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Bulletin d'actualités du 12 décembre 2012


Sommaire



1. Br√©sil - Conf√©rence de presse conjointe du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, et de la pr√©sidente de la R√©publique f√©d√©rative du Br√©sil, Mme Dilma Rousseff - Propos de M. Hollande - (Paris, 12/12/2012)

J'ai √©t√© tr√®s heureux d'accueillir aujourd'hui Dilma Rousseff pour cette premi√®re visite d'√Čtat depuis qu'elle est devenue pr√©sidente de la R√©publique. C'est une visite d'√Čtat tr√®s importante pour la France. D'abord par le partenariat strat√©gique qui existe entre nos deux pays depuis 2006. Et aussi par l'ampleur de la relation que nous avons su donner pour aller plus loin dans la coop√©ration.

Nous en avons administr√© la preuve en signant un certain nombre d'accords, tout √† l'heure, dans des domaines aussi diff√©rents que l'√©ducation, l'enseignement sup√©rieur, la poste et m√™me le champagne. Mais nous avons ensemble des projets bien plus grands encore, notamment dans le domaine industriel o√Ļ nous partageons un certain nombre de projets dans les domaines des transports, de l'a√©ronautique militaire, du nucl√©aire civil ou de l'industrie agro-alimentaire.

Le Brésil est l'un de nos principaux partenaires. Nous souhaitons qu'il puisse accueillir encore davantage d'entreprises françaises - qui je le rappelle ont créé des dizaines de milliers d'emplois au Brésil - et nous souhaitons aussi accueillir des entreprises brésiliennes en France.

Nous avons des domaines sur lesquels nous pouvons faire davantage. Je pense notamment à l'énergie. Que ce soit pour l'exploitation pétrolière ou gazière au Brésil, que ce soit dans le domaine du nucléaire civil, nous avons développé, avec des entreprises brésiliennes et françaises, des relations qui nous permettent d'être confiants pour l'avenir.

Il y a aussi ce qui relève de la défense puisque nous avons d'ores et déjà vendu des sous-marins et des hélicoptères au Brésil. Ce n'est pas le seul matériel. Mais pour l'instant je ne veux pas parler des contrats mais de la qualité de nos relations entre nos deux pays.

Pour en faire une nouvelle fois la d√©monstration, nous avons d√©velopp√© des √©changes universitaires et scientifiques. Je rappelle que la France est le deuxi√®me pays d'accueil des √©tudiants br√©siliens √† l'√©tranger et le premier pays d'accueil des √©tudiants br√©siliens boursiers. Nous avons aussi d√©cid√©, dans le cadre du programme ¬ęSciences sans fronti√®res¬Ľ qu'a lanc√© la pr√©sidente du Br√©sil, d'accueillir 10.000 boursiers d'ici 2015 ainsi que 5.000 doctorants. Si nous pouvons faire davantage, nous ferons davantage.

Nous avons aussi une fronti√®re commune avec le Br√©sil. Le Br√©sil est notre plus grand voisin, puisqu'avec la Guyane nous avons 700 km de fronti√®re commune. Sur le fleuve Oyapock, chacun sait qu'il y a un pont. Nous aurons dans les mois prochains un rendez-vous, Dilma Rousseff et moi-m√™me, pour inaugurer ce pont. D'ici-l√†, il faudra am√©nager des routes et des postes de douane... Mais c'est un engagement que nous avons pris car nous croyons aussi √† cette opportunit√© de d√©velopper nos √©changes, nos relations gr√Ęce √† cette fronti√®re, m√™me si nous sommes pr√©occup√©s, l'un comme l'autre, par l'exploitation de l'or en Guyane et le trafic qu'il peut g√©n√©rer avec un certain nombre de drames intervenus ces derniers mois.

Nous avons aussi des convergences dans l'appréhension des grands problèmes de la planète. J'en citerai trois principaux. Le premier sujet, c'est la régulation de la finance et de l'économie. Nous avons développé ces arguments, tout à l'heure, lors du forum que nous avons organisé.

Le second sujet, c'est la lutte contre le r√©chauffement climatique et pour le d√©veloppement durable. Je rappelle que c'est Mme Dilma Rousseff qui a accueilli, il y a quelques mois, le sommet Rio+20. Nous nous sommes mobilis√©s c√īte √† c√īte √† Doha - les ministres sont pr√©sents - pour arracher un accord encore insuffisant. Nous continuerons √† le faire puisque j'ai dit que la France √©tait candidate pour accueillir la Conf√©rence sur le climat en 2015. Je ne doute pas que le Br√©sil nous apportera toute son exp√©rience pour r√©ussir.

Enfin, le troisième sujet de préoccupation, c'est la situation en Syrie. Nous avons partagé nos points de vue pour faire en sorte que puisse s'accélérer la transition politique.

Bref, vous l'aurez not√©, entre nos deux pays, il y a d√©j√† l'acquis avec tout ce qui a √©t√© fait par l'Histoire, par l'√©conomie, par les relations humaines... Et il y a tout ce que nous avons encore √† engager ensemble et que nous avons d√©cid√© d'amplifier √† travers cette visite d'√Čtat.

Je remercie encore Dilma Rousseff de l'avoir acceptée et je peux dire aujourd'hui qu'elle est un grand succès.

Q - D'abord au nom de la presse brésilienne j'aimerais bien souligner notre intérêt, à nous journalistes brésiliens, de vous interviewer Monsieur le Président. Cela fait dix ans déjà, depuis Jacques Chirac, que la presse brésilienne n'a pas eu l'opportunité d'interviewer un président français. Nous considérons cela difficile à comprendre !

Monsieur le Pr√©sident, aujourd'hui vous avez propos√© la cr√©ation d'un Conseil de s√©curit√© √©conomique et social au sein des Nations unies. Comment le r√īle de cette institution pourrait-il √™tre diff√©rent de celui d'autres institutions internationales √† l'instar du FMI par exemple ?

R - Sur votre proposition, d'abord, de livrer un entretien du président français à la presse brésilienne - sachant son indépendance, eu égard à votre question - cela doit pouvoir être possible.

Sur l'interrogation sur le Conseil de s√©curit√© √©conomique et social, c'est une id√©e qui a d√©j√† √©t√© avanc√©e depuis plusieurs ann√©es. Elle pourrait conduire l'Organisation des Nations unies √† f√©d√©rer les principales puissances du monde et un certain nombre d'√Čtats qui ne sont ni des pays d√©velopp√©s, ni des pays √©mergents, √† participer √† la gouvernance √©conomique mondiale. De la m√™me mani√®re qu'il existe un Conseil de s√©curit√© pour traiter des questions de la paix, il doit √™tre possible dans le cadre onusien d'avoir un Conseil de s√©curit√© traitant des questions de la crise ou de la coordination des politiques √©conomiques.

Je ne mets pas en cause le G20 qui est une institution qui a été renforcée. Cela a été une étape utile. Mais nous avons besoin, davantage qu'aujourd'hui, de coopération économique mondiale, de gouvernance économique mondiale. Tel est le sens de cette proposition.

Q - J'ai des questions sur le Rafale. J'aimerais savoir si, là-aussi comme votre prédécesseur, vous êtes prêt à un transfert de technologies sur un éventuel marché concernant le Rafale et jusqu'à quel point ? Merci.

R - La France a avec le Brésil une coopération en matière d'industrie de défense qui est élevée, puisque nous avons déjà des contrats en matière de sous-marins, et d'hélicoptères. Dans un autre domaine, l'espace, nous avons également fait des choix tout à fait importants, même décisifs sur le plan technologique.

