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Bulletin d'actualités du 20 novembre 2012


Sommaire



1. Mauritanie - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique - Paris, 20 novembre 2012

Le pr√©sident de la R√©publique a re√ßu ce matin au Palais de l'√Člys√©e son homologue mauritanien, M. Mohamed Ould Abdel Aziz.

Le chef de l'√Čtat a rappel√© la d√©termination de la communaut√© internationale √† apporter des r√©ponses √† l'ensemble des d√©fis auxquels est actuellement confront√© le Sahel. Il a ainsi marqu√© son soutien aux actions engag√©es par la Communaut√© √©conomique des √Čtats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union africaine pour apporter leur appui au Mali et a soulign√© le r√īle actif de la France au sein du Conseil de s√©curit√© des Nations unies en faveur de l'adoption d'une r√©solution, au cours du mois de d√©cembre, autorisant le d√©ploiement d'une force africaine au Mali. Cette force devra permettre le r√©tablissement de l'int√©grit√© territoriale malienne et une lutte efficace contre les groupes terroristes et de narcotrafiquants qui occupent actuellement le Nord du Mali.

Le président de la République a également rappelé l'engagement de la France dans les discussions en cours au sein de l'Union Européenne en vue d'un soutien à la formation de l'armée malienne.

Les deux pr√©sidents sont convenus de la n√©cessit√© d'un renforcement du dialogue politique entre les autorit√©s maliennes et les repr√©sentants des populations du Nord du Mali, d√®s lors que ceux-ci reconnaissent l'unit√© du pays et rejettent sans ambigu√Įt√© le terrorisme et la violence./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Isra√ęl/Gaza - R√©ponse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale - Paris, 20 novembre 2012

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Un cessez-le-feu urgent et durable, voilà ce que vous souhaitez tous et voilà ce à quoi travaille la France.

√Ä la demande du pr√©sident de la R√©publique, je me suis rendu dimanche √† Ramallah, √† J√©rusalem et √† Tel-Aviv. J'ai vu les responsables et j'ai constat√© comme vous la grande gravit√© de la situation, que ce soit √† Gaza ou en Isra√ęl. Depuis lors, et j'√©tais au t√©l√©phone avec plusieurs de mes coll√®gues juste avant de regagner cette s√©ance, les choses semblent avancer mais je suis extr√™mement prudent.

Pourquoi, parce que des revendications oppos√©es viennent d'un c√īt√© de la part d'Isra√ęl et de l'autre, de la part du Hamas.

De quoi s'agit-il essentiellement ? Isra√ęl - et elle a raison de le demander - souhaite que le cessez-le-feu ne vaille pas seulement pour les attaques du Hamas mais pour l'ensemble des groupes concern√©s. De l'autre c√īt√©, les √Čgyptiens, le Hamas et d'autres souhaitent qu'il y ait un desserrement du blocus de Gaza. C'est toute la difficult√©. Nous mettons toute notre √©nergie, nos contacts, nos connaissances pour essayer de faciliter la n√©gociation. Nous avons dit que nous √©tions disponibles, en particulier √† l'√Čgypte dont il faut saluer le r√īle extr√™mement important dans toute cette affaire.

Madame la Pr√©sidente, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, il n'y a qu'un objectif, c'est celui d'un cessez-le-feu urgent et durable avec pour but la recherche de la paix. Il faut reconna√ģtre les droits des Palestiniens, garantir la s√©curit√© d'Isra√ęl et c'est dans ce sens-l√† que, conforme √† sa tradition, la France essaie d'avancer./.

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3. Journ√©es cin√©matographiques de Carthage 2013 - Discours de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui - Tunis, 19 novembre 2012

Mesdames et Messieurs,

C'est pour moi un plaisir et un honneur d'√™tre aujourd'hui √† vos c√īt√©s √† Tunis, √† l'occasion de la 24e √©dition des Journ√©es cin√©matographiques de Carthage. Je remercie tr√®s chaleureusement les organisateurs pour leur accueil et pour la qualit√© de leur programmation.

Cin√©astes, r√©alisateurs, professionnels du secteur, vous jouez ce r√īle majeur de passeurs de r√™ves, mais √©galement de vigies, alors que se dessine aujourd'hui le nouveau visage de la Tunisie.

Permettez-moi de vous dire qu'en devenant ministre de la francophonie, je n'ai pas laissé mon combat de réalisatrice à la porte de mon ministère.

Pour moi, la francophonie, c'est défendre et promouvoir une langue qui a fait sa mutation. Débarrassée des oripeaux du colonialisme, elle est aujourd'hui égalitaire et elle transmet les valeurs universelles qui fondent les droits de l'Homme.

La langue française n'appartient plus à la France seulement. Elle appartient au monde francophone. C'est une langue solidaire. C'est une langue qui se parle à hauteur d'hommes. C'est une langue africaine, c'est une langue du Maghreb et c'est une langue dont je suis fière aujourd'hui de porter les couleurs devant vous.

Je voudrais commencer par saluer cet extraordinaire vivier - la section nouvellement cr√©√©e ¬ę√Čcrans d'avenir¬Ľ, d√©di√©e aux jeunes r√©alisateurs et aux projets innovants. Vous √™tes le plus bel exemple du dynamisme du cin√©ma tunisien. Et on ne compte plus les festivals, les projections, les tournages - 100 productions depuis la R√©volution ! - l'incroyable √©lan de cr√©ativit√© de ceux qui cherchent √† tout prix √† saisir la r√©alit√©, √† montrer l'histoire en train de se faire, dans la libert√© de parole et de ton retrouv√©e.

Permettez-moi √©galement de saluer avec beaucoup d'√©motion et de respect la figure et la m√©moire de Tahar Cheriaa, qui fut le Directeur de la premi√®re √©dition des Journ√©es cin√©matographiques de Carthage, le plus ancien des festivals de cin√©ma du Sud. L'√©dition 2012 est, √† cet √©gard, particuli√®re et symbolique puisque c'est la premi√®re √©dition apr√®s la R√©volution. Nous avons l√† un devoir citoyen √† l'√©gard de cette parole libre, conquise sur cette m√™me avenue Bourguiba en janvier 2011. Nous avons un devoir envers ces hommes et ces femmes qui ont dit, en fran√ßais aussi, ¬ęD√©gage¬Ľ √† l'oppression et √† la tyrannie.

Je n'oublie pas cela. Mais je n'oublie pas non plus l'histoire si riche d'un festival qui au fil des éditions a su préserver son identité arabo-africaine et servir utilement la promotion des cinématographies du continent africain, tout en s'ouvrant aux images du monde. Les Tanit d'or, d'argent et de bronze ont rendu justice et mis légitimement en lumière les oeuvres de Youssef Chahine, Idrissa Ouedraogo, Merzak Allouache, Souleymane Sissé - dont les JCC proposent cette année une très belle rétrospective - Nouri Bouzid, Férid Boughédir, Abdellatif ben Ammar ou encore Moufida Tlatli, Flora Gomès, Gaston Kaboré... La liste serait longue...

Des films, partie int√©grante de la m√©moire collective aujourd'hui, comme ¬ęHalfaouine, l'enfant des terrasses¬Ľ, ¬ęDol√©¬Ľ, ¬ęLes Silences du Palais¬Ľ, ¬ęL'Homme de cendres¬Ľ, ¬ęLe Vent¬Ľ, ou encore ¬ęSalut cousin¬Ľ ont √©t√© d√©couverts ici m√™me, aux JCC.

Ces films ont presque tous b√©n√©fici√© du Fonds Sud, car la politique culturelle et l'action internationale de la France ont toujours √©t√© de d√©fendre et promouvoir, au-del√† des cin√©astes fran√ßais, le travail et la production des cin√©astes du monde. Cette ann√©e, le Fonds Sud est devenu ¬ęAide aux Cin√©mas du Monde¬Ľ, avec un budget augment√©, 6 millions euro annuels, malgr√© un contexte √©conomique que vous savez difficile, parce que nous sommes attach√©s par-dessus tout √† cette ouverture au monde, aux cin√©mas du monde.

L'aide aux cinémas du monde, cogérée par le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) et par l'Institut français est née d'une volonté politique d'offrir un point d'entrée unique aux cinéastes du monde entier. Elle vise à rendre plus ouverte, plus attrayante et plus simple aussi le travail des cinéastes de toutes nationalités et des professionnels français du cinéma, en vue de leur permettre le montage de coproductions, vecteurs de promotion d'une diversité culturelle concrète, en actes et en oeuvres.

Ce nouveau dispositif tient bien évidemment compte des mutations du secteur cinématographique et s'est appuyé sur l'ensemble des remarques et suggestions que vous avez pu faire. En effet, il s'agit désormais d'un véritable fonds de coproduction, qui engage le coproducteur français à porter vos films le plus loin possible.

Des dispositions ont également été prises pour préserver les intérêts des pays aux cinématographies les plus fragiles, leur permettant ainsi de bénéficier d'un soutien destiné à leur affirmation et leur développement, comme vous le confirmera tout à l'heure sa présidente, Dora Bouchoucha, que vous connaissez bien et que je salue avec amitiés.

Je ne peux prendre la parole devant vous sans vous exprimer toute ma joie de savoir que la Tunisie a cr√©√© son centre du cin√©ma et de l'Image et pour vous assurer que la France, √† travers son CNC apportera toute l'expertise qui lui sera demand√©e. Autre sujet de grande satisfaction, le choix de la Tunisie d'accueillir le si√®ge du Fonds panafricain pour le cin√©ma et l'audiovisuel, et j'invite tous les √Čtats africains √† concr√©tiser leur participation √† ce fonds.

Enfin, je forme le voeu de pouvoir d√©couvrir toujours plus de films tunisiens sur les √©crans du monde, et en particulier du monde francophone, mais aussi dans des salles tunisiennes que j'esp√®re voir rapidement √©quip√©es en num√©rique. Je serais par exemple tr√®s heureuse de voir le premier long m√©trage Walid Tayaa, qui a, d√®s cette ann√©e b√©n√©fici√© de l'aide aux cin√©mas du monde pour son projet ¬ęFataria, Sommet arabe¬Ľ, produit par Propaganda Productions.

Je laisse à Dora Bouchoucha, présidente de l'aide aux cinémas du monde, et à Valérie Mouroux, directrice du département cinéma de l'Institut français, le soin de vous présenter ce fonds de manière opératoire et détaillée. Je vous remercie pour votre accueil.

Vive les cinémas du monde.

Je vous remercie./.

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4. Agence de notation Moody's - Communiqu√© du minist√®re de l'√©conomie et des finances - Paris, 19 novembre 2012

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, a pris connaissance de la décision de l'agence de notation Moody's de porter la note de long terme de la France à Aa1 avec perspective négative, et de maintenir au plus haut niveau la notation de court terme.

Cette décision fait suite à la mise sous perspective négative de la note française, le 13 février 2012, et de celles d'autres grands pays européens, le 23 juillet 2012. Elle reflète, comme le souligne Moody's, l'insuffisance des gouvernements précédents à redresser les comptes publics et la compétitivité de notre économie.

Pierre Moscovici rappelle les r√©formes engag√©es r√©solument par le gouvernement qui visent pr√©cis√©ment √† redresser notre √©conomie : ma√ģtrise des comptes publics, pacte national pour la comp√©titivit√©, la croissance et l'emploi ainsi que la n√©gociation en cours sur le march√© du travail. L'√©conomie fran√ßaise est large et diversifi√©e et le gouvernement fait preuve d'un engagement fort pour conduire des r√©formes structurelles et redresser les finances publiques. La dette fran√ßaise demeure ainsi parmi les plus liquides et les plus s√Ľres de la zone euro.

Pierre Moscovici rappelle également les avancées réalisées depuis le conseil européen des 18 et 19 juin 2012 pour stabiliser la situation de la zone euro et y préserver la croissance./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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5. Europe de la d√©fense - Communiqu√© du minist√®re de la d√©fense - Paris, 19 novembre 2012

 

Capacités européennes de ravitaillement en vol et concept de gestion de crise pour le Mali : Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, salue les progrès enregistrés par les Européens à Bruxelles.

Le 15 novembre dernier à Paris, les ministres des affaires étrangères et de la défense allemands, polonais, italiens, espagnols et français s'étaient réunis pour exprimer communément leur volonté de relancer l'Europe de la défense de manière pragmatique, sur la base de projets concrets. À l'occasion du Conseil affaires étrangères - défense tenu aujourd'hui à Bruxelles, l'Europe de la défense a enregistré d'importants progrès dans le domaine des capacités et des opérations.

Vers une capacité européenne pour le ravitaillement en vol

Participant au comit√© directeur de l'Agence europ√©enne de d√©fense, Jean-Yves Le Drian a engag√© la signature de la France aux c√īt√©s de la Belgique, de l'Espagne, de la Gr√®ce, de la Hongrie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Norv√®ge pour que l'Europe se dote, d'ici 2020, d'une capacit√© commune d'avions multi-r√īles de ravitaillement en vol et de transport (MRTT). Ces dix pays signataires et d'autres futurs contributeurs feront l'acquisition ou utiliseront en commun une flotte d'a√©ronefs destin√©e √† r√©pondre au besoin de ravitaillement en vol des Europ√©ens en op√©rations, dans le m√™me esprit que le commandement du transport a√©rien europ√©en (EATC).

