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Bulletin d'actualités du 03 octobre 2012


Sommaire



1. Perspectives europĂ©ennes - DĂ©claration du gouvernement Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Propos liminaires du Premier ministre - Extraits - Paris, 2 octobre 2012

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Au lendemain du plus effroyable des conflits qu'a connus notre continent, des hommes de bonne volonté et de hautes vues ont su dépasser les vieilles haines et poser les fondements de l'Europe unie. Leur engagement sans faille, parfois brillant, souvent humble, a permis à nos vieux pays divisés de retrouver, dans l'entente et la solidarité, la paix et le progrès. D'autres ont repris le flambeau et l'Europe s'est construite peu à peu, avec des fulgurances, beaucoup de compromis, des blocages et des avancées.

Les peuples ont adhéré à ce vaste projet ; parfois, ils ont refusé la voie qui leur était proposée. Il y a eu des moments d'enthousiasme et des moments de désenchantement. À chaque étape, la même question a ressurgi : à quoi cela sert-il ? Certains, favorables à l'union de l'Europe, se demandent cependant si cette union se construit sur les bonnes bases. D'autres vont jusqu'à remettre en cause la construction européenne dans son principe même.

Ces questions, Mesdames et Messieurs les Députés, je ne les fuis pas. Ces doutes, je ne les ignore pas. Je veux y répondre, en vous faisant part d'une certitude et d'une volonté.

Ma certitude, c'est que sans l'Europe, nous serions isolés et faibles. Que pèseraient une France seule, une Allemagne seule, une Italie seule face aux États-Unis d'Amérique ou à la Chine ? Grâce à la construction européenne, nous sommes la première puissance économique et commerciale du monde ! Grâce à elle, nous avons les moyens de négocier dans les instances internationales pour défendre notre économie et promouvoir nos standards sociaux et environnementaux. Sans l'euro, combien de dévaluations aurions-nous dû subir ?

L'histoire de la France en Europe s'est longtemps écrite contre nos voisins. Elle s'écrit désormais avec eux, et d'abord avec l'Allemagne ! La construction européenne, cela sert à quelque chose ! La France est plus grande avec l'Europe !

Cependant, ma volonté, qui est aussi celle du gouvernement et des Français qui ont élu le président de la République, c'est de réorienter le cours de la construction européenne. En effet, si nous sommes européens, nous n'en sommes pas moins en désaccord avec le chemin qui a été suivi depuis de longues années (...).et depuis cinq ans en particulier.

Pour répondre aux ébranlements provoqués par la crise financière et pour sauver notre monnaie, les gouvernements européens se sont contentés d'une réponse budgétaire, le précédent gouvernement français au premier chef (...). Si le sérieux budgétaire est indispensable lorsque la dette s'emballe et paralyse l'action publique, la réduction des déficits sans soutien à la croissance conduit à la récession.

Au nord, au centre et au sud de l'Europe, des partis populistes prospèrent. Les égoïsmes nationaux et le refus de toute solidarité gagnent du terrain. Si l'Europe n'avance pas, si nous la condamnons à l'impuissance, si nous refusons toute avancée sous prétexte que nous en attendons d'autres, alors ces forces du repli seront celles qui progresseront le plus vite.

L'urgence est là, pour de bon. Les chiffres de la croissance pour le deuxième trimestre 2012 mettent en évidence une nouvelle dégradation de l'activité dans la zone euro. Nos partenaires du nord de l'Europe eux-mêmes ne sont plus à l'abri du ralentissement. Quant à nos partenaires du sud de l'Europe, ils continuent de subir une récession aussi marquée que socialement insupportable.

L'Europe telle que nous l'avons trouvée n'était pas sur la bonne voie. Il était nécessaire de modifier sa course et le président de la République, grâce au vote du Peuple français, y est parvenu. C'est le résultat de l'élection présidentielle.

Nous sommes aujourd'hui à un moment crucial. Allons-nous conforter cette réorientation qui correspond exactement à ce que nous réclamions depuis des années ? Ou allons-nous casser l'élan tout juste lancé ? C'est cette orientation décisive pour l'avenir de la construction européenne que je suis venu vous demander de soutenir aujourd'hui.

Formellement, vous allez être appelés à voter sur la ratification du traité. Mais, à travers votre vote, c'est sur la réorientation de l'Europe que je vous appelle à vous prononcer.

J'entends les doutes, bruyants comme silencieux. Je compte même quelques amis parmi celles et ceux qui hésitent. Je ne leur jette pas la pierre. Dans les moments importants de notre histoire, le débat n'a jamais été inutile. Le précédent président de la République, durant ce premier semestre, a souvent répété que le traité imposerait l'adoption d'une règle d'or, de sorte que même les parlementaires les mieux disposés ont pu s'inquiéter de l'introduction d'un carcan constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur ce sujet et nulle règle ne sera inscrite dans notre loi fondamentale. Le traité lui-même ne comporte aucune contrainte quant au niveau de la dépense publique. Il n'impose pas davantage de contrainte quant à sa répartition. Il ne dicte en rien la méthode à employer pour rééquilibrer les comptes publics. La souveraineté budgétaire restera au Parlement de la République française. La recherche de l'équilibre du solde structurel autorisera les États à prendre des mesures adaptées pour faire face aux situations de crise économique. Sur ce point, le traité qui vous est soumis est même plus souple que le traité de Maastricht, qui se focalise sur le seul déficit nominal.

Ce n'est pas le traité qui nous impose d'équilibrer nos comptes publics, mais la volonté de ne pas nous laisser dicter notre politique par les marchés financiers et de retrouver des marges de manoeuvre. Il n'est pas acceptable que le premier poste du budget de l'État soit le remboursement des intérêts de la dette. Si nous voulons financer nos priorités, c'est-à-dire l'éducation, la recherche, l'emploi, la sécurité, la justice, le logement et la santé, alors il faut choisir, et la gauche a choisi ! J'entends encore demander ce qui a changé depuis le mois de juin, puisque le texte du traité est identique. Mais tout a changé ! C'est l'économie générale de la réponse à la crise qui a été bouleversée.

