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Bulletin d'actualités du 26 septembre 2012


Sommaire



1. 67è AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies - Discours du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande - New York, 25 septembre 2012

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Représentants de vos États,

C'est la première fois que je m'adresse à cette tribune aux Nations unies. Je le fais avec émotion parce que je mesure ce que l'ONU fait pour notre monde, ce qu'elle a été pour notre histoire. Je le fais aussi avec responsabilité car la France est membre permanent du Conseil de sécurité et a donc des devoirs. Je viens rappeler aussi à cette tribune des valeurs qui n'appartiennent à aucun peuple, qui ne sont la propriété d'aucun continent, qui ne sont le privilège d'aucune fraction de la population. Je viens parler au nom de valeurs universelles que la France a toujours proclamées, des droits qui sont ceux de tout être humain où qu'il vive : la liberté, la sûreté, la résistance à l'oppression.

Ces valeurs et ces droits sont encore trop souvent bafoués dans notre monde sur lequel pèsent trois grandes menaces que nous devons regarder en face.

La première, c'est la menace du fanatisme qui nourrit les violences. Nous les avons encore vues ces derniers jours.

La seconde, c'est l'économie mondiale affectée par une crise qui entretient des inégalités insupportables.

La troisième menace c'est le dérèglement du climat qui met en péril la survie de notre planète.

C'est la mission des Nations unies que de relever ces défis et de trouver, ensemble, des réponses justes et fortes. Justes parce que sans la justice, la force est aveugle. Fortes parce que sans la force, la justice est impuissante.

Je viens aussi dire la confiance que la France porte dans les Nations unies.

Ces dernières années nous avons été capables, ensemble, de mettre fin à des conflits meurtriers, prévenir des affrontements.

Mais en même temps que nous envoyons 100.000 casques bleus qui agissent au nom des Nations unies, et je veux leur rendre hommage, en même temps par division, par blocage de nos propres institutions, par inertie, l'ONU est incapable d'empêcher la guerre, les exactions, ou les atteintes aux droits des peuples. Alors, j'en tire au nom de la France une conclusion : si nous voulons rendre le monde plus sûr, il nous appartient de prendre nos responsabilités.

Comment ?

D'abord, en réformant notre organisation, l'ONU.

Le Conseil de sécurité doit mieux refléter la réalité du monde d'aujourd'hui. C'est pourquoi je rappelle une fois encore que la France soutient la demande d'élargissement formulée par l'Allemagne, le Japon, l'Inde et le Brésil. Elle est également favorable à une présence accrue de l'Afrique, y compris parmi les membres permanents. Siéger au Conseil de sécurité, ce n'est pas jouir d'un privilège au nom de l'histoire. Pas davantage satisfaire une ambition liée à la puissance économique. Siéger au Conseil de sécurité, c'est prendre l'engagement d'agir pour la paix dans le monde.

Car nous devons agir. Agir ensemble et agir vite, car il y a urgence.

La première des urgences s'appelle la Syrie.

L'Assemblée des Nations unies a plusieurs fois dénoncé les massacres perpétrés par le régime syrien, demandé que les responsables des crimes commis soient jugés et souhaité une transition démocratique. Mais encore aujourd'hui le calvaire de la population se poursuit. 30.000 morts depuis 18 mois. Combien de morts encore devons-nous attendre avant d'agir ? Comment admettre cette paralysie de l'ONU ?

J'ai une certitude : le régime syrien ne retrouvera jamais sa place dans le concert des nations. Il n'a pas d'avenir parmi nous. C'est pourquoi, j'ai pris la décision au nom de la France de reconnaitre le gouvernement provisoire, représentatif de la nouvelle Syrie, dès lors qu'il sera formé. Ce gouvernement devra lui-même donner des garanties pour que chaque communauté en Syrie soit respectée et puisse vivre en sécurité dans leur pays.

Sans attendre, je demande que les Nations unies accordent dès maintenant au peuple syrien toute l'aide, tout le soutien qu'il demande, notamment que soient protégées les zones libérées, et que soit assurée une aide humanitaire aux réfugiés. Quant aux dirigeants de Damas, ils doivent savoir que la communauté internationale ne restera pas inerte si, par malheur, ces dirigeants venaient à utiliser des armes chimiques.

