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Bulletin d'actualités du 07 décembre 2012


Sommaire



1. Climat/Égypte/Syrie/Sahel/Qatar - Conférence de presse conjointe du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Mme Delphine Batho, et du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin (Doha, 06/12/2012)

 

Nous avons eu des entretiens bilatéraux. Nous avons vu nos collègues sud-africain, américain, brésilienne, ainsi que d'autres. Je voudrais d'abord vous saluer, avec mes collègues et amis, Delphine Batho et Pascal Canfin, et puis vous dire en quelques mots le sens de notre présence ici. Nous répondrons ensuite bien volontiers à vos questions.

Quel est l'objectif que nous poursuivons à Doha ? Il y a principalement deux objectifs.

D'une part, lancer la deuxième période de l'engagement de Kyoto et mettre sur les bons rails ce qu'on appelle la plate-forme de Durban, enfin la négociation de l'instrument universel contraignant de 2015. Des discussions se déroulent en ce moment comme c'est toujours le cas dans ce genre de conférence. Nous espérons parvenir à un résultat positif ; nous y travaillons avec, en particulier, mes deux collègues et amis.

Le deuxième objectif - je l'ai confirmé officiellement -, c'est la proposition qu'avait faite le président français en disant que nous étions disponibles pour accueillir en 2015 la conférence des parties. Bien évidemment, nous allons voir quelle est la réaction des uns et des autres mais, dans la mesure où il apparaît que nous sommes les seuls candidats, cela facilite le choix.

Que souhaitons-nous ? Obtenir en 2015 un accord climat le plus positif possible, qui associe tous les pays ; accélérer la transition écologique planétaire sans laquelle je pense que vous êtes tous convaincus que nous courrons à la catastrophe ; mobiliser toute une série de moyens, notamment financiers qui ont été promis dans le passé mais qui doivent maintenant être mobilisés en termes d'aide au développement et d'investissement privé pour allier la transition écologique et la solidarité pour que notre monde soit un monde durable.

Quels moyens avons-nous ? Essentiellement des partenariats que mes collègues et moi-même à partir de maintenant allons commencer à construire à la fois avec les pays qui sont les plus mobilisés, avec les pays émergents qui ont compris l'ampleur du défi ; avec les présidences des conférences, aussi bien les conférences passées, qui ont l'expérience, que les conférences 2013-2014 pour que se mettent progressivement en place les briques qui vont conduire à un accord positif en 2015. C'est un travail diplomatique considérable. On peut même dire que le changement climatique est le nouveau grand enjeu de la diplomatie mondiale. C'est la raison pour laquelle il était absolument indispensable que mes collègues et amis, Mme Batho et M. Canfin, puissent m'épauler dans cette tâche que nous allons mener naturellement avec l'Union européenne et qui va demander de la détermination, beaucoup de dialogue et de décision. Je disais en ce sens que lorsque j'avais interrogé notre collègue sud-africaine sur Durban, sur son expérience, je lui ai demandé comment il fallait procéder.

Pourquoi la France me dira-t-on ? Parce que le gouvernement français a pris toute la mesure de l'impact du dérèglement climatique ; parce que nous avons une ambition forte pour 2015 et nous voulons apporter toute notre énergie au succès ; parce que nous avons des relations positives avec nos partenaires. La France, par cette position générale, par la façon dont elle se comporte dans ce domaine particulier, bénéficie je crois d'une confiance assez grande. Et parce que nous tenons nos engagements : j'ai donné quelques chiffres qui montrent que la France, même si personne ne doit se poser en modèle, a pris des engagements, ce qui nous donne une crédibilité dans ce domaine. Voilà le sens de notre présence à tous les trois ici.

Je remercie beaucoup les organisations nombreuses, les parlementaires et beaucoup d'autres. Nous ne pourrons pas travailler tout seuls bien sûr. La société civile doit être à nos côtés. Il faut que toutes les bonnes volontés soient rassemblées.

Nous sommes à votre disposition, Delphine Batho, ministre de l'environnement, Pascal Canfin, ministre du développement, et moi-même pour répondre à toutes vos questions.

Q - Avez-vous des idées pour éviter les échecs, pour obtenir un succès, en particulier par rapport à la proposition qui a été faite par M. Ban Ki Moon de réunir les leaders l'année précédant 2014 ?

R - M. Laurent Fabius - Sur la proposition de M. Ban Ki-moon, c'est certainement une très bonne proposition, parce que tout ce qui pourra être fait pour mobiliser les pays au plus haut niveau est tout à fait souhaitable. Il appartient au Secrétaire général des Nations unies d'en préciser les modalités mais il est certain que si on veut obtenir un succès, il faut qu'il y ait une mobilisation d'un maximum de pays au niveau le plus haut. Donc, de ce point de vue, c'est certainement une bonne chose ; d'autant que je crois qu'il a cité 2014 comme année et si nous voulons obtenir un succès en 2015, il faut que le succès soit préparé en amont.

Il faut travailler avec nos collègues : en 2013, ce sera le tour des Polonais ; en 2014, ce n'est pas encore décidé mais ce sera un collègue de la zone d'Amérique latine ; et nous en 2015. Si cette réunion à laquelle Ban Ki-moon a fait allusion se tient en 2014, cela permettra de donner une impulsion politique qui est nécessaire.

Après, comment obtenir un succès et éviter un échec ? Il n'y a pas de recette toute faite ; je crois qu'il faut être ambitieux, avoir une démarche collective, écouter les uns et les autres, tirer les leçons de l'expérience et puis aller de l'avant. Il faut avoir un élément en tête, c'est que selon toute vraisemblance, entre aujourd'hui et 2014-2015, des chiffres vont être produits - d'après ce qu'on nous indique - qui malheureusement montreront la nécessité d'agir, d'agir fort et vite. Ceci fournira une pression supplémentaire qui, pour ceux qui comme nous souhaitent qu'il y ait un changement et une vraie lutte contre le dérèglement climatique, doit nous donner une impulsion. Voilà quelques éléments, mes collègues et amis vont compléter.

R - Mme Delphine Batho - Comme l'a dit le ministre des affaires étrangères, je voulais d'abord saluer l'engagement et la présence de la France à Doha. Il est très important que la France soit présente à travers son ministre des affaires étrangères, et représentée par trois ministres. C'est un ensemble dont il faut poser les jalons en 2013. C'est un des enjeux des discussions qui sont en cours à l'heure où nous parlons : éviter un échec et, donc, construire le bon chemin de préparation avec beaucoup d'ambition, avec aussi de l'humilité, de ce que doit être un rôle de facilitateur des discussions. La clé, c'est sans doute l'échange que nous avions tout à l'heure avec Laurent Fabius, avec notamment la ministre brésilienne, c'est de relier la lutte contre le réchauffement climatique, le développement et la lutte contre la pauvreté. C'est donc la même chose que ce que nous disons en France lorsque nous disons que la transition énergétique, la transition écologique sont des leviers de compétitivité, de création d'emploi. Il faut aussi avoir cette ambition, d'en faire la démonstration positive à l'échelle internationale et d'être dans le partage du fardeau par rapport à la réduction du gaz à effet de serre qui est une nécessité absolue. Mais il y a aussi une dimension positive, le partage des opportunités, ce qui rejoint en grande partie le travail que fait Pascal Canfin aujourd'hui. L'engagement de la France, en matière d'aide au développement, c'est de relier l'aide au développement et la lutte contre le réchauffement climatique.

R - M. Pascal Canfin - La première chose, c'est que nous ayons tenu des engagements prévus à Copenhague - c'est-à-dire 1,2 milliard d'euros de financement climat - et nous sommes très clairement sur le principe de continuité des financements. Pour continuer, qu'il y ait un accord ou pas ici - mais nous souhaitons tous qu'il y ait un accord -, c'est un engagement que nous prenons de manière unilatérale et que les Européens prennent aussi.

Aujourd'hui, nous sommes assez en pointe dans ces financements climat en raison du fait que l'agence française de développement a pour obligation de financer 50 % de projets qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, ce qui représente un montant annuel de 2 milliards d'euros. Donc, on voit bien quand on regarde uniquement la partie sur laquelle il y a eu un engagement international, à savoir 420 millions par an et le fait que d'ores et déjà il y a 2 milliards d'euros de financement dans le cadre de l'agence français de développement favorable au climat, que nous allons bien au-delà des engagements que nous avions pris. Parallèlement, il s'agit aussi de parvenir à un certain nombre d'autres financements, par exemple dans le domaine énergétique, de façon à ce que les 5 à 6 milliards d'euros d'investissement que l'agence française du développement prévoit dans les trois prochaines années dans le domaine de l'énergie, soient investis en priorité sur les énergies renouvelables, puis sur l'efficacité énergétique et dans tous les cas contribuent à la lutte contre le changement climatique.

Donc, on voit encore une fois que l'on va encore au-delà des engagements que nous avions pris et que nous sommes engagés comme le disait Delphine Batho dans une transition de nos financements. Ce n'est pas simplement une niche climat, c'est une transition générale de nos financements, en ce qui nous concerne, pour la politique de développement. Quand on parle de négociation de climat, surtout des transferts financiers dans le sud, nous sommes clairement, je pense, à la pointe de cela. L'objectif de l'agence française de développement des 50 % financement climat, c'est aujourd'hui le plus ambitieux au monde et il est tenu. On est sur quelque chose, je crois, de déjà très ambitieux.

Q - Sur l'Égypte, quelle est votre réaction par rapport à ce qui se passe dans la rue maintenant ?

R - M. Laurent Fabius - Par rapport à ce qui se passe en Égypte, j'ai une réaction de grande inquiétude et je fais un appel au dialogue. Tout ce qui s'est exprimé avec le Printemps arabe, c'est une volonté de démocratie, c'est cela la base du Printemps arabe. Il faut que l'on retrouve cette volonté de démocratie dans les comportements des uns et des autres. Donc, j'appelle vraiment à un dialogue entre les différentes parties.

Q - Vous avez vu M. Morsi ?

R - M. Laurent Fabius - Bien sûr, il y a une semaine.

Q - Vous avez exprimé votre position ?

R - M. Laurent Fabius - La violence n'est jamais une solution, c'est clair. Donc, notre position est de demander aux uns et aux autres de reprendre le chemin du dialogue et de la démocratie. C'est seulement ainsi que l'on pourra progresser en Égypte.

Q - Sur la possibilité de l'usage des armes chimiques en Syrie ?

R - M. Laurent Fabius - Nous avons dit de la façon la plus nette que l'utilisation éventuelle d'armes chimiques était une violation extrêmement grave de tout le droit international et que c'était une perspective absolument inacceptable. J'ai fait cette déclaration au nom de la France ; les Américains ont fait la même déclaration, ainsi que les Britanniques et les Russes. Il faut donc que le pouvoir actuel en Syrie se rende compte que cette perspective n'est pas acceptable. L'utilisation de ces armes chimiques par ce pouvoir ou par tout autre groupe est inacceptable. C'est clair et c'est net.

Q - Sur les systèmes anti-missile qui vont être envoyés sur la frontière de la Turquie, les Allemands vont envoyer des gens pour aider, est-ce que vous craignez (inaudible) ?

