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Bulletin d'actualités du 27 novembre 2012


Sommaire



1. Grèce - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique - Paris, 27 novembre 2012

Le président de la République française se félicite de l'accord qui vient d'aboutir entre l'Eurogroupe et le FMI sur la Grèce.

Cet accord vient conclure plusieurs semaines de négociations et le vote par la Grèce de plusieurs réformes difficiles et courageuses. Il permet de redonner une perspective aux différents partenaires de ce pays mais surtout de verser les aides promises au peuple grec après les efforts qui lui ont été demandés.

C'est le résultat positif d'une démarche engagée par la France depuis six mois pour confirmer l'ancrage de la Grèce dans la zone euro./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Territoires palestiniens - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Vous me posez la question du vote que, jeudi ou vendredi prochain, la France va effectuer à propos de la reconnaissance de l'État palestinien. Ce vote, nous allons le faire à la fois avec cohérence et avec lucidité.

Vous savez que depuis des années et des années, la position constante de la France a été de reconnaître l'État palestinien. Cela a été vrai en 1982, avec le discours que François Mitterrand a prononcé à la Knesset. Cela a été vrai l'année dernière, lorsque la France a voté en faveur de la reconnaissance de la Palestine à l'UNESCO. Et c'est vrai, vous l'avez rappelé Monsieur le Député, dans la campagne présidentielle puisque le candidat François Hollande, dans l'engagement n°59, devenu président de la République s'était engagé dans le même sens.

C'est la raison pour laquelle je vous réponds directement, jeudi ou vendredi prochain, quand la question sera posée, la France répondra oui, par souci de cohérence.

Mais en même temps, Mesdames et Messieurs les Députés, il faut faire preuve dans cette affaire de beaucoup de lucidité. D'une part, parce que le texte est actuellement en discussion et je me suis entretenu, hier matin, le président Mahmoud Abbas. D'autre part parce que, ne cachons pas que le moment où cette question va être proposée est un moment très délicat. C'est vrai, à la fois parce que le cessez-le-feu est extrêmement fragile, parce qu'il y a des élections israéliennes, parce qu'il y a un changement dans la composition de l'Administration américaine.

Et puis, de toutes les façons, c'est seulement par la négociation que nous demandons, sans condition et immédiate entre les deux parties que l'on pourra aboutir à la concrétisation d'un État palestinien.

Si nous sommes à la fois cohérents et lucides, alors, nous travaillerons pour la paix./.

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3. Syrie/Liban - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, Ă  une question Ă©crite Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

 

La France est vivement préoccupée par l'intensification constante de la répression en Syrie et par les graves répercussions de la crise syrienne au Liban. Elle a immédiatement condamné l'attentat qui a coûté la vie au général Wissam al-Hassan le 19 octobre dernier, en exprimant sa solidarité vis-à-vis des autorités libanaises. Elle ne ménagera aucun effort pour garantir au Liban son indépendance, sa sécurité et son unité, contre les menaces de déstabilisation dont il est la cible. A son initiative, le Conseil de sécurité des Nations Unies a fait, le jour même, une déclaration à la presse en ce sens.

La France condamne également les incidents sécuritaires survenus ces derniers mois à la frontière avec la Syrie, qui participent de ces tentatives de déstabilisation et constituent des violations inacceptables de l'intégrité territoriale de l'État libanais. L'attentat du 19 octobre n'est pas un acte isolé : il fait suite à d'autres tentatives d'assassinat ayant visé notamment Samir Geagea et Boutros Harb, ainsi qu'à l'arrestation et l'inculpation de Michel Samaha. Dans ce contexte, il importe que toute la lumière soit faite sur ces actes terroristes et que ne soit tolérée aucune forme d'impunité.

La France encourage les différentes forces politiques libanaises à éviter le piège de la déstabilisation et de la surenchère, et à oeuvrer pour l'unité du pays en travaillant dans un esprit de dialogue. Elle soutient par ailleurs les efforts des autorités libanaises pour se tenir à distance de la crise syrienne, ainsi que les démarches du président Sleimane pour préserver l'unité nationale. Dans cette perspective, le déplacement du président de la République à Beyrouth le 4 novembre dernier a été un signe fort de la solidarité de la France.

