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Bulletin d'actualités du 13 novembre 2012


Sommaire



1. Arménie - Déclaration conjointe du président de la République, M. François Hollande et de M. Serge Sarkissian, président de la République d'Arménie - propos de M. Hollande - Paris, 12 novembre 2012

 

J'ai reçu aujourd'hui mon ami, le président Serge Sarkissian, qui est une nouvelle fois en France. Je lui ai rappelé l'amitié qui unit nos deux peuples et nos deux pays, nos deux peuples depuis longtemps dans notre histoire, une histoire tragique mais une histoire qui a créé des liens entre nos deux pays depuis qu'ils ont des relations diplomatiques, c'est-à-dire depuis plus de 20 ans.

Nous avons veillé à ce que les liens entre la France et l'Arménie soient non seulement affectueux, mais aussi concrets. À cet égard, nous pouvons nous féliciter des échanges culturels et linguistiques même si nous voulons aller beaucoup plus loin encore pour les échanges économiques. Certes la France est le deuxième investisseur en Arménie et nous avons plus d'une centaine d'entreprises présentes, mais nous pourrions faire encore davantage. J'ai indiqué au président de la République de l'Arménie que l'Agence française de développement pourrait multiplier ses activités et ses soutiens de façon à ce que - notamment dans les domaines de l'agro-alimentaire ou des transports - nous puissions aller dans les meilleures directions.

Nous avons évoqué la situation au Haut-Karabagh. J'ai rappelé - compte-tenu de mes responsabilités puisque la France copréside le groupe de Minsk - que nous devons tout faire et que la France fera tout pour que la négociation puisse être menée jusqu'à son terme. Elle a été suspendue, elle doit être reprise sur les principes que nous connaissons, les principes de Madrid, qui doivent permettre de trouver une solution durable, j'allais même dire définitive, à la situation au Haut-Karabagh.

Nous avons également évoqué les sujets internationaux qui intéressent, par sa position géographique, l'Arménie. La Syrie d'abord, où des Arméniens peuvent se trouver victimes de la situation et qui viennent se réfugier en Arménie. Là encore, nous avons appelé à ce que tout soit fait pour une transition politique et la fin des violences. Nous avons également évoqué l'Iran. Je sais que le président de l'Arménie fait tout pour transmettre un certain nombre de messages.

Enfin, j'ai rappelé combien les Français étaient attachés à l'Arménie. D'autant plus que beaucoup d'entre nous, près de 500.000 sont des Français dits d'Arménie, venus par les épreuves de l'Histoire vivre en France et y apporter tout leur talent. C'est une richesse considérable.

J'ai accepté l'invitation du président Serge Sarkissian pour venir en Arménie l'année prochaine./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Libye - Discours du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, devant le Congrès général national libyen - Tripoli, 12 novembre 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Membres du Congrès,

Chers Amis libyens,

C'est pour moi un grand honneur d'être le premier responsable étranger à prendre la parole devant votre Congrès, dans cette Libye nouvelle, une Libye enfin libre. Le peuple libyen a fait le «printemps arabe» et engagé, avec les Tunisiens et les Égyptiens ce que peu de monde croyait possible. Au prix de nombreuses vies, vous avez conquis votre liberté.

Le chemin parcouru est considérable depuis ce 17 février 2011, lorsqu'une poignée de jeunes a pris d'assaut des casernes, des postes de police et des organes de sécurité à Benghazi. Votre jeunesse, par son courage et son sacrifice, a permis au peuple libyen d'abattre une dictature de 42 ans. Et en commençant ce propos, je veux d'abord rendre hommage. Je veux rendre hommage aux combattants de Benghazi et de Tripoli, à ceux de Brega, de Syrte, de Sebha, à la ville de Misratah martyrisée, à la résistance du Djebel Nefoussa, à l'ensemble de vos martyrs. Je veux rendre hommage aux blessés, aux familles des combattants, à ceux qui souffrent encore des marques de ce terrible combat. Je veux rendre hommage à ceux qui ont donné leur vie pour la liberté, la justice et la démocratie.

Dans cette lutte exemplaire pour la liberté et la dignité, la France - vous avez eu l'amabilité de le souligner - a été la première à vous soutenir. La France est très sensible à votre accueil et au geste que vous faites aujourd'hui en me permettant de prendre la parole devant vous. Je suis d'abord venu vous apporter le salut amical et solidaire de l'ensemble du peuple français. Notre pays, avec ses alliés internationaux, à l'ONU puis sur le terrain, s'est engagé. Il s'est engagé avec la majorité de l'époque et l'opposition de l'époque qui étaient réunies en France pour protéger les populations civiles libyennes face au massacre ordonné par Kadhafi. La France a agi au nom de ses principes - les principes universels des droits de l'Homme et de la démocratie - et au nom de la solidarité avec tous les peuples qui se battent pour la liberté.

Ce que l'on appelle le printemps arabe, et que vous incarnez, est un pari sur l'avenir. Comme tous les paris, il comporte des incertitudes et même des risques. Il revient à vous, nouveaux élus de la Libye, de tracer le chemin qui permet à la Libye d'affronter le présent et de construire un avenir de paix, de démocratie et de prospérité. C'est une grande responsabilité car, comme les citoyens libyens aiment à le rappeler, le sang des Martyrs ne doit pas avoir coulé en vain. Aujourd'hui, votre Congrès doit se rassembler autour des principes qui ont nourri votre révolution et qui seront les bases de la Libye nouvelle. Dans cette phase de transition, l'inclusion et le dialogue sont nécessaires pour réussir.

* *

Je veux vous féliciter tout particulièrement des étapes que vous avez franchies pour parvenir à la mise en place de votre Congrès général national libyen.

Depuis la déclaration de la libération, le 23 octobre 2011, le travail qui a été accompli est important. Dans un pays qui n'avait jamais connu d'élection démocratique et dans lesquelles toutes opinions dissidentes avait été muselées, la commission électorale a organisé avec l'aide des Nations unies un scrutin dont la transparence et l'intégrité ont été saluées. J'ai aussi été frappé par le sens des responsabilités, la mobilisation et l'enthousiasme des citoyens libyens le 7 juillet dernier, jour du vote.

À vous tous, au président, au Premier ministre - que j'ai rencontré ce matin - et au gouvernement libyen, je suis venu exprimer le soutien de la France, du président de la République, M. François Hollande et du gouvernement français. Vous, les premières autorités libyennes démocratiquement élues, vous pouvez compter sur notre appui et sur notre volonté de vous accompagner dans cette phase délicate. Construire un État de droit, moderne et démocratique sur les cendres du régime de Kadhafi ne sera pas une tâche aisée. Les difficultés qui ont accompagné la mise en place du gouvernement et les intrusions dont votre Congrès a été la victime sont venues le rappeler. Mais ce défi, je suis très confiant que vous parviendrez à le relever, avec votre énergie d'abord, avec le soutien de votre peuple, avec le soutien de la communauté internationale et de la France. Il est décisif que votre Congrès et le gouvernement s'affirment comme les seuls détenteurs de la légitimité démocratique.

Mon pays accompagne les transitions démocratiques partout où elles ont été lancées. La démocratie est la meilleure garantie de la paix et de la stabilité. Ce principe est notre ligne directrice. Nous soutiendrons le potentiel démocratique des révolutions arabes ainsi que la dynamique de participation politique qui s'est exprimée.

Si j'avais à résumer le sens de ma visite, je dirais les choses suivantes : nous avons été les premiers à vous soutenir pour vous libérer de la dictature, nous voulons être les premiers à vous soutenir pour réussir la démocratie. Nous serons donc présents, nous la France, pour renforcer l'État libyen, ses institutions et ses infrastructures, à la mesure des souhaits et des ambitions des Libyens. Nous avons une expertise à vous proposer dans tous les domaines de la reconstruction du pays. Nous avons déployé des experts auprès de l'administration libyenne pour la défense, les douanes, la formation professionnelle et la santé, d'autres encore peuvent être mis à votre disposition, si vous en exprimez le besoin.

Ce soutien ne nous dispense pas d'être vigilants sur le respect des valeurs universelles. Entre amis, nous devons être capables de nous conseiller mutuellement et de nous exprimer s'il y a désaccord. La France - c'est ce que l'on attend d'elle - sera particulièrement attentive au respect de deux grands principes :

- Le respect des libertés fondamentales - égalité devant la loi, liberté d'expression, droits des femmes, droits des minorités. Je salue la présence de nombreuses femmes au sein de ce Congrès et je souhaite qu'elles ouvrent la voie à beaucoup autres.

- Le fait qu'il n'existe pas de société libre sans possibilité d'alternance politique et sans pluralisme. Les droits des minorités doivent être protégés.

Nous appliquerons cette exigence de pluralisme aux relations bilatérales. Nous ne nous adresserons pas aux gouvernements seuls, mais aussi aux mouvements politiques démocratiques, aux associations de défense des droits, aux mouvements qui agissent pour l'éducation, la culture ou le développement économique. Nous souhaitons que nos échanges à tous les niveaux se multiplient. Nous voulons encourager les échanges inter parlementaires entre votre Congrès et les assemblées françaises.

