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Bulletin d'actualités du 28 novembre 2012


Sommaire



1. Belgique - Point de presse conjoint du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, et du Premier ministre belge, M. Elio Di Rupo - Propos de M. Hollande - Paris, 27 novembre 2012

J'ai été très heureux d'accueillir le Premier ministre de la Belgique, mon ami Elio Di Rupo. C'était la première fois que je le faisais ici. Mais nous nous rencontrons tant de fois à Bruxelles qu'il voulait me donner l'occasion de le recevoir ici à Paris.

Nous avons évoqué d'abord, au-delà de nos relations bilatérales et de l'approfondissement que nous voulons encore leur donner notamment sur le plan économique - je rappelle que la Belgique est notre 3ème fournisseur et notre 4ème client -, nous avons évoqué la situation de l'Europe puisque nous étions encore il y a quelques jours au Conseil européen.

Nous nous sommes r√©jouis de l'accord qui est intervenu hier concernant la Gr√®ce et qui permet enfin de r√©gler ce qui a √©t√© l'un des sujets de pr√©occupation de la zone euro depuis pr√®s de 3 ans. Il a fallu attendre ce moment, j'allais dire presque historique d'hier soir, pour que, enfin, soit apport√© du c√īt√© grec les conditions de la cr√©dibilit√© et du c√īt√© europ√©en les moyens d'apporter √† la Gr√®ce les liquidit√©s indispensables. Nous sommes donc en voie de sortie de la crise de la zone euro m√™me si nous ne sommes pas encore sortis de la crise √©conomique. Nous en avons encore les s√©quelles, en Belgique comme en France, puisque la croissance sera faible en 2012 et promet de l'√™tre encore en 2013 m√™me si nous agissons pour qu'il en soit diff√©remment.

Nous avons aussi évoqué le Conseil européen qui va se tenir à la fin de l'année 2012, notamment sur la feuille de route, l'Union économique et monétaire. Nous sommes conscients que l'union bancaire a progressé, que la supervision bancaire va être introduite dès l'année prochaine au niveau de ses institutions, même s'il faudra davantage de temps pour l'effectivité de la supervision. Nous aurons cette feuille de route qui devra donner aux pays européens, non seulement des disciplines - elles sont nécessaires - mais une perspective d'approfondissement et de confiance et donc de croissance.

Nous avons également évoqué des questions internationales avec des points de vue qui sont largement communs sur la situation en République démocratique du Congo et la très grave crise qui s'y produit sur le plan humanitaire - plus de 2 millions de personnes sont déplacées, des femmes sont violées chaque jour - et une menace sur l'intégrité territoriale de la RDC. Nous appelons les Nations unies, dès lors qu'une mission de maintien de la paix, est aujourd'hui présente, à pouvoir renforcer le mandat et les capacités de la MONUSCO, pour permettre qu'il y ait le retour à la paix dans cette région de la RDC.

Le deuxième sujet, c'est la question du Sahel puisque nous avons le souci, de lutter contre le terrorisme et d'apporter aux Africains, qui seront seuls à en décider, les formations et les aides logistiques indispensables pour la réussite de leur opération.

Enfin nous avons parl√© de la Palestine et de la r√©solution qui va bient√īt venir √† l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies pour le statut de non-membre qui pourrait √™tre accord√© √† la Palestine.

Enfin sur le plan économique, il y a plusieurs sujets qui nous sont communs et notamment le dossier de Mittal. Nous avons échangé des informations sur l'avenir de la sidérurgie.

Bref, un rendez-vous qui était tout à fait amical - mais cela il n'y avait pas de doutes - et très utile pour nos deux pays.

(...)

Q - Le ministre du redressement productif s'est exprimé récemment sur le dossier Mittal. Il dénonce les méthodes, il parle de chantage, de menaces, de non-respect des engagements. M. Mittal est attendu ici même dans quelques instants. Sur ce dossier, une nationalisation partielle ou temporaire est-elle une solution ?

(...)

R - En fait il y a deux questions. La première, quel est l'avenir de l'industrie sidérurgique à l'échelle de l'Europe. Nous devons donc travailler ensemble, les pays concernés, pour porter les mêmes exigences à l'égard de l'entreprise Mittal qui a plusieurs sites dans plusieurs pays. Nous devons l'accompagner, notamment dans sa mutation. Je pense en particulier à un dossier déposé aujourd'hui devant la Commission européenne - le dossier Ulcos - qui pourrait permettre une évolution des moyens financiers qui seraient apportés par l'Europe pour cette mutation.

Il y a aussi les questions nationales et nous sommes aujourd'hui préoccupés par la situation à Florange. Il y a un risque que les hauts fourneaux puissent été fermés définitivement. C'est l'intention de Mittal et nous avons fait valoir qu'il pouvait y avoir d'autres offres.

Je recevrai dans quelques minutes M. Mittal pour savoir quelles r√©ponses il nous fait par rapport √† cette n√©cessit√©, pour nous, de garder le site tel qu'il est aujourd'hui. Je vous donnerai la r√©ponse lorsque moi-m√™me je l'aurais obtenue. Mais la volont√© qui est la n√ītre, c'est de faire en sorte que l'ensemble du site puisse avoir une p√©rennit√©.

Q - (Sur la nationalisation ?)

R - Et bien cela fait partie du sujet de la discussion concernant le site lui-même, en aucune manière sur l'ensemble du groupe.

Q - Aujourd'hui l'OCDE vient de publier les perspectives économiques pour l'année actuelle et la suivante. Ces perspectives sont mauvaises, à la fois pour la Belgique et la France. L'un et l'autre des deux pays vont devoir prendre des mesures de rigueur supplémentaires pour pouvoir tenir leurs engagements ?

R - Les perspectives de l'OCDE pour la croissance 2013 sont assez proches de celles de la Commission europ√©enne, et ne sont pas tr√®s diff√©rentes entre la Belgique et la France, c'est-√†-dire une croissance faible. Pour ce qui nous concerne, nous attendons beaucoup des mesures du pacte de comp√©titivit√© et des mesures en faveur de l'emploi pour rehausser ce taux de croissance. Nous ne nous pla√ßons donc pas dans l'hypoth√®se o√Ļ nous aurions √† rectifier nos objectifs ni de croissance, ni de d√©ficit. Si la situation devait se d√©t√©riorer, ce ne serait pas dans un pays en particulier mais dans l'ensemble de la zone euro ou de l'Union europ√©enne. Cela appellerait des discussions entre Europ√©ens. Mais √† ce stade, cela ne sert √† rien de faire des sp√©culations, dans le sens √©conomique du terme, mieux vaut avoir une volont√© et une action.

(...)

R - J'ajoute que ces perspectives ne tenaient pas compte d'un certain nombre de situations nouvelles, notamment celles que j'ai indiquées tout à l'heure : la résolution de la crise grecque. Cette résolution va permettre maintenant de lever tous les doutes sur l'avenir de la zone euro, sur son intégrité et sur sa pérennité et de créer un climat de confiance. Cette confiance est à l'origine de la croissance.

Il revient donc aux Européens de prendre des décisions - je constate qu'ils les ont prises sur la Grèce - et aux pays concernés de mettre l'accent sur la croissance autant qu'il est possible. Depuis mon élection, c'est la priorité que j'ai fixée. Ce qui n'empêche pas d'être sérieux sur la gestion des comptes publics.

Pour terminer, j'indique - c'est la position de l'OCDE - que cette organisation affiche des hypoth√®ses de croissance plus faibles que les n√ītres mais ajoute qu'il n'est pas utile d'avoir des politiques budg√©taires plus contraignantes.

(...)

Q - Le gouvernement français a récemment pris la décision d'augmenter la taxation sur la bière, ce qui inquiète le secteur brassicole belge parce que la France est un client important de la Belgique dans ce domaine. Le Sénat belge a d'ailleurs déjà voté une résolution demandant à notre Premier ministre d'en parler avec vous aujourd'hui. Ma question : est-ce que le gouvernement français peut revenir sur cette décision ?

R - Je confirme que le Premier ministre Elio Di Rupo m'a parlé de cette situation et de l'inquiétude des brasseurs belges sur la consommation française qui va rester - je vous le confirme à - un bon niveau. D'autant que le niveau des taxes - mes services me l'ont rappelé - est au dixième rang des pays européens. C'est sans doute une augmentation importante - c'est ce que m'a exprimé Elio Di Rupo et nous allons donc évaluer ses conséquences - mais malgré cette hausse des droits sur la bière, la France ne se situera qu'au dixième rang. Je dis d'ailleurs au Sénat belge, avec toute mon amitié, que nous sommes également très attentifs à toutes les règles fiscales qui peuvent exister en Belgique.

(...)

R - J'ai entendu, en tout cas, le message de M. Elio Di Rupo qui a été parfaitement clair au cours de notre entretien. Il a tenu compte de ce que le Sénat belge avait également prononcé./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Russie - Communiqu√© du Premier ministre - Paris, 28 novembre 2012

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tenu une conf√©rence de presse conjointe avec Dmitri Medvedev √† l'issue du 17e s√©minaire franco-russe. Dans son propos liminaire, le Premier ministre s'est f√©licit√© d'¬ęinscrire dans la dur√©e [la] relation tr√®s forte entre la Russie et la France¬Ľ. Il a relev√© la ¬ęvolont√© commune de poursuivre la construction d'un partenariat toujours plus √©troit entre la France et la Russie. √Ä partir des √©changes d'une densit√© exceptionnelle qui existent dans tous les domaines.¬Ľ

Jean-Marc Ayrault a soulign√© la force des √©changes culturels entre les deux pays marqu√©s notamment par l'ann√©e crois√©e franco-russe 2012. Rappelant les accords √©conomiques importants nou√©s entre les deux pays, il a mis en avant le partenariat √©conomique ¬ę√©quilibr√© et mutuellement avantageux¬Ľ entre la France et la Russie. ¬ęLes investissements russes sont les bienvenus en France. Ils arrivent en soutien de l'emploi et de l'activit√© √©conomique¬Ľ, a d√©clar√© le chef du gouvernement.

Le Premier ministre a annoncé la nomination de Jean-Pierre Chevènement en qualité de représentant de la France en Russie, en accord avec Laurent Fabius. Le président de la République, François Hollande se rendra en Russie au cours du premier semestre 2013./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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3. Conf√©rence climat de Doha - Communiqu√© du Premier ministre - Paris, 28 novembre 2012

Cette année, 190 pays sont présents à la 18e conférence annuelle sur le climat, qui se tient à Doha (Qatar) du 26 novembre au 7 décembre. L'objectif est de parvenir à limiter à 2 % l'élévation globale de la température d'ici à 2050 par une réduction des émissions des gaz à effet de serre. La France est représentée par Laurent Fabius, Delphine Batho, Pascal Canfin.

Candidate pour recevoir la prochaine conf√©rence sur le climat fin 2015, la France a un r√īle tr√®s important √† jouer √† Doha (Qatar). Une conf√©rence qui, cette ann√©e, se positionne dans la poursuite du protocole de Kyoto qui avait permis la mise en place de mesures juridiques contraignantes pour atteindre les objectifs fix√©s. La prolongation du protocole pour une deuxi√®me p√©riode d'engagement (2013-2020) fera partie des points en discussion. Tout comme l'√©largissement des pays signataires √† l'ensemble des pays de la plan√®te pour un accord en 2015 applicable √† partir de 2020.