L'autre urgence est de lutter contre la plus grave des menaces qui pèse sur la stabilité du monde : je veux parler de la prolifération des armes nucléaires.

Depuis des années, l'Iran ignore les exigences de la communauté internationale, s'affranchit des contrôles de l'AIEA, ne respecte pas sa propre parole, et pas davantage les résolutions du Conseil de sécurité. J'ai moi-même souhaité qu'une négociation puisse sincèrement avoir lieu et qu'il y ait des étapes qui soient fixées. Là encore cette négociation n'a pas abouti. La France n'accepte pas cette dérive qui menace la sécurité de la région mais, nous le savons, aussi la paix dans le monde. Je veux donc dire ici de nouveau que nous sommes prêts à prendre de nouvelles sanctions, non pas pour punir le grand peuple iranien, mais pour dire à ses dirigeants qu'il convient de reprendre la négociation avant qu'il ne soit trop tard.

La troisième urgence est de trouver enfin une issue au conflit israélo-palestinien.

Le statu quo que nous connaissons n'est pas une réponse. C'est une impasse. La France là encore, j'en prends l'engagement, contribuera de toutes ses forces à restaurer les bases d'une négociation devant déboucher sur la coexistence de deux États dont chacun sait bien qu'elle est la seule solution pour qu'il puisse y avoir une paix juste et durable dans cette région.

La dernière urgence, et c'est peut-être la première qui doit nous mobiliser cette semaine, est le Sahel. La situation créée par l'occupation d'un territoire au Nord Mali par des groupes terroristes est insupportable, inadmissible, inacceptable, pas seulement pour le Mali qui est affecté par ce mal terroriste mais pour tous les pays de la région et, au-delà de la région, par tous ceux qui peuvent être frappés un jour par le terrorisme. L'Union africaine, que je salue, la CEDEAO ont déclaré être disposées à prendre des décisions courageuses. Les autorités du Mali viennent de nous saisir. Alors il n'y a pas de temps à perdre. La France, je l'annonce ici, soutiendra toutes les initiatives permettant que les Africains eux-mêmes règlent cette question dans le cadre de la légalité internationale avec un mandat clair du Conseil de sécurité. Oui, il faut que le Mali retrouve l'intégrité de son territoire et que le terrorisme soit écarté de cette zone du Sahel.

Mesdames, Messieurs, le rôle de l'ONU est de répondre à l'urgence. Mais il n'y a pas que l'urgence, il y a aussi une ambition qui doit nous mobiliser tous ensemble : celle du développement.

La Conférence de Rio, j'y ai participé, a été une étape : décevante pour les uns, encourageante pour les autres. Je considère que nous avons aujourd'hui un agenda qui doit permettre de concilier, de conjuguer la croissance économique, la réduction de la pauvreté, le progrès social, la protection de l'environnement... Voilà ce que nous avons à faire dans la durée.

Nous avons devant nous le rendez-vous de l'accord sur le climat en 2015. J'annonce ici que la France est disponible pour accueillir, à cette date, la conférence des Nations unies pour les changements climatiques. Parce que je veux que nous réussissions ensemble à relever ce défi.

Parallèlement, je rappelle qu'une des déceptions de Rio a été le fait que nous ne puissions pas nous mettre d'accord pour la création d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement. Cela reste l'objectif de la France, créer cette agence de l'environnement qui serait située en Afrique parce que c'est un continent qui a été trop longtemps délaissé et qui affronte des périls climatiques, et c'est aussi un beau symbole que de confier à l'Afrique cette future agence mondiale pour l'environnement.

