Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Bulletin d'actualités du 14 novembre 2012


Sommaire



1. Conférence de presse du président de la République, M. François Hollande - Propos liminaires - Paris, 13 novembre 2012

 

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Journalistes,

Je tiens aujourd'hui la première conférence de presse du quinquennat. J'avais en effet pris l'engagement devant les Français de rendre compte de mon action, tous les 6 mois. Mais depuis le 15 mai, bien d'autres promesses, heureusement, ont pu être tenues.

Avant même les élections législatives, tout ce qui pouvait être adopté par décret, l'a été : la réduction de 30% des rémunérations du président de la République et des membres du gouvernement, le plafonnement des salaires des dirigeants des grandes entreprises publiques, l'augmentation du SMIC, l'encadrement des loyers, la création en urgence de postes d'enseignants, l'augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire, le retour à la retraite à 60 ans pour ceux qui avaient commencé tôt leur vie professionnelle.

À partir du mois de juillet des textes importants ont été adoptés par le Parlement : le rétablissement des comptes publics, à travers le projet de loi de finances rectificative, la lutte contre la vie chère en Outre-mer, le renforcement des dispositifs contre le terrorisme, les emplois d'avenir, le traité budgétaire européen. Mais une politique n'est pas une accumulation de mesures aussi pertinentes soient-elles, une addition de réformes aussi utiles soient-elles ou une comptabilité de promesses aussi respectées soient-elles, c'est une réponse cohérente et forte à la situation de notre pays. Or quelle est-elle ? Elle est grave. Je ne veux pas forcer le trait à dessein. J'avais prévenu durant la campagne présidentielle les Français des difficultés qui nous attendaient. Et il n'est pas utile de revenir sur les responsabilités du passé. Le constat suffit. Et il est implacable. Une dette publique supérieure à 90% du PIB avec une augmentation de 600 milliards sur les 5 dernières années, un chômage en hausse continue depuis 17 mois et particulièrement dramatique pour les jeunes, une croissance quasi nulle depuis 2 ans, un décrochage productif avec une industrie au 17ème rang de la zone euro, une perte continue de compétitivité depuis 10 ans. Une alternance change le pouvoir. Elle ne change pas la réalité.

Je comprends l'inquiétude des Français face à la crise, leur doute sur la capacité du politique à la surmonter. Mais la seule question qui vaille pour moi n'est pas l'état de l'opinion aujourd'hui mais l'état de la France dans 5 ans. Ma mission, c'est de parvenir à redresser la croissance et à réduire le chômage.

C'est sur ces résultats que je serai jugé par les Français. Voilà pourquoi, j'ai voulu avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault relever les trois défis majeurs pour notre pays que sont la réorientation de l'Europe, le désendettement de la France, la compétitivité de l'économie. Je l'ai fait sans perdre de temps. Tout simplement parce que nous n'en n'avons plus. Notre pays ne peut plus attendre. Il risque d'être mis hors-jeu, déclassé, dépassé. Or nous sommes la France, un pays majeur en Europe, une Nation attendue dans le monde, un peuple légitimement fier de ses valeurs, de ses références, de son modèle. Une France affaiblie, ce serait une Europe impuissante. Or, nous vivons bien plus qu'une crise, nous vivons un changement du monde. C'est pourquoi depuis 6 mois, j'ai fait mes choix et je m'y tiens sans avoir à prendre je ne sais quel tournant, car ces choix sont conformes à mes principes, à mes engagements et surtout aux intérêts de la France.

1 - Le premier engagement c'est d'abord la réorientation de l'Europe.

J'ai consacré toute mon énergie depuis le 15 mai à sortir la zone euro de la crise dans laquelle elle était plongée depuis 3 ans. Le moment fort a été le Conseil européen des 28 et 29 juin avec le pacte de croissance, la mise en place du mécanisme européen de stabilité. Ce sont ces décisions qui ont permis à la Banque centrale européenne d'adopter le 6 septembre, une nouvelle doctrine d'intervention, jetant les bases d'une solution à la crise des dettes publiques. C'est cette nouvelle donne qui m'a convaincu de faire adopter par le Parlement, le Traité budgétaire européen. C'était l'intérêt de la France et de l'Europe. La deuxième étape s'est jouée le 18 octobre dernier où nous avons décidé l'Union bancaire, c'est-à-dire la supervision bancaire et le principe d'une recapitalisation directe des banques.

Dans le même temps, j'ai pu enfin faire adopter par onze pays européens la taxe sur les transactions financières. Elle marque la reprise de contrôle de la finance par le politique et elle dégage de nouveaux financements pour le développement. Mais nous n'en n'avons pas encore terminé.

La Grèce qui vient une nouvelle fois de voter un plan de réduction de ses déficits attend encore de recevoir le soutien de l'Europe et du FMI qui lui a été promis. Je considère qu'au-delà de la mise au point de modalités financières qui restent à préciser, elle y a droit. Car je me suis fixé l'objectif de régler les questions lancinantes posées à la zone euro, d'ici la fin de l'année.

C'est indispensable pour desserrer l'étreinte qui pèse sur les pays qui ont engagé des plans d'ajustement douloureux. C'est par la solidarité et non par une austérité sans fin que seront atteints les objectifs impérieux de réduction des déficits.

2 - Le second choix que j'ai fait c'est celui du désendettement du pays.

J'ai donc mené à marche forcée le rétablissement des comptes publics de la France. Pour respecter nos engagements européens. Pour préserver notre souveraineté. Notre crédibilité est aujourd'hui assurée, puisque les taux d'intérêt consentis sur notre dette souveraine sont parmi les plus bas de notre histoire. Ils ont diminué depuis le 6 mai : de 2,86 à 2,10%. Et l'écart avec l'Allemagne s'est lui-même réduit de 40% (124 points de base à 78). J'avais demandé au lendemain de mon élection un audit indépendant au premier président de la Cour des Comptes sur la perspective de nos finances publiques pour 2012 et 2013. Rendu public au début du mois de juillet, il faisait apparaître un besoin de financement de 30 milliards d'euros pour atteindre l'objectif de réduction du déficit public à 3% fin 2013.

Le gouvernement a assumé dès l'été des orientations courageuses. Plus de 10 milliards d'économies ont été trouvés, pour 2013 aussi bien sur les dépenses de l'État, que sur celles de la sécurité sociale, sans remise en cause de la qualité des services publics et des prestations. Et 20 milliards d'euros par des augmentations d'impôts. 10 milliards sur les ménages et 10 milliards sur les entreprises. J'ai veillé à ce que les mesures prises respectent deux principes :

- La justice, en demandant une contribution aux plus favorisés et en limitant les prélèvements sur les plus modestes ;

- L'emploi, en préservant les PME de toute contribution supplémentaire.

Le budget 2013 représente la première étape de la réforme fiscale. C'était mon engagement. Celui de la Justice. C'était justice que de taxer de la même manière les revenus du capital et ceux du travail. C'est fait. Justice que de relever la plus haute tranche du barème à 45% au-delà de 150 000 euros par part. C'est fait. Justice que de revenir sur un certain nombre de niches fiscales. C'est fait. Justice que de revenir sur la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est fait. Justice que de demander plus à ceux qui gagnent le plus, en taxant pour deux ans à 75% les revenus supérieurs à 1 million d'euros. C'est fait.

