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Bulletin d'actualités du 04 décembre 2012


Sommaire



1. Sommet franco-italien - ConfĂ©rence de presse conjointe du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande, et du prĂ©sident du Conseil d'Italie, M. Mario Monti - Propos de M. Hollande - Lyon, 3 dĂ©cembre 2012

Le trentième sommet franco-italien vient de se tenir. À bien des égards, il a été exceptionnel. Exceptionnel parce que c'était le trentième. Exceptionnel aussi par les sujets qui ont été traités ici à Lyon. Si je voulais résumer ce qu'était la relation entre la France et l'Italie aujourd'hui, je dirais deux mots : unité et convergence. Unité dans l'action et convergence dans les positions et les propositions à l'échelle de l'Europe et du monde.

L'unité, nous l'avons manifestée tout au long de la journée à travers l'approfondissement de notre relation bilatérale dans des domaines variés. Pour la sécurité intérieure, un accord a été signé notamment pour lutter contre toutes les formes de criminalité, contre les infractions routières, contre l'immigration clandestine et pour avoir une meilleure organisation à nos frontières. L'unité, nous l'avons également marquée sur des enjeux liés, aussi bien, à l'industrie de la défense qu'à la conception que nous avons de l'Europe de la défense. Une réunion appelée «Weimar plus» s'est tenue à Paris le 15 novembre dernier associant l'Allemagne, la France, la Pologne, l'Espagne et l'Italie et a concrétisé un certain nombre d'intentions et de projets que nous avons évoqués à nouveau aujourd'hui.

Unité, aussi, dans les domaines de l'Enseignement supérieur avec l'Université franco-italienne. Unité, encore, sur l'espace où nous avons ensemble obtenu un accord au plan européen qui donne des perspectives nouvelles.

Nous avons montré enfin, sur le plan économique et industriel, un certain nombre de volontés communes qui seront traduites à travers deux conseils créés, à ces fins, sur les questions industrielles et sur les questions économiques en général. Nous avons aussi exprimé une grande convergence pour conduire ensemble un certain nombre de politiques à l'échelle de l'Europe. C'est dans ce cadre-là que j'inscris le projet Lyon-Turin. C'est bien sûr une infrastructure considérable pour nos deux pays. Nous avons des relations commerciales : l'Italie est notre deuxième client et notre troisième fournisseur. Rien que pour cela nous devons avoir des liaisons ferroviaires qui correspondent à l'intensité de nos échanges. Cette infrastructure est très importante aussi sur le plan environnemental, dès lors qu'elle va détourner un certain nombre de flux de camions au profit du train. C'est également un enjeu bilatéral au sens où nos deux pays doivent mobiliser des financements.

Mais c'est également sur le plan européen que nous agissons. Cette liaison ferroviaire est une priorité européenne. La meilleure preuve, c'est que la Commission européenne nous apporte aussi bien sur les études - à hauteur de 50% - que sur la réalisation - à hauteur de 40% - les financements qui sont indispensables pour réaliser cette infrastructure. Ce que nous avons fait ensemble sur le plan européen, aussi bien au Conseil européen du 29 juin que dans les réunions qui ont suivi, c'était pour défendre les intérêts de nos deux pays - sûrement - mais c'était aussi pour permettre une réorientation de l'Europe dans la direction de la stabilité et de la croissance. Dans toutes les réunions auxquelles nous avons participé et à tout niveau - je remercie ici, au-delà du Premier ministre français, tous les ministres français et italiens -, tout ce que nous avons fait depuis des mois et des mois, c'est à chaque fois pour faire avancer l'Europe dans tous les domaines, y compris les plus difficiles comme l'union bancaire.

Nous y avons retrouvé un certain nombre d'avantages, aussi bien en terme de taux d'intérêt - Mario Monti en parlera - qu'en terme de stratégie de compétitivité. Bref, ce sommet franco-italien est l'occasion de célébrer notre amitié, mais c'est aussi un engagement pour l'Europe que nous voulions manifester aujourd'hui.

Je terminerai sur les questions internationales qui ont été abordées par les deux ministres des affaires étrangères, sur la Palestine et Israël où nous sommes préoccupés par les décisions - qui ont été annoncées et qui, je l'espère, ne seront pas appliquées - d'installer 3 000 logements sur des zones qui mettraient en cause la position fondamentale sur «les deux États» exprimée par la communauté internationale. Nous avons donc à travailler ensemble et nous continuons à le faire pour favoriser la reprise du processus de paix. De la même manière sur la Syrie, sur la Somalie et le Mali, nous avons adopté des positions communes.

Voilà ce qu'est la belle relation entre la France et l'Italie : unité d'actions, convergence de positions.

Un mot pour terminer et pour saluer la personnalité de Mario Monti. Il fait beaucoup pour son pays - mais il ne m'appartient pas de le dire - et il fait beaucoup pour l'Europe. Je ne sais pas s'il se verra consacré par l'Académie des sciences morales et politiques - une réunion importante est prévue cet après-midi -, je ne suis pas là pour faire des sélections ou attribuer des distinctions. Mais je veux simplement dire à Mario Monti que c'est un grand Européen.

(...)

Q - J'ai une question concernant la liaison Turin-Lyon. Pourriez-vous préciser les temps de réalisation de cet ouvrage ? Et pourriez-vous nous donner des détails concernant le financement ?

R - Sur la durée, un certain temps ! Sur le financement, nous avons une clé de partage entre la France et l'Italie qui a été intégrée dans l'accord que nous allons présenter. Sur la participation de l'Europe, c'est donc 50% pendant la période des études - des études comportant déjà un certain nombre de travaux - et 40% ensuite. Les 50% sont acquis. Les 40% du volume des travaux - estimé en euros 2010 pour 8 milliards et demi pour les tunnels - demanderont que l'Italie et la France continuent leur travail de conviction. Beaucoup dépendra aussi du budget européen.
Quand nous parlons dépenses européennes et de leur niveau souhaitable, nous avons à l'esprit l'Italie comme la France, des infrastructures telles que le Lyon-Turin. Cela dépendra donc, à la fois, du volume de dépenses que l'Europe envisagera de consacrer pendant la période 2014-2020 et de notre capacité à obtenir cette clé de 40% pour les engagements européens.

(...)

Q - Comprenez-vous Monsieur le Président, l'inquiétude des salariés d'Arcelor-Mittal après le plan présenté par le gouvernement ? La nationalisation provisoire avait été présentée comme un moyen de pression... Le ministre du redressement productif, ici présent, aurait présenté sa démission, est-ce que vous le confirmez ?

R - Je confirme que le dossier d'Arcelor-Mittal n'a pas été évoqué dans le dossier franco-italien, même si nous avons pu parler de la situation de nos industries automobile et sidérurgique. Nous tenons à avoir, là-encore, des ambitions industrielles dans nos deux pays et avec des coopérations si elles sont possibles.