Avons-nous pour autant obtenu tout ce que nous demandions ? Non. Ce paquet européen solde-t-il nos ambitions pour l'avenir ? Pas davantage. Mais cette étape est-elle nécessaire pour que s'enchaînent les suivantes ? Oui !

Cette étape est essentielle. Chacun d'entre nous, sans exception, est placé face à la responsabilité cruciale de maintenir la France dans une zone euro solidaire. La conséquence d'un rejet sous forme d'un refus de la ratification serait, vous le savez bien, une crise politique débouchant sur l'effondrement de l'union monétaire.

Le vote auquel je vous invite est celui de la confiance dans la politique européenne engagée depuis quatre mois par François Hollande ; elle a déjà porté ses fruits et elle en portera d'autres. Et, même si certains en doutent, il y a bien eu négociation.

Sous l'impulsion décisive du président de la République, le Conseil européen de juin dernier a rééquilibré le traité par l'ajout d'un texte complémentaire, le pacte pour la croissance et l'emploi. C'est la France qui a replacé la croissance au coeur du débat européen, avec l'appui de plusieurs de nos partenaires désormais convaincus de l'importance de cet enjeu.

Ce pacte dont nous avons obtenu la mise en oeuvre crée un état d'esprit nouveau en Europe. La recapitalisation de la banque européenne d'investissement sera effective au premier trimestre 2013. Avec l'ensemble des cofinancements, ce sont des investissements supplémentaires à hauteur de 120 milliards d'euros qui seront engagés, soit l'équivalent d'une année du budget communautaire européen. L'union bancaire est en marche ! D'ici la fin de l'année 2012, une supervision intégrée des systèmes bancaires de la zone euro adossée à la Banque centrale européenne sera mise en place.

L'élan de juin ne s'est pas pour autant interrompu. La banque centrale européenne a pu prendre appui sur cette volonté politique nouvelle pour acheter des obligations gouvernementales sur les marchés secondaires «sans limites quantitatives», comme le dit le texte. Cela aussi, nous l'espérions et le demandions depuis longtemps et chacun ici sait que cette décision aurait été bienvenue avant que la crise des dettes souveraines n'atteigne l'Italie et l'Espagne. Quant à la taxe européenne sur les transactions financières, nous n'avons cessé de la demander. Le gouvernement précédent nous disait que jamais nos partenaires n'y consentiraient. Elle avait été abandonnée par le précédent président de la République. Eh bien, elle sera mise en place dans le cadre d'une coopération renforcée.

(...) Ne vous en déplaise, Mesdames et Messieurs les Députés de la droite, l'Europe s'est remise en mouvement ! Il nous faut poursuivre dans cette voie. La ratification du traité n'est qu'une première étape que nous devons franchir pour construire une Europe de la confiance.

Le premier défi, c'est d'apporter des solutions durables aux dysfonctionnements de la zone euro, qui font obstacle au redémarrage de la croissance. Le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, a été chargé de préparer une feuille de route sur l'avenir de l'union économique et monétaire, en collaboration avec les présidents de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe, La France présentera sa propre contribution au débat.

Les programmes de stabilité financière n'ont pas suffi à rassurer les marchés. Tant que l'hypothèse d'une sortie de certains pays de la zone euro n'est pas définitivement écartée, les marchés continueront d'imposer aux pays les plus vulnérables des primes de risque qui les asphyxient, ruinent leurs efforts et pénalisent durablement leurs peuples. Notre réponse sera l'approfondissement de l'union économique et monétaire. Ce sera aussi une nouvelle étape de notre histoire commune, que le président de la République a appelée «intégration solidaire». L'union monétaire appelle en effet davantage d'intégration économique et budgétaire, mais aussi bancaire, fiscale, sociale et démocratique.

Nous ferons tout pour que la Grèce reste dans la zone euro. Nous allons l'aider à reconstruire une économie plus saine. Mais elle doit s'engager de son côté avec sincérité dans la voie des réformes qui s'imposent, notamment la réforme fiscale qui épargne toujours les privilégiés dans ce pays.

Le fonctionnement de l'union économique et monétaire devra être réformé, en répondant à trois exigences.

La première, c'est la coordination des politiques économiques de la zone euro au service de la croissance. Il est clair aujourd'hui que le pilier économique et monétaire doit être renforcé. Ce gouvernement économique que nous réclamons depuis des années est maintenant à l'ordre du jour.

La deuxième exigence, c'est l'équilibre entre le développement de mécanismes financiers de solidarité et la vigilance budgétaire. La zone euro doit disposer d'instruments budgétaires et financiers communs pour faire face aux chocs externes et permettre aux pays qui ont des difficultés de les surmonter pour retrouver la croissance. L'Europe ne peut se dispenser de solidarité. Trop souvent, le chacun pour soi prévaut.

Il faut d'abord élargir le rôle du mécanisme européen de stabilité en matière de crise bancaire. La France est favorable à la mutualisation d'une partie de la dette par l'émission d'eurobonds. Par ailleurs, il est temps qu'une nouvelle législation bancaire sépare la gestion des dépôts des activités à risque à l'échelle de toute l'Europe. La France le fera elle-même, sans attendre. La finance doit être au service de l'économie et non de la spéculation.

La troisième exigence, c'est la légitimité démocratique. Il n'y aura pas de renforcement de notre maison commune ni d'intégration solidaire sans adhésion des peuples. L'articulation, dans le processus de décision, entre le niveau européen et le niveau national doit faire l'objet d'une attention particulière. Il nous faut garantir l'expression démocratique de l'intérêt général quand il est en jeu.

À court terme, le traité soumis à ratification prévoit la création d'une conférence interparlementaire, composée de parlementaires européens et de parlementaires nationaux, qui débattraient du rapport annuel de croissance ou des propositions d'orientations économiques de la zone euro. C'est un progrès.