La justice ce n'est pas la mise en accusation, ce n'est pas non plus la spoliation. La France a besoin de tous. De tous ses talents, tous ses entrepreneurs, tous ses actifs, toutes ses générations, toutes ses forces. Unis dans le redressement. Et qui n'ont pas besoin d'être montés les uns contre les autres. C'est grâce à cet effort que, pour l'avenir, l'équilibre des finances publiques sera principalement atteint par des économies. La dépense publique atteint aujourd'hui 57% de notre produit intérieur brut. C'est beaucoup. C'est un record. Elle n'atteignait que 52% il y a seulement 5 ans. Nous devons être capables de faire mieux en dépensant moins. En modernisant l'État, en décentralisant, en simplifiant les procédures, en améliorant le service rendu aux citoyens. C'est ce que j'ai demandé au Premier ministre de conduire. 50 milliards d'euros d'économies sur 5 ans. C'est le premier étage du redressement.

3 - Le troisième engagement c'est celui de la compétitivité.

Derrière ce mot il y a l'emploi. Le décrochage productif, c'est le «mal français». Les plans sociaux en sont le principal symptôme. Y répondre c'est le meilleur moyen d'enrayer la désindustrialisation, les délocalisations et les désastres humains que représentent les fermetures d'entreprises.

J'ai donc voulu que nous prenions les décisions qui convenaient. Et dans le bon ordre. Un rapport a été demandé à un grand industriel : Louis Gallois. Que n'a-t-on dit sur cette méthode ? Une habileté, un subterfuge, une hésitation... Et le gouvernement n'aura pas mis moins de 24 heures pour reprendre l'essentiel, en proposant un «pacte». Pour rassembler le pays autour de la seule cause qui vaille l'avenir. Il s'agit de donner de la visibilité aux chefs d'entreprises, de la sécurité aux salariés, de la stabilité aux investisseurs, de la confiance aux consommateurs et aux épargnants.

Ce pacte vise à produire plus et mieux en France, ce qui suppose un meilleur financement pour l'exportation, l'investissement, l'innovation. Ce sera le rôle de la Banque Publique d'Investissement. Dotée d'une force de frappe de 40 milliards d'euros, elle sera facile d'accès. Les décisions seront rapides et prises dans 90% des cas au niveau régional. Ce pacte est tourné vers les PME. Il les aidera à se développer, à grossir, à embaucher et à se spécialiser. Il leur garantira pendant 5 ans la stabilité fiscale et réglementaire dont elles ont besoin. Ce pacte est un acte de préparation de l'avenir à travers le choix de grandes filières : la santé, les technologies génériques, la transition énergétique.

Ce pacte, enfin, c'est aussi un exercice de vérité sur le coût du travail qui n'est pas tout mais qui est tout sauf rien, notamment dans nos échanges au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi d'un montant de 20 milliards d'euros dont 10 dès 2013. Soit un allègement de 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC. Cette mesure aura un effet immédiat. Les entreprises pourront l'intégrer dans leurs comptes dès le 1er janvier 2013. Elle sera simple, sans formalités administratives. Elle sera générale, utilisable par toutes les entreprises, y compris les plus petites même celles qui ne paient pas l'impôt sur les sociétés. Elle sera donc plus efficace que toute autre formule puisque les sociétés paieront d'autant moins d'impôt qu'elles auront plus d'emplois et plus de masse salariale. Ce n'est pas un cadeau que l'État fait. C'est un levier qu'il offre à notre système productif, aux salariés, aux ouvriers pour traverser la crise. Voilà ce que je propose : un pacte de confiance, pour que l'investissement soit préféré à la distribution de dividendes, que l'emploi soit réalisé en France plutôt qu'ailleurs et pour que la richesse créée soit mieux répartie.

Un pacte c'est donnant-donnant. Il est normal qu'il y ait des contreparties : les salariés seront associés et leurs représentants entreront dans les conseils d'administration des grands groupes. Et au niveau national, les partenaires sociaux participeront à l'évaluation du dispositif. C'est cela l'idée du pacte, j'y tiens et j'y veillerai. Je n'ai pas voulu d'un choc. L'économie n'aime pas les chocs. Ce que veulent les acteurs économiques. C'est une règle du jeu qui ne change pas selon les circonstances, selon les improvisations, selon les pressions.

Le pacte s'étalera sur 3 ans ; il en sera de même pour son financement. Car à quoi aurait-il servi d'affaiblir le pouvoir d'achat des ménages et de ralentir la consommation dans le moment où nous voulons stimuler la croissance ? Renforcer notre offre productive est indispensable, préserver la demande est nécessaire.

Les 20 milliards de crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi seront financés pour moitié par des économies budgétaires en 2014 et 2015 et pour le tiers par une refonte des taux de TVA. Et je veux m'en expliquer.

Le Parlement a annulé à ma demande l'augmentation massive du taux de TVA (de 19,6% à 21,2%) qui avait été décidé par nos prédécesseurs et qui aurait dû intervenir au 1er octobre. Elle représentait un prélèvement de 12 milliards d'euros. J'ai considéré que ce n'était pas le moment d'ajouter encore un prélèvement de plus au moment où nous sollicitions les Français pour rétablir nos comptes publics. La restructuration des taux de TVA annoncée par le gouvernement n'interviendra donc qu'au 1er janvier 2014 donc, dans plus d'un an. L'augmentation du taux normal de TVA sera 4 fois inférieure à celle qui était prévue : 0,4 point au lieu d'1,6. Elle sera accompagnée d'une baisse de 0,5 point du taux réduit (de 5,5 à 5) sur les produits de première nécessité. Enfin elle mettra un terme au débat sur la TVA sur la restauration en stabilisant son taux à 10% sur la durée du quinquennat. Je revendique ces décisions au nom de l'efficacité et de la justice.

J'ajoute que la solution alternative, une hausse de la CSG aurait interféré avec le financement de la protection sociale dont l'avenir fait l'objet de négociation entre les partenaires sociaux, pour que les cotisations ne reposent pas sur leur seul travail.

Parallèlement, le Premier ministre me remettra au printemps prochain dans le cadre du débat sur la transition énergétique les premières propositions pour jeter les bases d'une fiscalité écologique pour rendre plus responsables nos comportements tout en réduisant les inégalités sociales.

Mais nous devons aussi poursuivre les réformes structurelles. Il y a les banques. J'avais dit que la finance devait être remise au service de l'économie. La création de la BPI et le relèvement du plafond du livret A participent à ce mouvement. Une nouvelle étape va être franchie d'ici la fin de l'année avec la présentation au Conseil des ministres de la loi bancaire. Elle séparera les activités de dépôt et de crédit de celles liées à la spéculation. Elle interdira aussi les produits toxiques et mettra de l'ordre dans les rémunérations et les bonus. Toute cette stratégie, toute cette politique, toute cette mobilisation n'a qu'un seul but : réduire le chômage. Notre pays a connu 1 million de demandeurs d'emploi de plus sur les 5 dernières années. Le chômage touche tous les territoires, toutes les catégories, toutes les générations, toutes les familles. Il mine la confiance des citoyens dans leur pays, leurs gouvernants mais aussi en eux-mêmes. Aussi, ma priorité, la seule, c'est l'emploi. Et notamment celui des jeunes.

C'est la priorité donnée à l'Éducation. Mais ce sera long. D'où l'urgence. C'est l'idée des emplois d'avenir pour les jeunes qui sont sortis du système scolaire sans qualification. Ils sont aujourd'hui 500 000. 100 000 seront créés en 2013, 150 000 ensuite chaque année. C'est le sens des contrats de génération ont, quant à eux été approuvés par l'ensemble des partenaires sociaux. C'est un accord exceptionnel car le mécanisme lui-même est exceptionnel. Il associe l'embauche d'un jeune au maintien d'un senior dans l'entreprise. Ces contrats concerneront 150.000 personnes dès l'année prochaine. Enfin, il y a l'enjeu de la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Elle s'est ouverte cet automne. Il s'agit de donner aux salariés et aux entreprises, plus de souplesse et plus de protection face aux aléas de la conjoncture, de prévenir les plans sociaux et donc les licenciements, de former les salariés et de lutter contre la précarité du travail. La compétitivité, ce n'est pas seulement l'innovation, l'accès aux crédits, le coût du travail... la compétitivité, c'est le dialogue social.

