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Bulletin d'actualités du 05 décembre 2012


Sommaire



1. Sommet franco-italien - Déclaration commune du président de la République, M. François Hollande, et du président du Conseil d'Italie, M. Mario Monti - Lyon, 3 décembre 2012

 

Le XXXe sommet bilatéral entre la France et l'Italie s'est tenu ce lundi 3 décembre à Lyon.

Le sommet a illustré la qualité et la confiance inégalée qui caractérisent la relation entre la France et l'Italie. La récente visite d'État du président de la République italienne, la première depuis 22 ans en a été un symbole fort.

C'est dans cet esprit d'amitié et de confiance, que le président de la République et le président du Conseil italien ont adopté la déclaration suivante à la suite du sommet :

Politique européenne

La France et l'Italie partagent une vision commune de l'avenir de l'Europe fondée sur la croissance, le progrès social, la solidarité et la démocratie. Le prix Nobel de la paix décerné cette année à l'Union européenne consacre la réussite de la construction européenne au service de la paix depuis sa création. Il oblige les chefs d'État et de gouvernement, qui doivent offrir de nouvelles perspectives aux citoyens européens et redonner confiance dans le projet européen.

La France et l'Italie sont déterminées à ouvrir le chantier d'une union politique qui traduise cette ambition et ses objectifs. Elle devra engager les États membres qui en ont la volonté. La zone euro fournit un socle naturel de cette nouvelle ambition politique. La France et l'Italie sont en particulier convaincues de la nécessité de poursuivre le développement de politiques communes dans les domaines du marché intérieur, social, énergétique, spatial ou encore de la défense.

Croissance

La France et l'Italie rappellent leur volonté commune de mobiliser tous les instruments existants en faveur de la croissance au niveau européen. Elles appellent à une mise en oeuvre rapide pleine et entière des mesures contenues dans le Pacte pour la croissance et l'emploi. Le potentiel du marché intérieur doit être pleinement exploité au service des citoyens et des entreprises. L'Europe doit également renforcer la base industrielle sur son sol conformément à l'objectif de la localisation en Europe de la production et de l'investissement. La France et l'Italie soutiennent à cet égard la proposition de la Commission de fixer pour 2020 un objectif de 20 % de PNB réalisé dans l'industrie. Elles soulignent l'importance de tenir compte de la qualité des dépenses publiques au regard de la croissance et des mesures qu'il est possible de prendre dans la limite des cadres budgétaires.

La France et l'Italie partagent également l'objectif d'une adoption rapide de la taxe sur les transactions financières, qui sera mise en oeuvre dans le cadre d'une coopération renforcée. Elles souhaitent qu'une partie des recettes, à défaut d'un accord à ce stade pour de nouvelles ressources propres de l'UE, soit consacrée à des projets en faveur de l'investissement et de l'emploi au niveau européen.

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

La France et l'Italie rechercheront un accord sur le cadre financier pluriannuel au début de l'année 2013, au service de la croissance et de l'emploi, fondé sur les objectifs d'équité, de solidarité et d'efficacité dans la maîtrise des finances publiques. Elles défendent à cet égard un budget qui permette de financer les politiques communes, en premier lieu la PAC et la cohésion tout en augmentant les ressources allouées à la recherche, à l'innovation et aux infrastructures par rapport à la période actuelle. Elles défendent également ensemble un système de ressources plus lisible et plus équitable, en particulier par une révision du système des chèques et des rabais.

Zone euro

L'euro est la pierre angulaire du projet européen. Il est irréversible. La France et l'Italie réaffirment leur détermination sans faille à préserver son intégrité et mettront en oeuvre, avec leurs partenaires et les institutions européennes, toutes les mesures et les réformes nécessaires à cette fin.

La France et l'Italie saluent l'accord trouvé s'agissant de la Grèce, qui est de nature à permettre le développement économique du pays et de renforcer la confiance dans la zone euro.

L'adoption par la BCE d'un nouveau programme d'intervention sur les marchés représente une avancée déterminante. La France et l'Italie saluent l'entrée en vigueur du traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES). Les mécanismes de solidarité mis en place doivent pouvoir être mobilisés rapidement.

La France et l'Italie appellent à un accord sur le cadre juridique relatif au mécanisme de surveillance unique du secteur bancaire au niveau européen d'ici au 1er janvier 2013. Ce mécanisme, placé sous la responsabilité de la BCE, devra couvrir toutes les banques sur la base d'un réseau constitué des superviseurs nationaux. Cette supervision unique ouvrira également la possibilité pour le MES de recapitaliser directement les banques, selon des conditions appropriées qui doivent être rapidement définies, afin de briser le cercle vicieux entre secteurs bancaires et dettes souveraines, conformément aux décisions des Conseils européens de juin et d'octobre. Elle devra être suivie par la mise en place d'une autorité européenne de résolution en 2013.

Membres fondateurs de l'Union européenne, la France et l'Italie souhaitent donner à la zone euro une nouvelle ambition politique et démocratique. Elles proposent que le renforcement de l'union économique et monétaire soit fondé sur l'intégration et la solidarité. Elles souhaitent compléter la mise en place de l'union bancaire, améliorer les mécanismes de coordination des politiques économiques, avancer dans le sens de l'harmonisation fiscale et de la convergence sociale, rendre le système de décision plus efficace et mieux organisé, en veillant à la pleine association des parlements, et envisager toutes les options pour renforcer la solidarité au sein de la zone euro, en particulier par une capacité budgétaire européenne et des mécanismes de partage des risques et de mutualisation des emprunts.

Politique commerciale

La France et l'Italie soulignent leur attachement à assurer la réciprocité et le bénéfice mutuel dans l'ouverture des marchés et à promouvoir la coordination avec leurs principaux partenaires commerciaux en matière réglementaire. C'est ainsi que la politique commerciale de l'Union européenne servira le mieux la croissance et l'emploi en Europe. La France et l'Italie appellent en particulier à une adoption rapide de la proposition de règlement de la Commission sur l'accès aux marchés publics des pays tiers.

L'objectif de réciprocité et de bénéfice mutuel doit également guider les relations que l'Union européenne entretient avec ses grands partenaires et dans les accords de libre-échange en cours de négociation ou à venir, qui devront porter sur les barrières tarifaires comme non-tarifaires et prévoir des mesures spécifiques pour les secteurs sensibles. De manière générale, la politique commerciale de l'Union européenne doit assurer l'équité des échanges par le respect des règles du commerce international, y compris si nécessaire par la mobilisation des instruments de défense commerciale et le respect des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

Europe sociale

La France et l'Italie sont déterminées à défendre une nouvelle ambition sociale pour l'Europe. L'Europe doit renouer avec l'objectif du progrès social, en premier lieu par la lutte contre le chômage, notamment des jeunes, une action déterminée pour réduire la pauvreté et l'exclusion, des mesures évitant le «dumping» social et l'assurance d'un haut niveau de protection sociale pour tous. Le renforcement du dialogue social doit être la voie privilégiée pour élaborer et accompagner les réformes tant au niveau européen qu'au niveau national.

