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Bulletin d'actualités du 12 novembre 2012


Sommaire



1. Sahel - Tribune conjointe du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, et du ministre allemand des affaires √©trang√®res, M. Guido Westerwelle, dans le quotidien "Le Figaro" - Paris, 10 novembre 2012

L'Union européenne a montré dans le passé sa capacité à agir pour la paix, la stabilité et la réconciliation entre les peuples. L'attribution, cette année, du prix Nobel de la paix en constitue une reconnaissance qui est aussi porteuse d'obligations et de grandes responsabilités.

Au fil des ans, l'Union europ√©enne a construit et renforc√© des instruments politiques tels que la politique de d√©veloppement, la politique √©trang√®re et de s√©curit√© commune et la politique europ√©enne de d√©fense et de s√©curit√©. Dans chacun de ces domaines, l'Allemagne et la France ont jou√© un r√īle d'impulsion. Aujourd'hui, l'Allemagne et la France souhaitent que ces instruments europ√©ens soient mobilis√©s pour r√©soudre la grave crise du Sahel. La situation au Mali constitue en effet un enjeu majeur pour la s√©curit√© et la stabilit√© de la r√©gion sah√©lienne, celle de l'Afrique dans son ensemble et pour la s√©curit√© de l'Europe. L'apparition d'un sanctuaire terroriste dans le nord du Mali et les liens qui peuvent s'√©tablir dans cette zone entre les mouvances terroristes et les trafics illicites sont porteurs de risques graves.

Cette crise est un triple défi, à la fois politique, humanitaire et sécuritaire. Nous, Européens, devons contribuer à régler cette crise dans le cadre d'une approche globale. L'Union européenne dispose à cet égard d'une forte expertise. Elle est de longue date un acteur reconnu et déjà présent au Sahel dans le cadre de sa stratégie régionale pour le développement et la sécurité.

Nous nous sommes donc engagés, de manière équilibrée et respectueuse, en ayant à l'esprit que la solution viendra des Africains eux-mêmes et que nous voulons apporter notre aide.

Dans cet esprit, nous soutenons les autorités maliennes et les organisations régionales dans leur volonté d'agir pour que le Mali retrouve son unité et son intégrité territoriale. Animées de cette volonté, l'Allemagne et la France ont agi ensemble ces dernières semaines aux Nations unies afin notamment de faire adopter une résolution ouvrant la voie à une initiative africaine de règlement africain du conflit.

C'est pourquoi nous appelons toutes les parties, au Mali et dans la région, à chercher une solution politique. L'objectif est d'enclencher un processus politique. En particulier, nous invitons les Maliens à s'entendre rapidement sur une feuille de route crédible et réaliste afin de rétablir la démocratie. Nous reprendrons progressivement notre coopération au développement et les autres coopérations bilatérales que nous entretenons avec Bamako dès lors que la mise en oeuvre de cette feuille de route aura commencé de manière crédible. Nous sommes confiants dans le fait qu'il en ira de même pour la coopération avec l'Union européenne.

Face à l'urgence de la situation, nous pensons, ensemble, utile que l'Union européenne soutienne le déploiement et l'engagement d'une force internationale au Mali. Nous souhaitons que l'Union européenne mette en place une mission de formation des forces armées maliennes sur le modèle de ce qu'elle fait déjà avec succès en Somalie.

La reconstitution des capacit√©s militaires du Mali est indispensable. Elle est ins√©parable du r√©tablissement de l'√Čtat de droit et de l'int√©grit√© territoriale du Mali, ainsi que d'une lutte efficace contre la menace terroriste. Nous entendons √©galement nous mobiliser pour que l'Union europ√©enne, comme elle le fait d√©j√† aux c√īt√©s de son partenaire nig√©rien, apporte sa contribution √† la lutte contre la menace terroriste qui p√®se sur le Sahel mais aussi sur l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest et au-del√†.

Nous soutenons la reconstruction de l'√Čtat malien et nous appuierons le processus de r√©conciliation nationale dans la perspective des prochaines √©lections, qui devront se tenir d√®s que possible.

Résumons : la crise au Mali est un défi pour l'Afrique et pour l'Union européenne; celle-ci doit montrer sa capacité à agir dans une situation de crise qui engage la stabilité, la sécurité et le développement de nos partenaires africains et nos propres intérêts de sécurité. Allemands et Français, en liaison avec nos partenaires européens, nous sommes résolus à relever ensemble ce grand défi./.

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2. Syrie/Coalition des forces r√©volutionnaires et de l'opposition syrienne - D√©claration du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius - Paris, 11 novembre 2012

 

Je salue l'accord intervenu à Doha pour créer la coalition des forces révolutionnaires et de l'opposition syrienne.

Je félicite le président Moaz Al Khatib, les vice-présidents déjà désignés Ryiad Seif et Souheir Atassi et le Secrétaire général Mustafa Sabbagh pour leur élection à la tête de cette organisation qui a vocation à fédérer toutes les forces de la révolution syrienne.

Cet accord constitue une étape majeure dans le processus indispensable d'unification de l'opposition syrienne. La France lui apporte son plein soutien, afin que cette coalition puisse constituer une alternative crédible au régime de Bachar Al-Assad.

Je constate avec satisfaction que le Conseil national syrien, pr√©sid√© par Georges Sabra que je f√©licite pour son √©lection, fait partie de cette alliance. J'esp√®re qu'il pourra y jouer tout son r√īle.

La France s'engage √† oeuvrer aux cot√©s de ses partenaires et au sein des Amis du peuple syrien en faveur de la reconnaissance internationale de cette nouvelle entit√© comme repr√©sentant les aspirations du peuple syrien, conform√©ment √† l'engagement pris par le pr√©sident de la R√©publique, Fran√ßois Hollande, d√©s le mois d'ao√Ľt.