L'Europe ne dispose pas de capacit√©s pouvant assurer son autonomie comme l'avait montr√© l'op√©ration Harmattan men√©e en Libye en 2011 o√Ļ 75% du ravitaillement en vol avait √©t√© op√©r√© par d'autres que les Europ√©ens. ¬ęL'Europe doit conqu√©rir son autonomie strat√©gique. Notre approche doit √™tre pragmatique et progressive. Le partage de capacit√©s entre √Čtats apporte une plus-value √©conomique et op√©rationnelle concr√®te. Ce mod√®le est prometteur¬Ľ, a d√©clar√© le ministre de la d√©fense, Jean-Yves Le Drian.

Soutien de la France au Concept de gestion de crise de l'UE pour le Sahel-Mali

La Haute représentante Catherine Ashton a présenté le concept de gestion de crise de l'Union européenne pour le Sahel-Mali, essentiellement dédié à la formation de l'armée malienne. Jean-Yves Le Drian se réjouit de l'engagement des Européens sur cette question sécuritaire majeure, résultat direct de l'initiative prise par la France à Chypre le 26 septembre dernier.

L'approche d√©fendue au Mali en soutien des Africains est politique, militaire et humanitaire. Le calendrier, particuli√®rement exigeant, est respect√©, et les conditions d'une adoption de ce concept dans les prochaines semaines sont r√©unies. Le ministre de la d√©fense a soulign√© l'importance de cette prise de responsabilit√© de l'Europe en faveur de sa propre s√©curit√© : ¬ęD√©fendre l'int√©grit√© du Mali, c'est d√©fendre la s√©curit√© de l'Europe¬Ľ, a-t-il rappel√©.

Sécurité et Défense au menu du Conseil européen de décembre 2013

Jean-Yves Le Drian se f√©licite enfin de voir les questions de d√©fense trait√©es lors du Conseil europ√©en fin 2013. Le processus capacitaire et l'agenda op√©rationnel seront √† l'ordre du jour. ¬ęLe mandat pr√©cis donn√© √† tous les acteurs, dont les gouvernements, en d√©cembre prochain permettra de nourrir la dynamique cr√©√©e en faveur de l'Europe de la d√©fense¬Ľ, a soulign√© Jean-Yves Le Drian./.

(Source : site Internet du ministère de la défense)

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6. Point de presse du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res - Moratoire sur la peine de mort/Adoption d'une r√©solution de l'AGNU - Journ√©e internationale des droits de l'enfant - Birmanie - R√©publique d√©mocratique du Congo - Syrie - Isra√ęl/Territoires palestiniens - Mali - Paris, 20 novembre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Moratoire sur la peine de mort - adoption d'une résolution de l'Assemblée générale des nations unies (19 novembre 2012)

La 3e commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 19 novembre une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition universelle.

Ce texte pr√©sent√© par la France et 90 √Čtats, repr√©sentatifs de la communaut√© internationale dans sa diversit√©, a recueilli le soutien d'une tr√®s large majorit√© d'√Čtats membres.

La France salue cette adoption et se r√©jouit du soutien grandissant qu'enregistre le combat contre la peine de mort au sein de la communaut√© des nations. Elle remercie tout particuli√®rement la R√©publique centrafricaine, le Niger, le Soudan du Sud et la Tunisie qui ont rejoint la majorit√© des √Čtats appelant √† la mise en place d'un moratoire.

Ce succès encourage la France à poursuivre ses efforts en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort avec ses partenaires, en particulier à travers la campagne mondiale lancée officiellement par M. Laurent Fabius le 9 octobre 2012 à Paris, quelques jours après l'événement organisé conjointement avec le Bénin en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

2 - Journée internationale des droits de l'enfant (20 novembre 2012)

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant célébrée le 20 novembre, la France rappelle son attachement à la promotion et à la protection universelle des droits de l'enfant.

La France soutient l'action de l'UNICEF et est notamment engag√©e √† ses c√īt√©s dans des programmes de protection de l'enfance dans les conflits arm√©s, de sant√© maternelle et infantile, d'aide alimentaire, de scolarisation des filles et de lutte contre les violences de genre.

Elle mène également un programme pluriannuel de coopération visant à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés dans certaines régions d'Afrique.

La France a pris une part active dans l'adoption par l'Union européenne d'orientations destinées à faire progresser les droits de l'enfant au niveau international et à protéger les enfants dans les conflits armés.

Elle compte parmi les premiers signataires de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Je souhaite ajouter quelques éléments à cette déclaration :

- la France a contribu√© √† hauteur de presque 14 millions d'euros pour 2012, √† l'action de l'UNICEF qu'elle soutient notamment pour des programmes de sant√© maternelle et infantile en Afrique mais aussi en Ha√Įti, ainsi que des programmes destin√©s √† la scolarisation des filles au Burkina Faso, au Mali et au Niger ainsi qu'√† la prise en charge psychosociale et m√©dicale √† des filles affect√©es par le conflit en c√īte d'Ivoire ;

- en plus de ces 14 millions d'euros, la France soutient à hauteur de 2 millions d'euros un programme pluriannuel de coopération, qui a été développé dans le cadre d'un groupe de travail des Nations unies. Il s'agit d'un programme de coopération qui vise à améliorer la protection des enfants dans certaines régions d'Afrique.

3 - Birmanie - Libération de prisonniers politiques

La France salue la décision que vient de prendre le président Thein Sein de rendre leur liberté à 66 prisonniers parmi lesquels plusieurs dizaines de prisonniers de conscience.

Cette mesure constitue un pas de plus vers la libération de tous les prisonniers politiques, réclamée par la communauté internationale et par l'opposition démocratique en Birmanie.

Nous encourageons également les autorités birmanes dans leur réflexion sur la mise en place d'un mécanisme d'identification des prisonniers politiques encore incarcérés.

4 - République démocratique du Congo

Q - Paris a demand√© aux Nations unies une r√©solution condamnant le M23. O√Ļ en √™tes-vous de cette r√©solution ? Par ailleurs vous savez que la conf√©rence internationale sur la r√©gion des Grands Lacs tente depuis juillet de mettre sur pied une force internationale de plusieurs milliers de soldats pour neutraliser tous les groupes arm√©s agissant dans l'Est de la RDC. Cette institution africaine aura-t-elle un appui de Paris et sous quelle forme ? Enfin, concernant le mouvement du M23 qui a lanc√© un ultimatum au gouvernement lui demandant l'ouverture de n√©gociations avec l'opposition √† la soci√©t√© civile et la diaspora congolaise. Peut-on envisager que Paris appuie cette initiative de dialogue en faisant notamment pression sur le pr√©sident Kabila ?

R - Premièrement, nous sommes très préoccupés par la dégradation de la sécurité dans l'Est de la République démocratique du Congo, le ministre a d'ailleurs fait une déclaration dès dimanche soir pour manifester notre très forte inquiétude vis-à-vis de l'avancée du M23 vers Goma.

Deuxièmement, la France partage pleinement les conclusions adoptées par le Conseil affaires étrangères hier à Bruxelles, qui condamne la reprise des hostilités par le M23 et demande l'arrêt immédiat de leur offensive militaire.

Troisièmement, nous attendons du Conseil de sécurité des Nations unies qu'il condamne très clairement les exactions commises par le M23 et qu'il appelle à la cessation immédiate de tout soutien extérieur à ce groupe. Il faut souligner qu'il y a urgence à agir notamment à cause du risque que les combats font peser sur la situation humanitaire et sur les populations sur place.

Je signale également, puisque la question m'a été posée par certains d'entre vous, qu'avant le 15 novembre, il se trouvait quelques dizaines de nos compatriotes à Goma, dont bon nombre ont depuis trouvé refuge au Rwanda ou ailleurs en RDC. Nous suivons leur situation avec la plus grande attention.

Pour le reste, nous soutenons en effet les efforts de la Conférence internationale sur la région des grands lacs pour dégager une solution négociée à cette crise dans le Nord du Congo. Cependant l'urgence, compte tenu de ce qui se passe aujourd'hui, et notamment du déclenchement des hostilités par le M23, est aujourd'hui que la MONUSCO remplisse sa mission, notamment de protection des populations civiles. Je vous renvoie sur ce point à la déclaration faite par le ministre dimanche soir, qui demande à la MONUSCO d'exécuter avec détermination son mandat.

Q - Va-t-il y avoir un déplacement de Mme Benguigui en RDC puisqu'elle a émis le souhait de s'y rendre ?

R - Pas à court terme à ma connaissance.

5 - Syrie

Q - L'OTAN vient d'acc√©der √† la demande des Turcs d'accepter de d√©ployer une batterie de Patriot. Cela pr√©figure-t-il la r√©alisation de ce que les Turcs ont toujours demand√© √† savoir une zone tampon ou une ¬ęno fly zone¬Ľ dans cette r√©gion ? Deuxi√®mement, comment interpr√©tez-vous la r√©ticence de l'Union europ√©enne de reconnaitre la coalition syrienne ? En parlant juste des ¬ęrepr√©sentants de l'aspiration l√©gitime du peuple syrien¬Ľ, diff√©rent des termes fran√ßais reconnaissant la coalition.

R - Sur le déploiement de missiles à la frontière entre la Turquie et la Syrie, il ne faut pas sur-interpréter la demande turque. En ce qui concerne la position française, vous savez que nous avons toujours soutenu les demandes turques s'agissant de la sécurité du pays. Nous avons toujours témoigné dans les termes les plus nets notre solidarité face aux attaques dont la Turquie était victime à sa frontière en provenance de Syrie. De manière plus générale, la France et la Turquie sont sur la même ligne s'agissant de la crise syrienne, et cela depuis le début.

Concernant les conclusions du Conseil affaires √©trang√®res sur la Syrie, je ne crois pas qu'on puisse les pr√©senter comme insatisfaisantes. Tout d'abord, ces conclusions disent tr√®s explicitement que la constitution de la coalition nationale syrienne est une √©tape majeure. Elle fait suite aux efforts d√©ploy√©s par un certain nombre d'√Čtats, au premier rang desquels la France, pour obtenir que l'opposition syrienne s'unifie, se rassemble et constitue une instance l√©gitime et repr√©sentative de la diversit√© des communaut√©s en Syrie. Le premier paragraphe de la d√©claration du Conseil √©nonce cette position de principe. C'est la m√™me r√©action d'ailleurs de la part des √Čtats du CCEAG, au sein de la Ligue arabe, chez nos amis am√©ricains et idem chez nos amis turcs notamment.

Deuxi√®mement, il faut se r√©f√©rer tr√®s pr√©cis√©ment au texte, paragraphe 2, √† la mention selon laquelle l'Union europ√©enne consid√®re la coalition nationale syrienne comme repr√©sentante l√©gitime des aspirations du peuple syrien. La France a pris ses responsabilit√©s comme elle l'a fait d'ailleurs dans cette crise depuis le d√©part et a d√©cid√© de se placer √† l'avant d'un mouvement de reconnaissance et notre conviction est que nous arriverons √† rallier √† nos positions un nombre croissant d'√Čtats. J'observe d'ailleurs que c'est d√©j√† le cas pour une dizaine d'entre eux dont les membres du Conseil de Coop√©ration du Golfe et la Turquie. D'autres demandent un peu plus de temps pour s'aligner sur cette position. Je pense notamment √† nos amis britanniques qui pourraient pr√©ciser leur position rapidement. Les Allemands ont √©galement demand√© √† avoir une vision plus pr√©cise de ce qu'√©tait le programme de la coalition pour faire un pas de plus en avant. La situation, je crois, est susceptible d'√©voluer assez vite en fonction des contacts que les uns et les autres auront avec les repr√©sentants de la coalition nationale syrienne. Nous avons d√©j√† eu des contacts avec eux. Le ministre les a vus au Caire tout de suite apr√®s la d√©cision prise √† Doha. Le pr√©sident les a ensuite re√ßus √† Paris. Le mouvement est lanc√©, nous allons l'accompagner et c'est un mouvement dont nous esp√©rons qu'il s'amplifiera sur les positions qui sont les positions affich√©es par la France tr√®s clairement et tr√®s vite.

Q - Je voulais juste un compl√©ment. Les missiles Patriot ne peuvent pas arr√™ter le genre de roquettes que l'arm√©e syrienne a tir√© sur la Turquie mais peuvent arr√™ter des roquettes vraiment strat√©giques, c'est une batterie strat√©gique, ce n'est pas comme le d√īme de fer isra√©lien, qui est une batterie tactique. Donc je ne vois pas du tout son int√©r√™t mis √† part pour marquer un drapeau et ou pr√©figurer une ¬ęno flight zone¬Ľ. Militairement le Patriot n'a rien √† voir avec le genre de petites roquettes arriv√©es en Turquie. Je n'appelle pas forc√©ment une r√©ponse mais s'il y en avait une, je la prends. Les Patriot 3 sont insens√©s dans un contexte comme celui-l√†. C'est compl√®tement disproportionn√©, ce n'est pas fait pour une roquette de 20 km.