Autres sujets : la continuit√© du financement apr√®s les mesures de financement √† impact rapide (dits ¬ęfast start¬Ľ) pour la p√©riode 2010-2012 ; la lutte contre la d√©forestation et la d√©gradation foresti√®re ; la mise en place du Fonds vert pour le climat ; l'installation du m√©canisme de transfert de technologies en faveur des pays en d√©veloppement./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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4. Libye - Sahel/Mali - Isra√ęl/Territoires palestiniens - √Čgypte - Conf√©rence climat de Doha - Russie - Entretien du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ - extraits - Paris, 28 novembre 2012

Q - Vous l'avez donc annonc√© hier apr√®s-midi √† l'Assembl√©e nationale, la France votera oui √† la demande de reconnaissance de la Palestine comme √Čtat non membre de l'ONU, c'est une position qui a fait d√©bat entre le Quai d'Orsay, vous-m√™me et la pr√©sidence de la R√©publique, Fran√ßois Hollande avait critiqu√© publiquement, il y a quelques semaines, la d√©marche palestinienne alors que les n√©gociations avec Isra√ęl sont au point mort ; qu'est-ce qui l'a emport√© dans votre d√©cision ?

R - Non, cette pr√©tendue divergence entre l'√Člys√©e et le Quai d'Orsay n'a pas exist√©...

Q - Il y a eu des hésitations quand même...

R - Non, c'est ce qui a √©t√© rapport√©. Nous avons toujours √©t√© sur la m√™me ligne avec le pr√©sident. Ce qui l'a emport√©, c'est la coh√©rence. Je me retrouve tout √† fait dans ce qu'a dit M. Guetta. Depuis de nombreuses ann√©es la France, quels que soient d'ailleurs ses gouvernements, prend la m√™me position. En 1982, il y avait le c√©l√®bre discours de Fran√ßois Mitterrand √† la Knesset puis - souvenez-vous - l'ann√©e derni√®re, M. Sarkozy avait fait voter pour l'entr√©e de la Palestine √† l'UNESCO, et Fran√ßois Hollande, lors de sa campagne pour l'√©lection pr√©sidentielle, avait dit qu'il reconna√ģtrait l'√Čtat palestinien. Et donc la coh√©rence √©tait absolument n√©cessaire.

Et m√™me, j'irai un peu plus loin dans ce sens, le paradoxe, c'est que, √©videmment, nous allons voter oui, parce que nous sommes √† la fois pour la reconnaissance d'Isra√ęl, son droit √† la s√©curit√© qui est absolument indispensable, et dans le m√™me temps, pour la reconnaissance d'un √Čtat palestinien qui va dans ce sens-l√†. Mais il se peut malheureusement que l'effet imm√©diat de tout cela soit une recrudescence des tensions parce qu'il est possible que les Isra√©liens aient une attitude de sanction vis-√†-vis de Mahmoud Abbas, car ils sont en p√©riode √©lectorale. Il ne demeure pas moins qu'il faut voir dans ces choix une dimension historique. Il faut qu'Isra√ęl puisse vivre en paix et que les Palestiniens aient un √Čtat et, pour cela, il faut qu'il y ait deux √Čtats.

Q - Quitte √† repousser un peu plus loin encore la perspective de n√©gociations directes entre Isra√ęl et la Palestine...

R - Non, ce que j'ai dit hier √† l'Assembl√©e nationale, c'est que nous allons nous prononcer en faveur de cette demande et que nous souhaitions une reprise des n√©gociations sans d√©lai et sans conditions. Car on pourrait soutenir cette position, un peu paradoxale : la vraie reconnaissance, si je puis m'exprimer ainsi, de la Palestine sera le moment o√Ļ Isra√ęl lui-m√™me reconna√ģtra pleinement la Palestine.

Permettez-moi d'ajouter un mot qui n'a rien à voir, mais je ne veux pas l'oublier, de dire un mot d'amitié pour M. Izraelewicz, qui était le directeur du Monde, et qui est mort hier. Vous le connaissiez tous, moi aussi, et c'était un homme bien.

Q - La Syrie, Laurent Fabius. Vous avez reçu, hier à Paris, avec Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre russe, Dmitri Medvedev, représentant du pays, d'un des deux pays protecteurs d'un régime assassin, vous l'avez reçu cordialement, amicalement ; il n'y a donc rien à faire avec la Russie, vous avez baissé les bras sur le plan de la diplomatie à l'égard de Moscou ?

R - Non, mais en disant cela, vous savez bien que ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Dans le cadre des rencontres de Premiers ministres, M. Medvedev a été reçu à Paris, et c'est normal que l'on reçoive le Premier ministre de la Russie. Cela ne veut pas dire que nous soyons d'accord sur tout, et en particulier, sur la Syrie. Mais cela n'empêche pas que nous gardions, et moi en particulier, le contact avec les Russes. Nous avons pris nos positions. Nous sommes un des premiers pays à avoir reconnu la coalition, qui est l'alternative à Bachar Al-Assad et vous savez que nous sommes très en pointe dans le soutien aux zones libérées. Mais dans le même temps, si l'on veut éviter un déchirement total du pays, il faut essayer de remettre les Russes à bord. Nous avons signé ensemble, il y a de cela quelques mois, une déclaration à Genève, et nous essayons avec d'autres pays de construire quelque chose sur la base de cette déclaration de Genève. Je ne désespère pas que cela soit possible.

Q - Moscou n'a pas bougé d'un iota depuis des mois.

R - Je ne veux pas me faire l'interpr√®te de ce que pensent les Russes, mais ils reconnaissent que M. Bachar Al-Assad n'est pas le pr√©sident qui a le plus d'avenir au Moyen-Orient. Simplement, Moscou dit : nous sommes embarqu√©s en Syrie et de plus, nous voudrions qu'il n'y ait pas de chaos demain. Nous r√©pondons que le chaos, c'est aujourd'hui. L√† o√Ļ Moscou peut avoir raison c'est qu'il ne faut pas que l'on se retrouve dans un sch√©ma √† l'irakienne, c'est-√†-dire qu'apr√®s Bachar il n'y ait rien du tout avec la pr√©sence de djihadistes. Donc nous sommes en train d'essayer de construire, mais c'est d'abord aux Syriens qu'il appartient de le faire, une alternative √† Bachar. Et nous esp√©rons que les Russes finiront par comprendre ce point de vue.

Q - Deux, trois questions d'actualité, Laurent Fabius, ARCELOR-MITTAL d'abord, vous êtes un adepte et un pratiquant de la diplomatie économique depuis que vous êtes en fonction. Pouvez-vous mesurer l'effet produit dans le monde par la violence des propos d'Arnaud Montebourg sur ARCELOR-MITTAL ?

R - C'est difficile à mesurer. Je peux dire, d'une façon générale, que je suis partisan, comme tout le gouvernement, d'une présence économique forte de la France à l'étranger, et d'une présence économique forte des investissements étrangers en France. Je suis très diplomate. Maintenant, je vais sur le fond...

Q - Mais l'effet sur les investisseurs étrangers...

R - Non, je vais sur le fond. Je trouve que l'on se focalise beaucoup sur cette affaire juridique. Nous parlions de nationalisation avec M. Legrand. Pas de nationalisation car je pense qu'il faut être tout à fait pragmatique. Ce qui compte, c'est d'essayer, si cela est possible, de trouver une solution pour les aciéries. Peut-elle être trouvée directement ou faut-il passer par la voie juridique ? La réponse revient aux ministres compétents de la trouver. Mais je crois qu'il faut beaucoup plus se centrer sur les hommes, sur les techniques et sur les produits que sur la dimension juridique...

Q - Et de mesurer ses propos ?

R - Pardon ?

Q - Et de mesurer ses propos quand on est au gouvernement : ¬ęje ne veux plus de MITTAL en France¬Ľ, propos reproduits dans la presse du monde entier...

R - Je pense que, Cher Monsieur Cohen, que l'on soit ou non au gouvernement, il faut mesurer ses propos.

Q - On parlait tout à l'heure de votre collègue Arnaud Montebourg, collègue que vous avez emmené en Libye, il y a deux semaines avec un projet de reprise de la raffinerie pétro plus par un fond libyen. Un projet depuis démenti et rejeté. Que s'est-il passé ? Vous seriez-vous trop avancé ?

R - Petroplus est une grande raffinerie qui se trouve en Seine-Maritime et qui cherche des repreneurs depuis maintenant plusieurs mois. Arnaud Montebourg avait eu le sentiment qu'il pouvait y avoir une offre libyenne.

Q - Il a fait état d'une lettre d'un fond libyen ?

R - Malheureusement, cela ne s'est pas concrétisé. C'est très dommage parce que l'idée qu'un pays comme la Libye, qui produit beaucoup de pétrole, puisse entrer dans un partenariat avec une raffinerie en France était très bonne. En revanche, il reste une ou deux offres sérieuses, le gouvernement est en train d'étudier cela et j'espère très fortement qu'une solution sera trouvée. Il y a 500 personnes directement employées par l'entreprise, 1.000 familles concernées avec les sous-traitants et, si ce n'était pas le cas, ce serait vraiment un drame.

Q - Il y a deux jours, le fond libyen n'a pas dit que cela ne l'intéressait plus, il a dit que cela ne l'avait jamais intéressé. Qu'avez-vous entendu en Libye il y a un mois lors de votre voyage ?

R - J'étais le premier dirigeant européen à parler devant l'Assemblée nationale libyenne. Arnaud Montebourg a eu des contacts avec le président de ce fonds libyen, ainsi qu'avec plusieurs autorités et, à partir de là, nous avons appris hier que malheureusement, cela ne se concrétiserait pas. Je n'ai pas plus d'élément.

(...)

Q - Ma question concerne le Mali, une r√©gion qui me semble √™tre convoit√©e pour son sous-sol par de nombreux acteurs internationaux. Je crois que nous sommes nombreux √† nous demander si Al-Qa√Įda dont je ne nie pas du tout la r√©alit√©, n'est pas une marionnette int√©ressante √† agiter pour d√©fendre les int√©r√™ts d'Areva dans la r√©gion ?

R - Absolument pas. Merci de votre question qui est tr√®s pr√©cise mais ma r√©ponse est non. Al-Qa√Įda est malheureusement fortement implant√© au nord du Mali. Il se trouve qu'Al-Qa√Įda existe aussi au Maghreb islamique, avec beaucoup d'hommes, beaucoup d'armes, beaucoup de drogue, beaucoup d'argent. AQMI, qui fait r√©gner la terreur, non seulement sur le Mali lui-m√™me, mais sur les pays voisins, repr√©sente une menace pour l'ensemble de l'Afrique.

J'ai moi-m√™me re√ßu des chefs d'√Čtat et de gouvernement de pays de l'Afrique de l'Est - donc tr√®s loin du Mali - qui disent que leurs apprentis terroristes viennent se former au Mali. C'est le combat qui est engag√© par l'ensemble de la communaut√© internationale. Il n'y a pas de diff√©rences entre les uns et les autres. Il s'agit d'un combat contre le terrorisme, contre la drogue, contre le narco-terrorisme.

Il est évident qu'il ne faut pas simplement apporter une réponse sécuritaire. Une dimension politique, que la communauté internationale a d'ailleurs demandée, est également nécessaire. Il faut que des discussions s'ouvrent entre les autorités du Sud-Mali et les Touaregs au Nord. Il faut aussi avoir une action en faveur du développement car ces populations sont pauvres et il faut les aider à se développer. L'idée qu'il y aurait je ne sais quel agenda caché et qu'il s'agirait de protéger je ne sais quelle ressources n'est pas exacte.

Q - Ce n'est pas je ne sais quelles ressources, en l'occurrence, ce sont les ressources d'uranium présentes dans la région et en partie exploitées par Areva et par le Niger, pays voisin.

R - Il y en a au Niger. De toute façon, l'Afrique est un continent riche potentiellement mais si on laisse se développer le terrorisme et le narco-terrorisme, les populations ne pourront absolument pas profiter de cette richesse.

Q - L'intervention armée au Mali est-elle inéluctable Monsieur le Ministre ?

R - Je ne pose pas les questions exactement en ces termes. Il y a trois volets sur lesquels il faut agir et la communauté internationale a décidé d'agir. L'ONU va se prononcer au mois de décembre à nouveau à ce sujet.

