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Bulletin d'actualités du 19 novembre 2012


Sommaire



1. Israël/Gaza/Égypte - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 17 novembre 2012

 

Le président de la République a eu un nouvel entretien téléphonique avec le président de la République d'Égypte, M. Mohamed Morsi, au sujet de la crise de Gaza, dans le cadre des consultations qu'il mène en vue de parvenir à un cessez-le-feu immédiat. À cette occasion, il l'a informé des démarches que le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, effectue actuellement dans la région et l'a assuré du soutien de la France aux efforts égyptiens./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Israël/Gaza - Conférence de presse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius - Tel Aviv, 18 novembre 2012

 

Je suis donc arrivé ce matin, à la demande du président de la République. Premièrement, j'ai vu le Premier ministre Benyamin Netanyahou, ensuite, le ministre des affaires étrangères israélien Avigdor Liberman, puis nous sommes allés voir le président Mahmoud Abbas et, ensuite, le ministre de la défense israélien Ehoud Barak. J'ai aussi eu des contacts avec ceux qui, à un titre ou un autre, peuvent intervenir : ce matin très tôt avec Mme Clinton, la secrétaire d'Etat américaine ; ce soir avec M. Ban Ki-Moon, le Secrétaire des Nations unies. Je me suis également entretenu avec, notamment, les ministres des affaires étrangères d'Égypte, de Turquie et du Qatar.

Il y a deux mots-clés : l'urgence et le cessez-le-feu. L'urgence, parce que la situation, dans la bande de Gaza comme ici en Israël, est très difficile. Il y a beaucoup de morts et une pression de plus en plus forte, avec des menaces considérables. Par rapport à tout cela la guerre, évidemment, n'est pas une option ; ce n'est jamais une solution. Ce n'est pas par la violence que l'on peut régler ce type de conflit. Donc urgence à intervenir et la France, qui est une puissance de paix, qui parle avec les uns et avec les autres, est là pour aider. Cessez-le-feu, puisque la traduction de cette urgence, c'est justement d'obtenir un cessez-le-feu.

Nous avons bien évidemment discuté de cela toute la journée. Il y a des discussions qui ont lieu au Caire en ce moment et il y a des discussions qui ont lieu ici. Le président de la République française a eu, dans l'après-midi, le président égyptien qui joue un rôle important et nous espérons pouvoir contribuer à l'avancée sur ce cessez-le-feu.

Après ce cessez-le-feu que nous souhaitons aussi rapide que possible, il y a des questions de fond qui ne peuvent pas être traitées immédiatement, mais on peut envisager de travailler en deux phases : d'abord un cessez-le-feu qui permettrait d'épargner des vies et, ensuite le traitement de toute une série d'autres problèmes qui se posent à Gaza et qui devrait permettre d'obtenir les garanties que souhaitent les uns et les autres.

Q - Il y a quelques instants, vous avez dit que la violence ou la guerre n'était pas une solution pour ce conflit. Comment la France aurait-elle pu résoudre un conflit si, par exemple, des missiles étaient tirés quotidiennement ou régulièrement pendant des années ou des mois sur la population de Biarritz, de Bordeaux ou de Toulouse à partir du pays basque. Comment la France aurait-elle réagi à une telle situation ?

R - C'est la raison pour laquelle nous demandons un cessez-le-feu. Je connais bien cette comparaison, même si comparaison n'est pas raison. Pour répondre sur le fond à votre question, évidemment Israël a droit à sa sécurité. De la même façon que les Palestiniens ont droit à un État et à pouvoir vivre de façon correcte. Donc par rapport à ce qu'il s'est passé, je ne vais pas entrer dans une discussion longue ou chacun a sa thèse sur le début des hostilités. Quand on discute avec les uns et les autres, on n'a pas la même version mais ce qui est important et même essentiel, c'est que l'on arrive à faire cesser le feu, puisqu'il y a des gens qui meurent, qui sont blessés. Il y en a à Gaza, il y en a aussi ici en Israël et donc, face à un conflit de cette sorte, ce n'est pas une une escalade qui va régler la question. Il faut au contraire trouver les termes d'un cessez-le-feu, ce qui n'est pas facile.

Q - Du côté israélien, on a affirmé que l'on souhaitait un cessez-le-feu inconditionnel avant d'examiner les possibilités d'un accord ou d'un arrangement. Qu'en est-il du côté du Hamas, est-il prêt à accepter ?

R - Je ne vais pas entrer dans les détails techniques. Nous avons pris langue avec les Israéliens et avec tous ceux qui sont réunis au Caire : les Égyptiens, la Ligue arabe, les Turcs et les Qataris. Il faut essayer de rapprocher les peuples, l'objectif étant le cessez-le-feu. Chacun devra avoir des garanties. Il ne m'appartient pas d'entrer dans les détails de la négociation mais nous essayons de rapprocher les points de vue.

Q - Vous parait-il envisageable que la communauté internationale ou la France accorde des garanties ou participe à des garanties ?

R - Nous sommes ouverts. C'est d'abord aux belligérants eux-mêmes de s'engager mais il y a ceux qui peuvent avoir une influence. Il est possible que pour la deuxième phase, c'est-à-dire celle qui apporte une solution aux problèmes de fond, il y ait un certain nombre de garanties internationales. Si l'on demande de l'aide à l'Union européenne, aux États-Unis, à la France, nous sommes à leur disposition, mais la volonté doit d'abord émaner des parties.

Q - La France peut-elle contribuer à un cessez-le-feu en dialoguant avec les Israéliens sans parler avec le Hamas, qui n'est pas, à la base, un partenaire de dialogue ?

R - La France veut aider à mettre en place un cessez-le-feu. Nous parlons bien sûr avec les Israéliens mais, comme vous le savez, nous n'avons pas de contact direct avec le Hamas. Selon la règle générale, tant que le Hamas n'a pas expressément renoncé à la violence et qu'il n'a pas reconnu, comme doit l'être au niveau international Israël, la règle depuis longtemps est de ne pas avoir de contact direct avec ce mouvement. Mais dans le même temps, nous parlons avec les Égyptiens, avec la Ligue arabe, avec les Qataris et avec les Turcs, et nous sommes bien au courant des demandes des uns et des autres.

Q - Comment expliquez-vous la position du président Morsi ? A-t-il pris parti en faveur du Hamas, puisqu'il y a un lien connu entre les Frères musulmans et le Hamas, ou peut-il être un véritable médiateur dans cette crise ?

R - Je pense que le président égyptien peut avoir un rôle important dans cette crise. Nous l'avons constaté lorsque nous avons eu des contacts avec la partie égyptienne mais aussi lors de mes entretiens avec les Israéliens, dont le Premier ministre Netanyahou. J'ai pu constater que le rôle important du président égyptien était reconnu.

Q - Monsieur le Ministre, quel sens donnez-vous à votre présence physique en Israël et dans les Territoires palestiniens ?

R - Il est complètement normal que la France, qui est une puissance de paix, soit présente là où celle-ci est menacée. Nous avons une position spécifique: nous sommes des amis d'Israël, on l'a vu encore récemment lors de la visite du Premier ministre israélien en France, et traditionnellement nous défendons les droits des Palestiniens. Cette position, il est normal de l'affirmer au moment où précisément la tension est très forte et l'urgence est là.

Q - Depuis votre arrivée aux fonctions et l'élection de François Hollande, il semble que le Quai d'Orsay ait amorcé un virage vers une politique plus équilibrée dans le conflit israélo-arabe. Cette politique vous permettra-t-elle d'intervenir à Gaza pour imposer un cessez-le-feu ou une trêve comme cela s'est produit au Liban avec l'envoi des Casques bleus ?

R - D'abord je voudrais ajouter que l'un des moments forts de ma journée a été ma rencontre avec le président Shimon Pérès. Je ne sais pas s'il faut comparer, et je ne suis peut-être pas le mieux placer pour comparer la politique actuelle avec la politique précédente, mais ce que je peux vous dire c'est qu'il s'agit d'une politique très active. Active bien sûr dans une région comme celle-ci, si décisive pour la paix, mais active aussi, on l'a vu ces jours derniers, dans d'autres conflits. Inutile de vous rappeler que sur la Syrie, la France est le premier pays d'Europe qui a reconnu la nouvelle coalition.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler que cette nuit même, au Conseil de sécurité des Nations unies, nous avons demandé une réunion d'urgence sur ce qui se passe, qui est très grave, en République démocratique du Congo, avec des attaques du M23, qui sont, de fait, des attaques du Rwanda. Dans toute une série d'autres questions la France mène une politique très active. Cela va-t-il pour autant nous permettre de régler directement toute une série de conflits ? Nous le souhaitons mais évidemment, les choses sont complexes. En tout cas, à chaque fois que nous pouvons être utiles à la paix, on peut compter sur la France.

Merci./.

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3. Israël/Gaza - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «France 2» - Tel-Aviv, 18 novembre 2012

 

Q - La France a-t-elle encore aujourd'hui un poids, une influence dans la région ?

R - Oui, parce que nous sommes à la fois des amis d'Israël et que nous défendons les droits des Palestiniens. Ce soir, les deux mots d'ordre sont : urgence et cessez-le-feu.

L'urgence résulte de vos images : il y a tous les jours des gens qui tombent à Gaza. Il y a beaucoup de roquettes contre Tel-Aviv. Derrière moi, il y a quelques minutes, une roquette a été arrêtée par le système de protection que l'on appelle «iron dome».

Il faut absolument, de manière urgente, qu'on aille vers le cessez-le-feu. C'est là où la France peut être utile. François Hollande m'a demandé d'être ici aujourd'hui. J'ai pu m'entretenir avec les uns et les autres afin d'essayer de rapprocher les points de vue, aussi bien du côté israélien que du côté palestinien. Beaucoup de choses se passent au Caire aussi. J'ai eu au téléphone le secrétaire général des Nations unies.

Tout l'effort de la France, qui est une puissance de paix, c'est de pouvoir faire en sorte que l'on aille vers le cessez-le-feu, parce que la guerre doit être évitée.

Q - Pour que l'on comprenne bien la position de la France, estimez-vous, comme le président Obama, que les tirs de roquettes en provenance de Gaza ont précipité la crise, ou vous estimez que finalement les responsabilités sont ici partagées ?

R - Les responsabilités sont partagées. Selon que l'on parle aux Palestiniens ou aux Israéliens, évidemment, l'interprétation n'est pas la même. Ce qui est vrai, c'est qu'il y a des roquettes de longue portée tirées depuis Gaza et Israël a droit à sa sécurité. Mais ce qui est vrai aussi, c'est que des attaques extrêmement meurtrières sont portées contre les Gazaouis et c'est pourquoi il faut aller vers un cessez-le-feu, c'est tout le travail que fait la France avec l'Égypte, la Turquie, le Qatar et beaucoup d'autres pays.

Q - À la fin du mois, l'ONU devra se prononcer sur le statut d'État non membre de la Palestine. On ne connaît la position de la France ou est-ce c'est toujours en discussion ?

R - La France n'a pas encore fait connaître sa position. J'en ai discuté cet après-midi avec Mahmoud Abbas, le président de l'Autorité palestinienne. Nous souhaitons, d'une part, connaître la rédaction exacte de cette résolution, si elle a lieu. Nous voulons, d'autre part, connaître la position de nos autres partenaires européens. Et puis, nous nous déterminerons par rapport à une question simple : cette démarche va-elle dans le sens des intérêts des Palestiniens et de la paix ? Nous ferons connaître notre position d'ici quelques jours./.

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4. Israël/Gaza - Déclaration à la presse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, au siège de la présidence de l'Autorité palestinienne - Ramallah, 18 novembre 2012

 

Merci à tous.

La France est un pays ami du peuple palestinien. Je suis venu ici, à la demande du président Hollande, pour rencontrer les Israéliens et il était également naturel de rencontrer le président Mahmoud Abbas.

La situation à Gaza et en Israël est une situation urgente. Nous sommes très inquiets parce que la tension et l'escalade sont de plus en plus fortes. Nous voulons, nous Français, en tant que puissance de paix, aider à la désescalade car la guerre peut et doit être évitée. La guerre n'est jamais une bonne solution.

J'ai longuement rencontré le Premier ministre Netanyahou, les ministres israéliens, le président Shimon Peres, je repartirai dans quelques instants pour rencontrer Ehoud Barak et à chaque fois j'ai abordé avec mes homologues la question du cessez-le-feu.

Car l'urgence c'est le cessez-le-feu pour que ni à Gaza et ni en Israël il n'y ait les menaces et les morts que nous déplorons jour après jour. Nous avons donc discuté des conditions de ce cessez-le-feu et la France a offert son appui pour trouver des solutions.

Dans le même temps, nous sommes en contact avec les dirigeants égyptiens, qataris et turcs, avec les dirigeants de la Ligue arabe et d'autres qui se trouvent au Caire, et à partir de ces contacts nous essayons d'être utiles et d'avancer.

Les deux mots d'ordre sont donc «urgence» et «cessez-le-feu» et c'est de cela que nous avons parlé avec le président Mahmoud Abbas que je remercie de son accueil./.

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5. Israël/Gaza - Propos du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «France-info» - Ramallah, 18 novembre 2012

La guerre n'est pas une solution. Nous discutons avec tout le monde. Nous avons des contacts avec les Israéliens, nous sommes proches des Égyptiens, du Qatar et de la Ligue arabe.

Nous connaissons bien l'Autorité palestinienne et je suis venu pour essayer d'avancer vers la mise en place d'un cessez-le-feu./.

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6. Israël/Gaza - Propos du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «Canal +» - Ramallah, 18 novembre 2012

Nous sommes très inquiets parce que la tension et l'escalade sont de plus en plus fortes. Ce que nous voulons, nous Français, en tant que puissance de paix, c'est aider à la désescalade. La guerre peut et doit être évitée. La guerre n'est jamais une bonne solution./.

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7. Israël/Gaza - Propos du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «ITélé» - Ramallah, 18 novembre 2012

Le président de la République française m'a demandé de venir ici aujourd'hui parce que nous sommes dans une situation d'urgence.

Ce qui se passe en Israël, ce qui se passe dans la bande de Gaza est d'une grande gravité. Il y a des morts, des blessés, il y a une escalade. Nous pensons que la guerre doit être évitée et peut être évitée./.

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8. Israël/Gaza - Échange avec la presse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à son arrivée au Conseil affaires étrangères - Bruxelles, 19 novembre 2012

 

Q - (Sur la désignation d'un ambassadeur de la coalition nationale syrienne)

R - Vous m'interrogez sur la position prise par la France à propos de la nouvelle Coalition nationale syrienne : c'est une excellente initiative. La France a pris ses responsabilités et, comme souvent, elle sera suivie par les autres.

Q - Qu'allez-vous dire à vos partenaires sur la Syrie ?

R - Il y a plusieurs questions importantes aujourd'hui.

Il y a la question de la Syrie. Nous allons expliquer pourquoi nous avons pris cette importante décision de reconnaître la Coalition nationale syrienne comme la seule représentante légitime du peuple syrien. Je pense d'ailleurs que la position de la France sera suivie dans les jours qui viennent par d'autres pays.

Et puis, il y a la question évidemment très importante de ce qui se passe à Gaza et en Israël. J'ai eu ce matin mon collègue égyptien au téléphone. La France est un facilitateur. Un cessez-le-feu est urgent parce que ce qui se passe à Gaza et en Israël est extrêmement grave. Les Égyptiens font un bon travail. La France aide et j'espère que l'Europe va aider aussi./.

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9. Syrie - Déclaration du président de la République suite à sa rencontre avec M. Ahmad Moaz Al-Khatib - Paris, 17 novembre 2012

 

J'ai reçu ce matin le président de la coalition nationale syrienne, M.Moaz Al-Khatib qui est pour nous le seul représentant légitime du peuple syrien. Nous avons évoqué la manière avec laquelle cette coalition va s'organiser pour assurer non seulement sa légitimité mais sa crédibilité.

