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Bulletin d'actualités du 13 décembre 2012


Sommaire



1. UE/Parlement europĂ©en Ă  Strasbourg - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 13/12/2012)

Le président de la République, M. François Hollande, se félicite de la décision de la Cour européenne de justice annulant les décisions du Parlement européen relatives au calendrier des sessions parlementaire.

Cette décision qui était défendue par la France confirme, sans équivoque, la position de Strasbourg comme siège unique du Parlement européen.

Ce jugement témoigne de l'attachement de l'Europe au respect des traités sur le siège des institutions et sa volonté de voir Strasbourg, ville symbole de la réconciliation en Europe, jouer pleinement son rôle de capitale parlementaire/.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. UE/Parlement europĂ©en Ă  Strasbourg - CommuniquĂ© du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve (Paris, 13/12/2012)

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé aujourd'hui les délibérations par lesquelles le Parlement européen avait, en fixant le calendrier de ses sessions pour 2012 et 2013, réduit son temps de session à Strasbourg en supprimant de fait une période de session en octobre. La Cour a estimé que ces délibérations violaient les traités européens.

Les autorités françaises se félicitent de cet arrêt, par lequel la Cour de justice a fait droit à leur argumentation.

Ainsi que le rappelle la Cour, les traités, que le Parlement européen est tenu de respecter, fixent le siège de celui-ci à Strasbourg et prévoit que les douze sessions ordinaires mensuelles doivent s'y tenir.

La France est très attachée au respect de cette disposition, qui traduit la volonté des bâtisseurs européens de construire une Europe polycentrique.

À l'occasion de la réunion extraordinaire du Conseil européen à Bruxelles, le 23 novembre, le président de la République a en outre indiqué «qu'il ne peut pas être question de modifier le traité sur le siège même du Parlement européen».

Le ministre délégué chargé des affaires européennes a réaffirmé la position française sur le siège du Parlement européen à l'occasion d'un déplacement conjoint avec son homologue allemand, le 7 décembre, à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation franco-allemande.

Il appartient maintenant au Parlement européen de tirer les conséquences de cet arrêt et de modifier le calendrier 2013 de ses sessions.

La France restera vigilante quant au respect du siège de Strasbourg, des traités et de l'autorité de la chose jugée par la Cour de justice./.

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3. UE/Union bancaire - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 13/12/2012)

Le président de la République se félicite de l'accord obtenu cette nuit par les ministres des Finances sur la supervision bancaire unique, quelques jours après avoir trouvé une réponse commune sur la situation financière de la Grèce.

Il consacre notre volonté de veiller ensemble à la stabilité du système bancaire dans la zone euro et au-delà.

C'est un accord global car toutes les banques sont concernées.

C'est un accord majeur qui correspond à la volonté de la France d'engager l'union bancaire, dans un calendrier rapproché, puisqu'elle sera pleine et entière début 2014. Il ouvre la voie à une recapitalisation par le superviseur unique.

Il constitue une étape décisive vers une stabilisation définitive de la zone euro, et vers la confiance, condition du retour de la croissance, pour lequel la France oeuvre sans relâche depuis le Sommet de juin 2012.

L'Europe et la zone euro apportent ainsi la preuve qu'elles sont capables de relever les défis auxquels elles sont confrontées.

Le président de la République confirme que nous sommes ainsi en train de sortir de la crise de la zone euro et de fixer les principes et les règles qui seront déterminants pour son avenir./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. UE/Conseil europĂ©en - Intervention du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve, Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 12/12/2012)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je me réjouis de l'occasion qui nous est donnée, à la veille du prochain Conseil européen, de débattre ensemble des principaux défis qui se présentent et de remettre en perspective l'action du gouvernement au sein de l'Union européenne depuis six mois. Un certain nombre d'éléments de l'action de l'actuel gouvernement s'inscrivent dans la continuité de celle du gouvernement précédent ; d'autres sont davantage en rupture ou marquent une réorientation. Je souhaite profiter de ce débat non seulement pour répondre aux questions que vous voudrez bien m'adresser concernant vos préoccupations, mais aussi pour présenter la stratégie de la France au sein de l'Union au moment où les économies de l'Union européenne sont confrontées à une crise profonde et à ses défis quotidiens.

La stratégie du gouvernement français face aux défis de la crise est simple. Elle s'articule autour de trois objectifs qui nous ont conduits, depuis six mois, à prendre un certain nombre d'initiatives, souvent en liaison avec nos partenaires de l'Union européenne.

Le premier objectif que nous poursuivons est celui de la réorientation de la politique européenne dans le sens de la croissance. Comme le président de la République a déjà eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises, au terme des Conseils européens ou des réunions bilatérales avec ses partenaires de l'Union européenne, nous considérons qu'il n'y aura pas de croissance en Europe si nous n'arrivons pas à engager le redressement de nos comptes et à restaurer notre compétitivité. Dans le même temps, nous savons qu'il n'y aura pas de redressement ni de compétitivité si nous ne sommes pas capables de faire des efforts de réduction de nos déficits. Nous avons donc la double préoccupation de la croissance et du redressement de nos comptes : c'est là le fil rouge, le sens profond de l'action dans laquelle nous nous sommes engagés au sein de l'Union européenne depuis six mois.

S'agissant des initiatives de croissance, je rappelle les sujets sur lesquels nous sommes mobilisés. Il y a d'abord eu, à l'occasion du Conseil européen de juin, la mise en oeuvre du plan de croissance de 120 milliards d'euros décidé par les vingt-sept pays de l'Union européenne et destiné à faire en sorte, dans un contexte de récession extrêmement profond, que nos économies puissent retrouver un peu de dynamisme. Ce plan de 120 milliards d'euros se répartissait en trois enveloppes : 55 milliards de fonds structurels à mobiliser, 10 milliards de recapitalisation de la Banque européenne d'investissement lui permettant d'accorder des prêts à hauteur de 60 milliards d'euros, et 4,5 milliards de project bonds destinés à accompagner au sein de l'Union européenne les projets les plus innovants.

Il m'est arrivé d'entendre sur certains bancs quelques interrogations sur la réalité de ce plan. Je veux indiquer aux parlementaires qui s'interrogent qu'ils pourront trouver auprès de la commission l'ensemble des documents retraçant les règlements pris par la Commission européenne, ainsi que par le conseil d'administration et le conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement, de sorte que la recapitalisation de cette dernière, le développement d'une nouvelle enveloppe de prêts et la mise en oeuvre des règlements nécessaires à la mobilisation des 55 milliards d'euros de fonds structurels se produisent dans des délais permettant la mise en oeuvre effective du plan de croissance au début de l'année 2013.

Mais ce plan pour la croissance de 120 milliards d'euros n'est pas pour solde de tout compte. Il appelle de notre part d'autres initiatives. Je pense notamment au budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, qui n'a pas fait l'objet d'un compromis que nous souhaitions pourtant lors du dernier Conseil européen, il y a une dizaine de jours.

Je profite de ce débat préalable au Conseil européen de la fin de la semaine pour rappeler la position de la France concernant le budget de l'Union. Nous souhaitons d'abord que la négociation de ce budget ne se réduise pas à une discussion sur les coupes et les rabais. Un certain nombre de pays - notamment le Royaume-Uni et la Suède - souhaitent que le budget de l'Union européenne fasse l'objet d'une diminution très sensible par rapport aux propositions de la Commission. Cette diminution serait de l'ordre de 200 milliards d'euros. C'était d'ailleurs la position du précédent gouvernement, que nous n'avons pas reprise à notre compte.

Nous considérons que le budget de l'Union européenne doit être doté d'une enveloppe suffisante pour permettre d'agir en faveur de la croissance. Nous considérons aussi que l'approche européenne résolument solidaire qui doit inspirer la politique de notre pays ne doit pas nous conduire à encourager les États qui demandent, en même temps que des coupes, des chèques pour eux-mêmes.

L'Europe mérite beaucoup mieux que cela ! Plutôt que de donner des chèques à certains de ses États membres, elle mérite un budget permettant d'encourager la croissance et de favoriser l'innovation, les transferts de technologies et la politique industrielle. Elle mérite un budget permettant de disposer de l'enveloppe dont nous avons besoin pour la Politique agricole commune et pour la politique de cohésion, dont on sait à quel point elle a contribué à développer les investissements sur l'ensemble des territoires de l'Union européenne.

Nous ne voulons pas que la négociation sur le budget de l'Union se réduise à des coupes et des rabais. Nous voulons un bon équilibre entre les différentes politiques de l'Union européenne. Nous voulons également - c'est l'objet de notre mobilisation - que le budget de l'Union européenne soit doté de ressources propres ne dépendant pas que de la contribution RNB allouée par les différents États membres, laquelle est de plus en plus contrainte compte tenu de l'obligation des États de rétablir leurs comptes. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus pour l'adoption de la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée.

La lettre signée par onze États membres a été adressée à la Commission, et nous souhaitons que le produit de la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée puisse constituer, à terme, l'une des ressources propres du budget de l'Union européenne, afin que ce dernier dispose enfin de perspectives dynamiques.