R - M. Laurent Fabius - Le système Patriot est tout à fait autre chose, il doit être installé pour empêcher l'incursion de missiles syriens dans le territoire turc, mais dans la déclaration que nous avons faite au sein de l'OTAN, nous avons bien précisé que c'était un système purement défensif. Il ne s'agit pas d'autre chose.

Q - Sur le Mali, le fait qu'une intervention risque de prendre plus de temps que prévu ?

R - M. Laurent Fabius - Sur l'objectif qui doit être poursuivi au Mali, il y a trois aspects qui doivent être pris ensemble.

D'abord, il y a un aspect politique pour faire en sorte qu'il y ait une stabilisation du pouvoir au Sud-Mali et que des discussions se tiennent entre le pouvoir légitime au Mali et les populations qui, au Nord, refusent le terrorisme. C'est nécessaire et c'est quelque chose qui a commencé.

Ensuite, il y a un aspect humanitaire, parce que la population malienne est une population pauvre, et que l'exode reste important, à la fois au Mali et dans les pays voisins.

Enfin, il faut qu'il y ait un accompagnement sécuritaire pour permettre au Mali de retrouver une armée qui soit efficace. De la part des pays africains voisins, il s'agit de mettre à disposition des forces qui permettent de lutter contre le terrorisme. Le premier enjeu au Mali, il ne faut jamais le perdre de vue, c'est la lutte contre le terrorisme et le narco-terrorisme, c'est cela l'objectif. Cela doit donc d'abord venir des Africains et, bien évidemment, la communauté internationale doit accompagner ce mouvement.

Je constate que lorsque nous avons abordé ce sujet aux Nations unies - évidemment, puisqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme et le narco-terrorisme - il aurait été incompréhensible que tel ou tel pays y soit opposé. Donc, je répète, il y a l'aspect humanitaire et l'aspect sécuritaire. L'Europe, aidera à la formation des troupes maliennes. Les pays voisins, fourniront des contingents, ils s'y sont engagés. Au niveau international, au niveau des Nations unies, une résolution va bientôt être proposée afin de donner une feuille de route.

Q - (Sur les colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens)

R - M. Laurent Fabius - Nous avons réagi lorsque nous avons appris la décision du gouvernement israélien d'implanter de nouvelles colonies, spécialement dans la zone appelée E1. Nous avons réagi pourquoi ? D'abord, parce que les implantations sont contraires au droit international ; elles ont été condamnées plusieurs fois. Ensuite, les implantations dans cette partie précise, si elles devaient avoir lieu, couperaient la Cisjordanie en deux et empêcheraient pratiquement la solution des deux États ; ce qui est la solution retenue au niveau international. Donc, nous avons (inaudible) français mais (inaudible) demandé aux ambassadeurs d'Israël dans différents pays de venir pour que nous disions que ceci est une perspective inacceptable.

Q - Qu'est-ce qui a justifié votre déplacement à Doha ? Quel message êtes-vous venu porter ici ?

R - M. Laurent Fabius - Je suis venu en tant que ministre des affaires étrangères, avec deux collègues Mme Batho, ministre de l'environnement et M. Canfin, ministre du développement, pour dire que la question du dérèglement climatique est une question gravissime. Déjà, la perspective des deux degrés d'augmentation de chaleur semble dépassée et, si c'est le cas, cela signifie des conséquences absolument catastrophiques. Donc, il faut agir. À Doha, nous espérons que des mesures vont être prises, notamment (inaudible) Kyoto.

Et puis, la France s'est portée candidate pour accueillir les travaux sur le climat en 2015. Il faut bien sûr préparer cette conférence de 2015 qui sera extrêmement importante. C'est le nouvel enjeu de la diplomatie mondiale et il est donc tout à fait normal que le ministre des affaires étrangères français soit ici.

Q - À propos des relations bilatérales entre le Qatar et la France ? À propos de votre évaluation du rôle joué par le Qatar vis-à-vis des pays du Printemps arabe et la crise syrienne ?

R - M. Laurent Fabius - Je réponds à votre première question sur les rapports entre le Qatar et la France. Ces rapports sont excellents, j'ai eu l'occasion d'être reçu ce matin longuement par l'Émir du Qatar et puis de déjeuner avec le Premier ministre du Qatar. Nous avons échangé à la fois sur l'analyse internationale et sur nos relations. Les uns comme les autres, nous avons parlé d'amitié stratégique entre le Qatar et la France. C'est une amitié qui remonte à longtemps et qui ne s'est pas démentie. Il y a beaucoup d'entreprises françaises qui travaillent ici, il y a des investissements du Qatar en France qui créent des emplois. Il y a une dimension éducative à nos échanges, vous savez qu'il y a ici deux établissements de grande qualité, les lycées Bonaparte et Voltaire. Nous avons des relations en matière scientifique, en matière culturelle et, en même temps, nous avons des analyses identiques sur beaucoup de questions qui concernent la région. Donc, c'est une coopération extrêmement étroite et amicale ; j'ai été heureux d'avoir, avec le président français, l'occasion d'entendre confirmation de cela de la part à la fois de l'Émir et du Premier ministre, lorsque nous les avons reçus en France.

Q - Que dit la France sur le climat ?

R - M. Laurent Fabius - Nous sommes pour le prolongement de Kyoto et pour qu'il n'y ait pas de césure entre ce qui a été fait jusqu'ici et sur ce qui va être fait.

Q - Mais il faut faire beaucoup plus.

R - M. Laurent Fabius - Mais déjà faire (inaudible) et puis, si possible, faire plus. Il faut être ambitieux, vous avez raison.

Q - (Sur le Printemps arabe et sur la situation en Égypte)

R - M. Laurent Fabius - C'est une situation extrêmement préoccupante. Vous avez vu qu'il y a eu plusieurs morts et nous demandons à chacune des parties d'aller vers le dialogue. Le Printemps arabe, à l'origine, c'est la volonté démocratique. Il faut donc que l'on retrouve cette volonté démocratique dans le comportement des uns et des autres./.

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2. Climat/Égypte/Syrie /Qatar - rencontre avec la presse française du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Doha, 06/12/2012)

 

Le premier objectif de mon voyage était de participer à la conférence sur le climat avec Mme Delphine Batho, ministre de l'environnement, et Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. J'ai confirmé notre disponibilité à accueillir la Conférence sur le climat en 2015 qui sera une conférence importante. Ce déplacement m'a aussi donné l'occasion de voir un certain nombre d'autres ministres importants américain, brésilien, sud africain ou péruvien notamment. Et j'ai aussi rencontré les dirigeants du Qatar que je connaissais bien et que je vois souvent dans les conférences ou à Paris. J'ai eu un long entretien avec l'Émir et avec le Premier ministre .Cela confirme que les relations entre le Qatar et la France sont tout à fait excellentes. Vous savez, le ministre des affaires étrangères est obligé de se rendre dans de nombreux pays mais, dans le cas de cette conférence sur le climat, ce qui est intéressant c'est de retrouver sous un même toit les principaux ministres concernés, des affaires étrangères, de l'environnement et du développement, maintenant nous allons nous mettre au travail.

Alors, je suis à votre disposition sur tout ce qui vous intéresse.

Q - Les pays les plus pollueurs qui ne signent pas le protocole de Kyoto 2, le Canada, le Japon la Russie qui se désengagent, est ce que vous ne vous sentez pas un peu seul face au changement climatique ?

R - Avec l'accord de Kyoto 1, il y avait un engagement qui avait été pris, même si tout le monde ne l'avait pas signé. Pour le prolongement de Kyoto, il y a un certain nombre de pays qui, malheureusement se désengagent. Mais, nous les Européens, et les Français en particulier, devons tenir nos engagements. Que chacun fasse ce qu'il doit faire pour arriver à enrayer ce dérèglement climatique qui est dramatique. Nous allons préparer la conférence sur le climat de 2015 pour trouver des formules qui nous permettent de travailler avec les pays qui aujourd'hui ne se sont pas engagés. L'une de notre principale tâche sera de faire bouger les lignes afin que chacun fasse quelque chose d'une manière différenciée. Ce n'est pas un seul pays ou un groupe de pays qui peut avancer en éclaireur. Aussi, nous allons reprendre les choses en essayant de tirer les leçons de lexpérience car la lutte contre le dérèglement climatique est absolument devenue centrale. J'ai pris l'exemple de l'augmentation du nombre de degrés. Nous nous étions fixés comme objectif maximum, je dis bien maximum, 2 degrés de hausse et maintenant les scientifiques nous disent que ce sera peut-être 4 degrés :il s'agit d'un chiffre qui représente la même différence entre aujourd'hui et l'ère glaciaire. Mais ce réchauffement se fera dans un laps de temps très court comparé à l'époque glaciaire. Donc il faut agir et tous les pays sont concernés même ceux qui aujourd'hui ne vont pas dans le sens de Kyoto 2

Q - Alors un des aspects justement négociés, ce sont les fonds en faveur des pays en développement, la France compte-t-elle débloquer des fonds ou d'adaptation. Il s'agit d'une demande de ces pays en développement ainsi que de nombreuses ONG ?

R - Oui bien sûr, la question du financement est décisive. Il faut à la fois avoir des projets pour contrer le dérèglement climatique et pouvoir les financer.

Q - Alors quelle est votre trajectoire justement d'ici 2015 ?

R - Vous savez que le chiffre qui est donné, c'est essayer de trouver 100 milliards de dollars par an. Il s'agit d'une somme considérable mais en additionnant à la fois les financements privés et publics, nous devrions nous en approcher. Nous faisons déjà un gros effort de plusieurs milliards d'euros et nous avons lancé la taxe sur les transactions financières, ce que l'on appelle le financement innovant, qui permet en prélevant une petite proportion sur les transactions financières de dégager des sommes importantes. Certes, pour le moment, nous le faisons avec une dizaine de pays en Europe mais nous souhaiterions que cette taxe soit élargie à d'autres pays et nous voulons consacrer, c'est le cas en France, un pourcentage de cette taxe sur les transactions financières à ces financements pour lutter contre le dérèglement climatique. Les choses sont assez simples à comprendre : vous avez d'un côté des besoins énormes de financement pour lutter contre le dérèglement climatique et, de l'autre côté, vous avez beaucoup de pays qui connaissent des difficultés financières. Si vous voulez arriver à trouver une solution, il faut passer par ce qu'on appelle des financements innovants. Alors cela peut être la taxe sur les transactions financières ou une taxe de billet d'avions ou une taxe sur la pollution, il y a différentes formules. Mais dans tous les cas, il faut ces financements innovants et c'est l'axe sur lequel la France va travailler.

Q - La France doit être un fer de lance en matière d'environnement sauf qu'avec la crise économique, cela devient difficile de mettre l'écologie dans l'ordre des premières priorités. Par exemple, avec le site de Florange, on a appris récemment que la direction avait balayé d'un revers de mains un dispositif européen pour permettre de capturer plus de carbones.

