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Bulletin d'actualités du 26 octobre 2012


Sommaire



1. Russie/Adoption - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius à une question écrite au Sénat - Paris, 25 octobre 2012

Le traité bilatéral franco-russe sur la coopération dans le domaine de l'adoption, signé le 18 novembre 2011 à Moscou, prévoit, à la demande des autorités russes, que toutes les adoptions s'effectuent désormais par l'intermédiaire de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). La procédure de ratification de ce traité a été menée à son terme fin juillet par la partie russe, de sorte que les différentes autorités régionales russes, compétentes en raison du lieu de résidence respectif des enfants proposés à l'adoption, s'orientent déjà vers l'application, par anticipation, des principales dispositions de cet accord.

Dans ce contexte, l'arrêté du ministre russe de l'éducation et des sciences du 20 août 2012 définit les critères de la formation imposée à toutes les familles candidates à l'adoption, quelle que soit leur nationalité. Tout en laissant à chaque autorité régionale une marge d'autonomie, ce texte dispose que cette formation «devra comprendre 30 heures au minimum et 80 heures au maximum, y compris l'évaluation finale sous forme d'entretien». Il faut garder à l'esprit que ce sont les États d'origine des enfants qui déterminent, en toute souveraineté, et selon des critères qui leur sont propres, les profils familiaux des candidats à l'adoption qu'ils jugent les plus conformes à l'intérêt des enfants. Si l'on prend en compte la réalité d'une concurrence accrue entre les principaux pays d'accueil des enfants proposés à l'adoption, on imagine aisément que toute demande de report de l'application de ce texte relatif à la formation ne pourrait avoir que des conséquences négatives pour les familles françaises postulantes à l'adoption d'un enfant en Russie. Il est d'ailleurs d'autant moins souhaitable d'envisager un report pour l'application de cette mesure aux familles françaises candidates que des dispositions similaires s'appliquent pour les adoptions nationales par des citoyens russes.

Pour sa part, le service de l'adoption internationale s'attache à entretenir une concertation étroite et régulière avec les autorités compétentes des principaux pays partenaires en matière d'adoption, afin de favoriser une prise en compte juste et équilibrée du système français de protection de l'enfance dans leurs propres procédures. Enfin, il convient de rappeler qu'au niveau interministériel, le comité interministériel pour l'adoption nationale et internationale est animé par le ministre en charge de la famille./.

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2. Haïti - Entretien du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, avec «RFI» - Paris, 26 octobre 2012

Q - Haïti n'était pas sur la trajectoire directe de l'ouragan mais les fortes pluies ont provoqué des inondations importantes. Bilan provisoire : trois morts et un disparu. Témoin des dégâts, le ministre français du développement, Pascal Canfin, qui vient d'achever une visite officielle de deux jours en Haïti. Après la rencontre à Kinshasa entre les présidents Hollande et Martelly, ce voyage a permis de définir les axes de l'aide au développement français en Haïti pour les prochaines années. Des précisions à Port-au-Prince de Amélie Baron.

Pascal Canfin a rencontré le président Martelly et plusieurs de ses ministres et il se dit rassuré par leur volonté politique de faire avancer la reconstruction. Mais, car l'État haïtien est encore trop faible, le ministre français du Développement veut financer en priorité l'aide au renforcement des institutions publiques.

R - La France va doubler la part de son aide qui passe par les ONG dans le monde entier. Il se trouve que, ici, les ONG sont extrêmement présentes. Donc, est-ce qu'on va le faire en priorité ici ? Cela sera discuté par les équipes sur place mais ce que vous disiez, c'est-à-dire que les ONG ont, effectivement, parfois, eu tendance à construire un système parallèle au système étatique, je pense que, dans une situation d'urgence, c'était difficile de faire autrement.

Aujourd'hui, notre priorité, c'est de renforcer la capacité propre de l'administration et des ministères à mener à bien les politiques qui sont nécessaires. C'est pour cela, d'ailleurs, que, le principal projet de coopération de la France aujourd'hui, en Haïti, c'est un hôpital public.

Q - La France cofinance, en effet, avec les États-Unis, la reconstruction de l'hôpital général dans la capitale. Les deux pays ont donné, chacun, 25 millions de dollars à Haïti pour aider à la réalisation de ce chantier qui a débuté au mois de juin./.

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3. Liban - Entretien de la ministre déléguée chargée de la Francophonie, Mme Yamina Benguigui, avec le quotidien libanais «L'Orient Le Jour» - Beyrouth, 26 octobre 2012

 

Q - Madame la Ministre, que signifie pour vous les 20 ans du Salon du livre francophone de Beyrouth ?

R - Je souhaite d'abord exprimer notre solidarité à tous les Libanais, après le deuil qui a frappé le pays la semaine dernière. Les 20 ans du Salon du livre francophone m'offrent l'occasion de transmettre le message de la France. C'est un message d'amitié dans un pays où nos liens sont si étroits, si forts. Un message de confiance dans l'avenir. Le Liban est l'exemple vivant d'une francophonie ouverte, dans un contexte plurilingue. À l'instar d'illustres écrivains comme Jean-Marie Le Clézio ou Amin Maalouf qui avaient forgé la notion de «littérature-monde en français», je milite en faveur d'une «langue-monde».