[Autre interlocuteur] Il y a eu une annonce d'une douzaine de groupes islamistes en Syrie, qui ont critiqu√© le choix de coalition, qualifi√© de ¬ęcr√©ature de l'Occident¬Ľ. Ils ont √©galement annonc√© leur intention d'√©tablir un √Čtat islamique dans la Syrie du futur. Avez-vous un commentaire et que pensez-vous du CNS, qui a √©chou√© √† endiguer les ph√©nom√®nes jihadistes dans la r√©gion, alors que l'on pensait que leur coalition √©tait capable de le faire ? Comme c'est une d√©cision de l'OTAN, il y a eu une consultation inter-otanienne, donc la France a d√Ľ donner son aval pour les Patriot allemands et n√©erlandais ?

R - S'agissant des missiles Patriot, le sujet se pose pour nous sous un angle diff√©rent. S'il y a une demande turque sp√©cifique dans le cadre de l'OTAN, notre r√©ponse sera faite compte tenu du soutien et de la solidarit√© que nous avons toujours manifest√©s √† la Turquie, compte tenu de la similarit√© d'analyse que nous faisons sur la crise syrienne et les moyens d'y rem√©dier et compte tenu aussi de la n√©cessit√© pour les Turcs de se prot√©ger des d√©bordements sur son propre territoire. √Čtant donn√© ce que je viens de rappeler, je vois mal que politiquement nous nous formulions une objection.

Q - (inaudible)

R - C'est tout l'int√©r√™t de cette Coalition nationale syrienne que de rassembler la diversit√© des communaut√©s qui composent la Syrie. Ses repr√©sentants, que nous avons rencontr√©s, nous sont apparus respectueux des droits de l'Homme, respectueux de l'√Čtat de droit, d√©sireux de construire pour la Syrie un √Čtat qui soit d√©mocratique et respectueux des minorit√©s. C'est justement pour cette raison-l√† que nous les soutenons, de fa√ßon √† √©viter de voir se d√©velopper et prosp√©rer des mouvements qui ne respectent pas ces principes qui sont fondamentaux √† nos yeux. La meilleure fa√ßon d'√©viter l'√©mergence de groupes extr√©mistes ou radicaux, c'est justement de soutenir cette coalition qui exprime une vision de l'avenir de la Syrie compl√®tement diff√©rente.

Q - Les ministres des affaires étrangères étaient présents ainsi que les ministres de la défense. Est-ce qu'il y a eu des discussions sur la situation militaire en Syrie et la façon dont on peut aider les Syriens à se défendre, hier au Conseil général ?

R - Je pr√©cise que le segment d√©fense de ce Conseil portait sp√©cifiquement sur l'Europe de la d√©fense. Pour le reste, sur la Syrie, la discussion a port√© sur tous les sujets. C'est-√†-dire la dimension politique et notamment cette Coalition nationale syrienne, la dimension humanitaire et la dimension s√©curitaire que vous √©voquez. Sur ce dernier aspect, il y a aujourd'hui un embargo qui interdit les exportations d'armes en direction de la Syrie. Les 27 √Čtats membres de l'Union europ√©enne sont li√©s par cet embargo. Cela √©tant, cette question nous est pos√©e par la Coalition nationale syrienne elle-m√™me. Nous en discutons, mais sans d√©cision.

Q - Sinon je voulais revenir sur le nouvel ambassadeur syrien. Concr√®tement comment cela va marcher ? O√Ļ va-t-il √™tre ? Quelles seront les liaisons entre la France et cet ambassadeur ? Quel r√īle va-t-il jouer ?

Sur l'ambassade qui existe encore, est-ce qu'il reste encore des diplomates syriens du gouvernement d'Assad dans cette ambassade et si oui pourquoi n'ont-ils pas été expulsés puisqu'il n'y a plus de relations avec ce gouvernement ?

R - Pour ce qui concerne cet ambassadeur, c'est tout d'abord un signal politique, une d√©cision politique coh√©rente avec notre position par ailleurs, visant √† manifester le plus large et le plus ferme soutien √† cette coalition. Deuxi√®mement, pour ce qui concerne son r√īle, cet ambassadeur sera pour nous le point de contact et c'est par la Coalition nationale syrienne que transitera d√©sormais l'aide humanitaire fran√ßaise. Nous l'avons annonc√© lors de la r√©union qui s'est tenue vendredi dernier √† Londres sur les aspects humanitaires de la crise syrienne. Troisi√®mement, la Syrie a toujours une ambassade √† Paris et une ambassade aupr√®s de l'UNESCO.

Q - M. Makhous va prendre possession de ce b√Ętiment, la coalition va consid√©rer l'ambassade comme un b√Ętiment qui lui revient de droit. Quels sont exactement les statuts ? C'est un droit de fait ? Cela veut dire que c'est un ambassadeur de fait, un ambassadeur de droit ? Est-ce que c'est toujours prot√©g√© par l'accord de Vienne ?

R - C'est toujours un b√Ętiment de l'√Čtat syrien, prot√©g√© par les immunit√©s diplomatiques classiques.

Q - Est-ce qu'on a suspendu ou rompu les relations diplomatiques ?

R - Non, nous n'avons pas rompu les relations diplomatiques avec la Syrie.

Q - Est-ce que cet ambassadeur de la coalition, on lui donne l'appellation ambassadeur pour la forme mais en r√©alit√© il n'est pas accr√©dit√© par un √Čtat aupr√®s de l'√Čtat fran√ßais ?

R - √Ä nouveau, cette d√©cision est un signal politique dans la ligne des positions en avant de la France dans la crise syrienne et vis-√†-vis de la Coalition nationale syrienne d'une part, avec les cons√©quences que nous en tirons en ce qui concerne son r√īle et les relations que nous allons avoir avec lui. D'autre part, en l'√©tat actuel du droit, du droit international et notamment des conventions qui r√©gissent les relations entre les √Čtats, un ambassadeur au sens formel, juridique du terme, au sens de l'application des conventions internationales, ne peut √™tre accr√©dit√© que par un √Čtat. C'est-√†-dire que concr√®tement il pr√©sente ses lettres de cr√©ances au titre d'un √Čtat qui l'a d√©sign√© aupr√®s d'un autre √Čtat qui l'agr√©e.

Q - Quand est-ce qu'on va reconnaitre un gouvernement provisoire syrien en la personnalité de la coalition ?

R - Les choses ont √©t√© dites tr√®s clairement et tr√®s t√īt par le pr√©sident de la R√©publique puisque cela remonte √† la Conf√©rence des ambassadeurs fin ao√Ľt o√Ļ il a fix√© les crit√®res selon lesquels nous reconnaitrions un gouvernement provisoire syrien. Le pr√©sident a dit √©galement que nous reconnaissions cette coalition comme le seul repr√©sentant l√©gitime du peuple syrien et donc du gouvernement provisoire √† constituer. C'est √† la coalition de constituer ce gouvernement.

Q - Sur l'embargo européen sur les armes, est-ce qu'il va y avoir un vote sur la poursuite de l'embargo ? Est-ce qu'il faudra un vote à l'unanimité pour le maintenir et quelle sera la position de la France ? Il me semble qu'il y a un vote à Bruxelles là-dessus.

R - C'est une question qui nous est pos√©e par la coalition syrienne. Quand je dis nous, c'est l'ensemble des √Čtats, et pas seulement d'ailleurs europ√©ens. Elle prend un tour particulier s'agissant des √Čtats europ√©ens parce qu'ils ont formalis√© leur position en adoptant cet embargo. Par parall√©lisme des formes, cet embargo ayant √©t√© adopt√© √† l'unanimit√©, ne peut √™tre lev√© ou modifi√© qu'√† l'unanimit√© des √Čtats membres de l'Union europ√©enne.

Q - Donc dans cette optique est-ce qu'il y a un petit clan de pays qui bloquent comme du temps des Balkans, du Kosovo ?

R - Je crois qu'on n'en est pas là encore. C'est-à-dire que les positions des uns et des autres ne sont pas formalisées. Chacun examine les avantages, les inconvénients, les risques qui sont liés à la levée de l'embargo.

Q - Le président de la République a dit que la question des armes sera revue dès qu'il y aura formation d'un nouveau gouvernement. Donc à quoi avance cette formation d'un gouvernement dans cette décision-là ?

R - Il y a eu des d√©clarations post√©rieures √† celle √† laquelle vous faites allusion, la question nous est pos√©e aujourd'hui d'ores-et-d√©j√† par la coalition nationale syrienne. Elle est adress√©e √† l'ensemble des √Čtats et de la communaut√© internationale. Donc c'est quelque chose qu'il va falloir examiner. C'est un sujet qui pr√©existait √† la formation de la coalition.

6 - Isra√ęl/Territoires palestiniens

Q - Concernant la situation √† Gaza, est-ce que la France ou les Europ√©ens participent aux n√©gociations entre Isra√©liens et Palestiniens avec l'aide de l'√Čgypte au Caire ? Est-ce que vous √™tes au courant ? Comment est-ce que vous estimez la situation maintenant ?

R - Non seulement nous sommes au courant, mais Laurent Fabius √©tait sur place, en Isra√ęl, √† Tel-Aviv ainsi qu'√† Ramallah, dimanche. Nous sommes tr√®s impliqu√©s dans les efforts qui sont aujourd'hui d√©ploy√©s pour obtenir le plus vite possible la mise en place d'un cessez-le-feu et l'arr√™t des violences. Nous sommes en √©troite concertation avec tous ceux qui, √† un titre ou un autre, interviennent. Le pr√©sident de la R√©publique a eu le pr√©sident Morsi jeudi, √† nouveau dimanche. Le Ministre a eu son homologue √©gyptien samedi et dimanche au t√©l√©phone, l'√Čgypte jouant ici un r√īle central, le Premier ministre et le ministre des affaires √©trang√®res du Qatar le 17 et le 18 √©galement, Hillary Clinton le 18, Ban Ki-moon qui est en ce moment sur place √©galement dimanche, idem pour son homologue turc, etc. Cette liste n'est pas exhaustive. Notre tr√®s forte pr√©occupation justifiait que le ministre se rende tr√®s vite sur place pour discuter √† la fois avec les Isra√©liens et les Palestiniens d'un cessez-le-feu.

Notre objectif aujourd'hui, je crois que Laurent Fabius l'a dit, en soulignant l'urgence et la gravit√© de la situation, c'est d'obtenir tr√®s vite ce cessez-le-feu, sachant que celui-ci est n√©cessaire mais pas suffisant bien √©videmment dans notre esprit. On ne r√©glera pas tous les probl√®mes entre Isra√©liens et Palestiniens avec ce cessez-le-feu, mais au moins on mettra un terme aux violences, notamment sur les populations civiles. Viendra ensuite le sujet de fond. Notre objectif reste la reprise des n√©gociations et la solution √† deux √Čtats.

Q - Vous n'avez pas de relation avec le Hamas. Par quel intermédiaire négociez-vous ?

R - Nous n'avons pas de n√©gociation avec le Hamas pour les raisons que vous connaissez. Nous exigeons du Hamas, avant qu'il ne devienne un interlocuteur pour nous, qu'il respecte trois conditions : la reconnaissance des accords de paix, la reconnaissance de l'√Čtat d'Isra√ęl, et la renonciation √† la violence et au terrorisme. C'est d'ailleurs √©galement une position europ√©enne depuis les √©lections de 2006.

Tant que le Hamas ne respecte pas ces conditions, il ne peut pas √™tre un interlocuteur l√©gitime, ni pour nous, ni pour les autres √Čtats qui sont li√©s par la position europ√©enne.

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous travaillons tr√®s √©troitement avec l'√Čgypte et le Qatar parce que ces pays ont des relations avec le Hamas. C'est par la combinaison de ces diff√©rents efforts que nous arriverons √† sortir le plus vite possible de cette situation je l'esp√®re.

7 - Mali

Q - Allez-vous donner une nouvelle aide humanitaire de développement ?

R - En effet, dans les conclusions, l'Union européenne a manifesté sa disponibilité à donner plus d'aide si nécessaire.

Concernant l'aide humanitaire, la France a consacré plus de 18 millions d'euros d'aide humanitaire au Sahel sur les 5 premiers mois de l'année, 7 millions et demi ont été débloqués en juin. Aujourd'hui, nous sommes à 26 millions d'euros pour le Sahel de manière générale. S'agissant du Mali, plus de 6 millions d'euros d'aide alimentaire et humanitaire ont été apportés par la France en 2012. Sur ce total, plus de 3 millions d'euros d'aide alimentaire ont été versés pour venir en aide aux régions du Nord du Mali.

