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Bulletin d'actualités du 06 décembre 2012


Sommaire



1. UE/Sahel/Syrie/ConfĂ©rence climat de Doha - ConfĂ©rence de presse conjointe du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande, et de la Première ministre danoise, Mme Helle Thornig-Schmidt - Propos de M. Hollande - (Paris, 05/12/2012)

J'ai accueilli aujourd'hui la Première ministre du Danemark qui fait une visite - la première depuis que je suis élu - en France et qui représente dans le Conseil européen - par sa sensibilité et par les thèses que promeut le Danemark - un partenaire tout à fait solide.

Nous avons évoqué au cours de notre entretien les relations bilatérales. Elles peuvent, au plan économique, encore s'approfondir, même s'il y a une entreprise danoise très importante qui compte 40.000 salariés - c'est l'une des plus grandes entreprises étrangère en France : ISS. Nous avons aussi des entreprises françaises qui sont présentes au Danemark, mais nous pouvons encore faire d'avantage, notamment dans des domaines comme l'environnement, l'énergie, les transports.

Nous avons aussi parlé de l'Europe, parce que nous portons les mêmes priorités. Nous voulons une Europe de croissance, une Europe de compétitivité. Nous voulons aussi une Europe solidaire. Nous avons été ensemble, lors du conseil européen du 29 juin - sous Présidence danoise et la Première ministre avait joué un rôle essentiel dans cette réunion - pour le pacte de croissance. Aujourd'hui, il nous revient de le mettre en oeuvre - c'est ce que nous faisons - et également de régler les questions qui concernent la zone euro mais aussi l'ensemble des pays européens dont le Danemark. Pour le Conseil européen du mois de décembre, nous aurons à coeur de poursuivre - et même de parachever au moins sur le plan juridique - l'union bancaire.

Sur la question de l'union économique et monétaire, qui sera aussi traitée à cette occasion, nous partageons les mêmes objectifs de coordination des politiques économiques, d'approfondissement d'un certain nombre de politiques communes et également le pilotage de la croissance. Il doit se faire à la fois par des mesures liées au marché intérieur, mais aussi par des mesures volontaristes sur le plan économique.

Sur le plan européen, nous avons également évoqué les perspectives financières puisque le dernier Conseil européen n'a pas pu aboutir. Ce n'est pas un drame puisque c'est souvent ce qui s'est produit durant ces dernières décennies. Là encore, nous avons des positions qui ne sont pas complètement identiques mais relativement convergentes. Nous voulons un niveau de dépenses qui soit suffisant. Nous voulons que les dépenses structurelles - les dépenses de croissance - puissent être préservées. La France est attachée à la politique agricole commune et le Danemark, qui est un pays contributeur, essaye d'avoir aussi le retour de sa contribution. Je n'ai pas dit le juste retour.

Nous avons enfin évoqué des sujets de politique internationale. Là encore, nous avons une identité de positions sur la Palestine et sur Israël. Je rappelle que le Danemark et la France ont voté pour la résolution qui a donné le statut d'État non membre observateur aux Nations unies à la Palestine et que nous condamnons de la même manière la colonisation - en tout cas telle qu'elle a été annoncée, par le gouvernement israélien.

Sur la Syrie, nous avons considéré que la Coalition nationale syrienne représentait la légitimité du peuple syrien. Sur le Mali, même si le Danemark n'est pas aussi impliqué que nous, nous sommes conscients qu'il y a là une responsabilité de la communauté internationale. Très prochainement, la France, appuyée par de nombreux pays, va demander au Conseil de sécurité de voter une nouvelle résolution, pour permettre l'opération souhaitée par les Africains. Elle sera non seulement décidée par eux mais exécutée par eux.

Voilà l'essentiel de notre discussion. Je terminerai par ce qu'il se passe aujourd'hui à Doha, c'est-à-dire la négociation sur le climat. On se souvient de la grande réunion de Copenhague qui n'avait pas eu la conclusion espérée. Mais la France comme le Danemark, nous voulons reprendre ces initiatives. Ainsi, la France s'est déclarée prête à accueillir la conférence sur le climat en 2015.

(...)

Q - Monsieur le Président, le gouvernement danois souhaite - comme plein d'autres pays - avoir un rabais au Conseil Européen dans le prochain budget. Peut-il compter sur le soutien de la France ? Deuxièmement, si vous me le permettez, le Danemark réfléchit - comme plein de pays hors de la zone euro - s'il faut faire partie de la haute autorité bancaire ?

R - Je vous confirme que nous avons parlé de ces deux sujets lors de notre entretien.

Sur la demande de chèque, de rabais ou de ristourne - je ne sais pas ! - la Première ministre Helle Thorning-Schmidt l'avait présentée au Conseil Européen. La position de la France est d'être contre tous les chèques, toutes les ristournes, tous les rabais. Ce n'est pas la bonne manière de construire l'Europe. Mais dès lors qu'il y a un chèque britannique, qu'il y a des rabais pour un certain nombre de pays contributeurs nets, le Danemark est parfaitement en droit de demander aussi sa part et la France de demander un plafonnement. Mais ce n'est pas la bonne méthode, c'est pourquoi dans cette négociation, nous continuons à travailler sur la remise en cause, autant qu'il sera possible, de ces chèques.

S'il faut trouver un compromis, nous regarderons comment le trouver. Mais pour l'instant, la position de principe est plutôt de critiquer ces formules-là. Mais dès lors que ces chèques existent, le Danemark est parfaitement en droit d'en demander un à son tour.

Sur l'union bancaire, la supervision pour les pays de la zone euro, c'est la Banque Centrale européenne qui va l'exercer. Mais elle doit être prête à faire ce travail de supervision avec des pays qui ne sont pas membres de la zone euro - s'ils en décident - à condition que ces pays soient associés aux décisions qui seront prisent. Telle est la logique qui me parait la meilleure pour la zone euro et pour les pays qui ne sont pas dans la zone euro. La supervision bancaire doit être, autant qu'il est possible, commune pour qu'elle soit efficace.

(...)

Notre réunion s'est bien passée jusque-là. J'ai entendu ce qu'a dit Helle Thorning-Schmidt au Conseil européen. Elle a plaidé pour un budget de croissance, d'infrastructures et de développement de nouvelles technologies. Elle a raison sur le plan de la cohérence.

