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Bulletin d'actualités du 25 octobre 2012


Sommaire



1. Commission europĂ©enne et parlements nationaux - RĂ©ponse du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 24 octobre 2012

 

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question, qui va me permettre de faire le point sur les conditions dans lesquelles s'organise désormais le dialogue entre les parlements nationaux, le Parlement européen et la Commission, sur les matières budgétaires.

Je commencerai par vous confirmer le souhait du gouvernement de ne rien faire qui puisse remettre en cause les prérogatives souveraines du Parlement. Je rappelle d'ailleurs que, dans le cadre de l'article 13 du traité récemment adopté par le Parlement, est prévue la mise en place d'une conférence interparlementaire associant le Parlement européen et les parlements nationaux, qui permettra, sur les matières budgétaires, à votre assemblée d'user normalement, et de manière très approfondie, de ses prérogatives de contrôle.

Vous avez fait état de la présence de Mme Reding devant la commission des affaires européennes, la semaine dernière. Elle était en effet présente, précisément pour que, dans le cadre du semestre européen qui définit les conditions dans lesquelles s'articule le dialogue entre les parlements, les gouvernements et la Commission, les parlementaires français puissent avoir avec la Commission un échange approfondi sur les conditions de mise en place de ce semestre européen.

Enfin, pour ce qui touche aux conditions de contrôle du budget de la Commission par le Parlement, nous sommes en cours de négociation du budget de la Commission pour la période 2014-2020 ; dans ce cadre, le Parlement européen émet de nombreux avis et de nombreuses propositions, tout en contrôlant en permanence, grâce au travail de ses commissions, les conditions dans lesquelles le budget de la Commission européenne est mis en oeuvre.

Vous pouvez compter sur le gouvernement pour faire en sorte que souveraineté parlementaire et construction de l'Europe se déclinent conjointement./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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2. Siège du Parlement europĂ©en - CommuniquĂ© du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve - Paris, 25 octobre 2012

 

Suite à l'adoption mardi en session plénière du Parlement européen dans le cadre de l'examen des rapports budgétaires, d'amendements appelant à un siège unique et une révision des traités concernant le siège du Parlement européen, le ministre délégué chargé des affaires européennes a souhaité rappeler l'attachement des autorités françaises au rayonnement européen de la ville de Strasbourg et au siège strasbourgeois du Parlement européen.

«Notre position est simple : la France est attachée au respect des traités qui ont fixé le siège du Parlement européen à Strasbourg, ville-symbole - faut-il le rappeler - de la réconciliation franco-allemande et point de départ de la construction européenne. Pour nous, cette décision est intangible et non négociable» a déclaré Bernard Cazeneuve. «La localisation des institutions européennes partout en Europe permet de préserver l'Europe polycentrique qu'ont voulue les pères fondateurs et à laquelle nous tenons. C'est un moyen de rapprocher de l'Europe des citoyens de chaque État membre», a-t-il ajouté.

Le ministre délégué, chargé des affaires européennes, a en outre rappelé qu'il s'était rendu à quatre reprises à Strasbourg en cinq mois depuis sa prise de fonction. Ces déplacements ont eu lieu dans le cadre des sessions plénières du Parlement européen, mais également pour renforcer les liens entre les autorités françaises et les autres institutions européennes présentes à Strasbourg, telles que le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme.

L'importance stratégique de Strasbourg, pour la France, comme pour l'Europe, demeure. Le gouvernement reste mobilisé pour défendre et améliorer l'accessibilité de Strasbourg, capitale européenne, pour l'ensemble des députés européens./.

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3. Aide au dĂ©veloppement - DĂ©bat entre le ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, et Bono, co-fondateur de l'organisation non gouvernementale «ONE», publiĂ© dans l'hebdomadaire «Le Nouvel Observateur» - Propos de M. Canfin - Paris, 24 octobre 2012

 

(...)

Le président de la République a fait le choix très fort de ne pas sacrifier la solidarité internationale au contexte de crise. Grâce à la taxe sur les transactions financières, que nous allons affecter à hauteur de 10% à l'aide au développement, notre capacité d'engagement pour financer des projets sera maintenue. Ce choix correspond à nos valeurs, mais aussi à notre intérêt, parce que le développement, c'est aussi la paix. On le voit par exemple au Sahel : la crise trouve son origine dans l'islamisme radical, mais aussi dans la pauvreté structurelle de cette région.

Q - L'aide publique au développement reste-t-elle la meilleure solution à apporter au sous-développement ? L'Afrique n'a-t-elle pas surtout besoin d'investissements et de fonds privés ?

