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Bulletin d'actualités du 08 novembre 2012


Sommaire



1. Élection présidentielle américaine - Entretien téléphonique du président de la République, M. François Hollande, avec le président des États-Unis d'Amérique, M. Barack Obama - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 8 novembre 2012

Le président de la République a appelé le président Barack Obama pour le féliciter de vive voix pour sa réélection à la présidence des États-Unis d'Amérique.

Le président de la République a souligné l'importance de la victoire du président Obama pour les relations entre les États-Unis et la France mais aussi l'Europe.

Le président de la République et le président Obama sont convenus de renforcer leur action commune en vue notamment de favoriser la croissance économique, lutter contre le chômage et apporter une réponse aux principales crises internationales.

Ils ont chargé leurs équipes d'intensifier leurs échanges et d'examiner les moyens de donner une nouvelle impulsion à la coopération bilatérale sur l'ensemble des dossiers d'intérêt commun./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Élection présidentielle américaine/Union européenne/Compétitivité - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «BFM TV» - Extraits - Paris, 7 novembre 2012

Q - À la sortie du Conseil des ministres, vous vous êtes félicité de l'élection, de la réélection de Barack Obama.

R - D'abord le féliciter, oui !

Q - Mais en fait, il n'a pas vraiment montré un intérêt débordant pour l'Europe et pour la France, Barack Obama...

R - L'Europe, ce n'est pas son souci de tous les jours dans la mesure où les États-Unis sont quand même plus intéressés par les questions intérieures et par les questions de l'Asie, c'est sûr. Mais le président Obama a joué un rôle très important au moment du G8, au mois de juin dernier, lorsqu'il a fallu dire que la croissance économique est prioritaire. Il y a eu une volonté des Américains et des Européens, notamment des Français, pour dire : «Bien sûr, il faut être sérieux budgétairement, mais il faut absolument pousser les feux de la croissance». Il a été extrêmement utile, à ce moment-là, parce que lorsque le président des États-Unis dit quelque chose sur le plan économique, cela a une incidence sur le Fonds monétaire international et sur un certain nombre de gens en Europe.

Q - Pour poursuivre juste dans cette idée sur les conséquences sur notre continent et sur la France, certains s'inquiètent et se disent qu'il va être plus exigeant maintenant, justement, que dans un deuxième mandat un président est plus exigeant, par exemple sur la stabilité de la zone euro et sur la coopération économique et politique !

R - Sur la croissance, je pense qu'il gardera la même attitude. Je vais avoir un entretien téléphonique avec Hillary Clinton, juste après votre émission, pour faire le point sur différents sujets. Je pense que la ligne du président Obama sera maintenue : une Europe forte, stable, qui soit en capacité d'engendrer de la croissance et qui, en même temps, soit sérieuse budgétairement.

Il va y avoir d'autres incidences, notamment sur toute une série de crises sur lesquelles la politique américaine, depuis quelques semaines, était en suspens. Je pense à la Syrie, aux questions iranienne et israélo-palestinienne. Je pense également au terrorisme dans la région du Sahel. Sur tous ces points, je pense et j'espère que l'Amérique va pouvoir s'engager plus fortement.

Q - Par exemple, sur une opération au Mali, vous avez le sentiment que l'Amérique sera peut-être plus engagée ?

R - On est en phase avec les Américains. Nous avons tous adopté, sur proposition de la France, une résolution aux Nations unies, il y a quelques semaines. Les Américains sont déterminés à lutter contre le terrorisme ! C'est cela le problème numéro 1 au Mali. Je ne prévois pas de difficultés sur ce dossier.

Sur la question iranienne, il faut empêcher Téhéran de fabriquer l'arme nucléaire. Sur la question syrienne, il y a des choses à faire. Sur le conflit israélo-palestinien - très important même si on en parle peu en ce moment - il faut arriver à ce que les droits des Palestiniens soient reconnus.

Q - Un mot sur l'élection et la réélection du président des États-Unis : c'est le seul leader réélu après la crise, avec un taux de chômage important ! Quel est son secret ? À votre avis, pourquoi ?

R - Je ne suis pas spécialiste mais j'entends ce qu'on me dit, en particulier mes diplomates. Il est vrai que la situation économique aux États-Unis n'est pas extraordinaire : il y a un chômage assez important, un déficit budgétaire massif, des problèmes d'éducation. C'est donc une performance d'être réélu dans ces circonstances. Comment l'expliquer ? Sûrement le talent de Barack Obama, mais je crois qu'il y a eu aussi d'autres éléments. M. Romney a pris des positions extrêmes, en particulier assez hostiles à la minorité latino. Cela ne correspond pas à la population américaine. Barack Obama a eu l'intelligence de s'adresser à la diversité du pays. Et puis je crois qu'il y a aussi un aspect technique : Barack Obama a fait une campagne très forte pour que les minorités aillent voter alors qu'elles ne vont pas beaucoup voter habituellement. Il a donc eu un différentiel de votes dans ces États. C'est un visage de l'Amérique probablement plus rassemblé que la position assez extrême qu'avait prise M. Romney, même si on ne sait pas s'il aurait appliqué son programme s'il avait été élu.

Q - Quelles leçons peut-on en tirer, nous, en France ? On a beaucoup parlé de l'intervention de l'État, défendu par Barack Obama...

R - Oui, c'est un autre aspect important de la campagne. Mitt Romney disait : «Au fond moins il y a d'État, moins il y a d'intervention, plus c'est le marché qui triomphe, plus on va créer d'emplois». Les gens, semble-t-il, ne l'ont pas suivi. Barack Obama a eu une position qui rassemble davantage. Même si ce n'est pas exactement la même chose, il a quand même une approche, je n'allais pas dire social-démocrate mais, en tout cas, qui comprend davantage de régulation. C'est un point, d'ailleurs, très important dans nos contacts avec les Américains dans les prochains jours. Nous avons besoin des Américains pour la régulation économique, pour le climat, pour une certaine attitude vis-à-vis de la Chine.