Nous avons toujours souhaité qu'il y ait, à travers ces contrats, des transferts qui puissent s'opérer. C'est-à-dire qu'il y ait, dans la négociation d'un contrat, à la fois un intérêt pour la France de livrer des matériels mais aussi un intérêt pour le Brésil de pouvoir capter une part de la technologie et de la mettre en oeuvre, ensemble, dans le cadre d'un partenariat. C'est la méthode que nous avons définie et c'est la démarche que nous avons choisie sur plusieurs matériels. Je pense à la satisfaction et du Brésil et de la France.

Sur le Rafale, le Br√©sil a tous les √©l√©ments pour choisir. C'est donc sa libert√© du moment et du choix du mat√©riel. Je sais les qualit√©s exceptionnelles du Rafale. Elles ont √©t√© plusieurs fois d√©montr√©es et je ne pense pas qu'il soit utile d'en dire davantage. C'est au Br√©sil, au moment o√Ļ il choisira ce mat√©riel - c'est-√†-dire un avion - de dire quel est celui qui retient sa d√©cision. Je souhaite que ce soit un mat√©riel fran√ßais mais je ne fais pas de proclamation. S'agissant des contraintes financi√®res - nous en avons tous -, c'est au Br√©sil de dire le moment ; s'agissant des qualit√©s technologiques des mat√©riels, c'est au Br√©sil de dire lequel il choisit.

Q - Question sur la mise en oeuvre d'une politique de croissance. Pensez-vous donc que c'est la voie à suivre ?

R - Le Brésil et la France ne représentent pas les mêmes économies, ne comptent pas les mêmes populations, ne sont pas sur les mêmes continents. Il y a donc des différences. Et pourtant nous avons des convergences très fortes dans les politiques conduites.

Première convergence, nous voulons du sérieux budgétaire, mais pas d'austérité. Nous considérons qu'il faut mette de l'ordre dans nos finances publiques mais en même temps nous ne voulons pas pénaliser la demande au point de créer une austérité qui se retournerait contre l'objectif de redressement des comptes. Le Brésil fait même plus vite que nous. Mme Dilma Rousseff l'a rappelé : son niveau de dette publique par rapport au PIB est de 35% et le Brésil a déjà atteint un excédent primaire de son budget. Donc le sérieux budgétaire n'est pas une politique d'austérité.

Deuxi√®me convergence, nous voulons de la croissance. Nous essayons de la chercher dans nos pays respectifs par des politiques d'infrastructures, d'innovation et de financement de l'√©conomie. Nous faisons de la croissance un objectif dans chacune des grandes n√©gociations internationales auxquelles nous participons. Au G20, nous nous sommes retrouv√©s pour pr√©parer une autre croissance. Partout o√Ļ nous pouvons plaider et agir, nous faisons de la croissance un objectif pour le monde.

Troisième convergence. Nous défendons des politiques de compétitivité sociale. Nos entreprises doivent être compétitives. Mais pour le rester ou le devenir, elles n'ont pas besoin de mettre en cause le pacte social, les droits sociaux, les niveaux des salaires... Nous pouvons rendre compatibles l'exigence de performance et l'exigence de progrès, tout en menant des négociations avec les partenaires sociaux. En France, nous le démontrons dans le cadre de la discussion qui s'est engagée pour la sécurisation de l'emploi.

Alors c'est vrai que c'est cocasse : pendant la conférence de cet après-midi Mme la présidente du Brésil a évoqué le rapport Gallois ! Je ne pensais pas, vraiment, qu'il avait atteint ce niveau de notoriété ! Je remercie la presse française de lui avoir donné un écho à un point tel que la presse brésilienne l'a repris - ce rapport - et que maintenant M. Gallois est devenu - enfin son rapport - un produit d'exportation !

Mais que disait-il pour que nous puissions nous retrouver ? Que nous avons besoin d'avoir des économies qui mettent l'accent sur l'innovation, sur la recherche, sur la connaissance ; que nous devons aider nos entreprises à améliorer leurs marges - et c'est ce que nous faisons à travers le pacte de compétitivité - et que nous avons aussi à financer différemment notre système de protection sociale.

Il √©tait donc tr√®s important, au cours de cette rencontre et au cours de cette visite d'√Čtat, de montrer qu'il y a des politiques √©conomiques qui peuvent avoir du s√©rieux budg√©taire sans √™tre des politiques d'aust√©rit√©, qui recherchent de la croissance et qui mettent l'accent sur la comp√©titivit√© sans r√©gression sociale. Rien que pour cela, rien que pour l'√©vocation du rapport Gallois au cours de cette visite d'√Čtat, je suis tr√®s heureux que nous ayons pu nous rencontrer ce soir. S'il n'y a pas d'autres questions nous en terminons l√†. Merci beaucoup./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Syrie - 4e R√©union des amis du peuple syrien - Intervention du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (Marrakech, 12/12/2012)

Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers Collègues,

Je voudrais, en commençant mon propos, remercier, comme nous le faisons tous, à la fois le ministre des affaires étrangères du Maroc et le Roi du Maroc de la générosité et de la qualité de leur accueil.

Chers Collègues et Amis,

Je cherchais deux termes pour résumer la situation de la Syrie et le sens de notre rencontre et ces deux termes me paraissent être : souffrance et espérance. Souffrance parce que, comme nous le savons et comme cela a été fort bien rappelé, chaque jour des dizaines parfois même des centaines de morts, des blessés, des torturés, des déplacés, des menacés, c'est le triste cortège de la réalité syrienne mais aussi, il faut le dire, des pays voisins qui subissent les conséquences dramatiques de cette situation. Et on nous dit maintenant que d'autres menaces, encore plus graves - s'il peut y avoir une gradation dans l'horreur - pourraient intervenir à travers la menace de l'utilisation des armes chimiques.

Souffrance, mais aussi espérance. La dernière réunion des amis du peuple syrien a eu lieu à Paris. Beaucoup d'entre vous y étaient présents, en juillet dernier. Quand je compare la situation d'aujourd'hui avec ce qu'elle était il y a quelques mois, il y a beaucoup de sources d'espérance. D'abord parce qu'une partie importante du territoire syrien a été libéré, même s'il reste menacé ; parce que la légitimité du régime qui était déjà très faible est devenu quasiment nulle ; parce que, depuis lors, comme nous le souhaitions, les forces d'opposition ont su se réunir et il faut chaleureusement féliciter, remercier la coalition et ceux qui l'on permise. Et puis espérance aussi parce que, en très peu de temps - un mois, je pense que c'est un délai sans précédent -, voilà qu'une reconnaissance internationale de la coalition est intervenue.

Tout cela a commenc√© √† la r√©union de Doha. La France, avec d'autres, mais c'est notre tradition et notre histoire, a imm√©diatement souhait√© reconna√ģtre la coalition. Et, aujourd'hui, nous sommes une centaine de pays rassembl√©s. Et le communiqu√© que nous allons adopter reconna√ģt la coalition comme seule repr√©sentante de la Syrie. En si peu de temps, c'est une occasion d'esp√©rance.

Je voudrais rapidement essayer de répondre à deux questions : Qu'est-ce nous devons faire et qu'est-ce que nous pouvons demander à la coalition, en ce qui nous concerne, nous, ici, représentant nos pays ?

La premi√®re chose que nous pouvons faire, que nous devons faire, c'est pr√©cis√©ment reconna√ģtre la coalition. Nous le faisons globalement, mais il faut que chacun de nous, dans son pays, si cela n'a pas d√©j√† √©t√© fait, le fasse.