C'est donc un rendez-vous majeur. Je souhaite qu'il débouche sur un compromis historique. Et il est des moments, dans la vie d'un pays, où chacun doit être capable de trouver un accord conforme à l'intérêt national. J'en appelle à la responsabilité de tous. Au patronat, aux syndicats. Sinon, je la prendrai mais telle n'est pas ma préférence. C'est un nouvel état d'esprit de l'entreprise que je veux promouvoir fondé sur la coopération des forces productives en associant tous les acteurs (dirigeants, salariés, actionnaires). Ce serait un changement considérable. Nous devons avoir ce courage-là. Je suis responsable de l'avenir de la France. J'ai fait le choix du redressement.

C'est le mandat que j'ai reçu le 6 mai. Je ne prépare pas le sort d'une prochaine élection mais celui de la prochaine génération. Je sais, au-delà de nos différences, pouvoir compter sur le concours de beaucoup de nos citoyens. Car notre République a du ressort. Ses bases sont d'abord sociales, territoriales et surtout humaines.

La France ne se relèvera que si elle sait se retrouver sur l'essentiel. Rassembler les Français, c'est mon devoir. Ensemble, nous devons faire Nation. C'est-à-dire faire bloc. Nous le pouvons, si nous défendons nos valeurs, celles de la République, de la laïcité. Elles sont notre inspiration commune. Elles ne sont pas négociables face à toutes les menaces. Et le patriotisme qui n'a rien à voir avec le nationalisme étroit, est au fond de nous-mêmes. Et c'est mon devoir de rallumer cette fierté. À condition d'offrir à chacun sa place. De respecter les sensibilités, les croyances, de ne pas distinguer selon les origines ou de discriminer selon les quartiers. La France a besoin de tous. Des chefs d'entreprises plongés dans la mondialisation jusqu'aux jeunes de nos cités qui ne demandent qu'à réussir. La France n'avance que si elle est mue par un projet collectif. Le déclin n'est pas son destin.

Le renouveau de notre démocratie participe également de cette cohésion. L'exemplarité des comportements, la représentation de l'ensemble de la société dans nos institutions, le respect de la parité, la modernisation de la vie politique, l'indépendance de la Justice, contribuent à l'adhésion de tous les Français à la République. Le rapport que vient de me remettre Lionel Jospin traduit largement ces aspirations. Je fais largement miennes ses conclusions : le non cumul de mandat, l'introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection des députés, la fin de l'immunité du chef de l'État tant en matière pénale que civile, la création d'une Haute Autorité de déontologie pour prévenir les conflits d'intérêt.

Je vais consulter dès la semaine prochaine les principaux partis politiques et le Parlement sera saisi au printemps prochain de ces réformes. Le gouvernement présentera dans ce cadre une révision constitutionnelle qui comprendra aussi la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et la réaffirmation des principes de la démocratie sociale.

Voilà ce que nous avons engagé depuis 6 mois. Le cap est fixé, c'est la reconquête de notre avenir. Il sera celui de tout le quinquennat sans relâchement ni recul. Ma seule boussole, c'est la justice. Dans le partage des efforts, dans la répartition des revenus et dans l'égal accès de tous aux services publics. Je crois en deux grandes vertus dans la vie publique.

La vérité. Je la dois aux Français. Le redressement prendra du temps mais notre pays a les moyens de le conduire avec succès. J'en suis sûr. La clarté. Je tenais à m'expliquer pour dire ce que je crois utile, efficace et juste pour tenir l'engagement que j'ai pris devant les Français : faire qu'au terme de mon mandat les jeunes vivent dans cinq ans mieux qu'aujourd'hui. Et que notre pays ait enfin repris confiance dans son destin. Je rendrai compte de cette politique régulièrement aux Français./.

Retour sommaire


2. OTAN - Rapport Védrine - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 14 novembre 2012

 

M. Hubert Védrine, ancien ministre, a remis le 14 novembre 2012 au président de la République le rapport intitulé «Les conséquences du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense».

Conformément à sa lettre de mission du 18 juillet 2012, M. Hubert Védrine a présenté une évaluation des conséquences du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN et proposé des pistes pour renforcer l'influence de la France au sein de l'Alliance atlantique. Il a également examiné les moyens de relancer une dynamique positive pour l'Europe de la défense.

Le président de la République en a largement approuvé les conclusions aussi bien sur le renforcement de l'influence de la France au sein de l'OTAN que sur la mobilisation de nos partenaires européens en faveur de l'Europe de la défense.

Le chef de l'État a souhaité que ce rapport soit communiqué à la Commission du Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale, présidée par M. Jean-Marie Guehenno, pour la conduite de ses travaux./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


3. Union africaine - Déclaration conjointe du président de la République, M. François Hollande, et de la présidente de la Commission de l'Union africaine, Mme Dlamini Zuma - Propos de M. Hollande - Paris, 14 novembre 2012

Nous avons avec la présidente de la Commission africaine des relations chaleureuses parce que je sais le rôle éminent qu'elle joue depuis son accession à cette responsabilité. La France soutient tous les efforts de l'Union africaine pour régler les conflits qui affectent le continent africain.

Nous avons donc évoqué la Somalie, où des progrès sérieux sont maintenant réalisés ; le Soudan, où il y a encore des incertitudes mais où il y a eu des solutions ; la République démocratique du Congo, qui est menacée à ses frontières au détriment de ses populations civiles.

Nous avons évidemment parlé du Mali, où nous avons fait converger nos efforts, au Conseil de sécurité des Nations unies. Maintenant c'est la responsabilité des Africains - donc de l'Union africaine et de la CEDEAO - de trouver les solutions, pour que le Mali retrouve son intégrité territoriale, pour qu'il puisse y avoir des élections, pour que le dialogue politique puisse être encore poursuivi le temps nécessaire afin que des groupes se détachent des terroristes et, enfin, pour envisager une intervention si elle est décidée par les Africains eux-mêmes.

Puis avec Mme Dlamini Zuma nous avons parlé du principal enjeu, c'est-à-dire l'avenir de l'Afrique. Nous avons grande confiance dans le continent africain, dans ce qu'il peut contenir de ressources, de vitalité, de possibilité de développement. À condition que lui-même s'organise et que nous lui apportions le concours de nos entreprises, de nos politiques de développement, de nos aides lorsqu'elles sont nécessaire sur le plan alimentaire et sanitaire. C'est cet esprit-là que nous voulons développer ensemble, avec une grande préoccupation, qui d'ailleurs ne concerne pas que l'Afrique mais l'ensemble du monde : le trafic de drogues. Il mine un certain nombre de territoires et permet que des trafiquants défient des États. Ce problème étant donc mondial nous devons le maîtriser également à l'échelle mondiale.

Je remercie Madame la Présidente de sa venue à Paris, elle y sera toujours bien accueillie, au regard compte tenu du prestige de son organisation et également de son parcours personnel./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


4. Égypte/Syrie/Libye - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec la presse française - Le Caire, 13 novembre 2013

Je voulais, avant de quitter Le Caire, avec Mme Guigou, présidente de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qui a eu la gentillesse de m'accompagner, vous faire un petit point.