La prochaine étape, ce doit être également le défi de l'Europe sociale, qui n'a jamais bénéficié du même niveau de priorité que la mise en oeuvre du marché unique et de l'intégration monétaire. Nous avons une dette sociale à l'égard des peuples européens. La France se battra et agira afin que cette dette soit, elle aussi, résorbée, comme l'autre.

C'est en faisant de l'Union le fer de lance de la lutte contre le chômage, les exclusions et les discriminations sociales, en développant les programmes européens d'éducation, en favorisant la convergence sociale et fiscale sur notre continent, que nous réconcilierons l'Europe et les citoyens.

En 2010, près du quart de la population européenne était confronté à une situation d'exclusion sociale, de pauvreté monétaire ou de privation matérielle grave, cela représente 115 millions de personnes. Pour la zone euro, 21,5 % de la population était concerné, soit 70 millions de personnes. Il faut le dire, la France l'affirme et c'est le sens du vote que je vous invite à émettre : cette situation n'est plus supportable, elle justifie aussi la réorientation de l'Europe.

Dans le contexte de crise et de chômage de masse que nous connaissons, l'éducation et la formation tout au long de la vie constituent le plus sûr investissement pour l'avenir. La France veut que soit offerte à tous les Européens, quel que soit leur niveau de qualification, la possibilité de se former dans un autre pays de l'Union. Aujourd'hui, l'Europe ne consacre que 1 % de son budget à l'éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C'est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes.

La France veillera aussi au respect du principe de subsidiarité, trop longtemps oublié, pour en finir avec l'Europe des pratiques tatillonnes et des réglementations inutiles. On pourrait multiplier les exemples de ces initiatives de la Commission européenne et de ces décisions du Conseil qui sont autant d'incitations à se détourner de la construction européenne. Nous avons besoin d'une Europe qui s'occupe des vrais problèmes et qui respecte les peuples.

Nous avons besoin d'une Europe qui respecte également ses services publics. La France travaillera à l'élaboration d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général.

Parmi les grands chantiers que doit engager l'Europe, il y a celui de l'innovation et de la réindustrialisation. Les deux sont liées. Perdre ses capacités de fabrication, c'est perdre ses capacités d'innovation technologique. La recherche européenne est performante, mais elle ne se traduit pas suffisamment en projets innovants. Nous devons inventer les «Airbus» de demain, éliminer les freins à l'innovation, et relever le défi de la compétitivité. L'Europe doit se doter enfin d'une grande politique industrielle ; sa politique économique ne peut se limiter aux seules règles de la concurrence. C'est cela que veut affirmer la France.

Dans un monde de plus en plus ouvert, nous avons besoin d'une Europe qui protège et qui sache défendre ses intérêts. C'est au niveau européen que doit être mise en oeuvre une politique commerciale fondée sur le juste échange. C'est indispensable pour notre place dans le commerce mondial ; mais c'est aussi une exigence de progrès social et environnemental. L'Europe a trop souvent fait preuve d'une sorte de naïveté dans les négociations commerciales internationales face à des concurrents qui, eux, n'hésitent pas à défendre pied à pied leurs positions et leurs intérêts. Cela aussi doit changer.

La France portera également le dossier de la convergence fiscale et celui de la lutte contre la concurrence fiscale déloyale.

Le président de la République s'est prononcé pour la construction d'une communauté européenne de l'énergie et d'une politique environnementale à l'échelle du continent. C'est un formidable enjeu pour l'avenir. L'Europe doit en effet être capable de concilier différents objectifs : la sécurité de son approvisionnement, la durabilité environnementale et la compétitivité de son économie. Si nous y consacrons les moyens nécessaires, la transition énergétique sera au coeur du processus de croissance verte et de création de millions d'emplois. Oui, l'Europe doit s'engager dans de nouveaux combats, vers une nouvelle frontière ! Si elle en a la volonté, elle en a la capacité. C'est notre responsabilité ; c'est le sens du vote auquel je vous appelle.

Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne devra refléter ces défis. Mesdames et Messieurs les Députés de l'UMP, mon gouvernement ne reprendra pas la position de la majorité précédente, qui faisait de la baisse de la contribution française sa priorité. Ce que veut le gouvernement, et je suis sûr qu'il aura l'appui du Parlement, c'est le maintien de la Politique agricole commune et du haut niveau des fonds structurels, parce qu'il s'agit d'une condition de la croissance, de l'emploi et de la solidarité territoriale.

(...)

Monsieur le Premier ministre Fillon, j'ai vu que Mme Pécresse, qui vous soutient dans votre conquête du pouvoir à la tête de l'UMP, avait reconnu avoir commis une erreur en 2007. Je la salue pour son honnêteté politique. Premier ministre, vous disiez alors : «Je suis à la tête d'un État en faillite». Mais, au même moment, le président de la République adoptait une tout autre ligne politique en allant dire à Bruxelles au président de la Commission européenne qu'il allait s'exonérer des obligations de la France - un maximum de 3 % de déficit et de 60 % de dette par rapport au PIB - pour provoquer un choc de croissance en France. Vous avez alors fait voter la loi TEPA qui a fait des cadeaux au plus riches. Cela ne vous a pas dérangé, Monsieur Fillon, puisque vous êtes resté cinq ans à Matignon pour appliquer une autre politique que celle à laquelle vous croyiez. Finalement, nous n'avons pas eu la croissance et les comptes publics se sont dégradés, et ce que nous avons aujourd'hui, c'est votre héritage : 600 milliards d'euros de dette supplémentaires. Voila votre responsabilité !

Aujourd'hui les choses changent (...) en France ...mais aussi en Europe. Le vote du peuple français compte. Depuis le 6 mai dernier, il a contribué à faire bouger les lignes en Europe. C'est l'influence de notre pays qui en sort renforcée.

(...)

