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Bulletin d'actualités du 23 octobre 2012


Sommaire



1. République d'Irlande - Point de presse conjoint du président de la République, M. François Hollande et du Premier ministre d'Irlande, M. Enda Kenny - Propos de M. Hollande - Paris, 22 octobre 2012

 

J'ai été heureux d'accueillir le Premier ministre d'Irlande qui, depuis plusieurs mois, fait en sorte que son pays se redresse, sorte de la crise, réduise ses déficits et puisse, demain, accéder au marché financier dans de très bonnes conditions.

J'ai apprécié son rôle dans les deux Conseils européens auxquels j'ai pu participer : celui du mois de juin où il a fait en sorte, avec d'autres, de prendre des décisions importantes qui aujourd'hui permettent à la zone euro d'avoir retrouvé sa stabilité et de regarder l'avenir avec davantage de confiance, même si nous avons encore à régler, notamment, les questions de la Grèce ; et lors du dernier Conseil européen, j'ai aussi fait en sorte, avec lui, que nous puissions adopter un calendrier pour l'union bancaire qui permette, dès la fin de l'année, d'avoir la législation qui offrira au superviseur les moyens d'intervenir. Au cours de l'année 2013, la recapitalisation des banques pourra alors se produire, tel qu'il était prévu, au Conseil européen du 29 juin.

Je dois dire que l'Irlande présente aussi un cas spécifique et mérite d'être regardé comme tel. Ce sera la position que la France, mais je sais aussi celle de l'Allemagne, adoptera. L'Eurogroupe aura à prendre en compte cette dimension.

J'ai aussi dit au Premier ministre d'Irlande combien sa présidence de l'Union européenne était attendue, puisqu'elle va arriver au premier semestre et qu'elle permettra, après avoir réglé les situations les plus difficiles de la zone euro, d'approfondir les questions de croissance et d'emploi qui sont désormais au coeur de l'agenda de l'Union européenne.

Nous avons d'ici là une échéance, c'est celle du budget européen. Là encore, la France et l'Irlande sont en accord complet sur la nécessité d'avoir un budget suffisamment solide pour financer la Politique agricole commune et les fonds structurels, mais nous sommes aussi conscients des réalités financières de nos États. Sur la Politique agricole commune, nos deux pays sont conscients que nous devons maintenir et préserver cette politique qui permet à notre agriculture d'être compétitive et en même temps d'assurer la sécurité alimentaire et nourrir la population de l'Europe et du monde.

Voilà le sens de notre rencontre. J'ai également dit que j'aurai plaisir à accueillir le président de la République irlandaise au mois de février, M. Higgins, lorsqu'il viendra inaugurer une grande exposition à Paris. Je dois dire aussi qu'avec Enda nous avons des relations personnelles qui facilitent grandement la coopération intéressant nos deux pays.

(...)

Q - Quel sera le calendrier de la mise en oeuvre de l'Union bancaire ? L'Irlande et l'Espagne pourront-elles bénéficier d'une recapitalisation rétroactive de certaines de leurs banques ?

R - Je rappelle que ce que nous avons décidé, au mois de juin, c'est la possibilité de recapitaliser les banques une fois qu'il y aura eu la supervision. Ce n'est plus qu'une question de mois.

La spécificité irlandaise, c'est qu'il y a eu, il y a déjà plusieurs mois, une recapitalisation des banques qui est intervenue sur fonds budgétaires et qui a donc aggravé encore l'endettement de l'Irlande et l'a obligé à faire un plan rigoureux. Il est normal qu'il y ait, par l'Eurogroupe, une prise en compte de cette situation.

Pour ce qui concerne l'Espagne, nous verrons dans les prochaines semaines ce qu'il y a lieu de faire. Je l'ai déjà dit : sur le plan que l'Espagne pourrait éventuellement déposer, c'est d'abord de sa seule responsabilité ; ensuite, je ne veux pas ajouter de conditions particulières, je considère que l'Espagne a fait beaucoup d'efforts et mérite, là encore, d'être soutenue.

Q - Êtes-vous favorable à la demande exprimée par l'Irlande ?

R - Nous venons d'en parler. Ce qui est demandé par l'Irlande, c'est de prendre en compte sa situation spécifique, à savoir d'avoir été amenée à recapitaliser ses banques avec ses moyens propres. Donc l'Eurogroupe, lorsqu'il aura à se saisir de la situation irlandaise, prendra en compte cette spécificité.

(...)

Q - Quelles sont concrètement les solutions qui sont discutées, qui sont sur la table aujourd'hui, pour alléger la dette irlandaise ? Si ces solutions sont mises en oeuvre, est-ce qu'elles ne vont pas entraîner une discrimination de fait pour l'Espagne puisque, s'il y a un sauvetage espagnol et que le MES n'est pas encore en place, on sait très bien que cela va entrainer un alourdissement de la dette espagnole et donc une mise à contribution des contribuables espagnols ?

R - La spécificité irlandaise tient au calendrier puisque c'était le premier pays à demander une recapitalisation de ses banques. Cela s'est donc traduit par un engagement budgétaire. Le MES n'était pas en place. Aujourd'hui il l'est, c'est-à-dire qu'un pays peut directement s'adresser au MES au moins pour le soutien direct à l'État. Dans les prochains mois, nous aurons la supervision bancaire qui permettra la recapitalisation directe des banques.

Pour ce qui est de l'Irlande, nous devons prendre en compte l'histoire et avoir une reconnaissance de cette spécificité. Ce qui n'empêche que, si une éventuelle recapitalisation des banques était encore nécessaire, cela ne devrait venir que dans l'année 2013.

Pour l'Espagne, je l'ai dit, pour l'instant ce que demande ou ce que ne demande pas l'Espagne d'ailleurs, c'est une aide directe pour l'État, puisqu'il y a déjà eu un soutien aux banques. Donc pour l'instant, nous sommes avec l'Irlande, nous devons lui affirmer une solidarité de principe mais aussi un engagement pour l'avenir et une reconnaissance du passé.

Je voudrais évoquer deux sujets internationaux que nous avons abordés.

Le premier, concerne la situation au Nord-Mali et où nous partageons la même inquiétude, la même préoccupation et la même volonté : faire en sorte que la communauté internationale - cela a été traduit par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies - puisse apporter au Mali tout le soutien nécessaire et aux Africains, toute la légalité internationale pour une éventuelle intervention.

Le second sujet, concerne la Syrie où nous avons, là encore, saisi la communauté internationale de notre extrême préoccupation. Chaque jour, c'est une dégradation de plus avec un certain nombre de victimes civiles.

Je veux ajouter un mot personnel sur le Liban, à la suite de l'attentat qui s'est produit il y a maintenant trois jours, et qui traduit une volonté de mettre en cause l'unité, l'intégrité, la stabilité du Liban. La France est aujourd'hui aux côtés des Libanais pour les appeler à l'unité, à la solidarité face à cette épreuve et aussi à la responsabilité. Toutes les forces politiques doivent comprendre que c'est l'essentiel qui est en jeu. La France est aux côtés des Libanais, aux côtés de l'ensemble des acteurs politiques du Liban pour qu'il y ait toujours cette préservation de l'essentiel : l'unité, l'intégrité, la stabilité du Liban./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Conférence de presse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius - Paris, 23 octobre 2012

 Merci, Mesdames et Messieurs les Journalistes, d'être là pour ce point de presse. Je vais aborder quelques aspects qui concernent ce ministère depuis 5 mois que je le dirige. Je répondrai ensuite à vos questions avec plaisir.

Dès ma prise de fonctions, j'ai souhaité définir, sous l'autorité du président de la République et en concertation avec le Premier ministre, le rôle de notre pays sur le plan extérieur et j'ai proposé, comme aspect central, de réfléchir sur la France comme puissance d'influence. C'est dans cet esprit que je me suis efforcé de conduire notre politique étrangère avec, à mes côtés, quatre ministres délégués : Pascal Canfin qui est chargé du développement ; Bernard Cazeneuve qui est chargé des affaires européennes ; Hélène Conway qui est chargée des Français de l'étranger ; Yamina Benguigui qui chargée de la francophonie. J'ai beaucoup de plaisir à travailler avec chacune et chacun d'entre eux. Notre action implique également une bonne coordination avec les autres départements ministériels concernés au sein du gouvernement et c'est le cas.

Cette puissance d'influence doit défendre, bien sûr, nos propres intérêts. C'est ce qui explique la diplomatie économique, dont j'ai fait une priorité, et le thème central de la Conférence des ambassadeurs, qui a eu lieu en août 2012, avec un plan global d'actions en ce sens. Ce plan est actuellement mis en oeuvre et il est particulièrement utile compte tenu de la dégradation économique constatée. Tous nos postes diplomatiques, sans exception, sont chargés d'appliquer cette diplomatie économique. Les chefs d'entreprises et les partenaires économiques et sociaux y sont et y seront associés. J'ai voulu qu'une direction des entreprises soit créée au sein du Quai d'Orsay ; ce sera officialisé en novembre prochain. J'organiserai par ailleurs, au premier semestre 2013, une journée portes ouvertes de ce ministère qui aura la même finalité. Plusieurs personnalités ont bien voulu contribuer particulièrement à cet effort général : Martine Aubry, chargée de nos relations avec la Chine ; Jean-Pierre Raffarin, pour l'Algérie ; Louis Schweitzer, pour le Japon ; Pierre Sellal, notre secrétaire général, pour les Émirats Arabes Unis. Ils sont mes représentants spéciaux pour nos relations avec ces pays. Ils seront rejoints prochainement par Philippe Faure, pour ce qui concerne le Mexique, qui a déjà été notre ambassadeur à Mexico, et Jean-Pierre Chevènement, pour ce qui concerne la Russie.

Notre influence économique ne peut pas être séparée de notre influence éducative, culturelle, scientifique, linguistique. J'ai présidé récemment, le 17 octobre, le Conseil d'orientation stratégique de notre Institut français. Dans le budget 2013, les crédits liés à l'enseignement du français à l'étranger sont intégralement préservés, de même que ceux qui sont consacrés à la mobilité universitaire et scientifique. Pour les Français de l'étranger, conformément aux engagements présidentiels, la réforme de la prise en charge des frais de scolarité, ce que l'on appelle la PEC, et son remplacement par une politique de bourses plus juste, a commencé à être mise en oeuvre sous l'autorité de la ministre déléguée Hélène Conway. L'audiovisuel extérieur, instrument décisif, a lui aussi commencé à être adapté.

La Francophonie joue et jouera un rôle important dans notre diplomatie. Le récent Sommet de Kinshasa a permis de le mesurer. Le français n'est pas seulement une communauté de langue, il doit être aussi une communauté de valeurs. Un plan d'action pour la Francophonie a fait l'objet d'une communication, il y a 15 jours en Conseil des ministres, de la ministre déléguée Yamina Benguigui. Parmi les actions prévues, la tenue d'un grand forum des femmes francophones devrait permettre de renforcer la place de la Francophonie dans notre diplomatie. Nous y travaillons.

Notre diplomatie est aussi celle du développement. Avec la crise, nous avons besoin de davantage de solidarité, et non de moins. C'est notre ligne de conduite avec le ministre délégué, Pascal Canfin. Nous avons renoué le dialogue avec tous les acteurs du développement : les États bénéficiaires et partenaires, les ONG, les collectivités locales, les sociétés civiles.... Nous doublerons progressivement la part de cette aide mise en oeuvre par les ONG. C'est le sens aussi des Assises du développement et de la solidarité internationale que nous réunissons à partir du 5 novembre. Au plan financier, nous avons fait le choix politique fort, dans un contexte difficile, de maintenir notre effort budgétaire en matière d'aide publique au développement. Nous mettons en oeuvre l'engagement de consacrer au moins 10 % de la taxe sur les transactions financières nationale au développement, avec deux grandes priorités : santé/sida et environnement/climat. Il en sera de même avec la taxe sur les transactions financières européenne dont le principe vient d'être adopté et confirmé par l'Union européenne.

J'attache aussi beaucoup d'importance à ce que j'appelle la diplomatie démultipliée. Elle fait intervenir en particulier les collectivités locales. Évidemment, il n'y a qu'une diplomatie, mais il faut comprendre qu'il y a beaucoup de partenaires dans cette diplomatie, en particulier les collectivités locales. Un rapport me sera remis avant la fin de l'année par le secrétaire général de l'Association des maires de France, M. Laignel. Nous prendrons, sur cette base, les décisions nécessaires, en concertation avec les collectivités.

Notre influence s'exerce, non seulement pour soutenir nos intérêts mais aussi pour défendre des valeurs universelles. C'est une des spécificités de notre diplomatie. La suppression universelle de la peine de mort sera, pour les deux ans à venir, une grande cause que nous défendrons partout. Autour ce cette cause, j'ai déjà réuni, avec le ministre des Affaires étrangères du Bénin, plus de 50 pays en septembre dernier aux Nations unies. Je participerai en juin prochain à la Conférence de Madrid pour l'abrogation universelle de la peine capitale. Entre temps, de multiples actions seront menées en ce sens.

Nous devons à la fois affronter les crises de court terme et construire une politique étrangère de long terme.