Puisque je parle de développement, je veux aussi que nous regardions franchement la réalité : nous n'atteindrons pas les objectifs du millénaire sans ressources nouvelles. Chacun connait les contraintes budgétaires de nos États respectifs. C'est pourquoi à cette tribune des Nations unies je lance un appel en faveur des financements innovants. Avec eux, nous donnons tous les moyens à nos organisations pour lutter efficacement contre les maladies, le sida, le paludisme... Et je veux saluer le succès d'UNITAID qui a été financé par la taxe sur les billets d'avion. Voilà la voie qui a été ouverte. Aujourd'hui nous devons franchir une seconde étape, je la propose, à travers l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, à laquelle d'ailleurs plusieurs pays européens ont donné leur accord de façon à ce que les mouvements de capitaux puissent être freinés ou, s'ils ne le sont pas, que par cette taxe, ils puissent financer le développement et la lutte contre les fléaux sanitaires. La France s'est dotée de cette taxe. La France a même pris un autre engagement : de reverser une partie des produits de cette taxe, au moins dix pour cent, pour le développement et pour la lutte contre les fléaux sanitaires et les pandémies.

Tel est le message que je voulais vous adresser : faisons en sorte qu'une taxe à l'échelle du monde puisse être mise en place sur ces transactions financières et que son produit puisse être affecté à son développement et à la lutte contre les pandémies. Ce serait un bel exemple de ce que j'appelle la mondialisation de la solidarité. Voilà ce qui est aujourd'hui une des plus belles idées que le monde soit capable de porter.

Mais la Mission des Nations unies n'est pas simplement de lutter contre l'instabilité financière ou de faire en sorte que le développement soit une grande cause. C'est aussi de lutter contre toutes les formes d'instabilité.

Je pense au trafic de drogue, fléau touchant les pays de production, de transit et de commercialisation. Face aux narcotrafiquants, à leurs alliances avec les réseaux terroristes, là encore les Nations unies doivent bâtir une stratégie mondiale de lutte contre la drogue et la mettre en oeuvre.

De la même manière, les trafics d'armes représentent aussi un très grave danger. La France est résolument engagée dans la conclusion d'un traité universel sur le commerce des armes.

Ce que l'ONU doit aussi défendre, doit aussi promouvoir, c'est une conception du monde fondée sur les droits et libertés fondamentales.

Les «printemps arabes» ont montré que ces valeurs étaient universelles, valaient pour tous les continents, pour tous les pays. Je veux saluer ce qui s'est produit en Tunisie, en Libye, en Égypte.

C'est vrai que les transitions ne sont pas faciles, qu'il y a des risques, qu'il peut y avoir des allers-retours, que les violences peuvent tenter de faire disparaitre les acquis et les progrès. La France appuiera les nouvelles autorités politiques issues d'élections démocratiques dans ces pays pour combattre sans aucune complaisance, l'extrémisme, le fanatisme, la haine, l'intolérance et les violences, quelles que soient les provocations qu'elles peuvent rencontrer, parce qu'il n'y a pas de justification à la violence, jamais.

La France veut être exemplaire, non pas pour faire la leçon mais parce que c'est son histoire, c'est son message. Exemplaire pour porter les libertés fondamentales, c'est son combat, c'est aussi son honneur.

C'est la raison pour laquelle la France continuera de mener tous ces combats : pour l'abolition de la peine de mort, pour les droits des femmes à l'égalité et à la dignité, pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité, qui ne peut pas être reconnue comme un crime mais au contraire comme la reconnaissance d'une orientation, et nous continuerons à nous battre pour la protection des civils. Je rappelle que cette Assemblée a été capable d'affirmer un principe : les États ont tous la responsabilité d'assurer la sécurité de leurs civils. Et si un État vient à manquer à cette obligation, c'est à nous, à l'ONU, d'engager les moyens de l'assumer à sa place. N'enterrons pas cette promesse parce qu'elle peut être utile. Je pense notamment à ce qui se produit dans la République démocratique du Congo, où les civils sont les principales victimes des affrontements et où les ingérences doivent cesser le plus rapidement possible.

Voilà les principes et les orientations que la France portera, défendra aux Nations unies. La France a confiance dans les Nations unies. Elle sait qu'aucun État aussi puissant soit-il ne peut régler les urgences, mener le combat pour le développement, venir à bout de toutes les crises. Aucun État ne le peut mais en revanche si nous sommes ensemble alors nous serons à la hauteur de nos responsabilités. La France veut que l'ONU soit le centre de la gouvernance mondiale. Mais est-ce que les États qui forment notre Organisation veulent que ce soit là le principe et l'objectif ?