Q - On va écouter ensemble juste une des phrases un peu emblématiques du discours de Barack Obama lorsqu'il a été réélu, qui veut renouer avec le rêve américain : «Si vous êtes prêt à travailler dur, qui que vous soyez, quelles que soient vos origines, quelle que soit la personne que vous êtes ou qui vous aimez, que vous soyez blanc, que vous soyez noir, d'origine hispanique ou asiatique, jeune, vieux, pauvre, riche, homosexuel ou pas, que vous soyez handicapé ou pas, vous y arriverez si vous le voulez, si vous essayez ici en Amérique».

R - C'est typique à la fois du rêve américain et, en même temps, de Barack Obama. La première fois qu'il a été connu de l'opinion publique, c'est par le discours qu'il avait fait à la Convention démocrate, je crois. Il disait notamment : «nous ne sommes pas candidats pour les uns, pour les autres, nous sommes les candidats de la totalité des États-Unis». Et là, c'est la même chose.

(...)

Q - Il va pouvoir gouverner ?

R - Vous savez qu'il a une Chambre des représentants qui est contre lui, et qui l'a bloqué d'ailleurs depuis des années ! C'est une des raisons pour lesquelles il n'est pas arrivé à faire toutes ses réformes. La question est donc de savoir si les Républicains vont persister dans leur hostilité - auquel cas cela risque d'être paralysant - ou bien si une partie d'entre eux va comprendre qu'il faut accepter de rassembler l'Amérique pour surmonter en particulier ce qu'ils appellent «fiscal cliff», c'est-à-dire la «falaise budgétaire», parce qu'ils ont des dettes considérables.

Q - Nous aussi, l'Europe, la France, on a des dettes considérables et une situation économique difficile.

R - Bien sûr !

Q - Aujourd'hui, la Commission européenne a donné des prévisions économiques assez pessimistes, notamment sur la France, avec une prévision de croissance à 0,4 % alors que le gouvernement disait 0,8 % ; et surtout sur le déficit, 3,5 %...

R - Il y a un lien entre les deux.

Q - Au lieu des 3 % qu'on nous annonce et qu'on nous promet comme récompense des efforts fiscaux, par exemple.

R - Il faut toujours rappeler que l'on est parti, il y a six mois, d'un déficit qui était à plus de 5 % ! Donc, déjà descendre une marche d'escalier, c'est difficile. Si nous voulons arriver aux 3 %, cela dépend évidemment de la conjoncture d'ensemble, qui ne prend pas en compte le Plan qui a été annoncé par Jean-Marc Ayrault, hier, pour relancer la compétitivité. Vous dire si ce sera 0,8 %, 0,9 % ou 0,7 %, c'est très difficile mais je pense que cela nous pousse, nous Français comme les autres - je vais y venir dans un instant - à la fois à être très sérieux budgétairement, mais aussi à pousser les feux de la croissance. Dans les prévisions de la Commission, vous avez vu que les prévisions pour l'Allemagne baissent, je crois, de moitié.

Q - De 1,7 à 0,8 %.

R - J'espère que nos amis allemands vont mesurer qu'il n'y a pas de santé allemande durable si l'Europe est elle-même en dépression. Les Allemands ont su redresser leur situation économique et budgétaire. Ils en ont donc, pour parler un petit peu vulgairement, «sous le pied». C'est d'ailleurs ce que nous recommandent l'OCDE et le Fonds monétaire international, c'est-à-dire que les pays qui ont à faire un effort de sérieux budgétaire, notamment la France, le fassent, mais également que les pays qui ont des disponibilités les mettent à disposition. Et il faut en même temps que l'Europe avance sur les propositions que nous avons faites : l'union budgétaire, le pacte de croissance. Si on fait cela, et si on le fait assez vite, je pense qu'on peut arriver aux objectifs qu'on a fixés.

Q - Et vous pensez qu'on arrivera aux 3 % ?

R - C'est notre objectif.

Q - Mais vous ne dites pas «on va y arriver» !

R - On fait tout pour y arriver et j'espère que l'on va y arriver ! Simplement, il faut évidemment que l'Europe elle-même accepte de libérer un certain nombre de forces de croissance. Mais cela reste notre objectif, oui, je vous le confirme.

(...)./.

 

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3. Programme Erasmus - Réponse du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Extraits - Paris, 7 novembre 2012

Madame la Députée, je vous remercie beaucoup pour votre question. Votre inquiétude est tout à fait légitime. (...)

Nous nous trouvons désormais dans une situation dans laquelle il y a un écart considérable entre le niveau des autorisations de paiement nécessaires au financement de ce programme et celui des crédits de paiement mobilisés. Vous avez évoqué le montant de 90 millions d'euros pour le projet Erasmus. Si l'on y ajoute la formation tout au long de la vie, cela fait 180 millions d'euros. Si l'on tient compte de l'ensemble des moyens qui ont été sous-budgétisés, cela fait 9 milliards d'euros.

(...)

Qu'allons-nous faire ? S'agissant de l'année 2013, un Conseil européen se tient dans quelques jours : ce sera l'occasion de traiter de cette question. Je veux vous assurer que la France est déterminée à faire en sorte que les 270.000 étudiants qui bénéficient des bourses Erasmus aient la garantie que ces bourses seront bien payées.

Concernant les perspectives budgétaires pour 2014-2020, je veux également vous assurer que nous entendons, en dotant convenablement le budget de l'Union européenne (...) créer les conditions pour que ces bourses puissent être financées./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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4. Développement et solidarité internationale - Discours du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin - Paris, 5 novembre 2012

 

Mesdames, Messieurs,

Dans une assemblée qui est plus paritaire que celles que j'ai l'habitude de côtoyer, je suis très heureux d'ouvrir cette première Journée des Assises du développement et de la solidarité internationale. Cette journée marque le début de la concertation qui a été voulue par le président de la République sur la politique française de développement, et que le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères m'ont chargé de mettre en oeuvre lors de son discours devant les ambassadeurs le 27 août dernier.

