas √† des interrogations qui sont europ√©ennes. La question de l'exil fiscal pose le probl√®me de l'harmonisation fiscale en Europe. Quel est votre point de vue l√†-dessus ? Est-ce qu'il est temps que l'harmonisation fiscale se fasse ou est-ce que chaque √Čtat doit garder sa libert√©, parce que la fiscalit√© est une arme ? C'est ma premi√®re question.

La deuxi√®me question est par rapport √† quelque chose qui avait √©t√© √©voqu√© par votre pr√©d√©cesseur, il avait dit que les Fran√ßais - o√Ļ qu'ils soient dans le monde - devraient payer leurs imp√īts en France. Est-ce que vous √™tes sur cette m√™me ligne ou c'est quelque chose qui est totalement inenvisageable ?

R - √Čthiquement et politiquement, je peux r√©pondre √† votre double question. Oui, nous harmonisons nos politiques budg√©taires, nous devons harmoniser nos politiques fiscales. L'harmonisation, ce n'est pas simplement de faire converger les taux d'imp√īt sur les soci√©t√©s, c'est aussi de faire qu'aucun √©cart de pr√©l√®vement puisse √™tre maintenu √† un niveau tel qu'il permette - √† des citoyens de pays membres de l'Europe - d'aller chercher l'optimisation fiscale √† travers un certain nombre de m√©canismes. Nous devons donc avoir cette discussion sur la convergence fiscale. Cela ne veut pas dire que ce serait le m√™me syst√®me fiscal, mais que nous ne pouvons pas avoir des dumpings fiscaux sur un certain nombre de situations d'entreprises ou de particuliers.

Ensuite, qu'est-ce que nous avons à faire par rapport à des situations qui existent au coeur de l'Europe, dans des pays membres de l'Union ou dans des pays non-membres de l'Union ? Un pays non membres de l'Union, c'est la Suisse. J'ai reçu la présidente de la Confédération suisse il y a quelques jours à Paris. Je lui ai dit que nous étions prêts à revoir un certain nombre de conventions fiscales ou de situations fiscales, notamment pour les successions.

En revanche, je ne suis pas favorable √† des proc√©dures d'amnistie. Vous avez vu qu'il s'est produit en Allemagne une situation int√©ressante qui sert de r√©f√©rence : l'Allemagne avait pens√© faire un accord avec la Suisse pour permettre une taxation d'exil√©s fiscaux et le Bundesrat ne l'a pas accept√©. Cela veut donc dire qu'avec la Suisse, nous devons d'abord permettre un √©change d'informations, une convention sur les successions - et cela c'est en cours - et voir ensuite comment nous pouvons encore am√©liorer les choses. Mais il ne peut pas y avoir - et la Suisse en est d'ailleurs elle-m√™me convaincue - d'amnistie ou ce qui pourrait appara√ģtre comme une amnistie.

Après, il y a les pays membres de l'Union européenne, comme la Belgique, avec lesquels nous avons une convention fiscale. Nous allons donc revoir ces conventions fiscales. Je pense que c'était l'esprit de ce qu'avait déclaré mon prédécesseur. Il n'y a pas d'autre moyen de faire. Cela ne peut pas être une volonté simplement française. Nous sommes obligés de renégocier la convention fiscale pour traiter le cas de ceux qui se sont installés dans quelque village belge.

Q - Pardon de revenir sur un détail : les 10, 15 ou 20 milliards d'euros dont parle Mme Merkel et que vous reprenez à votre compte, sur le petit budget de la zone euro, c'est par an, par mois, par 7 ans... ?

R - Qu'on se comprenne bien. Elle a voulu - et elle a eu raison - donner un ordre de grandeur, permettant de bien comprendre ce qui était en cause. Ce n'est pas un budget de la zone euro, cela ! Le budget de la zone euro, cela sera une question qui pourra être évoquée une fois qu'on aura adopté le budget de l'Union européenne, j'espère au mois de février.

Q - C'est par mois, par an, pour 7 ans ?

R - L'idée, cela serait donc de dégager un fonds qui pourrait être au départ doté de 15, 20 milliards, peut-être pour partie tirés de la taxe sur les transactions financières. Une fois que ce fonds est consommé, on le réalimenterait. C'est donc un fonds qui permet d'initier un processus.

Mais je veux bien distinguer les choses : il y a ce fonds pour accompagner des r√©formes dans les pays qui en font la demande, et puis il y aura ce que l'on pourra √©ventuellement d√©cider - si la zone euro est d'accord sur ce principe - d'affecter comme budget propre de la zone euro. Mais nous n'en sommes pas l√†, et c'est pour cela que me paraissait plut√īt intelligent de commencer par un fonds sp√©cifique d√©di√© √† ces contrats d'emploi, de croissance, de comp√©titivit√© plut√īt que d'attendre un √©ventuel budget de la zone euro qui ne viendra peut-√™tre jamais.

Q - Sur la résolution et notamment le fonds de résolution qu'on a mis sur les rails manifestement discrètement hier soir, quelle est, dans l'idéal, votre idée sur ce fonds de résolution ? Est-ce que cela doit être un fonds mutualisé, unique pour tous les pays participant à la supervision commune ? Quel est votre objectif ?

R - Il y aura des autorités de résolution dans chacun des pays. Je vous ai dit : en France, nous allons créer cette autorité dès la loi bancaire. Et puis, il y aura une autorité européenne de résolution.

Cela para√ģt compliqu√©, je vais donner l√† encore une traduction. Il y a une supervision qui va √™tre celle de la Banque centrale europ√©enne. Dans chaque pays, il y a des superviseurs : les banques centrales de chacun des pays. Cela c'est pour la supervision.

Pour la résolution, qu'est-ce que cela veut dire ? Il y a un problème, il faut intervenir, il y a des autorités de résolution dans chacun des pays et une autorité mutualisée au niveau européen. Comment intervenir ? Justement, en utilisant tous ces fonds de résolution. C'est donc bien un principe de mutualisation et de solidarité.

Comme vous l'avez dit, cela s'est fait discrètement mais cela s'est fait et le principal c'est que cela se fasse, parce que là encore pour les pays qui ne veulent pas de nouveaux transferts, c'est quand même un sujet. Il a donc fallu convaincre, cela a pris le temps de la nuit comme toujours...

(...)./.

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2. √Čtats-Unis/Fusillade - Lettre du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, au pr√©sident des √Čtats-Unis d'Am√©rique, M. Barack Obama (Paris, 14/12/2012)

Monsieur le Président,

La nouvelle de la fusillade survenue aujourd'hui au sein de l'école primaire Sandy Hook à Newtown dans l'état du Connecticut m'a horrifié.

Dans ce contexte tragique, je souhaite vous dire toute mon émotion et ma consternation devant cet acte de violence effroyable ayant visé une école primaire et qui a fait de nombreuses victimes.

En ce moment si douloureux pour les √Čtats-Unis, je vous adresse mes condol√©ances attrist√©es, en mon nom personnel et au nom du peuple fran√ßais.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire part aux familles des victimes de ma solidarité dans cette cruelle épreuve.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération./

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. √Čtats-Unis/Fusillade - D√©claration du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res (Paris, 14/12/2012)

Nous avons appris avec une tr√®s vive √©motion la fusillade dans une √©cole primaire du Connecticut qui, selon un bilan encore provisoire, a co√Ľt√© la vie √† pr√®s de trente personnes dont de tr√®s nombreux enfants.

Dans ces circonstances tragiques qui endeuillent l'Amérique, la France tient à faire part de toute sa solidarité aux autorités et au peuple américains et à exprimer ses condoléances aux familles des victimes et à leurs proches./.

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4. √Čtats-Unis/Message du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, √† la secr√©taire d'√Čtat des √Čtats-Unis, Mme Hillary Clinton - D√©claration du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res (Paris, 15/12/2012)

Ayant appris que Mme Hillary Clinton avait √©t√© victime ce jour d'une commotion c√©r√©brale, M. Laurent Fabius s'est aussit√īt enquis de ses nouvelles aupr√®s de ses proches.

Il lui transmet ses voeux les plus chaleureux de prompt rétablissement./.

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5. √Čtats-Unis - Syrie - Mali - Conseil europ√©en - Afghanistan - Alg√©rie - C√īte d'Ivoire - Entretien du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius avec ¬ęTV 5 Monde - RFI - Le Monde¬Ľ - extraits (Paris, 16/12/2012)

 

Q - Laurent Fabius, vous êtes ministre français des affaires étrangères. Merci d'avoir accepté notre invitation. Alors, dans une longue vie politique déjà, vous avez été entre autre, je résume en quelques mots, député de Seine-Maritime, ministre du budget, Premier ministre, de 84 à 86, et aussi ministre de l'économie et des finances de 2000 à 2002. Alors, vous...

R - J'ai été également ministre de l'industrie et de la recherche, et président de l'Assemblée nationale.

Q - Il y en a beaucoup d'autres et premier secrétaire du Parti socialiste aussi.

R - Oui, un petit bout de temps...

Q - Alors, on va passer peut-√™tre au drame de Newtown, beaucoup plus s√©rieusement, cette fusillade aux √Čtats-Unis, qui a fait vingt-six morts, dont vingt enfants. Barack Obama, d'apr√®s vous, le pr√©sident am√©ricain, doit s'attaquer, devrait s'attaquer, profiter, si j'ose dire, de cette affaire pour s'attaquer au lobby des armes aux √Čtats-Unis ?

R - C'est un drame absolument abominable, vous avez vu les images, ce sont des enfants, des petits enfants. Il faut imaginer leurs corps déchiquetés, le comportement des instituteurs, qui a été admirable. Le sentiment que j'ai, comme tout le monde, c'est un sentiment d'horreur. François Hollande a envoyé ses condoléances à Barack Obama et j'ai joint Hillary Clinton, qui est souffrante en ce moment. Mais je crois que ce que l'on doit retenir, c'est le chagrin du peuple français et de l'ensemble des peuples vis-à-vis de ce qui se passe. Après se pose la question des armes.

Q - Enfin, c'est régulier, malheureusement, c'est récurrent...

R - La Constitution américaine (dans son deuxième amendement) garantit le droit de porter des armes. Mais je crois quand même, pour avoir regardé un petit peu ce sujet, que sans revenir sur cette liberté qu'ont les Américains, il y a un certain nombre de lois, qui ont existé et qui ont été interrompues dans leur application, qui pourraient permettre d'être plus sélectif dans la délivrance des armes. Ce sont des lois qui existaient jusqu'à l'arrivée de George W. Bush qui ne les a pas renouvelées...

Q - Il y en a notamment une effectivement qui a été interrompue en 2004, et le moins qu'on puisse dire, c'est que depuis qu'il a été élu, Barack Obama n'a pas fait montre d'un volontarisme énorme pour remettre cette loi...

R - Oui, c'est dommage. Alors, cela nous choque mais dans le m√™me temps, quand vous parlez aux Am√©ricains, cela est ancr√© dans leurs pratiques. J'ai appr√©ci√© la r√©action du maire de New York, Michael Bloomberg, qui a dit : ¬ęil faut saisir cette occasion pour justement s'attaquer √† la question de fond¬Ľ. En tant que ministre des affaires √©trang√®res fran√ßais, ce n'est pas mon r√īle de dire ce qu'il faut faire. C'est √©videmment un drame √©pouvantable et qui a, de plus, un caract√®re r√©current. Il y a d'autre pays, o√Ļ des drames se sont produits, comme en Norv√®ge il y a quelque temps, o√Ļ la l√©gislation sur les armes n'est pas du tout la m√™me...

Q - Eh bien, justement, vous établissez un lien, parce que, voilà, les défenseurs de la poursuite de la vente des armes à des particuliers...

R - Oui, mais ils ont tort.

Q - N'√©tablissent pas de liens de cause √† effet entre les drames et le fait qu'il y ait plus de 200 millions d'armes en circulation aux √Čtats-Unis.

R - Je crois qu'ils ont tort. Il peut arriver malheureusement des drames dans tous les pays, m√™me ceux qui sont les plus restrictifs en mati√®re de possession d'armes comme la Norv√®ge. Mais quand les armes circulent et sont tr√®s nombreuses, on cite souvent le chiffre de 200 millions d'armes pour les √Čtats-Unis, cela rend √©videmment les choses plus risqu√©es. Mais je pense d'abord aux enfants et √† leurs pauvres parents. Dans ce cadre, le peuple fran√ßais - puisque c'est au nom de ce peuple que je m'exprime - dit aux Am√©ricains notre tristesse, notre chagrin et nos condol√©ances.

Q - Alors, avant de détailler avec vous, Monsieur le Ministre, les principaux temps forts de l'actualité internationale dont je parlais tout à l'heure, un rappel des résultats du sommet de l'Union européenne - c'était jeudi et vendredi à Bruxelles - de la situation au Mali et aussi de la situation en Syrie. C'était il y a quelques jours, le 12 décembre. Autour de la table, une centaine de pays, arabes et occidentaux, les amis du peuple syrien sont au Maroc. Ils reconnaissent la nouvelle coalition de l'opposition, en tant que seul représentant légitime, et la France est en première ligne, comme s'en félicite Laurent Fabius.