La lutte contre le chômage des jeunes, devrait constituer l'axe prioritaire de cette ambition. Chaque jeune devrait avoir la garantie d'un emploi de bonne qualité, d'une formation continue, d'un apprentissage ou d'un stage. De même, le maintien des travailleurs âgés sur le marché du travail constitue également une priorité, compte tenu des enjeux démographiques et de l'intérêt de favoriser la transmission du savoir-faire entre générations.

Europe spatiale

La France et l'Italie se réjouissent des décisions importantes prises lors du dernier Conseil ministériel de l'ESA (Agence Spatiale Européenne) à Naples, facilitées par une grande convergence de vues entre les deux pays. En particulier, la France et l'Italie ont ainsi défendu avec succès l'engagement sur le nouveau lanceur européen et sur les premiers travaux relatifs à Ariane 6 dans le cadre de l'ESA. De même, les décisions conjointes prises sur le lanceur Vega assurent au lanceur européen des conditions optimales d'exploitation pour les années qui viennent, y compris la possibilité de synergies entre les deux lanceurs. La France et l'Italie travailleront de concert à une mise en oeuvre réussie de ces décisions. Elles appellent à un développement ambitieux de l'Europe spatiale engageant l'Union européenne, l'ESA et les États membres.

Europe de la défense

La France et l'Italie sont déterminées à travailler au renforcement nécessaire de l'Europe de la défense afin de répondre aux défis soulevés par les lacunes dans les capacités militaires européennes, de faire face aux crises qui peuvent apparaître et de contribuer à l'exercice par l'UE de ses responsabilités dans le monde.

À cette fin, elles sont convenues de poursuivre la démarche de mutualisation capacitaire européenne, y compris dans le cadre de l'agence européenne de défense, et l'identification de nouvelles capacités qui pourraient être acquises ou développées en commun. Elles sont également convaincues de l'importance de rapprocher les efforts en matière de recherche et de développement, y compris en utilisant les possibilités offertes par le programme Horizon 2020 pour les technologies duales.

La France et l'Italie continueront à coopérer étroitement dans les opérations menées par leurs forces de défense et de sécurité, dans les missions de paix sous l'égide de l'Union européenne, notamment dans la Corne de l'Afrique et au Sahel. La France et l'Italie continueront à lutter conjointement dans le cadre de l'opération Atalante contre la piraterie maritime dans l'Océan indien. Elles soutiennent la montée en puissance de la mission EUCAP Nestor de renforcement des capacités maritimes et judiciaires des États de la Corne de l'Afrique. Elles réaffirment également leur engagement au sein de la mission EUTM Somalie.

La France et l'Italie appellent en outre à une accélération des efforts de planification en vue du lancement début 2013 d'une mission de formation des forces armées maliennes afin que celles-ci puissent assumer leur responsabilité dans la lutte contre le terrorisme.

S'agissant des Balkans, la France et l'Italie sont convaincues que l'Union européenne devra assumer davantage de responsabilités.

Dans ce contexte, la France et l'Italie soutiennent activement la démarche engagée par le Président du Conseil européen de consacrer en 2013 une réunion aux questions de défense et de sécurité.

Coopération militaire bilatérale

La France et l'Italie entendent renforcer leur coopération militaire bilatérale, tout en contribuant au renforcement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

La «feuille de route» signée par les deux ministres de la défense permettra de renforcer les capacités européennes de défense, selon une dynamique qui reste ouverte à d'autres partenaires partageant les mêmes objectifs. Elle prévoit de nouveaux projets bilatéraux, tant dans le domaine opérationnel que dans celui de l'armement.

Les initiatives opérationnelles conjointes auront pour but d'accroître la coopération et l'interopérabilité entre les forces armées.

Dans le domaine de l'armement, la France et l'Italie sont, l'une pour l'autre, le premier partenaire. Cette coopération, particulièrement riche, s'appuie sur des succès industriels et sur un large champ de programmes communs, concernant notamment le secteur spatial et la défense aérienne élargie.

Cette coopération bilatérale contribue à renforcer la Base technologique et industrielle de défense européenne et à assurer à l'Europe un niveau d'innovation adapté aux défis du XXIe siècle, garant de son indépendance et de son succès dans la concurrence internationale.

Les ministres de la défense ont confié un mandat aux deux directeurs nationaux de l'armement (DNA) afin qu'ils présentent des propositions de nature à favoriser une interaction croissante des industries de défense respectives et à rationaliser les processus d'acquisition et de maintenance des matériels de défense afin d'en réduire le coût.

Une réunion du Conseil franco-italien de défense et de sécurité (CFIDS) - réunissant les deux ministres des affaires étrangères et les deux ministres de la défense - est convoquée à Rome à l'été 2013. Elle permettra de faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre de la «feuille de route défense» signée ce jour et de prendre les initiatives nécessaires à sa mise en oeuvre. Une réunion des deux ministres de la Défense se tiendra en avril 2013.

Une défense européenne moderne et plus intégrée est également fondamentale pour renforcer l'OTAN et le rôle des Européens au sein de l'Alliance. La France et l'Italie continueront à travailler ensemble en ce sens. L'objectif, est, pour nos deux pays, de contribuer à une meilleure coopération politique et opérationnelle entre l'UE et l'OTAN, mais aussi d'utiliser de façon plus efficace les ressources que nous mettons à disposition au sein de ces deux organisations, en évitant les duplications et en travaillant à la recherche de synergies. Nous continuerons, en outre, à donner une impulsion commune aux démarches de mutualisation capacitaire portées parallèlement par l'OTAN et par l'Union européenne, selon une logique de complémentarité entre ces deux organisations.

Sécurité intérieure

La France et l'Italie se réjouissent des excellents résultats obtenus en matière de sécurité intérieure par le biais de la coopération de police au niveau bilatéral et ont l'intention de poursuivre dans cette direction, en renforçant l'échange d'informations et les mesures opérationnelles conjointes aux fins de la prévention et de lutte contre les activités criminelles et le terrorisme.

La France et l'Italie partagent l'objectif européen de renforcement de la sécurité routière. Dans l'attente de la transposition de la directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011, les administrations compétentes s'attacheront à trouver, dans les meilleurs délais, un régime transitoire permettant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions routières.

Dans la perspective de l'adoption du régime d'asile européen commun, prévue pour la fin 2012, les deux ministres de l'intérieur sont convenus d'améliorer le fonctionnement, entre la France et l'Italie, de la législation existante s'agissant de la détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays-tiers. Les modalités techniques de leur coopération dans ce domaine seront précisées dans un texte conjoint qui sera conclu dans le plus bref délai possible.

Enfin, la France et l'Italie se réjouissent de l'accord conclu ce jour entre les deux ministres de l'intérieur. Cet accord contribuera à renforcer la coopération frontalière en matière policière et migratoire.