Le président de la Coalition nous a fait la démonstration qu'il y aura, non seulement la volonté de rassembler et de réunir toutes les composantes du peuple syrien - ce qui a déjà été largement engagé - mais en plus une centralisation par une organisation de l'aide qui sera installée au Caire pour apporter aux Syriens tout le soutien humanitaire qu'ils attendent.

Il y aura également un commandement militaire intégré de façon à ce que les Syriens puissent, eux-mêmes, assurer la libération de leur territoire de manière cohérente.

La France a rappelé combien elle était attachée à trouver rapidement une solution et que cette solution devait d'abord passer par l'affirmation d'une transition politique. C'est pourquoi nous avons pris - j'ai pris - la décision de reconnaître la Coalition comme la représentante légitime du peuple syrien. J'ai même ajouté une conséquence, c'est qu'il y aura un ambassadeur de la Syrie en France qui sera désigné par le président de la Coalition.

J'ai également demandé au ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, dès lundi lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, de poursuivre notre travail de conviction pour que la reconnaissance que la France a déjà faite puisse être prolongée par d'autres déclarations venant de pays européens et de l'Union européenne.

Reste la question de l'embargo sur les armes. Je ne veux pas dissimuler l'importance de cette question : à la fois le besoin des Syriens de disposer de moyens militaires mais aussi le contrôle que la communauté internationale doit assurer. Cette discussion aura donc également lieu au sein de l'Union européenne pour que les ministres des affaires étrangères puissent prendre les meilleures dispositions.

Enfin, la France continuera à apporter un soutien direct sur le plan humanitaire et notamment dans les zones qui ont été libérées, en liaison étroite avec la Coalition nationale syrienne.

C'était très important que nous puissions avoir ce contact aujourd'hui pour, à la fois, marquer notre confiance dans le futur gouvernement de la Syrie et en même temps montrer la mobilisation qui doit être la nôtre pour que cette situation, qui n'a que trop duré, puisse trouver son terme et un terme démocratique.

Je me suis également assuré de la représentation de toutes les composantes de la Syrie. Là aussi, le président m'a donné toutes les garanties, notamment sur la présence de chrétiens et d'alaouites, dans la future organisation de la Syrie démocratique.

Je le remercie d'être venu et je l'assure de tout l'appui de la France pour la plus belle cause qui soit, c'est-à-dire celle de la liberté.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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10. Pologne - Toast prononcé par le président de la République, M. François Hollande, lors du dîner officiel offert par le président de la république de Pologne, M. Bronislaw Komorowski - Varsovie, 16 novembre 2012

Monsieur le Président,

Madame la Maréchale de la Diète,

Monsieur le Maréchal du Sénat,

Mesdames, Messieurs les ministres,

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Président, je voulais d'abord vous exprimer toute ma gratitude pour l'accueil que vous m'avez réservé tout au long de la journée. Sachez bien que c'est un honneur pour le président de la République française de venir ici en Pologne.

Nous partageons, en effet, tant d'histoire commune, tant de valeurs qui nous unissent, tant de références qui nous mobilisent encore aujourd'hui, la liberté - d'abord la liberté, toujours la liberté - mais aussi la solidarité.

La solidarité, je prends le mot à dessein ce soir, ici, parce que c'est le mot qui a réveillé l'Europe, le mot qui l'a libérée, c'est le mot qui l'a réunie. Et ce mot-là est polonais.

Je sais ce que l'Europe vous doit : son honneur, sa dignité, son unité. Elle doit ce mouvement à des hommes et à des femmes exceptionnels.

Lech Walesa restera une référence pour le monde. Mais il y a un homme - que je veux saluer ici ce soir - qui a fait de la Pologne ce qu'elle est aujourd'hui, c'est Tadeusz Mazowiecki. J'ai également une pensée pour un homme de grande culture qui parlait le français mieux que moi et qui s'appelait Bronislaw Geremek. Mais il y a tant de grandes personnalités qui nous unissent. Napoléon que vous citez souvent et qui, ici, représente un symbole de libération, même si ce n'est pas le cas dans tous les pays du monde. Vous avez évoqué aussi la grande figure du maréchal Poniatowski. Une statue le représente devant votre palais.

Vous avez souligné la grande figure de Marie Curie. Je vous remercie d'avoir rappelé que le jour où je me suis installé dans ma nouvelle responsabilité de président de la République, je suis allé dans le laboratoire où elle avait travaillé. J'ai eu beaucoup de plaisir de retrouver ici, à Varsovie, la représentation presque fidèle du même laboratoire avec beaucoup d'enfants qui reprenaient les expériences de Marie Curie.

La France et la Pologne sont des pays de culture et nous avons en partage, là encore, des hommes et des femmes qui ont créé : des musiciens - vous avez parlé de Chopin - mais également des peintres, des cinéastes de très grande réputation... Nous avons des liens qui vont au-delà de notre histoire et qui se reproduisent génération après génération.

Ce que nous avons aussi à bâtir, c'est une économie commune, ce sont des échanges, ce sont des investissements, ce sont des activités qui peuvent être utiles aux Polonais comme aux Français. C'est pourquoi je remercie les plus grands chefs d'entreprise française d'être venus à Varsovie pour ce déplacement. Ils ont compris qu'il ne s'agissait pas ici simplement de présenter des produits, d'aller chercher des contrats, mais de montrer que nous pouvions ensemble développer nos économies de la meilleure des manières.

Car ce qui est attendu de l'Europe aujourd'hui, dans la situation où elle se trouve, dans le doute qu'elle suscite parfois, c'est de créer des emplois et de soutenir la croissance. Seules les entreprises ont la réponse. Nous, les États, nous devons créer le meilleur environnement, soutenir leurs investissements, permettre leur bonne localisation, accompagner la formation de leur personnel, favoriser les échanges. Mais ce sont les entreprises qui peuvent demain créer les emplois dont nous avons besoin.

Mais nos responsabilités, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ne s'arrêtent pas là. Nous avons voulu aujourd'hui relancer la relation entre la France et la Pologne, la placer au niveau le plus élevé, montrer que l'Histoire nous obligeait à préparer l'avenir.

Notre responsabilité est de faire avancer l'Europe, de construire le budget dont elle a besoin pour sept ans. Grâce à cette journée faite de rencontres aussi bien avec le gouvernement qu'avec le Parlement, nous avons pu nous retrouver sur les mêmes positions : une conception élevée de l'action européenne, maîtrisée quant à sa dépense et organisée autour de ces deux piliers que sont les fonds structurels - et donc les politiques de cohésion - et la Politique agricole commune. C'est sur cette base là que nous irons ensemble au Conseil européen la semaine prochaine.
De la même manière, nous avons vocation à renforcer l'union économique et monétaire dans laquelle la Pologne doit prendre toute sa part. Même si elle n'est pas encore dans la zone euro, elle a vocation à la rejoindre. Dès lors, elle doit être associée à toutes les grandes décisions qui organiseront son architecture, son fonctionnement et donc son avenir.

Enfin, cette visite a permis de relancer le triangle de Weimar. L'idée avait été portée en 1991. Les ministres des affaires étrangères avaient alors donné une première traduction à ce triangle de Weimar. Ensuite, l'idée a gardé sa force, mais n'a pu avoir sa traduction concrète. Notre responsabilité, avec nos amis allemands, sera de donner à ce triangle de Weimar tout son contenu et donc tout son avenir.

Voilà ce qui nous attend. Et je vous attends personnellement, le 8 mai prochain à Paris, pour cette rencontre du triangle de Weimar et cette manifestation que nous pourrions faire, ensemble, pour célébrer le jour de la Victoire de 1945.

Alors d'ici le 8 mai, je vous souhaite une très bonne santé et je lève mon verre à l'amitié et à l'avenir de la relation franco-polonaise.

Merci./.

(Source : site internet de la présidence de la République)

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11. Pologne - Point de presse conjoint du président de la République, M. François Hollande et du président de la République de Pologne, M. Bronislaw Komorowski - Propos du président de la République - Varsovie, 16 novembre 2012

 

Je voudrais d'abord remercier le président Komorowski pour l'accueil exceptionnel qui m'est réservé aujourd'hui, non seulement à l'occasion des entretiens que nous avons déjà eus et de ceux qui vont suivre avec le Premier ministre Tusk, mais également avec le discours qu'il m'a été proposé de faire devant la Diète polonaise. Tout cela confirme la profondeur de la relation entre la France et la Pologne - liée à l'Histoire, liée à l'économie, liée à la place de nos deux Nations en Europe - et également le partenariat stratégique voulu il y a déjà plusieurs années et que je veux maintenant traduire concrètement par des réunions au plus haut niveau entre deux chefs d'État - comme nous l'avons fait ce matin - mais également par des réunions au niveau des gouvernements. Très prochainement, nous en aurons l'illustration.

Je viens à un moment - vous l'avez rappelé - où l'Europe a un rendez-vous avec elle-même sur son propre budget et également sur son propre avenir monétaire. Sur ces deux grands rendez-vous, l'Europe aura à coeur de prendre les bonnes décisions. La France et la Pologne seront ensemble pour les préparer : ensemble sur la question du budget parce que je n'opposerai pas la politique agricole commune - celle qui est considérée comme notre histoire - avec les fonds de cohésion auxquels la Pologne est très attachée. Nous serons donc ensemble pour défendre une même conception du budget fondée sur la solidarité. Nous aurons aussi à promouvoir une priorité pour la croissance.

De la même manière, pour l'avenir de la zone euro, je n'opposerai pas les pays qui en sont membres - la France au premier rang - et des pays qui ont vocation à y adhérer et notamment la Pologne. Je veillerai, pour l'approfondissement de l'union économique et monétaire, à ce que la Pologne et d'autres pays, qui ont la même vision de leur avenir avec la zone euro, puissent être directement impliqués pour les décisions qui les concerneront et qui les concernent déjà.

Nous avons également entre nos deux pays, vous en avez eu l'illustration avec ce char qui renvoyait à notre histoire, des responsabilités en matière de sécurité européenne. La Pologne consacre une part importante de son budget aux dépenses liées à la défense et aux commandes militaires. La France a également une vision de sa propre défense qui s'accorde avec la volonté de donner plus de sécurité à l'Europe. Là encore, nous aurons à en faire la démonstration.

Je suis venu, non seulement avec des parlementaires, et je les en remercie, qui participent à l'amitié entre la France et la Pologne, mais avec beaucoup de chefs d'entreprise. Non pas pour faire pression sur les autorités polonaises : nos entreprises n'ont pas besoin d'être soutenues parce qu'elles ont suffisamment de domaines d'excellence pour faire valoir tout ce qu'elles peuvent apporter à l'économie polonaise. Mais parce que j'ai voulu démontrer un état d'esprit : nous devons hausser la relation entre la France et la Pologne dans tous les domaines culturel, économique, militaire, politique... C'est pourquoi la visite d'aujourd'hui a un caractère exceptionnel.

Q - (inaudible)

R - La France veut d'abord un budget qui soit certes maîtrisé pour l'Europe dans les prochaines années - compte-tenu des contraintes qui pèsent dans tous nos pays sur le plan budgétaire - mais à un niveau qui permette le financement des grandes politiques européennes. Parmi ces politiques il y en a deux auxquelles la France est très attachée : d'une part, la politique agricole commune qui n'est pas une sauvegarde, une préservation d'intérêts ou d'acquis liés au passé mais une politique de développement sur le plan territorial et sur le plan économique ; d'autre part, les politiques dites de cohésion auxquelles nous sommes attachés pour des raisons de solidarité mais également de croissance.

Il faut donc un budget à un niveau suffisant pour permettre de préserver la politique agricole commune et les politiques de cohésion. Cela n'empêchera pas les politiques de croissance parce que ces politiques sont déjà des politiques de croissance. Nous aurons à tenir cette ligne au cours du prochain Conseil européen, sans exprimer, là encore, de chantage ou d'ultimatum. Parce que l'Europe ce n'est pas une suite de chèques ou de contributions. L'Europe c'est un état d'esprit. Qu'est-ce que nous voulons faire ensemble ? Que voulons-nous porter comme politique et comme priorité ?

Q - (Traduction non enregistrée)

R - Pour le budget provisoire, nous sommes conscients que nous devons permettre à l'Europe de fonctionner et de vivre.

Q - (Traduction non enregistrée)

R - Oui je suis très préoccupé par ce qu'il se passe dans la zone de Gaza. À la fois par ces tirs de roquettes sur Israël et ensuite par la riposte qui peut entraîner une escalade. J'ai donc tout au long de la journée d'hier, avec le ministre des affaires étrangères, pris toutes les initiatives pour éviter ce déchaînement de violence. J'ai eu au téléphone Benjamin Netanyahu et je lui ai dit que nous étions conscients de l'exigence pour sa propre sécurité d'Israël, mais qu'il fallait aussi éviter de tomber dans des provocations qui pourraient dégénérer.

J'ai eu le président égyptien Morsi, pour lui demander d'utiliser toute son influence afin d'éviter qu'il y ait d'autres actions. C'est la responsabilité de la France parce qu'elle peut parler aux uns et aux autres - je ne parle pas du Hamas, je parle des pays - pour éviter que nous puissions avoir un déchaînement et une escalade. Et nous utiliserons donc encore toute notre influence pour que nous puissions éviter le pire.

Q - Ces dernières années, les relations commerciales entre la Pologne et l'Europe ont été dominé par l'Allemagne. Alors j'aimerais demander aux deux présidents s'ils souhaitent rééquilibrer ces relations au profit de la France ? Est-ce la raison, Monsieur le président de la République française, pour laquelle vous êtes venu avec des chefs d'entreprise français, assez nombreux ?

R - Oui je suis venu à Varsovie aujourd'hui pour franchir une nouvelle étape dans la relation entre la France et la Pologne. Il y a eu la signature d'un partenariat stratégique en 2008, mais il s'est un peu perdu en chemin. Et puis les relations économiques ne sont pas à la hauteur de nos relations politiques. C'est la raison pour laquelle je suis venu avec de nombreux chefs d'entreprise qui sont convaincus que le marché polonais offre des opportunités considérables, à la condition d'être compétitifs.

Comme je l'ai dit tout à l'heure au président polonais, l'amitié n'est pas encore un critère de compétitivité. Il ne suffit pas de se proclamer amis pour gagner des parts de marché. Nous devons faire la démonstration de notre efficacité et je suis sûr que dans de nombreux domaines les entreprises françaises sont capables de répondre aux sollicitations qui peuvent leur être faites. Par exemple, dans le domaine de l'énergie, dans le domaine de l'eau, dans le domaine des infrastructures, mais également - nous en avons parlé - dans le domaine militaire. Mais ce sont les entreprises qui elles-mêmes décideront de leur propre avenir ici en Pologne, en fonction de ce qu'elles peuvent apporter comme technologies.

Et comme l'a dit le président, les échanges ce n'est pas dans un seul sens. Il doit y avoir des investisseurs également polonais qui viennent en France créer de l'emploi, créer de l'activité dans tous les domaines. Je ne parle pas simplement de la plomberie ! Parce qu'il y a eu trop de malentendus aussi entre la France et la Pologne. Nous devons donc écarter ce qui nous a, à un moment, retenu parce que la France et la Pologne sont deux grandes nations industrielles et technologiques qui doivent coopérer. Il faut en terminer avec un certains nombres de clichés qui ont fait beaucoup de mal. Je veux donc à travers cette visite démontrer aux entreprises polonaises qu'elles peuvent venir en France travailler sans crainte et aux entreprises françaises qu'elles ont toute leur place ici pour faire valoir leurs capacités d'obtenir des marchés.

