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Bulletin d'actualités du 15 novembre 2012


Sommaire



1. Syrie/Nouvelle coalition nationale syrienne - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 14 novembre 2012

 

Le président de la République s'est entretenu, en fin d'après-midi, par téléphone avec M. Ahmad Moaz al-Khatib, président de la Nouvelle coalition nationale syrienne.

Le chef de l'État l'a chaleureusement félicité pour son élection, le 11 novembre dernier, à la tête de la nouvelle coalition de l'opposition syrienne dont la création est une étape décisive pour préparer la Syrie nouvelle.

Le président de la République a renouvelé son soutien à la Nouvelle coalition nationale syrienne que la France a reconnue comme seul représentant légitime du peuple syrien. Il a encouragé M. Ahmad Moaz al-Khatib à tout faire pour consolider l'autorité et la crédibilité de la coalition à l'intérieur de la Syrie et à avancer rapidement vers la constitution d'un gouvernement provisoire, capable d'assurer la transition politique et de pourvoir aux besoins du peuple syrien.

Le président de la République a invité M. Ahmad Moaz al-Khatib à venir à Paris afin de renforcer la coordination et l'indispensable mobilisation de la communauté internationale en faveur du peuple syrien./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Pérou - Déclaration commune du président de la République française, M. François Hollande, et du président de la République du Pérou, M. Ollanta Humala Tasso - Paris, 15 novembre 2012

Le président de la République française, M. François Hollande, s'est entretenu, le 15 novembre 2012, avec M. Ollanta Humala Tasso, président de la République du Pérou, à l'occasion de sa visite officielle en France.

L'entretien a permis de souligner la convergence des positions de la France et du Pérou en vue d'oeuvrer ensemble à la promotion d'un ordre international stable et plus respectueux des principes de démocratie, des droits de l'Homme, de la justice sociale et du développement économique, comprenant l'inclusion sociale.

Les deux présidents sont convenus de renforcer et d'amplifier de manière concrète la relation bilatérale, en s'inscrivant dans la longue tradition d'amitié et d'estime qui unit les peuples français et péruvien. Ce renforcement de la relation bilatérale s'inscrit également dans le cadre du rapprochement en cours entre l'Union européenne et l'Amérique latine.

Les orientations suivantes ont été décidées :

1. Renforcer le dialogue politique

Les présidents français et péruvien sont convenus de renforcer entre les deux pays la concertation politique sur les sujets d'intérêt commun, tant par des rencontres bilatérales régulières des membres de leurs gouvernements, qu'au sein des instances multilatérales. À cet effet, le mécanisme de consultations diplomatiques régulières entre la France et le Pérou sera relancé.

Ces concertations porteront notamment sur les enjeux globaux, dont la réforme de la gouvernance internationale (Nations unies, commerce international et dimension sociale de la mondialisation) ; la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée ; la protection des droits de l'Homme ; la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement ; le développement durable ; la lutte contre l'extrême pauvreté ; le développement intégrant l'inclusion sociale ; les évolutions en cours en Europe comme en Amérique du Sud et le développement des relations sud-sud.

Ces consultations permettront également de dresser un bilan de la coopération bilatérale et des échanges économiques. Elles fourniront l'occasion de fixer, d'un commun accord, les priorités d'actions à venir entre les deux pays.

Les présidents réaffirment leur engagement en faveur du caractère universel des droits de l'Homme et des principes démocratiques, en vue de la consolidation d'une culture démocratique. Ils soulignent que le plein respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'état de droit, la tenue d'élections régulières, libres et justes, au suffrage universel, constituent les piliers de la démocratie. Les présidents expriment également leur volonté de continuer à coopérer pour la protection et la promotion des droits de l'Homme à travers l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, en collaborant de manière constructive au sein des Nations unies, notamment au sein du Conseil des droits de l'Homme, en vue de contribuer au renforcement de son action et de son influence partout dans le monde.

Les deux Chefs d'État se sont félicités des accords conclus ou en cours de négociation dans le domaine de la Défense. Une déclaration d'intention a été signée entre les ministres qui permettra d'accroître les échanges, la coopération, les transferts de savoir faire et de technologie aux niveaux opérationnel, de la formation et de l'entraînement, ainsi que de la fourniture de matériel de défense. Cette coopération porte aussi bien sur les domaines terrestre, aérien, naval et satellitaire que sur les politiques et réflexions stratégiques. Les Chefs d'État ont par ailleurs marqué leur intérêt mutuel à approfondir ces aspects bilatéraux et à mettre en oeuvre des mécanismes de consultation et de suivi réguliers.

Par ailleurs, les présidents français et péruvien se sont félicités du rapprochement entre l'Union européenne et l'Amérique latine dont l'accord de libre-échange multipartite Union européenne-Pérou constitue un élément clé. La France et le Pérou s'engagent à faciliter son entrée en vigueur et à en faire un instrument efficace de rapprochement entre les deux pays. Ils entendent, par ailleurs, oeuvrer ensemble au succès du Sommet UE-CELAC des 26 et 27 janvier 2013 à Santiago du Chili. Temps fort de la relation entre les deux régions, cette rencontre doit permettre de dégager des priorités communes autour de la thématique des investissements de qualité et du triangle de la connaissance (recherche, éducation, innovation).

2. Promouvoir une coopération visant au développement partagé

Soucieux d'oeuvrer en faveur de la justice sociale et de la réduction des inégalités, les présidents français et péruvien ont décidé d'orienter leur coopération commune sur la formation, le transfert de connaissances et le renforcement de l'État.

Dans le domaine universitaire, les deux pays s'engagent à favoriser la mobilité étudiante. Une déclaration d'intention a été signée sur la mise en place de bourses et l'accueil d'étudiants dans le cadre du programme péruvien «Beca 18», lancé par le président Humala. Les présidents français et péruvien se sont félicités, dans ce même esprit, de la signature d'un accord sur la reconnaissance mutuelle des études et des diplômes entre, côté français, la Conférence des présidents d'Universités (CPU) et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) et, côté péruvien, l'Assemblée nationale des recteurs (ANR). Ils encouragent, par ailleurs, les entreprises des deux pays à développer des partenariats en vue de favoriser les échanges d'étudiants dans les domaines techniques qui les concernent.

Les présidents français et péruvien se sont félicités de l'excellente collaboration qui existe depuis plusieurs décennies entre les chercheurs des deux pays, grâce à l'Institut de recherche en développement (IRD) et l'Institut français d'études andines de Lima (IFEA). Leurs expériences positives doivent être approfondies et servir de modèle à d'autres types de coopération scientifique. À cet effet, les présidents ont salué les contacts noués récemment entre les établissements de recherche français et le Conseil national des sciences, des technologies et de l'innovation technologique péruvien (CONCYTEC) pour développer des programmes communs, tels que la création de l'École doctorale franco-péruvienne en sciences de la vie. A cet égard, ils ont accueilli avec satisfaction la récente signature de la déclaration d'intention entre les Présidents du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Conseil national des sciences, des technologies et de l'innovation technologique péruvien (CONCYTEC) et ont encouragé la signature prochaine d'autres accords de coopération entre les institutions des deux pays.