À court terme, nous nous mobilisons notamment pour la résolution des crises de Syrie et du Mali. Les ambassadeurs Éric Chevallier et Jean Félix-Paganon suivent en permanence à mes côtés ces conflits. La France joue un rôle de facilitateur. Concernant la Syrie, outre l'organisation le 6 juillet dernier à Paris de la Conférence des amis du peuple syrien - avec plus de la moitié des États du monde -, j'ai convoqué et présidé une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies fin août pour apporter des réponses aux lourdes questions humanitaires. Nous poursuivons notre action sur le triple plan diplomatique, politique, en essayant de faciliter l'union de l'opposition, et sur le plan humanitaire, en particulier dans les zones libérées, afin de favoriser les changements indispensables et le départ de Bachar El-Assad dans ce conflit qui a fait déjà près de 35 000 morts.

Au Mali, après l'adoption récente à l'unanimité de la résolution 2071 du Conseil de sécurité, après les décisions convergentes qui ont été prises par l'Union européenne et lors de la réunion de Bamako du 19 octobre, nous nous mobilisons pour mettre en place les actions nécessaires en liaison avec nos partenaires africains et la communauté internationale. Notre action recouvrira trois dimensions : une dimension sécuritaire, avec un soutien logistique pour l'opération africaine de sécurisation du Nord-Mali ; une dimension politique, qui passe par la consolidation des autorités de Bamako et un processus de réconciliation de toutes les parties concernées ; enfin, une action de développement et d'aide humanitaire qui est nécessaire dans cette région extrêmement pauvre. Nous voulons que nos otages soient libérés et que le Mali soit également libéré du terrorisme.

Sur un autre plan, l'Iran occupe notre constante attention. Afin d'éviter le grave danger que représenterait la possession par ce pays de l'arme nucléaire, nous participons pleinement à la stratégie de négociation et de sanctions, lesquelles commencent à produire leurs effets. Au sein du 5+1, c'est-à-dire les membres du Conseil de sécurité et l'Allemagne, nous agissons en ce sens et, nous sommes à l'initiative au sein de l'Union européenne, notamment avec l'adoption récente d'un nouveau train de sanctions.

Nous n'oublions pas que le conflit israélo-palestinien reste au coeur des problèmes de la région et que sa solution doit progresser.

Ces démarches se conjuguent avec une politique européenne de la France extrêmement active. Sous l'autorité du ministre délégué, Bernard Cazeneuve, des avancées importantes ont pu être obtenues : le plan de relance européen, en juin ; le vote du TSCG, ou «traité budgétaire», en octobre ; la taxe sur les transactions financières sous forme de coopération renforcée ; la mise en place du Mécanisme européen de stabilité. La politique euro-méditerranéenne et l'accompagnement des pays du «printemps arabe» sont et seront particulièrement mis en valeur. D'ici la fin de cette année, nous agirons notamment pour l'application complète des décisions du Conseil européen de juin, nous devrons mener à bien la discussion sur les perspectives financières pour la période 2014 à 2020, et participer aux travaux sur l'avenir de l'Union européenne, afin de construire progressivement l' «intégration solidaire» souhaitée par le président français. Avec mes collègues concernés, français et européens, nous présenterons aussi prochainement des propositions sur la coopération européenne dans le domaine de l'énergie et sur la défense européenne.

Pour être menée à bien, cette politique d'influence a besoin de moyens. Le ministère bénéficie de personnels très compétents et mobilisés. Dans un ministère qui, jusqu'à présent, n'a pas fait une grande place - c'est le moins que l'on puisse dire - aux femmes dans les hauts postes, le nombre de femmes nommées dans des postes à responsabilité a commencé à être accru ; c'est ainsi que depuis cinq mois 40 % des ambassadeurs nommés sont des femmes.

Le budget 2013, qui sera examiné par le Parlement dans les jours qui viennent, participe à la politique générale de redressement des finances publiques et de réduction des déficits. Dans ce cadre, j'ai souhaité et obtenu que le budget du Quai d'Orsay permette de dégager de vraies priorités et d'assurer nos missions. Parmi ces priorités budgétaires : la sécurité des postes à l'étranger, qui est un vrai souci compte tenu du monde dangereux dans lequel nous sommes, dont les crédits augmentent de 23 % ; les moyens de communication interne qui augmentent de 10% ; mais aussi l'action sociale et, ce qui est fort important, la préservation intégrale des crédits pour l'éducation à l'étranger. Compte tenu des efforts très lourds imposés dans le passé au Quai d'Orsay, la réduction des postes a été limitée à moins de 200 par an. J'attacherai une attention particulière à la situation de nos personnels de recrutement local.

J'ai présidé personnellement, à plusieurs reprises, le Comité technique ministériel En liaison avec les parlementaires et les organisations syndicales, plusieurs réflexions de fond sont engagées, notamment sur l'adaptation indispensable de notre outil diplomatique. Notre présence sera renforcée, notamment en Asie, en Amérique latine et centrale, ainsi que dans les pays du Printemps arabe et les pays émergents. Les conclusions seront rendues d'ici la fin de l'année, sur l'adaptation géographique de notre réseau diplomatique, la modernisation de notre réseau consulaire, notre politique de délivrance des visas ou encore sur l'avenir de notre réseau culturel, un petit peu plus tard.

Cette politique active implique de la part du ministre, de moi-même, et des ministres délégués une présence personnelle forte à l'étranger. En ce qui me concerne - mes collègues et amis ne sont pas en reste -, j'ai effectué en cinq mois l'équivalent de quatre tours du monde, rencontré 40 ministres des Affaires étrangères, 48 chefs d'État et de gouvernement - je rappelle qu'il y a près de 200 pays dans le monde. D'ici la fin de l'année, je me déplacerai notamment en Asie, avec le président de la République, pour le sommet de l'ASEM à Vientiane ; au Maghreb (en Algérie, en Libye et au Maroc) et au Moyen-Orient (Le Caire, Ryad et Doha pour la Conférence sur le climat). J'aurai l'occasion de me rendre plusieurs fois à Bruxelles, pour le Conseil Affaires étrangères ainsi que pour la réunion, en décembre, des ministres des affaires étrangères de l'OTAN. Je m'exprimerai également à Rome devant la Conférence italienne des ambassadeurs fin décembre, à l'invitation de mon homologue. Au premier trimestre 2013, je serai à Santiago du Chili, pour le sommet UE-CEPALC, entre le 25 et le 27 janvier. Je visiterai plusieurs autres pays d'Amérique Latine (la Colombie et l'Argentine notamment). Je me rendrai également en Tunisie et dans plusieurs capitales européennes.

Au total, cette action diplomatique, qui fait l'objet d'un concertation permanente avec le président de la République et le Premier ministre, donne lieu aussi à des échanges utiles avec les groupes parlementaires et avec les responsables des principales formations politiques que j'ai reçu ou que je recevrai. Je pense que tout cela correspond, dans un esprit de rassemblement, à ce qu'on attend de la France. Dans cette courte période, nous avons pu nouer, parfois renouer, avec de nombreux pays de bonnes, voire d'excellentes relations. Âpres 5 mois, je constate que, dans ce monde éclaté et dangereux, la France, puissance d'influence, est respectée, attendue et entendue.

 Q - Concernant la diplomatie économique, le «Foreign Office» rend hommage à la cohérence de l'action de cette diplomatie économique en France, du moins aux principes intellectuels. Pensez-vous que, vis-à-vis des entreprises, il y a la même cohérence au sein du gouvernement, notamment sur les questions de la fiscalité et des successions d'entreprises ?

R - Vous aurez remarqué que je suis ministre des affaires étrangères. Et donc, comme disent les coureurs, je suis dans mon couloir. Si vous souhaitez une réflexion générale, je regarde la télévision, j'écoute la radio, je lis les journaux et il ne m'est pas interdit de réfléchir. Je pense que nous avons besoin à la fois des entrepreneurs et des salariés. Point à la ligne.

Q - La semaine dernière, le Conseil national syrien a tenu une réunion à Doha et un certain nombre de ces dirigeants m'ont dit qu'ils trouvaient prématurée l'initiative française de demande de formation d'un gouvernement transitoire, en disant qu'il n'y avait pas encore d'accord au sein des pays du groupe des amis de la Syrie. Allez-vous renoncer ou continuer ?

Concernant le Liban, après l'assassinat du général Wissam el Hassan qui était assez proche de la France, considérez-vous qu'un message a été adressé à la France à travers cet assassinat ? Nos soldats de la force intérimaire des Nations unies ont-ils vu leur sécurité renforcée ?

R - Sur le premier point, les choses se présentent de manière utile. Je vous lis le communiqué qui a été rendu public par le Service de presse du Conseil national syrien : «Le Figaro a publié le 23 octobre 2012, des propos déformés de M. Burhan Ghalioun, l'ancien président du CNS. À cette occasion, M. Ghalioun et le conseil national syrien souhaite affirmer que leurs positions sont identiques avec celles de la France et du président François Hollande quant à la nécessité de l'unification des efforts de l'ensemble de l'opposition, en vue de la formation d'un gouvernement provisoire, dès que les conditions politiques le permettront.» Voilà qui devrait répondre à votre question.

Concernant la question libanaise et cet assassinat. Il faut qu'une enquête ait lieu pour remonter à la source c'est-à-dire à ses auteurs et ses commanditaires. Tout ceci se place dans le prolongement de la crise syrienne. J'ai eu au téléphone M. Hariri, M. Mikati, M. Nabih Berri, M. Walid Joumblatt ainsi que d'autres responsables et le président Sleimane s'est exprimé.

Notre position est la suivante: il faut éviter au maximum la contagion au Liban de ce conflit syrien gravissime. Il faut que le Liban garde au maximum sa cohérence et qu'il se préserve. Rien ne serait pire que de mettre dans la rue, pour les uns 500.000 personnes et pour les autres 800.000 avec, comme résultat, le déchirement d'un pays - que la France aime et soutient - qui a besoin de sa cohésion. Voilà le message que nous avons fait passer.

Concernant la FINUL, vous le savez et vous l'avez dit, les troupes françaises sont présentes là-bas en nombre important. Leur présence est très appréciée et des dispositions sont prises d'une façon permanente et en particulier dans ce contexte pour renforcer leur sécurité.

Je veux ajouter, à cette occasion, ma condamnation de cet attentat et notre solidarité totale avec le peuple libanais dans sa diversité.

Q - Concernant le Mali, il y a ces derniers temps des informations contradictoires sur un afflux éventuel de djihadistes étrangers au nord-Mali. Avez-vous une confirmation sur ces renforts pour les islamistes de cette région, cela vous inquiète-t-il et est-ce de nature à modifier l'action de la France à la veille de cette opération militaire qui se prépare ?

R - J'ai vu effectivement des informations dans ce sens mais je le redis, à ce jour, nous n'avons pas confirmation de cela.

Concernant l'ensemble de ce qui se passe au Mali, je voudrais indiquer, en complétant ce que j'ai dit dans mon avant-propos, que la situation dans le nord du pays est gravissime. Je pense qu'un nombre croissant de pays, que l'ensemble de la communauté internationale, est en train de le percevoir et de le comprendre. Cela explique qu'il y ait eu, il y a quelques jours, cette résolution adoptée à l'unanimité au Conseil de sécurité. Comme vous le savez, peu de résolutions sont adoptées unanimement sur des sujets très sensibles de nos jours.

Que se passe-t-il ? D'une part, l'intégrité du Mali est remise en cause puisque le pays est coupé en deux. D'autre part, au Nord, il y a des terroristes avec des appellations qui peuvent être diverses, qui possèdent beaucoup d'armes - une partie venant d'ailleurs de la suite du conflit libyen - et d'argent lié au trafic des otages et au trafic de drogue. Ces terroristes menacent non seulement la vie des Maliens - vous avez vu les pratiques qui sont intolérables : couper les mains, assassiner, violer, saccager les mausolées - mais aussi les pays de l'Ouest africain et l'ensemble de l'Afrique.

J'ai personnellement reçu dans mon bureau des responsables de pays de d'Afrique de l'Est qui m'ont dit que se constituait une espèce d'école internationale de formation du terrorisme à partir du Mali. Ceci est très grave et menace tout d'abord le développement de l'Afrique. En effet, si des terroristes avec des moyens considérables s'implantent durablement dans un pays, une région ou un continent, le développement devient impossible. C'est aussi une menace pour la sécurité de l'Europe et, au sein de l'Europe, la sécurité de la France.

C'est à cause de cette perception qu'au cours des dernières semaines - et la France a apporté sa contribution pour fournir des éléments d'informations et d'analyse -, la position de la communauté internationale a été modifiée de manière très unanime : avec la résolution du Conseil de sécurité, les décisions prises par l'Union européenne et avec la nomination de M. Romano Prodi. Cela aurait été impossible il y a encore quelques semaines.

Une réunion fort satisfaisante, où la CEDEAO a joué son rôle avec l'Union africaine, s'est tenue à Bamako vendredi dernier. À cette occasion, des orientations ont été définies. Nous en sommes très heureux.

La France joue uniquement - mais c'est déjà important - un rôle de facilitateur sur un triple plan : sur l'aspect sécuritaire pour appuyer les Maliens et, le moment venu, partir à la reconquête des villes. À ce titre, nous n'avons aucune intention d'agir à la place des Africains. Il s'agit bien d'une série d'orientations dont l'application doit d'abord revenir aux Africains.

