Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Bulletin d'actualités du 10 octobre 2012


Sommaire



1. Point de presse conjoint du président de la République et du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies - Propos de M. Hollande - Paris, 9 octobre 2012

Mesdames, Messieurs,

J'ai été heureux d'accueillir à l'Élysée, pour la première fois en ce qui me concerne, le secrétaire général des Nations unies. J'avais eu, dès mon entrée en fonction, l'occasion d'avoir des échanges approfondis avec le secrétaire général. Je l'avais également écouté avec beaucoup d'attention, lors de l'Assemblée générale des Nations unies. Nous avions même dîné ensemble mais aujourd'hui il est en France. C'est pour nous un honneur car nous avons grand respect, grande considération pour les Nations unies et pour son secrétaire général.

Nous avons évoqué trois sujets dans notre entretien de ce matin.

Le premier, c'est le Sahel. C'était la suite logique de l'initiative qui avait été prise à New York, par le secrétaire général et à laquelle j'avais participé. Elle doit déboucher sur une nouvelle résolution du Conseil de sécurité permettant de mettre un terme à ce qui est aujourd'hui l'installation d'un groupe terroriste sur une base territoriale, de mettre également un terme à la division du Mali et de casser un processus fondé sur les trafics - trafic de drogues, trafic d'armes, trafic des êtres humains - et qui risque de déstabiliser l'ensemble de la région.

La France a, une nouvelle fois, confirmé auprès du secrétaire général, qu'elle était prête, non seulement à voter cette résolution, mais à appuyer sur le plan logistique, sur le plan politique, sur le plan matériel, l'initiative qui serait prise par les Africains. Nous en connaissons les difficultés. Il y a aura surement un calendrier à respecter. Mais l'intention ne peut pas être mise en cause. Le but c'est d'éradiquer le terrorisme, dans l'intérêt du Mali, dans l'intérêt de l'Afrique et dans l'intérêt également de la stabilité du monde.

Le second sujet, c'est celui de la Syrie. La dégradation est visible, de jour en jour, à l'intérieur comme à l'extérieur. Il y a eu de très graves incidents aux frontières avec la Turquie. Une escalade aurait été possible. Si elle a été évitée, c'est parce que la Turquie elle-même a fait preuve de réserve, mais pour combien de temps ? Il y a aussi des risques de déstabilisation du Liban, de la Jordanie... La position de la France, celle que j'ai une nouvelle fois évoquée auprès du secrétaire général, c'est de renforcer les sanctions afin que le régime cède, que Bachar Al-Assad quitte la place et qu'il puisse y avoir une transition politique. Des propositions ont été faites : celle de la Turquie qui a laissé penser que le vice-président syrien pouvait être une solution. Si elle était acceptée, pourquoi pas ? Le secrétaire général a lui-même, il y reviendra, fait une proposition : un cessez-le-feu unilatéral. Tout ce qui peut être engagé pour protéger les populations, arrêter les massacres et permettre la transition ira dans le bon sens du point de vue de la France.

Le troisième sujet, que nous avons abordé, c'est la réunion de Kinshasa, le sommet de la Francophonie, à laquelle les Nations unies prêtent une grande attention car cette organisation est consciente de l'intérêt, de la diversité, de la pluralité culturelle et linguistique. Il y a des relations de très haut niveau entre l'organisation internationale de la Francophonie et les Nations unies. Les buts sont d'ailleurs les mêmes : permettre la conciliation, développer un système démocratique, porter des valeurs, donner à la culture toute sa place. Mais ce sommet aura lieu à Kinshasa, en RDC, avec deux préoccupations que j'ai personnellement à l'esprit. La première, c'est la situation dans ce pays, qui est tout à fait inacceptable sur le plan des droits de la démocratie et de la reconnaissance de l'opposition. La seconde, c'est l'agression, dont ce pays est l'objet, venant de l'extérieur, sur ses frontières et notamment au Kivu. C'est pourquoi je soutiens l'opération engagée par les Nations unies pour permettre la protection des frontières de la RDC, qu'il conviendra de renforcer s'il en était besoin.

Voilà le sens des échanges que nous avons eus, en tout cas des propositions que j'ai faites, et qui ont permis au secrétaire général, comme il va vous le rappeler à l'instant, d'exprimer la position de son organisation.

(...)

Q - Sur la Syrie, on a l'impression que la communauté internationale baisse les bras - même si vous dites ce que vous dites - et surtout qu'il y a une division de la communauté internationale, pas seulement du côté russe et chinois, mais aussi du côté américain, français et britannique, en ce sens que les américains ne veulent pas donner des armes aux syriens, ne veulent pas d'intervention avant l'élection présidentielle américaine. Monsieur le Président, est-ce que vous pensez que l'élection présidentielle américaine va changer les choses en Syrie ?

R - Je répondrai rapidement. La difficulté que nous rencontrons ne tient pas à l'élection américaine, mais à la division du Conseil de sécurité pour prendre des décisions qui pourraient être immédiates au bénéfice du peuple syrien. Mais ce n'est pas parce qu'il y a ce blocage - je souhaite qu'il soit levé - que nous ne pouvons pas agir. Nous pouvons renforcer les sanctions, nous pouvons aider davantage l'opposition à se fédérer - c'est la proposition française d'un gouvernement alternatif - et lui prodiguer toutes les aides nécessaires. Et puis aussi, nous pouvons faire que, dans les zones libérées, il y ait une protection qui soit assurée. Il peut y avoir même des initiatives comme celle du secrétaire général pour un cessez-le-feu unilatéral. Il y aura une rencontre des « Amis de la Syrie « prochainement, au Qatar, pour que l'opposition puisse enfin trouver une solution, par elle-même, c'est-à-dire par la force politique qu'elle doit représenter et par sa capacité de proposer une transition. Les élections américaines sont une échéance que nous regardons donc, bien sûr, avec beaucoup d'intérêt et pas simplement sur ce dossier. Mais ce n'est pas l'élément qui doit nous empêcher d'agir.

Q - Ce matin la presse israélienne fait état d'un ralentissement du programme nucléaire iranien. Je voulais avoir votre réaction là-dessus. Je voulais également savoir votre position sur les frappes israéliennes et sur la possibilité de les retarder. On estime aujourd'hui que ce risque est retardé de 8 mois comme on en parle ce matin. Et également votre position sur la crise économique que traverse l'Iran. Je voudrais savoir si, selon vous, les sanctions ont marché, si vous vous en félicitez et si vous pensez que les récentes manifestations, suite à la fermeture du bazar en Iran, c'est la solution, c'est d'imposer un renversement par une émeute populaire ?

R - Je crois à l'utilité et à l'efficacité des sanctions. C'est dur pour un peuple de subir ces contraintes et je sais que le peuple iranien n'y est pour rien et qu'il souffre. Mais c'est l'une des voies - je pense la seule voie même - qui doit permettre de trouver la solution. Je n'ai pas d'informations, par ailleurs, sur un ralentissement quelconque du programme nucléaire iranien. J'attendrai, pour vous répondre, d'avoir confirmation de ces éventuels éléments de la part de l'AIEA qui est la seule autorité qui peut nous donner ces confirmations.