À Tulle, le soir de son élection, François Hollande déclarait : «Le 6 mai doit être une grande date pour notre pays, un nouveau départ pour l'Europe, une nouvelle espérance pour le monde».

Aujourd'hui, la France n'est plus isolée en Europe, elle a réussi à fédérer largement. Tel est le mandat que vous avez donné au gouvernement et au président de la République. Et c'est celui que vous allez donner par votre vote pour que la France continue de peser en faveur de la réorientation de l'Europe. Mesdames et Messieurs les Députés, c'est votre responsabilité, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale ; c'est votre devoir pour la France, pour l'Europe, pour le monde. Cela exige du courage, mais vous en avez. Cela exige de l'audace, mais vous en avez. Ne passons pas à côté de cette chance historique !./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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2. Sahel - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 3 octobre 2012

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Vous avez utilisé le mot «Sahelistan», qui malheureusement résume la situation : c'est la contraction entre le Sahel, une bande de territoire désertique plus grande que la France, et le terrorisme qui a sévi en Afghanistan.

Sur tous les bancs, cette situation soulève évidemment beaucoup d'émotion. Les terroristes dont je parle détiennent des otages français. Ils détiennent des armes, dont une partie vient de Libye, et des moyens financiers considérables liés au trafic de drogue et à des exactions multiples. Ils n'hésitent pas à violer, à amputer et à tuer.

Dès la formation de ce gouvernement, la France s'est portée aux avant-postes sur ce sujet. Ceux qui suivent ces questions, en particulier dans la Commission des Affaires étrangères, savent que nous avons entretenu un contact précis non seulement avec les autorités du Mali mais aussi avec tous les pays voisins.

La semaine dernière, à l'Assemblée générale des Nations unies, un début de consensus s'est opéré pour qu'une intervention ait lieu en plusieurs étapes. L'intervention orale du président de la République a été saluée par le président du Mali qui a dit : «c'est peut-être le début de la fin de la crise».

Voilà où nous en sommes. La France joue un rôle de facilitateur aux côtés des Africains. C'est notre devoir, c'est l'intérêt des Africains et nous serons parmi les premiers à leur apporter secours./.

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3. Sahel - Entretien du ministre de la dĂ©fense avec le quotidien «20 minutes» - Paris, 3 octobre 2012

Q - Pourquoi la France veut-elle agir au plus vite sur le dossier malien ?

R - Défendre l'intégrité territoriale du Mali, c'est défendre la sécurité de l'Europe. Depuis plusieurs mois, des groupes de djihadistes - Mujao, Ansar Dine, Aqmi, Boko Haram - profitent d'une forme de déshérence de l'État malien pour progresser vers le Sud. Et pour établir une zone qui est en train de devenir un sanctuaire terroriste. Cette situation ne peut plus durer. Il faut agir vite : chaque semaine perdue fait le jeu des terroristes.

Q - Vous parlez de «sanctuaire terroriste». Avez-vous des informations sur des menaces ?

R - D'abord, ils ont des otages. Ensuite, les menaces proférées par ces groupes portent sur l'Europe. Enfin, si j'avais d'autres renseignements, je ne vous le dirais pas.

Q - Cette position offensive ne renforce-t-elle pas le risque terroriste en France ?

R - Laisser les choses en l'état plus longtemps n'est pas acceptable pour notre sécurité. Mais ce sont les Africains, avec la Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest (Cédéao), et éventuellement l'Union africaine, qui doivent appuyer l'armée malienne dans sa reconquête. La France, elle, est en soutien. C'est-à-dire l'accompagnement de l'organisation, l'expertise, la formation, la logistique. À ce stade, nous n'envisageons pas de combattre au sol. Lors de la réunion des ministres européens de la défense la semaine dernière, il a été convenu que l'Union européenne fera le 15 octobre des propositions de participation de l'Europe à cette stratégie. Il y a donc un soutien européen à la démarche.

Q - La France participera-t-elle au renseignement ?

R - Cela fait partie de la logistique...

Q - La France fournira-t-elle des armes ?

R - J'attends très clairement que l'Union européenne fasse des propositions d'organisation et de soutien. J'attends aussi que la Cédéao nous dise comment elle compte intervenir en appui de l'armée malienne.

Q - Avez-vous les moyens budgétaires pour assurer de telles missions ?

R - Ce n'est pas une opération de type Afghanistan. Les montants se justifient par l'importance du sujet.

Q - La France n'agira-t-elle que sous mandat onusien ?

R - Le président Hollande a obtenu mercredi dernier le soutien de la communauté internationale à cette intervention. La France n'agira que sous mandat de l'Onu, qu'avec l'accord du Mali et qu'en accompagnement d'une initiative militaire africaine.

Q - Des informations de presse font état de la présence de Français au sein de ces groupes djihadistes au Nord-Mali. Confirmez-vous ?

R - Je ne peux rien dire. Mais si on laisse les choses en l'état, une filière d'entraînement et de formation au terrorisme va se créer.

Q - Cette zone sahélienne représente-t-elle désormais un danger plus élevé que l'Afghanistan ?

R - La grande différence avec l'Afghanistan, c'est que le Sahel se trouve à 1 200 km du sud de l'Europe. Quand nous sommes intervenus en Afghanistan en 2001, c'était au lendemain des attaques du 11 Septembre. N'attendons pas qu'un tel drame se reproduise pour agir./.

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4. Liban/ Assises de la CoopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e - Intervention du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement - Beyrouth, 1er octobre 2012

 

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Ministre d'État,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Députés et Élus de France et du Liban, Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Je voudrais pour commencer remercier le Premier ministre, M. Najib Mikati, de nous accueillir au Grand Sérail pour l'ouverture de ces assises. Nous sommes tous très sensibles à l'honneur qui nous est fait.

Comme les récentes visites en France du président libanais et au Liban du ministre français des affaires étrangères et du ministre de la défense l'ont à nouveau montré, vous savez combien les relations entre nos deux pays comptent pour la France.