R - Nous avons un combat commun avec One : les flux financiers qui partent des pays du Sud pour aller vers les paradis fiscaux représentent, selon les ONG, dix fois l'aide publique au développement. Donc, l'enjeu premier, ce n'est pas tant d'augmenter l'aide publique que de faire en sorte que les pays du Sud puissent collecter tous les impôts auxquels ils ont droit et mener eux-mêmes les politiques qu'ils souhaitent en matière d'éducation, de santé. Nous voulons donc que les paiements des multinationales vers les pays en développement soient transparents, dès lors qu'ils concernent les secteurs les plus exposés à la corruption et à l'évasion fiscale. Cela s'appelle l'Extractive Industries Transparency Initiative. L'Europe va, avant la fin de l'année, adopter une loi pour imposer cette transparence aux multinationales. Les États-Unis l'ont déjà fait et cela entrera en vigueur en 2013. La France est en pointe dans cette négociation. L'Europe ne peut pas faire moins que les États-Unis. La puissance médiatique de Bono peut faire bouger les lignes sur cette loi en Allemagne et au Royaume-Uni notamment.

Q - En signant les Objectifs du Millénaire pour le Développement à l'ONU, la France s'est engagée à porter son aide à 0,7% de son PM. Où en est-on ?

R - En 2013, nous en serons à 0,46% du PIB. Atteindre 0,7% reste l'objectif. Mais avant d'augmenter l'aide au développement, il faut mieux évaluer son efficacité. De ce point de vue, la France manque d'indicateurs. Elle est en retard sur le Royaume-Uni par exemple. Je suis ministre depuis quelques mois mais je n'ai pas de vision précise du nombre de vaccins que nous avons distribués, d'enfants que nous avons envoyés à l'école, de routes qu'on a construites avec l'argent du contribuable français. Il faut des indicateurs pour rendre l'aide plus lisible et de ce fait plus populaire, même dans un contexte de crise. Cette réflexion sera un des chantiers des assises du développement et de la solidarité internationale qui vont commencer début novembre et qui pourraient être conclues en mars par le président de la République.

(...)

Q - Combien rapportera la taxe sur les transactions financières ?

R - L'estimation est de 1,6 milliard d'euros. Nicolas Sarkozy avait prévu une taxe de 0,1% des transactions, ce gouvernement l'a passée à 0,2%. Nos prédécesseurs avaient choisi d'affecter la totalité de la recette à la réduction du déficit. Le président de la République a souhaité que 10% soient affectés au développement, soit 160 millions d'euros si les estimations sont bonnes. Onze États sont par ailleurs d'accord pour mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières. Nous souhaitons qu'une partie soit aussi affectée à l'aide au développement. Mais nos voisins ne sont pas tous d'accord. Il va donc falloir se battre.

Q - La France contribue-t-elle suffisamment Ă  la lutte contre le sida ?

(...)

R - Les Français sont les premiers donateurs au monde en matière de santé publique, pour la lutte contre le sida notamment. C'est un motif de fierté pour la France, d'autant que c'est un engagement de plusieurs gouvernements successifs. Unitaid, c'était le président Chirac. L'engagement pour le Fonds mondial à un tel niveau, c'était le président Sarkozy. Et François Hollande continuera.

Q - Le Sahel connaît toujours des famines à répétition. L'année dernière, la malnutrition a tué 2,4 millions d'enfants. Que faire ?

(...)

R - Sur le Sahel, notre philosophie est simple. Il n'y a pas de développement sans sécurité et pas de sécurité sans développement. Donc nous agissons sur les deux fronts. On essaie de ramener la sécurité notamment dans le nord du Mali : la diplomatie française est en pointe pour essayer d'aider l'ensemble des partenaires africains à trouver une solution.

Le deuxième pilier de notre action, c'est l'aide humanitaire et le développement. Nous contribuons au Programme alimentaire mondial soit en bilatéral soit par le biais de l'Union européenne. Nous avons aussi débloqué les premiers une aide contre les invasions de criquets qui menaçaient les récoltes. Selon la directrice du Programme alimentaire mondial, le pire a été évité. Nous devons continuer à aider cette région avec l'Union européenne, qui centralise l'aide des pays européens pour avoir un effet de levier plus fort. Mais nous devons nous soucier à la fois de ne pas déstabiliser les circuits de production agroalimentaires locaux et surtout d'aider au développement d'une agriculture durable qui résiste aux conséquences du dérèglement climatique, dramatique dans cette région.

Q - La présence chinoise en Afrique, toujours plus importante, est-elle compatible avec la transparence que vous préconisez ?

(...)