Nous avons de grandes perspectives, parce que nos niveaux d'échanges ne sont pas - je l'ai dit - à la hauteur de notre relation politique, culturelle et surtout historique. Mais je ne veux pas transformer le président de la République et les ministres en représentants de commerce. Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit simplement de montrer qu'il faut faire toute la place à l'économie. Tout à l'heure, je participerai à un forum économique pour dire combien je me félicite de ce nouveau climat entre nos deux pays. La confiance politique et la confiance économique vont de pair.

Q - Et je me permets d'insister de nouveau sur la situation à Gaza, parce que nous aimerions savoir qui, selon vous, est responsable de cette nouvelle escalade au Proche-Orient ? Que peut faire l'Europe et singulièrement la France ?

R - L'urgence n'est pas de condamner, l'urgence c'est d'arrêter. Il y a eu des tirs de roquettes venant de Gaza, il y a eu la riposte. Il y a des victimes et ce sont des victimes civiles même s'il y a pu avoir des cibles militaires. La responsabilité de la France - vous m'y engagez, vous me le rappelez - c'est justement de pouvoir utiliser, user de son influence, pour dire à tous ceux qui sont tentés d'aller vers la provocation ou d'autres la riposte, de mettre un terme à ce processus et d'éviter l'escalade. C'est ça la responsabilité de la France ! Et je vais dans ces prochaines heures continuer de le faire. Il se trouve que, je l'ai dit, la France peut parler à tous - sauf à ceux qu'elle ne reconnaît pas - mais est capable de faire entendre le langage de la raison. Nous l'utiliserons donc pleinement pour qu'il n'y ait pas d'autres victimes dans le cadre, hélas, de ce processus où la riposte suit l'agression./.

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12. Pologne - Discours du président de la République, M. François Hollande, devant les membres des deux chambres du Parlement polonais - Varsovie, 16 novembre 2012

 

Monsieur le président de la République,

Monsieur le Maréchal du Sénat,

Madame la Maréchal de la Diète,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Et au-delà de vous, Chers Amis polonais,

C'est un immense honneur que vous m'accordez, de pouvoir m'exprimer ici au nom de la France, devant vous, représentants du peuple polonais. C'est le signe d'une relation profonde qui rassemble nos deux pays. Elle est le produit d'une histoire, celle que nous avons construite ensemble et qui permet d'expliquer que, plusieurs fois dans notre passé, nos destins se sont croisés, dans la paix comme dans la guerre, dans l'espoir comme dans l'épreuve, mais toujours autour du même combat que Français et Polonais ont poursuivi inlassablement. Ce combat a un nom, c'est la liberté. La liberté pour laquelle nous avons fait nos révolutions, en 1789 pour la France, en 1830 pour la Pologne et que vous avez également poursuivie lorsque vous vous êtes libérés. Nous avons également en partage d'éminentes personnalités dont on ne sait plus si elles sont polonaises ou françaises. Nous dirons qu'elles sont à la fois polonaises et françaises. Marie Curie en est sans doute le plus beau symbole. Je l'appellerai donc Marie Sklodowska, puisque c'est son nom.

Et puis, il y a ces liens tissés hier dans les usines et les mines françaises ; et aujourd'hui dans les universités et les laboratoires polonais, dans les entreprises françaises et polonaises. Il y a eu tant de liens communs qui ont permis, dans les histoires familiales, qu'il y ait des centaines de milliers de français qui portent des noms polonais. Je n'oublie pas non plus que Polonais et Français ont combattus ensemble et parfois sont tombés ensemble. Nos cimetières militaires en témoignent. C'est avec émotion que je lisais sur votre monument dédié au Soldat inconnu, les noms de villes françaises où des Polonais se sont sacrifiés pour qu'elles puissent être protégées : Falaise, Chambois... Il y avait même sur ce monument des champs de bataille où Français et Polonais ont versé leur sang. Je pense à Monte-Cassino, à Tobrouk.

C'est notre histoire qui nous réunit aujourd'hui et c'est votre histoire que je veux saluer. Votre histoire pour votre indépendance. La France a toujours été à vos côtés. Je pense à ces siècles où la Pologne a subi la domination de ses voisins, à ces années noires durant lesquelles la Pologne a été déchirée, partagée, dominée où elle n'avait plus d'État pour représenter sa Nation. Je pense aussi à l'après-guerre où la Pologne fût pendant plus de quarante ans arrachée au coeur de son histoire, au coeur de l'Europe. La réunification du continent européen, c'est d'abord à vous Polonais que l'Europe la doit. Votre peuple, par son courage, a montré l'exemple face au totalitarisme. Déjà en 1956, puis en 1976, enfin en 1980, lorsque Lech Walesa et Solidarnosc ont incarné pour toute l'Europe, la lumière qui se levait à l'Est. La France rend hommage à votre grand pays d'avoir su ouvrir la brèche qui a permis l'effondrement du mur de Berlin.

Aujourd'hui, la Pologne a repris toute sa place en Europe en réconciliant l'histoire et la géographie. La place d'un grand pays, grande nation, clairement européenne, et d'une économie en plein devenir, en pleine mutation. Mais, c'est une Europe en doute que la Pologne a rejoint il y a 8 ans. Une Europe qui devrait être légitimement fière de se voir décerner le prix Nobel de la paix, pour avoir su surmonter, à la fois la barbarie et le totalitarisme. Une Europe qui devrait être légitimement fière d'avoir engagé la plus belle aventure humaine du XXème siècle. Et une Europe, pourtant, qui est saisie par le doute, par la défiance, et par le retour des égoïsmes.

Je veux devant vous réaffirmer ma confiance dans l'idéal européen et dans les capacités de notre continent à surmonter le défi de la croissance, de l'emploi et de la solidarité. L'Europe, c'est une construction qui demande du mouvement. Elle suffoque dès qu'elle s'arrête, elle ne supporte pas le statu quo, elle tombe quand elle n'avance plus. Voilà pourquoi je suis venu devant vous pour appeler à un mouvement commun. La France et la Pologne doivent unir leur force pour convaincre nos partenaires d'aller plus vite dans le règlement des difficultés de la zone euro, mais surtout d'imaginer ensemble l'Europe de demain.

L'Europe que je propose est fondée sur la solidarité. C'est elle qui doit inspirer l'union économique et monétaire, c'est elle qui doit s'imposer pour assurer l'adhésion des peuples qui font le choix fondamental de partager un budget et une monnaie. C'est la solidarité qui doit également fonder l'union politique dont nous avons besoin. Cette solidarité doit trouver des formes nouvelles dans la régulation des banques au service de l'économie, dans la possibilité d'emprunter demain ensemble pour financer les projets d'investissements, dans des règles d'harmonisation fiscale pour favoriser les échanges. La solidarité exige aussi le respect de règles communes et de discipline. C'est pourquoi des instruments communs comme l'union budgétaire ou le Mécanisme européen de stabilité ont été nécessaires. Nous devons garantir à chaque étape la nature démocratique, en donnant aux Parlements nationaux et au Parlement européen, la possibilité de surveiller, de contrôler, de vérifier ce qui a été décidé à l'échelle de l'Europe.

Dans quelques jours, l'Union européenne sera devant des choix importants. D'abord, son avenir, l'approfondissement de l'union économique et monétaire. Il y a des hésitations, il y a des interrogations, il y a même des contradictions. Est-ce que nous voulons avancer, est-ce que nous voulons partager ? Cela sera sans doute difficile de décider dès le mois de décembre. Je souhaiterais que pour les élections européennes de 2014, c'est tout près, il puisse y avoir un grand débat sur l'avenir de l'Europe. Il y a d'abord la question de la taille de l'Union européenne, de ses cercles différents, de ses rythmes variables.

Je suis très attaché à faire pleinement vivre la zone euro, à en renforcer les compétences, les ressources, et demain les institutions. Mais je n'entends pas figer la zone euro dans sa géographie actuelle et l'isoler du reste de l'Europe. Nous n'avons pas aboli les frontières en Europe qui ont divisé le continent pour en ériger de nouvelles. Je souhaite donc que la Pologne puisse participer dès qu'elle le décidera à l'édification de cette Europe renforcée sur les bases de la zone euro.

Je l'affirme devant vous, la France fera tout pour que la Pologne puisse rejoindre, quand elle en aura pris elle-même la responsabilité, la zone euro. C'est l'intérêt de la Pologne, c'est l'intérêt de la monnaie unique. Mais sans attendre, la Pologne doit être pleinement associée aux travaux sur l'avenir de l'union économique et monétaire. La Pologne, c'est un pays majeur de l'Europe.

J'ai dit que la France était un pays fondateur de l'Europe. Vous, vous êtes un pays libérateur de l'Europe. Vous avez donc à prendre toute votre place dès aujourd'hui dans la construction de la zone euro. Et si vous avez la perspective de vous situer dans la future zone euro, c'est dès maintenant que vous devez être impliqués dans ses décisions.

L'Europe, je l'ai dit, a besoin d'avancer, et donc d'États précurseurs qui décident d'aller plus vite que les autres. Je souhaite que la Pologne fasse partie de ces pays-là.

Nous avons une illustration possible à travers la taxe sur les transactions financières que onze pays ont décidé d'introduire en Europe. Je sais les complications, les risques, les inquiétudes que cela peut éventuellement susciter. Mais j'en vois aussi l'intérêt par rapport à une maîtrise de la finance et des ressources que nous pouvons tirer.

Et puis, il y a le second rendez-vous qui nous attend, celui du cadre financier de l'Union européenne jusqu'en 2020. Je sais là-encore les tensions qui existent et les pressions qui s'exercent. Je veux ici vous faire partager mes convictions. Je suis sûr qu'elles rejoignent les vôtres. Le budget européen doit être un instrument de croissance et de solidarité, ce qui suppose qu'il soit bien orienté, bien utilisé, fixé à un niveau qui ne soit pas trop haut pour inquiéter les pays qui pourraient contribuer davantage, mais qui ne soit pas trop bas, pour empêcher toute action volontariste commune. Sinon, c'est une Europe au rabais qui se prépare, une Europe où chacun viendra chercher son chèque, sa contribution, son retour. Cette Europe, nous n'en voulons pas.

La deuxième conviction que je veux exprimer devant vous, à la veille de ce moment important, c'est que je n'oppose pas les politiques communes. Les nouvelles politiques ne doivent pas remettre en cause les fonds structurels, les fonds de la cohésion et les investissements qu'ils favorisent. Je sais tout le bienfait que la Pologne a su en tirer.

De la même manière, je ne tomberai pas dans le piège qui viserait à opposer les pays qui défendent la politique agricole commune avec les pays qui défendent les fonds de cohésion. Nous avons à défendre, et la Politique agricole, et les fonds de cohésion. Même si, comme dans tout compromis, il faudra faire place à d'autres exigences et notamment pour les grandes infrastructures que nous souhaitons lancer dans nos pays.

L'Europe c'est un tout, c'est l'économie, c'est la monnaie si nous en décidons, c'est un budget, c'est aussi une sécurité que nous devons assurer. Nos deux pays sont alliés dans l'Otan, mais nous avons une responsabilité, là encore, particulière. Vous faites des efforts en matière de défense, vous savez ce que c'est que l'indépendance, et vous voulez la préserver dans toutes les conditions et dans toutes les configurations. Nous devons donc porter ensemble l'ambition d'une Europe de la Défense. Elle exige de renforcer nos industries de défense, de mutualiser nos programmes de recherche, de développer ensemble de nouveaux équipements. Cette Europe-là permettra à la fois d'assurer son avenir avec une industrie forte, mais également, son indépendance pour éviter toute vulnérabilité par rapport à d'éventuelles menaces. Le triangle de Weimar peut devenir le creuset de ces avancées futures de l'Europe. Comme président de la République française, je veux faire en sorte que ce triangle de Weimar puisse être, non seulement une proclamation, mais une traduction complète de notre relation.

Je sais, Amis polonais, que vous êtes conscients du rôle qui est le vôtre par rapport au partenariat oriental. Cette dimension ne s'oppose pas à d'autres priorités que la France peut poursuivre vis-à-vis de la Méditerranée ou vis-à-vis de l'Afrique. C'est aussi votre rôle de faire en sorte que l'Europe puisse regarder dans toutes les directions, vers tous les horizons et notamment vers l'Est.

Nous avons besoin d'une politique étrangère de sécurité commune dans laquelle vous prenez toute votre part.

Pour ce qui concerne les relations entre nos deux pays - j'en ai parlé avec le président de la République, je le ferai avec le Premier ministre - je veux donner une nouvelle impulsion à nos rapports. Il ne suffit pas de proclamer, cela c'est le plus simple. Il convient de traduire. Nous avons un partenariat stratégique. Il a fixé des principes. Je souhaite qu'il y ait donc des consultations intergouvernementales sur un rythme annuel. Elles s'étaient perdues depuis plusieurs années. Je les reprendrais au plus haut niveau et les prochaines consultations auront lieu dès le début de l'année 2013.

Nous avons de nombreux domaines où nous pouvons coopérer : coopération scientifique, universitaire... La France et la Pologne, soyons en fiers, disposent d'un potentiel considérable dans le domaine de la recherche et de la technologie. Multiplions aussi le partenariat entre nos industries, augmentons significativement le nombre de doubles diplômés, imaginons de nouvelles coopérations universitaires ! En faisant de Weimar un exemple, pour que nous puissions avoir là-aussi des projets communs dans ce cadre, échangeons nos ingénieurs, nos chercheurs ! Faisons en sorte que les entreprises polonaises puissent être accueillies en France et réciproquement pour nos entreprises françaises - celles qui ont le niveau d'excellence qui vous intéresse dans les domaines du développement durable, de l'environnement, de l'eau, de l'agronomie, des technologies, de la médecine, de l'énergie... bref, sur tous les sujets que nous avons à traiter ensemble. Nous devons être, sur la question de l'énergie, où nous avons nos débats - j'imagine ici les mêmes qu'en France - sur le nucléaire, sur le gaz, et sur tant d'autres choses. Mais faisons en sorte d'aller de l'avant, ensemble, sur la transition énergétique, sur le respect de l'environnement et sur la capacité de tirer de nos ressources tout le potentiel nécessaire.

Nous pouvons également coopérer en matière spatiale. Vous venez de rejoindre l'agence spatiale européenne. Nous avons, là-encore, des coopérations à mener ensemble, parce que l'espace c'est une formidable aventure humaine.

Et puis, il y a les relations économiques. Nous devons les développer. Je suis venu avec des ministres du gouvernement, avec des parlementaires français qui travaillent avec vous, mais aussi avec des chefs d'entreprise. Non pas pour influencer les décisions de la Pologne, je m'en serais bien gardé, mais pour faire en sorte que nous puissions vous démontrer la capacité que nous pouvons offrir ici. Je souhaite, je l'ai dit, que les échanges soient dans les deux sens et que vous puissiez également venir en France - comme vous l'avez fait par le passé - montrer la pleine capacité de votre économie. Les entreprises françaises ont fait le choix très tôt de la Pologne. Dès le début des années 1990, elles ont apporté leur capital et leur savoir-faire. Aujourd'hui, il y a 200 000 emplois en Pologne qui sont influencés par les décisions économiques d'entreprises françaises, dans des secteurs aussi différents que les télécommunications, la distribution, la banque, l'énergie... Je souhaite que nous allions plus loin et les entreprises qui m'accompagnent vont en faire la démonstration.