R - C'est un progrès extraordinaire, parce que cela signifie que toutes les forces de l'opposition syrienne, qui sont très diverses, ont décidé de s'unir. Les choses avancent, il y a encore des progrès à faire, notamment pour convaincre au plan international tel ou tel pays réticent et pour que le Conseil de sécurité des Nations unies puisse enfin se prononcer.

Q - L'objectif de Paris aujourd'hui, faire partir Bachar Al-Assad, le président syrien. Pour certains, l'homme n'en aurait plus pour très longtemps, même la Russie commence à l'évoquer. Son départ ouvrirait la voie à une transition politique, une position défendue haut et fort par Laurent Fabius depuis longtemps déjà.

R - √Čvidemment, la vraie solution est politique, c'est-√†-dire : une transition politique pour que Bachar d√©gage.

Q - Une diplomatie qui ne m√Ęche pas ses mots. Sur le terrain, les combats se poursuivent sans rel√Ęche, et en particulier autour de Damas. Washington a class√© comme organisation terroriste le groupe du Front Al-Nosra qui a revendiqu√© grand nombre d'attentats en Syrie. La coalition va cr√©er un nouveau commandement militaire qui chapeautera les groupes rebelles. Les Occidentaux l'affirment, pour l'instant, officiellement, ni fournitures d'armes, ni interventions a√©riennes, comme en Libye.

La question de l'engagement militaire semble plus difficile √† trancher sur le Mali o√Ļ dans le nord du pays groupes arm√©s et islamistes font r√©gner leur loi : exactions, destructions, application stricte de la Charia. Avec un nouveau Premier ministre, et bient√īt un gouvernement op√©rationnel, le Mali a une priorit√©, r√©cup√©rer le nord du pays, avec ou sans l'aide internationale. En attendant un √©ventuel feu vert de l'ONU, la CEDEAO organise une force de 3.300 soldats, pour l'instant, la France, par la voix de Laurent Fabius, ne privil√©gie aucune option.

R - Dans l'esprit de nos amis africains, comme dans le n√ītre, c'est d'abord au Mali, de se mettre en situation d'agir. Il peut √™tre aid√©, et il va l'√™tre, par les pays de la r√©gion. Et si d'autres d√©mocraties, mais d'une fa√ßon diff√©rente, peuvent leur faciliter la t√Ęche, elles le feront.

Q - C√īt√© europ√©en, l'ann√©e se termine sur une note positive, les tractations auront √©t√© longues et intenses. Mais les ministres des finances de la zone euro sont parvenus √† un accord, qui pose les fondements d'une union bancaire. En commen√ßant par une supervision commune des banques, m√©canisme op√©rationnel seulement au 1er mars 2014. Autre grande avanc√©e, pour la Gr√®ce, perfusion financi√®re de taille, alors que les fonds √©taient gel√©s depuis des mois, la zone euro va d√©bloquer plus de 49 milliards d'ici fin mars. Les avanc√©es politiques, elles, sont en attente, les grandes d√©cisions renvoy√©es √† l'horizon 2014, apr√®s les √©lections en Allemagne.

Alors, Monsieur Fabius, avant de parler de toutes ces questions europ√©ennes, Mali et Syrie, une question sur l'√Čgypte. Hier, samedi, c'√©tait la premi√®re journ√©e du r√©f√©rendum pour ou contre la Constitution, pr√©sent√©e par le pr√©sident Morsi. Selon les premiers r√©sultats non officiels, le ¬ęoui¬Ľ l'emporterait avec 56 ou 57% des suffrages. La deuxi√®me partie des √©lecteurs s'exprimera samedi prochain. Le texte de la Constitution a √©t√© r√©dig√© par les fr√®res musulmans et par les salafistes. Alors, si le ¬ęoui¬Ľ devait l'emporter samedi prochain, est-ce que ce serait une source d'inqui√©tude pour la France ?

R - Depuis plusieurs semaines, la France est pr√©occup√©e par les √©v√©nements qui se d√©roulent en √Čgypte. Nous avons eu un jugement positif sur l'action √† l'international du pr√©sident Morsi. Mais, c'est vrai que la situation actuelle est une grande source de pr√©occupation parce que nous pensons qu'il n'y a pas d'autre perspective que le dialogue et la d√©mocratie. Et la d√©cision qui a √©t√© prise de concentrer les pouvoirs judiciaires et la fa√ßon dont la Constitution a √©t√© adopt√©e nous pr√©occupent. Maintenant, il y a un vote et on va attendre ses r√©sultats. J'esp√®re qu'il se sera d√©roul√© d'une fa√ßon correcte. Une fois que le r√©sultat aura √©t√© proclam√© et que l'on conna√ģtra les conditions du vote, je vous dirai...

Q - Des ONG r√©clament un nouveau vote, parce qu'ils disent qu'il y aurait eu des irr√©gularit√©s... Ils parlent de fraude. Est-ce que vous, vous avez re√ßu de votre ambassade en √Čgypte des informations en ce sens ?

R - Non, je n'ai pas d'éléments en ce sens. Simplement, il faut déjà comprendre, ce qui est quand même un peu particulier, que le vote ne se déroule pas en une fois, mais en deux sessions différentes. Il semble que l'on va proclamer les résultats de la première série avant même que les électeurs de la deuxième série s'expriment...

Q - Il faut expliquer qu'ils votent d'abord dans dix provinces, dix gouvernorats, comme on dit là-bas, et puis, dans dix-sept provinces samedi prochain.

R - J'attendrai pour faire un commentaire de conna√ģtre les r√©sultats et les conditions du vote. En tout cas, c'est tout √† fait exact que nous sommes pr√©occup√©s depuis plusieurs semaines.

Q - Est-ce que ce qui vous pr√©occupe, c'est cette tendance √† l'islamisation de l'√Čgypte et des cons√©quences au niveau g√©opolitique r√©gionale - les relations avec Isra√ęl, bien entendu - ou alors, est-ce que les privil√®ges que l'arm√©e √©gyptienne conserve et la fa√ßon dont M. Morsi essaie de m√©nager un petit peu l'arm√©e, par contre, vous rassure ?

R - Il y a beaucoup d'aspects, mais j'insisterai sur deux d'entre eux. D'abord, il y a l'aspect international - que vous avez cit√©. L'√Čgypte, depuis tr√®s longtemps, a jou√© le r√īle d'une puissance de paix, notamment dans le conflit isra√©lo-palestinien. Dans les derniers temps, comme je le soulignais √† l'instant, le pr√©sident Morsi a jou√© un r√īle extr√™mement utile. Il a facilit√© le cessez-le-feu entre Gaza et Isra√ęl. √Čvidemment, il serait tout √† fait grave que ce r√īle-l√† soit mis en cause, mais il n'y a pas d'√©l√©ment en ce sens, il faut faire tr√®s attention. Il a √©t√© r√©affirm√© par le pr√©sident Morsi que le trait√© de paix restait valable, ce qui est un aspect tout √† fait fondamental parce que l'√Čgypte, il faut garder √† l'esprit que c'est un pays de 83 millions d'habitants, c'est une grande puissance.

Q - .... En tout cas dans le conflit Proche-Orient...

R - Bien s√Ľr. Deuxi√®mement, l'autre aspect, c'est l'aspect interne, l'√Čgypte est dans une situation √©conomique tr√®s difficile. C'est un pays qui vit de diff√©rentes ressources, notamment du tourisme. Il y a plus de vingt millions de personnes sur 83 millions qui vivent gr√Ęce aux revenus de ce secteur et il y a tr√®s peu de touristes en ce moment. L'√Čgypte a besoin de soutiens ext√©rieurs, des √Čtats-Unis, d'autres pays arabes. Il faut donc √©lever le niveau de vie des habitants et conserver une pratique d√©mocratique. C'est par rapport √† cela que nous avons des inqui√©tudes.

Q - Pour résumer, vous trouvez que le président Morsi s'en sort bien sur le plan régional et international, mais vous avez des inquiétudes quant à son action sur le plan intérieur ?

R - J'appelle cela des préoccupations.

Q - Sur la situation en Syrie, il faut rappeler que la guerre civile en Syrie a fait 43.000 morts depuis mars 2011. Les combats sont de plus en plus durs, et en particulier, autour de la capitale Damas. Une question très simple, Laurent Fabius : est-ce que le régime de Bachar Al-Assad vit ses derniers jours ou en tout cas ses dernières semaines ?

R - Je pense que la fin se rapproche pour M. Bachar Al-Assad. D'ailleurs, vous avez vu, m√™me si c'est controvers√©, que m√™me les Russes l'envisagent. Je pense aussi que le meilleur rempart contre l'extr√©misme - car la difficult√©, c'est que plus la guerre continue, plus il y a des risques √† cet √©gard -, c'est la coalition nationale syrienne. On voyait sur les images ce qui s'est pass√© cette semaine √† Marrakech, o√Ļ je me trouvais. Il y a eu la r√©union des amis du peuple syrien. Le pr√©sident et la vice-pr√©sidente de la coalition nationale syrienne se sont exprim√©s. Vous savez que la France est le premier pays √† avoir reconnu cette coalition ; aujourd'hui, nous sommes plus de cent.

Cette coalition fait un tr√®s bon travail, puisqu'elle f√©d√®re l'opposition. Tout le probl√®me, c'est que le r√©gime de Bachar Al-Assad tombe et tombe vite, mais en m√™me temps qu'√† l'issue de ce changement il n'y ait pas de chaos suppl√©mentaire. On veut √©viter le ph√©nom√®ne √† l'irakienne, et cela signifie donc qu'il faut √† la fois que Bachar Al-Assad s'en aille et qu'en m√™me temps, les institutions restent d'une certaine mani√®re en place, c'est tout le r√īle de la coalition...

Q - Monsieur le Ministre, justement, quand on sait qu'√† c√īt√© de la coalition, se bat par exemple ce Front Al-Nosra, qui sont des radicaux, on va dire, des milices radicales islamistes...

R - Plus que des radicaux, oui...

Q - Plus, des salafistes radicaux...

R - Cela pose un gros problème.

Q - Les Américains les considèrent depuis quelques jours comme organisations terroristes, est-ce que la France pourrait suivre l'exemple américain ?

R - Je suis en train de r√©fl√©chir √† cela, parce que les Am√©ricains ont pris cette d√©cision, mais, √† la fois la coalition nationale syrienne et les coll√®gues arabes qui √©taient √† Marrakech, eux, √©taient tr√®s hostiles √† cette position, en disant : ¬ęce sont des gens qui se battent contre Bachar, donc c'est tr√®s difficile de les d√©savouer¬Ľ. Il faut faire extr√™mement attention, je suis en train d'√©tudier tout cela parce que des rapports nous indiquent qu'ils ont un lien avec Al Qa√Įda, et le probl√®me, ce n'est pas simplement aujourd'hui, c'est demain, il faut toujours avoir un regard prospectif.

Puisque nous souhaitons que M. Bachar tombe, que deviendront ces combattants et que deviendront leurs armes ? Est-ce qu'on va les retrouver ? O√Ļ, au Mali, ailleurs ? Et d'ailleurs, vous avez not√© que, autant la coalition nationale syrienne a d√©savou√© la position am√©ricaine, autant, elle n'a pas pris dans sa propre composition des repr√©sentants djihadistes, car les principes qui sont ceux de la coalition nationale syrienne sont de respecter toutes les communaut√©s, qu'elles soient minoritaires ou majoritaires, et de respecter les droits de l'Homme et la d√©mocratie. C'est donc tout √† fait autre chose que la position d'Al Qa√Įda.

Q - Mais quand vous dites que, évidemment, le chaos est un risque...

R - Supplémentaire...

Q - Un risque supplémentaire, est-ce que, finalement, ce n'est pas ce que disent les Russes depuis le début, est-ce qu'on ne se rapproche pas, est-ce qu'ils ne vont pas finir par avoir raison, finalement...

R - Non...

Q - Organisons une transition politique...

R - Non, nous avons depuis le d√©but une discussion avec les Russes, j'ai des discussions fr√©quentes avec mon coll√®gue, Sergue√Į Lavrov, et je fais attention, tout en ne partageant absolument pas ses points de vue, √† garder, comme on dit en bon fran√ßais, les Russes ¬ęon board¬Ľ, c'est-√†-dire √† bord, car si nous devons avoir une d√©cision au niveau du Conseil de s√©curit√© des Nations unies, il faut que nous ayons l'approbation des Russes et des Chinois...

Q - Et elle évolue, elle évolue la position russe ?