Moi-même, j'ai voulu qu'il y ait un pacte de croissance. Il faut donc que, dans le budget européen, il y ait une part significative qui revienne aux politiques de croissance.

Ce que j'ai plaidé, pour ma part, au Conseil européen, c'est que la politique agricole commune ou les fonds de cohésion contribuent également à la croissance. Nous trouverons donc le compromis facilement sur le thème de la croissance.

Je voudrai remercier Helle pour sa venue ici, à Paris, pour la grande convergence de vue - y compris sur le budget européen - et surtout pour avoir tenu son propos en français, alors qu'elle parle très bien l'anglais. Elle a fait un effort tout particulier en français et elle le fait y compris au Conseil européen. Je voulais l'en remercier chaleureusement./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. EADS - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 05/12/2012)

Le président de la République se félicite de l'accord obtenu entre la France, l'Allemagne, l'Espagne et leurs partenaires pour refondre la gouvernance de EADS au service de son développement.

Ce nouvel accord permettra de garantir la protection des intérêts des États français, allemand et espagnol au sein du groupe tout en donnant à l'entreprise la liberté de manoeuvre dont elle a besoin pour poursuivre son développement.

EADS et les parties ont, à cette occasion, confirmé l'implantation à Toulouse du siège opérationnel du groupe et le maintien des sièges sociaux d'Astrium, Airbus et Eurocopter en France et de Cassidian en Allemagne. La société emploie aujourd'hui 50.000 personnes en France.

L'accord renforce la protection des intérêts stratégiques de défense nationale, au travers d'un accord spécifique de défense entre EADS et l'État français.

Les nouvelles dispositions proposées entreront en vigueur après une assemblée générale extraordinaire à venir.

Cet accord est une étape importante du développement de EADS et illustre la pérennité et la qualité du dialogue stratégique et industriel entre la France, l'Allemagne et l'Espagne./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. EADS - RĂ©ponse du ministre de l'Ă©conomie et des finances, M. Pierre Moscovici, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 05/12/2012)

Monsieur le Député, je veux d'abord rappeler - mais c'est une évidence que tout le monde partage - l'importance fondamentale que l'État attache à EADS. Nous avons fait le choix, en 2000, de créer cette grande entreprise. Nous pouvons nous en féliciter, car elle marche bien. Son carnet de commandes est plein. Il concerne aujourd'hui 4 000 appareils. Nous disposons, avec EADS, de tous les atouts pour être au premier rang de la compétition mondiale. Et j'ai, comme vous, le souci des 133.000 salariés du groupe.

Il est exact que Daimler, qui est l'un des actionnaires fondateurs du conseil d'actionnaires, souhaite se désengager, ce qui est son droit. Dans ce contexte, l'État français, qui est actionnaire indirect à hauteur de 15 %, est en discussion avec l'État allemand pour anticiper la sortie de ce partenaire industriel.

Les discussions ont lieu de façon évidemment discrète, voire secrète, avec un objectif premier, qui est de préserver les intérêts de la France et de l'Allemagne, et la parité franco-allemande. Cet équilibre est fondamental pour nous, puisque nous sommes fondateurs, au premier rang, de cette entreprise.

Les discussions avancent bien. Je disais qu'elles sont discrètes : chacun peut comprendre ici que, s'agissant d'une société cotée, je n'ai pas à commenter des informations de presse ou à donner des détails. Mais enfin, je veux vous dire que nous sommes évidemment attachés aux intérêts stratégiques, industriels et financiers d'EADS, ainsi qu'aux sites en France - je pense notamment au site de Toulouse.

Vous pouvez faire confiance au président de la République et au gouvernement pour conduire ce dossier à bonne fin./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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4. Tchad - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 05/12/2012)

Le président de la République a reçu aujourd'hui à l'Élysée le président tchadien M. Idriss Déby Itno.

Le président de la République a indiqué qu'il souhaitait que la France puisse continuer à accompagner le Tchad dans ses projets de développement et de protection de l'environnement. La France poursuivra également ses efforts pour lutter contre l'insécurité alimentaire que connaît le pays, par des programmes en faveur de l'agriculture et du pastoralisme.

Au cours de cet entretien, la situation sécuritaire au Sahel a été évoquée, de même que les violences au nord du Nigeria et les actions terroristes dans cette région. Les situations de la République centrafricaine, du Soudan et de la Libye ont également été évoquées. Concernant le Mali, le président de la République a rappelé la disponibilité de la France à soutenir logistiquement une intervention africaine destinée à rétablir l'intégrité territoriale du Mali et à lutter contre les groupes terroristes qui occupent le Nord du pays./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. BrĂ©sil/DĂ©cès d'Oscar Niemeyer - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 06/12/2012)

Avec Oscar Niemeyer, c'est à la fois un architecte dont l'oeuvre aura traversé le XXe siècle qui disparaît et un homme engagé dont les convictions ont toujours été mises au service de son talent.

Il a eu la chance de concevoir une ville qui est la fierté du Brésil. Jusqu'au bout, il a construit des bâtiments dans le monde entier. Il avait avec la France une relation privilégiée non seulement parce qu'il y construisit plusieurs édifices dont la modernité et l'originalité frappent les visiteurs mais aussi parce qu'il y résida en exil lorsque la dictature régnait dans son pays.

À sa famille, à son pays le Brésil, j'adresse mes plus sincères condoléances./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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6. OTAN -Tribune du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, dans le quotidien «Herald Tribune» (Paris, 05/12/2012)

La France et l'OTAN

Lors du dernier sommet de l'OTAN à Chicago, au lendemain de sa prise de fonction, le président de la République a indiqué sa vision de la place de notre pays dans l'Alliance atlantique : la France est un allié exerçant sa responsabilité de membre fondateur, engagé au service de valeurs communes, mais qui n'hésite pas, si nécessaire, à faire valoir loyalement ses différences. Cette position est conforme à celle que nous avions défendue notamment lors du débat de 2009 sur la réintégration de la France dans le commandement intégré : allié oui, aligné non.

La France est en effet un partenaire clé au sein de l'Alliance, sur le plan militaire, politique, financier et elle entend le rester. Quand la décision d'agir est prise, la France assume ses responsabilités : c'est d'ailleurs François Mitterrand qui, à partir de 1993, décida le déploiement de forces françaises en opération sous la bannière de l'Alliance. En 2009, nous n'avons pas approuvé le retour dans le commandement intégré, mais il n'est pas question d'organiser un va et vient permanent et en ressortir aujourd'hui n'aurait pas grand sens. Nous devons en revanche faire en sorte que notre retour, désormais acté, ne se traduise ni par une banalisation de notre politique étrangère, ni par une altération de nos capacités de décision et d'action, mais au contraire par un accroissement de notre influence et de nos capacités.