* *

Nous serons également à vos côtés pour relever le défi crucial de la sécurité. Nous avons condamné fermement l'assassinat de l'ambassadeur des États-Unis, Christopher Stevens, de trois de ses collaborateurs et de plusieurs gardes libyens à Benghazi. Ce drame a été le déclencheur d'un sursaut qui doit être durable.

Car, vous le savez comme moi, il n'y a pas de démocratie et de développement sans sécurité. Il n'y a pas de sécurité sans rétablissement de l'autorité de l'État. Vous êtes les représentants du peuple, et à ce titre, comme je le disais, vous incarnez et devez incarner l'autorité légitime. Vous aurez tout notre soutien pour que cette autorité soit effective. Je souhaite que notre coopération, en particulier en matière de sécurité et de défense, soit renforcée, pour vous aider à bâtir l'armée et la police dont la Libye a besoin. Si vous en exprimez le souhait, la France demandera à l'Union européenne qu'une aide vous soit apportée dans ce domaine primordial.

J'insiste notamment sur l'enjeu représenté par la sécurité de vos frontières. Le développement économique et la reconstruction impliquent que vous puissiez efficacement contrôler vos frontières terrestres et maritimes qui sont immenses. Sinon, la Libye risquerait d'être un espace livré au désordre. Les Libyens n'en veulent pas, nous non plus. Le contrôle des frontières est d'autant plus pressant qu'au Sahel la situation est instable et peut avoir des conséquences sur votre territoire et dans l'ensemble de la région. La France vous y aidera si vous le souhaitez.

* *

Un autre défi majeur est de répondre aux attentes économiques et sociales. Les Libyens - le président et le Premier ministre me l'ont confirmé tout à l'heure - aspirent à l'amélioration de leurs conditions de vie, au développement économique, à l'emploi, à une répartition équitable de la richesse. Le chômage des jeunes est à la fois l'une des principales causes des révolutions arabes et l'un des défis majeurs à affronter. Plus de 45 % de la population libyenne a moins de vingt ans, ce qui est une immense chance mais aussi un très grand défi. La France sera présente pour répondre à l'appel des jeunes. Nous voulons aider à la formation de cette nouvelle génération, lui proposer les moyens de dialoguer avec le monde, d'enrichir son expérience, de servir son pays. La première condition d'une démocratie durable - c'est vrai en Libye comme en France -, c'est de ne pas décevoir les attentes et d'offrir à la jeunesse des perspectives à la hauteur de ses talents et de ses ambitions.

Pour répondre aux besoins immédiats, la Libye libre doit récupérer les avoirs gelés du précédent régime. Alors que votre pays connaissait une crise de liquidité, la France a été à la pointe de l'action internationale pour restituer aux nouvelles autorités légitimes, dès l'été 2011, les avoirs qui avaient été gelés en application des résolutions du Conseil de sécurité. Nous avons travaillé et nous travaillerons en étroite collaboration avec les autorités libyennes, avec nos partenaires à l'ONU et avec l'Union européenne pour que l'argent libyen, immobilisé, puisse être débloqué sans risque d'être accaparé ou détourné. Au total, la France a déjà mis à disposition de la Libye 1,8 milliards d'avoirs gelés. Puis elle a aidé les autorités libyennes à obtenir la levée progressive des sanctions. Aujourd'hui, c'est notre volonté d'aller plus loin pour que la Libye recouvre totalement sa souveraineté sur ses biens. La France s'engage par ma voix à entamer immédiatement les procédures afin de dégeler les fonds de la Libyan Investment Authority estimés en 2011 à 1,865 milliard de dollars, qui seront débloqués dès que vous en exprimerez le souhait.

Nous voulons également travailler à plus long terme au développement de nos relations économiques et commerciales pour participer à la reconstruction de la Libye nouvelle. Avant même la libération du pays, nous avons relancé notre coopération avec vous afin notamment de vous proposer le savoir-faire et l'expérience français. Plusieurs délégations d'entrepreneurs ont déjà fait le déplacement afin de tisser des liens avec vous et identifier vos besoins et vos attentes. Cette visite me permet de rencontrer, accompagné du ministre français du redressement productif, des entreprises et des investisseurs libyens et français afin de les encourager à développer leurs activités en Libye et les investissements libyens en France. Ce seront des emplois en plus pour la Libye et pour la France. Les échanges commerciaux favoriseront les relations entre la Libye et la France. Ils participeront à l'édification de ce partenariat de long terme, dans tous les domaines, que nous souhaitons pour nos deux pays.

L'éducation et la formation sont un autre volet du partenariat que nous voulons nouer avec vous. Nous souhaitons développer, notamment dans le cadre méditerranéen, des programmes de formation, de stages et de bourses. Au mois d'octobre, nous avons accueilli des jeunes Libyennes et Libyens dans le cadre d'un programme du partenariat de Deauville intitulé SafirLab. Nous avons doublé le nombre de boursiers libyens en France, de 300 à 600. Ces initiatives doivent se multiplier : nous serons à vos côtés pour former les cadres et les élites indispensables à la Libye nouvelle pour laquelle la France veut être, si vous l'acceptez, un partenaire de référence.

Nous venons également de rouvrir l'école et le lycée français de Tripoli, qui ont formé de nombreux libyens. Dans le cadre du partenariat dit du «5+5», où j'ai eu l'honneur de rencontrer votre président, la francophonie, que partagent notamment les quatre autres partenaires arabes de la rive Sud, est un atout à votre disposition. Nous la soutiendrons dans les programmes des universités libyennes.

Nos relations culturelles, que nous ne séparons jamais de nos relations économiques, sont importantes. Nos archéologues et nos historiens sont présents de longue date sur le territoire libyen. Ils ont participé à de nombreux chantiers de fouilles dans votre magnifique pays. Nous serons, là aussi, à vos côtés pour la redécouverte de votre si riche patrimoine culturel et sa mise en valeur sur votre territoire comme à l'étranger. Le célèbre Musée du Louvre a déjà le projet d'une grande exposition sur le patrimoine libyen.

Ces liens, nous voulons les tisser avec vous, représentants élus du peuple libyen. Je me réjouis de la récente visite parmi vous d'élus français, dans le cadre du programme d'appui au Congrès organisé par l'Union européenne. Je suis accompagné de la présidente de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française, Mme Élisabeth Guigou qui m'a confirmée que l'Assemblée nationale française sera heureuse d'accueillir prochainement des membres de vos représentants à Paris. Le mois prochain, le Conseil d'État français, grand spécialiste des problèmes juridiques, recevra deux d'entre vous, représentantes de Tripoli et de Beïda. Je souhaite que ces échanges se poursuivent et s'approfondissent.

Le renforcement des liens qui unissent les pays méditerranéens permettra aussi de soutenir et d'accompagner les transitions politiques et d'encourager le développement économique et social de l'ensemble de la région. C'est l'objectif du partenariat de Deauville, lancé jadis par l'ancien président Sarkozy et que nous poursuivrons. Le président Hollande a marqué son engagement pour une Méditerranée de projets, une Méditerranée où les énergies rassemblées seront bénéfiques à tous les pays concernés. Cela implique la mobilisation des autorités politiques mais aussi des sociétés civiles, en particulier des entreprises. Je connais votre engagement pour la Méditerranée, marqué par votre présence au récent sommet du «5+5» de La Valette. Je souhaite que nous poursuivions, là aussi, ensemble dans cette direction.

* *

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Membres du Congrès,

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons confiance dans l'avenir de votre pays. La France vous accompagnera sur cette route. Elle vous aidera à surmonter les difficultés avec lucidité et courage. Les décisions ne peuvent venir que de vous, élus de la Nation libyenne, mais vous avez la confiance de votre peuple et la France sera à vos côtés en amie.

Alliés de la première heure, nous sommes déterminés, si vous le voulez bien, à faire face avec vous aux défis des temps qui viennent.

Vive la Libye libre

Vive la France

Vive l'amitié entre la Libye et la France./.

 

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3. Libye - Conférence de presse conjointe du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et du Premier ministre libyen, M Ali Zeidan - Propos du ministre -Tripoli, 12 novembre 2012

 

Monsieur le Premier ministre,

Je veux d'abord vous remercier très profondément de la chaleur et de la gentillesse de votre accueil. Je veux remercier aussi bien sûr le président du congrès général national libyen et tous vos collègues.

Ma visite est courte mais elle est intense et je sais déjà que c'est une réussite grâce à vous. Vous avez eu la délicatesse de proposer qu'un représentant de la France soit le premier étranger à s'adresser au congrès national général libyen parce que vous avez ressenti - et je partage pleinement votre sentiment - que la France ayant été la première à vous soutenir dans l'épreuve, il était légitime qu'elle soit aussi la première à vous accompagner, dans la transition vers la démocratie.

C'est exactement notre état d'esprit. C'est la raison pour laquelle je suis venu - et c'est symbolique - accompagné par le ministre du redressement productif et de la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française. Nous souhaitons vous dire notre disponibilité, notre volontéà travailler ensemble main dans la main, la Libye et la France.