D'une langue française, maternelle ou choisie, langue d'exil, langue solidaire et langue de liberté, une langue française qui porte les espoirs du monde arabe, l'utopie cosmopolite de Montréal, la créativité libanaise ou l'énergie des nouvelles métropoles d'Afrique. Une langue riche de la diversité de ceux qui l'ont en partage. Une langue d'avenir pour un monde plurilingue où la langue française et les langues maternelles puissent dialoguer ensemble.

Q - Vous venez de participer au Sommet de la Francophonie à Kinshasa, quels en sont les principaux enseignements sur la présence de la langue française dans le monde ?

R - Nous avons répété tout au long de ce sommet qu'il y aura 750 millions de locuteurs francophones dans le monde d'ici 2050, dont 80% en Afrique. Le Sommet s'est tenu dans le plus grand pays francophone du monde. La langue française sera demain pour l'Afrique une force dans la géopolitique mondiale. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai décidé dans mon plan d'action de mettre en place un programme, «100.000 professeurs de français pour l'Afrique», des formateurs qui permettront à l'espace francophone de tisser des liens et de renforcer l'unité des nations.

Ce Sommet a permis aussi des avancées en adoptant une nouvelle stratégie numérique francophone. Cette révolution apporte à la langue française, parlée sur les cinq continents, une plateforme mondiale d'expression, de communication, de partage, de création. C'est une opportunité d'avenir. L'outil internet doit être le reflet de la diversité des langues.

Le Sommet de Kinshasa a également confirmé à quel point notre langue commune est source de valeurs et de partage. Elle doit être une langue solidaire et égalitaire, elle doit constituer le socle commun de principes démocratiques. Le président de la République française François Hollande l'a affirmé avec force et conviction.

Q - On entend souvent que le français est en recul au Liban : quel est votre sentiment sur cette question et que peut-on faire pour y remédier ?

R - La question est complexe et le bilan doit être nuancé. Par exemple, on sait que le nombre de locuteurs francophones est en hausse au Liban grâce, en grande partie, aux écoles scolarisant près de 65% des élèves libanais dans des cursus bilingues francophones. Cette perception d'une francophonie en perte de vitesse s'explique par le développement du trilinguisme mais aussi par l'évolution de l'environnement culturel. La langue française est moins présente dans les médias, dans le domaine économique qu'autrefois. Car la majorité des francophones libanais sont arabophones et aussi anglophones, parlent parfois arménien, espagnol et de nombreuses autres langues.

La langue française au Liban est un atout pour les Libanais car l'espace francophone est un espace en avenir. D'ailleurs, les Libanais le savent bien, eux qui sont de longue date présents dans cet espace francophone, notamment en Afrique. Il faut sensibiliser la jeunesse libanaise à l'intérêt économique et culturel de l'apprentissage du française, expliquer que c'est un atout supplémentaire que de pratiquer le français.

Q - Quels sont à votre avis les axes d'intervention prioritaires pour consolider la francophonie au Liban ?

R - Le plan d'action que nous nous sommes fixé est en adéquation avec les orientations du Pacte linguistique signé par le président libanais Michel Sleimane lors du Sommet de la Francophonie de Montreux en 2010.

Quant à moi j'aimerais, comme je l'ai dit au ministre de la Culture libanais, prolonger ces accords autour de la culture et de l'édition.

La France soutient la politique libanaise qui choisit de renforcer la francophonie à l'école, dans l'administration et dans l'environnement culturel, médiatique et économique. D'ailleurs nous soutenons cette stratégie par un projet d'appui de 1 million d'euros et la mobilisation des équipes de notre ambassade à Beyrouth, en particulier de l'Institut français du Liban et de ses neuf antennes dans tout le pays. Nous formons des enseignants, des avocats, des instructeurs militaires et policiers, des responsables de bibliothèques publiques. Des rencontres professionnelles sont organisées autour de la production et de la distribution cinématographique francophone au Liban. Les 23 et 24 novembre, un séminaire international sur le plurilinguisme scolaire se tiendra à l'Institut français du Liban. Enfin, initiative très intéressante, un label linguistique trilingue dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration est en cours de création en lien avec le ministère du tourisme. Ces actions démontrent que l'avenir de la Francophonie au Liban est très concret.

Q - L'avenir du Salon du livre francophone passe-t-il par un développement des supports numériques, à l'école, dans l'édition et sur internet ?

R - Cette question sera au coeur des débats organisés pendant le Salon.