La France et le Liban entretiennent des relations étroites et anciennes. Ces liens, ce sont des liens d'État à État, mais aussi, et peut-être, avant tout, des liens entre les Libanais et les Français que nous avons construits dans cette histoire commune faite d'échanges, de commerce et d'amitiés. Depuis les premiers Lyonnais qui, déjà, s'installaient au Liban, jusqu'à la solidarité qui s'est exprimée parmi les Français pendant la guerre civile, la France a toujours été présente aux côtés du Liban, et le Liban a toujours été présent dans le coeur des Français.

La solidité de nos liens est d'autant plus forte aujourd'hui que la stabilité de la région, et plus particulièrement du Liban, est menacée par la crise syrienne. Vous savez, Monsieur le Premier ministre, que vous pouvez compter sur le plein soutien de la France à votre politique de distanciation, qui est la clé de la nécessaire stabilité du pays.

Monsieur le Premier ministre,

Par votre patronage, par votre implication personnelle et par votre présence, vous montrez l'importance que vous accordez, comme nous, à la coopération décentralisée franco-libanaise. C'est tout le sens de ma présence aujourd'hui, et je me réjouis que ces Assises de la coopération franco libanaise aient lieu pour la première fois au Liban.

Neuf années se sont écoulées depuis la tenue des premières assises en octobre 2003 à Lyon. Si le Liban a traversé dans cette période bien des épreuves, la vigueur des coopérations entre nos collectivités territoriales ne s'est jamais démentie.

Qui mieux que vous, élus Libanais et Français, ici réunis, pouvaient symboliser cette fidélité.

La coopération territoriale franco-libanaise, ce sont plus de vingt-cinq collectivités françaises engagées avec quarante-trois collectivités libanaises, près de soixante-dix projets de coopération décentralisée achevés, et une trentaine en cours. En 2011, ces projets ont produit près de 1,5 millions d'euros d'engagement au titre de l'aide publique au développement. Forte de son engagement, la France est le pays ayant le plus de coopération décentralisée avec le Liban. Cette coopération est historique.

Mais au-delà des chiffres, cette coopération, ce sont des actions concrètes.

Un des défis est d'accompagner le mouvement de décentralisation au Liban, c'est-à-dire l'essor des collectivités libanaises, dans la ligne politique fixée par le gouvernement libanais qui vise à responsabiliser les autorités locales.

La décentralisation, sans être une fin en soi, est un moyen d'améliorer l'efficacité de la gestion de la chose publique, de faire vivre la démocratie locale, de responsabiliser les territoires. Ces objectifs, nous les recherchons aussi en France à travers l'acte III de la décentralisation qui est en préparation par le gouvernement français.

Je tiens à rendre un hommage particulier à ceux qui ont favorisé la cohérence et la coordination de nos actions au Liban.

Je pense à la délégation à l'action extérieure des collectivités territoriales, qui soutient de nombreux projets.

Je pense bien sûr au groupe-pays Liban, présidé par le Grand Lyon, à Cités Unies France dont le travail de mobilisation des collectivités, sous la présidence éclairée du ministre d'État Michel Delebarre, a été remarquable.

Je pense aussi aux grandes associations de collectivités et d'élus, le Comité des maires libanais, l'Association des maires de France, l'association des régions de France.

Je souligne enfin le rôle essentiel qu'ont joué, dans la préparation de ces Assises, le Bureau de Cités et gouvernements locaux unis, le Bureau technique des Villes libanaises, l'agence française de développement et l'ambassade de France au Liban.

Je tiens aussi particulièrement à souligner, devant vous, les actions qui sont menées en termes de développement durable et pour la recherche du développement soutenable.

Je veux citer notamment les nombreux projets en matière de développement urbain, d'assainissement, de développement des infrastructures, qui permettent la mobilité durable ou encore tous les projets qui concernent l'accès à l'eau et à l'électricité

Je suis venu vous dire ici aujourd'hui l'importance que le gouvernement auquel j'appartiens accorde à cette politique d'engagement international des collectivités territoriales.

C'est dans cet esprit que nous ouvrons ces 2èmes Assises de la coopération décentralisée.

Un des défis de ces Assises, c'est de donner un nouvel élan à la coopération et de favoriser ensemble la naissance de nouveaux projets. Pour cela, nous allons bénéficier de l'extraordinaire richesse des acteurs présents aujourd'hui autour de nous.

Monsieur le Premier ministre, merci encore pour votre accueil. Je souhaite comme vous plein succès aux Assises et à cette coopération qui nous enrichit mutuellement et lie chaque jour plus fortement le destin de nos deux pays.

Je vous remercie./.

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5. Conseil franco-allemand de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© - CommuniquĂ© du ministère de la dĂ©fense - Paris, 2 octobre 2012

 

Le lundi 1er octobre, à l'occasion de la deuxième édition 2012 du conseil franco-allemand de défense et de sécurité, les ministres français des Affaires étrangères et de la Défense, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian, ont rencontré leurs homologues allemands, Guido Westerwelle et Thomas de Maizière, à l'état-major de la brigade franco-allemande, à Müllheim, en Allemagne.

Au menu des discussions : le projet de fusion EADS-BAE, les crises internationales et la célébration du cinquantenaire du traité de l'Élysée.

À cette occasion, l'initiative de rapprochement entre EADS et BAE a été abordée. La Syrie et le Mali ont aussi été évoqués, la France et l'Allemagne s'accordant sur un renforcement de l'aide humanitaire dans le cas du premier, et sur une initiative européenne en appui dans les organisations africaines dans le second. Enfin, les 50 ans du Traité de l'Élysée, signé le 22 janvier 1963 entre le chancelier Adenauer et le président de Gaulle pour sceller la réconciliation franco-allemande par la coopération, ont été évoqués. Cet anniversaire donnera lieu à une série de manifestations organisées dans les deux pays jusqu'au mois de juillet 2013./.