Il y a un volet politique, il faut qu'il y ait des discussions, il faut que le pouvoir malien soit conforté. Il doit y avoir des discussions avec les gens du Nord qui refusent le terrorisme. Il y a également un volet développement et un volet sécuritaire puisqu'il y n'y a plus d'armée malienne et qu'il faut donc la reconstituer.

Pour ce qui concerne les terroristes eux-mêmes, c'es-à-dire ceux que l'on appelle AQMI et Mujao, le moment venu, s'ils ne se sont pas dissous, il faudra les affronter.

Q - Ils sont plut√īt en train de se regrouper autour de Tombouctou !

R - Dans le temps, la première action n'est pas sécuritaire.

Q - N'y a-t-il pas un paradoxe dans la position fran√ßaise qui est, d'une part, d'appuyer l'entr√©e de la Palestine √† L'ONU, comme √Čtat non membre, ce dont se r√©jouissent tous les amis de la paix au Proche-Orient, et d'autre part, de demander la reprise imm√©diate des n√©gociations directes, sur fond d'une colonisation isra√©lienne en Cisjordanie. Ce qui prive jour apr√®s jour de toute consistance r√©elle possible, un futur √Čtat palestinien.

R - Je comprends votre question mais je ne pense pas qu'il y ait contradiction. J'ai expliqu√© tout √† l'heure pourquoi la France avait d√©cid√© de se prononcer en faveur de la reconnaissance de l'√Čtat palestinien. En m√™me temps - et nous l'avons toujours dit -, il faut qu'il y ait des n√©gociations qui reprennent extr√™mement vite. Pour autant, cela ne veut pas dire que nous admettions la colonisation qui est condamn√©e par toute une s√©rie de r√©solutions internationales. Nous souhaitons tr√®s vivement, nous demandons qu'elle s'arr√™te.

Q - Il fut un temps o√Ļ c'√©tait un pr√©alable Monsieur le Ministre. Barak Obama, la diplomatie am√©ricaine en avaient fait un pr√©alable au d√©but du premier mandat du pr√©sident am√©ricain et les Palestiniens en font toujours un.

R - Oui, mais dans les conversations que j'ai eues avec Mahmoud Abbas encore la semaine dernière, il faut entrer dans la négociation, c'est la clef. On ne peut pas résoudre le conflit israélo-palestinien par personne interposée ou à distance. Il faut pour cela qu'il n'y ait pas de geste qui empêche cette négociation, en particulier le développement de la colonisation. Nous demandons que soit reprise sans délai cette négociation.

Q - Les diplomates palestiniens de l'ONU faisaient allusion hier à de difficiles et dures négociations avec la France sur la formulation de la résolution qu'ils vont présentée. Sur quoi portaient ces difficiles négociations ?

R - Il est vrai que nous avons discut√© de mani√®re tr√®s pr√©cise avec M. Mahmoud Abbas. Encore dimanche dernier, je suis all√© en Isra√ęl o√Ļ j'ai vu M. Netanyahou et d'autres ministres isra√©liens et j'avais aussi d√©j√† rencontr√© Mahmoud Abbas. La voix de la France est une voix qui porte. Lorsque nous nous appr√™tons √† voter pour une r√©solution, nous ne votons pas quel que soit le texte. Il y a des discussions pour √©viter que le texte ne s'av√®re contreproductif, c'est-√†-dire pour qu'il aille dans le sens de la reconnaissance de l'√Čtat palestinien et, en m√™me temps, qu'il ne contienne pas d'√©l√©ments qui auraient pour cons√©quence d'emp√™cher la paix avec Isra√ęl.

Q - Qu'avez-vous concrètement obtenu alors ?

R - Il y a des éléments de diplomatie qui ne doivent pas nécessairement être discutés à la radio.

Q - Par exemple, avez-vous obtenu des Palestiniens qu'ils s'engagent à ne pas se tourner vers la Cour pénale internationale ?

R - C'est une question complexe. Si on fait du droit pur et strict, √† partir du moment o√Ļ l'on reconna√ģt un √Čtat, fut-il non membre et observateur, il aurait la possibilit√© - j'emploie un conditionnel - de d√©f√©rer tel ou tel √Čtat devant la Cour de justice. Cette Cour pourrait m√™me s'en saisir elle-m√™me, quel que soit d'ailleurs le statut d'√Čtat ou non. C'est une discussion assez th√©orique.

En revanche, si nous voulons aller vers la négociation et trouver une solution, il est évident qu'il ne faut pas utiliser tel ou tel élément juridique qui mettrait l'ensemble de ... (inaudible)

Q - Donc, les discussions ont bien porté sur la Cour pénale internationale.

R - Non, les discussions ont porté sur l'ensemble, comme c'est normal. On ne peut pas engager la voix de la France sans savoir sur quoi on vote.

Q - Et sur le vote de l'ONU, encore une fois Laurent Fabius, pas de position commune de l'Europe. Certains pays voteront oui comme la France et d'autres voteront contre comme l'Allemagne et les Pays-Bas. Comment l'Europe pourrait-elle peser au Proche-Orient en l'absence de position et de diplomatie commune ?

R - Nous avons beaucoup parlé de cela, notamment avec nos partenaires allemands, anglais et italiens. Il n'a pas été possible d'obtenir une position commune car les uns voulaient voter non et d'autres oui. La position commune qui, peut-être - mais de manière très hypothétique - aurait pu être atteinte aurait été l'abstention.

Alors, si la seule position de l'Europe avait √©t√© de s'abstenir sur un tel sujet, vous auriez dit avec votre sens critique que nous sommes pr√©tendument unis mais unis pour ne rien dire. Je crois que l'Europe a des choses √† dire. Elle est d'ailleurs le premier financeur, mais nous devons parvenir √† rapprocher les points de vues et la France, en tout √©tat de cause, qui est √† la fois l'amie d'Isra√ęl et l'amie du peuple palestinien, dira son mot et essaiera de peser sur une solution de paix.

Q - L'√Čgypte est en situation de grande tension int√©rieure depuis que son pr√©sident s'est attribu√© des pleins pouvoirs qui pourraient lui permettre de r√©diger quasiment seul la future constitution de ce pays. Hier, le FMI a tr√®s clairement agit√© la menace de sanctions financi√®res contre l'√Čgypte. La France serait-elle favorable √† des pressions √©conomiques pour le moins sur le pr√©sident √©gyptien ?

R - La France est tr√®s attentive au maintien d'un comportement d√©mocratique de la d√©mocratie √©gyptienne. Il y a un double mouvement en √Čgypte concernant le pr√©sident Morsi au cours de ces derniers quinze jours.

Dans les affrontements entre Isra√ęl et Gaza, l'√Čgypte a jou√© un r√īle tout √† fait majeur pour parvenir √† un cessez-le-feu, il faut lui rendre hommage. En m√™me temps, juste √† l'issue de ce cessez-le-feu, le pr√©sident Morsi s'est attribu√©, pour trouver un raccourci, le pouvoir judiciaire. √Čvidemment, cela a soulev√© des protestations l√©gitimes de la population √©gyptienne. Nous souhaitons que l'√Čgypte, √† travers le pr√©sident Morsi garde son r√īle de faiseur de paix mais qu'en revanche, la d√©mocratie soit respect√©e.

Q - Et donc, une pression économique ou non ?

R - Il faut utiliser tous les moyens. En m√™me temps, l'√Čgypte a besoin de soutien. Elle en re√ßoit des Am√©ricains, des Qatariens, des Saoudiens et c'est une population dans une situation tr√®s difficile. Le tourisme a re√ßu un grand coup et le d√©veloppement √©conomique doit √™tre aid√© et la France y participe. Il faut je crois, sans chantage, essayer de favoriser le maintien et le renforcement de la d√©mocratie √©gyptienne.

Q - Concernant le Sommet sur le climat de Doha car ce sont vos services qui mènent la négociation.

R - Et o√Ļ je serai la semaine prochaine.

Q - Quel espoir avez-vous d'obtenir au minimum une prolongation du protocole de Kyoto ?

R - Malheureusement, les choses ne se pr√©sentent pas bien, il faut le dire honn√™tement. Il y a une contradiction flagrante et m√™me dramatique. Le probl√®me du climat s'aggrave et les sp√©cialistes du GIEC, c'est-√†-dire les experts qui travaillent sur ces sujets, nous indiquent que, d'ici quelques temps, nous ne nous orientons pas seulement vers une augmentation de 2¬įC mais peut-√™tre vers une augmentation de 4¬į ; ce qui est absolument dramatique car ce n'est pas simplement 4¬į sur une journ√©e, cela a des cons√©quences terribles sur les mouvements de population, sur les √©quilibres naturels, sur les maladies. En regard de cette question, qui est peut-√™tre la question essentielle parce que c'est l'humanit√© elle-m√™me qui est en cause, les solutions propos√©es et la disponibilit√© d'un certain nombre de grands pays √† agir sont extr√™mement faibles.

Le r√īle de la France, m√™me s'il faut √™tre modeste mais en m√™me temps ambitieux, c'est d'essayer de r√©duire ce foss√©. Nous allons d'ailleurs proposer la candidature de la France pour que, apr√®s Doha, en 2014-2015, ce soit la France qui abrite la future conf√©rence des parties sur ce sujet.

(...)

Q - Et vous ne faites pas le lien entre les deux derniers sujets que vous avez abord√©s ? 4 ¬į et non plus deux, faut-il continuer dans cette voie du ¬ętoujours plus d'avions, toujours plus de k√©ros√®ne, toujours plus d'√©nergies non renouvelables, fossiles et polluantes¬Ľ ?

R - La France est généralement l'un des pays qui est le plus en avance sur ce qu'il faut faire en matière de transition écologique et je pense qu'il faut continuer en ce sens.

Q - Peut-on lier les deux sujets ou non ?

R - C'est difficile./.

 

 

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5. Turquie/enseignement du fran√ßais - R√©ponse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, √† une question √©crite √† l'Assembl√©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

Si la deuxi√®me langue vivante est obligatoire dans les lyc√©es turcs selon les textes, elle n'est enseign√©e en r√©alit√© que dans les lyc√©es ¬ęanatoliens¬Ľ (lyc√©es publics d'excellence), moins nombreux et accueillant une population d'√©l√®ves tr√®s s√©lectionn√©e. Par ailleurs, le fran√ßais est encore pratiqu√© √† titre optionnel en deuxi√®me langue vivante dans de nombreux √©tablissements. Le fran√ßais est √©galement enseign√© en tant que premi√®re langue vivante dans 7 lyc√©es publics ou priv√©s. Enfin, la Turquie compte un r√©seau d'√©tablissements priv√©s bilingues francophones et le lyc√©e int√©gr√© de Galatasaray, qui concernent environ 10.000 √©l√®ves.

Le gouvernement turc envisage d'√©tendre le mod√®le des lyc√©es ¬ę anatoliens ¬ę √† tous les lyc√©es en 2014, ce qui ouvre des perspectives int√©ressantes pour une extension de l'enseignement des deuxi√®mes langues vivantes, et notamment du fran√ßais. Au niveau des coll√®ges, la r√©cente mise en place de la loi sur la r√©forme de l'enseignement a √©tabli un syst√®me d'options permettant d'introduire l'√©tude du Coran, ce que le syst√®me ant√©rieur ne permettait pas. L'option deuxi√®me langue vivante √©trang√®re a √©galement √©t√© introduite, dans le cadre du d√©veloppement du plurilinguisme qui est l'un des axes strat√©giques du minist√®re de l'√©ducation nationale. Dans ce nouveau cadre, l'option ¬ęlangue arabe¬Ľ a √©t√© choisie par de nombreux √©l√®ves √† la rentr√©e de septembre, de pair avec le choix tr√®s largement repr√©sent√© de l'option ¬ę√©tude du Coran¬Ľ. La demande vers d'autres langues nouvellement propos√©es en option, dont l'allemand et le fran√ßais, a √©t√© limit√©e par cet engouement pour l'arabe.