S'agissant des ressortissants français au Liban, les services de l'ambassade et du consulat général à Beyrouth se sont mobilisés aussitôt après l'attentat du 19 octobre pour s'assurer qu'aucun Français ne figurait parmi les victimes. Dans ce contexte de tensions, la France incite ses ressortissants à faire preuve d'une grande prudence et à consulter régulièrement les «Conseils aux voyageurs» sur le site du ministère des affaires étrangères. La France reste entièrement mobilisée pour faire face à des situations qui mettraient en danger des Français./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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4. Sahel/Mali - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, Ă  une question Ă©crite Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

La France est mobilisée pour contribuer à la résolution de la crise humanitaire, sécuritaire et politique qui frappe le Mali et entend poursuivre son action stabilisatrice. En outre, l'ensemble des services de l'État sont mobilisés pour obtenir la libération des otages et leur retour en France auprès de leurs proches. La France y travaille constamment et aucune piste n'est ignorée ou laissée de côté.

Depuis le début, la France soutient ses partenaires africains dans la recherche d'une solution africaine à la crise malienne, dans le cadre de la légalité internationale et sous un mandat clair du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle n'entend pas intervenir directement au Mali. La France ne peut se substituer à une action des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et de l'Union africaine, qui devront mener les opérations sur le terrain. La France sera prête, le moment venu, à apporter un soutien logistique à une telle entreprise. Elle appuiera les efforts de réorganisation de l'armée malienne. À l'initiative de la France, la résolution 2071 a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 12 octobre dernier. Cette résolution, adoptée sous chapitre VII, a permis d'accélérer la mobilisation de la communauté internationale. Elle fixe un délai de 45 jours au Secrétaire général des Nations unies pour présenter un rapport au Conseil de sécurité, apportant les précisions nécessaires, afin d'autoriser le déploiement d'une force africaine au Mali.

L'Union européenne a un rôle majeur à jouer dans ce volet et doit assumer toutes ses responsabilités politiques telles que prévues par le traité de Lisbonne. Lors de sa session du 15 octobre, le Conseil Affaires étrangères a adopté des conclusions substantielles sur l'engagement européen en faveur du Mali. Le texte des conclusions demande en particulier au Service européen pour l'action extérieure de développer au plus vite un concept de gestion de crise, première étape du lancement d'une mission militaire au titre de la Politique de sécurité et de défense commune au Mali. La France a également obtenu que soit mentionné le soutien financier de l'Union européenne à une opération africaine au Mali, notamment à travers la mobilisation de la Facilité africaine de Paix.

L'objectif de la France est le rétablissement de l'autorité de l'État malien sur tout son territoire et la lutte contre le terrorisme. Ceci nécessite qu'un dialogue soit engagé entre les autorités maliennes et les groupes non terroristes du Nord Mali afin de préserver les acquis d'une action militaire africaine contre AQMI.

La France a soutenu la résolution du Conseil des droits de l'Homme, adoptée le 1er octobre dernier à Genève, qui condamne les exactions et les abus commis au Mali. La France réitère son attachement aux droits de l'Homme, violés par les groupes terroristes, dont la population locale est la principale victime. La France n'oublie pas non plus les exactions qui ont été commises à Bamako. Les auteurs devront en répondre devant la justice nationale ou internationale. À la suite du coup d'État du 22 mars dernier, la France a suspendu sa coopération régalienne avec le Mali. Le représentant spécial pour le Sahel, M. Felix-Paganon, a annoncé le 19 octobre dernier aux autorités maliennes la décision de reprendre la coopération militaire avec le Mali. Quant à la coopération civile, la France conditionne sa reprise à l'adoption par le Mali d'une feuille de route de la transition. L'Union européenne a posé la même condition à la reprise de sa coopération civile.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. Ukraine - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, Ă  une question Ă©crite Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

Le rapport préliminaire de l'OSCE sur les élections en Ukraine relève que, si les élections ont permis l'expression d'un véritable pluralisme et si le vote lui-même s'est déroulé sans fraudes massives, de nombreuses irrégularités ont été constatées dans la conduite des élections, qui constituent autant de reculs par rapport aux scrutins précédents. L'OSCE note en particulier une utilisation excessive des «ressources administratives» au profit du parti au pouvoir, un déséquilibre dans la représentation des partis dans les commissions électorales locales, un manque de pluralisme dans les médias audiovisuels et un manque de transparence lors de la phase de compilation des résultats.