La France est disposée à apporter, en liaison étroite avec cette nouvelle coalition, une assistance accrue au peuple syrien, notamment dans le cadre du soutien qu'elle fournit depuis plusieurs mois aux conseils révolutionnaires civils.

La France, qui reconna√ģt le droit pour le peuple syrien √† se d√©fendre contre les agressions du r√©gime criminel de Damas, forme le voeu que cette coalition puisse √™tre rapidement confort√©e en b√©n√©ficiant de l'appui le plus large possible des Syriens comme de la communaut√© internationale./.

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3. Union europ√©enne - Conf√©rence de presse conjointe du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve et du ministre italien des affaires europ√©ennes, M. Enzo Moavero - Propos de M. Cazeneuve - Rome, 8 novembre 2012

 

Je remercie Enzo Moavero pour son accueil toujours tr√®s chaleureux. Je veux rappeler que nous sommes, la France et l'Italie, dans une pr√©occupation commune concernant l'avenir de l'Union europ√©enne, qui est de faire en sorte que nous puissions cr√©er ensemble les conditions de la croissance. C'est ce qui a inspir√© le Conseil europ√©en du mois de juin, qui a conduit √† l'adoption du plan de croissance de 120 milliards d'euros, et conduit le gouvernement italien, le gouvernement fran√ßais, √† jouer un r√īle d√©terminant dans la promotion d'autres orientations qui ont concern√© notamment la promotion de l'Union bancaire pour remettre en ordre le syst√®me bancaire, et qui ont conduit aussi √† souhaiter la mise en place de dispositifs de solidarit√©. La croissance, la remise en ordre de la finance, le renforcement des solidarit√©s au sein de l'UE, ont constitu√© des points importants de l'agenda que nous avons souhait√©, avec nos deux pays, faire pr√©valoir.

Pour ce qui concerne la croissance, le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 doit être l'instrument de la prolongation de l'ambition de croissance portée par nos deux gouvernements et du pacte de croissance adopté au moins de juin dernier. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce budget, il a été évoqué par Enzo Moavero à l'instant, il a fait part de nos préoccupations communes. Nous pourrons répondre à vos questions sur ce point si vous le souhaitez. J'insisterai sur le fait qu'il faut, pour que cette ambition de croissance aille à son terme, que nous parvenions à appliquer rigoureusement les décisions prises par les Conseils européens, ce qui est le cas.

Je veux rappeler que la supervision bancaire, confirm√©e √† l'occasion du dernier Conseil europ√©en, devra √™tre effective pour l'ensemble des banques europ√©ennes au 1er janvier 2014, et se poursuivre par un dispositif de r√©solution des crises bancaires et de garantie des d√©p√īts pour avoir en Europe une v√©ritable union bancaire. Il faudra √©galement, dans le cadre de la feuille de route d'Herman Van Rompuy, que nous puissions donner collectivement une vision de l'avenir de l'Union europ√©enne qui permette d'avoir √† la fois le r√©tablissement de nos comptes, la croissance et la solidarit√©, et d'avoir une union politique.

Q - Je voudrais savoir si l'Italie et la France souhaitent une réduction de leur contribution nette au budget de l'UE - si oui de combien et de quelle manière - et si elles considèrent probable un accord au prochain sommet des 22-23 novembre sur le budget ?

R - Notre position est une position de recherche d'équilibre également. Nous sommes conscients qu'il n'y a pas de solidarité européenne possible si nous ne parvenons pas à créer, à travers le budget de l'UE, les équilibres dont parlait mon collègue Moavero à l'instant. Nous souhaitons qu'il y ait un bon niveau de contribution au budget et en même temps, nous sommes soucieux que cette contribution, à laquelle nous participons, ne vienne pas détériorer les efforts que nous faisons pour le rétablissement de nos comptes. Car nous voulons en même temps, c'est un autre équilibre, à la fois le rétablissement de nos comptes et la croissance et nous souhaitons, pour atteindre cet objectif, que les ressources dont bénéficie l'UE soient allouées dans un cadre équilibré, transparent, équitable.

C'est la raison pour laquelle, sur les compensations, nous souhaitons que des modifications soient apportées, et que nous sommes soucieux que le budget de l'Union européenne puisse disposer à terme de ressources propres, parce que c'est aussi la condition pour que ce budget puisse être à terme, un budget de croissance pour l'UE.

Enfin, nous souhaitons que ce budget - je le redis, c'est important pour nous parce qu'il doit prolonger le pacte de croissance adopté en juin - soit un véritable instrument pour la croissance, pour l'emploi, pour l'innovation technologique et pour le développement des territoires. C'est la raison pour laquelle, notamment, la France tient beaucoup à la politique agricole commune, qui entretient un secteur agroalimentaire très fort, une production agricole qui est de nature à assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne et à maintenir en milieu rural un tissu d'exploitations qui contribue à la fois à la richesse et à l'identité de l'Union européenne.

Q - Je voulais demander si le discours que vous faites sur le mécanisme de compensation signifie que le rabais dont bénéficie la Grande-Bretagne doit être étendu à d'autres contributeurs nets comme la France et l'Italie ? Et je voulais demander au ministre français, vu que, quand on parle de budget européen, on parle souvent aussi dans les journaux de gaspillage, si la France est ouverte à une discussion pour trouver une solution plus économique pour le siège du Parlement européen de Strasbourg, ou si cela reste une ligne rouge ?

R - Sur la question du Parlement de Strasbourg, la position de la France est extrêmement ferme. Elle l'est parce que cette position est adossée à un traité, l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le siège du Parlement européen à Strasbourg. Il n'y a donc pas de possibilité pour la France de négocier quoi que ce soit sur ce que les traités comportent, parce que l'Union européenne ce sont des compromis et des traités qu'on respecte. Je ne vous ferai pas de réponse plus claire car ce n'est pas possible, la position est d'une grande fermeté. Cela ne veut pas dire que la France ne soit pas favorable à des économies de fonctionnement, elle y est au contraire très favorable, mais on peut faire des économies de fonctionnement en respectant les traités qui fondent l'Union européenne et nous avons là-dessus des idées, si on en cherche.