C'est ainsi que la France jouera pleinement son rôle au sein d'une organisation dont la première mission est de permettre à des démocraties qui partagent des valeurs et des intérêts d'organiser efficacement l'interopérabilité de leurs armées tout en assurant leur défense collective.

Le rapport qu'Hubert Védrine vient de présenter au président français sur la place de notre pays dans l'OTAN constitue une contribution fort utile aux travaux de la commission du Livre blanc chargée de réfléchir aux orientations de notre politique de défense et de sécurité. Il s'inscrit dans ces mêmes orientations. Il souligne en particulier une double nécessité : renforcer notre influence au sein de l'Alliance, en nous y montrant vigilants, et être plus volontaristes pour construire l'Europe de la défense.

Ces recommandations sont pertinentes. Afin de les mettre en oeuvre et d'optimiser le rĂ´le de l'OTAN dans le monde nouveau qui nous entoure, notre politique doit se fixer au moins trois objectifs.

1) L'OTAN doit rester pour la France un instrument privilégié de la relation transatlantique, au nom de valeurs et d'intérêts que nous partageons entre Européens d'un côté, Américains et Canadiens de l'autre. L'OTAN est le cadre naturel pour l'engagement commun de nos forces avec les Américains. Dans ce contexte, la France agira pour poursuivre la réforme de l'Alliance afin de la rendre plus efficace. Elle continuera d'y assumer ses responsabilités, tout en conservant l'autonomie de ses choix fondamentaux : pour la mise en oeuvre de sa dissuasion nucléaire ; pour le retrait - désormais opéré - de ses troupes de combat hors d'Afghanistan ; pour le développement d'un dispositif de défense anti-missile de l'OTAN - à l'égard duquel, dès le dernier sommet de l'Alliance, le président de la République a indiqué ses conditions, endossées par les 27 autres chefs d'État ou de gouvernement - ; et, plus généralement, pour conserver le libre emploi de ses forces ainsi que pour le développement de l'Europe de la défense qui est indissociable du projet d'Union politique. La France continuera aussi d'oeuvrer au renforcement de tous les domaines de coopération entre l'OTAN et la Russie qui est à nos yeux un partenaire incontournable dans différents domaines comme l'Afghanistan, la lutte contre la piraterie ou contre le terrorisme.

2) Une réflexion sereine doit être menée sur un nouveau partage des responsabilités de sécurité et de défense entre Européens et Américains, facilitée par la réélection du président Obama. Les États-Unis ont besoin d'un allié européen fiable, capable d'assumer toutes ses responsabilités. La crise libyenne a montré que des Européens pouvaient prendre leur part dans la gestion, réussie, d'un conflit. Nous avons assumé l'essentiel des risques, des responsabilités, et des contributions militaires. Mais cette crise a aussi montré que nous avions encore besoin de l'appui apporté par les États-Unis. Pour autant qu'elle dispose - ce n'est pas assez le cas aujourd'hui - des capacités nécessaires, c'est l'Union européenne, en tant que telle, qui devrait agir lorsque les intérêts de sécurité des Européens sont d'abord en jeu. Dans quelques mois, l'Union devra jouer par exemple tout son rôle, en soutien des Nations unies, pour aider le Mali à recouvrer sa souveraineté et à lutter contre le terrorisme. Pour la même raison, il serait bon de réfléchir dès à présent, aux responsabilités qu'elle devra assumer aux côtés des futures autorités syriennes.

3) Les actions lancées en faveur de l'Europe de la défense doivent être poursuivies. L'OTAN peut apporter sa contribution mais c'est d'abord aux Européens d'y travailler entre eux. Ce projet est cohérent avec nos efforts pour que l'Union européenne se dote d'une politique étrangère articulée avec des moyens de décider et de réaliser. Dès à présent, il nous faut agir en ce sens, alors que notre pays, mobilisé ces dernières années par son retour dans le commandement intégré de l'OTAN, s'est montré plutôt parcimonieux dans les moyens consacrés à l'Europe de la défense. Nous allons poursuivre le travail de conviction auprès des institutions et de l'ensemble de nos partenaires européens, y compris britanniques. Avec le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, nous avons récemment accueilli nos collègues allemand, italien, espagnol et polonais pour avancer, en appelant tous les États membres à nous rejoindre dans l'élaboration de ce projet, en coopération avec nos principaux partenaires dont naturellement l'OTAN.

L'ensemble de ces orientations doit permettre à la France de garantir son indépendance et ses capacités d'action dans un monde nouveau et alors que nous sommes soumis à de fortes contraintes budgétaires. Nous pourrons ainsi demeurer une «puissance d'influence» dont la voix est attendue, entendue et respectée./.

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7. OTAN/RĂ©union des ministres des affaires Ă©trangères - ConfĂ©rence de presse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (Bruxelles, 04/12/2012)

Bonjour Ă  tous, je suis ravi d'ĂŞtre avec vous pour un point de presse

Nous sommes six mois après le sommet de Chicago de mai et cette réunion ministérielle visait à faire le point sur un certain nombre de progrès accomplis dans la mise en oeuvre des décisions qui avaient été prises alors. Nous avons d'abord, à l'heure du déjeuner, évoqué en présence du ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov les relations entre l'Otan et la Russie. La discussion a été intéressante, parce que la Russie est un partenaire important de l'Alliance dans de nombreux domaines, par exemple sur l'Afghanistan, la lutte contre la piraterie et la lutte contre le terrorisme. La position de la France, est d'essayer de développer ce partenariat avec l'Alliance, En 2013, c'est-à-dire l'année prochaine, nous espérons aussi que nous pourrons avancer sur la coopération dans le domaine de la défense anti-missile sur des bases nouvelles.

Ensuite, nous avons évoqué la situation dans les Balkans, en présence de Mme Ashton, qui était récemment dans la région, et pour ma part j'ai souligné l'importance de la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne.