(Source : site Internet du ministère de la Défense)

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6. Union europĂ©enne - Programme d'aide aux plus dĂ©munis - CommuniquĂ© conjoint de M. StĂ©phane Le Foll, de Mme Marie-Arlette Carlotti et de M. Guillaume Garot - Paris, 2 octobre 2012

 

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ont reçu aujourd'hui les principales associations caritatives bénéficiaires du PEAD (Fédération française des banques alimentaires, secours populaire, croix rouge française et restos du coeur). Ils ont rappelé l'engagement de la France à le défendre avec détermination auprès des autorités européennes.

Il n'est pas acceptable qu'en France ou en Europe, on puisse être aujourd'hui condamné à choisir entre payer son loyer, ses factures ou se nourrir. Tous les instruments disponibles doivent être mobilisés pour l'empêcher.

À cet égard, le «Programme d'aide aux plus démunis» doit rester la première manifestation du droit à l'alimentation. Le gouvernement français en fait une priorité. Nous devons promouvoir l'accès à une alimentation équilibrée pour tous.

M. Stéphane Le Foll, Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Bernard Cazeneuve vont interpeller Dacian Ciolos, Commissaire européen chargé de l'agriculture et Laszlo Andor, Commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, en réaffirmant la nécessité de maintenir les crédits du PEAD. Ceux-ci devront être gérés dans un souci de justice et de solidarité par le Fonds social européen (FSE) à la place de la PAC.

Les ministres rappellent également l'importance du lien entre la politique agricole commune et l'aide alimentaire. C'est pourquoi, les éventuels surplus de la PAC doivent pouvoir continuer à être mobilisés pour aider les Européens les plus démunis./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

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7. Birmanie/RĂ©ouverture du service Ă©conomique de l'ambassade de France - CommuniquĂ© conjoint de M. Pierre Moscovici et de Mme Nicole Bricq - Paris, 2 octobre 2012

 

La France a rouvert début septembre son service économique à Rangoun, fermé depuis juillet 2007. Rattaché au ministère de l'économie et des finances et au ministère du commerce extérieur, il a en charge le suivi de la conjoncture économique et financière et de l'environnement des affaires en Birmanie et développe, sous l'autorité de l'ambassadeur, les relations économiques entre les deux pays.

Dans le même temps, la France soutient la proposition de la Commission européenne de supprimer les droits de douane sur les exportations birmanes, à l'instar de ce qui se pratique pour Pays les moins avancés (PMA). Les États membres avaient jusqu'au 27 septembre pour faire part de leur position et la France s'est clairement prononcée en faveur d'une normalisation des échanges avec la Birmanie.

Pour M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, «La réouverture de notre service économique à Rangoun est un signal fort de notre volonté de rétablir des liens économiques et commerciaux avec la Birmanie, dont nous soutenons la transition démocratique. Il s'agit d'un pays majeur de l'Asie du Sud-est et à terme, d'un relais de croissance prometteur pour les entreprises françaises».

À la suite de la première délégation de trente entreprises françaises conduite par le MEDEF International en juillet dernier, Mme Nicole Bricq pourrait se rendre en Birmanie début 2013, confirmant la priorité qu'elle accorde à l'Asie du Sud-est, région où la France est trop absente. Cette visite sera concentrée sur plusieurs secteurs potentiels de coopération économique bilatérale, notamment l'agro-alimentaire et la santé, qui correspondent autant à des besoins prioritaires de la population birmane qu'à des savoir-faire français./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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8. SĂ»retĂ© nuclĂ©aire - RĂ©ponse de la ministre de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable et de l'Ă©nergie, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 2 octobre 2012

 

Monsieur le Député Denis Baupin, l'accident de Fukushima, cette catastrophe, a rappelé que la sûreté nucléaire est une exigence absolue. C'est une exigence qui n'est pas négociable, qui n'est pas conjoncturelle.

La politique de la France vise non seulement à faire de la sûreté nucléaire un impératif absolu mais aussi à élever continuellement les normes et les exigences de sûreté. Comme vous le savez, dans le système français de sûreté, qui fait référence dans le monde entier, ce n'est ni vous, ni moi, ni le gouvernement, ni le Parlement qui apprécient la sûreté de nos installations nucléaires. C'est le rôle de l'autorité de sûreté nucléaire, qui est indépendante et à laquelle je renouvelle notre confiance.

Après la catastrophe de Fukushima, l'ASN a réalisé des évaluations complémentaires de sûreté. Le Conseil européen a aussi pris la décision de procéder à des stress tests, une procédure exemplaire et transparente, à laquelle la France a pris une part active et dont les conclusions ont déjà été entièrement rendues publiques et mises en ligne sur internet.

La France sera bien entendu attentive à la communication de la Commission européenne lorsque celle-ci sera officielle. Mais cette communication n'apporte aucun élément technique nouveau par rapport à l'ensemble des conclusions des stress tests qui ont déjà été rendues publiques.

À l'issue de ces stress tests, l'ASN a publié, le 28 juin dernier, l'ensemble des actes réglementaires fixant les mesures imposées aux exploitants. Les travaux sont déjà en cours. L'ASN rendra compte de leur état d'avancement.

L'ASN a en particulier recommandé la mise en place d'un noyau dur, c'est-à-dire d'un renforcement structurel de la robustesse de nos centrales face aux situations extrêmes, qu'elle a publié un millier de mesures s'imposant aux exploitants et que les travaux sont en cours et seront réalisés./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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9. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères - RĂ©publique Tchèque - Chine/Japon - Mali - GĂ©orgie - Iran - IsraĂ«l - NigĂ©ria - Paris, 3 octobre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

 

1 - Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Karel Schwarzenberg, ministre des affaires étrangères de la République Tchèque (4 octobre 2012)

Le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, recevra demain son homologue tchèque, M. Karel Schwarzenberg.

Les deux ministres s'entretiendront des enjeux européens, notamment la situation dans la zone euro, le projet d'Union bancaire, les négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et la politique énergétique européenne.