Enfin, s'agissant de la croissance, par-delà le plan de croissance de 120 milliards d'euros et la réorientation de notre position relative au budget de l'Union européenne, nous voulons approfondir les réflexions sur le marché intérieur. Nous devons faire en sorte que celui-ci ne soit pas simplement une machine à harmoniser - même si elle est nécessaire -, ni le creuset d'inspiration de politiques libérales, mais qu'il permette aussi de développer les orientations de l'Europe sociale, qu'il s'agisse de la portabilité des droits sociaux et de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'ensemble des salariés de l'Union européenne, ou de la mise en place de véritables garanties sociales pour les travailleurs de l'Union, allant jusqu'à l'instauration d'un salaire minimum dont l'Europe a besoin si elle veut que le marché intérieur constitue une véritable opportunité d'harmonisation fiscale et sociale dans l'Europe. La croissance : voilà ce que nous voulons faire ! Ensuite, nous voulons travailler à la remise en ordre de la finance. Contrairement à ce que veulent démontrer certaines théories parfois sommairement développées, y compris dans cet hémicycle, une grande partie de la crise à laquelle l'Europe est confrontée ne résulte pas de la crise des dettes souveraines. Non : la crise de l'Europe résulte du fait que la finance devenue démente et la spéculation désormais sans limite ont conduit les banques à procéder à des investissements spéculatifs hasardeux qui les ont amenées à disposer dans leur actif de produits qui n'étaient pas ceux que l'on utilise généralement pour financer l'économie réelle. Par conséquent, nous avons été confrontés à une véritable crise bancaire qui a nécessité une recapitalisation des banques, parce que ces dernières n'étaient plus en situation de financer l'économie réelle, et que le désordre qui s'était emparé des banques et des marchés financiers avait engendré dans l'ensemble de l'économie européenne un désordre justifiant qu'on y mette fin.

C'est la raison pour laquelle la France a souhaité, lors du Conseil européen de juin, que l'on engage résolument l'Europe sur la voie de l'union bancaire, c'est-à-dire de la supervision de toutes les banques européennes, afin que les désordres ayant conduit aux errements d'hier ne soient plus possibles demain. Cette supervision bancaire doit s'accompagner d'un système de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts des épargnants, de sorte que l'union bancaire puisse offrir à l'économie européenne un système financier stabilisé, transparent, à même de financer durablement l'économie réelle.

Après le Conseil européen de juin qui avait arrêté le principe de la supervision bancaire et de la recapitalisation des banques par le Mécanisme européen de stabilité et le Fonds européen de stabilité financière, après le Conseil européen d'octobre qui avait stabilisé la supervision bancaire dans son périmètre, la supervision de toutes les banques, et dans ses modalités, la supervision par un acteur unique, la Banque centrale européenne, nous insisterons, lors du Conseil européen de la fin de la semaine, sur la nécessité de consolider cet édifice en faisant en sorte que la supervision bancaire soit définitivement arrêtée et stabilisée dans ses modalités et dans son calendrier. Cela suppose que la Commission européenne soit en situation de présenter au Parlement, en vue de leur adoption, la totalité des textes législatifs établissant les fondements de la supervision bancaire, et que nous soyons capables de prolonger la mise en oeuvre de la supervision bancaire par un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts.

Voilà pour la croissance, voilà pour la remise en ordre de la finance. Il nous faut poursuivre, encore et toujours, avec la volonté de réorienter en profondeur l'Europe vers le chemin de la solidarité et de la démocratie.

Sur le chemin de la solidarité, d'abord. Nous voyons bien que la crise qui vient de se dérouler est non seulement une crise de la finance devenue démente faute de régulation, mais aussi une crise de la solidarité au sein de l'Union européenne. Plusieurs idées seront évoquées à la fin de la semaine par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, en vue d'ouvrir un chemin ambitieux pour l'union économique et monétaire. Parmi les idées qui figurent dans la feuille de route d'Herman Van Rompuy, j'en évoquerai trois.

Je commencerai par l'idée de la contractualisation, qui doit permettre aux États de conventionner entre eux et avec les institutions européennes pour faire converger les politiques économiques, ce dont l'Europe a résolument besoin. Mais la contractualisation ne peut pas présenter seulement des nouvelles logiques disciplinaires. Elle doit permettre aux pays qui le souhaitent d'engager des réformes structurelles, mais aussi favoriser la croissance et la compétitivité. Très concrètement, cela signifie que la contractualisation doit comporter non seulement une voie ouverte aux réformes structurelles, parce que les États pourraient souhaiter les mettre en oeuvre, mais aussi des opportunités pour financer de la croissance et des investissements structurants de compétitivité dans les domaines de la croissance verte, de la numérisation du territoire ou des transports.

Tous ces sujets stratégiques pourront, demain, contribuer à renforcer l'Europe dans ses chances de surmonter la crise.

Il faut ensuite que la perspective du budget de la zone euro soit un moyen pour elle de renforcer sa gouvernance - elle en a besoin - par des réunions plus régulières de l'Eurogroupe, par un pilotage plus permanent de l'Eurogroupe, par le renforcement des prérogatives des parlements. À terme, il faut aussi que nous puissions être dotés de capacités destinées à faire face au choc de conjoncture en ayant la possibilité de mener de véritables politiques contracycliques.

Mais le budget de la zone euro, si nous le regardons avec intérêt, ne peut être considéré comme un substitut au budget de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas mettre l'accent sur cette question avant que la négociation sur les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2014-2020 n'ait abouti. De la même manière, nous ne souhaitons pas que le budget de la zone euro, s'il devait advenir dans cette approche contracyclique, soit le seul et unique instrument de solidarité dont l'Europe se doterait. L'Europe a aussi besoin d'une capacité d'emprunt pour renforcer la solidarité et la mutualisation des dettes à terme. C'est nécessaire si les politiques économiques et budgétaires convergent. Nous devons en permanence conjuguer discipline budgétaire, solidarité et croissance. Nous devons faire en sorte que le redressement s'adosse au rétablissement des comptes, permette la convergence des politiques économiques et s'accompagne d'initiatives de croissance et de solidarité, afin de donner envie aux peuples d'Europe de croire encore au projet de ses pères fondateurs. Tout cela ne peut se faire que si les parlements, et notamment votre assemblée, ont davantage et plus souvent à connaître des grandes orientations de la politique de l'Union européenne telle qu'elle est portée par les États qui discutent entre eux au sein du Conseil européen, dans une relation approfondie et confortée avec les parlements nationaux et le Parlement européen.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilisation, la coordination et la gouvernance puisse être mise en oeuvre le plus rapidement possible pour permettre l'exercice de la souveraineté parlementaire au sein du Parlement européen et dans les assemblées. Il serait également souhaitable comme l'ont demandé Christophe Caresche, Élisabeth Guigou et la présidente de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, que les calendriers budgétaires des parlements, du Parlement européen, des États, de la Commission, puissent converger, afin que nous n'ayons pas les recommandations de la Commission aux pays après l'adoption de leurs budgets, mais avant leur adoption, pour faciliter la transparence et l'efficacité de l'exercice budgétaire en France.

Croissance, remise en ordre de la finance, solidarité, exercice démocratique des prérogatives souveraines des parlements, voilà les sujets sur lesquels, à l'occasion du Conseil européen de jeudi et vendredi prochains, la France portera, dans une relation étroite avec ses partenaires, et notamment l'Allemagne, une parole forte et convaincante !

Q - (Sur le changement climatique et la politique énergétique)

R - Vous avez raison de rappeler l'importance que revêtent les positions de l'Union européenne au sein de la communauté internationale pour lutter contre le dérèglement climatique et de rappeler, à cette occasion, l'importance de la conférence de Doha, à laquelle nous étions représentés par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, et le ministre du développement, Pascal Canfin.

Nous sommes totalement mobilisés autour des objectifs liés au réchauffement climatique. C'est la raison pour laquelle, lors de la conférence de Doha, le ministre des affaires étrangères a proposé que la France soit candidate pour l'accueil de la conférence de 2015. Celle de 2013 se tiendra vraisemblablement en Pologne et celle de 2014 en Amérique latine, probablement au Venezuela et au Pérou. Dans la perspective de 2015, nous continuerons d'accentuer notre pression sur les institutions européennes afin qu'elles prennent en compte nos réflexions.

La conférence de Doha a permis d'arrêter un certain nombre de positions. Outre le fait que nous pourrions accueillir la conférence en 2015, nous serons d'ici à 2020 dans la volonté de renforcer les objectifs qui avaient été arrêtés à Kyoto et dont vous avez rappelé qu'ils devaient nous conduire à 20 % de développement des énergies renouvelables, 20 % de limitation des émissions de gaz à effet de serre et 20 % d'efficacité énergétique.

Au sein de l'Union, nous nous battons pour que la taxe sur les transactions financières soit mise en oeuvre pour permettre le financement de ces politiques. Je vous ai indiqué qu'elle était en cours de notification à la Commission en vue de sa mise en oeuvre en coopération renforcée. Par ailleurs, nous nous battons aussi pour que la fiscalité écologique progresse. Cela fait l'objet de contacts permanents avec la responsable en charge de ces dossiers au sein de la Commission, Mme Hedegaard.