L'OSCE rappelle également que deux importants dirigeants de l'opposition n'ont pas pu participer au scrutin (Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, et Iouri Loutsenko, son ancien ministre de l'Intérieur, tous deux en prison).

La France observe avec inquiétude le retard pris dans la publication des résultats définitifs ainsi que les incidents qui accompagnent les dernières étapes du processus électoral. Elle appelle les autorités ukrainiennes à faire toute la lumière sur l'ensemble des irrégularités qui auraient été commises et à les corriger rapidement, afin de garantir la transparence du scrutin et sa conformité aux règles de droit et à la volonté des électeurs./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. BiĂ©lorussie - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, Ă  une question Ă©crite Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

 

Les relations entre la France et la Biélorussie subissent les conséquences des atteintes répétées aux droits de l'Homme, à la démocratie et à l'État de droit commises par les autorités biélorusses. La situation, depuis longtemps préoccupante de la Biélorussie, s'est aggravée à l'occasion des élections présidentielles du 19 décembre 2010, entachées de fraudes et suivies d'une violente répression à l'encontre de l'opposition. De nouvelles sanctions ont été adoptées par la France et ses partenaires européens à l'encontre des autorités biélorusses. Cette situation a en outre conduit la France à interrompre tout contact direct au niveau politique avec la Biélorussie. Des contacts au niveau administratif, dans des domaines où le savoir-faire français peut être utile à la population biélorusse, comme par exemple la sécurité civile, se poursuivent. La France mène en outre des actions de soutien à la société civile./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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7. Francophonie - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, Ă  une question Ă©crite Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 27 novembre 2012

Les candidatures à une admission au sein de l'organisation internationale de la francophonie répondent à des règles arrêtées en 2006, lors du sommet de la francophonie de Bucarest. Ces règles prévoient que le dossier de candidature doit être adressé au pays qui assure la présidence du Sommet, six mois au moins avant la session, et doit développer les raisons sur lesquelles s'appuie la demande d'adhésion, soit en qualité d'observateur, soit en qualité de membre associé. Il n'existe pas d'obligation de solliciter en premier lieu le statut d'observateur.

Les dossiers de candidature sont examinés à Paris par un comité ad hoc où siège l'ensemble des États et gouvernements membres de l'OIF afin de déterminer si les critères d'adhésion, en particulier au regard de la place du français dans l'enseignement national, sont remplis. Les recommandations émises par ce comité ad hoc sont transmises au comité permanent de la francophonie puis à la conférence ministérielle qui se tiennent quelques jours avant le sommet ; la décision est prise en dernier ressort, par consensus, par les chefs d'État et de gouvernement lors d'une séance à huis clos.

En ce qui concerne la candidature du Qatar, le comité ad hoc avait recommandé l'octroi du statut d'observateur afin de laisser le temps à ce pays de renforcer ses liens avec la Francophonie et de solliciter ensuite le statut de membre associé. Lors de la session à huis clos consacrée aux adhésions, plusieurs chefs d'État et de gouvernement ont soutenu l'adhésion du Qatar comme membre associé. Aucune autre position n'a été exprimée.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Portugal - Discours de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Français de l'Ă©tranger devant la communautĂ© française - Lisbonne, 22 novembre 2012

Monsieur l'Ambassadeur,

Messieurs les Élus

Mesdames et Messieurs, mes Chers Compatriotes,

Venir au Portugal ce n'est jamais anodin. Je ne puis revenir à Lisbonne sans penser à Paul Morand, ce diplomate pour lequel la plume se confond avec la langue et qui fait dire à l'un de ses personnages : «À dix-sept ans, j'ouvris la fenêtre, l'air du large entra, celui de Lisbonne. Soudain c'était vivre. Et vivre ici, ce n'est qu'une longue, une très longue jeunesse» !