R - Les Russes, depuis le d√©but, disaient ce que vous rapportez, c'est-√†-dire, qu'il ne faut pas que s'installe le chaos. Ce √† quoi je r√©pondais, √† mon coll√®gue Sergue√Į Lavrov, que le chaos, c'est aujourd'hui, ce n'est pas demain, car il n'y a pas de pire chaos sanglant, destructeur que Bachar Al-Assad. Nous sommes √©videmment partisans que Bachar Al-Assad s'en aille, mais la question est celle de l'apr√®s, et c'est pourquoi il √©tait indispensable de pr√©parer l'alternative, et c'est l√† o√Ļ nous avons soutenu la mise en place d'une coalition. Nous r√©clamons aussi - et c'est en train de se mettre en place - un pouvoir militaire commun de toutes les forces militaires d'opposition, pour faciliter la transition entre le r√©gime de Bachar et celui qui lui succ√®dera.

Q - Alors justement, pour rester sur Marrakech, est-ce que vous avez eu des informations, parce que ce sont des informations qui ont circulé, comme quoi, il y avait des émissaires du président Bachar Al-Assad qui étaient à Marrakech pour négocier avec des représentants de l'opposition ?

R - Non, je n'en ai pas eu.

Q - Alors, vous ne confirmez pas ces informations...

R - Je n'ai pas eu du tout d'informations en ce sens.

Q - Parce que, que va devenir Bachar Al-Assad lui-même, est-ce que les chancelleries occidentales envisagent ce scénario pour le président ?

R - √Čcoutez, je crois que l'essentiel, c'est que cet homme qui, par son comportement, a finalement fait en sorte qu'il y ait plus de 40.000 morts en Syrie, qu'il y ait des centaines et des centaines de milliers de r√©fugi√©s, que le Liban, la Jordanie, la Turquie, l'Irak soient impliqu√©s dans tout cela et en subissent les cons√©quences, il est absolument essentiel que cet homme s'en aille, et s'en aille vite.

Q - Et réponde de ses actes ?

R - Et r√©ponde de ses actes, bien s√Ľr.

Q - Vous avez évoqué l'ONU tout à l'heure, le Conseil de sécurité de l'ONU, est-ce qu'une intervention occidentale, en Syrie, est à l'ordre du jour ou pas, et si elle devait être à l'ordre du jour, il faudrait obtenir ou pas un feu vert de l'ONU en bonne et due forme ?

R - Bien s√Ľr. Vous prenez les choses effectivement dans le bon sens : il ne peut pas y avoir d'intervention militaire s'il n'y a pas une d√©cision internationale l√©gale, et dans ces mati√®res, une telle d√©cision appartient au Conseil de s√©curit√© des Nations unies.

Q - Et la ligne rouge √† ne pas franchir, c'est l'utilisation du c√īt√© de Bachar Al-Assad, c'est l'utilisation par le r√©gime de Bachar Al-Assad d'armes chimiques, ce serait la ligne qui pourrait permettre la ligne rouge...

R - Nous l'avons dit dès le début.

Q - Est-que ça permet une intervention militaire...

R - Que ce soit nous-mêmes, les Américains ou les Russes, nous avons dit que l'utilisation d'armes chimiques était inacceptable, que nous ne l'accepterions pas, donc ça signifie évidemment des mesures de rétorsion immédiates.

Q - Le régime est en train de militariser son arsenal chimique ?

R - Les informations que nous avons n'ont pas été confirmées, mais il faut avoir ça à l'esprit, vous avez raison, parce que, même si aujourd'hui, il n'y a heureusement pas d'utilisation d'armes chimiques, M. Bachar Al-Assad, poussé dans ses retranchements, pourrait y songer. Donc, nous sommes, à ce sujet, extrêmement fermes et précis. En même temps, ne tirez pas de mes propos la conclusion que ce serait moins grave de tuer des gens par des armes classiques, car cette situation-là ne peut pas durer.

Q - Très brièvement...

R - Le niveau de violence est d√©j√† inacceptable. Simplement, l'utilisation d'armes chimiques, surtout dans ce cas o√Ļ la possession d'armes chimiques s'ajoute la d√©tention de lanceurs, aurait des cons√©quences extr√™mes non seulement pour la population syrienne, mais pour l'ensemble des pays de la r√©gion.

(...)

Q - Deuxi√®me partie de ¬ęInternationales¬Ľ avec notre invit√©, le ministre des affaires √©trang√®res, Laurent Fabius. On a parl√© dans le petit flash qu'on vient de voir de ce bombardement syrien. C'est la premi√®re fois, depuis le d√©but de cette guerre en Syrie, qu'il y a un bombardement des camps palestiniens et il y aurait au moins 8 morts. C'est une escalade dangereuse Laurent Fabius ?

R - Très dangereuse. Vous savez qu'il y a beaucoup de Palestiniens en Syrie. Et jusqu'à présent, même s'ils n'étaient pas restés neutres, il n'y avait pas eu d'attaque contre eux. Cette attaque est absolument scandaleuse. On peut se demander si le but de M. Bachar Al-Assad n'est pas précisément d'embraser l'ensemble de la région.

Q - Ca pourrait aussi avoir des cons√©quences au Liban d'ailleurs o√Ļ il y a beaucoup de Palestiniens, de camps palestiniens...

R - Bien s√Ľr !

Q - Il y a déjà eu des affrontements.

R - M. Bachar Al-Assad souhaite à chaque fois porter la difficulté en Jordanie, au Liban et il faut éviter absolument tout ce qui pourrait justement, aboutir à une déflagration régionale.

Q - Sur le Japon, la troisième économie mondiale, il y a eu des élections législatives ce dimanche. Le PLD revient au pouvoir après une parenthèse de 3 ans. Le parti de gauche en fait a échoué, notamment, à réduire l'ampleur du déficit public et à relancer la croissance. Est-ce que vous vous dites : Oh ! Cela pourrait nous arriver ? Et puis que pensez-vous du retour au pouvoir de Shinzo Abe, avec un programme économique qui est assez flou ?

R - Oui, ce r√©sultat √©tait pr√©vu. Ces derniers jours j'ai re√ßu plusieurs responsables japonais et il n'y avait pas d'ambigu√Įt√©. Nous avions de tr√®s bonnes relations avec les pr√©d√©cesseurs, mais je tiens √† dire que nous aurons des relations excellentes avec la nouvelle √©quipe. Et le pr√©sident de la R√©publique, comme moi-m√™me, avons insist√© sur le fait que nous voulons faire du partenariat entre le Japon et la France, quelque chose d'absolument exemplaire.

Q - C'est quelque chose sur lequel vous insistez régulièrement sur la relation avec le Japon ?

R - Absolument. Et comme vous l'avez soulign√©, le Japon c'est la deuxi√®me ou la troisi√®me √©conomie mondiale, c'est un pays d√©mocratique, et les entreprises √† capitaux japonais repr√©sentent 60 000 emplois en France, ce qui est tr√®s peu connu. Nous avons des perspectives de d√©veloppement consid√©rables, et en Asie, o√Ļ nous allons √™tre de plus en plus pr√©sents, nous devons √™tre tr√®s pr√©sents au Japon. Je pense que le pr√©sident de la R√©publique se rendra au Japon l'ann√©e prochaine.

Q - Le PLD qui vient de gagner ces élections au Japon a eu un discours très nationaliste pendant cette campagne, très antichinois, est-ce que ce n'est pas un danger ?

R - Il y a une tension extrêmement forte.

Q - Le PLD a fait une déclaration aujourd'hui, sur les Iles Senkaku.

R - Vous avez raison, il y a une tension extr√™mement forte, √† propos des Iles Senkaku, et j'ai entendu les responsables japonais faire des d√©clarations tr√®s dures. Mais j'avais entendu, quand je me trouvais au Laos, le Premier ministre et le pr√©sident chinois sortants faire des d√©clarations extr√™mement dures contre le Japon, ce qui nous rappelait une tonalit√© qu'on a entendue il y a 20 ou 25 ans. Il faut faire tr√®s attention avec ce conflit, dont on parle tr√®s peu en Europe car cela semble lointain, parce que la tension est tr√®s forte. En plus, l'affaire du missile lanc√© l'autre jour par la Cor√©e du Nord aggrave un contexte qui est tout de m√™me pr√©occupant. Et notre r√īle est de faire baisser la tension.

Q - La Chine émergente, pouvoir économique affirmé, pouvoir militaire émergent aussi, vous pensez qu'ils vont devenir le nouveau gendarme...

R - Le pouvoir économique c'est évident. Mais je ne pense pas, quand vous regardez son histoire, que la Chine ait des volontés impérialistes. En revanche, ce qui est vrai, c'est qu'avec sa puissance économique considérable elle a des moyens d'action qui sont sans commune mesure, avec ceux qui était les siens, il y a 15 ou 20 ans.

Q - Alors le temps passe très vite, il y a beaucoup de sujets, j'aurais voulu vous poser une question sur l'Afghanistan. Les 200 derniers soldats français combattants vont rentrer en France, ils ont en tout cas quitté Kaboul, samedi. La promesse du candidat Hollande a été tenue.

R - Engagement tenu.

Q - Voilà !

R - Engagement tenu.

Q - Alors en 2014, il n'y aura probablement plus de soldats occidentaux combattants en Afghanistan. Ca veut dire que le r√©gime Karza√Į n'aura plus longtemps √† tenir, et que les talibans risquent de revenir au pouvoir tr√®s vite, c'est votre analyse ?

R - Nous nous étions engagés à rapatrier toutes les unités combattantes avant le 31 décembre, c'est fait ! Et je voudrais vous dire que, s'agissant de la Syrie, du Mali - dont on va parler - ou de l'Europe, à chaque fois la France du point de vue de la politique extérieure est très active et de manière positive. C'est ce qui explique d'ailleurs que la politique étrangère française soit considérée comme l'un des secteurs les plus positifs de la politique française. Cela n'est pas contesté et je m'en réjouis. Alors en ce qui concerne l'Afghanistan.

Q - L'avenir de l'Afghanistan.

R - Nous allons continuer une coop√©ration civile, en mati√®re hospitali√®re, en mati√®re √©ducative. Mais nous n'aurons plus d'unit√© combattante. Normalement, les troupes de la FIAS doivent partir en 2014. Il y a encore des discussions, je peux vous le dire, entre l'√©quipe du pr√©sident Karza√Į et les √Čtats-Unis. Il est possible que les √Čtats-Unis d√©cident de laisser un certain nombre de personnes.

Q - On parle de 10 à 15.000 hommes sur place.

R - Et même parfois de plus ! Mais en tout cas, nous ne serons plus présents militairement. Et je veux saisir ce moment, pour rendre hommage à l'action de nos troupes, et évidemment avoir une pensée pour les familles des 88 soldats qui sont morts là-bas.

Q - Vous disiez à l'instant, Monsieur le Ministre que la France était très active sur ce dossier. Est-ce que vous confirmez que la France va accueillir des discussions, des négociations à Chantilly, cette semaine, entre les représentants du gouvernement afghan et des représentants...

R - Je ne dirais pas négociation.

Q - Et des représentants de l'insurrection talibane ?

R - Je ne dirais pas n√©gociation. Cela fait trois ans, je crois, qu'ont lieu, dans la discr√©tion, des r√©unions entre diff√©rentes factions. J'en ai parl√© au pr√©sident Karza√Į, pour lui demander si c'√©tait ou non souhait√©. Il m'a dit que c'√©tait souhaitable, parce que le paradoxe est que si l'on veut aboutir √† la paix il faut qu'il y ait un r√®glement entre des gens qui ne sont pas du m√™me bord. Et l√†-bas, ils ne discutent pas. Donc il y aura une discussion, mais on ne peut pas dire que ce soit une n√©gociation. Cela aura lieu, je vous le confirme.

Q - Quel est le r√īle de la France dans cette affaire ?

R - Uniquement d'accueillir.

Q - Oui sur l'Afghanistan, puisqu'il y a en effet, le retrait des derniers soldats alors que le risque de guerre civile existe toujours. Comment la France se positionnera si jamais la situation dégénère à nouveau ? Est-ce qu'on ne sera pas accusé finalement d'être parti au bon moment ? Et de se désintéresser de cette situation ?

R - C'est la grande difficult√©, vous soulignez bien le probl√®me. D'un c√īt√©, on ne peut pas ¬ętenir un pays √† distance¬Ľ. Je crois qu'une estimation avait √©t√© faite, de la part des Am√©ricains, disant que s'ils voulaient tenir l'Afghanistan en faisant face √† toutes ces r√©sistances, il fallait 500.000 hommes en permanence. Donc ce qui a √©t√© fait, c'est essayer d'apporter un soutien √† la population afghane et de rechercher Ben Laden, de le trouver et de l'√©liminer. Il faudra rester attentif √† tout ce qui peut d√©velopper le terrorisme international, aussi bien au Pakistan qu'en Afghanistan. Mais nous, nous ne pouvons pas avoir une pr√©sence militaire permanente. Et nous n'avons pas de garantie que le peuple afghan qui a √©t√© form√© trouvera en son sein les ressources n√©cessaires pour s'opposer aux extr√©mistes.