Mesdames, Messieurs,

Chers Amis parlementaires,

La France et la Pologne ont - par la géographie, chacun de nos pays à sa place, nos économies complémentaires, notre population dynamique - une responsabilité éminente en Europe. L'Histoire nous oblige encore davantage. Je ne peux pas, devant vous à cette tribune, évoquer l'Histoire et ne pas de nouveau la rappeler pour nous mettre devant les défis de demain. Je vais m'inspirer, moi aussi, Chère Présidente, d'un poète, un poète français, Victor Hugo. En 1846, alors que la Pologne avait disparu depuis un demi-siècle de la carte politique de l'Europe, Victor Hugo s'adressait devant les parlementaires français. Il leur disait cette chose simple : deux Nations entre toutes, depuis quatre siècles ont joué dans la civilisation européenne un rôle désintéressé, ces deux Nations sont la France et la Pologne. Et il ajoutait - car les poètes ont tout prévu, c'est ce qui rend les politiques modestes, surtout quand ces poètes ont été de grands politiques - ces deux Nations aujourd'hui doivent s'entendre, doivent avoir l'une pour l'autre cette sympathie profonde de deux soeurs qui ont lutté ensemble. Toutes deux ont beaucoup fait pour l'Europe. Nous sommes dépositaires de cet héritage, de cet idéal, de cette ambition. À nous d'apporter le nouveau souffle ! C'est le sort des grandes Nations comme les nôtres, Pologne et France, que de savoir dépasser nos propres intérêts pour poursuivre une cause, qui nous élève encore davantage. Cette cause, hier c'était la liberté. C'est toujours la liberté mais aujourd'hui la liberté a un nom, c'est l'Europe.

Vive l'amitié entre la France et la Pologne./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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13. Pologne - Point de presse du président de la République, M. François Hollande, à la chancellerie du Premier ministre, M. Donald Tusk - Propos du président de la République - Varsovie, 16 novembre 2012

Je voudrais une fois encore remercier les autorités polonaises pour l'accueil qui a été réservé à la France, au-delà de ma personne. Tout particulièrement, je veux saluer le Premier ministre, Donald Tusk, que j'apprécie beaucoup pour la qualité de ses interventions au Conseil européen depuis que j'y siège.

Je veux aussi me réjouir de l'état d'esprit qui a plané dans toutes les réunions auxquelles j'ai pu participer, aussi bien avec le président, qu'avec le Premier ministre. Nous avons la volonté commune de relancer notre coopération sous toutes les formes qu'il soit possible d'imaginer.

Les coopérations culturelle et scientifique sont déjà là. Sur le plan économique, nous pouvons faire davantage, dès lors que c'est dans l'intérêt commun de nos deux pays. Au cours de notre rencontre, nous en avons fait la démonstration, notamment pour ce qui concerne l'énergie et la défense. Pour l'énergie, nous avons en commun la même volonté de diversifier nos sources d'énergie et d'aller vers celles qui nous paraissent dignes du futur. Nous pourrons donc utiliser toutes les compétences des entreprises pour y parvenir.

Sur le plan des industries de défense, il y a un double enjeu : celui de notre propre sécurité et celui de notre capacité. Nous sommes deux grands pays d'Europe à préparer l'Europe de la défense.

Sur les questions qui paraissent les plus difficiles pour l'Europe, c'est-à-dire le budget, s'il n'y avait que la France et la Pologne, le compromis serait déjà fait. Mais nous ne sommes pas que deux pays, nous sommes vingt-sept ! Mais c'est déjà beaucoup que ce que représente la Pologne - c'est-à-dire les pays de la cohésion - et ce que représente la France - c'est-à-dire les pays fondateurs - puissions déjà nous mettre d'accord.

Nous considérons en effet qu'il n'y a pas de concurrence, de compétition, de contradiction entre les dépenses de la Politique agricole commune et celle des fonds de cohésion et que ces dépenses-là contribuent à la croissance plus qu'aucune autre. Quand il est dédié par des crédits de cohésion, à un pays comme la Pologne, des moyens pour investir dans l'énergie ou dans les transports, c'est bon pour l'ensemble de la croissance européenne. Et quand, nous soutenons le développement rural, nous améliorons la qualité de notre alimentation, c'est bon pour l'ensemble de l'économie européenne. Nous portons donc ensemble les deux priorités : les fonds de cohésion et la politique agricole commune. En même temps, nous avons aussi conscience que le budget européen doit être maîtrisé, qu'il doit donc être fixé au bon niveau, ni trop haut pour ne pas gêner les redressements budgétaires que nous opérons dans chacun de nos pays, ni trop bas pour ne pas entraver les politiques communes.

Nous partons donc avec cette même approche et la même volonté de trouver ce compromis lors de la prochaine réunion du Conseil européen. Il faudra tout regarder. On parle beaucoup des dépenses liées à la cohésion, des dépenses de la politique agricole commune... Nous regarderons toutes les autres dépenses, pour qu'il puisse y avoir des transferts et qu'il puisse y avoir, justement, la préservation de ce qui nous paraît l'essentiel. De la même façon, nous regarderons aussi les rabais et les chèques qui sont versés, aux uns et aux autres, pour que chacun puisse faire un effort pour maîtriser les dépenses de l'Union européenne.

Je voudrais terminer par l'euro. Je m'en suis expliqué devant la Diète rassemblée et je la remercie pour son accueil. La Pologne est une nation souveraine. Elle décidera, quand elle le voudra, de son adhésion à la zone euro. Qu'elle sache bien qu'elle sera dès à présent associée à toutes ses décisions. Parce que pour la France, la Pologne a nécessairement sa place dans la construction monétaire européenne.

La Pologne fait partie de ces pays avec lesquels la France veut avancer plus vite qu'avec d'autres pour l'Union européenne de demain. Voilà pourquoi, j'ai été très heureux d'y passer toute la journée. Je ne sais pas ce que les Français vont penser... Ils peuvent penser que je n'ai pas été à mon poste de responsabilité ! Et bien si, en venant ici en Pologne, j'ai défendu les intérêts de la France, les intérêts de l'Europe et en plus l'amitié entre la France et la Pologne./.

(Source : site internet de la présidence de la République)

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14. Pologne - Allocution du Président de la République, M. François Hollande lors de la clôture du forum économique franco-polonais, propos du président de la République - Varsovie, 16 novembre 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres, aussi bien du gouvernement français que du gouvernement polonais, qui êtes ici présents,

Mesdames et Messieurs les Représentants du monde des entreprises, français comme polonais,

Je veux vous exprimer toute notre gratitude. Le déplacement que je fais au nom de la France est à la fois un hommage que je rends à la Pologne d'aujourd'hui et d'hier mais également une marque de confiance et d'espérance dans nos relations pour demain.

Je veux en effet faire franchir à nos deux pays une étape nouvelle dans leurs relations. Certes nous échangeons aussi bien des produits culturels que des coopérations scientifiques ; certes nous avons une présence économique, ici en Pologne, comme la Pologne s'efforce d'en avoir une en France. Mais nous avons conscience, le président de la République de Pologne et moi-même - et c'est vrai aussi pour les gouvernements - que notre relation n'est pas au niveau de ce qu'elle pourrait être, de ce qu'elle devrait être.

Je me réjouis donc de pouvoir la relancer de multiples manières.

D'abord par des rencontres entres les chefs d'Etat eux-mêmes. Aujourd'hui je suis à Varsovie, l'année prochaine le président polonais sera en France, à l'occasion d'une rencontre du triangle de Weimar. Nous allons avoir également, dans les prochains mois, de nouvelles consultations intergouvernementales dans le cadre de notre partenariat stratégique. Mais il y a aussi ce que nous devons faire, ce que vous devez faire, au niveau économique et votre forum en est la meilleure des illustrations.

Nous sommes ravis de constater que nos deux nations ont de grandes traditions industrielles. Mais en même temps nous pouvons relever que, au moins en France, la part de l'industrie dans la production nationale a reculé et que les emplois industriels n'ont cessé de se réduire en nombre : 750 000 en moins depuis 10 ans. Nous ne pouvons pas simplement préserver les industries existantes, nous avons vocation à imaginer les transitions vers les nouvelles technologies, les nouvelles formes de production. C'est notre devoir que de les préparer ensemble.

Les entreprises françaises, depuis 20 ans, se sont engagées - sans doute les premières d'ailleurs - en Pologne avec un total cumulé d'investissements de plus de 20 milliards d'euros, ce qui représente pour la Pologne 200 000 emplois. Mais d'avoir été les premiers ne crée aucun droit particulier, aucune préférence, aucun avantage. Nous devons donc faire davantage pour montrer l'excellence - je m'adresse aux entreprises françaises qui sont là et les en remercie - de notre capacité de production ou de services. Nous sommes en effet le cinquième fournisseur de la Pologne mais, comme nous sommes le premier ami, nous avons un écart important à combler. Comme je l'ai dit au président polonais, l'amitié n'est pas un critère de compétitivité, en tout cas je ne l'ai pas trouvé dans ce fameux rapport Gallois qui a été fait à notre intention ! Nous devons donc faire valoir d'autres critères, d'autres qualités et je crois que nous en disposons.

La France est la quatrième destination des exportations polonaises, avec un peu plus de 6%. Là encore, je pense que nous pouvons regarder tout ce que les entreprises polonaises peuvent nous apporter, davantage encore qu'aujourd'hui. Le niveau de nos échanges doit être relevé et je veux mettre un terme à un certain déclin de notre présence ici en Pologne. L'urgence de ce partenariat vient d'être, une fois encore, confirmé. Il faut que les investissements des entreprises françaises puissent être plus nombreux, ici en Pologne, et également que nous puissions faire le meilleur accueil aux investissements polonais en France.

Je remercie les chefs d'entreprises qui m'accompagnent parce qu'ils montrent, par leur mobilisation, leur volonté de se situer sur tous les marchés publics ou privés et d'être les meilleurs dans la compétition. J'ai également tenu à donner une place, au sein de la délégation, aux petites et moyennes entreprises françaises pour que soit démontré, s'il en était besoin, qu'ici, en Pologne, les marchés sont accessibles, les réglementations sont simples et les possibilités d'y travailler sont grandes.

Je suis ravi d'apprendre que ce forum a atteint son objectif et qu'il y aura même une nouvelle réunion l'année prochaine. Ce dialogue a été fructueux, je retiens en particulier le fait que vous vous soyez placés sur nos priorités : l'énergie, l'environnement, les infrastructures, la défense. Je veux illustrer ce qui pourrait être, ce qui est déjà, ce partenariat - sans vouloir faire pression sur les autorités polonaises parce que nous sommes dans une économie ouverte avec des règles qui sont transparentes et où la différence se fait simplement par la qualité et par les prix. Mais d'ores et déjà il y a des entreprises françaises - je veux les citer : EDF, GDF-SUEZ, DALKIA - qui contribuent à la production de 15% de l'énergie polonaise. Elles sont mobilisées dans les énergies renouvelables et dans des centrales qui pourraient valoir d'exemple partout, y compris en France. Je pense notamment à la centrale de biomasse à Polaniec.

Je veux aussi dire que nous avons, ici en Pologne, montré tout ce que nous pouvions réussir de mieux en matière de valorisation du bois ou des résidus agricoles. Il y a un centre de recherche sur les énergies renouvelables qui s'est ouvert à Cracovie et qui travaille avec de nombreuses universités polonaises et françaises pour développer des technologies de co-combustion, de capture et de stockage du CO2 et de toutes les sources d'énergie. Voilà une belle illustration de ce que je voudrais d'ailleurs faire à l'échelle même de l'Europe, c'est-à-dire une communauté de l'énergie, où nous mettrions en commun tout ce que nous avons comme innovation, comme diversification et comme préparation de l'avenir.

Nous avons également une volonté d'être présents sur le nucléaire pour montrer que notre autorité de sureté peut servir de référence, que nos instituts de recherche peuvent coopérer avec d'autres. C'est le cas ici entre le CEA et le NCBJ - son homologue polonais - et entre les industriels comme EDF et ENERGO-PROJECT. Nous voulons également que nos universités puissent être pleinement associées à ces recherches.

Coopération également dans le domaine de l'environnement où, sur le secteur de l'eau, des réseaux de chaleur, du traitement des déchets, je suis heureux de savoir que ce sont des entreprises françaises qui gèrent, par exemple, le réseau de chaleur de Varsovie et l'ensemble des services d'eau potable de Gdansk. Ce sont autant de sujets de fierté et autant de références pour de nouveaux partenariats.

Nous avons également une ambition d'être encore davantage choisis pour les infrastructures de transport, notamment ferroviaires. Je pense à la ligne à grande vitesse qui reliera Gdansk et Cracovie en passant par Varsovie.

Enfin nous voulons développer nos industries de défense et le faire ensemble. J'en ai parlé au président de la République, parce que c'est à la fois un enjeu industriel - préserver une capacité de production de matériel de défense - et un enjeu de sécurité. Si l'Europe veut se protéger, elle doit également se doter des industries qui permettent d'avoir des équipements qui nous assurent notre sécurité.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais dire pour illustrer ce que notre partenariat peut contenir. Nous avons une base solide quant à la qualité des relations humaines que nous sommes capables de tisser, nous avons des industries qui sont complémentaires et nous avons la même volonté de préparer l'avenir, d'assurer la transition énergétique, d'être les plus innovants en matière de technologie et d'avoir les meilleures infrastructures. Tout cela peut donner à notre relation la dimension que je voulais lui accorder.

Mais rien ne pourra se faire sans les chefs d'entreprise. C'est vous qui avez la réponse. Les responsables politiques peuvent favoriser, encourager, créer le meilleur climat, montrer l'enjeu. Mais ce sont les entreprises entre elles - parfois les unes par rapport aux autres - qui doivent avoir les meilleures relations pour bâtir l'économie que nous voulons entre la France et la Pologne. Ce que j'ai dit aux parlementaires polonais qui me faisaient l'honneur de m'accueillir au sein de la Diète, c'est que notre relation historique nous oblige. Nous avons coutume en France de regarder beaucoup notre histoire et d'en parler - légitimement d'ailleurs - avec fierté. Les polonais peuvent avoir aussi les mêmes sentiments. Un pays qui s'est autant battu pour son indépendance, qui a été aussi farouchement attaché à la liberté, autant, voir d'avantage que la France, dans certaines circonstances.

Nous avons donc des liens très forts mais nous ne sommes pas simplement là pour parler de l'Histoire, nous sommes là pour préparer l'avenir. L'Histoire doit être un moyen de nous créer des obligations nouvelles. C'est la raison pour laquelle je voulais, au cours de ce déplacement qui est trop court et qui donne envie de revenir -- puisque j'ai eu également l'occasion dans ce même lieu de refaire les expériences de Marie Curie, sans les découvrir - je voulais vraiment vous lancer un appel, un appel à un travail commun, à une relation exceptionnelle. Et également un appel à faire l'Europe. Car la France comme la Pologne - la France comme pays fondateur, la Pologne comme pays libérateur - ont des responsabilités pour la construction européenne. Aujourd'hui qu'elle est arrêtée, pour un temps, à cause de la crise de la zone euro qui n'a que trop duré, nous devons lui donner une nouvelle impulsion et c'est aussi le sens de ma visite ici - trop courte - à Varsovie. Elle aura, j'espère, d'autres prolongements et notamment économique.

Merci./.

(Source : site internet de la présidence de la République)

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15. Pologne - Discours du président de la République, M. François Hollande, devant la communauté française - Varsovie, 16 novembre 2012

Monsieur l'Ambassadeur, d'abord toute notre gratitude pour avoir mis à la disposition des français de Varsovie cette belle chancellerie. Merci aussi pour avoir organisé ce déplacement.

C'est une visite officielle, une visite d'État même et je suis venu avec une imposante délégation, comme il a été dit. D'abord, les ministres : le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, le ministre délégué aux affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve ; puis également des parlementaires : ceux qui sont élus par vous, les sénateurs des Français de l'étranger, le député des Français de l'étranger et également les présidents des groupes d'amitié de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et comme cela ne suffisait encore pas, j'ai demandé aux chefs de nos plus grandes entreprises d'être également présents pour cette visite. Ils sont accompagnés eux aussi, par des dirigeants de petites et moyennes entreprises qui veulent accéder au marché polonais, voire même qui ont précédé les grandes entreprises pour les convaincre de venir également investir en Pologne.