Les probl√®mes bilat√©raux li√©s √† la question du g√©nocide arm√©nien ont √©galement pu contribuer √† une moindre demande d'enseignement de la langue fran√ßaise. Le syst√®me √©ducatif turc est en pleine mutation, et la rentr√©e 2012 ne s'est pas d√©roul√©e dans des conditions optimales du fait de la r√©cente transformation du cursus scolaire. Il faut donc attendre la stabilisation du nouveau dispositif pour tirer des conclusions et des pistes d'action plus pr√©cises. Cependant, l'ambassade de France suit de tr√®s pr√®s cette situation. Elle a propos√© aux autorit√©s √©ducatives turques son aide pour permettre la r√©introduction du fran√ßais dans les √©tablissements d'o√Ļ il a disparu et o√Ļ les parents d'√©l√®ves sont demandeurs. L'ambassade a √©galement entam√© une campagne de promotion du fran√ßais aupr√®s des √©tablissements priv√©s. Il faut par ailleurs garder en m√©moire que les d√©partements de p√©dagogie du fran√ßais des universit√©s continuent √† recevoir leur quota habituel d'√©tudiants./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Chine/Tibet/Droits de l'Homme - R√©ponse du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale - Paris, le 28 novembre 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Je vous remercie pour votre question et vous avez d'ailleurs raison, comme à chaque fois que cela est l'occasion d'en traiter ici de rappeler la question essentielle, du respect des droits de l'Homme partout dans le monde.

Vous savez que nous avons avec la Chine des relations de franchise qui sont l'occasion pour nous, chaque fois que cela est possible, de formuler nos interrogations, nos attentes en matière de respect des droits de l'Homme. Nous le faisons, d'ailleurs, à chaque contact diplomatique et à chaque contact au niveau ministériel, avec le souci de faire en sorte que la cause que vous évoquez puisse être comprise.

Cette question a d'ailleurs été évoquée à l'occasion des récents entretiens qui ont eu lieu entre les autorités françaises et chinoises, et elle le sera systématiquement dans les mois qui viennent, chaque fois que l'occasion s'en présentera./.

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7. Br√©sil/relations transfrontali√®res - R√©ponse de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais de l'√©tranger, Mme H√©l√®ne Conway-Mouret, √† une question orale au S√©nat - Paris, 21 novembre 2012

Monsieur le Sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Laurent Fabius qui ne peut être présent au Sénat ce matin.

Le gouvernement prête une attention toute particulière à la question de la circulation des personnes entre les deux rives de l'Oyapock, notamment dans la perspective de l'inauguration du pont en 2013.

En 2011, les Brésiliens ont rappelé leur position de principe sur la réciprocité en matière de circulation des personnes. Ils demandent la suppression de l'exigence de visa pour leurs ressortissants à l'entrée de la Guyane, à l'occasion de l'ouverture de ce pont. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Sénateur, pour des séjours de moins de trois mois, les ressortissants brésiliens peuvent entrer sans visa en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, excepté en Guyane.

Compte tenu des difficultés liées à l'immigration clandestine, la suppression des visas pour les ressortissants brésiliens entrant en Guyane ne peut être envisagée à ce stade. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les populations riveraines, habituées à circuler entre les deux rives, la France et le Brésil ont décidé d'établir un régime de facilitation de la circulation de part et d'autre de l'Oyapock au bénéfice des frontaliers : seraient concernés les habitants des deux communes de Saint-Georges-de-l'Oyapock et d'Oiapoque pouvant attester d'un an de résidence dans ces localités. Des cartes de frontalier seraient établies au nom de ces habitants et permettraient le passage de la frontière sans autre formalité, c'est-à-dire en exemption de visa pour les frontaliers brésiliens. Le point de passage de la frontière serait situé au pont.

Pour ce faire, la France va modifier l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de prévoir une exemption de visas pour les résidents brésiliens bénéficiaires de ce régime de facilité de circulation transfrontière.

Par ailleurs, pour améliorer la circulation des personnes, nous avons ouvert une antenne consulaire à Amapá : le consul de France honoraire y délivre des visas depuis le 9 septembre 2011. Ce mode d'entrée des Brésiliens en Guyane pourrait représenter environ le tiers du total des accès d'ici à la fin de l'année 2012.

Dans nos discussions avec les autorit√©s br√©siliennes, nous sommes anim√©s par la volont√© de faire de ce pont un v√©ritable trait d'union, favorisant la mise en place d'un espace partag√© de d√©veloppement √©conomique et social, o√Ļ serait assur√©e √† terme la fluidit√© de circulation la plus ample possible.

La visite d'√Čtat de la pr√©sidente de la R√©publique f√©d√©rative du Br√©sil, Mme Dilma Rousseff, les 11 et 12 d√©cembre prochain, doit √™tre l'occasion d'avancer sur la mise en place des conditions de l'inauguration de ce pont : accords sur les transports routiers, les produits de subsistance sur la zone fronti√®re, la s√©curit√© civile, pour permettre aux secouristes des deux bords d'intervenir sur la zone fronti√®re, et la cr√©ation du Conseil du fleuve Oyapock./.

(Source : site Internet du Sénat)

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8. Erasmus - R√©ponse de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais de l'√©tranger, Mme H√©l√®ne Conway-Mouret, √† une question orale au S√©nat - Paris, 21 novembre 2012

Monsieur le Sénateur, je vous prie d'excuser M. le ministre chargé des affaires européennes qui ne peut être présent ce matin. J'espère apporter des éléments de réponse importants pour les étudiants Erasmus et leurs familles.

Vous l'avez souligné, le président de la commission des budgets du Parlement européen, M. Lamassoure, a déclaré le 4 octobre dernier que le programme Erasmus se trouverait prochainement en cessation de paiement. Ce faisant, il souhaitait alerter de façon plus générale le Conseil européen sur l'insuffisance des crédits de paiement en fin d'année. Je rappelle d'ailleurs que ces crédits avaient été négociés par le précédent gouvernement.

J'en viens plus précisément au programme Erasmus. Les prévisions d'exécution de la Commission européenne anticipaient bien, et ce dès le mois de juin 2012, un manque de crédits en fin d'exercice de l'ordre de 156 millions d'euros.

Toutefois, la Commission europ√©enne n'envisage aucune cessation de paiement √† compter du mois d'octobre 2012. Dans une note d'information en date du 16 octobre dernier, elle affirme au contraire que, ¬ęjusqu'√† la fin de l'ann√©e, il ne devrait pas y avoir de probl√®me de paiement des bourses Erasmus aux √©tudiants qui se rendent √† l'√©tranger pour une p√©riode d'√©tudes ou pour un stage¬Ľ.

De fait, √† l'√©chelon national, l'agence Europe-√Čducation-Formation France, en charge du programme europ√©en pour l'√©ducation et la formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, dispose d'une tr√©sorerie qui lui permet de faire face jusqu'√† la fin de l'ann√©e 2012 √† ses engagements vis-√†-vis des b√©n√©ficiaires des programmes qu'elle g√®re.

Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a pr√©sent√©e le 23 octobre dernier, la Commission europ√©enne a n√©anmoins demand√© 90 millions d'euros suppl√©mentaires pour abonder cette ann√©e les cr√©dits du programme Erasmus. La France a appuy√© cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache √† ce programme. Le Premier ministre a ainsi rappel√© dans son intervention √† l'Assembl√©e nationale le 2 octobre 2012 l'attachement du gouvernement fran√ßais √† la continuation et au renforcement de ce programme : ¬ęAujourd'hui, l'Europe ne consacre que 1 % de son budget √† l'√©ducation et √† la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C'est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et b√©n√©ficier √† un nombre plus important d'√©tudiants, notamment issus de familles modestes¬Ľ.

L'échec des négociations entre le Parlement européen et le Conseil a empêché l'adoption du budget rectificatif. Cependant, comme je l'ai déjà souligné, le paiement des bourses est assuré jusqu'à la fin de l'année et de nouveaux crédits seront disponibles en 2013./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Gr√®ce - R√©ponse du ministre de l'√©conomie et des finances, M. Pierre Moscovici, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

Monsieur le Député, c'est vrai, je ne peux le nier, les négociations ont été difficiles. Il a fallu trois jours et deux nuits pour aboutir à cet important accord, qui va dans le sens souhaité par la France depuis l'élection du président de la République, François Hollande.

Nous avons toujours dit que nous √©tions attach√©s √† l'int√©grit√© de la zone euro. Nous avons toujours dit que nous pensions que la stabilisation de la zone euro et la r√©solution des crises nationales qui peuvent la fragiliser √©taient une condition pour le retour de la croissance et de la confiance. Et nous avons jou√©, c'est vrai, un r√īle de facilitateur : proposant des solutions, essayant de rapprocher les points de vue, r√īle dont nos amis grecs nous sont reconnaissants. J'ai re√ßu ce matin un appel du Premier ministre grec : les Grecs savent que la France a jou√© sa partition.

L'accord a demandé des efforts importants. Efforts d'abord de la Grèce : vous les avez mentionnés.

Le gouvernement et le peuple grecs consentent des sacrifices pour pouvoir redresser à terme leur économie et reconstruire leur état.

Effort important aussi pour les √Čtats de la zone euro. La perspective est de r√©duire la dette grecque de 144 % √† 124 % du PIB en 2020.

Pour cela, nous avons agi sur plusieurs leviers. Nous réduisons les taux d'intérêt des bailleurs de fonds pour la Grèce. Nous lui reversons les profits qui ont été tirés des titres achetés par la Banque centrale européenne. Nous encourageons le rachat de titres grecs par la Grèce elle-même. Tout cela doit permettre, le 13 décembre, de prendre la décision de déboursement définitif de 43,7 milliards d'euros.

Monsieur Fekl, cet accord est l'aboutissement d'un long travail, qui ouvre des perspectives nouvelles à la Grèce, à l'euro, à la zone euro. Nous y avons beaucoup travaillé, nous pouvons en être fiers !./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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10. D√©livrance des titres de s√©jour - R√©ponse du ministre de l'int√©rieur, M. Manuel Valls, √† une question orale sans d√©bat √† l'Assembl√©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

Madame la D√©put√©e, la mise en service de l'application AGDREF 1 biom√©trie permet √† la France de respecter les obligations fix√©es par le r√®glement n¬į 380/2008 du Conseil de l'Union europ√©enne, qui prescrit √† l'ensemble des √Čtats membres de d√©livrer des titres de s√©jour biom√©triques.

Le d√©ploiement de cette application est pr√©c√©d√© d'une centralisation de l'accueil des ressortissants √©trangers en pr√©fecture ou en sous-pr√©fecture dans les d√©partements o√Ļ les mairies assuraient pr√©c√©demment cette mission. La reprise compl√®te en pr√©fecture de cette fonction a √©t√© recommand√©e par l'inspection g√©n√©rale de l'administration en raison des charges financi√®res que l'exercice de cette attribution repr√©sente pour les communes concern√©es. La prise d'empreintes digitales constitue, en effet, une mission r√©galienne dont l'exercice est confi√© au pr√©fet de d√©partement.

La directive nationale d'orientation des pr√©fectures pour la p√©riode 2010-2015 comporte donc un objectif de reprise compl√®te en pr√©fecture et sous-pr√©fecture des t√Ęches li√©es √† l'accueil des √©trangers dans les d√©partements o√Ļ les communes participaient √† cette activit√©. La mise en oeuvre de ces pr√©conisations n'exclut cependant pas qu'un accueil de proximit√© soit offert aux ressortissants √©trangers au sein des services de l'√Čtat. Ainsi, le raccordement de l'ensemble des pr√©fectures √† AGDREF 1 biom√©trie s'accompagne d'un d√©ploiement de l'application dans 60 sous-pr√©fectures - ce qui fait √©cho √† la question pr√©c√©dente.