Je veux vous confirmer que la France est déterminée à accueillir la conférence sur le climat en 2015. Cela a été annoncé par Laurent Fabius à l'occasion de la conférence de Doha. Les ministres qui faisaient partie de la délégation française ont pris un ensemble de contacts internationaux pour consolider cette candidature, notamment avec les pays qui nous précéderont. Il faut que nous entrions dans un cycle de conférences qui permette de mener une action efficace en faveur du climat au plan international mais aussi au plan européen. C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de la conférence de Doha, nous avons noué des relations étroites avec la Pologne mais aussi avec les pays d'Amérique du Sud, de manière à ce que la séquence triennale 2013-2015 donne un sens à la lutte en faveur de l'environnement et du climat.

Notre politique au sein de l'Union européenne est extrêmement déterminée. Je veux en rappeler les instruments.

Nous voulons tout d'abord jouer un rôle moteur dans la création d'une communauté européenne de l'énergie. C'est le sens de l'annonce qui a été faite par le président de la République à l'occasion de la conférence environnementale. Cette articulation des politiques énergétiques se justifie pleinement dans un contexte où l'Allemagne a fait des choix de politique énergétique en rupture par rapport à ceux qui prévalaient auparavant, cependant que la France s'engage dans une transition énergétique douce visant à conserver les atouts de l'énergie nucléaire tout en développant les énergies renouvelables et les économies d'énergie.

Nous devons donc mettre l'accent sur l'interconnexion entre les politiques énergétiques. Le programme Connecting Europe, qui permettra de financer ces complémentarités, est pour cette raison très encouragé par la France. Sa part dans le budget de l'Union passera de 8 milliards à 40 milliards d'euros.

Nous allons, dans le domaine des énergies renouvelables et dans le domaine de l'efficacité énergétique, engager la réflexion avec nos partenaires de l'Union, avec le concours de la Commission, notamment avec nos partenaires allemands.

Q - (Sur la politique européenne de sécurité et de défense)

R - Je vous remercie beaucoup pour votre question qui permet de faire le point sur la constitution d'une politique européenne de sécurité et de défense.

Je voudrais d'abord vous rappeler que, lors du précédent quinquennat, nous avions eu un débat extrêmement intéressant au sein de cet hémicycle à l'occasion duquel le Premier ministre de l'époque nous avait expliqué, avec beaucoup de conviction et de talent, que le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN devait permettre une accélération de l'Europe de la défense. Je comprends à travers votre intervention que vous faites vous-même le constat que cela ne s'est pas produit. Vous avez d'ailleurs raison de le faire puisque nous n'avons pas fondamentalement progressé dans la construction de l'Europe de la défense au cours des cinq dernières années malgré cette réintégration.

Il faut reconnaître aussi, comme vous l'avez fait, que l'accord de Lancaster House signé avec le Royaume-Uni constitue un axe bilatéral de coopération autour des questions capacitaires, mais aussi des questions nucléaires, qui n'a pas été sans intérêt.

Nous voulons aller plus loin. Par quels moyens ?

D'abord, il s'agit de renforcer la coopération entre la France, l'Allemagne et la Pologne au sein du Triangle de Weimar et de l'élargir, dans le cadre de Weimar Plus, à l'Italie et à l'Espagne. Cette coopération permet de mutualiser des moyens d'intervention, de planifier conjointement des opérations dans le cadre de théâtres aux enjeux particuliers. Cela a été le cas au cours des dernières années dans la Corne de l'Afrique avec l'opération Atalanta. Cela a été le cas en Libye mais de manière insatisfaisante car trop partielle, puisque nous n'avons pas réussi à obtenir le soutien de l'Allemagne.

Vous aurez noté qu'à l'occasion de la réunion du 15 novembre 2012, puis à l'occasion du Conseil «affaires générales» de lundi dernier, l'Union européenne a décidé de s'engager dans la formation de l'armée malienne en vue de la reconstitution de l'intégrité territoriale du Mali.

Dans le cadre de la mission confiée à Mme Ashton, qui rendra son rapport au mois de septembre, nous avons l'intention de poursuivre cette coopération pour faire vivre une véritable identité européenne de sécurité et de défense.

Q - (Sur la politique économique et financière)

R - Vous avez raison, le redressement de l'Europe ne peut pas se faire sans convergence, mais la convergence ne peut pas non plus se fonder uniquement sur des logiques punitives. Si l'Europe devient une immense maison de redressement, il y a peu de chances qu'elle suscite encore longtemps l'adhésion des peuples. En même temps, il faut se garder d'une attitude démagogique qui consisterait à dire que le redressement est possible sans consentir d'efforts. Il faut du redressement - redressement de la compétitivité et des comptes -, il faut aussi des initiatives de croissance.

C'est ce que nous faisons au sein de l'Union européenne, notamment en répondant à la préoccupation que vous avez exprimée dans votre question : la remise en ordre de la finance.

Quelles sont les décisions qui ont été prises depuis quelques mois et quelles sont celles qui doivent être prises à l'occasion du Conseil européen ?

Lors du Conseil européen du mois de juin a été mis en chantier le principe de l'union bancaire et de la remise en ordre de la finance, puis, dans un second temps, de la recapitalisation des banques par le Mécanisme européen de stabilité. Nous avons également décidé que le Fonds européen de stabilité financière interviendrait sur le marché secondaire des dettes souveraines pour éviter que la spéculation gagne et que les spreads de taux d'intérêt ne continuent à augmenter, ruinant sur les marchés les efforts que les peuples ont consentis pour participer à la réduction des déficits de leur pays.

C'est d'ailleurs parce qu'une telle action a été engagée que la Banque centrale européenne, par l'intermédiaire de son président M. Draghi, a décidé d'accompagner les efforts du MES et du FESF sur les marchés, à travers un nouveau programme de rachat de dettes à court terme. Cela a permis de juguler la spéculation.

Il faut que nous allions au bout de l'union bancaire à l'occasion du Conseil européen de vendredi. Il faut que le calendrier de la supervision bancaire soit arrêté définitivement et que la résolution des crises bancaires et le système de garantie des dépôts soient rendus possibles. Il faut que la recapitalisation des banques soit mise en oeuvre, afin de casser le lien funeste qui unit dans une même spirale de déclin dette souveraine et dette bancaire.

Q - (Sur la supervision bancaire)

R - Vous m'interrogez tout d'abord sur les modalités de la supervision bancaire. Il faut savoir que la remise en ordre du système financier et bancaire au plan international résulte de règles mises en oeuvre dans le cadre de Bâle 3, auxquelles un certain nombre de pays tardent d'ailleurs à se conformer. Une discussion a notamment lieu entre les États-Unis et l'Union européenne.

Les règles de Bâle 3 ont conduit l'Union européenne à mettre en oeuvre sur son propre territoire un ensemble de dispositions, dites CRD 4. Ce paquet de dispositions, qui définit les conditions de liquidité, les conditions prudentielles concernant le capital des banques et les conditions de rémunération de leurs dirigeants, doit permettre de réguler la finance et de remettre de l'ordre dans les banques.

La supervision bancaire est fondamentale. Des discussions ont eu lieu entre les pays de l'Union européenne sur les modalités de mise en oeuvre de la supervision bancaire, notamment entre la France et l'Allemagne : doit-on superviser la totalité des banques ? La réponse a été apportée au mois d'octobre dernier : oui, nous voulons superviser toutes les banques.

La dernière question qui se pose à nous désormais, et qui devrait être traitée cette semaine, est la suivante : dès lors que l'on décide de la supervision de toutes les banques, comment s'articulent les rôles respectifs du superviseur unique - la Banque centrale européenne - et des superviseurs nationaux dans le contrôle des banques systémiques et des autres banques ? Telle est la question qu'il nous reste à régler.

Des discussions ont eu lieu sur ce sujet ; ce qui compte pour la France, c'est que toutes les banques soient supervisées et que nous puissions nous assurer, dès lors qu'elles le seront toutes, qu'une complémentarité sera possible entre les superviseurs nationaux et le superviseur unique, afin de garantir à celui-ci un droit d'évocation de la situation de toutes les banques.

Ce point sera traité concrètement en fin de semaine, et permettra au Conseil européen de conclure et d'engager, comme vous l'avez souhaité et comme nous le souhaitons, la recapitalisation des banques.

Q - (Sur la politique économique et financière)

R - La croissance et la relance ne se décrètent pas ! Elles se construisent jour après jour, de façon volontariste, méthodique et avec une vision.

Vous souhaitez, au travers de votre question, que nous précisions les actions initiées pour rendre possibles la croissance et la relance. Je vous répondrai avec un niveau de précision qui vous conduira, à n'en pas douter, à soutenir ce que nous faisons.

En ce qui concerne la Banque européenne d'investissement, celle-ci sera recapitalisée à hauteur de 10 milliards d'euros. Comme vous le savez, pour être un interlocuteur attentif et exigeant du gouvernement lors des débats budgétaires, l'Assemblée a voté 1,6 milliard d'euros pour la contribution française à la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, permettant ainsi d'enclencher 60 milliards d'euros de prêts pour innover dans des projets stratégiques.