Le numérique est au centre de nos stratégies. Notre langue est présente dans cet espace. La convergence entre le monde de l'édition et le monde internet est irréversible. C'est pour cela que nous allons créer plus de contenus en français sur Internet et mieux utiliser la Toile et les outils numériques pour dynamiser l'édition francophone, apprendre, enseigner, développer les formations professionnelles en français comme le font déjà les universités libanaises, l'École supérieure des affaires et l'Agence universitaire de la Francophonie, avec ses campus numériques.

Q - Qu'attendez-vous de la participation du Liban pour les Jeux de la Francophonie de Nice en 2013 ?

Les Jeux de la Francophonie à Nice en 2013 seront le grand rassemblement de la jeunesse francophone du monde entier autour d'une image modernisée et dynamique de la francophonie.

J'attends au-delà de la participation du Liban, beaucoup de l'expertise et d'expériences, puisque le Liban a magnifiquement organisé les Jeux de la Francophonie en 2009.

Et je souhaite évidemment bonne chance à tous les participants libanais !./.

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4. Afghanistan/Attentat - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Paris, 26 octobre 2012

La France condamne avec la plus grande fermeté l'attentat perpétré en ce jour de fête musulmane de l'Aïd al-Adha à la mosquée Eid Gah de Maymana, capitale de la province de Faryab.

À la suite de cet acte barbare qui a coûté la vie à au moins 42 personnes dont 5 enfants, la France exprime sa plus vive émotion et présente ses condoléances au peuple afghan et aux familles des soldats des forces de sécurité afghanes tués dans cet attentat. Elle rappelle sa pleine solidarité avec les autorités afghanes dans la lutte contre la violence./.

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5. Attribution du prix Sakharov à Mme Nasrin Sotoudeh et M. Jafar Panahi, militants iraniens des droits de l'Homme - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Paris, 26 octobre 2012

 La France salue la décision du Parlement européen d'attribuer le prix Sakharov pour la liberté de pensée à deux militants des droits de l'Homme en Iran, l'avocate Nasrin Sotoudeh et le cinéaste Jafar Panahi.

Il s'agit d'un hommage mérité à l'action et au courage personnel de ces deux personnalités, privées de leur liberté pour avoir défendu celle de leurs concitoyens.

Nasrin Sotoudeh et Jafar Panahi incarnent le combat pour la démocratie, le pluralisme et la liberté d'expression.

Cette récompense constitue un message de solidarité et d'encouragement pour tous ceux qui s'engagent en Iran pour la défense des libertés.

Plus que jamais, la France se tient à leurs côtés./.

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6. Siège du Parlement européen - Réponse du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. Alain Vidalies, à une question d'actualité au Sénat - Paris, 25 octobre 2012

 

Veuillez excuser M. Cazeneuve, en déplacement en Bulgarie. La décision de faire siéger le Parlement européen à Strasbourg est intangible et non négociable. Elle permet de préserver cette Europe polycentrique à laquelle nous tenons.

Nous sommes très vigilants sur le respect des traités. C'est donc avec espoir que nous avons saisi la Cour de justice de l'Union européenne de la décision du Parlement européen de réduire le nombre de sessions plénières tenues à Strasbourg. Le 6 septembre 2012, l'avocat général, allant dans notre sens, a demandé à la Cour d'annuler la délibération du Parlement. Les autorités françaises ont pris note des conclusions. Il appartient à la Cour de rendre son arrêt, ce qui devrait être fait d'ici la fin de l'année.

Je le répète, la question du siège de Strasbourg n'est pas négociable./.

(Source : site Internet du Sénat)

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7. Agroalimentaire - Entretien de la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, avec le quotidien «20 Minutes» - Paris 26 octobre 2012

Q - Ubifrance, le bras armé de Bercy à l'international, vient de réaliser une étude sur l'agroalimentaire français à l'export. Quel est votre objectif ?

R - Cette étude cible les besoins précis de 31 pays pour nous permettre d'y restructurer notre offre. La filière agroalimentaire a enregistré un excédent commercial de 12 milliards d'euros en 2011, mais la France est seulement le quatrième exportateur mondial et nous perdons chaque année des parts de marché, notamment sur les produits de seconde transformation (conserves, biscuiterie, etc.). Avec les atouts que nous avons, nous devons prendre la première place.

Q - Dans ce domaine, l'Allemagne nous devance encore en étant le troisième exportateur mondial...

R - Car ils jouent sur les coûts. Dans la viande, ils utilisent une main-d'oeuvre qui leur revient à 9 euros de l'heure (soit 4 à 5 euros pour le salarié), quand nous sommes entre 18 et 22 euros (soit 9 à 11 euros pour le salarié). Mais nous ferons la différence grâce à notre savoir-faire, notre design, nos innovations et grâce à la marque France, qui est très forte.

Q - Ce vendredi, les ministres se retrouvent pour parler coût du travail. Vous n'allez donc rien concéder ?

R - Il y a un problème de coût dans certains secteurs, comme celui de la viande, et nous devons réfléchir aux moyens de diminuer les charges dans ces filières. Mais je n'accepterai jamais qu'un ouvrier français soit payé 4 euros de l'heure, comme ça peut être le cas en Allemagne.