Je suis conscient que, d'une mani√®re g√©n√©rale, l'accueil des √©trangers dans nos pr√©fectures doit √™tre am√©lior√©. J'ai eu l'occasion de me rendre compte par moi-m√™me de la situation √† la pr√©fecture de l'Essonne, √† √Čvry, alors que je n'√©tais pas encore ministre de l'int√©rieur. Malgr√© le contexte budg√©taire que vous connaissez, je souhaite que ce point constitue une priorit√© en termes de moyens humains et techniques, afin que les √©trangers venant renouveler des titres de s√©jour soient accueillis dans de meilleures conditions.

En Sa√īne-et-Loire, un point de r√©ception des √©trangers dot√© d'AGDREF 1 biom√©trie va √™tre ouvert √† la sous-pr√©fecture de Chalon-sur-Sa√īne en compl√©ment de l'accueil existant √† la pr√©fecture de M√Ęcon. Les usagers √©trangers qui y auront d√©pos√© leur demande de titre de s√©jour pourront √©galement le r√©cup√©rer au m√™me endroit.

Je resterai en contact avec vous, Madame la Députée, afin que nous voyions ensemble comment améliorer ce type de dispositif, notamment dans le territoire que vous avez mentionné. Je vous propose de tirer des enseignements et des conclusions des premières expérimentations effectuées, afin de voir si nous pouvons gagner en efficacité./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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11. Lutte contre les actes antis√©mites - R√©ponse du ministre de l'int√©rieur, M. Manuel Valls, √† une question orale sans d√©bat √† l'Assembl√©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

Monsieur le Député, je condamne de la manière la plus ferme - c'est évident, mais il est nécessaire de le faire - les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Nous devons les combattre avec la plus grande détermination.

Les services de police et de gendarmerie et, au-del√†, tous les pouvoirs publics, sont activement mobilis√©s dans la lutte contre le mal profond qu'est l'antis√©mitisme, comme ils sont mobilis√©s contre toutes les formes de racisme, de x√©nophobie et de haine religieuse. Le minist√®re de l'int√©rieur, avec l'appui de sa d√©l√©gation aux victimes, travaille en √©troite relation avec les cultes. Les services de police et de gendarmerie, notamment √† l'occasion de leurs missions de voie publique, sont mobilis√©s. Les √©lus locaux ont eux aussi un r√īle √† jouer - je sais la place que vous y prenez -, notamment avec la vid√©oprotection, les polices municipales et les partenariats sur le terrain.

Ces dispositifs ont √©t√© renforc√©s √† la suite des √©v√©nements tragiques de Toulouse et de Montauban. J'ai confirm√© et renforc√© les termes de la circulaire du 6 avril prescrivant la mise en place d'une posture permanente de vigilance autour des lieux de culte de confession juive et des √©coles confessionnelles juives, mais aussi musulmanes. La situation internationale, notamment au Proche-Orient, fait aussi l'objet d'un suivi attentif en raison de ses possibles r√©percussions - absurdes, bien √©videmment, mais qui existent - sur le territoire. Des √©valuations du risque sont r√©guli√®rement men√©es, pouvant aboutir √† accro√ģtre la vigilance autour des int√©r√™ts isra√©liens et des int√©r√™ts de la communaut√© juive.

Le 18 octobre dernier, j'ai sign√© √† Toulouse la huiti√®me convention entre l'√Čtat et le fonds social juif unifi√© pour soutenir les travaux de s√©curisation de la communaut√© ; cinq cents b√Ętiments consid√©r√©s comme sensibles ont pu faire l'objet d'une protection particuli√®re depuis 2005. Cette politique se poursuit et s'intensifie en 2012, puisque vingt-trois sites suppl√©mentaires, dont cinq √† Toulouse, ont b√©n√©fici√© de travaux financ√©s par une enveloppe exceptionnelle de 500 000 euros, d√©bloqu√©e en juin dernier.

La violence antis√©mite fait l'objet d'un recensement sp√©cifique, √©tabli en partenariat avec le service de protection de la communaut√© juive. Les derniers chiffres recens√©s par le minist√®re de l'int√©rieur font appara√ģtre, pour les sept premiers mois de l'ann√©e, avec 357 faits r√©partis en 93 actions et 264 menaces, que cette violence a effectivement augment√© par rapport √† la m√™me p√©riode en 2011, tout en restant pour l'essentiel pr√©sente en √éle-de-France. Nous devons donc √™tre lucides, ne rien cacher et agir.

Cette hausse résulte sans doute de la très forte augmentation observée en mars, dans le prolongement de l'affaire Merah. Face à cette situation, les forces de l'ordre doivent être réactives et efficaces. Les 93 actions antisémites constatées de janvier à juillet ont conduit les services de police et de gendarmerie à procéder à une vingtaine d'interpellations.

Le jet d'une grenade dans un commerce juif de Sarcelles le 19 septembre dernier a fait l'objet d'enquêtes remarquables des services spécialisés de la police judiciaire et du renseignement intérieur. Elles ont permis l'interpellation, le 6 octobre, de douze islamistes radicaux, dont huit ont été écroués. Nous poursuivons évidemment cette action de vigilance face à la menace terroriste.

Les outils dont dispose l'√Čtat en mati√®re de d√©tection, de surveillance, d'enqu√™te et d'√©valuation des risques terroristes doivent √™tre op√©rationnels et adapt√©s ; c'est notamment l'objet de la loi de lutte contre le terrorisme que nous examinerons ici m√™me cet apr√®s-midi. Nous cherchons √©galement des r√©ponses op√©rationnelles nouvelles √† ces menaces. Je pense en particulier aux processus de radicalisation qui m√™lent d√©linquance - crimes, trafic de drogue - et conversion √† l'islamisme radical. Nous devons √™tre attentifs √† ces ph√©nom√®nes qui peuvent se produire tr√®s rapidement, que ce soit sur internet ou dans nos prisons.

Au-delà des actions policières, la lutte contre toutes les formes de racisme, et particulièrement contre l'antisémitisme - car la haine du juif est l'un des éléments des processus de radicalisation - appelle une réponse plus large de l'ensemble des pouvoirs publics, mais aussi de la société et des médias. Je peux vous assurer, monsieur le député, de l'intransigeance et de la détermination du gouvernement, en particulier des ministères de l'intérieur et de la justice, dans la lutte contre les haines religieuses et contre toutes les formes de violence./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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12. Politique agricole commune - R√©ponse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t, M. St√©phane Le Foll, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale - extraits - Paris, 27 novembre 2012

(...)

Je n'ai pas attendu ce soutien pour avoir le souci du budget de la politique agricole commune. Je rappellerai simplement un chiffre. Il ne s'agit pas de parler des 421 milliards d'euros qui étaient le budget des précédentes perspectives financières, mais du budget qui a été proposé par M. Van Rompuy au début de la négociation et qui s'élevait, lui, à 361 milliards d'euros. C'est de cela qu'on discutait et c'était cela la menace qui pesait sur la Politique agricole commune.

Tout l'enjeu de ce débat à l'échelle européenne, c'est effectivement de ramener l'Europe à la conscience qu'elle doit avoir que les deux grandes politiques, la politique agricole comme la politique de cohésion s'adressent aux citoyens européens ; ce sont des politiques essentielles, en particulier la politique agricole, politique stratégique à l'échelle du monde, pour l'Europe.

Il ne s'agit pas uniquement de parler des agriculteurs français, même s'il faut les défendre, mais de parler de l'agriculture comme d'un secteur stratégique pour notre pays comme pour l'ensemble de l'Europe. Les négociations ont échoué, un progrès a été noté, il faut poursuivre pour défendre cette idée simple : l'agriculture, c'est aussi notre avenir./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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13. Point de presse du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res - Entretien entre M. Fabius et son homologue slov√®ne, M. Karl Erjavec - Dixi√®me anniversaire du groupement d'int√©r√™t public Esther - Syrie/Vote d'une r√©solution de l'AGNU - Premi√®res rencontres internationales de l'enseignement bilingue francophone - Dakar/Sommet Africit√©s - Nicaragua/Premi√®res rencontres de la coop√©ration d√©centralis√©e - Libye - Territoires palestiniens - Climat/Doha - Paris, 28 novembre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien entre M. Laurent Fabius et son homologue slovène, M. Karl Erjavec (Paris, 28 novembre 2012)

M. Karl Erjavec, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie, sera reçu par M. Laurent Fabius le 29 novembre 2012.

Cet entretien s'inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre nos deux pays en mars 2011. La France entretient des relations étroites et fructueuses avec la Slovénie, membre de l'Union européenne depuis 2004 et membre actif de la zone euro depuis 2007. Nous souhaitons que notre coopération se renforce encore à l'avenir, en particulier dans le domaine économique.

La rencontre entre le ministre et son homologue slov√®ne offrira notamment l'occasion d'un √©change sur les prochaines √©ch√©ances europ√©ennes. L'adh√©sion de la Croatie, pr√©vue le 1er juillet 2013, les perspectives europ√©ennes des √Čtats des Balkans occidentaux et les relations de l'UE avec les √Čtats de la M√©diterran√©e seront √©galement abord√©es.

2 - Dixième anniversaire du groupement d'intérêt public Esther (29 novembre 2012)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, et Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, participeront le 29 novembre au dixième anniversaire du groupement d'intérêt public Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau), opérateur du ministère des affaires étrangères et du ministère des affaires sociales et de la Santé.

Cr√©√© en 2002 pour renforcer la prise en charge globale des personnes atteintes du VIH/Sida dans les pays les plus d√©munis, le groupement d'int√©r√™t public Esther intervient dans 19 pays d'Afrique, d'Asie et des Cara√Įbes. Son mandat a √©t√© √©tendu en 2012 √† l'hygi√®ne hospitali√®re et √† la s√©curit√© des soins.

Dans ce cadre, une cinquantaine d'h√īpitaux fran√ßais ont mobilis√© et jumel√© avec 79 h√īpitaux r√©f√©rents et une centaine de sites sp√©cialis√©s dans les pays partenaires. En dix ans, 158.000 patients ont √©t√© pris en charge par cette initiative qui a b√©n√©fici√© d'une dotation de 65 millions d'euros.

Esther contribue à la mise en oeuvre de la politique française d'aide au développement dans le domaine de la santé et participe à la valorisation de l'expertise hospitalière française et à notre action de solidarité.

3 - Syrie - Vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies (27 novembre 2012)

La France salue l'adoption hier par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution sur les droits de l'Homme en Syrie.

Ce vote qui a rassembl√© 132 √Čtats en faveur de la r√©solution fait la d√©monstration de la mobilisation de la communaut√© internationale contre les exactions dans ce pays et souligne l'isolement du r√©gime syrien sur la sc√®ne internationale, y compris au sein du monde arabe puisque plus de la moiti√© des √Čtats membres de la Ligue arabe a co-parrain√© ce texte.

Cette résolution appelle à la cessation des violences et condamne les graves violations des droits de l'Homme et les violences massives commises par le régime contre la population civile syrienne, y compris les femmes, les enfants et les personnels médicaux. Elle condamne l'utilisation d'armes lourdes et de bombardements aériens de la part du régime. Elle rappelle l'importance de la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes, en particulier de crimes contre l'humanité.

Face à la détérioration d'une situation humanitaire qui génère des centaines de milliers de déplacés et de réfugiés vers les pays limitrophes, l'Assemblée générale appelle les autorités syriennes à autoriser l'accès à leur territoire aux organisations humanitaires. Elle appelle les pays donateurs à faire preuve de solidarité à l'égard de la population syrienne.

Cette résolution démontre à nouveau l'isolement du régime de Damas, qui a perdu toute légitimité tant auprès du peuple syrien qu'au niveau international.

Nous appelons tous les pays signataires de cette r√©solution √† reconna√ģtre et soutenir la Coalition nationale syrienne, qui est pour la France, comme pour un nombre croissant d'√Čtats membres, le seul repr√©sentant l√©gitime du peuple syrien.

4 - Premières rencontres internationales de l'enseignement bilingue francophone (29 novembre 2012)

Placées sous le haut patronage de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, les premières rencontres internationales de l'enseignement bilingue francophone auront lieu au Sénat le 29 novembre 2012.