C'est un voyage de deux jours. Hier nous sommes allés en Libye et j'étais le premier membre d'un gouvernement étranger à pouvoir m'exprimer devant l'Assemblée nationale libyenne. Il s'agissait donc d'un moment émouvant et fort. Le thème de mon intervention était le suivant : «la France a été la première à vous soutenir au moment où vous vous libériez de Kadhafi. Donc, nous serons évidemment les premiers à vous soutenir au moment de la reconstruction». Nous avons rencontré les nouvelles autorités libyennes, qui sont des personnes de grandes qualités, évoqué le partenariat stratégique que nous voulons nouer entre la Libye et la France et j'ai invité, au nom du président français, le président et le Premier ministre à venir en France. Il est prévu prochainement une conférence sur les questions de sécurité - qui sont tellement importantes en Libye - qui pourrait se tenir à Paris au début du mois de décembre.

Ensuite, nous sommes venus en Égypte pour ce sommet entre l'Union européenne et la Ligue arabe. C'est la deuxième fois, vous le savez, que ce sommet a lieu. Cette rencontre est intéressante à la fois par les sujets abordés et par les contacts que cela permet, ainsi que bien évidemment par les sujets d'actualité qui ont été évoqués. Nous avons eu l'occasion, avec Mme Guigou, ce matin, de rencontrer les nouveaux dirigeants de la coalition nationale syrienne : son président, d'une part, et Georges Sabra, d'autre part, qui est le président du CNS. Je leur ai dit le soutien que la France apporte à cette coalition nationale. Je vous rappelle que François Hollande et moi-même avons été les premiers, au mois d'août dernier, à non seulement demander que l'opposition s'unisse mais à dire que dès lors qu'ils seraient représentatifs, nous reconnaîtrions le gouvernement provisoire syrien, pour bien montrer qu'il existait une alternative au régime de Bachar Al-Assad. Nous avons discuté avec ces deux dirigeants de leurs projets, de ce qu'ils attendaient de nous. J'ai une impression extrêmement positive des personnes que j'ai eues en face de moi. M. Sabra, que je connais bien, sait que la France est l'amie de la Syrie libre et démocratique. Il l'a reconnu lui-même puisque François Hollande est le premier à avoir reçu à l'Élysée le CNS. Nous avons parlé du futur, de leurs projets.

Ensuite j'ai participé à la réunion proprement dite, entre la Ligue arabe et l'Union européenne. J'ai développé deux séries d'arguments. Le premier est que l'année 2013 allait être l'année internationale de tous les dangers, puisque nous avions à la fois le risque nucléaire iranien, la question israélo-palestinienne, la question syrienne, sans oublier la question du Mali ; tout cela étant à la fois différent et lié. Dans ce contexte, il est absolument indispensable que l'Union européenne et la Ligue arabe travaillent très étroitement ensemble pour essayer de trouver des solutions de paix à ces problèmes si difficiles.

Et puis j'ai abordé directement la question de la Syrie et ce que nous pensions de la coalition nationale qui s'était mise en place. C'est une coalition très représentative, à la fois de personnes élues qui représentent, et c'est ce que nous souhaitions, la diversité des courants d'opposition syrienne et à la fois différentes communautés. Elle s'est donné une feuille de route qui veut être inclusive et qui en même temps a vocation à établir un gouvernement provisoire. J'ai dit nettement que notre souhait était que les différents pays reconnaissent la coalition nationale syrienne comme le représentant légitime du peuple syrien. Le président François Hollande tient une conférence dans quelques dizaines de minutes et il sera vraisemblablement interrogé sur ce point. Il utilisera la formule qu'il souhaitera utiliser. Je l'ai eu au téléphone ce matin, je lui ai fait le point de notre conversation et il dira donc au nom de la France quelle est notre position. Mais je vous donne une indication qui donne le chemin sur lequel nous allons.

J'ai eu aussi l'occasion avec Mme Guigou de rencontrer, parallèlement à notre réunion, un certain nombre de personnalités : M. Brahimi avec qui nous avons échangé sur ce qu'il fallait faire pour essayer de contribuer à la solution du problème syrien ; mes collègues William Hague et Guido Westerwelle, anglais et allemands, avec qui nous travaillons chaque semaine et avec lesquels nous avons échangé sur différents sujets ; le ministre des affaires étrangères du Fatah et un certain nombre de collègues de différents pays qui ont souhaité me rencontrer. Dans quelques minutes nous allons partir pour Paris avec le sentiment que ces deux jours ont été utiles. Je suis à vous.

Q - Dans l'hypothèse folle que François Hollande reconnaisse dans quelques instants cette coalition, est-ce qu'il ne serait pas précipité justement de la reconnaître ?

R - Comme vous dites, dans l'hypothèse où ce serait le cas. Hier, je vous le disais, j'étais en Libye et je rappelais à mes interlocuteurs d'aujourd'hui que la France, à l'époque, avait été la première à reconnaître le Conseil National de transition, c'était son nom. Et à l'époque, majorité et opposition réunies d'ailleurs, nous avions souhaité cette reconnaissance. Aujourd'hui, me trouvant en Libye, reçu par les nouvelles autorités, je constatais que ce qui avait été la reconnaissance, qui avait été jugée à l'époque peut-être par certains comme trop précoce, est simplement l'anticipation et l'aide à ce qui s'est effectivement produit.

Comparaison n'est pas raison, mais je me rappelle très bien qu'au mois d'août, lorsque François Hollande et moi-même avons lancé en France et devant la communauté internationale le projet de favoriser l'union de l'opposition et d'aller vers un gouvernement provisoire, on nous a fait le reproche que vous nous avez dit. C'était au mois d'août, aujourd'hui nous sommes en novembre, donc 3 à 4 mois se sont écoulés et on y est presque. Donc ce qui est l'utopie de la veille devient la réalité le lendemain. Le rôle des politiques, et singulièrement de la France, qui doit être à l'initiative, c'est de rendre possible ce qui est souhaitable. Alors, il y aura encore des étapes, bien sûr, parce que ce que vous me dites est juste : on n'est pas encore au gouvernement provisoire, il y a des éléments à parfaire. Nous avons demandé l'union de l'opposition : elle a fait un énorme pas en avant. Nous avons demandé que l'on aille vers un gouvernement provisoire : c'est désormais la feuille de route. Il paraît normal d'en tirer les conséquences et que la France, une fois de plus, soit à l'initiative.

Q - Si on inversait la question et si on disait que vous n'êtes pas allés assez loin puisque certains réclament d'aider matériellement, au niveau des armes, l'opposition syrienne, la rébellion syrienne - puisque c'était le cas en Libye ?

R - La situation n'est pas exactement la même, mais je vais vous répondre sur le fond. En Libye, vous le savez, il y avait une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ; pour la Syrie, il n'y en a pas. La base juridique n'est donc pas la même. Même si on peut dire qu'il ne faut pas faire de juridisme, le droit international existe quand même.

D'autre part, ce n'est pas dire une énormité que de reconnaître que l'état des forces n'est pas le même. M. Kadhafi, d'une part, était soutenu au plan international essentiellement par Hugo Chavez et M. Mugabé. M. Bachar Al-Assad, même si on peut le regretter, est soutenu par des pays qui n'ont pas la même dimension que ceux dont je viens de parler. Et puis les forces ne sont pas les mêmes, puisque M. Kadhafi disposait de forces - en particulier aériennes - qui n'étaient pas importantes. Aujourd'hui, M. Bachar Al-Assad dispose d'un peu plus de 500 avions. Je pourrais ajouter, pour la comparaison, qu'à l'époque, sur une base légale internationale, avec un système qui n'est pas le même, les Américains s'étaient engagés fortement. Aujourd'hui, ce n'est pas la même situation. Donc, comparaison n'est pas raison, mais je vais dans votre sens et notre souhait aujourd'hui est qu'il y ait un changement en Syrie et que ce régime laisse la place à une situation démocratique, pour une Syrie libre.