Q - Que fera la France de manière concrète sur ce dossier ? Concernant la question des formateurs, on parle de 250. Combien de formateurs sur ces 250 personnes seront-ils Français ?

R - Concernant le montage de l'op√©ration, nous aurons des op√©rations de formation au profit d'unit√©s maliennes (4 bataillons) d'environ 650 hommes. Il y aura aussi un soutien √† la recomposition des forces arm√©es maliennes, plus particuli√®rement en ce qui concerne la cha√ģne de commandement, la cha√ģne logistique et les ressources humaines. Enfin, il y aura des actions de formations op√©rationnelles. Soit 250 personnels environ dont 170 formateurs et conseillers. Ce qui reste √† discuter entre maintenant et le prochain Conseil de d√©cembre (pour un d√©ploiement en d√©but d'ann√©e prochaine), c'est en effet la question de la contribution des uns et des autres. Ce n'est pas encore d√©termin√©. Nous avons franchi la premi√®re √©tape qui est le concept d'op√©ration et la planification pour entrer dans la phase de g√©n√©ration de force. C'est en fonction des contacts que nous aurons avec nos partenaires que nous fixerons la contribution fran√ßaise.

Q - Et cela, c'est du domaine europ√©en et on est s√Ľr qu'il y aura donc pas mal de Fran√ßais √† l'int√©rieur, est-ce bien cela ?

R - Il y aura une contribution fran√ßaise. Son niveau d√©pendra des discussions que l'on doit avoir avec les √Čtats membres dispos√©s √† y contribuer.

Q - À ce jour, avez-vous des contacts avec le MNLA ?

R - À ma connaissance, à ce jour, il n'y a pas eu de contacts avec le MNLA.

Je rappelle que le traitement de la crise malienne ne se réduit pas à l'éradication d'AQMI au Nord Mali. Pour arriver à une solution durable, il faut - et cela figure dans la résolution 2071 du CSNU, une reprise du dialogue politique. La position française a été fixée de manière générale pour ce qui concerne les contacts ou les discussions avec les groupes rebelles maliens avec deux critères. D'une part, la reconnaissance de la nécessité de l'intégrité territoriale du Mali, d'autre part la renonciation à la violence et au terrorisme. Des dernières déclarations faites par le MNLA, il semble qu'il s'oriente dans ce sens./.

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7. R√©publique d√©mocratique du Congo/Goma - Remarques √† la presse du Repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - New York, 19 novembre 2012

En français et en anglais

We were extremely worried that the M23 could relaunch its attacks and it is presently doing so. Now the M23 is 2 or 3 kilometres away from Goma. It is very close to the Goma airport, which has obliged the UN peacekeepers to move their helicopters from Goma to Bukavu.

Refugees have fled, the situation is very dire. The M23 has shown total disrespect for what the Security Council has said so my intentions are to present a resolution that we are going to table for a very speedy adoption and especially to decide right now of sanctions against the M23 and the M23 leadership.

My feelings is that the Council was quite united on this issue so I do hope that we will get a resolution before Thanksgiving.

Q - Will the sanctions include the Rwandan Minister of Defence or any other Rwandan officials ?

R - That is the question on the involvement of a country, which would be obviously a part of the resolution.

Comme je l'avais dit à la presse samedi, notre inquiétude était portée sur le fait que le M23 pouvait reprendre son offensive autour de Goma. Le M23 l'a fait dimanche : il a poursuivit son avance. Il est à deux, trois kilomètres de Goma. Il a obligé des dizaines de milliers de réfugiés à fuir.

Le M23, qui a reçu par ailleurs des armes sophistiquées de l'extérieur n'a tenu aucun compte des appels du Conseil de sécurité et donc j'ai reçu instructions de mes autorités de présenter une résolution dont nous espérons qu'elle sera adoptée avant Thanksgiving, avant jeudi, une résolution qui place les dirigeants du M23 sous sanctions./.

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8. Piraterie/Somalie - Intervention du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - New York, 19 novembre 2012

 

Monsieur le Président,

Je remercie l'Inde de l'organisation de ce débat et du projet de Déclaration présidentielle et je remercie le Secrétaire général délégué de sa présentation. Il est important en effet de rappeler que le fléau de la piraterie affecte la communauté internationale dans son ensemble, en menaçant la stabilité de régions entières, en désorganisant les réseaux commerciaux et en alimentant d'autres trafics. Il faut donc traiter de la piraterie dans sa globalité. Il faut aussi oeuvrer, comme le Secrétaire général s'y attache, en faveur des victimes, en particulier ces marins enlevés et retenus en otage, parfois depuis plusieurs années.

Depuis 2008, la France a pris des initiatives destin√©es √† mobiliser la communaut√© internationale et le Conseil de s√©curit√© pour lutter contre la menace que repr√©sentait la piraterie au large des c√ītes somaliennes. L'Union europ√©enne a jou√© √† cet √©gard un r√īle central, notamment au travers de l'op√©ration ATALANTE. Les efforts d√©ploy√©s ont port√© leurs fruits. Depuis le d√©but de l'ann√©e 2012, le nombre d'attaques est en d√©clin significatif et leur taux de succ√®s encore davantage.

Si l'équilibre évolue en notre faveur, il reste cependant précaire tant que la situation sécuritaire, politique et économique en Somalie n'aura pas notablement évolué. Les pirates s'adaptent, perfectionnent leurs modes d'action, recherchent de nouveaux débouchés et restent souvent impunis, faute de solution juridictionnelle pérenne.

La tendance positive doit donc √™tre consolid√©e. L'√©volution du contexte somalien, avec la fin de la p√©riode de transition, l'√©lection du pr√©sident Hassan Sheikh Mohamoud et la nomination d'un nouveau gouvernement, constitue une opportunit√© √† saisir. Trois axes me semblent essentiels pour apporter une r√©ponse durable au fl√©au que repr√©sente la piraterie au large des c√ītes somaliennes.

Tout d'abord, la pr√©sence en mer tient un r√īle dissuasif encore indispensable, qui doit √™tre pr√©serv√©.

La protection des navires vuln√©rables par des gardes arm√©s priv√©s ne peut √™tre consid√©r√©e comme un substitut aux op√©rations navales. Leur seule pr√©sence est insuffisante pour faire face √† la menace. Dans ces conditions, les √Čtats et les organisations doivent continuer √† se mobiliser pour mettre en oeuvre les autorisations d'action en mer pr√©vues par les r√©solutions du Conseil de s√©curit√©.

Deuxièmement, la lutte contre l'impunité des pirates doit être la priorité.

80 % des pirates suspect√©s et captur√©s continuent d'√™tre lib√©r√©s, affectant ainsi l'efficacit√©, la cr√©dibilit√© des op√©rations navales. En d√©pit du fait que 20 √Čtats, dont la France, aient engag√© des proc√©dures judiciaires, le poids de l'effort repose actuellement largement sur les pays de la r√©gion. √Ä cet √©gard, un hommage particulier doit √™tre rendu aux Seychelles, qui portent un poids consid√©rable de cet effort.

La r√©ponse judiciaire restera peu dissuasive aussi longtemps que la Somalie et ses entit√©s r√©gionales ne seront pas en mesure de juger leurs propres ressortissants. Les √©volutions en cours en Somalie ouvrent de nouvelles perspectives d'action, permettant de ma√ģtriser plus durablement cette crise. Le pr√©sident Hassan Sheikh Mohamoud a fait de l'√©tablissement d'un nouveau syst√®me judiciaire l'un des piliers de sa politique pour la Somalie. L'adoption d'un cadre juridique criminalisant la piraterie, dont la demande a √©t√© formul√©e par les r√©solutions successives de ce Conseil et le communiqu√© final du mini-sommet de septembre, constitue une √©tape indispensable.

Nous devons également renforcer notre action vis-à-vis des commanditaires, qui se trouvent au coeur des activités de piraterie comme vient de le rappeler mon collègue russe

La coop√©ration internationale constitue un premier axe. INTERPOL joue dans ce cadre un r√īle pivot que nous devons encourager.

L'adoption de sanctions individuelles, sur le fondement de la r√©solution 1844, √† l'√©gard des commanditaires, peut √©galement aider dans ce but. Elle permettrait en effet de recueillir des informations susceptibles d'√™tre mises √† profit par les √Čtats dans le cadre de leurs poursuites judiciaires. Elle enverrait √©galement un signal fort quant √† la d√©termination du Conseil √† poursuivre son action √† l'encontre des pirates.

Troisi√®mement, le renforcement des capacit√©s, maritimes et judiciaires, des √Čtats de la r√©gion rev√™t une importance fondamentale dans une perspective de consolidation des acquis.

√Ä cet √©gard, le lancement de la mission EUCAP Nestor de l'Union europ√©enne en juillet dernier, pour une dur√©e initiale de 2 ans, marque un tournant. Cette mission vise √† doter les √Čtats de la r√©gion de capacit√©s leur permettant d'assurer la s√©curit√© de leurs approches maritimes, par le biais d'actions de conseil et de formation aupr√®s des garde-c√ītes, des administrations maritimes et, pour la Somalie, par la formation d'une police c√īti√®re. La France y participe activement,

Monsieur le Président,

S'agissant du Golfe de Guinée, l'adoption des résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) a également permis de marquer la mobilisation du Conseil de sécurité et de la communauté internationale.

La France prend toute sa part dans cet effort, notamment par la mise en oeuvre depuis mi-2011 d'un programme d'appui dans cette r√©gion √† la r√©forme des syst√®mes de s√©curit√© dans le domaine maritime. Nous encourageons les √Čtats de la r√©gion et les organisations r√©gionales, en particulier la CEDEAO et la CEEAC, √† renforcer leur implication. √Ä cet √©gard, la France soutient la perspective de l'organisation en 2013 d'une conf√©rence r√©gionale sur la piraterie dans le golfe de Guin√©e, dans le prolongement des r√©solutions 2018 et 2039.

Je vous remercie./.

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9. Mali - Conclusions du Conseil affaires √©trang√®res - Bruxelles, 19 novembre 2012

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

¬ę1. L'Union europ√©enne (UE) rappelle que la crise politique et s√©curitaire au Mali exige une approche coh√©rente et globale afin d'assurer une solution durable, dans laquelle l'appropriation africaine est primordiale.

2. L'UE salue la mobilisation régionale et internationale pour appuyer le Mali ainsi que la planification d'une opération africaine dans le cadre des résolutions 2056 et 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Elle rappelle à cet égard son engagement à soutenir le Mali et la CEDEAO en réponse à leurs demandes respectives.

3. L'UE renouvelle son appel aux autorit√©s maliennes pour qu'elles pr√©sentent dans les plus brefs d√©lais une feuille de route cr√©dible et consensuelle pour le r√©tablissement de l'ordre constitutionnel et d√©mocratique, y compris le contr√īle civil des forces arm√©es. Elle souligne que les actions dans le domaine de la s√©curit√© doivent appuyer des objectifs politiques et venir en compl√©ment du processus politique malien.

4. Dans ce contexte, l'UE rappelle la nécessité d'organiser, dès que possible, des élections libres et transparentes et rappelle sa disponibilité à appuyer celles-ci par un soutien financier et par une mission d'observation électorale de l'UE dès l'annonce du calendrier électoral.

5. √Ä cet √©gard, l'UE sera attentive √† ce que le r√©tablissement de l'autorit√© de l'√Čtat malien sur l'ensemble de son territoire se fasse dans le respect de l'√©tat de droit et dans le cadre d'un processus de r√©conciliation cr√©dible et p√©renne. Elle demande la mise en place dans les meilleurs d√©lais d'un cadre de dialogue national ouvert √† l'ensemble des Maliens, y compris les groupes arm√©s non impliqu√©s dans des activit√©s terroristes, qui reconnaissent l'int√©grit√© du territoire malien¬Ľ./.

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10. Cara√Įbes-UE/Partenariat - Conclusions du Conseil affaires √©trang√®res - Bruxelles, 19 novembre 2012

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

1. ¬ęLe Conseil accueille favorablement et appuie la strat√©gie commune relative au partenariat Cara√Įbes-UE ci-jointe, qui a √©t√© √©labor√©e conjointement par l'UE et les pays membres du Forum des Cara√Įbes (Cariforum) sur la base de la d√©cision du Sommet UE-Cariforum tenu en mai 2010 √† Madrid. Cette strat√©gie permet aux parties d'intensifier leur coop√©ration dans un certain nombre de domaines cl√©s d'int√©r√™t commun, √† savoir : int√©gration r√©gionale, reconstruction d'Ha√Įti, changement climatique et catastrophes naturelles, criminalit√© et s√©curit√©, et actions conjointes men√©es au sein d'enceintes multilat√©rales.