Q - Alors Monsieur le Ministre, la situation au Mali, un pays coupé en deux, puisque le nord du pays est occupé par des milices islamistes depuis 9 mois, maintenant. L'armée malienne semble bien incapable de reconquérir le nord, même si elle en a envie. Les troupes de la région, donc de la CEDEAO ne sont pas prêtes, elles non plus. Alors en attendant, il y a des négociations directes ou indirectes avec les milices et les touaregs. Est-ce que ces négociations plus ou moins confidentielles ont une chance d'aboutir ? Est-ce que c'est ça l'objectif ?

R - Comme vous le savez, un nouveau gouvernement vient d'être constitué au Mali.

Q - Oui. M. Cissoko.

R - Et je recevrais cette semaine le ministre des affaires étrangères. Une nouvelle fois, la France, sans se substituer à quiconque, essaie d'agir dans trois directions. Il y a d'abord l'action politique. Il s'agit de conforter la légalité constitutionnelle au Sud, à Bamako, et, dans le même temps, d'encourager les discussions entre le Sud et le Nord. C'est le premier point. Deuxièmement, il y a une action sur le plan humanitaire. Aussi bien le Mali que ses voisins restent des pays pauvres, qu'il convient d'aider. Il y a enfin l'action sécuritaire ou militaire. Qu'a-t-il été décidé dans ce domaine ? L'Europe a décidé d'aider à la formation de l'armée malienne, celle-ci ayant été complètement disloquée. Deuxièmement, les...

Q - Vous envoyez 400 formateurs...

R - Des formateurs, des instructeurs. Deuxièmement, les pays voisins de la communauté d'Afrique de l'Ouest vont fournir des contingents, 3.300 hommes, pour aider à la reconquête des villes. Il y un a projet de résolution qui doit être proposé d'ici quelques jours aux Nations unies afin de fournir un cadrage d'ensemble à tout cela. Et le moment venu, ce n'est pas aujourd'hui, il faudra aller lutter contre les narcoterroristes qui se trouvent au Nord. Je voudrais m'arrêter un instant sur ce sujet. Le problème du Mali, ce n'est pas simplement le problème du Mali, c'est le problème de toute l'Afrique. Car il se trouve au nord, surtout à la suite de l'affaire libyenne, plusieurs centaines, peut-être même plusieurs milliers de terroristes...

Q - On dit maintenant 5 à 6.000.

R - Les √©valuations varient, tandis que ces derniers peuvent √™tre parfois rejoints par d'autres. On pense √† ce qui se passe en Syrie et √† ce qui s'est pass√© en Libye. Ces gens-l√† sont sans foi ni loi. Ce sont des terroristes qui vivent de crimes, de la drogue, de rapt d'otages, de trafics d'armes, et qui sont d'une dangerosit√© absolue. Leur objectif ce n'est pas simplement d'√©tablir la charia au Mali mais aussi dans l'ensemble de l'Afrique. J'ai re√ßu dans mon bureau du Quai d'Orsay des dirigeants du Nigeria, bien plus √† l'Est, me disant : ¬ęMonsieur Fabius, les terroristes de chez nous vont se former au Mali¬Ľ.

Q - La secte islamique Boko Haram fait des ravages.

R - Et donc cela signifie que si les pays africains, tout comme l'ensemble des pays de la communaut√© internationale, n'aident pas √† mettre fin √† ces narcoterroristes, alors c'est l'ensemble de l'Afrique qui se retrouvera menac√©e par le terrorisme. Cela est extr√™mement dangereux. Dans cette situation - vous l'avez soulign√© - nous avons simplement le r√īle de facilitateur. Nous ne voulons pas du tout √™tre en premi√®re ligne.

Q - Mais vous l'√™tes, la France et la diplomatie fran√ßaise l'est depuis le d√©part en premi√®re ligne. Je voulais voir avec vous : n'√™tes-vous pas inquiet des positions am√©ricaine et alg√©rienne. Mme Susan Rice, ambassadeur des √Čtats-Unis √† l'ONU, a eu des mots tr√®s peu aimables vis-√†-vis du plan fran√ßais, en disant ¬ęit's crap¬Ľ en d'autre mot ¬ęc'est de la merde¬Ľ. Est-ce que la France n'est pas un peu isol√©e face aux √Čtats-Unis et face √† l'Alg√©rie maintenant ?

R - Vous me feriez penser qu'elle n'est pas tr√®s diplomate. Non, je ne connaissais pas cette expression, enfin dans sa bouche. Mais s√©parons l'Alg√©rie et les √Čtats-Unis. Nous sommes en train de discuter aux Nations unies, avec l'ensemble de nos partenaires, dont √©videmment les Am√©ricains, pour que soit adopt√©e la deuxi√®me phase. Nous avons fait d√©j√† adopter la premi√®re phase avec des pays africains. Il nous faut adopter la deuxi√®me phase du plan d'ensemble.

Q - Ca va plus lentement qu'on ne l'espérait, il y a un peu de reculade quand même ! On s'aperçoit que... Au mieux, c'est septembre 2013, c'est-à-dire que...

R - Non, le plan va être adopté dans les jours qui viennent. Mais ce n'est pas une affaire facile...

Q - Non, mais l'intervention sur le terrain ? Septembre 2013, c'est-à-dire dans 10 mois.

R - Mais, cher monsieur, vous avez une solution dans votre poche ?

Q - Non.

R - J'essaie pour ma part de faire avancer les choses et tout le monde reconna√ģt que l'action de la France est d√©cisive pour permettre de lutter contre la politique terroriste. S'agissant de l'Alg√©rie, il s'agit d'un pays qui est tr√®s proche, limitrophe du Mali, et avec qui nous avons eu des discussions pour savoir quelle serait sa position. Nous sommes absolument d'accord avec les Alg√©riens quand ils nous disent, d'une part, qu'il faut que le Mali recouvre son int√©grit√©, et, d'autre part, que des discussions sont n√©cessaires entre les autorit√©s du Sud et les repr√©sentants du Nord, mais dans la mesure o√Ļ ces derniers r√©cusent le terrorisme et acceptent l'int√©grit√© territoriale du Mali. Voil√† o√Ļ nous en sommes. J'esp√®re, et nous y travaillons, qu'avec le maximum de pays africains et la communaut√© internationale, nous allons arriver √† faire reculer le narcoterroriste et √† rendre au Mali, son int√©grit√© territoriale.

Q - Avant de reparler d'Alg√©rie, o√Ļ vous allez vous rendre dans quelques jours avec le pr√©sident Hollande, je reviens quand m√™me sur cette diff√©rence, d'appr√©ciation entre la France et les √Čtats-Unis, au Conseil de s√©curit√©. Il semble que...

R - Oui, écoutez, il y a 15 membres au Conseil de sécurité, pour l'instant, il y en a 14 qui sont de l'avis de la France.

Q - Donc les √Čtats-Unis, sont isol√©s pour l'instant ?

R - Cela fait quand même une majorité, mais nous allons essayer de trouver une solution qui puisse rassembler tout le monde. Voilà, c'est le sens de l'action diplomatique française : rassembler.

Q - Et pourtant Susan Rice ne sera pas la personne qui va succéder à Mme Clinton donc ?

R - Oui, mais cela est une autre chose. Mme Rice est repr√©sentante permanente des √Čtats-Unis aupr√®s des Nations unies.

Q - Mais son nom a été évoqué ?

R - Oui, vous avez raison. Vous savez qu'aux √Čtats-Unis, la repr√©sentante permanente au Conseil de s√©curit√© est membre du cabinet, c'est-√†-dire, tr√®s proche du ministre. Donc, c'est quelqu'un de tr√®s important.

Q - Mais est-ce qu'on peut dire que les √Čtats-Unis d√©fendent plus la n√©gociation politique que la France ?

R - Non, je ne veux pas rentrer dans une s√©rie technique. Les √Čtats-Unis font valoir deux √©l√©ments essentiels. Le premier c'est le co√Ľt de cette op√©ration notamment pour les formations. Et les √Čtats-Unis disent qu'ils sont en d√©bat avec le Congr√®s pour faire des efforts financiers et diminuer les d√©penses. Aussi il tr√®s difficile d'aller au Congr√®s et de demander des cr√©dits. Il faut comprendre cet argument. Deuxi√®me √©l√©ment, les Am√©ricains disent de faire attention car cela demande des soutiens militaires forts, en particulier lorsqu'il s'agira d'aller affronter les terroristes. Donc nous discutons des modalit√©s techniques de cet appui militaire. Voil√†, mais je pense qu'on va se mettre d'accord.

Q - Sur le fond aussi, puisque les √Čtats-Unis demandaient √† ce qu'il y ait organisation d'√©lections au Mali, durant le premier trimestre 2013...

R - Non, il s'agit d'un point qui a été dépassé. Cela ne nous oppose pas.

Q - Mais sur le fond, est-ce qu'une intervention militaire au Nord Mali, ne poserait pas plus de probl√®me qu'elle n'en r√©soudrait, dans la mesure o√Ļ cela pourrait diss√©miner encore plus le terrorisme ?

R - Non, mais il faut bien s√Ľr, si cette intervention a lieu, qu'elle soit pr√©par√©e et men√©e dans des conditions qui √©vitent cela! Le moment venu, ce sera l'affaire des Maliens et des Africains, qui b√©n√©ficient d'une aide. Il s'agit d'une affaire de techniques militaires.

Q - Vous avez déclaré, il y a quelques jours, enfin sur le narcoterrorisme que vous aviez des craintes, comme quoi, il pourrait y avoir des attentats, y compris sur le sol européen ?

R - Le narcoterrorisme est un mal gravissime. Il faut bien voir que la drogue venant d'Am√©rique d√©barque sur les c√ītes d'Afrique de l'Ouest, notamment par la Guin√©e Bissao, puis passe par le Sahel vers l'Est et remonte en direction de l'Europe pour repartir parfois vers les √Čtats-Unis. Les sommes en jeu et les d√©g√Ęts provoqu√©s par le narcoterrorisme sont tels que tous les pays sont menac√©s et pas seulement les pays d'Afrique. Comprenez bien que l'Afrique qui a √©t√© un continent magnifique et qui est un continent d'avenir, faisant face √† une menace terroriste ce serait un handicap terrible pour son d√©veloppement. Et c'est dangereux aussi pour l'Europe, donc il faut nous en pr√©munir. Il faut lutter contre le narcoterrorrisme et c'est aussi bien s√Ľr, l'avis des √Čtats-Unis et celui de tout le monde. Il faut donc prendre les dispositions pour cela.

Q - Alors on a √©voqu√© l'Alg√©rie, il y a quelques instants. Vous allez donc participer √† une visite importante du pr√©sident Fran√ßois Hollande en Alg√©rie, vous serez donc du voyage, √† une visite qui co√Įncide avec le 50e anniversaire de l'ind√©pendance de l'Alg√©rie. La question c'est comment envisager les relations avec l'Alg√©rie dans le futur, sans rappeler le pass√© colonial, aussi la guerre d'Alg√©rie. Comment on peut faire, comment m√©moire, repentance, est-ce qu'il faut aller jusqu'√† la repentance, c'est une question qui a √©t√© beaucoup pos√©e ?

R - Tout est r√©uni pour que cette visite du pr√©sident de la R√©publique soit un succ√®s. Quand je dis tout, cela veut dire quoi ? D'une part, c'est la premi√®re visite d'√Čtat √† l'√©tranger du pr√©sident de la R√©publique. D'autre part, les choses ont √©t√© pr√©par√©es extr√™mement s√©rieusement, par moi et d'autres. Troisi√®mement, il y a √©videmment, du c√īt√© alg√©rien une volont√© que les choses se passent tr√®s bien. Et nous avons en commun, Fran√ßais et Alg√©riens, le souci de nous tourner vers l'avenir. Donc c'est un voyage o√Ļ il va √™tre beaucoup question des jeunes, des investissements, de la fa√ßon dont le partenariat franco-alg√©rien sera d√©velopp√©, peut-√™tre un partenariat exceptionnel.

Q - Ce sera ça, le message de François Hollande aux Algériens...

R - Un message tourné vers l'avenir, et c'est également le souhait des Algériens.

Q - Si les Algériens veulent rappeler le passé ?

R - Le passé existe. Mais le président Bouteflika, je crois, a une jolie phrase : il ne faut pas déchirer la page, il faut la tourner.

Q - Alors se tourner vers l'avenir, juste ce sera quoi ? Une visite essentiellement symbolique ou est-ce qu'il y aura des contrats à la clé, on parle...

R - Non, ce sera une visite concrète.

Q - Notamment d'une usine Renault qui pourrait...

R - Le symbole compte, mais il y aura aussi des décisions concrètes, des accords qui seront signés.

Q - Qui seront signés ?

R - Bien s√Ľr !

Q - Vous êtes optimiste ?

R - Je ne suis pas optimiste, je suis certain.