Nous avons également pris des dispositions d'ordre humanitaire. J'ai moi-même présidé une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies. Vous savez que nous avons été à l'origine de ce que nous avons appelé l'effort en direction des conseils révolutionnaires civils. Maintenant, nous avons la satisfaction de voir que la quasi-totalité de nos partenaires soutiennent cet effort. Nous aidons à la fois sur le plan médical, alimentaire, de l'organisation administrative, toute une série de zones libérées ou pas en Syrie. Et vous avez vu que dans la coalition nationale - et c'est une satisfaction pour nous - il y a des représentants de ces zones libérées. Ce sont des personnes qui se sont illustrées dans la lutte révolutionnaire et qui ont été désignées par les populations pour siéger dans ce Conseil.

Sur la question des armes que vous posez, les Européens se sont engagés dans un embargo. Il n'appartient pas à un pays européen de violer cet embargo mais ce qui est vrai, c'est que la coalition nationale qui a été installée présente les choses sous un jour nouveau, plus particulièrement dans sa feuille de route ; il est dit qu'elle souhaite se défendre contre les attaques de Bachar Al-Assad et plus particulièrement contre les attaques aériennes. C'est donc un point que nous allons considérer. Voilà exactement où nous en sommes.

Q - Dans l'éventualité d'une reconnaissance de la coalition de l'opposition en tant que gouvernement syrien, que deviennent l'initiative de M. Brahimi et les autres tentatives de négocier avec le gouvernement de Bachar Al-Assad ?

R - Ce sont deux choses qui ne sont pas contradictoires. La reconnaissance de la coalition nationale syrienne, c'est la reconnaissance d'une entité comme le représentant légitime du peuple syrien. Ensuite, il y aura le gouvernement provisoire, il n'est pas actuellement en place. Ce qu'essaye de faire M. Brahimi - il nous l'a expliqué en séance plénière, ensuite nous en avons discuté en séance plus restreinte - c'est de trouver une solution pacifique pour à la fois aboutir à un cessez-le-feu, qui est indispensable, et en même temps faire en sorte qu'il y ait une alternative au régime de Bachar. Il voudrait s'appuyer, et je le comprends tout à fait, sur l'accord de Genève que nous avons signé à quelques uns - j'étais là, j'étais de ceux qui ont tenu la plume : les cinq membres du Conseil de sécurité des Nations unies plus quelques autres pays directement concernés. C'est un texte sur lequel les participants se sont mis d'accord. Les interprétations ont été différentes, vous le savez, mais il n'y a pas tellement de textes sur la Syrie sur lesquels les grands pays sont d'accord. M. Brahimi essaye donc de repartir de cela pour trouver une solution pacifique. Je lui ai confirmé que nous étions en contact avec les différentes parties prenantes : les États-Unis et le Royaume-Uni, bien sûr, mais également avec la Russie. J'ai eu l'occasion de recevoir, il n'y a pas si longtemps, mon collègue M. Lavrov à Paris, et nous avons parlé de cela de manière précise. Nous continuons à être en contact et le fait que la France soit dans cette situation où elle dit qu'elle est aux côtés de la Syrie démocratique et libre, et en même temps qu'elle discute avec en particulier la Russie et aussi la Chine, peut aider M. Brahimi à sa tâche. Nous sommes convenus de rester étroitement en contact pour essayer d'aider à trouver une solution rapidement.

Q - Cette possible reconnaissance internationale du bloc de l'opposition syrienne peut quand même accélérer la possibilité d'options militaires ?

R - C'est une bonne chose que cette coalition existe et, en même temps, qu'elle puisse accéder à la reconnaissance. Pourquoi ? Soyons très concret. S'il y a, et il doit y avoir, des appuis humanitaires à donner - que ce soit des vivres, de l'argent, que des médicaments, etc - à partir du moment où cette coalition existe et qu'elle sera reconnue, cela permet de passer par elle. Alors jusqu'à présent, l'expérience le prouve- la France n'est pas tombée dans ce piège - lorsqu'on donne un certain nombre de soutiens à des organisations, entre guillemets officielles, malheureusement souvent ils ont été détournés et se sont retrouvés ailleurs que là où ils devraient être. Cela devient donc le canal facile, évident, officiel par lequel nous pouvons déverser notre aide. Cela peut poser aussi, en des termes différents et nouveaux, la question militaire dans la mesure où l'une des difficultés existante - ce n'est pas la seule - c'est qu'à partir du moment où il serait décidé - j'emploie un conditionnel - d'apporter un certain nombre d'armes, à qui les livrer ? Évidemment, il ne s'agit pas de les livrer à des personnes qui les retourneraient contre ceux qui les ont livrés. Dès lors qu'il y a une coalition nationale, considérée comme représentant légitime du peuple, cela permet d'agir de manière beaucoup plus aisée.

Q - Est-ce que tout comme le Royaume-Uni vous souhaitez que davantage de groupes de l'opposition syrienne rejoignent cette coalition ? Est-ce que cette formation de la coalition peut accélérer l'option militaire ?

R - Nous sommes très favorables à la création de cette coalition. Nous l'avons demandée dans le passé ; nous sommes donc cohérents avec nous-mêmes. À partir du moment où elle existe, même si elle peut-être encore complétée, nous pensons qu'elle doit être reconnue comme le représentant légitime du peuple syrien. Cela va faciliter les choses parce que, lorsqu'il s'agissait par exemple de donner des vivres, de donner des moyens en médicaments, dès lors que cette coalition existe, nous pouvons passer directement par elle.

Est-ce que cela va changer quelque chose sur le plan militaire ? Vous savez qu'il y a un embargo qui concerne tous les pays d'Europe. Nous respectons cet embargo, mais il est vrai qu'à partir du moment où il y a ce représentant légitime, alternatif, du peuple syrien, cela peut ouvrir des perspectives qui autrefois n'existaient pas.

Je le répète, dès maintenant, cette coalition est un élément extrêmement positif et j'ai à l'esprit ce qui s'est passé en Libye où la France avait été la première à reconnaître le Conseil national de transition. On nous avait dit : «vous allez trop vite». Et puis finalement, vous avez vu que cela a permis d'établir une nouvelle Libye. Et bien là, on nous dit parfois : «vous, Français, vous allez trop vite». Non, nous allons à la bonne vitesse, c'est-à-dire la vitesse de ceux qui veulent que cela change./.

Retour sommaire


5. Égypte/Ligue arabe - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec la presse - Le Caire, 13 septembre 2012

 

Q - L'intervention au Mali. Les préparatifs sont-ils avancés maintenant, puisqu'il semblerait qu'à la fin du mois les choses vont s'accélérer aux Nations unies ?

R - Il y a trois volets. Il y a d'abord un volet politique : il faut à la fois conforter les autorités légitimes du Mali, à Bamako, et dans le même temps que ces autorités commencent à discuter avec les groupes présents dans le Nord qui ne sont pas des groupes terroristes et qui reconnaissent l'intégrité du Mali. Donc c'est le volet politique, qui est en cours. Deuxième point, il y a le volet sécuritaire. Là-dessus les choses ont avancé puisque les Africains se sont mis d'accord sur le nombre de militaires maliens à former et sur les appuis qu'il doit y avoir de la part d'autres pays africains. Il va y avoir 3.300 hommes qui vont être mis à disposition. C'est le deuxième aspect. Cela va être proposé aux Nations unies fin novembre, début décembre. Et troisième point, il y a aussi une action en matière de développement et en matière humanitaire parce qu'il y a beaucoup à faire dans ce domaine. La France va essayer de faciliter tout cela. Nous n'avons pas du tout l'intention d'avoir des militaires au sol : c'est aux Africains qu'il appartient d'agir mais nous sommes des facilitateurs aux niveaux local et international.