Je le dis avec gravité quand il y a de la paralysie, quand il y a de l'inertie, quand il y a l'inaction, alors l'injustice, l'intolérance peuvent trouver leur place.

Ce que je veux vous faire comprendre à cette tribune c'est que nous devons agir, agir pour prendre nos responsabilités, agir pour régler les urgences, la Syrie, la prolifération nucléaire, le Sahel, agir aussi pour un autre monde, pour qu'il soit celui du développement, agir pour les financements innovants, agir pour qu'il y ait une lutte contre les fléaux sanitaires, agir, agir toujours, agir ensemble, soyons à la hauteur de la mission qui nous a été confiée et de l'attente des peuples, voilà le message de la France./.

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2. Anniversaire de la fondation de la RĂ©publique populaire de Chine - Intervention du Premier ministre Ă  la rĂ©ception offerte par l'ambassadeur de Chine - Paris, 21 septembre 2012

 

Monsieur l'Ambassadeur,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs,

Le 1er octobre, la Chine célèbre sa fête nationale. C'est à la fois un honneur et un plaisir pour moi que de pouvoir me joindre à vous, ce soir, pour partager ce moment important pour votre pays.

C'est aussi une occasion de vous apporter le témoignage de l'amitié profonde qui nous unit. Cette amitié trouve ses racines dans notre histoire commune et s'inscrit dans le temps long, dans cette durée qui seule permet de bâtir de grandes choses. Nous sommes à la rencontre de deux grandes civilisations et de deux grandes cultures que beaucoup rapproche.

Le chemin remarquable accompli par la Chine dans son développement ces dernières décennies, auquel je rends hommage, offre la possibilité de renforcer encore davantage cette proximité. Et ce d'autant plus que la France a fait le choix, très tôt, d'accompagner votre pays dans cette mutation. Le général de Gaulle avait ouvert la voie, en 1964, en étant le premier à établir des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine.

Ainsi, nos deux pays ont décidé il y a quinze ans d'établir ce que nous appelons un partenariat global stratégique. Ce partenariat, c'est à nous qu'il appartient de le nourrir et de le faire prospérer, en veillant sans cesse à l'ouvrir à de nouveaux domaines de coopération. Et, les succès sont là, dans des secteurs aussi emblématiques et structurants que l'aéronautique ou l'énergie nucléaire civile. Nos liens sont d'autant plus forts qu'ils ne se limitent pas à l'économie et concernent directement nos sociétés et notre jeunesse. Les années linguistiques croisées, qui ont célébré en 2011 et 2012 l'essor de l'apprentissage du français en Chine et du chinois en France, sont un exemple de ce qu'il faut faire.

Aujourd'hui, fort de cet héritage, nous sommes animés d'une ambition nouvelle pour la relation entre la France et la Chine. Nous souhaitons lui faire franchir un nouveau palier. Dès le mois de juin, nos deux présidents, en marge du Sommet du G20 de Los Cabos, en ont exprimé la volonté.

C'est à cet objectif mobilisateur que je vous propose de nous consacrer, en nous appuyant sur quelques principes simples, mais essentiels : la confiance, le respect mutuel, la réciprocité, la constance, la fidélité à nos valeurs et aussi, comme il est normal entre amis, le dialogue et la franchise.

Le renforcement de nos relations est aussi un impératif dicté par les enjeux auxquels nous devons faire face ensemble, dans un esprit de responsabilité. Et, ils sont considérables : je pense à la gestion des grandes crises internationales ou au redressement de l'économie mondiale, encore trop marquée par des déséquilibres. Sur tous ces sujets, la Chine aspire à jouer pleinement son rôle et nous l'y encourageons. Sur tous ces sujets, nous pouvons nous appuyer sur un attachement commun au multilatéralisme et sur l'ambition partagée de construire un monde plus sûr, plus prospère et plus soucieux d'un développement durable pour les générations futures. C'est là un grand dessein pour la Chine, pour l'Europe et pour la France.