Q - Vous venez de dire, Monsieur le Président Hollande, que le secrétaire général de l'ONU pourrait proposer un cessez-le-feu unilatéral en Syrie. Qu'est-ce qui vous fait croire que le régime de Damas pourrait effectivement respecter un cessez-le-feu ? Est-ce que c'est possible ? Et puis, Monsieur Hollande, vous avez dit qu'il serait possible d'assurer la protection des zones libérées. Comment le faire sans résolution de l'ONU ? Est-ce que cela implique des moyens militaires ? Est-ce que la France est prête à engager des moyens militaires pour assurer la protection des zones «libérées». Dernière question sur le Mali. Est-ce qu'il est possible de voter une résolution sur le Mali, permettant donc d'avancer vers une solution, alors qu'il y a blocage au Conseil de sécurité ? Est-ce qu'il est possible que cette résolution soit votée prochainement ?

R - Sur le Mali, je réponds que toutes les conditions sont réunies pour qu'une résolution puisse être votée dans un délai raisonnable, c'est-à-dire bref. Deuxièmement, j'approuve la décision prise par le secrétaire général de désigner un envoyé spécial et le nom qui est proposé me parait le bon - M. Prodi.

Sur la Syrie, le cessez-le-feu unilatéral doit être un point de départ, pas un point d'arrivée. L'objectif n'est pas simplement de séparer les belligérants, c'est de trouver une solution pour la Syrie. Le cessez-le-feu, c'est donc le préalable pour que d'autres décisions soient prises et parmi ces décisions, la protection des zones libérées.

Q - Sur le Mali, M. Ban Ki-moon dit qu'il y a besoin de clarifications. Quels sont les points qui posent problèmes pour une intervention au Mali ? Cela fait maintenant plusieurs mois que la situation perdure sur place et que les islamistes, au nord, s'installent. Monsieur le Président, vous dites que toutes les conditions sont réunies pour une intervention à brève échéance...

R - Une résolution !

Q - ... une résolution, pardon. La question est : à quelle échéance voyez-vous une intervention ?

R - Sur la résolution, je pense que nous convergeons avec le secrétaire général pour penser que cela peut se faire dans un délai court, car aucun membre du Conseil de sécurité notamment - les cinq qui ont le droit de veto - ne s'oppose à une intervention dès lors qu'elle est demandée par le pays, en l'occurrence le Mali, soutenue par l'organisation régionale, en l'occurrence la CEDEAO et portée par l'Union africaine. Après, l'intervention elle-même, ce sera aux Africains de s'organiser - ils y travaillent déjà - pour qu'elle ait lieu dans de bonnes conditions, à la fois rapidement mais efficacement. C'est là qu'il y a certains préalables à lever.

Q - Monsieur le Président, vous allez entamer une tournée en Afrique à la fin de la semaine. Je voulais savoir - au-delà de ce que vous allez dire à Kinshasa - quels messages vous comptez délivrer lors de ce voyage et si vous mettez un point d'honneur à délivrer un message différent de ceux de vos prédécesseurs ?

R - Je ne vais pas en Afrique pour me différencier. Je vais en Afrique pour porter un message, celui de la France, aux Africains. Un message de confiance en leur avenir, un message de solidarité par rapport à leur développement et un message d'amitié car nous avons besoin d'une Afrique dynamique. Je vais m'adresser aussi à la jeunesse africaine qui est un atout, nullement un fardeau. Je vais le faire à Dakar parce que le Sénégal est un pays qui a fait la démonstration, ces dernières années, de sa capacité à faire vivre la démocratie.

Et puis, je vais me rendre à Kinshasa, parce que c'est le lieu qu'a choisi l'organisation de la francophonie pour sa réunion. Je vais m'adresser, à la fois, à tous les francophones mais aussi aux Africains. En leur disant que la Francophonie, ce n'est pas simplement une langue. C'est d'ailleurs une langue qui n'est pas celle de la France, qui est aussi celle de l'Afrique. Dans quelques années, c'est en Afrique que l'on parlera le plus le français. Et je vais m'adresser à eux pour leur dire que cette langue leur appartient mais qu'elle suppose aussi d'être une langue qui soit celle de valeurs, de principes. Et parmi ces valeurs et ces principes, il y a la démocratie, il y a bonne gouvernance, il y a la lutte contre toutes les corruptions. Je le ferai à Kinshasa, dans un pays qui est marqué par un certain nombre de difficultés démocratiques mais aussi, je l'ai dit, à ses frontières. Pour de plus amples informations, vous attendrez mon déplacement !

Je voudrais juste terminer en remerciant le secrétaire général pour les paroles qu'il a prononcées concernant la lutte contre la haine, la discorde et l'antisémitisme. C'est une cause mondiale et trop de pays sont frappés. Je voudrais aussi lui exprimer toute ma gratitude pour les propos qui ont été les siens pour la libération de nos otages./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


2. Autriche - Conférence de presse du président de la République à l'issue son l'entretien avec le chancelier fédéral de la République d'Autriche - Paris, 9 octobre 2012

 

J'ai été très heureux d'accueillir ici, le chancelier d'Autriche, mon ami Werner. Nous avons d'abord évoqué les relations entre nos deux pays qui sont excellentes. Mais nous avons surtout parlé de l'Europe, de l'Europe telle que nous la voulons, c'est-à-dire une Europe qui donne priorité à la croissance, à la stabilité ; une Europe qui soit capable de décider, notamment par rapport aux difficultés que certain pays peuvent traverser. Nous pensons à la Grèce et, d'une autre manière, à l'Espagne.

Nous avons des positions communes pour faire avancer l'union bancaire, la supervision des banques, de toutes les banques et nous pourrions déjà franchir une étape lors du prochain Conseil Européen. Nous avons également la volonté de faire mieux travailler la zone euro, d'améliorer sa gouvernance et de faire en sorte que nous puissions dégager des ressources qui nous seraient propres. Nous pourrions commencer par la taxe sur les transactions financières, puisque l'Autriche et la France font partie des pays - au moins neuf - qui lors du prochain Conseil européen vont confirmer leur volonté de mettre en place cette taxe sur les transactions financières.

Nous avons aussi une volonté qui est de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat dans nos pays, malgré la crise. Nous devons imaginer des solutions nouvelles, notamment pour les jeunes, pour celles et ceux qui sortent du système scolaire sans qualification ou sans formation et que nous devons soutenir. À ce sujet, nous avons échangé un certain nombre de pratiques que nous développons dans nos pays respectifs et que nous pourrions aussi porter à l'échelle de l'Europe.

Voilà, le sens de notre rencontre. Nous sommes deux responsables à la tête de nos pays qui ont, en plus, des idées qui sont proches puisque nous sommes l'un et l'autre socialiste - social-démocrate, et cela nous oblige à être encore plus européens.

Q - À quoi va servir l'argent de la TTF et quels sont vos projets ?

R - Je n'aurais pas fait d'autre réponse. D'abord, il nous faut mettre en oeuvre cette taxe. C'est une affaire de semaines puisqu'il y a le nombre de pays suffisant pour la coopération renforcée. Ensuite, c'est aux pays qui auront fait ce choix de décider ce qui peut être mené en commun à travers cette nouvelle ressource. Et il est possible qu'une partie de cette ressource reste dans le pays qui a fait ce choix, mais il est aussi nécessaire que nous mettions en commun - les pays de la coopération renforcée - les produits de la taxe, de façon à ce que nous puissions les utiliser pour l'emploi, pour l'investissement, pour la formation et notamment pour celle des jeunes. Je me reconnais parfaitement dans la démarche du Chancelier qui serait d'avoir un fond dédié à la qualification et la formation des jeunes, notamment ceux qui n'ont pas suivi un parcours scolaire leur permettant d'avoir un emploi.