Sur la question que vous posez sur l'inquiétude des salariés, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et moi-même avons répondu. Premièrement, il n'y aura pas de plan social. Deuxièmement, il y aura des investissements sur le site. Et troisièmement, il y a cette volonté de porter le projet ULCOS sur la table de la Commission européenne avec la perspective, à ce moment-là, de pouvoir travailler sur le site de Florange avec un vrai projet industriel sur cette filière.

Pour le reste, tout le gouvernement est mobilisé pour permettre à ce plan d'être pleinement appliqué et donc respecté. Tous les moyens de droits seront utilisés si tel ne devait pas être le cas. Mais je me place dans l'hypothèse où tout sera fait pour que ces trois objectifs puissent être atteints. Tout le gouvernement est solidaire par rapport à ces décisions.

Q - Une question pour le président Hollande. Je me demandais si vous avez eu l'opportunité de suivre hier les élections primaires de la gauche italienne et si vous avez un souhait à faire à M. Bersani que vous avez d'ailleurs rencontré, il n'y a pas longtemps, à l'Élysée ? (...)

R - Je parlais d'une grande convergence de vues entre la France et l'Italie. Cela vaut également pour la presse ! C'est-à-dire poser des questions qui ne sont pas dans le sommet. Mais, c'est la loi du genre, nous n'avons pas parlé de la question des primaires du centre gauche, même si nous aurions pu donner, en matière de primaires quelques illustrations - je n'irai pas plus loin - de ce que nous avons fait en d'autre temps. Mais ici, c'est une rencontre entre chefs d'État et de gouvernements et nous n'avons pas à évoquer de situation politique intérieure.

Pour le reste, j'aurai sans doute des contacts avec M. Bersani, mais aujourd'hui, ce n'Ă©tait pas le cas.

(...)

Q - Monsieur le Président français, Monsieur le Président du Conseil italien, vous parliez tout à l'heure de la décision d'Israël de construire de nouvelles colonies à Jérusalem et en Cisjordanie. Ce matin l'ambassadeur israélien a été convoqué au Quai d'Orsay. Je voulais savoir si la France comptait prendre d'autres mesures - et éventuellement des sanctions commerciales - et si l'Italie avait aussi décidé d'adopter une position similaire. Je voulais aussi demander votre réaction aux propos d'Angela Merkel, la chancelière allemande, sur l'effacement possible de la dette grecque. Elle a eu pour la première fois des propos assez ouverts dans la presse dominicale allemande.

R - J'ai d'abord exprimé - après que le ministre des affaires étrangères français l'ait fait - notre grande préoccupation relative à ce qui a été annoncé par le gouvernement israélien : l'installation de nouvelles colonies - 3 000 logements - avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir sur le processus de paix.

Nous - et je parle de nos deux pays - nous voulons qu'il puisse y avoir une reprise des négociations et le plus tôt sera le mieux. Dès lors, nous considérons que les mesures qui ont été annoncées sont contraires au dialogue et qu'elles doivent être rapportées. Effectivement, le ministre des affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur israélien pour lui signifier notre point de vue.

Mais nous ne voulons pas, aujourd'hui, rentrer dans une logique de sanction. Nous sommes plutôt dans un travail de conviction. Mais le moment est important. J'en appelle à la responsabilité. Je sais qu'il y a des élections en Israël au mois de janvier et je pense que tout doit être fait pour que ces élections se passent dans le meilleur contexte.

(...)

Sur la position de Mme Merkel, elle vient après une décision déjà tout à fait significative à laquelle nous avons tous contribué : la décision d'apporter à la Grèce le soutien attendu après tous les efforts qu'elle-même avait accomplis. Il y aura sûrement d'autres étapes mais la première était essentielle. Cela me permet de dire que - par rapport au sujets qui étaient les nôtres lors du Conseil européen du mois de juin où nous avions à régler à la fois l'urgence et en même temps préparer un cadre pour l'intervention des États si la Banque centrale décidait de nous accompagner - nous avons en cette fin d'année réglé ces questions et notamment celle qui paraissait la plus difficile en l'occurrence la Grèce. Il y aura surement d'autres moments, mais le premier était essentiel et là encore, saluons la position de Mme Merkel qui a été elle-même circonspecte, comme nous tous, et qui a fait le choix qui était à notre sens le meilleur.

(...)

Oui, c'est très important de souligner que la remise en ordre de la zone euro bénéficie à tous les pays de la zone euro en termes de taux d'intérêt. Non seulement les taux d'intérêts sur la dette souveraine italienne baissent mais, par exemple, les taux d'intérêt sur la dette souveraine de la France n'augmentent pas. Nous sommes à des niveaux les plus bas historiquement, un peu plus de 2% sur les taux à dix ans.

C'est donc bien parce qu'il y a eu un processus, à la fois, d'assainissement budgétaire sûrement, de stabilisation de la zone euro et de règlement des questions les plus urgentes et brulantes - la Grèce - que nous arrivons à ces résultats en terme de taux d'intérêt. Les résultats en termes de taux d'intérêt sont non seulement bons pour les États qui se financent moins cher, mais également pour les entreprises - en tout cas pour celles qui peuvent accéder au marché financier par la voie obligataire. D'où l'importance que nous attachons à ce que les taux d'intérêt puissent se répercuter dans toutes les relations financières entre les banques et les entreprises.

Nous n'avons pas simplement un problème de taux à régler. Nous avons aussi un problème de liquidité, d'où l'importance de faire revenir des capitaux dans la zone euro. Ce qui a été fait depuis des mois permet de dire au reste du monde que la zone euro est sortie de la crise et que les capitaux peuvent s'y investir pleinement.

(...)

Q - Concernant l'accord sur la liaison Turin-Lyon. Cet accord sera-t-il présenté au Parlement ? Sur le chômage, sujet très important, les nouvelles données présentées par Eurostat sont très inquiétantes. Ce dossier n'a-t-il pas été un peu négligé au niveau européen ?

(...)

R - Je réponds à mon tour aux deux questions. Sur le Lyon-Turin. Ce projet avait été inscrit comme prioritaire en 2001. Il y a plus de 11 ans. Aujourd'hui, lors de ce sommet franco-italien, nous décidons de passer à une étape supérieure. L'engagement que j'ai pris, c'est de pouvoir faire ratifier l'accord du 30 juin 2012 le plus vite possible. Le dernier Conseil des ministres a permis au gouvernement d'adopter ce projet. Il sera soumis au Parlement très prochainement. Je rappelle que ce projet a fait l'objet d'un accord y compris au sein du gouvernement.

Deuxièmement, il avait été dit et à juste raison, notamment par la Cour des Comptes en France, que ce projet manquait de pilotage. La France et l'Italie vont désigner un promoteur public qui sera chargé de réaliser les études et les travaux. Ce promoteur public sera créé dès l'année 2013.