Organis√©es en partenariat avec l'Institut fran√ßais, le Centre international d'√©tudes p√©dagogiques et l'Agence pour l'enseignement fran√ßais √† l'√©tranger, ces rencontres r√©uniront des responsables √©ducatifs et les chefs d'√©tablissements scolaires de 15 pays ayant re√ßu le ¬ęLabelFranc√Čducation¬Ľ cr√©√© en mars 2012 (Australie, Bulgarie, Chili, Espagne, √Čtats-Unis, Finlande, Hongrie, Italie, Lituanie, Mexique, Pologne, Portugal, R√©publique tch√®que, Roumanie, Turquie).

Ce label est d√©cern√© par le minist√®re des affaires √©trang√®res √† des √©tablissements scolaires qui offrent √† leurs √©l√®ves, hors de nos fronti√®res, un enseignement renforc√© de la langue fran√ßaise notamment dans des disciplines comme l'histoire, les math√©matiques ou la biologie: 24 √©tablissements scolaires ont re√ßu le LabelFranc√Čducation en 2012.

Les rencontres seront ouvertes par Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, ainsi que par M. Giorgos Demosthenous, ministre de l'éducation et de la culture de la République de Chypre et Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

5 - Sommet Africités (Dakar, 4-8 décembre 2012)

La 6√®me √©dition du sommet Africit√©s qui rassemble tous les 3 ans depuis 1998 les collectivit√©s locales africaines et leurs partenaires des autres r√©gions du monde se tiendra √† Dakar du 4 au 8 d√©cembre 2012 sur le th√®me : ¬ęconstruire l'Afrique √† partir de ses territoires: quels d√©fis pour les collectivit√©s territoriales ?¬Ľ.

Placé sous le haut patronage du président de la République du Sénégal, le sommet réunira tous les acteurs de la vie locale africaine (ministres, maires, administrations publiques, entreprises et fondations privées, enseignants et chercheurs, etc.).

Il accueillera également des délégations étrangères dont une importante délégation française de plus de 200 personnes représentant principalement des collectivités territoriales (dont Paris, Marseille, Nantes, Lille).

Un Salon Africités réunissant près de 500 exposants se tiendra parallèlement et présentera les résultats des expériences mises en oeuvre au bénéfice des collectivités ou des populations locales.

Dans ce cadre, un pavillon France proposera de nombreuses rencontres et ateliers pendant toute la durée du sommet autour de représentants du ministère des affaires étrangères, de notre ambassade à Dakar et de participants tels que le Partenariat français pour la ville et les territoires, Cités unies France et l'Agence française de développement.

Pour plus d'informations :

http://www.africites.org

6 - Nicaragua - Premières rencontres de la coopération décentralisée (28-30 novembre 2012)

Les premières rencontres de la coopération décentralisée en Amérique centrale et à Cuba se tiennent du 28 au 30 novembre 2012 à Estelí, au Nicaragua, à l'initiative de l'ambassade de France à Managua et avec le soutien de Cités Unies France.

La coopération décentralisée constitue un vecteur important de notre coopération et de notre diplomatie économique. Elle permet aussi de relayer l'expertise française dans certains de nos domaines d'excellence comme l'aménagement urbain, les services municipaux, les transports ou encore la mise en valeur de l'environnement.

Plus de cent cinquante participants centraméricains et cubains ainsi qu'une cinquantaine de personnalités françaises représentant une quinzaine de collectivités et plusieurs ONG sont attendus à Estelí. Le séminaire permettra d'engager de nouvelles coopérations pour quatre collectivités françaises, dont la ville de Paris et le Grand Lyon.

7 - Libye

Q - Le ministre a déclaré ce matin sur France Inter qu'une offre Libyenne pour la raffinerie de Petroplus ne se concrétiserait pas. D'ou viennent ces informations car le ministre du redressement a dit ce matin que les Libyens étudiaient encore ce dossier ?

R - Le gouvernement est mobilisé pour trouver une solution au maintien des emplois de Petroplus en France. Plusieurs solutions sont toujours à l'étude.

8 - Territoires palestiniens

Q - Le ministre a sugg√©r√© ce matin sur France Inter que Mahmoud Abbas aurait fait des concessions sur le recours des Palestiniens au CPI en contrepartie du ¬ęoui¬Ľ fran√ßais demain √† l'ONU. Pouvez-vous le confirmer. Abbas, s'est-il engag√© √† ne pas d√©f√©rer l'Isra√ęl pour des conflits pass√©s ?

R - Je vous renvoie √† l'intervention du ministre √† l'Assembl√©e nationale hier. Il y a dit tr√®s clairement que notre vote en faveur de la demande palestinienne √©tait coh√©rent avec les positions que la France a toujours exprim√©es. Il a √©galement soulign√© l'obligation de lucidit√© et notre volont√© d'une reprise sans conditions des n√©gociations en vue de la cr√©ation d'un √Čtat palestinien viable, d√©mocratique et pacifique, √† c√īt√© d'un √Čtat isra√©lien vivant en s√©curit√©. Dans cette perspective, les deux parties doivent s'abstenir de toute action qui nuirait √† la recherche de la paix.

9 - Climat / Doha

Q - Laurent Fabius a dit qu'il se rendrait à Doha pour la conférence sur le climat. Pouvez-vous nous dire à quelle date ?

R - Le ministre doit se rendre les 5 et 6 d√©cembre √† Doha pour la cl√īture de la conf√©rence des Nations unies sur la lutte contre les changements climatiques./.

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14. Conseil de s√©curit√© - Kosovo/MINUK - Intervention du Repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - New York, 27 novembre 2012

Je remercie le Représentant spécial du Secrétaire général pour son exposé et les ministres des affaires étrangères de Serbie et du Kosovo pour leur intervention.

Comme l'indique le rapport du Secrétaire général et vient de le rappeler M. Zarif, nous pouvons nous réjouir de plusieurs développements intervenus depuis notre dernière rencontre. Je citerai trois d'entre eux.

Premi√®rement, la fin de l'ind√©pendance supervis√©e du Kosovo le 10 septembre est venue tourner une page de l'histoire du nouvel √Čtat. Elle constitue une chance √† saisir pour consolider la r√©alit√© d'un Kosovo souverain, pacifique, d√©mocratique et multiethnique, respectueux des droits de l'Homme et vivant en paix avec ses voisins.

Pour cela, Pristina doit convaincre les Serbes du Kosovo que Serbes et Albanais ont un avenir commun et des int√©r√™ts partag√©s, au Nord comme au Sud et donner des gages concrets de s√©curit√© et de d√©centralisation aux Serbes du nord du Kosovo, en explorant toutes les possibilit√©s offertes par le plan Ahtisaari. Nous consid√©rons la mise en place par les autorit√©s kosovares d'un bureau administratif au Nord de Mitrovica comme un pas dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin en termes de vision politique et d'investissements publics. Belgrade, de son c√īt√©, doit √©galement contribuer au r√®glement de la question notamment en trouvant une solution √† la question des structures parall√®les ill√©gales au Nord, par leur suppression (pour les structures de force) ou leur int√©gration dans le cadre l√©gal kosovar (pour les structures socio-√©conomiques).

Nous soutenons l'int√©gration du Kosovo dans la communaut√© internationale et sa reconnaissance par un nombre croissant d'√Čtats. Le fait que la Banque europ√©enne pour la reconstruction et le d√©veloppement ait d√©cid√© d'accueillir le Kosovo en tant que membre favorisera son d√©veloppement socio-√©conomique et la stabilit√© de la r√©gion.

Deuxièmement, le dialogue entre la Serbie et le Kosovo, sous l'égide de l'Union européenne, a repris à un niveau politique, celui des chefs de gouvernement. Il s'agit d'un geste important et constructif qui confirme la volonté des deux parties de normaliser leurs relations dans le cadre de leur rapprochement européen. Nous soutenons naturellement les efforts de Mme Ashton vers un règlement d'ensemble de la question, qui permettre aux deux pays de consacrer pleinement leur énergie et leurs efforts à leur perspective européenne.

Nous sommes encouragés par les progrès accomplis sur la voie d'une gestion intégrée de la frontière (IBM). Nous souhaitons que les accords déjà conclus soient mis en oeuvre de bonne foi et que la nouvelle dynamique permette d'aboutir à des avancées dans de nouveaux domaines au plus grand bénéfice des citoyens des deux pays.

Troisièmement, la situation sécuritaire au Kosovo est restée calme, malgré quelques incidents. Nous suivons avec attention la situation au Nord de Mitrovica. Le bureau de la MINUK doit faire preuve de toute la neutralité requise.

Comme le souligne le rapport du Secrétaire général, il est fondamental de consolider les droits des personnes appartenant aux minorités au Kosovo, de protéger le patrimoine culturel et religieux, et de garantir le retour des 18.000 réfugiés et déplacés internes dans de bonnes conditions de sécurité et de réinsertion. Le respect des droits de l'Homme est essentiel à la stabilité du Kosovo.

Nous rappelons également que les personnes déployées dans le cadre de la KFOR et d'EULEX sont chargées d'assurer le respect de la liberté de circulation au Kosovo, conformément à la résolution 1244. Toute entrave à leur propre liberté de circulation est inacceptable.

Monsieur le Président.

La perspective d'une intégration européenne doit permettre à la Serbie et au Kosovo de tourner définitivement la page des conflits. L'avenir de ces deux pays, c'est l'Union européenne.

Nous souhaitons pouvoir passer, le moment venu, √† l'√©tape des n√©gociations d'adh√©sion avec la Serbie, d√®s que les conditions d√©finies par le Conseil de l'UE seront remplies. La France soutient par ailleurs la n√©gociation d'un Accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo quand les conditions pr√©alables pos√©es par la Commission seront satisfaites. Nous encourageons √† cet √©gard le gouvernement du Kosovo √† poursuivre les r√©formes n√©cessaires en mati√®re d'√Čtat de droit, de r√©forme de l'administration publique et d'environnement des affaires.

Nous soutenons l'engagement accru de l'Union européenne au Kosovo. Il est essentiel que les autorités de ce pays coopèrent activement avec la mission EULEX, notamment dans l'enquête sur les allégations de trafic d'organes. Nous nous félicitons que le rapport d'EULEX, annexé à celui du Secrétaire général, donne au Conseil de sécurité des indications sur les progrès accomplis et que M. Williamson ait pu faire le point avec les plus hautes autorités de Serbie. Il est également important que le gouvernement du Kosovo travaille en étroite collaboration avec le Représentant spécial de l'Union européenne et Chef du bureau de l'UE, M. Zbogar.

Je voudrais conclure en remerciant le Représentant spécial et les agents de la Mission des Nations unies au Kosovo pour leur action. Nous invitons la MINUK à continuer à coopérer avec les autres organisations internationales présentes au Kosovo et à adapter son action aux évolutions en cours.

Je vous remercie./.

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15. Syrie - Audition de l'ambassadeur de France en Syrie devant la Commission des affaires √©trang√®res, de la d√©fense et des forces arm√©es du S√©nat - Paris, 15 novembre 2012

La situation est grave. La violence atteint des niveaux inégalés. Le régime syrien procède à des bombardements atroces sur les populations civiles. Des barils de TNT sont jetés par hélicoptère sur les quartiers rebelles. C'est une sauvagerie jamais vue.

Le r√©gime syrien est en train de perdre le contr√īle et cela se manifeste de quatre fa√ßons.