En effet, ici à Lisbonne, immédiatement, c'est un sentiment de connivence, une familiarité amicale qui s'installe. Notre relation bilatérale, nourrie par l'héritage de nos histoires communes et le maillage de nos deux peuples, est dense. Il suffit pour s'en convaincre de voir la place de la francophonie, bien vivante dans tout le pays, comme les liens humains, les mouvements de retour et de va-et-vient qu'ils génèrent et qui tissent entre nos deux pays des liens profonds et durables. Je songe en cet instant aux premières bourses portugaises données ... au 13e siècle par le roi Sancho Ier pour des recherches à l'étranger c'est-à-dire .. in partibus Gallia, en Gaule ! Je pense aussi au Marquis de Fronteras, au Duc de Palmela qui savaient par coeur les pièces de Racine ou de Molière et qui lisaient Condorcet ou Montesquieu.

La communauté française au Portugal, constituée pour plus de moitié de doubles nationaux, en porte la marque. Le fait que le Portugal soit le cinquième pays de destination des touristes français illustre aussi, d'une autre manière, ce qui unit Français et Portugais.

C'est dire la proximité des États, des peuples. C'est une richesse pour l'Europe ; ce doit être un atout pour la relation bilatérale, en particulier dans les moments compliqués que nous connaissons.

Le gouvernement auquel j'appartiens a une mission, celle du redressement économique de notre pays. C'est à cette tache impérieuse que nous nous sommes attelés, sans relâche depuis six mois.

Nous avons du prendre des mesures urgentes et volontaires. D'ores et déjà, le déficit public sera réduit en 2012 à 4,5 % ; alors que si rien n'avait été fait nous serions à plus de 5 %. Le travail sera poursuivi et l'objectif de 3 % fixé pour 2013 sera tenu. L'effort engagé est considérable et sans précédent. Il s'inscrit dans une méthode claire : le retour de la croissance et la réduction du chômage. Cela passe par le désendettement de notre pays, un dialogue social apaisé et fructueux, le redressement de notre compétitivité.

Mais notre pays n'est pas seul dans cette voie.

Notre action s'inscrit dans le cadre de l'Europe. Ici, au Portugal, vous savez mieux que quiconque les difficultés que la nécessité de la stabilisation, puis du redressement, entraînent pour les peuples. J'entends les souffrances des familles, des travailleurs, des retraités, des chômeurs... qui ont manifesté la semaine dernière à quelques rues de l'endroit où nous sommes réunis ce soir.

Et dans cette épreuve, la solidarité ne peut être une notion creuse : la France est aux côtés du Portugal, aux côtés de la Grèce, aux côtés de l'Espagne, comme elle était aux côtés de l'Irlande hier. Et pour avoir vécu trente ans dans ce dernier pays, je puis vous dire l'importance, intime, affective, que cette solidarité représente.

Au-delĂ  des divergences partisanes, nous devons :

- oeuvrer main dans la main pour la défense de notre monnaie commune,

- et nous assurer que l'on ménage les hommes sans perdre de vue les impératifs du retour à la croissance.

En effet, la croissance est au coeur des politiques européennes. Avec le Pacte pour la croissance et l'emploi voulu par le président François Hollande, on offre aux peuples un autre horizon que celui de l'austérité et du chômage. C'est avec cette préoccupation que le gouvernement aborde la négociation du prochain cadre financier pluriannuel.

Le sort du Portugal importe à la France : le succès de cet État membre de l'Union européenne et de la zone euro sera aussi le nôtre. Notre responsabilité est donc grande et les défis immenses, nous en sommes conscients. Mais, au-delà de l'urgence dans laquelle nous sommes plongés, nous savons aussi regarder vers l'avenir, préparer l'Europe que nous voulons, celle que nous léguerons à nos enfants. Elle sera davantage intégrée, solidaires, démocratique. Dans ce pays de grands navigateurs, vous savez ce qu'est un cap. Le notre sera tenu, soyez en certains.

Au cours des entretiens que j'ai pu avoir aujourd'hui, ceux que j'aurai demain, j'ai perçu des interlocuteurs imprégnés de leurs responsabilités politiques dans cette période particulière. Les profondes transformations en cours offrent d'ailleurs des perspectives prometteuses.