Enfin, des travaux de reconnaissance géologique, aussi bien en Italie qu'en France vont pouvoir être menés. Nous sommes donc dans une phase nouvelle.

Sur le chômage - et il y a un lien car réaliser de grand travaux d'infrastructures a des conséquences sur le plan économique - l'augmentation du nombre de demandeurs d'emplois en France est continue depuis 18 mois. Cette tendance est hélas à l'oeuvre dans tous les pays européens. Nous devons tout faire pour que cette courbe puisse s'inverser. J'ai moi-même dit que nous avions cet objectif d'ici la fin 2013. Mais d'ici là, nous allons encore subir des augmentations du nombre de demandeurs d'emploi avec toutes les conséquences que cela a.

J'en tire plusieurs conclusions. La première, c'est que chaque fois que nous pouvons éviter un plan social, c'est un succès. C'est ce que nous avons fait sur un cas récent et c'est ce que nous allons continuer à faire quand nous le pouvons. Ce n'est pas toujours facile parce que nous sommes face à une conjoncture très difficile et certaines entreprises n'ont pas toujours préparé la mutation. D'autres qui l'ont pourtant menée affrontent des retournements de conjonctures.

Le second devoir du gouvernement, c'est de préparer la compétitivité. C'est ce qu'a fait le Premier ministre avec son gouvernement. Les ministres se sont tous mobilisés pour que nous ayons tous les dispositifs - et pas simplement en terme de coût du travail même si ce sera fait vite dès le début 2013 - sur l'innovation, sur la recherche et sur les filières industrielles. C'est ce que fait le ministre du Redressement productif.

Nous avons aussi à faire que les jeunes ne soient pas les victimes de cette période d'où les mesures exceptionnelles que nous avons prises pour les «emplois d'avenir» ou le «contrat de génération».

Enfin, il y a ce que nous avons à faire et que l'Italie a engagé : la sécurisation de l'emploi par une réforme structurelle. Une négociation a lieu en ce moment. Elle n'est pas facile. Puisque l'occasion là encore m'en est donnée, j'appelle vraiment les partenaires sociaux à faire les actes indispensables si nous voulons être capables, à la fois, de donner de la souplesse mais aussi de la protection. C'est un effort que chaque pays doit faire mais également que l'Europe doit accomplir.

L'Europe doit être sérieuse sur les politiques budgétaires des pays qui la composent. Mais elle doit être audacieuse sur un certain nombre de politiques industrielles que nous pouvons mener ensemble ou sur des politiques de croissance. C'est en ce sens - nous en avons parlé à ce sommet - que le pacte de croissance doit être pleinement mis en oeuvre et dans des domaines tout à fait différents.

Quant à la pauvreté, et j'en terminerai là, nous sommes conscients que quand le chômage augmente, la pauvreté augmente et touche des populations qui jusque-là en étaient préservées. Il y aura à la fin de l'année une réunion pour que nous puissions trouver les meilleures réponses à cette situation de pauvreté qui touchent notamment les familles monoparentales et les enfants.

Q - Une question industrielle. Je crois savoir que vous avez abordé le dossier EADS pendant ce sommet. En quoi l'Italie pourrait être associée à ce projet ? Un accord pourrait-il être envisagé dans les semaines qui viennent ? Qui est pressenti pour la présidence du Conseil d'administration, par exemple ?

R - EADS n'est pas un sujet franco-italien. C'est un sujet franco-allemand et aussi espagnol. Nous ne l'avons évoqué que pour informer nos amis Italiens de cette perspective. Dès lors qu'il n'y a pas eu la fusion entre BAE et EADS - pour des raisons que chacun connait - EADS va changer quant aux participations des États. C'est la volonté de l'Allemagne de se substituer par une banque publique à Daimler.

Nous aurons donc à reconstituer un pacte d'actionnaires. Nous y travaillons. Un accord est proche. Il n'est pas encore complètement signé et il doit permettre de donner, là encore, de la stabilité mais également aussi une démarche d'avenir. C'est à ce moment-là que nous pourrons regarder avec d'autres entreprises - et notamment une grande entreprise italienne - ce que nous pourrons faire en terme de coopération mais nous n'en sommes pas là. Quant à la composition des organes de direction, nous n'avons pas encore réglé cette question, mais cela viendra.

Je voulais vous annoncer quand même une nouvelle, c'est que Mario Monti vient d'être élu à l'Académie des sciences morales et politiques et je l'en félicite chaleureusement./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. ConfĂ©rence climat de Doha - Entretien du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, avec le quotidien «20 minutes» - Paris, 3 dĂ©cembre 2012

Q - Vous arrivez à Doha pour la fin des négociations, qu'espérez-vous de l'issue de ce sommet ?

R - Nous en espérons le compromis minimum qui permettra de construire la feuille de route pour les trois prochaines années, jusqu'à l'accord clé pour le climat qui aura lieu en 2015. Sur le climat, on n'a vraiment pas le droit d'être pessimiste. Face à l'urgence, relevée notamment par le rapport de la Banque mondiale qui parle de cataclysme, il faut être mobilisé et optimiste même si les négociations sont difficiles.

Q - De quel pessimisme faut-il se débarrasser ?

R - Le climat d'ensemble de la négociation verse plutôt dans le pessimisme. Il faut reconstruire un optimisme basé à la fois sur des éléments factuels, comme le prochain rapport du Giec qui rappellera que ce sont les pires hypothèses des scientifiques qui sont en train de se réaliser, et sur la grande transition qui nous permettra de trouver des solutions au changement climatique. Cet imaginaire positif n'est pas lié à la punition ou à la sanction, c'est un imaginaire du mieux basé sur de nombreuses études économiques qui montrent que faire cette transition, lutter contre le changement climatique, créera des d'emplois. Cela améliorera notre qualité de vie, donc n'ayons pas peur de cette grande mutation, abordons la positivement et trouvons les compromis nécessaires pour être sûrs de mettre tout le monde à bord, les Américains, les Chinois, l'ensemble des pays émergents et les pays les plus pauvres.

Q - Ces pays émergents on souvent été montrés du doigt dans les négociations sur le climat. Ce ne sont donc plus eux qui bloquent le processus aujourd'hui ?

R - Il y a des positions différentes entre ces pays, mais globalement, par rapport à Copenhague en 2009, ils se sentent aujourd'hui plus vulnérables, plus concernés par le changement climatique. La nécessité d'agir, l'urgence et la vulnérabilité face aux chocs climatiques ont émergé de manière spectaculaire dans l'opinion publique de ces pays et je crois que les décideurs politiques qui avaient jusqu'à présent le pied sur le frein l'ont levé. Ils voient aussi qu'il y a des opportunités de développement économique. Il faut passer de l'idée d'un partage du fardeau à un partage des opportunités et travailler là-dessus avec les émergents. Ce qui aujourd'hui est la ligne rouge des émergents, c'est la revendication européenne d'un accord international contraignant. Aujourd'hui, ni la Chine, ni le Brésil, ni les États-Unis d'ailleurs, ne sont prêts à l'accepter.