Transports

La France et l'Italie confirment l'intérêt stratégique du projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Il s'agit d'une infrastructure prioritaire, non seulement pour les deux pays, mais pour l'Union européenne dans son ensemble. Elles ont adopté une déclaration séparée sur ce sujet.

La France et l'Italie rappellent l'importance qu'elles accordent à l'amélioration à court terme de la sécurité dans les tunnels routiers transfrontaliers.

Pour contribuer à cet objectif, les deux ministres des transports ont décidé de séparer les flux de trafic dans le tunnel routier du Fréjus, qui accueille un trafic de matières dangereuses. La galerie de sécurité du tunnel du Fréjus, en cours de construction, sera ouverte à la circulation à une seule voie, tandis que le tunnel actuel sera, simultanément, réduit de deux voies à une seule. Pour éviter toute augmentation de capacité du tunnel, le trafic de poids lourds sera plafonné.

Les deux États se félicitent également du lancement, cet automne, des travaux de séparation des sens de circulation du tunnel routier de Tende, afin d'en améliorer la sécurité.

Énergie

La France et l'Italie réaffirment l'importance des enjeux énergétiques et leur volonté de coopérer dans ce domaine. Elles souhaitent contribuer au développement de la politique européenne de l'énergie, fondée sur la sécurité des approvisionnements, la protection de l'environnement et la compétitivité.

Confrontés à des défis similaires, la France et l'Italie continueront à partager leurs expériences et bonnes pratiques sur la politique énergétique.

Elles saluent la construction en cours de l'interconnexion électrique dans la future galerie de sécurité du tunnel du Fréjus. Cette ligne, dont la mise en service est prévue à l'horizon 2016-2017, renforcera la capacité d'échanges entre nos deux pays et contribuera à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la stabilité du réseau. Elle s'inscrira dans le cadre de l'intégration du marché européen de l'électricité.

La France et l'Italie souhaitent renforcer leur coopération sur le traitement des déchets nucléaires, et décident à cet effet de mettre en oeuvre le comité de suivi de l'accord intergouvernemental de Lucques, signé le 24 novembre 2006, prévoyant notamment le retour des déchets radioactifs en Italie d'ici 2025.

Elles encouragent la poursuite des coopérations industrielles menées dans le domaine du gaz et de l'électricité, ainsi que des projets communs de recherche et développement dans les nouvelles technologies de l'énergie.

Économie, Industrie et commerce

La France et l'Italie soulignent l'excellence des relations commerciales bilatérales qui ont augmenté de presque un quart au cours de la période 2002-2011.

Elles se réjouissent du niveau élevé des investissements croisés et sont convaincues de la nécessité de continuer à les accroître en assurant un environnement favorable et stable. À cet égard, la France et l'Italie ont décidé d'intensifier les échanges d'informations concernant les opportunités d'investissement.

La France et l'Italie partagent également l'objectif de développer des initiatives communes en matière de R&D, d'innovation et de création d'entreprises. Elles souhaitent également encourager la coopération entre les PME.

La France et l'Italie sont déterminées à oeuvrer ensemble à renforcer leurs économies et à développer les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays. Elles coordonnent leurs positions dans les enceintes européennes sur la politique industrielle et la compétitivité. À cette fin, elles ont décidé de créer un groupe de travail portant sur les questions commerciales et industrielles ainsi que sur la coopération économique et sur les investissements bilatéraux (GTCI), piloté selon les sujets par les ministres français et italiens compétents, permettra de traiter des sujets bilatéraux, en particulier les échanges commerciaux, ainsi que d'assurer une meilleure coordination des positions défendues par la France et l'Italie dans les négociations européennes dans le domaine de la politique commerciale, de la politique industrielle et des PME. En outre, elles saluent la constitution d'un conseil d'affaires, qui sera co-présidé par M. Jean-Laurent Bonaffé, directeur général de BNP Paribas et M. Gabriele Galateri di Genola, président de Generali, et qui pourra associer les principales organisations professionnelles des deux pays. Ce Conseil d'affaires a vocation à se réunir aussi régulièrement que nécessaire et préalablement à chaque Sommet franco-italien et pourra produire un rapport présentant des pistes d'améliorations des relations économiques entre les deux pays.

Éducation

La France et l'Italie se réjouissent de l'excellence de leur coopération dans le domaine de l'éducation et affirment leur volonté commune d'intensifier cette coopération, tout particulièrement en renforçant l'enseignement de la langue et de la culture du pays partenaire.

L'enseignement bilingue connaît en France et en Italie un essor particulièrement favorable, grâce au dispositif Esabac, qui permet la double délivrance du Baccalauréat et de l'Esame di Stato aux élèves des deux pays ayant suivi un parcours de formation intégré. À ce jour, 2.000 élèves ont déjà bénéficié de cette éducation bilingue et biculturelle et ils seront chaque année plus de 4.000 à partir de 2014.

La France et l'Italie doivent répondre au double défi de relance de la croissance et d'amélioration de l'insertion professionnelle des jeunes. Dans cette perspective, elles mettront l'accent sur la dimension technologique et professionnelle de leur coopération. En s'appuyant notamment sur les expérimentations menées dans les domaines de la mode, du tourisme et de l'hôtellerie, la France et l'Italie étudieront la possibilité de mettre en place des parcours de formation intégrés dans les secteurs économiques jugés porteurs pour nos deux pays.

Dans certains de ces secteurs d'intérêt commun, l'expérience acquise par nos deux pays à travers l'Esabac sera mise à profit pour concevoir et expérimenter un Esabac à vocation technologique et/ou professionnelle.

Dans ce cadre, et au-delà des programmes communautaires existants, elles veilleront à développer la mobilité des jeunes Français et des jeunes Italiens.

La mise en place de partenariats éducatifs régionaux et la mobilité des enseignants et des formateurs entre les deux pays seront également encouragées, dans un esprit de réciprocité.

Les deux ministres de l'éducation sont invités à préparer ensemble les modalités de mise en oeuvre de ces orientations.

Enseignement supérieur et recherche

La France et l'Italie réaffirment leur engagement en matière de coopération universitaire et leur attachement aux échanges scientifiques et académiques de haut niveau. Les deux parties s'engagent à finaliser, dans les délais les plus rapides, la réforme de la gouvernance de l'université franco-italienne (UFI). Ce point fera l'objet d'un avenant à l'accord de 1998 portant création de l'UFI. La nouvelle structure sera ainsi pleinement en mesure de remplir son rôle d'opérateur, de soutenir des programmes et des diplômes conjoints et de proposer dès 2013 des actions pour une coopération renouvelée.

Conscientes de l'importance des liens entre recherche, innovation, compétitivité et croissance, la France et l'Italie sont déterminées à accroître l'impact économique de la recherche, pour favoriser le retour à une dynamique de croissance.