2. Le Conseil souligne l'importance que rev√™tent les Cara√Įbes dans l'action ext√©rieure de l'UE, dans le cadre du partenariat √©tabli par l'accord de Cotonou, tout en tenant d√Ľment compte des sp√©cificit√©s de la r√©gion. Il est √©galement conscient des liens particuliers qu'entretient l'UE avec les r√©gions ultrap√©riph√©riques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer associ√©s (PTOM) dans les Cara√Įbes qui, gr√Ęce au succ√®s de leur int√©gration dans la r√©gion, renforceront leur r√īle de promotion des valeurs de l'UE. En outre, les RUP et les PTOM peuvent jouer le r√īle de pivots ou de centres d'excellence dans leurs r√©gions.

3. La strat√©gie refl√®te l'attachement du Cariforum et de l'UE aux principes consacr√©s par la charte des Nations unies et le droit international, notamment le respect et la d√©fense des droits de l'Homme et des libert√©s fondamentales, de l'√©galit√© des hommes et des femmes, de l'√Čtat de droit et de la gouvernance d√©mocratique.

4. Le Conseil est conscient de l'importance que rev√™t la strat√©gie commune relative au partenariat Cara√Įbes-UE dans la mise en place d'un cadre structur√© permettant un dialogue politique √©largi et approfondi entre les r√©gions. La strat√©gie comporte des m√©canismes efficaces de mise en oeuvre et de suivi et sera financi√®rement soutenue comme il convient par les instruments existants.

5. Le Conseil note que les √Čtats membres souscrivent pleinement √† la strat√©gie, dans le cadre de leurs comp√©tences.

6. Le Conseil invite le SEAE et la Commission √† rendre compte des progr√®s r√©alis√©s dans la mise en oeuvre de la strat√©gie.¬Ľ

 

Le texte complet de la stratégie est annexé.

Strat√©gie commune relative au partenariat Cara√Įbes-UE

INTRODUCTION

Lors du sommet UE-Cariforum (Le Cariforum est compos√© de tous les √Čtats membres de la Caricom (√† l'exception de Montserrat), √† savoir Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Ha√Įti, la Jama√Įque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte−Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname, Trinit√©-et-Tobago, ainsi que de pays non membres de la Caricom, √† savoir la R√©publique dominicaine et Cuba) qui s'est tenu en mai 2010 √† Madrid, les chefs d'√Čtat ou de gouvernement sont convenus d'oeuvrer √† l'√©tablissement d'une strat√©gie commune de partenariat Cara√Įbes-UE et ont d√©fini cinq domaines essentiels pour une coop√©ration plus √©troite : int√©gration r√©gionale, reconstruction d'Ha√Įti, changement climatique et catastrophes naturelles, criminalit√© et s√©curit√©, et actions conjointes men√©es au sein d'enceintes multilat√©rales. Sur la base des grandes lignes fix√©es par les chefs d'√Čtat ou de gouvernement √† Madrid, le pr√©sent document a √©t√© √©labor√© par un groupe de travail conjoint, au sein duquel sont notamment repr√©sent√©s le Service europ√©en pour l'action ext√©rieure (SEAE) et des services de la Commission, ainsi que des repr√©sentants des √Čtats membres de l'UE et des pays du Cariforum.

Les Cara√Įbes et l'UE sont li√©es par une longue histoire, par leur culture et par un socle de valeurs communes. De par ses r√©gions, pays et territoires d'outre-mer, l'UE fait physiquement partie aussi des Cara√Įbes et mesure toute l'importance que rev√™t cette r√©gion sur le plan g√©opolitique. Les deux r√©gions sont toutes deux attach√©es √† la paix, au progr√®s et √† la prosp√©rit√© dans le monde ainsi qu'√† la d√©mocratie, aux droits de l'Homme et √† l'√Čtat de droit. Pour les Cara√Įbes, l'UE a √©t√© et reste un partenaire de d√©veloppement fiable, dont le soutien joue un r√īle important dans les efforts d√©ploy√©s par la r√©gion sur la voie du d√©veloppement durable - y compris pour ce qui concerne l'√©limination de la pauvret√© et la r√©alisation des objectifs du Mill√©naire pour le d√©veloppement - et de l'int√©gration r√©gionale.

Les relations reposent actuellement sur l'accord de Cotonou, l'accord de partenariat √©conomique Cariforum-UE et le dialogue politique bir√©gional. Ceux-ci sont compl√©t√©s par d'autres cadres de coop√©ration r√©gionaux auxquels participent les Cara√Įbes et l'UE, tels que le partenariat UE−Am√©rique Latine et Cara√Įbes (ALC). Le partenariat Cara√Įbes-UE est encore renforc√© par les liens demeur√©s intacts entre de nombreux pays des Cara√Įbes et certains √Čtats membres de l'UE et/ou leurs pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ainsi qu'avec les r√©gions ultrap√©riph√©riques (RUP) associ√©es √† l'UE.

La pr√©sente strat√©gie commune relative au partenariat Cara√Įbes-UE vise √† repenser, repositionner et recentrer le partenariat afin d'optimiser les avantages d√©coulant de cette relation bir√©gionale particuli√®re. Elle vise en outre √† donner une nouvelle dimension √† la relation, en permettant aux pays des Cara√Įbes et de l'UE d'approfondir le dialogue et de structurer leur coop√©ration afin de relever ensemble les d√©fis et de tirer parti des opportunit√©s du XXIe si√®cle. Elle continuera de tenir compte des faiblesses des √Čtats des Cara√Įbes et des d√©fis auxquels ils sont confront√©s. Les principes qui sous-tendent la strat√©gie commune sont la responsabilit√© commune et r√©ciproque, la solidarit√©, la cogestion et la coresponsabilit√©. Ils refl√®tent l'attachement du Cariforum et de l'UE aux principes consacr√©s par la charte des Nations unies et le droit international, notamment le respect et la promotion des droits de l'Homme et des libert√©s fondamentales, de l'√Čtat de droit et de la gouvernance d√©mocratique.

La mise en place d'un cadre structur√© permettant un dialogue politique √©largi et approfondi constitue un aspect important du processus de mise en oeuvre d'une strat√©gie en vue d'un partenariat politique renforc√©. La strat√©gie commune relative au partenariat Cara√Įbes-UE, qui comporte des m√©canismes efficaces de mise en oeuvre et de suivi s'appuyant sur des structures existantes, sera compl√©mentaire des autres cadres de partenariat en la mati√®re et compatible avec ceux-ci.

1. TH√ąME I : INT√ČGRATION ET COOPERATION REGIONALES DANS L'ENSEMBLE DES CARA√ŹBES

1.1. Contexte

Il existe d'√©normes possibilit√©s de croissance dans les Cara√Įbes, que l'on peut exploiter en d√©veloppant les √©changes commerciaux, les investissements, le tourisme et les march√©s de niche et en tirant parti d'autres opportunit√©s √©conomiques. Cependant, de nombreux probl√®mes restent √† surmonter. La mondialisation est un d√©fi pour les petits √Čtats en d√©veloppement vuln√©rables tels que les √Čtats des Cara√Įbes, qui se heurtent √† des difficult√©s lorsqu'ils essaient de participer pleinement √† une √©conomie mondiale hautement concurrentielle.

L'int√©gration et la coop√©ration r√©gionales sont consid√©r√©es comme l'un des meilleurs moyens de faciliter le progr√®s humain et social et le d√©veloppement durable √† long terme dans les Cara√Įbes. La Communaut√© des Cara√Įbes (Caricom) et l'Organisation des √Čtats de la Cara√Įbe orientale (OECO) sont les deux principales organisations d'int√©gration r√©gionale. Le Cariforum facilite la coop√©ration dans l'ensemble de la r√©gion, √† l'instar de ce que fait l'association de l'UE avec ses PTOM. L'UE reste un partenaire actif qui s'engage en faveur de l'int√©gration et de la coop√©ration r√©gionales, sur la base de sa propre exp√©rience, afin d'acc√©l√©rer et de rationaliser les objectifs de d√©veloppement dans les Cara√Įbes. L'accord de partenariat √©conomique (APE) Cariforum-UE √©tablit un partenariat commercial pour une comp√©titivit√©, une croissance √©conomique et un d√©veloppement accrus, en soutenant l'int√©gration r√©gionale des Cara√Įbes et leur participation au syst√®me commercial mondial.

1.2. Buts et objectifs

Les Cara√Įbes et l'UE sont toutes deux anim√©es de la volont√© de faire progresser la croissance √©conomique et le d√©veloppement durable par la promotion de l'int√©gration et de la coop√©ration r√©gionales, qui sont particuli√®rement efficaces pour rem√©dier aux faiblesses sp√©cifiques d'un groupe compos√© essentiellement de petits √©tats insulaires. Les deux parties ont d√©fini des domaines de coop√©ration strat√©gique en vue de soutenir une int√©gration et une coop√©ration r√©gionales approfondies. Les domaines de coop√©ration comprennent, sans que cette √©num√©ration soit exhaustive :

-¬∑ le renforcement des processus d'int√©gration et de coop√©ration r√©gionales dans la r√©gion des Cara√Įbes, y compris avec des d√©partements et territoires d'outre-mer de l'UE limitrophes de cette r√©gion, tout comme avec des pays d'Am√©rique centrale et d'Am√©rique du Sud √©galement limitrophes ;

-· la mise en oeuvre d'initiatives d'intégration régionale telles que le marché et l'économie uniques de la Caricom et l'Union économique de l'OECO ;

-¬∑ la mise en oeuvre effective de l'APE Cariforum-UE, l'accent √©tant mis sur les opportunit√©s cr√©√©es pour les op√©rateurs √©conomiques dans les Cara√Įbes ;

-¬∑ la r√©duction de la vuln√©rabilit√© des petits √Čtats insulaires en d√©veloppement (PEID) aux chocs ext√©rieurs et le renforcement de leur r√©silience face √† ces chocs ;

-¬∑ l'encouragement d'un climat √©conomique et d'investissement sain dans les Cara√Įbes, en vue de renforcer l'int√©gration des march√©s r√©gionaux et la comp√©titivit√© au niveau international ;

-· le développement des entreprises au moyen d'investissements du secteur privé, en particulier dans le secteur des services financiers, dans celui du tourisme, ainsi que dans les secteurs de la création et de la culture, de l'agroalimentaire et de la production industrielle ;

-· la promotion de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de la concurrence ;

-· le développement de réseaux d'infrastructures en vue de faciliter les échanges commerciaux intrarégionaux et internationaux ;

-· la diversification, l'interconnectivité et la sécurité énergétiques ;

-· la promotion d'une croissance économique verte avec un appui spécifique aux efforts déployés pour préserver la biodiversité, tout en tenant compte de l'importance des ressources hydriques, du tourisme, ainsi que des secteurs de l'agriculture et de la recherche biologique ;

-· l'éducation et le développement des compétences au moyen de la formation et de la coopération dans le domaine scientifique et technologique ;

-· la mise en place d'une approche régionale de la sécurité alimentaire et de la santé ;

-¬∑ la promotion de la lutte contre la pauvret√©, de la coh√©sion sociale, du dialogue social, du d√©veloppement de la soci√©t√© civile, y compris des partenaires sociaux, de la non−discrimination et de l'√©galit√© entre hommes et femmes, la promotion des droits de l'Homme et des libert√©s fondamentales, de l'√Čtat de droit et de la gouvernance d√©mocratique, la promotion d'un travail d√©cent et de normes reconnues au niveau international dans le domaine du travail ainsi que le renforcement de l'engagement des jeunes en faveur du d√©veloppement national.

1.3. Actions conjointes

Les partenaires mettront en oeuvre un programme d'action conjoint de longue durée axé sur la croissance et le développement durable et visant à relever les défis communs, l'accent étant mis en particulier sur l'intégration et la coopération régionales.

Les actions conjointes proposées consistent notamment à :

-¬∑ un dialogue strat√©gique et politique accru et inclusif entre les Cara√Įbes et l'UE, portant sur des sujets d'int√©r√™t commun aux deux r√©gions et sur les d√©fis mondiaux ;

-¬∑ des actions contribuant √† favoriser la coh√©rence entre les diff√©rentes structures d'int√©gration et de coop√©ration dans les Cara√Įbes, telles que le partenariat ACP-UE, les m√©canismes de coop√©ration UE-ALC et l'association UE/PTOM ;

-¬∑ des actions contribuant √† approfondir l'int√©gration et la coop√©ration r√©gionales, telles que le renforcement des capacit√©s institutionnelles des organisations r√©gionales, tant dans les Cara√Įbes qu'au niveau national, afin de renforcer l'√©laboration, la mise en oeuvre et la continuit√© du suivi des politiques au niveau r√©gional ;

-· un soutien aux efforts déployés en faveur du renforcement institutionnel au niveau régional et sous-régional ;

-· des programmes contribuant à la mise en oeuvre effective de l'APE Cariforum-UE, du marché et de l'économie uniques de la Caricom (CSME) et de l'Union économique de l'OECO et renforçant les liens entre le Cariforum et les PTOM/RUP de l'UE, en particulier dans les domaines des échanges commerciaux et de l'énergie ;

-¬∑ des actions contribuant √† l'√©tablissement d'un climat √©conomique et d'investissement sain et encourageant le d√©veloppement des capacit√©s de production dans les Cara√Įbes ;

-· le renforcement de la résilience des PEID face aux chocs extérieurs et la réduction de leur vulnérabilité à ces chocs ;

-· le développement de stratégies industrielles et de stratégies d'exportation ;

-· la recherche-développement et la formation dans les domaines de l'innovation, des sciences et des technologies ;

-· le renforcement de la compétitivité et la promotion de l'innovation ;

-· le développement des entreprises régionales, en particulier des PME régionales ;

-· l'énergie, l'accent étant mis en particulier sur les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique ;

-· l'interconnectivité, notamment en matière de transports et de technologies de l'information et de la communication ;

-· des actions contribuant à la promotion d'un travail décent et des normes reconnues au niveau international dans le domaine du travail afin de soutenir le développement humain, la cohésion sociale et la croissance économique ;

-¬∑ des mesures contribuant √† la mise en place d'un cadre relatif √† une strat√©gie sanitaire r√©gionale efficace, applicable √† l'ensemble des Cara√Įbes ;

-¬∑ des efforts d√©ploy√©s en vue d'√©laborer une strat√©gie relative √† la s√©curit√©, √† la qualit√© et √† la diversit√© alimentaires dans les Cara√Įbes, et le recours aux nouvelles technologies afin d'am√©liorer la productivit√© et la comp√©titivit√©.