Et puis - cela a aussi été un temps fort de notre réunion - nous avons évoqué ce qui se passe en Syrie et plus particulièrement deux aspects sur lesquels les uns et les autres sont intervenus. D'abord la demande, qui a été faite par nos collègues turcs de pouvoir disposer de missiles Patriot et l'unanimité s'est faite pour que, à la suite des consultations tenues dans le cadre de l'article 4 de l'OTAN, ils puissent en disposer, étant bien observé et souligné que c'était dans un but purement défensif. Il ne s'agit pas d'autre chose. Et également, il y a eu une discussion qui a permis à tous d'insister sur le caractère tout à fait inacceptable d'une utilisation éventuelle d'armes chimiques par le régime de Bachar Al-Assad.

Je pense que cette réunion était utile. Je suis bien sûr à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous souhaitez poser.

Q - Sur les armes chimiques est-ce que vous avez de nouveaux éléments sur les menaces, pourquoi en parle-t-on maintenant de nouveau alors qu'on n'en parlait plus de plusieurs semaines voire plusieurs mois ?

R - Il y a eu des indications, mais qui ne sont pas confirmées, selon lesquelles il y aurait des activités liées à la fabrication d'armes chimiques. Vous savez que les sites font l'objet d'observations précises. Et donc il y a eu des éléments d'observation avant-hier sur le fait qu'il y aurait eu des mouvements de ce type. Mais ces informations n'ont pas été totalement confirmées et ça a quand même conduit un certain nombre de responsables, notamment du côté américain, à réaffirmer ce qui avait déjà été affirmé, le caractère totalement inacceptable de l'éventualité d'une utilisation de ces armes.

La France tient une position extrêmement ferme, et j'ai eu l'occasion d'intervenir au Conseil de l'OTAN pour réaffirmer cette position extrêmement ferme, et qui a été d'ailleurs partagée par tous. Peut-être est-ce à mettre en rapport avec le fait, qui est je crois peu contesté, que les forces du régime de Bachar Al-Assad sont en train de perdre du terrain et du même coup, il peut y avoir un risque que le régime, se sentant en grande difficulté, pense à cette éventualité, ce qui ne serait pas acceptable. Pour répondre précisément à votre question, ce sont des informations qui nous ont été données avant-hier, il n'y a pas eu de confirmation précise.

Q - Bonsoir, je suis journaliste géorgienne, et correspondante en France de la télévision Maestro TV. Je comprends que vous avez rencontré la ministre géorgienne des affaires étrangères, maintenant il y a un nouveau gouvernement et une période de cohabitation, qu'est ce que vous pensez du nouveau gouvernement, quel est votre sentiment, quel était votre sujet principal de conversation ?

R - J'avais eu l'occasion d'avoir au téléphone après sa victoire le nouveau premier ministre, qui se trouve être un citoyen français et nous n'avons pas beaucoup de citoyens français à travers le monde qui soient Premier ministre. Donc je l'avais félicité au nom du président de la République François Hollande et en mon nom propre.

Aujourd'hui, puisque la ministre des affaires étrangères géorgienne était présente, nous avons saisi l'occasion de nous voir pour faire le point sur nos relations, sur le plan politique et sur le plan commercial, parce qu'il y a un certain nombre de propositions qui ont été faites de la part d'entreprises françaises et qui n'avaient pas reçu de réponse de la partie géorgienne et donc j'ai souhaité que les choses puissent avancer, même si évidemment ce gouvernement est en exercice depuis très peu de temps.

J'ai également saisi cette occasion pour l'interroger sur des informations, concernant des arrestations, sur lesquelles la ministre m'a donné des éléments d'éclaircissement, et puis bien sûr nous avons évoqué les relations entre la Géorgie et la Russie. Nous avons discuté quelques minutes et la ministre a eu la gentillesse de m'inviter à venir en Géorgie, ce que je ferai certainement à une date que je ne peux pas encore préciser. Je m'y rendrai avec plaisir. C'était une prise de contact, nous souhaitons évidemment avoir de bonnes relations avec la Géorgie.

Q - To follow up on the previous question, I would like to ask you what's France stance on possible Georgian membership in NATO?

R - Nous n'avons pas changé de position, nous sommes pour un rapprochement entre la Géorgie et l'OTAN. Nous souhaitons qu'il y ait de bonnes relations entre la Russie et la Géorgie et que toute une série de difficultés rencontrées par le passé puissent être traitées de part et d'autres. Mais nous n'avons pas changé de position sur ce point.

Q - Concernant le Kosovo, je voulais savoir, Monsieur le ministre, si vous aviez évoqué le possible transfert à terme de la KFOR vers l'Union européenne, si ça faisait partie des points qui seraient mis en discussion dans un avenir et dans quel avenir ?

R - Des études ont été faites à ce sujet, elles restent pour l'instant au stade de la réflexion. Ce point n'a pas été abordé explicitement dans la réunion cet après-midi.

Q - Vous allez discuter ce soir de la situation en Afrique du nord et au Moyen-Orient, aujourd'hui par exemple à Tunis, les militants supposés être des membres d'un parti islamiste ont attaqué la centrale syndicale en Tunisie, en Égypte, il y a un bras de fer sérieux entre l'opposition multiforme disons libérale et le président. Quel message de la France et de l'UE à l'égard de ces régimes islamistes émergents ?

R - Les situations sont différentes en Tunisie et en Égypte. Je n'avais pas connaissance de l'information que vous avez donnée sur la Tunisie, donc je ne peux pas la commenter. Votre question, est me semble-t-il plus générale, sa signification profonde est, si je la reformule - j'espère ne pas trahir votre pensée - quelle est la position de la France vis-à-vis des Printemps arabes ? Nous considérons que ce qu'on appelle les Printemps arabes ont pour origine une demande de dignité, une demande de démocratie venant des jeunes et pas seulement des jeunes, venant du peuple et de ce point de vue là, la France, qui est très attachée au développement de la démocratie ne peut que regarder cela avec faveur.