Enfin, pour ce qui concerne les rabais, nous nous sommes exprimés avec Enzo Moavero d'une même voix, nous souhaitons un dispositif de ressources propres pour l'Union qui soit équitable, transparent, lisible, et les rabais n'entrent pas dans les trois qualificatifs que je viens d'utiliser à l'instant./.

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4. France/Allemagne - Entretien du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve avec son homologue allemand, M. Michael Link - Communiqu√© du minist√®re des affaires √©trang√®res - Paris, 12 novembre 2012

Les ministres français et allemand chargés des affaires européennes, MM. Bernard Cazeneuve et Michael Link, se sont entretenus ce matin à Paris.

Ils ont évoqué, à titre principal, la préparation du prochain Conseil européen relatif au cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et, en leur qualité de secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, l'Année franco-allemande ouverte par le président de la République et la Chancelière à Reims, le 8 juillet, puis à Ludwigsburg, le 22 septembre 2012.

Concernant les perspectives financières, les deux ministres ont décidé d'aller de l'avant et de contribuer de manière très active à l'identification des solutions constructives et respectueuses des intérêts de l'Europe en vue d'un compromis fort pour la croissance.

Concernant le 50√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e, les deux ministres ont r√©affirm√© leur volont√© de parvenir √† l'adoption √† Berlin, le 22 janvier 2013, d'un texte politique substantiel, inscrit dans une perspective d'int√©gration europ√©enne, qui soit √† la hauteur de l'attente, et de l'espoir que la relation franco-allemande continue de susciter chez nos concitoyens, comme dans l'ensemble de l'Europe.

Les deux ministres sont convenus de se retrouver le 7 décembre prochain à Strasbourg, avant de se retrouver le 18 décembre à Paris, pour une audition conjointe devant l'Assemblée nationale.

MM. Cazeneuve et Link seront, au mois de janvier 2013, entendus par le Bundestag à Berlin et se déplaceront ensemble, au cours du premier semestre de l'année 2013, dans leurs circonscriptions respectives, à Heilbronn et Cherbourg. Ils envisagent également un déplacement commun en Croatie./.

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5. Aide publique au d√©veloppement - Audition du ministre d√©l√©gu√© charg√© du d√©veloppement, M. Pascal Canfin, devant la commission des affaires √©trang√®res, de la d√©fense et des forces arm√©es du S√©nat - Paris, le 6 novembre 2012

 

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, je suis heureux d'être là aujourd'hui pour vous présenter le budget de la mission aide publique au développement. Mais avant de vous présenter les grandes lignes de la mission, je voulais m'excuser du retard pris dans la transmission des documents budgétaires, les questions parlementaires et le rapport bisannuel au Parlement. Nous avons dans ce domaine une marge de progression certaine.

Je me réjouis de pouvoir présenter la mission dans son ensemble car, en tant que ministre délégué chargé du développement, je me suis battu pour défendre l'ensemble de la mission, qui repose effectivement sur deux programmes budgétaires dépendants l'un du quai d'Orsay, l'autre du ministère des finances. Raisonner de façon globale en terme de missions et non pas de programmes budgétaires, est un des éléments de réponses aux critiques de la Cour des comptes sur le pilotage de notre politique.

Concernant la mesure des résultats et la transparence, la préparation des documents budgétaires, bien que finalisée tardivement, a commencé très en amont et il n'a pas été possible dès cette année de progresser dans la mesure de l'efficacité de l'aide. Ces questions seront largement traitées lors des assises du développement et de la solidarité internationale et j'invite les parlementaires à s'associer pleinement à ce processus. Nos services travaillent en parallèle à résoudre les difficultés techniques que présente un tel exercice.

Pour en revenir √† la mission budg√©taire, la mission budg√©taire ¬ęAide publique au d√©veloppement¬Ľ est stabilis√©e en valeur sur la p√©riode 2013-2015 par rapport √† la d√©pense r√©alis√©e en 2012 (l√©g√®rement au-dessus de 3,05 milliards d'euros). La diminution observ√©e par rapport √† la LFI 2012 de 200 millions correspond essentiellement √† des √©conomies de constatation. La Commission europ√©enne n'a pas d√©caiss√© 213,3 millions d'euros sur la dotation fran√ßaise pour 2012 au Fonds europ√©en de d√©veloppement (FED). Le Gouvernement assume en effet le choix, dans le contexte du redressement des comptes publics, de ne pas avoir red√©ploy√© ces cr√©dits vers des d√©penses nouvelles. Non seulement nous avons stabilis√© le budget, mais nous allons abonder les cr√©dits avec 160 millions d'euros en provenance de la TTF (taxe sur les transactions financi√®res).

Ce budget contient en effet une inflexion politique. Il reprend les quatre engagements pris par le président de la République durant sa campagne.

Malgré le contexte budgétaire difficile, le gouvernement, et moi-même avec Laurent Fabius avons obtenu d'affecter 10 % du produit de la taxe française sur les transactions financières au développement, contrairement au gouvernement précédent qui avait affecté l'ensemble du produit de la taxe au budget. Ces fonds viennent s'ajouter, de manière additionnelle, au budget de l'aide publique au développement. C'est un signal très fort du maintien de l'ambition française en matière de solidarité internationale. Cette décision va au-delà de l'engagement de campagne du président de la République qui ne portait que sur la taxe européenne.