Ensuite, nous devons appuyer de toutes les mani√®res possibles sur le plan humanitaire, sur le plan financier - cela vient d'√™tre fait avec beaucoup de g√©n√©rosit√© - les efforts de la coalition au service du peuple syrien, et le faire le plus souvent et √† chaque fois que possible √† travers la coalition ; la France l'a fait. On peut, on doit toucher les populations qui en ont besoin √† travers la coalition, m√™me si bien s√Ľr d'autres organisations internationales ont leur l√©gitimit√©.

Reconna√ģtre, appuyer et convaincre autour de nous.

Il a √©t√© soulign√© √† juste raison que les Nations unies, si elles veulent m√©riter leur titre, doivent pouvoir, en fin de compte, avoir une position unique, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui au Conseil de s√©curit√©. Comment peut-on faire changer les choses ? Par l'action sur le terrain et par la conviction, chacun avec les pays qu'il conna√ģt et, en particulier, vis-√†-vis des membres permanents du Conseil de s√©curit√©.

Le président de la coalition a énuméré ce qu'il nous demandait. Eh bien, à nous de répondre.

Mais nous, à notre tour, je pense que nous pouvons demander un certain nombre de choses à la coalition. J'en ai retenu trois :

D'abord, bien s√Ľr, comme c'est sa mission, continuer d'aider la population, faire l'exact inverse de M. Bachar Al-Assad, c'est-√†-dire servir la population et non pas se servir de la population.

Ensuite, demander à la coalition, qui a déjà fait un effort considérable en ce sens, de renforcer sa cohésion civile et militaire et d'être en situation, si possible dans peu de temps, de présenter les éléments d'un gouvernement.

Et puis - cela a √©t√© soulign√©, je veux y revenir √† mon tour -, garantir les communaut√©s, qu'elles soient minoritaires ou majoritaires, parce que l'un des seuls arguments - et il est mis√©rable - qui reste √† Bachar Al-Assad, c'est de dire : ¬ęMalgr√© toutes les horreurs que commet mon r√©gime, avec moi vous serez prot√©g√©¬Ľ. Non, personne ne sera prot√©g√©. Mais il faut qu'avec la coalition, tout le monde soit prot√©g√©. J'ai re√ßu, encore hier, √† Paris, des √©missaires d'une communaut√© chr√©tienne qui s'interrogent : ¬ęNous ne sommes pas pour Bachar Al-Assad. Mais est-ce qu'avec la coalition nous allons √™tre prot√©g√©s ?¬Ľ. Il faut que toutes les communaut√©s soient garanties pour que la Syrie soit une.

Chers Amis, quand je vois, comme vous tous, le courage du peuple syrien et des peuples voisins, quand je vois notre nombre, je pense que l'espérance va l'emporter ; je suis confiant (...)./.

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3. Syrie - 4e R√©union des amis du peuple syrien - Conf√©rence de presse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (Marrakech, 12/12/2012)

La coalition nationale repr√©sente maintenant l'ensemble de l'opposition, que nous avons √©t√© les premiers √† reconna√ģtre il y a un mois et d√©sormais vous avez plus de cent pays qui la reconnaissent comme le seul repr√©sentant l√©gitime de la Syrie. Et c'est un progr√®s extraordinaire. Cela signifie que toutes les forces de l'opposition, tr√®s diverses, ont d√©cid√© de s'unir. Et cela a un prolongement sur le plan militaire car ces forces ont d√©cid√© aussi de former un groupe avec un chef d'√©tat-major √† sa t√™te.

À partir de là, cette nouvelle coalition, dont le président et le vice-président se sont exprimés ce matin, va pouvoir faire un travail très utile. D'abord auprès des populations sur un plan humanitaire et il y a eu des contributions importantes qui ont été annoncées ce matin. L'Arabie Saoudite a annoncé qu'elle donnait 100 millions de dollars à la coalition.

D'autre part, cette coalition va évidemment renforcer sa représentativité politique sur le plan international et il y a aussi l'aspect militaire qui va dans le même sens.

De sorte que, m√™me s'il reste beaucoup de travail notamment sur le plan de la conviction, je pense qu'en quelque mois, - la derni√®re r√©union du groupe des amis s'est tenue au mois de juillet √† Paris - il y a eu des avanc√©es consid√©rables. Cela ne veut pas dire que tout est r√©gl√©. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec le Premier ministre du Qatar et avec mes homologues d'Arabie Saoudite, des √Čmirats Arabes Unis, de la Turquie et du Maroc et les choses avancent consid√©rablement. Mais il y a encore beaucoup de progr√®s √† faire.

Il y a un point sur lequel beaucoup d'entre nous ont insist√©, moi le premier - et le pr√©sident de la coalition l'a dit - que la coalition respecte et respectera toutes les communaut√©s syriennes et toutes les minorit√©s. Vous savez Bachar Al-Assad va faire courir le bruit que si son r√©gime tombe - et ce sera le cas bient√īt - il y aura des communaut√©s, on pense aux alaouites et aux chr√©tiens, qui seront menac√©es. C'est exactement le contraire. La coalition s'est engag√©e √† ce que dans la Syrie de demain toutes les communaut√©s soient respect√©es.

Q - (sur l'envoi d'armes à la coalition)

R - En ce qui concerne l'Europe, vous savez qu'il y a un embargo sur les armes. Jusqu'√† pr√©sent cet embargo √©tait renouvel√© pour douze mois. Lors de notre derni√®re r√©union, nous avons d√©cid√© de le renouveler pour trois mois uniquement. Nous consid√©rons qu'il y a une √©volution de la situation et nous devons √™tre capables de continuer ou de d√©cider de changer d'attitude sur ce point. Mais le fait que, maintenant, la coalition, qui demande √† avoir le droit de se d√©fendre, ait √©t√© reconnue maintenant par plus de 100 pays et, hier, par les √Čtats-Unis, je crois que c'est un point extr√™mement important.

C'est donc une journée très positive pour la Syrie. Et je me suis permis de dire, à la fin de mon allocution, que 2013 devrait être l'année de la Syrie démocratique, unie et libre.

Q - La formation d'un gouvernement provisoire est toujours à l'ordre du jour, Monsieur le Ministre ?

R - Oui. Nous, nous souhaitons qu'un gouvernement provisoire soit nomm√©. Il y a des discussions √† ce sujet. Le pr√©sident de la coalition m'en a rendu compte bien s√Ľr. Comme toujours lorsqu'il s'agit de mettre des gens d'accord sur un gouvernement, il y a des discussions. Il y a bon espoir de parvenir √† un accord.

Et c'est tr√®s important sur diff√©rents sujets. Par exemple, la vice-pr√©sidente de la coalition va √™tre charg√©e en particulier de toute l'organisation de l'aide humanitaire, l'√©quivalent de notre ¬ęministre des affaires sociales¬Ľ. Puis, il va y avoir - et c'est aussi tr√®s important - la nomination, le moment venu, d'un ministre de la d√©fense qui sera en relation avec l'aspect purement militaire des choses.

Vous le voyez, les choses avancent. Il y a encore des progrès à faire et notamment pour convaincre, sur un plan international, tel ou tel pays réticent, pour que le Conseil de sécurité des Nations unies puisse enfin se prononcer. Mais les choses ont avancé.

Q - Est-ce que vous... (inaudible), Monsieur le Ministre, à une clarification de la coalition sur ses rapports avec le groupe terroriste ...comme les Américains l'ont...