Q - Vous en êtes certain, donc c'est quoi ? C'est Renault ? Total ?

R - √Čcoutez, que ce voyage se d√©roule. Ce sera un succ√®s.

Q - Alors il nous reste 6,7 minutes, je voudrais vous poser une question sur...

R - Et c'est une très bonne chose, parce que l'Algérie est un grand peuple, un grand pays. Nous sommes d'ores et déjà le premier fournisseur et le quatrième client. Nous y réalisons beaucoup d'investissement et puis au-delà de ces aspects économiques, il y a des jeunesses extraordinaires de part et d'autres. Il y a une volonté d'éducation et de fluidité des échanges. Donc ce sera un voyage tourné vers l'avenir.

Q - Alors je voudrais vous poser une question sur la C√īte d'Ivoire.

R - Oui.

Q - L'ancien président Gbagbo est incarcéré depuis plus d'un an à la Cour pénale internationale à La Haye. Pour faciliter la réconciliation des Ivoiriens, certains réclament sa libération. Est-ce que vous, quelle est la position du gouvernement français ? Est-ce qu'il faut qu'il soit jugé par la Cour pénale internationale ? Ou éventuellement libéré dans quelques semaines ou quelques mois ?

R - Mais, je pense qu'il faut que les r√®gles s'appliquent √† lui, comme aux autres personnes. A partir du moment o√Ļ il a √©t√© d√©f√©r√©, il faut que la justice fasse son travail et se prononce en toute ind√©pendance.

Q - D'accord ! On va passer à l'actualité européenne, avec le sommet de Bruxelles, c'était jeudi et vendredi, on en a parlé dans le sujet tout à l'heure. Un accord donc sur une première étape de l'Union bancaire, c'est la supervision des plus grandes banques européennes par la Banque centrale européenne. Pour le reste, le budget de la zone euro, l'émission d'une partie de nos dettes en commun, on verra plus tard. On peut que finalement, que c'est la vision de l'Allemagne qui s'est imposée, une fois encore ? C'est-à-dire que la solidarité passera après. D'abord mettez de l'ordre dans vos économies respectives ?

R - Non, on ne peut pas dire cela du tout ! Mais ce qui me frappe, si vous voulez, c'est qu'il y a un contraste entre, d'un c√īt√©, le sentiment souvent n√©gatif qui est donn√© de l'Europe, depuis d√©j√† pas mal de temps et, de l'autre c√īt√©, le fait, que je vais d√©montrer dans un instant, que le semestre europ√©en qui vient de s'√©couler est un semestre historique. Les conditions dans lesquelles les avanc√©es ont eu lieu font qu'on ne s'en rend pas compte. Si vous ajoutez le pacte du mois de juin pour l'emploi et la croissance, qui a d√©cid√© de s'occuper du s√©rieux budg√©taire, mais aussi d√©sormais de la croissance, ce qui n'avait jamais √©t√© fait, si vous ajoutez la d√©cision remarquable qu'a prise le pr√©sident Draghi de pouvoir intervenir...

Q - Le président de la Banque centrale européenne, oui...

R - ...Intervenir, d'une fa√ßon illimit√©e, si vous ajoutez la taxe sur les transactions financi√®res, le brevet europ√©en, la supervision bancaire et bien s√Ľr, le sauvetage de la Gr√®ce, vous obtenez l'avanc√©e la plus importante depuis la cr√©ation de l'euro.

Mais les gens n'ont pas ce sentiment-là. Pourquoi ? D'abord, parce que souvent ces décisions ont été prises de manière tardive et que le continent européen est dans une situation économique qui n'est pas bonne. Mais je vous dis que quand l'on regardera l'histoire, ce semestre-là sera certainement perçu comme l'un des plus positifs que l'on ait connu.

Pour répondre précisément à votre question, je pense que les idées de la France ont très souvent prévalu. Lorsque M. Hollande est arrivé nous avions comme idées fortes le sérieux budgétaire et la croissance. Et aussi le partenariat avec l'Allemagne, mais équilibré avec l'Italie, l'Espagne et d'autres, soit un partenariat d'égal à égal. Nous avions comme idée l'économie, oui, mais l'économie sociale et environnementale. Tous ces éléments sont en train de cheminer.

Q - On en vient toujours à la même chose, il y a un problème d'explication vis-à-vis des gens...

R - Oui, qui est considérable...

Q - Mais est-ce que, là, sur un plan politique intérieure, le gouvernement français, François Hollande n'aurait pas intérêt justement à faire oeuvre pédagogique alors qu'il est un peu en difficulté sur sa popularité à l'intérieur...

R - Oui, là, vous posez...

Q - Se servir de l'Europe d'une façon positive pour une fois ?

R - C'est une remarque plus large que vous posez. Je pense que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sous la direction de François Hollande, a une analyse tout à fait exacte des défis à relever par la France. Et dans le même temps, il y a des progrès à faire en matière d'explication et de cohérence. Cette analyse est la suivante : redressement nécessaire sur les plans économique, financier, budgétaire et éducatif. Par quels moyens ? À la fois, la justice, la compétitivité et la concertation. Donc, le diagnostic est parfaitement exact, mais je reconnais que, quitte à en prendre ma part, des marges de progression dans l'explication et dans la cohérence existent.

Q - Et un vrai potentiel, mais en tout cas, en...

R - Mais c'est vrai aussi en mati√®re europ√©enne, bien s√Ľr...

Q - En terme de communication, l'Europe, alors, et les dirigeants respectifs dans leur pays, on a l'impression, ont du mal à vendre l'Europe...

R - Ils ne sont pas bons. Mais oui, parce que, si vous voulez, l'Europe tr√®s souvent fournit des solutions, mais c'est √† l'issue de trop longues n√©gociations. On dit souvent qu'une solution est trouv√©e puis on revient dessus. Regardez ce qui s'est pass√© avec la remise du Prix Nobel de la Paix. Il y a avait vingt dirigeants pr√©sents et puis le Premier ministre britannique qui ne vient pas. Nous sommes dans une soci√©t√© o√Ļ les choses ne valent pas en soi. Il faut qu'il y ait une traduction, une communication, et du point de vue europ√©en, il y a des progr√®s √† faire...

Q - Est-ce que la solution, ce ne serait pas d'avancer plus vite et plus fort avec les membres de la zone euro, les 17 de la zone euro...

R - C'est ce que l'on va faire. Vous avez tout à fait raison et j'y suis d'autant plus favorable que c'est une de mes demandes depuis de nombreuses années. Vous l'avez rappelé en début d'émission que j'avais déjà un certain passé, et en tout cas, une certaine expérience. Je crois effectivement qu'il faut que les pays de l'euro puissent avancer plus vite et cela ne veut pas dire qu'ils doivent être fermés aux autres. Mais il y a des choses qu'on doit faire ensemble, par exemple, une politique en matière industrielle, une politique en matière énergétique, une politique en matière éducative.

Q - Il faut régler le budget d'abord...

R - Oui, mais ça, on va y arriver. Ce n'est pas la première fois qu'on a des questions budgétaires. Il faut que ceux qui sont dans une situation excellente ne demandent pas en plus des chèques, et il faut que tout le monde soit solidaire.

Q - Cela sera le mot de la fin. Merci. Merci Monsieur Fabius d'avoir √©t√© l'invit√© de ¬ęInternationales¬Ľ...

R - Merci à vous./.

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6. Conseil europ√©en/Gr√®ce/PAC/taxe sur les transactions financi√®res - Audition du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve, devant la Commission des affaires europ√©ennes de l'Assembl√©e nationale (Paris, 28/11/2012)

Je vous remercie pour votre accueil, Madame la Présidente, et pour les questions que vous avez bien voulu me poser. C'est toujours très important pour moi de venir devant votre commission pour rendre compte des conditions dans lesquelles l'Europe se construit, ou ne se construit pas. C'est un moment d'échange essentiel, et toujours de qualité, avec des parlementaires qui sont très investis dans ces sujets techniques.

Par souci d'efficacité, je m'emploierai à répondre à trois questions, ce qui devrait permettre de traiter la plupart des sujets qui vous préoccupent. Je reviendrai notamment, Madame la Présidente, sur la crise de la Grèce.

Première question : que voulions-nous obtenir de ce Conseil européen ?

Nous avions des objectifs que ne partageaient pas n√©cessairement les autres √Čtats : promouvoir une meilleure vision de l'Europe, favoriser une meilleure coh√©sion et d√©fendre l'int√©r√™t g√©n√©ral de l'Union europ√©enne (UE) - au moment o√Ļ elle est confront√©e √† une crise extr√™mement profonde - par-del√† l'int√©r√™t de chacun des √Čtats qui la compose. Il importe, certes, que chaque pays d√©fende ses propres int√©r√™ts, et c'est ce que nous faisons, mais si nous r√©duisons nos discussions √† ces marchandages, la question se pose de la nature de l'int√©r√™t de l'Europe. Nous avons quant √† nous toujours consid√©r√© qu'il fallait faire pr√©valoir ce dernier et cr√©er les conditions pour qu'il ne soit pas ¬ęorthogonal¬Ľ aux int√©r√™ts de chaque √Čtat. Nous avions bien conscience que cette n√©gociation se d√©roulerait dans un cadre extraordinairement difficile et tendu puisque certains pays avaient manifest√© de fa√ßon parfois abrupte leur volont√© de ne se pr√©occuper que de leur seul int√©r√™t, au point de r√©duire la discussion √† un d√©bat st√©rile et sans issue sur les coupes et les rabais : comment diminue-t-on le budget de l'UE et comment garantit-on que ce qui demeure servira √† financer des ch√®ques dont on b√©n√©ficiera ?

Lors du Conseil européen du mois de juin dernier, nous avons également porté une ambition de croissance avec le plan de 120 milliards dont j'ai eu l'occasion de vous dire à lors du débat concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qu'il ne constituait pas un solde de tout compte. Nous sommes dès lors légitimes à vouloir prolonger ce Pacte pour la croissance et l'emploi par un certain nombre d'initiatives et de rendez-vous avec les pays de l'Union. Précisément, le budget de l'UE pour 2014-2020 constitue à notre sens un autre instrument de croissance. Par souci de cohérence et de continuité, il n'est pas possible de vouloir 120 milliards pour la croissance au mois de juin et de demander une coupe de 200 milliards au mois de novembre. Tout doit être fait pour que, par-delà le rétablissement des comptes publics - auquel nous tenons - des initiatives soient prises en ce sens. Le budget européen, je le répète, doit être celui de la croissance.

En m√™me temps, nous sommes soucieux de faire en sorte que notre contribution √† ce budget ne nous √©loigne pas des objectifs de r√©sorption des d√©ficits que nous nous sommes assign√©s et qui, d'ailleurs, nous engagent devant les institutions europ√©ennes au titre du ¬ęSemestre europ√©en¬Ľ. Entre la responsabilit√© dont il faut faire preuve quant au r√©tablissement des comptes et la volont√© fr√©n√©tique de r√©aliser des coupes, il y a de la place pour une d√©marche europ√©enne responsable. C'est pourquoi nous n'avons pas demand√© de coupes suppl√©mentaires pendant la discussion par rapport √† celles qui avaient √©t√© propos√©es par Herman Van Rompuy lorsqu'il nous a pr√©sent√© sa copie. J'insiste : nous n'avons pas souhait√© que la discussion commence par : ¬ęFaisons 30 ou 100 milliards de coupes suppl√©mentaires !¬Ľ.

En outre, toutes les politiques europ√©ennes, selon nous, concourent √† la croissance. Avec un budget d'environ 1 000 milliards pour sept ann√©es, nous devons faire en sorte que les diff√©rentes rubriques budg√©taires soient suffisamment √©quilibr√©es pour que les politiques de l'UE, qui contribuent donc √† cr√©er de la croissance, soient encourag√©es. En effet, pour nous, il n'y a pas d'un c√īt√© les politiques de la rubrique 1A - accompagnement du transfert technologique, financement de la recherche et d√©veloppement (R&D), programme ¬ęConnecting Europe¬Ľ, programme COSME de 2,5 milliards pour la comp√©titivit√© des PME et des PMI qui ont besoin de se d√©velopper et d'acc√©der aux moyens financiers de l'innovation ¬Ė et, de l'autre, les vieilles politiques ringardes de la PAC et de la coh√©sion qui ne cr√©eraient pas de croissance. Parce que toutes les politiques font de la croissance, leurs budgets doivent √™tre intelligemment √©quilibr√©s. Nous ne nions pas l'int√©r√™t absolu, dans la perspective de la strat√©gie ¬ęEurope 2020¬Ľ, de mettre l'accent sur les cr√©dits de la rubrique 1A. Nous ne nous inqui√©tons pas que le budget de ¬ęConnecting Europe¬Ľ passe de 8 √† 40 milliards, ce qui repr√©sente une augmentation de 400 %, mais nous nous inqui√©tons en revanche de ce qu'il progresse √† ce point quand d'autres budgets qui r√©alisent de la croissance diminuent. Le budget consacr√© √† l'innovation et √† la recherche s'√©levait √† 90 milliards dans la pr√©c√©dente mouture budg√©taire. Une augmentation tr√®s significative a √©t√© propos√©e pour le porter √† 170 milliards et la Commission europ√©enne a finalement plac√© le curseur autour de 140 milliards, ce qui repr√©sente une augmentation de 55 %. Nous en sommes satisfaits mais nous souhaitons un r√©√©quilibrage entre les augmentations que je viens d'√©voquer, qui concernent la seule rubrique 1A, et les autres politiques. Je rappelle que les cr√©dits des fonds de coh√©sion diminuent de 5 % √† 6 % et que le budget de la PAC est amput√© de 25 milliards alors que les enjeux sont importants : dynamique agro-alimentaire, verdissement, organisation progressive de la convergence des aides entre les diff√©rents pays et les formes d'exploitation, possibilit√© de faire en sorte que nous puissions garantir l'autonomie alimentaire de l'Europe ; les fonds de coh√©sions, quant √† eux, ont contribu√© dans bien des pays, notamment du sud et de l'est, √† cr√©er une forte croissance en termes d'√©quipements et d'infrastructures.