L'affectation de 10 % du produit de la TTF française permettra de financer des actions, en priorité dans les domaines de la lutte contre le changement climatique et l'environnement, et de la santé, notamment en Afrique. Concrètement, la France prendra des engagements de financements sur la période 2013-2015 correspondant à au moins 10 % du produit de la TTF (1,6 milliard d'euros par an), soit près d'un demi-milliard d'euros, dont une partie sera affectée au Fonds Vert. Les premiers déboursements seront effectués dès 2013 (60 millions d'euros) et monteront en charge progressivement. Au niveau européen, 11 pays ont décidé de participer à une coopération renforcée. La Commission européenne doit présenter un texte remanié d'ici la fin de l'année. Conformément aux engagements pris à Rio par le président de la République, la France continuera de porter le principe de l'affectation au développement d'une part significative du produit de la future taxe européenne sur les transactions financières.

L'autre engagement du pr√©sident de la R√©publique qui sera tenu en 2013, c'est le doublement de l'aide aux ONG. Cet engagement portait sur un doublement sur le quinquennat. Nous avons fl√©ch√© ce doublement sur le quinquennat avec une trajectoire de 45 millions d'augmentation, soit 9 millions par an, et donc 9 millions en 2013 pour commencer. Ce doublement de la part de l'aide passant par les ONG implique de formaliser les relations entre l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement, qui sera le v√©hicule par lequel transitera cette augmentation, et les ONG concern√©es. Les r√®gles doivent √™tre clarifi√©es. Pour la premi√®re fois, au premier trimestre 2013, l'AFD mettra en oeuvre un cadre, actuellement en cours de r√©daction, de r√®gles de partenariat entre l'Agence et les ONG. Si les cr√©dits qui transitent par les ONG augmentent, c'est pour r√©pondre √† la n√©cessit√© de d√©velopper des projets plus petits, qui ne sont pas de grosses infrastructures fonctionnant par pr√™ts. Ces projets viennent donc en compl√©ment de ce que sait faire traditionnellement l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement, ce qui suppose d'√©tablir de mani√®re totalement transparente la politique dans laquelle ils s'inscrivent, d'o√Ļ la clarification des r√®gles.

Un autre engagement de campagne du président de la République était de stabiliser la part des dons-projets, le coeur de l'aide en quelque sorte. Nous l'avons fait dans ce premier budget et prévoyons de le faire sur le triennal. Nous avons donc calibré le budget de façon à respecter le troisième engagement qui avait été pris par le président.

Le pr√©sident de la R√©publique avait pris un quatri√®me engagement durant sa campagne celui d'organiser, avant la fin de la premi√®re ann√©e de son mandat, des assises de la solidarit√© internationale. Ces assises se sont ouvertes hier. Dans le cadre de ces assises, nous discuterons notamment de nos choix et de nos arbitrages en mati√®re de transparence et d'efficacit√©. Certes, une grande partie des critiques du rapport de la Cour des comptes, malheureusement justifi√©es, s'adresse au gouvernement ant√©rieur sans que nous ayons √† en assumer le co√Ľt politique, il n'en reste pas moins que nous devons nous appuyer sur ces critiques pour changer les pratiques. Pour cela, nous avons besoin de votre volontarisme, de votre √©nergie, de votre regard critique. Je compte vraiment sur vous pour faire entendre votre voix et faire des propositions concr√®tes et argument√©es. La loi proposition d'une loi d'orientation, portez-la pendant les assises, tout comme les autres sujets que vous avez √©voqu√©s en mati√®re d'efficacit√© et de transparence. Les assises sont pr√©cis√©ment faites pour d√©boucher sur des modifications concr√®tes en mati√®re de gestion et de pilotage de notre aide.

(Interventions des parlementaires)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Les fonds issus de la taxe française sur les transactions financières seront essentiellement affectés à deux thématiques, le climat et la santé. Il nous reste à déterminer dans quelle proportion et par le biais de quel opérateur. Il nous faudra notamment trancher entre des opérateurs bilatéraux et des opérateurs multilatéraux. Dans le domaine de la santé, notre coopération passe majoritairement par des opérateurs multilatéraux tels que, par exemple, le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le débat reste ouvert, ma préférence allant à un rééquilibrage au profit de l'aide bilatérale en articulation avec des opérateurs multilatéraux. En ce qui concerne le climat, ces crédits supplémentaires permettront d'honorer nos engagements à l'égard du fonds vert dont la création a été décidée au sommet de Copenhague et confirmée par la suite.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières européennes, nous devrions trouver une majorité au Parlement européen pour autoriser une coopération renforcée. En revanche, nous ne sommes pas encore assurés d'avoir une majorité au Conseil européen, notamment en raison de l'hostilité britannique. À ce niveau des négociations, nous n'avons pas d'indications précises sur la destination des fonds issus de la taxe, mais nous espérons bien qu'une partie de ces fonds sera affectée à l'aide au développement.

En ce qui concerne les transferts de comp√©tence √† l'AFD, la r√©forme de 1998 et celle de 2004 ont conduit √† transf√©rer l'ensemble des secteurs op√©rationnels √† l'AFD, √† l'exception de la gouvernance. Cet √©quilibre a sa raison d'√™tre, il importe surtout que ¬ęl'√©quipe France¬Ľ travaille en √©troite collaboration sur le terrain et notamment que les agences de l'AFD et les SCAC coordonnent leur action.

Le président de la République s'est en effet engagé lors de la campagne présidentielle à présenter au Parlement une loi de programmation sur la coopération au développement. N'hésitez pas, si vous jugez cette proposition utile, à la soutenir, notamment dans le cadre des assises.

Le document de politique transversale est en effet un document aride et, à vrai dire, peu lisible. Nous espérons, dans les années à venir, pouvoir en améliorer la présentation. S'agissant des engagements internationaux, il est vrai qu'ils ne figurent pas dans le DPT. Une partie du bilan a été intégrée dans le rapport bisannuel que nous venons de vous adresser. Pour le reste, j'ai considéré qu'il fallait, avant de publier ces informations, consolider les chiffres afin d'en assurer l'exactitude.