Convaincus de la nécessité d'oeuvrer à la mise en place d'un socle de protection sociale international, les deux présidents ont choisi de renforcer la coopération bilatérale dans ce domaine. La France apportera son assistance technique pour accompagner les réformes en cours au Pérou.

Sur le plan institutionnel, la France appuiera par des actions de coopération appropriées la politique engagée par le président péruvien de réformes de l'administration publique et de la formation des hauts fonctionnaires, des magistrats et des directeurs d'hôpitaux. Les présidents français et péruvien se sont félicités des accords de coopération déjà existants entre les écoles de magistrature et les hautes institutions judiciaires des deux pays (Cour de cassation française et Cour suprême du Pérou). Dans le même esprit, ils ont encouragé la signature prochaine d'un accord entre l'École nationale d'administration française (ENA) et l'École nationale d'administration publique (ENAP), récemment créée à Lima.

Les présidents français et péruvien se sont également félicités de l'accord de coopération judiciaire en matière pénale qui vient d'être conclu. Ils ont appelé à poursuivre le travail de rapprochement dans le domaine judiciaire, en particulier par la conclusion d'accords en matière d'extradition et de transfèrement de personnes condamnées.

De même, ils se sont mis d'accord pour demander à leurs autorités compétentes de mettre en place une collaboration visant à définir des mécanismes de lutte contre les menaces et délits transfrontaliers et la criminalité organisée, tels que le terrorisme, la production et le trafic illicite de drogues, le trafic d'armes légères, de munitions et d'explosifs, le blanchiment d'argent, la traite des êtres humains, la contrebande et la cyber criminalité. Les deux présidents ont salué la signature, le 16 février 2012, de la convention de coopération en matière de lutte contre les drogues et les délits connexes entre le Centre interministériel de formation antidrogues (CIFAD) et la Commission nationale pour le développement et la vie sans drogue (DEVIDA).

Convaincus que les liens culturels sont indispensables à une meilleure connaissance mutuelle des peuples et à l'efficacité des échanges, les présidents français et péruvien ont accueilli très favorablement la signature d'une déclaration d'intention pour la coopération culturelle dans le domaine de la muséographie. L'organisation de moments culturels, comme des expositions ou d'autres types de manifestations, devra être encouragée entre les deux pays.

Les présidents français et péruvien ont souhaité que, dans le cadre de la convention de coopération dans le domaine du tourisme, signée en 2003, le transfert d'expériences et les investissements soient encouragés dans ce secteur. Cette coopération devra favoriser le développement durable et inclusif.

La France et le Pérou examineront la possibilité de participer, dans des pays tiers en développement, à des actions de coopération triangulaire auxquelles ils apporteront, en plus de leur financement, leurs savoir-faire, technologie et expérience. Ainsi les deux pays utiliseront en complémentarité leurs compétences et atouts respectifs afin de soutenir le processus de développement de pays tiers, en particulier en Amérique latine et dans les Caraïbes.

3. Donner une nouvelle dimension aux échanges économiques et commerciaux

Afin de développer les échanges économiques bilatéraux, les présidents français et péruvien ont encouragé les entreprises de leurs deux pays à mieux exploiter les opportunités existantes. Le président français a souligné, à cet égard, l'intérêt des industriels français pour les projets ambitieux d'infrastructures au Pérou, notamment dans le domaine des transports urbains et ferroviaires, dans la gestion des eaux ou les énergies renouvelables. Une mention particulière a été faite du projet de métro de Lima. Ils appuient la signature prochaine d'accords dans les domaines des transports et de l'énergie.

Les présidents français et péruvien ont estimé que la signature rapide d'un accord de non double imposition serait de nature à encourager les échanges économiques entre les deux pays.

Le président de la République française a annoncé, par ailleurs, l'extension du champ de compétence de l'Agence française de développement (AFD) au Pérou.

À la fin de l'entretien, M. Ollanta Humala Tasso, président de la République du Pérou a félicité le président de la République française pour les nombreuses perspectives prometteuses qui se profilent dans les relations franco-péruviennes. Il a souligné l'esprit constructif dans lequel se sont déroulés ces entretiens, qui mettent en place un cadre nouveau pour les relations bilatérales. Il a tenu à remercier chaleureusement le président François Hollande pour l'accueil qui lui a été réservé à l'occasion de sa venue en France et lui a fait part de son invitation à se rendre au Pérou./.

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3. Union européenne/Perspectives budgétaires 2014-2020 - Communiqué du Premier ministre - Paris, 14 novembre 2012

 

Dans le cadre de la préparation du Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012, le président du Conseil européen a diffusé aux États membres un projet de conclusions sur le cadre budgétaire pluriannuel. Ce projet ne constitue en aucun cas une base de négociation acceptable par la France sur les plafonds de dépenses proposés pour la Politique agricole commune dans ses différentes dimensions.

Portée depuis toujours par la France dans la construction européenne, au coeur de nombreux enjeux majeurs, cette politique devra être préservée afin de répondre aux besoins d'un secteur économique indispensable qui, à travers les industries agroalimentaires, contribue de façon déterminante à la croissance, à l'emploi et au solde commercial extérieur en France et en Europe.

Au cours de ce prochain conseil européen, la France sera prête à travailler de façon constructive à la recherche d'un accord global. Elle demandera un budget de soutien à la croissance permettant de préserver un haut niveau de fonds structurels./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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4. Union européenne/Perspectives budgétaires - Réponse du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 14 novembre 2012

Madame la Députée,

Vous insistez tout d'abord sur le fait que sur le budget 2013 comme sur le budget rectificatif 2012 la négociation a échoué. Elle n'a pas échoué, elle n'a pas pu avoir lieu pour des raisons qui tiennent au fait que le Parlement européen, nous respectons sa décision et nous en prenons acte, n'a pas souhaité venir autour de la table des négociations aussi longtemps qu'il ne serait pas assuré que le Conseil ne rependra pas à son compte l'intégralité de ses positions. Nous avions pourtant travaillé à des arbitrages qui permettaient de financer les politiques européennes de l'Union pour lesquelles des financements en crédits de paiement étaient appelés.

Vous m'interrogez également sur les perspectives budgétaires 2014 - 2020. Je vous veux dire quels sont les principes qui guident la France dans la négociation qui s'engage. D'abord vous avez évoqué les rabais. Nous souhaitons un budget qui soit transparent, qui soit lisible, et nous ne souhaitons pas que ces rabais se poursuivent parce qu'ils correspondent à une mesure anti européenne et parce que nous souhaitons que le budget de l'Union soit doté de ressources propres.

Par ailleurs, nous souhaitons que ce budget poursuive l'ambition de croissance portée par le président de la République à l'occasion du Conseil européen du mois de juin dernier. Ce qui signifie qu'il faut que les moyens de ce budget soient alloués de façon équilibrée aux grandes politiques de l'Union européenne.