La France et l'Italie ont la volonté de renforcer leur coopération dans le domaine de la recherche. Elles souhaitent inscrire les programmes bilatéraux existants dans cette perspective, et favoriser ainsi le rôle de leurs chercheurs dans la construction de l'espace européen de la recherche.

En particulier, la France et l'Italie souhaitent orienter conjointement leurs stratégies de recherche et d'innovation pour le soutien des infrastructures de recherche de caractère pan-européen d'intérêt commun, pour renforcer les relations entre clusters technologiques italiens et pôles de compétitivité français, et pour faciliter la coordination d'initiatives existantes et nouvelles dans l'espace méditerranéen, considéré comme une aire privilégiée de développement et de croissance commune.

Travail et affaires sociales

Dans le champ de la mobilité des salariés, la France et l'Italie saluent le renforcement de la coopération franco-italienne depuis la signature, le 27 septembre 2011, de l'accord relatif à la coopération en matière de contrôle du détachement transnational des travailleurs et de lutte contre le travail illégal. Cette coopération a permis de développer les contacts entre les deux pays et de procéder à des échanges d'informations sur les méthodes de contrôle respectives ainsi que sur les dispositifs législatifs existants. Cette démarche est essentielle dans un contexte de mobilité accrue des travailleurs au sein de l'Union européenne et de difficultés croissantes en matière de contrôle des fraudes.

Politique étrangère, sécurité et défense

Crises internationales

1. Syrie

La France et l'Italie condamnent fermement l'escalade de la violence en Syrie et les massacres perpétrés par le régime de Damas en violation de ses engagements internationaux. Un terme doit être mis aux souffrances endurées par la population syrienne. Nous soutenons les aspirations légitimes du peuple syrien qui se bat pour voir émerger une Syrie libre, démocratique, respectueuse des droits de l'Homme et des minorités. La France et l'Italie regrettent la paralysie du Conseil de sécurité des Nations unies sur la crise syrienne, malgré l'isolement croissant du régime de Damas et sa condamnation presque unanime par la communauté internationale. Nous avons la ferme conviction que celui-ci n'a plus d'avenir et que Bachar Al-Assad doit partir et partira. La France et l'Italie oeuvreront pour qu'il n'y ait pas d'impunité pour les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La France et l'Italie réitèrent leur soutien aux efforts de M. Brahimi et se félicitent des actions menées par la communauté internationale humanitaire, et au premier titre les Nations unies, pour que le peuple syrien reçoive l'aide humanitaire dont il a besoin malgré les entraves imposées par le régime syrien. La France et l'Italie ne manqueront pas de poursuivre le déploiement de leurs efforts, au sein de l'Union européenne, afin que cette dernière puisse continuer à jouer un rôle central, tant s'agissant de son soutien au peuple syrien, que de sanctions contre le régime.

La France et l'Italie, qui ont reconnu la coalition nationale syrienne comme représentant légitime du peuple syrien, oeuvreront en faveur d'une reconnaissance internationale de cette coalition des forces révolutionnaires et de l'opposition qui s'est formée le 11 novembre à Doha. Nos deux pays sont disposés à apporter, dès la chute du régime, un soutien direct à la stabilisation de la Syrie, en particulier à travers le renforcement des institutions et de la gouvernance, ainsi que dans le domaine de la sécurité. Nos deux pays sont déterminés à inciter leurs partenaires européens à agir dans le même sens.

La France et l'Italie partagent une profonde préoccupation pour les développements, chaque jour plus dramatiques, de la situation humanitaire qui affecte la population en Syrie et les réfugiés syriens dans les pays voisins. La France et l'Italie sont engagées pour la mobilisation de la solidarité européenne et internationale, en fournissant aussi leurs propres contributions significatives, afin d'apporter une aide urgente en particulier aux couches plus faibles de la population, notamment aux femmes et aux enfants.

2. Processus de paix

La France et l'Italie saluent le vote de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur de l'accession de la Palestine au statut d'État non membre observateur de l'ONU le 29 novembre 2012. Elles réaffirment leur attachement à la recherche d'une paix juste, globale et durable au Proche-Orient, qui passe par la création d'un État palestinien souverain, viable et contigu, vivant aux côtés d'Israël en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et reconnues. Elles appellent les parties à une reprise urgente de négociations sans conditions préalables, qui doivent s'engager sur la base de paramètres clairs.

La France et l'Italie ont accueilli avec soulagement la trêve conclue entre les parties suite à la récente escalade des violences dans la bande de Gaza et en Israël. Elles saluent en particulier le rôle de médiation joué par l'Égypte et d'autres acteurs. La France et l'Italie, qui rappellent la nécessité d'une consolidation de la trêve dans la durée, sont disposées à prendre part aux efforts en ce sens, en particulier à travers la réactivation de la mission EUBAM Rafah.

La France et l'Italie, profondément préoccupées par la décision israélienne sur les colonisations, se reconnaissent pleinement dans la déclaration faite par la Haute représentante, Mme Catherine Ashton, le 2 décembre. La France et l'Italie condamnent cette décision, confirmée hier en Conseil des ministres du gouvernement israélien, de construction de 3.000 logements dans les colonies de Jérusalem-Est et en Cisjordanie. La France et l'Italie sont également vivement préoccupées par le lancement du processus de planification de la colonisation en zone E1 à Jérusalem-Est, qui porterait atteinte à la contiguïté territoriale d'un futur État palestinien.

3. Sahel/Mali

La France et l'Italie expriment leur profonde préoccupation face à la situation au Mali. Le développement d'une zone de non-droit où prospèrent le terrorisme et la criminalité organisée menace non seulement la stabilité du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, mais aussi l'ensemble de l'Union européenne. Nos deux pays soutiendront toutes les initiatives permettant aux États et aux organisations régionales africaines de répondre à cette urgence sécuritaire dans le cadre de la légalité internationale. Nous saluons les travaux de l'Union africaine et de la CEDEAO qui se sont entendues sur la mise en place d'une opération africaine au Mali pour l'aider à restaurer son intégrité territoriale et à lutter contre le terrorisme. Il est essentiel désormais que le volet politique progresse rapidement et que les autorités maliennes adoptent une feuille de route de la transition tout en entamant le dialogue avec les groupes rebelles non-terroristes du Nord-Mali. Nos deux pays saluent le plein engagement de l'UE, confirmé le 19 novembre par les ministres des affaires étrangères et de la défense réunis en Conseil, pour agir en faveur du règlement de la crise malienne, en particulier par le soutien, financier notamment, à une opération africaine, et la participation à la recomposition des forces armées maliennes à travers une mission de Politique de sécurité et de défense commune.

La France et l'Italie renouvellent leur plein soutien à l'action de l'Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, Romano Prodi, pour la recherche d'une solution à la crise du Sahel, moyennant entre autres l'inclusion dans un dialogue de pacification et dans un processus démocratique des groupes rebelles qui n'ont pas commis d'actes terroristes et qui reconnaissent l'intégrité territoriale du Mali.

