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Bulletin d'actualités du 31 octobre 2012


Sommaire



1. Syrie/France-Russie - ConfĂ©rence de presse conjointe du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, du ministre de la dĂ©fense, M. Jean-Yves Le Drian et de leurs homologues russes - Propos de MM. Fabius et Le Drian - Paris, 31 octobre 2012

Laurent Fabius - Mesdames et Messieurs, merci beaucoup d'être là. Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui à Paris, mon collègue le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères de Russie, Sergueï Lavrov et le ministre de la défense de Russie, Anatoli Serdioukov. C'est la onzième session du Conseil de Coopération franco-russe sur les questions de sécurité. Ce Conseil est une enceinte de dialogue tout à fait unique qui montre la relation spécifique et importante qui lie la Russie et la France.

Nous avons eu des discussions ce matin et durant le déjeuner qui ont été utiles. Chacun d'entre nous s'exprimera brièvement et, ensuite, nous pourrons répondre à quelques questions.

Lors de mon entretien bilatéral avec Sergueï Lavrov et durant la session plénière qui nous a réuni tous les quatre, nous avons notamment abordé les questions qui touchent à la Syrie, à l'Iran, au Mali, à la lutte contre la piraterie, à l'Afghanistan, aux relations entre l'Union européenne et la Russie, entre l'OTAN et la Russie, ainsi que les questions bilatérales franco-russes.

Notre objectif commun est de rechercher le plus de convergences possible entre deux pays qui sont traditionnellement amis et qui sont tous les deux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces convergences, on les retrouve en particulier sur le Mali et l'Afghanistan, ainsi qu'en matière de lutte contre la piraterie, mais ce ne sont pas les seuls sujets sur lesquels des convergences existent.

En tout cas, notre réunion a été utile et nous nous retrouverons bientôt. En effet, de nombreuses réunions France-Russie sont prévues dans la période qui vient, notamment cette réunion entre les deux Premiers ministres qui aura lieu très bientôt. Lorsque nous aurons terminé cette conférence de presse, nous irons ensemble rejoindre le président de la République à l'Élysée pour un entretien.

Voilà quelques éléments. Je vais donner la parole à M. Sergueï Lavrov et, ensuite, nos deux collègues chargés de la défense interviendront. Après quoi vous pourrez poser quelques questions.

Jean-Yves Le Drian - Nous avons eu avec mon collègue Anatoli Serdioukov notre première rencontre, notre premier entretien. En complément de ce qu'a dit Laurent Fabius sur le déroulé global de nos entretiens de ce matin, nous avons abordé tous les deux, en particulier, trois questions directement liées à nos compétences.

Concernant l'Afghanistan, j'ai évoqué avec Anatoli la manière dont la France effectuait son retrait et la façon dont nous appréhendions l'avenir. J'ai aussi eu l'occasion de le remercier de l'aide de la Russie pour le soutien logistique de notre retrait, en particulier par la voie Nord.

Deuxièmement, nous avons fait le point sur notre coopération en matière d'armement et nous avons pu constater que le projet de vente de deux bâtiments de projection et de commandement de type Mistral se déroulait convenablement. Nous en avons pris acte avec satisfaction. Nous avons par ailleurs évoqué d'autres pistes de coopérations possibles.

Enfin, nous avons évoqué ensemble la lutte contre la piraterie maritime. C'est un sujet important sur la partie de la Corne de l'Afrique et de l'Océan indien où nous avons déjà une collaboration très utile, essentiellement dans le cadre de l'Union européenne. Nous participons à trois initiatives européennes sur le secteur, en particulier celle qui est la plus connue, l'initiative Atalante. C'est une initiative de prévention et d'interpellation des marines européennes d'une part, et d'autres marines dont la marine russe d'autre part, pour assurer la sécurité des lignes maritimes dans cette partie du monde. Nous avons convenu ensemble de continuer à travailler dans cette direction puisque cela donne des résultats très concrets et que nous avons un abaissement de la piraterie depuis trois ans maintenant dans cette partie du monde. Il faut donc poursuivre dans ce sens.

Nous avons eu des relations extrêmement franches permettant d'envisager des suites utiles, y compris en évoquant avec toute franchise les relations entre l'OTAN et la Russie. J'ai eu l'occasion de rappeler que s'il y avait eu une impulsion positive au moment du Sommet de l'OTAN de Lisbonne permettant aux Comité OTAN-Russie de prendre une certaine dynamique, on n'avait pas retrouvé cet esprit à Chicago. Mais la France, par la voix du président de la République avait insisté fortement pour que la mise en oeuvre de la défense antimissile ne se fasse pas contre la Russie ; c'était l'une des conditions de la validation par la France du protocole qui a mis fin à ce Sommet.