Nous sommes d'ailleurs en train d'élaborer la liste des projets français qui émargeront à ces prêts, comme aux project bonds, et je rendrai compte devant la représentation nationale de la liste des projets qui auront bénéficié de la mobilisation du plan de croissance, et notamment des prêts de la BEI auxquels vous venez de faire référence.

Vous appelez ensuite à des efforts de croissance ; mais, monsieur le député, lorsque nous nous battons contre les coupes dans le budget de l'Union européenne, en engageant le rapport de force nécessaire avec les pays qui ne pensent pas comme nous, et en menant d'ailleurs une politique très différente de celle du précédent gouvernement en la matière, cela conduit à augmenter les crédits de la rubrique 1A du budget de l'Union européenne, consacrés à la croissance, de 45 %.

Le programme Connecting Europe, dont je parlais tout à l'heure, qui permettra de financer les grands investissements structurants que vous appelez de vos voeux, augmentera de 400 % dans le budget de l'Union européenne, à condition qu'il n'y ait pas de coupe, ce pour quoi nous nous battons.

Nous voulons que le budget de l'Union européenne prolonge l'ambition de croissance du pacte de 120 milliards d'euros. Nous nous battons aussi pour que le marché intérieur favorise la croissance, pour la portabilité des droits sociaux et pour la création d'un salaire minimum reconnu au sein de l'Union européenne, qui constituerait une garantie de croissance et de relance par la consommation : voilà ce que nous faisons.

Or, comme tout ce que nous faisons répond aux questions que vous nous avez posées, je n'ai aucun doute sur le fait que vous nous soutiendrez.

Q - (Sur la politique budgétaire)

R - Une politique budgétaire n'est possible que dès lors que les politiques budgétaires convergent peu à peu. Mais, en même temps, la convergence des politiques budgétaires, si elle signifie des efforts de discipline de la part des pays de l'Union européenne, ne peut pas ne pas être assortie d'efforts de solidarité et de croissance.

L'équilibre entre la volonté de rétablir les comptes, de faire converger les politiques économiques et budgétaires et de renforcer les solidarités, rassemble les trois objectifs qui constituent le triangle magique dans lequel la France s'inscrit pour contribuer à la réorientation de la politique de l'Union européenne.

Doter l'Union européenne d'une capacité budgétaire peut-elle lui permettre de mener progressivement des politiques contra-cycliques, de renforcer la solidarité et la logique d'union politique que nous appelons de nos voeux ? Tout dépend de ce que l'on fait de cette capacité budgétaire, et de la manière dont elle est alimentée.

S'il s'agit d'une capacité budgétaire au rabais, accompagnant les seules réformes structurelles, non dotée des ressources et des moyens nécessaires pour soutenir la croissance et l'emploi et pour affronter les chocs de conjoncture, s'il n'est pas mis en place un véritable policy mix permettant de mener des politiques contra-cycliques, alors cela ne sert à rien.

Mais si nous le faisons dans cet esprit, cette capacité budgétaire devra à terme, si les politiques budgétaires convergent dans la rigueur, permettre une capacité d'emprunt, de manière à renforcer la solidarité et à financer les grands investissements de compétitivité dont l'Union européenne a besoin. Ainsi, celle-ci pourra, par-delà la crise, faire face à la concurrence internationale en s'étant armée et, pendant la crise, engager des logiques de croissance.

Tel est le sens de la politique que nous tentons de mener. Ainsi, s'il doit y avoir contractualisation, celle-ci doit porter sur la compétitivité et la croissance, et le budget doit être adossé à cette capacité de contractualisation afin de servir l'ambition que vous rappeliez dans votre question.

Q - (Sur la défense commerciale de l'Union européenne)

R - C'est une question très juste, inspirée par une idée très fausse. C'est une question très juste, parce qu'elle pose un vrai problème, inspirée par l'idée très fausse que nous n'aurions pas, par les décisions que nous avons prises, contribué à faire entrer cette idée juste dans les faits. Cette idée juste est entrée dans les faits, parce que nous avons pris les bonnes initiatives pour que ce soit le cas.

Je vais vous donner des exemples très concrets. Tout d'abord, nous souhaitons que le libre-échange soit corrigé par le juste-échange. Le libre-échange n'est possible - il est même souhaitable, et nous le souhaitons - que dès lors que les conditions de la compétition sont équitables.

Nous veillons donc, dans les discussions engagées par le gouvernement précédent et que nous poursuivons, à ce qu'aucun accord de libre-échange ne soit signé avec des pays dont les entreprises pourraient soumissionner à nos marchés publics, qui leur seraient ouverts, dès lors que leurs marchés publics ne seraient pas ouverts à nos propres entreprises.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas abouti sur l'accord avec le Canada, et que nous prenons toutes les précautions dans les discussions actuelles avec un certain nombre de pays, pour faire en sorte que le juste-échange soit possible.

De la même manière, dans la réglementation relative aux marchés publics, nous avons fait prévaloir une initiative française, qui a été retenue par la Commission, portant sur les offres anormalement basses proposées par certains pays : ces offres, qui constituent un élément considérable de concurrence déloyale, pourront être fortement réglementées.

Cette position, qui n'avait pas été proposée avant, a été préconisée par la France et finalement retenue. Elle contribue ainsi en grande partie à la protection que vous appelez de vos voeux. C'est là le résultat de l'action du gouvernement lui-même.

Par ailleurs, nous avons, sur des sujets pour lesquels il existait des problèmes importants de déséquilibres commerciaux, engagé des mesures préalables à la clause de sauvegarde, qui sont des mesures d'observation. Je pense à l'industrie automobile, à la suite de l'accord avec la Corée que vous avez signé.

S'agissant de la prorogation des mesures anti-dumping qui concerne notamment les briquets à pierre dont j'ai parlé la semaine dernière, nous sommes, avec l'industriel concerné, dans la vigilance. Contrairement à ce que vous indiquez, la décision n'a pas encore été prise. Nous l'attendons dans les heures qui viennent.

Q - (Sur la politique budgétaire)

R - Je vous remercie pour votre question qui témoigne de la précision avec laquelle vous abordez l'ensemble des questions européennes, y compris les plus techniques. Cela m'oblige à vous apporter la réponse la plus précise possible, ce qui n'est pas un exercice facile compte tenu de la multiplicité et de la complexité des sujets que vous avez traités.

Premièrement, nous ne voulons pas d'une capacité budgétaire de la zone euro qui remettrait en cause tout ce que nous faisons en termes de solidarité à vingt-sept. Je l'ai dit tout à l'heure, il nous paraîtrait très hasardeux de considérer que la capacité de la zone euro aurait vocation à se substituer aux perspectives financières de l'Union européenne, parce que le budget de l'Union européenne vient en solidarité à l'égard de pays d'Europe centrale et orientale, pays récemment intégrés à l'Union européenne, qui ont besoin de solidarité et pour cela de moyens budgétaires.

Le budget de la zone euro est par ailleurs la garantie de l'unité et de l'intégrité du marché intérieur. Il doit y avoir une meilleure gouvernance de la zone euro, sinon il n'y aura pas de dynamique dans le marché intérieur. Mais les efforts d'intégration que nous faisons de la zone euro et de sa gouvernance ne doivent pas se faire au détriment de la dynamique dont peut bénéficier le marché intérieur.

Deuxièmement, si nous améliorons la gouvernance de la zone euro, nous devons améliorer le contrôle démocratique qui va avec. Pour ce faire, il faut réunir plusieurs conditions. D'abord, il faut faire converger, comme l'a demandé à plusieurs reprises votre assemblée, les calendriers budgétaires, de sorte que le semestre européen puisse s'accomplir dans des conditions permettant au Parlement européen et aux parlements nationaux d'exercer un contrôle plus efficace. Cela suppose notamment que la conférence interparlementaire soit mise en oeuvre le plus rapidement possible.

Ensuite, il faut absolument éviter que ce qui se fait en matière intergouvernementale pour améliorer la gouvernance de la zone euro se fasse au détriment des logiques communautaires, faute de quoi, d'ailleurs, nous aurions des difficultés avec le Parlement européen.

Enfin, en matière de convergence des politiques économiques il faut améliorer, étendre le champ de la codécision./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. UE/Conseil europĂ©en - Entretien du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve, avec le quotidien «Le Figaro» (Paris, 13/12/2012)

Q - Le départ annoncé de Mario Monti fragilise-t-il la France, au moment où elle tente d'opposer un front des pays du Sud face à l'Allemagne ?

R - Je veux d'abord rendre hommage à Mario Monti et dire le rôle éminent qu'il a joué en Europe ces derniers mois. Je dois préciser ensuite que François Hollande n'a jamais eu cette stratégie d'alliance avec les pays du Sud pour «contrer» l'Allemagne. Il a toujours considéré que la relation franco-allemande était essentielle et c'est pourquoi il l'a équilibrée et approfondie. Nous avons souhaité, par ailleurs, que cette relation ne soit pas exclusive d'autres relations avec les pays du Sud, notamment. Nous n'avons pas cherché à prendre la tête d'une coalition du Sud contre les pays du Nord, mais à être un trait d'union pour favoriser l'émergence de bons compromis. Il n'y a pas de changement dans la relation franco-allemande, mais un approfondissement et une ouverture à d'autres pays.