Nous n'acceptons pas, par exemple, les propositions qui nous sont faites de diminution à hauteur de 25 milliards des crédits de la Politique agricole commune car nous considérons que cette politique est une politique de croissance et parce que nous considérons que tout décrochage de cette politique aurait des conséquences sur nos territoires ruraux.

Nous souhaitons également que la politique de cohésion soit encouragée, pour les régions ultra-périphériques, pour nos régions en transition, pour le développement global de l'Union européenne. Et enfin, je voudrais vous dire que nous serons très intransigeants sur un certain nombre de programmes, je pense au fonds d'adaptation à la mondialisation, utile dans un contexte de crise, et au programme d'aide aux plus démunis qui doit être correctement doté./.

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5. Réunion ministérielle sur l'Europe de la Défense - Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres de la Défense d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie et de Pologne - Paris, 15 novembre 2012

1. Nous, ministres des affaires étrangères et ministres de la défense d'Allemagne, de l'Espagne, de France, d'Italie et de Pologne, nous sommes réunis ce jour à Paris pour confirmer notre volonté de promouvoir une politique européenne ambitieuse dans le domaine de la sécurité et de la défense. De grands progrès ont été accomplis ces dix dernières années. Les trois nouvelles missions lancées cette année témoignent de la capacité de l'Union européenne à agir. Toutefois, des menaces pour notre sécurité, y compris dans le voisinage de l'Europe, appellent à prendre des mesures décisives. Les Européens doivent assumer leur part de responsabilités pour relever de façon plus énergique les défis à venir afin de garantir la sécurité de l'Europe.

2. La force singulière de la politique de sécurité et de défense commune tient à son approche globale de la gestion des crises. En mobilisant tous ses instruments civils et militaires, l'Union européenne doit être capable de résoudre des crises complexes, pluridimensionnelles et impliquant plusieurs acteurs, tout en renforçant l'efficacité de ses missions et opérations.

3. La réforme en cours des procédures de gestion des crises et la prochaine revue du Service européen d'action extérieure devraient permettre à l'Union européenne d'agir rapidement et efficacement sur tout le spectre des mesures de gestion des crises, en étroite coopération avec les organisations internationales et régionales ainsi qu'avec les pays partenaires. Engagés dans la mise en oeuvre des conclusions du Conseil des affaires étrangères de décembre 2011 et juillet 2012 sur la Politique de sécurité et de défense commune, nous sommes convaincus que l'Union européenne doit mettre en place, dans un cadre qui reste à définir, des structures véritablement civilo-militaires pour planifier et conduire des missions et opérations et créer une plus grande synergie entre le Service européen d'action extérieure et la Commission afin de garantir leur réussite.

4. L'Union européenne devrait être apte et résolue à prendre ses responsabilités dans des régions où ses intérêts de sécurité et ses valeurs sont en jeu. Le respect de ses engagements en matière de sécurité et de stabilité là où l'Union européenne est déjà engagée de façon opérationnelle et le lancement de nouvelles missions et opérations de gestion des crises constituent à cette fin les contributions les plus concrètes et les plus indispensables de la PSDC.

5. Nous partageons l'analyse que fournir un soutien aux organisations régionales et aux autorités locales en faveur de la stabilité dans des zones non gouvernées ou fragiles renforce la sécurité des citoyens et des intérêts de l'Union européenne. Dans cet esprit, l'Union européenne a accru son engagement dans la Corne de l'Afrique, en poursuivant l'appui à la gouvernance et au développement des capacités de la Somalie et dans le Sahel, en particulier au Niger, dans le cadre d'une approche globale et régionale. Nous encourageons nos partenaires à accroître leurs efforts en faveur d'un règlement d'une solution politique à la crise malienne, ainsi qu'à contribuer à une éventuelle mission de formation en soutien aux forces armées maliennes, conformément aux conclusions du Conseil des affaires étrangères du 15 octobre. Nous encourageons également l'Union européenne à se tenir prête, comme le rappellent les conclusions du Conseil des affaires étrangères de juillet 2012, à assister et soutenir les nouvelles autorités libyennes.

6. En ce qui concerne les Balkans, autre zone clé pour notre sécurité, il nous faut discuter avec nos partenaires de la façon dont l'Union européenne pourrait mieux agir sur le terrain et contribuer davantage à la normalisation de la région. L'Union européenne doit également demeurer engagée et impliquée dans les efforts pour stabiliser et apporter une solution au conflit en Géorgie. S'agissant de l'Afghanistan, nous devrons maintenir l'engagement de l'Union européenne en faveur d'une police nationale afghane forte et efficace, en coordination avec d'autres acteurs internationaux.

7. Les Européens doivent se donner les moyens de leurs ambitions dans le domaine de la sécurité et de la défense. S'agissant des moyens civils et militaires nécessaires, y compris les instruments de réaction rapide tels que les groupements tactiques de l'Union européenne, nous devrions être prêts à les tenir à disposition, les entraîner, les déployer et les maintenir sur le terrain.

8. Il est essentiel de continuer à développer les capacités stratégiques adéquates, en toute transparence et cohérence avec l'OTAN. Les efforts entrepris jusqu'à présent dans des formats ad hoc entre Européens ont déjà permis des projets significatifs de mutualisation et de partage. Afin de renforcer cette coopération, les efforts associant, de façon pragmatique, au moins deux pays européens, notamment sur des capacités à forte valeur ajoutée (par exemple l'espace, la défense antimissile balistique, les drones, le ravitaillement en vol, les capacités de transport aérien, le soutien médical aux opérations, la radio logicielle) resteront primordiaux. Nous devrions maintenir notre engagement à travailler ensemble, entre nous et avec d'autres partenaires intéressés, afin de promouvoir les projets existants et à venir de mutualisation et de partage, destinés à améliorer la disponibilité et l'efficacité de nos capacités critiques communes.

9. Les États membres de l'Union européenne devraient continuer à renforcer les vecteurs et multiplicateurs de forces qui assurent la capacité de déployer et de soutenir des opérations militaires sur des théâtres lointains et de longues périodes et à mieux équilibrer le partage du fardeau au sein de la communauté transatlantique. Ce serait un grand pas vers une approche «intelligente» et «partagée» des réductions des dépenses militaires. Une meilleure coordination entre les processus nationaux de planification optimiserait les ressources disponibles et la coopération entre États membres.

10. L'Union européenne doit continuer à jouer un rôle majeur en matière d'innovation et de progrès technologiques et conserver ses capacités et compétences en matière de défense. À cette fin, nous estimons que l'Europe doit s'efforcer d'amplifier ses efforts, et renforcer les synergies entre les activités de Recherche et Technologie dans les activités des États membres liées à la défense et de faire appel à l'Agence européenne de défense dans son rôle de facilitateur.

À cet égard, il conviendrait d'étudier plus avant une meilleure utilisation des possibilités offertes par le Programme cadre européen de recherche et de développement, en particulier en ce qui concerne les technologies à double usage. À cette fin, tous les acteurs impliqués devraient mener un dialogue constructif sur la préparation du prochain Programme cadre Horizon 2020. Ils devraient aussi analyser attentivement les moyens de soutenir le renforcement de l'industrie européenne de défense, en tenant compte du cadre juridique existant et de ses implications politiques.