Il y a évidemment l'aspect politique pour que le pouvoir malien puisse être solide et qu'il y ait des discussions. Dans ce cadre, la réunion de Bamako a permis d'adopter des principes qui me semblent excellents. En effet, on doit discuter avec les gens du nord à condition que ceux-ci reconnaissent l'intégrité du Mali et qu'ils récusent la violence et le terrorisme, sinon il n'y a pas de discussion possible.

Il y aura enfin, le moment venu, des élections et une action en faveur du développement et de l'aide humanitaire. Des centaines de milliers de Maliens, parfois partis pour le sud ou pour les pays voisins comme le Niger, le Burkina Faso ou la Mauritanie, sont en effet en difficulté.

C'est notre analyse d'ensemble sur ce qui se produit au Mali. La France y est très attentive même si, désormais, il s'agit d'une action de la communauté internationale toute entière.

Q - Avez-vous des informations sur les renforts ?

R - Je viens de dire qu'au moment où je m'exprime je n'ai pas eu de réponse en ce sens.

Q - Confirmez-vous que la France a repris sa coopération militaire suspendue avec le Mali et cela signifie-t-il une accélération du calendrier d'une éventuelle intervention ?

R - Sur votre seconde question, je vous dis non. Sur le premier point, mon représentant, Jean Félix-Paganon, a dit que nous étions disposés à le faire comme les autres pays. Je vous précise d'ailleurs - c'était la semaine dernière et cela a été repris par les chefs d'État et de gouvernement dans le sommet européen - qu'il a été dit, au niveau européen, que nous étions disposés à reprendre notre coopération. Nous coopérerons dans le cadre de la PSDC pour agir et renforcer la sécurité. Nous sommes tout à fait disposés à le faire mais cela ne signifie absolument pas une accélération.

Q - Pouvez-vous nous confirmer la tenue d'une réunion, hier à Paris, avec des hauts représentants américains, qui se poursuit aujourd'hui et que la France enverrait deux drones ?

R - Non, je ne confirme absolument pas cela. J'ai indiqué ce que nous faisons. Bien évidemment, nous avons des concertations au plan international puisque nous avons voté ensemble des résolutions avec les Américains, les Russes, les Chinois. Cette résolution a été coparrainée par l'Afrique du Sud. Nous agissons donc de concert, dans le cadre de ce qui a été dit à l'ONU, au niveau européen et lors de la réunion de Bamako. Nous aurons bien évidemment des concertations, notamment parce que nous devons, d'ici une trentaine de jours au maximum, présenter une seconde résolution aux Nations unies. Entre les deux résolutions, un délai maximum de 45 jours a été donné.

Cette seconde résolution va présenter des concepts plus opératoires. Il y a un travail de rassemblement à faire entre les uns et les autres. Il n'y a pas de matériel, au sol ou en l'air qui sont mis en place spécifiquement.

Q - Les médias américains annoncent que les États-Unis négocient avec l'Iran. Cela vous gêne-t-il dans les négociations au sein des 5+1 ?

Concernant le Liban, après l'assassinat du général Hassan, les ambassadeurs du Conseil de sécurité, dont l'ambassadeur français, ont exprimé la volonté de leur gouvernement que le gouvernement libanais reste en place alors qu'il est Hezbollah, allié de la Syrie et de l'Iran. Pouvez-vous nous expliquer la logique de ce raisonnement ?

R - Sur le premier point, vous faites référence à des informations publiées par un journal américain et qui ont été contestées par l'administration américaine. Comme vous le savez, la position des 5+1 est ce que l'on appelle en bon Français le «double track» c'est-à-dire à la fois les sanctions et les négociations. Nous avons pris des sanctions, nous en avons proposé de nouvelles et il semble qu'elles aient un effet assez important. La négociation a eu lieu dans le passé, à plusieurs reprises. Il est prévu qu'elles se poursuivent car c'est la seule bonne position pour parvenir à faire bouger les choses. Elle se mène dans le cadre du 5+1. Je n'ai pas d'autre élément d'information que celui-là.

Concernant le second point, les choses sont plus complexes, chacun le sait ici. En particulier, dans la dernière période, le président Sleimane a réuni ce qu'il appelle le «dialogue national» avec l'ensemble des parties prenantes. Le président libanais, qui à une autorité importante, souhaite que cette cohésion soit maintenue. Ce n'est pas le gouvernement français qui doit dire ce qui doit se faire. Nous voulons de manière claire que l'on puisse éviter au maximum la contagion entre le conflit syrien et le Liban. Nous voulons manifester notre solidarité à l'ensemble du peuple libanais et nous voulons éviter d'encourager les discordes entre les uns et les autres car cela ferait l'affaire des ennemis du Liban, de ceux qui veulent son démembrement. C'est une tactique qui a été utilisée dans le passé, à plusieurs reprises par le régime syrien et dans le sens de laquelle nous refusons d'aller.

Q - Monsieur le Ministre, à propos du Mali, la France considère-t-elle que l'Algérie, à laquelle Paris a envoyé un certain nombre de messages, il s'est noué un dialogue nouveau, est-ce que l'Algérie, de votre point de vue, vient vers l'idée qu'une intervention militaire serait effectivement souhaitable ? On avait senti les Algériens plus favorables à un processus de négociations, d'engagement politique, vous avez mentionné vous aussi un processus politique à Bamako. Pouvez-vous nous dire si vous avez l'impression d'avoir l'Algérie à bord ?

R - Nous avons évidemment des contacts avec nos amis algériens. J'avais discuté de ce sujet, mais il y a déjà plusieurs semaines, avec mon homologue algérien et avec le président Bouteflika. Déjà à l'époque, j'avais été frappé de voir que ce qui était présenté comme une opposition de principes entre la France, qui était supposée être militariste, et les Algériens qui étaient supposés surtout refuser toute intervention, était erroné. Et je me rappelle fort bien une conversation avec le président Bouteflika qui me disait que cela n'était pas fondé.

Depuis, nous avons eu beaucoup d'occasions de nous rencontrer et de travailler ensemble. Et ce qui me paraît aujourd'hui la réalité - mais bien sûr il faudra le demander aux Algériens eux-mêmes -, ce sont deux points d'accord qui existent non seulement entre l'Algérie et nous mais aussi avec tous les autres pays. Deux principes doivent être absolument respectés : premièrement, l'intégrité des territoires, en l'occurrence celui du Mali. On ne peut pas accepter qu'un pays soit coupé en deux par un putsch et la présence de terroristes. Deuxième principe : lutter contre le terrorisme et, en l'occurrence, le terrorisme mélangé au trafic de drogue. Sur ces deux points, la France et l'Algérie, avec l'immense majorité des autres pays, sont parfaitement d'accord. Voilà un point évidemment très important de convergence.

Après, quant au processus, les Algériens sont, comme nous, sensibles au fait qu'il faut qu'il y ait un renforcement du pouvoir et de la sécurité, ainsi qu'un rétablissement de l'intégrité territoriale du Mali. Mais, dans le même temps, il faut qu'il y ait des discussions parce que, parmi la population du nord, beaucoup de gens ne sont pas ni membres d'Aqmi ni partisans du Mujao. Ils sont, pour beaucoup, des touaregs. Des discussions doivent ainsi être engagées. C'est le sens de la conclusion commune de la réunion de Bamako. C'est également inscrit dans la résolution du Conseil de sécurité.

Certes, il peut y avoir des divergences d'appréciation : existe-t-il une indépendance entre ces groupes et aussi par rapport à Aqmi - que tout le monde reconnaît comme étant terroriste ? Est-ce que tel mouvement ou telle autre personne peut rentrer dans la catégorie des gens avec lesquels nous pouvons discuter ? Chacun peut avoir une opinion et nous échangeons nos informations. De plus, nos services travaillent assez largement ensemble.

Voilà où nous en sommes. Je pense qu'il est très utile d'avoir des contacts et nous en avons en permanence avec nos partenaires algériens sur différents sujets et notamment sur le Mali. Géographiquement et par sa propre expérience, l'Algérie est un pays qui a souffert tragiquement du terrorisme pendant des années et qui a eu récemment, vraisemblablement certains de ses diplomates tués par un groupe terroriste. L'Algérie connaît le coût du terrorisme et sait qu'il faut lutter contre ce fléau.

Q - Concernant l'Iran. Samedi, vous avez annoncé que l'Iran pourrait avoir en moins de six mois sa première bombe. Est-ce que c'est une information technique ou autre ? Deuxièmement, le 27 octobre, il y a une délégation qui va en Iran, je pense à Strasbourg, le Parlement européen, va-t-elle y aller pour parler ou plus pour écouter ?

R - Sur le deuxième point, je ne suis pas informé de ce déplacement. De toutes façons, les négociations se font dans le cadre du «5+1», pas dans un autre.

Sur le premier point, je ne me souviens plus exactement de l'expression que j'ai utilisée. Je ne dispose pas d'informations secrètes et, d'ailleurs, si j'en disposais et pour respecter le sens même du mot «secret», je n'en aurais pas fait état. J'ai repris ce qui est maintenant avéré à partir des rapports de l'AIEA et d'autres éléments. On sait que l'accumulation de centrifugeuses, l'augmentation du taux d'enrichissement font que, dans un laps de temps que je ne peux pas traduire en termes de mois - ce qui fait évidemment l'objet de toute une série d'interprétations et de calculs - , nous risquons de passer dans une zone où il sera très difficile d'arrêter l'Iran dans sa quête de la possession de l'arme nucléaire.

Dans ce contexte - c'est une information publique et je la confirme - nous nous sommes réunis aux Nations Unies en comité ministériel et nous avons discuté de ces sujets, nous avons fait le point. Et parmi les points que nous avons établis, il y a la confirmation que nous considérons que l'Iran - un grand pays qui peut parfaitement disposer de l'énergie nucléaire civile - ne doit pas posséder l'arme nucléaire, ce serait inacceptable. Inacceptable.

Q - Sur l'OTAN, un examen devait être effectué de la politique menée par le président du précédent quinquennat. Êtes-vous arrivé à des conclusions ? Est-ce qu'il peut y avoir des inflexions ?

R - Je pense que vous faites allusion au rapport qui a été confié à M. Hubert Védrine. Nous avons confié un rapport à M. Hubert Védrine, dont on connaît la compétence, pour évaluer, à la lumière de l'expérience et en rencontrant les uns et les autres, si les mérites qui avaient été mis en valeur à l'époque par le gouvernement précédent pour réintégrer le commandement intégré de l'OTAN étaient confirmés ou pas.

Lorsque le précédent président de la République avait pris la décision de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN, deux arguments principaux avaient été mis en avant : c'était d'une part, que cela permettrait à la France d'être plus influente au sein de l'OTAN et, d'autre part, que cela permettrait de faire avancer la défense européenne. À l'époque nous avions dit que nous ne voyions pas cela ainsi. Il n'est pas question de sortir de l'OTAN, ce n'est pas quelque chose qui est en question aujourd'hui, mais il est question d'évaluer exactement si ces motifs qui avaient été mis en avant sont vérifiés ou pas.

C'est le travail de M. Hubert Védrine qu'il doit nous remettre avant la fin d'année puisque son travail va être utile en particulier pour la préparation du Livre blanc sur la Défense. Voilà où nous en sommes. Il doit remettre son rapport dans quelque temps.

Q - Qui sont vos interlocuteurs et quelle est votre analyse de la situation dans le pays ? Qui sont les bons interlocuteurs ? À qui on peut se fier ? Est-ce qu'il y a des divisions entre l'armée qui semble ne pas avoir très envie d'une intervention de l'extérieur et les pouvoirs politiques au pays ?

R - Nous avons une assez bonne connaissance de ce pays, mais nous discutons, comme c'est normal au premier chef, avec le président et avec le Premier ministre qui sont les autorités légitimes du Mali. On ne va pas entrer dans l'épisode qui concerne telle ou telle personnalité, mais nous discutons comme c'est normal avec les autorités constituées du Mali, ce qui ne nous empêche pas de faire une analyse de la diversité de la situation.

Q - Si vous le permettez, deux petites questions sur l'Asie. La semaine dernière, avec votre rencontre, votre homologue japonais avait souligné à la presse que la position du Japon sur le conflit des îles avec la Chine a eu un certain degré de compréhension de la part de la France ? Est-ce que vous pouvez nous expliquer quel est le degré de cette compréhension ? En tant que gagnant du prix Nobel de la paix et en tant que puissance influente à l'ONU, quels conseils avez-vous concrètement pu donner, suggérer pour apaiser la tension du conflit dans cette région ?

La deuxième question porte sur l'Asie centrale. Est-ce que vous pouvez confirmer le retrait en avance des troupes françaises d'Afghanistan ?

R - Sur le premier point, j'ai eu beaucoup de plaisir à recevoir M. Gemba que j'ai vu plusieurs fois d'ailleurs au cours de cette année et qui est un ministre extrêmement dynamique. Vous savez que nous souhaitons avoir des relations de plus en plus proches avec le Japon. C'est un grand pays, proche à beaucoup d'égards de la France, qui économiquement est très présent en France. Il y a 60 000 emplois qui dépendent d'entreprises japonaises, spécialisées dans la haute technologie. Nous voulons vraiment développer nos relations, notamment avec le Japon, mais pas seulement avec le Japon. Le président de la République d'ailleurs, lors de l'ouverture de la Conférence des ambassadeurs, avait insisté sur ce point.