4. Libye

La France et l'Italie réitèrent leur soutien aux Autorités libyennes dans leurs efforts en vue de la consolidation des résultats du processus de transition en cours dans le pays. La France et l'Italie encouragent l'intégration euro-méditerranéenne de la Libye et sont favorables à une reprise de la négociation d'un accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye et à une adhésion de la Libye à l'Union pour la Méditerranée.

Nos deux pays continueront de travailler ensemble pour accélérer la planification de la mission PSDC de soutien à la surveillance et au contrôle des frontières libyennes confirmée par le Conseil des affaires étrangères du 23 juillet 2012, en vue d'un déploiement dans les prochains mois.

5. Afghanistan

La France et l'Italie continueront d'être présentes aux côtés des Afghans, y compris après la transition, comme s'y est engagée la communauté internationale lors des conférences de Bonn et de Tokyo. En même temps, nous encourageons le gouvernement afghan à poursuivre le parcours de développement économique et civil du pays, en donnant suite aux engagements pris auprès de la communauté internationale. Nos deux pays soulignent leur volonté que la mission de l'OTAN après 2014 soit centrée sur des activités de formation et de conseil des forces afghanes de sécurité.

6. Somalie

La France et l'Italie expriment leur satisfaction pour le démarrage de la nouvelle phase institutionnelle en Somalie avec des organes étatiques représentatifs. Elles s'engagent à soutenir le parcours de réconciliation, stabilisation et développement en vue d'une Somalie unitaire dans un cadre fédératif, respectueux des droits de l'Homme, de la liberté de la presse et de la liberté religieuse. Dans le cadre de l'Union européenne, elles oeuvreront afin que l'Union africaine, les autres organisations régionales et les Nations unies poursuivent, dans leur champ de compétence, les actions de soutien de la paix et de la sécurité en vue d'une stabilité de la Somalie et de la région.

Piraterie

La France et L'Italie rappellent la détermination de leur engagement dans la lutte de la communauté Internationale contre la piraterie. Des résultats ont été obtenus, mais la menace reste très sérieuse et aucune relâche dans les efforts internationaux ne doit être consentie. Ces efforts peuvent être efficaces seulement s'ils sont déployés dans le respect rigoureux du droit international, en particulier le respect de l'immunité fonctionnelle des agents d'un État opérant dans l'exercice de leurs fonctions et le respect de la juridiction de l'État de pavillon sur les faits qui se produisent dans les eaux internationales.

Non-prolifération et désarmement

Nos deux pays rappellent de la façon la plus ferme la nécessité pour l'Iran de répondre aux préoccupations exprimées par la communauté internationale sur possible dimension militaire de son programme nucléaire. La poursuite par l'Iran d'activités sensibles, notamment l'accroissement de capacités d'enrichissement du site de Fordow tel qu'il est décrit par le rapport du directeur général de l'AIEA diffusé vendredi 16 novembre, est de nature à accroître la tension internationale.

La France et l'Italie saluent l'adoption, le 15 octobre 2012, par l'UE de nouvelles sanctions à l'encontre de l'Iran afin d'amener l'Iran à négocier sérieusement avec la communauté internationale et à pleinement appliquer les résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA.

La France et l'Italie continueront à travailler étroitement afin que l'Union européenne et les États membres maintiennent, y compris au travers des mesures de sanction nécessaires, une pression maximale sur l'Iran afin que ce pays respecte ses obligations internationales au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Nos deux pays continueront à travailler ensemble pour que la conférence de mars 2013, permette de finaliser le Traité sur le commerce des armes sur la base du projet de texte proposé par la présidence de la conférence de juillet 2012.

Nos deux pays se mobiliseront pour redonner dynamisme et crédibilité au régime de contrôle des armes conventionnelles en Europe, à l'OSCE. Dans la perspective du 40e anniversaire de l'Acte final d'Helsinki (1975), ils soutiennent l'initiative «Helsinki+40» de la présidence irlandaise en exercice, qui vise à relancer la dynamique politique de l'OSCE, pour mettre en oeuvre la «communauté de sécurité euro-asiatique et euro-atlantique», définie lors du Sommet d'Astana en 2010.

Méditerranée

Fortes de leur proximité géographique, historique et humaine avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée, la France et l'Italie soutiennent les processus de transition et de réformes politiques qui y sont engagés vers la démocratie et la construction d'États de droit. La France et l'Italie sont déterminées à travailler ensemble, et dans le cadre européen, pour que l'Union européenne réponde pleinement à ces changements, de manière ambitieuse et globale, notamment au travers de sa Politique de voisinage.

Elles sont également attentives, dans ce cadre, aux initiatives visant à une coopération migratoire dynamique et équilibrée entre les deux rives de la Méditerranée, et plus spécifiquement à la définition de partenariats pour la mobilité.

La France et l'Italie soutiennent également le renforcement de l'Union pour la Méditerranée en tant qu'opérateur de projets, dont l'expertise doit aussi être mise au service d'autres initiatives et enceintes régionales, notamment le forum de dialogue «5+5», afin de favoriser des synergies et de parvenir à l'émergence d'une «Méditerranée de projets».

La France et l'Italie sont également déterminées à continuer à jouer un rôle en faveur de la sécurité et du développement en Méditerranée, notamment à travers le forum de dialogue «5+5», qui se traduit déjà par des actions de coopération concrètes au sein de son volet défense.

Dans ce cadre, la France et l'Italie s'engagent notamment à agir en faveur de la jeunesse et de l'emploi, qui sont deux grandes priorités pour nos partenaires de la rive sud. Le développement de la mobilité étudiante, dans le cadre d'un Erasmus méditerranéen et de l'Office méditerranéen pour la jeunesse, est un enjeu majeur pour tous. La France et l'Italie soutiennent le développement dans la région de la Méditerranée des petites et moyennes entreprises pour promouvoir la création d'emploi et la croissance économique et le développement durable. Celui des investissements est un autre pilier de la prospérité économique régionale.

À ces sujets, la France et l'Italie :

- entameront une réflexion conjointe afin de tirer le meilleur profit des instruments de coopération et de mobilité inter-universitaire existants afin d'améliorer la mobilité des étudiants et les coopérations universitaires ;

- soutiennent en particulier le développement d'outils de sécurisation des investissements, à l'exemple du fonds Inframed, instrument financier développé dans le cadre de l'UpM, dont la Caisse des dépôts et la «Cassa depositi e prestiti» sont les principaux investisseurs ;

- soutiendront les programmes consacrés à promouvoir les PME dans la région, tels que le programme ISMED, développé par l'Union européenne et l'OCDE, et l'initiative Promos - Chambre de Commerce de Milan, élaboré dans le cadre de l'UpM, qui vise à la création d'un réseau de Centres de services pour les PME euro-méditerranéennes.