J'ai voulu placer cette visite au niveau le plus élevé parce qu'il y avait nécessité de mettre la relation entre la France et la Pologne au niveau qui est celui de notre histoire. Je me suis adressé cet après-midi à la Diète polonaise et j'ai rappelé ce qu'étaient nos liens parfois très anciens. Il y a même eu un roi de Pologne qui est devenu roi de France ! Il n'a pas laissé de meilleur souvenir, je crois, ni en Pologne ni en France, mais cela crée des liens. Ici, les polonais nous parlent de Napoléon comme si c'était un libérateur - cela n'est pas toujours le cas, là où nous nous déplaçons... Et puis, il y a ces liens humains avec des personnalités qui sont réclamées par la Pologne, comme par la France : Frédéric Chopin et Marie Curie. Nous avons eu d'ailleurs la grande chance d'aller dans ce remarquable Centre des sciences Copernic qui abrite un musée d'exception. On nous dit qu'il est copié sur le nôtre, la Cité des Sciences de la Villette. Je veux bien le croire, mais il a une invention pédagogique tout à fait exceptionnelle. Je voulais ainsi donner à ce voyage toute son ampleur liée à l'histoire, mais également la volonté de préparer le futur.

J'ai rencontré le président de la République polonaise qui m'a dit combien il était lui-même disponible pour aller plus loin : le plus loin possible dans le cadre de la relation franco-polonaise et également dans le cadre du triangle de Weimar. Ce triangle est la bonne manière de mettre chacun devant sa responsabilité : l'amitié entre la France et la Pologne ne doit pas en dissuader une autre, celle entre la Pologne et l'Allemagne ou mettre en doute celle que nous avons pu créer avec l'Allemagne, depuis tant d'années, par un rapprochement avec la Pologne. Nous sommes là trois grands pays qui ont vocation à peser sur le destin de notre continent.

Avec le Premier ministre Donald Tusk, nous avons évoqué les rendez-vous qui nous attendent sur le plan européen. Le plus important aux yeux des polonais et de la France, c'est le budget européen pour les sept prochaines années. Un débat aurait pu nous opposer : d'un côté, les Polonais attachés au fonds structurels - comme beaucoup d'Européens du groupe dit de la cohésion - parce qu'ils sont un moyen d'investir et de préparer l'avenir ; de l'autre, un pays comme le nôtre qui veut préserver la politique agricole commune. Nous avons veillé, le Premier ministre et moi-même à ne pas tomber dans ce piège. Nous avons plutôt défini une approche commune. Nous voulons un budget européen au bon niveau, ni trop haut pour ne pas trop peser sur nos finances publiques, ni trop bas pour ne pas diminuer l'ambition européenne. Il ne faut pas couper, à grands coups de serpe, les deux fleurons de la politique européenne, c'est-à-dire l'agriculture et le développement rural et les fonds structurels et notamment ceux liés à la cohésion.

Nous avons aussi parlé de l'avenir de la zone euro. Pour le présent, nous nous en chargeons. Nous sommes dans la phase de conclusion de ces trop longs débats qui ont tant pesés sur la zone euro et sur la confiance des marchés à son endroit. Nous sommes en train de régler la question de la Grèce, il est bien temps ! Nous avons mis en place des mécanismes pour venir en soutien aux pays qui font l'effort de réduire leur déficit budgétaire, mais qui supportent des taux d'intérêt très élevés sur leur dette souveraine, je pense notamment à l'Espagne.

Nous avons défini un pacte de croissance et un pacte budgétaire. Mais une fois réglée la crise de la zone euro, nous devons réfléchir à ce qu'elle doit être ou à ce qu'elle peut être. Pour ma part, j'ai tiré une leçon de ces tumultes sur les marchés. C'est que nous avons besoin d'une zone euro plus cohérente, plus consistante, plus politique, qui puisse être l'image même de la solidarité et de la responsabilité.

Alors les polonais s'interrogent, n'étant pas encore dans la zone euro. Ils veulent savoir s'ils vont être associés aux décisions qui nous concernent, mais qui les concerneraient s'ils faisaient ce choix. J'ai répondu positivement à leur demande parce que je crois que nous avons besoin de la Pologne, d'ores et déjà, dans les instances de préparation et de décision pour la zone euro.

Ils ont pu souffrir, à un moment, d'une certaine suspicion et croire qu'ils n'étaient pas bien les bienvenus. Nous avons envoyé d'autres signaux. La Pologne est la sixième économie de l'Union européenne, c'est celle qui peut apporter un rééquilibrage dans la zone euro. Nous devons créer toutes les conditions pour qu'un jour, si les Polonais eux-mêmes en décident à travers leurs représentants, ils puissent avoir le meilleur accueil. Dans l'attente, qu'ils participent pleinement à nos décisions d'approfondissement de l'Union économique et monétaire !

Je crois aussi à l'union politique. Ce n'est pas encore le moment d'en parler car ce n'est pas lorsque nous avons encore des questions d'intendance à régler qu'il est possible de réfléchir à l'architecture nouvelle. Mais ce débat viendra, notamment à l'occasion des élections européennes de 2014. Elles devront avoir pour sujet l'avenir de l'Union européenne.

Enfin, la Pologne nous a parlé du Partenariat oriental, c'est-à-dire de sa capacité - compte tenu de sa situation géographique - de pouvoir parler à des pays plus à l'Est qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Nous avons besoin de prendre appui sur la Pologne pour retrouver ces liens, ces relations, ces modes de dialogue et parfois de pression avec ces pays.

De la même façon, j'ai indiqué aux Polonais - notamment au président de la République et au Premier ministre - de se préoccuper aussi de l'autre côté de la Méditerranée et notamment du Maghreb et de la zone du Sahel, parce que c'est une responsabilité collective.

Je voulais vous en rendre compte parce que vous vivez ici pour de multiples raisons : pour des raisons professionnelles, des raisons familiales, des raisons tenant parfois aux hasards des rencontres. Mais vous avez choisi pendant un certain temps, peut-être pendant toute votre vie, d'être Français en Pologne. Tout ce qui intéresse la relation entre la France et la Pologne vous concerne donc directement.

Je voulais m'adresser à vous pour vous exprimer toute notre reconnaissance. Vous, français qui vivez en Pologne, vous participez à l'action qui doit être la nôtre. Il y a ici des fonctionnaires : je salue les services de l'ambassade, du consulat ; et aussi tous ceux qui contribuent à l'éducation et à la culture : les représentants de l'Institut et de nos établissements scolaires comme le lycée Goscinny, dont j'ai vu les élèves lors d'une cérémonie sur la tombe du Soldat inconnu polonais.

Je voulais aussi exprimer ma considération aux responsables d'entreprises, aux cadres, aux salariés, aux chercheurs, à tous ceux qui participent à ces échanges et permettent à la France de pouvoir accéder aux marchés polonais pour la réussite commune de la France et de la Pologne.

Je sais aussi ce que beaucoup font pour l'entraide. Il y a toujours une partie de la communauté qui souffre et une solidarité à exprimer. Je sais aussi que cette communauté est pour moitié une communauté qui a la double nationalité. Pour ma part, je ne veux, en aucun cas, remettre en cas les doubles nationaux. C'est une chance de les avoir.

Et puis, il y a une communauté jeune. Je l'ai sous les yeux et, là encore, elle traduit bien le dynamisme de la relation entre nos deux pays. J'ai rencontré beaucoup de jeunes au lycée, mais aussi de jeunes franco-polonais au Centre des sciences Copernic, pour me montrer les recherches de Marie Curie. On m'a même donné un kit pour que je les refasse au palais de l'Élysée : cela ne présentera pas un grand danger, mais enfin, je vous donnerai le résultat ! Tout cela confirme que tous ensemble - ou que nous vivions, quelles que soient nos responsabilités, quelle que soit notre génération - nous devons, dans ce moment difficile pour l'Europe et compliqué pour la France, mener à bien le redressement.

Il y a un effort à faire et chacun doit y participer. Cet effort n'est pas simplement celui de payer davantage de contributions. Non, l'effort c'est de nous rendre plus solides, plus compétitifs. J'emploie le mot, plus compétitif. Et la compétitivité c'est à la fois le savoir, la connaissance et donc la formation, l'éducation, c'est l'innovation, la recherche, c'est aussi la qualité du travail, c'est d'être les meilleurs dans les technologies nouvelles, c'est d'avoir la meilleure organisation du travail. Eh bien, nous avons lancé ce grand défi, et les Français doivent se rassembler au-delà de leur sensibilité et de leurs opinions, parce que là c'est quand même l'essentiel qui est en cause, qu'est-ce que va être notre pays, quelle sera sa place dans la mondialisation ? Nous avons encore un rôle à jouer, une responsabilité à prendre et je le mesure bien ce rôle, et je l'évalue bien cette responsabilité. Dans les relations d'État à État, dans les grandes négociations, un pays compte par sa population, par son histoire, par sa culture, par sa langue sûrement et compte aussi par son économie. Si on est faible - et quelque fois certains voudraient nous regarder plus faible que l'on est et nous décrire plus malheureux que l'on est, pour comprendre leur indulgence pendant tant d'années - mais en tout cas nous devons faire en sorte d'être les plus forts possibles, pour défendre les intérêts de notre pays. Et pas simplement les intérêts de notre pays, parce que la France elle va au-delà d'elle-même : elle porte des valeurs qui ne concernent pas simplement ses concitoyens, qui mobilisent un esprit, l'esprit européen.

Pour nous l'Europe ce n'est pas une suite de politiques ou chacun viendrait chercher son chèque ou le retour de sa contribution. Si nous avons voulu l'Europe, c'est d'abord parce que elle portait un idéal et si les Polonais sont aussi européen- même si sur la zone euro ils hésitent, compte tenu des circonstances - c'est parce qu'ils savent bien qu'eux-mêmes ont apporté à l'Europe : la liberté, la défense farouche de la dignité, de l'indépendance. Si l'Europe s'est vue attribuer le prix Nobel de la paix, ce n'est pas simplement pour son économie, c'est pour ce qu'elle a été capable de faire depuis la libération, la Seconde guerre mondiale, la fin de cette boucherie, de cette barbarie. D'avoir été capable de surmonter à la fois les guerres et le totalitarisme. Alors nous devons, nous la France, porter cet idéal européen dont beaucoup doutent ou même utilisent l'Europe à des fins de politique intérieure. Donc, il faut que la France soit forte, et pour qu'elle soit forte il faut qu'elle ait tous les éléments de la compétitivité au sens le plus large du terme. Et vous y contribuez, donc merci d'être ces têtes de pont, ces passerelles entre la France et la Pologne. Merci de donner la meilleure image qu'il soit de notre pays, de ses talents, de son renouvellement, de sa diversité.

Nous avons aussi une culture et une langue à défendre. La Pologne a longtemps été un pays où l'on parlait français. Cela est un sujet, dans les réunions internationales, entendre les chefs d'État et de gouvernement ne plus parler français, et parler un mauvais anglais. Cela doit être une grande question pour nous tous, diffuser le français, non pas parce que c'est notre langue, mais parce que c'est une langue qui contribue à la diversité, à l'exception, à la culture. Donc, vous-mêmes vous y travaillez, vous faites en sorte de donner à la France ici toute sa place et je voulais dans cette trop brève rencontre vous exprimer au nom de la France toute notre estime, toute notre reconnaissance. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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16. Union européenne/Perspectives budgétaires - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 17 novembre 2012

 

Le président de la République a reçu M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne le 17 novembre au Palais de l'Élysée.

Le président de la République a marqué son souhait de parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 lors du Conseil européen des 22-23 novembre. Il a réaffirmé sa volonté que le budget de l'Union européenne, tout en restant compatible avec la maîtrise de nos finances publiques, contribue à la croissance et à l'investissement par le financement des politiques communes, en premier lieu la PAC dont les crédits doivent être préservés, la politique de cohésion ainsi que par de nouveaux instruments consacrés à la recherche et à l'innovation, aux grands projets et aux infrastructures.

Le président de la République a également souligné la nécessité de mettre en oeuvre les décisions prises pour assurer la stabilité de la zone euro. En particulier, les propositions législatives sur la mise en place d'un mécanisme de supervision bancaire unique doivent être adoptées avant la fin de l'année, afin qu'il soit mis en oeuvre de manière opérationnelle en 2013.

Le président de la République a par ailleurs abordé avec le président de la Commission européenne la feuille de route sur l'avenir de l'UEM, qui doit être approuvée lors du Conseil européen de décembre. Il a souhaité qu'elle soit fondée sur une intégration solidaire et comporte des mesures concrètes pour rendre plus efficaces et plus légitimes des mécanismes de décision et de coordination au sein de la zone euro./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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17. AIEA - Entretien du président de la République, M. François Hollande, avec le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, M. Yukiya Amano - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 19 novembre 2012

Le président de la République a reçu ce matin M. Yukiya Amano, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le chef de l'État a rappelé à M. Amano l'attachement de la France à l'action de l'AIEA contre la prolifération, à ses missions en faveur de la sûreté et la sécurité nucléaire, et à son rôle pour la promotion responsable des technologies nucléaires civiles. Il a salué le travail accompli par M. Amano à la tête de l'Agence.

Ils ont évoqué le nécessaire renforcement de la sûreté nucléaire dans le monde, sur la base des enseignements tirés de l'accident de Fukushima. Le président de la République a salué l'action menée par l'AIEA pour promouvoir les plus hauts niveaux de sûreté nucléaire. Il a indiqué à M. Amano que la sûreté nucléaire et son amélioration continue sont une priorité absolue pour la France.

Ils ont eu également des échanges approfondis sur la crise nucléaire iranienne, au lendemain de la publication, le 16 novembre, d'un rapport de l'AIEA qui confirme une nouvelle fois les inquiétudes de la communauté internationale sur le programme nucléaire iranien. Le chef de l'État a fait part à M. Amano du plein soutien de la France pour que l'Iran réponde à ses obligations internationales et coopère pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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18. Aide publique au développement - Audition du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale - Paris, le 7 novembre 2012

Il est vrai qu'en commission élargie nous n'avons pas eu l'occasion d'échanger au-delà des questions budgétaires. J'aurais souhaité venir devant vous plus tôt afin de vous présenter la vision gouvernementale de la politique de développement mais nos contraintes respectives d'agenda n'ont pas permis qu'il en soit ainsi. Mieux vaut donc tard que jamais ! Bien entendu, cette première discussion en appellera d'autres, peut-être plus thématiques et ciblées autour d'enjeux d'actualité comme ceux que vous avez évoqués à l'instant, Madame la Présidente.

Je me propose de vous présenter les principales priorités de la politique française d'aide au développement à travers plusieurs mots-clé.

Premier d'entre eux : développement.

Il n'aura échappé à personne que le nom du ministère a changé. Ce choix a bien entendu été effectué dès les premiers jours de la formation du gouvernement par le Premier ministre et le président de la République, attestant ainsi de leur volonté de disposer d'un ministre chargé à temps plein du développement alors qu'auparavant il avait également en charge la coopération. L'intégralité des relations diplomatiques bilatérales relève donc du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, ainsi que de l'Élysée, et je suis quant à moi intégralement chargé des politiques de développement. Cette distinction me semble conforme à notre nouvelle vision partenariale de l'Afrique, l'un des continents importants de la mondialisation où d'autres acteurs sont ô combien présents, au premier rang desquels les Chinois, les Indiens, les Turcs, les Allemands, les Américains, les Brésiliens, les pays du Golfe. Après une période historique de transition, il importait donc de normaliser nos relations institutionnelles avec l'Afrique.