R - Il y a eu une discussion sur ce sujet, vous avez raison. Parce qu'il y a des groupes divers. Et il y a en particulier un groupe qui a des positions militaires qui sont importantes, mais les Américains ont estimé que ce groupe, compte tenu de ses orientations, devait être mis sur la liste des terroristes. D'autres pays, je pense à un certain nombre de pays arabes, ont dit que cela ne leur paraissait pas pertinent. Et le président de la coalition a dit que, bien évidemment, on pouvait avoir des visions différentes sur ce sujet mais que, lorsqu'un groupe menait une action qui était efficace et utile au service des Syriens et contre Bachar Al-Assad, c'était très difficile de le récuser en tant que tel.

En ce qui concerne la France, nous allons examiner cette question de manière approfondie parce que c'est une question que l'on ne peut pas éluder. (...)./.

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4. Union europ√©enne - Tribune du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve, dans le quotidien ¬ęLes √Čchos¬Ľ (Paris, 12/12/2012)

La crise comme problème, l'Europe comme solution

La crise qui s'enkyste, avec son cort√®ge de ch√īmeurs formant un peuple confront√© √† la seule perspective de l'aust√©rit√©, constitue pour l'Europe un consid√©rable probl√®me. Face √† l'eurohostilit√©, qui n'aura pas la retenue de l'euroscepticisme, l'Europe doit trouver, en elle-m√™me, la force de s'√©riger en solution durable √† ses propres probl√®mes.

Le premier défi à relever est celui du temps. Les atermoiements de l'Union européenne face à la Grèce, au cours des dernières années, ont amplifié les difficultés des économies européennes. Ils ont donc accru la souffrance des peuples appelés à faire davantage de sacrifices pour corriger les errements de la finance devenue démente. Si les décisions adoptées depuis le mois de juin ont permis d'endiguer la crise de la zone euro et de lever tous les doutes sur l'intégrité et l'irréversibilité de la monnaie unique, la crise économique et sociale demeure. Le Conseil européen qui aura lieu les 13 et 14 décembre prochains ne peut pas se donner le temps d'attendre encore pour prendre les décisions utiles. L'Europe doit intégrer la notion de l'urgence.

Le second d√©fi est celui de la remise en ordre de la finance. La supervision des banques doit √™tre consolid√©e, et l'Union bancaire mise en perspective, avec un syst√®me de r√©solution des crises bancaires et de garantie des d√©p√īts des √©pargnants. La recapitalisation des banques espagnoles et irlandaises par le M√©canisme europ√©en de stabilit√©, ne doit souffrir d'aucune ambigu√Įt√©, d√®s lors que ces banques seront soumises au m√©canisme unique de supervision. C'est l√† le seul chemin qui garantira que le lien sera d√©finitivement rompu entre dettes souveraines et dettes bancaires. Par ailleurs, ce dispositif compl√©tera utilement la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financi√®res en coop√©ration renforc√©e, dont l'entr√©e en vigueur est attendue pour l'ann√©e 2013.

Le troisième défi est celui de la croissance. Il est le fil rouge de la réorientation de l'Europe, souhaitée par le président de la République, François Hollande.

Le plan de croissance de 120 milliards d'euros est en cours de mise en oeuvre, en France, comme partout en Europe. Il ne constitue pas le solde de tout compte d'une ambition de croissance, destin√©e √† sortir au plus vite notre continent de la r√©cession. Dans cette perspective, la n√©gociation du budget de l'Union europ√©enne pour la p√©riode 2014-2020 ne peut pas se r√©duire √† un d√©bat sur les coupes √† op√©rer dans les d√©penses de croissance, ou sur les ch√®ques √† payer aux √Čtats qui les exigent pour eux seuls. L'Europe a en effet besoin d'un budget dot√© de ressources propres, qui garantisse que toutes les politiques de croissance, parmi lesquelles figurent naturellement la Politique agricole commune et les fonds de coh√©sion, pourront √™tre financ√©es de fa√ßon √©quilibr√©e. Enfin, la contractualisation propos√©e par la Commission europ√©enne et le pr√©sident du Conseil europ√©en comme l'instrument de la convergence des politiques √©conomiques ne saurait se r√©duire au seul champ des r√©formes structurelles, indispensables au redressement des √©conomies. Elle doit aussi englober le financement des investissements de comp√©titivit√© et de croissance, qui assureront le d√©veloppement durable de l'Europe. Dans un tel contexte, une capacit√© budg√©taire, √† terme, de la zone euro, ainsi qu'une capacit√© d'√©mission d'obligations communes, les Eurobonds, pourront permettre un v√©ritable ¬ępolicy mix¬Ľ, √† m√™me d'amortir, dans la solidarit√©, les chocs conjoncturels. La promotion d'un mod√®le social europ√©en ambitieux, qui permette une convergence sociale par le haut, doit parachever cette construction, en garantissant les droits sociaux, en les d√©veloppant l√† o√Ļ c'est n√©cessaire, et en donnant de la solidarit√© une vision laissant une vraie place aux organisations syndicales dans la d√©finition de notre avenir commun.

Enfin, le dernier défi est démocratique. Il est celui des élections européennes de 2014, qui doivent nous engager dans le sens d'une plus grande intégration politique. C'est là le projet proposé à l'Europe par François Hollande, pour que l'Europe ne soit plus pour les peuples un problème et qu'elle redevienne pour eux, qui y aspirent et qui l'attendent, la solution./.

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5. C√īte d'Ivoire - Allocution de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais de l'√©tranger, Mme H√©l√®ne Conway-Mouret, devant la communaut√© fran√ßaise (Abidjan, 10/12/2012)

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres

Monsieur l'Ambassadeur, Madame

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Consul général,

Mesdames et Messieurs les √Člus,

Chers Compatriotes,

C'est un réel plaisir de me trouver parmi vous ce soir.

Comme ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais de l'√©tranger, je suis souvent amen√©e √† me d√©placer pour vous rencontrer l√† o√Ļ vous vivez. Je viens vous √©couter, visiter les √©tablissements o√Ļ vos enfants sont scolaris√©s, soutenir nos entreprises et les services de l'√Čtat, me rendre compte sur le terrain des difficult√©s auxquelles vous √™tes confront√©s.

Je connais vos pr√©occupations, l√©gitimes, au travers des √©changes nourris que j'entretiens avec vos √©lus et vos repr√©sentants. Mais l√† ce soir, parce que c'est la C√īte d'Ivoire et parce que c'est Abidjan, je ressens une √©motion toute particuli√®re ; une responsabilit√© plus forte aussi.

L'émotion est celle que je ressens en arrivant pour la première fois dans un nouveau pays à découvrir.

Ce pays avec lequel la France a su tisser des liens forts, construire une relation culturelle et économique, établir une communauté d'espoir qui doit être soulignée et appréciée à sa juste valeur.

Aujourd'hui, alors que les pages de l'Histoire se tournent, que les t√©moins s'√©teignent peu √† peu, c'est √† un autre moment auquel je pense, celui de la fraternit√© dans l'√©preuve. Par deux fois, au 20√®me si√®cle, le sang africain a √©t√© vers√© pour la libert√© du monde et particuli√®rement pour la France. En 1940, alors que la France √©tait d√©faite, de nombreux Ivoiriens et Fran√ßais de C√īte d'Ivoire se sont engag√©s aux c√īt√©s de la France libre. Alors que nous pr√©parons la comm√©moration des deux guerres mondiales je souhaiterais rendre aux anciens combattants de l'√©tranger l'hommage qui leur est d√Ľ. Alors qu'elle replonge dans son histoire, il importe que la France n'oublie aucun de ceux qui ont vers√© leur sang pour elle et sur la m√©moire desquels la Paix de l'Europe s'est construite. Le devoir de m√©moire s'impose √† tous.