Q - (en russe)

R - Laurent Fabius - Vous me posez la question de savoir si la France donne effectivement des armes aux rebelles syriens, la réponse est non.

Q - À propos de la défense anti-missile, pourquoi la France ne donne-t-elle pas des garanties juridiques pour assurer que cette défense anti-missile ne sera pas contre la Russie ?

R - Laurent Fabius - La position de la France, qui a été réaffirmée notamment - comme l'a fort bien dit le ministre français de la défense - au Sommet de Chicago, est de dire que le système anti-missile peut être accepté sous certaines conditions. Il y a six conditions qui ont été fixées par le président français et, parmi celles-ci, il y a le fait que nous considérons que la défense anti-missile ne peut pas être conçue et mise en pratique contre la Russie.

Q - Pardonnez-moi, je vous repose la question : la France aide-t-elle la Syrie en fournissant des armes comme en Libye ?

R - Laurent Fabius - Non

Q - Récemment, un rapport médiatique d'une télévision occidentale a démontré qu'il y avait des djihadistes combattant en Syrie armés par l'OTAN. Pouvez-vous nous confirmer la présence de soldats français ou de combattants djihadistes de nationalité française en Syrie ?

De plus, il y a quelques semaines, la France a accueilli ici des représentants de zones libérées en Syrie. Reconnaissez-vous la présence de zones libérées en Syrie ?

(...)

R - Laurent Fabius - Il n'y a pas d'armement de l'OTAN livré à une partie syrienne. Quant à des soldats français qui se trouveraient sur le sol de la Syrie, la réponse est évidement et clairement non.

Je souhaite dire que concernant les zones libérées, puisque c'est un concept qui a été beaucoup utilisé notamment par les Français, nous apportons de l'aide matérielle qui sert à rétablir les infrastructures de base dans ces zones comme par exemple les boulangeries industrielles, les systèmes d'épuration....

De quoi s'agit-il ? Il y a des territoires avec des zones contrôlées de manière différentes. Dans certains endroits, c'est le régime de M. Al-Assad et, dans d'autres endroits, ce sont des résistants. Il y a des zones qui ont été attaquées durement et où, finalement, ce sont les résistants qui l'ont emporté. Il y a aussi des zones contrôlées par les résistants sans qu'il n'y ait eu d'affrontements avec le régime de Bachar Al-Assad car elles étaient hors de portée. Dans certaines de ces zones, il y a des conseils qui ont été élus par la population et qui commencent les administrer.

Nous avons estimé que, plutôt que de donner une aide humanitaire qui souvent peut être détournée ou ne va pas exactement à ceux qui en ont besoin et auxquels elle était destinée, nous pouvions apporter une aide directement à ces zones libérées. D'autant que cela peut préfigurer, dans une certaine mesure, ce que pourra être une Syrie libre où chacun devra élire ses représentants. Nous apportons donc de l'aide matérielle qui n'est pas militaire à ces zones libérées.

Et d'autres pays, comme le Canada, la Croatie ou encore d'autres qui pensent que c'est une bonne manière de procéder car il y a des problèmes humanitaires qui sont considérables et pas seulement en Syrie mais aussi en Jordanie, au Liban et ailleurs. Nous voulons contribuer à la résolution de ces problèmes humanitaires et pour ce faire, nous souhaitons que notre aide parvienne à la population pour qu'elle puisse se chauffer, pour qu'elle puisse avoir de l'eau, de la nourriture et qu'elle puisse se soigner.

(...)

Q - Monsieur Fabius, êtes-vous parvenu, lors de cet entretien, à surmonter vos divergences dans l'interprétation de l'Accord de Genève, notamment autour d'un point précis, celui du départ de Bahar Al-Assad ou bien de son maintien au pouvoir ?

R - Laurent Fabius - Oui, nous avons bien sûr évoqué ce point parce que Sergueï Lavrov et moi-même étions présents lors de la rédaction de l'Accord de Genève. Nous en avons discuté et nous l'avons paraphé ensemble.

Simplement, comme vous le soulignez vous-même, il y a eu, à l'issue de cette réunion de Genève, une divergence d'interprétation. Nous-mêmes considérant qu'il n'y avait pas de solution si M. Bachar Al-Assad restait au pouvoir, alors que - Sergueï me corrigera si je me trompe - nos collègues russes disaient que ce n'était pas une question de souhait, puisque M. Bachar Al-Assad pour le moment était là et qu'il fallait donc compter avec lui.