Nous avons donc parlé de beaucoup de sujets. Il a notamment fait un exposé de la position japonaise et j'ai dit que nous souhaitions que ces questions ne fassent pas l'objet d'affrontements et soient réglées conformément au droit. J'ai vu d'ailleurs avec plaisir - il n'y a pas de rapport de cause à effet -, au cours des derniers jours et j'espère que cela va continuer, une diminution des tensions. Mais je ne pense pas que ce soit dû à mes propos.

Sur l'autre point, l'Afghanistan où je me suis rendu il y a quelques jours pour un séjour rapide qui avait un but essentiellement civil, nous avons ratifié un traité d'amitié entre la France et l'Afghanistan. Le précédent gouvernement l'avait négocié et signé et nous l'avons fait ratifier. Le gouvernement afghan vient de le faire ratifier par le Parlement afghan. Il fallait donc mettre tout cela en oeuvre. Il y a d'ailleurs une oeuvre absolument magnifique, l'hôpital qui est réalisé à Kaboul, à la fois par la France, la fondation de l'Aga Khan et une association remarquable qui s'appelle la Chaîne de l'Espoir. C'est M. Cheysson, le neveu de Claude Cheysson qui anime tout cela. C'est vraiment quelque chose d'extraordinaire. Il y avait déjà un pavillon qui avait été réalisé en ce qui concerne les petits enfants. Maintenant, il va y avoir la maternité aussi avec un service de gynécologie et d'obstétrique. Il y aura ensuite une troisième étape avec un centre qui rayonnera plus largement et qui servira aussi comme un CHU. J'ai fait ce que j'avais à faire par rapport à cela.

J'ai rencontré aussi les autorités politiques, M. Karzaï, l'opposition, etc., et bien sûr aussi les militaires.

Tout en restant prudent parce que ce sont des sujets très compliqués où il faut évidemment faire d'abord attention à la sûreté, à la sécurité, il m'a été confirmé par nos militaires, alors que nous avions dit que nos troupes combattantes seraient totalement retirées d'Afghanistan à la fin du mois de décembre, que nous devrions pouvoir le faire en avance, tout en assurant le niveau maximum de sécurité ; c'est donc une bonne nouvelle. Nous allons donc nous retirer sur le plan militaire et continuer et augmenter même notre coopération sur le plan civil.

Q - Monsieur le Ministre, je reviens au Mali pour vous parler des otages. Est-ce que vous pourriez nous rappeler la position de la France concernant les otages ? Est-ce que la France a pour politique de ne pas verser de rançon ? Est-ce que c'est ça la politique de la France ? Dans le contexte actuel de bruits de bottes et d'intervention possible d'ici quelques mois, est-ce que cela met, selon vous, en péril la vie des otages et comment réagissez-vous face à cette situation où les familles expriment leur vive inquiétude ?

La deuxième question sur le plan de l'intervention possible, si les Africains demandent à la France d'intervenir à leurs côtés sur le plan logistique, est-ce que la France accepterait de mettre ses drones et ses avions à disposition de cette intervention en termes d'appui logistique, pour que l'intervention soit un succès ?

R - Vous m'interrogez sur les otages qui est un sujet particulièrement sensible. Nous travaillons chaque jour, les uns et les autres, pour essayer d'obtenir leur libération. Les familles que nous avons reçues, le président de la République et moi-même, font preuve d'un courage admirable parce qu'il faut connaître, imaginer quelle est leur situation en pensant aux membres de leurs familles qui sont détenus là-bas. Donc, nous y travaillons vraiment d'une façon extrêmement profonde, méthodique et constante. Mais comme mes prédécesseurs le faisaient certainement avant moi, je ne souhaite pas communiquer de détails là-dessus pour des raisons de discrétion évidentes. Ce qui compte c'est d'être aussi efficaces qu'on le peut. Ce n'est pas facile. Notre objectif est clair, il s'agit de libérer les otages. Je n'entrerai pas dans les détails.

L'objectif de la communauté internationale, c'est également de libérer le Nord-Mali du terrorisme, du terrorisme intégriste, du « narco-terrorisme ». C'est une démarche qui comporte plusieurs aspects et qui doit être menée d'abord par les Africains. S'agissant de la communauté internationale non africaine, la France et d'autres, nous pouvons venir en appui logistique. Je ne veux pas être plus précis mais cela définit bien le cadre dans lequel nous intervenons.

Q - Au sujet de la réunion de soutien au Conseil révolutionnaire civil syrien de la semaine dernière : est-ce qu'il y a des retombées ? Est-ce qu'il y a d'autres pays européens qui maintenant commencent à vraiment mettre la main à la pâte, à vraiment faire tâche d'huile avec la France sur le système que vous avez défini ? Est-ce qu'il y a peut-être davantage de conseillers locaux, de comités de coordination qui viennent en France ou que vous contactez là-bas ? Est-ce que nous avons, au-delà de la tache d'huile du territoire libéré à l'intérieur même derrière les lignes du régime, des interlocuteurs qui pourraient faire ce nouveau pays une fois que le régime sera tombé ?

R - Notre action dans les zones libérées, chacun ici le sait, ne peut pas à elle seule résoudre le conflit syrien. C'est cependant une action qui a été jugée utile, non seulement par les populations qui nous en remercient et qui souhaitent qu'elle soit étendue mais par un nombre important de partenaires, à la fois des pays arabes, des pays européens, et des pays non européens.

C'est dans ce cadre que nous nous situons et parmi les pays que je peux citer - chacun doit prendre évidemment ses propres décisions - il y a le Canada, qui est très intéressé et allant sur ces sujets Je pense à la Croatie où le ministre des Affaires étrangères m'a fait valoir son intérêt. Il y a aussi l'Allemagne qui est déjà pleinement mobilisée et qui souhaite intervenir selon des modalités voisines. Bref, c'est une façon d'intervenir qui est intéressante à la fois parce que c'est très concret et parce que, comme vous l'avez dit, cela peut préfigurer ce que seront les autorités et la Syrie de demain, puisque les autorités que nous aidons sont des autorités élues et plébiscitées par la population compte tenu de leur comportement dans le conflit.

Q - Monsieur le Ministre, hier M. Hervé Ladsous a évoqué la possibilité d'une hypothèse d'envoi d'une force d'interposition internationale ou arabe en Syrie. Est-ce que cette hypothèse avance et est-ce que vous discutez de cela avec les Russes que vous connaissez très bien qui sont absolument opposés à toute résolution sous le chapitre 7 des Nations unies ?

R - M. Brahimi a fait des propositions en faveur de l'instauration d'une trêve pendant la fête de l'Aïd. En même temps, il dit dans ses derniers commentaires qu'il s'agit d'une initiative personnelle. Il a eu une rencontre avec M. Bachar Al-Assad dont il a tiré un certain nombre de sentiments. Vous l'interrogerez pour lui demander ce qu'il en pense. Il se rend en Iran, à Moscou, à Pékin, il fait le travail fort utile qui lui a été confié par le Secrétaire général des Nations unies. Par ailleurs, les Nations unies font leur travail et examinent les différentes hypothèses.

Quant aux Russes, ils insistent beaucoup et après tout pourquoi pas, sur ce que nous appelons «Genève». J'étais à Genève, c'est quelque chose d'important. J'étais de ceux qui ont tenu la plume et nous nous étions mis d'accord sur une déclaration, les membres permanents du Conseil de sécurité plus quelques autres pays. Kofi Annan était présent, nous lui avions demandé ce qui pouvait l'aider à faire son travail qui finalement n'a pas pu prospérer et nous avons tous signé.

Ce constat de Genève, je ne sais pas s'il faut l'appeler constat, accord, peu importe, simplement dès la sortie de la réunion, les choses n'ont pas pu aller plus loin. Certains d'entre nous estimaient que «Genève» avait comme conditions préalables que M. Bachar Al-Assad ne soit plus au pouvoir, c'est ce qu'il y a dans le texte puisque le texte d'après ma mémoire prévoyait la création d'un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, agréé par l'opposition syrienne et capable d'établir un environnement neutre ce qui ne correspond pas à la définition la plus évidente que je donnerais de M. Bachar Al-Assad. Je me rappelle d'ailleurs très bien que dans les couloirs de cette négociation, la discussion portait sur la question suivante : «mais si Bachar Al-Assad s'en va, quel pays l'accueillera ?»

À l'issue de la réunion de Genève, il y a eu une divergence d'interprétation qu'il faut considérer comme un fait. Certains des participants, je pense en particulier à mon collègue, M. Lavrov a dit : «non, ce n'est pas du tout cela que le texte veut dire». À partir de ce moment-là «Genève» n'a pas pu prospérer. Il reste que nous avons signé ensemble cette analyse, cette proposition, ce constat, ce plan. Or, il n'y a pas beaucoup de documents que nous avons signés ensemble puisque malheureusement au Conseil de sécurité il y a eu plusieurs fois de suite les oppositions que vous savez.

C'est aussi un document qui peut être utilisé. Mais l'accord que nous souhaitons - le départ de M. Bachar Al-Assad, la fin du conflit en Syrie, le cessez-le-feu -, ce n'est pas simplement reprendre un document, même si cela peut être utile, c'est quelque chose de beaucoup plus vaste. Nous avons confiance en M. Brahimi qui est un homme de grande qualité et qui est en train de faire son travail.

Et puis, nous espérons vraiment très fortement que nous allons pouvoir faire un pas, un progrès dans ce conflit qui est extrêmement cruel puisque chaque jour il y a des centaines de personnes qui meurent là-bas.

J'ajouterai que sur le plan humanitaire, l'approche de l'hiver est tout à fait redoutable et qu'en plus le risque de contagion libanaise est extrêmement dangereux. Toutes raisons pour lesquelles la position française consiste à dire qu'il faut que ce conflit s'arrête et cela demande que M. Bachar Al-Assad quitte le pouvoir.

Il faut en même temps penser au jour d'après et, en particulier, assurer toutes les communautés qu'elles seront respectées et protégées y compris bien sûr la communauté alaouite. Il faut unir l'opposition parce qu'il faudra bien que il y ait un projet alternatif et des hommes et des femmes pour l'incarner. Il faut penser aussi d'un point de vue économique, social et politique à la Syrie du futur. C'est dans ce sens-là que travaille la France.

Merci./.

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3. Sahel/Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius avec «Canal +» - extraits - Paris, 22 octobre 2012

 

Q - Le petit mot que j'ai choisi pour vous aujourd'hui, c'est le mot retrait. Car le retrait, vous le savez, c'est l'action de quitter un lieu et c'est précisément ce que vous avez confirmé hier pour les troupes françaises qui combattaient depuis onze ans en Afghanistan.

R - Le président de la République s'est engagé à ce qu'elles soient retirées à la fin de l'année. Ce sera fait.

Q - En dépit des condamnations très fermes et répétées que vous avez formulées à l'égard de Bachar Al-Assad, vous ne pouvez, là encore, que rester en retrait. Impossible d'agir en Syrie sans l'accord de la Chine et de la Russie. Vous voilà donc, de facto, condamné à tolérer l'intolérable. Je vous pose donc une question : La diplomatie française est-elle si faible qu'elle ne puisse exister qu'en choisissant de rester en retrait ?

R - La réponse est non. Mais vous l'avez dit vous-même, en Afghanistan, nous sommes en train de retirer nos troupes et c'est une action positive.

En Syrie, il se trouve que, pour arriver à vaincre M. Bachar Al-Assad, il faut avoir une autorisation militaire d'intervenir et elle ne peut être donnée que par les Nations unies. Il y a deux États, la Russie et la Chine qui bloquent. Le pouvoir de la France n'est malheureusement pas de contraindre les Russes et les Chinois à changer. Cela ne veut pas dire qu'on ne fait rien. On agit sur le plan humanitaire, on agit pour rassembler l'opposition, on agit aussi sur le plan diplomatique et politique. Mais c'est vrai qu'à nous seuls, nous n'avons pas la possibilité d'éliminer les 550 avions de M. Bachar Al-Assad et je le regrette.

Q - Ce qui est surprenant, c'est d'entendre, d'un côté, les déclarations que vous faites, de l'autre, le constat d'impuissance. Vous avez vu la tribune qui est publiée aujourd'hui.

R - Je partage tout à fait l'indignation des auteurs de la tribune. Simplement, quand on en vient aux solutions, qu'est-ce qui est proposé ? Je partage leur indignation. Cependant, et vous en avez montré des extraits, ils proposent - même si c'est à mots couverts - de tuer M. Bachar Al-Assad, or même s'il y a certainement des puissances qui sont en train de regarder cela, ce n'est quand même pas la France qui va dire : «on va envoyer quelqu'un qui...».

Deuxièmement, ils proposent, comme en Libye, de vaincre les troupes. Seulement, la différence, c'est qu'en Libye, les Nations unies avaient dit oui, alors que cette fois elles disent non. D'autre part, en Libye, Mouammar El-Kadhafi n'avait aucune force. Tandis qu'au contraire, Bachar Al-Assad a des forces puissantes. Donc, je partage complètement l'indignation de Bernard-Henri Levy et d'autres. Mais dans les faits, malheureusement, je constate que c'est beaucoup plus difficile.