Q - Depuis son élection, Français Hollande donne pourtant l'impression de vouloir contrecarrer l'influence de l'Allemagne...

R - Depuis six mois, sur tous les sujets, la France et l'Allemagne ont construit des compromis solides. Il est important que nous puissions nous dire les choses. Une fois que ces choses sont dites, cela débouche sur un compromis. Nous avons obtenu un rééquilibrage de la politique européenne vers la croissance. À propos de la Grèce, l'intégrité de la zone euro est désormais acquise ; quant à la supervision bancaire, nous avons obtenu que toutes les banques soient supervisées.

Q - Alors comment se fait-il qu'à la veille d'un important sommet européen aucune rencontre n'ait lieu entre les deux pays ?

R - Je sais bien que la droite française rêve d'une dégradation de la relation franco-allemande. Elle en rêvera longtemps. Mais le jour où elle se réveillera, elle verra une relation approfondie, équilibrée et confortée. Nous n'avons pas besoin de sténographier la relation franco-allemande pour qu'elle soit forte et régulière. Les gouvernements, les chefs d‘État se parlent en permanence.

Q - OĂą en est le projet d'union bancaire ?

R - En juin, nous avons décidé de mettre en place la supervision bancaire, qui permettrait la recapitalisation directe des banques. L'idée était de rompre le lien entre dettes bancaires et dette souveraine. Il s'agit désormais de consolider l'union bancaire en entérinant la supervision unique et en la prolongeant d'un mécanisme de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts des épargnants.

Q - L'Allemagne est réticente...

R - Notre doctrine est simple : il faut faire tout de suite ce qui doit être fait. Les urgences de la crise doivent nous amener à agir avec le bon tempo. Alors, bien sûr, les Allemands peuvent avoir du bon tempo une perception parfois différente, le temps devient de ce fait un élément du compromis.

Q - Des Ă©lections auront lieu en septembre en Allemagne qui peuvent modifier les rapports de force...

R - Vous souhaitez me faire dire des choses désagréables sur l'Allemagne, que je ne pense pas ! Il y a toujours des considérations électorales qui peuvent entrer en ligne de compte. Cela est vrai en Allemagne comme dans n'importe quel pays européen. Je le redis : faisons dés à présent tout ce qui peut être fait dans le cadre des traités existants. S'il y a besoin de modifier les traités pour aller plus loin, pourquoi ne pas en discuter dans le cadre des élections européennes de 2014 ?

Q - La feuille de route de Herman van Rompuy prévoit le financement, par une «facilité budgétaire» de «contrats de réformes» signés par les États membres. La France est-elle d'accord ?

R - Nous y sommes favorables, mais cela doit porter sur l'ensemble des questions de nature à créer une dynamique de croissance en Europe. La contractualisation doit favoriser la convergence des politiques économiques. Si nul n'envisage de faire l'impasse sur les réformes structurelles, il ne faut pas non plus faire l'impasse sur les initiatives et les investissements de croissance. Cela implique des moyens, donc une capacité budgétaire, mais aussi des émissions obligataires communes. Si nous voulons nous doter d'outils de résistance efficaces face à la crise, il ne faut pas privilégier les logiques en peau de chagrin./.

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6. Politique Ă©conomique - ConfĂ©rence sur le climat - Discours du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande, Ă  l'occasion de l'ouverture du Forum du progrès social (Paris, 11/12/2012)

Madame la Présidente de la République du Brésil, Chère Dilma,

Monsieur le Président, Cher Lula,

Messieurs les Premiers ministres, Cher Pierre Mauroy, Cher Lionel Jospin,

Mesdames et Messieurs qui participez Ă  ce forum,

Je me réjouis d'être parmi vous et de prononcer les mots d'introduction pour vos réflexions.

L'idée de ce forum est née, l'été dernier, à la suite d'un constat que j'avais dressé, à Rio, avec le président Lula sur la nécessité d'un espace pour les progressistes : un lieu d'échanges, de discussions et d'initiatives pouvant rassembler toutes celles et tous ceux qui gouvernent dans le monde avec l'inspiration de la gauche.

Les progressistes ont, après quatre ans d'une crise majeure dont les recettes libérales sont directement à l'origine, à faire entendre leur voix. Entre le refus incantatoire de la mondialisation et l'acceptation béate et naïve de ses dérives, voire même de ses excès, il y a un chemin possible. C'est ce chemin-là que nous devons ouvrir, les uns et les autres, dans nos responsabilités.

L'objectif de votre réunion est d'adresser un message d'espoir et de justice à un monde qui doute, qui s'interroge, qui se replie. Car c'est l'idée même de progrès qui est aujourd'hui assombrie par une forme d'abandon et de résignation ces dernières années : le progrès économique faute de croissance, le progrès social faute de possibilité de le promouvoir. Même le progrès humain semble arrêté.

Beaucoup de nos pays, ici en Europe, sont tenaillés par la crainte d'un déclin se posant sans cesse la question : «Y-a-t-il encore un avenir pour les vieilles Nations d'Europe» ? Beaucoup de nos concitoyens sont étreints par la crainte du déclassement. Ils se posent eux aussi la question de leur propre avenir, de celui de leur génération mais aussi - et c'est plus grave - ils se posent la question de l'avenir de leurs enfants. Avec ce doute : «pourrons-nous encore leur donner une vie meilleure que la nôtre ?».

Quant aux grands pays émergents qui ont incontestablement connu la croissance ces dernières années et une amélioration du niveau de vie, ils ont aussi conscience que ce mouvement s'est opéré au prix d'un creusement des inégalités.

Alors le défi est là, devant nous : c'est de définir une nouvelle gouvernance de la mondialisation. Je me garde de nourrir l'illusion qui voudrait que la solution à tous nos problèmes - et il y en a ! - serait de nier le monde tel qu'il est. Le rôle des progressistes n'est pas de fuir la réalité, c'est de la transformer. Ce n'est pas de raconter une histoire, c'est de faire l'Histoire. Le rôle des progressistes, c'est de construire pas à pas, pays par pays, continent par continent, une alternative politique au libéralisme.

Car cette crise, celle que nous vivons depuis trop longtemps, vient de loin. Elle a un nom. C'est le «laissez-faire». C'est une finance sans contrôle, des marchés sans limites et des États souvent réduits à l'impuissance. Avec le constat que nous pouvons faire de déséquilibres qui se sont accumulés, d'endettement excessifs, de taux de change artificiels. Avec aussi des conséquences sur la planète en termes de mise en cause des ressources naturelles.

Alors si nous cherchons la croissance, nous savons bien aussi que celle que nous connaissions avant la crise n'est plus soutenable et qu'elle a même engendré le désastre qui s'est abattu aux États-Unis et ensuite en Europe. Ce n'est donc pas vers hier que nous devons aller, dans l'espoir vain de retrouver un âge d'or. Non, nous devons créer un nouvel âge, ouvrir un nouveau temps ! Nous n'avons pas d'autre choix que d'inventer le monde que nous voulons tout en prenant les décisions pour corriger et écarter les excès et les erreurs du passé.

C'est le sens de l'action que je conduis, ici en France, depuis plus de six mois. J'ai demandé - et je l'ai fait au nom du progrès - à nos concitoyens de faire des efforts pour que tous ensemble nous puissions redresser les finances publiques, relever notre compétitivité, retrouver de la croissance. C'est ce qui m'a conduit aussi à restaurer les marges des entreprises pour leur permettre d'investir, d'embaucher et d'innover. Parce que c'est la condition de notre souveraineté productive, indispensable pour mener une politique de progrès.

Le sens de la politique que je mène ici, c'est de faire face au réel, de redonner sa place à la France, de permettre aux Français comme aux entreprises françaises d'avoir un destin dans le monde.

C'est l'ambition du pacte de compétitivité que le gouvernement a présenté. C'est l'idée de la Banque publique d'investissement pour financer le long terme. C'est la volonté aussi de définir une politique industrielle autour de filières d'avenir : la Santé, l'économie du vivant, les nouvelles technologies, la transition énergétique. C'est également la marque d'un État qui se veut stratège, parce que c'est l'une de ses missions que d'assurer l'avenir de notre pays, de corriger les excès du capitalisme financier et de venir en soutien aux entreprises qui peuvent être menacées alors même qu'elles exercent des activités essentielles. Voilà ce qu'ici en France nous engageons.

Mais j'ai bien conscience que pour relever le défi qui est le nôtre, nous devons inscrire notre action à l'échelle de la planète et nous avons besoin de croissance et de solidarité. C'est ce principe-là - de croissance et de solidarité - qui m'anime dans les choix que j'ai fait pour réorienter l'Europe avec le pacte de croissance. La stabilité de la zone euro c'est fait ; le soutien aux pays les plus fragiles, c'est en train enfin d'être accompli. Je n'accepte pas l'idée qu'en Europe il y aurait un centre qui irait bien et une périphérie qui souffrirait et serait même condamnée à vivre moins bien que nous.