Une responsabilit√© plus forte aussi envers la C√īte d'Ivoire parce que je sais ce qu'ont √©t√© les derni√®res ann√©es, les tourments d'un pays en guerre avec lui-m√™me, le prix pay√© par les Ivoiriens et vous tous, Fran√ßais ou Europ√©ens, parfois contraints de quitter le pays. Notre communaut√© √©tait forte de pr√®s de 30.000 personnes √† la fin des ann√©es 80, vous √™tes aujourd'hui un peu plus de 14.000. Au-del√† de cette √©volution des chiffres, ceux qui ont fait le choix de rester ou qui sont revenus vivre ici malgr√© les √©preuves travers√©es ont t√©moign√© de leur attachement √† ce pays. Je rends √©galement hommage √† l'action de notre ambassade et de la force Licorne mais aussi √† nos √ģlotiers et √† nos consuls et repr√©sentants honoraires.

Je salue ici √©galement la pr√©sence des ambassadeurs des pays membres de l'Union europ√©enne repr√©sent√©s en C√īte d'Ivoire. Votre pr√©sence est importante car l'Europe doit √™tre un partenaire essentiel de l'Afrique. Elle est d'autant plus importante que le pr√©sident Fran√ßois Hollande, aux c√īt√©s de ses homologues des 26, √©tait aujourd'hui √† Oslo pour la remise du Prix Nobel de la paix √† l'Union europ√©enne. Quel plus beau symbole que cette distinction qui nous engage collectivement √† poursuivre vers une Europe plus unie, plus juste, plus forte, solidaire et porteuse de paix. Et l'int√©gration de notre continent se poursuivra en d√©pit des difficult√©s pr√©sentes ou peut-√™tre gr√Ęce √† elles justement. N'en doutez pas ! Ce mouvement vers l'unit√© doit aussi avoir un sens en Afrique.

Fran√ßais de C√īte d'Ivoire, vous √™tes ici pour de multiples raisons : professionnelles, familiales, hasards de rencontres. Je n'oublie pas les double-nationaux, Fran√ßais √† part enti√®re dont le m√©tissage est une richesse de notre pays et tisse un lien profond et ind√©fectible entre nos deux pays.

√Čtablis provisoirement ou de mani√®re d√©finitive, vous √™tes tous des acteurs indispensables qui participez au rayonnement de la France. Je salue les agents des services de l'ambassade, du consulat g√©n√©ral mais aussi du centre m√©dico-social, de l'Institut et des √©tablissements scolaires. J'adresse toute ma reconnaissance et mon salut aux repr√©sentants de la communaut√© d'affaires, qu'ils oeuvrent au sein de grands groupes ou des PME qui sont √©galement au coeur de notre action √©conomique √† l'international. Je tiens tout particuli√®rement √† saluer le r√īle que jouent les conseillers du commerce ext√©rieur ainsi que la chambre de commerce et d'industrie fran√ßaise en C√īte d'Ivoire.

La France s'est courageusement engagée dans la voie du redressement qui passe par le rééquilibrage de notre balance commerciale à l'horizon 2017. Nous comptons sur votre dynamisme, vos compétences et votre expertise des situations locales pour nous aider à relever ce défi auquel les Français de l'étranger doivent prendre toute leur part.

Soyez assur√©s du soutien des services de l'√Čtat mobilis√©s par le gouvernement sur l'impulsion du ministre des affaires √©trang√®res qui a fait du renforcement de la diplomatie √©conomique une de ses priorit√©s.

La France, ici, ce sont 160 entreprises employant pr√®s de 40.000 personnes et plus de 400 PME de droit local, soit la plus forte implantation fran√ßaise en Afrique subsaharienne. Les entreprises contribuent √† pr√®s de la moiti√© des recettes fiscales et douani√®res. Notre pays est le premier investisseur √©tranger, le 2√®me fournisseur et le 5√®me client de la C√īte d'Ivoire. Ces chiffres parlent d'eux-m√™mes : nous avons confiance dans l'avenir de ce pays.

D'ailleurs, nos deux pays intensifient leurs relations : les ministres Pierre Moscovici et Pascal Canfin √©taient ici il y a quelques jours et, au moment o√Ļ je vous parle, le pr√©sident Ouattara se trouve en France. J'ai d'ailleurs pu le rencontrer et m'entretenir avec lui en marge de la r√©union du groupe consultatif de la Banque mondiale qui s'est tenue √† Paris le 4 d√©cembre. La France est aux c√īt√©s de la C√īte d'Ivoire dans cette phase importante de reconstruction politique et de d√©veloppement √©conomique.

C'est ainsi que la France a signé le 1er décembre un contrat désendettement-développement d'une ampleur sans précédent, symbole de ce nouveau partenariat entre nos deux pays dans de nombreux domaines : l'éducation, la formation et l'emploi, la santé, l'agriculture et la biodiversité, le développement urbain et l'eau, les infrastructures de transport et la justice.

Mes Chers Concitoyens, vous √™tes les porte-parole de notre pays, de sa culture, de ses valeurs, de ses savoir-faire. Votre r√īle est fondamental pour le rayonnement et le redressement √©conomique dans lequel nous sommes engag√©s. C'est pourquoi le pr√©sident de la R√©publique, en me nommant au gouvernement aupr√®s de Laurent Fabius, a souhait√© qu'au plus haut niveau de l'√Čtat vos pr√©occupations soient prises en compte.

Je souhaite ainsi mettre toute mon énergie et toute ma détermination à vous accompagner dans votre expatriation. La France met à votre disposition un réseau consulaire dont aucun autre pays au monde ne dispose. Sachez que j'ai engagé une réflexion pour que le service public rendu par ce réseau soit plus efficace en simplifiant notamment un grand nombre de procédures.

Je sais aussi l'importance de disposer d'√©tablissements scolaires pour que vous puissiez scolariser vos enfants. Vous disposez en C√īte d'Ivoire de 8 √©tablissements scolarisant pr√®s de 7.000 √©l√®ves.

Ce réseau constitue une richesse et atout formidables mais nous devons l'adapter rapidement aux besoins de nos communautés. C'est dans cet esprit que nous avons mis fin au dispositif de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français, la fameuse PEC. Cette mesure, découplée de tous critères sociaux, était injuste et financièrement insoutenable pour les finances publiques. Elle menaçait le système dans son ensemble d'aide à la scolarité. Elle n'était d'ailleurs plus financée dès cette année si nous n'avions pas pris les mesures qui se sont imposées à nous. J'ai souhaité, dès ma prise de fonction en juin dernier, introduire davantage d'équité dans l'attribution des bourses scolaires. Dès la rentrée prochaine un nouveau système de calcul sera appliqué. Il répondra aux impératifs de justice et d'équité sociale.

Enfin, nous avons désormais, et je m'en félicite, une représentation parlementaire complète. Douze sénateurs représentant les Français établis hors de France siègent au Sénat. Onze députés ont été élus, pour la première fois, en juin dernier. Votre député Pouria Amirshahi ne pouvait être présent ce soir mais est déjà venu à plusieurs reprises à Abidjan. L'expression de la démocratie est en effet une exigence que la République se doit de rendre effective pour chaque citoyen, qu'il demeure en France ou ailleurs dans le monde.

Avec cette élection de députés, la représentation de notre communauté expatriée a donc été profondément modifiée. Partant de ce constat, j'ai souhaité engager une réflexion globale sur la représentation des Français à l'étranger.