Q - Si les Africains demandent à la France d'intervenir en bombardant, parce qu'ils en ont besoin, que leur répondra-t-on ?

R - Non, nous n'en sommes pas du tout là. De toute manière, les choses vont mettre du temps et ce sont des opérations qui doivent être menées par les Africains eux-mêmes. Pas seulement par le Mali mais aussi par les pays voisins, avec l'appui bien sûr des Nations unies. Mais nous, nous pouvons faire ce que l'on appelle de l'appui logistique, c'est-à-dire par exemple, des éléments pour aider au renseignement (des écoutes) et pour appuyer la reconnaissance aérienne. Nous n'avons pas du tout l'intention d'envoyer des troupes.

Q - Quel est le rôle des Européens ? Les Allemands, les Anglais apporteront-ils aussi une aide logistique ? Est-ce que les Américains enverront leurs drones aussi ?

R - Les Européens vont aider à la formation des troupes africaines : il va y avoir des instructeurs dans les pays voisins qui vont aider à la formation. Cela a été décidé. Il va y avoir aussi une aide humanitaire et financière. Et il en sera de même au niveau des Nations unies parce que nous devons faire voter une deuxième résolution des Nations unies 45 jours après la première. Ce sera fait début décembre.

Q - Et l'aide des drones américains ?

R - Pour le moment il n'y a pas eu de demandes qui ont été faites et on verra ce que décideront nos amis Américains. Mais ce qui est vrai - et je le sens dans tous mes contacts - tous les pays d'Afrique et du monde se rendent bien compte que le but est de lutter contre le terrorisme. Et là il y a un foyer de terrorisme qui s'est établi au Mali et il ne faut pas le laisser se développer.

Q - Quelle est votre position sur la Syrie ? La France fournira-t-elle des armes à l'opposition syrienne qui vient de s'unifier ?

R - Il y a un embargo sur les armes de la part de l'ensemble des pays européens et bien évidemment la France respecte cet embargo. Cela étant dit, la décision qui a été prise de créer une coalition nationale syrienne est une excellente décision parce que cela va permettre à l'opposition syrienne de s'unir dans sa diversité. La France soutient tout à fait cette nouvelle coalition nationale qui va rendre possible et crédible, et d'une façon beaucoup plus forte, la lutte de l'opposition et l'alternative au régime de Bachar Al-Assad. Et nous allons donc voir sur les plans humanitaire, administratif et médical, ce que nous pouvons faire pour aider la coalition.

Q - Il semble qu'il y ait une différence d'appréciation entre les gouvernements britannique et français quant à l'appui à fournir à l'opposition syrienne. Les britanniques sembleraient plus enclins à délivrer des armes à cette coalition.

R - Je n'ai pas senti cette différence./.

Retour sommaire


6. Syrie - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris 14 novembre 2012

Monsieur le Député,

40.000 morts dans le conflit syrien, des centaines de milliers de réfugiés et une crise qui s'étend à beaucoup de pays voisins. Par rapport à cela, la décision qui a été prise à Doha, le 11 novembre, c'est-à-dire l'union de l'ensemble des forces de l'opposition au sein d'une institution, la Coalition nationale syrienne, est pour la première depuis très longtemps une lueur d'espoir.

Sur tous les bancs de cette assemblée, on a insisté depuis longtemps à juste raison pour que face au drame syrien, face à Bachar Al-Assad, l'opposition puisse se réunir ; ce n'était pas possible pour toute une série de raisons. Désormais, c'est fait, j'ai rencontré le nouveau responsable de la Coalition nationale syrienne. Il est invité à Paris ; il sera là dans les jours qui viennent.

Cette décision ouvre de nouveaux champs sur au moins trois points.

D'abord, sur le plan humanitaire, les fonds vont pouvoir converger pour aider à la fois les réfugiés de l'intérieur et ceux de l'extérieur vers un organisme unique.

Ensuite, le travail est fait pour que les différentes forces armées puissent se rassembler.

Et, ce qui est décisif, conformément à la demande que nous avions faite déjà au mois d'août dernier, il va y avoir un gouvernement uni provisoire des forces d'opposition en Syrie. C'est la raison pour laquelle, je pense que par la voix la plus autorisée, celle du président de la République, il était excellent que la France, comme dans d'autres périodes de son histoire, soit la première puissance d'Europe à reconnaître la légitimité, pour représenter le peuple syrien, de la Coalition nationale syrienne./.

Retour sommaire


7. Kenya/Échanges commerciaux - Communiqué du ministère du commerce extérieur - Paris, le 13 novembre 2012

 

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, s'est rendue à Nairobi les 12 et 13 novembre, accompagnée de PME françaises. Cette visite s'inscrit également dans le cadre de la consolidation des relations politiques entre la France et le Kenya qui s'est traduite par la signature d'un partenariat renforcé en avril 2011, le seul à ce jour en Afrique de l'Est.

Avec un taux de croissance de plus de 5 % attendu en 2012 et 2013 et une population de 40 millions d'habitants qui en fait la 1ère économie d'Afrique de l'Est, le Kenya présente de véritables opportunités pour les PME et grands groupes français. Face à l'émergence d'une couche moyenne avec de nouveaux besoins dans le domaine de l'agroalimentaire, de l'ameublement... et une demande croissante en matière d'infrastructures et de biens d'équipement, nos entreprises sont en mesure d'apporter leur savoir faire. Malgré ce potentiel, la présence française reste faible è le Kenya n'est que le 17e client de la France dans cette zone - et les investissements peu élevés, y compris par rapport à d'autres pays européens.

Au cours de ses entretiens avec M. Raila Odinga, Premier ministre, Kiraitu Murungi, ministre de l'énergie et Moses Wetang'ula, ministre du commerce, Nicole Bricq a présenté les leviers qui permettront de renforcer nos échanges commerciaux :

1. Une meilleure prise en compte de nos intérêts économiques dans l'aide publique au développement

En dix ans, l'Agence française de développement (AFD) a investi plus d'1 milliard d'euros au Kenya au titre de l'aide publique au développement. Or, peu d'entreprises françaises ont remporté les contrats en résultant, en faisant parfois face à une concurrence déloyale. En lien avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, Nicole Bricq travaillera à une meilleure prise en compte des intérêts de nos entreprises dans la mobilisation de l'aide française, sans remise en cause du principe du déliement auquel la France s'est engagée. Avec le vice-ministre des finances, Nicole Bricq a procédé à la signature du premier prêt concessionnel de la Réserve Pays Émergents (7 Meuro) permettant d'équiper les parcs nationaux kenyans de nouveaux moyens de télécommunications permettant de mieux lutter contre le braconnage.

2. L'ouverture d'un bureau UBIFRANCE au Kenya début 2013 pour accompagner les PME. Ce bureau, basé à Nairobi, aura une vocation régionale et couvrira plusieurs pays d'Afrique de l'Est comme l'Éthiopie. Après la Birmanie, il s'agira de la seule nouvelle ouverture d'un bureau UBIFRANCE à l'étranger, sur la base d'un redéploiement des effectifs de l'Agence, signe de l'importance accordée par la ministre à l'Afrique subsaharienne.

3. Un renforcement des relations entre les communautés d'affaires française et kenyane

Au cours de sa visite, la ministre a assisté à la signature de deux accords de partenariat entre le Medef International et le Forum francophone des affaires et leurs partenaires kenyans. Au-delà des relations entre gouvernements, Nicole Bricq a insisté sur l'importance de ces démarches partenariales et encouragé leur développement, nécessaire à l'instauration de courants d'affaires solides.