Enfin, nous considérons qu'une refonte du système de ressources dont dispose l'UE est nécessaire, l'Europe devant se doter de ressources propres - peut-être celles qui, demain, seront issues de la taxe sur les transactions financières (TTF).

Le dispositif de rabais doit √™tre int√©gralement remis √† plat. Ceux qui nous demandent de r√©aliser des coupes dans le budget de l'UE nous demandent en m√™me temps des ch√®ques et, parfois, davantage d'Europe... Allez comprendre ! La Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Autriche, la Su√®de et les Pays-Bas sont les cinq pays b√©n√©ficiaires de ch√®ques. Avec deux milliards chaque ann√©e, dont un milliard pour les Britanniques, la France est quant √† elle l'un des principaux contributeurs √† de tels rabais. Afin que le budget de l'UE fonctionne mieux, il faut mettre en place un dispositif plus transparent, plus √©quitable et plus lisible. Il doit y avoir une place pour les ressources propres et pour une d√©marche sp√©cifique, adapt√©e √† la crise, qui consiste √† faire en sorte qu'il y ait plus de d√©penses pour la croissance et moins de ch√®ques pour soi-m√™me. J'ai eu l'occasion de dire lors du Conseil Affaires g√©n√©rales qu'il √©tait bien de nous demander des coupes et des rabais et de pr√©coniser le ¬ębetter spending¬Ľ mais dans ¬ębetter spending¬Ľ, il y a ¬ęspending¬Ľ, faute de quoi il n'est plus possible d'agir. En m√™me temps, il n'est pas question d'une d√©pense inconsid√©r√©e, illimit√©e, irrationnelle. Nous voulons nous montrer rigoureux budg√©tairement et cr√©er de la croissance, ce qui n'est pas compatible avec le syst√®me de ressources tel qu'il existe.

Deuxième question : qu'avons-nous obtenu ?

Tout d'abord, comme le disait le pr√©sident Giscard d'Estaing, la ¬ęd√©crispation¬Ľ. Certains sont en effet arriv√©s crisp√©s, attach√©s √† obtenir ch√®ques et rabais, mena√ßant de ne laisser avancer aucun dossier tant que cela ne serait pas garanti. Des discussions laissaient entrevoir que rien n'√©voluerait. La strat√©gie fran√ßaise a consist√© √† se placer au centre, au barycentre de cette n√©gociation, l√† o√Ļ le compromis √©tait envisageable et possible. Il s'agissait donc d'√™tre raisonnables sur un plan budg√©taire, r√©solument europ√©ens, de faire en sorte que les politiques s'√©quilibrent entre elles et que le dispositif de ressources propres qui conduit nombre de pays pauvres √† offrir des ch√®ques √† nombre de pays riches puisse √™tre corrig√©.

Par la discussion, par notre positionnement central, par l'effet des r√©unions bilat√©rales, par les efforts r√©alis√©s par le gouvernement allemand - qui a lui aussi jou√© un r√īle extr√™mement utile -, nous avons obtenu une d√©crispation, la cr√©ation d'√©quilibres nouveaux, l'amorce d'un mouvement dans l'int√©r√™t g√©n√©ral de l'Europe et de la France. En effet, nous avons fait en sorte que l'on parle des politiques que l'Europe doit financer et pas seulement des rabais et des ch√®ques. La position de certains pays s'est ainsi assouplie s'agissant du niveau des coupes, ce qui nous a permis de commencer √† discuter du financement des politiques opportunes pour l'Union.

Nous avons également réussi à faire entendre l'idée selon laquelle toutes les politiques sont créatrices de croissance, ce qui implique équilibre et lisibilité, donc, que les politiques comme la PAC et en faveur de la cohésion, dont les crédits avaient été amputés par la Commission et plus encore par le président du Conseil, soient à nouveau dotées. Le niveau de la PAC a ainsi été rehaussé de 8 milliards. Nous avons besoin de franchir un pas supplémentaire que je ne chiffrerai pas précisément ici pour ne pas abattre nos cartes - mais nous souhaitons une nouvelle augmentation.

Il en est de même s'agissant de la politique de cohésion. Il importe, en effet, que nos régions ultrapériphériques et en transition, qui ont besoin d'investir, puissent bénéficier de moyens pour le faire. Un rééquilibrage s'impose donc entre les rubriques pour que les fonds alloués à la politique de cohésion permettent d'atteindre ce but. Il faut également faire en sorte que des régions dont le PIB a évolué de façon comparable à celui d'autres régions puissent bénéficier d'enveloppes comparables. On ne peut pas vouloir la convergence pour la PAC et la refuser pour la politique de cohésion en cherchant à amortir l'effet de la progression du PIB pour certaines régions à travers de multiples filets de sécurité.

Il nous reste à mener la bataille des ressources propres, et nous la mènerons jusqu'au bout. Nous voulons en effet un budget doté de ressources propres, dynamique, permettant à l'UE, demain, de conduire des politiques ambitieuses. Nous n'entendons pas que notre contribution aux rabais des autres puisse augmenter sans limites. Elle doit pouvoir être plafonnée, encadrée, et nous demanderons qu'il en soit ainsi. Cela ne signifie pas que nous l'obtiendrons mais que nous entendons l'obtenir. Là encore, nous mènerons la bataille.

Troisième question, enfin : que reste-t-il à obtenir ? Les marches supplémentaires à franchir pour la PAC et la politique de cohésion, la remise à plat du dispositif de ressources propres et l'actualisation de la vision pour l'Europe portée par ce projet de budget. Il serait bien qu'au terme du Conseil européen du premier trimestre 2013, nous bénéficiions d'un budget reposant sur des équilibres fondés sur l'intérêt général de l'Europe et que nous puissions profiler une vision partagée de l'Europe.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez que l'on entre dans les détails techniques. Si vous nourrissez une passion particulière pour le filet de sécurité inversé, le capping, la réforme de la TVA alimentant le budget de l'UE, la concentration thématique, qui concerne l'évolution des fonds de cohésion - sujets auxquels personne ne comprend rien ! -, je suis à votre disposition pour les évoquer dans le détail parce qu'ils sont intéressants et ont des implications importantes.

S'agissant de la Gr√®ce, des progr√®s ont √©t√© accomplis. Nous devions en effet prendre une d√©cision visant √† d√©bloquer une aide dont le principe avait √©t√© adopt√© mais qui devait √™tre allou√©e par tranches. En l'occurrence, la Gr√®ce attend une aide compl√©mentaire de 43,7 milliards, dont 34,4 milliards seront vers√©s d√®s le mois de d√©cembre pour recapitaliser le secteur bancaire, aux termes de l'accord de l'Eurogroupe du 27 novembre. Des d√©cisions devaient √©galement √™tre prises quant aux objectifs que ce pays devait atteindre en termes d'√©volution de son d√©ficit et de sa dette. Un d√©bat a eu lieu entre le FMI et les institutions europ√©ennes pour savoir s'il convenait d'allonger la dur√©e de mise en conformit√© de la Gr√®ce avec les objectifs qu'elle devait atteindre compte tenu des aides dont elle a b√©n√©fici√©, ou si l'UE consentait un effort en all√©geant sa dette de mani√®re √† ce que la Gr√®ce puisse atteindre ces objectifs en respectant le calendrier qui lui avait √©t√© fix√©. Comme toujours, la situation est un peu crisp√©e puis l'on finit par trouver un compromis, moins t√īt que nous l'aurions souhait√© et moins tard que certains auraient pu l'esp√©rer.

Plus pr√©cis√©ment, la Gr√®ce devait avoir un objectif de dette publique de 120 % du PIB en 2020 et nous l'avons port√© √† 124 %. En contrepartie, en 2022, il devra √™tre de 110 %, soit, √† un niveau moindre qu'il aurait d√Ľ √™tre si le calendrier avait √©t√© respect√©. En outre, nous repoussons de 2014 √† 2016 le respect d'un objectif de d√©ficit budg√©taire de 3 % du PIB. Enfin, des dispositions ont √©t√© prises par l'Eurogroupe et le FMI afin de permettre √† cette politique d'√™tre d√©ploy√©e dans de bonnes conditions en all√©geant le fardeau pesant sur la Gr√®ce d√®s lors qu'elle aura pris des d√©cisions garantissant la continuit√© de ses efforts. Nous r√©duisons ainsi de 100 points de base le taux d'int√©r√™t des pr√™ts qui lui sont fournis dans le cadre du second programme d'assistance dont elle a b√©n√©fici√©. Nous rallongeons de 15 ans les maturit√©s des pr√™ts octroy√©s, le paiement des int√©r√™ts √©tant quant √† lui repouss√© de dix ans. Les profits r√©alis√©s par les banques centrales de la zone euro, dont la BCE, sur les achats de dette grecque seront quant √† eux revers√©s √† la Gr√®ce sur un compte s√©questre. La combinaison de l'ensemble de ces mesures act√© lors de la r√©union de l'Eurogroupe, cette nuit, permet de b√©n√©ficier d'un accord solide qui nous donne une r√©elle visibilit√© sur un horizon assez lointain. Je suis convaincu qu'il permettra √† la Gr√®ce de sortir de ses difficult√©s. Cet accord n'√©tait pas simple √† r√©aliser, m√™me si nous aurions pu esp√©rer qu'il serait survenu plus t√īt. Quoi qu'il en soit, il contribue √† stabiliser la situation, il donne de la visibilit√© et doit permettre d'√©viter ce dont nous ne voulons pas : la sortie de la Gr√®ce de la zone euro.

(Questions sur la Grèce et sur la PAC)

R - Je vous remercie pour ces questions auxquelles je vais m'efforcer de répondre le plus précisément possible.

Il y a deux manières de répondre à votre question concernant la Grèce.

D'une part, la politique d'aide nous co√Ľte moins cher qu'une √©ventuelle inaction. Si ce pays quittait la zone euro, les cons√©quences √©conomiques et politiques surviendraient en cascades et les co√Ľts seraient beaucoup plus √©lev√©s pour les comptes publics europ√©ens en raison du surcro√ģt de r√©cession qui en r√©sulterait et de la r√©action des march√©s : la parole publique des √Čtats europ√©ens n'aurait en effet aucune valeur puisque nous abandonnerions la Gr√®ce apr√®s avoir martel√© que nous ne le ferions pas. Nous ne savons donc pas combien nous co√Ľterait d'abandonner la Gr√®ce √† elle-m√™me mais nous savons que cela nous co√Ľterait bien plus cher que ce que nous avons d√©cid√© de mobiliser √† son profit.

D'autre part, et plus pr√©cis√©ment, deux plans d'aide √† la Gr√®ce ont √©t√© d√©cid√©s : celui de 2010, de 110 milliards, et celui du mois de f√©vrier 2012, de 130 milliards. Ce dernier devait √™tre d√©bloqu√© de mani√®re fractionn√©e, √† travers plusieurs enveloppes, en fonction de la capacit√© de la Gr√®ce √† tenir ses engagements. Les 34 milliards que j'ai √©voqu√©s constituent une tranche du financement global de 130 milliards, sur lequel notre Parlement a d√©lib√©r√©. Nous d√©bloquons les diff√©rentes enveloppes au fur et √† mesure des v√©rifications que nous exer√ßons avec le concours de la tro√Įka - UE, BCE, FMI - quant au respect, par la Gr√®ce, de ses obligations. Au terme d'√©lections tumultueuses, elle a d'ailleurs pris des dispositions devant son Parlement visant √† r√©aliser 18 milliards d'√©conomie, dont 9 milliards d√®s 2013, et √† engager des privatisations √† hauteur de 9,5 milliards. Nous avons donc constat√© que nous pouvions enclencher le d√©blocage de la nouvelle tranche du programme et nous tenons nos engagements.