Il me semble important que nous nous concentrions d√©sormais sur l'√©chelon local. Plusieurs objectifs portent ma r√©flexion : rapprocher les √©lus des communaut√©s dont ils sont issus partout o√Ļ elles se trouvent et vous permettre au sein de conseils consulaires d'√™tre associ√©s √† la mise en place des politiques publiques qui vous concernent directement.

Pour finir je souhaite ici saluer l'engagement de tous ceux qui animent la communauté française d'Abidjan que je sais riche d'un grand nombre d'associations et en particulier des élus à l'assemblée des Français à l'étranger. Nous avons tant à faire ensemble. J'exprime également toute ma gratitude à notre ambassadeur, M. Georges Serre et à notre consul général, M. Alain Sterbik et à leurs équipes. Je les assure également de mon soutien et de toute mon attention.

Je vous remercie encore pour la chaleur de votre accueil.

Vive la C√īte d'ivoire !

Vive la France !

Vive l'Europe !./.

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6. Fran√ßais de l'√©tranger - Entretien de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais de l'√©tranger, Mme H√©l√®ne Conway-Mouret, avec le quotidien ¬ęLe Monde¬Ľ (Paris, 13/12/2012)

Q - Vous êtes une observatrice privilégiée de nos jeunes ingénieurs français qui sont à l'étranger. Que notez-vous ?

R - La qualité de l'enseignement français est reconnue comme un gage de qualité dans le monde. Nos jeunes ingénieurs constituent un formidable réservoir de talents et s'exportent très bien. Après une première expérience, ils sont nombreux à créer leur entreprise.

La France est une puissance d'influence, et elle le doit en partie à la grande qualité de ses professionnels. Par ailleurs, à chacun de mes déplacements dans le monde, je rencontre des compatriotes très bien insérés dans le tissu économique local, qui souhaitent contribuer davantage à l'effort national pour la croissance.

√Ä l'heure o√Ļ la France cherche √† redresser un d√©ficit commercial de 70 milliards d'euros, leur pr√©sence √† l'√©tranger est une chance pour notre pays, un levier de d√©veloppement √©conomique qui n'est pas syst√©matiquement per√ßu √† sa juste valeur.

Q - Quels sont les pays les plus demandeurs de nos ingénieurs ?

R - On retrouve des ing√©nieurs fran√ßais dans le monde entier. Ils sont particuli√®rement comp√©titifs dans le secteur du b√Ętiment et des travaux publics, des transports et de l'√©nergie, dans l'industrie agronome et agroalimentaire, dans l'informatique, les t√©l√©communications et les nouvelles technologies.

Or, il se trouve que ces secteurs sont en pleine expansion dans les puissances émergentes, le golfe Persique, mais également en Amérique du Nord. La communauté française s'est ainsi accrue de plus de 11 % en Chine et au Canada.

Q - Cela ne ressemble-t-il pas à une fuite des cerveaux ?

R - Dire que la mobilité professionnelle est une fuite est une vision étriquée qui ne correspond pas à la réalité. La France ne vit pas en autarcie. Notre pays s'inscrit dans une réalité économique et géographique européenne et mondiale. Le métier d'ingénieur consiste à inventer des solutions et exige de se confronter aux problèmes, partout dans le monde et sans oeillères. C'est une réalité depuis Ferdinand de Lesseps ou Gustave Eiffel.

Les ingénieurs français offrent leur contribution à l'international et en rapportent une expérience qui permet à la France de continuer à innover et à être reconnue. C'est un pari gagnant-gagnant. 70 % des Français de l'étranger rentrent en France dans les dix années.

Q - Quel soutien votre ministère leur apporte-t-il ?

R - Outre l'aide logistique de notre administration, je souhaite multiplier les initiatives de mise en réseau des anciens élèves français et des jeunes professionnels. La diplomatie française a su mettre en place de nombreux réseaux de partenariat franco-américains, franco-canadiens, franco-néerlandais notamment, à destination des jeunes chercheurs et des post-doctorants. Les mêmes outils doivent être développés en direction des ingénieurs.

La mobilit√©, c'est aussi le retour. J'ai r√©cemment r√©uni les responsables de la conf√©rence des pr√©sidents d'universit√©s et de l'√Čcole polytechnique afin d'amorcer une r√©flexion sur le retour et la cr√©ation de r√©seaux d'anciens √©l√®ves.

Je travaille, en outre, avec mes coll√®gues au gouvernement pour identifier les mesures simples destin√©es √† fluidifier les d√©marches li√©es √† la r√©installation en France. En attendant, j'ai envie de dire : ¬ęAllez-y, enrichissez votre exp√©rience et portez vos projets ! Vous √™tes une chance pour la France, qui vous accompagne et vous fait confiance¬Ľ./.

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7. Conf√©rence de Doha sur le climat - R√©ponse de la ministre de l'√©cologie, du d√©veloppement durable et de l'√©nergie, Mme Delphine Batho, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 11/12/2012)

Monsieur le Député, la France était représentée à Doha par le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, par Pascal Canfin et par moi-même, mais aussi par des parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition. Je me réjouis que la France soit unie lorsqu'elle doit participer à une conférence internationale sur le climat.

C'est vrai, le d√©calage est grand entre la r√©alit√© d'un r√©chauffement climatique qui s'acc√©l√®re et dont nous mesurons r√©guli√®rement les impacts, r√©cemment encore avec le typhon qui a touch√© les Philippines, et le r√©sultat de la conf√©rence de Doha qui peut para√ģtre d√©risoire par rapport √† cette r√©alit√©.

Vous l'avez dit, l'accord que nous avons obtenu est modeste. Il repose essentiellement sur la continuit√© du protocole de Ky√īto, l'ouverture d'une deuxi√®me p√©riode d'engagement au travers duquel l'Union europ√©enne et la France vont s'attacher √† continuer de r√©duire leurs √©missions de gaz √† effet de serre. Malheureusement, vous l'avez dit aussi, les pays qui s'engagent √† ce stade ne sont responsables que de 15 % des √©missions √† l'√©chelle plan√©taire. Les n√©gociations internationales sur le climat se heurtent aujourd'hui √† la r√©alit√© des rapports de force impos√©s par la mondialisation et par les grands pays d√©velopp√©s qui se refusent √† remettre en cause leur mod√®le de d√©veloppement.

N√©anmoins, un point important a √©t√© obtenu dans le cadre de cet accord modeste : le programme de travail qui doit nous conduire √† l'adoption d'un accord universel contraignant en 2015. Vous le savez, la France a confirm√© √† Doha, par la voix de Laurent Fabius, sa disponibilit√© pour accueillir la conf√©rence de 2015. Nous souhaitons qu'un sursaut de la communaut√© internationale permette d'aboutir √† cet accord universel, et la diplomatie fran√ßaise jouera un r√īle moteur.

Oui, nous devons montrer l'exemple. Telle est la volonté du Premier ministre, avec le cap qui est fixé d'un nouveau modèle français basé sur la transition énergétique./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Politique agricole commune - R√©ponse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t, M. St√©phane Le Foll, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 11/12/2012)

Monsieur le Député, vous avez évoqué la situation de l'élevage en France. Vous vous en doutez, la prise de conscience de cette situation ne date pas d'hier. Ce constat de différences de revenus entre les éleveurs et certains exploitants agricoles est malheureusement valable depuis de nombreuses années. Il faudra changer la politique agricole commune pour ouvrir une nouvelle phase dans la distribution des aides.