Je voulais évidemment remercier celles et ceux qui ont pu être présents aujourd'hui : parlementaires, élus locaux, responsables d'ONG, chercheurs, représentants des syndicats, des entreprises, de fondations. Vous noterez que nous sommes plus de 80 autour de la table. Je vous remercie d'être là dans votre diversité. Dans cette diversité, il y a aussi des représentants de nos partenaires du Sud - et j'y tiens particulièrement, car je ne souhaitais en aucun cas que ces Assises soient un exercice franco-français, mais bien un exercice ouvert sur le monde et sur l'Europe. J'ai pour cela souhaité que les parlementaires européens de la «commission développement» soient systématiquement associés en plus des parlementaires nationaux. L'ouverture sur le monde se traduit également par la présence de deux représentants des ONG su sud avec lesquelles nous avons l'habitude de travailler sous des modalités diverses. Nous serons rejoints par Amina Mohamed, qui auprès du Secrétaire général des Nations unies est en charge des Objectifs du millénaire et des Objectifs du développement durable.

J'ai souhaité, le gouvernement a souhaité cette concertation dans des formes aussi ambitieuses - concertation qui n'a pas eu lieu depuis plus de quinze ans et c'est vous dire l'importance que collectivement nous attachons à cet exercice de concertation - pour rénover, pour renouveler notre politique de développement et de solidarité internationale. Je voulais en profiter pour remercier les représentants des autres ministères qui se sont associés à cette démarche et à mes collègues du gouvernement en particulier qui ont poussé dans ce sens. Je vais les citer, le protocole certes m'y oblige mais l'amitié également : les ministères chargés de l'économie et des finances, de l'écologie et du développement durable, de l'agriculture, des affaires sociales et de la santé, de la recherche, de l'éducation nationale, du commerce extérieur, du redressement productif, du budget, de l'enseignement supérieur, des droits des femmes, de l'outremer, de l'économie sociale et solidaire, et de l'innovation et des PME. Cette liste vous montre à quel point ce sujet des politiques de développement et de solidarité internationale est un sujet transversal sur lequel chacun compte bien agir et sur lequel chacun dans l'administration peut apporter sa pierre.

Ces Assises, nous avons souhaité les lancer rapidement. Le discours du Premier ministre date du 27 août, nous sommes le 5 novembre. Ce processus va durer quatre mois, jusqu'à début mars, date à laquelle ces Assises seront clôturées par le président de la République. Cet exercice est donc engagé aujourd'hui ; c'est un point de départ, ce n'est évidemment en aucun cas un point d'aboutissement et si ce processus a des règles qui ont d'ailleurs été discutées avec vous en amont, rien ne nous interdit, chemin faisant, de les aménager pour tenir compte des demandes majoritaires des uns et des autres pour améliorer le processus tel que nous l'avons anticipé.

Je ne vais pas parler plus longuement de la méthode, je vais simplement ouvrir rapidement les grandes problématiques des cinq chantiers que nous avons choisi de cibler. Nous n'avons pas retenu des chantiers géographiques, mais plutôt des chantiers transversaux dans lesquels chacun, avec son histoire, sa spécificité, pourra apporter sa vision des choses soit plus centrée sur un territoire, soit plus centrée sur une thématique.

Le premier thème, que nous allons aborder aujourd'hui, est le lien entre développement et développement soutenable. J'aurai l'occasion d'y revenir en conclusion de mon introduction.

Le second chantier - et je sais qu'il tient à coeur à un certain nombre de participants, notamment des parlementaires - c'est le chantier de la transparence et de l'efficacité. Nous sommes aujourd'hui en retard en France par rapport à d'autres partenaires européens, comme les Britanniques, dans notre capacité à évaluer, à mesurer l'impact de notre aide publique au développement. Je souhaite que ce chantier avance. Nous vous ferons, sur la base de propositions qui sont en cours d'élaboration dans l'administration, parvenir, avant la fin de l'année, un certain nombre de propositions soumises au débat, à la concertation des Assises dans notre capacité à améliorer l'impact de ce que nous faisons : les indicateurs à choisir, comment agréger des choses qui passent par des canaux multilatéraux, bilatéraux, qui sont qualitatifs, quantitatifs, etc. ... Tout cela demande un travail complexe, mais ce n'est pas parce que c'est complexe qu'il ne faut pas le faire - d'autres l'ont fait avant nous et il n'y a donc pas de raison que la France reste à la traine sur ce sujet. La mesure de l'impact, c'est aussi la mesure de ce que l'on met dans les déclarations que l'on peut faire à l'OCDE, au CAD et donc nous travaillerons sur ce point. C'est une demande répétée de la part d'un certain nombre d'acteurs, des ONG comme des parlementaires. Nous nous devons d'avancer concrètement et nous le ferons dans le cadre de ces Assises.

Le troisième chantier que nous avons souhaité ouvrir, est celui de la cohérence des politiques publiques avec l'objectif du développement. Je sais que c'est un chantier récurrent, complexe parce que les intérêts légitimes sont parfois contradictoires et les intérêts contradictoires sont tout aussi légitimes. Donc, comment le dépasser ? Cela fera l'objet des discussions que nous aurons sur trois politiques emblématiques dans leur impact sur le développement : l'agriculture, le commerce et la finance.

Sur deux de ces sujets, je voulais d'ores et déjà vous dire que la position française avait évolué dans un sens qui me semble plus compatible avec les enjeux du développement :

- 1er sujet, le fameux «reporting» pays par pays. Vous savez sans doute qu'une directive est en cours de négociation au niveau européen. Aujourd'hui la France est au Conseil européen le pays le plus ambitieux avec les pays scandinaves en terme de transparence pays par pays et projet par projet. C'est une évolution de la position française qui s'est affermie et c'est un travail commun réalisé avec Pierre Moscovici. Aujourd'hui, dans les négociations qui commencent et qui, je l'espère, aboutiront avant la fin de l'année, je peux vous dire que la France est extrêmement impliquée pour faire en sorte que le niveau d'ambition soit le plus élevé possible.