Q - Avez-vous évoqué la question de l'énergie nucléaire ?

R - Werner est mon ami, il m'a parlé, mais nous sommes restés sur nos positions.

Q - Pensez-vous que la Grèce va rester dans la zone euro ?

R - Nous avons parlé de la Grèce. Il y a le rapport de la Troïka qui n'est pas encore rendu, c'est une question là-encore de jours. Nous sommes convaincus que la Grèce doit rester dans la zone euro, dès lors qu'elle remplit les conditions et qu'elle fait les efforts nécessaires, ce qui est le cas.

Je vais peut-être saisir l'occasion qui m'est donnée d'avoir sous les yeux la presse française et d'informer la presse autrichienne - mon ami Werner l'est déjà : l'Assemblée nationale vient d'approuver, à une très large majorité, le traité budgétaire européen et au-delà de ce traité, le «paquet européen» que j'avais présenté et qui permet, à la fois, d'avoir de la stabilité, de la discipline, mais aussi de la croissance.

Adoptant ce paquet-là, il a aussi été donné un accord pour la taxe sur les transactions financières. Cette majorité ample donnera à la France une capacité supplémentaire pour faire entendre sa voix. C'est-à-dire, nous permettra d'avancer sur la réorientation de l'Europe que j'ai engagée depuis mon élection.

Je veux aussi relever que la gauche, s'est réunie pour voter ce traité et qu'elle n'aurait pas eu besoin de la droite pour le faire adopter, même s'il est bon et bien que la droite, l'opposition, une large partie d'entre elle, ait également voté ce traité et donc le «paquet européen» que le gouvernement a présenté. Je pense que c'est aussi, pour le Premier ministre, une grande satisfaction, car il est largement à l'origine de ce débat parlementaire, de la manière avec laquelle il a été conduit et également du résultat qu'il a obtenu./.

(Source: site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


3. Croatie - Déclaration à la presse du président de la République à l'issue de son entretien avec le président de la République de Croatie - Paris, 09 octobre 2012

Mesdames et Messieurs, j'ai été très heureux d'accueillir le président de la République croate. C'était la première fois, mais c'est le début d'une relation qui va s'intensifier et s'approfondir puisque la Croatie va bientôt être un nouveau membre de l'Union européenne. C'est prévu au mois de juillet. La France va d'ailleurs acter ce processus, c'est-à-dire que nous allons présenter en Conseil des ministres le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion. D'ici la fin de l'année, au plus tard au début de l'année prochaine, la France aura donc décidé de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Cela n'empêchera pas d'avoir des relations bilatérales. Au contraire, cela les facilitera. Ces échanges, je les veux plus nombreux encore, plus intenses. Sur le plan culturel, nous en faisons la démonstration, à travers cette saison culturelle dédiée à la Croatie. Sur le plan économique, il y a déjà un certain nombre d'accords commerciaux qui ont été passés, de contrats qui ont été signés. Je souhaite que nous puissions multiplier les occasions d'investissement dans nos pays respectifs et notamment pour les travaux d'infrastructure qui sont prévus en Croatie.

Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons que la Croatie soit aussi un facteur de stabilité dans la région des Balkans. Puisque ce qu'a été capable de faire la Croatie, d'autres pays doivent en faire la démonstration, pour que nous puissions les accueillir dans de bonnes conditions. Ces conditions, nous le savons, c'est la démocratie, le respect des minorités et la capacité de pouvoir porter un destin commun. C'est le sens de la relation que nous engageons avec la Croatie et qui a valeur d'exemple./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


4. Lutte contre le terrorisme - Déclaration du Premier ministre - Réponse du Premier ministre, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 9 octobre 2012

Déclaration du Premier ministre

Je viens de réunir Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, et M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, pour faire le point sur l'opération antiterroriste déclenchée samedi dernier.

Je tiens à saluer le travail qui a été réalisé par les magistrats, la police judiciaire et les services de renseignement dans la conduite de cette enquête et je voudrais aussi saluer le professionnalisme des forces de police qui ont procédé, dans des conditions dangereuses, aux interpellations qui sont intervenues et je veux ainsi affirmer la détermination du gouvernement à lutter contre le terrorisme, de le faire tant à l'intérieur de notre pays qu'à l'extérieur de nos frontières, les services de l'antiterrorisme font preuve d'une vigilance de tous les instants, avec une mission claire : anticiper les risques, identifier et démanteler les réseaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale.

L'État est le garant de la sécurité de tous les Français et il combattra sans faiblesse toutes les menaces, d'où qu'elles viennent, nous en avons les moyens et nous en avons la détermination. Notre démocratie est forte de ces principes et de ces valeurs, le gouvernement les défendra en toutes circonstances et combattra toutes les formes d'extrémisme qui s'attaquent au pacte républicain, je sais qu'il peut compter sur le soutien des Français.

Nous ne tolérerons aucune forme de racisme ou d'antisémitisme, la haine de l'autre est inacceptable, elle est aux antipodes de nos valeurs communes.

Je salue l'esprit de responsabilité des représentants des cultes, je sais pouvoir compter sur le discernement de chacun pour, au quotidien, refuser toutes les incitations à la violence et à la haine religieuse.

La France doit être rassemblée, elle doit être rassemblée pour venir à bout de tous ceux qui croient pouvoir, par la violence, remettre en cause l'unité de la Nation. Je vous remercie./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

---

Réponse du Premier ministre, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, ce matin, j'ai réuni la garde des sceaux, Mme Christiane Taubira, et le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls pour faire un nouveau point sur l'opération antiterroriste déclenchée à la fin de la semaine dernière. J'informe la représentation nationale que cette opération se poursuit et qu'elle se poursuivra jusqu'à son terme pour qu'il ne soit pris aucun risque et pour que soit assurée la sécurité des Français.

Je tiens à saluer le travail réalisé lors de cette opération par les services de l'antiterrorisme ainsi que le professionnalisme des forces de police et des magistrats : l'anticipation et la coopération dont ils ont fait preuve doivent être soulignées, saluées et encouragées.

L'État républicain dont nous avons la charge continuera sans faiblesse à combattre tous les groupes terroristes, qu'ils viennent de l'extérieur ou qu'ils aient pris naissance sur notre territoire, ainsi que les individus radicalisés qui menacent non seulement notre sécurité, mais également les valeurs les plus fondamentales de notre pays, celles qui sont le ciment de la cohésion nationale et permettent de rassembler les Français sur l'essentiel.

Je salue aussi l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve depuis plusieurs semaines les représentants des cultes. Je peux les assurer de la détermination du gouvernement à lutter contre toutes les formes d'antisémitisme, de racisme et de haine religieuse et sa détermination à assurer à aux cultes la sécurité dans tous les lieux où ils s'exercent en fonction des lois de la République.

Cette violence, cette haine et la dérive de ces individus ne mettront jamais en cause l'unité de la nation autour des valeurs qui font la force de notre République, que l'État continuera de protéger avec la plus grande fermeté.