Monsieur le Député, au-delà de ce constat, je souhaite souligner deux points importants.

Premièrement, dans un contexte de libéralisation d'une politique agricole qui avait conduit à un découplage des aides et à l'attribution à tous d'une même aide à l'hectare, il a fallu se battre pour maintenir le couplage des aides, en particulier à destination de l'élevage, notamment de l'élevage bovin que vous connaissez bien en Mayenne.

Deuxièmement, il faudra débattre d'un certain nombre de questions, à la fois au niveau européen et ici à l'Assemblée nationale, sur cette répartition des aides, afin d'assurer un meilleur équilibre entre les aides destinées aux OTEX céréalières et celles attribuées à l'élevage.

Vous le savez : par ma voix, la France a pris une position extrêmement claire sur ce sujet, en faisant le choix de primer les premiers hectares pour répondre à la question de la répartition des aides en agriculture. Je ne souhaite qu'une chose : c'est qu'après votre interpellation et la question que vous venez de me poser vous souteniez la proposition que je ferai./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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9. Point de presse du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res - Cor√©e du Nord/Tir d'une fus√©e - Bahre√Įn/Allocution du Prince h√©ritier - Ghana/√Člections - Accord d'association UE-Am√©rique centrale et accord de libre-√©change UE-Colombie-P√©rou/Approbation par le Parlement europ√©en - Arabie Saoudite - √Čtats-Unis - Institut du Monde arabe - Mali - Isra√ęl/Colonies - √Čgypte - Syrie (Paris, 12/12/2012)

 Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Corée du Nord - Tir d'une fusée

La France condamne très fermement le tir effectué ce matin par la Corée du Nord, en violation des obligations internationales de ce pays.

Les r√©solutions 1695, 1718 et 1874 du Conseil de s√©curit√© des Nations unies pr√©voient que la Cor√©e du Nord doit s'abstenir de toute activit√© li√©e √† un programme de missile balistique. La r√©solution 1874, en particulier, exige qu'elle ne proc√®de √† aucun ¬ętir recourant √† la technologie des missiles balistiques¬Ľ.

Les lanceurs spatiaux et les missiles balistiques utilisant des technologies connexes, ce tir d'un engin qualifié de spatial par les autorités nord-coréennes constitue donc une violation claire des résolutions du Conseil de sécurité.

La France appuiera une action ferme au Conseil de sécurité et travaille en ce sens avec ses partenaires.

La Corée du Nord doit se conformer sans délai à ses obligations internationales et procéder à un démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique.

La France appelle la Cor√©e du Nord √† s'abstenir de tout nouveau geste risquant d'accro√ģtre davantage la tension dans la r√©gion et de porter atteinte √† la paix et √† la s√©curit√© internationales, ainsi qu'√† oeuvrer de mani√®re concr√®te en faveur de la d√©nucl√©arisation, de la paix et de la stabilit√© dans la p√©ninsule cor√©enne.

2 - Bahre√Įn - Allocution du Prince h√©ritier (7 d√©cembre 2012)

Nous saluons l'allocution prononc√©e par le Prince h√©ritier le 7 d√©cembre lors d'une conf√©rence organis√©e par l'International Institute for Securities Studies. Nous soutenons la volont√© du Prince Salman de poursuivre les r√©formes politiques dans le Royaume, de lutter contre les in√©galit√©s judiciaires et de mieux garantir la libert√© d'opinion et d'expression au Bahre√Įn. Dans cette perspective, nous nous f√©licitons particuli√®rement de l'appel au dialogue exprim√© par le Prince h√©ritier.

Il importe d√©sormais que les autorit√©s et l'opposition s'accordent sur des r√©formes qui prennent en compte les aspirations de l'ensemble des Bahre√Įniens, afin de favoriser la r√©conciliation nationale et de garantir un apaisement durable des tensions, dans le respect des droits de l'Homme et des libert√©s publiques. Pour cela, nous appelons l'ensemble des parties √† rejeter toute forme de violence et √† engager au plus vite le dialogue.

3 - Ghana - √Člections

Nous saluons l'élection de M. John Dramani Mahama à la présidence du Ghana, à la suite d'un scrutin présidentiel et législatif qui a confirmé la vitalité du processus démocratique au Ghana.

4 - Accord d'association UE-Amérique centrale et accord de libre-échange UE-Colombie-Pérou (11 décembre 2012) - Approbation par le Parlement européen

La France salue l'approbation par le Parlement européen, le 11 décembre, de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Panama, Nicaragua, Salvador) et de l'accord de libre-échange tripartite avec la Colombie et le Pérou. Ces accords, que la France a signés le 26 juin, faciliteront l'accès des entreprises françaises et européennes aux marchés de ces pays, notamment dans des secteurs-clés pour l'emploi et la croissance.

Ces accords contribueront également à assurer le respect des droits de l'Homme, des droits sociaux et favoriseront la protection de l'environnement et l'intégration régionale en Amérique latine. Nous serons attentifs à la mise en oeuvre des feuilles de route présentées par la Colombie et le Pérou, qui visent notamment à mieux protéger les droits des populations autochtones et des syndicalistes et à améliorer les conditions de travail dans le secteur minier.

Cette avancée contribue au développement des relations politiques, économiques et culturelles avec l'Amérique latine, qui constitue une priorité pour la France.

5 - Arabie Saoudite - Exécution de Mohamed Ben Fahd Al-Doussari (11 décembre 2012)

La France condamne l'exécution le 11 décembre en Arabie Saoudite de Mohamed Ben Fahd al-Doussari. 75 exécutions ont eu lieu dans ce pays en 2012.

Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères à l'occasion du lancement de la campagne en faveur de l'abolition universelle, la France réaffirme son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle exhorte l'Arabie Saoudite à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire.

6 - √Čtats-Unis - Ex√©cution de Manuel Pardo (11 d√©cembre 2012)

La France condamne l'ex√©cution le 11 d√©cembre en Floride de Manuel Pardo. Il s'agit de la troisi√®me ex√©cution dans cet √Čtat en 2012.

La France exhorte les autorités de Floride à mettre un terme aux exécutions, à établir un moratoire et à engager un débat sur l'abolition de la peine capitale. Elle réaffirme son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

7 - Institut du Monde arabe

Q - La Cour des comptes réclame dans un rapport publié mardi et adressé à Laurent Fabius un seul dirigeant et non plus deux pour l'Institut du monde arabe. Le ministre est-il favorable à cette orientation ?

R - Ce rapport est une contribution utile à la réflexion actuelle sur la gouvernance et les missions de l'Institut du Monde arabe.

Le ministre a rappel√©, le 26 novembre, √† l'occasion des 25 ans de l'Institut du Monde arabe, le r√īle essentiel de cette institution pour d√©velopper la connaissance du monde arabe, animer une recherche sur sa langue, ses valeurs culturelles et spirituelles, favoriser les √©changes et la coop√©ration, en particulier dans les domaines des sciences et des techniques, contribuer au renforcement de la relation et √† une meilleure connaissance mutuelle.

Le ministre a aussi fait part de son intention d'engager une nouvelle étape pour l'Institut, notamment en renouvelant et réorganisant sa gouvernance.

8 - Mali

Q - Quelle réaction après la nomination de Diango Cissoko au poste de Premier ministre au Mali ?

R - La France prend note de la nomination, par le président Dioncounda Traoré, de Diango Cissoko au poste de Premier ministre. La France souhaite que ce dernier forme rapidement un gouvernement inclusif reflétant les différentes tendances politiques du Mali.