C'est évidemment une des difficultés majeures. C'est la raison pour laquelle, même s'il peut y avoir une divergence d'interprétation là-dessus, il existe en revanche des points sur lesquels nous sommes tout à fait d'accord.

D'une part, plus le conflit syrien dure, plus il y a malheureusement des victimes et il faut d'abord penser à elles ; plus le conflit devient difficile à résoudre car cela provoque une exacerbation des oppositions, notamment confessionnelles ; plus il y a des personnes totalement étrangères au conflit qui risquent de venir ou qui viennent en Syrie ; plus ce qui faisait une des spécificités de la Syrie, c'est-à-dire la coexistence de différentes communauté devient difficile alors que nous considérons, aussi bien les Russes que nous-mêmes, qu'il est absolument indispensable que les droits des communautés qui composent la Syrie soient garantis. Nous disons que l'on n'arrivera pas à trouver de solutions qui prévoit que M. Bachar Al-Assad reste au pouvoir.

Il faut qu'il y ait un changement mais, en même temps, il est nécessaire que les institutions puissent continuer à fonctionner parce que sinon on risque d'avoir en Syrie, le même processus qu'en Irak où on a changé de dirigeants et où il y a eu un tel vide que pendant des années et des années on a assisté à des exactions réciproques.

C'est toute la difficulté et c'est la raison pour laquelle, même si nous avons encore une fois des différences qui sont connues, je crois ne pas travestir la réalité en disant que nous souhaitons l'un comme l'autre qu'il y ait une union des forces de l'opposition. En effet, si l'on veut discuter, il faut que les parties qui discutent soient le plus possible rassemblées.

Donc oui, une différence d'appréciation parce que nous nous disons que M. Bachar Al-Assad étant là, on ne voit pas comment cette discussion s'instaurerait alors que nos collègues russes disent qu'il faut trouver une solution en prenant en compte Bachar Al-Assad.

Mais sur la volonté que le conflit cesse, que l'on aille vers un cessez-le-feu qui puisse être garanti, que l'on puisse trouver des solutions pour que les communautés puissent coexister, que la Syrie soit libre, et que l'on évite une contagion régionale extrêmement dangereuse : il y a des points de convergence entre la France et la Russie. En tout cas, nous sommes en contact, nous discutons et nous souhaitons aussi bien sûr que le Conseil de sécurité puisse jouer son rôle parce qu'il a un rôle très important à jouer dans cette crise. Il est nécessaire que le Conseil de sécurité puisse retrouver son rôle pour arriver à une solution satisfaisante en Syrie. Mais je ne veux pas interpréter ta pensée, Sergueï, donc peut-être peux-tu compléter.

(...)

Je me rappelle fort bien effectivement la phrase qui à la demande de nos collègues russes avait été supprimée. En même temps, c'était une négociation, et comme toute négociation, elle a été le fruit d'un compromis.et donc en conséquence, une autre phrase, je parle de mémoire, avait été ajoutée disant qu'il fallait que «the governing body», c'est-à-dire l'élément qui allait gouverner, soit désigné sur la base d'un consentement mutuel de toutes les parties - ce qui n'est pas à proprement parler la définition que je donnerais de M. Bachar Al-Assad.

Maintenant, ce qui est important au-delà de l'interprétation que les uns et les autres peuvent avoir, c'est d'essayer d'aller de l'avant pour trouver des solutions, pour faire en sorte qu'il y ait un cessez-le-feu qui soit respecté et qu'il y ait des évolutions pour que le peuple syrien puisse retrouver sa liberté. De ce point de vue, à la fois les Russes et les Français mettent leur confiance dans la mission de Lakhdar Brahimi - qui était chez toi il y a deux jours je crois, que j'ai eu au téléphone, qui est à Pékin aujourd'hui et qui fait le tour d'un certain nombre de capitales. Le moment venu, il pourra, ayant entendu toutes les parties, formuler des propositions qui, nous l'espérons, pourront permettre de sortir de la grave crise actuelle.

(...)

Q - Monsieur Fabius, si vous le permettez, y a-t-il une possibilité d'avoir un «Genève 2» avec une solution que la France pourrait peut-être trouver avec vos partenaires russes ?