Les investissements français ont été substantiels au Portugal ces dernières années. Je sais que les entreprises françaises, dont j'ai rencontré certains des responsables aujourd'hui, veulent consolider et renforcer leurs positions dans une optique d'une plus grande internationalisation. Il s'agit de s'appuyer sur le Portugal pour conquérir ensemble de nouveaux marchés, en particulier dans les pays lusophones d'Afrique.

La conférence sur l'investissement français au Portugal qui a eu lieu avant-hier a montré que les entreprises françaises au Portugal étaient nombreuses, efficaces et compétitives.

Citoyens français résidents à l'étranger, vous êtes les porte-paroles de notre pays, de sa culture, de notre vision du monde. Aux avant-postes de la mondialisation, vous êtes une véritable richesse pour la France. Au quotidien, vous participez de notre influence et de notre rayonnement. Avec le président de la République et le ministre Laurent Fabius nous souhaitons mieux vous accompagner, mieux connaître vos besoins et vos spécificités, donner une attention particulière à votre vie quotidienne.

Nous avons désormais, et je m'en félicite, une représentation parlementaire complète. Douze sénateurs représentant les Français établis hors de France siègent au Sénat et onze députés ont été élus, pour la première fois, en juin dernier. Je suis particulièrement heureuse d'ailleurs de saluer ici Arnaud Leroy, votre député. L'expression de la démocratie est en effet une exigence que la République - la Res Publica, la chose publique - se doit de rendre effective pour chaque citoyen, qu'il demeure en France ou ailleurs dans le monde.

L'architecture de la représentation de notre communauté expatriée a donc été profondément modifiée. Partant de ce constat, j'ai engagé une réflexion globale sur la représentation des Français à l'étranger, et plus particulièrement sur le fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger dont je salue le conseiller.

Il me semble important que nous nous concentrions désormais sur l'échelon local. Plusieurs objectifs portent ma réflexion : rapprocher les élus des communautés françaises, repenser leurs missions, améliorer leur représentativité. Bref, en un mot : renforcer la démocratie locale. La proximité est une exigence de citoyenneté pour nos compatriotes même lorsqu'ils résident à l'étranger.

Le Premier ministre, dans un récent discours, rappelait les atouts de la France, les nombreuses richesses de notre économie, de notre tissu scientifique et industriel, de nos entreprises... Nous devons nous appuyer sur eux pour relever les défis qui sont opposés. L'un de nos atouts principaux, c'est notre langue, particulièrement ici, au Portugal. C'est aussi notre réseau d'enseignement français à l'étranger.

Le lycée Charles Lepierre vient de fêter avec succès son 60e anniversaire. C'est un établissement de référence et d'excellence. Je l'ai visité ce matin. Nous avons eu une réunion de travail importante. Je salue l'engagement des associations dans la vie scolaire. La relance de l'association des anciens élèves, notamment, permettra au lycée de s'appuyer sur un réseau riche de plus de 10.000 anciens élèves. Je remercie toute la communauté scolaire pour le travail accompli et les projets en cours. Nous le savons tous, les marges de manoeuvre sont réduites ; c'est pourquoi il faut faire preuve d'imagination et mobiliser toutes les énergies et les ressources.

À Porto le lycée Marius Latour connaît une belle croissance, y compris sur le plan immobilier. Bien que plus jeune que celui de Lisbonne, il s'affirme déjà comme un établissement de référence.

Mais ce réseau a besoin d'être adapté rapidement aux besoins de nos communautés. C'est dans cet esprit que nous avons mis fin au dispositif de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français, la fameuse PEC. Cette mesure, découplée de tous critères sociaux, était injuste et financièrement ingérable. Elle n'était d'ailleurs plus financée dès cette année.

Nous ne pouvons en effet différer la mise en place de la réforme qui réintroduit davantage d'équité dans l'attribution des bourses scolaires. Laurent Fabius et moi avons obtenu une augmentation substantielle du budget des aides à la scolarité, malgré un contexte difficile qui nous impose par ailleurs 10 milliards d'euros d'économie. C'est dire combien ce gouvernement confirme son engagement en faveur de nos communautés expatriées. Et je vous l'assure, le nouveau système des aides à la scolarité qui a été porté à concertation devant la Commission nationale des bourses répond aux impératifs de justice et d'équité sociale.