À toutes et à tous, j'adresse du fond du coeur mes voeux les plus chaleureux à l'occasion de votre fête nationale. Vive l'amitié franco-chinoise !./.

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3. TraitĂ© europĂ©en - RĂ©ponse du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Extraits - Paris, 25 septembre 2012

 

Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les Députés,

(...)

Mardi prochain, je vous proposerai un paquet global sur lequel j'inviterai l'ensemble des députés et des sénateurs à se prononcer, c'est-à-dire le commencement nécessaire de la réorientation de l'Europe dans le sens de la croissance. C'est ce qui a été acquis par le vote du peuple français.

Tous les Européens savent aujourd'hui que si le débat est rouvert sur les perspectives d'avenir de la zone euro et de l'Union européenne, c'est parce que le peuple français a adressé un message très fort.

Le 28 et 29 juin dernier, il y a bien eu négociation parce que c'est un paquet de croissance qui a été adopté : 120 milliards d'euros, l'union bancaire en marche, la supervision des banques, mais aussi la taxe sur les transactions financières, que nous avons demandée pendant des années et que, grâce au vote des Français, nous avons enfin obtenue.

Mesdames et messieurs les Députés, vous avez souvent et à juste titre réclamé - et je faisais partie de ceux-là - que la Banque centrale européenne joue enfin son rôle. Elle a commencé à le faire.

(...)

Je vous demanderai un mandat de soutien afin que la parole de la France continue de peser très fort pour réorienter durablement l'Europe, redonner l'espoir et la stabilité, retrouver la croissance. Et là, chaque député, de la majorité comme de l'opposition, sera face à ses responsabilités.

S'agissant du gouvernement, qui a délibéré la semaine dernière sous la présidence de François Hollande, il a adopté en conseil des ministres le projet de loi de ratification et la loi organique qui vous seront soumis.

Le gouvernement a adopté ces deux projets de loi. Bien évidemment, le gouvernement est uni et solidaire. C'est la cohésion gouvernementale. Maintenant, ce sera à chacune et chacun d'entre vous de choisir, en conscience et responsabilité, ce qui est utile pour le pays, pour l'Europe : poursuivre la réorientation de l'Europe dans le sens de la croissance.

Je suis sûr, Mesdames et Messieurs les Députés de la droite, que toute la gauche saura prendre ses responsabilités. En tout cas, c'est ce que je demande à chaque député. Je demande à chacun de bien réfléchir, de bien mesurer la responsabilité qui est la sienne.

(...)

En ce qui concerne le gouvernement, nous avons un mandat, nous poursuivrons avec résolution, détermination, la réorientation de l'Europe pour que l'Europe ne soit pas une contrainte, mais l'espoir de tous les peuples !./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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4. TraitĂ© sur le commerce des armes - CommuniquĂ© conjoint des ministres des Affaires Ă©trangères de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni, et du ministre du Commerce de la Suède - Paris, 26 septembre 2012

 

Un traité sur le commerce des armes fort pour un monde plus sûr : Finissons le travail

Le monde a besoin d'un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) - un traité qui ait la fermeté et l'envergure suffisantes pour avoir un réel impact sur les ravages causés par la régulation insuffisante du commerce des armes classiques. Des millions de personnes dans le monde subissent les conséquences d'une prolifération incontrôlée et des trafics illicites. Non seulement des centaines de milliers de personnes sont tuées ou blessées chaque année, mais les perspectives économiques et sociales des générations futures sont compromises. Il est évident que les gouvernements doivent agir et achever le travail entrepris il y a six ans.

En juillet, nous avons été tout près d'adopter un texte qui aurait traité ces problèmes. Nos pays ont déployé de vigoureux efforts lors de la Conférence des Nations unies à New York pour négocier le premier traité global régissant le commerce des armes classiques. De nets progrès ont été accomplis et, bien que déçus de ne pas avoir pu conclure les négociations, nous ne sommes nullement découragés. Les raisons d'agir n'ont pas varié.