S'agissant du partenariat de Deauville, la France s'est effectivement engagée à hauteur de 2,7 milliards d'euros en 2011 pour 3 ans. 1,4 milliard d'euros ont été engagés. Il nous reste encore un an et demi pour honorer notre promesse.

S'agissant des ratios prudentiels grands risques de l'AFD, vous soulevez un véritable sujet qui doit faire l'objet d'une discussion interministérielle.

Vous avez raison de soulever la question de l'expertise technique, c'est un enjeu important. Nous avons travaill√© jusqu'√† pr√©sent sur d'autres dossiers. Je crois qu'il nous faut aujourd'hui essayer de trouver des moyens de coordonner l'action des diff√©rents op√©rateurs ainsi que celle de l'AFD qui va bient√īt b√©n√©ficier d'un fonds d√©di√© √† l'expertise. En ce qui concerne la faiblesse des d√©caissements du FED, elle a principalement des facteurs structurels comme la conditionnalit√© politique renforc√©e de l'aide budg√©taire ou le choix de secteurs √† faibles d√©caissements. C'est pourquoi il nous semblerait judicieux d'augmenter la part des d√©penses d√©di√©es √† la mise en oeuvre du FED afin d'en appuyer le rythme de d√©caissement.

Nous observons que la faiblesse des co√Ľts de gestion du FED, qui est en soi une bonne chose, traduit √©galement la faiblesse des effectifs de ce fonds pour instruire les dossiers et les suivre. C'est pourquoi il faudra avoir une discussion lors de la reconstitution du 11√®me FED sur les ressources humaines du fonds. Nous pensons, comme les Allemands du reste, que ce 11e FED devrait se situer autour de 30 milliards d'euros, qui correspondent √† une stabilisation en volume √† l'image de l'√©volution de la PAC.

(Interventions des parlementaires)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Sur la TTF, en 2013, 160 millions, c'est-à-dire 10 % des recettes escomptées, (qui devraient s'élever à 1,6 milliard d'euros), seront attribuées au fonds social de développement. En 2013, il s'agira de 60 millions d'euros de crédits de paiement qui devraient être décaissés dans l'année et de 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour des actions qui seront décaissées sur les années suivantes. Sur les trois ans, il s'agira de 160 millions d'euros en moyenne, avec un rythme de décaissement qui peut varier en fonction des projets. Cette solution est très cohérente par rapport à la nature des projets à financer, elle présente l'inconvénient d'être peu lisible et exige un effort de pédagogie que je m'efforce de déployer. Les priorités sont la santé et le climat, comme je l'ai indiqué précédemment.

S'agissant du Sahel, une éventuelle intervention doit reposer sur quatre piliers : militaire, politique, humanitaire et développement. Sur l'aspect humanitaire, nous travaillons en concertation avec les opérateurs de l'ONU pour se tenir prêts à intervenir en faveur des populations qui pourraient être touchées par les conséquences d'une intervention militaire. Sur l'aspect de développement, il est évident que nous devons nous tenir prêt à déployer des actions structurantes pour répondre aux besoins de la population. Nous travaillons dans le cadre d'intervention européen, AGIR, dont nous essayons de préciser le contenu et qui dispose de moyens financiers substantiels. Sur l'Afghanistan, le budget et les opérations financées se situent en face avec le traité d'amitié et de coopération ratifié récemment.

En ce qui concerne l'√©valuation, c'est une de mes priorit√©s et c'est un des chantiers des assises. Je le dis ici, la France ne peut pas rester en retard sur cette question. Nous devons pouvoir expliquer aux Fran√ßais combien de vaccins, combien d'enfants scolaris√©s, combien d'acc√®s au r√©seau potable, la France a financ√© gr√Ęce au budget que j'ai l'honneur de vous pr√©senter.

Nous devons nous engager dans une gestion par les résultats. On ne peut pas continuer à ne raisonner qu'en termes de moyens. Il nous faut mesurer nos résultats et notre impact sur le développement des pays partenaires. La situation actuelle nuit à la légitimité de notre effort. Je ne crois pas que la situation des ONG soit différente des autres opérateurs. Leur action doit être évaluée de la même façon. Elles sont d'ores et déjà soumises aux procédures de l'AFD qui ont vocation à garantir le sérieux des actions menées.

(Interventions des parlementaires)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Il y a sur notre déclaration au CAD un sujet récurrent. Je crois qu'il faut examiner sérieusement la façon dont nous interprétons les critères du CAD. Il y a un juste équilibre à trouver. Les assises peuvent être l'occasion d'avancer sur ce sujet.

Nous avons pr√©sent√© notre strat√©gie relative √† la question du genre pour les ann√©es 2007-2012. Ce document est de nature √† amplifier la prise en compte de cette dimension dans l'ensemble de notre politique de coop√©ration. C'est un sujet compliqu√©, car, d'un c√īt√©, si vous mettez des conditionnalit√©s trop fortes dans les pays qui ne respectent pas le droit des femmes, vous √™tes conduit √† interrompre toute aide √† des pays qui en ont pourtant besoin.

Je suis désolé si ma présentation est apparue trop technocratique. Il est vrai que je souhaite me concentrer sur mon domaine de compétence qui est le développement, laissant, pour ce qui est du Sahel, au ministre des affaires étrangères, dont je suis le ministre délégué, et au ministre de la défense, le soin de vous répondre sur les aspects militaires et diplomatiques de l'éventuelle intervention de la CEDEAO au Mali. Sachez, par ailleurs, que le futur représentant de l'Union européenne au Mali pourrait être un Français.

Pour ce qui me concerne, je travaille, en liaison avec la Commission européenne, à la mise en place d'un plan d'intervention en faveur du développement pour le Nord-Mali. Ce plan va être finalisé dans quelques jours, et je souhaite d'ici là laisser la primeur de ce plan au ministre des affaires étrangères.

(...)