R - Laurent Fabius - La France est à disposition pour toute solution utile. Ce qui se passe en Syrie est un drame abominable : près de 35.000 morts, des centaines de milliers de personnes déplacées, des réfugiés également par centaines de milliers. Vous avez non pas un seulement un risque mais bien un conflit qui devient de plus en plus régional et même international. Donc, tout contribue à ce qu'il faille trouver absolument une solution à ce conflit et, à chaque fois que la France pourra aider à trouver une solution, elle le fera. Nous mettons beaucoup de confiance dans M. Brahimi, qui a été désigné par les Nations unies et nous sommes bien sûr totalement disponibles et également à l'initiative et nous continuerons d'avoir des contacts bien sûr avec la partie russe./.

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2. Perspectives financières de l'Union europĂ©enne - CommuniquĂ© du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes - Paris, 31 octobre 2012

La présidence chypriote a rendu publiques ses propositions relatives au budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Nous saluons le travail accompli, qui doit permettre à l'Union européenne de se doter d'un budget de croissance pour les années à venir. L'ambition affirmée par le président de la République à l'occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin, qui s'était traduite par l'adoption du Pacte européen pour la croissance et l'emploi, doté de 120 milliards d'euros, se trouve prolongée.

Dans un contexte de rétablissement des comptes publics dans la plupart des pays de l'Union européenne, la France souhaite que la contribution des États au budget de l'Union européenne soit à la fois ambitieuse et responsable. La France veillera à ce que tous les efforts soient faits dans cette perspective.

Nous nous opposons à la baisse proposée pour la Politique agricole commune, qui a déjà consenti des efforts importants dans le cadre de la proposition initiale de la Commission européenne. La France ne saurait soutenir un budget pluriannuel qui ne maintiendrait pas les crédits de la Politique agricole commune.

Comme les autres rubriques du budget, la politique de cohésion doit contribuer à l'effort de rétablissement des comptes publics dans lequel les États membres sont engagés. Sa répartition doit être équitable et traiter de manière juste les régions d'un même niveau de richesse. La France estime notamment que la catégorie des régions en transition et la spécificité des régions ultrapériphériques doivent être maintenues.

Par ailleurs, nous sommes convaincus que d'autres sources d'économies peuvent encore être exploitées, afin de rendre ce budget compatible avec l'effort de rétablissement des comptes publics dans lequel les États membres sont engagés.

Enfin, le système de financement du budget de l'UE doit être remis à plat et rendu plus juste et plus lisible. Nous n'accepterons pas que le système des corrections financières repose de manière disproportionnée sur certains États membres dont la France./.

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3. RDC/Agression du Dr Mukwebe - DĂ©claration de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui - Paris, 29 octobre 2012

J'ai pris connaissance avec consternation de la tentative d'assassinat qui a visé le docteur Denis Mukwebe, jeudi 25 octobre dernier à son domicile.

Le docteur Mukwebe est une figure combattante des droits des femmes dans les conflits armés. Son hôpital de Bukavu, grâce à la prise en charge de très nombreuses victimes de viols, est un bel exemple d'action concrète et réparatrice dans une région des Kivus hélas tristement célèbre pour les multiples agressions sexuelles perpétrées par des groupes armés.

En mai 2012, le docteur Mukwebe a participé au lancement du comité consultatif de la campagne internationale pour mettre fin aux viols et à la violence fondée sur le genre en situation de conflit. Plusieurs fois cité pour le prix Nobel de la paix, il incarne les plus belles valeurs d'humanisme et de défense des plus meurtris et notamment des femmes «butins de guerre».

Nous sommes heureux d'apprendre qu'il est désormais en lieu sûr, et nous nous joignons aux autorités belges pour proposer notre aide si cela s'avérait utile.

Je condamne avec la plus grande fermeté toute atteinte aux personnes et plus encore lorsqu'il s'agit des femmes et de ceux qui, comme le docteur Mukwebe, luttent contre ces viols et ces exactions faites aux femmes. J'en appelle aux autorités congolaises pour que cette odieuse tentative d'assassinat fasse l'objet d'une réaction immédiate et que les coupables soient activement recherchés et poursuivis./.

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4. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères - Vietnam/Condamnation Ă  des peines de prison de musiciens et compositeurs - États-Unis/ExĂ©cution d'un condamnĂ© au Dakota du Sud - Mali - États-Unis/Ouragan Sandy - Paris, 31 octobre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Vietnam - Condamnation Ă  des peines de prison de musiciens et compositeurs

La France déplore vivement la condamnation à respectivement six ans et quatre ans d'emprisonnement, prononcée le 30 octobre par le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville, des compositeurs et musiciens Tran Vu Anh Binh et Vo Minh Tri, jugés coupables de diffusion de propagande contre l'État en raison du contenu de leurs chansons diffusées sur internet.

Ce jugement intervient à la suite de celui prononcé à l'encontre de trois blogueurs le 24 septembre dernier.