Nous allons faire en sorte, dans les semaines et les mois qui viennent de développer ce travail en commun qui sera mutuellement bénéfique. Comme le disait votre président du Conseil général et vous-même, c'est une coopération gagnant-gagnant. Et le gagnant dans tout cela, c'est la démocratie et le développement.

Merci, chaleureusement Monsieur le Premier ministre de votre accueil, je vous confirme, de la part du président de la République française que vous-mêmes et le président du congrès, vous êtes invités ardemment en France, dès que vous le pourrez, afin que nous accueillions comme vous nous avez accueilli.

Il y a, pour compléter ce que vient de dire M. Montebourg, une relation qui existe déjà depuis longtemps avec la Libye.

Nous voulons bâtir un partenariat stratégique concret avec nos amis libyens. Il existe déjà, dans le même temps, et il faut s'en réjouir, un mouvement d'échanges entre nos deux pays. . Par exemple, aujourd'hui même, la compagnie libyenne Afriquia, une compagnie publique, a annoncé la commande de 10 Airbus, 4 nouveaux Airbus, - c'est une commande ferme - et la conversion de six commandes de A350 800 et un A350 900, le tout pour un montant de l'ordre d'un milliard d'euros.

Ce qui signifie que, d'ores et déjà, des choses importantes existent et nous nous en réjouissons mais nous devons porter beaucoup plus loin ce mouvement.

Q - Est-ce un accord qui a été signé aujourd'hui ?

R - Il a été rendu public par la Compagnie Afriquia qui n'a pas à être signé par nous et qui a été confirmé par Airbus aujourd'hui.

Q - inaudible

R - Bien sûr la sécurité est une question très importante. Elle est importante partout et en particulier ici, que ce soit pour la sécurité intérieure ou pour la sécurité aux frontières. C'est vrai que la France a une expertise majeure dans ce domaine. Pour discuter des questions de sécurité de manière assez concrète avec plusieurs pays, à l'initiative de la Libye, nos amis libyens ont suggéré que se tienne prochainement une réunion sur les questions de sécurité pour aider la Libye à avancer. Nous avons proposé qu'elle se déroule d'ici peu à Paris. Bien évidemment, l'initiative dans ce domaine appartient à nos amis libyens, nous sommes totalement à leur disposition, possédant dans ce domaine une expertise reconnue.

Nous en avons parlé rapidement, lors de notre tour d'horizon. Et il faut constater que la sécurité, ou l'absence de sécurité, dans un pays a des répercussions sur les autres pays de la région. Ce n'est jamais une affaire purement intérieure et cela devient de plus en plus une affaire régionale voire internationale. À un certain moment, l'insécurité en Libye peut avoir une influence sur le Mali et l'inverse est vrai. C'est la raison pour laquelle il faut que, dans l'ensemble de la région, la sécurité soit de mieux en mieux maîtrisée. Bien évidemment cela implique un certain nombre d'équipements, d'expertise, d'hommes, une bonne chaîne de l'autorité et de la coopération. Et nous allons approfondir tout cela. Nous sommes bien évidemment totalement d'accord pour travailler ensemble sur ce sujet.

Quant à la situation du Mali proprement dite, vous savez sans doute qu'au cours de ce week-end une réunion s'est tenue à Abuja qui a abouti à un certain nombre de conclusions qui vont permettre de présenter une deuxième résolution au Conseil de sécurité des Nations unies. Vous savez qu'une première résolution 2071, avait été votée au Conseil de sécurité en donnant un rendez vous à 45 jours. Il y a une deuxième résolution et nos collègues africains chargés de sa rédaction ont débattu des termes possibles notamment sur l'aspect de la sécurité. Voilà ce que l'on peut dire sur le Mali. J'ajouterai, pour votre information, que lorsqu'on évalue la situation au Mali il faut avoir à l'esprit qu'il existe trois domaines d'action à mener ensemble. D'abord d'ordre politique bien sûr pour renforcer le gouvernement légitime du Mali. Des discussions doivent être établies avec les populations du Nord et les groupes du Nord, à condition que ces derniers renoncent au terrorisme et ne mettent pas en cause l'intégrité du Mali. C'est le volet politique auquel les Nations unies sont légitimement attentives. Il y a aussi une dimension sécuritaire qui a été abordée ce week-end pour savoir combien de temps il faudrait pour former l'armée malienne et l'Europe va aider à cette formation il convenait ensuite de savoir de quelles troupes pays voisins pouvaient disposer. Un concept a été élaboré. Et il y a enfin une double dimension de développement, et d'humanitaire, car il ne faut pas oublier que ce sont de populations généralement très pauvres non seulement au Mali mais aussi dans les pays voisins. Il revient, bien sûr, aux Africains d'avancer sur ces sujets, mais la communauté internationale doit chercher à les aider, et la France facilitera tout cela.

La sécurité en Libye est très importante tout comme la sécurité au Mali et nous devons avoir une vision d'ensemble de ces questions.

Q - (sur les partisans de l'ancien régime)

R - Nous n'avons pas spécifiquement évoqué ce point et je peux vous confirmer ce qui est une évidence. À partir du moment où une personne fait l'objet de poursuites judicaires, la France se conformera au droit. Il n'est pas question pour nous d'abriter une personne recherchée. La position de la France est parfaitement claire : nous sommes respectueux du droit international et nous nous tenons aux côtés des nouvelles autorités libyennes. /.

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4. Libye - Allocution du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius devant la communauté française - Tripoli, le 12 novembre 2012

 

Monsieur l'Ambassadeur,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Merci tout d'abord d'avoir pris sur votre temps pour venir m'accueillir, ainsi que Arnaud Montebourg qui était avec nous mais qui a été rappelé par le président libyen. Il y a en effet une ou deux affaires à traiter à propos desquelles nous souhaitons mettre l'accent, ainsi que Mme Élisabeth Guigou qui est la présidente de la Commission des affaires étrangères de notre Assemblée nationale.

Je suis ici pour peu de temps puisque, juste après notre réunion amicale, je repartirai pour le Caire où j'atterrirai ce soir. Demain, je dois voir les autorités égyptiennes. Il était important que nous soyons là aujourd'hui car nos amis libyens nous ont fait l'honneur de demander au représentant de la France, c'était moi-même, d'être la première personnalité étrangère à s'exprimer devant la nouvelle Assemblée nationale libyenne. Quand on sait comme vous, à travers quelles épreuves la Libye est passée et ce que signifie la nouvelle Assemblée nationale, le fait que cela ait été demandé à la France était je crois significatif. Comme je l'ai dit avec le sourire à mes interlocuteurs, en particulier le président du Congrès général national et le Premier ministre, il faut vraiment que les relations entre la Libye et la France soient étroites pour que nous, qui avons l'habitude de nous disputer sur tout, nous ayons été totalement d'accord, opposition et majorité pour soutenir la Libye lorsqu'il a fallu renverser Kadhafi. Cela montre bien que sur ce domaine, il n'y a pas d'un côté les uns et d'un côté les autres, mais que c'est une volonté de la France qui s'est exprimée il y a de cela peu de temps et qui doit continuer.

Nous les Français, nous avons été les premiers à soutenir les Libyens au moment de leur révolution. Il est donc normal que nous soyons aussi les premiers à être là pour les accompagner au moment de la reconstruction. C'est avec cette idée que nous sommes venus ici, dans un pays que vous connaissez bien puisque vous y vivez. Je voulais saisir cette occasion tout simplement pour vous remercier parce que je suis l'ambassadeur d'un jour tandis que vous, vous êtes avec l'ambassadeur en titre, les ambassadeurs de tous les jours, dans votre diversité. Il y a ici bien évidemment des femmes et hommes d'affaires avec lesquels je me suis entretenu. Bien évidemment il y a, et c'est très important, la communauté éducative, des représentants de nos forces militaires, il y a vos collaborateurs Monsieur l'Ambassadeur qui, par définition sont aussi les miens. Il y en a d'autres encore et tout cela fait une communauté française qui n'est peut-être pas, par son nombre, la plus importante du monde mais dont je sais qu'elle aime le pays où elle se trouve. Je sais qu'elle y croit et qu'elle porte ce qu'est la France dans cette partie tout à fait importante de notre monde.

Je voulais donc vous remercier et vous dire deux ou trois choses simples. La première est que nous avons décidé de travailler étroitement avec la Libye et que cette volonté, je l'ai constaté ce matin est réciproque. Lorsque je dis travailler, cela veut dire dans tous les domaines. Je ne fais pas de différence autre que de disciplines entre l'économie, l'éducation, la culture, les sciences, le domaine de défense, de sécurité, la communauté parlementaire. Tout cela, c'est la France et si les Libyens se proposent de travailler avec nous, c'est parce qu'ils ont une certaine idée de la France.