Vous avez tout à fait raison, Monsieur Chevènement, mais, dans le respect des usages républicains auxquels je vous sais sensible, je tiens à avoir d'abord un échange avec mes collègues du Gouvernement sur des projets en cours d'élaboration.

Vous avez raison, Monsieur Reiner, la doctrine en matière d'allocations multilatérales n'est pas d'une grande clarté. Le discours en faveur de l'aide multilatérale est parfois critiqué, notamment au Parlement, mais je crois que l'enjeu principal c'est bien l'articulation entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale. Nous travaillons à favoriser cette cohérence. L'idée est également de peser davantage dans les instances multilatérales.

Monsieur Berthou, vous avez tout à fait raison de poser la question de l'assistance technique. La création d'un fonds d'assistance au sein de l'AFD est l'occasion de réfléchir à la meilleure façon d'assurer une cohérence entre les acteurs. Ce fonds pourrait être un élément de synthèse ; il convient de poursuivre la réflexion./.

(Source: site Internet du Sénat)

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6. Aide publique au d√©veloppement/Union europ√©enne - Discours du ministre d√©l√©gu√© charg√© du d√©veloppement, M. Pascal Canfin - Bruxelles, 8 novembre 2012

Monsieur le Commissaire,

Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie pour votre présence à ce séminaire.

L'origine de cette initiative vient, comme vous vous en souvenez Monsieur le Commissaire, de notre premier entretien lors de mon premier d√©placement √† Bruxelles, quelques semaines √† peine apr√®s ma prise de fonctions. Nous avions lors de ce premier √©change d√©battu de la port√©e des conclusions du Conseil de mai 2012 sur l'Agenda pour le changement et en particulier de l'importance de la programmation conjointe europ√©enne et de la n√©cessit√© de lui imprimer un √©lan tel, que tous les √Čtats membres soient pleinement convaincus de sa l√©gitimit√©, de son utilit√© et de son potentiel.

J'ai souhait√© que ce s√©minaire se tienne ici √† Bruxelles, et non √† Paris, car c'est ici que l'Europe du d√©veloppement se construit. En tant qu'ancien parlementaire europ√©en, j'ai pris l'habitude et le go√Ľt de venir √† Bruxelles. Je tiens aussi lors de chacun de mes d√©placements internationaux √† rencontrer le/la d√©l√©gu√©-e- de l'Union europ√©enne. Nous, Europ√©ens, avons fait le choix collectif de d√©l√©guer une part importante de notre aide au d√©veloppement √† l'Union europ√©enne. Ce choix, c'est celui d'atteindre ensemble une taille critique que seuls, nous ne pourrions avoir. Ce choix nous engage :

- vis-√†-vis de nos citoyennes et citoyens dans chacun des √Čtats membres qui nous demandent des comptes sur l'utilisation et l'efficacit√© de cette aide.

- Vis-à-vis de nos partenaires qui attendent de nous de la cohérence.

En prenant l'initiative de ce séminaire, ici à Bruxelles, la France a souhaité procéder à un premier retour d'expérience, du terrain de l'exercice de la programmation conjointe dans les pays pilotes. Car nous sommes convaincus que la réflexion sur la programmation conjointe doit avant tout faire l'objet d'une approche pragmatique.

L'un des premiers objectifs de ce séminaire est bien entendu de nous rassembler, c'est-à-dire de rassembler les acteurs européens qui, sur le terrain et dans les capitales, travaillent à mettre en oeuvre de la façon la plus efficace des politiques de développement au bénéfice de nos partenaires : la programmation conjointe s'inscrit en effet dans le débat plus large de l'harmonisation de nos actions respectives et de la maximisation de leur impact.

Je me r√©jouis √† cet √©gard de la pr√©sence aujourd'hui de tr√®s nombreux repr√©sentants des diff√©rents √Čtats membres qui ont r√©pondu pr√©sents √† cette invitation.

Pourquoi la programmation conjointe ? Pour lancer les débats, je résumerais mon propos en trois points : efficacité, cohérence et visibilité de l'aide européenne.

- L'Efficacit√©. C'est un objectif plus que jamais d'actualit√©. La n√©cessit√© de redressement des comptes publics de nombreux √Čtats membres met sous pression les budgets consacr√©s √† l'aide publique au d√©veloppement. La France a stabilis√© son aide publique au d√©veloppement notamment gr√Ęce √† l'affectation de 10% des revenus de la taxe fran√ßaise sur les transactions financi√®res. L'enjeu est aujourd'hui de devoir faire mieux avec des moyens souvent au mieux constants. Nous n'avons pas les moyens de l'√©parpillement.

Car les besoins restent immenses. Je pense par exemple √† la zone Sahel, o√Ļ nous ne pourrons r√©tablir durablement la s√©curit√© sans d√©veloppement. Je pense √©galement au soutien que nous devrons apporter aux pays en d√©veloppement pour faire face au d√©fi de l'adaptation au changement climatique.

Or, en exploitant toutes les synergies et complémentarités qui existent entre nous, la programmation conjointe nous permet d'augmenter notre efficacité et notre impact. C'est l'une des raisons pour lesquelles la programmation conjointe a été au coeur des discussions dans le cadre de la préparation du Forum de Busan sur l'efficacité de l'aide.

Le deuxi√®me imp√©ratif, c'est la coh√©rence vis-√†-vis de nos partenaires. Quelle lisibilit√© pour notre action en tant qu'europ√©en si nos actions bilat√©rales viennent en concurrence ou en contradiction avec celles des actions des d√©l√©gations de l'Union europ√©enne et r√©ciproquement ? Il nous faut aller plus loin dans la mise en coh√©rence de nos actions bilat√©rales, si nous souhaitons √™tre des partenaires capables d'apporter des r√©ponses adapt√©es et coh√©rentes aux besoins de nos partenaires du Sud. Je suis certain qu'il est possible de nous inscrire dans un diagnostic et une strat√©gie partag√©e tout en conservant la possibilit√© pour les √Čtats membres d'investir de mani√®re bilat√©rale les secteurs sp√©cifiques qu'ils jugent prioritaires.