Q - En termes de partage du fardeau, oĂą en est-on des projets d'abondement du Fonds vert ?

R - La France et les Européens ont respecté, malgré la crise, les engagements pris à Copenhague malgré la crise. L'engagement financier que nous prendrons pour l'après Doha ne peut être décidé que si d'autres, les Américains par exemple, prennent des engagements similaires. Aujourd'hui nous ne voulons pas aller au-delà publiquement, donner des chiffres, tant que les autres ne l'ont pas fait. Mais sur le principe je veillerai en tant que ministre du Développement, et sachant que l'Agence française de développement est un des principaux opérateurs de financement, à ce que les engagements soient respectés. Nous avons aussi décidé d'affecter une partie des revenus de la taxe française sur les transactions financières au développement, dont la moitié sera affectée au Fonds vert pour le climat. Par ailleurs, il y a aussi les discussions sur la taxe européenne sur les transactions financières, dont le président de la République souhaite qu'une partie significative soit affectée aux enjeux globaux, parmi lesquels il y a bien évidemment les financements pour le climat.

Q - Quel rĂ´le peut jouer la France Ă  Doha ? Peut-elle avoir une parole distincte de celle de l'Europe ?

R - Le rôle de la France est de préparer cette grande conférence en 2015 que le président de la République a proposé d'accueillir. Dans les négociations qui s'ouvrent, à court terme, la France n'a pas de rôle spécifique au-delà d'être un des acteurs de la discussion européenne, mais en tant que future président de la conférence en 2015 nous allons, avec Delphine Batho et Laurent Fabius, rencontrer énormément d'acteurs de la société civile, d'autres États et l'ensemble des négociateurs pour commencer à peser sur le processus de négociations des trois prochaines années. La France a une puissance diplomatique que nous devons, dès aujourd'hui, mettre au service de ces négociations sur le climat./.

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3. CĂ´te d'Ivoire - Allocution de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Français de l'Ă©tranger, Mme HĂ©lène Conway-Mouret - Paris, 4 dĂ©cembre 2012

Monsieur le Président de la République de Côte d'Ivoire,

Monsieur le Premier Ministre,

Messieurs les Ministres des Affaires étrangères,

Mesdames et Messieurs les Membres du gouvernement,

Monsieur le Président de la Banque africaine de développement,

Monsieur le Vice-président Afrique de la Banque mondiale,

Mesdames et Messieurs, les Ambassadeurs, Chefs de Missions diplomatiques et Représentants des Organisations internationales et interafricaines,

Mesdames et Messieurs, les Représentants de la société civile et du secteur privé,

Distingués Invités, Mesdames et Messieurs,

C'est pour moi un honneur d'ouvrir ce Groupe consultatif, en tant que représentante du gouvernement français. M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, ne peut malheureusement pas être présent ce matin, étant retenu par la session ministérielle de l'OTAN à Bruxelles. Il m'a chargée de vous présenter toutes ses excuses et de le représenter en tant que ministre déléguée en charge des Français de l'étranger. C'est d'autant plus un honneur que j'aurai la joie de me rendre dimanche prochain à Abidjan afin, notamment, de rencontrer notre communauté française, l'une des plus importantes en Afrique, preuve de l'intensité et de la solidité des liens qui unissent la France et la Côte d'Ivoire.

Je voudrais en premier lieu remercier les autorités ivoiriennes d'avoir choisi Paris pour organiser cet événement. Nous en sommes très honorés. Je remercie également la Banque mondiale pour son accueil dans ses locaux parisiens.

Cette réunion du Groupe consultatif intervient dix-huit mois après l'accession au pouvoir du président Ouattara. La Côte d'Ivoire sort d'une longue crise et d'une décennie de marasme politique, économique et social. Les défis sont immenses : il faut non seulement reconstruire le pays mais également rétablir la sécurité, réussir la réforme de l'armée ivoirienne, conduire le processus de réconciliation nationale et normaliser la vie politique.

Nous saluons le dynamisme des autorités ivoiriennes qui ont pris à bras le corps ces multiples défis. Il ne sera pas aisé de relever ces défis mais la stabilité de la Côte d'Ivoire n'en fera pas l'économie. La réconciliation nationale sera la pierre angulaire de la refondation de la Côte d'Ivoire.

Les premiers résultats se profilent déjà avec le retour à une forte croissance. Les perspectives macroéconomiques de la Côte d'Ivoire sont en effet très favorables. Après avoir subi l'impact de la crise post-électorale en 2011, la croissance ivoirienne devrait être de 8,6% en 2012, puis se maintenir à des niveaux élevés (à 8% en 2013 et 7,4% en 2014, selon le FMI). Parallèlement, l'inflation reste faible : 2% en moyenne annuelle en 2012. L'activité devrait également bénéficier d'un important programme d'investissements, engagé par le président Ouattara, avec l'ambition de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020.

Un plan national de développement pour la période 2012-2015 a ainsi été adopté le 28 mars 2012. Le programme d'investissements des autorités ivoiriennes pour 2012-2015 représente un montant d'environ 16,9 milliards d'euros, dont 14,5 milliards d'euros de 2013 à 2015. Il accorde une part importante au secteur privé, dont est attendue une contribution de près de 56% du montant total des investissements recherchés d'ici à 2015. Pour que cette croissance soit durable il importe qu'elle soit partagée par le plus grand nombre d'ivoiriens. À cet égard, l'engagement du président Ouattara dans la lutte contre la corruption et sa volonté d'améliorer le climat des affaires sont des gages de réussite.

Comme vous le savez, la France a été le premier bailleur à intervenir en Côte d'Ivoire dès la fin de la crise, avec un prêt de l'Agence française de développement de 350 millions d'euros, accordé avec la garantie de l'État en 2011. Cette intervention a été suivie d'un plan en faveur du secteur privé de 100 millions d'euros.

Ces premiers appuis ont été suivis d'une reprise et d'une montée en puissance de notre dispositif de coopération civile et militaire, afin de marquer notre soutien aux nouvelles autorités ivoiriennes.

À la suite de l'atteinte par la Côte d'Ivoire du point d'achèvement de l'initiative pays pauvres très endettés (PPTE), le 26 juin 2012, la France a annulé 3,8 milliards d'euros de créances sur ce pays, dont 2,9 milliards d'euros seront traités par le mécanisme de C2D.

Le premier C2D a été signé par le ministre délégué au développement, M. Canfin, en présence de M. Moscovici, ministre de l'économie et des finances, lors de leur déplacement à Abidjan le week-end dernier. Il porte sur un montant de 630 millions d'euros sur la période 2012-2015. Cet instrument constituera la principale contribution française au programme d'investissement public ivoirien. Il permettra d'intervenir dans les six secteurs prioritaires que sont l'éducation, la formation, et l'emploi (93 millions d'euros), la santé (70 millions d'euros), le développement rural (112 millions d'euros), le développement urbain et l'eau (126 millions d'euros), les infrastructures de transport (138 millions d'euros) et la justice (23 millions d'euros).