R - C'est vrai. Nous ne sommes plus dans un monde postcolonial où la France a des relations obligées avec les pays d'Afrique francophone. Pour tenir compte de cette nouvelle donne, nous avons modifié l'architecture institutionnelle du gouvernement : il n'y a plus de ministre de la coopération mais un ministre du développement à temps plein. Nous avons modernisé la façon dont nous abordons les questions africaines. Il y a les relations diplomatiques bilatérales qui sont traitées par l'Élysée et par le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius. Dans le ministère que j'occupe, il n'y a plus de mélange entre les relations bilatérales et les politiques de développement. Nous avons pris acte de cette évolution de l'Afrique comme un des acteurs de la mondialisation. Notre responsabilité est aussi de tirer cette mondialisation vers le haut. La France est le premier pays à soutenir l'initiative de la Banque mondiale, qui permettra aux États africains qui le souhaitent de bénéficier gratuitement des conseils de fiscalistes, d ‘avocats... pour négocier des contrats plus équitables avec les grandes compagnies (y compris les sociétés chinoises) concernant l'exploitation des ressources.

L'effet de levier peut ĂŞtre absolument colossal. Nous allons mettre 15 millions d'euros dans un fonds de 50 millions. Les royalties que ces contrats peuvent engendrer s'ils sont plus Ă©quitables peuvent se chiffrer en centaines de millions, voire en milliards d'euros !./.

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4. HaĂŻti - Entretien du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, avec «France Culture» - Port-au-Prince, 25 octobre 2012

Q - En Haïti, un an après l'élection du président Michel Martelly, plusieurs délégations internationales se rendent dans le pays, Hillary Clinton la semaine dernière et à son tour un membre du gouvernement français, Pascal Canfin. Le ministre délégué au Développement passe deux jours dans le pays où il est venu confirmer l'aide de la France dans les programmes d'urgence et également jeter les bases d'un nouvel accord de coopération franco-haïtien de 29 millions d'euros. Pour le ministre, les aides au développement doivent se faire sur des projets durables.

R - La clé, c'est d'avoir des bonnes politiques publiques, ensuite on est en discussion permanente et en financement d'actions, de projets d'ONG sur le terrain. Nous venons de rencontrer une ONG française «Entrepreneurs du monde» qui construit des maisons avec des débris du séisme. Nous sommes là aujourd'hui pour parler avec le gouvernement haïtien, pour voir dans quelles conditions nous pourrions développer cette nouvelle façon de construire des maisons au service des Haïtiens.

Q - Vous, vous êtes écologiste. Quand vous voyez l'état de l'environnement en Haïti, est-ce que votre message sur le développement doit être durable ? Passe-t-il ?

R - Vous savez, on est dans un pays où il n'y a plus que 2 % du sol qui est couvert par des forêts puisque la déforestation massive à entraîner une perte des rendements agricoles, un exode rural et une instabilité politique. On est justement dans l'un des pays qui illustre le fait que l'insoutenabilité environnementale génère l'insoutenabilité sociale et politique.

Quand on voit leur intérêt aujourd'hui - j'ai rencontré près de la moitié du gouvernement - pour le développement des énergies renouvelables, je pense qu'il y a matière, encore une fois, à collaborer sur un nouveau chemin de développement./.

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5. AlgĂ©rie/Nord-Kivu - Entretien de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui, avec «BFM TV» - extraits - Paris, 19 octobre 2012

 

Q - Bonsoir, merci beaucoup d'être sur le plateau de BFM TV. Vous êtes ministre déléguée à la Francophonie, il faut le dire, vous ne venez pas du sérail. Vous êtes réalisatrice, productrice, vous avez fait de très beaux films sur la mémoire d'immigrés, Aïcha, 9 3. Vous avez été adjointe au maire de paris chargée de la lutte contre les discriminations et vous revenez du camp de Goma au Nord-Kivu où vous avez aidé des réfugiés, des femmes, des enfants coupés du monde.

Tout d'abord, je voudrais savoir ce que vous pensiez des réactions de François Fillon etc. à propos du 17 octobre 1961 ?

R - Tout cela me fait penser que l'on veut nier l'Histoire. Je crois que c'est tout à l'honneur du Président François Hollande de faire référence à tout ce qui touche toute une composante de la société française. Je suis française, issue de l'immigration algérienne, tous mes oncles ont été assassinés en France pendant cette période. Ces moments sont dans notre mémoire mais on oublie que c'était une marche pacifique. Oui pour l'autodétermination certes, mais aussi pour l'égalité des droits. Je crois que le président est absolument «droit dans ses bottes» lorsqu'il s'agit d'égalité des droits.

De plus, cela fait maintenant partie de la mémoire européenne. Il y a beaucoup d'Algériens, d'Allemands d'origine algérienne par exemple, et cette Europe est aussi composée de cette Histoire. Vous savez, ma famille m'a toujours dit «les Français sont bons». Parfois, les choses ont dérapé mais il y a une confiance en la France et c'est sur cette question qu'il faut faire des avancées. C'est vraiment grave d'en faire un «truc gauche-droite». Ils doivent abandonner cela car c'est une réalité, on sait que les choses se sont passées ainsi.

Q - Faut-il être en repentance ? C'est ce qui inquiète la droite française ?