L'exercice de programmation conjointe europ√©enne offre, √† cet √©gard, un cadre de concertation adapt√© pour harmoniser nos interventions. L'√©laboration d'un diagnostic commun sur la strat√©gie de d√©veloppement et d'une r√©ponse concert√©e doit nous permettre de mieux articuler notre pr√©sence sectorielle, et d'accro√ģtre notre impact collectif.

- Le dernier point, c'est la visibilité de notre action. Visibilité pour nos citoyens, visibilité pour les populations chez nos partenaires.

Le paysage mondial de l'aide a chang√©. Des pays, il y a peu r√©cipiendaires, deviennent de nouveaux donateurs. Or, malgr√© l'importance de son aide, l'Europe para√ģt souvent en retrait faute de valoriser son aide. Ni les citoyens europ√©ens, ni nos partenaires ne r√©alisent que l'Union europ√©enne, √† travers ses √Čtats membres et la Commission europ√©enne contribuent √† 60% de l'aide au d√©veloppement mondiale alors qu'elle ne repr√©sente qu'un quart du PIB mondial. Cette coordination renforc√©e est indispensable √† notre visibilit√© collective. Cette visibilit√© n'est possible que si chacun de nous inscrit son action dans une strat√©gie commune identifiable par nos partenaires et leurs populations.

C'est pourquoi il est important aujourd'hui d'entendre le retour d'exp√©rience des cinq pays qui ont engag√© l'exercice cette ann√©e (l'√Čthiopie, le Ghana, le Guatemala, le Laos, et le Rwanda), de la phase de concertation locale √† l'adoption d'un document conjoint.

C'est pourquoi, il est important de tirer ensemble les leçons de ces premiers retours du terrain et de partager les bonnes pratiques en matière de coordination afin d'aborder les prochaines étapes de l'exercice et je me réjouis d'entendre les témoignages des uns et des autres même si je ne pourrais malheureusement pas suivre l'ensemble du séminaire.

Avant de laisser la parole au commissaire Andris Piebalgs, que je remercie d'avoir accept√© d'√™tre pr√©sent √† nos c√īt√© ce matin, je voulais conclure en vous r√©p√©tant le message que je porte √† mes partenaires dans chacun de mes d√©placement : en tant que pays europ√©en, notre aide a deux drapeaux, notre drapeau national respectif et le drapeau europ√©en que nous avons en commun.

Je vous remercie de votre attention./.

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7. Libye/D√©placement de M. Laurent Fabius - D√©claration du porte-parole adjoint du minist√®re des affaires √©trang√®res - Paris, 10 novembre 2012

 M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, se rendra en Libye lundi 12 novembre.

Il sera le premier représentant d'un pays étranger invité à s'adresser au Congrès général national, élu le 7 juillet dernier.

Il s'entretiendra avec le président Mohamed Megarief, et rencontrera également le Premier ministre élu, Ali Zeidan, ainsi que les ministres de la coopération internationale, de l'industrie et du pétrole désignés.

Laurent Fabius rencontrera la communauté française et les représentants de nos entreprises travaillant en Libye.

Cette visite du ministre des affaires étrangères marquera le soutien de la France au processus de transition démocratique libyen et aux autorités politiques qui en sont issues./.

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8. Point de presse du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res - Participation de M. Fabius √† la r√©union minist√©rielle de la Ligue arabe et de l'Union europ√©enne - Isra√ęl/Gaza/Mont√©e des tensions - Birmanie/Accident ferroviaire et s√©isme - Birmanie/Situation dans l'√Čtat de l'Arakan - Kenya/Attaque de policiers - Ile Maurice - Territoires palestiniens - Syrie - Minist√®re des affaires √©trang√®res - Paris, 12 novembre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Participation de M. Laurent Fabius à la réunion ministérielle de la Ligue arabe et de l'Union européenne (13 novembre 2012)

M. Laurent Fabius participera demain à la deuxième réunion ministérielle de l'Union européenne et de la Ligue arabe, qui se tiendra au Caire.

La France rappellera à cette occasion son engagement à soutenir les pays arabes en transition démocratique et les aspirations de leurs peuples ainsi que sa condamnation des crimes commis par le régime de Damas.

Cette réunion vise à renforcer, par des projets concrets, la coopération entre l'UE et la Ligue arabe dans plusieurs domaines prioritaires comme la gestion des crises ou l'observation électorale.

Cette deuxi√®me r√©union minist√©rielle UE/Ligue arabe s'inscrit dans le cadre de la coop√©ration engag√©e depuis 2008 entre l'Union europ√©enne et la Ligue arabe qui joue un r√īle croissant au service de la paix et de la s√©curit√© dans la r√©gion, en coordination √©troite avec les Nations unies.

2 - Isra√ęl/Gaza - Mont√©e des tensions

La France déplore vivement la nouvelle escalade de la violence à Gaza.

Elle condamne fermement les tirs de roquette dirig√©s depuis Gaza contre la population du sud d'Isra√ęl. Ces attaques sont inacceptables.

Nous appelons les parties à la plus grande retenue afin d'éviter toute escalade supplémentaire.

Dans ce contexte, la France reste plus que jamais préoccupée par la dissémination d'armes vers Gaza.

3 - Birmanie - Accident ferroviaire et séisme

La France présente ses condoléances aux autorités et au peuple birmans, à la suite de l'accident ferroviaire qui s'est produit dans le district de Shwebo, au nord du pays, et des secousses qui ont frappé la même région au nord de Mandalay.

Nous exprimons notre solidarité aux populations affectées, qui font face avec courage à ces épreuves.