Si nous avons voulu faire l'Europe, c'est pour construire un espace commun où nous devons converger. Et s'il y a des pays - et nous les connaissons - qui doivent faire un effort de compétitivité, il y en a d'autres qui doivent réduire leurs excédents commerciaux et soutenir la demande intérieure. C'est la condition pour retrouver de la croissance. Et c'est la position que je défendrai aussi pour l'approfondissement économique et monétaire de l'Europe, car s'il faut réduire les déficits - sûrement -, procéder à des réformes - nécessairement -, nous devons également redonner de la puissance à l'Europe et des capacités à investir pour l'avenir tout en réduisant les inégalités entre les pays. Chacun doit faire un effort. C'est ainsi que nous sortirons de cette épreuve avec plus de force et de solidarité.

Quel serait l'agenda progressiste à définir ensemble, notre feuille de route commune ?

La première priorité, c'est l'emploi. L'Organisation internationale du travail nous dit que la crise a fait plus de 20 millions de chômeurs, dans le monde. C'est intolérable. Nous ne pouvons pas accepter que notre jeunesse soit la génération sacrifiée. C'est la raison aussi pour laquelle en France, depuis le mois de mai, le gouvernement - qui fait face à une augmentation continue du chômage depuis 18 mois - a fait de l'emploi des jeunes sa priorité, avec les «emplois d'avenir» et le «contrat de générations».

C'est le même devoir qui m'a conduit à solliciter les partenaires sociaux, syndicats, employeurs, pour qu'ils se mettent autour d'une table pour négocier ce qui peut être une sécurisation de l'emploi : plus de souplesse - sûrement -, plus de protection aussi, donnant aux salariés et aux entrepreneurs une meilleure visibilité pour l'avenir, anticipant les mutations à faire, assurant les mobilités, luttant contre la précarité du travail. J'ai bon espoir - même si encore aujourd'hui je ne suis sûr de rien mais je sais l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux - que nous y parvenions.

Mais ce dialogue social, nous devons aussi le concevoir à l'échelle européenne et internationale et faire que nos instances de décisions puissent aussi débattre - au-delà des questions économiques - des questions sociales. Je fais ici la proposition que désormais sur la scène internationale - au G20, au G8, dans toutes les organisations - il n'y ait plus aucune décision qui ne soit prise ou qui ne soit débattue sans qu'il y ait un impact sur l'emploi qui soit mesuré, qui soit délibéré et qui soit assumé.

Nous devons dans cette bataille pour l'emploi faire de la croissance notre première exigence. Elle suppose que nous sachions prendre des mesures dans nos propres pays mais aussi, là encore, à l'échelle mondiale. On nous demande d'ouvrir les marchés, de favoriser le commerce... Oui, mais à condition qu'il y ait la réciprocité requise et qu'il y ait la transparence nécessaire !

Je souhaite qu'il y ait des investissements qui puissent se faire, dans tous les pays, plus facilement qu'aujourd'hui, mais lĂ  aussi avec des exigences de normes sociales et environnementales. Les progressistes doivent militer pour mieux coordonner leurs Ă©conomies. C'Ă©tait l'Ă©tat d'esprit de Bretton-Woods au lendemain de la seconde guerre mondiale. Et nous n'en serions pas capables au lendemain d'une crise telle que nous venons de la traverser ?

Je sais ce que le G20, pour y avoir participé une fois - mais c'était déjà suffisant pour comprendre, pas assez pour obtenir ! - je sais que le G20 fait un travail de dialogue entre grandes puissances de tous les continents et nous y avons siégé avec Dilma Rousseff. Mais nous ne pouvons pas concevoir simplement la coordination des politiques publiques dans un seul lieu.

La proposition que je fais, c'est que nous puissions créer un Conseil de sécurité économique et social, comme il existe un Conseil de sécurité à l'échelle du monde pour régler les différends politiques et préserver la paix. Nous pourrions avoir la même instance, non seulement pour nommer les responsables des organisations, mais surtout pour accompagner les grandes évolutions économiques et régler les situations de crise.

Enfin, si nous voulons plus de croissance, nous la voulons durable, nous la voulons protectrice, nous la voulons soucieuse de l'environnement. Il y a quelques mois nous étions au sommet «Rio+20» et nous constations à la fois des progrès - il y en a eu - mais également tellement d'avancées qui ont été retardées ou empêchées. C'est le moment de nous engager dans des transitions : transition énergétique, transition écologique, transition économique aussi. La question du climat - qui a été engagée à Rio et poursuivie à Doha - doit être une grande priorité pour les progressistes. La France est candidate pour organiser la conférence sur le climat en 2015.

À l'agenda des progressistes, nous avons à réduire les risques financiers liés à la mondialisation, à éviter que les excès qui n'ont pas été réduits recommencent à produire leurs effets. Il y a eu beaucoup de mots et finalement assez peu d'engagements. Quand je fais le constat, la bulle obligataire menace encore nos économies. La finance non-régulée, ce qu'en anglais on appelle - cela fait déjà plus savant, mais enfin c'est le même phénomène - le «shadow banking», révèle finalement que, quels que soient les mécanismes, il y a des forces qui échappent à tout contrôle.

Tout cela n'a pas cessé et nous devons donc, dans le G20 et dans toutes les instances internationales, faire appliquer les mêmes règles de prudence dans toutes les économies. Personne - et encore moins la première puissance économique du monde - ne doit s'y soustraire !

De la même façon, nous devons réformer nos banques, séparer les activités de dépôts et de crédits, de celles de spéculation. Nous le ferons en France et peut-être parmi les premiers en Europe, parce que c'est la même ambition : faire que l'économie soit financée et que la spéculation puisse être enrayée. Au niveau de l'Europe, la France fait tout ce qu'elle doit pour que l'Union bancaire et la supervision puissent être menées le plus tôt possible, de façon à permettre le soutien des banques mais surtout d'éviter, là encore, que les excès d'hier deviennent les dérives d'aujourd'hui.

Et je ne veux pas oublier ce qui figure à notre agenda sur la volatilité des prix des matières premières qui déstabilisent les marchés et ont un impact sur les économies les plus vulnérables, notamment pour les produits agricoles qui sont devenus des produits financiers et qui sont des objets spéculatifs sans lien même avec les données naturelles.

Voilà pourquoi nous avons besoin d'une gouvernance économique mondiale renouvelée. L'enjeu est ni plus, ni moins de s'insérer pleinement dans tous les flux mondiaux - c'est-à-dire aussi la circulation des savoirs - en favorisant de nouvelles formes de partenariat économique fondées autant sur la coopération que la compétition.

***

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire pour introduire vos débats.

La seule question qui vaille est de savoir comment nous pouvons agir ensemble ? Agir séparément, nous le faisons, chacun dans nos pays, face à des réalités qui peuvent être différentes mais qui connaissent le même environnement.

Vous, acteurs de l'économie, responsables politiques, dirigeant syndicaux, vous avez voulu, avec le réseau de fondations que vous avez réunies, que ce débat puisse être prolongé dans le cadre de ce Forum du progrès social. Je ne peux que vous y encouragez.

Pour terminer mon propos, je reviendrai sur ce qui a toujours été dans l'Histoire le rôle des progressistes, à chaque génération, à chaque époque. Cela a toujours été de préparer la transition, de passer d'un monde à l'autre, d'être des intermédiaires, des liens entre les individus, les territoires, les générations et même les catégories sociales. Qu'est-ce qui a manqué aux progressistes ces dernières années ? Une doctrine ? Sans doute, mais surtout une unité d'action, une solidarité.

Or, un temps nouveau s'ouvre aujourd'hui, car avec la crise, a émergé une nouvelle conscience fondée sur la maîtrise du destin collectif sur la solidarité planétaire, sur l'exigence de justice, sur le besoin de démocratie. Certes, nous avons des contraintes et des adversaires. Mais si nous unissons nos forces, si nous sommes capables de définir des priorités, de fixer des grands enjeux, alors nous pouvons réussir. Ces enjeux-là, je les résumerai ainsi : la croissance, l'emploi des jeunes, la transition énergétique et la lutte contre les inégalités. Voilà les quatre domaines dans lesquels les progressistes doivent se réunir.

Mesdames et Messieurs,

Aujourd'hui, c'est le temps du débat sans doute... Mais pour nous c'est le temps de l'action. Chaque jour qui passe est un jour qui doit permettre de faire avancer le progrès - en tout cas c'est la mission que j'ai donnée au gouvernement de la France. C'est notre responsabilité commune. Je suis heureux ici à Paris, avec nos amis brésiliens, que nous puissions lancer cet appel. Un appel pour la responsabilité, pour la confiance, pour l'unité et également pour l'espoir. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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7. Syrie/ChrĂ©tiens d'Orient - Entretien du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande, avec le Patriarche oecumĂ©nique de Constantinople, BartholomĂ©e Ier - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 12/12/2012)

Le président de la République a reçu aujourd'hui le Patriarche oecuménique de Constantinople, Bartholomée Ier.

Il a rendu hommage à l'action du Patriarche, qui bénéficie de la primauté d'honneur au sein de l'orthodoxie, en faveur du dialogue interreligieux et de la tolérance, ainsi qu'à sa grande ouverture au monde.