- 2ème sujet sur lequel le gouvernement a modifié la politique antérieure, c'est la question des accords commerciaux avec l'Afrique, les fameux APE. Dans les négociations qui vont commencer avec le Parlement européen nous souhaitons que ces accords soient repoussés dans le temps et que leur contenu soit plus favorable à nos partenaires de la zone ACP et notamment à nos partenaires africains. Ce sont des inflexions qui étaient de notre responsabilité et maintenant notre responsabilité est de faire partager ces inflexions par une majorité en Europe.

Nous aurons donc l'occasion dans ce 3ème chantier d'évoquer ces sujets mais aussi d'autres qui sont devant nous et sur lesquels nous sommes attentifs à vos analyses pour anticiper les éventuelles contradictions qu'il pourrait y avoir. Dans ce cadre, nous aurons bien évidemment l'occasion de reparler de la Politique agricole commune.

Le quatrième chantier évoquera un sujet qui n'est pas moins récurrent que le précédent mais qui est tout aussi fondamental, c'est la relation entre l'État et l'ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale : les ONG, les collectivités locales, les entreprises, les fondations, nos instituts de recherche (la France peut s'enorgueillir d'avoir parmi les instituts de recherches au service du développement les plus dotés en terme de chercheurs, qui ont un bilan très important à mettre à leur actif, je veille à ce que leurs recherches irriguent les politiques publiques menées notamment au sein de l'Agence française de développement.). On peut s'interroger par conséquent, sur quelle est l'articulation entre l'ensemble de ces acteurs, quel est le rôle pour la coopération décentralisée, quelle est l'articulation entre les ONG et l'Agence française de développement, bref trouver des éléments pour répondre à des questions qui se posent très régulièrement à une grande partie d'entre vous. La part de l'aide qui passe par les organisations non gouvernementales va augmenter, elle va doubler sur le quinquennat. La tendance s'inscrit dès le projet de loi de finance 2013. Néanmoins qui dit doublement des aides, certains d'entre vous rappelleront que ce n'est qu'un rattrapage, d'un retard par rapport à d'autres partenaires européens, et ils auront raison, mais il n'empêche ce rattrapage implique aussi de fixer les règles de collaboration entre l'Agence française de développement et les ONG. C'est la raison pour laquelle l'AFD travaille sur un document qui permettra de définir ces règles dès le début de l'année prochaine. La question de la coopération décentralisée est évidemment déterminante. De plus en plus de collectivités locales sont engagées, ont dépassé depuis bien longtemps le simple stade du jumelage pour arriver à des formes très élaborées de coopération qui dépassent même, projet par projet, mais qui résonnent plus sur des logiques de territoire à territoire. Comment tenons-nous compte de ces nouvelles réalités ? Quelle relation entre l'État et les collectivités, à la fois ici, pour définir ensemble les projets, pour en assurer la complémentarité, et évidemment comment cela se passe sur le terrain. Autant de sujets qui seront évoqués dans le 4ème chantier.

Le 5ème chantier sera celui de l'innovation. J'ai déjà commencé à en parler avec la question des chercheurs. L'innovation, c'est l'innovation financière mais aussi l'innovation technologique, l'innovation organisationnelle. Je crois que nous devons réfléchir ensemble à la façon d'intégrer ces innovations dans l'Aide publique au développement à tous les niveaux. Vous savez que lorsque l'on demande aux Kényans ce qui a le plus transformé leur vie ces dernières années, ce ne sont pas les projets de l'Aide publique au développement, c'est le mobile banking. C'est une technologie qui a modifié considérablement leur vie quotidienne et qui a permis à la plupart des personnes de faire un saut technologique, aujourd'hui il est beaucoup plus facile de payer avec son téléphone mobile à Nairobi qu'à Paris ou à New York. L'innovation n'est pas seulement «descendante» Nord-Sud, elle est aussi «remontante» Sud-Nord. Nous travaillerons sur ce concept pour faire en sorte que l'Aide publique au développement intègre ces innovations, voire les stimule. Nous avons un certain nombre d'exemples concrets à travers la micro-assurance, à travers l'information en matière agricole, à travers d'autres secteurs comme les énergies renouvelables etc., où nous pourrons montrer concrètement ce que des nouveautés, des innovations techniques ou financières, peuvent apporter au développement.

Chacun de ces chantiers permettra d'avoir des points de consensus, je l'espère, mais aussi des points de désaccords, j'en suis sûr. Chacun de ces chantiers permettra, je n'en doute pas, de faire émerger des nouvelles idées qui seront, au final, le carburant de ces Assises et la trace qu'elles laisseront dans le temps, dans les prochains moins, et je l'espère dans les prochaines années. L'ensemble de ces débats sera synthétisé par des représentants de l'administration, un représentant de la direction de la mondialisation du ministère des affaires étrangères associé à un représentant d'une direction d'un autre ministère parmi ceux que j'ai cités en introduction. Ces synthèses vous seront ainsi soumises à pour une validation collective. Nous aurons à la suite de ce premier temps d'échange une première synthèse intermédiaire qui sera la conclusion de cette première journée du 1er chantier. Il y aura ensuite un document écrit qui circulera et qui fera l'objet d'une validation par chacun d'entre nous.

Un point de méthode puisqu'il ne m'a pas échappé que nous étions dans le temps du débat budgétaire qui pouvait intéresser certains d'entre vous, je souhaite que l'on puisse avoir le débat budgétaire dans le cadre budgétaire et le débat qualitatif de rénovation de notre politique du développement dans le cadre des Assises. Il y aura d'autres cénacles pour discuter du 07, pour discuter du projet de loi de finance 2013, pour discuter de la TTF. On peut le faire ici mais je souhaiterais tout de même qu'aujourd'hui nous puissions profiter de l'occasion qui nous est offerte pour discuter qualitativement de notre politique de développement.