Ce pourrait être une conviction intime. C'est devenu une réalité politique. Le gouvernement attache une grande importance au renforcement des liens avec les Français de l'étranger.

Ce lien entre vous et la France passe par notre réseau consulaire. Il est l'un des plus denses au monde. Il doit être préservé tout en s'adaptant aux évolutions du monde. Afin de le préserver, il était légitime d'engager une réflexion sur sa modernisation. Un rapport me sera remis prochainement. À cet égard, je souhaite rendre hommage à tous les personnels diplomatique et consulaire, dont je sais le dévouement et l'engagement ; à nos consuls honoraires également qui remplissent un rôle essentiel, en particulier dans les régions les plus éloignées de ce pays «archipélagique», à Madère et aux Açores.

Enfin, la vie des Français à l'étranger passe par leurs associations. Je salue celles du Portugal : Français du Monde-ADFE, UFE, Lisbonne Accueil, Association des Français du nord du Portugal. Je ne peux que les encourager à faire vivre la communauté française et à travailler ensemble.

***

Malgré les grandes difficultés du moment, les Français du Portugal ont un grand privilège, celui de vivre dans un pays magnifique où la mer comme le ciel vous offre la clef de l'évasion, dans un pays à la longue et riche histoire, au milieu d'un peuple accueillant et chaleureux. L'on peut avoir des souvenirs de pays, de villes comme l'on a des souvenirs d'amour. Le Portugal, Lisbonne le sont pour moi.

Je suis confiante : les qualités des Français et des Portugais sauront se combiner pour relever les défis présents et poursuivre une histoire commune commencée il y a plus de neuf siècles.

Vive le Portugal,

Vive la France,

Vive l'Europe./.

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9. ConfĂ©rence Climat de Doha - CommuniquĂ© du ministère de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable et de l'Ă©nergie - Paris, 26 novembre 2012

À l'occasion de l'ouverture de la 18e Conférence des parties à la conférence des Nations-Unies sur le climat, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a souligné l'urgence à agir face au réchauffement climatique.

Lors d'une visioconférence qui s'est tenue ce jour, lundi 26 novembre 2012, Rachel Kyte, vice-présidente de la Banque mondiale en charge du développement durable, est revenue sur les conclusions du rapport de la Banque mondiale, indiquant que la température mondiale pourrait augmenter au-delà de 4°C d'ici la fin du siècle, entraînant de graves conséquences pour la planète.

L'ouverture de la Conférence sur le climat offre une occasion de progresser vers l'établissement futur d'un cadre universel permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'origine du réchauffement climatique.

La France, avec ses partenaires européens, est pleinement déterminée à prendre toute sa part de cet effort :

- en cohérence avec son objectif d'excellence environnementale, la France s'engagera à Doha dans une seconde période du Protocole de Kyoto, qui constitue le seul cadre international existant prévoyant des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

- la France présentera sa stratégie pour contribuer à s'assurer que les financements publics et privés adéquats seront mobilisés au-delà de 2012 pour accompagner dans les pays en développement la lutte contre le changement climatique, en particulier à travers des financements innovants ;

- la France s'attachera à ce que l'ambition ne se relâche pas après Doha et que soient fixés, dans le cadre de la Plateforme de Durban, les jalons vers un accord universel en 2015, qui devra s'appliquer à partir de 2020 ;

- dans cette perspective, la France confirmera sa disponibilité pour assumer la présidence de la Conférence climat en 2015, date où un accord universel devra être conclu.

Lors de la Conférence, qui se tient à Doha du 26 novembre au 7 décembre 2012, la France sera représentée par le ministre des affaires étrangères et européennes, Laurent Fabius, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho, et le ministre délégué au développement, Pascal Canfin./.

(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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10. TurkmĂ©nistan - CommuniquĂ© du ministère du commerce extĂ©rieur - Paris, 26 novembre 2012

 

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur et Akmyrad Yegeleyev, vice-président du cabinet des ministres turkmènes ont présidé ce jour la 2e réunion de la commission mixte franco-turkmène pour la coopération économique.