Je salue également la place centrale accordée au secteur privé par le plan national de développement, qui se matérialise notamment par les financements significatifs qui en sont attendus (8 milliards d'euros). La France soutiendra cet axe stratégique par des appuis non souverains, notamment du groupe AFD.

J'aimerais terminer mon intervention en rappelant l'engagement fort de la France à soutenir la Côte d'Ivoire dans cette période de sortie de crise et de reconstruction. Cet engagement s'explique par l'ancienneté et la densité des liens qui unissent la France et la Côte d'Ivoire et leur volonté commune de préserver la stabilité d'une région aujourd'hui exposée à de nouvelles menaces. La visite d'État du président Ouattara en janvier dernier avait symbolisé les retrouvailles entre nos deux pays. Je souhaite à présent que l'instrument du C2D soit le symbole d'un nouveau partenariat, basé sur une relation franche et décomplexée.

Je vous remercie de votre attention.

Vive l'amitié franco-ivoirienne./.

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4. Union europĂ©enne/Lutte contre la fraude fiscale - CommuniquĂ© du ministère de l'Ă©conomie et des finances - Paris, 3 dĂ©cembre 2012

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, viennent d'écrire aux commissaires européens Michel Barnier et Algirdas Semeta, respectivement chargés du marché intérieur et de la fiscalité, afin de leur présenter un ensemble de propositions opérationnelles pour le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et contre le blanchiment au sein de l'Union européenne.

Ils appellent à une action déterminée à l'encontre de l'ensemble des fraudes susceptibles de porter atteinte aux intérêts des finances tant de l'Union que de ses États membres. La lettre adressée aux commissaires souligne qu'il serait incompréhensible pour les citoyens et les entreprises de l'Union, et profondément injuste, qu'au moment où un effort est consenti par le plus grand nombre pour le redressement des finances publiques et de l'économie européenne, les différentes formes de fraudes restent sans réponse adaptée. Il n'en va pas seulement des exigences de la gestion des comptes publics mais de l'égalité devant les contributions publiques et du bon fonctionnement de l'économie européenne, y compris dans ses relations avec le reste du monde.

Les ministres invitent la Commission européenne à intégrer désormais de façon systématique dans les études d'impact qu'elle réalise en vue de l'adoption de nouvelles initiatives législatives l'analyse du risque de fraudes s'y attachant et des moyens disponibles pour y remédier effectivement.

En matière de lutte contre la fraude fiscale, ils appellent de leurs voeux l'adoption au niveau européen de mesures vigoureuses, sans lesquelles l'évasion des capitaux et ses incidences fiscales ne cesseront de constituer des obstacles à la stratégie européenne de redressement des comptes publics. Un élément essentiel serait le partage de l'accès à des fichiers nationaux des comptes bancaires et, plus largement, le renforcement effectif de la coopération transfrontalière. Il est hautement nécessaire, également, d'ouvrir et de faire aboutir les chantiers législatifs qui permettront aux États membres de préserver leurs bases fiscales, dans le respect des règles du marché intérieur.

En matière de lutte contre le blanchiment et les flux financiers illicites, la prochaine révision de la directive doit être l'occasion de consacrer expressément et utilement la fraude fiscale au nombre des infractions graves sous-jacentes au blanchiment, de mettre les cellules nationales de renseignement financier à même de coopérer effectivement entre elles, de tirer tous les enseignements des observations partagées quant aux nouvelles formes de fraudes liées à l'essor de nouveaux moyens de paiement.

Les ministres appellent à une réflexion européenne sur le maintien en circulation du billet de 500 euros, dont l'utilisation est très répandue dans les trafics illicites.

Cette initiative européenne des ministres constitue l'un des volets de la politique de la lutte contre la fraude développée par le gouvernement, qui a déjà trouvé une traduction dans une série de mesures de la loi de finances rectificatives de fin d'année présentée le 14 novembre en Conseil des ministres./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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5. Politique Ă©conomique/PrioritĂ©s d'action - CommuniquĂ© du ministère du commerce extĂ©rieur - Paris, 3 dĂ©cembre 2012

Coupler l'offre française à la demande des pays Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, présente ses priorités d'action. Dès son arrivée au ministère du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq a demandé à la direction générale du trésor, en lien avec UBIFRANCE de conduire une analyse économique inédite permettant de coupler l'offre commerciale française avec les demandes des pays à l'horizon 2022.

Cette commande part d'un constat simple : pour atteindre l'équilibre de la balance commerciale hors énergie en 5 ans - objectif fixé par le Premier ministre - l'État, en concertation avec les entreprises et leurs organisations professionnelles, doit définir des priorités d'action. Il s'agit de miser sur les secteurs pour lesquels la demande mondiale sera forte et où la France dispose d'un avantage compétitif en matière de qualité de l'offre et de prix. Il ressort de cette étude que de nouveaux besoins autour du «mieux vivre» se font jour au niveau mondial.

Émergence de couches moyennes dans des pays en croissance, vieillissement de la population, urbanisation galopante... les pays font face à de nouveaux défis.

La France peut proposer au monde une offre gagnante autour de quatre démarches, associant biens d'équipements, produits destinés aux consommateurs ou usagers, services :

1. «Mieux se nourrir» : qualité et diversité des produits, sécurité et traçabilité alimentaire, diététique, mais aussi équipements agricoles ou destinés à l'industrie agroalimentaire ;

Parmi les pays cibles: Chine, États-Unis, Japon, Allemagne, Royaume Uni, Belgique, Pays Bas, Corée du sud, Pologne, Canada, Émirats Arabes Unis, Russie, Tunisie, Maroc, Algérie, Brésil, Singapour, Arabie Saoudite, Kazakhstan, Ukraine et Mexique

2. «Mieux se soigner» : pharmacie, dispositifs et équipements médicaux, parapharmacie et cosmétique, services de santé ;

Parmi les pays cibles : Chine, États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, Corée du sud, Pologne, Russie, Turquie, Algérie, Brésil et Inde

3. «Mieux vivre en ville» : ingénierie urbaine, architecture, construction et efficacité énergétique, matériels et services environnementaux, transports urbains ;

Parmi les pays cibles : Chine, Inde, États-Unis, Indonésie, Vietnam, Brésil, Russie, Allemagne, Pologne, Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Turquie et Émirats Arabes Unis

4. «Mieux communiquer» : logiciels, numérique embarqué, composants et produits électroniques à haute valeur ajoutée, sécurité, e-services ;

Parmi les pays cibles : Chine, États-Unis, Corée du sud, Allemagne, Royaume Uni, Mexique, Brésil, Japon, Russie, Inde et Qatar

L'augmentation de 7 % de nos parts de marchés dans ces quatre grands secteurs permettrait d'atteindre l'objectif fixé au terme du quinquennat. Aux côtés de nos grandes filières classiques (luxe, automobile, aéronautique, énergie...), ces nouvelles priorités seront donc au centre de la stratégie française pour l'export. Celle-ci s'inscrit dans la démarche de structuration de l'offre française et de fédération des acteurs économiques voulues par le Premier ministre dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et de l'emploi.