En même temps, nous sommes extrêmement précis. Nous souhaitons et demandons que les droits de la personne humaine, les droits de l'homme comme de la femme, soient strictement respectés, c'est la base de la démocratie. Il ne doit pas y avoir de décision qui ne puisse pas faire l'objet, si le peuple en décide ainsi, d'une modification. Donc à la fois, nous accompagnons ces mouvements, nous les accompagnons sur le plan économique, nous les accompagnons sur le plan politique, mais nous sommes extrêmement vigilants sur le respect du droit. J'ai eu l'occasion de le dire en Libye, où je me suis rendu récemment. J'étais en effet le premier homme politique à être invité à m'exprimer devant l'ensemble du congrès libyen, où j'ai défini quelle était notre attitude, non seulement à l'égard de la Libye, mais à l'égard de l'ensemble des printemps arabes. J'ai dit que dans la mesure où il s'agit d'une demande de dignité, d'une demande de démocratie, évidemment elle est soutenue, mais, et il y a un mais, nous sommes extrêmement vigilants sur le respect des droits. Et c'est vrai dans les différents pays concernés. Les situations ne sont pas les mêmes, les pays ne sont pas les mêmes quand on parle de la Tunisie, quand on parle de l'Égypte, quand on parle de tel autre pays, mais à chaque fois, nous Français, nous soutenons les mouvements démocratiques et sommes très exigeants sur le respect du droit.

Q - M. Lavrov, à propos de la Syrie, nous a dit que le menace d'utilisation d'armes chimiques était sans-doute surévaluée, en même temps certains de vos collègues nous ont dit que la Russie pourrait acquiescer à l'idée qu'il y a aurait un franchissement de ligne rouge s'il y avait des éléments probants indiquant une possible utilisation.

R - Ce n'est pas nouveau. Je suis en contact régulier avec Sergei Lavrov et je sais qu'il a déjà fait des déclarations publiques en ce sens. De même, au cours de nos discussions sur ce sujet et il m'avait dit et je pense qu'il le confirmerait volontiers, que la Russie ne pouvait que condamner l'éventuelle utilisation d'armes chimiques, quel que soit le cas de figure. D'ailleurs nous avons de nouveau abordé ce sujet au cours de notre rencontre avec le ministre des affaires étrangères russe, et il a confirmé que c'était bien son point de vue. Il ne nous a cependant pas donné d'informations sur la situation précise aujourd'hui en Syrie. Mais du point de vue des principes il a confirmé qu'il partageait notre analyse.

Q - Any discussions on the imminent launch of a rocket by North Korea? I understand that the Secretary General raised this issue and urged all the members of NATO to stand firm against this ?

R - Je crois que cela a été évoqué au détour d'une phrase, mais ça n'a pas été le centre de la discussion.

Merci à tous, à très bientôt./.

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8. ConfĂ©rence Climat de Doha - CommuniquĂ© conjoint du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, et de la ministre de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable et de l'Ă©nergie, Mme Delphine Batho (Doha, 05/12/2012)

La France veut un accord Ă  Doha

Alors que les rapports scientifiques ne cessent de confirmer la réalité du réchauffement climatique et que le typhon qui vient de frapper les Philippines en confirme les conséquences dramatiques, il est urgent de progresser vers un accord universel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La conférence de Doha doit être l'occasion de relever les ambitions à court terme dans l'action contre le réchauffement climatique et une étape utile vers un accord ambitieux, que la communauté internationale s'est fixée pour objectif de conclure en 2015, pour une entrée en vigueur en 2020.

C'est le message qu'a porté Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, lors d'une réunion ministérielle qu'elle a coprésidée aujourd'hui, avec Herman Rosa Chavez, ministre de l'environnement et des ressources naturelles du Salvador. En introduction de cette réunion, M. Ban ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies a rappelé l'urgence à agir et annoncé sa volonté de convoquer un sommet des chefs d'État et de gouvernement en 2014. La ministre française a rappelé que les objectifs de réduction fixés volontairement par les différents pays parties à la Convention ne permettaient pas en l'état d'éviter un réchauffement climatique supérieur à 2°C. Sans attendre 2015, il faut donc agir dès maintenant. La France, avec l'Union européenne, est prête pour sa part à prendre de nouveaux engagements contraignants de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre d'une seconde période du protocole de Kyoto. Il est important que d'autres pays s'engagent eux aussi sur de tels objectifs contraignants.

Lors de son intervention durant la table ronde ministérielle, Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a rappelé l'engagement européen de poursuivre les efforts de financement en faveur des plus vulnérables. Il a souligné l'engagement de la France, qui a consacré, dans le cadre du seul Fast Start, entre 2010 et 2012, plus de 1,2 milliards d'euros à la lutte contre le changement climatique (soit 420 millions d'euros par an), mais aussi que le Fast Start ne constituait qu'une petite partie des financements climat. Les financements bilatéraux de l'Agence française de développement (AFD) dans le secteur de l'énergie ont désormais comme priorité les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, afin d'accompagner les pays en développement vers un modèle sobre en carbone. Le ministre a aussi rappelé l'importance de l'engagement de la France sur les financements climat via l'affectation d'une partie de la taxe sur les transactions financières au climat et notamment au futur Fonds vert pour le climat, tout en insistant sur les efforts en faveur de l'adaptation qui méritent d'être renforcés dans les négociations pour l'accord de 2015./.

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9. Politique Ă©nergĂ©tique - RĂ©ponse du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des transports, de la mer et de la pĂŞche, M. FrĂ©dĂ©ric Cuvillier, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 05/12/2012)

Monsieur le Député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, retenue à la conférence de l'ONU sur le climat.

La question que vous posez est essentiellement une question de stratégie énergétique. Les engagements du président de la République en matière de transition énergétique sont clairs, ils ont été rappelés à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Il s'agit de faire de la sobriété et de l'efficacité énergétique la pierre angulaire de la politique énergétique du gouvernement, de réduire la part d'origine nucléaire de 75 à 50 % d'ici à 2025 et de faire que, d'ici là, la France s'engage résolument sur la voie des énergies renouvelables. En cela, nos engagements sont conformes aux engagements européens en matière de lutte contre le changement climatique ainsi qu'à l'objectif d'une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.

Le débat national sur la transition énergétique a été lancé ; il se conclura en juin prochain, avec une loi de programmation examinée fin 2013. D'ici à 2025, les émissions de CO2 devront être résolument réduites par rapport à 2011.

Pour ce qui concerne E.ON ou tout autre opérateur, la situation devra être évaluée à l'aune de nos objectifs énergétiques et environnementaux, mais également en veillant à prendre en compte les situations économique et sociale. Nous restons ouverts à toute solution industrielle durable, dès lors qu'elle est conforme aux objectifs que nous avons précisés, en particulier dans votre région, où les conséquences de la désindustrialisation sont particulièrement sensibles.