4 - Birmanie - Situation dans l'√Čtat de l'Arakan

Avec dix de ses partenaires, la France a effectu√© le 9 novembre une d√©marche aupr√®s des autorit√©s birmanes √† Rangoun pour faire part de sa pr√©occupation √† la suite des violences dans l'√Čtat de l'Arakan, et appeler toutes les parties √† travailler ensemble pour mettre imm√©diatement fin √† cette situation.

Nous soutenons les efforts du gouvernement birman visant √† restaurer la s√©curit√© et √† traduire les responsables en justice. Nous encourageons √©galement le gouvernement birman √† assurer l'acc√®s des op√©rateurs humanitaires √† toutes les personnes en difficult√© dans l'√Čtat de l'Arakan.

Le pays fait aujourd'hui face √† une situation humanitaire s√©rieuse. Depuis le d√©but du mois d'octobre, l'√Čtat de l'Arakan, en Birmanie, conna√ģt un regain de violences qui a entra√ģn√© le d√©placement de pr√®s de 37.000 personnes.

Pour faire face aux besoins imm√©diats des populations sur le terrain, la France a d√©cid√© d'apporter un soutien accru √† l'action du Programme alimentaire mondial en accordant une aide de 200 000 euros. Cette aide consistera en une distribution de 320 tonnes de riz qui b√©n√©ficieront √† 25.000 personnes sur une p√©riode d'un mois, dans les huit districts o√Ļ s'est r√©fugi√©e la majeure partie des d√©plac√©s.

La France soutient fermement les aspirations du peuple birman à vivre en pays dans un pays prospère, démocratique et respectueux des droits des populations.

5 - Kenya - Attaque de policiers

La France condamne avec la plus grande fermeté l'assassinat de 31 policiers kenyans lors d'une embuscade qui s'est produite le 10 novembre à proximité de la ville de Baragoi. Neuf autres policiers ont été blessés au cours de cette attaque, perpétrée par des voleurs de bétail.

La France exprime ses condoléances aux familles des victimes ainsi que sa solidarité envers les policiers blessés. Nous réaffirmons notre soutien au gouvernement kenyan dans sa lutte contre toutes les formes de criminalité et la prévention des phénomènes de violence.

6- Ile Maurice

Q - Les proches de quatre Françaises arrêtées à Maurice pour trafic de Subutex depuis plusieurs mois se mobilisent. Quelle est votre réaction ?

R - À la suite de l'arrestation de plusieurs ressortissants français soupçonnés d'être en possession de produits stupéfiants interdits par la législation mauricienne, les autorités françaises se sont immédiatement mobilisées afin d'assurer la protection consulaire de nos compatriotes.

À ce titre, les agents de notre consulat à Port-Louis se sont rendus à plusieurs reprises auprès de nos ressortissants pour veiller aux conditions matérielles de leur détention, et afin qu'ils puissent disposer d'un avocat durant la procédure judiciaire.

Nous continuons à suivre avec la plus grande attention la procédure, encore en cours pour la plupart de nos compatriotes, devant les autorités judiciaires mauriciennes.

7 - Territoires palestiniens

Q - Le pr√©sident palestinien Mahmoud Abbas a confirm√© ce week-end une d√©marche imminente √† l'ONU pour obtenir le statut d'√Čtat non membre. Les Palestiniens subissent de fortes pressions internationales pour renoncer √† cette d√©marche? Quelle est la position de Paris, qui en 2011 avait fortement encourag√© les Palestiniens √† se rendre devant l'Assembl√©e g√©n√©rale de l'ONU ?

R - Nous nous prononcerons sur la demande palestinienne lorsqu'elle sera effectivement présentée par l'Autorité palestinienne à l'Assemblée générale des Nations unies. À ce stade, aucune demande officielle n'a encore été déposée.

Notre priorit√© est la reprise des n√©gociations entre les deux parties avec pour objectif de parvenir √† deux √Čtats : un √Čtat isra√©lien qui doit pouvoir vivre en paix et en s√©curit√© √† c√īt√© d'un √Čtat palestinien qui doit √™tre viable.

8 - Syrie

Q - L'annonce à Doha par l'opposition syrienne d'une large coalition qui pourrait bénéficier d'une reconnaissance internationale et donc être légitimée comme représentant les aspirations du peuple syrien, ouvre-t-elle la voie à de possibles livraisons d'armes y compris par les Occidentaux à l'opposition ?

R - Le ministre a salué hier la formation de la coalition des forces révolutionnaires et de l'opposition syrienne. C'est une étape majeure dans le processus d'unification de l'opposition et la constitution d'une alternative crédible au régime de Bachar al-Assad. Nous formulons le voeu que cette coalition puisse être rapidement confortée en bénéficiant de l'appui le plus large possible des Syriens comme de la communauté internationale.

Dans le respect de ses engagements internationaux et europ√©ens, la France est dispos√©e √† accro√ģtre, en liaison √©troite avec cette nouvelle coalition, son assistance au peuple syrien. Elle le fait notamment en soutenant depuis plusieurs mois les conseils r√©volutionnaires civils, pour que ceux-ci assurent les services de base √† la population, notamment en mati√®re m√©dicale et alimentaire.

Nous reconnaissons le droit pour le peuple syrien à se défendre contre les agressions du régime criminel de Damas et la répression brutale de ses aspirations démocratiques.

9 - Ministère des affaires étrangères

Q - Confirmez-vous la nomination prochaine de plusieurs femmes à des postes d'ambassadeurs, notamment en Jordanie ?

R - Nous ne commentons pas les décisions individuelles de nomination. Depuis sa prise de fonctions, Laurent Fabius a nommé 40% de femmes parmi les nouveaux ambassadeurs. Il a également mis en place un programme ambitieux de promotion des femmes au ministère des affaires étrangères./.

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9. Nomination

 

Le Journal officiel du 11 novembre 2012 a publié la nomination de Mme Maryse Daviet, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo en remplacement de M. Jean-François Fitou./.

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