Par-delà le programme, la restitution sous séquestre de liquidités engrangées par les banques centrales suite à l'achat de la dette grecque permet d'alléger les charges d'emprunt de ce pays. L'inverse aurait été évidemment choquant.

Par ailleurs, j'entends souvent dire qu'il n'est pas très heureux de défendre les enveloppes de la PAC sans la faire évoluer. Certes, mais pour qu'elle évolue dans le sens de la convergence et d'une répartition plus équitable des aides entre les grandes exploitations, il faut qu'elle dispose d'un bon niveau d'enveloppes. Je note, d'ailleurs, que dans un certain nombre de pays, les aides sont déplafonnées. Dans le cadre de la discussion du budget de l'UE, nous nous sommes battus pour que M. Van Rompuy n'inclue pas dans sa proposition le déplafonnement des aides d'un certain nombre de céréaliers allemands ou d'autres pays, dont la France. Comme le disait M. Lambert, il n'y a pas de raison pour que les petits exploitants laitiers d'une région chère à mon coeur souffrent de la fin des quotas et de la crise de la surproduction laitière quand d'autres commencent à gagner de l'argent avant même d'avoir commencé à travailler.

En Italie, l'aide directe s'élève à 400 euros par hectare contre 300 environ pour la France, les pays de l'est de l'Europe bénéficiant d'une aide au-dessous de la moyenne, de l'ordre de 250 euros. À enveloppe constante, la convergence suppose que les pays profitant des aides les plus importantes acceptent de les voir baisser au profit des pays qui se situent au-dessous de la moyenne. Si cela se produit alors que les enveloppes baissent, l'effet de décrochage sera dramatique pour nos agriculteurs. Plus le niveau de l'enveloppe est garanti, plus la convergence souhaitée sera envisageable.

Il en est de même s'agissant du verdissement de la PAC. Tous ceux qui le demandent en même temps qu'ils demandent la diminution des enveloppes de la PAC commettent une grave erreur d'analyse. Atteindre 30 % de verdissement avec des enveloppes en baisse, c'est rendre ce dernier impossible pour les agriculteurs les plus vulnérables, qui sont d'ailleurs parfois ceux qui ont pratiqué l'agriculture la plus intensive et qui se sont considérablement endettés.

Voici comment les choses se sont passées dans mon département : fin des quotas pour les exploitants laitiers ; l'UE stocke 450 000 tonnes de beurre et de lait en poudre ; effondrement des prix ; faute de régulation par les quantités puisque nous y avons renoncé, les agriculteurs décident de produire en espérant compenser la baisse des prix par la quantité produite ; pour ce faire, ils s'endettent, pratiquent une agriculture plus intensive, augmentent les surplus et contribuent ainsi à faire baisser les prix. C'est ainsi que l'on entretient un cercle vicieux d'appauvrissement dramatique des agriculteurs. Si l'on souhaite donc que l'agriculture intensive soit moins massive, il ne faut pas diminuer de façon drastique la contribution européenne pour cette petite agriculture. Si tel était le cas, je le répète, l'effet de décrochage serait important et l'adaptation de ces exploitations à une agriculture plus extensive et plus respectueuse de l'environnement ne serait pas possible.

Vous avez donc raison mais je n'oppose pas le niveau des enveloppes de la PAC à l'évolution de la PAC : je défends des enveloppes importantes pour la PAC afin de rendre cette évolution possible.

S'agissant de la qualit√© de la d√©pense dans la politique de coh√©sion, oui, il faut l'am√©liorer. Il n'est pas normal que la destination des fonds de coh√©sion s'√©loigne trop des objectifs de l'Europe tels que nous les avons d√©finis dans le cadre de la strat√©gie ¬ęEurope 2020¬Ľ. Il n'est pas normal non plus que, dans certains pays, le taux de consommation des enveloppes d√©di√©es √† la coh√©sion soit de 10 % faute de savoir construire des projets et de savoir d√©penser ces sommes dans le cadre des r√®glements adopt√©s par le Conseil et le Parlement europ√©en. De surcro√ģt, la mobilisation de ces fonds est si d√©sordonn√©e que les pays s'en trouvent p√©nalis√©s.

Mais il faut trouver un √©quilibre. Nous avons adopt√© un ¬ępaquet coh√©sion¬Ľ qui comporte trois √©l√©ments : la concentration th√©matique - nous faisons en sorte que les fonds europ√©ens soient davantage concentr√©s autour d'objectifs et de th√©matiques davantage lisibles -, la conditionnalit√© macro√©conomique - qui consiste √† attribuer des fonds √† des pays qui respectent les r√®gles de bonne gestion budg√©taire, ce qui n'est pas mal mais il ne faut pas pousser la logique jusqu'√† refuser √† des pays qui connaissent des difficult√©s la possibilit√© de b√©n√©ficier de moyens qui leur permettraient, pr√©cis√©ment, d'en sortir ; et il faut se montrer rigoureux et exigeant sans enfermer les dynamiques de d√©veloppement des territoires dans des logiques toujours plus disciplinaires qui consistent √† les achever plut√īt qu'√† les gu√©rir -, et, enfin, la conditionnalit√© ex ante. C'est entre ces trois √©l√©ments qu'il convient de trouver un √©quilibre.

S'agissant des fonds propres et de la taxe sur les transactions financi√®res (TTF), nous avons adress√© √† la Commission une lettre sign√©e par douze √Čtats, ou plus exactement, onze plus un, qui reste encore √† convaincre (les Pays-Bas). L'op√©ration est possible √† partir de neuf √Čtats. Nous allons donc mettre la taxe en place, comme j'ai d√©j√† eu l'occasion de vous le dire, alors que cela paraissait impossible. Il fallait en effet tenir compte de la dynamique dans laquelle nous √©tions au moment o√Ļ nous adoptions certaines dispositions europ√©ennes que nous n'avions pas inspir√©es. Oui, la TTF se fera mais ce n'est pas parce qu'il en sera ainsi que les fondements juridiques de la taxe seront effectifs avant la fin de l'ann√©e. Ce n'est pas pour cela non plus qu'elle sera affect√©e en tant que ressource propre.

Madame Lemaire, les Britanniques ne peuvent pas en effet √† eux seuls bloquer la TTF puisque la proc√©dure rel√®ve de la majorit√© qualifi√©e. Nous ne croyons pas, en outre, que la taxe g√©n√®rerait une distorsion de concurrence. Le cas √©ch√©ant, ce ne serait d'ailleurs pas n√©cessairement au d√©triment des Britanniques. Les Parlementaires du Royaume-Uni que vous avez rencontr√©s ne doivent pas s'inqui√©ter. En m√™me temps, je comprends qu'il soit tr√®s difficile d'affecter la TTF en ressource propre de l'UE si les ressources de douze √Čtats contribuent √† financer un budget au b√©n√©fice des Vingt-Sept. Il conviendra donc de trouver une modalit√© technique, peut-√™tre en alimentant un fonds d√©di√© b√©n√©ficiant √† ces pays. Ce ne serait pas toutefois une formule tr√®s communautaire et je doute qu'elle susciterait beaucoup d'enthousiasme au sein du Parlement europ√©en. Une autre strat√©gie consisterait √† attendre que s'enclenche une dynamique plus large que celle initi√©e par les douze √Čtats visant √† affecter la TTF √† l'Union en d√©duction de la contribution Revenu national brut (RNB) des √Čtats. Cela permettrait d'engager une dynamique de ressources propres sans tomber dans la difficult√© proportionnelle ¬ędouze-vingt-Sept¬Ľ. Des solutions techniques au probl√®me que vous √©voquez existent donc, comme il en existe √† la question de la supervision bancaire dans la zone euro, laquelle doit nous conduire √† articuler l'action de la BCE avec celle de l'Autorit√© bancaire europ√©enne.

D'aucuns expliquent parfois, que nous ne disposerons pas de fonds d√©di√©s √† l'innovation et √† la croissance, que ce budget serait de r√©cession et que le plan de 120 milliards rel√®verait quant √† lui de l'ornementation. Non ! Ce n'est pas ce que disent les chiffres. Entre ce qu'√©taient les pr√©c√©dentes perspectives budg√©taires et ce qu'elles sont aujourd'hui, les budgets consacr√©s √† la croissance augmentent de 55 %. Pas un budget national n'√©volue de cette mani√®re ! Le programme ¬ęConnecting Europe¬Ľ qui doit contribuer √† la num√©risation des territoires, au d√©veloppement des transports et de l'interconnexion dans les politiques √©nerg√©tiques - donc, √† la transition √©nerg√©tique -, augmente de 400 % et passe de 8 √† 40 milliards. Le programme COSME est quant √† lui dot√© de 2,5 milliards et le budget consacr√© √† la recherche de 50 √† 80 milliards. Tous ceux qui, parfois dans la majorit√©, r√©p√®tent l'antienne de la r√©cession budg√©taire, racontent de vastes blagues. Qu'ils regardent les chiffres ! Ce budget est un budget de croissance √† condition qu'il ne connaisse pas de coupes suppl√©mentaires. J'ajoute que ces chiffres sont ceux du budget lui-m√™me et que mon cabinet communiquera √† votre commission les tableaux d'√©volution des diff√©rents budgets, rubrique par rubrique, entre les derni√®res et les actuelles perspectives financi√®res.

Nous ne sommes donc pas confront√©s √† des difficult√©s sur ces budgets-l√†. Les probl√®mes concernent les budgets de la PAC et de la politique de coh√©sion dont la Commission consid√®re, √† tort, qu'ils ne cr√©ent pas de la croissance. Or, je le r√©p√®te, tous les budgets contribuent √† cr√©er de la croissance. C'est pour cela qu'il convient de proc√©der √† un r√©√©quilibrage entre les rubriques, m√™me s'il est difficile. En effet, m√™me si les rubriques ¬ęcroissance¬Ľ ont augment√© dans les proportions tr√®s importantes que je vous ai indiqu√©es, la PAC et la politique de coh√©sion repr√©sentent 70 % du budget de l'Union. Des taux de progression tr√®s importants s'appliquent donc √† des bases qui ne sont pas aussi significatives.

S'agissant des initiatives autour de la politique industrielle europ√©enne, je veux surtout souligner la d√©termination du gouvernement. Le ministre du redressement productif a demand√© que nous portions au sein de l'Union une lettre sign√©e par sept ministres europ√©ens de l'industrie demandant la mise en oeuvre d'une nouvelle politique industrielle : identification de nos fili√®res d'excellence, mise en place d'une strat√©gie de transfert de technologie et d'innovation dans ces fili√®res avec la constitution de clusters europ√©ens, mise en place du juste √©change - de la r√©ciprocit√© - avec la volont√© de d√©fendre nos industries en faisant en sorte qu'elles puissent acc√©der aux march√©s publics des pays dont les industries ont acc√®s aux n√ītres. Tel est le sens de la politique industrielle que nous portons avec, √©videmment, les parlementaires europ√©ens qui prennent en effet des initiatives souvent convergentes avec les n√ītres.

Quelles le√ßons tirons-nous de ce qui s'est pass√© en Gr√®ce et de la fa√ßon dont l'Europe s'est comport√©e ? Elles sont en ad√©quation avec notre discours. L'Europe ne peut pas √™tre une machine √† ajouter des disciplines budg√©taires aux disciplines budg√©taires en √©vacuant totalement la question de la solidarit√©. L'Europe ne peut pas √™tre une machine se fondant exclusivement sur des logiques punitives sans que nous allions au bout des dispositifs dont elle a besoin pour organiser en son sein la solidarit√©. L'Europe ne peut pas √™tre une machine qui consiste √† prendre les d√©cisions le plus tard possible au pr√©texte que le march√© finirait pas faire son oeuvre. Le temps perdu, c'est de l'argent d√©pens√© en pure perte, de la d√©sesp√©rance, des peuples qui s'√©loignent du projet europ√©en, du populisme, lequel se manifeste rarement par son attachement aux valeurs d√©mocratiques et se caract√©rise plut√īt par une d√©fiance √† l'endroit de la tol√©rance, de l'√©coute et de la solidarit√©.

Madame Fort, d'autres pays connaissent en effet des situations difficiles, comme Chypre, par exemple. La tro√Įka s'en pr√©occupe, des accords sont en voie d'√©laboration, nous faisons en sorte que ce pays soit aid√© et il le sera.