Q - Dans quels pays comptez-vous gagner des parts de marché ?

R - Dans tous les pays où des couches moyennes se développent et modifient de fait leurs habitudes alimentaires. Les Chinois consomment par exemple de plus en plus de produits laitiers: 27kg par habitant en 2011, contre 2kg en 1995. Nous sommes à 100kg en Europe... Voilà un segment sur lequel nous devons gagner. En Corée du Sud, l'émergence des jeunes célibataires entraîne une consommation accrue de produits conditionnés à l'unité. Nous devons faire monter cette offre en puissance. Autre exemple mis en avant par l'étude: l'Arabie Saoudite, où la consommation des produits biologiques explose. Dans les supermarchés, 20% de ces produits sont français. Là aussi, nous devons faire mieux. Et ce, sans délaisser l'Europe qui représente 66% de nos exportations.

Q - Mais vouloir se développer sur ce marché, est-ce encore pertinent ?

R - Nous sommes certes en crise, mais le pouvoir d'achat des Européens reste réel. Ce n'est pas un hasard si les États-Unis et le Japon souhaitent développer des accords de libre-échange avec nous.

Q - Ces accords ne menacent-ils pas la pérennité de nos industries ?

R - Réaliser un milliard d'euros de plus à l'export entraîne la création de 10.000 emplois en France. Nous devons donc mesurer ce que ces accords, qui prévoient des réductions dégressives des tarifs douaniers, vont nous permettre de gagner.

Q - Justement, la France voulait mettre sous surveillance les importations de voitures en provenance de Corée du Sud, mais Bruxelles a refusé lundi cette demande...

R - La Commission a regardé les chiffres et considéré qu'il n'y avait pas de désavantage. Il est vrai que dans la filière agroalimentaire, cet accord a été positif puisque nous avons enregistré un excédent commercial avec la Corée en 2011. Mais il est important que nous exigions de la réciprocité dans les échanges. Je fais actuellement le tour des capitales européennes pour que l'Union Européenne se dote d'une arme contraignant les pays tiers, et notamment les États-Unis, le Canada et le Japon, à cette réciprocité. Certains pays y voient du protectionnisme, ce n'est pas le cas. Je vais me battre pour convaincre une majorité de capitales./.

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8. Agroalimentaire - Communiqué du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Paris, 25 octobre 2012

Stéphane Le Foll et Guillaume Garot saluent la réussite du Salon International de l'Alimentation 2012 qui s'est tenu à Villepinte du 21 au 25 octobre.

Le SIAL constitue la plus belle vitrine agroalimentaire au monde. Ce salon met en valeur le dynamisme de l'industrie agroalimentaire au plan international, avec près de 6.000 exposants provenant d'une centaine de pays. Le SIAL est également l'observatoire des tendances de consommation mondiales, en phase avec les grands enjeux du marché.

La présence très forte des ministres français toute la semaine sur le salon témoigne de l'importance que le gouvernement français accorde à la filière agroalimentaire, comme un des fers de lance du redressement productif de notre pays.

C'est dans cette perspective que Guillaume Garot a multiplié les rencontres avec les chefs d'entreprises français, les fédérations professionnelles et notamment l'ANIA, les interprofessions, les organismes comme Ubifrance, la SOPEXA et l'ADEPTA, ainsi que les autorités de nombreux pays étrangers.

Le SIAL 2012 a enfin permis à Guillaume Garot de présenter, avec Nicole Bricq, un plan de conquête à l'export de l'industrie agroalimentaire française, qui passe notamment par l'accompagnement dans la durée des entreprises dans l'élaboration de leur stratégie et leur démarche export, le ciblage de zones prioritaires et de marchés à potentiel, avec une priorité donnée aux marchés d'Asie orientale, la formation des entreprises françaises aux exigences sanitaires des pays tiers, la simplification des procédures douanières et administratives, la mobilisation des services de l'État pour obtenir la levée des barrières techniques et sanitaires et le regroupement des forces françaises lors des grands salons internationaux. À l'occasion du SIAL 2012, Guillaume Garot a enfin signé un accord de partenariat avec son homologue indien, qui permettra de développer les échanges entre nos deux pays.

La mobilisation du gouvernement au soutien des industries agroalimentaires se poursuivra avec la présentation, en mai 2013, d'un plan d'action concerté./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

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9. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Séminaires francophones/opérations de paix – Syrie/Conseil de coopération franco-russe - France/Hongrie - France/Israël - Soudan/Israël - Mali - Algérie/Mali - Émirats Arabes Unis - Paris, 26 octobre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Séminaires du programme de mobilisation des francophones en faveur des opérations de paix (Addis-Abeba, octobre 2012)

Le 28 octobre prochain s'ouvre à Addis-Abeba un cycle de quatre séminaires consacrés aux enjeux et défis des opérations de maintien de la paix. Ces séminaires s'inscrivent dans le cadre d'un programme de mobilisation des francophones en faveur des opérations de paix. Ils sont organisés conjointement par les ministères des affaires étrangères, de la défense, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Centre de politique de sécurité de Genève.