Mesdames et Messieurs les Députés, quelles que soient les circonstances, quand il s'agit de la sécurité des Français, la seule réponse à opposer est l'unité de la nation. Je remercie celles et ceux qui sur tous les bancs de cet hémicycle ont parfaitement compris ce message. La France, cette république, cette démocratie, ne faiblira jamais contre le terrorisme. Elle saura se protéger ; la République sera toujours plus forte !./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


5. Lancement de la campagne mondiale pour l'abolition universelle de la peine de mort - Discours du ministre des affaires étrangères - Tribune du ministre des affaires étrangères dans «Le Monde.fr» - Réponse du ministre des affaires étrangères à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 9 et 10 octobre 2012

 

Discours du ministre des affaires étrangères

Paris, 9 octobre 2012

Monsieur le Président du Sénat,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Parlementaires

Monsieur le Maire de Paris,

Mesdames et Messieurs,

C'est un honneur de vous accueillir aujourd'hui au ministère des affaires étrangères afin de lancer notre campagne mondiale pour l'abolition universelle de la peine de mort.

J'ai souhaité en effet que notre diplomatie se fixe au moins pour les deux années qui viennent une grande cause dont elle fera une priorité : l'abolition universelle de la peine de mort. C'est l'identité et la grandeur de la France de promouvoir des principes auxquels s'attache une valeur universelle. La suppression de la peine de mort en fait partie. Notre pays, chacun le sait, a décidé cette abolition il y a 31 ans. Mais la France veut agir pour faire partager partout ce message et nous mobiliserons l'ensemble de notre réseau diplomatique en ce sens.

Je remercie les personnalités présentes, le président du Sénat, les nombreux parlementaires et ambassadeurs, les ONG qui nous apportent leur expertise et leur soutien, les avocats et juristes originaires de tous les continents, notamment de pays où la peine capitale est encore pratiquée, dont plusieurs nous ont livré leur témoignage.

Je salue la présence de Robert Badinter, dont les mots, prononcés à quelques pas d'ici le 17 septembre 1981, résonnent encore dans nos consciences : «j'ai l'honneur au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France».

* *

Ensemble, nous sommes décidés à porter ce combat au-delà de nos frontières. C'est une nécessité. L'an dernier, pour la seule Chine, entre 4.000 et 8.000 personnes ont été exécutées - et cette approximation est tragique. Derrière la Chine, les quatre pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions sont l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et les États-Unis. Il reste aujourd'hui près de 20.000 personnes en attente d'exécution, dans les «couloirs de la mort».

La mobilisation contre la peine de mort porte pourtant ses fruits. Deux tiers des 193 pays de l'ONU n'appliquent plus la peine capitale, contre un tiers il y a 10 ans. Chaque suspension d'exécution, chaque commutation de peine capitale, chaque nouveau moratoire est une victoire. Mais un moratoire est toujours réversible, comme l'illustrent les neuf exécutions récentes en Gambie, après pourtant 27 ans de moratoire. C'est pourquoi l'action doit être menée pour l'abolition totale, car la peine de mort, inefficace, irréversible et inhumaine, est triplement injustifiable.

- Beccaria, le père de l'abolitionnisme, l'avait déjà montré il y a plus de 200 ans : contrairement à une prétendue sagesse populaire qui n'est qu'un aveuglement de masse, il n'existe pas de corrélation entre peine de mort et baisse de la criminalité. Celle-ci est une peine inefficace.

- Elle est aussi, par définition, irréversible. Or, une décision de justice devrait toujours pouvoir être révocable. Les erreurs judiciaires existent. Et selon les mots forts de Victor Hugo : «la porte du tombeau ne s'ouvre pas en dedans».

- Enfin, la peine de mort est à proprement parler inhumaine. Elle est par essence une violation des droits de l'Homme. La peine de mort n'est pas la justice : elle est l'échec et la négation de la justice.

* *

Mesdames, Messieurs,

L'insupportable injustice de la peine de mort est confirmée par l'ampleur des inégalités face à elle. Aux États-Unis, les Afro-Américains représentent 12% de la population américaine, mais 42% de la population des couloirs de la mort, sans rapport avec la répartition réelle de la criminalité. Les raisons de cette situation sont connues : la sanction varie en fonction notamment de la fortune et de la race. Comment peut-on accepter que la vie et la mort en dépendent ?

La peine de mort reste largement appliquée pour des crimes ordinaires. En Chine, sont passibles de la peine capitale notamment la corruption et le trafic de drogues. En Iran, 80% des condamnations à mort sont prononcées sur des affaires de drogue, dans certains cas pour sanctionner la seule consommation de stupéfiants. Singapour, la Malaisie, le Vietnam figurent également sur la liste des pays qui appliquent la peine capitale pour ce motif.

Plusieurs pays punissent de mort l'homosexualité : l'Iran, le Yémen, l'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Soudan, la Mauritanie et plusieurs provinces du Nigéria.

Certains appliquent la peine de mort à des enfants - l'Iran, l'Arabie Saoudite, le Yémen.

Même si de moins en moins d'États appliquent la peine capitale, les exécutions restent infiniment trop nombreuses du fait de l'aggravation de la situation dans certains pays.

* *

Mesdames et Messieurs,

En mettant hors la loi la peine de mort, une société montre la valeur supérieure qu'elle accorde à la vie. Non seulement la loi ne perd aucune force à refuser de tuer, mais au contraire, en excluant la mort de son champ, elle renforce l'interdit de tuer qui devrait être la loi fondamentale partout et toujours.

S'il est un critère qui permet de juger les progrès d'une société, c'est bien l'abolition de la peine de mort. Car le combat pour l'abolition est un combat pour le progrès de l'humanité.

* *

Voilà pourquoi le gouvernement français a décidé de relancer la mobilisation pour l'abolition universelle de la peine de mort.

Ce faisant, nous ne prétendons donner aucune leçon, nous voulons partager nos valeurs et notre expérience. La France est devenue en 1981 - je l'ai rappelé - le 36ème pays à abolir la peine de mort, l'un des derniers en Europe occidentale. Elle l'est devenue à la faveur d'une alternance politique, l'élection du président François Mitterrand, lequel décida de l'abolition alors même que l'opinion publique y était majoritairement hostile. Car l'abolition exige du courage. L'histoire de l'abolition, c'est l'histoire du courage, de Beccaria à Hugo, de Lamartine à Camus, d'Arthur Koestler à Robert Badinter. La cause de l'abolition exige de se dresser contre de fausses certitudes. Face au devoir de protection de la vie, chaque responsable politique, chaque juge ne devrait interroger que son courage.

Mais l'exemple français porte une autre leçon : c'est que ce courage-là est récompensé. Aujourd'hui, une grande majorité de Français approuvent le choix décidé, malgré l'opinion alors dominante, par les dirigeants d'il y a trente ans. L'abrogation a été intégrée à notre Constitution en 2007, rendant possible la ratification du second protocole relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. L'abolition fait aujourd'hui partie de notre identité, au-delà de tous les clivages, et les grands partis démocratiques la soutiennent.

* *

Mesdames et Messieurs,

L'abolition est généralement progressive. Elle commence souvent par un moratoire. Le passage du moratoire à l'abolition n'est pas un acte technique, mais un choix politique. Il est délicat, car il mobilise moins l'opinion, beaucoup se disant «à quoi bon» dès lors qu'aucune exécution n'est plus pratiquée. Et pourtant, c'est un pas essentiel, le seul qui rende sans retour le refus de l'irréversible, notamment lorsque, comme ce fut le cas au Mexique, un État fédéré veut revenir sur une décision nationale.

Nous devons donc, nous allons donc, nous mobiliser à tous les niveaux.