R - Prenons les deux problèmes. D'abord vous dites qu'en raison de difficultés financières, il est compliqué de trouver des fonds pour lutter contre la pollution. Il s'agit d'un mode de raisonnement à l'ancienne. Si nous voulons que le monde reste vivable, nous avons besoin de lutter contre le dérèglement climatique. Aussi, ce qui était présenté parfois comme un fardeau doit être, au contraire, vu comme une chance et un atout pour aller vers cette croissance verte dont on parle. Bien sûr, cela ne se fera pas entre aujourd'hui et lundi prochain. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ce qui est présenté comme un fardeau doit être, au contraire, une occasion de croissance, cela est ma réponse générale. Maintenant en ce qui concerne Florange, je n'ai pas vu les derniers développements parce que je suis à l'étranger mais j'ai compris que le projet en cause n'était pas du tout abandonné. Simplement, il y a des éléments qui entraînent le report de la mise en oeuvre. Je crois qu'il ne faut pas faire la confusion entre les deux aspects.

Q - Vous dites préparer le 2015. Comment voyez-vous les suites de ces négociations de Doha ?

R - Doha doit être un pas en avant. II y a en particulier deux sujets qui vont permettre de juger son succès : le prolongement de l'accord de Kyoto et la question des financements.

Sur Kyoto, des discussions sont en cours pour savoir comment on prolonge, à quelle date... Nous espéronsen tout cas ce sera la position de l'Europe et de la France, que ce prolongement de Kyoto, qu'on appelle Kyoto2, aura lieu.

L'autre aspect porte sur la question des financements :nous devons avancer pour trouver les financements nécessaires. Il y a des pays qui n'ont rien et qui souhaitent aller de l'avant mais ne peuvent financer leurs projets. Donc nous devons les aider.

Nous espérons avancer sur ces deux points. Il est important de pouvoir avancer parce que notre responsabilité se situe en 2015. Il est évident que si l'on avance déjà en 2012 c'est du bonus pour 2015. C'est ceque j'ai constaté dans mes contacts avec les délégations que j'ai rencontrées. Nous sommes responsables des résultats en 2015, mais nous devons préparer les choses collectivement avec les pays qui présideront la Conférence en 2013 et en 2014 et avec beaucoup d'autres. On ne peut pas réussir en 2015 si nous n'avons pas discuté avant profondément avec les pays émergents, avec les uns et avec les autres. Donc notre travail sera de lutter contre le dérèglement climatique et de préparer cette lutte d'une manière collective et de faire en sorte que le succès de 2015, que nous espérons, soit préparé par les présidences précédentes.

Q - Nicolas Hulot vient d'être nommé ambassadeur de la planète par le président François Hollande, c'est ça la diplomatie de l'environnement. Vous allez travailler ensemble ?

R - Bien sûr. J'ai vu Nicolas Hulot à plusieurs reprises, il y a déjà quelques mois et il a été convenu avec le président de la République et moi-même que Nicolas Hulot, qui est une figure extrêmement connue et un spécialiste dans le domaine de l'environnement, serait nommé représentant spécial du président de la République pour la planète. C'est annoncé aujourd'hui et je pense que c'est très bien parce que Nicolas Hulot a une expertise incontestable, et dans le même temps il sait mobiliser, il sait expliquer, il sait informer. Nous en avons besoin, il le fera à titre bénévole, pour parcourir la planète en liaison bien sûr avec la diplomatie française. Il va essayer de sensibiliser les populations, d'expliquer, d'alerter et je pense qu'on en a besoin. Cet après-midi, on me disait que nous étions les trois mousquetaires : le ministre des affaires étrangères qui va mener la discussion pour 2015, Mme Batho, ministre de l'environnement, et M. Canfin ministre délégué chargé du développement. J'ai répondu qu'effectivement c'est comme dans les trois mousquetaires, nous serons quatre avec l'apport formidable de Nicolas Hulot qui viendra, avec le talent qui est le sien, épauler cette diplomatie de l'environnement parce que la cause de la lutte contre le dérèglement climatique devient un des grands enjeux de la diplomatique mondiale.

Q - Question internationale avec les événements récents en Égypte, selon vous est ce que le Printemps arabe est fini ?

R - Non ce n'est pas fini. Le Printemps arabe est né d'une volonté de liberté, d'une volonté de dignité et de démocratie. Mais chacun savait, comme nous l'avions dit dès le début, que ce printemps ne pouvait pas être linéaire. Quand vous regardez ce qui s'est passé avec la révolution française, celle-ci a commencé en 1789 et elle s'est achevée très longtemps après avec des hauts et des bas. Nous souhaitons évidemment que cette victoire de la démocratie soit respectée et nous avions anticipé des moments de difficulté. Là en Égypte nous avons actuellement des moments de vraie difficulté et tout ce que je peux souhaiter, c'est une désescalade et un dialogue dans le respect de la démocratie, conformément aux idéaux du début du Printemps arabe. Ce n'est pas à moi de donner des bons ou des mauvais points, mais ces désescalades de la violence et ce respect de la démocratie par le dialogue sont absolument indispensables.

Q - Sur les actions concrètes en matière d'environnement du gouvernement français, je retiens que la France va signer donc probablement le protocole, le Kyoto2. Quelles actions concrètes vous allez mener sur le terrain, vous avez sensibilisé les patrons des grandes entreprises, vous allez demander à chacun de faire quelque chose ?

R - Bien sûr et les grandes entreprises, même si c'est très important, ne sont pas les seules concernées. Il y a toute une série d'actions à mener dans le domaine des logements parce que l'une des causes principales des émissions de gaz à effet de serre vient de la mauvaise qualité et de la mauvaise isolation des logements, notamment dans les logements anciens. Il y a un gros travail à faire dans ce domaine et aussi dans le secteur des entreprisess notamment dans les entreprises industrielles. Parmi les composantes de la politique générale d'économies d'énergies, on trouve le développement des transports collectifs et le développement des énergies nouvelles et des énergies renouvelables. Il n'y a pas un seul sujet, c'est une palette sur laquelle il faut agir.

Q - Mais va-t-il y avoir des décisions contraignantes ?

R - Il va y avoir, et il y a déjà, des décisions très importantes, par exemple en matière de normes de construction. Désormais, vous ne pouvez plus construire des bâtiments s'ils sont pollueurs. Il ne faut pas être simplement normatif, il faut être aussi incitatif. Par exemple, dans le domaine des économies d'énergie, si vous voulez qu'il y ait des progrès dans le logement ancien, il faut des incitations de nature fiscale ou autre.

Q - Je reviens à l'actualité internationale. En Égypte la situation est quand même de plus en plus explosive, avec les partisans et des anti Morsi qui suivent des manifestations rivales, un président qui est très contesté. Quelle est la position de la France ?

R - La position de la France est d'appeler à la désescalade de la violence et à la reprise du dialogue. J'ai rencontré le président Morsi, il y a de cela quelques semaines, et nous avons travaillé ensemble pour trouver un cessez-le-feu entre Israël et Gaza. Aujourd'hui en Égypte, la constitution est mise en cause ce qui engendre une flambée de violence. C'est précisément parce que nous voulons le succès des Printemps arabes et de l'Égypte que nous souhaitons qu'il y ait une désescalade et que ce soit la démocratie qui l'emporte.

Q - L'actualité est très brûlante. En Syrie, vous avez justement été le premier pays à soutenir la coalition syrienne, récemment par exemple il y a le président libanais qui disait que pour sortir de la crise il ne faut pas d'intervention armée, vous quelle est votre position sur la Syrie ?

R - La France est en pointe sur ce dossier comme nous l'avons été en Libye et nous l'avons été au moment de reconnaître l'État palestinien. De la même façon, nous le sommes pour reconnaître la coalition nationale syrienne, pourquoi ? Parce que nous pensons que le régime de Bachar Al-Assad ne va pas durer et qu'il faut préparer l'alternance. Et vous ne pouvez la préparer que de manière rassemblée. Que va-t-il se passer maintenant ? D'abord, il faut que l'on soit très actif sur le plan humanitaire, parce que malheureusement des milliers de personnes meurent et beaucoup de gens sont dans des situations très difficiles que ce soit en Syrie, en Turquie, en Irak ou en Jordanie. Il faut qu'il y ait une aide humanitaire à fournir. Bien sûr, nous la leur fournissons. Et, par ailleurs, il y a une discussion politique à avoir pour appuyer la coalition nationale syrienne. Nous le faisons et nous allons le faire de manière encore plus forte dans quelques jours à Marrakech où il y aura une réunion des Amis du peuple syrien à laquelle participera la France. Et puis, bien sûr, il y a la question militaire où l'on constate que les résistants sont en train de gagner du terrain. Bien sûr nous discutons étroitement avec nos partenaires arabes, avec nos partenaires du Conseil de sécurité des Nations unies. La France, qui n'a pas d'agenda caché, souhaite une Syrie enfin libre et respectueuse des différentes communautés. Il faut que le futur régime respecte à la fois les alaouites, les chrétiens, les druzes, que chaque communauté soit respectée et que les droits de l'Homme et de la femme, Madame, soient respectés.

Q - Vous prônez une intervention armée ou pas ?

R - Non nous ne sommes pas sur cette position. Il y a une force résistante qui existe et nous souhaitons d'ailleurs qu'elle s'unisse comme cela a été fait sur le plan civil. Nous voyons que ces forces sont en train de progresser.

Q - Quelques mots sur les relations franco qatariennes et notamment sur le fond d'investissement ?

R - Oui les relations franco-qatariennes, sont très bonnes et ce sur les différents plans, économique, culturel et éducatif. Il y a des établissements ici à Doha qui sont de grande qualité et l'Émir et le Premier ministre ont souligné cette qualité. Il y a une coopération scientifique et aussi dans le domaine sécuritaire et surtout, bien sûr, il y a beaucoup d'entreprises qui travaillent au Qatar et nous en sommes très heureux. Il y a également des investissements qatariens importants en France dans des valeurs traditionnelles, nous sommes heureux que cela maintienne l'emploi. Et puis, il y a maintenant ce nouveau fonds créé en liaison avec les Français - chacun a mis la moitié des sommes - qui vont aider au développement des PME et des nouvelles entreprises innovantes. Nous pensons que c'est une très bonne chose et j'ai été heureux d'entendre à la fois l'Émir du Qatar et le Premier ministre du Qatar me dire que si il y avait des projets intéressants d'investissements en France et que nous voulions que le Qatar les soutienne, et bien le Qatar serait heureux de le faire.

Q - Le Qatar qui investirait dans ces entreprises, et pourrait les faire venir même ici ?

R - Oui bien sûr. Il y a des investissements qatariens en France, il y a une présence française au Qatar, cela doit fonctionner dans les deux sens. Merci à vous tous./.

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3. Climat/Qatar - allocution du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, devant la communauté française (Doha, 06/12/2012)

Monsieur l'Ambassadeur,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis

D'abord, merci beaucoup d'avoir pris sur votre temps pour venir m'accueillir, moi et mes deux collègues qui ont fait ce déplacement, Mme Delphine Batho, qui est chargé de l'environnement et Pascal Canfin qui, à mes côtés, s'occupe du développement. Nous avons le plaisir d'avoir des parlementaires français qui sont ici également et que je salue. Merci d'avoir pris un peu de votre temps, pour venir m'accueillir et nous aurons l'occasion quand j'aurais fini ce petit discours de dialoguer.