Le premier séminaire, qui se tiendra les 28 et 29 octobre, aura pour thème les défis opérationnels et politiques de la paix en Afrique. Il permettra d'aborder, au-delà des opérations de maintien de la paix et les stratégies de sorties de crises, les enjeux de la diversité linguistique et de la coopération entre les Nations unies, l'Union africaine et les autres organisations.

Au cours de ce séminaire sera officiellement présentée une nouvelle méthode d'enseignement du français en milieu militaire, issue d'un partenariat entre le ministère des affaires étrangères et l'OIF.

Le premier séminaire sera ouvert par M. Ramtame Lamamra, commissaire à la paix et à la sécurité de l'Union africaine en présence de M. Hugo Sada, délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme de l'OIF et du général de corps d'armée Bruno Clément-Bollée, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères.

Q - Puisqu'on parle de francophonie, est-ce que la Syrie est toujours membre de la Francophonie ?

R - Elle est toujours membre, mais suspendue.

Q - Et le Qatar ?

R - Le Qatar est membre, comme État associé. Il en est devenu membre par une décision prise à l'unanimité.

2 - Syrie - Conseil de coopération franco-russe

Q - Est-ce que le ministre va rencontrer M. Lavrov mercredi dans le cadre du Conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité ? Quelles sont vos attentes de cette réunion ? Qu'est-ce que M. Fabius va discuter ? Est-ce qu'il y a des attentes particulières sur la Syrie ?

R - Ce Conseil est une enceinte de coopération entre la France et la Russie qui a été créée en 2002. Il regroupe les ministres des affaires étrangères russe et français d'une part, et les ministres de la défense russe et français d'autre part. Le ministre verra donc bien son homologue M. Lavrov mercredi pour un entretien puis pour un déjeuner puis pour une conférence de presse à 15h00. Vous y êtes bien évidemment invités si vous souhaitez y participer.

Ce Conseil est une enceinte privilégiée pour la coopération et le dialogue entre les deux pays, la Russie étant un partenaire de premier rang pour la France. Ce sera l'occasion d'avoir un échange de vues au niveau ministériel sur toutes les questions qui engagent la sécurité européenne et internationale et sur la coopération bilatérale. Ce sera l'occasion aussi de faire un tour d'horizon des grands sujets d'actualité, Syrie, Mali, Iran. Les sujets ne manquent pas. Les quatre ministres participeront au point de presse, dans la foulée du déjeuner.

Q - (inaudible) Il n'y aura pas une demande particulière concernant la Syrie de la part de M. Fabius ?

R - C'est la suite des discussions que nous avons avec les Russes de manière permanente. Là, elles se tiennent au niveau ministériel et l'une des particularités, c'est d'avoir les quatre ministres ensemble. Pas de demande particulière au sens que c'est la suite des discussions que nous avons par ailleurs avec les Russes sur tous ces sujets. Sachant que sur certains d'entre eux, nos positions sont convergentes, c'est le cas du Mali, comme l'a montré l'adoption à l'unanimité de la résolution 2071 du Conseil de sécurité. Sur d'autres sujets, nos positions divergent ou divergent encore, à la fois sur l'analyse de la situation, je fais référence à la Syrie bien sûr, et sur les conséquences que les uns et les autres en tirent. Pour nous, ce sera l'occasion de poursuivre ces discussions et de les poursuivre dans ce format-là.

Q - Les Russes n'arrêtent pas de déclarer leur attachement au communiqué de Genève. Est-ce que l'un des objectifs de cette réunion pourrait être d'essayer d'approcher la compréhension ou l'explication, l'interprétation des clauses de ce communiqué ? Sur un point bien précis, les Russes disent que ce communiqué en question n'appelle pas au départ du président syrien alors que vous comprenez le contraire. Est-ce que, à cette occasion, vous allez essayer de rapprocher votre compréhension de ce communiqué puis, au-delà, est-ce que vous êtes toujours attachés à ce communiqué, à cette feuille de route aujourd'hui ?

R - Un point de rappel parce que tout le monde parle du communiqué ou du document de Genève, sans nécessairement l'avoir lu ou se souvenir de sa formulation exacte. Première chose, il y avait autour de la table ce 30 juin dernier, les 5 membres permanent du Conseil de sécurité, l'Irak au titre de la présidence du sommet de la Ligue arabe, la Turquie, le Qatar en tant que président du comité de suivi, le Koweït au titre de la présidence du Conseil des ministres des affaires étrangères de la Ligue arabe, Mme Ashton, le secrétaire général des Nations unies, et le secrétaire général de la Ligue arabe.