R - L'Algérie est un très grand pays, c'est une nation et une des nations les plus proches de la nôtre. Elle s'inscrit aussi dans cet espace francophone. L'Algérie parle en français, l'Algérie a eu une histoire douloureuse, il y a eu une autodétermination.

A-t-on pu faire définitivement la paix avec l'Allemagne ? Oui, alors aujourd'hui faut-il faire quelques pas en avant, c'est un grand mot repentance.

Q - Est-il juste ou non ce mot ?

R - Mettons-le de côté. Vous savez, moi je sais changer de chemin et quand un mot commence à gêner pour dire quelque chose d'important, il faut changer de mot et réconcilier plusieurs mémoires. Il y a les Algériens, les Français, les pieds noirs, les Harkis. Qu'a-t-on fait des enfants et des petits-enfants de Harkis ?

C'est un problème franco-français, c'est comme si tout était dans une marmite et que de temps en temps, on essaie d'en ouvrir le couvercle. Cette fois-ci, tentons de laisser échapper la vapeur.

Q - vous revenez du Nord-Kivu où vous avez fait un voyage dans un camp de réfugiés, coupée du monde, dans la misère et la maladie et où les femmes sont violées. C'est un voyage autour duquel il y a eu une polémique.

R - En effet, non seulement je suis tombée de ma chaise mais tombée de l'immeuble. Je suis allée dans une région en guerre, avec aucun aéroport, donc pas de piste d'atterrissage. Il n'est pas possible de se rendre au Nord-Kivu et la piste est coupée en deux à cause d'une éruption volcanique. C'est pour cela qu'un avion militaire m'y a conduite. Je tenais à y aller après le Sommet de la Francophonie où nous avons pris des résolutions pour le Mali, le Sahel et aussi le Nord-Kivu, je ne pouvais pas, pour avoir rencontré des dizaines de femmes à Kinshasa qui sont venues me voir en me disant qu'aucun ministre n'était venu les voir. Je leur ai donné ma parole en leur disant que c'était aussi cela la Francophonie. On ne peut pas laisser des femmes se faire violer en masse, mutiler dans l'espace francophone. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé d'y aller. Cela a été dit par Matignon et par le quai d'Orsay on m'a demandé de prendre cet avion militaire avec des personnes du quai d'Orsay qui ont voyagé avec moi./.

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6. Francophonie/Volontaires internationaux - Discours de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui - Paris, 25 octobre 2012

 

Bonjour Ă  toutes et Ă  tous,

Je suis très heureuse de vous recevoir ce matin avant votre départ dans quelques jours aux quatre coins du monde.

Je tiens d'abord à vous féliciter toutes et tous, pour vos compétences et votre motivation qui vous ont permis de franchir tous les obstacles pour devenir volontaires internationaux de la francophonie et les chiffres le prouvent : 1 250 dossiers au départ, et vous êtes 51 reçus aujourd'hui.

Je veux aussi vous remercier pour votre engagement. Être volontaire international de la Francophonie, c'est s'investir pleinement dans des projets culturels, pédagogiques ou de coopération, au sein de cet espace francophone pour y transmettre des valeurs humanistes de solidarité et de partage pour mettre douze mois de sa vie au service de ces valeurs avec une priorité, changer de regard sur l'autre, bousculer les préjugés et faire évoluer les mentalités.

L'expérience professionnelle que vous allez acquérir sera tout aussi précieuse que l'expérience humaine au contact de l'autre. Et c'est l'un des défis à relever au sein de l'espace francophone.

Car la francophonie est vivante. C'est un fleuve nourricier pour les peuples qui l'ont en partage, elle a besoin d'énergies nouvelles, de vision nouvelles et c'est vous qui les incarnez. Ce sont ces qualités qui ont fait le succès du programme Erasmus dans l'Union européenne.

En tant que ministre déléguée chargée de la francophonie, j'ai présenté en Conseil des ministres la semaine dernière un plan d'action destiné à promouvoir la langue française en France et dans le monde, mais surtout à consolider les liens qui unissent les pays et les peuples de l'espace francophone. Parmi les nombreuses thématiques de ce plan il y en a une qui est capitale, c'est la mobilité.

Dans l'espace francophone, cette mobilité est fondamentale pour intensifier les échanges, faciliter la diffusion du savoir et de la connaissance et les recevoir en partage.

Favoriser ce partage c'est l'une des priorités définies par le Secrétaire général de la francophonie, M. Abou Diouf, et le président de la République, M. François Hollande à l'intention des étudiants, des artistes et des chercheurs au sein de l'espace francophone.