2. TH√ąME II : RECONSTRUCTION ET SOUTIEN INSTITUTIONNEL √Ä HA√ŹTI

2.1. Contexte

Le 12 janvier 2010, la R√©publique d'Ha√Įti a √©t√© touch√©e par l'un des tremblements de terre les plus destructeurs de l'histoire contemporaine. Selon les estimations, quelque 250.000 personnes y auraient perdu la vie et 1,5 million d'habitants se seraient retrouv√©s priv√©s de foyer. Le tremblement de terre a provoqu√© d'√©normes d√©g√Ęts aux infrastructures sociales et √©conomiques. Il a exacerb√© les probl√®mes pr√©existants du pays : pauvret√©, ins√©curit√©, d√©gradation de l'environnement et vuln√©rabilit√© aux catastrophes. Le rapport 2009 des Nations unies sur l'indice de d√©veloppement humain pla√ßait Ha√Įti √† la 145e place sur 162 pays.

Ha√Įti a √©t√© plac√© en t√™te des priorit√©s de la strat√©gie commune relative au partenariat Cara√Įbes-UE en raison de l'ampleur de ses besoins. Les enseignements tir√©s de cette trag√©die, en particulier en mati√®re de r√©duction du risque de catastrophe et de la vuln√©rabilit√©, seront √©galement applicables √† l'ensemble de la r√©gion des Cara√Įbes.

2.2. Buts et objectifs

Ha√Įti est en train de combler ses besoins les plus urgents, gr√Ęce √† une aide humanitaire consid√©rable fournie par l'UE et les Cara√Įbes. Cependant, le pays continue √† faire face √† de terribles difficult√©s en mati√®re de reconstruction ainsi que dans les domaines √©conomique, politique et social. La consolidation des institutions d√©mocratiques en Ha√Įti, l'am√©lioration de la gouvernance, la r√©forme des administrations publiques, ainsi que la r√©duction de la pauvret√© et des in√©galit√©s sociales restent des t√Ęches cruciales n√©cessitant une coop√©ration soutenue entre les Cara√Įbes et l'UE. Cet appui, en coordination avec d'autres bailleurs de fonds internationaux, doit √™tre ancr√© dans la strat√©gie et les priorit√©s nationales du gouvernement ha√Įtien. Le Plan d'action pour le rel√®vement et le d√©veloppement d'Ha√Įti, approuv√© lors de la conf√©rence internationale des donateurs qui s'est tenue le 31 mars 2010 √† New York, √©num√®re des buts sp√©cifiques bas√©s sur quatre piliers essentiels : la refondation territoriale, √©conomique, sociale et institutionnelle.

Il est par ailleurs possible de renforcer l'int√©gration d'Ha√Įti au sein du contexte r√©gional des Cara√Įbes. La programmation conjointe du FED contribuera √† faire progresser le r√īle jou√© par le pays dans la coop√©ration intra-carib√©enne et favorisera une participation accrue au processus d'int√©gration r√©gionale.

2.3. Actions conjointes

Les actions conjointes proposées par le Cariforum et l'UE consistent notamment à :

-¬∑ coordonner les actions en faveur de la reconstruction d'Ha√Įti, dans le cadre des structures de coordination des bailleurs de fonds existantes, et d√©velopper les actions conjointes Cariforum-UE en mettant √† profit la programmation conjointe de l'UE en faveur d'Ha√Įti ;

-· mobiliser les instruments de coopération pertinents dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE et du processus UE-ALC ;

-¬∑ soutenir le fonctionnement et la consolidation de la d√©mocratie ha√Įtienne par le renforcement des capacit√©s institutionnelles des administrations publiques ha√Įtiennes, la tenue d'√©lections libres et cr√©dibles, le respect des droits de l'Homme et de l'√Čtat de droit, une r√©forme du secteur judiciaire, le renforcement de la soci√©t√© civile et la lutte contre la corruption ;

-¬∑ mener des actions visant √† assurer la pleine participation d'Ha√Įti √† l'APE Cariforum-UE ainsi qu'au march√© et √† l'√©conomie uniques de la Caricom (CSME), et √† d'autres structures de coop√©ration carib√©ennes r√©gionales ou bilat√©rales ;

-¬∑ mener des actions en mati√®re de pr√©paration aux catastrophes et de strat√©gies de r√©duction des risques, notamment en mettant en place des m√©canismes tels qu'un code r√©gional de construction, afin d'am√©liorer la capacit√© de la r√©gion √† att√©nuer les effets des catastrophes naturelles, en coordination avec les strat√©gies nationales de r√©duction des risques, les plans ha√Įtiens de pr√©paration aux catastrophes et les dispositifs nationaux ;

-¬∑ poursuivre la mise en place de m√©canismes de transfert de risque et de dispositifs de financement de la r√©duction des risques, tels que le m√©canisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Cara√Įbes (CCRIF), et l'application des meilleures pratiques √† l'agence de gestion d'urgence des catastrophes dans les Cara√Įbes (CDEMA) et √† d'autres institutions des Cara√Įbes sp√©cialis√©es dans la gestion des catastrophes ;

-¬∑ faciliter le commerce et les investissements transfrontaliers ainsi que le dialogue entre la R√©publique dominicaine et Ha√Įti, notamment par le renforcement de la commission mixte binationale dominicano-ha√Įtienne, afin de dynamiser la situation socio−√©conomique et l'int√©gration.

3. TH√ąME III : CHANGEMENT CLIMATIQUE ET CATASTROPHES NATURELLES

3.1. Contexte

Le changement climatique et ses cons√©quences constituent des obstacles de taille au d√©veloppement durable et √† la r√©alisation des objectifs du Mill√©naire pour le d√©veloppement. Les pays des Cara√Įbes sont pour la plupart de petits √Čtats insulaires en d√©veloppement qui ont des zones c√īti√®res de faible √©l√©vation et sont particuli√®rement vuln√©rables aux effets de la mont√©e du niveau de la mer, qui menacent les communaut√©s c√īti√®res, les infrastructures et les r√©serves en eau potable. L'augmentation de la temp√©rature et de l'acidit√© de l'eau de mer provoqu√©e par les gaz √† effet de serre a pour effet d'endommager gravement les r√©cifs coralliens, ce qui entra√ģne √† son tour l'affaiblissement des dispositifs de protection des c√ītes et la d√©gradation de la biodiversit√© marine de la r√©gion.

La taille m√™me de la plupart des pays des Cara√Įbes les rend plus vuln√©rables aux effets des catastrophes naturelles. Il suffit d'un seul ouragan pour d√©truire les fondements √©conomiques de tout un pays, y compris les infrastructures et toutes les principales sources d'activit√© √©conomique et de revenus, ce qui fait peser une pression suppl√©mentaire sur des ressources financi√®res d√©j√† limit√©es. Ces probl√®mes sont aggrav√©s par des difficult√©s li√©es √† la distance et √† la g√©ographie, qui entravent l'√©largissement et la consolidation des fondements √©conomiques.

3.2. Buts et objectifs

Les √Čtats membres du Cariforum et de l'UE, en tant que signataires du protocole de Kyoto, ont coop√©r√© pour faire progresser les n√©gociations sur le changement climatique et ont √©labor√© des politiques visant √† r√©duire l'impact de ce changement ainsi que les d√©gradations environnementales. Les parties ont chacune int√©r√™t √† parvenir √† un r√©sultat global, juste et juridiquement contraignant au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les √Čtats membres du Cariforum et l'UE poursuivront leurs efforts pour parvenir √† un accord international ambitieux sur le climat.

Les catastrophes naturelles, telles que les ouragans et les tremblements de terre, ne peuvent être évitées, mais des mesures peuvent être prises pour limiter leur impact et réduire les risques en s'attaquant aux causes profondes de la vulnérabilité et en augmentant la capacité de faire face aux conséquences. Cinq domaines de coopération prioritaire ont été définis :

-· adaptation aux effets du changement climatique sans préjudice de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ;

-¬∑ renforcement de la pr√©vention des catastrophes et de la r√©duction des risques ; renforcement du suivi, de la perception et de l'√©valuation de la situation ainsi que des syst√®mes d'alerte pr√©coce pour la gestion des risques et les actions de r√©action, et limitation de la d√©forestation gr√Ęce √† une gestion durable des for√™ts ;

-· actions en faveur de la gestion durable de l'eau ;

-· renforcement de la participation au marché mondial du carbone par l'intermédiaire du mécanisme pour un développement propre (MDP) ;

-· intégration du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté.

3.3. Actions conjointes

Les actions conjointes propos√©es dans ce domaine par le Cariforum et l'UE, conform√©ment aux objectifs de l'Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC), au plan d'action UE−ALC de Madrid et au plan de mise en oeuvre de la Caricom pour le d√©veloppement de la r√©silience au changement climatique, consistent notamment √† :

-· renforcer la coopération dans le cadre de négociations internationales, y compris au moyen de consultations régulières et d'initiatives conjointes, en vue de conclure avec succès, pour l'après-2020, un accord international sur le climat au titre de la CCNUCC ;

-· soutenir une approche globale du changement climatique privilégiant les mesures d'adaptation et d'atténuation, notamment en permettant un accès aux sources d'énergie renouvelables et à l'efficacité énergétique et en prenant acte des initiatives internationales existantes, telles que l'IRENA ;

-¬∑ mettre en oeuvre des politiques qui contribuent √† cr√©er une √©conomie verte et une √©conomie bleue (une √©conomie bleue tient compte des √©cosyst√®mes marins et c√ītiers et g√©n√®re des avantages √©conomiques et sociaux qui sont efficaces, √©quitables et durables) et renforcent la collaboration aux fins d'une croissance et d'un d√©veloppement r√©silients ;

-· établir des interactions, des méthodes de travail et des résultats positifs entre tous les acteurs de la région ALC, compte tenu de l'activité maritime intense qui y règne ;

-¬∑ renforcer le d√©veloppement de la production d'√©lectricit√© √† partir de sources d'√©nergie renouvelables et des r√©seaux √©lectriques dont les √ģles ont besoin √† cet effet, gr√Ęce √† l'√©change de bonnes pratiques et √† une meilleure coop√©ration internationale ;

-· renforcer la capacité régionale de réaction aux catastrophes et aux situations d'urgence, y compris les mécanismes de protection civile, en mettant l'accent en particulier sur l'adaptation, la réduction des risques de catastrophe et l'interopérabilité, ainsi que sur le suivi, la reconnaissance des situations et les systèmes d'alerte précoce ; à cet égard, on s'efforcera également d'établir des liens entre les actions menées à court terme et les actions de long terme ;

-· renforcer les systèmes de gestion durable de l'eau et des forêts, notamment par l'échange de bonnes pratiques et l'assistance technique ;

-· intégrer les politiques relatives au changement climatique dans les politiques et stratégies de développement nationales et régionales ainsi que dans les accords de coopération et de partenariat ;

-¬∑ faire en sorte que la vuln√©rabilit√© particuli√®re des PEID et des pays ayant des zones c√īti√®res de faible √©l√©vation demeure une priorit√© en mati√®re de d√©veloppement mondial, notamment dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE et du processus UE-ALC ;

-¬∑ agir pour que la formation, la recherche et d√©veloppement, le transfert de technologies et l'√©co-innovation puissent jouer un plus grand r√īle ;

-¬∑ reconna√ģtre la sp√©cificit√© de la mer des Cara√Įbes dans le contexte du d√©veloppement durable et travailler en vue de soutenir les structures visant √† prot√©ger ses √©cosyst√®mes fragiles et sa biodiversit√© unique.