Un dernier mot, pour ne pas abuser du temps, sur le chantier que nous allons ouvrir aujourd'hui, à savoir la relation entre développement et développement durable. C'est le fameux agenda post-2015. Tout le monde est informé, certaines notes ont pu circuler s'il était nécessaire, mais je sais que vous travaillez vous-mêmes beaucoup sur ces questions et l'objectif de ces Assises est d'aider à formuler, à formaliser une position française dans les enceintes européennes puis dans les enceintes onusiennes, position qui soit la plus partagée possible. Je dirai en introduction et à titre personnel qu'il me semble assez logique au moment où nous entamons une procédure de révision des Objectifs du millénaire, d'acter deux choses. La première chose est qu'il serait parfaitement contre-productif de perdre le caractère «dynamisateur» des Objectifs du millénaire centrés sur la pauvreté, avec un nombre ramassé d'objectifs chiffrés et potentiellement atteignables - je dis potentiellement car chacun sait que tous ne seront pas atteints mais ils constituent une feuille de route lisible, évaluable sur laquelle on peut construire de la redevabilité - Il ne s'agirait en aucun cas de perdre cela. Deuxième élément qui me semble tout aussi évident dans le contexte actuel, c'est que pour lutter efficacement contre la pauvreté, comment ne pas prendre en compte la question de l'eau, comment ne pas prendre en compte l'impact du changement climatique ? Un récent rapport parlementaire montrait, s'il en était besoin, tous les exemples où l'impact du changement climatique affecte directement la capacité à lutter contre la pauvreté. Je pourrais donner l'exemple que tout le monde a en tête, celui du Sahel où au Niger : il pleut 30 % de moins qu'il y a 10 ans. Ce qui affecte évidemment les écosystèmes les plus fragiles et quand il pleut beaucoup, il pleut de manière plus ramassée, ce qui les affecte parfois encore plus. Ne pas intégrer la question du changement climatique dans la lutte contre la pauvreté me semble un agenda malheureusement dépassé par la réalité. Comment articuler ces deux dimensions ? Comment élargir sans perdre en puissance ? Comment intégrer un agenda universel qui est celui du développement durable sorti de Rio ? Comment articuler cela avec une dimension plus spécifiquement centrée sur les Objectifs du millénaire sur un certain nombre de pays les plus prioritaires ? Autant de questions pour lesquelles, je crois, la communauté nationale n'a pas aujourd'hui de réponses mais sur lesquelles aujourd'hui nous avons besoin d'entendre votre analyse pour pouvoir forger ensemble la position française.

Je conclurai en rappelant que nous sommes dans un processus de quatre mois. Aujourd'hui cette journée a forcément une tonalité un peu particulière parce que c'est celle de l'ouverture, que nous sommes plus nombreux. Chacun des quinze temps, jusqu'à la clôture par le président de la République, a la même valeur. Je vous invite à continuer à assurer un haut niveau d'engagement dans ce processus parce que le succès de ces Assises dépendra de la richesse des échanges. Je vous le répète, vous êtes le carburant de ces Assises et sans carburant - c'est un écologiste qui vous le dit - le moteur ne fonctionne pas et le véhicule s'arrête. Ces Assises aboutiront, déboucheront sur des orientations, sur des recommandations. Ces orientations, nous sommes là pour en discuter, et bien évidemment il appartiendra au président de la République dans son discours du 1er mars 2013 de les prendre à son compte s'il le souhaite et d'ouvrir les chantiers concrets avec un timing précis ce qui constituera le débouché de ces Assises. Ces orientations constituent une opportunité assez importante. Nous avons souhaité que le temps de cette concertation soit ramassée - sur quatre mois - mais qu'il permette tout de même à la concertation de se faire, parce que nous voulons être dans le bon timing, nous voulons être dans le timing du prochain projet de loi de finance, nous voulons être dans le timing de ce qui va se passer en 2014. Si nous avions pris 6 mois, 8 mois, un an de concertation, nous aurions sans doute laissé passer quelques fenêtres d'opportunité. J'ai conscience que quatre mois c'est court, j'ai conscience que chacune de vos organisations a d'autres choses à faire que d'alimenter le carburant des Assises mais en même temps, la fenêtre d'opportunité, c'est maintenant. Vous pouvez compter sur moi pour la laisser ouverte, je compte sur vous pour en profiter.

Merci beaucoup./.

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5. Scolarité à l'étranger - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Extraits - Paris, 7 novembre 2012

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question. Je vous rassure : les engagements du président de la République en matière d'éducation et de justice sociale seront bien tenus, et ce qui vaut pour les Français de l'hexagone vaut aussi pour les Français établis hors de France.

À mon arrivée, j'ai annoncé une réforme du dispositif d'aide à la scolarité à l'étranger. Les deux premières étapes de cette réforme sont d'ores et déjà accomplies. La première étape était la suppression de la prise en charge des frais de scolarité, que vous avez mentionnée. (...) Nous savons aujourd'hui que 90 % des familles qui bénéficiaient de cette aide de l'État n'en avaient pas besoin.

Dans un deuxième temps, nous avons revu les critères d'attribution des bourses, après avoir mené une concertation nourrie au sein de la Commission nationale des bourses. Nous avons voulu que le nouveau système soit plus démocratique et ouvert à davantage de familles : c'est réussi ! Nous avons également voulu qu'il soit plus équitable et tienne mieux compte de la réalité des coûts de la vie locaux : c'est fait ! Enfin, il est plus lisible pour les familles, puisqu'il ne repose que sur les revenus nets, les frais de scolarité et la composition de la famille.

De plus, ce système est compatible avec l'enveloppe budgétaire : il offre une visibilité, absente jusqu'alors, sur le triennum.

Aucun modèle n'est parfait, surtout quand il doit s'appliquer de manière uniforme à l'échelle de la planète. C'est pourquoi je tiens à ce qu'une attention particulière soit portée aux situations individuelles et aux pays où les corrections induites toucheraient brutalement les familles. Des mesures transitoires pourront donc être appliquées. Je compte sur les commissions locales des bourses pour les mettre en oeuvre.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'a pas peur de prendre des décisions courageuses pour le redressement des finances publiques. Nous le faisons en répondant aux impératifs de justice et d'équité sociale qui animent notre action.