Je suis ici pour deux raisons.

La première, vous le savez sans doute, tient à la très importante conférence internationale sur le climat. Il s'agit de trouver les moyens de lutter contre ce qu'on appelle le changement climatique et surtout un dérèglement climatique. Et qui, s'il se développe, aura des conséquences ravageuses sur l'ensemble de la planète. Les Qatariens, qui sont des gens très accueillants, ont décidé d'être les hôtes de cette conférence internationale et celle-ci a commencé, il y a quelques jours. Nous l'espérons dans de bonnes conditions, mais les conférences de ce type ont ceci de particulier que c'est seulement à la fin qu'on pourra savoir si les résultats sont bons ou non. En tout cas, il était extrêmement important que la France soit présente à cette conférence en raison de son importance. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé d'y mener notre délégation. C'est d'autant plus important que, vous le savez peut être, le président de la République a proposé qu'en 2015 - c'est-à-dire dans peu de temps - ce soit la France qui accueille l'équivalent de cette conférence mais à un moment où il faudra prendre des décisions encore plus importantes.

Notre disponibilité pour accueillir cette conférence se fait dans la mesure où nous sommes le seul candidat. Est-ce un risque ou est-ce une chance ? En tout cas, c'est une occasion historique que nous voulions saisir parce la question du climat est tellement importante qu'il était nécessaire que la France et l'Europe fassent le maximum pour essayer d'avancer.

Ce sera assurément très difficile car, que l'on soit spécialiste ou non, on mesure à quel point, d'une part, le dérèglement climatique peut avoir des conséquences extrêmement lourdes et, d'autre part, combien il faut changer les habitudes en matière économique, sociale et financière pour arriver à faire face à ces dérèglements. Les experts, qui malheureusement dans ce domaine ne se trompent pas, nous disent, que la barrière supérieure devrait être fixée à 2°C au maximum, mais que c'est peut être vers 4°C que l'on se dirige. Ce qui signifie qu'il y aurait en peu de temps, le même changement que nous avons connu nous depuis l'ère glaciaire. Cela signifie un bouleversement avec beaucoup de conséquences dramatiques.

La France veut, avec beaucoup d'autres pays, se mobiliser pour essayer d'enrayer ce dérèglement. C'est aussi le sens de notre présence ici avec mes collègues ministres. 2015 c'est demain. Il faut commencer à préparer les contacts et les dialogues car je ne suis pas du tout un spécialiste de ces questions mais je vais le devenir. En tout cas, ce que j'ai compris c'est que nous ne pouvons réussir que sur la base d'une action collective et le collectif commence ici.

La deuxième raison pour laquelle je suis ici, c'est pour souligner l'importance et la qualité des liens entre le Qatar et la France. Outre le discours que j'ai fait à la Convention et le fait que nous avons avec mes collègues pu dialoguer avec un certains nombres de ministres, j'ai eu le plaisir et l'honneur de m'entretenir longuement avec l'Émir, puis de déjeuner avec le Premier ministre. J'ai vérifié, à cette occasion, ce que je savais déjà : à quel point la relation entre le Qatar et la France est proche. J'ai osé le concept d'amitié stratégique, il y a peut être pour certains une contradiction dans les termes mais, pour moi, il est vrai que l'amitié est ancienne entre le Qatar et la France. Il y a la dimension stratégique parce le Qatar joue un certain rôle au sein des pays arabes et dans la région et parce que la France joue un certain rôle à la fois en Europe et dans le monde. Ce n'est pas un hasard si ces deux chemins se sont rencontrés.

C'est la seconde fois que je me trouve ici. La première c'était juste avant l'élection présidentielle, quand François Hollande m'avait demandé de le représenter au plan international. J'étais donc venu et on m'avait reçu très aimablement. Il aurait été choquant qu'ayant été reçu si aimablement je ne rende pas la pareille après l'élection. Je retrouve ce que j'avais pressenti mais, cette fois, avec une meilleure connaissance des dossiers et des hommes.

Il est vrai que nos relations sont extrêmement proches et vous en êtes non seulement les témoins mais aussi les acteurs, notamment de ces relations économiques que parfois l'on brocarde en France. Quant aux investissements qatariens, je peux vous dire - et je suis sûr que je me fais votre interprète en disant cela - que nous sommes très heureux de recevoir ces investissements dès lors qu'ils créent des emplois, qu'ils apportent un mouvement d'échange. C'est ce que j'ai dit ce matin à l'Émir et au Premier ministre. Le seul souhait que nous avons c'est qu'ils se développent en sens inverse. Je constate, en parcourant les avenues, que le nombre des entreprises françaises qui travaillent ici au Qatar est considérable. La conversation assez précise que nous avons eue ce matin avec mes interlocuteurs montre qu'il y a une volonté du Qatar pour que la présence française se développe. Quand on connaît le dynamisme de ce pays, ses ressources actuelles et son potentiel, on ne peut qu'en être extrêmement heureux puisque, compte tenu de la situation de l'Europe, c'est dans les pays avec un fort développement qu'il faut venir chercher notre croissance et en particulier ici.

Ce qui m'a frappé aussi dans les entretiens que j'ai eus avec les responsables qatariens, ici ou à Paris, c'est que notre relation ne s'arrête pas à la dimension économique même si elle est essentielle. Elle va aussi sur les terrains éducatif et culturel et l'on sait que le Qatar a de grandes ambitions dans ce domaine car il est devenu membre de plein droit de la Francophonie. J'ai demandé à nos amis qatariens, puisqu'ils sont maintenant membres de la Francophonie, de parler français. Donc, c'est le développement, que je salue ici, de nos établissements. Si j'ai bien entendu, toute une partie de la population qatarienne, du moins ses élites, souhaite venir dans nos établissements. Bravo !

Et puis, il y a une dimension culturelle. J'avais eu l'occasion, déjà lors de mon dernier séjour, de visiter le magnifique musée réalisé par Pei et l'intérieur aménagé par Jean-Michel Wilmotte. Je sais que de nouvelles perspectives s'ouvrent avec ce que fait Jean Nouvel. Enfin, dans le domaine scientifique, nous avons une convergence d'ambition. Aussi l'amitié et la stratégie doivent cheminer ensemble et cela ne gâte pas les choses : c'est au contraire ce qui les commande. Sur le plan de l'analyse politique internationale, nos visions sont extrêmement proches et parfois même identiques. Au cours des dernières semaines, nous n'avons pas seulement discuté, mais nous avons aussi agi ensemble en ce qui concerne la Syrie. C'est que cette coalition nationale a été bâtie, presqu'aux forceps, est le rassemblement des forces d'opposition que nous appelions de nos voeux. Ce n'est pas un hasard si la France a été le premier pays à reconnaître, au sens diplomatique de ce terme, cette coalition. On en verra d'ailleurs des prolongements dans les jours qui viennent.

Nous avons besoin, si nous voulons mettre fin au régime criminel de Bachar Al-Assad et préparer une alternance qui se fasse sans difficulté insurmontable - bref, éviter le contre-modèle irakien -, de mettre en face du régime - qui est en train de perdre ses soutiens -, de bâtir une solution alternative ; c'est ce que nous appelons dans notre jargon : le jour d'après. Les Qatariens, avec d'autres dans les pays arabes et avec nous en Europe, sont en train d'essayer de construire cette alternative.

C'est la même chose dans les relations entre Israël et Gaza. Lorsque nous avons été au plus fort de la tension -même si cela n'a pas été mis sur la place publique -, les Qatariens et les Français ont bâti ensemble un certain nombre de propositions. Nous avons fait ce choix, nous Français, confirmé par l'histoire, de pouvoir parler avec les uns et avec les autres. Cette position singulière nous donne un crédit auprès des Palestiniens et auprès des Israéliens. Ce n'est pas non plus un hasard si moi-même je me suis rendu là-bas pour parler avec le Premier ministre Netanyahou, avec le président Mahmoud Abbas, après avoir pris l'attache d'un certain nombre de pays arabes, notamment du Qatar.

Bref, qu'il s'agisse du domaine économique, éducatif, culturel et scientifique, qu'il s'agisse de l'action internationale, chacun mesure à quel point il est nécessaire et important en ce moment nous cheminions sur les mêmes rails. C'est la raison pour laquelle, l'action que vous menez ici est si importante. Bien sûr, il n'y a qu'un seul ambassadeur de France, qui est à mes côtés, mais vous êtes toutes et tous des ambassadeurs dans vos qualités diverses. Il y a ici beaucoup de membres de la communauté d'affaires, des responsables de l'enseignement, des personnes qui travaillent ici dans le service diplomatique, des personnes qui sont là en liaison avec la conférence sur l'environnement, des artistes, des ingénieurs, des architectes, des médecins. Vous, toutes et vous tous, vous êtes les points avancés de ce qui est la France.

Ce que je voulais vous dire ce soir - et ce que je voudrais que vous reteniez -, c'est que nous avons à chaque instant une pensée pour ce que vous faites. Vous le faites parce que la vie vous a poussés à le faire, parce que ce sont vos choix, mais ayez la certitude que pour nos compatriotes, pour le président de la République et pour le gouvernement du pays, vous êtes nos ambassadeurs. Nous sommes extrêmement fiers de ce que vous faites. La seule chose qui nous incombe en contrepartie de cette fierté, c'est de donner aux uns et aux autres des moyens de bien travailler et c'est ce que nous essayons de faire dans le domaine économique.

J'ai soutenu cette notion un peu nouvelle de diplomatie économique et j'ai demandé au quai d'Orsay, qui était d'ailleurs spontanément enclin de le faire, un effort particulier dans le domaine de l'économie parce qu'enfin cela aurait été un paradoxe tout de même que le ministère des affaires étrangères s'occupe de toutes les crises sauf de la crise économique. Donc, désormais, en liaison avec d'autres administrations, nous sommes vraiment sur cette dimension économique. Mais nous n'oublions jamais que l'économie pour un pays comme la France n'est pas séparable de la culture, des droits de la personne humaine, de l'histoire, de la défense, de la démocratie. C'est tout cela qui fait que la France est une puissante singulière. Quand je parlais tout à l'heure avec mes interlocuteurs qataris pour leur demander pourquoi ils aimaient la France, eh bien, même s'ils utilisaient d'autres mots, c'était un petit peu pour cela. La France n'est pas le plus grand pays du monde mais c'est un pays qui n'agit pas seulement pour lui mais pour une dimension universelle ; c'est ce que je crois avoir ressenti à travers le monde et ressenti aussi avec nos amis qatariens. Et ça, c'est ressenti parce que vous êtes des porteurs quotidiens de ce message.

Monsieur l'Ambassadeur, vous me disiez merci d'être là, mais ce n'est pas à vous de me remercier d'être là, c'est à moi de vous remercier d'être ce que vous êtes et de faire ce que vous faites au service de la France.

Vive l'amitié entre le Qatar et la France,

Vive la République et vive la France./.