4. TH√ąME IV : CRIMINALIT√Č ET S√ČCURIT√Č

4.1. Contexte

Les activit√©s criminelles transnationales et leur impact potentiel sur la s√©curit√© humaine et l'√©conomie suscitent des inqui√©tudes croissantes tant dans les Cara√Įbes que dans l'UE. L'augmentation de ces activit√©s fragilise le tissu social et entra√ģne une violence des gangs et un blanchiment d'argent qui a des r√©percussions n√©gatives sur l'√©conomie et sape les efforts d√©ploy√©s dans le domaine du d√©veloppement durable. Les Cara√Įbes constituent une plaque tournante pour les drogues illicites en provenance d'Am√©rique du Sud et d'Am√©rique centrale et √† destination de l'Am√©rique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest. Les d√©g√Ęts collat√©raux de ce trafic sont √©normes et ses cons√©quences sociales se font durement sentir ; ce trafic alimente la corruption, porte atteinte √† l'√Čtat de droit et renforce la criminalit√© organis√©e. Les √©conomies de la r√©gion des Cara√Įbes, y compris les PTOM et les RUP associ√©s √† l'UE, d√©pendent dans une large mesure, pour leur d√©veloppement, du tourisme et des investissements. Les profits r√©alis√©s dans ces secteurs, qui sont sensibles par nature aux facteurs ext√©rieurs, risquent de diminuer progressivement si la criminalit√© et la s√©curit√© ne sont pas ma√ģtris√©es.

Parmi les principaux domaines de pr√©occupation pour les Cara√Įbes et l'UE, il y a lieu de mentionner notamment :

-¬∑ l'impact des activit√©s criminelles sur la s√©curit√© de la population dans les Cara√Įbes ;

-· le trafic et le commerce illégal des armes légères et de petit calibre ;

-· l'intensification du trafic de drogues et de la criminalité organisée, ainsi que de la criminalité qui leur est liée, notamment la violence des gangs et le blanchiment d'argent ;

-¬∑ des capacit√©s insuffisantes pour mener √† bien les contr√īles aux fronti√®res maritimes et a√©riennes ;

-· la criminalité liée à la fraude, y compris le blanchiment d'argent et la cybercriminalité, l'usurpation d'identité et la violation du droit d'auteur ;

-¬∑ les probl√®mes de soci√©t√© et de s√©curit√© provoqu√©s par l'expulsion de d√©linquants vers les Cara√Įbes ;

-· la traite des êtres humains et les enlèvements ;

-· la question du respect des normes reconnues au niveau international dans le secteur financier.

4.2. Buts et objectifs

La coopération en matière de lutte contre les réseaux criminels est l'une des priorités de la stratégie commune. Le renforcement de cette coopération et des capacités dans des domaines tels que les actions de police, les procédures judiciaires et l'échange du renseignement, ainsi que la promotion du respect des normes reconnues au niveau international dans le secteur financier, sont essentiels à cet égard. Par ailleurs, il convient de se pencher sur les causes profondes des activités criminelles et sur les répercussions que ces dernières ont sur la société.

Le ¬ęplan d'action de Panama¬Ľ de 1999 et l'accord de San Jos√© de 2003, ainsi que les objectifs prioritaires d√©finis dans la d√©claration de Port of Spain de 2007, √©tablissent une s√©rie d'actions prioritaires √† mener conjointement dans les domaines de la criminalit√© et de la s√©curit√©. La coop√©ration entre les Cara√Įbes et l'UE en mati√®re de lutte contre la drogue se fait dans le cadre du m√©canisme de coordination et de coop√©ration UE-ALC en mati√®re de drogue. La coop√©ration Cara√Įbes-UE dans la lutte contre la criminalit√© doit √©galement s'√©tendre √† la collaboration avec les organisations comp√©tentes de l'ONU, Interpol, l'OEA, Europol, l'IMPACS et d'autres organisations r√©gionales, ainsi qu'avec des initiatives panam√©ricaines en la mati√®re, telles que l'Initiative pour la s√©curit√© dans le bassin des Cara√Įbes (CBSI).

4.3. Actions conjointes

La coopération entre le Cariforum et l'UE en matière de sécurité se fonde sur les principes de responsabilité partagée et de respect du droit international. Elle vise à élaborer une approche intégrée et équilibrée.

Les actions conjointes proposées par le Cariforum et l'UE consistent notamment à :

-¬∑ poursuivre un dialogue strat√©gique bir√©gional structur√©, selon une approche coordonn√©e et coh√©rente, afin de mettre v√©ritablement en place des soci√©t√©s s√Ľres et durables ;

-· contribuer à l'élaboration d'une stratégie régionale de lutte contre la criminalité et l'insécurité, y compris le trafic de drogue, le trafic d'armes légères et de petit calibre, la criminalité financière, etc. ;

-¬∑ redoubler d'efforts en vue de mettre en oeuvre les ¬ępriorit√©s de Port of Spain¬Ľ dans le domaine du contr√īle des ports les plus vuln√©rables ; √©changer des renseignements en mati√®re de contr√īle des pr√©curseurs ;

-· élaborer des programmes visant à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la délinquance et à réduire la demande ;

-¬∑ encourager la coop√©ration et la collaboration entre le Groupe d'action financi√®re pour les Cara√Įbes (GAFIC) et les institutions partenaires, agir en faveur et dans le respect des normes reconnues au niveau international en mati√®re de transparence et de coop√©ration fiscale et encourager une coop√©ration accrue entre les organismes internationaux, (notamment l'ONUDC) ;

-¬∑ renforcer les capacit√©s dans le domaine de la gestion des contr√īles aux fronti√®res, notamment en ce qui concerne l'√©change d'experts et l'assistance technique ;

-¬∑ mettre pleinement en oeuvre le programme d'action des Nations unies en vue de pr√©venir, combattre et √©liminer le commerce illicite des armes l√©g√®res et de petit calibre, notamment en faisant de la coop√©ration dans le secteur maritime un domaine prioritaire, ce qui passe entre autres par l'√©change d'informations et le renforcement de la coop√©ration op√©rationnelle entre les acteurs int√©ress√©s des Cara√Įbes et des √Čtats membres de l'UE ;

-· appuyer le renforcement des compétences des administrations judiciaires ainsi que la réforme de la justice en matière de lutte contre la criminalité transnationale.

5. TH√ąME V : ACTION CONJOINTE √Ä MENER DANS DES ENCEINTES BIR√ČGIONALES ET MULTILAT√ČRALES FACE √Ä DES PROBLEMES DE DIMENSION MONDIALE

5.1. Contexte

Les Cara√Įbes et l'UE sont confront√©es √† une s√©rie de d√©fis et de probl√®mes communs et sont anim√©es de la volont√© d'y faire face de mani√®re coordonn√©e afin de parvenir √† des solutions communes au niveau international. Un dialogue et des consultations politiques ont d√©j√† lieu √† diff√©rents niveaux en vue d'aborder des probl√®mes de dimension mondiale dans des enceintes bir√©gionales et multilat√©rales, comme lors des n√©gociations sur le changement climatique.

Ensemble, le Cariforum et l'UE repr√©sentent 42 pays. Gr√Ęce √† des consultations plus fr√©quentes, √† une meilleure convergence des positions et √† une coordination renforc√©e, les deux r√©gions pourraient avoir une influence plus d√©cisive sur des sujets d'importance mutuelle, tels que : la promotion des droits de l'Homme, des valeurs et de la gouvernance d√©mocratiques ; la r√©forme des Nations unies et du syst√®me financier international et de ses institutions ; une r√©ponse coordonn√©e √† la crise financi√®re et √©conomique mondiale ; la r√©alisation des objectifs du Mill√©naire pour le d√©veloppement ; et enfin, l'ach√®vement du programme de Doha pour le d√©veloppement.

5.2. Buts et objectifs

Les partenaires renforceront le dialogue sur des problèmes de dimension mondiale afin de définir des domaines de coopération, de coordonner leurs positions et d'entreprendre conjointement des actions et des initiatives spécifiques. Les deux partenaires souhaitent promouvoir et soutenir un système caractérisé par un multilatéralisme effectif et doté d'institutions solides et représentatives. En renforçant la coordination des politiques et l'échange d'informations, ils pourront renforcer le poids qu'ils pourront exercer en commun dans les consultations et sensibiliser les tierces parties à des sujets d'intérêt mutuel.

L'UE et les pays du Cariforum veilleront √† coordonner leur action dans les institutions multilat√©rales dont ils sont tous deux membres (ONU, institutions financi√®res internationales, OMC, etc.) et ils tenteront de tenir compte des int√©r√™ts et des pr√©occupations de l'autre partie dans les organisations ou groupements internationaux dont le partenaire est membre (G8, G20, alliance des petits √Čtats insulaires (AOSIS), etc.).

5.3. Actions conjointes

Dans le cadre d'un dialogue stratégique et politique, les deux régions se consulteront sur des thèmes d'intérêt plus large, dégageront d'éventuelles positions communes et entreprendront des efforts conjoints pour la mise en oeuvre des priorités communes. Les actions conjointes proposées consistent notamment à :

-¬∑ coop√©rer pour promouvoir les droits de l'Homme, les principes d√©mocratiques, l'√Čtat de droit et la bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne les processus √©lectoraux, afin qu'ils soient libres et √©quitables, et la lutte contre la corruption ;

-· coopérer sur la réforme du système des Nations unies, et notamment sur la réforme générale du Conseil de sécurité, l'objectif étant de renforcer la représentativité, la transparence, la responsabilité, l'efficacité et l'efficience de l'organisation ;

-· définir, autant que possible, des positions régionales conjointes au sein du système des Nations unies et des institutions financières internationales, et mettre tout en oeuvre pour soutenir les initiatives du partenaire ;

-¬∑ contribuer √† la modernisation du FMI et de la Banque mondiale afin que ces institutions soient davantage en phase avec une √©conomie mondiale en mutation, gr√Ęce √† une meilleure repr√©sentation des march√©s dynamiques √©mergents et des pays en d√©veloppement ;

-· se saisir des problèmes posés par les réformes structurelles nécessaires pour renforcer la réglementation et la surveillance au sein des systèmes internationaux, à savoir la Banque mondiale, le FMI, le G8 et le G20, afin de relancer et de soutenir la demande mondiale et de favoriser la création d'emplois ;

-¬∑ favoriser le commerce et la croissance bir√©gionaux gr√Ęce aux m√©canismes √©tablis par l'accord de partenariat de Cotonou et l'APE ;

-· élaborer des instruments visant à développer la résilience, y compris par le renforcement des filets de sécurité financiers et sociaux, afin d'aider les pays vulnérables à mieux réagir et résister aux chocs extérieurs ;

-· conformément à l'importance qu'ils attachent à un système d'échanges commerciaux multilatéral fondé sur des règles et considérant le commerce comme un moteur essentiel de la croissance économique et du développement, les partenaires poursuivront leurs consultations régulières et un programme de négociations ambitieux au niveau multilatéral en vue de s'engager dans des négociations générales pour parvenir à une conclusion fructueuse, ambitieuse, globale et équilibrée du cycle de Doha pour le développement, sur la base des progrès déjà accomplis ;

-· continuer à soutenir les efforts déployés afin de rendre plus compétitifs, sur le plan international, les pays en développement, et en particulier les petites économies vulnérables.

6. MODALIT√ČS DE MISE EN OEUVRE ET M√ČCANISMES DE SUIVI

6.1. Modalités de mise en oeuvre

Le pr√©sent partenariat associera, au niveau r√©gional, national et local, un grand nombre d'acteurs institutionnels et non institutionnels de l'UE et de la r√©gion des Cara√Įbes, qui seront charg√©s de le mettre en oeuvre. Sa mise en oeuvre effective rel√®vera de la responsabilit√© partag√©e de tous les pays du Cariforum et de l'ensemble des √Čtats membres et des institutions de l'UE.

Les actions conjointes retenues devraient donc √™tre compl√©mentaires des accords, structures et instruments de coop√©ration existant entre les Cara√Įbes et l'UE et √™tre men√©es dans le cadre de ces derniers, afin de favoriser les synergies et d'√©viter les doubles emplois.

La soci√©t√© civile, les acteurs non √©tatiques et les parlements jouent un r√īle important dans la mise en oeuvre de la strat√©gie commune et y seront associ√©s dans le cadre d'un dialogue participatif.

La mise en oeuvre de la strat√©gie commune relative au partenariat Cara√Įbes-UE sera soutenue financi√®rement, selon le cas, par des instruments existants tels que le Fonds europ√©en de d√©veloppement (FED), l'Instrument de financement de la coop√©ration au d√©veloppement (ICD), le Fonds europ√©en de d√©veloppement r√©gional (FEDER), le Fonds de d√©veloppement pour les Cara√Įbes, l'Instrument europ√©en pour la d√©mocratie et les droits de l'Homme (IEDDH), l'Instrument de stabilit√©, le futur Instrument de partenariat et la Facilit√© d'investissement pour les Cara√Įbes, ou leurs successeurs, ainsi que par des institutions financi√®res telles que la Banque europ√©enne d'investissement (BEI) et la Banque de d√©veloppement des Cara√Įbes. S'il y a lieu et dans la mesure du possible, ces instruments seront compl√©t√©s par d'autres contributions des pays du Cariforum et des √Čtats membres de l'UE.