Le 30 juin, les participants à cette réunion tombent d'accord sur un document qui, pour reprendre ses termes exacts, renvoie explicitement à la mise en place d'un organe de gouvernement transitoire capable d'instaurer un climat de neutralité dans lequel la transition pourra se faire. Ce gouvernement pourra comprendre des membres de l'actuel gouvernement et de l'opposition ainsi que d'autres groupes et sera formé sur la base du consentement mutuel. Quand on parle du document de Genève, on parle très précisément de cela.

Si vous mettez bout à bout, je cite «le climat de neutralité» et «le consentement mutuel», il nous semble sans faire de surinterprétation de ce document, que cela rend impossible la participation de Bachar Al-Assad. J'irai jusqu'à dire que la suite, il s'est passé des choses entre le 30 juin et le 26 octobre, a montré que M. Bachar Al-Assad n'inclinait pas à trouver une solution qui permette cette transition politique, pour dire le moins. Bien au contraire. Tout a montré qu'il continuait dans une politique de répression de sa propre population. Je rappelle, là aussi parce que nous avons tendance à avoir la mémoire un peu courte, que tout cela avait commencé par des manifestations pacifiques.

Est-ce que ce document reste important ? Il l'est, ne serait-ce que pour une raison : l'importance qui attache Lakhdar Brahimi dans ces efforts pour trouver une solution à cette situation terrible qui est celle de la Syrie aujourd'hui. Pour la suite, nous verrons puisque Lakhdar Brahimi, qui a déjà eu l'occasion de rendre compte de ses récents déplacements au Conseil de sécurité, doit revenir vers le Conseil. La suite dépendra également de ce qui va se passer aujourd'hui et dans les jours qui viennent s'agissant du respect du cessez-le-feu ou de la trêve, selon le nom qu'on lui donne.

Q - L'importance de ce document, pas seulement parce que M. Brahimi s'y appuie, c'est que c'est le seul document sur lequel les cinq sont d'accord.

R - C'est pour cela que j'ai dit «ne serait-ce que». Oui, en effet, c'est le seul sur la crise syrienne sur lequel le P5, les cinq membres permanents, sont arrivés à se mettre d'accord. Mais encore une fois, c'est avec ce bémol, que nous avons une divergence de fond dans l'interprétation de ce document.

Q - Donc, si je comprends bien le langage diplomatique, vous ne voyez pas un moyen de rapprocher les deux compréhensions ?

R - Si votre question est «Est-ce qu'on parle de la Syrie ?», puisque nous sommes partis au début de la conversation de la réunion de mercredi après-midi avec les Russes, si la question est «Est-ce qu'on parle de la Syrie ?», oui, «Est-ce qu'on parle notamment de ce document de Genève ?», oui, «Est-ce que votre position a changé ?», non, «Est-ce que pour autant vous avez cessé d'en parler avec les Russes ?», non. Cela fait quatre réponses à deux questions.

Q - M. Laurent Fabius a dit, lors de sa conférence de presse, que, dans les couloirs de cette rencontre de Genève, il y a eu la question sur «où Bachar al-Assad pourrait aller se réfugier ?». Est-ce que la France est toujours d'accord avec le principe que Bachar al-Assad pourrait se réfugier dans un pays, ou bien est ce qu'il faut qu'il réponde de ses actes devant un tribunal international ?

R - Avant d'en venir à décider où va M. Bachar al-Assad, il faut que nous nous mettions d'accord sur le principe fondamental qu'il doit partir. Il n'y aura pas de solution à la crise syrienne si Bachar al-Assad reste au pouvoir. La première priorité, c'est celle là. C'est ce qui peut déclencher la transition politique. Ensuite, le point de savoir où il va est une question pour l'instant hypothétique. Il est sûr en revanche, cela nous l'avons répété plusieurs fois, que lui et pas seulement lui, tous ceux qui ont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, devront répondre de ces crimes et devront en répondre devant la Cour pénale internationale. Il ne peut pas y avoir d'impunité, en particulier pour des crimes d'une telle gravité.

Je rappelle tout de même au passage, parce que certaines déclarations d'officiels syriens relayées en début de semaine, accusaient la France de soutenir des terroristes, que ce genre d'accusation est tout simplement surréaliste. Ce serait simplement ridicule si on n'avait pas atteint ce niveau d'atrocité et de gravité dans les crimes commis en Syrie. Donc aucune espèce d'impunité. J'attire votre attention sur le fait que ces crimes ont été qualifiés de crimes de guerre et de crime contre l'humanité par le Conseil des droits de l'Homme. Ce n'est pas la France seulement qui le dit, c'est le Conseil des droits de l'Homme.

3 - France/Hongrie

Q - À propos de l'entretien du ministre avec le ministre hongrois des affaires étrangères, de quoi vont-ils parler ?

R - Les ministres parleront évidemment des enjeux européens, notamment de la situation dans la zone euro, du projet d'union bancaire, des décisions actées lors du dernier Conseil européen. Ils parleront également, parce que c'est l'une des prochaines grandes échéances pour les 27, des négociations sur les perspectives financières, c'est à dire le cadre financier 2014-2020.