Il a salué le rôle précieux que joue le Patriarche en Turquie.

Alors que se tient aujourd'hui à Marrakech la quatrième Conférence des amis du peuple syrien, le chef de l'État et le Patriarche ont évoqué les violences inacceptables subies par les Syriens depuis plus de vingt mois.

Le président de la République et le Patriarche ont également évoqué la situation des chrétiens d'Orient. Le président de la République a rappelé la relation particulière, fondée sur l'Histoire, que la France entretient avec ces communautés, et l'attention qui était portée à leur situation. Il a exprimé au Patriarche sa conviction que la meilleure façon de favoriser leur présence en Orient était d'oeuvrer à ce que les changements politiques en cours aboutissent à la démocratie et à l'État de droit./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des affaires Ă©trangères - Syrie/Bilan de la confĂ©rence de Marrakech - Quatrièmes rencontres franco-russes des collectivitĂ©s territoriales - Adoption Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies de la rĂ©solution «SantĂ© mondiale et politique Ă©trangère» - RĂ©union du bureau de l'AssemblĂ©e des Français de l'Ă©tranger - Afghanistan (Paris, 13/12/2012)

 Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Syrie - Bilan de la conférence de Marrakech

La France se félicite du succès de la Conférence de Marrakech. Avec 130 délégations et plus de 50 ministres représentés, le groupe des amis du peuple syrien a démontré l'ampleur de la mobilisation internationale en faveur d'une résolution de la crise syrienne, qui passe par la mise en oeuvre d'une transition démocratique après le départ de Bachar Al-Assad.

Les attentes que la France avait formulées pour cette réunion sont pleinement satisfaites. Les amis du peuple syrien ont très largement reconnu la coalition nationale syrienne comme le représentant légitime du peuple syrien. La coalition bénéficie donc du soutien politique de plus de 100 pays. Des annonces ont été faites concernant l'aide aux populations syriennes, et notamment l'aide qui transitera via la coalition, pour un montant de plus de 110 millions de dollars.

La coalition a de son côté réaffirmé son engagement pour une Syrie démocratique et respectueuse de toutes les communautés.

2 - Quatrièmes rencontres franco-russes des collectivités territoriales (13-15 décembre 2012)

Le ministère des affaires étrangères organise en partenariat avec la ville de Nice, l'association Cités Unies France et le ministère du développement régional de la Fédération de Russie, les quatrièmes rencontres franco-russes des collectivités territoriales. Elles se tiennent à Nice du 13 au 15 décembre 2012.

Cette quatrième édition permettra d'évoquer entre collectivités territoriales françaises et russes les thématiques de l'attractivité du territoire, du développement urbain et de l'organisation des grands événements culturels, touristiques et sportifs, dans la perspective des Jeux Olympiques de Sotchi en 2014, de l'Euro 2016 en France et de la Coupe du monde de football 2018 en Russie. Elle fait suite aux rencontres de Moscou en 2008, de Saint-Pétersbourg en 2009 et de Strasbourg en 2010, qui ont successivement été consacrées aux services urbains, au tourisme et à l'innovation.

Ces rencontres ont été lancées en 2008 afin d'encourager les coopérations entre collectivités territoriales, qui sont génératrices de nouveaux projets au bénéfice de la croissance dans nos deux pays. Aujourd'hui, 49 collectivités françaises sont engagées dans 102 projets avec 55 collectivités russes.

Près de vingt collectivités territoriales russes sont représentées à Nice à haut niveau, dont le président de la République du Tatarstan (4 millions d'habitants), un territoire particulièrement en pointe dans le domaine des technologies innovantes, et plusieurs maires de grandes villes (comme Ekaterinbourg, Togliatti, Volgograd ou Vologda). Plus de vingt régions et collectivités territoriales françaises sont également mobilisées pour cet événement, afin de pouvoir échanger et d'exporter vers la Russie leur savoir-faire en matière de développement et d'attractivité des territoires.

3 - Adoption à l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution «Santé mondiale et politique étrangère» (12 décembre 2012)

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 12 décembre une résolution en faveur de la couverture sanitaire universelle présentée par la France au nom du groupe «Diplomatie et Santé», constitué par les ministres des affaires étrangères brésilien, français, indonésien, norvégien, sénégalais, sud-africain et thaïlandais. Cette enceinte leur permet d'agir ensemble pour accroître l'attention accordée à la santé comme thème des relations internationales.

Co-parrainée par plus de 90 pays, la résolution adoptée le 12 décembre marque l'engagement de la communauté internationale pour étendre les systèmes de protection sociale en santé. La France contribue ainsi au renforcement de la dimension sociale de la mondialisation.

La couverture sanitaire universelle vise à permettre à chacun de bénéficier de services de santé, sans s'exposer aux risques d'appauvrissement. Elle renforce les systèmes de santé, garantit des soins de qualité, notamment dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, les grandes pandémies et les maladies non transmissibles.

Aujourd'hui, un milliard de personnes n'ont pas accès aux services de santé dont elles ont besoin. L'Organisation mondiale de la santé estime que 100 millions de personnes tombent sous le seuil de pauvreté chaque année en raison de dépenses en santé.

La couverture sanitaire universelle participe ainsi à la réduction de la pauvreté, à l'équité et à la cohésion sociale, qui sont au coeur de la réflexion internationale devant conduire à l'élaboration d'un nouveau cadre mondial pour le développement d'ici 2015, date à laquelle les objectifs du millénaire pour le développement arrivent à échéance.

4 - Réunion du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger (14 décembre 2012)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, interviendra devant le bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger le 14 décembre à 11 heures.

La ministre déléguée présentera la réforme de l'aide à la scolarité à l'étranger ainsi que les grands axes de la réforme de la représentation politique des Français de l'étranger, qui donnera lieu au dépôt d'un projet de loi en 2013.

L'Assemblée des Français de l'étranger, dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, se réunit en session plénière à Paris deux fois par an. Elle compte 155 membres élus, 23 parlementaires et 12 personnalités qualifiées.

Cette session, qui se déroulera au Centre de conférences ministériel du ministère des affaires étrangères (27, rue de la Convention, 75015 Paris), est ouverte au public.

5 - Afghanistan

Q - Confirmez-vous les informations qui font état d'une réunion organisée prochainement par la France pour des négociations entre Afghans ? Qui sont les personnes qui y participent ?

R - La Fondation pour la recherche stratégique (FRS) organise dans les prochaines semaines un troisième séminaire académique fermé inter-afghan. Il réunit des participants issus des différentes composantes de la société afghane autour de débats sur «l'Afghanistan à l'horizon 2020».

Comme d'autres séminaires organisés par la FRS par le passé sur ce même thème, la France soutient cette initiative dans la mesure où elle contribue au dialogue entre toutes les composantes de la société afghane. En lien avec la FRS, nous avons veillé à tenir les autorités afghanes pleinement informées de l'organisation de cette rencontre.

Ce colloque n'est pas une instance de négociation, mais un cadre de dialogue. La France considère en effet qu'il appartient aux Afghans, et à eux seuls, de mener le processus de réconciliation, avec le soutien des Nations unies mandatées à cet effet par le Conseil de sécurité. Nous adhérons strictement aux principes définis par les Afghans, entérinés par la communauté internationale à Bonn le 5 décembre 2011 et par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2041 : (1) le renoncement à la violence, (2) la rupture des liens avec le terrorisme international, (3) le respect de la constitution afghane et notamment s'agissant des droits des femmes.

Enfin, pour ce qui est des noms de participants dont font état certains articles de presse, nous n'avons pas de commentaires à faire. Encore une fois, il s'agit d'un séminaire académique fermé. La FRS et les participants sont convenus du fait qu'aucune liste des participants ou de leurs interventions ne sera diffusée./.

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9. Diplomatie et santĂ© - PrĂ©sentation du projet de rĂ©solution par le reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 12/12/2012)

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de présenter le projet de résolution A/67/L.36, sous le point 123 de l'ordre du jour, «Santé mondiale et politique étrangère», au nom des sept membres du Groupe «Diplomatie et santé», à savoir l'Afrique du Sud, le Brésil, la France, l'Indonésie, la Norvège, le Sénégal et la Thaïlande.

Je remercie le Secrétaire général pour le rapport 67/377, élaboré en collaboration avec le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en application de la résolution 66/115 du 12 décembre 2011.

Monsieur le Président,

Depuis 2007, l'initiative «Santé mondiale et politique étrangère» vise à renforcer la place de la santé dans les priorités de la communauté internationale, ainsi qu'à promouvoir la prise en compte des enjeux de santé mondiale dans l'élaboration des politiques étrangères. À cet effet, chaque année notre Groupe présente un projet de résolution sur de nouvelles problématiques sanitaires mondiales.

Pour cette 67ème session de l'Assemblée générale, nous introduisons le thème de la couverture sanitaire universelle, en raison de son impact structurant pour améliorer le niveau de santé mondiale, lutter efficacement contre la pauvreté et promouvoir le développement durable.