Enfin, je veux vous redire ma détermination à mener jusqu'au bout cette réforme./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Entretien de M. Fabius avec son homologue néerlandais, M. Timmermans - AGNU/Adoption d'une résolution relative au traité sur le commerce des armes - Serbie-Kosovo - Iran/Situation des droits de l'Homme - Iran/Peine de mort - Prix franco-allemand des droits de l'Homme - Tremblement de terre au Guatemala - Chine - Paris, 8 novembre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue néerlandais, M. Frans Timmermans (Paris, 8 novembre 2012)

M. Laurent Fabius reçoit aujourd'hui le ministre des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, M Frans Timmermans, récemment nommé au sein du nouveau gouvernement néerlandais qui a prêté serment le 5 novembre.

Pour ce premier entretien, les ministres aborderont les questions de gouvernance de l'union économique et monétaire, le budget européen pour la période 2014-2020, ainsi que les grands sujets d'actualité internationale, dont la Syrie, la crise dans le Sahel et le processus de paix au Proche-Orient.

2 - Assemblée générale des Nations unies - Adoption d'une résolution relative au traité sur le commerce des armes (7 novembre 2012)

Une étape importante vient d'être franchie vers la finalisation d'un traité sur le commerce des armes.

La France salue l'adoption par la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution convoquant en mars 2013 à New York une nouvelle conférence pour finaliser un traité. Cette résolution, coparrainée par 101 États membres et ardemment défendue par la France, a bénéficié d'un soutien massif.

Après une négociation qui n'avait pu aboutir en juillet 2012, cette nouvelle conférence constitue une occasion pour la communauté internationale de se doter enfin d'un outil de régulation, juridiquement contraignant, du commerce des armes classiques. Elle s'appuiera sur les progrès déjà accomplis en prenant pour base le dernier projet de traité, qui avait recueilli un large soutien.

Ainsi que l'ont rappelé ensemble l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni, et la Suède le 26 septembre dernier, le monde a besoin d'un traité sur le commerce des armes : des millions de personnes dans le monde subissent les conséquences d'une dissémination incontrôlée et des trafics illicites.

Ce traité devra imposer aux États de veiller à ce que des armes ne soient pas transférées, s'il existe un risque évident qu'elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'Homme. Il devra couvrir tous les types d'armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, et les munitions. Il aura aussi pour objectif d'apporter de réelles avancées en matière de transparence et prévenir le détournement d'armes du marché légal vers des réseaux illicites.

L'ambassadeur Roberto Garcia Moritan qui a présidé la conférence diplomatique en juillet 2012, a accompli un excellent travail. Nous souhaitons qu'il soit reconduit à la tête de la future conférence pour la mener à bien avec succès.

Le traité sur le commerce des armes est attendu depuis longtemps. La France et ses partenaires sont déterminés à parvenir au consensus au sein de la communauté internationale. L'adoption de cette résolution constitue une étape décisive vers cet objectif.

3 - Serbie-Kosovo - Reprise du dialogue

La France salue la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina, à un haut niveau politique, celui des chefs de gouvernement. Il s'agit d'un geste important et constructif.

La nouvelle rencontre qui a eu lieu le 7 novembre à Bruxelles confirme la volonté des deux parties de normaliser leurs relations dans le cadre de leur rapprochement européen.

La France soutient l'action de la Haute représentante, Mme Catherine Ashton, qui a organisé ces rencontres, et ses efforts en vue de la réconciliation dans la région des Balkans.

Nous souhaitons que les accords déjà conclus soient mis en oeuvre de bonne foi par les deux parties et que la nouvelle dynamique en cours permette d'aboutir à des avancées concrètes dans de nouveaux domaines.

4 - Iran - Situation des droits de l'Homme

La France exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation constante de la situation des droits de l'Homme en Iran.

Nous sommes profondément choqués d'apprendre la mort en détention du blogueur Sattar Beheshti. Nous appelons les autorités iraniennes à faire toute la lumière sur les circonstances de son décès.

La détérioration croissante des conditions de détention, récemment dénoncée par 33 prisonnières de la prison d'Évin, constitue une source de préoccupation majeure pour la France. La répression des voix dissidentes qui s'expriment pacifiquement en Iran est inacceptable.

5 - Iran - Peine de mort

La France condamne les exécutions ces derniers jours de plusieurs personnes pour trafic de stupéfiants.

Elle appelle les autorités iraniennes à mettre un terme à cette pratique et à respecter leurs engagements internationaux, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, convention à laquelle l'Iran a souscrit.

La France exprime son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, l'a réaffirmé solennellement, à l'occasion du lancement de la campagne en faveur de l'abolition universelle.

6 - Prix franco-allemand des droits de l'Homme - Visite à Paris de l'association lauréate «Aguas Bravas Nicaragua» (Nicaragua)

La France et l'Allemagne ont décidé, en 2012, de distinguer l'association nicaraguayenne «Aguas Bravas Nicaragua» en lui décernant le prix franco-allemand des droits de l'Homme.

Les membres de cette association sont des femmes remarquables qui luttent, depuis la création de cette ONG en 2007, contre toutes les violences faites aux femmes au Nicaragua et soutiennent en particulier les victimes d'abus sexuels, à travers notamment la création de groupes de parole présents dans l'ensemble du pays.

Les lauréates, Mmes Nora Rugama, Zoraida Soza et Brigitte Hauschild sont actuellement à Paris. Elles ont été reçues par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, et seront accueillies au ministère des affaires étrangères par l'ambassadeur chargé des droits de l'Homme, M. François Zimeray. Des entretiens ont également eu lieu au Sénat, ainsi qu'avec de nombreux acteurs de la société civile.

Les Prix franco-allemands des droits de l'Homme, décernés par plusieurs de nos représentations diplomatiques, dont notre ambassade à Managua, contribuent à appuyer et soutenir les organisations de défense des droits de l'Homme.