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4. Syrie - Réponse de la ministre déléguée, chargée des Français de l'étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question d'actualité au Sénat (Paris, 06/12/2012)

Veuillez excuser Laurent Fabius, en déplacement à l'étranger. Oui nous sommes bien à un tournant de la crise syrienne. En dépit d'une répression féroce, l'opposition gagne du terrain. L'aéroport de Damas a été fermé pour la première fois pendant trois jours. Alors que l'on dénombre déjà plus de 41.000 morts, la pause de l'hiver risque d'aggraver les choses.

Nous sommes vigilants sur la question des armes chimiques, en collaboration avec les Américains, qui ont mis en garde Bachar Al-Assad s'il franchit la ligne rouge. Tout emploi de ces armes serait inacceptable, et la communauté internationale ne restera pas inactive. L'Otan ne peut intervenir que sur la base de l'article 5 du traité de Washington ou d'un mandat du Conseil de sécurité. Le déploiement de missiles Patriots entre la Syrie et la Turquie n'obéit qu'à une logique de défense.

La France, première dans l'appui à la résistance locale, a été la première à reconnaître la coalition d'opposition. Nous espérons que le 12 décembre les alliés la reconnaîtront, pour qu'émerge une Syrie libre et démocratique.

(Source : site Internet du Sénat)

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5. OSCE/Conseil ministériel - Déplacement du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve à Dublin - Communiqué du ministère des affaires étrangères (Paris, 06/12/2012)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, a participé le jeudi 6 décembre 2012 à la réunion annuelle du Conseil des ministres des affaires étrangères des États participants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a Dublin, en Irlande.

La France salue l'accord intervenu au cours de cette réunion sur l'initiative «Helsinki + 40», portée par la présidence irlandaise. Cette décision fixe une feuille de route pour les trois années qui nous séparent du 40e anniversaire de l'Acte final d'Helsinki, en 2015. L'initiative «Helsinki + 40» prévoit notamment une étroite coordination entre les présidences à venir de l'Organisation (Ukraine en 2013, Suisse en 2014 et Serbie en 2015).

Par ailleurs, le ministre a souligné la nécessité d'aboutir à un règlement des conflits prolongés et a appelé les différentes parties prenantes à redoubler d'efforts dans la voie du dialogue. La prévention des conflits est et doit rester au coeur de l'activité de l'OSCE.

M. Cazeneuve a également insisté sur l'attachement de la France au rôle que joue l'OSCE dans la défense des droits de l'Homme, en particulier grâce à l'action de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH).

Enfin, le ministre a souligné l'importance du contrôle des armements conventionnels en Europe et la nécessité de mettre à jour et de moderniser le Document de Vienne, ensemble de mesures de transparence des activités militaires entre États participants.

En marge de cette réunion, le ministre a eu des entretiens bilatéraux avec plusieurs de ses homologues (Croatie, Moldavie, Pays-Bas, Serbie et Suisse)./.

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6. Biodiversité/changement climatique - Audition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Mme Delphine Batho, devant la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale (Paris, 28/12/2012)

Je suis heureuse de l'occasion qui m'est donnée d'échanger avec vous mes réflexions sur les négociations internationales portant sur des sujets intrinsèquement liés, la biodiversité et le changement climatique. La conférence d'Hyderabad a prolongé la dynamique générée l'an dernier par celle de Nagoya et a livré un résultat satisfaisant, avec le doublement de l'aide accordée aux pays en voie de développement dans le cadre du financement multilatéral. Ce point de l'accord final est issu d'une proposition conjointe de la France et de l'Allemagne. Il prévoit le doublement que je viens d'évoquer d'ici à 2015, puis le maintien à niveau des contributions de 2015 à 2020.

La protection du milieu marin et de la biodiversité marine constitue la seconde avancée majeure d'Hyderabad, avec la décision de procéder à un inventaire dans des zones d'intérêt écologique et biologique. La France a obtenu d'y inclure la mer Méditerranée. C'est un premier acquis, sachant que notre pays milite pour la mise en oeuvre d'un statut pour les zones de haute mer, actuellement res nullius. C'est une proposition qu'a portée notamment le président François Hollande lors de la dernière conférence de Rio.

Les autres avancées concernent les liens entre biodiversité et climat avec le programme Red Plus sur la déforestation et les activités de géo-ingéniérie climatique pour lesquelles a été réaffirmé le moratoire décidé à Nagoya ; enfin, nous avons constaté l'engagement très fort de la plupart des États parties à la conférence de ratifier le protocole de Nagoya. L'Union européenne a promis de prendre un règlement européen pour ce qui la concerne - c'est un domaine où les compétences sont partagées - tandis que la France procèdera à la ratification de ce protocole dans la loi-cadre sur la biodiversité.

J'en arrive à la conférence de Doha, ouverte le 26 novembre dernier. L'enjeu politique essentiel est de poursuivre les progrès enregistrés l'an dernier à Durban afin d'ouvrir la voie à un accord universel sur le climat en 2015. Les interventions lors des réunions préparatoires à cette conférence ont montré qu'il existait un risque de blocage extrêmement préoccupant. C'est donc à dessein que la Banque mondiale a publié avant l'ouverture de la conférence son rapport pour mettre la communauté internationale face à ses responsabilités. Les prévisions du Groupe d'experts international sur l'évolution du climat (GIEC) se confirment années après années. La délégation française sera conduite par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, par le ministre délégué chargé du développement Pascal Canfin et par moi-même.

La délégation française sera animée d'un triple objectif : à court terme, appliquer la seconde période du Protocole de Kyoto dès le 1er janvier 2013, sans attendre les ratifications ; agir pour un financement au bénéfice des pays en voie de développement pour les accompagner dans leur lutte contre le réchauffement climatique. Rappelons que la France est actuellement le second contributeur européen pour cette action. Notre pays, qui a noué des liens de longue date avec les pays africains ainsi qu'avec des États insulaires peut jouer un rôle très utile dans le dialogue que les pays développés et l'Union européenne entretiennent avec ces États ; enfin, établir les conditions d'un accord universel sur le climat en 2015.

La France souhaite accueillir en 2015, à la demande du président de la République, la conférence sur le climat. Notre pays, au-delà l'accueil des États parties à cette conférence, devra jouer un rôle diplomatique en amont afin que la conférence aboutisse à un accord universel. Pour l'heure, quand on fait le total des engagements pris par les différents pays, on est loin d'espérer une action efficace en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

(Interventions des parlementaires)

Le problème de l'interdépendance planétaire est patent. Malheureusement, les efforts des uns n'ont aujourd'hui pour seule récompense que la passivité des autres et ce, alors même qu'un engagement véritablement universel serait absolument nécessaire.

Dans ce contexte, l'objectif que l'Europe s'assigne - 20 % d'émissions en moins en 2020 - représente un effort sérieux et cohérent avec son souci d'exemplarité. Relever encore le niveau de notre ambition collective nous exposerait, selon certains acteurs économiques, aux risques de «fuites de carbone» et de délocalisations, dans la mesure où certains de nos partenaires ne s'obligent pas aux mêmes efforts que nous. Des pertes au plan économique viendraient ainsi récompenser notre souci d'être vertueux.

La stratégie de l'Union européenne en matière d'émissions de gaz à effet de serre repose sur la définition d'une trajectoire prévisible à l'horizon 2020. Dès lors qu'il est clair qu'il n'y aurait pas d'accord à 27 sur un relèvement du niveau d'exigence et conformément à la volonté du président de la République, l'action collective doit donc s'inscrire dans la durée, avec pour objectif ultime un «facteur quatre» de réduction des émissions en 2050.

L'enjeu majeur est de faire comprendre que le combat pour la réduction des émissions est générateur d'un avantage compétitif : c'est un pari gagnant sur le plan économique, c'est une stratégie appropriée de réponse à la crise. C'est seulement si nous réussissons à faire de cet objectif une ambition positive, qui soit créatrice d'emplois et de nouvelles technologies, que nous arriverons à mobiliser les énergies. Cette possibilité existe : ma récente visite du salon Pollutec avec le ministre chargé du redressement productif m'a permis de me rendre compte du rythme extraordinairement soutenu des avancées technologiques dans ce domaine, parfois dans des délais très courts.

En ce qui concerne le dépassement d'une croissance de 2 °C des températures moyennes d'ici à la fin du siècle, notre préoccupation vient de ce que certains pays, opposés à tout accord juridiquement contraignant, tirent argument de ce que cette limite sera certainement franchie pour dénoncer la caducité des engagements souscrits à Durban. La question de la lutte contre le changement climatique serait tranchée, la problématique des années à venir serait désormais celle de l'adaptation à un changement climatique considéré comme inéluctable. Il y aura là une bataille politique importante à mener.

Pour ce qui concerne le «fonds vert», les choses n'avancent que très lentement. À Doha, le choix d'un siège situé en Corée du Sud devrait être validé. Les équipes et les moyens de fonctionnement existent, mais le fonds n'est toujours pas opérationnel.

S'agissant des moyens de l'AFD, je confirme que des efforts sont engagés pour améliorer la traçabilité des crédits. Dans le cadre de la préparation de la conférence d'Hyderabad, j'avais souhaité pouvoir mieux identifier les actions relevant de la préservation de la biodiversité ou de la lutte contre le réchauffement climatique et mon collègue Pascal Canfin travaille actuellement à prolonger ces efforts de clarté, de transparence et de visibilité des projets concrets. Ce travail a notamment permis de constater que les chiffres mis en avant par l'OCDE, qui gratifiait la France d'un effort considérable dans ces domaines, étaient surévalués.

Le changement climatique occupe dans notre diplomatie une place essentielle : le fait que le président de la République, à la différence de certains de ses collègues, se soit rendu au sommet «Rio+20» a constitué un message très fort en ce sens. En témoigne également le souhait d'accueillir une prochaine conférence internationale sur le climat, qui atteste de l'engagement de l'ensemble de notre diplomatie dans les négociations multilatérales. Car accueillir une telle conférence ne signifie pas uniquement la présider, c'est aussi jouer le rôle d'un facilitateur constant entre les parties et les intérêts en présence. De ce point de vue, la France occupe une position particulière : pays d'Europe par sa géographie, elle est conduite par son histoire et ses valeurs à entretenir des liens privilégiés avec de nombreux autres pays.

J'ai été interrogée sur la question des «alliés» de la France dans ces négociations. Ceux-ci comprennent naturellement les États membres de l'Union européenne, la Norvège ou la Suisse. Des contacts particuliers sont noués avec le Brésil, l'Afrique du sud, l'Afrique francophone, les pays insulaires ou encore des pays très concernés par le réchauffement comme le Bangladesh.

Dans le cadre de l'Union européenne, un conseil des ministres en charge de l'environnement s'est tenu début novembre. Les discussions ont été assez difficiles, car la question était de se saisir d'une des propositions du G77 - à savoir, l'effacement des UQA en fin de deuxième période d'application du protocole de Kyoto. Même s'il s'agit de quotas assez virtuels, la discussion interne à l'Union a achoppé sur cette question du fait de l'opposition d'un certain nombre de pays. Ce point pourra-t-il évoluer dans le fil des discussions et négociations à Doha même ? Je l'ignore et espère, en tout cas, qu'il ne constituera pas un facteur bloquant à l'obtention d'un accord. Par-delà les aspects techniques, il est manifeste que les divergences observables sont le reflet de structures différenciées des mix énergétiques nationaux, avec la place plus ou moins grande jouée qu'y jouent les énergies carbonées (charbon).