Pour parvenir à renforcer la présence française, la mobilisation de tous les acteurs - État, régions, entreprises, partenaires de l'export... - est totale :

- Remise à niveau des financements export, augmentation de 25 % du nombre de Volontaires internationaux en entreprises (VIE), accompagnement dans la durée via la Banque publique d'investissement de 1000 PME et Entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes, renforcement de l'attractivité du territoire... la mise en oeuvre du pacte pour la croissance la compétitivité et l'emploi donnera à nos entreprises les outils nécessaires pour s'imposer dans la compétition mondiale ;

- Mme Nicole Bricq concentrera ses déplacements dans les pays cibles et sera accompagnée d'entreprises - grands groupes, PME et ETI - issues des quatre secteurs prioritaires. En tant qu'animatrice de la diplomatie économique, elle sensibilisera l'ensemble du réseau à l'étranger - mais également tous les membres du gouvernement - à ces nouvelles priorités ;

- Les entreprises, sans l'adhésion desquelles aucune stratégie viable n'est possible, mettront en place des plans d'action à l'international dans le cadre des comités stratégiques de filière ;

- Les Régions, en lien avec les partenaires de l'export (chambres de commerce et d'Industrie, UBIFRANCE...) prépareront pour la fin du 1er trimestre 2013 des plans régionaux d'internationalisation des entreprises afin de mieux repérer et porter sur les marchés internationaux les entreprises en capacité de le faire ;

- UBIFRANCE, en plus d'un accompagnement sur mesure pendant trois ans des entreprises exportatrices, mettra en place des référents pour chacun des 4 secteurs prioritaires définis ainsi que des référents SOPEXA et ADEPTA, et ce, dans chaque pays cible. 60 % des opérations du programme France export 2013 concerneront les cibles prioritaires ;

- Les pôles de compétitivité s'engagent à mettre en place des plans d'action à l'international ambitieux et volontaires pour leurs PME innovantes, identifiant les pays cibles, définissant des actions collaboratives à l'étranger et fixant des objectifs chiffrés à 3 et 6 ans ;

L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) se mobilise pour valoriser l'implantation en France d'entreprises étrangères des quatre secteurs prioritaires à l'export. Elle consacrera notamment en 2013 une part importante (35 %) de son effort de prospection à l'étranger vers les entreprises étrangères appartenant à ces secteurs : 2 000 entreprises étrangères seront ainsi rencontrées.

Pour Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur «Nos entreprises peuvent et doivent trouver leur place au sein de la compétition mondiale. Je suis toute entière mobilisée autour de cet objectif et à mes côtés l'ensemble des acteurs concernés. Cette bataille pour conquérir des marchés à l'international est d'abord celle pour l'emploi : 1 milliard de plus à l'export c'est 10 000 emplois en France. Ensemble nous réussirons»./.

(Source : site internet du commerce extérieur)

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6. Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des affaires Ă©trangères - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et le ministre italien de la cohĂ©sion territoriale - IsraĂ«l/Territoires palestiniens - Égypte - Syrie - Irak/Syrie - Paris, 4 dĂ©cembre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et le ministre italien de la cohésion territoriale (Paris, 4 décembre 2012)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, reçoit ce matin M. Fabrizio Barca, ministre italien de la cohésion territoriale.

Cette rencontre est l'occasion d'évoquer la réforme de la politique de cohésion européenne, et notamment l'équilibre entre les régions, qui est actuellement en cours et dont le ministre italien est un des plus grands connaisseurs pour avoir rédigé un rapport sur ce thème remis à la Commission européenne en 2010.

Cet entretien permet ainsi d'examiner la nouvelle architecture de la politique de cohésion proposée par la Commission européenne, ainsi que la question de la dotation qu'il est prévu d'allouer à cette politique dans le cadre du prochain budget européen pour la période 2014-2020, actuellement en cours d'étude par les États membres de l'UE.

2 - Israël/Territoires palestiniens

Q - Quelles sont les autres mesures qui pourraient être envisagées pour la France même si le président en a fait une ébauche hier ?

R - Vous avez vu nos déclarations. Celles du ministre samedi, celle du porte-parole hier matin et la déclaration du président de la République dont vous faites état en coordination avec son homologue italien hier après-midi.

Aujourd'hui, ce qui importe, c'est la reprise des négociations. Nous appelons les deux parties à les reprendre et nous les appelons à s'abstenir de toute décision qui nuirait à ces négociations.

Q - Et si les choses continuent pendant plusieurs mois, irez-vous plus loin dans la condamnation, en ne demandant pas seulement la reprise des discussions. Car, c'est une chose que l'on demande depuis assez longtemps. Je ne dirais pas que cela ait un effet positif. Pensez-vous pouvoir aller un peu plus loin ?

R - Nous avons fait toutes les déclarations que nous devions faire de façon très claire au cours des derniers jours. Nous avons vraiment été très clairs et ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est que les deux parties reprennent la négociation. C'est ce qu'a indiqué le président de la République hier après-midi avec son homologue italien.

Q - Et le rappel de l'ambassadeur pour consultation est-il envisageable ? Est-ce une option plausible et de façon concertée, notamment avec les Britanniques ?

R - Je ne souhaite pas entrer plus avant dans cette discussion. Nous nous sommes déjà exprimés par nos messages concernant la colonisation. Nous l'avons à nouveau rappelé très clairement hier à l'ambassadeur israélien. Comme l'a dit le président de la République, nous souhaitons la reprise des négociations. «Nous ne sommes pas dans une logique de sanctions mais dans une logique de conviction». Les deux parties doivent s'abstenir de tout geste qui pourrait empêcher la reprise des négociations.

Q - Le secrétaire général de la Ligue arabe a annoncé hier que le Quartet était devenu inutile. Quelle est votre position ?

R - Nous nous sommes exprimés concernant le Quartet. Nous avons indiqué que la discussion devait avancer avec l'appui de tous les pays qui le souhaitent et la France est prête à appuyer cette reprise. Plusieurs pays peuvent appuyer les efforts pour le processus de paix et la France est prête à jouer son rôle.

Q - S'agissant des protestations, il semble qu'elles ne servent à rien. Actuellement, on en est à plus de 500.000 colons dans les territoires de l'État de la Palestine. Est-ce encore utile de condamner, de protester ? Cela devient un jeu de dupe en fait ?

À quoi sert-il de protester si la partie israélienne ne tient pas compte de ces protestations ?