La premi√®re est la perte de contr√īle sur le terrain. Il se dit que le r√©gime aurait d√©j√† perdu jusqu'√† 70 % du territoire. Pour ma part, j'invite √† regarder ces chiffres avec prudence. Ce n'est pas la m√™me chose de contr√īler des zones d√©sertiques qu'un quartier populaire √† Damas. En outre, la situation √©volue de jour en jour. Mais il n'en reste pas moins qu'il est absolument clair et irr√©futable qu'il y a bien un grignotage des zones contr√īl√©es par le pouvoir, ou plus exactement une sorte de diffusion en ¬ętaches d'huile¬Ľ ou en ¬ępeau de l√©opard¬Ľ, avec des taches qui ont tendance √† s'agrandir, y compris sur des lieux r√©put√©s √™tre des bastions du r√©gime. Alep est tr√®s disput√©e. La banlieue de Damas est quasiment aux mains de la r√©volution.

Le second élément est l'érosion de la cohésion du système. Le coeur reste soudé semble-t-il. Mais les défections s'accroissent, à commencer par celle de l'ancien Premier ministre qui était présent à la réunion de Doha qui a vu il ya quelques jours la naissance de la nouvelle coalition de l'opposition. Des responsables politiques ou administratifs de niveau inférieur et aussi des responsables militaires, y compris de haut rang, font défection.

Il y a aussi toutes les d√©fections invisibles, c'est-√†-dire les responsables du r√©gime qui sont, dans leur t√™te, pass√©s de l'autre c√īt√©, mais √† qui l'opposition demande d√©lib√©r√©ment de rester en place car ils sont plus utiles l√† o√Ļ ils sont que dans un camp de r√©fugi√©s en Turquie. Par ailleurs, c'est tr√®s compliqu√© de faire d√©fection. Quand vous partez, il ne suffit pas de monter dans une voiture et de partir. Il faut emmener toute sa famille avec soi, pour √©viter les repr√©sailles. Quand le Premier ministre est parti, il a emmen√© avec lui quarante-cinq parents ou alli√©s. Vous comprendrez que c'est un peu compliqu√© √† organiser, d'autant que ces gens l√† sont surveill√©s et davantage encore s'ils sont alaouites. C'est du reste pas seulement mais aussi pour cela que les principales d√©fections sont sunnites.

Troisi√®mement, d'un point de vue financier, le r√©gime a de plus en plus de mal √† entretenir la machine r√©pressive. Il y a un an et demi la Banque centrale syrienne disposait de dix-huit milliards de dollars de r√©serves. Aujourd'hui, elle ne disposerait plus que de trois √† quatre milliards. Or il faut entre cinq cent millions et un milliard par mois au r√©gime pour faire marcher l'appareil d'√Čtat et sa machine r√©pressive.

Quatrièmement, le régime fait l'objet d'un isolement croissant. Lors de la dernière conférence islamique, tous les pays arabes, y compris certains alliés traditionnels de Damas, ont voté pour la suspension de la Syrie.

Dans ces conditions, la question se pose : quand atteindra-t-on le point de rupture ? J'avais dit au printemps 2011 que, malheureusement, la situation durerait longtemps et que ce serait sanglant. Cela dure depuis longtemps et ça été sanglant. Néanmoins, je vois mal comment ce régime pourrait tenir jusqu'à la fin 2013. Et j'espère que l'issue sera plus proche.

En face du régime qui y-a-t-il ?

L'opposition a longtemps √©t√© divis√©e. Ce qui n'est pas surprenant compte-tenu des contraintes qui p√®sent sur elle. Le panorama est tr√®s divers. Il y a des repr√©sentants des anciens partis de gauche, des nass√©riens, des lib√©raux, des la√Įcs, des religieux, des gens de l'int√©rieur, des gens de l'ext√©rieur... Et puis il y aussi, bien s√Ľr, parfois des querelles de personnes qui durent depuis longtemps.

C'est pour cela que le processus de Doha la semaine dernière a été un vrai tournant. La nouvelle coalition représente une large part de l'opposition, je dirais au moins 70 % ; et s'appuie notablement sur les forces politiques de l'intérieur. Il était important que le Conseil national syrien en fasse partie. C'est le cas.

Comment cette coalition va-t-elle s'organiser et durer ? Cela d√©pend en partie de nous. Car nous Occidentaux et plus largement internationaux avons beaucoup pouss√© pour que l'opposition au r√©gime de Bachar Al-Assad s'unisse. C'est fait. Maintenant l'opposition nous dit : ¬ęet vous : que faites vous en retour ?¬Ľ. D'o√Ļ l'importance du soutien manifest√© par le pr√©sident de la R√©publique lors de sa conf√©rence de presse et qui a √©t√© extraordinairement bien accueilli par l'opposition syrienne et au-del√† par une grande partie du peuple syrien. C'est ce qui nous avait √©t√© demand√©. Les √Čtats-Unis ont envoy√© un signe positif. Le Royaume-Uni s'est exprim√© par la voie de son ministre des affaires √©trang√®res et devrait le faire encore plus fortement. Nous avons une vraie responsabilit√© historique. Si on laisse passer la rare occasion de soutenir une dynamique structurante, il ne faudra pas venir verser des larmes de crocodile apr√®s.

L'opposition travaille aussi à constituer un conseil militaire pour réunir la plupart des combattants ; ce conseil devant s'articuler avec la nouvelle coalition et lui être subordonné.

Enfin, la coalition va cr√©er une sorte d'entit√© administrative qui a vocation √† devenir le gouvernement transitoire, le moment venu. Ils ne veulent pas d'un gouvernement en exil. Mais ils ont d√©j√† besoin d'une interface avec la communaut√© internationale, ne serait-ce que pour acheminer l'aide l√† o√Ļ c'est n√©cessaire. Cette structure sera bas√©e au Caire ou en Jordanie. D√®s que possible, elle sera transf√©r√©e √† l'int√©rieur et deviendra le gouvernement transitoire.

Pour ce qui est des combattants, il faut remettre les choses en perspective. La majorit√© des gens qui ont pris les armes l'ont fait parce que le r√©gime a assassin√© l'un de leurs proches ou qu'ils ont √©t√© r√©vuls√©s par la sauvagerie du r√©gime. Mais plus le conflit dure, plus il se radicalise, la violence appelle la violence : les appels au Jihad entrent en r√©sonnance avec les souffrances de la population. Il y a des combattants ext√©rieurs. √áa existe, le nier ne servirait √† rien. Ce sont des gens aguerris qui viennent le plus souvent d'autres th√©√Ętres ; certains d'Irak, d'autres de Libye, du Maghreb, mais aussi du th√©√Ętre afghano-pakistanais. Il y a parmi eux quelques nationaux Fran√ßais. Le nombre de ces combattants ext√©rieurs est en croissance et plus la violence du r√©gime s'intensifie plus cette composante prosp√®re. Mais ils ne repr√©sentent que quelques centaines, voire quelques milliers au grand maximum, sur au moins 100.000 combattants. Il faut donc garder une juste compr√©hension de la dynamique arm√©e de l'opposition.

La question est de savoir quel type de soutien les uns et les autres reçoivent. Si tous ceux qui ont un agenda radical reçoivent un grand soutien, petit à petit ils prennent l'avantage sur les autres. C'est le discours de tous ceux qui réclament de l'aide à l'Occident.

Enfin, ce conflit a des implications r√©gionales fortes. Au Liban l'attentat contre le chef des services de s√©curit√©, le g√©n√©ral Wissam Al-Hassan est √©videmment √† mettre en relation avec la situation en Syrie, m√™me s'il faut attendre les conclusions de l'enqu√™te. Et il ne faut pas oublier la Jordanie, la Turquie et l'Irak, sans compter Isra√ęl. A cause de la dimension religieuse du conflit chiite/sunnite, il y a des combattants irakiens des deux c√īt√©s. La Turquie se m√©fie beaucoup. Le probl√®me n'est pas celui des 100.000 r√©fugi√©s. C'est compliqu√© et √ßa co√Ľte de l'argent. Mais ce n'est pas l'inqui√©tude majeure pour la Turquie. La principale inqui√©tude des autorit√©s turques est de savoir comment la Syrie va instrumentaliser la question kurde.

Certains en Isra√ęl se sont pos√© des questions au tout d√©but des √©v√©nements : ¬ęon n'aime pas le r√©gime syrien, mais en m√™me temps on le conna√ģt¬Ľ. N√©anmoins les Isra√©liens sont bien conscients depuis de nombreux mois qu'une r√©volution populaire est en marche et surtout que plus la situation pourrit, plus les chances de voir s'installer le chaos √† leur fronti√®re augmente, et qu'il faut donc que le r√©gime tombe vite.

Les grands équilibres internationaux : il y a une dimension d'affrontement religieux chiites/sunnites évidente. Mais encore une fois, ce n'était pas le moteur initial de la révolte, qui comme les autres révoltes du printemps arabe est issue d'une aspiration à plus de liberté et de dignité. Par ailleurs, le nombre d'appuis du régime syrien s'est réduit, mais ce sont encore des appuis de poids, Je pense que Les Russes sont convaincus que le régime va tomber, mais pour l'instant ils n'ont pas infléchi visiblement leur position politique en conséquence. Leur évaluation du rapport de force a changé, mais pas encore leur position politique. Ils doivent se poser la question de savoir comment ils vont gérer l'après Assad, car leur soutien à ce régime leur pose un problème avec le reste du monde arabe. On a vu à certaines occasions déjà évoluer les éléments de langage de la diplomatie russe qui prépare, par touches successives, un changement de position. Nous comprenons bien leur crainte de l'Islam radical. Nous la comprenons d'autant mieux que nous avons la même. Mais ce n'est pas en aidant le régime en place qu'on va conjurer cette menace. Au contraire, c'est l'entêtement du régime actuel qui radicalise l'opposition et fait le lit des jihadistes de tous les pays. S'agit-il de Tartous ? Mais il n'y a pas là-bas une immense base navale russe. Tout au plus un point d'appui pour les navires en route vers les mers chaudes.

Les Chinois je crois se posent beaucoup de questions, et l'enjeu de leur approvisionnement énergétique, venant du Golfe, est à garder à l'esprit.

(Interventions des parlementaires)

Les Russes disent de la question syrienne que c'est un bras de fer avec les Américains. Cela semble être le cas de leur point de vue. Mais qui en a fait un bras de fer ? Il n'empêche que nous devons et souhaitons maintenir un canal de discussion avec les Russes. C'est ce que nous faisons.

Sur l'affrontement entre les chiites et les sunnites, c'est vrai que c'est un des éléments de la question syrienne. Ce n'est pas le principal élément. Mais ça pourrait le devenir.

Concernant la dynamique de l'opposition, la conférence de Doha est un vrai progrès. Mais la capacité de la Coalition à s'ancrer dans le quotidien des Syriens dépend aussi de nous. La France a déjà fait une part du travail. Il faut que les autres pays, notamment occidentaux, le fassent aussi. Sur la question du gouvernement transitoire, ce que les opposants ont fait avec la coalition est intéressant. Est-ce que cela va déboucher sur un gouvernement transitoire ? Nous l'espérons. Il y a maintenant une instance. Mais cette instance n'a pas été mise en place pour négocier avec le régime. En tous les cas pas maintenant. Quand vous vous recevez de ce régime des barils de TNT chaque jour, c'est normal que vous n'ayez pas envie de négocier. Mais à un moment ou à un autre cela deviendra peut-être nécessaire.

Pour ce qui est des Russes, je suis convaincu qu'ils ne sont pas mariés avec Bachar Al-Assad.

Quant √† la possibilit√© que tout cela √©volue vers un r√©gime radical, on ne peut √©videmment totalement l'√©carter mais ce n'est pas la pente la plus probable. Ce serait du reste un drame absolu quand on conna√ģt bien ce beau pays qui a au cours des si√®cles √©t√© souvent un mod√®le pour ce qui est de la coexistence harmonieuse des communaut√©s religieuses. Mais une fois que l'on a dit √ßa, que fait-on ? On s'assoit et on regarde les choses se faire ou bien on essaye de l'√©viter, sans pour autant sombrer dans l'ang√©lisme. Je ne peux √©videmment garantir que la Coalition r√©ussira √† √™tre le rempart qu'elle souhaite √™tre contre la radicalisation. Mais je sais aussi que nous n'aurons pas n√©cessairement de multiples occasions. C'est pour cela qu'il faut la soutenir fortement.