Ils discuteront également de l'approfondissement du partenariat stratégique franco-tchèque et du renforcement de notre coopération dans le domaine de l'énergie.

Ils Ă©voqueront enfin les grandes questions internationales, y compris la situation en Syrie, en Iran et au Sahel.

2 - Déplacement de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, en Chine et au Japon (4-9 octobre 2012)

Mme Hélène Conway-Mouret se rendra en Chine et au Japon du 4 au 9 octobre 2012.

La communauté française en Chine, forte de 44.000 ressortissants, continue de croître chaque année (+ 10 % en 2011). Ces Français sont jeunes, qualifiés, et engagés dans la vie économique. La communauté française est également forte au Japon, avec 7.500 de nos compatriotes expatriés dans ce pays.

En Chine, Mme Conway-Mouret débutera sa visite à Hong-Kong où elle rencontrera deux membres du gouvernement local, Mme Carrie Lam, secrétaire générale de l'administration et M. Eddie Ng, secrétaire à l'éducation. Elle participera également au lancement du livre «Hong-Kong : Présences françaises - Du XIXe siècle à nos jours», publié à l'occasion du 150e anniversaire des relations franco-hongkongaises. La ministre déléguée rencontrera les agents consulaires, les conseillers du commerce extérieur, et les responsables du lycée Victor Segalen, plus grand établissement scolaire français d'Asie. Sa visite à Hong-Kong lui permettra de visiter les installations du futur terminal de croisière réalisé par Bouygues et de rencontrer des partenaires hongkongais et français du marché de l'art.

À Pékin, Mme Conway-Mouret ouvrira les travaux de la réunion des consuls généraux français en Chine, rencontrera la communauté française et se rendra au lycée français international de Pékin. Elle visitera également l'exposition Shang Xia, partenaire d'Hermès en Chine dont elle rencontrera les responsables.

La ministre déléguée se rendra le 9 octobre au Japon. En présence de M. Tatsumi Ando, vice-gouverneur de Tokyo, elle y inaugurera le lycée français international, projet auquel ont contribué les représentants des entreprises françaises et japonaises ainsi que la communauté scolaire et des parents d'élèves. Le nouveau lycée français de Tokyo accueillera à terme 1.200 élèves. Il constitue une référence dans l'offre scolaire internationale et un outil sans précédent du rayonnement de la France au Japon.

3 - Mali - Exécution sommaire d'un homme accusé de meurtre au Nord Mali

Les groupes terroristes auraient procédé à une exécution extrajudiciaire au Nord Mali. Nous condamnons fermement de tels assassinats.

Nous réitérons notre attachement aux droits de l'Homme, violés par ces groupes et dont la population locale est la victime principale.

La France réitère son attachement à l'intégrité territoriale du Mali. L'événement de haut niveau consacré au Sahel organisé la semaine dernière en marge de l'Assemblée générale des Nations unies a permis d'accélérer la mobilisation de la communauté internationale, en soutien aux pays africains, pour agir contre la menace terroriste qui pèse sur la région.

4 - Géorgie - Élections législatives (1er octobre 2012)

La France a pris connaissance du premier rapport de la mission internationale d'observation (OSCE/Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme) des élections législatives qui se sont tenues en Géorgie le 1er octobre.

Le rapport indique clairement que ce scrutin représente une étape importante dans la consolidation de la démocratie en Géorgie qui connaît ainsi, pour la première fois depuis son indépendance, une alternance démocratique.

La France salue la décision du président géorgien de reconnaître les résultats sortis des urnes. Elle félicite également la coalition «le Rêve géorgien» de M. Bidzina Ivanichvili pour sa victoire.

Elle appelle toutes les parties impliquées dans l'alternance politique en cours en Géorgie à veiller à une transmission du pouvoir respectueuse de l'ordre constitutionnel et de la continuité de l'État.

Q - Le président géorgien Saakachvili a reconnu la défaite de son parti aux élections. Comment réagissez-vous à ce changement de majorité ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que je viens de faire à ce sujet.

5 - Iran - Arrestation de M. Mohammad Ali Dadkhah

La France déplore l'arrestation de M. Mohammad Ali Dadkhah, membre du centre des défenseurs des droits de l'Homme, fondé par Shirin Ebadi et co-lauréat du prix des droits de l'Homme de la République française en 2003.

Nous condamnons la politique de répression systématique qui s'abat sur les défenseurs des droits de l'Homme en Iran. Nous appelons les autorités iraniennes à respecter les engagements internationaux auxquels elles ont librement souscrit, en particulier le Pacte international sur les droits civils et politiques qui garantit la liberté d'expression.

6 - France / Israël

Q - Quels sont les résultats de l'entretien entre M. Fabius et le vice-Premier ministre israélien aujourd'hui ?

R - Le ministre a reçu, ce matin, M. Dan Méridor, Premier ministre adjoint de l'État d'Israël chargé du renseignement et de l'énergie atomique.

M. Méridor rencontrera également par la suite d'autres responsables français.

L'entretien de Dan Méridor avec le ministre des affaires étrangères a porté sur les perspectives de relance du processus de paix israélo-palestinien, les évolutions politiques dans le monde arabe, le programme nucléaire iranien ainsi que la crise syrienne et son impact sur les pays voisins de la Syrie.

7 - Nigéria

Q - Avez-vous une réaction après l'attaque contre un foyer étudiant au Nigéria ?

R - Nous condamnons fermement l'attaque survenue le 2 octobre contre une résidence universitaire à proximité de l'école polytechnique de Mubi, dans l'État d'Adamawa, au nord-est du Nigéria. Selon le dernier bilan provisoire, elle a causé la mort d'au moins 25 personnes, dont 22 étudiants. Une quinzaine de blessés ont été transférés à l'hôpital.

La France exprime sa profonde compassion aux familles des victimes, ainsi qu'au peuple nigérian meurtri dans sa jeunesse.

Nous exprimons notre soutien aux autorités nigérianes dans leurs efforts pour identifier et poursuivre en justice les auteurs de ces attaques, ainsi que garantir la sécurité dans l'ensemble du pays./.