Concernant l'organisation mondiale de l'environnement, vous savez que cette proposition n'a pas été retenue lors du sommet «Rio + 20», au bénéfice d'une réforme du Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), qui sera débattue lors de sa prochaine réunion, prévue en février 2013 à Nairobi.

Je reviens sur la conférence d'Hyderabad : nous avons obtenu satisfaction avec le doublement d'ici 2015 - des pays comme l'Inde ont pesé pour que l'échéance ne reste pas fixée à 2020 - des fonds consacrés à la lutte contre l'érosion de la biodiversité, et leur maintien à ce niveau pour cinq ans.

Sur la question des subventions défavorables à l'environnement, la feuille de route de la Conférence environnementale prévoit leur réexamen : il sera opéré, en vue de formuler des propositions qui pourraient in fine trouver leur place dans le projet de loi de finances pour 2014, par le groupe de travail permanent sur la fiscalité écologique que j'installerai avant fin décembre avec Pierre Moscovici. J'ai d'ailleurs sollicité les parties prenantes à la Conférence, et donc l'Assemblée nationale, afin qu'elles y désignent leurs représentants.

S'agissant des énergies renouvelables, le gouvernement prendra ses responsabilités pour sécuriser le tarif de rachat de l'éolien, même si je ne peux anticiper sur les suites qui seront données au contentieux en la matière.

Je partage avec Geneviève Gaillard le constat d'un effondrement des stocks halieutiques, et par conséquent de la qualité de la biodiversité marine, qui s'illustre également dans la perspective de voir 70 % des coraux disparaître d'ici 2030. Cette situation nécessite mobilisation internationale et exemplarité : l'Europe a pris des dispositions particulièrement protectrices. Je transmettrai à mon collègue Frédéric Cuvillier la question spécifique de la disparition des espèces d'eau profonde. Avec sa position de deuxième puissance maritime au monde, grâce à ses outre-mer, et sa présence sur tous les océans, notre pays reste fidèle à un développement maritime en parfaite harmonie avec nos objectifs de protection du milieu marin. Je rappelle que la France accueillera au mois d'octobre prochain la conférence mondiale des aires marines protégées.

J'ai été interrogée, notamment par Philippe Plisson, sur le comité de pilotage du débat sur la transition énergétique : la réussite de ses travaux passe par la prise en compte, grâce à la présence de personnalités fortes mais diverses, de la pluralité des points de vue qui existe dans la société française comme chez les acteurs du secteur. La compétitivité reste une dimension de ce débat, mais ce n'est pas la seule : nous devons concilier l'objectif écologique de lutte contre le réchauffement climatique et l'objectif économique de préservation du pouvoir d'achat des ménages dont la facture énergétique s'alourdit. Nous devons aussi prendre en compte les enjeux liés à la sécurité de nos approvisionnements et à la réduction du déficit de notre balance commerciale. Tous ces paramètres doivent être débattus. Le caractère populaire et citoyen de ce débat, comme l'appropriation de la question des économies d'énergie et de la sobriété énergétique, m'apparaissent plus que nécessaire.

Je rappelle que le comité de pilotage, chargé du respect du pluralisme et de la charte, ne formulera pas les recommandations finales : cette mission revient au conseil national, au sein duquel seront représentées toutes les parties prenantes de la Conférence environnementale : associations environnementales, syndicats, employeurs, associations de consommateurs, ONG, élus locaux et parlementaires. J'imagine que certaines d'entre elles feront l'objet d'un consensus, et que d'autres d'appréciations majoritaire et divergente.

In fine, le gouvernement et le Parlement trancheront, dans le cadre de l'examen de la future loi de programmation pour la transition énergétique.

(Interventions des parlementaires)

Les préfigurateurs de l'agence de la biodiversité seront nommés d'ici une dizaine de jours. La méthode que j'ai définie dans leur lettre de mission ? Définir d'abord les missions avant d'en déterminer le périmètre, notamment par rapport aux structures existantes. Les premières apparaissent aujourd'hui clairement : la connaissance - hors le champ de la recherche scientifique pure - c'est-à-dire le regroupement et la mise à disposition, car nous trouvons bien souvent aujourd'hui dans l'incapacité de fournir les inventaires qu'exigent de nous notamment les institutions européennes ; le pilotage de l'action, notamment en direction des collectivités territoriales, en formant un centre de ressources ; la protection de la biodiversité au sein d'espaces spécifiques, une remise à plat, dans le sens d'une harmonisation et d'une clarification de la gouvernance, des différents dispositifs existants étant nécessaire ; et enfin la prise en compte de la biodiversité ordinaire, qui compte tout autant que les espaces remarquables.

Ces préfigurateurs auront en charge la concertation avec les acteurs de la biodiversité, dont certains m'ont fait, dans les semaines écoulées, des propositions fort intéressantes, qu'il s'agisse des élus locaux, des ONG, du monde de la recherche, des universités, ou des établissements publics. Nous ne partons pas de rien : de multiples rapports, rédigés lorsque, sous la précédente législature, il avait été envisagé de créer une agence de la nature, sont disponibles. Ces préfigurateurs devront également, pour pouvoir établir le chemin menant à la création de cette agence, mener un travail de concertation en matière d'organisation administrative du ministère dont j'ai la responsabilité. La création de l'agence se fera ensuite par voie législative, dans la loi-cadre pour la biodiversité.

Cette agence aura besoin de moyens, ce qui nous renvoie à la question de la fiscalité écologique : la question des impacts sur la biodiversité devra être étudiée, en recherchant peut-être des financements dont le produit serait affecté à la protection de la biodiversité. Il s'agit à ce stade d'une piste de réflexion, qui n'est pas aboutie.

Le modèle dont nous nous inspirons est proche de celui qui avait été choisi lors de la création de l'ADEME : il partait d'établissements publics existants, mais a su trouvé sa voie et monter en puissance.

La question de l'acidification des océans ne peut être dissociée de celle des émissions de GES. Il est certain que la France a dans ce domaine, mais également dans celui de la biodiversité marine, de la défense des coraux - nous avons pris une initiative commune avec le ministre des outre-mer -, une responsabilité particulière. Nous disposons de grands centres de recherche, notamment au sein de l'IFREMER. J'ai eu l'occasion de le dire lors d'un déplacement à Brest : nous devrions faire de la biodiversité marine une grande cause mobilisatrice. Nous disposons du potentiel pour cela, et nous portons cette ambition au plan international : sans vouloir lancer des «cocoricos», la France a joué un rôle moteur sur ce sujet - qui reste insuffisamment pris en compte à l'échelle internationale - à Rio comme à Hyderabad. L'une des réflexions actuelles vise à inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine conférence environnementale, en prélude au congrès mondial des aires marines protégées.

La déforestation a reçu, elle, une réponse concrète au travers du programme REDD+. Comme le disent certains pays, défavorables à un accord juridique - en réalité une clé de répartition des efforts à faire - contraignant en matière de réduction des émissions de GES, il faut d'abord se saisir de projets concrets comme REDD, ou de questions comme celle des océans, portant sur les grands enjeux liés au réchauffement climatique, pour faire avancer, à partir de programmes d'action internationale, la lutte contre celui-ci./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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7. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Participation de M. Laurent Fabius au Conseil Affaires étrangères - Déplacement en Côte d'Ivoire de Mme Hélène Conway-Mouret - Soudan du Sud/Assassinat d'un journaliste - Agenda de M. Laurent Fabius - Syrie - Territoires palestiniens - Mali - Géorgie (Paris, 07/12/2012)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Participation de M. Laurent Fabius au Conseil affaires étrangères (Bruxelles, 10 décembre 2012)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, participera avec ses homologues de l'Union européenne au Conseil affaires étrangères, qui se tient le 10 décembre à Bruxelles, sous la présidence de la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton.

Concernant la situation en Syrie, deux jours avant la réunion du groupe des amis du peuple syrien qui aura lieu à Marrakech (12 décembre), les ministres adopteront des conclusions et échangeront avec M. Moaz al-Khatib, président de la coalition nationale des forces révolutionnaires et de l'opposition syriennes, invité à cette occasion.

Les ministres adopteront également des conclusions sur la situation au Proche-Orient et l'avenir du processus de paix, à la suite du vote de l'Assemblée générale des Nations unies et du cessez-le-feu entre Israël et Gaza.

Les dernières évolutions en Égypte, seront également discutées. La possibilité de lancer une mission européenne de sécurisation des frontières en Libye sera évoquée.

Concernant l'Afrique, les ministres adopteront des conclusions sur le Mali, approuvant notamment le concept de gestion de crise pour une mission européenne de formation et de conseil pour soutenir les forces armées maliennes et sur la situation en République démocratique du Congo.

Le Conseil s'intéressera par ailleurs au prochain sommet UE-Russie, le premier depuis la nouvelle élection du président Poutine, qui doit se tenir à Bruxelles le 21 décembre prochain. Des conclusions seront adoptées sur la situation en Ukraine, au lendemain des élections législatives du 28 octobre.

Concernant les Balkans occidentaux, les ministres aborderont les éléments de politique étrangère liés à l'élargissement, notamment la reprise du dialogue Serbie-Kosovo. Cette discussion précèdera l'examen des conclusions sur l'élargissement, qui aura lieu le lendemain, lors du Conseil affaires générales du 11 décembre.

Les ministres évoqueront enfin les relations avec les États-Unis et notamment les perspectives de coopération en matière de politique extérieure, au lendemain de la réélection du président Obama.

Q - Dans la déclaration, vous parlez à certains moments de conclusions concernant la Syrie, de quelles conclusions s'agit-il ?

R - Dans un Conseil affaires étrangères, il y a trois situations, celles où les discussions ne donnent pas lieu à l'adoption de conclusions formelles, les situations, comme ici pour le CMC (Concept de gestion de Crise pour le Mali), où les conclusions sont adoptées en point A, c'est-à-dire sans discussion des ministres, enfin les sujets qui donnent lieu à l'adoption de conclusions après discussion, comme c'est ici le cas.

Je ne vais pas vous dire ce que sont les conclusions car elles sont en ce moment-même discutées à Bruxelles. Le spectre des sujets abordés peut être large : l'évocation de la situation militaire sur place, le soutien à l'opposition, sous quelle forme et dans quels termes, la question particulière des armes chimiques, la question de l'embargo européen.

Q - Je vois que lors du CAE à Bruxelles, on discutera de la possibilité de lancer une mission européenne de sécurisation des frontières en Libye. Avez-vous une idée de ce que cela peut être avec des frontières aussi vastes ? Est-ce une étude sur la faisabilité de sécuriser les frontières ?

R - Nous verrons ce qui sortira de la discussion des ministres. J'ai déjà évoqué le problème des armes que l'on avait retrouvées au Sahel alors qu'elles avaient été livrées en Libye. De manière plus générale, il y a un problème de porosité des frontières. C'est un problème que les autorités libyennes elles-mêmes reconnaissent volontiers. Comme l'avait indiqué M. Laurent Fabius lors de son déplacement en Libye, la maîtrise des frontières pour tout État est un enjeu de souveraineté mais il l'est plus encore pour ces États qui sont en transition. C'est une première discussion entre les ministres pour voir quelle est la nature de l'aide que l'Union européenne peut apporter sur ce sujet aux Libyens.