Cette instance de dialogue a été instaurée afin de dresser un état des lieux des projets économiques et industriels structurants entre la France et le Turkménistan. Les échanges commerciaux entre les deux pays sont encore faibles - moins de 100 millions euro en 2011 - mais les perspectives sont prometteuses, compte tenu du dynamisme économique du Turkménistan qui a connu plus de 10 % de croissance du PIB en 2010 et 2011.

La réunion de ce jour a permis de dresser un bilan des actions engagées depuis 2010 - date de la 1ère commission - et surtout de préciser la feuille de route des années à venir.

Selon l'accord signé par les deux ministres, la coopération économique doit se poursuivre dans les secteurs déjà porteurs - construction, BTP en particulier - et s'ouvrir à de nouveaux domaines prometteurs. Trois axes ont particulièrement été définis: les TIC, le ferroviaire et le tourisme.

Il a également été convenu que le groupe de travail franco-turkmène consacré aux questions énergétiques tiendra sa 2e réunion à Achgabat début 2013, les groupes français étant mobilisés pour participer au développement du potentiel important du pays en matière d'hydrocarbures.

À l'occasion de leur entretien restreint, les ministres ont pu échanger sur les grands contrats en cours de discussion et suivis par les entreprises françaises, notamment dans le domaine aéronautique.

Une douzaine d'entreprises françaises (Bouygues, Dresser-Rand, Pomagalski, Nexans, Vinci, Total...) ont assisté au déjeuner de travail qui a suivi la commission mixte. Elles ont ainsi pu échanger avec la délégation turkmène.

Pour Nicole Bricq : «Nous avons convergé ce matin sur des objectifs particulièrement volontaristes en matière de hausse de nos échanges commerciaux, dans l'esprit de l'échange de lettres de cet été entre nos deux chefs d'État. Le Turkménistan disposent des 4èmes réserves mondiales prouvées de gaz et nous avons exporté moins de 100 millions euro en 2011. Avec les entreprises françaises et mes services, je me mobiliserai pour que nous parvenions, en 3 ans maximum, à réaliser pour 1,5 milliard euro de projets franco-turkmènes. Cet objectif est atteignable, nous avons créé les conditions pour y parvenir»./.

(Source : site Internet du commerce extérieur)

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11. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères - Mali - Territoires palestiniens/ONU - Union europĂ©enne/Grèce - Égypte - Exhumation de la dĂ©pouille de Yasser Arafat - Paris, 27 novembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Mali

Q - Sur le Mali, peut-on savoir où nous en sommes à l'ONU, si le plan stratégique a été déposé pour une intervention éventuelle ?

R - Nous attendons, conformément à l'échéancier fixé par la résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies, que le Secrétaire général des Nations unies présente son rapport. Il devrait le faire très rapidement, dans les jours qui viennent. C'est sur la base de ce rapport que le Conseil de sécurité pourra autoriser le déploiement d'une opération africaine au Mali, par l'adoption d'une nouvelle résolution. Toujours sur le volet militaire de la crise malienne mais s'agissant non plus des Nations unies mais de l'Union européenne, le Conseil affaires étrangères a adopté des conclusions lors de sa dernière réunion de novembre qui devraient être précisées le mois prochain.

Pour être complet, et c'est un sujet que le ministre a également abordé ce matin lors de son entretien avec le Premier ministre malien, il y a bien sûr aussi, tout un volet politique, indissociable des volets militaire et humanitaire. Cela recouvre à la fois le processus de transition politique et l'adoption d'une feuille de route, dont l'organisation d'élections, et le dialogue politique entre les autorités maliennes et les groupes rebelles non-terroristes, pour reprendre les termes exacts de la résolution 2071 du Conseil de sécurité. Ce sujet a été amplement traité à l'occasion de la récente visite à Paris d'une délégation du MNLA, reçue ici par Jean-Félix Paganon, notre ambassadeur pour le Sahel.

Q - La CEDEAO a-t-elle remis un document ? Y a-t-il eu une démarche africaine ?