Un constat, tout d'abord. Malgré les progrès réalisés, de nombreux efforts restent à accomplir pour atteindre les trois objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé. Outre ces enjeux persistants, la communauté internationale s'est saisie de la question des maladies non transmissibles, qui affectent désormais tous les pays.

Or, un milliard de personnes n'ont pas accès aux services de santé quand elles en ont besoin, compromettant ainsi l'efficacité de nos efforts pour améliorer la santé mondiale.

Pour répondre à ces défis, la couverture sanitaire universelle est un objectif englobant, inclusif et dynamique.

- Englobant, car la couverture sanitaire universelle contribue à améliorer l'accès des populations aux services de santé dont elles ont besoin, y compris les services de santé maternelle et infantile, de santé sexuelle et reproductive, de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que de prévention des maladies non transmissibles.

En renforçant les systèmes de santé selon une approche transversale, la couverture sanitaire universelle contribue à la réalisation des objectifs spécifiques. C'est pourquoi elle est promue par l'initiative du Secrétaire général pour la santé de la femme et de l'enfant. Ces deux logiques (horizontale et verticale) sont complémentaires.

- Inclusif, car la couverture sanitaire universelle contribue à l'équité et à la réduction de la pauvreté.

L'OMS estime que 100 millions de personnes tombent chaque année sous le seuil de pauvreté en raison d'une maladie ou de dépenses de santé.

La couverture sanitaire universelle implique que chacun puisse bénéficier des services de santé dont il a besoin, y compris un accès aux médicaments, sans s'exposer à un risque d'appauvrissement. Le projet est articulé autour de ces deux formes de protection : accès aux services de santé et protection financière.

- Dynamique, car l'objectif est d'évoluer vers une couverture universelle de la population, des services et des dépenses de santé.

Le projet de résolution reconnaît l'urgence de ce processus. Mais il n'impose aucun modèle, le choix d'un système de financement se faisant en fonction du contexte de chaque pays. Il invite à renforcer la coopération entre les États pour favoriser la mise en oeuvre de la couverture sanitaire universelle.

Objectif englobant, inclusif et dynamique, la couverture sanitaire universelle semble particulièrement adaptée à l'agenda post-2015.

La Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio +20) a marqué le rôle clé de la protection sociale pour lutter contre la pauvreté. Elle a reconnu le rôle central de la santé comme pré-condition, conséquence et indicateur des trois dimensions du développement durable. Le projet de résolution invite les États à adopter des politiques plurisectorielles pour réduire les inégalités et favoriser le développement durable.

Le projet prévoit des actions de suivi dans le cadre des discussions sur l'agenda post-2015 pour le développement, du Conseil économique et social en 2013 et de l'Assemblée générale. Il s'inscrit dans le prolongement des travaux sur la couverture sanitaire universelle de l'Assemblée mondiale de la santé et des conférences régionales tenues cette année à Bangkok, Mexico et Tunis, qui témoignent de l'intérêt croissant pour ce sujet.

Monsieur le Président,

Le projet de résolution intitulé «santé mondiale et politique étrangère» est le cinquième sur la question depuis 2008. Il demande aux États de continuer à tenir compte des questions de santé dans la formulation de la politique étrangère.

Je remercie toutes les délégations qui ont participé aux consultations et parrainé ce projet.

Je vous remercie./.

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10. OpĂ©rations de maintien de la paix - Intervention du conseiller politique de la France auprès des Nations unies (New York, 12/12/2012)

Monsieur le Président,

Je vous remercie de l'initiative que vous avez prise d'organiser ce débat. Je tiens aussi à remercier de leurs analyses le Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix ainsi que le Secrétaire général adjoint pour l'appui aux missions.

Les opérations de maintien de la paix sont l'une des activités emblématiques des Nations unies. Nous devons continuellement travailler à en améliorer l'efficacité.

La France soutient le principe de la coopération entre missions. Elle est d'ailleurs un des aspects de la réflexion sur la réforme des opérations de maintien de la paix que nous avons engagée en 2009 conjointement avec le Royaume-Uni.

La coopération inter-missions est de nature à améliorer l'efficience des Opérations de maintien de la paix en permettant une meilleure gestion de ressources que nous savons comptées et en améliorant la réactivité de l'Organisation face à des crises et des urgences opérationnelles.

Tout d'abord, la coopération entre les missions permet d'optimiser l'emploi des moyens consacrés aux opérations de maintien de la paix, en facilitant la mutualisation ou le redéploiement temporaire de moyens, équipements ou unités appartenant à des missions déployées dans la même région. Lorsque des événements imprévus risquent de déstabiliser un pays, la coopération entre les missions est une réponse adaptée et performante afin de renforcer ponctuellement, en hommes et en matériels, les missions qui en ont besoin. La coopération entre missions permet en outre de réaliser des économies d'échelle afin de répondre aux exigences de bonne gestion et aux contraintes budgétaires.

Cette coopération est un mécanisme souple qui a fait la preuve de son efficacité :

Je citerai trois exemples :

- En Afrique de l'Ouest, la coopération entre l'ONUCI et la MINUL durant la crise postélectorale a joué un rôle-clef pour renforcer l'ONUCI en personnel et hélicoptères d'attaque au moment où celle-ci en avait le plus besoin. Cette coopération entre missions a été utilisée aussi de manière préventive, au profit de l'ONUCI pendant les élections législatives ivoiriennes de décembre 2011 et réciproquement au profit de la MINUL pendant les élections générales libériennes en novembre 2011. Cette coopération garantit que l'une des deux missions pourra toujours compter sur le soutien de l'autre, au moment où le Conseil travaille à une réduction ordonnée du volume de casques bleus déployés en Afrique de l'Ouest.

- La coopération entre missions a également été utile en Afrique de l'Est, où des hélicoptères de la MONUSCO ont pu être temporairement déployés au sein de la MINUSS.

- Au Moyen-Orient, le déploiement très rapide de la MISNUS en Syrie n'a été possible que grâce au soutien logistique de la FINUL et au redéploiement d'observateurs militaires, de personnel civils, d'équipements et de véhicules provenant d'autres missions.

Pour tirer davantage partie de ce dispositif, dont la souplesse doit être préservée, il faut réaliser des progrès dans deux domaines :

Premièrement, il nous semble important de bien prendre en compte dans notre réflexion toutes les composantes des missions (militaires, mais également policières et civiles) et tous les types de ressources (matériels majeurs, unités, spécialistes).

L'exemple du détachement d'hélicoptères de la MINUL à l'ONUCI ne doit pas faire perdre de vue que des gisements de coopération existent dans d'autres domaines comme la planification conjointe, le partage d'informations ou le soutien logistique. Au-delà de la mutualisation nécessairement temporaire des capacités, notamment des capacités aériennes parfois trop rares comme des hélicoptères, la coopération entre missions doit donc être encouragée, voire rendue systématique, pour mutualiser des structures d'appui logistique, ce qui permet une rationalisation substantielle de l'appui aux missions, et pour partager le renseignement, ce qui permet de prendre en compte la dimension régionale des crises. Ceci fait particulièrement sens lorsque des missions sont déployées de part et d'autre d'une frontière et que des processus complexes comme ceux de désarmement-démobilisation-réintégration (DDR) sont en cours.

La coopération des missions entre-elles, au même titre que celles-ci avec les Bureaux de consolidation de la paix, ainsi qu'avec les organisations régionales, doit permettre de rendre plus efficace la lutte contre les menaces transversales susceptibles de déstabiliser des régions entières.

Ainsi, pour répondre au danger présenté par l'Armée de résistance du seigneur (LRA) en Afrique centrale, la MONUSCO, la MINUSS et la MINUAD ont été encouragées à partager leurs informations et leurs expériences dans le cadre de la stratégie régionale de lutte développée par l'ONU.

La coopération ONUCI-MINUL a franchi une nouvelle étape cette année, avec un meilleur partage du renseignement, des opérations coordonnées de part et d'autre de la frontière et un appui aux deux gouvernements ivoirien et libérien pour qu'ils renforcent leur propre coopération sécuritaire. Il faut poursuivre et renforcer cette stratégie intégrée, afin de progresser sur le désarmement des combattants, la sécurisation de la zone frontalière ivoiro-libérienne, que ce Conseil a visitée en mai dernier, et l'encouragement au retour des réfugiés ivoiriens chez eux.

Deuxièmement, nous pensons aussi qu'il faut une base juridique plus claire et que la dimension de la coopération entre missions doit idéalement être intégrée dans la planification opérationnelle dès le montage des opérations.

L'introduction d'un langage standard dans les Memorandum of Understanding pourrait par exemple permettre de faciliter la coopération, tout en respectant les mandats assignés par le Conseil de sécurité à chaque mission, et tout en veillant à assurer une bonne coordination avec les États contributeurs en troupes.

Monsieur le Président,

La coopération entre missions peut et doit encore progresser. Il est dans l'intérêt de tous de rationaliser les moyens disponibles pour le maintien de la paix. Continuer à améliorer l'efficacité du maintien de la paix, c'est le devoir de ce Conseil et une façon de rendre hommage à l'engagement des Casques bleus de toutes les nationalités qui payent parfois de leur vie leur dévouement au service de la paix.

Je vous remercie./.

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