Il faut donc que nous incarnions cette idée d'une façon aussi qualitative que possible et totalement transversale. C'est la deuxième chose que j'ai proposée à nos amis interlocuteurs qui en sont d'accord et que j'ai d'ailleurs invité, que ce soit le président du congrès ou le premier ministre, au nom du président de la République à venir en France et ils le feront.

Nous voulons nouer un partenariat stratégique avec la Libye qui est un pays potentiellement riche, un pays qui a un grand passé, une belle culture, un patrimoine magnifique. Il y a d'ailleurs un projet d'exposition du musée du Louvre sur le patrimoine libyen. Notre idée est de nouer ce partenariat stratégique et ensuite, de remplir les cases au fur et à mesure. Bien sûr, nous ne sommes pas naïfs, nous savons qu'il y a de grandes difficultés, administratives et de tous ordres, nous savons que tout cela prend du temps.

Vous êtes là, les hommes d'affaires me le faisaient remarquer, il faut avoir le sens du temps, de la présence et de la persévérance. Mais en ayant la volonté politique, et elle existe de part et d'autre, et cette volonté de partenariat stratégique, je suis persuadé que nous pouvons faire de grandes choses ensemble et nous avons l'intention de les faire. C'est parce que c'est au bénéfice du peuple libyen mais aussi à notre bénéfice. Vous connaissez la situation de notre pays qui a besoin d'aller chercher de la croissance partout. Pour cela, nous avons aussi besoin de ces partenariats.

J'ai senti aussi, à travers cette volonté générale, transversale, qu'il y avait des choses que l'on pouvait faire assez vite mais il y avait aussi peut-être des idées à redresser, même s'il y a aussi des précautions à prendre.

On m'a parlé toute la journée de sécurité mais d'une autre façon peut-être que celle dont on parle à propos de la Libye en France. Bien sûr, il y a des problèmes et vous y êtes tous attentifs. Mais la vie, que ce soit ici à Tripoli ou dans d'autres communes, n'est pas un danger permanent, dès lors que l'on prend les précautions nécessaires. Et alors, est revenu toujours, dans les propos que l'on m'a tenus, le fameux site du ministère des affaires étrangères dont je dois dire, non pas du tout pour me défiler de ma responsabilité, mais que ce n'est pas moi qui le tient tous les soirs. Il prend en compte un certain nombre de critères, dans des services au demeurant tout à fait compétents. Mais, c'est bien sûr une question que je vais revoir en rentrant parce qu'il faut dire des choses objectivement et en même temps ne pas décourager. Il faut avoir à l'esprit que nous avons une responsabilité parce que derrière, c'est l'économie, le tourisme et toute une série d'autres éléments qui sont en cause.

C'est vrai que, de manière plus générale, les autorités de ce pays sont conscientes et c'est une autre acception du mot sécurité, de ce qu'entraîne la sécurité extérieure. Lorsque l'on regarde comme vous le faites et comme je suis amené à le faire l'ensemble de la région, il ne faudrait pas que la solution d'un problème dans un des pays de la région, je pense par hasard au Mali, déstabilise toute une région. Il faut donc avoir une vision d'ensemble. Il se trouve que la France a des choses à dire, à faire et à proposer dans ce domaine à la fois parce qu'elle a de bonnes entreprises en matière de sécurité, parce que ses services de défense sont connus pour leurs compétences et parce que nous sommes un pays respecté dans cette partie du monde.

C'est donc avec ces quelques idées simples et quelques autres que je reviendrai demain soir d'Égypte, après avoir séjourné ici à Paris pour mettre tout cela en musique.

Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire. Vous croyez à ce pays et je pense, ayant étudié les dossiers, ayant entendu les nouveaux responsables, ayant écouté les uns et les autres que le gouvernement de la République française est aussi un gouvernement qui croit à l'avenir de la Libye.

C'est maintenant à nous d'essayer de mettre les choses en musique. Nous ne vous remplaçons pas, vous êtes là, dans vos différentes disciplines, essentiels à la présence de la France, mais nous allons essayer de vous accompagner et de revenir. J'ai quelques idées en tête sur ce sujet. Il peut en effet arriver parfois que les visites de responsables aident à la solution des dossiers.

C'est ainsi que j'ai appris, c'est un hasard mais dont je me félicite qu'une grande compagnie publique libyenne avait aujourd'hui rendu public un contrat d'un peu plus d'un milliard de dollars en matière d'achats d'avions. Prenant connaissance de cela, certains de mes interlocuteurs m'ont dit qu'il fallait venir plus souvent. Ce n'est pas exactement comme cela que les choses se passent mais c'est vrai, je le dis dans d'autres domaines, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Nous allons donc essayer de développer dans les deux sens la proximité avec nos amis libyens.

Un dernier mot important je crois, nous avons décidé d'augmenter le nombre de la présence des jeunes Libyens en France, ce nombre va passer à 600. C'est un investissement absolument essentiel. La vision que vous avez je pense, puisque vous êtes ici, ouverts à l'international et que je partage, c'est que la France, tout en ayant bien sûr des précautions à prendre sur différents domaines, doit être un pays au XXIe siècle ouvert sur le monde. Il ne faut pas nous replier comme cela de manière frileuse, cela n'a absolument aucun sens. Il faut que nous soyons capable à la fois d'exporter nos personnes, vous êtes là, nos savoirs, nos techniques, notre culture et que nous soyons capable de faire venir à nous des jeunes du monde entier et en particulier de pays comme ceux-ci. D'abord parce que nous avons des choses à leur apporter et que, revenus chez eux, ils seront nos meilleurs ambassadeurs.

Cette idée-là de faire venir les meilleurs des jeunes, venant de partout dans le monde, c'est une idée à laquelle nous tenons essentiellement. Je regardais les chiffres et je constatais avec plaisir que plus de 10 % des étudiants sur le sol français sont des étudiants étrangers et que la France a elle seule accueille, ce chiffre est incroyable, 10 % des étudiants du monde qui font leurs études à l'extérieur. Je ne vous garantis pas que ce chiffre pourra être maintenu dans les 25 ans qui viennent, compte tenu de ce que l'on pressent comme évolution en Chine et ailleurs, mais c'est une chance extraordinaire. Il faut simplement et nous y veillerons que le problème des visas permette d'accompagner cette évolution. Ce n'est pas la peine de dire d'une part que l'on fait venir des étudiants étrangers si d'autre part, on rend l'octroi des visas impossible. Il y a là des petits problèmes de coordination mais cette vision d'une France, à la fois présente à l'extérieur grâce à vous tous et accueillante aux meilleurs de ceux qui viennent de l'extérieur est absolument indispensable dans le monde du XXIe siècle.

Voilà, encore une fois, merci pour ce que vous faites, merci pour ce que vous êtes et, compte tenu de ce que j'ai vu aujourd'hui, je dirai, dans un autre contexte que le général Mac Arthur, je reviendrai, nous reviendrons et cela me donnera l'occasion de voir qu'un certain nombre de projets dont nous avons parlé aujourd'hui sont devenus réalité.

Merci Monsieur l'ambassadeur du travail que vous avez fait avec votre collaborateur, vive la République et vive la France./.

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5. Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius avec "I-Télé"- Le Caire, 13 novembre 2012

En Syrie, la France a été la première, au mois d'août dernier, par la voix de François Hollande et la mienne à dire qu'il fallait que l'on aille vers un gouvernement provisoire qui soit reconnu par toute l'opposition. La coalition s'est maintenant rassemblée ; c'est un pas très important parce que les partisans de Bachar disaient toujours que l'opposition n'était pas unie. C'est un point important et il faut maintenant regarder la traduction concrète de tout cela. La France va les soutenir. Nous allons être très actifs./.

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6. Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec divers médias - Le Caire, 13 novembre 2012

L'opposition à Bachar est maintenant unie. La traduction de tout cela, c'est que la France va les soutenir.

Q - Est-ce que la France va les reconnaître ?

R - La France a toujours été à l'avant-garde. Vous étiez avec moi hier en Libye, nous avons été les premiers à reconnaître le Conseil national libyen. De la même façon, nous avons été les premiers à dire qu'il fallait un gouvernement provisoire. Maintenant, ils ont fait l'effort. Je vais m'adresser dans un instant à l'ensemble de la Ligue arabe et des pays européens.

Q - Vous croyez que cette coalition peut former un gouvernement provisoire ?

R - C'est ce qui est prévu. Il y a des étapes à franchir mais c'est exactement son but. C'est-à-dire rassembler les Syriens de l'extérieur, de l'intérieur, les forces civiles, les forces militaires, ceux qui se sont libérés pour constituer une alternative à Bachar Al-Assad. C'est donc une étape très importante qui a été franchie et je suis touché que ces dirigeants voient la France en premier pour les aider.

Q - Ce nouveau dirigeant est une personnalité très estimée en Syrie...

R - Il y a deux dirigeants. Le président - si on peut dire - qui est une personnalité très estimée en Syrie, en particulier à Damas ; il n'est pas un politicien professionnel mais il a beaucoup d'autorité. Et puis il y a Georges Sabra, un chrétien que je connais depuis très longtemps, qui a fait beaucoup de prison et qui est un homme extrêmement solide. Il y a également des femmes et des gens de différentes religions. Ce qu'ils ont voulu et ce que nous souhaitions, c'est que cette coalition soit représentative de la réalité syrienne./.