R - Oui, cela remonte déjà à une semaine. Le concept d'opération lui-même a été adopté par la CEDEAO, transmis à l'Union africaine, puis aux Nations unies, à New York. Maintenant, nous sommes dans la phase «rapport du Secrétaire général des Nations unies», fait sur cette base au Conseil de sécurité. Les membres du Conseil seront saisis pour adoption d'une nouvelle résolution, conformément à la précédente, la 2071 qui prévoit l'adoption d'une nouvelle résolution autorisant le déploiement de la force.

2 - Territoires palestiniens/ONU

Q - Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur la position française concernant l'adhésion palestinienne à l'Assemblée générale de l'ONU ou bien cette position n'est toujours pas arrêtée ?

R - Une précision, la demande palestinienne porte sur le rehaussement du statut, à celui d'État non membre. Sur le fond, je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit vendredi dernier, d'autant plus que le ministre doit s'exprimer cet après-midi à l'Assemblée nationale sur ce sujet.

Q - Est-ce que vous avez officieusement pris connaissance du contenu du texte palestinien ?

R - Le texte palestinien a été en effet diffusé hier à New York. Il a été diffusé, il n'a pas été déposé officiellement. Il s'agit donc d'un texte qui est encore susceptible d'être modifié.

3 - Union européenne/Grèce

Q - Avez-vous une déclaration à faire sur l'accord entre la Grèce et l'Union européenne ?

R - C'est une bonne nouvelle et le résultat de longues discussions entre ministres des finances. Vous en connaissez les termes. L'objectif est de ramener le ratio de la dette sur PIB de la Grèce à 124 % à l'échéance 2020. Ce qui a permis l'accord, c'est notamment un allongement des prêts qui sont consentis à la Grèce. Cet accord va permettre le versement d'une nouvelle tranche à hauteur de 34 milliards d'euros à la Grèce dès le mois de décembre. Cela va dans le sens de ce que souhaitait la France et va permettre à la Grèce, au prix de réformes qui sont difficiles et courageuses, de se redresser et de rester un membre à part entière de la zone Euro.

Q - Inaudible

R - Oui tout à fait. Cet accord vient après plusieurs semaines de négociations et le vote par la Grèce de plusieurs réformes, parce que c'était une condition qui était fixée au versement de cette nouvelle tranche.

4 - Égypte

Q - L'épreuve de force continue entre les opposants et les partisans du président. Quelle est la nature des contacts que vous avez avec les autorités égyptiennes pour infléchir leur décision qui a mis le feu aux poudres ?

R - Nous avons des contacts permanents et à tous les niveaux avec les autorités égyptiennes. Nous avons rappelé l'attachement qui est le nôtre à ce que la transition politique en Égypte se fasse conformément aux aspirations du peuple égyptien et à l'esprit qui a guidé la révolution depuis ses débuts. Cela comprend la mise en place d'institutions démocratiques, d'institutions qui respectent les libertés publiques, l'équilibre des pouvoirs, l'État de droit et, au sein de cet ensemble de principes fondamentaux, celui essentiel, de l'indépendance de la justice et du pouvoir judiciaire.

L'ensemble de ces principes vaut pour l'Égypte comme pour tous les pays et notamment les pays dits du Printemps arabe. Nous les rappelons sans arrogance, ni vouloir faire la leçon à quiconque et, au cas particulier de l'Égypte notamment, dans l'esprit de coopération qui préside à nos relations depuis le début de la révolution.

Q - Le maintien de la position du président égyptien peut-il entraîner des séquelles concernant les rapports entre la France et l'Égypte ?

R - Qu'entendez-vous par «séquelles» ?

Q - Une mise en garde plus prononcée de la part de la France par exemple.

R - Nous ne sommes pas du tout dans cette attitude-là vis-à-vis des autorités égyptiennes. Ce n'est pas ainsi que nous concevons les choses, sur le mode de la menace ou de l'arrogance. Ce n'est pas ainsi que nous envisageons nos relations avec un pays aussi important.

5 - Exhumation de la dépouille de Yasser Arafat

Q - Peut-on avoir un commentaire concernant l'exhumation de la dépouille de Yasser Arafat ?

R - L'exhumation est faite en application d'une commission rogatoire internationale, dans le cadre d'une enquête judiciaire. Laissons donc cette enquête se dérouler jusqu'à son terme. Je n'ai pas d'autre commentaire à faire à ce sujet./.

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