2 - Déplacement en Côte d'Ivoire de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (9-11 décembre 2012)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, se rendra en Côte d'Ivoire du 9 au 11 décembre 2012. À cette occasion, elle sera reçue par le Premier ministre, M. Daniel Kablan Duncan. Cette rencontre fera suite à l'entretien de la ministre avec le président Alassane Ouattara lors de la réunion à Paris le 4 décembre 2012 du groupe consultatif pour le financement du plan national de développement de la Côte d'Ivoire. Mme Hélène Conway-Mouret rencontrera également la présidente de la Commission des relations extérieures, Mme Émilienne Boby.

Au cours de son déplacement, Mme Conway-Mouret s'entretiendra avec le Colonel François-Xavier Mabin, commandant de la force Licorne avant de rencontrer les forces armées françaises sur la base de Port-Bouët.

Les besoins et attentes des quelque 14.000 Français établis en Côte d'Ivoire seront au coeur des échanges que la ministre aura avec nos compatriotes. Ces thèmes seront également abordés lors d'un petit-déjeuner de travail avec les représentants élus des Français. La ministre évoquera enfin les questions liées à la scolarité à l'occasion d'une rencontre avec les enseignants et parents d'élèves du lycée Blaise Pascal et de l'école Jacques Prévert.

La diplomatie économique constituant l'un des grands axes de notre action extérieure, Mme Hélène Conway-Mouret rencontrera des représentants de la communauté des affaires à la chambre de commerce et d'industrie française de Côte d'Ivoire, ainsi que les conseillers du commerce extérieur.

3 - Soudan du Sud - Assassinat d'un journaliste

La France condamne l'assassinat le 5 décembre d'un journaliste et écrivain sud-soudanais, M. Diing Chan Awuol, à son domicile à Djouba. Nous présentons à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances.

La France renouvelle sa solidarité et son soutien aux journalistes sud-soudanais qui continuent d'exercer courageusement leur profession dans des conditions difficiles.

Nous notons avec satisfaction l'annonce, par le président sud-soudanais, d'une demande d'enquête approfondie sur le meurtre de ce journaliste. Il est essentiel que les autorités sud-soudanaises prennent toutes les mesures pour garantir la sécurité des journalistes et lutter contre l'impunité des auteurs de ces actes.

La France rappelle son attachement à la liberté d'opinion et d'expression et à la protection des journalistes partout dans le monde, éléments essentiels au renforcement de la démocratie et de l'État de droit.

4 - Agenda de M. Laurent Fabius

Lundi 10 décembre 2012

L'objet de la réception de 19h à laquelle participe le ministre est un projet de coopération culturelle qui a été développé avec le musée des Beaux-arts d'Alger, notamment avec un site internet qui permet une visite virtuelle du musée. C'est une suite de projets qui sont développés avec une association dite des musées méconnus de la Méditerranée qui met chaque année en valeur un musée de la région. Il y avait notamment eu auparavant des projets à Thessalonique et Sidi Bou Saïd.

Q - Pourriez-vous nous présenter le déplacement au Maroc de M. Fabius ?

R - La réunion franco-marocaine de haut niveau aura lieu les 12 et 13 décembre avec une délégation conduite par le Premier ministre. Je vais vous donner le cadrage général, si vous avez des questions plus précises, il faut vous tourner vers Matignon.

La réunion franco-marocaine de haut niveau est la onzième de ce genre. Elle se tient les 12 et 13 décembre. Le principe des réunions franco-marocaines de haut niveau a été décidé lors de la visite d'État du Roi Hassan II en France en 1996. Ces réunions se tiennent alternativement en France et au Maroc. Celle-ci a pour thème «France-Maroc : un partenariat d'exception au service de la jeunesse». Ce thème s'inscrit dans le contexte des Printemps arabes. Le Maroc a souhaité faire coïncider cette réunion avec l'inauguration du tramway de Casablanca.

Le ministre aura en outre un entretien avec son homologue, M. Saâd-Eddine El Othmani, pour évoquer la relation bilatérale et les dossiers internationaux à l'ordre du jour de la présidence marocaine du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la Syrie et le Mali.

Il y aura également, en plus de cette réunion dite de haut niveau, la 4e réunion ministérielle du groupe des Amis du peuple syrien à laquelle le ministre participera. Pour mémoire, cette réunion fait suite aux réunions de Tunis, d'Istanbul et de Paris. C'est une réunion importante parce qu'elle vient après l'accord du 11 novembre à Doha qui a marqué la constitution de la Coalition nationale syrienne et les réunions au Caire qui ont suivi. Ce que nous attendons de cette réunion de Marrakech, c'est essentiellement une amplification du mouvement de reconnaissance de la Coalition nationale syrienne. Je vous rappelle que la France a été une des premières, sinon la première, à reconnaître cette coalition comme le représentant légitime du peuple syrien. Nous en attendons également une augmentation de l'aide humanitaire au peuple syrien, via la coalition nationale syrienne. C'est particulièrement important parce qu'à l'approche de l'hiver, il est évident que la situation des réfugiés syriens, déjà très compliquée pour dire le moins, risque de s'aggraver si on ne fait rien. Nous espérons que cette réunion sera l'occasion de mettre en place un fonds de soutien à la population syrienne.

Je peux d'ailleurs vous donner le détail des initiatives prises par la France dans cette perspective pour essayer d'aider ces réfugiés dans les différents camps, qu'il s'agisse du camp jordanien de Zaatari, ou de ceux qui sont installés au Liban, en Turquie et en Iraq.

Enfin, nous espérons aussi que cela permettra de poser les bases de la formation d'un gouvernement provisoire. Dans la suite de l'annonce de la constitution de cette Coalition et dans la suite des réunions qui se sont tenues récemment au Caire, la prochaine étape est bien celle de la constitution d'un gouvernement provisoire syrien qui forme une alternative crédible et légitime au régime de Bachar Al-Assad.

Q - Sur le côté humanitaire toujours, au niveau de l'hôpital de campagne installé pour la Syrie, il y a une coopération entre la France et le Maroc.

R - Bien sûr, en Jordanie, dans le camp de Zaatari.

Q - Quel est l'état de cette coopération ? Allez-vous la renforcer davantage ?

R - Le ministre s'est rendu l'été dernier dans ce camp à l'occasion d'une tournée régionale qui l'avait mené ensuite au Liban et en Turquie. Ce camp, qui a vu depuis affluer de plus en plus de personnes fuyant les combats et les violences en Syrie, présente la particularité d'avoir un hôpital militaire français installé en coordination très étroite avec le Maroc et la Jordanie. Il a permis notamment de mettre à disposition des réfugiés des consultations médicales et également de lancer une campagne de vaccination des enfants. Je parle de mémoire et je ne sais pas si ce sont les derniers chiffres à jour, mais nous parlons de près de six mille enfants qui ont été vaccinés à Zaatari, et plus de mille interventions chirurgicales.

Au total, l'aide humanitaire bilatérale de la France aux Syriens est d'environ 13 millions d'euros aujourd'hui dont une part est allouée à l'aide humanitaire mise en oeuvre par les Agences des Nations unies, le CICR et des organisations non-gouvernementale présentes sur place.

Notre interlocuteur, pour ce qui concerne l'aide humanitaire, est désormais la Coalition nationale syrienne. C'est par elle que transite l'essentiel sinon la totalité de notre aide humanitaire.

Il faut ajouter à ces 13 millions une vingtaine de millions qui sont versés via le budget européen, qui correspondent à la quote-part française au budget européen, donc au total cela fait plus de trente millions d'aide humanitaire française à la Syrie.

Nous avons renforcé et concentré notre aide à l'approche de l'hiver sur certaines actions très particulières en Syrie, au Liban, en Jordanie et en Irak. En Syrie, nous avons versé 200 000 euros au Secours islamique français pour la délivrance de kits d'habitation pour l'hiver et du matériel de cuisine pour 8.250 déplacés dans la région de Damas et des vêtements d'hiver pour 3.300 enfants.

Nous avons aussi versé 200.000 euros pour une autre ONG qui pourra accéder aux déplacés syriens pour leur fournir vivres et produits de première nécessité, logements et médicaments pour traverser l'hiver dans les régions d'Alep et de Damas. Au total, ce sont 12.500 personnes qui sont concernées et des logements pour 300 familles.

Au Liban, nous avons versé 100 000 euros pour le Secours Catholique via Caritas Liban pour 1.050 familles, dans le nord du Liban et à Beyrouth, pour l'achat de couvertures, de poêles, de fuel et d'aides au loyer.

En Jordanie, nous avons versé 125 000 euros à Électricien Sans Frontière pour permettre l'éclairage d'une partie du camp de Zaatari.

Nous avons versé 30 000 euros à Solidarité Syrie pour la création d'une cuisine à Amman qui permettra de donner des revenus à des femmes isolées, réfugiées syriennes et pour l'envoi de vêtements dans les camps de réfugiés en Jordanie, en Turquie et en Iraq.

En Iraq, nous avons versé 70 000 euros à ACTED pour l'achat de vêtements d'hiver pour 5.000 enfants dans le camp de réfugiés d'Al Qaim.

5 - Syrie

Q - S'agissant de la 4e réunion ministérielle du groupe des amis du peuple syrien, à Marrakech, vous parlez de reconnaissance. Faut-il s'attendre à une reconnaissance collective de la coalition en tant que représentante légitime du peuple syrien ?

R - La France a été parmi les premiers, avec les États du Conseil de coopération des États arabes du Golfe, à reconnaitre dans ces termes la coalition nationale syrienne, et cela dès le 11 novembre. Ensuite, un mouvement s'est enclenché, puisqu'ont suivi la Turquie, la Grande-Bretagne, l'Italie et d'autres encore.

Nous aurons une discussion au Conseil affaires étrangères de manière générale sur la Syrie et en particulier sur ce sujet de la reconnaissance. J'ajoute qu'il y aura à Bruxelles le président de la coalition nationale syrienne. Notre objectif reste bien qu'un maximum de pays puisse rejoindre nos lignes. Je ne sais pas si cela pourra se faire à Marrakech, par une succession de déclarations individuelles ou groupées. Je sais en revanche que des pays s'interrogent. L'Allemagne a demandé un certain nombre de précisions avant de pouvoir faire un pas de plus dans la reconnaissance. Les Américains réfléchissent aussi à aller un cran plus loin que ce qu'ils ont déjà annoncé. Notre objectif reste bien que le plus de pays possible reconnaissent cette Coalition.

Q - Il y a une réunion de la coalition syrienne au Caire aujourd'hui et demain. Des informations circulent s'agissant de la nomination de M. Samir Chichakli en tant que futur Premier ministre. Avez-vous des informations qui vont dans ce sens ?

R - Non, pas d'information particulière et c'est une décision qui leur revient.

Q - Le gouvernement provisoire pourra-t-il être annoncé au Maroc ?