Ils parleront également des grands sujets internationaux. J'en vois au moins deux qui pourront intéresser très directement les Hongrois, c'est d'abord l'Afghanistan, vous savez en effet que les Hongrois sont à nos côtés depuis que nous avons pris, pour six mois, la direction de l'aéroport de Kaboul.

Un autre sujet pourra être le Mali, parce que, avec les Hongrois comme avec tous les États membres de l'Union européenne, nous discutons en ce moment de ce que l'Union européenne est susceptible de faire pour le Mali à la suite de la résolution 2071.

Vous savez que certaines annonces ont été faites lors du dernier Conseil des affaires étrangères le 15 octobre à Luxembourg et que d'autres sont attendues pour le prochain qui aura lieu là la mi-novembre.

Donc les sujets européens, les grandes crises et puis également les sujets bilatéraux, notamment tout ce qui touche à la coopération entre la France et la Hongrie dans les domaines de l'agriculture et de l'éducation. Ils évoqueront enfin l'évolution de contentieux commerciaux qui affectent certaines entreprises françaises en Hongrie.

4 - France/Israël

Q - Quel est l'objet de la visite à Paris du Premier ministre israélien ? Allez-vous aborder la question de la colonisation, du processus de paix ?

R - Tous les sujets qui intéressent directement Israël et la France. Nous venons d'en évoquer quelques uns : la crise syrienne notamment, mais aussi ce qui se passe au Liban, le processus de paix, les décisions récentes annoncées sur les colonies, l'Iran. Tous ces sujets du Proche et du Moyen-Orient qui intéressent directement les deux gouvernements, les deux pays.

5 - Soudan/Israël

Q - Et le raid sur le Soudan ? Il y a eu une attaque aérienne sur le Soudan il y a deux jours. Apparemment ce seraient des avions israéliens. Est-ce que vous avez des informations à ce sujet ? Est-ce que vous allez aborder cette question avec le Premier ministre ?

R - On pourra l'aborder comme tout autre sujet qu'il souhaiterait aborder. Le représentant permanent soudanais aux Nations unies a, vous le savez peut-être, adressé une lettre à ce sujet au président du Conseil de sécurité. Il a dit qu'il tiendrait le Conseil de sécurité informé des résultats de l'enquête menée par les autorités soudanaises. Jusqu'au rendu de ces enquêtes, nous attendrons pour prendre une position officielle sur ce qui s'est passé.

Q - Cela ne vous choque pas, un acte commis arbitrairement de la part d'un pays contre un autre pays alors que la communauté internationale tâche depuis des mois de trouver une base juridique pour pouvoir aider les Syriens ? Je ne comprends pas.

R - Vous comprenez très bien. Nous parlions de la visite du Premier ministre israélien et la question que vous me posiez sur le Soudan paraissait laisser supposer que les Israéliens étaient derrière ce qui s'est passé. Je vous réponds que là où on est aujourd'hui, c'est une saisine du président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Soudan à New York. Deuxièmement, le représentant soudanais à New York ne demande pas au Conseil de sécurité et à ses membres de réagir, il dit : «je reviens vers vous une fois que j'aurais les conclusions de l'enquête diligentée par les autorités soudanaises». Dont acte. Nous réagirons une fois que nous aurons officiellement communication de ces conclusions.

6 - Mali

Q - Vous disiez que dans l'entretien avec M. Lavrov, on examinera entre autres la question du Mali, les prochaines échéances. Justement, quelles sont les prochaines échéances ? C'est notamment le ministre de la Défense qui, il y a quelques jours, avait dit que ce serait peut-être une question de semaines. Qu'est-ce qu'on peut attendre sur la question du calendrier ?

R - La seule échéance qui soit sûre aujourd'hui, c'est celle qui a été fixée par la résolution 2071 du Conseil de sécurité. C'est la seule échéance qui soit fixe et qui s'impose à tous, parce que c'est une résolution du Conseil de sécurité. Dans l'intervalle, le Mali et les États africains de la CEDEAO et de l'Union africaine ont plusieurs choses à faire qui touchent au dialogue politique d'une part, et qui touchent d'autre part à la réorganisation de l'armée malienne pour une opération en direction du Nord-Mali, en clair d'éradication d'AQMI au Nord-Mali. Le délai est celui-là. Les sujets qui doivent être traités sont ceux-là. Les acteurs sont ceux-là.

Sur ce dernier aspect, je rappelle qu'il s'agit d'une opération africaine, c'est-à-dire malienne avec le soutien de la CEDEAO et de l'Union africaine. Ce sont des messages d'ailleurs qui ressortent de la réunion de Bamako. Pour le reste, et c'est un autre élément d'échéance qui concerne l'Union européenne, une disponibilité de principe a été exprimée lors du dernier Conseil à Luxembourg et sera précisée pour le prochain Conseil qui se tiendra le 19 novembre.