- La communauté internationale porte une responsabilité particulière, car la peine capitale atteint l'universel et le viole. Nous proposons aux responsables - chefs d'état et de gouvernement, parlementaires, dirigeants d'organisations internationales, militants - les arguments et les outils permettant d'atteindre le plus rapidement possible une abolition effective dans le monde entier. À cet effet j'ai réuni à New-York, le 27 septembre dernier, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, avec notamment nos amis du Bénin, de Suisse, d'Espagne et de Norvège, une coalition de plus de 50 États de tous les continents qui souhaitent partager notre initiative. Cette action doit être amplifiée.

Notre objectif est de mobiliser le plus largement possible pour soutenir la cause abolitionniste. L'Organisation des Nations unies y participera, à travers notamment son Secrétaire général, dont vous avez entendu le message. J'appelle tous les États observant un moratoire de fait à s'engager positivement lors du prochain vote de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies portant instauration d'un moratoire universel.

Cet engagement est pleinement conforme à la mission des organisations internationales et des États qui veulent contribuer au progrès de l'humanité. Les tribunaux internationaux n'appliquent pas la peine de mort, c'est même une des conditions de leur existence et de leur légitimité.

- Les organisations régionales sont et seront, elles aussi, un outil important de notre action. L'Union européenne n'a pas seulement consolidé l'État de droit en son sein : en faisant de l'abolition un des critères du dialogue politique avec ses partenaires, en conditionnant ses accords commerciaux et son aide au développement au respect des droits humains, elle a permis de faire progresser ceux-ci au-delà de ses frontières et de favoriser des évolutions dont nous voyons déjà certains résultats.

- Je souhaite également saluer l'action de la société civile. Qu'il s'agisse des grandes organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits de l'Homme, d'avocats engagés - je pense notamment à Amnesty International, à Human Rights Watch, à «Ensemble contre la peine de mort», à la Coalition mondiale contre la peine de mort, à Avocats sans frontières, à beaucoup d'autres - : leur engagement depuis plusieurs années a permis des avancées ; chacun reste mobilisé. Pour ma part, j'aurai à coeur d'être présent au Congrès mondial pour l'abolition en juin prochain à Madrid. J'appelle mes homologues à faire de même pour apporter le plus ample soutien politique à la cause abolitionniste.

- La diplomatie française agira sur le terrain, pour alerter, pour mobiliser, pour convaincre. Des plans d'action, pays par pays, sont élaborés. Des initiatives seront prises, avec une mobilisation particulière dans les pays qui pratiquent encore la peine capitale. Organisation de conférences, lancement de partenariats avec les ONG, sensibilisation des médias : nos diplomates porteront avec ténacité le combat de l'abolition. Cela fait partie du message humaniste et universaliste de la France.

Mesdames et Messieurs,

Ce soir, la France se tient aux côtés des milliers d'hommes et de femmes dans le monde qui attendent dans les couloirs de la mort, et des dizaines de millions d'autres qui comme nous les soutiennent. Aux peuples qui pratiquent encore la peine capitale ou qui hésitent, répétons les paroles de Victor Hugo : «vous ne l'abolirez peut-être pas aujourd'hui, mais n'en doutez pas, demain vous l'abolirez ou vos successeurs l'aboliront».

Alors, ne perdons pas de temps ni de vies. Abolir la peine de mort, c'est faire progresser la justice et l'humanité tout entière. C'est pourquoi, c'est et ce sera le message de la France./.

---

Tribune du ministre des affaires étrangères dans «Le Monde.fr»

Paris, 10 octobre 2012

Appel commun pour l'abolition de la peine de mort

Il est des batailles que nous ne pouvons pas gagner seuls. La lutte contre la peine de mort est de celles-ci. Isolés, les différents acteurs ne seraient sans doute pas arrivés à faire reculer le nombre d'États qui ont encore recours à la peine capitale. C'est ensemble que nous tous, acteurs engagés pour l'abolition - États, organisations internationales et société civile - y sommes parvenus. Ce sera donc également ensemble que nous parviendrons à l'abolition totale. L'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein et la Suisse se veulent aux premières lignes de ce mouvement pour la dignité humaine.

Aujourd'hui, 10 octobre, nous célébrons le dixième anniversaire de la journée mondiale contre la peine de mort. Cette journée mondiale représente l'occasion de réaffirmer notre opposition à la peine capitale, en toutes circonstances. Représentants de pays partageant des valeurs communes, nous devons conjuguer nos efforts et parler d'une seule voix pour que disparaisse cette pratique qui n'a pas sa place au 21e siècle.

Ces vingt dernières années, plus de 50 États ont tourné le dos à la peine de mort. Plus de 130 États l'ont abolie ou observent un moratoire. De fait, une cinquantaine d'États l'appliquent encore. Ces chiffres sont donc encourageants, les actions entreprises et les efforts passés portent leurs fruits. Mais nous devons redoubler d'efforts, car notre but n'est pas encore atteint. Nous continuerons à lutter contre la peine de mort tant qu'elle n'aura pas été abolie, car l'idée que l'on puisse tuer au nom de la justice va à l'encontre des valeurs de l'humanité elle-même. Nous voulons nous engager ensemble, avec conviction et persévérance, de façon à ce que le nombre d'exécutions continue de diminuer, que les procédures deviennent plus transparentes et qu'un nombre toujours plus élevé de pays renoncent à la peine capitale, jusqu'à ce que cette peine inhumaine disparaisse complètement.

La peine capitale est incompatible avec le respect des droits de l'homme. Elle porte atteinte à la dignité humaine et au droit de ne pas être soumis à la torture et à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Alors que la peine de mort est parfois pratiquée sur des bases discriminatoires, son caractère irréversible rend les révisions de jugements impossibles, menant, dans certains cas, à l'exécution de personnes innocentes. L'exécution de personnes innocentes suffit à vider la peine capitale de toute légitimité. Par ailleurs, la peine de mort n'empêche pas les délits d'être commis ; elle n'apporte donc aucun surcroît de sécurité, pas plus qu'elle n'apporte justice ou réparation aux familles des victimes d'un crime.

Ces réflexions nous semblent presque évidentes, nos pays ayant aboli la peine de mort depuis de nombreuses années. Sur le plan mondial, le chemin vers l'abolition demande pourtant un engagement fort et constant. Les changements ne s'opèrent pas d'un jour à l'autre. C'est une évolution lente et composée d'étapes. Ces progrès sont pourtant bien réels et nous devons faire en sorte qu'ils se poursuivent. Nous continuerons à plaider pour l'abolition de la peine capitale, car seul un engagement politique fort permettra un jour de voir la peine capitale disparaître. En 2010, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait une troisième résolution appelant à un moratoire universel sur le recours à la peine de mort, par 109 voix contre 41. Nos pays et l'Union européenne ainsi que de nombreux autres pays de toutes les régions du monde ont été à l'origine de ce texte adopté en 2007 et en 2008 déjà. Cette année, cette résolution est à nouveau présentée à l'Assemblée générale et nos pays s'engagent pour qu'elle reçoive un soutien encore plus significatif. Ce document souligne les progrès et le caractère irréversible du mouvement mondial pour l'abolition de la peine de mort.

Le rôle des opinions publiques est également essentiel. Les populations doivent avoir accès à des informations fiables, elles doivent pouvoir débattre de cette question, afin de prendre une décision en toute connaissance de cause. La société civile et les organisations non gouvernementales occupent une place cruciale.