R - Le plus tôt sera le mieux. Le plus loin on ira, le plus vite on ira dans la structuration et la désignation de ce gouvernement, le mieux ce sera.

Q - Quelles sont vos dernières informations concernant les armes chimiques en Syrie ? Avez-vous de nouvelles informations qui donnent lieu à des craintes comme quoi des armes seraient en train d'être remplies, comme cela a été dit mercredi soir dans les médias américains ? Considérez-vous que les choses s'accélèrent et à quel rythme le dénouement pourrait-il intervenir ?

R - C'est un sujet qui a été notamment évoqué à Bruxelles en marge de la ministérielle de l'OTAN. Cette question des armes chimiques a été l'un des principaux sujets de discussion et de préoccupation. Je n'ai pas d'informations supplémentaires par rapport à celles qui circulaient il y a deux jours.

Laurent Fabius s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet. Il l'a encore fait à Doha hier, pour passer à chaque fois le même double message : celui d'une très forte préoccupation compte tenu de l'extrême dangerosité de ces armes d'une part, celui d'une claire mise en garde adressée au régime de Bachar Al-Assad d'autre part, s'il venait à commettre la tragique erreur d'utiliser ces armes contre son propre peuple. Le Ministre a dit que, dans cette hypothèse, la communauté internationale ne pourrait pas rester inerte. J'observe d'ailleurs que ce n'est pas la première fois qu'on fait cette mise en garde absolument unanime, il y avait déjà eu un premier épisode il y a deux mois à peu près sur ce même thème.

Pour ce qui concerne la situation sur le terrain, c'est toujours difficile à dire, parce qu'elle évolue très rapidement, mais les informations dont nous disposons vont en effet dans le sens d'un progrès de l'opposition militaire en Syrie. C'est ainsi qu'on peut lire les affrontements qui ont lieu notamment dans la banlieue de Damas, dans cette zone qui va de l'aéroport au centre ville. C'est ainsi qu'on peut lire également la prise de certaines bases, de certains lieus reconnus comme stratégiques. Mais il est impossible de dire précisément quand le régime va tomber. La position française a toujours été la même et ce depuis 20 mois : le plus tôt le mieux.

Q - Concernant les armes chimiques, faut-il attendre l'utilisation de ces armes pour agir ? La communauté internationale va-t-elle agir si on a des présomptions d'utilisation ?

R - Je ne peux pas laisser dire que nous n'agissons pas. Nous agissons, sur le front politique, sur le front humanitaire. L'utilisation d'armes chimiques serait un nouveau pas dans l'horreur, parce que ces armes ont un niveau de dangerosité exceptionnel. Cela n'en rend pas pour autant acceptable ce qui se produit depuis 20 mois, les 40.000 morts, les plus de 400.000 réfugiés syriens, le million et demi de déplacés, les écoles bombardées, les utilisations de bombes au TNT ou à sous-munitions. Autant d'horreurs qu'on a régulièrement dénoncées et condamnées.

Q - Les Britanniques demandent la levée de l'embargo sur la livraison d'armes aux opposants syriens, quelle est aujourd'hui votre position ?

R - Nous avons avec les Britanniques des positions très proches, des discussions très denses. C'est le résultat de ces discussions qui explique la reconduction pour trois mois seulement de l'embargo européen. Il y a eu des interprétations assez diverses et pour certaines fausses de cette réduction de la durée de l'embargo et de manière générale du régime des sanctions. La bonne interprétation, c'est clairement la possibilité de pouvoir y revenir à très courte échéance.

Cette question de la livraison d'armes reste posée par la coalition et les Syriens. C'est une question à laquelle on n'échappera pas. La réponse donnée pour l'instant a été la reconduction pour une durée de trois mois de l'embargo. La décision pourrait ne pas être d'ailleurs simplement la reconduction ou la levée. Il peut y avoir une modification des termes de l'embargo, avec le maintien sous interdiction de la livraison de certaines armes et l'autorisation pour d'autres. C'est quelque chose dont discutent les ministres, notamment dans le cadre européen puisque l'embargo lie les 27 États membres de l'Union.

On voit bien la pertinence des demandes qui nous sont adressées par la Coalition nationale syrienne et notamment le caractère inacceptable qu'ont les attaques répétées, particulièrement meurtrières qui sont portées par l'aviation syrienne, notamment sur les zones libérées, notamment sur des populations civiles, dont des enfants.

D'un autre côté, et c'est ce qui rend la situation complexe et la décision difficile à prendre, nous ne voulons pas militariser le conflit davantage qu'il ne l'est déjà. À la lumière du précédent libyen, lorsque vous commencez à livrer des armes, il faut que vous soyez absolument sûrs de leurs destinataires, cela pour ne pas vous retrouver dans la situation dans laquelle on est aujourd'hui, d'avoir des groupes terroristes installés dans le Sahel, notamment au Mali, qui ont récupéré des armes à l'issue du conflit libyen.

Q - Toutes les informations qu'on a entendues sur le chimique syrien sont venues des États-Unis et si je me souviens bien, M. Fabius avait dit, à la sortie de la réunion de Bruxelles des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, «si ces informations étaient vérifiées». Avez-vous eu depuis des informations indépendantes qui confirment ce qui a été dit et écrit ici et là ?

R - Nous ne commentons pas de ce type d'informations.

Q - Alors, comment se fait-il que les États-Unis annoncent des informations alors que vous vous abstenez de commentaire ?

R – C'est la presse américaine qui en a parlé.

Q - Et, concernant l'action préventive, j'ai vu dans la presse que, suite à vos déclarations de mardi dernier, beaucoup d'organes de presse ont relaté vos propos comme étant une action préventive. Est-ce cela ? Ce qui est discuté aujourd'hui, est-ce une action préventive ou non ?

R - Dans ces circonstances-là, vous ne détaillez jamais ce que serait votre réaction. Les déclarations faites par le ministre se gardent bien d'entrer dans ce type de détail. Ce qu'indique la France et d'autres, c'est que, si cela était confirmé, nous ne pourrions pas ne rien faire.

6 - Territoires palestiniens

Q - Concernant la situation dans les Territoires palestiniens, le président de l'Autorité palestinienne a déclaré hier qu'après les élections à l'Assemblée générale aux Nations unies, ce pays doit revoir le protocole économique de Paris avec Israël. Avez-vous un commentaire ?

R - Je n'ai pas vu les déclarations auxquelles vous faites allusion.

Q - Il semble que la Palestine doive renégocier le protocole économique de Paris après les derniers développements positifs. Il a tenu ces propos lorsque le Roi de Jordanie se trouvait à Ramallah.

R - La situation sur place est très difficile en effet et résulte de l'effet combiné es difficultés économiques et de la crise financière de l'Autorité palestinienne. Ceci d'ailleurs avait justifié le versement récent et en urgence de 10 millions d'euros d'aide française à l'Autorité palestinienne.

En revanche, je ne vois pas de lien direct entre cette situation de fait qui existe depuis longtemps et le vote à l'Assemblée générale des Nations unies. Ce vote a une signification politique. Pour nous, il doit être pris comme une étape, vers quelque chose d'encore plus fondamental : la reprise des négociations avec pour objectif la création d'un État palestinien.

7 - Mali

Q - Aux États-Unis, on a exprimé des doutes sur la capacité de la CEDEAO à mener à bien une mission au Mali. Pouvez-vous nous dire ce que pense la France ?

R - Aujourd'hui aux Nations unies, nous sommes dans la phase de discussion de la prochaine résolution. La résolution 2071 avait ouvert un délai de 45 jours qui a expiré à la fin du mois de novembre pour l'adoption d'une nouvelle résolution. Cette dernière doit être adoptée sur la base d'un rapport du Secrétaire général qui lui-même est établi à partir des documents transmis par la CEDEAO, via l'Union africaine.

Ce que l'on peut en dire, c'est qu'il y a un très large consensus sur la nécessité d'une opération au Mali au sein des membres du Conseil de sécurité, parmi les États africains qui sont les premiers directement concernés et, plus largement, au sein de la communauté internationale. En parallèle, seul un dialogue politique permettra de régler de manière durable, structurelle et définitive la crise que traverse le Mali. Il y a aussi un large consensus sur la nécessité d'une opération à deux volets. L'un portant sur la restructuration et la formation des forces armées maliennes ; l'autre sur l'éradication d'AQMI du nord du Mali.

Nous avançons sur ces différents sujets. Le Conseil affaires étrangères de lundi validera le concept de gestion de crise pour l'opération européenne qui a vocation à former et conseiller les forces armées maliennes avec un déploiement en début d'année prochaine.

Il y a encore des discussions avec l'ensemble des partenaires qui sont impliqués, notamment avec les Américains. Sur deux sujets principalement : d'une part, la constitution précise, le montage opérationnel de la force car il faut qu'elle soit assez robuste et formée pour faire ce que l'on attend d'elle ; d'autre part, sur le financement. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, c'est une phase normale de discussions, en amont de l'adoption d'une résolution. L'objectif de la France reste, comme l'a indiqué le président de la République, l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité avant la fin de l'année.

Q - Selon vous, la CEDEAO est-elle en capacité de mener à bien cette opération ?

R - Des doutes ont été exprimés depuis le départ dans cette affaire. Il y a eu des doutes avant le 26 septembre sur la capacité des Français à intéresser la communauté internationale. Ensuite, il y a eu des doutes sur la capacité du Conseil de sécurité à se mettre d'accord sur la résolution 2071, sur la capacité de la CEDEAO à définir un concept d'opération, maintenant sur la capacité des forces maliennes à être formées dans les temps, etc.... Ce que j'observe, c'est qu'à chaque fois, on avance. La seule vérité qui compte, c'est ce qui se passe sur le terrain.

Loin de moi l'idée de soutenir que les forces armées maliennes, en l'état actuel des choses, seraient capable d'aller au nord Mali pour débarrasser ce pays d'AQMI. C'est pour cette raison que les choses sont phasées. Chaque chose en son temps. La prochaine échéance est bien l'adoption de cette résolution par le Conseil sécurité.

Q - On commence à parler du mois de septembre 2013 pour une intervention au Mali. La France est-elle en accord avec un tel délai ? N'est-ce pas trop tard pour la population ?

R - Beaucoup de dates circulent. Cela dépendra de la vitesse à laquelle on parvient à former l'armée malienne, de sa capacité à remplir sa mission, de l'environnement dans lequel elle va évoluer, des conditions climatiques sur place, enfin et surtout, de la situation au nord du Mali et de l'analyse que nous ferons de la présence d'AQMI. J'ajoute que c'est une opération africaine, c'est donc aux Africains qui composeront cette force de tenir un calendrier.

8 - Géorgie

Q - La ministre de la justice géorgienne sera à Paris dès dimanche. Comme il y a eu dans ce pays de nombreuses arrestations contestées par certains milieux, aura-t-elle des contacts avec la notabilité française et lui fera-t-on part de nos inquiétudes quant au nombre élevé d'ex-ministres qui sont en prison ?

R - Notre message ne vous étonnera pas, ce sera celui du respect des droits de la défense, des règles de l'État de droit, du droit à un procès juste et équitable./.

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