7 - Tremblement de terre au Guatemala (7 novembre 2012)

C'est avec une vive émotion que nous avons pris connaissance du très violent séisme (7,2 sur l'échelle de Richter) qui a frappé hier l'ouest du Guatemala, dans la région de San Marcos et qui, selon un bilan encore provisoire, a fait plusieurs dizaines de morts, de nombreux blessés et de graves dégâts.

Face aux effets dévastateurs de cette épreuve qui touche le Guatemala, la France exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes et toute sa solidarité au peuple et aux autorités guatémaltèques, qui vivent des heures particulièrement difficiles.

Le ministère des affaires étrangères, en liaison étroite avec l'ambassade de France au Guatemala, suit la situation avec attention. À ce stade, il n'y aurait aucune victime française.

Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France se tient prête à examiner les demandes d'assistance du Guatemala.

8 - Chine

Q - Avez-vous des attentes particulières du Congrès du PCC, notamment en matière de politique étrangère, monétaire et militaire ?

R - Le XVIIIe Congrès du parti communiste est un processus de transition politique interne qui appartient aux Chinois.

Le président de la République s'est exprimé le 5 novembre à Vientiane à l'occasion de son entretien avec le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, en marge du sommet de l'ASEM. Les deux dirigeants ont notamment appelé à l'approfondissement des coopérations franco-chinoises dans de nombreux domaines et ont constaté la nécessité de travailler en commun pour rééquilibrer les relations économiques et commerciales. Je vous renvoie aux propos du président de la République, qui a notamment plaidé pour davantage de réciprocité et d'ouverture des marchés./.

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7. Libye/Rapport du procureur de la Cour pénale internationale - Intervention du chargé d'Affaires a.i. de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies - New York, 7 novembre 2012

 

Monsieur le Président,

Je remercie Mme Fatou Bensouda de son rapport et de sa présentation aujourd'hui. Ce rapport nous a été remis comme à l'accoutumée en Français, ce dont nous remercions le Bureau du procureur.

Les éléments que nous a livrés aujourd'hui le procureur reflètent bien la situation en Libye. Comme le note Mme Bensouda, ce pays est en transition après 42 ans de dictature. Des milices pro Kadhafi continuent à être actives. Toutes les zones ne sont pas contrôlées. Des évènements tragiques, dont l'assassinat de l'ambassadeur des États-Unis, ont secoué le pays. Mais les autorités libyennes ont constamment réitéré leur attachement à poursuivre la démocratisation du pays et ce Conseil est mobilisé pour les aider.

La Libye a demandé à juger elle-même Saïf al-islam et Abdallah Senoussi. C'est une possibilité ouverte par le Statut de Rome. Et c'est à l'honneur de ce pays sortant d'un conflit de souhaiter ainsi assumer ses responsabilités. Nous nous félicitons que le gouvernement libyen ait choisi de présenter ses recours en admissibilité en pleine conformité avec le Statut. Comme le procureur l'a rappelé, la décision finale sur le cas de Saïf al-islam reviendra aux juges de la CPI dont les décisions devront être appliquées. Le respect, par la Libye, de ses obligations internationales et notamment des termes de la résolution 1970 (2011) est un indice clef de son attachement à l'État de droit.

C'est une leçon pour d'autres pays comme le Soudan, qui refuse de s'engager dans un processus judiciaire avec la Cour, contrairement aux décisions de ce Conseil. Je ne commenterai pas plus avant la procédure en cours d'irrecevabilité devant les juges. La décision leur appartient. Nous ne doutons pas que la Libye, conformément à la résolution 1970 (2011) de ce Conseil, s'y pliera.

S'agissant des personnes détenues par les milices, le procureur a fait état d'exactions contre les civils Tawarga qui ont été la cible de violences à Misarath. Nous saluons les discussions qu'elle tient avec le gouvernement sur une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l'impunité en Libye. Cela signifie que les responsables doivent être poursuivis, et qu'ils doivent bénéficier de toutes les garanties d'un procès équitable.

Le procureur a aussi indiqué qu'elle poursuivait son enquête sur les allégations de crimes sexuels commis en Libye par les forces de Kadhafi depuis le 15 février jusqu'à la fin du conflit. Nous saluons l'attention portée à la dignité des victimes.

Monsieur le Président, la France a été l'un des co-auteurs de la résolution 1970 qui reste un exemple de la capacité d'unité et d'action rapide du Conseil de sécurité et plus généralement de la communauté internationale. Face aux exactions commises par les dirigeants libyens, la Ligue arabe, l'Union africaine, l'Union européenne et l'Organisation de la Conférence islamique avaient alors de concert condamné les atrocités commises. La résolution 1970 déférant la situation en Libye au procureur de la Cour pénale internationale a été au coeur du processus marquant sans ambigüité l'isolement complet des criminels, quel que soit leur rang. Elle a permis de sauver des milliers de vies humaines.

Il faut tirer des leçons de notre expérience en Libye

Premièrement, face à la commission d'atrocités, la communauté internationale et ce Conseil peuvent avoir recours à une institution judiciaire impartiale et indépendante, permanente et donc immédiatement opérationnelle, pour identifier les principaux responsables de crimes. Après l'exemple libyen l'inaction est, plus que jamais, inexcusable. À l'heure où les autorités syriennes poursuivent les violences à l'encontre des populations civiles, ce Conseil doit réitérer son message sur la primauté du droit et la lutte contre l'impunité en toutes circonstances. Pour être efficaces, nous devons retrouver notre cohérence. Ce n'est pas la menace de la CPI qui contribue à la violence, c'est l'espoir - que gardent les criminels - qu'ils peuvent échapper à la justice. Nos hésitations, notre silence, ne contribuent pas à sauver des vies.