Pour la ministre «La France doit résolument se tourner vers l'Afrique qui est le continent du XXIe siècle. Son dynamisme économique, la jeunesse de sa population, les besoins croissants de ses habitants en font un marché à fort potentiel aux portes de l'Europe. Ce déplacement n'est pas une fin en soi mais un commencement. Je souhaite faire de l'Afrique une de mes priorités. Je retournerai, toujours accompagnée d'entreprises, au Maroc et en Algérie avant la fin de l'année, avant la Tunisie et l'Afrique du Sud en 2013»./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

Retour sommaire


8. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Réunion ministérielle sur l'Europe de la défense - Consultations de M. Pierre Sellal, avec son homologue italien, M. Michele Valensise - Irak/Attentats - Somalie/Formation d'un nouveau gouvernement - États-Unis - Expatriation des Français - Maroc/Sahara occidental - Pérou - Burundi - Syrie - Paris, 14 novembre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Réunion ministérielle sur l'Europe de la défense (15 novembre 2012)

Pour la première fois, les ministres des affaires étrangères et de la défense de la France, de l'Allemagne, de la Pologne, de l'Italie et de l'Espagne se réunissent demain dans le cadre du groupe «Weimar +». Les ministres entendent ainsi contribuer, par une nouvelle initiative concrète, aux travaux sur la relance de l'Europe de la défense.

Ils appelleront à une mobilisation plus forte sur les enjeux de sécurité actuels en particulier au Mali, en Libye, en Syrie et dans les Balkans.

L'objectif de la réunion est d'élaborer des propositions sur la Politique de sécurité et de défense commune, pour préparer les prochaines échéances européennes. Le Conseil des affaires étrangères du 19 novembre et le Conseil européen de décembre 2012 seront l'occasion d'un premier débat, avant que les chefs d'État et de gouvernement ne consacrent, en 2013, une session du Conseil européen spécifiquement aux questions de défense.

Pour renforcer notre contribution commune à la stabilité internationale, les ministres proposeront le développement des capacités de défense de l'UE. À cette fin, ils appelleront notamment au renforcement de l'efficacité des opérations européennes et de la compétitivité de nos industries de défense.

Les ministres présenteront également des pistes pour améliorer les procédures et structures de gestion de crise de l'UE dans le sens d'une plus grande réactivité et d'une meilleure synergie entre les volets civil et militaire. L'Union européenne se préparera ainsi à relever le défi d'un meilleur partage des efforts de défense avec ses principaux partenaires.

2 - Consultations du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, M. Pierre Sellal, avec son homologue italien, M. Michele Valensise (13 novembre 2012)

Le secrétaire général a reçu le 13 novembre son homologue italien, M. Michele Valensise, secrétaire général de la Farnesina, qui effectuait son premier déplacement en France.

Dans la perspective du sommet bilatéral qui se tiendra à Lyon, le 3 décembre, les consultations entre les deux secrétaires généraux ont permis de faire un point précis sur la préparation de cette rencontre.

Concernant les questions européennes, les deux secrétaires généraux ont relevé les nombreuses convergences de vues entre la France et l'Italie, notamment s'agissant de la zone euro et du budget européen pour la période 2014-2020 : un accord équilibré doit être trouvé lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre.

Enfin, la nécessité d'une forte mobilisation européenne sur le Sahel, notamment à l'occasion du prochain Conseil des affaires étrangères du 19 novembre, a été rappelée.

Les deux ministères des affaires étrangères poursuivent leur travail étroit sur l'ensemble de ces questions, notamment en vue du sommet de Lyon.

3 - Irak - Attentats

La France condamne avec la plus grande fermeté les attentats qui viennent de se produire ce matin dans plusieurs villes irakiennes et qui ont fait, selon un dernier bilan, 30 morts et une centaine de blessés. Nous adressons nos condoléances aux familles des victimes.

La France exprime sa solidarité aux autorités irakiennes dans leur lutte contre le terrorisme.

Nous nous tenons aux côtés de l'Irak et réaffirmons notre plein soutien aux efforts du gouvernement irakien afin d'assurer la sécurité de sa population et de garantir la stabilité du pays.

4 - Somalie - Formation d'un nouveau gouvernement (13 novembre 2012)

À l'occasion de la formation du gouvernement somalien, la France félicite les nouveaux ministres pour leur nomination et leur adresse ses voeux de réussite. Nous saluons également la désignation de deux femmes à des postes de responsabilité, celui de vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères et celui de ministre du développement des services sociaux.

La Somalie vient de franchir une nouvelle étape importante de sa transition politique. La France exprime son soutien au nouveau gouvernement pour relever les nombreux défis de la transition et de la reconstruction. Elle souhaite un rétablissement rapide de la sécurité en Somalie, condition nécessaire à l'établissement d'un État de droit.

Elle appelle tous les Somaliens à oeuvrer à la consolidation de l'État somalien, dans un esprit de réconciliation nationale.

5 - États-Unis - Exécution de Brett Xavier Hartman (13 novembre 2012)

La France condamne l'exécution le 13 novembre dans l'État de l'Ohio de Brett Xavier Hartman. Il s'agit de la troisième exécution dans cet État depuis la levée d'un moratoire de fait de six mois.

La France exhorte les autorités de l'Ohio à mettre un terme aux exécutions, à rétablir un moratoire et à engager un débat sur l'abolition de la peine capitale. Elle réaffirme son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

6 - Expatriation des Français - Enquête 2012

L'enquête annuelle sur l'expatriation des Français vise à recueillir l'avis et les attentes de nos compatriotes à l'étranger ou en partance pour l'étranger, afin de mieux répondre à leurs préoccupations concrètes (préparation au départ, difficultés rencontrées, services consulaires, scolarisation, etc.).

Pour son édition 2012, l'enquête s'achèvera le 31 décembre. Il ne reste donc plus que quelques semaines à nos compatriotes pour y participer, sur le site http://www.enquete.mfe.org, et y apporter leurs réponses, qui sont anonymes.

Le ministère des affaires étrangères remercie tous nos compatriotes expatriés ou candidats au départ pour leur collaboration. Les résultats de l'étude seront présentés début 2013 sur le site www.mfe.org.

7 - Maroc/Sahara occidental

Q - Le représentant personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara, Christopher Ross, a eu des entretiens au Quai d'Orsay. À quel niveau ? Où en est-il de sa médiation à l'issue de sa tournée au Maroc et en Algérie ?

-M. Ross a reconnu lui-même la gravité du statu quo et du blocage du processus de négociation. Est-ce que c'est un motif de préoccupation pour Paris ?

-La France considère le plan d'autonomie marocain comme la seule proposition réaliste sur la table pour parvenir à une solution du conflit. Qu'est-ce la France lui a suggéré de faire pour avancer ?

R - M. Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, achève une tournée en Afrique du Nord et en Europe. Comme lors de ses précédents passages à Paris, M. Ross sera reçu aujourd'hui au ministère des affaires étrangères par des hauts fonctionnaires.

La France rappelle son soutien à la recherche d'une solution politique juste, durable et mutuellement agréée, sous l'égide des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

Elle soutient les efforts de l'Envoyé personnel pour poursuivre les négociations entre les parties. Nous saisirons l'occasion de cet entretien pour évoquer avec lui les difficultés auxquelles il se heurte actuellement.

La France appuie le plan d'autonomie marocain présenté en 2007 et considère qu'il constitue la base sérieuse et crédible d'une solution négociée.

8 - Pérou

Q - Quels sont vos attentes de la visite du président péruvien ? Quelle est la position de la France sur les projets miniers polémiques des Congas ?