Ensemble, nous voulons poursuivre l'engagement contre la peine capitale, au nom des valeurs que nous partageons et parce qu'il est de notre devoir d'associer la dignité à la condition humaine. Nous appelons tous les États à se joindre à notre déclaration.

Cet appel à abolir la peine de mort a été signé par les ministres des affaires étrangères suivants : Didier Burkhalter (Suisse), Guido Westerwelle (Allemagne), Aurelia Frick (Liechtenstein), Michael Spindelegger (Autriche), Giulio Terzi (Italie) et Laurent Fabius (France)./.

---

Réponse du ministre des affaires étrangères à une question d'actualité à l'Assemblée nationale

Paris, 10 octobre 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Président Schwartzenberg,

Il y a, sur tous les bancs de cette Assemblée, des femmes et des hommes qui depuis très longtemps se sont battus pour la suppression de la peine de mort en France. Vous êtes parmi ceux-là et je voudrais rendre hommage d'abord aux uns et aux autres.

En 1981, comme vous l'avez rappelé, la peine de mort a été supprimée en France et en 2007, cette abrogation a été, si je puis dire, introduite dans la Constitution.

Le mouvement d'abrogation existe dans beaucoup de pays à travers le monde. Il y a dix ans, un tiers seulement des pays avaient abrogé la peine capitale. Aujourd'hui, il y a deux tiers des 193 pays, mais il reste - écoutez ce chiffre – 20.000 personnes dans les couloirs de la mort.

C'est la raison pour laquelle la France, parce que c'est sa tradition, vous l'avez rappelé, a décidé de faire de l'abrogation universelle de la peine de mort, un de ces combats principaux. Il y a de cela deux semaines, aux Nations unies, j'ai réuni 50 États pour aller dans le sens de ce combat.

Hier et aujourd'hui, nous allons dans le même sens en nous associant à une campagne internationale pour l'abolition de la peine de mort. Des instructions sont données à tous nos postes diplomatiques de lancer des actions en ce sens. Je pense que, ce faisant, la France est fidèle à sa tradition. La peine de mort est inefficace, la peine de mort est, par définition, irréversible et la peine de mort est évidemment, inhumaine. C'est la raison pour laquelle c'est un beau combat de vous associer tous à l'abrogation universelle de la peine de mort./.

Retour sommaire


6. Traité européen/Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «RTL» - extraits - Paris, 10 octobre 2012

 

Q - Le traité budgétaire européen a été ratifié hier par l'Assemblée nationale, un «traité d'austérité permanente», disent ses adversaires, des socialistes, des communistes, des écologistes. Que leur répondez-vous Laurent Fabius ?

R - Hier nous avons eu deux bonnes nouvelles pour l'Europe. Une bonne nouvelle le matin, c'est que ce qu'on appelle la taxe sur les transactions financières, que l'on avait demandé depuis longtemps. La majorité nécessaire à sa mise en place au niveau européen a été atteinte et je pense que c'est une bonne chose, notamment pour le financement du développement.

Et puis, l'autre bonne nouvelle, c'est l'adoption par l'Assemblée nationale, à une double majorité comme l'a fort bien dit Alain Duhamel, majorité générale et puis majorité de gauche.

Q - Ce qui ne sera pas le cas au Sénat où vous aurez besoin de la droite.

R - Oui, parce qu'au Sénat il n'y a pas de majorité de gauche.

Q - Mais un «traité d'austérité permanente», disent les parlementaires de gauche qui ne l'ont pas voté hier.

R - Non, sinon on ne l'aurait pas proposé. J'ai développé, avec Bernard Cazeneuve qui a fait un travail remarquable à mes côtés pour convaincre, trois arguments au fond.

Premièrement, nous avons souhaité depuis très longtemps réorienter la politique européenne et là, pour la première fois, on a un équilibre : d'un côté, du sérieux budgétaire qui est contenu dans le traité et, de l'autre, une série de dispositions pour la croissance, obtenue au mois de juin. Il y a d'autres choses à faire, bien sûr ce n'est pas la fin de l'histoire, mais si on veut passer à une nouvelle phase, il faut déjà voter cette première.

Deuxièmement, Alain Duhamel le disait, si on n'avait pas voté ce traité, cela aurait été le cataclysme. Non seulement, il y aurait eu une spéculation massive contre la France mais, en plus, la France aurait perdu les moyens de se défendre.

Troisièmement, je pense que c'était une manière de soutenir François Hollande qui le demandait.

(...)

Q - Vous avez évoqué comme premier argument le sérieux budgétaire. Faudra-t-il, même si la croissance n'est pas au rendez-vous l'année prochaine, réduire quand même à 3 % les déficits en France ?

R - Il faut viser cet objectif parce que c'est vrai que la situation ...

Q - L'atteindre ou le viser ?

R - Le viser et, si possible, l'atteindre.

Q - Si possible l'atteindre ? C'est-à-dire que pour vous la règle des 3 % n'est pas intangible ?

R - Si, je pense qu'il faut absolument la respecter, mais je suis un économiste, je sais comment les choses se passent. Si vous avez en Allemagne une croissance qui fait défaut, aux États-Unis une croissance qui fait défaut, en Asie une croissance moins forte, cela aura nécessairement des conséquences. Nous avons pris 0,8 % comme objectif ; le FMI dit 0,4%. Je pense que cela dépendra de pas mal d'éléments.

Avant d'entrer dans ce studio, je vous parlais de la conjoncture internationale et par exemple des problèmes avec l'Iran. Si on a un vrai problème avec l'Iran, croyez-moi, cela aura des effets négatifs sur la croissance. Inversement, si les Allemands relancent leur économie et si l'Amérique, après l'élection repart, on aura une croissance supérieure.

Donc le chiffre de 0,8 % me parait assez réaliste.

Q - Et l'objectif des 3 % vous parait-il intangible ?

R - Dans ce cas-là, il faut le tenir. Ce n'est pas du tout à la France de demander de revenir sur les 3 %, c'est clair. Maintenant, s'il y avait une récession générale, évidemment la Commission européenne poserait la question.

Q - Les impôts font débat en France avec des répercussions européennes puisque des Français, certains célèbres, se réfugient dans des capitales étrangères. Hier, le maire de Londres, Boris Johnson, vous le connaissez peut-être, c'est un conservateur, a dénoncé la tyrannie des impôts en France et s'est dit heureux d'accueillir dans sa ville les Français talentueux s'ils viennent alimenter l'économie.

R - Je pense, avec toute l'amitié que je lui porte, que M. Johnson devrait se préoccuper des affaires de l'Angleterre.

Q - Mais des Français vont à Londres, des résidents, ils vont payer leurs impôts à Londres.

R - Oui, il y en a qui le font et puis je connais aussi beaucoup de Britanniques qui trouvent que la France est tellement agréable qu'ils passent l'essentiel de leur temps en France.

(...)

Q - Sur la Syrie, rien n'évolue ?

R - J'ai reçu hier au quai d'Orsay le président du Conseil national syrien. Une réunion aura bientôt lieu à Doha pour essayer de renforcer l'union de l'opposition, c'est absolument nécessaire. Sur le terrain les résistants gagnent un peu de terrain mais ce n'est pas encore décisif.

Que faut-il faire ? Il faut, d'une part, comme l'a demandé Ban Ki-moon, plaider pour le cessez-le-feu. Deuxièmement, il faut soutenir les efforts en vue de l'unification de l'opposition. Troisièmement, politiquement, il faut essayer de rapprocher les points de vue des uns et des autres ; c'est ce que nous faisons. Je discute avec les Russes, avec les Américains, j'espère qu'on va avancer.