Deuxièmement, la Cour pénale internationale a démontré sa capacité à agir vite en Libye. Je rends hommage à Mme Bensouda, à son prédécesseur M. Ocampo et à leurs équipes dont le travail a permis de comprendre les rouages de la violence en Libye. La lecture des mandats d'arrêt, pour crimes contre l'humanité, décrivent les attaques planifiées et systématiques contre les civils et les méthodes - disparitions forcées, détentions arbitraires, tortures - utilisées pour briser toute forme d'opposition. Après les faits, la communauté internationale tend parfois à oublier l'histoire. Ces mandats d'arrêt qui exposent les ordres donnés pour terrifier et martyriser les civils, sont là pour empêcher cette «réécriture de l'histoire».

Troisièmement, ce Conseil doit être plus rigoureux et mieux planifier et se préparer à la coopération avec la CPI lorsqu'il saisit celle-ci. C'est aussi un des enseignements que nous retirons du débat public sur l'interaction avec la CPI organisé sous la présidence du Guatemala. Il faut que nous soyons en mesure, peut être en modifiant les termes de référence groupe de travail informel sur les tribunaux ad hoc, et dans le cadre du comité de sanctions, de mieux gérer les questions de coopération et de non coopération.

Monsieur le Président,

Le processus initié par la résolution 1970 (2011) doit suivre son cours. La lutte contre l'impunité est essentielle pour un pays comme la Libye qui s'est engagé dans la voie de l'État de droit. C'est ce que le Conseil a d'ailleurs réaffirmé dans ses résolutions 1973, 2009 et 2040. La poursuite du processus nécessite à la fois une pleine coopération de la Libye avec le Bureau du procureur et le plein soutien de ce Conseil, du secrétariat et de M. Tarek Mitri, chef de la MANUL, à l'action de la CPI.

Je vous remercie./.

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8. Algérie/Union européenne - Intervention de la Haute représentante de l'Union européenne, Mme Catherine Ashton - Alger, 6 novembre 2012

Monsieur le Président,

Ce fut un grand honneur pour moi d'être ici aujourd'hui; bien que de courte durée, cette visite a été très importante. Et je me réjouis à la perspective de revenir.

Cette visite m'a donné l'occasion de féliciter l'Algérie pour les réformes réalisées et de m'entretenir avec le ministre des affaires étrangères, le Premier ministre et le président au sujet des défis économiques auxquels le pays est confronté.

Nous avons notamment évoqué l'importance que revêt le soutien des petites et moyennes entreprises partout dans le pays. J'ai coutume de dire qu'elles constituent l'épine dorsale de l'économie.

Nous avons parlé de la force des liens économiques qui unissent l'Algérie à l'Union européenne ainsi que des possibilités de trouver les moyens de renforcer ces liens.

Nous avons discuté du souhait de l'Algérie de devenir membre de l'Organisation mondiale du commerce.

Nous nous sommes également entretenus de questions politiques. J'ai constaté avec plaisir que 17 des 38 points particuliers soulevés par M. Salafranca - qui a dirigé la mission d'observation électorale de l'UE - ont déjà été mis en oeuvre.

Nous avons également abordé la question de l'importance des droits de l'Homme et de la nécessité de développer les structures politiques.

Et j'ai eu plus particulièrement le privilège de m'entretenir avec vous, Monsieur le Président, des problèmes qui se posent au Mali et dans la région du Sahel. Votre perception des choses et vos connaissances m'ont été très précieuses.

Nous avons également évoqué la question de l'approfondissement et du renforcement des relations avec les pays du Maghreb. C'est un point que nous sommes en train d'examiner de manière approfondie en Europe et nous souhaitons renforcer notre partenariat avec les pays de cette région.

Monsieur le Président, je vous remercie infiniment pour cette visite. Je me réjouis vivement à la perspective de revenir en Algérie.

Je vous remercie./.

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9. Algérie/Union européenne - Intervention de la Haute représentante de l'Union européenne, Mme Catherine Ashton - Alger, 6 novembre 2012

 

Je tiens à vous dire, Monsieur le Ministre, que c'est un privilège et un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui.

L'Union européenne attache une très grande importance à cette relation.

Les trois conventions que nous venons de signer en témoignent.

Il ne faut jamais sous-estimer à quel point il est important d'investir dans la jeunesse. J'espère donc que la convention que nous avons signée pour soutenir les jeunes aura des effets très positifs.

Comme vous venez de le dire, Monsieur le Ministre, il est de la plus haute importance de protéger la culture et le patrimoine et de mettre en valeur le caractère unique de l'Algérie. J'espère donc que la convention que nous avons signée sur la protection du patrimoine culturel contribuera à préserver les oeuvres auxquelles vous attachez une grande valeur.

Le secteur des transports est quant à lui un élément vraiment vital pour le développement des infrastructures. Il joue un rôle essentiel pour permettre aux gens de travailler et de mener à bien leurs activités. J'espère donc, ici encore, que la convention que nous avons signée contribuera à apporter un soutien supplémentaire au développement des transports et des infrastructures.

Ces conventions portent sur un financement total de 58 millions d'euros. Elles sont l'expression de la solidité de la relation qui existe entre nous et de la manière dont l'UE entend collaborer avec l'Algérie.

Je me réjouis donc, Monsieur le Ministre, à la perspective de nombreuses années d'une étroite coopération, et je vous adresse tous mes voeux de réussite.

Je vous remercie./.

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10. Bahreïn - Déclaration du porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne - Bruxelles, 7 novembre 2012

 

La Haute représentante est très préoccupée par une série d'explosions provoquées par des engins improvisés, qui ont coûté la vie à deux civils et en ont grièvement blessé un troisième à Bahreïn le 5 novembre. Elle présente ses sincères condoléances aux familles des victimes.

La Haute représentante condamne vigoureusement ces violences et espère que toutes les parties à Bahreïn en feront autant.

Les difficultés que connaît actuellement Bahreïn ne pourront être surmontées que dans le cadre d'un dialogue constructif. L'expression d'une opposition pacifique, y compris le droit de manifester, doit rester légitime. Le recours à la violence ne créera que des obstacles supplémentaires à une solution à long terme./.

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