Q - Il y a une urgence parce que c'est toute une région qui est déstabilisée...

R - Bien sûr. Il y a déjà eu - le chiffre est épouvantable - 35.000 morts. Il y a plus de 100 morts par jour. La tactique de Bachar Al-Assad, c'est d'étendre le conflit ailleurs.

Q - Comment gérer l'urgence ?

R - D'abord, en disant ce que j'ai dit, hier, aux responsables du Liban lorsque je me suis entretenu avec eux par téléphone : il ne faut absolument pas tomber dans la provocation. Il est probable - on ne le sait pas encore - que Bachar Al-Assad a commandité des meurtres... De toutes les manières, la mort du général qui dirigeait les services de renseignements s'inscrit dans le prolongement de la Syrie. Bachar fait ce que les tyrans font d'habitude : quand il a un énorme problème chez lui, il essaye de l'étendre aux régions voisines. Il faut que les Libanais restent solidaires et que nous refusions la provocation. C'est aussi ça la diplomatie.

Q - Autre sujet, on a vu que la situation au Sahel est très compliquée. Est-ce que la vie des otages français est menacée par une intervention militaire ?

R - C'est très compliqué parce qu'il faut à la fois libérer le Nord-Mali qui est la proie du terrorisme, des narcotrafiquants intégristes et, en même temps, libérer les otages. Nous devons faire le maximum. Nous nous en occupons tous les jours, le président de la République, moi-même, d'autres, pour faire en sorte que nous fassions les deux choses à la fois. C'est très difficile. Chacun le comprend.

Q - J'ai une question complètement naïve. Qui est-ce qui définit la politique étrangère finalement ? Est-ce que c'est François Hollande seul qui prend les décisions ou est-ce que vous lui donnez des conseils... ?

R - Le président de la République, en vertu de la Constitution, a évidemment un pouvoir fort. Jean-Marc Ayrault et moi-même, nous l'appuyons. Et puis, le gouvernement, le Parlement contrôle cela. L'un des points sur lequel j'insiste - c'est un peu aussi en réponse à votre question - c'est que pour les grandes décisions, je consulte et je consulterai les différents responsables politiques, j'en reçois et j'en recevrai. Ce n'est pas une affaire qui soit de gauche ou de droite, c'est la politique étrangère de la France.

Q - Qu'aimeriez-vous que l'on retienne de votre action au Quai d'Orsay ? Cela ne fait que cinq mois que vous y êtes, vous avez déjà fait quatre fois le tour du monde !

R - Oui, parce qu'aux «affaires étrangères», il est normal que l'on aille dans beaucoup de pays. Je pense que l'une des choses les plus importantes, c'est d'abord que dans tous ces conflits, la France contribue à leur solution. Deuxièmement, j'ai mis en avant ce que j'appelle «la diplomatie économique», c'est-à-dire qu'il faut que l'ensemble de nos diplomates aident les entreprises à redresser économiquement la France.

Q - Sur la Syrie, il y a quand même une chose qui est assez frappante, le Conseil de sécurité des Nations unies finalement, n'est capable d'assurer, ni la sécurité, ni l'unité.

R - C'est une bonne formule que j'ai employée moi-même lorsque j'ai réuni et présidé une réunion du Conseil de sécurité sur les problèmes humanitaires en Syrie, à la fin du mois d'août. Nous avons une proposition qui évidemment déplaît aux autres. Au Conseil de sécurité des Nations unies - qui décide donc - il y a des membres non permanents et des membres permanents. Il y a cinq membres permanents. Ces membres permanents ont le droit de veto, ce sont la Russie, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni. Là, en l'occurrence, la Chine et la Russie utilisent leur droit de veto. Nous pensons, nous Français, que le droit de veto ne devrait être utilisable que lorsque cela concerne son propre pays. Mais lorsque cela concerne un autre pays et lorsqu'il y a crime contre l'humanité, comme c'est le cas en Syrie, il faudrait rendre impossible l'utilisation de son droit de veto.

(...)

Q - En 2008, vous vous étiez clairement prononcé pour Obama. Alors aujourd'hui, vous êtes pour qui, Barack Obama ou Mitt Romney ?

R - Aujourd'hui, je suis ministre des affaires étrangères, donc je ne peux pas donner au nom de la France ma préférence.

Q - Mais pensez-vous que cela sera plus serré qu'on ne le pense ?

R - C'est ce que disent les sondages./.

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4. Afghanistan - Conférence de presse conjointe du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et du ministre afghan des affaires étrangères, M. Zalmaï Rassoul - Propos de M. Fabius - Kaboul, 20 octobre 2012

(...)

Merci beaucoup, Mon Cher Collègue et Ami Zalmaï Rassoul, je suis extrêmement heureux d'être en Afghanistan aujourd'hui, pour la deuxième fois. J'étais déjà venu à la fin du mois de mai avec le nouveau président de la République, François Hollande et j'avais dit que je reviendrais, ce qui est chose faite. Je vous remercie beaucoup de votre accueil.

Ma visite répond à plusieurs objectifs :

- Le premier, vous l'avez rappelé, c'est d'échanger officiellement ce qu'on appelle les instruments de ratification du Traité d'amitié et de coopération que nous avons passé ensemble. Le traité avait été négocié, signé au début de l'année, il a été ensuite ratifié en France, puis en Afghanistan, et maintenant nous échangeons les instruments de ratification, ce qui veut dire que, à partir d'aujourd'hui même, ce traité est en vigueur.

Ce traité symbolise, comme son nom l'indique, notre amitié, notre coopération - elle n'est pas nouvelle, mais c'est la première fois que nous l'inscrivons dans les textes. Et comme nous sommes des gens prévoyants, ce traité porte sur vingt ans, et il est écrit qu'il est renouvelable. Nous avons voulu en effet, les uns et les autres, nous projeter dans le temps et proposer ensemble ce que sera à notre espérance l'Afghanistan du futur. Vous avez eu la gentillesse de souligner que depuis très longtemps la France était aux côtés de l'Afghanistan. Nous avons voulu continuer notre présence, l'amplifier bien sûr, dans différents domaines - je peux citer l'agriculture, les entreprises, l'éducation, l'université, l'archéologie, la culture en général, et beaucoup d'autres domaines encore. Donc, premier objectif, mettre en application ce traité d'amitié et de coopération entre nos deux pays pour les vingt prochaines années.

- Deuxième objectif, immédiatement traduire cela dans les faits, puisque ce matin-même j'ai eu le plaisir d'inaugurer une bibliothèque dans un lycée de jeunes femmes et, ensuite, avec le vice-président afghan et avec l'Aga Khan, de poser la première pierre du deuxième bâtiment de ce qui sera désormais pleinement l'hôpital de la mère et de l'enfant, puisque la future phase de cet hôpital va doubler et va accueillir en particulier des services de gynécologie et d'obstétrique. Et puis nous avons un projet, toujours ensemble, grâce au partenariat entre nos amis afghans, l'Aga Khan, la France et d'autres, nous avons un projet de troisième phase qui sera un centre très ambitieux à la fois en tant qu'hôpital généraliste et pour le rayonnement universitaire. D'ailleurs beaucoup appellent cet hôpital l'hôpital français, et c'est vrai que nous sommes heureux d'avoir contribué et de contribuer à la bonne santé de centaines de milliers d'enfants et désormais de mamans.

- Le troisième objectif, bien sûr, c'est - à travers les entretiens que j'ai eus, que j'aurai, que j'ai eu en particulier avec le président Karzaï, que je remercie pour son accueil, et les entretiens avec différentes personnalités - de faire le point sur le processus d'évolution démocratique en Afghanistan, puisque évidemment nous avons devant nous une évolution qui va se concrétiser par des élections et il faut, sans s'ingérer dans ce qui concerne l'Afghanistan directement et qui relève de lui, veiller à ce que la transition se passe de bonne façon. Car, vous l'avez rappelé encore une fois, Cher Ami, d'une façon parfaite, nous avons été à vos côtés sur le plan militaire tout le temps où cela a été indispensable. Et je vous remercie de la délicatesse avec laquelle vous avez évoqué le sacrifice de nos soldats - nous avons eu quatre-vingt-huit morts aux côtés de l'Afghanistan, pour l'Afghanistan et pour la France, et cette présence militaire, comme l'a décidé le président de la République en accord d'ailleurs avec le président Karzaï, est en train de se réduire ; nous retirons nos troupes qu'on appelle «combattantes», relayées, comme c'est normal dans un Etat souverain, par nos amis afghans. Mais cela se fait progressivement et, de toute manière, nous devons passer d'une société qui a dû malheureusement, malgré elle, être une société de guerre, à ce qui sera, nous l'espérons tous, une société d'économie et de paix, et ce passage, nous voulons qu'il se fasse dans de bonnes conditions.

Voilà donc le sens de ma visite. Je suis venu aussi porter au peuple afghan les sentiments chaleureux d'amitié du peuple français, de son président de la République, de son gouvernement, et je suis sûr que ces contacts chaleureux, excellents, seront constructifs. Car, puisque la presse est là, et la presse afghane en particulier, je voudrais en profiter pour d'abord la remercier de l'attention qu'elle porte à nos relations, et lui demander de transmettre à l'ensemble du peuple afghan notre respect et notre amitié très chaleureuse.

Q - (sur l'initiative de sénateurs qui voulaient que dans l'intitulé du traité le mot «amitié» soit remplacé par le mot «relation»).

R - Pour autant que j'aie compris la question, il y a deux chambres en Afghanistan ; dans l'une le traité a été voté à l'unanimité, dans l'autre je crois qu'il y a eu trois abstentions, ce qui n'est pas exactement la définition de l'unanimité. On ne peut pas empêcher qu'il y ait des personnes qui aient des conceptions particulières. Mais le fond du sujet, c'est que nous coopérons et nous sommes amis, et donc en français cela s'appelle un traité d'amitié et de coopération Et c'est ainsi qu'il est libellé et qu'il restera dans les archives à la fois de l'Afghanistan et de la France.

Q - (sur l'après 2014).

R - Nous retirons nos troupes combattantes, c'est l'engagement qui a été pris par le président français, et qui est en train d'être tenu et, je précise, cet engagement a été pris, a reçu l'accord, bien sûr, de nos partenaires afghans et d'ailleurs, des partenaires d'une manière générale de la coalition.

Une fois que nous aurons retiré nos troupes combattantes, il restera un certain nombre de personnels, qui auront essentiellement un rôle de formation, ces personnels ne seront pas très nombreux mais ils devront contribuer bien sûr à la formation des unités afghanes, mais ce ne seront pas des troupes combattantes, au sens où nous avons vu, pendant des années, des troupes qui directement se sont affrontées à d'autres combattants.

Et puis, nous aurons bien sûr, à côté de cette fonction de soutien, de support, l'essentiel de notre aide, qui sera une aide civile, puisque nous devrons passer d'une aide qui a dû être une aide militaire à une aide qui deviendra une aide civile même s'il y aura aussi un aspect de formation du point de vue de la sécurité.

Q - (sur la relation bilatérale, le Traité d'amitié et de coopération)

R - Exactement, mon collègue et ami a parfaitement résumé ce traité d'amitié et de coopération. Evidemment, cela a une traduction financière, parce que tout cela demande de la part des Français un effort financier qui peut être évalué à 50 % de plus chaque année que ce qui a été jusqu'ici notre contribution. C'est donc un effort financier très important pour la France, dans une période budgétaire, vous le savez, qui n'est pas facile. Mais nous avons voulu marquer ainsi l'importance que nous attachions à ce traité et à cette amitié.

Et puis, bien évidemment, comme mon ami et collègue l'a dit, il y a aura une évaluation, à chaque fois, de l'avancée du traité : est-ce que les choses avancent comme il faut sur le plan économique, sur le plan éducatif ? Et il y aura aussi une évaluation, cela a été expressément dit, de la façon dont les choses évoluent sur le plan démocratique avec, en particulier, bien sûr le respect des droits des minorités, le respect des droits des femmes, ce sont des thèmes auxquels nous attachons beaucoup d'importance puisque c'est un traité qui vise au développement équilibré de l'Afghanistan./.

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5. Loi de finances pour 2013 - Audition du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, devant la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat - Paris, 16 octobre 2012

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je suis heureux de vous présenter le projet de budget de mon ministère. Ce budget se différencie des précédentes années sur plusieurs points.

Ce budget est responsable et sérieux. Sérieux parce qu'il participe à l'effort de réduction de la dépense publique. Mais il tient compte aussi des réalités de terrain. Il est donc en rupture avec les économies aveugles qui ont affecté le ministère des affaires étrangères, parfois au risque d'endommager notre outil diplomatique. J'ai demandé et obtenu que soient pris en compte les efforts passés de ce ministère : nous participons à l'effort global mais dans un esprit de justice et de répartition équitable. J'ai rencontré les organisations syndicales qui dans l'ensemble ont trouvé ce budget acceptable.

Ce budget correspond aux priorités que je souhaite mettre en oeuvre et que je vais vous détailler. La promotion de nos intérêts politiques et économiques y est bien sûr centrale. Elle implique une réflexion sur notre présence dans les différentes enceintes internationales, sur nos instruments, sur notre réseau afin de les adapter aux réalités du monde.