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7. Union européenne - Entretien du ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici, avec le quotidien espagnol «El Pais» - Madrid, 11 novembre 2012

Q - Le FMI exige de la France des réformes du marché du travail, des services, et une amélioration de sa compétitivité. Et il laisse entendre que, si cela n'est pas fait, vous serez la prochaine cible des marchés.

R - Le rapport du FMI ne dit pas cela.

Q - Mais il le suggère, et il évoque l'Italie et l'Espagne en qualité d'exemple...

R - Nous sommes très conscients que le monde attend que nous agissions. Nous l'avons fait en matière de sérieux budgétaire peu après notre arrivée au pouvoir. Et nous avons maintenant réagi avec un plan d'une grande envergure et avec détermination afin d'améliorer notre compétitivité. En rentrant du sommet du FMI et de la Banque mondiale à Tokyo, le fait que le monde attend trois choses de nous n'avait jamais été aussi clair pour moi : de la rigueur budgétaire, un agenda pour la croissance en Europe et l'amélioration de la compétitivité. Et nous travaillons sur ces trois points avec cohérence et courage.

Q - Les symptômes de faiblesse de l'économie et de l'industrie française sont clairs. Craignez-vous que Moody's rabaisse la qualification de la dette française ?

R - La France est un pays fort et puissant, nous restons la cinquième puissance dans le monde, nous avons de grands groupes qui sont des leaders mondiaux, une recherche que l'on admire et une image d'efficacité technologique. Mais il est vrai que nos chiffres de commerce extérieur sont mauvais, et que nous avons passé d'un excédent commercial (sans compter l'énergie) de 25 milliards il y a 10 ans à un déficit de 25 milliards cette année. Pendant ce temps, l'Allemagne, avec la même monnaie et la même crise, a des excédents. Il est évident que nous devions y réagir. Nous l'avons fait. Le Pacte de Compétitivité représente une avancée historique. J'ignore ce que fera Moody's, mais nous avons confiance. Il est très important que la France continue de financer sa dette à de bons prix parce qu'un euro soustrait à la dette représente un euro pour l'emploi et pour l'investissement. Et nous sommes conscients que les taux n'ont pas bougé depuis des mois.

Q - L'objectif de déficit de 3 % pour 2013 reste-t-il crédible ? Le FMI pense que la France ne connaîtra qu'une croissance de 0,4 % l'année prochaine, la moitié de ce que vous affirmez. Et la Commission pense la même chose.

R - Le Fonds affirme que notre sérieux en matière budgétaire n'est pas questionnable. Nous avons déjà coupé 7 milliards en 2012 et nous couperons 30 milliards en 2013, en partageant les efforts entre les entreprises, les foyers et l'État de façon équitable. Et même le récent rapport de Louis Gallois accepte que les entreprises collaborent à l'équilibre des comptes publics. Notre prévision de croissance de 0,8 % du PIB pour 2013 est la situation la plus réaliste parmi les optimistes. Il y a aussi des personnes qui pensent que nous entrerons en récession et ceux qui pensent que la croissance dépassera notre prévision. Nous maintenons ce chiffre, surtout si l'on tient compte des effets positifs que notre plan aura sur la croissance.

Q - François Hollande et vous-même parlez à la fois de croissance et de coupes. Sont-elles compatibles ?

R - Le chemin est étroit, mais nous devons avancer et nous le ferons. Nous voulons que le muscle de la croissance soit en Europe, et nous devons assurer en même temps notre crédibilité budgétaire afin de continuer de financer la dette au meilleur prix possible. Nous devons par ailleurs améliorer notre compétitivité pour renforcer notre tissu industriel.

Q - Est-ce que vous le ferez à l'allemande ? Je dis cela parce que les critiques sont nombreuses de l'autre côté du Rhin.

R - Nous le ferons à la française. Nous avons avec l'Allemagne une relation où nous cherchons toujours à trouver des accords et, pour ce faire, la pondération et le respect sont nécessaires. Je n'ai toujours pas entendu de critique de la part de mon homologue allemand. Et moi-même, je ne commente pas ce qu'ils font de leur côté. Mais j'espère que dorénavant on ne dira plus que la France évite de faire des réformes structurelles, et que l'on acceptera que nous les fassions avec courage et ambition.

Q - Certains pensent que l'axe franco-allemand connaît une crise. Est-ce vrai ?

R - De façon conjointe, depuis le mois de juin, nous avons ouvert une nouvelle voie pour l'Europe. Nous le faisons avec les institutions communes de l'Union européenne, avec tous nos partenaires, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Allemagne. Nous allons rester avec l'Allemagne sur le chemin de la réduction des déséquilibres budgétaires, et j'espère aussi, des déséquilibres macroéconomiques au sein de la zone euro, ainsi que dans la consolidation de la stabilité de la zone euro par le biais du plan de croissance et de l'union bancaire.

Q - La France fera-t-elle une dévaluation interne de l'euro par le biais des salaires ?

R - La réforme du travail sera prête au début de l'année prochaine. C'est le sujet central d'une grande négociation sociale. Notre niveau d'ambition est élevé puisque nous avons décidé de faire face à toutes les causes de cette perte de compétitivité. Et nous attendons de la part des entreprises une attitude positive.

Q - Terminons avec l'Espagne. Hollande et vous-même avez défendu pendant des mois la capitalisation directe des banques. Madrid est frustrée parce que l'Allemagne a freiné cette possibilité lors du dernier sommet. Que pouvez-vous dire aux Espagnols ?

R - Nous avons ouvert le chemin pour stabiliser la zone euro, cela est également dû aux efforts du peuple espagnol. En même temps, nous devons continuer d'ouvrir la voie de la croissance et de la solidarité. Nous y travaillons./.

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8. Adoption internationale - Discours de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Hélène Conway-Mouret - Paris, 13 novembre 2012

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Monsieur l'Ambassadeur chargé de l'adoption internationale,

Monsieur le Procureur adjoint au Tribunal de grande instance de Nantes, M. Laurent Fichot,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Madame la Directrice de la commission pour les adoptions internationales en Italie, Mme Daniéla Bacchetta,

Monsieur le Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Madame la Sous-Directrice de l'enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale du ministère délégué à la famille,

Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue au Centre de conférences ministériel qui m'offre l'occasion de vous accueillir dans mon ministère et saluer le travail du service de l'adoption internationale organisateur de cette journée en liaison avec le ministère délégué à la famille.

Vos fonctions professionnelles, vos activités associatives font de vous des experts de l'adoption. Vous êtes tous pleinement mobilisés au service de cette question, complexe juridiquement mais dont il ne faut surtout pas perdre de vue l'aspect humain. Je sais que vos expériences croisées alimenteront nos débats et feront progresser nos réflexions. Je vous en remercie par avance.

Le contexte dans lequel s'ouvrent nos travaux n'est pas indifférent. Le Conseil des ministres du 7 novembre dernier a adopté le projet de loi visant à ouvrir à tous le mariage et l'adoption. La question de la parentalité est ainsi placée au coeur des débats dans notre société. Nous devons réfléchir à la façon dont elle se construit affectivement et intellectuellement.

J'en viens maintenant à notre séminaire. Cette année, votre rencontre a pour sujet l'arrivée de l'enfant en France. Cette arrivée signe-t-elle la fin d'un parcours souvent décrit comme une course d'obstacles pour l'adoptant ?

Si la question se pose désormais c'est que ce moment ne constitue plus automatiquement la fin du processus de l'adoption comme cela pouvait être le cas auparavant. Ce n'est désormais plus qu'une étape. Les pays d'origine expriment en effet de façon croissante de nouvelles exigences en matière de suivi post-adoption.

La réalisation de ce suivi par vos soins est sensible car elle n'a de cesse de renvoyer les familles à cette filiation adoptive. Cette mémoire contrainte est d'autant plus lourde que la durée de ce suivi peut s'étendre sur plusieurs années.

On peut aussi le voir comme un accompagnement et l'occasion d'aider ces nouvelles familles adoptives à renforcer ce lien d'attachement pour conduire les enfants sur la voie de l'épanouissement et du bien-être.

C'est également l'occasion de prévenir les cas d'échecs à l'adoption. En effet, l'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer familial constitue le moment où l'adoption tant espérée et attendue devient une réalité. Il se peut que certains aspects n'aient pas été suffisamment anticipés par les adoptants et fragilisent durablement l'équilibre familial.

L'arrivée de l'enfant en France constitue en tout cas une expérience de fusion de plusieurs destins, la création d'un lien affectif harmonieux et le début d'une nouvelle vie familiale.

Elle est ce trait d'union entre son pays d'origine et notre pays, permis par vos actions respectives et par notre travail diplomatique.

Je tiens, donc à saluer le partenariat étroit et constructif qui s'est instauré, dans un contexte en perpétuelle évolution, entre les différents acteurs de l'adoption. Votre participation nombreuse en atteste aujourd'hui.