11. Les restrictions significatives des budgets de défense et l'insuffisance de nouveaux programmes, parallèlement à la baisse des budgets de Recherche et Technologie, pourraient réduire les capacités d'ingénierie et les moyens de défense européens en affectant la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Nous devrions oeuvrer en faveur d'une Base industrielle et technologique de défense européenne suffisante, compétitive et viable. Ces objectifs impliquent une plus grande coopération entre États membres et des synergies accrues.

12. Nous sommes prêts à contribuer ensemble à cet effort, avec tous nos autres partenaires européens désireux de renforcer les capacités nécessaires à la gestion européenne civile et militaire des crises. À titre d'exemple, le Commandement européen de transport aérien, adapté et étendu à d'autres États membres, pourrait constituer un véritable pas en avant vers des capacités rapides et partagées de transport aérien et de ravitaillement en vol, et représente un modèle innovant qui pourrait être appliqué à l'utilisation d'autres capacités. Dans les mois à venir, nous souhaiterions que ces discussions favorisent la coopération sur des projets structurants pour contribuer au renforcement de la culture de coopération en Europe.

13. Nous saluons l'initiative du président Barroso et du président Van Rompuy de tenir une session du Conseil européen en 2013 qui sera appelée à confirmer notre ambition en matière de Politique de sécurité et de défense commune et à fournir les orientations nécessaires sur les priorités stratégiques à venir, entre autres pour renforcer la compétitivité de l'industrie de défense européenne. Cette initiative devrait recevoir un soutien politique adéquat au plus haut niveau, en lien étroit avec la Haute représentante, et s'inscrire dans un processus plus large d'intégration politique européenne accrue. En matière de défense aussi, nous avons besoin de plus d'Europe. Nous sommes résolus à oeuvrer ensemble en ce sens./.

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6. Réunion ministérielle sur l'Europe de la Défense/Syrie/Sahel - Conférence de presse conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie et de Pologne - Propos de M. Fabius et de M. Le Drian - Paris, 15 novembre 2012

Laurent Fabius - Par ce groupe des cinq pays du groupe «Weimar +», par cette réunion, nous avons voulu contribuer, à travers cette initiative concrète, aux travaux sur la relance de l'Europe de la défense. Ce texte est le point auquel nos conversations ont permis d'aboutir. Nous avons à l'idée de préparer les prochaines échéances européennes qui vont avoir lieu sur les sujets dont nous avons traité. Il y a un conseil Affaires étrangères le 19 novembre, c'est-à-dire la semaine prochaine. Il y a un conseil européen en décembre 2012 qui va donner un mandat pour une cession au cours de laquelle les chefs d'État et de gouvernement, en 2013, examineront les questions de défense conformément au souhait qui a été émis par le président du Conseil, M. Van Rompuy. Dans ce texte, vous voyez que nous examinons toute une série de perspectives en ce qui concerne l'Europe de la défense, aussi bien en ce qui concerne le développement des capacités de l'Union européenne, l'amélioration de l'efficacité de nos missions, la compétitivité de l'industrie européenne. Ce que nous voulons, c'est renforcer la contribution des Européens à la stabilité internationale.

Nous sommes cinq mais, bien sûr, nos discussions sont ouvertes aux autres. Nous avons d'ailleurs, bien évidemment, informé Mme Ashton, notre Haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité, de ces initiatives et des conclusions auxquelles nous sommes parvenus et nous souhaitons qu'elles soient partagées par le plus grand nombre possible des pays d'Europe. D'ailleurs, nous présenterons aussi des pistes pour améliorer les procédures, les structures de gestion de crise, dans l'Union européenne.

Ce qui nous a frappé, c'est que l'Union européenne fait déjà des choses tout à fait remarquables. Il faut par exemple souligner combien l'action menée dans la lutte contre la piraterie a été efficace, mais peu de nos concitoyens le savent. Et puis, il y a toute une série de perspectives devant nous, sans qu'il y ait du tout de contradiction entre, d'un côté, l'appartenance à l'Alliance atlantique et, de l'autre, les actions que doit mener l'Union européenne. En tout cas, nous sommes tous convaincus, je crois pouvoir le dire, que nous avons besoin de plus d'Europe en matière de défense. L'un d'entre nous faisait référence à un texte intitulé «Plus d'Europe» et nous sommes tout à fait résolus à oeuvrer ensemble en ce sens. Voilà, Mesdames et Messieurs, en peu de mots ce que je voulais dire.

Q - Je ne voudrais pas être pessimiste mais des grandes déclarations pour la relance de l'Europe de la défense, il y en a eu un certain nombre ces dernières années. Le rapport de M. Védrine, que l'on a tous lu hier montre effectivement qu'il y a eu quelques réalisations, beaucoup de débats, de rencontres mais finalement pas grand chose. Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui, on va enfin relancer quelque chose et est-ce qu'au moins il y a une définition commune de ce que doit être l'Europe de la défense ? Est-ce que ça va enfin bouger ?

R - Mes collègues compléteront mais je reprends vos termes: «il y a eu beaucoup de grandes déclarations, peu de résultat». Ici, il ne s'agit pas d'une grande déclaration, il s'agit d'une déclaration qui est liée aux travaux que nous avons entrepris ensemble dans un esprit extrêmement concret et, donc, le fait que ce soit le «couple», ministre des affaires étrangères/ministre de la défense, que ce soit ces cinq pays et que ce soit à la lumière de l'expérience que l'on décide de travailler ensemble, d'aller plus avant, est significatif.

De plus, je crois que nous sommes tous d'accord, sur le fait que les circonstances ont changé. En particulier, plusieurs d'entre nous l'ont remarqué, les États-Unis d'Amérique s'intéressent bien sûr à l'Europe mais ils s'intéressent semble-t-il beaucoup, et même prioritairement, à la zone Asie-Pacifique. D'autre part, les questions de sécurité et de défense sont majeures et il suffit de suivre l'actualité pour s'en convaincre.

Troisièmement, nous avons tous la nécessité d'être efficaces, notamment en matière budgétaire, et donc la conjugaison de tout cela et la volonté qui est la nôtre que l'Europe soit concrètement présente nous a fait aboutir à une série de conclusion communes, qui vont vous être livrées.

Q - J'ai une question peut-être un peu impertinente, comment peut-on parler d'Europe de la défense sans la Grande-Bretagne ?

R - Laurent Fabius - Ça n'est pas du tout impertinent, c'est même pertinent. Tout simplement le texte que nous avons mis au point est ouvert à l'ensemble de nos autres collègues et singulièrement la Grande-Bretagne dont chacun sait à quel point elle est importante en matière de défense. D'ailleurs, la France a des accords précis avec la Grande-Bretagne, mais ce n'est pas les uns ou les autres, c'est les uns et les autres. Et ceux qui sont ici présents sont rassemblés par une même volonté, par une certaine conception des choses et par une expérience en commun. Dès lors que la Grande-Bretagne voudra se joindre à cet ensemble, elle est évidemment la bienvenue. N'oublions pas que le texte que nous avons mis au point, nous l'adressons à M. Van Rompuy, qui préside l'ensemble du Conseil européen. Dans celui-ci il y a nos amis de Grande-Bretagne. Cela n'est pas alternatif, c'est cumulatif. Et nous sommes d'accord et ouverts à l'ensemble de nos autres collègues y compris, bien sûr, nos amis britanniques.