Dans quelques jours, vous serez au contact de professionnels dont les réalisations se voient peut-être freinées par des lenteurs administratives, des refus de visas. Je vous demande aujourd'hui de devenir les témoins de ce volontariat que vous allez incarner et qu'à mi-parcours dans votre expérience, disons dans six mois, vous m'écriviez pour me faire part de votre vécu de jeune volontaire. Vos témoignages seront précieux, car ils seront au plus près de votre regard, de votre vécu, de votre ressenti.

Pour conclure, je tiens Ă  vous dire que votre engagement d'aujourd'hui va donner un nouveau souffle Ă  la francophonie de demain.

Merci Ă  tous.

Je vous remercie de votre attention./.

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7. Lutte contre la corruption en France - CommuniquĂ© du ministère de la Justice - Paris, 24 octobre 2012

 

Le 12 octobre 2012, le groupe de travail de l'OCDE contre la corruption a conclu l'examen du rapport d'évaluation de la politique française de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport, détaillé et particulièrement exigeant, adresse une série de recommandations à la France.

Le rapport met en lumière des points positifs. Tout au long de cette évaluation, le groupe de travail a salué l'implication de la France et la qualité de la coopération avec les administrations françaises. L'OCDE souligne en particulier que les deux récentes circulaires de la garde des Sceaux, destinées à assurer la conduite indépendante des enquêtes, notamment en mettant un terme à la pratique des instructions individuelles, amorcent des changements décisifs de la politique pénale française.

Au-delà, les autorités françaises sont déterminées à renforcer l'efficacité de la répression de la corruption transnationale, et à étudier des réformes d'envergure répondant à des recommandations exprimées par l'OCDE, notamment en vue de permettre aux parties civiles de porter plainte en matière de corruption transnationale, de supprimer l'exigence d'une plainte préalable de la victime ou d'une dénonciation officielle du pays de l'agent corrompu, ou encore d'incriminer le trafic d'influence international.

Le rapport souligne par ailleurs les bonnes pratiques de la France en matière de lutte anti-blanchiment, de prévention et de détection de la corruption, ainsi que de sensibilisation des entreprises à la lutte contre la corruption transnationale.

Cette revue est l'occasion de rappeler toute la détermination de la France à jouer un rôle moteur et à rester très active pour faire de la lutte contre la corruption un enjeu de la gouvernance mondiale, notamment au sein du G20 ou encore au niveau de l'Union européenne, comme en témoigne par exemple la volonté française d'adopter une directive ambitieuse en faveur d'une plus grande transparence dans le secteur des industries extractives./.

(Source : site Internet du ministère de la Justice)

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8. SĂ©curitĂ©/immigration - Entretien croisĂ© du ministre français de l'intĂ©rieur, M. Manuel Valls et du ministre allemand de l'intĂ©rieur, M. Hans-Peter Friedrich avec le quotidien «Le Monde» - Propos de M. Valls - Paris, 25 octobre 2012

 

Q - La France et l'Allemagne sont confrontées à la menace terroriste. Des liens existent-ils entre les mouvances islamistes des deux côtés du Rhin ?

(...)

R - La France, avec les assassinats de Montauban, de Toulouse et le démantèlement récent d'une cellule terroriste, est aussi confrontée à un processus de radicalisation. De véritables ennemis «de l'intérieur», de nationalité française, souvent convertis à l'islamisme radical, peuvent passer à l'acte. Les échanges réguliers et directs que nous avons avec Hans-Peter, et avec nos principaux partenaires européens, sont très utiles. Nos défis sont les mêmes face à cette radicalisation rapide qui se fait parfois dans le milieu carcéral, par-delà les frontières ou à travers Internet. Cette menace du salafisme nous oblige à une réponse extrêmement ferme et coordonnée.

Q - La France a assoupli les conditions d'accession à la nationalité française : est-ce un modèle pour l'Allemagne ?

(...)

R - Je suis moi-même naturalisé. Je crois très important qu'une cérémonie soit organisée pour ceux qui deviennent français. C'est un atout pour la France d'avoir de nouveaux citoyens. Et pour eux, cela doit être une fierté de devenir français. Il faut savoir les accueillir, à condition qu'ils épousent nos valeurs républicaines, qu'ils parlent français et que leurs conditions économiques et sociales soient stables. C'est aussi une chance pour notre Europe vieillissante.

(...)

Q - Vous avez évoqué ensemble le régime des visas en Europe et l'exemption de visa de la Serbie et de la Macédoine. Beaucoup de ces immigrants sont des Roms. Faut-il une politique coordonnée au niveau européen pour régler le problème de ces minorités ?