Vous le savez, l'État consacre un effort significatif à l'adoption internationale. Je veux en citer rapidement quelques chiffres : cet effort se traduit, tout d'abord, par des crédits de coopération conséquents qui sont accordés chaque année au service de l'adoption internationale (850 000 euros pour l'année 2012). Ils permettent de mener des projets de prévention de l'abandon et d'accompagnement à la parentalité. Nous tenons en effet à développer une approche relevant de la protection de l'enfance au sens large et non pas de la seule adoption internationale.

De la même manière, notre réseau - unique au monde - de volontaires de l'adoption internationale est particulièrement apprécié des pays partenaires. C'est pourquoi nous avons fait le choix de pérenniser deux de ces postes de volontaires de l'adoption internationale relevant de l'agence France volontaires en les transformant en poste de volontariats internationaux à Madagascar et en Éthiopie.

Le service de l'adoption internationale mène également des projets de coopération institutionnelle destinés à soutenir les autorités centrales dédiées à l'adoption dans les pays d'origine qui ont ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Rappelons pour mémoire qu'elle privilégie le maintien de l'enfant dans son pays et sa culture d'origine.

L'effort de l'État s'est aussi traduit par la mise en place d'un véritable service public de l'adoption avec la création de l'agence française de l'adoption. La création de cet opérateur public est une particularité française qui n'a d'équivalent dans aucun autre pays d'accueil. En effet, ce sont traditionnellement des opérateurs privés qui accompagnent les candidats dans leur procédure d'adoption internationale.

Toutefois, face au phénomène de contraction de l'adoption internationale que l'on observe, cet effort connaît ses limites. L'action des opérateurs français agréés pour l'adoption, associations privées à but non lucratif, illustre la volonté de la société civile française de prendre des initiatives pour faire face aux nouvelles réalités de l'adoption internationale. Leur action doit être complémentaire de celle de l'État.

En effet, je l'évoquais tout à l'heure, le contexte de l'adoption internationale évolue. Le nombre des enfants adoptés dans le monde est en diminution constante. Il a en effet pratiquement diminué de moitié en 7 ans.

Cette diminution s'explique en partie par l'adhésion d'un plus grand nombre d'États à la Convention de la Haye. Nous constatons le développement de l'adoption nationale à l'intérieur des pays.

L'adoption internationale reste encore le moyen de trouver un foyer pour les enfants pour lesquels aucune famille adoptive n'a pu être trouvée dans le pays d'origine. Souvent ce sont des enfants plus âgés, appartenant à une fratrie ou atteints de pathologies particulières.

Pour autant, les réflexions sur l'adoption d'enfants français en situation de délaissement parental sur notre territoire me semblent devoir être poursuivies avec l'ensemble des ministères concernés.

Mesdames et Messieurs, ensemble, nous devons être à la hauteur des enjeux actuels de l'adoption internationale pour aider les nouvelles familles adoptives à devenir parents dans les meilleures conditions possibles, dans l'intérêt supérieur des enfants.

Je sais compter sur votre mobilisation au service de ces familles. Soyez assurés qu'il s'agit d'un dossier auquel je suis particulièrement attentive. Il y a toujours dans notre enfance un moment où la porte s'ouvre et laisse entrer l'avenir. Assurons nous de la laisser ouverte pour les enfants et leurs parents.

Je vous remercie de votre attention./.

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9. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Libye - Entretien entre M. Cazeneuve et Mme Bregu/République d'Albanie - Entretien du ministre avec Mme Dlamini-Zuma/Commission de l'union africaine - Visite de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme en Tunisie - Irak/Exécution de dix condamnés à mort - Arabie saoudite/Exécution d'un condamné à mort - Réunion ministérielle avec la Ligue arabe - Israël/Territoires palestiniens - Mali - Weimar Plus - Paris, 13 novembre 2012

 

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Libye

Le ministre s'est rendu à Tripoli hier, accompagné du ministre du redressement productif et de la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

À l'invitation des Libyens, le ministre a été la première personnalité étrangère à s'exprimer devant les membres élus du congrès général national.

Il a marqué le soutien de la France aux nouvelles autorités libyennes, issues des premières élections démocratiques jamais organisées dans le pays le 7 juillet dernier.

Le ministre a rencontré le président Megarief, chef d'État par intérim, le Premier ministre Zeidan, et le ministre de la coopération internationale désigné, Mohamed Abdelaziz. Lors de ces entretiens chaleureux, il a pu mesurer la forte demande de la France dans ce pays.

Il a fait part de la continuité du soutien de la France à la Libye nouvelle et de notre volonté de fonder un partenariat stratégique de long terme, dans tous les domaines. Il a annoncé la formation prochaine d'une task force interministérielle dédiée à la Libye.

Cette visite visait à renforcer la présence française en Libye. Le ministre a identifié avec nos partenaires libyens et avec nos équipes sur place des pistes d'actions concrètes.

Dans le cadre de la diplomatie économique, le ministre a rencontré les représentants d'entreprises françaises travaillant en Libye. De nombreuses mesures concrètes ont été identifiées pour favoriser l'intensification de nos relations économiques et commerciales. À cet égard, Laurent Fabius s'est en particulier félicité de la confirmation de la commande par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways de quatre nouveaux appareils Airbus A-350. À la demande des Libyens, le ministre a annoncé que la France est disposée à examiner le dégel des avoirs de la Libyan Investiment Authority en France (estimés à 1,8 milliard de dollars).

Le ministre a aussi proposé l'aide de la France pour contribuer au rétablissement de la sécurité. Les Libyens ayant fait part de leur projet d'organiser début décembre une conférence sur la sécurité en Libye avec leurs principaux partenaires, le ministre leur a proposé de l'accueillir à Paris.

Lors de cette visite, ont été dégagées de nombreuses pistes de coopération pour aider au renforcement de l'État libyen, notamment en coopération parlementaire.

Enfin, le ministre a transmis l'invitation du président de la République à MM. Megarief et Zeidan à venir en France.

Le ministre est au Caire aujourd'hui. Il a eu d'ailleurs l'occasion de s'exprimer devant la presse à son arrivée ce matin sur différents sujets sur lesquels nous reviendrons si vous le souhaitez.

Q - À propos de la contribution de la France à la sécurité, quand les Libyens ont entendu cela de la part du ministre, ont-ils formulé des demandes précises ?

R - Pas à ma connaissance mais nous partageons avec eux le constat selon lequel la sécurité est un des grands enjeux auxquels sont confrontées aujourd'hui les autorités libyennes. Le message qu'a voulu passer le ministre est que, confrontées à ce type d'enjeux, les autorités libyennes peuvent compter sur le plein soutien de la France pour construire un État démocratique, un État qui respecte les droits de l'Homme et qui assure sa sécurité.

Cela pourra être l'un des sujets soumis à la task force afin que nous identifions ensemble les besoins des Libyens dans ce domaine en particulier et que nous puissions formuler des propositions d'aides françaises. Tout cela sera précisé dans les semaines qui viennent, ensemble.

Q - Qu'est-ce qui bloque le dégel des avoirs libyens alors que le gel a été extrêmement rapide ? Pourquoi le dégel prend-il autant de temps ?

R - Le ministre a dit que nous étions prêts à le faire. Il faut pour cela une demande formelle des Libyens eux-mêmes.

Q - Est ce qu'ils vous ont présenté une demande en ce sens ?

R - Pas encore à ma connaissance.

Q - Dans le cadre du partenariat de Deauville, on avait parlé de la possibilité de former des gendarmes, des policiers. Nous n'avons pas déjà apporté une aide dans ce secteur, je croyais que cela avait commencé ?

R - Cela fait en effet partie des domaines sur lesquels nous pouvons travailler.

Q - Il s'agirait sans doute de la formation parce que les Libyens n'ont pas besoin d'armes, visiblement elles sont parties de la Libye vers le Mali avec des combattants qui traversent la Libye vers le Mali pour attendre l'affrontement prévu avec la force africaine. Est-ce que vous avez discuté de ces questions-là avec la Libye, d'essayer d'arrêter un petit peu le flux d'armes et de personnels vers le Mali à travers la Libye?

R - Ces sujets qui tiennent à la sécurité de manière générale et à la surveillance des frontières en particulier sont discutés entre nous.

Q - À votre avis c'est trop tard maintenant parce que les armes sont déjà parties. Il n'y aura plus (inaudible). Est-ce que c'est trop tard maintenant pour ces tasks force (inaudible) ?

R - il n'est jamais trop tard et de manière générale, je crois que les autorités libyennes en conviennent elles-mêmes, il faut que l'État libyen assure à la fois la sécurité publique et la sécurité de ses frontières.

Q - Dans le communiqué vous parlez de «disposer à examiner le dégel» mais vous aviez dit que la France est disposée à établir le dégel. Je voulais savoir ce qu'il y a à examiner, comment fonctionne le processus, est-ce qu'il faut voir s'il y a encore certains avoirs qui ont été mal acquis ?