R - Jean-Yves Le Drian - Je voudrais compléter ce que dit Laurent Fabius en précisant que nous avons évidemment informé nos amis britanniques de cette initiative. Il se trouve que la France a un traité de coopération en matière de défense avec la Grande-Bretagne. Cela se fait dans la transparence. Mais notre initiative a une double volonté. D'abord s'inscrire dans un calendrier, ce qui a été énoncé au début, qui va être lancé par M. Van Rompuy et qui va durer toute l'année 2013. Et créer un mouvement, qui est ouvert à tous mais sur des bases que nous avons identifiées, que vous avez entre les mains et qui reposent d'abord sur l'action et le pragmatisme comme cela a été dit par les uns et par les autres : au-delà de déclarations incantatoires, nous sommes dans l'Europe de la défense, de l'action.

Q - J'ai deux questions. La première sur la Syrie. Le président français Hollande vient de reconnaître officiellement la coalition syrienne comme le seul représentant légitime du peuple syrien. C'est le premier pays à prendre position comme cela. Je voulais savoir si sur ce sujet en particulier il y a un consensus parmi les autres pays, si c'est la même position pour les autres pays. Deuxième question sur le projet industriel, puisque qu'on parle beaucoup de synergie et de coût, avez-vous repéré en particulier quelques projets industriels sur lesquels on peut aller à l'avant pour ce qui concerne la coopération européenne ? Merci.

R - Laurent Fabius - Je peux peut-être répondre sur le premier point puis un de mes collègues ou plusieurs compléteront ou répondront sur le deuxième. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que ce qui s'est passé à Doha, la création de cette coalition nouvelle, est un élément très important dans le conflit syrien. C'est un conflit épouvantable, 40.000 morts déjà, des centaines de milliers de réfugiés et nous avons tous demandé depuis déjà des semaines que l'opposition puisse s'unir. Parce que si l'on veut qu'une alternative soit constituée au régime de Bachar Al-Assad, il est évident que l'union de l'opposition est une pierre absolument indispensable dans la construction d'une Syrie démocratique et libre.

Le fait qu'à Doha, au-delà du Conseil national syrien, dont les instances ont d'ailleurs été renouvelées, se soient rassemblés des hommes et des femmes venant d'horizons différents, représentant à la fois l'intérieur et l'extérieur de la Syrie, appartenant à des confessions différentes, voulant travailler ensemble, développant une feuille de route, est un événement très important. Je crois que tout le monde en est d'accord. À partir de là, quelles sont les conséquences à en tirer ?

En Égypte, au Caire, c'était avant-hier, une position a été adoptée. Certains pays souhaitent aller peut-être un peu plus vite ou un peu plus loin ; c'est le cas de la France. Le président de la République française s'est exprimé pour dire que la coalition, pour reprendre ses termes, est le seul représentant légitime du peuple syrien. D'ailleurs, François Hollande recevra avec moi samedi matin les dirigeants de cette coalition. Nous examinerons certainement ce point lundi puisque nous avons une réunion à Bruxelles des différents ministres et nous verrons quelles sont les formulations qui sont retenues.

Je crois que ce qui est important, c'est un accord absolument unanime pour souligner, justement, le caractère novateur de cette coalition. Il y a évidemment toute une série de sujets qui se posent. Première question : quelle sont les conséquences qui en sont tirées en termes humanitaires ? La logique est que désormais l'aide humanitaire passe essentiellement par cette nouvelle coalition. Il y a des aussi des questions plus complexes qui sont posées. Cela va-t-il déboucher sur une force armée commune, et quand ? Va-t-il y avoir un gouvernement provisoire, en tant que tel, et quand ? Nous allons avoir l'occasion de parler de cela.

Et puis, il y a aussi une question connexe qui n'est pas la plus facile, qui concerne les armes qui nous sont demandées par la coalition. Il peut y avoir là-dessus des positions qui peuvent être diverses, en tout cas, le fait que la coalition existe est un élément positif, nouveau, mobilisateur ; je crois que tout le monde le reconnaît.

C'est très intéressant ce qu'a dit Thomas de Maizière parce que cela montre qu'au-delà des théories un peu complexes, il y a du concret et c'est cela que beaucoup attendent, Jean-Yves, sur l'aspect industriel !

R - Jean-Yves Le Drian - Thomas a dit l'essentiel. Nous nous inscrivons totalement dans le cadre de l'Agence européenne de défense qui se réunit d'ailleurs lundi. Nous souhaitons la renforcer, en faire l'outil de définition et d'acquisition de capacités nouvelles. Nous sommes là aussi très pragmatiques. Nous sommes convenus que pour la définition de capacités à venir, il importait de définir ensemble les normes et la demande précise, de le faire à deux, à trois ou à quatre selon l'intérêt et la demande de chacun mais de ne par éparpiller les normes pour une commande unique et, ensuite, pour une capacité beaucoup plus performante. Il y a dans ce domaine des champs importants à explorer.

Thomas de Maizière a parlé des drones, nous en avons en effet parlé, mais nous avons aussi parlé du satellitaire. On peut aussi s'interroger sur la défense antimissile et ses implications. Voilà des sujets où la capacité d'acquisition en commun doit être possible, en le faisant instruire par l'Agence européenne de défense. Et puis nous avons les capacités existantes qu'il nous faut mettre en commun le mieux possible, les partager pour être efficace et avoir une autonomie stratégique. À cet égard, vous connaissez les sujets qui sont en cours de discussion : je pense en particulier au commandement de l'aviation de transport militaire et aussi au ravitaillement en vol. Voilà très concrètement l'Europe de la défense.

Q - Sur le Mali, vous en avez beaucoup parlé avec les ministres à l'instant. Pourriez-vous être un peu plus concret, une date de prévue. Combien de troupes, de personnes...

R - Laurent Fabius - Sur le Mali, mes collègues complèteront. D'abord, il faut bien avoir à l'esprit que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a au Mali un problème qui concerne l'Afrique mais qui concerne toute l'Europe et qui est la question du terrorisme et du narcotrafic au Nord Mali. Ils ont des conséquences potentielles ravageuses sur l'ensemble de l'Afrique et sur l'Europe. C'est une des raisons pour lesquelles cela concerne aussi l'Europe. C'est le premier point.

Deuxième point, ce qui se fait au Mali est d'abord fait par les Africains : il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïté sur ce point. Ce qui va se faire au Mali ne recouvrira pas seulement un secteur, mais plusieurs. Il y a d'abord l'aspect politique : il est indispensable que les autorités légitimes du Mali soient impliquées et qu'il y ait des discussions avec les populations du Nord, en tout cas avec les groupes qui récusent le terrorisme et qui acceptent l'intégrité du Mali. Et tout cela doit déboucher sur des élections.