7 - Algérie/Mali

Q - Vous avez réussi à mettre l'Algérie dans le train vers une intervention, selon nos collègues de Reuters. Qu'avez-vous à dire là-dessus ?

R - Nous avons bien sûr des contacts permanents avec nos amis algériens et cela à tous les niveaux. Je rappelle qu'il y a eu de nombreuses visites ministérielles françaises en Algérie récemment, la dernière en date étant celle de M. Valls. Il y en avait eu d'autres avant de Mme Bricq et de Mme Yamina Benguigui également. Dialogue permanent aussi entre les ministres des affaires étrangères. Ils se sont vus notamment à New York, en marge des réunions de l'Assemblée générale des Nations unies et Laurent Fabius a encore rencontré à Paris M. Messahel il y a quelques jours, de mémoire c'était le 4 octobre. Donc, il y a un dialogue permanent sur tous les sujets et notamment sur celui que vous mentionnez, le Mali. Nous avons toujours dit que nos intérêts dans cette affaire étaient partagés, notamment lorsqu'on pense en termes de lutte contre le terrorisme. S'il y a un pays qui a souffert du terrorisme, c'est bien l'Algérie. Autre intérêt commun, c'est la stabilité de cette région du Sahel de manière générale et, de manière particulière, l'intégrité du Mali. C'est sur ce fond de grande proximité et d'intérêts partagés, notamment en termes de sécurité, que nous discutons avec les Algériens.

Pour le reste, je vous renvoie aux déclarations des autorités algériennes elles-mêmes, à la suite de l'adoption de la résolution 2071. Je n'ai plus en mémoire les termes exacts de ces déclarations mais elles se félicitaient de l'adoption de cette résolution.

Q - Je n'ai pas en tête les propos de l'Algérie suite à l'adoption de cette résolution. Néanmoins, l'Algérie est hésitante à s'embarquer dans une intervention.

R - Ce que je relève, c'est que l'Algérie a participé à des efforts de règlement de précédentes crises dans le nord du Mali, en 2006 notamment. Si vous voulez une interprétation de la position algérienne, je vous renvoie aux autorités algériennes. Je peux vous dire quelle est la position française, je peux vous parler de nos contacts, je peux constater des faits comme des déclarations officielles à la suite d'adoption de texte mais je ne peux pas faire des supputations sur la position des autorités algériennes.

Q - Actuellement, il y a une délégation de Ansar Dine à Alger, êtes-vous favorable au dialogue avec ce groupe ou pour vous c'est un groupe avec lequel on ne peut pas discuter ?

R - Ce ne sont que des rumeurs de presse.

Q - Ce dialogue est-il possible pour vous ou est-ce un groupe à exclure ?

R - Il me semble que vous étiez à la conférence de presse qu'a donnée le ministre ce mardi. Il a répondu au moins en partie à cette question. De manière générale, la position française est qu'il doit y avoir un dialogue politique au Mali si on veut une solution durable à cette crise. Ce dialogue doit se nouer entre les autorités maliennes et les individus et groupes non terroristes. C'est une position française de longue date et qui se trouve avoir été reprise dans la résolution 2071 du Conseil de sécurité. Ceci recouvre plusieurs choses, dont l'acceptation du principe de l'intégrité territoriale du Mali. Pour Ansar Dine, je n'ai pas vu de prise de position en ce sens de leur part. Il me semble en avoir vu de la part du MNLA - «autodétermination sans séparatisme», de mémoire.

Q - Peut-on avoir une date plus précise concernant la visite du président en Algérie ?

R La communication sur les déplacements du président se fait à l'Élysée.

8 - Émirats Arabes Unis

Q - Quelle est votre réaction après l'adoption d'une résolution du Parlement européen sur les droits de l'Homme aux Émirats Arabes Unis ?

R - Vous connaissez le principe de séparation des pouvoirs : le Parlement européen est autonome. Pour notre part, nous sommes bien conscients des progrès réalisés par les Émirats dans ce domaine et nous faisons confiance aux autorités émiriennes pour poursuivre dans cette voie./.

 

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10. Russie - Déclaration du porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne - Bruxelles, 25 octobre 2012

La Haute représentante, Catherine Ashton, est préoccupée par l'adoption le 23 octobre, par la Douma russe, de la loi sur la trahison.

Cette nouvelle loi aura pour effet d'étendre le champ des poursuites et d'alléger la charge de la preuve dans le cadre d'accusations de trahison et d'espionnage. La définition abstraite de la trahison qui figure dans cette loi rendra difficile une application juste de celle-ci. En outre, les contacts avec des ressortissants étrangers pourraient faire l'objet d'une peine pouvant aller jusqu'à vingt ans d'emprisonnement.

L'adoption de cette loi fait suite à une série de développements législatifs et judiciaires intervenus dans la Fédération de Russie au cours des derniers mois, qui, pris dans leur ensemble, devraient limiter les chances de développement de la société civile et favoriser les pratiques d'intimidation.

Nous suivrons attentivement la mise en oeuvre de cette loi./.

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