6.2. Mécanismes de suivi

Les réunions régulières des dirigeants des deux régions (et notamment de tous les représentants concernés des institutions de l'UE et du Cariforum) continueront à définir la ligne stratégique du partenariat. Ces rencontres seront l'occasion d'évaluer les progrès, de réorienter la stratégie et de donner des instructions sur la voie à suivre, en tenant compte des nouveaux défis mondiaux et des impératifs régionaux.

Parall√®lement au dialogue politique, un groupe de travail conjoint Cariforum-UE, situ√© √† Bruxelles, proc√©dera r√©guli√®rement au suivi et √† l'√©valuation des progr√®s r√©alis√©s par rapport aux r√©sultats escompt√©s, et fera les recommandations n√©cessaires. Ce groupe de travail sera compos√© de fonctionnaires du service europ√©en pour l'action ext√©rieure (SEAE), de la Commission europ√©enne, du Cariforum et d'√Čtats membres de l'UE. Des experts des PTOM et des r√©gions ultrap√©riph√©riques peuvent y √™tre associ√©s si n√©cessaire. Le groupe de travail communiquera aux dirigeants, √† intervalles r√©guliers, des rapports sur l'avancement des travaux./.

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11. Moldavie/R√©gime des visas - Conclusions du Conseil affaires √©trang√®res - Bruxelles, 19 novembre 2012

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

¬ęLe Conseil r√©affirme que l'Union europ√©enne (UE) est r√©solue √† atteindre, en temps utile, l'objectif commun d'un r√©gime de d√©placement sans obligation de visa pour les citoyens de la R√©publique de Moldavie, pour autant que soient remplies les conditions relatives √† une mobilit√© bien g√©r√©e et r√©alisable en toute s√©curit√©, telles qu'elles sont √©nonc√©es dans le plan d'action pour la lib√©ralisation du r√©gime des visas. Dans ce contexte, le Conseil, rappelant qu'un tel plan d'action a √©t√© pr√©sent√© aux autorit√©s de la R√©publique de Moldavie en janvier 2011 et que deux rapports sur sa mise en oeuvre ont √©t√© pr√©sent√©s par les services de la Commission en septembre 2011 et en f√©vrier 2012, accueille avec satisfaction le troisi√®me rapport de la Commission, dat√© du 22 juin 2012, sur la mise en oeuvre par la R√©publique de Moldavie du plan d'action pour la lib√©ralisation du r√©gime des visas. Le Conseil se f√©licite en outre du rapport de la Commission sur l'incidence √©ventuelle d'une future lib√©ralisation du r√©gime des visas en faveur de la R√©publique de Moldavie sur la situation migratoire et la s√©curit√© dans l'Union europ√©enne et il souligne l'importance de ce rapport ainsi que la n√©cessit√© d'√©tudier les incidences et mesures pouvant √™tre mises en √©vidence au cours de la mise en oeuvre dudit plan d'action, y compris en ce qui concerne l'int√©gration des minorit√©s, le traitement de l'immigration clandestine et la lutte contre la traite des √™tres humains.

En se fondant sur ces rapports, le Conseil souscrit à l'analyse selon laquelle la République de Moldavie a rempli tous les critères de référence au cours de la première phase du plan d'action pour la libéralisation du régime des visas, et décide de lancer l'évaluation des critères prévus dans le cadre de la deuxième phase. À cet égard, le Conseil souligne qu'il est nécessaire que soient pleinement et effectivement mis en oeuvre l'ensemble des critères de référence dans le cadre de la deuxième phase.

Le Conseil invite la Commission √† continuer d'aider la R√©publique de Moldavie √† mettre en oeuvre le plan d'action pour la lib√©ralisation du r√©gime des visas, ainsi qu'√† continuer de rendre compte de sa mise en oeuvre, y compris des suites donn√©es au rapport de la Commission sur l'incidence √©ventuelle de la lib√©ralisation du r√©gime des visas sur la situation migratoire et la s√©curit√©, en vue de d√©terminer si les crit√®res de r√©f√©rence dudit plan d'action ont tous √©t√© respect√©s¬Ľ./.

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12. Afrique du Sud/Droits de l'Homme - Conclusions du Conseil affaires √©trang√®res - Bruxelles, 19 novembre 2012

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

¬ęLe Conseil rappelle l'adoption, en 2001, des lignes directrices de l'Union europ√©enne sur les dialogues en mati√®re de droits de l'Homme, qui ont √©t√© r√©vis√©es en 2008.

Le Conseil a conscience qu'il importe de renforcer les relations existantes entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud afin de développer la coopération et le dialogue, et il se félicite de la volonté commune des parties de consolider, d'approfondir et de diversifier leurs échanges dans le domaine des droits de l'Homme.

Le Conseil approuve la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'Homme avec l'Afrique du Sud selon les modalit√©s arr√™t√©es d'un commun accord, qui figurent √† l'annexe de la pr√©sente note.¬Ľ

Modalités du dialogue sur les droits de l'Homme entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud

1. Objectifs

a. Mettre en place un forum officiel de dialogue structuré entre l'UE et l'Afrique du Sud sur les droits de l'Homme dans le but de renforcer la coopération pratique entre les parties sur les questions relevant de la législation internationale en matière de droits de l'Homme et de droit humanitaire, comme l'ont proposé des enceintes multilatérales telles que la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA), l'Union africaine (UA), l'Union européenne (UE) et le système de protection des droits de l'Homme des Nations unies (ONU). Les motifs qui justifient ce forum de dialogue structuré sont notamment les suivants :

i) la promotion, la protection et le respect des droits de l'Homme, des principes d√©mocratiques et de l'√Čtat de droit, de la gouvernance responsable et de processus √©lectoraux transparents ;

ii) la recherche d'approches communes dans les enceintes multilatérales, notamment en ce qui concerne la promotion du mandat du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies en vue de renforcer la coopération et le dialogue constructif, qui supposent des stratégies communes ; et

iii) le d√©veloppement de partenariats pratiques trilat√©raux avec des pays tiers dans le but de renforcer la d√©mocratie, la gouvernance d√©mocratique, l'√Čtat de droit, la bonne gouvernance, les processus √©lectoraux transparents et la r√©alisation des droits de l'Homme et des libert√©s fondamentales.

b. D√©battre et proc√©der √† des √©changes de vues sur le r√īle jou√© par les gouvernements, les institutions et la soci√©t√© civile, en Afrique du sud et dans l'UE, dans la protection et la promotion des droits de l'Homme sur la sc√®ne internationale et au niveau national.

c. Proc√©der √† un √©change d'informations et de bonnes pratiques afin de soutenir les efforts engag√©s pour faire respecter, promouvoir, d√©fendre et exercer les droits de l'Homme sur le plan national et afin d'attirer l'attention sur des cas particuliers en rapport avec les droits de l'Homme et consolider la bonne gouvernance et l'√Čtat de droit en Afrique du sud et dans l'UE.

2. Cadre

a. En principe, le forum de dialogue structuré qui est proposé est un processus intergouvernemental et ne devrait compromettre ni le mandat ni l'indépendance des institutions nationales de défense des droits de l'Homme tels qu'ils sont définis dans les principes de Paris. Toutefois, les parties peuvent souhaiter collaborer, de façon périodique, en marge des réunions du forum, avec les institutions nationales sur des questions d'intérêt commun.

b. Le dialogue aura lieu sur une base annuelle et prendra la forme de rencontres personnelles au niveau des hauts fonctionnaires, organis√©es en alternance par l'Union europ√©enne et l'Afrique du sud. L'UE sera repr√©sent√©e par le Service europ√©en pour l'action ext√©rieure (SEAE) et l'Afrique du sud par le d√©partement des relations internationales et de la coop√©ration (DIRCO). D'autres institutions et agences pourront, au besoin, faire partie des deux d√©l√©gations. Les repr√©sentants des √Čtats membres de l'UE peuvent √™tre invit√©s au dialogue en tant qu'observateurs.

c. Chaque r√©union du forum de dialogue structur√© dure au maximum deux jours complets et, pour des raisons de co√Ľts, est programm√©e au plus pr√®s des autres grandes r√©unions UE-Afrique du Sud (Conseil conjoint de coop√©ration par exemple). Elle peut √™tre compl√©t√©e par des consultations ad hoc en marge d'√©v√©nements internationaux (√† Gen√®ve ou √† New York par exemple).

d. Outre un dialogue formel sur les droits de l'Homme, des visites sur le terrain pourraient √™tre organis√©es afin de proc√©der √† un √©change des meilleures pratiques et/ou de communiquer sur les difficult√©s li√©es au respect, √† la promotion, √† la d√©fense et √† l'exercice des droits de l'Homme, en fonction des points √† l'ordre du jours du dialogue. Lorsque le dialogue se tient en Europe, les √Čtats membres de l'UE peuvent proposer d'accueillir ces visites sur leur territoire.

e. Les d√©bats qui se tiennent dans le cadre du forum sont confidentiels et des comptes rendus officiels appropri√©s en seront fait par la partie h√īte. Parall√®lement, les grandes lignes de l'ordre du jour du forum et/ou les conclusions adopt√©es d'un commun accord ainsi que les d√©clarations aux m√©dias peuvent √™tre publi√©es ou plac√©es sur les sites Internet officiels.

f. La société civile peut contribuer au dialogue en participant par exemple à des séminaires conjoints (réunissant la société civile européenne et celle d'Afrique du sud) organisés avant et/ou après le dialogue. La facilité relevant de l'accord CDC, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme ou d'autres instruments financiers peuvent à cet égard être utilisés.

g. Le forum de dialogue structuré rendra officiellement compte au Conseil conjoint de coopération ainsi qu'à d'autres niveaux supérieurs compétents.

3. Priorités et champ d'application

a. Le dialogue portera sur des questions pertinentes en mati√®re de droits de l'Homme, de d√©mocratie et d'√Čtat de droit. Il s'int√©ressera aussi bien √† l'√©volution de la situation en mati√®re de droits de l'Homme au niveau national, et √† ce titre, √† des cas particuliers, le cas √©ch√©ant, qu'√† la coop√©ration dans les enceintes internationales et r√©gionales de d√©fense des droits de l'Homme. Un √©change d'informations sur des sujets de pr√©occupation particuliers pourrait avoir lieu soit au cours du dialogue, soit par √©crit. Chacune des sessions du dialogue se concentrera sur un nombre limit√© de sujets convenus entre les parties, de mani√®re √† permettre une pr√©paration rigoureuse et des discussions de fond. Celles-ci pourraient porter sur les points suivants, sans s'y limiter, et √™tre suffisamment ouvertes pour permettre l'introduction de nouveaux points susceptibles d'apparaitre au fil du temps :

1. Le cadre international pour la protection des droits de l'Homme ;

2. Les cadres de l'UE et de l'Afrique du Sud pour la protection des droits de l'Homme ;

3. Les droits civils et politiques ;

4. La réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels :

a) le droit au développement;

b) l'approche en matière de droits de l'Homme en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, et

c) les responsabilités des sociétés transnationales et d'autres entreprises commerciales en ce qui concerne les droits de l'Homme.

5. Les femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes

6. Les droits des enfants ;

7. Les droits des personnes handicapées ;

8. La non-discrimination ;

9. Le renforcement de l'√Čtat de droit et le respect des principes d√©mocratiques ;

10. Le r√īle de la soci√©t√© civile et des d√©fenseurs des droits de l'Homme, au sens de la d√©claration des Nations unies; et

11. Les sujets de préoccupation particuliers.

b. Chaque dialogue peut recommander des thématiques pouvant être abordées lors de séminaires conjoints ainsi que d'autres domaines de coopération.

Critères de la coopération UE-Afrique du Sud dans le domaine des droits de l'Homme

1) La lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ;

2) La coopération par rapport à la Cour pénale internationale ;

3) La promotion de l'absence de discrimination fondée sur l'orientation et l'identité sexuelles ;

4) Le soutien de la liberté de la presse et de l'accès à l'information ;

5) Les efforts déployés pour prévenir les violences sexistes ;

6) Le renforcement de la protection et de la promotion des droits des enfants ;

7) L'élaboration de résolutions nationales ;

8) La réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels (le droit au développement; l'approche en matière de droits de l'Homme en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et les responsabilités des sociétés transnationales et d'autres entreprises commerciales en ce qui concerne les droits de l'Homme) ;

9) La coop√©ration sur les aspects li√©s aux droits de l'Homme du cadre r√©glementaire international relatif √† la r√©glementation, √† la supervision et au contr√īle des activit√©s des soci√©t√©s militaires et de s√©curit√© priv√©es (SMSP), notamment une r√©flexion sur le mandat du groupe de travail intergouvernemental √† composition non limit√©e, et

10) La mise en oeuvre du paragraphe 5 de la déclaration et du programme d'action de Vienne./.

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