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10. Syrie - Entretien du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères avec «RFI» - Paris, 2 octobre 2012

 

La France soutient l'opposition syrienne dans son combat contre un régime criminel, celui de Bachar Al-Assad, qui brûle, qui bombarde, qui tue sa propre population. 30.000 morts, 300.000 réfugiés dans les pays limitrophes de la Syrie, dans les camps qui sont installés notamment en Jordanie, au Liban et en Turquie.

La France soutient en particulier les zones libérées du territoire syrien et elle apporte sur place une aide humanitaire pour répondre aux besoins les plus élémentaires de cette population. À cette dimension humanitaire s'ajoute une dimension plus politique de notre aide à l'opposition syrienne puisque nous l'accompagnons et nous l'incitons à se rassembler, à s'unifier pour, le moment venu, constituer un gouvernement qui serait représentatif et légitime aux yeux mêmes des Syriens et dont le président de la République a dit que nous le reconnaîtrions./.

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11. CommuniquĂ© du Conseil des ministres - Extraits - - Paris, 3 octobre 2012

 

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

La menace terroriste demeure en France à un niveau très élevé. Le territoire métropolitain a été frappé pour la première fois depuis 15 ans, en mars dernier, à Toulouse.

Depuis le milieu des années 80, la pratique administrative, la loi et la jurisprudence ont forgé des instruments de lutte contre le terrorisme performants et reconnus comme tels par les spécialistes, français comme étrangers.

Aujourd'hui, il est indispensable de détecter les parcours, individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste : filières d'acheminement vers les camps d'endoctrinement pouvant exister dans certains pays, séjours d'entraînement sur zone, propagation du radicalisme et du djihadisme sur internet, personnes qui, après une formation ou une participation de nature terroriste à différents théâtres de conflits armés de par le monde, reviennent en France.

Il est donc nécessaire de donner aux institutions de la République, police, gendarmerie et justice, les moyens juridiques d'agir, aussi bien administratifs que judiciaires. C'est l'objet du projet de loi préparé cet été par une réflexion commune entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice.

L'accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou lors de l'accès à l'Internet, autorisé par le législateur jusqu'au 31 décembre 2012, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'activité et le contrôle des services de renseignement, la pérennisation de cette disposition sera par la suite envisagée.

Par ailleurs, le projet de loi modifie le code pénal afin de permettre à la loi française de s'appliquer inconditionnellement aux actes de terrorisme commis à l'étranger par des ressortissants français. Cette modification permettra de poursuivre plus efficacement les personnes ayant participé à des camps d'entraînement terroriste à l'étranger alors même qu'elles n'auront pas commis d'actes répréhensibles sur le territoire français.

Les orientations de la politique des transports

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative aux orientations de la politique des transports.

Les transports doivent contribuer à l'aménagement du territoire et améliorer les déplacements du quotidien. Une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées sera installée mi-octobre. Elle fera, dans un délai de six mois, des propositions pour élaborer un document-cadre de la mobilité durable, soutenable compte tenu des impasses financières du projet de schéma national des infrastructures de transports (245 milliards d'euros sur 20 à 30 ans).

La mission tiendra compte des priorités du gouvernement : amélioration des transports du quotidien, poursuite de la modernisation du réseau ferroviaire pour rénover au moins 1 000 km par an, effort budgétaire accru sur les trains «Intercités».

Les transports doivent également contribuer au développement économique.

Pour relancer le fret ferroviaire, qui s'est effondré ces dix dernières années, il faut investir dans des trains plus performants, simplifier la réglementation technique, réserver au fret des sillons prioritaires, encourager les initiatives locales favorisant le transport des marchandises par le rail, développer les autoroutes ferroviaires ainsi que les autoroutes de la mer et le transport combiné, et mieux desservir les grands ports maritimes par la voie ferrée et la voie fluviale.

Par ailleurs, la France défendra résolument le transport routier pour éviter l'extension du cabotage dans un contexte européen où les règles sociales et les coûts salariaux ne sont pas harmonisés. Les contrôles contre la concurrence déloyale qui peut en résulter seront renforcés.

Enfin, les transports doivent participer à la transition écologique. L'éco-redevance poids-lourd s'appliquera, comme prévu, à compter de juillet 2013. La taxe sera répercutée de manière simple, efficace et complète.

Concernant les transports urbains, un troisième appel à projets sera engagé au premier semestre 2013 afin de promouvoir l'innovation technique et urbaine pour les modes de transport propres : tramways, bus à haut niveau de service, voitures électriques en libre service...

La commémoration des deux guerres mondiales

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, a présenté le dispositif mis en place par le gouvernement pour préparer la commémoration, d'une part, du 70ème anniversaire de la résistance, de la libération de la France et de la victoire sur la barbarie nazie (2013/2015), d'autre part du centenaire de la première guerre mondiale (2014/2018).

Les enjeux de souvenir et de transmission, et les défis pratiques de la commémoration de ces deux grands anniversaires sont, dans le respect de la spécificité de chacun des deux conflits, par bien des aspects communs.

Une mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales, placée auprès du ministre de la défense et présidée par le ministre délégué chargé des anciens combattants, sera donc chargée de concevoir, d'animer et de coordonner le programme commémoratif de ces deux événements.

La mission inclura une commission internationale permettant d'associer l'ensemble des pays ayant participé aux conflits mondiaux et qui souhaitent prendre part avec la France à ces commémorations.

Cette mission pourra s'appuyer, pour la mise en oeuvre de ses préconisations, d'une part sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'anniversaire de la seconde guerre mondiale, d'autre part, pour le centenaire de la première guerre mondiale, sur le groupement d'intérêt public créé à cet effet en avril 2012, dont les statuts seront légèrement modifiés pour assurer cette articulation.

Mesures d'ordre Individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

- Mme Marion Paradas, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne./.

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