Q - Vous avez souvent dit que Bachar Al-Assad va partir, Bachar Al-Assad va être chassé du pouvoir et Bachar Al-Assad est toujours là.

R - Il partira, bien sûr, et le plus tôt serait le mieux. Il y a entre 200 et 400 morts tous les jours en Syrie.

Q - Personne ne peut dire quand aujourd'hui ?

R - Je ne peux pas vous dire quand il partira mais le plus tôt sera le mieux.

Q - Il peut rester un moment encore à votre avis ?

R - Je crois que c'est très difficile, quand on est un assassin auquel on reproche des crimes contre l'humanité, de se maintenir au pouvoir contre son peuple.

(...)./.

Retour sommaire


7. Fusion EADS-BAE - Réponse du ministre de l'économie et des finances, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 9 octobre 2012

Monsieur le Député, vous l'avez vous-même souligné, il s'agit d'un projet d'une très grande ambition, d'une très grande complexité, et qui fait l'objet d'une négociation extrêmement difficile sur laquelle vous comprendrez qu'une très grande discrétion s'imposait et qu'un pilotage serré était nécessaire. Tout mettre sur la place publique aurait été superflu.

Le pilotage de ces discussions l'a été par un exécutif uni. Nous avons travaillé, sous la responsabilité du Premier ministre, à fixer nos positions, lesquelles sont toujours valides à l'heure où je vous parle.

Elles visent d'abord à préserver les intérêts de l'État actionnaire, nos intérêts patrimoniaux. EADS est une entreprise dont nous sommes actionnaires. C'est une originalité, et nous voulons la défendre.

Nous avons aussi le souci de plaider pour les sites industriels français, pour les emplois en France, pour les intérêts stratégiques de la défense en France. C'est de tout cela dont nous parlons à la fois avec l'entreprise et avec nos partenaires allemands et britanniques.

C'est dans les prochains jours que la décision sera connue. Pour notre part, nous avons conscience d'avoir bien défendu les intérêts de la France et les intérêts de l'Europe dans cette fusion compliquée. Je peux vous assurer que nous serons à la disposition du Parlement pour l'expliquer./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


8. Taxe sur les transactions financières - Réponse du ministre de l'économie et des finances, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 9 octobre 2012

Madame la Députée, je vous rejoins sur le diagnostic que vous avez fait. La crise qui frappe actuellement nos économies est d'essence financière. Elle est effectivement liée à la spéculation. Il serait absurde, injuste et incompréhensible que la spéculation et la finance soient à l'écart de l'effort collectif.

Pour cela, il faut en effet s'engager dans une démarche déterminée, au niveau national - nous y veillons et c'est le sens des réformes que nous allons vous proposer - comme au niveau international, en particulier à l'échelon européen. C'est le sens de la taxe sur les transactions financières. En effet, vous l'avez dit, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, ce dossier était au point mort.

Les responsabilités en la matière étaient d'ailleurs partagées : la Commission n'avait pu convaincre, le couple franco-allemand n'était pas assez énergique et des résistances se faisaient jour.

Lors des Conseils européens des 28 et 29 juin, le président de la République s'est saisi du dossier. On a constaté l'échec d'une taxe sur les transactions à l'échelle européenne et l'idée d'une coopération renforcée rassemblant neuf pays a été adoptée ; nous nous y sommes employés depuis.

Le 28 septembre, avec mon homologue allemand, M. Schäuble - car nous fonctionnons de cette manière -, j'ai adressé une lettre à nos partenaires. J'arrive de Luxembourg, où se tenait le Conseil Ecofin, et je peux vous annoncer que, ce matin, quatre États supplémentaires - la Slovaquie, l'Estonie, l'Italie et l'Espagne - nous ont rejoints. Ce sont donc onze États membres qui sont prêts à lancer cette coopération renforcée.

Cela ne signifie pas que tout soit fait - il reste à mener des travaux d'ordre technique, pour lesquels la Commission est à nos côtés -, mais cette coopération verra bien le jour. C'est le signe tangible de la réorientation de la construction européenne que veut le président de la République et qui devrait être, Mes Chers Amis Députés, applaudie sur tous les bancs, car c'est une nécessité absolue./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


9. Québec/Sommet international des coopératives - communiqué du ministère de l'économie et des finances - Paris, le 9 octobre 2012

 

Le ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire et de la consommation s'est rendu à Québec pour participer au Sommet international des coopératives. La tenue de ce sommet rassemblant plus de 3.000 responsables de coopératives démontre la place originale des coopératives dans l'économie mondiale et leur capacité de résistance face à la crise.

Le ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire a présenté devant une audience très internationale son ambition pour une politique publique favorable à l'ESS et à ses entreprises.

Lors de l'entretien avec son homologue Mme Élaine Zakaib, ministre chargée de la politique industrielle et de la Banque de développement économique du Québec de fortes convergences ont été constatées entre les projets des deux gouvernements en matière d'ESS. Benoît Hamon et Élaine Zakaib se sont ainsi entendus sur l'intention de conduire ensemble un projet de coopération portant sur des échanges d'expériences et de bonnes pratiques, sur l'élaboration d'outils de développement financiers, et sur la promotion de l'ESS dans les organisations internationales et dans l'espace francophone.

Les deux ministres ont pu constater les grandes similitudes de situation entre la France et le Québec quant à la place de l'ESS dans le PIB national (10%) et la variété des activités coopératives.

Le ministre a ainsi remarqué au cours de son déplacement la vitalité et l'importance du Mouvement Desjardins dans l'économie québécoise : incontournable coopérative financière à laquelle adhèrent la plupart des québécois, cette institution mobilise autour d'elle d'importantes ressources permettant le financement de long terme de projets de développement local et d'activités de services, créateurs de lien social et d'emplois.

Enfin lors de l'ouverture du Sommet, le ministre a échangé de manière informelle avec la nouvelle Première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, à quelques jours de sa visite officielle en France.

Prenant la parole devant les congressistes, Benoit Hamon a appelé à une évolution résolue des principes qui régissent l'économie mondiale, et dont la crise financière a démontré l'échec. S'inspirant des principes de l'économie coopérative, le ministre a souligné la nécessité de développer des activités et des services qui privilégient le long terme, la responsabilité sociale et la participation des sociétaires et usagers.

Il a également rappelé le rôle des banques coopératives en particulier (en France : Banques populaires/Caisses d'Épargne, Crédit agricole, Crédit mutuel...), dont le modèle peut contribuer à une stabilité de l'économie réelle, et a plaidé pour une séparation aussi nette que possible des activités de banque de détail et de banque d'investissement./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

Retour sommaire


10. Conférence mondiale sur la biodiversité - Réponse de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 9 octobre 2012

Madame la Députée, la Conférence des Nations unies sur la biodiversité s'est ouverte hier. J'y conduirai la délégation française la semaine prochaine, accompagnée de parlementaires, d'élus locaux et de représentants des ONG. La biodiversité est un enjeu essentiel. C'est un enjeu de civilisation. Faute d'un sursaut de la communauté internationale, la moitié des espèces vivantes disparaîtront d'ici la fin du siècle. Nous sommes confrontés à un changement global qui additionne le réchauffement climatique, la perte de biodiversité et la raréfaction des ressources.