Il y a un aspect sécuritaire. Je vais y venir dans un instant parce qu'il faut bien sûr qu'il y ait des forces qui soient formées et qui puissent mener à bien les actions de sécurité. Et puis, il y a un aspect humanitaire qui est aussi indispensable parce que le Mali, le Sahel, l'ensemble de la région, rassemblent des populations qui sont extrêmement pauvres et qui ont besoin qu'on soutienne leur développement. Il n'y a donc pas uniquement l'aspect sécurité : il y a aussi les aspects politique et de développement.

Alors l'Europe dans tout cela ? Nous allons en discuter la semaine prochaine au Conseil Affaires étrangères. Il y a des travaux qui ont été menés par les Africains, puisque vous savez que dans la procédure internationale, il faut que la Communauté des États d'Afrique de l'Ouest, et l'Union africaine proposent au Conseil de sécurité des Nations unies une deuxième résolution qui sera présentée à la fin du mois de novembre ou début décembre. Il y a une première résolution n°2071 qui a été adoptée, à l'unanimité du Conseil de sécurité - et qui a fixé un délai de 45 jours - et une deuxième résolution rendant effective toute une série de décisions.

Les Africains ont travaillé, en particulier, sur ce que l'on appelle le concept d'opérations, et ils se sont mis d'accord sur le fait que différents pays fournissent 3.300 hommes dans un certain délai.

Et puis il y a le volet européen et nous allons être saisis d'une demande qui concerne essentiellement la formation. Il faudra former les troupes maliennes et nous avons une expérience en cette matière au niveau européen. La démarche de l'Europe ne se limitera pas à cela mais elle passera par cette formation. Je dis bien de l'Europe, et nous en avons discuté ce matin, bien sûr nous demanderons aux différents pays d'Europe d'apporter leur appui, technique et financier, à cette formation. Donc, ce n'est pas une opération qui concerne seulement un ou deux pays en Europe, c'est une opération qui concerne toute l'Europe et qui s'inscrit dans le cadre de la politique de sécurité et de défense dont nous avons parlé ce matin.

J'ajoute, parce que c'est parfois mal compris, que tout cela ne va pas se faire entre aujourd'hui et après-demain. C'est une opération sur la durée qui doit être d'abord menée par les Africains, et l'Europe est là pour les aider. Mais cela va prendre du temps et des moyens./.

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7. Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «RTL» - Extraits - Paris, 15 novembre 2012

 

Q - Israël a tué hier dans la Bande de Gaza le chef militaire du Hamas. La France comprend-elle ou condamne-t-elle cette action ?

R - La France appelle à la désescalade et à la retenue. Ce qui s'est passé hier est très grave, il s'agit du chef de la branche militaire. On le connaissait puisque c'est lui qui avait été responsable de l'enlèvement de M. Shalit pendant plusieurs années.

Il y a eu des tirs de roquettes pendant tout le week-end contre le sud d'Israël ; du coup, Israël a répliqué. Le Conseil de sécurité s'est réuni cette nuit et la Ligue arabe est appelée à se réunir samedi. J'appelle, au nom de la France, à la retenue parce que dans une région déjà très troublée ce serait une catastrophe qu'il y ait encore une escalade.

Q - L'explication que vous donnez du geste est plutôt une explication qui traduit une incompréhension du geste d'Israël ?

R - Non. Israël, bien sûr, a le droit de se défendre mais on n'arrive à rien par la violence. Les Palestiniens ont droit à un État - il faut répéter cela - et Israël a droit à la sécurité, mais ce n'est pas par la violence qu'on peut régler les problèmes.

Q - François Hollande a reconnu mardi, au nom de la France, la nouvelle coalition des opposants au régime syrien de Bachar Al-Assad. La logique, ce serait maintenant de livrer des armes aux Syriens qui combattent sur le terrain. La France va-t-elle demander la levée de l'embargo européen ?

R - D'abord, ce qui est important et ce qui constitue une bonne nouvelle dans ce conflit dramatique - 40.000 morts en Syrie -, c'est que comme nous l'avions demandé avec d'autres pays, il y a désormais un rassemblement de toute l'opposition, ce qu'on appelle la coalition nationale syrienne, avec à sa tête M. Al-Khatib, que j'ai d'ailleurs rencontré mardi.

Q - Un religieux que l'on dit modéré !

R - Oui. Un sunnite modéré, très respecté, et deux vice-présidents. Il y a aussi le Conseil national syrien dont le président a changé ; c'est un ami de la France, M. Sabra, qui est un chrétien. J'ai rencontré toutes ces personnes, elles seront d'ailleurs reçues à Paris par le président de la République samedi prochain. Nous avons été les premiers - et je pense que c'est une bonne chose - à les reconnaître. Alors qu'est-ce que cela signifie ? Il y a trois conséquences :

- première conséquence, c'est que désormais pour tout ce qui est humanitaire il y aura une coordination et l'aide humanitaire passera par cette nouvelle coalition puisqu'on la reconnaît comme légitime ;

- deuxième conséquence, très importante, ce que nous le souhaitons c'est qu'il y ait un gouvernement provisoire à partir de cette coalition nationale. C'est ce qui est prévu dans les prochaines semaines ;

- troisième conséquence, la question de l'armement ; pour, pour le moment, il y a un embargo, il n'y a donc aucune arme livrée du côté européen. La question va sans doute se poser pour les armes défensives mais c'est quelque chose qu'on ne peut faire qu'en coordination avec tous les Européens.

Q - La France peut demander la levée de l'embargo ou pas ?

R - La question va être soulevée puisque de toutes les manières la coalition nous l'a demandée.

Q - Mais quelle est la position de la France là-dessus ?

R - La position de la France est de dire : «il ne faut pas militariser le conflit». Mais il est évidemment inacceptable que les zones libérées soient bombardées par les avions de Bachar. Il faut trouver le juste équilibre - et ce n'est pas facile : d'un côté, ne pas aller vers la militarisation et, de l'autre, empêcher que ces zones libérées soient détruites.

D'autre part - il faut le dire pour être complet -, nous sommes en discussion avec les Russes et avec bien sûr M. Brahimi, l'envoyé conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe que j'ai rencontré au Caire, parce que nous voulons trouver une solution.

Q - Mais sans lever l'embargo, on laisse mourir les combattants sur le terrain en Syrie ?

R - C'est pourquoi la question de l'armement défensif va être posée.

Q - Vous allez la poser ?

R - Bien sûr !

Q - Rapidement ?

R - Oui !

Q - Vous étiez en Libye lundi avec Arnaud Montebourg, confirmez-vous, Laurent Fabius, puisque c'est ce que disait Arnaud Montebourg, que le Fonds stratégique d'investissement va intervenir aux côtés du Fonds souverain libyen pour sauver les 460 emplois de la raffinerie Petroplus ?