La France et l'Italie souhaitent également conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'espace euro-méditerranéen de la recherche. Elles souhaitent construire ensemble dans des domaines porteurs d'avenir de nouveaux partenariats avec les pays de la Méditerranée et jouer ainsi pleinement le rôle qui leur revient dans cet espace./.

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2. Côte d'Ivoire - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 4 décembre 2012

Le président de la République a reçu, en fin d'après-midi à l'Élysée, M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire et président en exercice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Au cours de cet entretien, le partenariat bilatéral franco-ivoirien a été évoqué, en particulier la signature le 1er décembre dernier d'un programme de conversion de dette. Ce contrat de désendettement et de développement, d'un montant de 630 millions d'euros sur la période 2012-2015, permettra à la Côte d'Ivoire de financer une partie importante de ses priorités dans les secteurs de l'éducation et de la formation, la santé, la sécurité alimentaire, l'eau, les transports et la justice.

Sur la situation au Mali, les deux présidents ont constaté leur convergence de vues, en particulier leur volonté que le Conseil de sécurité des Nations unies autorise par une résolution, adoptée avant la fin de l'année, le déploiement d'une force africaine en soutien de l'armée malienne pour permettre le rétablissement de la sécurité au Nord du Mali et restaurer l'unité du pays. Le président de la République a indiqué que l'Union européenne participerait au renforcement de l'armée malienne par une action de formation et avait également exprimé sa détermination à soutenir financièrement la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Il apparaît également indispensable que les Nations unies jouent pleinement leur rôle et participent à l'appui logistique à l'armée malienne et à la force africaine qui la soutiendra./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec le quotidien «Le Parisien» - Paris, 5 décembre 2012

Q - Les rebelles semblent progresser dans certaines régions de Syrie. Les jours d'Assad sont-ils comptés ?

R - C'est vrai que les informations dont nous disposons vont en ce sens. De toute façon, il n'y a pas d'avenir pour un régime qui est responsable de plus de 40.000 morts, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Plus tôt il tombera, mieux ce sera pour les Syriens bien sûr, mais aussi pour l'ensemble de la région. Car nous voulons un autre pouvoir, qui respecte les droits et libertés du peuple syrien.

Q - Les États-Unis ont prévenu Damas qu'une utilisation des armes chimiques serait une ligne rouge à ne pas franchir. La France s'associe-t-elle à cette mise en garde ?

R - Nous condamnons les violences en Syrie et nous faisons tout ce qui est possible pour y mettre un terme le plus rapidement possible. Mais en recourant à des armes chimiques, le régime franchirait un nouveau seuil dans l'horreur. Les dirigeants de Damas doivent savoir que la communauté internationale ne restera pas inerte s'ils venaient à utiliser cet armement.

Q - Acculé, Assad risque-t-il de se servir de cet arsenal contre ses voisins, la Turquie notamment ?

R - Assad ne recule devant rien, il l'a déjà démontré. Il tente d'exporter les violences au-delà de ses frontières, notamment au Liban et en Turquie. Le risque est bien la déstabilisation de l'ensemble de la région. C'est la raison pour laquelle la France a manifesté son soutien à la Turquie en acceptant le déploiement, à des fins exclusivement défensives, de batteries antimissiles de l'Otan à sa frontière avec la Syrie.

Q - Vous aviez envisagé de demander une levée de l'embargo européen sur les armes pour aider les insurgés. Cette requête sera-t-elle examinée prochainement ?

R - L'opposition syrienne est maintenant rassemblée au sein d'une coalition que la France a été la première à reconnaître comme le seul représentant légitime du peuple syrien. L'embargo sur les armes, qui interdit toute livraison sur le territoire syrien, s'impose aujourd'hui à l'ensemble des États européens. Mais cette coalition souhaite pouvoir se défendre contre les attaques du régime, surtout venant de l'aviation qui largue des bombes au TNT sur des villages, des villes, des hôpitaux. C'est la question que nous avons soulevée auprès de nos partenaires européens et on ne peut pas y échapper./.

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4. UE/mesures «antidumping» - Réponse du ministre chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 5 décembre 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Merci pour votre question, elle est fondée et nous sommes aujourd'hui déterminés à faire en sorte qu'au sein de l'Union européenne, les règles du juste échange puissent prévaloir.

Quelles sont ces règles du juste échange ? Elles dépendent essentiellement de la compétence de la Commission européenne. Elles indiquent qu'il est nécessaire de faire en sorte que nos entreprises puissent avoir accès au marché public d'un certain nombre de pays auxquels les entreprises ont accès.

Cet équilibre doit prévaloir, il contribue au juste échange. De la même manière, nous sommes favorables à ce qu'il y ait des mesures « antidumping » lorsque la concurrence déloyale est établie. C'est la raison pour laquelle, en 1991, une taxe a été mise en place sur les briquets à pierre qui s'élevait à un peu plus de 6 centimes par briquet importés.

Comme vous l'avez souligné, cette mesure arrive à expiration, le 12 décembre. C'est la raison pour laquelle le groupe Bic a saisi la Commission européenne au mois de septembre. Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, M. Montebourg, ministre du redressement productif et moi-même avons saisi au mois de novembre le commissaire européen en charge du dossier, M. de Gucht, sur la nécessité de proroger ces mesures anti-dumping.

La décision sera prise le 12 décembre prochain, nous espérons que nous serons entendus. Si nous ne l'étions pas, nous poserions devant la Commission européenne la question des mesures à prendre pour assurer en Europe, le juste échange qui est la garantie du libre échange et de la prospérité des industries en France. /.

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5. UE/Croatie - Communiqué du Conseil des ministres - extraits - Paris, 5 décembre 2012

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

Signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles, ce traité doit être ratifié par l'ensemble des États membres de l'Union européenne pour entrer en vigueur et permettre à la Croatie de devenir, à compter du 1er juillet 2013, le 28e État de l'Union. Il prévoit les adaptations institutionnelles qui sont nécessaires pour permettre à l'Union européenne d'accueillir ce nouveau membre en son sein, ainsi que les modalités permettant à la Croatie de s'adapter progressivement aux normes européennes.

Dix-huit États membres ont, pour l'heure, procédé à cette ratification et la Croatie l'a approuvée par référendum./.

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6. Francophonie/TV5 Monde - Réponse de la ministre déléguée chargée de la francophonie, Mme Yamina Benguigui, à une question écrite à l'Assemblée nationale - Paris, 4 décembre 2012

L'audiovisuel est, pour un pays, un puissant outil d'influence dans le monde. Avec TV5 Monde, France 24 et RFI, les pouvoirs publics français ont fait en sorte de constituer un dispositif moderne et compétitif, dont la vocation et les missions principales sont le rayonnement de la France et de ses valeurs. La retransmission du regard de la France sur l'actualité internationale auprès du plus grand nombre de personnes fait partie de ces missions, avec un objectif de francophonie mais également de francophilie.