Le message que portera la France à Hyderabad tient en trois points. Le premier, c'est l'exigence d'une mobilisation des ressources financières pour mettre en oeuvre les actions découlant des vingt objectifs d'Aichi. La France et l'Allemagne soutiennent l'ambition de doubler d'ici 2020les flux financiers internationaux pour la biodiversité. Le deuxième, que vous avez abordé, c'est la ratification du protocole de Nagoya. La France pourra le ratifier dès lors que l'Union européenne l'aura elle-même ratifié. Nous nous sommes engagés à ce que ce soit chose faite d'ici 2014. C'est en effet essentiel pour protéger l'accès aux ressources génétiques et assurer un partage équitable de ces ressources. Le troisième point, c'est la biodiversité marine, priorité de l'action de la France qui souhaite obtenir à Hyderabad l'adoption et la création de zones marines d'importance écologique et biologique.

Enfin, vous savez que la biodiversité est une des grandes priorités fixées par le président de la République et le Premier ministre lors de la conférence environnementale. Cela donnera lieu en 2013 à la création d'une agence nationale pour la biodiversité et à l'adoption d'une loi-cadre qui sera soumise au Parlement et qui permettra à la France d'être une nation exemplaire au regard des engagements internationaux que je viens d'évoquer./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


11. Mer et littoral - Communiqué du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Paris, 9 octobre 2012

Frédéric Cuvillier a participé dimanche 7 et lundi 8 octobre à une réunion informelle des ministres européens en charge des questions maritimes, à Limassol, à l'initiative de la présidence chypriote de l'Union européenne.

Les ministres ont adopté une déclaration politique qui donne un nouvel élan à l'ambition maritime européenne. La mer est un levier de croissance et d'emploi, autour des énergies bleues, de l'aquaculture, des biotechnologies, de l'exploitation des ressources minérales et du tourisme. L'océan génère en Europe 495 milliards d'euros de richesse, et fait vivre 5,4 millions d'Européennes et d'Européens.

Pour Frédéric Cuvillier, cette démarche, qui avait été introduite dans le débat électoral par le président de la République, marque une approche globale et intégrée, seule à même de créer de nouveaux emplois et de défendre ceux qui existent. «Il faut libérer le potentiel économique de nos mers, littoraux et territoires d'outre-mer», indique Frédéric Cuvillier, rappelant que la France possède la deuxième façade maritime mondiale. «La France plaide pour une croissance bleue, créatrice de richesses durables, autour de la construction navale (300 000 emplois), du transport maritime, de la recherche, des énergies marines renouvelables, de la pêche durable (24.000 marins embarqués) et des ports, en promouvant l'enseignement et la formation aux métiers de la mer»./.

(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Retour sommaire


12. Filière banane Union européenne - communiqué conjoint du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère des outre-mer - Paris, 10 octobre 2012

Dès leurs prises de fonction, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et Victorin Lurel, ministre des outre-mer se sont mobilisés pour obtenir la mise en oeuvre de l'aide à la filière banane votée en septembre 2011 par le Parlement européen et bloquée depuis lors, faute de majorité au Conseil des ministres de l'Union européenne.

Cette aide qui vient en compensation de la baisse des droits de douanes à l'importation de bananes en provenance des pays d'Amérique latine, s'élève à 40 millions d'euros pour l'Espagne, le Portugal et la France. La dotation de la France, pour les productions de bananes de Guadeloupe et de Martinique, est estimée à 18 millions d'euros.

Stéphane Le Foll a obtenu lundi lors du Comité spécialisé pour l'agriculture l'accord d'une majorité d'États membres permettant ainsi la mise en oeuvre de cette aide. Cette décision va permettre aux planteurs de bananes d'accélérer leurs travaux pour la recherche d'alternatives au traitement aérien de lutte contre la cercosporiose noire et d'adapter leurs exploitations à la mise en oeuvre de traitements terrestres ainsi qu'à des méthodes de lutte culturale raisonnées.

Cette enveloppe permettra en particulier d'accompagner, dès 2012, les mesures techniques, environnementales, sociales et de sécurité alimentaire prévues par le plan banane durable.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer effectueront une visite conjointe aux Antilles dans les prochains mois./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Retour sommaire


13. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Syrie - Sahel-ONU/Romano Prodi Pakistan - Jérusalem - Paris, 10 octobre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations suivantes :

1 - Syrie - Entretien du ministre avec M. Abdelbasset Sayda, président du Conseil national syrien (9 octobre 2012)

Le ministre a reçu hier M. Abdelbasset Sayda, président du Conseil national syrien, accompagné de M. George Sabra, membre du CNS.

À l'approche de la réunion de l'opposition qui aura lieu à Doha, M. Laurent Fabius a rappelé que la France se tient résolument aux côtés du peuple syrien. Il a encouragé l'opposition syrienne dans ses efforts d'unité et en vue de la formation d'un gouvernement provisoire, représentatif de toutes les composantes de la société syrienne et respectueux des droits de la personne et des minorités.

Cet entretien a aussi permis d'évoquer la situation sur le terrain et la poursuite de la répression, ainsi que l'aide apportée par la France aux conseils révolutionnaires civils, notamment dans les zones libérées.

2 - Nomination de M. Romano Prodi comme Envoyé spécial pour le Sahel

Nous nous réjouissons de la nomination par le Secrétaire général des Nations unies de M. Romano Prodi comme Envoyé spécial pour le Sahel.

M. Laurent Fabius a appelé M. Romano Prodi pour lui faire part de notre soutien. Une rencontre devrait prochainement avoir lieu.

Il reviendra à M. Prodi de coordonner l'action des Nations unies sur l'ensemble des défis de la région : humanitaire, développement, gouvernance, sécurité. La France soutiendra son action.

3 - Pakistan - Tentative d'assassinat de Malala Yousufzaï

La France condamne dans les termes les plus fermes l'attentat odieux qui a visé au Pakistan la jeune Malala Yousufzaï et deux de ses camarades alors que celles-ci rentraient de l'école.

En 2009, âgée seulement de 11 ans, Malala Yousufzaï a tenu un blog dénonçant les exactions commises par les talibans et défendant l'éducation des filles. Le gouvernement pakistanais lui a décerné le prix national de la paix en décembre 2011. Elle est également la présidente de l'assemblée des enfants, un forum organisé par l'UNICEF dans la vallée de Swat.

Cette tentative d'assassinat contre une jeune fille sans défense illustre la lâcheté et la cruauté des talibans pakistanais qui ont revendiqué cet acte.

La France appelle les autorités pakistanaises à poursuivre les auteurs et commanditaires de cette attaque et à les traduire rapidement en justice.

Par son courage et la précocité de son engagement, Malala Yousufzaï symbolise le refus de la société pakistanaise de céder face au fondamentalisme et à l'extrémisme. La France lui exprime, ainsi qu'à ses deux camarades, sa pleine solidarité.

4 - Actes de vandalisme contre l'église Saint-Georges à Jérusalem

L'église roumaine orthodoxe Saint-Georges à Jérusalem a fait l'objet de dégradations, le 8 octobre. C'est la troisième fois en moins d'un mois qu'un lieu de culte chrétien est vandalisé.

La France condamne fermement ces actes et exprime sa solidarité envers les communautés chrétiennes visées. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'augmentation constante des actes de vandalisme et d'intolérance contre les édifices religieux.

Nous appelons les autorités israéliennes à faire toute la lumière sur ces délits et à poursuivre leurs auteurs en justice./.

Retour sommaire