R - Nos deux pays sont soumis à un phénomène préoccupant: l'afflux de demandeurs d'asile provenant de pays ayant récemment bénéficié d'une libéralisation des visas. Leurs ressortissants peuvent accéder librement à l'espace Schengen. Cet afflux de demandes, souvent infondées, met en péril l'équilibre de nos systèmes nationaux d'asile. En effet, le droit de l'asile nous oblige à instruire leur dossier et à leur fournir un accueil, même s'il est pratiquement certain que leur demande sera rejetée. Ce problème doit faire l'objet d'une réponse européenne. Concernant les populations d'origine rom nous avons obtenu qu'un groupe de travail, composé des pays d'origine et de destination, soit réuni sous l'égide de la Commission. À cet égard, je me suis rendu en Roumanie pour souligner combien il est important que les populations roms soient mieux intégrées dans leur pays d'origine. L'enjeu est de faire respecter la loi dans la dignité des personnes. Nous avons ainsi signé un accord avec les Roumains pour financer 80 projets d'intégration en Roumanie. L'Europe, à travers les fonds structurels, doit aussi contribuer à cette intégration.

(...)

Q - Au milieu des tensions actuelles, peut-on parler d'un tandem franco-allemand moteur de l'Europe ?

(...)

R - Notre relation est indispensable, équilibrée et efficace. Nous formaliserons d'ailleurs cette coopération sur les questions de sécurité dans le cadre du traité de l'Élysée et de la célébration du cinquantenaire de la réconciliation franco-allemande./.

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9. Bulgarie - communiquĂ© du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forĂŞt - Paris, 24 octobre 2012

 

M. Stéphane Le Foll a eu une réunion de travail avec M. Naidenov à l'occasion de sa visite à Paris dans le cadre du SIAL.

Cette rencontre a permis de souligner les convergences de vues importantes qui existent entre la France et la Bulgarie à un moment où les négociations européennes sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et sur la définition de la PAC vont entrer dans une phase décisive.

Les ministres de l'agriculture français et bulgare soulignent l'importance de la PAC pour la croissance, l'emploi, l'environnement et l'innovation dans les territoires ruraux européens comme pour la participation de l'Europe aux équilibres alimentaires mondiaux. C'est pourquoi ils considèrent que la proposition de la Commission concernant les dépenses agricoles au sein du cadre financier pluriannuel 2014-2020 constitue un minimum absolu. Par ailleurs, les deux ministres sont en faveur d'une certaine convergence du niveau des aides entre les États membres, raisonnable et progressive. Ils ont également souligné l'importance des crédits du 2ème pilier pour la vitalité des zones rurales et marqué leur volonté de les prendre en compte dans cet exercice de convergence.

Les deux ministres soulignent que la convergence totale au sein de chaque État vers un montant unique (flat rate) dès la fin de la prochaine période n'est pas réaliste. Les États membres doivent pouvoir disposer de plus de temps et d'une certaine flexibilité en matière de convergence interne des aides du 1er pilier pour éviter de déstabiliser les filières et les régions agricoles. Ils marquent en outre leur volonté conjointe de pouvoir, en opportunité, choisir de ne pas doter en droits à paiement certaines superficies spécifiques et marquent leur intérêt pour une majoration des aides pour les premiers hectares des exploitations.

Les deux ministres ont rappelé leur objectif commun de préserver dans le cadre de la réforme la diversité des agricultures, et à ce titre de prévoir les instruments permettant de conforter les filières d'élevage, si importantes pour les territoires.

Les deux ministres peuvent soutenir l'orientation générale des propositions de la Commission sur le verdissement pour renforcer la légitimité de la PAC, mais des adaptations importantes doivent être apportées pour faciliter son application et le respect des obligations par les agriculteurs, sans peser sur la production agricole.

Les deux ministres soulignent la nécessité de maintenir un cadre d'aides couplées à la production au sein du 1er pilier de la PAC doté d'un budget suffisant pour permettre d'affronter les difficultés sectorielles spécifiques.

Les deux ministres demandent l'adoption de dispositions permettant une meilleure réactivité en cas de crise de marché, par le biais d'instruments efficaces et soulignent l'importance de la réserve de crise pour le secteur agricole proposée par la Commission et la nécessité de préserver les crédits correspondants dans la négociation budgétaire en cours.

Les deux ministres rappellent leur attachement aux droits de plantation pour la vigne.

Les deux ministres souhaitent renforcer la coopération bilatérale dans le domaine agricole. Dans ce contexte, un conseiller technique français sera prochainement mis à disposition du cabinet du ministre bulgare de l'agriculture afin de répondre à sa demande. Il sera particulièrement chargé de faciliter les échanges d'expériences, notamment dans le domaine de la mise en oeuvre de la PAC. Par ailleurs, ils se sont félicités de la signature d'un protocole de coopération entre le ministère de l'agriculture bulgare et l'établissement public du ministère de l'agriculture français FranceAgriMer./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

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10. Inde/agroalimentaire - CommuniquĂ© du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forĂŞt - Paris, le 24 octobre 2012

 

M. Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire, et le Dr Charan Das Mahant, secrétaire d'État indien aux industries agroalimentaires, ont signé aujourd'hui au Salon international de l'alimentation (SIAL) à Villepinte un partenariat en vue de développer la coopération technique et des échanges d'expérience entre l'Inde et la France dans le domaine de l'agroalimentaire.