J'ajoute qu'un futur gouvernement d'une autre couleur politique aurait bien des difficultés à revenir sur une évolution qui me semble acquise en restaurant un ministère de la coopération.

Je précise, enfin, que la cellule Afrique n'existe plus à l'Élysée et qu'elle a été intégrée au sein de la cellule diplomatique.

Deuxième mot-clé : transparence.

Les parlementaires, depuis des années, réclament une plus grande transparence de notre APD tant dans son impact que dans son contenu - ce que nous incluons dans la fameuse norme des 0,7 % du revenu national brut (RNB) consacrée à l'APD établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

Budgétairement, vous avez en effet parfaitement raison ! Notre pays peut d'ailleurs progresser sur ce plan-là, nous aurons l'occasion d'en discuter avec vous lors des Assises du développement et de la solidarité internationale.

Légitimement, les Français s'inquiètent donc plus qu'ailleurs en Europe des résultats obtenus. S'ils sont majoritairement favorables au maintien voire au développement de cette politique, ils s'interrogent en effet plus que les Scandinaves ou les Britanniques sur son efficacité, son utilité et son impact. Nous devons aux contribuables et aux citoyens des pays dans lesquels nous intervenons une telle transparence. En tant que ministre, je ne suis pas en mesure de dire combien de vaccins nous avons contribué à distribuer, combien d'enfants nous avons contribué à scolariser, combien de kilomètres de routes nous avons contribué à construire etc. Il est temps de combler de telles lacunes. Les Britanniques et la Banque mondiale (BM) l'ayant fait, je ne vois pas pourquoi nous n'y parviendrions pas. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que, dans le cadre des Assises, nous nous pencherons sur une série d'hypothèses, de scénarios et d'indicateurs potentiels - les méthodes sont complexes - permettant de calculer, par exemple, la part imputable à la France dans l'effort réalisé par la Banque mondiale sur tel ou tel sujet. Là encore, nous en discuterons ensemble et le gouvernement, ensuite, arbitrera.

La transparence concerne également les flux financiers. Ceux qui partent du sud et remontent vers le nord à travers des montages fiscaux complexes et optimisés pouvant passer par des territoires plus ou moins exotiques représentent dix fois le montant de l'APD. Parce qu'il est essentiel d'agir sur ce plan-là, notre politique de développement dépasse donc le cadre strict de l'APD, le travail que nous avons engagé avec M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur la transparence des investissements des multinationales ne coûtant de surcroît rien du tout sur le plan budgétaire alors que son impact est déterminant sur les conditions du développement. Avec les pays scandinaves, la France est aujourd'hui le pays le plus en pointe sur cette question dans le contexte de révision de la directive européenne dite «transparence», laquelle aboutira avant la fin de cette année à la définition d'un nouveau cadre. Il s'agit, en effet, de parvenir à la transparence complète des investissements, pays par pays, projet par projet, de manière à ce que nous puissions lutter contre la corruption et que les États puissent collecter des impôts leur permettant ensuite de mener à bien des politiques publiques d'éducation, de santé, d'infrastructures, sans recourir à la solidarité internationale.

C'est également dans cet esprit que la France a été le premier pays à annoncer sa contribution au financement du nouveau Fonds de la Banque mondiale - au tiers du financement global - visant à promouvoir des contrats équitables entre grandes entreprises et États africains dans un premier temps - le projet est porté par le vice-président Afrique de la BM - afin de pouvoir financer des journées où avocats, consultants, fiscalistes permettront aux États de jouer à armes égales dans les négociations. Aujourd'hui, chacun sait que les entreprises, et c'est légitime, arrivent avec des cohortes de professionnels rompus à la négociation, au droit international, à la responsabilité juridique quand, en face, les compétences sont parfois beaucoup plus légères. Nous avons donc souhaité un rééquilibrage. L'utilisation des fonds supposera bien entendu de la part des États concernés le respect de conditions de transparence. Cette mesure me paraît extrêmement intéressante en raison de l'effet de levier induit qui permettra aux États, je le répète, de se passer in fine de l'APD.

Troisième mot-clé : soutenabilité.

La communauté internationale s'interroge sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et sur l'agenda de lutte contre la pauvreté. Comment dépasser les OMD alors qu'ils sont partiellement atteints et qu'ils doivent être révisés à partir de 2015 ? Comment, de surcroît, les intégrer à l'agenda plus large de la soutenabilité globale ? Plus concrètement, comment continuer à tirer de la pauvreté 1,3 ou 1,4 milliard de personnes qui vivent avec moins d'un dollar par jour ? Comment faire en sorte que les classes moyennes des pays émergents qui, depuis une décennie, accèdent à la richesse puissent vivre comme nous alors que les ressources de la planète sont limitées ?

Quelles que soient nos divergences politiques, nos analyses seront les mêmes quant à la tension existant sur les ressources fossiles, les minerais, le changement climatique, l'eau, la biodiversité : tous les indicateurs, au mieux, sont à l'orange et, au pire, au rouge. Personne ne sait, aujourd'hui, comment résoudre ces problèmes mais nous devons y travailler ensemble. Je souhaite que notre politique de développement s'inscrive dans cet agenda-là.

Par ailleurs, M. le ministre Laurent Fabius a évoqué la «signature développement durable» de l'APD française, façon de souligner que nous devons être les plus exemplaires possible. J'ai quant à moi entrepris un certain nombre de changements dans ce sens et, tout d'abord, en ce qui concerne le cadre sectoriel «énergie» de l'Agence française de développement (AFD), principal opérateur de l'APD.

La Cour des Comptes a légitimement critiqué la façon dont l'État exerce sa tutelle sur l'Agence. Si vous le souhaitez, nous pourrons en discuter.

Lors d'un des premiers Conseil d'administration de l'AFD depuis l'alternance politique, au mois d'octobre, nous avons donc fait valider un nouveau cadre sectoriel en matière d'énergie. Pendant les trois prochaines années, six milliards d'euros seront investis dans ces priorités dont les deux premières sont, respectivement, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique - en Afrique la déperdition est en effet colossale entre énergie produite et énergie consommée, ce qui entraîne des coûts financiers et environnementaux très importants.

Certaines entreprises bénéficiant des appels d'offres et des financements de l'AFD ne sont pas exemplaires quant à leurs responsabilités sociales et environnementales. A la fin de l'année au plus tôt, au mois de janvier au plus tard - j'en ai encore récemment parlé avec le directeur général de l'AFD, M. Dov Zerah -, nous bénéficierons systématiquement de deux avis avant d'engager les crédits de l'Agence : un avis financier - l'AFD étant une banque - sur la rentabilité, le retour économique, le risque ; et un second avis dit «développement durable», extra-financier, élaboré à partir de critères sociaux et environnementaux. Voilà une mesure, parmi d'autres que je pourrais éventuellement vous exposer, qui traduit l'engagement du gouvernement à faire de notre politique publique de développement un exemple en termes de soutenabilité environnementale et sociale.

Quatrième et dernier mot-clé : dialogue.

Le président de la République s'était engagé à organiser les Assises du développement lors de la Conférence des ambassadeurs du 27 août. Elles sont ouvertes depuis deux jours et seront clôturées au mois de mars par le président de la République et le Premier ministre. Notre idée est de débattre publiquement de la politique de développement, ce qui n'avait pas été le cas avec une telle ampleur depuis quinze ans. Vous êtes évidemment associés à cet exercice puisque dix députés et dix sénateurs participent aux cinq chantiers comprenant chacun trois tables rondes, ce qui vous donnera largement l'occasion de discuter des politiques de développement, de leur transparence, de leur efficacité, des modalités d'association avec les élus locaux ou les ONG, de leur articulation avec les OMD, du développement durable, de l'innovation. Tous ensemble, nous parviendrons à rénover notre politique. Nous avons commencé à le faire mais j'ai besoin de votre soutien afin de continuer à agir dans ce sens-là et d'inscrire dans le calendrier législatif la loi de programmation et d'orientation dont vous êtes demandeurs. C'est ainsi que l'on pourra assurer la prévisibilité de l'APD et de l'engagement budgétaire de la France comme le président de la République l'avait promis durant sa campagne électorale.

Je ne reviens pas sur les enjeux budgétaires de l'APD que j'ai évoqués la semaine dernière en commission élargie mais il va de soi que je répondrai à vos questions, qu'elles concernent le 0,7 % ou la taxe sur les transactions financières par exemple.

Que faire de l'Union pour la Méditerranée ? Nous avons décidé de continuer à nous y impliquer et donc d'en conserver la structure, non toutefois pour qu'elle reste un outil diplomatique mais afin qu'elle devienne un outil permettant de cofinancer des projets co-structurants pour l'ensemble de la rive sud de la Méditerranée. Dans le contexte que chacun connaît, nous exerçons un lobbying auprès de l'Union européenne pour que les crédits de voisinage soient dédiés non seulement au pays de l'est de l'Europe mais pour les deux tiers à ceux du sud. Je crois pouvoir dire que l'ensemble des partis politiques français partage cette orientation stratégique, la majorité précédente ayant déjà oeuvré en ce sens. Nous nous y employons, quant à nous, dans le cadre de la négociation du «onzième FED» (Fonds européen de développement), nouveau programme pluriannuel qui engagera les crédits européens de 2014 à 2020.

Au-delà, nous avions pris l'engagement bilatéral, dans le cadre du partenariat de Deauville, de débloquer 2,7 milliards d'euros sur trois ans. À ce jour, 1,5 milliard d'euros environ ont été engagés. Nous respecterons nos engagements. Il est évidemment hors de question de ne pas soutenir les évolutions politiques des pays de la rive sud de la Méditerranée.

En outre, se posent les questions du périmètre géographique du partenariat de Deauville - puisque certains pays veulent le rejoindre - et de notre capacité, via l'AFD, à aller au-delà des actions accomplies en direction de la Tunisie et du Maroc puisque nous sommes à la limite du risque pays. D'un point de vue strictement bancaire et prudentiel, l'AFD ne le peut pas aujourd'hui mais nous devons réfléchir, dans une logique globale «post-printemps arabe» et non plus pays par pays, aux moyens d'augmenter la capacité d'engagement de l'Agence, par exemple à travers des garanties d'État.

(Interventions des parlementaires)

Je vous remercie pour vos questions.

L'opposition des actions bi et multilatérales relève du faux débat. Nous sommes un contributeur très important du Fonds mondial contre le sida. Quelle est notre capacité à en être l'opérateur sur le terrain ? De quelle capacité d'influence disposons-nous ? Plus précisément, quelle est notre capacité d'être l'opérateur d'UNITAID, qui relève du multilatéral français ? Quelle est notre capacité à peser sur l'action du FED, multilatéral européen, afin que l'opérateur des crédits «FED» soit l'AFD, ce qui relève cette fois de l'action bilatérale ?

Parce que la distinction entre le bi- et le multi- est en fait extrêmement poreuse, nous devons travailler à l'optimisation des différents objectifs. Le premier d'entre eux, dans le domaine multilatéral, est de peser sur les grandes orientations des différents fonds. À cette fin, il faut «mettre un ticket» faute de quoi nous nous excluons des cercles de discussions. Ensuite, si nous faisons preuve d'efficacité, nous pouvons peser sur l'ensemble des orientations et bénéficier d'un effet de levier très important.

Lorsque les opérateurs multilatéraux financent des projets sur le terrain, il faut faire en sorte que nos opérateurs bilatéraux puissent capter une partie raisonnable de ces fonds. Dans ces cas-là, nous avons le double avantage d'avoir contribué à orienter l'ensemble de la politique en bénéficiant d'un effet de levier très important, sans perdre la visibilité conférée par un opérateur bilatéral. À nous d'être bons dans l'articulation entre les deux au lieu de les opposer !

Le FED n'est pas opérateur direct, une partie de ses projets étant mis en oeuvre par les agences bilatérales. Nous contribuons évidemment à le financer, mais l'AFD est également en mesure d'en capter les fonds. Si l'on raisonne en termes de pure visibilité nationale, nous devons faire porter notre effort sur l'articulation entre celui-ci et celle-là, ce que nous parvenons à faire en l'occurrence de façon satisfaisante, l'Italie considérant même que nous sommes en quelque sorte trop bons.

Je refuse donc toute logique d'opposition entre le bi- et le multi- et je préfère que l'on optimise les différents leviers que constituent ces outils.

S'agissant de l'urbanisation, je partage les diagnostics qui ont été posés. Nous sommes plutôt bien placés pour essayer d'apporter des solutions à la situation que connaissent les pays du sud. Deux types d'acteurs me semblent en l'occurrence déterminants : les collectivités locales et les entreprises.

Les collectivités locales, surtout les plus importantes, disposent en effet d'une expertise en matière d'urbanisme, de gestion des réseaux et sur quantité de thèmes liés à la métropolisation. Sans doute pourrions-nous réfléchir à une articulation entre les compétences de ces villes dans le cadre de la coopération décentralisée, et les fonds dont disposent l'AFD. À ce jour, il n'existe pas d'outil permettant, par exemple, de financer la mise à disposition pour l'AFD d'experts urbanistes des collectivités en charge des réseaux d'adduction ou des déchets. Sans doute pourrions-nous travailler ensemble sur ce problème. C'est en tout cas un thème que je souhaite porter dans le cadre des Assises, avec les élus locaux, qui sont les premiers concernés.

Avec le Partenariat français pour la ville et les territoires, porté par le sénateur Dauge, nous disposons tout de même d'un outil intéressant et d'un savoir-faire parce que, précisément, ce dispositif rassemble des bureaux d'études, des collectivités, l'État, des entreprises, ce qui permet de penser l'ensemble de la chaîne de valeur. La gestion de l'urbanisation est en effet incompatible avec un «saucissonnage» projet par projet. Je compte soutenir et renforcer ce Partenariat et je vous invite également à l'investir.

Nous pourrions également travailler, M. Destot, à la mise en place d'un fonds spécifique pour les pays en transition démocratique. Il s'agirait tout d'abord, sur un plan diplomatique et politique, de définir ladite transition ainsi qu'un calendrier et de cibler les pays qui pourraient en bénéficier. Vos propositions en la matière sont évidemment les bienvenues.

Le débat sur les dons et les prêts n'est pas nouveau. Il ne faut surtout pas perdre de vue qu'une grande partie de nos dons passent par le FED et, donc, l'Union européenne. Se focaliser sur les seuls dons bilatéraux, c'est donc ne prendre en considération qu'une partie de ces derniers. Si l'on veut avoir une juste mesure de ce qu'ils représentent globalement, il est cohérent d'additionner les deux. Ma responsabilité c'est, une fois encore, de peser sur les orientations du FED car lorsque tel est le cas, je le répète, l'effet de levier est très important.

Le FED, pour la France, est un outil d'influence extraordinaire puisque les fonds sont destinés à des pays dans lesquels nous disposons d'une diplomatie, d'un opérateur de développement et d'un ensemble de réseaux. Nous sommes donc remarquablement placés pour faire fructifier notre action mais le fait est que nous ne le faisons pas toujours parce que, justement, nous considérons qu'il s'agit de fonds européens, les nôtres relevant de l'aide bilatérale stricte. Cela est doublement contre-productif puisque nous nous amputons délibérément d'une dimension importante des dispositifs et que nous nous interdisons d'utiliser notre réseau diplomatique pour accroître notre influence.

J'ajoute que je me rends très souvent à Bruxelles pour rencontrer le commissaire en charge de ces questions parce que je considère qu'il faut peser sur les orientations du FED. Je note, à ce propos, que ce serait peut-être un Français qui serait chargé de coordonner l'action de l'Europe en faveur du Sahel. Parallèlement au volet politico-diplomatico-militaire de l'opération, qui n'est pas de mon ressort, nous devrons en effet en construire le versant «humanitaire et développement». En cas d'opération militaire menée par des troupes africaines, nous devrons nous monter extrêmement réactifs quant à d'éventuelles conséquences humanitaires et à la mise en place d'une stratégie de développement. Nous travaillons en ce sens avec l'Union européenne et les commissaires concernés. J'ai également proposé à M. le ministre Laurent Fabius la définition d'une telle stratégie de développement à tous les échelons : territoriaux, bilatéraux, multilatéraux, européens, Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). Lorsque nous serons parvenus à trouver un accord, nous pourrons proposer cette stratégie à nos partenaires européens et, ainsi, bénéficier d'un effet de levier.