Aussi, ce ne sont pas les Français de l'étranger qui constituent la cible prioritaire de ce dispositif - même si leur audience est prise en considération par les médias précités - mais bien les leaders d'opinion et le grand public étranger, francophones ou non. L'efficacité de cette action passe forcément par une adaptation au marché local et à ses attentes. Des versions orales ou sous-titrées, aux conditions imposées par les distributeurs locaux proposant nos médias dans leur offre, doivent donc être disponibles. S'agissant de TV5Monde, les coûts de distribution et les formules commerciales d'abonnement empêchent de facto à la chaîne d'être diffusée gratuitement partout.

Par ailleurs, TV5Monde n'est pas une chaîne française mais une chaîne multilatérale francophone qui doit laisser de la place aux programmes belges, canadiens, québécois et suisses. S'il fallait changer de coeur de cible, nos chaînes perdraient la plus grande partie de leur audience et le modèle économique, alimenté par les recettes propres, ne serait plus viable. Il convient par ailleurs d'ajouter que les Français de l'étranger disposent de bon nombre d'outils pour garder le contact avec notre pays et son actualité, et d'être informés en périodes électorales. Internet leur permet d'accéder gratuitement (hors prix d'abonnement à la connexion) aux programmes de nos chaînes de radio et de télévision - nationales et internationales - ainsi qu'aux sites officiels du gouvernement et de l'administration. Toutes les informations utiles, en particulier en période électorale, leur sont aussi délivrées directement par nos consulats à l'étranger./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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7. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Déplacement de M. Laurent Fabius à Doha - Déplacement à Château-Thierry de Mme Yamina Benguigui - Philippines/Typhon Bopha - Etats-Unis/Exécution d'un condamné en Oklahoma - Mali - Situation de M. Loïk Le Floch Prigent - Paris, 5 décembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Déplacement de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères à Doha (5 - 7 décembre 2012)

Le ministre des affaires étrangères se rend à partir d'aujourd'hui à Doha pour assister au volet ministériel de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques en compagnie de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.

Ces conférences constituent le cadre principal de la négociation multilatérale sur le climat. Elles témoignent de la prise de conscience collective des efforts à entreprendre pour limiter la hausse des températures à 2°C d'ici la fin du siècle, comme la communauté internationale s'y est engagée à Copenhague en 2009.

Face à l'urgence d'agir contre les changements climatiques, les États doivent consolider à Doha les résultats obtenus à la conférence de Durban en 2011, notamment avancer vers un futur régime juridique international de lutte contre le changement climatique incluant dès 2015 tous les grands émetteurs et entrant en vigueur en 2020 au plus tard.

Consciente des nombreux défis posés par le changement climatique, la France est résolument engagée dans une transition écologique et énergétique sur le plan national. Elle entend apporter une contribution active aux efforts de la communauté internationale. Nous sommes pleinement mobilisés, aux côtés de nos partenaires, notamment qatariens, pour assurer le succès de la conférence de Doha et ouvrir la voie à un accord le plus ambitieux possible en 2015.

2 - Déplacement à Château-Thierry de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie (7 décembre 2012)

Mme Yamina Benguigui se rendra le 7 décembre à Château-Thierry pour présider la signature de contrats Emplois d'avenir, dispositif initié par le gouvernement pour permettre à 550.000 jeunes de 16 à 25 ans d'accéder à l'emploi. Elle parrainera plus particulièrement les offres d'emploi dans les domaines du numérique, de l'action éducative et socio-culturelle qui s'inscrivent dans le cadre du plan d'action pour la francophonie.

Mme Benguigui se rendra également au lycée Jean de La Fontaine, poète natif de Château-Thierry, pour échanger avec des lycéens sur le thème du rayonnement de la culture française dans le monde. Elle rencontrera ensuite des acteurs associatifs au centre socio-culturel La Rotonde pour des échanges sur la valorisation du français comme vecteur d'intégration.

3 - Philippines - Typhon Bopha

Au moment où l'archipel des Philippines - particulièrement l'île de Mindanao - vient d'être durement éprouvé par le passage du typhon Bopha, le gouvernement français tient à faire part aux autorités philippines de sa profonde tristesse devant le lourd bilan humain et à les assurer de la solidarité de la France.

Nous souhaitons transmettre à toutes les familles des victimes et à leurs proches nos sincères condoléances et l'expression de notre vive compassion face à cette épreuve.

4 - États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma (4 décembre 2012)

La France condamne l'exécution en Oklahoma de George Ochoa le 4 décembre. Il s'agit de la sixième exécution cette année en Oklahoma, ce qui en fait un des États qui appliquent le plus la peine de mort aux États-Unis.

La France exhorte les autorités de l'Oklahoma à mettre un terme aux exécutions, à observer un moratoire et à engager un débat sur l'abolition de la peine capitale. Elle réaffirme son opposition constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances.

5 - Mali

Q - Le président de la CEDEAO Alassane Ouattara espère une intervention militaire au Mali dès le premier trimestre 2013. Qu'en pensez-vous?

R - La France soutient les autorités maliennes, la CEDEAO et l'Union africaine pour parvenir à une sortie de crise durable.

Nous rappelons la nécessité de progresser simultanément sur l'ensemble des volets politique, sécuritaire et humanitaire de la crise que traverse le Mali, dans le cadre des orientations définies par le Conseil de sécurité.

Comme les autorités maliennes, la CEDEAO et l'Union africaine, la France espère qu'une opération militaire africaine pourra commencer à se déployer dès que possible au Mali, compte tenu de la menace constituée par les groupes terroristes.

Q - Le président tchadien Idriss Deby est à Paris. Souhaitez-vous une participation tchadienne à la force interafricaine d'intervention au Mali? A-t-elle été demandée?

R - Il appartient au Tchad, en liaison avec les organisations régionales concernées, la CEDEAO et l'Union africaine, de décider de sa participation éventuelle à la force africaine qui devrait se déployer au Mali après autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies.

6 - Situation de M. Loïk Le Floch Prigent

Q - Que répondez-vous à l'appel de l'épouse de Loïk Le Floch-Prigent qui dit que son «mari est tout près de mourir» ?

R - Nous entendons bien sûr cet appel et sommes en contact avec Mme Le Floch-Prigent. Elle a été reçue en novembre au Quai d'Orsay.

La situation nous préoccupe évidemment. Nous avons hier encore organisé une visite du médecin de l'ambassade dans le lieu de détention de Loïk Le Floch-Prigent. Ce médecin a prévu d'y retourner demain, alors que l'état de santé de L. Le Floch-Prigent se dégrade.

Nous réitérons donc l'appel que nous avons lancé aux autorités togolaises depuis maintenant plusieurs semaines : M. Le Floch-Prigent doit pouvoir bénéficier d'une évacuation sanitaire lui permettant de subir en France une opération, dès lors qu'elle n'est pas possible sur place. Ce message a été clairement passé par notre ambassadeur au Togo. Comme les autorités françaises à Paris, il est totalement mobilisé et a des contacts très fréquents avec les autorités togolaises sur ce sujet.