R - Comme je viens de le dire, le président de la République a indiqué hier que nous étions dans une logique de conviction. Nous pensons que le rappel des principes est important, que les condamnations sont importantes, que l'exhortation faite aux parties d'éviter tout geste qui pourrait empêcher la reprise des négociations, tout cela, ce sont des éléments importants. Je m'en tiendrai là à ce stade.

Q - Puisque vous avez l'air de tellement tenir à cette conviction, depuis ces déclarations, avez-vous reçu une déclaration, un indice qui vous pousse à croire qu'Israël pourrait revenir sur sa décision de construire de nouvelles colonies ?

R - Pas de façon explicite.

Q - Pouvez-vous nous aider à analyser les perspectives d'avenir. Quels sont les leviers que vous pouvez utiliser dans la période qui s'ouvre selon vous ?

R - Les leviers qui peuvent être utilisés ce sont les rappels par l'ensemble de la communauté internationale que les deux parties doivent s'engager dans cette négociation. Il n'y a pas d'autres voies, aussi bien pour la sécurité d'Israël à laquelle nous sommes très attachés que pour l'émergence d'un État palestinien viable qui est aussi un objectif de notre politique.

3 - Égypte

Q - Je souhaiterais avoir un commentaire sur la situation actuelle en Égypte. La France maintient-elle ses contacts avec les autorités au Caire en ce sens ?

R - Nous avons effectivement des contacts très réguliers avec ce partenaire important qu'est l'Égypte pour nous. Le projet de Constitution doit être soumis à référendum le 15 décembre. C'est au peuple égyptien qu'il appartient de se déterminer sur ce texte dans le cadre d'un scrutin libre et transparent et à l'issue d'une campagne qui permette à toutes les forces politiques et les composantes de la société égyptienne de se prononcer.

Q - Pensez-vous que les conditions de transparence, de pluralisme et de clarté sont réunies pour ce référendum ?

R - Nous constatons que le projet de constitution suscite de multiples interrogations et une forte opposition. Nombreux sont ceux qui dénoncent une insuffisance de consultations tant sur son contenu que sur les conditions de son adoption.

Nous souhaitons donc que la crise actuelle puisse être résolue par le dialogue, dans des conditions permettant la prise en compte des aspirations de l'ensemble du peuple égyptien, telles qu'exprimées au cours de la Révolution.

4 - Syrie

Q - Les Américains parlent de préparation du régime syrien en matière de fabrication du gaz sarin probablement en vue de l'utiliser. Avez-vous des informations indépendantes qui confirment ce que disent vos partenaires américains ?

R - Nous sommes au fait des informations qui ont été diffusées sur de possibles mouvements sur des bases militaires abritant des armes chimiques en Syrie.

Depuis le début de cette crise, nous suivons la situation en étroite collaboration avec nos partenaires.

Notre message est aujourd'hui inchangé. Tout emploi de ces armes chimiques par Bachar Al-Assad ou les dirigeants sous ses ordres serait inacceptable. Nous nous concertons étroitement avec nos partenaires pour prévenir toute utilisation de ces armes, si la tentation en venait soit au régime, soit à d'autres.

Les dirigeants de Damas doivent savoir que la communauté internationale les observe et qu'elle ne restera pas sans réaction s'ils venaient à utiliser ces armes.

Q - Le ministre jordanien des affaires étrangères a déclaré hier que si cette information était vraie, cela pourrait changer la donne et impliquer une intervention internationale. Avez-vous la même analyse car je me souviens que vous parliez auparavant de conséquence. Est-ce toujours votre position ?

R - C'est ce que j'ai dit, les dirigeants de Damas doivent savoir que la communauté internationale les observe et qu'elle ne restera pas sans réaction s'ils venaient à utiliser ces armes.

Q - À propos du porte-parole du ministère des affaires étrangères de Syrie, M. Jihad Makdissi, avez-vous des informations sur son éventuel départ du pays et savez-vous où il va, peut-être en Angleterre ou bien en France ? La France a-t-elle aidé à le faire sortir ?

R - Des informations font état du départ de Jihad Makdissi, porte-parole du ministère syrien des affaires étrangères, qui aurait quitté son poste et le territoire syrien. Si elles venaient à être confirmées, il s'agirait d'un nouveau signe de la perte de légitimité du régime de Bachar Al-Assad.

Un nombre important de responsables militaires et politiques de haut niveau ont d'ores et déjà fait défection.

Nous encourageons les responsables sécuritaires, politiques, économiques et administratifs syriens à rompre avec le régime et à rejoindre la coalition nationale syrienne, qui est le seul représentant légitime du peuple syrien.

Q - Il était prévu que la conférence du Caire de l'opposition syrienne, de la nouvelle coalition syrienne, donne naissance à un gouvernement provisoire en vue de la réunion de Marrakech des amis du peuple syrien. D'après vous, quelle est la raison pour laquelle il n'ya pas eu ce gouvernement ? On est encore d'ailleurs loin de voir un gouvernement transitoire. Est-ce que cela a des incidences sur la réunion de Marrakech ?

R - La réunion du Caire est une réunion importante. Elle venait après ce pas significatif qui a été accompli à Doha avec la constitution de ce Conseil national syrien que la France a reconnu par la voix du président de la République, que d'autres pays ont reconnu. Il reste maintenant des étapes à franchir. C'est évidemment compliqué parce que ce pays sort de décennies de dictature. Donc il faut constituer des comités. C'est ce qui a été fait au Caire. Et il y a eu de nombreux débats qui sont importants quand on met en place un gouvernement, une opposition politique. Les choses avancent. Est-ce que cela aura un effet sur la réunion de Marrakech ? La réunion de Marrakech sera importante à deux égards : soutenir la coalition nationale et apporter une aide humanitaire puisqu'on parle de 41.000 morts, de centaines de milliers de réfugiés, de déplacés intérieurs, que le régime continue à bombarder les civils de façon terrible, en utilisant des armes qui provoquent des dégâts inouïs. L'aspect humanitaire sera aussi très important à Marrakech. Vous savez que la France fait de gros efforts dans ce domaine.

Q - Inaudible

R - Ce que je peux dire c'est que plusieurs étapes ont été franchies au Caire dans la structuration de la coalition et que d'autres décisions seront prises à Marrakech. Donc le processus continue. C'est à l'opposition de le mener, à son rythme. On voit par exemple qu'un règlement intérieur a été adopté au Caire, que cinq comités ont été créés. Des choses ont été mises en place qu'il faudra confirmer lors de la réunion de Marrakech.

Q - La France souhaitait inviter le président de la coordination syrienne Al-Khatib au Conseil européen, est-ce que cette invitation est toujours à l'ordre du jour ? Ou bien tant qu'il n'y a pas de gouvernement, il n'y a pas d'invitation ?

R - Le président de la République l'a reçu. M. Moaz Al-Khatib a rencontré d'autres responsables étrangers. Sera-t-il invité au prochain Conseil Affaires étrangères ? C'est une discussion qui a lieu entre Européens.