R - Il y a plus de 470 emplois en jeu. Ils représentent plus de 1.000 familles et le gouvernement français, depuis déjà plusieurs semaines, essaie de trouver un repreneur pour cette raffinerie. La Libye, bien sûr, c'est une idée qui vient à l'esprit puisqu'elle est productrice de pétrole et que nous avons besoin de pétrole qui puisse être raffiné. Arnaud Montebourg m'a donc accompagné ; il a discuté avec le Fonds d'investissement. Nous souhaitons que les choses avancent mais ce n'est pas encore fait, il faut être très clair. Il y a d'autres pistes : une piste qui s'appelle NetOil ; il y a une piste suisse, etc.

Q - Est-ce que le Fonds stratégique d'investissement peut intervenir aux côtés du Fonds libyen, ou pas ? Est-ce que vous le souhaitez ? Vous connaissez bien ce dossier

R - Oui ! Très bien. C'est un dossier qui concerne la Seine-Maritime dont je suis élu et je souhaite surtout qu'une solution soit trouvée. Mais je pense que c'est un peu tôt. Le tribunal a donné jusqu'à février pour trouver une solution et le gouvernement, Arnaud Montebourg, va travailler en ce sens.

Je voudrais ajouter un mot supplémentaire sur la Libye. J'ai été le premier étranger invité à m'exprimer devant l'Assemblée nationale libyenne, avec un accueil très chaleureux. La Libye est quasiment un pays extrêmement riche, mais désorganisé compte tenu de ce qui s'est passé avec Kadhafi et les conséquences du conflit, avec des problèmes de sécurité. Il va y avoir un partenariat stratégique entre la Libye et la France et nous avons invité les responsables libyens - qui sont de grande qualité - à venir en France prochainement.

Q - À quoi vont servir, où vont s'investir les 10 milliards du Fonds souverain que le Qatar dit vouloir investir en France ? Ce n'est pas inquiétant ?

R - Non ! Nous souhaitons qu'il y ait beaucoup d'investissements.

Q - Il n'y a aucun frein, aucune limite ?

R - Il faut que ce soit des investissements qui contribuent à l'emploi, ce qui est le cas. Nous souhaitons qu'il y ait beaucoup d'investissement en France.

Q - Le Qatar n'investit pas trop ?

R - Non ! On a besoin d'investissements, qu'ils soient qatarien, saoudiens, chinois, japonais, libyens. Nous en avons absolument besoin.

Q - Le Qatar n'en fait pas trop ?

R - Non ! Pour le moment il n'y a pas de problème qui soit posé. Et puisque vous parlez du Qatar, la réunion qui a eu lieu et qui a abouti à la création de la Coalition nationale syrienne, s'est faite à Doha et avec le soutien du Qatar. Il faut quand même dire les choses honnêtement.

Q - L'importance du Qatar effectivement ne nous échappe pas quel que soit le dossier.

R - Cela ne nous a pas échappé non plus.

Q - Et ça ne vous inquiète pas plus que ça ?

R - Il faut toujours être actif et, en même temps, mesurer ce qui se passe oui.

Q - C'est bien dit ! C'est diplomatique.

(...)

Q - J'ai vu que vous aviez récemment suivi un stage contre le sexisme.

R - Non ! Je vous confirme que je n'ai pas besoin de stage contre le sexisme. D'ailleurs, depuis que je suis au ministère des affaires étrangères, 40 % des ambassadeurs qui ont été nommés sont des ambassadrices. Je confirme en revanche que j'ai reçu des représentants du ministère des droits de la femme qui sont venus me confirmer ainsi qu'à d'autres ministres qu'il fallait avancer pour promouvoir des femmes ; c'est ce que j'ai toujours essayé de faire./.

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8. Algérie/Dette due à la sécurité sociale - Réponse de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Marisol Touraine, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - extraits - Paris, 14 novembre 2012

(...)

Des discussions sont en cours entre le gouvernement, d'une part, et, de l'autre, l'ambassade d'Algérie et le gouvernement algérien, sur la question de la dette due aux hôpitaux français et à la sécurité sociale.

Ces discussions avancent bien, avec la volonté de trouver un accord qui soit satisfaisant pour l'ensemble des parties. Je tiens donc à vous dire que ce dossier, qui est effectivement un sujet de préoccupation dans la perspective de la visite du président de la République en Algérie, n'est absolument pas laissé de côté.

Nous ne voulons pas, pour autant, le traiter d'une manière qui soit stigmatisante. Nous ne voulons pas le traiter d'une manière qui soit désagréable ou accusatrice pour le gouvernement algérien, lequel, je tiens à le dire, a engagé les discussions dans un esprit constructif, avec la volonté d'aboutir à un accord qui soit satisfaisant pour l'ensemble de nos concitoyens et pour tous les partenaires engagés./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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9. Israël/Gaza - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Paris, 14 novembre 2012

La France est extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation à Gaza et dans le sud d'Israël.

Elle appelle les parties à s'abstenir de toute escalade de la violence, dont les populations civiles israélienne et palestinienne paieraient immanquablement le prix.

Notre ambassade en Israël est en relation avec les responsables de sécurité ainsi qu'avec nos consuls honoraires à Beersheva et Ashdod pour veiller à la sécurité des 6.000 Français résidant dans le sud d'Israël, à moins de 40 km de la Bande de Gaza. Nous appelons nos concitoyens à appliquer les consignes de sécurité des autorités israéliennes. Notre antenne consulaire à Gaza et le consulat général de France à Jérusalem sont également en lien avec la communauté française de Gaza./.

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10. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Pakistan/Exécution de Mohammed Hussain - Mali - Syrie - Paris, 15 novembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Pakistan - Exécution de Mohammed Hussain

La France condamne l'exécution au Pakistan de Mohammed Hussain, qui met fin au moratoire sur la peine de mort observé par le gouvernement pakistanais depuis quatre ans. Cette décision constitue un recul dans l'évolution du Pakistan vers un plus grand respect des droits de l'Homme.

Alors que plus de 7.000 détenus au Pakistan sont en attente d'exécution, la France appelle le gouvernement pakistanais à rétablir sans délai ce moratoire et à ouvrir un débat sur l'abolition de la peine de mort, châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Comme l'a déclaré le ministre des affaires étrangères à l'occasion du lancement de la campagne mondiale en faveur de l'abolition universelle, la France rappelle son opposition déterminée et constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

2 - Mali

Q - Le mouvement Ansar Dine a annoncé hier de nouvelles concessions (renoncement à la charia, possibilité de négociations avec les autorités maliennes). Accordez-vous du crédit à ce mouvement ? Paris considère-t-il Ansar Dine comme un interlocuteur fiable dans la recherche d'une solution négociée ?

R - Nous prenons note des signaux de ces derniers jours, y compris les déclarations faites par le groupe Ansar Eddine. Ce que nous voulons, c'est que les déclarations soient suivies d'effets, que la vie des populations sur le terrain s'améliore et que les exactions cessent.

La France reste très préoccupée par la situation des droits de l'Homme au Mali.

Le rétablissement de l'État de droit au Mali passe nécessairement par la protection des droits de l'Homme sur l'ensemble du territoire, fondée sur le respect des Conventions des Nations unies librement ratifiées par le Mali, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit les libertés fondamentales.