Ce budget est donc la traduction du cap que nous avons fixé à notre politique étrangère : participer au redressement de la France dans les différentes dimensions politiques, économiques, financières, budgétaires.

Le budget de la nation pour 2013 se fixe pour objectif un déficit public ramené à 3 %. La dépense publique doit diminuer de 10 milliards d'euros.

Pour tenir cette trajectoire, le cadrage a fixé une diminution de 7 % sur les crédits et de 2,5 % sur les emplois afin de stabiliser l'emploi public.

Le ministère des affaires étrangères participe à cet effort général de réduction de la dépense publique. La nécessité de justice dans la répartition de ces économies a toutefois conduit à une moindre diminution, qu'il s'agisse des crédits comme des emplois.

Le budget s'élève au total à 4,9 milliards d'euros, soit - 2,4 % par rapport à 2013. Hors dispositifs non pilotables, que sont les contributions obligatoires, l'évolution est de 1,97 %. Cette baisse a été facilitée par des économies de constatation : suppression du programme 332 «Présidence française du G8 et du G20», baisse de notre contribution au Fonds européen de développement (- 12 %).

Les emplois diminueront pour leur part de 184 ETP, qui intègrent une création de 25 emplois dans le secteur des visas. C'est la moitié de l'application stricte du cadrage qui prévoyait une suppression de 184 ETP par an.

Quelles priorités se dégagent de ce budget ? Je vais les reprendre, programme par programme.

Le programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde» porte, vous le savez, à la fois les contributions obligatoires au système des Nations unies et les moyens dévolus à notre réseau diplomatique. Il s'établit à 1,7 milliards d'euros, en augmentation de 4,6 %.

Cette augmentation est principalement liée à nos contributions aux Nations unies, y compris les opérations de maintien de la paix. Il faut souligner à cet égard que la France, avec nos partenaires européens, est très engagée dans l'exigence de maîtrise des dépenses de l'ONU comme des institutions spécialisées.

On entend dire que la France voire l'Europe se désengage du système Onusien. Je voudrais ici rappeler qu'au contraire, l'engagement dans le système multilatéral onusien est un axe structurant de la politique étrangère de la France. Mais en ces périodes de restriction budgétaire, il est nécessaire de veiller à mieux utiliser l'argent public. Les organisations internationales l'ont compris.

Les moyens de fonctionnement de mon ministère sont évidemment indissociables de notre capacité d'intervention. Le budget les concernant tient compte d'urgences liées à plusieurs graves difficultés de fonctionnement.

Nos crédits vont progresser de 6 millions d'euros, soit près de 23 % ; ils permettront la mise en place ou le renouvellement des moyens de surveillance de nos implantations et d'assurer l'augmentation des prestations de gardiennage. La nécessité de mettre à niveau la sécurité de nos implantations est un impératif absolu. Il s'agit de la défense de nos intérêts, de nos agents, des Cette augmentation de crédits a été décidée avant les tragiques événements de Benghazi, à la suite desquels la question de la sécurité de nos implantations s'est trouvée posée à nouveau. Nos agents en poste doivent bénéficier d'une peine sécurité, c'est la moindre des choses pour travailler.

La deuxième préoccupation est liée à nos moyens informatiques. Ce qui est en question, c'est notre capacité à faire circuler l'information en temps réel, avec des garanties suffisantes en termes de sécurité et de capacité de traitement.

Ces garanties n'existent pas actuellement. Je vous donne un exemple. Pendant plus d'une semaine, le serveur principal du Quai d'Orsay, assurant l'ensemble des télécommunications entre la France et nos postes, a été hors d'usage. Pendant une semaine, la correspondance diplomatique a transité par un serveur annexe. Et il n'y a qu'un serveur annexe.

Cette fragilité technique ne peut perdurer. On ne peut parler de modernisation de l'État lorsque nos agents sur le terrain sont confrontés quotidiennement à ces réalités, consommatrices de temps et d'énergie. On ne peut alors en exiger davantage d'efficacité.

Les moyens supplémentaires de + 2,5 millions d'euros consacrés à cette ligne sont donc indispensables.

Dernier point sur lequel il était nécessaire d'inverser la tendance, ce sont les moyens de nos ambassades. En raison du change et des inflations galopantes dans certains pays, le pouvoir d'achat s'érode très rapidement.

Afin de maintenir simplement notre capacité à assumer les dépenses incompressibles, nos moyens à l'étranger progressent de 2 %.

Je souhaite rapidement évoquer le sujet de l'immobilier. Des rationalisations sont encore possibles et nous travaillons aux regroupements de nos implantations, particulièrement dans les capitales où nous avons plusieurs représentations. À Paris nous envisageons de vendre une immeuble rue Huysmans. Les regroupements avec nos partenaires européens sont également recherchés, particulièrement avec les Allemands. Le SEAE a lancé une réflexion sur les mutualisations en pays tiers. Nous sommes associés à l'exercice pour identifier des opportunités.

Voilà pour ce qui concerne le programme 105.

Le programme 151 «Français à l'étranger et affaires consulaires» s'élève à 357 millions d'euros, en diminution de 3,1 %.

Cette diminution est liée à des économies de constatation, sur les élections
(- 8,5 millions d'euros) et sur la prise en charge, supprimée à la rentrée 2012 (- 31,9 millions d'euros).

La priorité de ce programme, c'est la justice sociale. Les crédits d'aide sociale pour nos compatriotes en difficulté sont maintenus à 19,8 millions d'euros.

Les crédits de bourses scolaires augmentent pour leur part de 16,7 millions d'euros. Cette augmentation est liée à la mise en oeuvre, à la rentrée 2013, de la réforme sur les bourses scolaires. Les premiers travaux ont été présentés à la Commission nationale des bourses le 10 octobre, qui s'est montrée intéressée par nos propositions. Davantage de familles pourront ainsi prétendre à une bourse. Le mécanisme assure par ailleurs la soutenabilité financière du dispositif.

Les crédits de notre diplomatie culturelle et d'influence, portée par le programme 185, sont quasiment stabilisés (- 0,5 %) et s'établissent à 747 millions d'euros (ou - 1 % T2 compris).

La priorité du gouvernement en faveur de l'enseignement est appliquée à L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont les crédits sont augmentés pour faire face à ses charges salariales notamment les pensions civiles. Son plafond d'emplois est maintenu. L'Agence peut en outre procéder à des recrutements auto financés de 100 emplois supplémentaires par an. Cette priorité traduit l'importance de l'AEFE pour notre diplomatie d'influence. C'est un instrument unique de diffusion du français, de notre culture, de nos valeurs. C'est un instrument incomparable au service de la francophonie. Les 2/3 de ses élèves sont étrangers, qui gardent pour la plupart une fidélité à la France.

Pour maintenir ces liens et en créer d'autres, il faut aussi attirer en France les élites de demain. Les bourses d'études le permettent. Je propose la stabilisation de ces crédits, tout particulièrement ceux dédiés à nos programmes d'excellence (Eiffel, Major, quai d'Orsay/Entreprises). Il y a une demande très forte, je l'ai constaté récemment en m'entretenant avec le président égyptien.

Concernant notre diplomatie culturelle, les crédits budgétaires sont en baisse, vous l'aurez noté : - 6 % sur les interventions, - 3 % sur le fonctionnement. Mais cela ne signifie pas que cette politique, fondamentale pour notre influence, est remise en cause. Au contraire, cette stabilité est la traduction du dynamisme et de la capacité de notre réseau culturel, qui achève en 2013 sa rationalisation, à s'autofinancer.

Vous le verrez dans les indicateurs de performance présentés dans le PAP : 50 % d'autofinancement en moyenne se consolident.

Notre réseau culturel développe également ses cofinancements : il a levé 145 millions d'euros en 2012, après un pic exceptionnel atteint en 2011 de 175 millions d'euros, malgré une conjoncture économique assez morose.

Ce dynamisme se retrouve également dans le réseau des Alliances françaises, que nous subventionnons pour 445 d'entre elles, près de la moitié, directement avec 7,3 millions d'euros de subventions et 321 mises à disposition de personnels.

L'opérateur culturel qu'est l'Institut français occupe évidemment une place de choix dans ce dispositif. Certes, à l'instar des crédits du réseau, sa subvention diminue, comme son plafond d'emplois. Mais l'Institut doit développer également du mécénat pour se donner un autre souffle. S'il se trouvait freiné dans ses activités, j'envisagerai des mesures en gestion pour compenser ces diminutions.

En matière d'aide au développement, le programme 209 «Solidarité à l'égard des pays en développement» diminue essentiellement en raison des économies de constatations liées aux dispositifs non pilotables que sont le Fonds européen de développement et les «contrats» désendettement développement, qui baissent considérablement.

Je parle en autorisations d'engagement, qui correspondent à notre capacité à lancer des projets : la baisse de 8,3 % du programme est ramenée à 3,8 % hors dispositifs non pilotables.

J'ai veillé à préserver l'instrument essentiel de notre coopération bilatérale : les dons-projets. Conformément à l'engagement du président de la République, ils augmentent de 9 millions d'euros pour prendre en compte le doublement en cinq ans de notre engagement auprès des ONG.

Et parce qu'il n'était plus possible de reculer encore comme donateur aux Fonds et programmes des Nations unies, les contributions volontaires sont stabilisées.

Enfin, sont maintenus également nos crédits pour la francophonie multilatérale.

Je finirai par le réseau de la France à l'étranger.

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est impératif de réfléchir à notre présence à travers le monde, à notre efficacité, aux modalités d'exercice de nos missions à l'étranger. Il faut réaménager sans cesse cet outil pour l'adapter aux réalités faute de quoi, il risque d'être «sabré».

C'est un chantier lourd et difficile. De nombreux paramètres doivent être pris en considération : nos priorités géographiques issues de nos intérêts politiques et économiques ; l'accompagnement des communautés françaises à l'étranger, en perpétuelle croissance ; l'influence de notre culture et les attentes envers «l'équipe France» pour nombre de pays, pour qui la France représente un modèle.

Ces réflexions seront nourries du résultat de plusieurs missions que j'ai demandées. Le Directeur général de l'administration sera chargé de me proposer des scénarios. Cette réforme sera menée, j'y insiste, dans le respect du dialogue social. Je l'ai déjà évoqué avec les organisations syndicales, notamment lors du dernier Comité technique ministériel.

Cette réflexion ne peut se limiter aux réseaux du ministère des affaires étrangères. Elle doit intégrer l'ensemble des services de l'État à l'étranger.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, voilà les grandes priorités que sous-tend le budget que je vous présente. Je suis à présent à votre disposition pour répondre à vos questions.

Q - (Sur la diplomatie économique)

R - La diplomatie économique ne requiert pas à mon sens de moyens supplémentaires, mais une meilleure coordination des différents acteurs, qui sont en effet nombreux : UbiFrance, les départements, les régions... J'ai d'ailleurs demandé un rapport sur la coopération décentralisée. Pourquoi ne pas envisager que les régions puissent s'installer dans les locaux de l'État à l'étranger ? Le but est de parvenir à une meilleure synergie entre les différents acteurs pour être plus efficace.

Le château de la Celle Saint-Cloud résulte d'une donation particulière aux ministres successifs des affaires étrangères. Il a été diversement utilisé par mes prédécesseurs et n'est malheureusement pas bien entretenu. Je réfléchis au moyen de mieux l'utiliser et d'assurer sa rénovation, peut-être grâce au mécénat. En tout état de cause, les termes mêmes de la donation limitent très étroitement l'usage qui peut en être fait.

La sécurisation des postes diplomatiques est une priorité. L'assassinat de l'ambassadeur américain à Benghazi vient de nous le rappeler, même si cette triste affaire est sans doute plus compliquée qu'il n'y paraît. Vous n'êtes pas sans savoir que le Parlement américain a constitué une commission d'enquête sur ce sujet, qui devient un enjeu des élections présidentielles américaines. Il n'en demeure pas moins que dans le monde troublé dans lequel nous vivons, nous devons rester attentifs, en particulier en Afrique - surtout dans le Sahel -, en Afghanistan. Assurer la sécurité des agents est une des mes préoccupations fortes. Nous prévoyons plus de crédits que les lois de finances précédentes, mais si l'enveloppe s'avère insuffisante, il faudra l'abonder.

Q - (Sur la réforme du réseau consulaire)

R - Je n'ai pas donné de directives particulières pour la réforme du réseau consulaire, si ce n'est qu'il devrait être plus efficace, reposer sur un fonctionnement moins bureaucratique, améliorer la qualité du service rendu pour la délivrance des visas, et enfin être adapté aux besoins actuels des communautés françaises vivant à l'étranger. Le rapport Lequertier devrait être rendu pour la fin de l'année. Pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, si un report est nécessaire, nous le ferons, mais pour l'instant rien n'est décidé.