Ces dernières années, une majorité écrasante d'États membres des Nations unies ont exprimé leur détermination à conclure un TCA. Ce nombre n'a cessé de croître durant les négociations de juillet, et à la fin de la conférence, plus de 90 pays ont soutenu une déclaration préconisant une poursuite rapide du processus.

Nos objectifs n'ont pas changé. Nous sommes convaincus qu'il incombe aux États de veiller à ce que des armes ne soient pas transférées, s'il existe un risque évident qu'elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'Homme. Le Traité sur le Commerce des Armes devra être juridiquement contraignant, mais appliqué au niveau national. Il devra couvrir tous les types d'armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, et tous les types de munitions. Nous voulons également obtenir un traité qui cherche à améliorer la transparence et prévienne le détournement d'armes du marché légal vers des réseaux illicites.

Durant sa 67e session, l'Assemblée générale des Nations unies devra décider de l'achèvement de ces travaux. Nous estimons que le meilleur moyen de réaliser nos objectifs est de poursuivre le processus de négociations dans le cadre des Nations unies, en associant toutes les parties pertinentes. Il doit s'appuyer sur les progrès déjà réalisés en juillet, en prenant pour base de toute discussion le dernier projet de texte de traité. Nous souhaiterions obtenir un nouveau mandat de l'Assemblée générale des Nations unies pour tenir une deuxième conférence le plus tôt possible en 2013.

Comptant parmi les principaux exportateurs d'armes en Europe, nous portons une responsabilité spéciale en la matière. Nous comptons conclure un traité sur le commerce des armes qui soit robuste, efficace et juridiquement contraignant, afin de contribuer à un monde plus sûr et de réduire le nombre de victimes innocentes de la violence armée.

Aujourd'hui, nous appelons les gouvernements, la société civile, l'industrie de la défense et chaque citoyen à nous apporter leur soutien pour poursuivre les négociations et conclure au plus vite un TCA dans le cadre des Nations unies. Nous souhaitons entamer une nouvelle série de négociations le plus tôt possible. Un TCA est attendu depuis longtemps : nous sommes prêts à achever nos travaux et faire aboutir ce processus./.

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères (France)

Guido Westerwelle, ministre des Affaires étrangères (Allemagne)

Giulio Terzi, ministre des Affaires étrangères (Italie)

José Manuel García-Margallo, ministre des Affaires étrangères (Espagne)

Ewa Björling, ministre du Commerce (Suède)

William Hague, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth (Royaume-Uni)

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5. TraitĂ© europĂ©en - RĂ©ponse du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Extraits - Paris, 25 septembre 2012

 

Monsieur le Député, vous nous interrogez sur la nécessité de faire procéder à la ratification du Traité par la voie du référendum. Je vous répondrai très simplement en invoquant les raisons pour lesquelles cette ratification par référendum ne se justifie pas.

Il existe une raison de droit, tout d'abord. (...) Le Conseil constitutionnel a décidé qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté ni de remise en cause de l'exercice par le Parlement de sa souveraineté et que par conséquent la modification de la Constitution ne se justifiait pas. C'est donc par une loi votée à la majorité simple que ce texte sera adopté.

Si la Constitution avait dû être modifiée, nous aurions pu éventuellement envisager la tenue d'un référendum, mais tel n'est pas le cas.

Par ailleurs, nous avions dit que nous réorienterions profondément la politique de l'Union européenne.

Vous vous êtes battu avec nous pour la taxe sur les transactions financières : nous l'aurons bientôt en coopération renforcée pour que la finance soit régulée. Vous vous êtes battu pour que les peuples d'Europe ne soient pas confrontés à l'austérité à perte de vue : lorsque le Fonds européen de stabilité financière intervient sur le marché des dettes souveraines pour faire baisser les taux, lorsque le Mécanisme européen de stabilité intervient pour recapitaliser les banques, afin que les États qui font des efforts n'aient pas à se financer sur les marchés à des taux qu'ils répercutent ensuite sur les populations, cela permet de lutter contre l'austérité.