La France attend des autorités maliennes qu'elles adoptent une feuille de route consensuelle présentant les étapes à venir, et notamment l'organisation d'élections. La reprise de la coopération civile française et européenne dépendra de l'adoption de cette feuille de route.

Nous demandons également aux autorités maliennes de mettre en place au plus vite une commission chargée des négociations avec le Nord. Conformément aux exigences de la résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies, ces négociations devront être menées avec les représentants des populations du Nord et avec les groupes armés non terroristes et reconnaissant l'intégrité territoriale du Mali.

Nous rappelons enfin qu'il est imp√©ratif que la cha√ģne de commandement soit r√©tablie au Mali et que l'arm√©e malienne soit subordonn√©e au pouvoir civil.

9 - Isra√ęl - Colonies

Q - Les autorités israéliennes ont annoncé hier un nouvel appel d'offres pour des colonies. Une réaction de la France ?

R - La France reste très préoccupée par la multiplication des annonces en matière de colonisation. Le lancement hier d'appels d'offres à Maale Adoumim, qui s'inscrit dans le plan de construction de 3 000 nouveaux logements que la France a condamné, est un nouveau développement négatif.

Nous appelons Isra√ęl √† ne pas mettre en oeuvre ces projets ill√©gaux qui menacent la solution des deux √Čtats.

Le Conseil Affaires étrangères de l'Union européenne s'est clairement exprimé sur cette question lundi, en soulignant que l'Union européenne continuera à suivre de près les développements en matière de colonisation et agira en conséquence.

10 - √Čgypte

Q - Que pensez-vous de la poursuite des manifestations en √Čgypte ?

R - Comme l'a rappel√© le ministre le 9 d√©cembre, il n'appartient pas aux autorit√©s fran√ßaises de dicter sa d√©cision au pr√©sident Morsi. Cela √©tant dit, des interrogations l√©gitimes sont exprim√©es par de nombreux √Čgyptiens sur le processus et sur le texte lui-m√™me. Elles m√©ritent d'√™tre entendues. Alors que le texte et son mode d'adoption engagent l'avenir de l'√Čgypte, le dialogue, l'esprit de compromis et le refus de la violence doivent pr√©valoir.

Il est essentiel que le processus constitutionnel en cours s'inspire des valeurs universelles de l'√Čtat de droit et des principes d√©mocratiques au nom desquels s'est faite la r√©volution √©gyptienne.

11 - Syrie

Q - Un comité militaire de l'opposition syrienne a été constitué à Antalya. Quelle est la réaction de la France ?

R - Apr√®s la France, la Turquie et plusieurs pays de l'Union europ√©enne, les √Čtats-Unis viennent de reconna√ģtre la coalition de l'opposition syrienne comme le repr√©sentant l√©gitime du peuple syrien. Alors que se tient aujourd'hui la conf√©rence de Marrakech, nous saluons cette nouvelle reconnaissance qui vient conforter la l√©gitimit√© de la coalition.

Par ailleurs, nous relevons que le processus d'unification de l'opposition syrienne militaire se renforce également. Nous saluons l'initiative prise à Antalya, de constitution d'un Commandement national unifié. Il importe que l'état-major qui en est issu soit placé sous l'autorité de la Coalition nationale syrienne, seul représentant légitime du peuple syrien.

Nous souhaitons que la coalition puisse rapidement nommer un gouvernement provisoire qui aura toute autorité sur les comités révolutionnaires civils et les composantes armées de la révolution./.

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10. Cor√©e du Nord/Tir d'une fus√©e - D√©claration de la Haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 12/12/2012)

Le tir auquel a proc√©d√© plus t√īt dans la journ√©e la R√©publique populaire d√©mocratique de Cor√©e (RPDC) constitue une nouvelle √©tape dans les efforts qu'elle m√®ne de longue date pour acqu√©rir la technologie des missiles balistiques et repr√©sente par cons√©quent une violation flagrante des obligations internationales qui lui incombent, notamment en vertu des r√©solutions 1718 et 1874 du Conseil de s√©curit√© des Nations unies.

J'engage la RPDC à se conformer immédiatement, pleinement et sans conditions aux obligations qui sont les siennes en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à l'accord de garanties généralisées qu'elle a conclu avec l'AIEA dans le cadre du traité sur la non-prolifération et aux engagements en matière de dénucléarisation qu'elle a pris aux termes de la déclaration conjointe de 2005 faite à l'issue des pourparlers à six.

L'UE étudiera une réaction appropriée à cette évolution, en consultation étroite avec ses principaux partenaires et en conformité avec les délibérations du Conseil de sécurité, y compris la possibilité de prendre de nouvelles mesures restrictives./.

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11. Mali - D√©claration de la Haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 11/12/2012)

Je suis de près et avec inquiétude les événements qui se déroulent au Mali. Il est important qu'un nouveau Premier ministre et un gouvernement soient nommés rapidement afin d'accélérer le rétablissement de l'ordre constitutionnel et démocratique.

Comme indiqué dans les conclusions du Conseil affaires étrangères du 10 décembre, je réitère la nécessité d'adopter rapidement et de mettre en oeuvre une feuille de route crédible et consensuelle pour la restauration de l'ordre constitutionnel au Mali, y compris l'organisation d'élections libres et transparentes dans les plus brefs délais. À cette fin, il est fondamental que les forces armées maliennes s'abstiennent de toute implication dans la vie politique du pays et retrouvent la place qui est la leur.

En étroite coopération avec la communauté internationale, je reste engagée à soutenir le Mali pour rétablir un gouvernement pleinement souverain et démocratique pour le bénéfice de toute la population./.

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12. Aviation civile - Communiqu√© du Conseil des ministres - extraits - (Paris, 12/12/2012)

Aviation civile

Le ministre d√©l√©gu√© aupr√®s de la ministre de l'√©cologie, du d√©veloppement durable et de l'√©nergie, charg√© des transports, de la mer et de la p√™che, a pr√©sent√© un projet de loi ratifiant l'ordonnance n¬į 2012-872 du 12 juillet 2012 relative √† l'application de divers r√®glements du Parlement europ√©en et du Conseil en mati√®re d'aviation civile.

L'ordonnance qu'il est propos√© de ratifier a pr√©vu les dispositions n√©cessaires √† l'application de deux r√®glements europ√©ens relatifs √† la s√©curit√© a√©rienne sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les collectivit√©s d'outre-mer o√Ļ les r√®glements europ√©ens ne s'appliquent pas.

Le r√®glement (UE) n¬į 996/2010 du Parlement europ√©en et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enqu√™tes et la pr√©vention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE est entr√© en vigueur le 2 d√©cembre 2010. L'ordonnance tire les cons√©quences de l'obligation faite par ce r√®glement aux √Čtats membres d'instaurer une autorit√© responsable des enqu√™tes de s√©curit√© sur les accidents et les incidents d'aviation civile et renforce les pr√©rogatives des enqu√™teurs de s√©curit√©, membres de cette autorit√©.

Le r√®glement (CE) n¬į 216/2008 du Parlement europ√©en et du Conseil du 20 f√©vrier 2008 concernant des r√®gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence europ√©enne de la s√©curit√© a√©rienne, √©tablit les r√®gles en mati√®re de s√©curit√© a√©rienne au sein de l'Union europ√©enne. Ce r√®glement ne s'appliquant plus directement √† Saint-Barth√©lemy depuis le passage de cette collectivit√© au statut de pays et territoire d'outre-mer le 1er janvier 2012, l'ordonnance permet d'y maintenir les exigences de s√©curit√© issues de ce r√®glement./.

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