La direction de la prospective fait un travail très utile, mais il faut que ses travaux irriguent mieux notre outil diplomatique. La vision de long terme est nécessaire, mais il faut qu'elle soit utilisable. Jusqu'à présent, ses travaux étaient soit très spécialisés, soit au contraire assez proches du contenu des télégrammes diplomatiques. Il faut définir des priorités, un programme de travail... La presse a évoqué un vaste mouvement de changement de personnel au Quai d'Orsay. J'avoue que je l'ignorais ! Je suis au contraire très soucieux de m'attacher, pour les questions de personnel, à la seule compétence des agents. Je dois dire d'ailleurs que j'ai trouvé au Quai d'Orsay une administration à la fois professionnelle et compétente, à laquelle je voudrais rendre tout particulièrement hommage, et qui n'a rien à envier à celle de Bercy, dont j'ai déjà l'expérience.

Q - (Sur la subvention à Campus France)

R - La subvention à Campus France est maintenue, son chiffre d'affaire également grâce aux bourses. Il est prévu l'intégration de 39 «équivalents temps plein» (ETP) du CNOUS. Le contrat d'objectifs et de moyens devraient être transmis pour avis d'ici la fin de l'année. L'établissement devrait pouvoir fonctionner correctement en 2013.

Q - (Sur le rattachement du réseau culturel l'Institut français)

R - S'agissant de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel l'Institut français, nous aurons un rapport à la fin du premier semestre de 2013 qui devrait nous permettre de trancher. Ce qui est fait est assez bien reçu. Pourra-t-on généraliser ? Il faudra regarder cela dans le détail, en tenant compte de nos travaux généraux sur le réseau.

Q - (Sur la diplomatie culturelle et d'influence)

R - En matière de diplomatie culturelle et d'influence, je pense que nous devrions donner des priorités aux pays émergents, catégorie hétérogène qui va au-delà des seuls BRICS. D'autres pays à fort potentiel comme la Colombie, l'Indonésie ou la Turquie devraient recueillir plus d'attention. Cette catégorie est intéressante également en termes politiques et économiques. J'ai demandé au centre de prospective une étude sur la possibilité construire d'une politique vis-à-vis des pays émergents et cela peut avoir des conséquences sur l'adaptation de notre outil diplomatique culturel.

Q - (Sur la loi de programmation sur la coopération au développement)

R - Il est effectivement dans notre intention de mettre en oeuvre la promesse du candidat François Hollande de proposer au parlement une loi de programmation sur la coopération au développement. Il faut toutefois que ce projet de loi ait une consistance et ne soit pas de la «poudre aux yeux». Le ministre délégué au développement organise des assises du développement afin de fédérer les réflexions sur la politique dans ce domaine. Il y aura plusieurs types d'ateliers, une synthèse sera effectuée, le projet d'une loi de programmation pourrait figurer parmi les idées retenues par les assises.

Q - (Sur l'aide aux ONG)

R - S'agissant de l'aide aux ONG, les règles de fonctionnement de l'AFD s'appliqueront. Je crois que ces subventions sont gérées avec rigueur. Je suis évidemment d'accord avec vous pour que les projets financiers fassent l'objet d'une évaluation. Il ne s'agit pas d'une manifestation de méfiance, mais de la nécessité de rendre compte de l'utilisation de l'argent public.

Q - (Sur la diplomatie économique)

R - Ce que vous me dites à propos de votre séjour en Chine ne fait que renforcer mon sentiment sur la nécessité de mobiliser l'ensemble des énergies du réseau diplomatique français pour accroître notre présence économique à l'étranger.

Q - (Sur la coopération au développement européenne)

R - Je partage en grande partie le constat de M. Cambon sur la coopération au développement européenne. L'Union est le plus grand bailleur de fonds au monde et pourtant, cela ne se voit pas, cela ne se sait pas. Il est vrai que la France pourrait être à l'origine d'une plus grande coordination des bailleurs de fonds européens, c'est le sens de la construction européenne. Des initiatives sont prises dans ce sens. Par exemple, hier à Luxembourg, les ministres des affaires étrangères européens ont décidé d'augmenter leurs contributions à la formation de cadres militaires maliens. Je partage avec vous l'idée que l'Europe doit porter une politique de coopération ambitieuse et ne pas se résumer à être ce que certains appellent une grosse ONG.

Q - (Sur le Sahel et l'Iran)

R - Il n'est peut-être pas raisonnable d'aborder un sujet complexe, comme la situation de la Syrie, aujourd'hui car cela supposerait des développements longs. Je reste à la disposition de la commission pour l'aborder plus longuement à l'occasion d'une audition particulière qui pourrait, si vous en êtes d'accord comprendre également la situation au Sahel et les relations avec l'Iran.

Q - (Sur la diplomatie économique)

R - S'agissant de la diplomatie économique, il est vrai que nous ne nous sommes pas lancés dans un meccano administratif à Paris, pour quel résultat ? Nous travaillions bien ensemble avec le ministère des finances. J'ai créé une direction des entreprises au sein du ministère des affaires étrangères. J'ai recruté comme directeur un ancien diplomate qui vient de passer dix ans chez Axa. Il va disposer de moyens en personnel non négligeables. On va essayer de faire travailler tout le monde ensemble. Je reçois régulièrement des chefs d'entreprise. Sur le terrain, les ambassadeurs ont une mission de coordination des services de tous les ministères et au-delà de certains services para-administratifs. On fera un bilan dans six mois.

Q - (Sur la taxe sur les transactions financières)

R - Je suis satisfait des perspectives d'instauration de la taxe sur les transactions financières, 11 pays dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne se sont déclarés favorables, mais il reste maintenant à concrétiser ces intentions. Il y a plusieurs projets. La France, par sagesse, s'est ralliée à celui de la commission. Il n'y a pas à ce stade de proposition uniforme d'affectation du produit de la taxe. La base devra être commune, mais l'application pourra être diverse. Pour la France, nous avons l'intention d'en affecter une partie aux ressources propres et une part de 10 % au développement. Il y a également en perspective l'idée d'un budget européen spécial pour des actions dans le cadre de la zone euro et de faire converger les deux mécanismes par affectation de ressources propres, comme la taxe, à ce budget. Toutefois, il ne faudrait pas que cela conduise certains États non membres de la zone euro à entrevoir dans ce budget un moyen de s'exonérer de leur participation à certaines dépenses de l'Union par transfert de charges d'un budget à l'autre.

J'accueille volontiers les suggestions en matière de diplomatie économique./.

(Source : site Internet du Sénat)

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6. Corée du Sud/Union européenne - Communiqué conjoint des ministères du commerce extérieur et du redressement productif - Paris, 23 octobre 2012

 

Le gouvernement regrette la décision de la Commission européenne de ne pas donner suite, à ce stade, à la demande française de mise en place, pour le secteur automobile, du mécanisme de surveillance des importations prévu par l'accord de libre échange conclu entre la Corée du Sud et l'Union européenne. Elle confirme la poursuite du monitoring déjà en place pour surveiller l'évolution des importations de véhicules coréens.

L'activation de ce mécanisme, prévue par l'accord de libre échange, avait été demandée sur la base de statistiques démontrant une forte progression des exportations coréennes à destination de la France depuis l'entrée en vigueur de cet accord. La Commission n'a pas suivi cette analyse. Le gouvernement maintiendra un dialogue régulier avec la Commission sur l'évolution des échanges avec la Corée dans le secteur automobile, notamment dans le cadre du suivi du secteur prévu par l'accord.

Le gouvernement tient à réaffirmer son soutien à l'industrie automobile française et rappelle sa détermination à défendre ses intérêts au sein des instances de décisions européennes.

Le gouvernement veillera notamment à ce que les prochains accords commerciaux entre l'Union européenne et les grands pays industriels préservent les intérêts de notre industrie. À ce titre, une consultation sera lancée dans les tous prochains jours, auprès de tous les acteurs concernés, sur les conditions nécessaires à l'ouverture de négociations sur un accord de libre échange avec le Japon./.

(Source : sites Internet des ministères du commerce extérieur et du redressement productif)

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7. Armes chimiques et bactériologiques - Intervention du représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève devant l'Assemblée générale des Nations unies - New York, 22 octobre 2012

 

Monsieur le Président,

La France s'associe naturellement à la déclaration prononcée par l'Union européenne. Je souhaiterais ajouter, en complément, les observations suivantes à titre national.

Le segment de nos débats consacré aux «autres armes de destruction massive» revêt pour ma délégation une importance essentielle. Il ne s'agit pas d'un sujet secondaire. Le fait que le régime de Damas ait reconnu, le 23 juillet dernier, posséder des armes chimiques démontre l'actualité de cette menace.

La communauté internationale dispose d'instruments juridiques contraignants, adaptés aux spécificités de ces différents types d'armes. Ces instruments sont indispensables, doivent être universalisés et scrupuleusement respectés afin de prévenir cette menace.

Monsieur le Président,

L'année 2013 sera marquée par la troisième Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes chimiques (CIAC). Cet instrument est un texte unique dans le domaine du désarmement : c'est en effet la seule convention internationale organisant à la fois l'éradication totale d'une catégorie entière d'armes de destruction massive et un système contraignant de vérification permettant une action en matière de non prolifération. Aujourd'hui nous pouvons nous féliciter des progrès considérables accomplis depuis son entrée en vigueur et notamment de la destruction de plus de 76 % des stocks d'armes chimiques déclarés par les États possesseurs. Beaucoup reste néanmoins à faire pour leur élimination totale et nous encourageons les États possesseurs à achever, au plus vite, la destruction complète de leurs stocks d'armes chimiques.

La troisième Conférence d'examen de la CIAC qui se déroulera en avril prochain doit être l'occasion de préserver et renforcer la crédibilité du régime établi par la Convention, en l'adaptant aux défis du 21ème siècle. Maintenant que le processus de destruction des armes chimiques est bien avancé, nous devons mettre l'accent sur l'objectif de non-prolifération. Cela passe notamment par un renforcement du régime de vérification industrielle et de la mise en oeuvre nationale.

Si 188 États sont à ce jour parties à cette Convention, l'universalité de la CIAC n'est pas encore achevée. Mon pays appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier ce traité. Le risque représenté par les armes chimiques demeure. Nous le voyons aujourd'hui en Syrie, où la situation est particulièrement préoccupante du fait du niveau de violence dans ce pays et des exactions répétées commises par le régime de Damas envers ses citoyens. À cet égard, je souhaite rappeler ici que, comme l'a indiqué le président de la République à la tribune de l'Assemblée générale, l'utilisation d'armes chimiques par ce régime aurait des conséquences importantes pour la Syrie. Face à cette situation, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques doit se tenir prête à intervenir si une demande lui était transmise par le Secrétaire général des Nations unies. Nous nous félicitons des actions entreprises, en ce sens, par son directeur général.

Monsieur le Président,

La Convention d'interdiction des armes biologiques ou à toxines (CIAB), dont la septième conférence d'examen s'est tenue en décembre 2012, représente une autre pièce maitresse du régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Cette Convention pose un principe essentiel pour la paix et la sécurité internationale : l'arme biologique ne doit pas être mise au point, produite, ni détenue pour quelque raison que ce soit. La France appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier ce traité, dont l'universalisation représente un objectif essentiel pour mon pays.

Ma délégation se réjouit de l'adoption, à l'occasion de Septième conférence d'examen, d'un nouveau processus intersessionnel permettant de traiter, de manière permanente, des trois sujets capitaux que sont les développements de la science et de la technologie, la coopération et l'assistance, et la mise en oeuvre nationale. D'ici la prochaine conférence d'examen en 2016, des discussions porteront également sur le mécanisme des mesures de confiance et la mise en oeuvre de l'article VII.

Les réunions organisées dans le cadre de ce nouveau processus intersessionnel permettront des échanges d'expériences et d'information utiles entre les États membres. Mais elles nous offrent également l'opportunité de discuter d'initiatives concrètes, de nature à renforcer l'autorité et l'efficacité de la Convention. C'est dans cet état d'esprit que la France continuera de promouvoir l'idée d'un mécanisme de revue par les pairs, évoqué pour la première fois lors de la conférence d'examen fin 2011.

Monsieur le Président,

État Dépositaire du Protocole de Genève de 1925 sur l'interdiction de l'emploi à la guerre d'armes chimiques et bactériologiques, la France tient à rappeler son attachement à cet instrument qui demeure essentiel, particulièrement dans un contexte où les grandes conventions d'interdiction de ces deux types d'armes ne sont pas encore universelles. La France appelle l'ensemble des États membres qui n'ont pas encore adhéré à ce Protocole, à le faire sans plus attendre et, pour ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.

Nul ne doit penser qu'un emploi de ces armes de destruction massive demeurera inexpliqué ou impuni. En ce sens, la France maintient son plein soutien au mécanisme d'enquête que pourrait diligenter le secrétaire général dans le cadre d'un usage allégué. Elle rappelle qu'elle contribuera, en fonction de ses capacités, à une demande précise d'aide à la mise en oeuvre de cet instrument.

En vue d'assurer le bon fonctionnement de ce mécanisme au cas où il serait sollicité, la France organisera du 4 au 10 novembre 2012, dans le cadre du partenariat mondial du G8, une formation pour experts susceptible d'être mobilisés dans ce cadre.

Monsieur le Président,

La question des vecteurs d'armes de destruction massive, enfin, est également centrale dans le débat. À plusieurs reprises, le Conseil de sécurité Nations unies, notamment à travers ses résolutions 1540, 1887 et 1977, a qualifié la prolifération des missiles capables d'emporter des ADM de menace à la paix et à la sécurité internationales. Les instruments dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la prolifération balistique sont limités et ne permettent pas notamment d'assurer un suivi contraignant des activités dans ce domaine.