(Intervention des parlementaires)

La base navale, c'est un élément important, mais pas déterminant de la politique russe.

Quant au réduit alaouite, c'est clair que certains y pensent. Cela voudrait dire la partition de la Syrie. Il y a des gens qui dans le régime actuel ont préparé le repli. Ce serait compliqué et extrêmement grave, car cela conduirait à déplacer des populations. À Lattaquié, par exemple, il y a de nombreux sunnites. Mais pour certains, cela serait techniquement envisageable. Géographiquement, le réduit alaouite s'étendrait du nord au sud entre la frontière turque et la frontière libanaise. Il est bordé à l'ouest par la méditerranée et à l'est par une montagne très difficilement franchissable. Cette zone est presque de la taille du Liban. En outre, elle garderait de l'intérêt pour les deux principaux parrains du régime : l'Iran et la Russie. La Russie à cause de Tartous, et l'Iran, parce qu'à condition de garder le verrou de Homs, vous avez directement accès à la plaine de la Bekaa et par là au sud-Liban, donc au Hezbollah. Cette solution existe je crois dans la tête de certains piliers du régime.

Pour ce qui est de l'unification des combattants syriens, il n'y a pas de recette magique. Il n'y a pas de leader charismatique capable de les unir. Il n'y a pas un de Gaulle syrien. Il y a eu plusieurs essais, mais cela n'a pas march√©. En tous les cas pas si cela vient du haut et de l'ext√©rieur. Quand vous interrogez les chefs de katiba, ils vous r√©pondent : ¬ęla Turquie c'est pour les femmes et les enfants. Les combattants sont √† l'int√©rieur, pas √† l'ext√©rieur¬Ľ. En revanche, il y a un d√©but de structuration par le bas, zone par zone. Il y a un petit groupe de leaders militaires dans chaque zone tenue par la r√©bellion : Alep, Homs, Damas. J'ai notamment rencontr√© le leader militaire d'Alep. C'est quelqu'un de mod√©r√©. Si les deux tiers des forces combattantes se f√©d√®rent et agissent de concert, cela peut changer la donne.

Pour ce qui est de l'armement, les Saoudiens et les Qataris soutiennent l'opposition, mais pas les Américains. Qu'ils agissent dans ce domaine ou pas, il est très important que les principaux soutiens de l'opposition se concertent sur ce sujet

(Interventions des parlementaires)

Les frères musulmans ont renforcé leur présence au sein du Conseil national syrien (CNS), ou plus exactement le bloc composé des frères musulmans et des musulmans conservateurs a renforcé son influence, ce qui n'a pas empêché que soit élu un chrétien à la tête du CNS, qui est un homme remarquable, Georges Sabra. Mais dans la nouvelle coalition, je ne dirais pas que les frères sont dominants.

Il y a eu des rumeurs et parfois des informations sur des exactions commises par certains groupes combattants insurgés. Nous avons fait savoir que cela était inacceptable et portait un préjudice considérable à la révolution.

Pour ce qui est de notre position relative avec nos amis européens, la France est clairement en avant du barycentre d'équilibre de la politique européenne. Le président de la République a été le premier à aller aussi loin. Et l'écho en Syrie, je le redis, est très positif, au-delà même de ceux qui sont engagés dans l'opposition Nos grands alliés européens, notamment les Anglais, ne sont pas éloignés de notre position. D'autres sont un peu plus en retrait.

En ce qui concerne la livraison d'armes, le président de la République a dit que si la coalition arrivait à mettre en place un gouvernement de transition, cela rouvrirait la question. Il n'en a pas dit plus, ni moins.

(Interventions des parlementaires)

C'est une question tr√®s s√©rieuse et importante. Les chr√©tiens de Syrie sont au nombre d'un million et demi de personnes. Il y a une bonne douzaine d'√©glises, mais ils sont pour l'essentiel dans la mouvance orthodoxe. Ils ont, dans leur majorit√©, le sentiment que le p√®re Assad les prot√©geait, et que le fils continuait l'oeuvre du p√®re. Ce qui a pu, pour partie, √™tre vrai. Mais il ne faut pas oublier que quand le mouvement de r√©volte a commenc√©, il y avait des chr√©tiens dans le mouvement, y compris des figures historiques comme l'opposant Michel Kilo ou Georges Sabra. Cela parce que le moteur de la r√©volte n'√©tait pas religieux, mais √©tait l'aspiration √† la libert√© et √† la dignit√©. Avec la confessionnalisation progressive de la crise, largement provoqu√©e par le r√©gime et qu'il faut relativiser, les chr√©tiens ont eu peur et ont eu tendance, pour une large part, √† se ranger du c√īt√© du r√©gime. Certains ont sugg√©r√© d'aller leur dire : ¬ęvous avez tort d'avoir peur de l'opposition¬Ľ. J'ai refus√©. Nous n'avons pas de le√ßons √† leur donner. En revanche, le message de la France, le discours que nous leur avons tenu et leur tenons est le suivant : ¬ęne donnez pas l'impression que vous collez sans nuance √† ce r√©gime, car le jour o√Ļ ce r√©gime tombera, vous serez alors bien plus en difficult√©. Ne faites pas de z√®le, ni de surench√®re, ni de d√©clarations de soutien inutiles et dangereuses¬Ľ On a demand√© √† tous les groupes de l'opposition de faire une place aux chr√©tiens, mais pas sur une base de quota, cela afin de faciliter le basculement de la communaut√© chr√©tienne dans l'opposition.

Ceci dit la Syrie est majoritairement sunnite. Il faut aussi être à leur écoute, et à celle de toutes les communautés, sans distinction. Si on arrive à persuader les opposants d'aujourd'hui, qui seront les chefs de demain, que c'est leur intérêt de protéger toutes les communautés, nous aurons fait notre travail. Une bonne part le pense. Et notamment les responsables de la nouvelle Coalition.

Les chr√©tiens n'ont pas de base g√©ographique. C'est vrai. Certains se sont d√©j√† r√©fugi√©s vers Tartous. D'autres ont quitt√© le pays. Ceux qui ont le moins peur sont all√©s au contact. Si le r√©gime s'effondre, o√Ļ iront-ils ? J'esp√®re que la grande majorit√©, la totalit√© m√™me, trouvera sa place dans la nouvelle Syrie. Ils ont aussi parfois peur car ils ont accueilli les 100.00 r√©fugi√©s chr√©tiens irakiens. Ils les ont accueillis chez eux et les r√©fugi√©s leur ont racont√© ce qu'ils ont v√©cu en Irak pendant la guerre civile. Les Arm√©niens d'Alep nous ont alert√© des attaques dont ils auraient fait l'objet de la part de certaines katibas. Mais en y regardant de plus pr√®s, c'√©tait avant tout parce que le quartier arm√©nien est sur le chemin de la conqu√™te plus qu'une volont√© de cibler les chr√©tiens. Il y a donc parfois, derri√®re les apparences, des dynamiques subtiles √† l'oeuvre.

Pour ce qui concerne l'armement, je redis ce que le président de la République a déclaré. Ni plus ni moins.

Le fait est que les choses ne seront plus jamais comme avant et que rien ne sert de regretter le passé, si tant est qu'il faille le regretter, ce qui n'est pas souhaitable. Il nous faut donc accompagner le mouvement, pour éviter qu'il ne bascule vers la radicalité. Cela me semble plus utile.

(Interventions des parlementaires)

Il n'y a aucun doute que l'Iran aide le régime syrien, à la fois financièrement et militairement.

Pour ce qui est des Allemands, il y avait deux diplomates allemands à Doha, très compétents, qui ont bien accompagné le mouvement. Il y a une déclaration européenne encourageante, à laquelle l'Allemagne s'est pleinement associée. L'Allemagne ira-t-elle plus loin ? Je l'espère./.

(Source : site Internet du Sénat)

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16. Ligne ferroviaire Lyon-Turin/Syst√®mes de transport intelligents/Agence spatiale europ√©enne - Communiqu√© du Conseil des ministres - extraits - Paris, 28 novembre 2012

Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La ligne ferroviaire Lyon-Turin doit permettre de basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant les Alpes entre la France et l'Italie et d'améliorer les liaisons entre les grandes agglomérations alpines des deux pays. Il réduira également le temps de trajet Paris-Milan à 4 heures (7 heures aujourd'hui).

L'accord signé à Rome le 30 janvier 2012 vise notamment à encadrer les conditions de passation et d'exécution des contrats et marchés du futur promoteur public qui sera chargé de conduire les travaux définitifs.

La signature de cet accord marque la volonté des gouvernements français et italien de poursuivre leur coopération sur ce projet stratégique pour les déplacements des personnes et les flux de marchandises au sein de l'Europe.

Systèmes de transport intelligents

Le ministre d√©l√©gu√© aupr√®s de la ministre de l'√©cologie, du d√©veloppement durable et de l'√©nergie, charg√© des transports, de la mer et de la p√™che, a pr√©sent√© un projet de loi ratifiant l'ordonnance n¬į 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux syst√®mes de transport intelligents.

Ces systèmes de haute technologie permettent d'offrir des services d'information des usagers et de gestion des réseaux de transport. Il peut s'agir, par exemple, de messages d'alerte en matière de sécurité routière à bord des véhicules, de services de guidage des usagers en cas de bouchons, ou de services d'information multimodale pour informer les usagers des perturbations et les guider vers les itinéraires ou les modes les plus efficaces en temps réel.

Ces technologies permettent aussi aux gestionnaires des r√©seaux de transports de conna√ģtre l'√©tat des perturbations et de g√©rer le trafic. Dans ce domaine, la France a d√©velopp√© une technologie avanc√©e depuis une vingtaine d'ann√©e : m√©tros automatiques, services d'information sur les voies rapides urbaines comme les panneaux √† message variable ou les sites de calcul d'itin√©raire en temps r√©el.

L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a transposé en droit interne la directive de l'Union européenne du 7 juillet 2010 encadrant le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport. Cette directive crée un cadre européen harmonisé pour les voyageurs internationaux (professionnels de la route notamment) qui pourront bénéficier d'une continuité de service entre les pays pour des services comme la localisation des aires de repos des poids lourds, les appels d'urgence ou encore les alertes de sécurité routière.

Le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui s'est tenu les 20 et 21 novembre 2012 à Naples.

La politique spatiale représente un enjeu majeur pour la France et l'Europe, en termes d'indépendance et de souveraineté et comme levier de compétitivité, de croissance et d'emploi (plus de 16 000 emplois directs). Ce secteur est aussi source de développements technologiques et d'innovations (matériaux, optique, cryogénie, connectique, électronique, énergie, logiciel...) qui contribuent à la montée en gamme de toute l'industrie française, renforçant ainsi sa compétitivité par la qualité. La filière spatiale est également importante pour l'industrie de défense.

Le conseil minist√©riel des 20 et 21 novembre, qui a r√©uni les vingt √Čtats membres de l'Agence spatiale europ√©enne, a adopt√©, sous l'impulsion des deux co-pr√©sidences suisse et luxembourgeoise, une strat√©gie commune qui donne un nouvel √©lan √† l'Europe spatiale.

Les secteurs d'excellence de la recherche et de l'industrie françaises vont bénéficier des décisions prises lors de ce conseil ministériel. Le principe d'un nouveau lanceur Ariane 6 a été décidé, en vue d'une meilleure adaptation à l'évolution prévue du marché, et avec le souci d'assurer une transition préservant les emplois et les compétences industrielles. La compétitivité de l'industrie française des satellites est soutenue par les programmes de satellites de météorologie en orbite polaire Metop SG et de télécommunications ARTES. De plus, les programmes scientifiques, dont les résultats contribuent au rayonnement de la science spatiale française et européenne dans de nombreux domaines (univers ; exploration planétaire, notamment martienne ; sciences de la terre...), ont été maintenus et amplifiés./.

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