R - Pour initier cette procédure, il faut, par parallélisme des formes, une demande formelle des autorités libyennes parce que le gel avait été demandé par les autorités libyennes. Lorsque cette demande aura été exprimée de manière formelle, la procédure s'engagera sachant que le dégel est ensuite soumis à des autorisations par des comités dans les cadres onusien et européen.

2 - Entretien entre M. Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, et Mme Bregu, ministre de l'intégration européenne de la République d'Albanie

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes a reçu aujourd'hui son homologue albanaise Mme Majlinda Bregu. Ils se sont entretenus principalement de la perspective européenne de l'Albanie, qui sollicite le statut de pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

M. Cazeneuve et Mme Bregu ont également évoqué les différents volets de nos relations bilatérales.

3 - Entretien du ministre avec Mme Dlamini-Zuma, présidente de la commission de l'union africaine (14 novembre 2012)

Le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, recevra le 14 novembre Mme Dlamini-Zuma, présidente de la Commission de l'Union africaine, à la veille de l'entretien qu'elle aura avec le président de la République,

Les enjeux du développement du continent africain seront au coeur des échanges entre le ministre et Mme Dlamini-Zuma. La France soutient l'objectif de la présidente de la Commission de l'Union africaine d'élargir les priorités de l'organisation aux questions de développement : sécurité alimentaire, exploitation des ressources minières au bénéfice des populations, santé, formation des jeunes, place des femmes.

La situation au Mali et le rôle que peut y jouer l'Union africaine seront évoqués à l'occasion de cette visite. La France et ses partenaires européens sont prêts à appuyer les efforts de l'Union africaine et de la CEDEAO pour répondre à la crise dans ce pays.

Nous sommes convaincus que l'Union africaine est un acteur essentiel, qui a vocation à s'affirmer encore dans les années à venir, en particulier sur les questions de paix et de sécurité. Nous souhaitons inscrire notre partenariat dans cette perspective.

4 - Visite de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme en Tunisie (13-15 novembre 2012)

M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'Homme, se rend en Tunisie du 13 au 15 novembre. Cette visite constitue le deuxième déplacement de M. François Zimeray en Tunisie depuis le début des Printemps arabes.

Il rencontrera M. Samir Dilou, ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, et s'entretiendra avec différents représentants de la société civile oeuvrant pour la liberté d'expression et le droit des femmes.

L'ambassadeur Zimeray apportera son soutien à tous ceux qui, au sein des institutions comme de la société civile, travaillent à l'édification de l'état de droit, respectueux des libertés politiques, des droits de la femme ainsi que de la liberté d'expression.

5 - Irak - Exécution de dix condamnés à mort

La France condamne les exécutions qui ont eu lieu le 11 novembre en Irak, portant le nombre total d'exécutions à 129 depuis le début de l'année.

Elle a déjà eu l'occasion d'exprimer son inquiétude quant à l'utilisation croissante de la peine capitale en Irak.

Comme l'a solennellement affirmé le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à l'occasion du lancement de la campagne en faveur de l'abolition universelle, la France exprime son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

6 - Arabie saoudite - Exécution d'un condamne à mort

La France condamne la décapitation qui a eu lieu le 12 novembre en Arabie saoudite.

Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à l'occasion du lancement de la campagne en faveur de l'abolition universelle, la France exprime son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle exhorte l'Arabie saoudite à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire.

7 - Réunion ministérielle avec la Ligue arabe

Q - À la réunion ministérielle avec la Ligue arabe qui a lieu aujourd'hui au Caire, discute-t-on d'une assistance accrue à l'opposition syrienne et éventuellement parle-t-on de livraison d'armes ?

R - On en parle, dans le format qui est celui de la réunion, entre l'Union européenne et la Ligue arabe, et dans les entretiens qui se tiendront en marge. On en parle d'autant plus que dimanche, à l'issue de la réunion de Doha, une étape décisive a été franchie et qui va d'ailleurs tout à fait dans le sens de ce pour quoi nous avons plaidé depuis longtemps : l'unification de l'opposition syrienne, la constitution d'une coalition représentative de la Syrie dans toute la diversité de ses communautés. Le ministre, dans la nuit de dimanche à lundi, juste après l'annonce de la constitution de cette coalition, l'a saluée et dit le plein soutien de la France et la volonté française d'obtenir de la communauté internationale le soutien le plus large à cette nouvelle coalition.

Le ministre a eu l'occasion de s'exprimer ce matin même au Caire, après sa rencontre avec les responsables de cette coalition, pour réaffirmer combien cette décision allait dans la bonne direction et que la nouvelle coalition avait notre plein soutien.

S'agissant des armes, vous connaissez la position française : la France est liée, en l'état actuel des choses, par un embargo européen, s'appliquant à tous les pays de l'Union européenne. Cet embargo est explicite, notamment dans son article 2 qui interdit toute forme de livraison d'armes à la Syrie et les exceptions qu'il prévoit ne sont pas susceptibles de s'appliquer au cas présent.

Q - Le Premier ministre anglais, David Cameron n'a-t-il pas parlé d'une possibilité de livraison d'armes en raison d'une date butoir arrivant à la fin de l'année, qui permettrait en janvier de livrer des armes ?

R - Lorsque vous lisez le texte qui régit l'embargo, il n'y a pas de date butoir. Il est possible, et encore une fois c'est une possibilité théorique pour n'importe quel texte adopté dans ce format-là, qu'un autre texte soit adopté sous la même forme pour y mettre fin. Ce que l'Union européenne a fait, elle peut le défaire. Cela nécessite une décision à l'unanimité.

Q - Ce sujet peut-il être discuté au Conseil Affaires étrangères de la semaine prochaine ?

R - En l'état actuel, ce n'est pas prévu.

8 - Israël - Territoires palestiniens

Q - Dans les dernières déclarations de la France, lorsqu'on parlait de Gaza, on citait la position de base de la France selon laquelle l'embargo était condamnable parce que cela provoquait des souffrances humaines. De plus, nous avions l'habitude d'entendre des déclarations condamnant les violences de tous les côtés nommément, pas uniquement les violences en général et je note qu'on condamne aujourd'hui beaucoup les tirs de roquette vers des zones civiles, qui sont condamnables, mais j'ai l'impression qu'on ne parle jamais de l'aviation israélienne et de ses tirs d'obus qui provoquent plus de morts civils que les roquettes de militants palestiniens, et de l'escalade qui vient aussi du côté israélien. Enfin, alors que la France, dont la position est équanime sur le besoin de retenue des deux côtés, ne site jamais le nom d'Israël dans ses condamnations.

R - La position française est une position équanime en effet pour dire la très vive préoccupation de la France face à la montée des tensions entre Gaza et Israël. Depuis samedi dernier. Nous appelons les parties au retour au calme et à la retenue afin d'éviter une escalade.

Q - Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou est venu en France. Lors de sa conférence de presse avec le président François Hollande il s'est dit prêt à négocier avec M. Mahmoud Abbas même si le président Hollande les invitait tous les deux à négocier. Est-ce que vous savez où cela en est ? Est-ce que ça avance ou pas ?

R - Je vous renvoie aux déclarations faites par le président de la République à l'occasion de la visite du Premier ministre israélien la semaine dernière. L'objectif français, c'est de sortir de la situation du statu quo actuel. La seule manière d'arriver à régler durablement ce conflit qui n'a que trop duré, est de relancer les négociations, les paramètres en sont bien connus, de façon à établir deux États, l'État d'Israël et l'État palestinien. Tout ce qui pourra concourir à une relance du processus de paix, nous sommes disposés non seulement à l'encourager, mais à y apporter un appui. Si les parties en font la demande, comme l'a dit le président de la République, ce type de réunion peut se tenir à Paris.

Q - D'après Le Parisien, Washington aurait déjà donné son feu vert à une opération militaire à Israël contre Gaza, après les tirs qui ont eu lieu cette nuit.

R - Pas de commentaires.

9 - Mali

Q - À la suite de la réunion de la CEDEAO de dimanche, quel sera le processus ? Qu'est-ce qu'on peut imaginer comme période pour l'intervention ?

R - Avant de répondre à votre question, je voudrais rappeler ce qui s'est passé au cours des deux derniers mois en trois ou quatre dates.

Nous allons partir du 26 septembre, réunion de haut niveau sur le Sahel en marge de l'Assemblée générales des Nations unies :

- 12 octobre : adoption de la résolution 2071 par le Conseil de sécurité ;

- 15 octobre : adoption des conclusions du Conseil Affaires étrangères sur le Mali ;

- 19 octobre : mention de la crise malienne dans les conclusions du Conseil européen ;

- 12 novembre : adoption par les chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO du concept d'opérations, que vous mentionniez à l'instant, en vue d'une intervention africaine au Mali.

Il faut mesurer les progrès qui ont été faits dans un laps de temps très court. La France aura joué sur ce sujet-là un rôle essentiel de mobilisation de la communauté internationale pour montrer que la situation était grave et qu'il y avait urgence à agir. Ce que je veux dire simplement par là, c'est qu'on avance, on progresse relativement rapidement. Et heureusement d'ailleurs car la situation sur place le justifie.