Cet accord permettra d'intensifier les échanges dans ce domaine entre les deux pays et se traduira très prochainement par l'organisation d'un séminaire consacré à la chaine du froid à New Delhi du 5 au 8 novembre prochains.

Les deux ministres se sont félicités de la conclusion de cet accord qui marque le renforcement de la coopération franco-indienne, dans une approche concrète./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

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11. Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des Affaires Ă©trangères - DĂ©placement de M. Bernard Cazeneuve en Bulgarie - DĂ©placement de Mme Yamina Benguigui au Liban - RĂ©intĂ©gration du Mali au sein de l'Union africaine - Syrie - AlgĂ©rie/Mali - Iran/NuclĂ©aire - Paris, 25 octobre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - DĂ©placement de M. Bernard Cazeneuve en Bulgarie (25-26 octobre 2012)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, se rendra en Bulgarie les 25 et 26 octobre. Il sera reçu par le président de la République, M. Rossen Plevneliev, le Premier ministre, M. Boïko Borissov, le ministre des affaires étrangères, M. Nikolaï Mladenov, le ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme, M. Delyan Dobrev, et le ministre chargé des fonds européens, M. Tomislav Dontchev. Le ministre délégué rencontrera également des membres de l'Assemblée nationale bulgare et des représentants de la communauté d'affaires française.

M. Cazeneuve évoquera avec ses interlocuteurs la gouvernance économique européenne, le prochain cadre financier de l'Union européenne pour la période 2014-2020, la relation UE-Russie et le partenariat oriental. Les entretiens porteront également sur les relations bilatérales et notre coopération économique, notamment dans le domaine énergétique où les perspectives sont importantes.

Le ministre délégué inaugurera, avec le président bulgare, l'exposition «Paris 1900», qui constitue la plus grande exposition française jamais organisée en Bulgarie. Elle sera l'occasion de célébrer l'importante collaboration culturelle entre la France et la Bulgarie, appelée à s'intensifier encore dans les années qui viennent.

2 - DĂ©placement de Mme Yamina Benguigui au Liban (26-27 octobre 2012)

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, se rendra au Liban les 26 et 27 octobre afin de participer à l'inauguration du Salon du livre francophone de Beyrouth.

Elle rencontrera à cette occasion le président de la République, M. Michel Sleimane, auquel elle renouvellera le plein soutien de la France à la stabilité du Liban.

Le Salon du livre francophone de Beyrouth, qui se tient du 26 octobre au 4 novembre et qui fête cette année ses vingt ans, accueillera grâce au soutien de l'Institut français les membres de l'Académie Goncourt comme invités d'honneur.

Rendez-vous très attendu au Liban, ce Salon compte parmi les plus importantes manifestations culturelles francophones dans le monde. Il reçoit notamment la visite de plus de 20.000 étudiants et écoliers chaque année.

3 - Réintégration du Mali au sein de l'Union africaine

La France salue la décision prise le 24 octobre par l'Union africaine de réintégrer le Mali en son sein.

Cette réadmission marque l'engagement des États africains en faveur du processus porté par les autorités maliennes de transition et en faveur d'un règlement durable de la crise. Nous appelons les autorités maliennes à poursuivre leurs efforts dans cette direction, en organisant notamment des Assises nationales de dialogue et en adoptant une feuille de route présentant les futures étapes de la transition.

La réadmission du Mali dans l'Union africaine facilitera la coopération internationale entre tous ceux qui oeuvrent en faveur de la résolution de la crise malienne, conformément à la résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies.

4 - Syrie

Q - S'agissant de la Syrie, la magistrate suisse Carla Del Ponte, membre de la Commission d'enquête de l'ONU sur les violations des droits de l'Homme en Syrie, a parlé aujourd'hui de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (Plus de 32.000 morts depuis le début du soulèvement en mars 2011). Est-ce dans ce cadre que les enquêteurs de l'ONU sur la Syrie veulent être reçus à Damas par Bachar Al-Assad ?

R - La France réaffirme tout son soutien à la commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU. L'action de cette commission sera décisive pour la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes commis en Syrie.

Par le mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies et qui a été prolongé jusqu'en mars 2013, la commission poursuit son travail d'investigation sur les crimes et les violations des droits de l'Homme en Syrie. Comme elle l'a indiqué dans son rapport publié le 15 août 2012, la commission a réuni suffisamment d'éléments de fait tendant à montrer que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis en Syrie.

Ces conclusions s'appuient sur des milliers de témoignages avec les victimes de ces exactions et avec les acteurs du conflit mais le régime a toujours refusé l'accès de la commission au territoire syrien en dépit de ses appels répétés.