Depuis le début de l'affaire, notre consule ou le médecin conseil de l'ambassade rendent à M. Le Floch-Prigent des visites quasi quotidiennes. Cette semaine, notre consule s'est rendue sur place lundi, le médecin de l'Ambassade s'y est rendu hier et y retournera demain.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de la protection consulaire. Cette protection implique des actions très concrètes, régies par des conventions internationales, et notamment par la convention de Vienne de 1963.

Elle nous permet de nous assurer que les Français détenus à l'étranger ont bien accès à un avocat.

Elle nous donne surtout le droit de leur rendre régulièrement visite sur leur lieu de détention, pour s'assurer que leurs conditions de vie sont décentes, s'enquérir de leur état de santé, et faire passer des messages aux familles./.

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8. Yémen - Déclaration du représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies - New York, 4 décembre 2012

Monsieur le Président,

Je tiens à vous féliciter pour votre accession à la présidence de ce Conseil et vous assurer de notre plein soutien. Je voudrais aussi remercier l'Ambassadeur Puri et toute sa délégation pour leur présidence excellente au mois de novembre.

Monsieur le Président,

Je remercie Monsieur Benomar, Conseiller spécial du Secrétaire général, pour sa présentation sur la situation au Yémen.

Je souhaiterais d'abord saluer le premier anniversaire, le 23 novembre dernier, de la signature de l'Initiative du CCEAG, qui a ouvert la voie à une transition politique pacifique au Yémen. Le Secrétaire général s'est rendu au Yémen à cette occasion pour manifester le soutien de la communauté internationale à la transition yéménite.

La France réitère son plein soutien au Président Hadi et au gouvernement yéménite dans les efforts qu'ils déploient pour mettre en oeuvre une transition politique ordonnée qui réponde aux aspirations du peuple yéménite.

La transition au Yémen demeure emblématique. Elle l'est tout d'abord en raison de l'engagement des Yéménites eux-mêmes. Elle montre que, dans des situations de crise ouverte, la mise en place d'une transition ordonnée, pacifique et démocratique, est possible. Les Yéménites ont accompli de nombreux progrès dans la mise en oeuvre de la résolution 2014. La formation d'un gouvernement d'unité nationale, le début de la restructuration des forces armées et la tenue réussie des élections présidentielles sont autant d'étapes qui ont permis l'achèvement de la première phase de la transition. Le taux de participation aux élections présidentielles a dépassé, de loin, les estimations les plus optimistes. Il a montré que la population du Yémen, et notamment les jeunes et les femmes, adhèrent au mécanisme de transition et ont voulu ainsi se l'approprier.

Pour consolider la deuxième phase de la transition, il est aujourd'hui urgent de réaliser des progrès dans trois domaines

Premièrement, le lancement du Dialogue national : ce dialogue doit offrir l'opportunité à tous les acteurs du Yémen, en particulier la jeunesse et la société civile, d'établir collectivement un nouveau contrat social et de parvenir à la réconciliation nationale. Nous nous félicitons de l'accord intervenu sur la répartition des groupes au sein du comité préparatoire de la conférence du Dialogue national. Nous saluons à cet égard le travail réalisé par le Conseiller spécial du Secrétaire général et par les Ambassadeurs du «G10», groupe des pays garants de la transition. Nous appelons l'ensemble des parties yéménites à mettre en oeuvre le Dialogue national de manière transparente et équilibrée, et à inclure toutes les parties prenantes conformément au calendrier de la transition. Avec les autres pays parrains de l'Initiative du Golfe, la France apportera l'expertise juridique qui lui sera demandée, le moment venu, pour accompagner dans leurs réflexions les membres du Dialogue national qui réfléchiront aux orientations possibles de la future Constitution.

Nous nous félicitons également du mandat donné par le parlement yéménite au président Hadi pour qu'il désigne une nouvelle commission électorale et nous encourageons la réalisation de progrès rapides afin de prendre les mesures nécessaires à l'organisation d'un référendum sur la Constitution en 2013 et à la tenue d'élections nationales début 2014.

Deuxièmement, les autorités yéménites doivent accorder une attention particulière à la détérioration constante de la situation humanitaire. Le règlement de la crise humanitaire est indispensable à la stabilisation du pays, puis à son redressement économique. Face à l'ampleur des besoins, nous saluons les résultats de la réunion des donateurs de Riyad et des Amis du Yémen à New York qui ont permis de lever près de 8 milliards de dollars jusqu'en 2014. Dans le pari confiant que nous faisons tous sur l'avenir du Yémen, la France tient une place particulière. Avec un montant cumulé de 4,5 milliards de dollars d'investissements, elle est le premier investisseur au Yémen. La France souhaite maintenir son engagement dans le pays à travers le maintien de ses projets visant au développement du secteur de l'électricité. Une aide concessionnelle de plus de 80 millions de dollars financera d'une part l'électrification en milieu rural et d'autre part, la régulation de la distribution d'électricité dans tout le pays. Mais la bonne réalisation de ces projets reste tributaire d'un cadre sécuritaire adéquat. Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'une coopération plus générale, qui s'étend de la formation à la sécurité, en passant par l'aide humanitaire et alimentaire.

Le troisième domaine prioritaire est la restructuration des forces de sécurité et de défense. La France réitère sa condamnation la plus ferme de tous les actes de terrorisme, quelle qu'en soit la justification. Il est nécessaire à cet égard que le gouvernement du Yémen se dote des moyens adéquats pour protéger les installations industrielles, dont les sabotages répétés privent le pays de ressources propres et dissuadent les investisseurs. La sécurité aéroportuaire et maritime, deux secteurs visés par les attaques terroristes, demeure également un enjeu majeur pour le développement économique du pays

Monsieur le Président,

Le Conseil de sécurité et les Nations unies doivent rester pleinement engagés aux côtés des Yéménites.

La transition au Yémen a été l'un des succès de ce Conseil. Par sa résolution 2014, le Conseil de sécurité a joué un rôle décisif en faveur d'une transition politique pacifique au Yémen, en réponse aux attentes de la population. S'ils restent pleinement engagés sur la bonne voie qu'ils ont choisi de suivre, les Yéménites peuvent compter sur l'aide de ce Conseil pour les aider à consolider leur transition. Or nous sommes particulièrement inquiets des actions et des déclarations de certains acteurs qui sont de nature à perturber, retarder ou déstabiliser la transition politique. Nous voulons leur rappeler que dans sa résolution 2051 du 12 juin dernier, ce Conseil a souligné sa détermination à appuyer la transition yéménite, y compris en se disant prêt à envisager des mesures en vertu de l'article 41 de la Charte des Nations unies au cas où de telles ingérences persisteraient.

Mon pays et ce Conseil demeurent aux côtés des Yéménites dans cette transition historique, confirmant ainsi leur soutien aux aspirations démocratiques légitimes qui traversent en ce moment la région.

Je vous remercie./.

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