Mais nous savons tous que les programmes iraniens et nord-coréens, notamment, progressent. La poursuite des activités du gouvernement syrien liées au développement de ses missiles, avec le soutien probable de pays tiers, est également très préoccupante, en particulier dans le contexte des révélations sur ses programmes d'ADM.

Les missiles constituent donc une préoccupation collective qu'il devient urgent de traiter. Nous devons intensifier nos efforts pour renforcer l'efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). D'importants défis restent à relever alors que cette année marque respectivement les 10 ans et les 25 ans de ces instruments. Nous soutenons notamment les efforts déployés en vue de l'universalisation du HCOC. Nous sommes déterminés à continuer de sensibiliser la communauté internationale à cette menace et à encourager la transparence dans le domaine des missiles balistiques.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.

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8. Espace extra-atmosphérique - Intervention du représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève devant l'Assemblée générale des Nations unies - New York, 22 octobre 2012

Monsieur le Président,

La France souscrit pleinement à la déclaration prononcée par l'Union européenne.

L'espace est devenu indispensable à la vie moderne. Ses applications pacifiques sont innombrables allant des télécommunications et de la navigation terrestre, aérienne ou maritime, à la météorologie. L'espace est naturellement tout aussi fondamental pour la sécurité internationale. La France, fidèle à sa position de longue date, reste attachée à la préservation de la paix et de la sécurité dans l'espace extra-atmosphérique et au développement des activités spatiales à des fins pacifiques.

Dans cette assemblée, la France a soutenu la création par la résolution 65/68 d'un Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence dans les activités extra-atmosphériques. La France participe activement aux travaux de ce groupe où ces questions pourront être abordées. Nous saluons à cet égard l'action efficace de la présidence russe, qui a permis de lancer avec succès les travaux du groupe lors de sa première réunion en juillet à New York.

Par ailleurs, la France est soucieuse d'éviter une course aux armements dans l'espace. La France estime qu'un nouvel instrument juridiquement contraignant n'apporterait un réel gain sécuritaire que s'il était complet, précis, universel et crédible. En outre, ces travaux s'inscrivent nécessairement dans le long terme, alors que les problèmes rencontrés tous les jours dans les activités dans l'espace extra-atmosphérique appellent des solutions pragmatiques et rapides.

L'une de nos priorités est bien de s'assurer que l'environnement spatial permette le développement des activités spatiales à des fins pacifiques, au bénéfice de tous. Mais l'augmentation du nombre d'acteurs, le fort développement et la diversification des activités civiles et militaires dans l'espace font encourir des risques à la sécurité des objets qui y sont placés. L'une des toutes premières menaces contre les activités spatiales est la multiplication des débris d'objets spatiaux. À cet égard, la France participe activement aux travaux sur la viabilité à long terme des activités spatiales menés au sein du Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (CUPEEA).

Les problèmes auxquels nous avons à faire face sont des problèmes de sécurité entendue dans son sens le plus large, rendant nécessaires des réponses englobant les aspects civils et militaires. Pour cette raison, afin de mieux assurer la sécurité des activités spatiales, la France soutient dans les différentes enceintes pertinentes et auprès des pays ayant ou entendant développer des activités dans l'espace, l'élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, acceptables par le plus grand nombre d'États. Nous apportons notre plein soutien au projet de Code de conduite international sur les activités extra-atmosphériques lancé en 2008, et dont une nouvelle version a été présentée à Vienne en juin dernier.

Comme nous avons eu l'occasion de l'affirmer à plusieurs reprises, nous sommes très attachés aux trois grands principes qui président à la conception de ce code et qui doivent, selon nous, régir les activités spatiales, à savoir :

- la liberté d'accès à l'espace pour des utilisations pacifiques ;

- la préservation de la sécurité et de l'intégrité des objets spatiaux en orbite ;

- le respect du droit à la légitime défense des États.

L'une de nos priorités est bien de s'assurer que l'environnement spatial permette le développement des activités spatiales à des fins pacifiques, au bénéfice de tous.

Le texte présenté, qui est maintenant soutenu par un nombre très large de pays, s'appliquera à toutes les activités spatiales, qu'elles soient conduites par des États ou des entités non-gouvernementales. Il sera de nature volontaire et ouvert à la participation de tous les États. Il permettra de définir les principales règles à observer par les États ayant des capacités dans le domaine spatial dans les domaines militaire et civil. Le projet ne contient pas de dispositions concernant le placement d'armes dans l'espace à proprement parler, mais insiste sur l'importance de mettre en oeuvre des mesures permettant d'éviter que l'espace extra-atmosphérique ne devienne une zone de conflit et appelle tous les États à résoudre les conflits dans l'espace par des moyens pacifiques.

Les travaux en cours autour du Code de conduite en vue de développer les échanges d'information, les mesures de confiance et les bonnes pratiques pour les activités dans l'espace nous paraissent répondre pleinement à cet objectif car ils permettront, selon nous, de développer la confiance et la compréhension entre acteurs spatiaux, contribuant ainsi utilement à la viabilité à long terme des activités dans l'espace.

La promotion de la transparence, destinée à renforcer la confiance, permettra à la fois d'éviter les accidents et les collisions entre les objets spatiaux. Elle permettra aussi d'empêcher que des actes malveillants ne passent inaperçus ou que des incidents dans l'espace soient systématiquement interprétés comme les faits d'une intention hostile. Elle contribuera ainsi à la sécurité des activités dans l'espace. Cette initiative globale traitant à la fois des aspects civils et militaires ne peut être abordée dans des forums établis, comme la Conférence du désarmement, qui traite des aspects militaires du problème, ou le comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (CUPEEA), qui traite de ses aspects civils. Il apparaît nécessaire de poursuivre les discussions en dehors de ces forums, dans le cadre d'un processus ouvert à tous les États de l'ONU.

Nous espérons que cette approche sera fructueuse et permettra l'adoption par le plus grand nombre d'États d'un Code qui sera ensuite présenté à cette Assemblée. Nous appelons tous les États membres des Nations unies à participer aux discussions qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

Je vous remercie./.

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9. Financement du développement - Intervention du représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies devant l'Assemblée générale des Nations unies - New York, 22 octobre 2012

 

Monsieur le Président,

Le développement est un sujet qui nous intéresse tous parce qu'il est au coeur du maintien de la croissance économique mondiale. Il sert nos objectifs communs : prospérité économique, bien-être des populations, préservation des biens publics mondiaux.

Depuis la Conférence du Millénaire en 2000, du chemin a été parcouru, mais les défis restent immenses. C'est pourquoi nous devons rester mobilisés pour assurer le financement pérenne d'un développement efficace, tout en nous orientant vers la durabilité.

Un financement pérenne, d'abord. La France demeure attachée à la vision intégrée de l'esprit de Monterrey et de Doha.

La France promeut un développement inclusif, dont le levier essentiel est la mobilisation des ressources domestiques, au service d'un développement endogène et dans le respect de l'appropriation nationale.

La transparence et l'efficacité des systèmes fiscaux nationaux sont à cet égard déterminants. Avec le PNUD, la France contribue au renforcement des systèmes fiscaux en Afrique occidentale et centrale. Nous jugeons prioritaire la lutte contre les flux illicites de capitaux, qui privent l'ensemble des partenaires du développement d'une grande part de ressources potentielles.

L'aide publique des donateurs constitue un catalyseur indispensable du développement, en particulier dans les pays les moins avancés et pour financer les secteurs sociaux de base.

Dans le contexte économique mondial que vous connaissez, la France appelle à l'élargissement du cercle des donateurs tout en maintenant son propre effort d'aide publique au développement.

Notre engagement en faveur des pays les plus vulnérables, en particulier des États d'Afrique subsaharienne, se poursuivra : en 2011, la France a atteint son objectif de consacrer 0,15 % de son revenu national brut aux pays les moins avancés ; ses subventions sont concentrées à plus de 50 % sur 17 pays pauvres prioritaires, dont 16 font partie des pays les moins avancés ; 60 % de notre effort financier est consacré à l'Afrique subsaharienne.

Mais les ressources fiscales et l'aide publique au développement ne suffisent pas. Les pays en développement ont besoin de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles pour leur développement : celles émanant du secteur privé, de leurs échanges commerciaux ou des transferts de fonds de migrants. C'est pourquoi des financements innovants doivent également venir en complément des ressources existantes.

Depuis 2006, près de 6 milliards de dollars ont été levés en mettant à contribution les activités ayant le plus profité de la mondialisation. 25 pays y ont déjà recours pour compléter leur aide publique par des financements pérennes et stables.

La France, pour sa part, a mis en place en août 2012 une taxe sur les transactions financières internationales et affectera au moins 10 % de son produit au développement, comme l'a annoncé devant l'Assemblée générale le président de la République, pendant la semaine ministérielle. Mais les financements innovants ne se réduisent pas à des taxes. Le Groupe pilote pour les financements innovants, dont la France assure le secrétariat permanent, promeut un large menu d'options, dont font partie, par exemple, les mécanismes de marché ou les garanties d'achat futur.

Les Nations unies ont également un rôle essentiel à jouer dans la promotion des financements innovants. La seconde commission doit notamment adopter une résolution consacrée au financement du développement. Les financements innovants devront y avoir toute leur place.

Deuxièmement, la nécessité d'un financement efficace du développement. Nous devons nous concentrer sur la qualité de l'aide en nous assurant de son impact sur le développement.

C'est tout le sens de notre engagement dans le «Partenariat Mondial pour une coopération au développement efficace», lancé en juin 2012 dans la lignée du 4e forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan.

Au sein de ce forum, la France continuera de plaider pour une aide moins fragmentée, plus transparente, pour une gestion axée sur les effets réels sur le développement et pour une intervention différenciée selon les partenaires.

La réforme des activités opérationnelles de développement des Nations unies à travers l'initiative Delivering as One participe de cette volonté d'amélioration de l'efficacité de l'aide.

Nous espérons que la revue quadriennale des activités opérationnelles de développement des Nations unies sera l'occasion de pérenniser et d'étendre ces bonnes pratiques, en cohérence avec les principes agréés à Busan.

Un développement mis sur la voie de la durabilité, enfin. La définition des objectifs de développement pour l'après 2015 est une chance pour nous engager sur une trajectoire de développement durable.

La réflexion internationale sur les futurs objectifs de développement a commencé.

Le panel de haut niveau nommé par le Secrétaire général s'est réuni pendant la semaine ministérielle et le groupe de travail ouvert sur les Objectifs de développement durable, pour lequel le ministre français du développement est candidat, devrait bientôt se constituer.

L'enjeu est de s'accorder sur des objectifs nous permettant de mieux lutter contre la pauvreté en combattant les inégalités et en préservant les biens publics mondiaux. Nous appelons de nos voeux des Objectifs de développement durable, qui reposent sur trois piliers économique, social et environnemental, pour le cadre du développement après 2015.

L'enjeu est aussi de s'assurer de la cohérence de ces objectifs avec les moyens de les mettre en oeuvre. À cet égard, les engagements de Monterrey resteront essentiels pour mobiliser la communauté internationale pour le développement des pays les plus vulnérables.

Monsieur le Président,

Le temps où le développement et son financement étaient un domaine réservé à une poignée de donateurs est révolu. De nouvelles puissances économiques émergent et les trajectoires de développement se diversifient. Les clivages Nord/Sud fournissent une grille de lecture obsolète.

Nous sommes à présent dans le temps des responsabilités partagées. C'est pourquoi la France conçoit plus que jamais le développement comme une politique publique mondiale, prenant en compte l'ensemble des acteurs dans son financement. Dans ce contexte, les Nations unies ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser un dialogue renouvelé sur les objectifs et les moyens du développement.

Je vous remercie./.

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10. Colombie - Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union européenne - Bruxelles, 22 octobre 2012

 

L'Union européenne a toujours déclaré qu'elle soutenait sans réserve le gouvernement colombien dans ses efforts visant à trouver une solution négociée au conflit armé interne qui touche la Colombie. Aussi la Haute représentante, Mme Catherine Ashton, s'est-elle félicitée vivement du lancement, la semaine dernière à Oslo, de pourparlers visant à mettre fin à ce conflit vieux de plusieurs décennies, qui a entravé le développement du pays et infligé des souffrances indescriptibles au peuple colombien. Les FARC doivent saisir cette occasion pour assumer leurs responsabilités et prouver leur sincérité en cessant leurs attaques et en mettant un terme à leurs violations du droit humanitaire international.

La Haute représentante a salué la visite effectuée aujourd'hui à Bruxelles par le Haut commissaire colombien pour la paix, M. Sergio Jaramillo. M. Jaramillo a livré à Mme Helga Schmid, secrétaire général adjoint du SEAE, une analyse de première main des pourparlers menés à Oslo. Mme Schmid l'a assuré que l'Union européenne est prête à apporter son concours au gouvernement colombien, aux institutions étatiques, à la société civile et aux organisations internationales en vue de soutenir les activités qui favorisent la paix, la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation./.

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11. Nomination

Le Journal officiel du 23 octobre 2012 publie la nomination de M. Jérôme Bonnafont, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, en remplacement de M. Bruno Delaye./.

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