Nous vous invitons à vous rapprocher de la commission pour en savoir davantage sur les prochaines démarches qu'elle est susceptible d'effectuer.

5 - Algérie/Mali

Q - Concernant le règlement de la crise malienne, qu'attendez-vous de l'Algérie ?  Une neutralité bienveillante ou une participation active ?

R - Le ministre des affaires étrangères s'est exprimé clairement sur ce point, le 23 octobre, je cite :

«Deux principes doivent être absolument respectés : premièrement, l'intégrité des territoires, en l'occurrence celui du Mali. On ne peut pas accepter qu'un pays soit coupé en deux par un putsch et la présence de terroristes. Deuxième principe : lutter contre le terrorisme et, en l'occurrence, le terrorisme mélangé au trafic de drogue. Sur ces deux points, la France et l'Algérie, avec l'immense majorité des autres pays, sont parfaitement d'accord. Voilà un point évidemment très important de convergence».

6 - Iran/Nucléaire

Q - L'idée de pourparlers directs entre Washington et Téhéran sur le nucléaire iranien est-elle d'actualité et le cas échéant, quelle serait votre réaction ?

R - À nouveau, je vous renvoie aux propos qu'a tenus M. Laurent Fabius lors de sa conférence de presse du 23 octobre 2012./.

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12. Iran - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne, Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 23 octobre 2012

 

Je suis consternée par l'exécution, le 22 octobre 2013, de dix Iraniens condamnés pour trafic de drogue et je suis alarmée par les informations selon lesquelles la plupart d'entre eux n'ont pas bénéficié d'un procès équitable et ont subi des tortures durant leur détention.

Ces exécutions ne font que s'ajouter au nombre extrêmement inquiétant d'exécutions perpétrées en Iran, plus de 300 depuis le début de l'année. La plupart de ces exécutions ont eu lieu à la suite de procès sommaires, sans possibilité de recours et pour des infractions qui, selon les normes internationales minimales, ne devraient pas entraîner la peine de mort.

Conformément à la ligne de conduite ferme adoptée par l'UE contre cette peine inhumaine et cruelle, je demande à l'Iran, une nouvelle fois, de ne pas procéder aux exécutions en attente et d'instaurer un moratoire sur la peine de mort./.

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13. Liban - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne, Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 23 octobre 2012

 

Je tiens tout d'abord à exprimer au Liban ma profonde sympathie en ces moments difficiles, après l'attentat qui a frappé le pays vendredi.

L'Union européenne se tient aux côtés du Liban et de sa population.

Au cours de ma visite aujourd'hui, j'ai rencontré les trois présidents libanais, le chef du Courant du futur ainsi que le commandant en chef de l'armée. J'ai fait savoir que l'Union européenne soutenait sans réserve l'unité du pays.

De tels actes de terrorisme ont pour but de susciter des réactions et de créer des tensions.

Je salue les efforts déployés pour maintenir la stabilité dans le cadre du dialogue national.

J'encourage par ailleurs l'ensemble des dirigeants politiques à s'employer à trouver des solutions constructives aux principaux défis auxquels le Liban doit faire face aujourd'hui.

En de tels moments, on ne saurait trop insister sur l'importance que revêtent des institutions publiques solides, qui continuent d'assurer la sécurité et d'offrir des services à la population.

Prenant également acte de la situation difficile que connaît la région, je saisis cette occasion pour féliciter les autorités libanaises et les communautés d'accueil, ainsi que nos partenaires humanitaires, pour le soutien qu'ils apportent aux Syriens contraints de fuir leur pays.

Pour garantir une stabilité à long terme, il est nécessaire de mettre en oeuvre un large éventail de réformes politiques, économiques et sociales et de s'attacher à améliorer la justice sociale, comme nous en avons récemment convenu dans notre plan d'action commun révisé.

Aujourd'hui, l'Union européenne se tient aux côtés du Liban en ces moments difficiles, et nous demeurerons un partenaire fiable pour tous les citoyens de ce pays.

Je vous remercie beaucoup./.

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14. BahreĂŻn - DĂ©claration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne - Bruxelles, 24 octobre 2012

 

La Haute représentante, Catherine Ashton, suit avec une vive préoccupation l'escalade de la violence à Bahreïn.

Elle condamne vigoureusement ces violences, dont les dernières en date ont coûté la vie à un agent de police et en ont grièvement blessé un autre. Ces violences mettent en péril le processus de réconciliation nationale à Bahreïn, auquel l'Union européenne a, à plusieurs reprises, déclaré apporter son soutien.

La Haute représentante engage une nouvelle fois toutes les composantes de la société bahreïnienne à contribuer sans plus tarder, de manière pacifique et constructive, au dialogue et à la réconciliation nationale./.

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