Rétablir la sécurité et la stabilité sur l'ensemble du territoire malien implique que tous les acteurs sur le terrain renoncent aux violations des droits de l'Homme.

Nous oeuvrons, dans ce sens, pour que les Nations unies et la communauté internationale restent pleinement mobilisées.

De manière plus générale, la France a une position constante : conformément aux termes et conditions posés par la résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies, il faut un dialogue politique entre les autorités de Bamako et les groupes rebelles non terroristes du Nord.

Nous attendons donc qu'Ansar Eddine rompe effectivement ses liens avec les organisations terroristes présentes au Nord Mali et reconnaissent sans équivoque les principes d'unité et d'intégrité territoriale du Mali.

3 - Syrie

Q - Le président Barack Obama a déclaré hier qu'il n'était pas prêt à reconnaître l'opposition syrienne comme gouvernement en exil mais comme un groupe représentatif. Cela relève-t-il d'une différence d'appréciation de fond ou de forme avec Paris ?

R - Les États-Unis, ont, comme la France, soutenu depuis plusieurs mois l'unification et la structuration de l'opposition syrienne et ont appuyé l'initiative de ce week-end à Doha. Ils ont salué l'annonce de la formation d'une coalition nationale syrienne, la considérant comme une étape majeure dans le processus d'unification de l'opposition syrienne.

Depuis le début de la crise, nous comptons avec nos partenaires américains parmi les pays les plus mobilisés afin de faire cesser les violences et d'aider le peuple syrien. Dans le but de permettre l'émergence d'une Syrie libre et démocratique conformément aux aspirations des Syriens, nous avons avec les États-Unis une concertation étroite et régulière, tant au Conseil de sécurité que dans d'autres enceintes, comme le groupe des amis du peuple syrien./.

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11. Comité contre le terrorisme - Intervention du conseiller politique de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies - New York, 14 novembre 2012

 

Tout d'abord, j'exprime la reconnaissance de la France aux trois présidents des Comités 1267/1989, 1373 et 1540, les ambassadeurs Wittig, Puri et Sangqu. Vous-mêmes et vos équipes avaient fait preuve d'un engagement fort au cours de ces deux dernières années que nous saluons.

Je m'associe à la déclaration que prononcera le représentant de l'Union européenne.

Monsieur le Président,

La menace liée à Al-Qaïda n'a pas disparu avec la mort d'Ossama Ben Laden. Aujourd'hui, elle a évolué, s'est régionalisée, mais reste partout présente.

Pour y faire face, le Comité de sanctions contre Al-Qaïda joue un rôle indispensable. Ses décisions, qui doivent être mise en oeuvre universellement, constituent une barrière essentielle contre cette menace. Pour que ce système continue d'être efficace, plusieurs aspects sont clés :

Tout d'abord, la liste de sanctions doit suivre l'évolution de la menace. Sa mise à jour régulière est donc essentielle. Pour cela, nous encourageons tous les États membres des Nations unies à continuer à soumettre au Comité des demandes d'inscriptions sur la liste, afin que celle-ci reflète au mieux l'état de la menace. C'est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a appelé à l'adoption de sanctions contre Al-Qaïda au Mali.

Ensuite, pour que la liste soit crédible, il faut que le mécanisme de radiation de la liste soit approprié, et notamment que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste. En créant, puis en renforçant le mandat du Médiateur, les dernières résolutions ont permis d'améliorer les garanties de procédures. La prochaine révision de la résolution 1989 doit constituer une occasion de poursuivre sur cette tendance.

Monsieur le Président,

La France attache une grande importance au travail réalisé par le Comité contre le terrorisme auprès de chacun des États membres des Nations unies et en particulier à son rôle de sensibilisation. A cet égard, nous saluons la tenue prochaine, le 20 novembre, d'une réunion spéciale du Comité sur la lutte contre le financement du terrorisme. Ce sujet, mis en exergue dans la résolution 1373, est un élément crucial de toute stratégie de contre-terrorisme. Cet évènement permettra en outre de mettre en avant les bonnes pratiques issues des recommandations du GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Nous souhaitons que le Comité continue d'organiser ces réunions spéciales et nous sommes favorables à ce que celle qui se tiendra l'an prochain s'intéresse à la question des frontières poreuses, thème déjà évoqué au sein Comité.

J'aimerais également saluer les efforts continus de la Direction exécutive, qui conduit de nombreux ateliers régionaux sur des thèmes importants de la lutte contre le terrorisme (gestion des frontières, poursuites judiciaires des affaires de terrorisme, gel d'avoirs...) ou en matière de renforcement des capacités. Il est en effet essentiel que les États les plus exposés bénéficient d'un appui renforcé de la communauté internationale : compte tenu de l'état actuel de la menace terrorisme, il est nécessaire de renforcer les programmes concernant le renforcement des capacités des pays du Sahel.

Enfin, je souhaite rappeler que le Comité, avec l'appui de sa Direction exécutive, a analysé en profondeur la façon dont les États membres mettaient en oeuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité grâce à des «évaluations préliminaires». Un travail de révision de cet outil s'est engagé il y a plusieurs mois afin de l'améliorer. Nous saluons les efforts qui ont été mis en oeuvre à cet effet et nous espérons vivement que le nouveau format de cet outil sera bientôt disponible et opérationnel.

Monsieur le Président,

Le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique demeure l'une des principales menaces à notre sécurité.

La possibilité que des armes de destruction massive tombent entre les mains d'acteurs non-étatiques ou des terroristes constitue un danger bien réel qui nous concerne tous. Alors que le régime de Bachar Al-Assad a confirmé, en juillet dernier, la présence d'armes chimiques en Syrie, nous sommes extrêmement préoccupés par la sécurité de ces stocks, et par le risque d'une prolifération incontrôlée qui serait catastrophique pour la stabilité de cette région.

La résolution 1540 joue un rôle clé dans la prévention de ces risques. Comme l'a rappelé l'ambassadeur Sangqu dans son allocution, de nombreux progrès ont été accomplis depuis son adoption en 2004. Aujourd'hui, une majorité d'États a pris les mesures pour mettre en oeuvre ses dispositions, et les actions du Comité 1540 sont désormais largement relayées au sein des Nations unies et au-delà.

Avec l'adoption de la résolution 1977, complétée récemment par la résolution 2055, le Conseil a donné au Comité les moyens d'assurer de manière plus efficace son mandat, notamment par l'établissement d'un groupe de 9 experts chargés de soutenir ses travaux de plus en plus nombreux.

Beaucoup reste encore à faire. Plusieurs dispositions n'ont pas encore été pleinement mises en oeuvre, comme la définition par le Comité de priorités spécifiques pour ses travaux, le partage de bonnes pratiques, ou encore le renforcement de la coopération entre le Comité et d'autres organisations, notamment dans le domaine de l'assistance. Comme vous le savez, mon pays cordonne le groupe de travail du Comité sur cette question. Je me réjouis du renforcement du dialogue avec le groupe de travail du Partenariat mondial du G8 dans ce domaine./.

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