Nous avons également discuté de la question chinoise avec M. le ministre des affaires étrangères. À ce jour, les prêts que nous concédons ne nous coûtent rien sur un plan budgétaire. M. Bacquet considérait que cet argent n'est peut-être pas le mieux placé, or, d'un point de vue financier, il l'est au contraire excellemment. La concessionnalité est en effet minime voire inexistante et cet argent nous revient puisque la Chine procède aux remboursements. Chaque année, nous récupérons donc plusieurs dizaines de millions.

Sur des taux longs qui nous coûtent 3 %, nous prêtons à 5 % et nous respectons la définition de la concessionnalité du CAD de l'OCDE qui utilise un taux d'actualisation uniforme de 10 %. Bref, non seulement le contribuable français ne dépense pas un seul euro pour nos prêts à la Chine, mais il y gagne.

En outre, nos prêts sont fondés sur le mandat «bien public mondial» dont il faut s'assurer en permanence qu'il est respecté, ce à quoi je m'emploie. Nous avons en effet tout intérêt à oeuvrer au règlement des problèmes de changement climatique ou d'urbanisation - dans les dix ou quinze prochaines années, 400 millions de Chinois de plus habiteront en ville, ce qui représente quasiment la totalité de la population de l'Union européenne -, y compris à travers des prêts comme ce sera d'ailleurs le cas le mois prochain pour la réalisation d'une gare multimodale en Chine. C'est en effet là qu'il faut la faire parce que l'effet de levier est le plus important quant à la gestion des biens publics mondiaux et à la réduction des gaz à effet de serre. Dès lors que cela ne nous coûte rien, je ne vois pas pourquoi nous devrions renoncer à une telle co-gestion de ces biens. Si, de surcroît, cela peut servir des entreprises françaises, tant mieux, même si tel n'est pas l'objectif principal. Diminuer la production de carbone d'une tonne en Chine en investissant en faveur de l'efficacité énergétique coûte beaucoup moins cher qu'en France, cette efficacité étant en Chine bien plus mauvaise que chez nous. Or, qu'elle vienne de France ou de Chine, cette tonne de gaz à effet de serre contribuerait autant au changement climatique.

Je ne reprendrai pas à mon compte, Monsieur Glavany, les mots que vous avez utilisés s'agissant de l'AFD. Nous aurons toutefois l'occasion d'en savoir plus à son propos puisque la Cour des Comptes a annoncé la semaine dernière qu'elle s'apprêtait à lancer une mission de contrôle sur promotion et participation pour la coopération économique (PROPARCO), filiale d'investissement privé de l'AFD. Nous verrons ce qu'il en ressort. Ma responsabilité, c'est d'exercer administrativement la tutelle de l'AFD avec l'ensemble des co-tutelles de l'État dont, au premier chef, celles du Quai d'Orsay et de Bercy.

S'agissant de la gouvernance de l'AFD, je rencontre son directeur général tous les quinze jours, ce que ne faisaient pas mes prédécesseurs. Nous discutons des grandes orientations de l'Agence, des grands projets et des objectifs stratégiques que j'ai fixés : responsabilité sociale des entreprises (RSE), cadres sécurité financière, énergie, agriculture et d'autres thèmes encore. Sans faire de «micro-management» projet par projet - ce n'est pas mon rôle -, j'exerce ma responsabilité politique tout en faisant confiance aux équipes en place. J'ajoute que nous veillons à ce que les tutelles de l'AFD échangent avant chaque conseil d'administration de manière à ce que l'État n'y parle que d'une seule voix, laquelle est généralement écoutée et entendue. Là encore, ce n'était pas le cas auparavant, la crédibilité de l'État étant alors sujette à caution. Très objectivement, je peux donc dire que nous exerçons notre tutelle davantage que par le passé, ce qui était souhaitable. Aujourd'hui, les choses fonctionnent mieux.

Les informations concernant les Assises ont été transmises via le président de l'Assemblée nationale aux présidents de groupes politiques. Or celui auquel vous appartenez, Monsieur Loncle, n'a pas encore désigné ses représentants. Je suis prêt à utiliser d'autres canaux : si vous m'y invitez, je peux également vous envoyer directement des informations ainsi qu'à l'ensemble de vos collègues.

Les Assises se déroulent donc du mois de novembre 2012 au mois de mars 2013. Cinq chantiers comportant chacun trois tables rondes sont ouverts ; le président de la République et le Premier ministre clôtureront quant à eux les travaux. Seront évoqués les relations entre développement et développement durable, les OMD, les objectifs de développement durable (ODD), l'innovation, les partenariats avec les collectivités locales, les ONG et les entreprises, l'efficacité et la transparence ainsi que cette question majeure qu'est la cohérence des politiques publiques. Nous avons en l'occurrence défini trois thèmes : les politiques commerciale, agricole et la santé. Je vous invite à investir cette enceinte en fonction de vos centres d'intérêt pour y faire entendre votre voix.

(Interventions des parlementaires)

Les entreprises sont évidemment associées aux Assises. Un représentant du MEDEF International m'a assuré que son organisation sera représentée alors que ce n'était pas le cas lors de la première session. Ce n'était pas faute, pourtant, d'avoir lancé les invitations. Je compte particulièrement sur les représentants des entreprises pour participer aux travaux du cinquième chantier, dédié à l'innovation technologique et financière. Ainsi ne nous contenterons-nous pas de travailler sur les secteurs les plus impliqués dans la conduite des projets de développement. Par exemple, nous pourrons examiner la situation des télécoms et nous pencher sur les questions qui se posent en Éthiopie avec France-Télécom, auxquelles nous devons pouvoir répondre. Il en est de même s'agissant de la capacité des petits producteurs paysans à accéder à l'information concernant les cours mondiaux directement sur leur téléphone portable puisque l'Afrique n'est pas passée par l'étape du téléphone filaire - aujourd'hui, il est en effet plus facile de procéder à un paiement avec son téléphone portable à Nairobi qu'à New York ou à Paris. Comment donc utiliser les nouvelles technologies au service du développement sinon en identifiant les entreprises susceptibles d'être intéressées ? Notre diplomatie économique éprouve des difficultés pour contacter les PME, les TPE et parfois même les ETI qui, dans des secteurs comme les High T., n'ont pas l'habitude de travailler avec les administrations. Je tiens à engager un tel travail. Si certains d'entre vous, dans vos circonscriptions - certains bassins d'emplois étant plus concernés que d'autres --souhaitent être pionniers en la matière, qu'ils n'hésitent surtout pas à nous contacter pour que l'on puisse examiner lors du chantier «innovation» la meilleure façon de travailler en lien avec les territoires et les entreprises qui y sont implantées.

La RSE est quant à elle déterminante parce qu'elle permet de tirer la mondialisation vers le haut à travers des clauses sociales et environnementales et qu'elle permet également de répondre à des interrogations légitimes. Par exemple, il ne me semble pas acceptable que des entreprises chinoises financées par l'AFD ne respectent pas sur le terrain les grands principes du droit international dans le domaine social et environnemental. En outre, au sein des appels d'offres, la RSE permet de fixer des règles du jeu a priori plus favorables aux entreprises européennes qu'à d'autres. Si ces règles consistent à ne pas tenir compte des conditions de travail et de logement des ouvriers non plus que de la façon dont sont traités les déchets des chantiers, nous perdrons, car il y aura toujours un administrateur, une ONG ou un journaliste pour, à juste titre, nous rappeler à l'ordre et, dans ce cas-là, le marché nous échappera. Je crois beaucoup à l'introduction des clauses sociales et environnementales dans les marchés de l'AFD et des autres bailleurs. Je prendrai d'ailleurs des initiatives à ce sujet dans les prochaines semaines dans le cadre de notre réflexion autour de l'AFD puisqu'il est difficile de demander aux autres de faire ce que nous ne ferions pas. Notre action portera ses premiers fruits avant la fin de l'année et je ferai en sorte, ensuite, que les autres bailleurs suivent. J'ai déjà évoqué cette question avec le président de la Banque mondiale, j'en parlerai demain aux commissaires européens concernés et je gage que les choses avanceront.

Nous ne sommes pas en l'occurrence dans la pratique de liaison de l'aide car cela ne serait conforme ni aux obligations internationales de l'OCDE, ni au respect de nos valeurs, ni à notre intérêt. Nous n'avons en effet qu'une très faible part du «gâteau» des appels d'offres. Si nous lions l'aide en considérant que les financements de l'AFD ne seront accordés qu'à des entreprises françaises et si tous se comportent de la même manière, nous perdrons. Autant donc travailler sur les conditions sociales et environnementales - en excluant ceux qui se livrent à de la concurrence déloyale - et, ensuite, sur des secteurs utiles tels les énergies renouvelables ou l'ensemble des services urbains pour lesquels existent une vraie demande et de vrais enjeux de développement. Ce sera évidemment positif si, au final, une entreprise française peut bénéficier des crédits.

Monsieur Janquin, vous avez eu raison de rappeler que le changement de nom du ministère ne relève pas d'une opération du Saint-Esprit. Il survient en effet au terme d'un long processus d'une quinzaine d'années engagé par M. Jospin. Nous nous inscrivons dans cet héritage et nous le revendiquons. Il sera d'ailleurs difficile de revenir dessus, je le répète, quelles que soient les majorités.

Le Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) est moribond. Le lancement d'une nouvelle structure de concertation pérenne qui ne soit ni complètement informelle ni une usine à gaz constitue l'un des chantiers des Assises. Si vous avez des informations à ce propos - lorsque, bien entendu, celles concernant les Assises vous auront été transmises par des canaux divers et variés ! -, n'hésitez pas à participer aux trois heures de discussion qui seront dédiées à cette question.

S'agissant de la souveraineté monétaire, un sommet de la zone franc a été organisé. À Dakar et à Kinshasa, François Hollande a affirmé qu'il était ouvert à des aménagements - il ne s'agit évidemment pas de détricoter cette zone, ce que d'ailleurs personne ne nous demande - afin de faire en sorte que disparaissent les quelques abus qui ont été pointés s'agissant de la gestion de trésoreries et des banques centrales. Nous travaillons en ce sens. Je le répète : nul ne demande une réforme structurelle de notre coopération monétaire mais si tel était le cas, nous pourrions envisager un dialogue.

La Francophonie, Monsieur Dupré, ne relève pas de mes responsabilités mais de celles de Mme Yamina Benguigui.

Le futur COM de l'AFD, qui commencera en 2014, sera négocié en 2013, ce qui impliquera de lancer un processus d'évaluation de l'actuel contrat.

Au conseil d'administration de l'AFD qui aura lieu demain, sera discuté le premier cadre dit de «sécurité financière» qui permettra de lutter contre la corruption et de garantir l'absence de tout conflit d'intérêt de manière à éviter que l'Agence finance le projet d'une entreprise dont le responsable serait le petit-neveu du chef d'État du pays concerné. Des procédures seront désormais formalisées afin d'éviter de tels cas de figure et nous avons vérifié qu'elles soient compatibles avec les règles internationales comme celles du Groupe d'action financière (GAFI). Je souhaite que l'AFD soit exemplaire en la matière.

Nous n'aurons certes pas fini d'épuiser cette question avec le cadre de sécurité financière même s'il s'agit d'un progrès notable. Nous pourrons aussi oeuvrer, par exemple, à la résolution des problèmes liés aux paradis fiscaux même si l'AFD et le ministère sont contraints par un certain nombre de règles. Ainsi existe-t-il une liste française des paradis fiscaux sur laquelle s'appuie l'AFD mais celle-ci ne peut décréter que la juridiction de tel ou tel pays est non coopérative et refuser les flux ou les projets qui les traverseraient. Nous veillons à faire le maximum dans le cadre actuel des contraintes règlementaire, puis, nous essaierons d'aller au-delà.

Les accords de partenariats économiques (APE) devaient être modifiés et des sanctions doivent entrer en vigueur en 2014. Comme le président de la République l'a annoncé, la position française a changé. Nous souhaitons que la date à partir de laquelle ces sanctions doivent être appliquées soit reportée à 2015 voire 2016 - date pour laquelle plaide le Parlement européen - ainsi qu'une renégociation du contenu des accords afin qu'ils soient plus favorables aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). A charge pour nous, maintenant, de convaincre nos partenaires européens en nous appuyant sur la position du Parlement.

L'action de notre pays, Monsieur Dupré, peut être valorisée sur le plan de l'aide multi- et bilatérale. Lorsque nous avons un «ticket» important, que nous sommes fortement représentés dans les conseils d'administration et les directions et que nous sommes à même d'influer sur les décisions, notre visibilité est patente. Il ne s'agit ni d'opposer ni d'oublier la visibilité au sein des instances - qui relève de la diplomatie d'influence - et la visibilité sur le terrain. Cette dernière passe par des opérateurs bilatéraux. Lorsque le groupement d'intérêt public «Ensemble pour une solidarité thérapeutique en réseau» (ESTHER) mène des opérations très largement financées par le Fonds mondial de lutte contre le sida, c'est la marque «France» qui est présente sur le terrain. Tout le problème est de parvenir à articuler intelligemment le bi- et le multi- et d'optimiser cette articulation plutôt que d'opposer des opérateurs bilatéraux forcément vertueux à des opérateurs multilatéraux qui ne le seraient pas.

J'ajoute que, pour être visible, l'équipe de France doit être unie. Or, trop souvent, les relations manquent de fluidité entre le service de coopération et d'action culturelle, le directeur de l'AFD et l'ambassadeur. Cela relève de notre responsabilité.

Enfin, dans les pays où nous ne sommes pas très présents sur le plan bilatéral, par exemple en Afrique anglophone, il nous appartient de considérer qu'une action de l'Union européenne à laquelle nous avons participé à hauteur de 19 % est aussi notre action.

À nous de faire en sorte que pour, tout le monde, l'Union européenne ce soit aussi la France.

Ce n'est pas uniquement avec notre argent que l'on parviendra à résoudre la crise du Sahel. Nous avons besoin d'un l'effet de levier et donc d'une action commune.

Considérer que l'on perd notre argent dès que l'on agit ensemble ne me semble pas conforme aux valeurs que nous portons tous les deux, Monsieur Bacquet./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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19. République démocratique du Congo/Goma - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Paris, 17 novembre 2012

 

Le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a demandé la réunion en urgence du Conseil de sécurité des Nations unies afin d'examiner la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo. Cette réunion se tiendra cet après-midi à New-York.

La France est très préoccupée par la reprise et l'intensification des combats opposant l'armée régulière congolaise aux troupes du M23, dont pourrait résulter un nouveau drame humanitaire. Elle appelle à la cessation immédiate des combats, à la protection des populations civiles et de tous les acteurs humanitaires. Elle demande à tous les pays de la région de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de la République démocratique du Congo. Elle soutient le rôle des Nations unies et en particulier celui de la MONUSCO déployée sur le terrain./.

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20. République démocratique du Congo/Goma Dégradation de la situation - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Paris, 18 novembre 2012

 

Le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, exprime sa très vive inquiétude devant la dégradation rapide de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo.

À l'issue de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies convoquée hier à la demande de la France, ses membres ont condamné avec force la reprise des hostilités à l'initiative du M23 et exigé leur cessation immédiate, ainsi que la cessation de toute progression en direction de la ville de Goma. Or, le M23 a poursuivi son offensive.