Par ailleurs, la proposition de loi de François Brottes traite de cette question, et il faudra résolument s'en inspirer.

Enfin, il est important que la transition énergétique s'effectue dans des conditions sociales exemplaires ; tel est l'engagement d'Arnaud Montebourg et de l'ensemble du gouvernement./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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10. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères -DĂ©placement de M. Bernard Cazeneuve Ă  Strasbourg - Enfants soldats/Entretien de Mme Yamina Benguigui avec M. HervĂ© Ladsous et Mme LeĂŻla Zerrougui - Égypte/Affrontements - Maroc - Mali - Tchad - (Paris, 06/12/2012)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Déplacement de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, à Strasbourg (7 décembre 2012)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, se rendra avec son homologue allemand, M. Michael Link, le 7 décembre à Strasbourg, capitale européenne.

Ce déplacement commun débutera par une visite du consulat général d'Allemagne, dont le maintien à Strasbourg est le fruit d'une concertation étroite entre les deux ministres. Ce consulat général préserve une présence correspondant aux importants enjeux européens et internationaux liés à Strasbourg. À l'issue de l'entretien bilatéral, les deux ministres tiendront une conférence de presse au consulat général. MM. Cazeneuve et Link seront ensuite reçus par le maire de la ville, M. Roland Ries.

Pendant leurs entretiens, les deux ministres évoqueront la préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre, ainsi que la négociation du prochain budget européen pour la période 2014-2020. Cette nouvelle rencontre entre MM. Cazeneuve et Link, quelques semaines après un entretien à Paris le 12 novembre dernier, marque la qualité de la concertation franco-allemande sur tous les sujets d'actualité, aussi bien européens qu'internationaux.

Les deux ministres, également secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, évoqueront par ailleurs le 50ème anniversaire du traité de l'Élysée et la préparation des célébrations qui auront lieu à Berlin le 22 janvier, date-anniversaire de la signature du traité et point culminant de l'«Année franco-allemande : cinquantenaire du traité de l'Élysée».

Ce déplacement sera enfin l'occasion de signer le contrat triennal «Strasbourg, capitale européenne» entre l'État et les collectivités locales de la région, dont le montant global est identique à la période précédente. La signature de ce contrat marque l'engagement de l'État en faveur de l'accessibilité et du rayonnement européen de Strasbourg.

2 - Enfants soldats - Entretien de Mme Yamina Benguigui avec M. Hervé Ladsous et Mme Leïla Zerrougui (6 décembre 2012)

Dans le cadre de la préparation du Forum mondial des femmes francophones, prévu à Paris le 20 mars prochain, et à l'occasion du cinquième anniversaire des principes et engagements de Paris relatifs aux enfants dans les conflits armés, Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, s'entretient aujourd'hui avec M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix, et Mme Leïla Zerrougui, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armés.

Ils aborderont la situation préoccupante des femmes et des enfants dans les conflits qui affectent certains pays francophones, notamment dans les Kivus à l'Est de la République démocratique du Congo, et au Mali.

Mme Leïla Zerrougui sera également reçue à la présidence de la République, au ministère de la défense et à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. La France réitèrera à cette occasion son engagement en faveur de la protection de l'enfance dans les conflits et sa détermination à lutter contre l'enrôlement forcé d'enfants soldats.

3 - Égypte - Affrontements

La France est très préoccupée par les incidents survenus hier en Égypte. Elle condamne ces violences qui ont fait plusieurs morts et de nombreux blessés.

Il importe que les valeurs universelles de respect de l'État de droit et des libertés publiques qui ont porté la révolution inspirent le processus de réforme constitutionnelle en cours.

Le France réitère également son appel au sens des responsabilités et au dialogue.

Q - Comment appréciez-vous la situation actuelle au Caire ? Êtes-vous intervenus ou allez-vous intervenir auprès du président Morsi ? Que pensez-vous des réactions américaines aux événements en Égypte ?

L'UE a appelé hier partisans et opposants des décisions du président Morsi à la retenue et au calme et exhorte le président égyptien à poursuivre la transition démocratique en Égypte. À la lumière des accrochages survenus hier aux alentours du palais présidentiel et qui ont fait cinq morts et des centaines de blesses. Est-ce c'est la même position de la France ?

R - Concernant la situation en Égypte, je vous renvoie à la déclaration que nous venons de faire. J'ajoute que les autorités égyptiennes sont parfaitement informées de nos positions, que nous avons eu l'occasion d'exprimer clairement à plusieurs reprises.

Nous sommes en concertation étroite avec nos partenaires européens et américains.

4 - Maroc

Q - Une réaction sur la mort du consul honoraire du Maroc à Alep ?

R - Nous avons appris avec tristesse le décès de M. Mohamed Alaeddine Kiyali, ressortissant syrien, consul honoraire du Maroc à Alep, et présentons nos condoléances à la famille du défunt et aux autorités marocaines.

Le conflit dure depuis 20 mois et a déjà fait plus de 40.000 morts. Ces violences montrent à quel point il est urgent que la transition démocratique, souhaitée par le peuple syrien, s'installe de façon pacifique.

5 - Mali

Q - Mali : l'ambassadeur français à l'ONU a indiqué hier que le projet français de résolution prévoyait «le déploiement d'une force de la CEDEAO à Bamako pour préparer l'armée malienne».

Il a ensuite indiqué que «ce que l'on appelle intervention militaire est simplement de ramener l'armée malienne dans ses casernes dans le nord».

Est-ce à dire qu'il n'est plus question d'une opération internationale dans le nord du pays ?

R - Notre ambassadeur a indiqué que l'Union africaine, la CEDEAO, les autorités maliennes et les membres notamment africains du Conseil de sécurité des Nations unies avaient tous souligné la nécessité d'une action rapide pour rétablir l'intégrité territoriale du Mali.

Il a ajouté que la force qui allait être déployée par la CEDEAO, après autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, appuierait l'armée malienne pour une intervention dans le Nord du pays.

La France reste convaincue du besoin de combiner approches politique, sécuritaire et humanitaire afin de parvenir à un règlement durable de la crise que traverse le Mali.

6 - Tchad

Q - À propos de l'Arche de Zoé, qui va payer les 6 millions d'euros d'indemnités aux familles tchadiennes réclamés par le président tchadien qui affirme que l'accord conclu avec les autorités françaises a été violé ?

R - Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'indiquer, l'État français ne saurait se substituer aux personnes condamnées au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé pour payer des dommages et intérêts./.

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11. Mali - Remarques Ă  la presse du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 05/12/2012)

(en français et en anglais)

Ce matin, le Conseil de sécurité s'est réuni dans des conditions très particulières car nous avons entendu à la fois l'Union africaine, la CEDEAO et le Mali. Au cours des consultations, les membres africains du Conseil ont lancé le même message : il faut agir, il faut agir rapidement.

On peut tirer de cette réunion une conclusion : il y a au sein du Conseil de sécurité un consensus sur l'urgence d'agir. Il y a aussi un consensus sur le fait que c'est avec une double approche. Tout d'abord une approche politique, et je dirai que c'est la plus importante : il faut qu'il y ait un processus de réconciliation entre le nord et le sud. Les premières nouvelles sont d'ailleurs relativement encourageantes. Mais il faut également qu'il y ait en parallèle la préparation du retour de l'armée malienne sur le territoire national dans le nord. Ce n'est pas une intervention militaire, c'est le retour de l'armée malienne.

Dans cette double perspective, processus politique et processus militaire, la France va présenter dans les jours qui viennent un projet de résolution qui autorise le déploiement d'une force de la CEDEAO à Bamako pour préparer et entrainer l'armée malienne et pour encourager le processus politique.

J'espère que cette résolution sera adoptée dans les jours qui viennent.

What we have heard today at the Security Council was very interesting because we heard exactly the same words coming from the African Union, the ECOWAS, the Mali and afterwards, during the consultations, from the African members of the Security Council : we should act, and we should act quickly to restore the national integrity of Mali. That was a very strong call.

There is a consensus in the Council on the fact that we should answer quickly to this call. There is also a consensus about the fact that we should have a dual approach, a political one and a military one, and that the political one is the most important. Everybody is referring to the military approach but actually the most important point is reconciliation between the north and the south. What people are calling «military” is simply bringing back the Malian army to its barrack in the north. The force that the ECOWAS is going to send will assist the Malian army to go back to the north. At the same time, we know it will be possible only if there is a real political process, if the Malian army is greeted by the population.

In the coming months we will have this dual track : on one side preparing the Malian army which needs to be rebuilt nearly from scratch. It will take several months and it will be done by the ECOWAS, by the European Union and the other participants, including France. On the other side, the political track will be the political negotiations. Actually the political negotiations have already started. We think it is because of the pressure of the coming military operation.

So in the coming days, France will table a resolution which is based on this dual track and I hope it will be approved in the coming days.

Q : During the discussion at the Security Council, the Malian Minister and the ECOWAS talking about the extreme emergency deploying this force and then we heard M. Feltman talking about the force as the last resort. There is a huge gap between these expectations and when and if it is going to happen.

It will happen when it is right, when everybody is ready. We are in a time where it would be to the Malians to restore the territorial integrity of Mali. So the first thing we have to do is to rebuild the Malian forces. It will take some time. But we need to send immediately an ECOWAS force in Bamako because it will send also a strong signal to encourage the political process and we need to have a political process to allow the Malian forces to go back to their barracks in the North.

Q : The African Union has made clear that the historical precedents for voluntary funding for this kind of things shows that it is not always the most effective way to go. What is your view on the Secretary-General recommendations in that regard, and how do you feel about proposals to have not one resolution but two resolutions to deal with this problem ?

We already have had two resolutions on Mali, and I don't know how many Presidential Statements... We need one resolution, I don't think we need two resolutions.

On your first question, the Secretariat is going to provide in the coming days a financial document about the options in terms of logistical support, because this support has been provided to the AMISOM. In this case, it is a much smaller operation and there is no reason why we should not have a logistical support provided by the UN. We are expecting a report in the coming days, presenting the options that will have to be endorsed by the Council.

Q : Le Secrétaire général a pris ses distances avec l'option militaire, et notamment une offensive militaire. Vous nous parlez d'un consensus. Est-ce qu'il n'y a pas des différences de vue entre le Secrétaire général et certains pays, dont la France, sur l'opportunité d'une intervention militaire ?

Il y a évidemment des nuances, comme vous l'avez senti. Mais pour citer la phrase «que l'opération militaire ne serait qu'un dernier ressort», cet élément de phrase a été contesté par plusieurs pays, pas par la France.

Je crois qu'il ne faut pas dramatiser la notion d'intervention militaire. On a l'impression que cela va être la charge à travers le désert... Le Mali, c'est quelques villes. On nous dit que l'ennemi est lourdement armé. Ce n'est pas vrai. Il est armé, mais ce sont des bandes de bandits, qui n'ont pas d'entraînement militaire. Le vrai risque, en termes militaires, est qu'ils fuient Tombouctou et Gao dans le désert, comme c'est dans doute le plus probable. Ensuite, il faudra tenir le terrain. Nous devons permettre à l'armée malienne de faire ce qu'elle a fait pendant des décennies : tenir le territoire.

Q : The Africans seem to be quite put out by the possibility that there is going to be this long delay before an authorization for a military force. They want it authorized by the end of the year. They wanted it to start operating and going to the North. They seem to think that they are ready, but obviously the UN does not.

If you look at the framework document they have sent to the Council, the logic will be : first, rebuilding the Malian army, and afterwards going there. There is no other solution. The ECOWAS forces are not ready to fight in the desert. Moreover, we are in Mali, it will be to the Malians to do the job.

Q : Could you give us more details of the resolution ? Is there a timetable ? When will they be ready ?

There will be a regular report sent to the Council, on the basis of some benchmarks to assess the operational capabilities of the force.

Q : The Assistant Secretary-General Mr. Simonovitch, when he was asked about the Mali force, said that the UN Human Rights due diligence policy would apply...

Of course.

Q : So here's my question : you keep saying how the Malian army would regain its barracks. Is France comfortable with the current Human Rights' record of Malian army, given the coup, given the people still involved and how will it be ? Will it be in a resolution ?

The question of being comfortable or not doesn't make any sense. We have said, and it will be in a resolution, that the UN have raised in the report the issue of the Human Rights, and we do think that it is of course a legitimate issue. We have asked the UN to provide solutions. First we are going to rebuild the Malian army, which means training the people, vetting the people. So how the UN should be part of the process ? We will have several months : it will be to the UN to work on the training of the Malian army.