Q - Est-ce que M. Chevallier est au Caire actuellement ?

R - L'ambassadeur pour la Syrie, M. Éric Chevallier, était au Caire à la réunion. La réunion est terminée donc il est très probablement rentré à Paris. Il est très actif. Il rencontre beaucoup de monde.

5 - Irak/Syrie

Q - Avez-vous des commentaires sur le dernier développement en Irak entre les Kurdes et le gouvernement central ?

Avez-vous des informations sur le rĂ´le de l'Irak dans le transfert des armements vers la Syrie ?

R - Ce sont plusieurs questions.

Sur l'Irak je n'ai pas d'éléments nouveaux à partager sinon des choses générales que nous avons dites dans le passé.

Sur les armements, ce sont des armements qui seraient fournis à la Syrie, qui passeraient par l'espace aérien de l'Irak, j'emploie le conditionnel. Notre message à la communauté internationale est de ne pas fournir des armes au régime syrien qui servent à poursuivre le massacre de sa propre population dans lequel est engagé le régime. Par ailleurs, si des armes viennent d'Iran, ce serait en violation de résolutions du Conseil de sécurité./.

 

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7. Protection de l'enfance dans les conflits armĂ©s - Intervention de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme - Paris, 3 dĂ©cembre 2012

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Madame la Représentante spéciale,

Monsieur le Directeur exécutif adjoint de l'UNICEF,

Monsieur le Directeur de Child Soldiers international,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Cher Modérateur William Hogue,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d'ouvrir le cinquième Forum de suivi des principes et engagements de Paris. Je tiens à cette occasion à féliciter très chaleureusement Mme Leila Zerrougui pour sa nomination en juillet dernier au poste de Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés et l'assurer qu'elle dispose de l'entier soutien de la France dans l'exercice de sa mission. Je remercie également le Directeur exécutif adjoint de l'UNICEF, M. Martin Mogwanja, et son organisation pour tout le travail accompli sur le terrain pour libérer les enfants de la guerre, ainsi que le travail de toutes les ONG actives sur la question, à commencer par Child Soldiers International, dont je salue la présence parmi nous de son directeur, M. Richard Clarke.

La lutte contre le fléau des enfants soldats et la protection de l'enfance dans les conflits armés est l'une des priorités françaises en matière de droits de l'Homme. C'est pourquoi, en 2007, nous avons pris l'initiative d'organiser, avec l'UNICEF et la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, la conférence «Libérons les enfants de la guerre», qui a mené à l'adoption des principes et engagements de Paris.

La barre symbolique des 100 États ayant endossé ces engagements a été atteinte lors du dernier Forum de Suivi en septembre 2011. Je me réjouis d'annoncer aujourd'hui que cinq nouveaux États ont endossé ces engagements, à savoir le Koweït, les Comores, le Yémen, la Guinée Bissau et la Bolivie. Ces nouvelles adhésions, ainsi que la progression de la ratification du protocole facultatif à la Convention internationale aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (150 États parties à ce jour, soit 9 de plus qu'en 2011), illustrent la mobilisation toujours plus forte de la communauté internationale pour améliorer le sort des enfants associés aux conflits armés.

Comme le soulignent les différents rapports onusiens sur les enfants dans les conflits armés des progrès considérables dans la lutte contre les enfants soldats ont été réalisés, notamment grâce au mécanisme de surveillance et d'information. Cinq nouveaux plans d'action ont été signés depuis août 2011 portant à 19 le nombre total de plans d'action signés entre les parties au conflit et le bureau de la Représentante spéciale. En outre, et c'est une vraie victoire, deux parties à des conflits ont été retirées de la liste en 2012 du Secrétaire général (Népal et Sri Lanka) après la pleine mise en oeuvre de leurs plans d'action.

Comment parler des progrès réalisés en matière de lutte contre les enfants soldats sans mentionner la condamnation à 14 ans de prison de Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale le 10 juillet 2012 pour avoir conscrit, enrôlé et fait directement participer aux hostilités des enfants de moins de 15 ans. Cette jurisprudence, combinée avec la condamnation du Tribunal spécial pour la Sierra Leone de Charles Taylor en avril dernier pour complicité de crimes de guerre et crime contre l'humanité, dont l'enrôlement forcé d'enfants de moins de 15 ans, envoie un message fort, notamment aux violateurs persistants. Les responsables de telles exactions ne sont désormais plus hors d'atteinte.

Cependant, et il ne faut pas l'oublier, de nombreuses violations persistent et il est indispensable que la communauté internationale renforce encore son effort. La situation actuelle en Syrie, qui a été ajoutée cette année sur la liste d'infamie, ou au Nord du Mali, où les enfants sont tués, mutilés, utilisés comme bouclier humain, arrêtés, détenus, torturés ou soumis à des mauvais traitements mais aussi enrôlés de force, nous montre qu'il reste encore beaucoup à faire pour que les violences à l'encontre des enfants dans les conflits armés soient réellement et partout éradiquées.

Comme l'a souligné le Secrétaire général dans son rapport annuel, 32 parties à des conflits se trouvent encore sur la liste d'infamie depuis au moins 5 ans, ce qui fait de ces groupes et États des violateurs persistants. Dans ce contexte, la France souhaite que soient renforcées les pressions sur les violateurs persistants. Nous pouvons nous appuyer pour ce faire sur les recommandations formulées par l'ambassadeur de La Sablière dans son rapport : renforcement des pressions au niveau politique ; adoption de sanctions ciblées, notamment par la possible constitution du groupe de travail en comité de sanctions ad hoc ; renforcement du dialogue entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés.

La France continuera de jouer un rôle actif au sein du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Je tiens par ailleurs à saluer la mobilisation du Conseil de sécurité et l'adoption en septembre dernier de la résolution 2068, qui a permis de conforter le mandat de la Représentante spéciale.

La France est également impliquée sur le terrain dans l'amélioration de la protection et de la réinsertion durable des enfants dans les conflits armés. En effet, elle mène depuis 2008 un programme pluriannuel de coopération dans la région de l'Afrique des Grands Lacs et de l'Afrique centrale qui s'articule autour de trois axes : la protection et l'assistance, la prévention et la sensibilisation, et le renforcement des capacités des communautés. Ce programme a permis de toucher au moins 13.000 enfants dont 2.000 enfants soldats.

En conclusion, je vous assure du fort engagement de la France à la cause des enfants associés aux conflits armés, et de notre détermination à lutter contre le phénomène des enfants soldats. Les parties ne sont pas égales devant le temps qui passe. Il y a le temps des États et des institutions et il y a le temps d'une vie humaine. Un an, ce n'est rien à l'échelle de l'histoire, mais c'est beaucoup pour un adolescent. C'est pour cela que j'engage les États n'ayant pas encore adhéré aux engagements de Paris à le faire sans plus attendre.

Je vous remercie./.

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