La France est gravement préoccupée par le désastre humanitaire qui menace la ville de Goma et des populations congolaises déjà gravement éprouvées. Elle met en garde quiconque contribuerait, de façon directe ou indirecte, à une nouvelle aggravation de la situation sur le terrain et presse toutes les parties de tout mettre en oeuvre, au contraire, pour l'éviter.

La France demande à la MONUSCO d'exécuter avec détermination sa mission, en particulier s'agissant de la protection des populations civiles./.

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21. République Démocratique du Congo/Goma - Remarques à la presse du représentant permanent de la France auprès des Nations unies - New York, 17 novembre 2012

 (en français et en anglais)

Comme vous le savez la situation s'est détériorée gravement au Nord Kivu. Les combats entre le M23 et l'armée congolaise ont repris à la suite de l'offensive du M23.

Il s'agit là de nouveau d'une tragédie puisque cela signifie de nouveau des pertes humaines et des milliers de réfugiés, mais surtout la perspective d'une chute de Goma. La chute de Goma, entre 500.000 et un million d'habitants, serait inévitablement une tragédie humanitaire voire des massacres et des paniques de civils. Il faut donc arrêter le M23. C'est la raison pour laquelle le ministre français des affaires étrangères a appelé ses collègues congolais et rwandais. C'est également la raison pour laquelle la France a demandé cette réunion d'urgence du Conseil de sécurité.

Nous avons présenté un projet de déclaration à la presse, projet qui d'ailleurs a été durci par les membres du Conseil parce qu'il y a eu un très large consensus du Conseil pour exprimer la condamnation de l'offensive du M23 et des soutiens dont le M23 peut bénéficier. C'est un message envoyé au M23 par le Conseil de sécurité.

Et si la France a demandé cette réunion du Conseil c'est par inquiétude de notre pays face à la perspective d'une véritable tragédie humanitaire. Je crois qu'Hervé Ladsous vous l'a dit, le front est désormais à quatre ou cinq kilomètres d'un camp de 80.000 réfugiés et à quinze km de la ville de Goma, qui compte entre 500.000 et un million d'habitants. On imagine ce que signifierait la prise de cette ville par le M23.

Q - Are there simultaneous attacks ?

R - I do not have the precise information.

Q - Quel signe précis envoyez-vous au M23 ?

R - Dans le texte de la déclaration à la presse on parle de sanctions supplémentaires contre les dirigeants du M23 ; les membres du Conseil vont donc présenter des propositions de sanctions contre les dirigeants du M23.

Q - De quel type de sanctions ?

R - Ce sont les mêmes sanctions que les précédentes. Nous avons déjà sanctionné la semaine dernière un dirigeant du M23. Donc c'est le même régime, c'est le régime de la résolution 1533.

Q - Also on the topic of sanctions, the group of experts has recommended to the Sanctions Committee that Rwandan officials, including the Defence Minister and other M23 rebels be sanctioned. How possible is this ? How many more people might be added ? How soon will you act ?

R - As I have said, we are going to target additional individuals - we have already sanctioned one - in the M23 leadership. How many people that means, I dont' know. We'll see the names that will be tabled in the coming days.

What was striking in the very good briefing presented by Hervé Ladsous was that apparently the M23 has received sophisticated, additional weaponry and equipment, including night vision equiplent, artillery, anti-aircraft artillery. I think it's South Africa that requested that we include in the text a reference to equipment supplies, because there is obviously a problem in that regard.

Who is responsible for these supplies ? There are allegations that we have received, you know them, that came form the DRC authorities, but what DPKO told is that they do not have hard evidence to support these allegations. That is the reason why the text issued by the Security Council does not make any reference to this precise point.

Q - On the ceasefire, does France have any information ? On Monday the M23 said that it had been broken by the FARDC. Does it not matter who broke it ? Or...

R - It is very clear. The information coming from DPKO and MONUSCO is that the M23 broke the ceasefire, that the M23 launched an attack on Tuesday, then there was a sort of lull, and they attacked again on Saturday morning, this very morning, at 4am, which is very surprising because because until now they didn't have the means to fight at night. So one of the concerns that we all have is that the M23 relaunches its attacks tonight towards Goma.

Q - Le communiqué du Conseil et M. Ladsous ont parlé des acteurs extérieurs. Est-ce que la France a exprimé ses craintes aux pays voisins ?

R - Comme je l'ai expliqué à votre collègue, il y a un sentiment que ces armes sophistiquées du M23, comme l'a dit poétiquement Hervé Ladsous, «n'apparaissent pas comme les champignons dans la rosée du matin». Ces armes sophistiquées viennent donc bien de quelque part. Il est évident qu'il y a des soutiens extérieurs. Cela étant la MONUSCO, les Nations unies, n'ont pas de preuve pour accuser un pays ou un fournisseur. Mais il est a priori évident qu'il y a des soutiens extérieurs./.

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22. Point de presse du porte-parole du ministère des Affaires étrangères - Visite du Premier ministre libanais, M. Najib Mikati - Participation de M. Cazeneuve au CAG - Entretien de M. Cazeneuve avec son homologue danois, M. Nicolai Wammen - Semaine de la solidarité internationale/Déplacement à Arras de M. Canfin - Arabie Saoudite - États-Unis/Texas - Colloque «Étendre la protection sociale dans la mondialisation : défis et réponses» - Kosovo - Syrie - Ukraine - Iran - Paris, 19 novembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Visite du Premier ministre libanais, M. Najib Mikati (19-21 novembre)

Le Premier ministre libanais effectue une visite de travail à Paris du 19 au 21 novembre.

M. Najib Mikati sera reçu par le président de la République, le Premier ministre et le ministre. Il aura également un entretien avec le président de l'Assemblée nationale.

Après les déplacements à Beyrouth du président de la République et des ministres des affaires étrangères, de la défense, du développement et de la francophonie, cette visite sera l'occasion pour les autorités françaises de réaffirmer leur attachement profond aux relations entre la France et le Liban et, dans le contexte actuel de fortes tensions dans la région, à son indépendance, à sa stabilité et à son unité. Tout doit être fait pour assurer la continuité des institutions et lutter contre l'impunité.

Cette visite permettra de renforcer notre coopération bilatérale. Plusieurs accords seront signés dans le domaine de la jeunesse et des sports, de l'audiovisuel ainsi qu'entre les Bibliothèques nationales française et libanaise.

2 - Participation de M. Bernard Cazeneuve au Conseil Affaires générales (Bruxelles, 20 novembre 2012)

Le ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, participera à la prochaine réunion du Conseil Affaires générales, qui se tient mardi 20 novembre à Bruxelles.

Cette session sera largement dédiée à la préparation du Conseil européen des 22 et 23 novembre, exclusivement consacré au budget européen pour la période 2014-2020. Dans ce contexte, les ministres du CAG auront ce soir un dîner de travail avec le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy.

Lors du Conseil, un échange est prévu sur le suivi du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012. Les ministres évoqueront également le Conseil européen des 13 et 14 décembre, notamment consacré à la définition de la feuille de route sur l'avenir de l'Union économique et monétaire.

Enfin, les ministres discuteront des évolutions de la politique de cohésion après 2013. La Commission européenne présentera pour sa part son programme de travail pour 2013 qu'elle a adopté le 23 octobre dernier.

3 - Entretien de M. Bernard Cazeneuve avec son homologue danois, M. Nicolai Wammen (Paris, 19 novembre 2012)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, recevra ce lundi 19 novembre son homologue M. Nicolai Wammen, ministre des affaires européennes du royaume du Danemark.

Cet entretien, qui se tient à la veille du Conseil Affaires générales à Bruxelles et quelques jours avant le Conseil européen extraordinaire, sera l'occasion d'évoquer les principaux points de l'actualité européenne, au premier rang desquels le budget européen pour la période 2014-2020 et les questions de gouvernance économique.

4 - Semaine de la solidarité internationale - Déplacement à Arras de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement (20 novembre 2012)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, se rendra le 20 novembre 2012 à Arras dans le cadre de la 15e édition de la Semaine de la solidarité internationale (17 - 25 novembre 2012).

Il inaugurera, à cette occasion, les animations pédagogiques programmées au sein du Lycée Robespierre d'Arras pour promouvoir la solidarité internationale dans le cadre d'un échange scolaire avec le Burkina Faso.

Il rencontrera également des représentants d'associations de solidarité internationale et de réseaux d'appui à la coopération décentralisée.

5 - Arabie Saoudite - Exécution d'un ressortissant du Bangladesh (17 novembre 2012)

La France condamne l'exécution le 17 novembre en Arabie Saoudite de Medhaheb Chenader Kama Chenader, ressortissant du Bangladesh, qui porte à 65 le nombre d'exécutions en Arabie Saoudite en 2012.

Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères à l'occasion du lancement de la campagne en faveur de l'abolition universelle, la France réaffirme son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle exhorte l'Arabie Saoudite à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire.

6 - États-Unis - Exécutions de deux condamnés au Texas (14 et 15 novembre 2012)

La France condamne les exécutions, les 14 et 15 novembre au Texas, de Ramon Torres Hernandez et de Preston Hughes. Avec 15 détenus exécutés en 2012 et 492 exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976, le Texas est responsable de plus du tiers des exécutions aux États-Unis.

La France exhorte les autorités du Texas à mettre un terme aux exécutions, à observer un moratoire et à engager un débat sur l'abolition de la peine capitale. Elle réaffirme son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

7 - Colloque «Étendre la protection sociale dans la mondialisation : défis et réponses» (19 novembre 2012)

Le ministère des affaires étrangères accueille le 19 octobre 2012 de 13h30 à 17h30 un colloque sur le thème «Étendre la protection sociale dans la mondialisation : défis et réponses» en présence de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, de M. Gilles de Robien, président du Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT), de M. Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique, d'experts d'organisations internationales (OIT, FMI) et de représentants de pays travaillant à la mise en oeuvre de socles de protection sociale (Chine, Brésil, Afrique du Sud, Indonésie et Togo).

Les débats sont organisés autour de deux thèmes principaux :

- Quelle coopération internationale pour la mise en place des socles nationaux de protection sociale ?

- Régulation du marché du travail et croissance durable et créatrice d'emplois.

Cette manifestation, organisée en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Centre d'analyse stratégique, doit permettre d'envisager la mise en place de socles nationaux de protection sociale partout dans le monde, en matière de santé, de revenu ou d'éducation et d'examiner les moyens techniques et financiers qui pourraient permettre de rendre ces systèmes pérennes.

Elle illustre la volonté de la France de continuer à plaider, dans la continuité du G20, pour la mise en place d'un socle universel de protection sociale.

Le colloque est diffusé en direct vidéo sur : www.strategie.gouv.fr

8 - Adhésion du Kosovo à la BERD

La France se félicite de la décision de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement d'accueillir le Kosovo en tant que membre. Cette adhésion à la BERD favorisera le développement socio-économique et l'intégration régionale de ce nouvel État. Elle constitue pour tous les citoyens kosovars, quelle que soit leur origine, un gage de prospérité, au bénéfice de la stabilité des Balkans. La France reste pleinement engagée dans son soutien à l'intégration du Kosovo dans la communauté internationale.

9 - Syrie

Q - «Jibhat al-Nasra» et «Liwa al-Tawhid» (deux groupes combattants liés à «Al-Qaeda» et qui occupent des espaces dans le Nord de la Syrie, viennent d'annoncer leur refus de la coalition de l'Opposition syrienne, et réclament «Une République islamique». Quelle est la réaction de la France ? Est-ce que ce fait, vu l'implication de ces deux forces dans les combats contre le régime syrien surtout autour d'Alep, influencera les aides promises par la France à l'opposition de l'intérieur, ou bien sur les discussions (actuelles) à Bruxelles sur une levée de l'interdiction de livrer des armes aux belligérants?

R - Nous avons soutenu le processus d'unification de l'opposition syrienne afin qu'elle représente toutes les composantes de la société syrienne dans sa diversité et dans le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme.

C'est en ce sens que travaille actuellement la Coalition nationale syrienne que nous considérons comme le seul représentant légitime du peuple syrien. À ce titre, elle sera notre interlocuteur pour la distribution d'aide humanitaire en Syrie.

La question de la levée de l'embargo sur les armes nous a été posée par l'opposition syrienne. Elle devra être étudiée au niveau européen.

10 - Ukraine

Q - Le Conseil Affaires étrangères se réunit aujourd'hui à Bruxelles, et doit notamment examiner le déroulement du récent scrutin en Ukraine. Quelle est la position de la France à propos de la façon dont ces élections se sont déroulées ? Soutenez-vous l'idée de sanctions, telles des interdictions de visa, pour les auteurs des fraudes si jamais l'Union européenne devait reconnaître qu'elles ont été massives ?

R - Le rapport préliminaire de l'OSCE sur les élections en Ukraine relève que, si les élections ont permis l'expression d'un véritable pluralisme et si le vote lui-même s'est déroulé sans fraudes massives, de nombreuses irrégularités ont été constatées dans la conduite des élections, qui constituent autant de reculs par rapport aux scrutins précédents.

L'OSCE note en particulier une utilisation excessive des «ressources administratives» au profit du parti au pouvoir, un déséquilibre dans la représentation des partis dans les commissions électorales locales, un manque de pluralisme dans les médias audiovisuels, et un manque de transparence lors de la phase de compilation des résultats. L'OSCE rappelle également que deux importants dirigeants de l'opposition n'ont pas pu participer au scrutin : Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, et Iouri Loutsenko, ancien ministre de l'Intérieur, tous deux en prison.

Nous avons par ailleurs observé avec inquiétude le retard pris dans la publication des résultats définitifs ainsi que les incidents qui ont accompagné les dernières étapes du processus électoral. La France a appelé les autorités ukrainiennes à faire toute la lumière sur l'ensemble des irrégularités qui auraient été commises et à les corriger rapidement, afin de garantir la transparence du scrutin et sa conformité aux règles de droit et à la volonté des électeurs.

Le rapport final de la mission d'observation électorale de l'OSCE sera publié dans quelques semaines. En tout état de cause, la qualité du processus électoral était l'une des trois conditions (avec la fin de la «justice sélective» et la mise en oeuvre de réformes) fixées par l'Union européenne comme préalable à la signature d'un accord d'association avec l'Ukraine. Le sujet sera évoqué lors du Conseil Affaires étrangères de ce jour.

11 - Iran

Q - Le directeur général de l'AIEA, M. Amano, vient de rencontrer les autorités françaises, quel est l'avis de la France sur le problème du nucléaire iranien ?

R - Dans le cadre de la visite en France de M. Yakiya Amano, les 19 et 20 novembre, les crises de prolifération ont notamment été à l'ordre du jour de ses entretiens avec les autorités françaises.

Concernant l'Iran, le programme nucléaire iranien continue de se développer en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Le rapport du directeur général diffusé vendredi 16 novembre le montre une nouvelle fois. L'Iran poursuit l'accumulation de nouvelles capacités d'enrichissement sur son site enterré de Fordow.

Malgré les demandes répétées du Conseil des gouverneurs, Téhéran ne coopère toujours pas avec l'Agence et sape la capacité de contrôle de celle-ci en refusant de faire la lumière sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire et en continuant de procéder à des travaux sur le site de Parchin, dont les Iraniens refusent toujours l'accès.

Avec tous les pays qui partagent nos vues, nous entendons exprimer ces préoccupations, et réaffirmer notre soutien au directeur général, lors de la prochaine réunion du Conseil des gouverneurs./.

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23. Nominations

Le Journal officiel du 18 novembre 2012 a publié la nomination de M. Jean-Yves Berthault, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam, en remplacement de M. Louis Le Vert.

Le Journal officiel du 18 novembre 2012 publié la nomination de Mme Geneviève Iancu, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles, en remplacement de M. Philippe Delacroix./.

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