La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et d'opinion, y compris sur internet, partout dans le monde.

2 - États-Unis - Exécution d'un condamné au Dakota du Sud (30 octobre 2012)

La France condamne l'exécution de M. Donald Moeller le 30 octobre au Dakota du Sud. Il s'agit de la deuxième exécution en un mois dans cet État, qui avait observé un moratoire de soixante ans entre 1947 et 2007.

La France exhorte les autorités du Dakota du Sud à rétablir le moratoire et à engager un débat sur l'abolition de la peine capitale. Comme le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, l'a déclaré solennellement à l'occasion du lancement de la campagne en faveur de l'abolition universelle, la France réaffirme son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

3 - Mali

Q - Après le passage d'Hillary Clinton à Alger, les contours d'une intervention militaire au Nord Mali se précisent-ils ? Et quelle est votre analyse quant à l'insistance d'Alger de discuter avec Iyad Ag Ghaly et son groupe d'Ansar Dine, considéré par Paris et Washington comme un groupe terroriste à l'instar de Mujao ou Aqmi ?

R - Notre position est claire : aucune négociation n'est possible avec les groupes armés qui ne rompent pas avec le terrorisme et ne respectent pas le principe de l'intégrité territoriale du Mali. Cette ligne correspond en tous points aux termes de la résolution 2071 adoptée le 12 octobre par le Conseil de sécurité des Nations unies.

En outre, nous attendons des autorités maliennes qu'elles présentent une feuille de route incluant notamment un calendrier électoral et prévoyant les modalités d'un dialogue avec les groupes rebelles non terroristes du Nord Mali qui se conforment aux exigences du Conseil de sécurité.

Nous sommes d'autre part attachés à la lutte contre l'impunité : nous souhaitons ainsi que ceux qui se sont rendus coupables de crimes de guerre ou d'exactions soient jugés.

4 - États-Unis - Ouragan Sandy

Q - Quelle est la situation pour nos compatriotes aux États-Unis suite à l'Ouragan Sandy ?

R - La situation revient progressivement à la normale. Notre ambassade aux États-Unis et nos consulats généraux à Atlanta, Boston, New York et Washington - qui ont mis en place depuis dimanche des dispositifs d'urgence - restent mobilisés au service de nos compatriotes (65.000 personnes inscrites au registre des Français établis hors de France dans cette région). Ces derniers ont été invités à faire preuve de la plus grande prudence, notamment dans leurs déplacements, et à se conformer aux recommandations des autorités américaines.

S'agissant de nos compatriotes, aucune urgence vitale n'est signalée à ce stade. La cellule d'urgence de New York a enregistré plusieurs dizaines d'appel concernant :

- des Français bloqués à New York du fait de la suspension du trafic aérien et ferroviaire ;

- des Français sollicitant des consignes de sécurité ;

- des familles de Français s'inquiétant, en raison de l'interruption des communications, du sort de leurs proches résidant à New York.

Les signalements faits à nos autres consulats généraux ont été moins nombreux./.

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5. Indications gĂ©ographiques protĂ©gĂ©es - CommuniquĂ© du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Paris, 30 octobre 2012

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Mme Sylvia Pinel, a rencontré Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.

Ensemble, ils se sont entretenus de l'avancée du projet européen d'extension aux produits manufacturés des indications géographiques protégées, qui existent aujourd'hui uniquement pour les denrées alimentaires et les productions agricoles, ainsi que du futur projet de loi destiné à introduire dans le droit français, dès 2013, la protection de notre patrimoine industriel et artisanal.

La ministre a notamment sensibilisé Michel Barnier à l'absence de protection des dénominations de produits emblématiques d'un savoir-faire local, comme l'a montré récemment le cas de Laguiole, et à l'importance d'apporter une réponse aux producteurs et aux territoires dont l'activité économique repose fortement sur ces savoir-faire.

La ministre a pris note de l'étude d'impact préliminaire qui a été lancée au printemps 2012 en vue d'une proposition de règlement européen. Déterminée à mieux protéger nos savoir-faire locaux et nos productions d'excellence, elle apportera toute l'aide nécessaire à la Commission./.

(Source : site internet du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme)

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6. Ouragan Sandy - DĂ©claration du porte-parole de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne - Bruxelles, 30 octobre 2012

La Haute représentante déplore les pertes de vies humaines et les ravages provoqués par l'arrivée de l'ouragan Sandy aux États-Unis et au Canada. Elle adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et souligne la solidarité de l'Union européenne avec la population des États-Unis et du Canada./.

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