R - Le président de la République du Pérou, M. Ollanta Humala Tasso, effectue une visite officielle en France du 14 au 16 novembre. Il est accompagné de M. Rafael Roncagliolo, ministre des relations extérieures, de M. Miguel Castilla, ministre de l'économie et des finances et de M. Luis Peirano, ministre de la culture.

M. Humala aura un entretien le 15 novembre avec le président de la République, suivi d'un déjeuner. Il sera également reçu par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat et M. Bartolone, président de l'Assemblée nationale, ainsi que par M. Delanoë, maire de Paris.

Cette visite s'inscrit dans le cadre du resserrement des liens entre la France et le Pérou. Au-delà des questions internationales, cette visite devrait permettre de dynamiser nos échanges économiques et commerciaux.

La lutte contre le narcotrafic sera notamment abordée dans la cadre de notre coopération en matière de défense et de sécurité intérieure.

La coopération universitaire sera évoquée à travers le partenariat franco-péruvien sur le programme de bourses «Becas 18».

La coopération institutionnelle et judiciaire sera également abordée avec le projet de formation de hauts fonctionnaires et magistrats et un accord intergouvernemental d'entraide judiciaire en matière pénale devrait être signé.

Enfin, les questions économiques seront évoquées à travers les grands projets d'infrastructures et le renforcement de la présence française au Pérou.

S'agissant du développement des projets miniers que vous évoquez, ils relèvent de choix du gouvernement péruvien, que nous n'avons pas à commenter.

9 - Burundi

Q - Que pensez-vous du procès de M. Ruvakuki, alors que les audiences du procès en appel se sont terminées le 9 novembre et que le jugement a été mis en délibéré ? La procédure judiciaire vous semble-t-elle respecter les droits de la défense ?

R - Nous avons suivi le procès en appel de M. Hassan Ruvakuki avec la plus grande attention. Des représentants de l'ambassade de France au Burundi ont assisté aux audiences successives de ce procès, aux cotés d'autres membres de la communauté internationale et d'ONG.

Nous avons également appelé les autorités burundaises à garantir un procès juste et équitable. Nous sommes satisfaits que M. Hassan Ruvakuki ait enfin pu être entendu sur le fond et que ses avocats aient pu faire valoir qu'il ne faisait que son métier de journaliste.

La France rappelle son attachement au libre exercice du métier de journaliste partout dans le monde. Elle fait confiance à la justice burundaise qui dispose désormais de tous les éléments pour rendre un jugement juste et équitable.

10 - Syrie

Q - Dans le cas de livraisons d'armes à l'opposition syrienne, évoqué mardi par le président, sur quelle base légale pourraient-elles se faire ? Le président a parlé d'obligation de protection. Est-ce une référence à une résolution de l'ONU sur ce sujet ?

R - La France est en pointe dans le soutien aux populations syriennes. Nous le faisons notamment dans le cadre de l'aide humanitaire que nous fournissons et de notre programme de soutien aux conseils révolutionnaires civils, sur lequel le ministre des affaires étrangères s'est exprimé à de nombreuses reprises.

S'agissant des livraisons d'armes à l'opposition syrienne, un embargo européen est actuellement en vigueur. Je vous renvoie également aux propos tenus hier par le président de la République, qui a indiqué : «La question des armes sera nécessairement reposée, pas simplement à la France, mais à tous les pays qui reconnaîtront ce gouvernement»./.

Retour sommaire


9. Bosnie-Herzégovine - Intervention du représentant permanent adjoint de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies - New York, 13 novembre 2012

 

Je remercie Monsieur Inzko, Haut représentant en Bosnie-Herzégovine pour sa présentation. Je m'associe à la déclaration que fera le représentant de l'Union européenne.

Monsieur le Président,

Je voudrais revenir sur l'évolution en Bosnie-Herzégovine depuis un an.

La situation sécuritaire sur le terrain est restée calme et stable, et c'est là une constante depuis plusieurs années. En outre, comme l'ont indiqué les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et le Commandant d'opération, les autorités du pays se sont montrées jusqu'à présent capables de faire face aux éventuelles menaces pesant sur le climat de sécurité.

Des développements politiques positifs sont intervenus au cours du premier semestre. Des lois importantes, requises par l'Union européenne, sur le recensement et les aides d'État ont pu être votées, le budget d'État a été adopté, de même qu'un accord sur la répartition des propriétés de l'État et de la défense entre État central et Entités. Des élections municipales organisées par les Bosniens se sont déroulées dans le calme, notamment à Srebrenica.

Une nouvelle phase d'instabilité politique s'est ouverte cet été. La rhétorique nationaliste continue d'alimenter la tension et les soupçons et détourne les efforts des autorités des réformes nécessaires. Nous le regrettons et condamnons ces excès de langage. Mais pour autant nous ne partageons pas les craintes exprimées dans le rapport du Haut représentant, qui nous semblent excessives, d'autant que les tensions politiques n'ont à aucun moment remis en cause le climat de sécurité.

Nous le savons, les défis politiques restent nombreux. Plus que jamais, la réponse à ces défis réside dans la concrétisation de la perspective européenne offerte à ce pays.

L'Union européenne a réaffirmé, y compris lors de la récente visite de la Haute représentante Catherine Ashton, son soutien à la perspective de voir ce pays rejoindre l'UE en tant que pays uni et souverain, jouissant de la pleine intégrité territoriale.

Cette perspective se traduit également par un engagement politique, humain et financier important et dynamique de l'UE sur le terrain. Le bureau du Représentant spécial pour l'UE (RSUE) a été très substantiellement renforcé, y compris dans sa présence régionale et en matière d'État de droit. M. Peter Sorensen, Représentant spécial et délégué de l'Union européenne, a tout notre soutien.

Nous souhaitons que le gouvernement en place reprenne la voie des réformes et en particulier qu'il s'efforce réellement de mettre la constitution en conformité avec la Convention européenne des droits de l'Homme.

Monsieur le Président,

Nous allons renouveler l'autorisation d'action d'EUFOR ALTHEA.

La reconfiguration de cette mission a permis de réduire les forces stationnées et de les recentrer vers le développement des capacités et la formation. EUFOR ALTHEA garde un mandat exécutif résiduel afin de soutenir la capacité des autorités du pays à préserver l'environnement sécuritaire si la situation l'exigeait, ce qui jusqu'ici n'a jamais été le cas.

La reconfiguration de la présence internationale en Bosnie-Herzégovine est en cours, comme l'ont montré la fin de la supervision internationale sur le district de Brcko et l'achèvement de la Mission de police de l'Union européenne dont le RSUE a repris certaines des tâches résiduelles clefs.

Une réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut représentant, demandée par les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, a aussi été lancée. Elle a donné lieu à une évolution initiale, en parallèle à l'engagement accru de l'UE. Ces efforts doivent se poursuivre car cette reconfiguration a pour objectif une plus grande efficacité, fondée sur le rôle clef de l'UE. Nous devons continuer à recentrer l'action du Bureau du Haut représentant, en veillant à sa complémentarité avec l'action de l'Union européenne et en continuant pour cela à identifier et éliminer les doublons avec le Bureau de l'UE.

Le Haut représentant, M. Inzko, garant des Accords de paix au nom de la Communauté internationale, a notre soutien. Mais la crise gouvernementale actuelle nous rappelle qu'il est grand temps de responsabiliser la classe politique bosnienne pour qu'elle retrouve son unité face à la principale priorité, la perspective européenne qui est offerte à son pays. Dès lors, la fonction du Haut représentant doit évoluer substantiellement.

Je vous remercie./.

Retour sommaire