Il ne faut jamais perdre de vue qu'on a tendance à réduire cette question à la seule question d'AQMI au Nord-Mali. C'est essentiel en effet. Mais il y a, comme Laurent Fabius l'a rappelé plusieurs fois, trois dimensions à traiter dans cette crise si on veut lui trouver une solution durable. D'abord un volet politique, qui là aussi se décline en deux. D'une part, la mise en oeuvre d'une feuille de route avec un calendrier électoral. D'autre part un dialogue politique entre les autorités maliennes et les groupes rebelles non-terroristes, pour citer la résolution 2071 précisément.

Ensuite, il y a un volet sécuritaire qui porte à la fois sur la réorganisation et la formation des forces armées maliennes, et par ailleurs, sur l'éradication d'AQMI au Nord-Mali. Enfin, il y a un volet humanitaire et de développement.

Sur ces trois volets, il y a une dimension européenne et une dimension CEDEAO-Union africaine- Nations unies. Il y a des choses qui seront faites dans le cadre européen, de même qu'il y a des choses qui seront faites à la suite notamment des propositions de M. Romano Prodi dans le cadre des Nations unies.

Deux éléments sont à prendre en compte pour la suite. Dans le délai fixé par la résolution 2071 de 45 jours, c'est-à-dire un délai qui expire le 26 novembre, l'adoption d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Cela se fera selon la procédure qui est établie depuis le début, c'est-à-dire une demande africaine sur un concept d'opérations proposé par les Africains, soumis au Conseil de sécurité. Et au Conseil de sécurité ensuite d'adopter une résolution. Là on est au tournant de novembre-décembre. Première échéance donc à New York. Deuxième échéance à Bruxelles, après les conclusions adoptées par le dernier Conseil Affaires étrangères d'octobre, on attend maintenant la formalisation de la proposition de l'Union européenne en réponse à la demande africaine pour une opération de formation de l'armée malienne. La prochaine date, c'est le Conseil Affaires étrangères du 19 novembre. Ensuite, celui de mi-décembre. Les choses avancent donc à un rythme soutenu et la France s'en félicite.

Q - Je crois savoir que la résolution demandait un papier clair, malheureusement il semblerait selon les personnes qui l'ont vu, que par exemple le financement restait assez vague. Concernant la formation des militaires maliens, la déclaration de dimanche indique que c'est la CEDEAO qui prendra le commandement alors que les militaires maliens ont l'air de dire qu'il n'a jamais été question que qui que ce soit d'autre qu'eux prenne le commandement des opérations. S'agissant de la formation des militaires, doit-elle intervenir avant l'intervention ou après ?

R - Ces questions sont actuellement débattues sur la base de la proposition faite par la CEDEAO, endossée par l'Union africaine. Ce sont des opérations qui sont complexes à monter. Ce que je dis d'ailleurs vaut également pour l'opération européenne. Ce sont des sujets dont nous allons discuter avec nos principaux partenaires. Il y a traditionnellement des discussions sur la chaîne de commandement, les règles d'engagement, en plus des effectifs et de la répartition des effectifs. Viendront ensuite les demandes qui seront adressées à des tiers en termes de soutien matériel, en équipement, de soutien logistique, etc.

Q - Le papier de la CEDEAO ne devait-il pas répondre à ces questions ?

R - C'est une discussion à avoir entre la CEDEAO, l'Union africaine et les membres du Conseil de sécurité. Il s'agit de même d'une discussion entre les Africains d'une part, c'est-à-dire les Maliens, la CEDEAO et l'Union africaine, et les autorités européennes d'autre part, c'est-à-dire les 27 États-membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil Affaires étrangères. Et c'est de cette discussion-là que naît l'opération dans ses moindres détails, y compris son financement. Bien sûr nous aurons des discussions avec nos partenaires européens sur le financement de l'opération, le commandement de l'opération, les règles d'engagement, la durée, les missions précises, etc. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur le fait que nous ayons ce genre de discussion. C'est normal.

Q - Cela n'a pas été conclu je dirais ?

R - Non ce sont des discussions qui sont en cours.

Q - Est-ce qu'il y a un volet soutien aérien, soutien logistique ?

R - Cela fait partie de questions que l'on doit discuter, sur la base d'une demande et d'un besoin constatés par les Africains eux-mêmes. Ce sont eux qui ont fait la planification, qui ont défini le volume de la force. C'est à eux maintenant de nous adresser ces questions précises.

10 - Weimar Plus

Q - Jeudi, les cinq pays se réunissant pour le conseil Weimar Plus, vont-ils contribuer à la mission d'entraînement de l'Union européenne et vont-ils envoyer des militaires pour la formation des Africains sur le terrain ?

R - Ce sont des pays qui, par définition, siègent au Conseil Affaires étrangères et avec lesquels nous discutons du concept de l'opération européenne. C'est l'un des sujets qui sera abordé au moment de cette réunion. Je ne vais pas anticiper sur ce qui sortira de la réunion Il y aura une conférence de presse et je vous invite à y participer./.

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10. Timor oriental - Intervention du conseiller politique de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies - New York, 12 novembre 2012

Je remercie M. Reske-Nielse, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, pour sa présentation. Je salue la présence et l'intervention du ministre des affaires étrangères de Timor Leste pour son intervention.

Mon pays s'associe à la déclaration que fera le représentant de l'Union européenne.

Avant de commencer, je tiens à remercier le Représentant permanent de l'Afrique du Sud pour avoir conduit la «mini-mission» du Conseil de sécurité à Timor Leste, pour son rapport et plus généralement pour son action au Conseil de sécurité sur ce dossier.

Les remerciements de mon pays s'étendent également aux agents des Nations unies qui ont servi dans le cadre de la Mission des Nations unies à Timor Leste depuis son déploiement, les représentants spéciaux successifs et les nations qui ont participé à la stabilisation de ce pays, en particulier le Portugal, l'Australie et la Nouvelle Zélande.

Monsieur le Président,

Nous tenons à féliciter les autorités de Timor Leste pour l'organisation d'élections législatives et présidentielles libres et démocratiques. Elles se sont tenues dans un climat apaisé et avec un fort taux de participation. La passation de pouvoir a été pacifique, ce qui confirme l'enracinement démocratique et la solidité des institutions de ce pays.

Le transfert de responsabilité en matière de sécurité à la police nationale de Timor Leste s'est fait dans de bonnes conditions, sans augmentation de la criminalité. La certification de pleine reconstitution de la police nationale de Timor Leste ouvre la voie à une réduction des effectifs de la MINUT et à la fin de la mission au 31 décembre 2012, comme prévu par la résolution 2037.

La diplomatie de ce pays a fait preuve d'un grand dynamisme, comme le montre son rôle dans l'initiative du groupe des États fragiles G7+ ainsi que son interaction croissante avec les organisations régionales de la zone, un objectif que nous poursuivons aussi pour nos territoires du Pacifique.

La situation sécuritaire reste stable depuis plusieurs années et tout porte à penser qu'elle le restera.

Les défis que les Timorais doivent affronter aujourd'hui sont ceux de la lutte contre la pauvreté, du développement économique et des discriminations contre les femmes, du fléau de la corruption, du renforcement de la justice et du la redevabilité pour les crimes graves commis dans le passé. Ils devront être relevés avec l'aide de la communauté internationale et non plus avec le soutien d'une opération de maintien de la paix des Nations unies.

Monsieur le président,

La perspective du départ effectif de la MINUT se rapproche et se précise. La préparation du retrait de la MINUT et le plan conjoint de transition constituent à nos yeux un modèle à suivre dans d'autres théâtres.

Nous avons pris note des souhaits exprimés par le Premier ministre Gusmao sur la nature de la relation entre son pays et les Nations unies après ce retrait.

Il est clair que le type de présence que maintiendra l'ONU sur place devra être étroitement défini avec les autorités locales et avec leur plein accord. Nous aurons aussi à tenir compte des implications budgétaires.

Nous sommes également prêts, comme le demande les autorités de Timor Leste, à voir l'agenda de ce Conseil évoluer pour refléter la nouvelle situation relative à Timor Leste. Nous restons en tout état de cause désireux de réfléchir avec toutes les parties concernées aux contours de la relation future entre les Nations unies et Timor Leste.

Je vous remercie./.

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11. Israël/Gaza - Déclaration la Haute représentante de l'Union européenne, Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 12 novembre 2012

Je suis très préoccupée par la récente escalade de la violence entre Gaza et Israël.

Je condamne les tirs de roquette et d'obus de mortier sur Israël et demande aux deux parties de s'abstenir d'exacerber la situation. Il ne faudrait pas que nous ayons à déplorer de nouvelles pertes de vies humaines et de nouveaux blessés.

Je soutiens les efforts de médiation déployés par l'Égypte et réaffirme que la violence n'a pas sa place au Proche-Orient. Seule une reprise des négociations permettra de répondre aux aspirations légitimes tant des Palestiniens que des Israéliens, dans le cadre d'une solution fondée sur la coexistence de deux États./.

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