En politique, Monsieur Cordery, les propos peuvent parfois varier en fonction des lieux, m√™me si le gouvernement ne proc√®de pas ainsi. La fermet√© et l'euro-scepticisme britanniques sont en effet patents mais, en m√™me temps, les responsables sont conscients de l'apport du march√© int√©rieur europ√©en. Ils tiennent parfois des discours qu'ils ne voudraient pas tenir mais qui sont ceux attendus par leur base. C'est complexe ! Nous souhaitons quant √† nous que la Grande-Bretagne demeure au sein de l'Union europ√©enne. Nous consid√©rons que la contribution de ce pays au march√© int√©rieur est importante et utile et que le march√© int√©rieur a beaucoup apport√© au Royaume-Uni. M√™me si la singularit√© britannique s'exprime parfois sur un mode qui peut nous inqui√©ter au point de nous laisser penser que l'Angleterre pourrait s'√©loigner de nous, nous savons aussi que cette singularit√© est une chance, qu'elle apporte une couleur particuli√®re √† l'Union europ√©enne. Dans la vie politique comme dans la vie tout court, il faut parfois vouloir rester avec l'autre ¬ępour deux¬Ľ, parce que son d√©sir n'est pas toujours partag√©. Les efforts que l'on d√©ploie alors sont parfois pay√©s de retour. Nous dialoguons constamment avec les Anglais. Souvenons-nous que la politique est un art de la subtilit√© plut√īt que de nous attarder sur des d√©clarations sommaires et brutales. N'alimentons pas de pol√©miques inutiles. Le r√īle de la France est de rassembler, de coaliser, de favoriser l'union du plus grand nombre des acteurs en pr√©sence.

Le PEAD, Madame Guittet, n'est pas n√©gociable. Nous y travaillons beaucoup, avec Mme la ministre Carlotti et M. le ministre Le Foll, en essayant de faire en sorte qu'il soit dot√©, de m√™me que le fonds d'adaptation √† la mondialisation et le FSE. Nous ne ¬ęjouons¬Ľ pas avec ces dispositifs. Les associations sont venues manifester devant l'Assembl√©e nationale et nous sommes all√©s √† leur rencontre. Nous y avons m√™me retrouv√© des acteurs politiques qui avaient accept√©, il y a dix-huit mois, que l'Allemagne et la France abandonnent ce programme. Ils ont d√Ľ se rendre compte qu'ils avaient eu tort, ce qui a confort√© notre motivation... Nous continuerons √† nous battre avec force sur cette question et nous rendrons compte au Parlement de notre action.

En ce qui concerne les agro-carburants, je vous communiquerai par écrit une réponse précise et exhaustive.

S'agissant du plan de croissance, nous respectons nos engagements - 120 milliards, 55 milliards de fonds structurels - et notre calendrier. Nous avons saisi la DATAR. En France, au titre des fonds structurels, 2,5 à 3 milliards sont disponibles. Nous attendons 7 à 8 milliards de retour de la part de la Banque européenne d'investissement (BEI) au titre des prêts de 60 milliards consentis au terme de sa recapitalisation à hauteur de 10 milliards. Enfin, nous présentons nos projets de telles manière qu'ils soient éligibles aux project bonds. Ce plan ne comporte aucune dimension artificielle : il existe ! Le Pacte fait l'objet d'un travail précis et extrêmement sérieux de la Commission, y compris sur le plan règlementaire. La France en attend un retour spécifique. Je poursuis mes tournées dans les régions pour expliquer la façon dont il se décline et mobiliser tous les acteurs. Ce que nous voulons sur le plan budgétaire n'est d'ailleurs rien d'autre que le prolongement de ce que nous avons voulu avec le plan de croissance. Je le répète : nous ne demandons pas des coupes budgétaires supplémentaires parce que cela n'aurait pas de sens alors que nous nous sommes battus pour débloquer 120 milliards pour la croissance.

Le minist√®re des affaires europ√©ennes s'engagera dans la promotion de la ¬ęr√©solution Caresche¬Ľ d√®s lors qu'il n'encourra pas le reproche de s'ing√©rer dans le p√©rim√®tre l√©gislatif des diff√©rents parlements. Si j'√©tais parlementaire, je demanderais quant √† moi au Gouvernement de ne surtout pas s'occuper de l'organisation d'une conf√©rence interparlementaire. L'article 13 du TSCG pr√©voit que les parlements nationaux et europ√©en doivent s'organiser pour organiser entre eux le contr√īle de l'action de la Commission et des ex√©cutifs au titre du ¬ęSemestre europ√©en¬Ľ. Si je m'occupais trop de cette question, une fronde ne manquerait pas de voir le jour de la part des parlementaires les plus jaloux de leurs pr√©rogatives. D'un autre c√īt√©, si je ne m'en pr√©occupe pas, on me reprochera de rester inactif. Nous ferons donc les deux √† la fois : nous allons promouvoir la ¬ęr√©solution Caresche¬Ľ parce qu'elle est bonne pour la d√©mocratisation de l'Europe, parce que nous voulons davantage de d√©mocratie au sein de l'Union europ√©enne dans le cadre de la feuille de route de M. Van Rompuy - et que nous entendons le dire -, et parce qu'√† chaque fois que les Parlements d√©cident d'exercer leurs pr√©rogatives souveraines, ils contribuent √† une telle d√©mocratisation. Mais notre communication sur la r√©solution ne sera en rien assimilable √† une substitution du gouvernement au Parlement dans la mise en oeuvre des dispositifs qu'elle pr√©voit.

Au mois de novembre 2011, le précédent gouvernement a décidé de sous-budgétiser les crédits de paiement nécessaires au financement d'ERASMUS et d'autres dispositifs. Nous avons été confrontés à une impasse de 9 milliards, 8,3 milliards au titre des fonds structurels, 90 millions au titre d'ERASMUS auxquels s'ajoute le budget du programme dédié à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour qu'ERASMUS soit financé. Si les conditions avaient été réunies au Parlement européen pour que nous puissions bénéficier d'un consensus sur les budgets rectificatifs (BR) 5 et 6, nous l'aurions obtenu. Cela n'a pas été souhaité et je ne ferai pas de commentaire. Nous étions quant à nous prêts à réaliser les efforts qui ne l'avaient pas été. Je gage toutefois qu'il n'y aura pas de problème de financement. Dans le cadre du prochain budget, la dotation sera plus significative avec le programme ERASMUS pour tous résultant de la fusion d'ERASMUS et d'autres programmes à destination de la jeunesse.

La meilleure fa√ßon de nous lib√©rer de cette interrogation lancinante sur le regard que les autres Europ√©ens portent sur nous, c'est de faire en sorte d'√™tre forts en Europe. √Ä cette fin, il faut √™tre s√©rieux et ne pas nous mettre √† expliquer que nous pourrions ne pas tenir les engagements que nous avons pris. Nous devons appara√ģtre comme des gens budg√©tairement s√©rieux, d√©termin√©s √† r√©aliser les r√©formes qui doivent l'√™tre. Telle est la ligne du gouvernement. En m√™me temps, et pour cette raison m√™me, celui-ci doit pouvoir s'autoriser √† d√©crire les orientations de l'Union auxquelles il aspire. En effet, nous n'avons pas de raison de consid√©rer que la juxtaposition des disciplines et des logiques d'aust√©rit√© permettront √† l'Europe de conforter sa relation avec les peuples qui la composent. Il faut que l'Union soit √† la fois disciplin√©e, et ambitieuse pour la croissance et l'emploi. Si tel est le cas, nous changerons le regard que les Fran√ßais et les peuples portent sur l'Europe et nous changerons le regard que celle-ci porte sur la France.

Monsieur Cordery, les Britanniques ont demand√© des coupes √† hauteur de 200 milliards, ce qui est beaucoup, et un rabais dont le montant n'est pas neutre. Mais si l'on r√©pond √† ces deux demandes, le budget europ√©en n'existe plus. Nous leur avons donc clairement dit que, pour nous, ce n'√©tait pas possible. Il faudra trouver un compromis. Comme nous n'avons pas senti les Britanniques d√©sireux d'√©viter un compromis √† vingt-sept, on peut imaginer en l'occurrence qu'ils envisagent d'en trouver un dont ils seraient partie prenante. C'est ce que nous essayons de construire mais, comme toujours, lorsque les crispations sont nombreuses, il faut oeuvrer √† la d√©crispation en se pla√ßant au barycentre de la n√©gociation, sans s'en d√©porter jamais, l√† o√Ļ le compromis est possible. Telle est la strat√©gie fran√ßaise. Vous connaissez la personnalit√© du pr√©sident de la R√©publique, ses talents pour faire avancer les dossiers lorsque la situation est tendue, son sens du compromis et des int√©r√™ts de l'Europe car il a √©t√© tr√®s √† l'avant-garde du sentiment europ√©en pendant cette n√©gociation, tout en √©tant soucieux de nos int√©r√™ts nationaux. Par son positionnement barycentrique, la France jouera un r√īle tr√®s important dans l'√©laboration du compromis dont l'Europe a besoin. Avec les Britanniques, nous voulons une relation apais√©e et, avec les Allemands, une relation confiante parce que nos deux pays jouent un r√īle particulier en vue de la r√©alisation de ce compromis.

Je vous remercie./.

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7. Point de presse du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res - Missions arch√©ologiques fran√ßaises - D√©placement au Bahre√Įn de M. Fran√ßois Zimeray - Mali (Paris, 17/12/2012)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et à répondu aux questions suivantes :

1 - Le ministère des affaires étrangères poursuit son aide aux missions archéologiques françaises dans le monde.

La Commission consultative des recherches arch√©ologiques √† l'√©tranger, qui s'est r√©unie du 6 au 12 d√©cembre 2012, a valid√© 125 programmes de fouilles fran√ßaises √† l'√©tranger. Les missions arch√©ologiques fran√ßaises √† l'√©tranger constituent des coop√©rations de long terme, qui mettent √† l'honneur la culture des pays h√ītes, tout en favorisant le d√©veloppement local et la mobilit√© de chercheurs. Elles apportent ainsi une contribution importante aux relations amicales et de coop√©ration de la France avec une soixantaine de pays dans le monde.

Sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et sous l'autorité du professeur Jean-François Jarrige, membre de l'Institut de France, la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger rassemble plusieurs archéologues et spécialistes de l'Institut, du CNRS et des grandes institutions culturelles ou de recherche françaises (musée du Louvre, muséum national d'histoire naturelle, universités) ou étrangères (musée national du Mali).

Pour 2013, la commission a prolong√© les programmes de 31 fouilles dans la section Afrique et Arabie, 31 en Asie-Oc√©anie, 32 en Europe et au Maghreb, 11 en Orient et 10 en Am√©rique du Sud. Elle a retenu dix nouveaux projets : en Oman, en Inde, en Ouzb√©kistan, √† Tonga, en Gr√®ce, en Isra√ęl, dans les Territoires palestiniens, au Liban et dans le Kurdistan d'Irak.

Sensible au nombre décroissant de missions de fouilles archéologiques en Amérique du Sud, le ministère des affaires étrangères a décidé de lancer un appel d'offre spécifique en 2013 qui sera destiné à y susciter des créations de missions françaises.

L'évaluation des dossiers a tenu compte de certaines situations politiques, notamment en Syrie : les 14 missions archéologiques françaises sont actuellement en veille, mais maintiennent leur coopération avec les partenaires des pays d'accueil à travers des programmes de formation et de communication. Ces missions pourront reprendre leurs activités de terrain lorsque les conditions le permettront.

2 - D√©placement au Bahre√Įn de M. Fran√ßois Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'Homme (17-19 d√©cembre 2012)

M. Fran√ßois Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'Homme, se rend au Bahre√Įn du 17 au 19 d√©cembre 2012.

Il rencontrera les ministres de la justice, des droits de l'Homme, de l'information et de l'intérieur. M. Zimeray recevra également les avocats de M. Nabil Rajab, militant des droits de l'Homme incarcéré.

Il s'entretiendra par ailleurs avec diff√©rents repr√©sentants de la soci√©t√© civile dont notamment les repr√©sentants de la Bahre√Įn Human Rights Society. Il prononcera enfin une conf√©rence devant des √©tudiants √† l'Alliance fran√ßaise.

Il s'agit de la premi√®re visite de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme au Bahre√Įn. Elle intervient √† un moment o√Ļ le prince h√©ritier vient de marquer, dans une allocution prononc√©e le 7 d√©cembre, son intention d'engager un dialogue constructif avec l'opposition.

3 - Mali

Q - Bonjour. Le ministre a reçu son homologue malien ce matin ? Quelle a été la teneur des discussions ? A-t-on désormais une date pour la présentation de la résolution sur le Mali au CSNU ?

R - M. Laurent Fabius a en effet reçu ce matin son homologue malien, M. Tieman Coulibaly.

L'entretien a porté sur les dernières évolutions de la situation au Mali :

- la constitution du nouveau gouvernement et la consolidation de la situation politique à Bamako ;

- les perspectives de dialogue politique avec les groupes rebelles non-terroristes et les représentants de la société civile dans le Nord du Mali ;

- le prochain vote d'une résolution des Nations unies. M. Coulibaly se rendra prochainement à New York dans cette perspective ;

- le travail en cours avec nos partenaires européens à Bruxelles pour le déploiement d'une opération européenne de formation de l'armée malienne.

Laurent Fabius a particuli√®rement insist√© sur le n√©cessaire contr√īle de l'arm√©e par le pouvoir civil./.

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