Secondly, from some of the Secretary-General's questions, we have the impression that we are in total new ground. We are not in a new ground : for instance there is a policy in DRC where the UN stops supporting a unit if this unit is committing Human Rights violations. So why not do it ? We have learned lessons from Somalia and we have to implement them. We are ready to put all the guidelines in the resolution -Human Rights, humanitarian guidelines...- that the Secretary will deem necessary.

Q : About DRC, since you mentioned that policy : during the final M23 reports not only mentioned M23 violations but also on FARDC committing rapes. What do you think DPKO should do to make sure that these units don't come back to Goma... ?

No it is not DPKO's work, this is for the Human Rights teams of MONUSCO. First they have to assess the situation, to check the allegations. It has always been the case. Afterwards, if these allegations are verified, the UN should cease their support at these units.

Thank you./.

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12. Tribunaux pĂ©naux internationaux - Intervention de la première conseillère de la France auprès des Nations unies (New York, 05/12/2012)

 

Monsieur le Président,

Je remercie le Président Meron, le Président Vagn Joensen et les Procureurs de leurs rapports.

En introduction, ma délégation voudrait rappeler l'importance que la France porte à la tâche des deux Tribunaux, à la lutte contre l'impunité en général et au devoir de mémoire. Confrontés à des défis immenses, dont la difficulté d'appréhender les personnes inculpées, et l'exigence de protection des témoins pendant souvent plusieurs années, le personnel des deux Tribunaux a accompli une oeuvre de longue haleine, qui a pavé la voie à la création de la Cour pénale internationale, juridiction permanente, à vocation universelle. Nous les en remercions.

Concernant plus spécifiquement le Tribunal international pour le Rwanda, nous relevons que le calendrier d'achèvement des travaux est conforme aux engagements pris. C'est un point très positif.

Nous nous félicitons que la procédure suivie par le Tribunal pour assurer la préservation des éléments de preuve, en vertu de la règle 71 bis de son règlement, soit pratiquement achevée. Cela va faciliter les procédures à l'encontre des trois fugitifs de haut rang, fugitifs qui ont vocation à être jugés par le mécanisme résiduel lorsqu'ils seront appréhendés : Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya.

S'agissant des renvois devant les juridictions nationales, nous considérons que c'est un élément important de la stratégie d'achèvement pour le Tribunal international pour le Rwanda. Le président et le procureur sont venus en France aux fins de s'informer de l'état d'avancement des affaires portées devant les juridictions françaises, concernant MM. Bucyibaruta et Munyeshyaka. Le greffier par intérim est en France cette semaine. Les autorités françaises accordent toute leur attention aux préoccupations et aux demandes du Tribunal sur ces procédures.

Le Tribunal reste par ailleurs confronté à des difficultés, tout d'abord en matière de coopération. Le président et le procureur nous ont parlé de l'arrestation des fugitifs. La coopération de tous avec le TPIR est une obligation en vertu des résolutions du Conseil de sécurité. Il est important que ce Conseil rappelle aux uns et aux autres cette obligation.

Deuxième point en matière d'assistance au Tribunal, la relocalisation des personnes acquittées, ou des personnes qui ont accompli leur peine après avoir été condamnées. La France a été la première à accueillir plusieurs individus sur son territoire, à la demande du Tribunal. Nous soutenons l'encouragement fait par les Tribunaux afin que davantage d'États acceptent dans les meilleurs délais les personnes concernées sur leur territoire.

Enfin, je voudrais souligner que la France soutient la demande faite pour la prorogation du mandat des juges.

Pour ce qui concerne le TPIY, il mène de front aujourd'hui des affaires d'une grande complexité, ce qui explique le glissement de calendrier. Il s'agit notamment des affaires Seselj, Hadzic, Mladic, Karadzic. Nous souhaitons bien sûr que le Tribunal achève ses activités le plus rapidement possible, mais rien ne doit conduire à saper sa capacité à rendre la justice dans des affaires aussi graves. Là encore, nous soutenons la prorogation demandée des mandats des Juges.

Monsieur le Président,

Les décisions de la justice pénale internationale s'imposent à tous. Les États ne les commentent pas, ils les appliquent. C'est vrai pour les Tribunaux ad hoc comme pour la Cour pénale internationale. Ce n'est pas un exercice à géométrie variable.

Mais le devoir de respect des victimes s'impose également. Dans ses décisions, le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a statué sur la responsabilité pénale de tel ou tel individu. Mais le Tribunal, dans toutes ses décisions, a également confirmé que des crimes atroces ont été commis, dans la région de l'ex-Yougoslavie, par toutes les parties. Le TPIY a qualifié les massacres de Srebrenica de génocide, il y a eu des soldats désarmés et exécutés en violation du droit, il y a eu des campagnes de nettoyage ethnique, des personnes appartenant à des minorités ethniques ont été persécutées. Tous les crimes commis contre des civils, ou contre des combattants en violation des Conventions de Genève, doivent être poursuivis. L'excuse selon laquelle certains de ces crimes n'auraient été commis qu'en réaction à des attaques n'est pas recevable. Les victimes méritent que ces crimes soient reconnus, elles méritent que les responsables soient jugés et elles méritent des garanties de réparation adéquate. Les derniers jugements rendus par le TPIY et les réactions très contrastées aux récents acquittements montrent une sensibilité très forte dans la région vis-à-vis des travaux du Tribunal. Les populations concernées doivent être convaincues que justice sera rendue à toutes les victimes.

Alors que les Tribunaux internationaux sont en voie d'achever leurs activités, la responsabilité des États de la région de s'engager en faveur de la lutte contre l'impunité est donc au premier plan. Nous sommes préoccupés par la lecture du rapport qui ne donne en aucun cas le sentiment d'une mobilisation des pays de la région en vue de mener des poursuites au niveau local. Quant à la coopération régionale, elle reste insuffisante.

Pour la France en tant que membre de l'Union européenne, la pleine coopération avec le TPIY et la coopération régionale restent une considération majeure et des obligations essentielles dans le cadre du processus de stabilisation et d'association des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion.

En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais remercier l'Ambassadeur du Guatemala, Président du groupe de travail sur les Cours internationales, toute son équipe, les représentants des Tribunaux et le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat pour les efforts accomplis afin de mettre en oeuvre la transition prévue par la résolution 1966 du Conseil de sécurité.

Je vous remercie./.

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