Enfin, vous avez souhaité que la Banque centrale européenne puisse venir au soutien des pays les plus en difficulté : c'est ce qu'elle fait aujourd'hui. Il y a des moments en politique où l'on ne peut pas condamner ce que l'on a voulu lorsqu'on s'est battu pour la réorientation de l'Europe. C'est ce que nous faisons ! (...)./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Entretien du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, avec la revue «Altermondes» - septembre 2012

 

Q - Vous êtes ministre délégué au Développement et pas ministre délégué à la Coopération. Quel sens revêt ce changement d'intitulé ?

R - C'est François Hollande qui a fait le choix de changer le nom du ministère. Le mot «coopération» renvoyait davantage à l'idée d'un sous-ministre rattaché aux Affaires étrangères pour les Affaires africaines. La volonté du président de la République et du Premier ministre était justement de dire que la France a un seul ministre des Affaires étrangères, que la politique de la France en Afrique relève de ce ministre et du président de la République, pas d'un autre ministre. Le monde a changé, la réalité n'est plus celle des années 1960-1970. De la même façon, il n'y a plus de cellule Afrique indépendante de la cellule diplomatique de l'Élysée. Des conseillers continuent évidemment à suivre les questions africaines, mais ils sont au sein de la cellule diplomatique. Autrement dit, sur le plan institutionnel, le président a normalisé les relations entre la France et le continent africain. C'est la conclusion d'une longue séquence historique. Le ministère dont j'ai la charge ne s'occupe plus désormais que de développement.

Q - Le terme «développement» peut lui aussi être connoté. C'est quoi le développement pour le gouvernement ?

R - La manière dont je conçois le développement dans le cadre de mon ministère, c'est d'abord de faire en sorte que l'agenda international du développement et celui du développement soutenable fusionnent. On ne peut plus penser le développement sans intégrer immédiatement les questions climatiques, les questions de sécheresse, les questions d'accès à l'eau, etc. Ce qui signifie qu'il faut intégrer les enjeux de soutenabilité dans notre politique de développement. Ma première priorité, notre défi, est de continuer à lutter contre la pauvreté et pour l'accès aux droits fondamentaux, en tenant compte des ressources d'une planète où nous serons près de 9 milliards en 2050. Je considère que c'est la question fondamentale qui m'est posée en tant que ministre écologiste en charge du Développement.

Q - Peut-on dresser le bilan des cent premiers jours du ministre délégué au Développement ?

R - En tant qu'écologiste -et je ne pense pas que les ONG vont trouver que ce que je dis est aberrant-, je m'inscris dans le temps long. La notion de cent jours peut donc être questionnée. Toutefois, si j'accepte la question, je peux avancer les éléments suivants. Tout d'abord, nous avons modifié l'ordre des priorités du cadre sectoriel énergie de l'Agence française de développement (AFD).Une fois qu'il aura été adopté par le Conseil d'administration de l'Agence en octobre, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique deviendront la priorité n°1 des investissements français dans le domaine de l'énergie. On parle ici de 6 milliards d'euros d'investissement sur trois ans. Cette logique consistant à prioriser la soutenabilité écologique, nous l'appliquerons ensuite aux autres cadres sectoriels de l'AFD. Une autre avancée de ces cent premiers jours porte sur le co-développement.

Avec le précédent gouvernement, les questions de co-développement étaient incluses dans des accords de gestion concertée des flux migratoires, relevant du ministère de l'Intérieur. Nous avons fait revenir ce volet développement au Quai d'Orsay et nous sommes en train, dans le cadre du projet de loi de finances 2013, de fondre ces projets dans le budget global du développement. Nous ne voulions plus attribuer à ces projets un statut spécifique pour justement casser le lien qui a pu exister et qui nous semblait malsain entre flux migratoires et développement. Dans notre vision du monde, c'est symboliquement extrêmement important. Enfin, le bilan, c'est aussi la reconstitution d'un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes et notamment les ONG qui n'avaient plus été reçues par les ministres précédents, dans des conditions satisfaisantes de qualité d'écoute ce n'est pas moi qui le dit - depuis assez longtemps.

Q - De quoi avez-vous parlé avec les ONG ?

R - J'ai discuté, notamment avec Coordination SUD et le CRID, des sujets sur lesquels ils souhaiteraient que nous dialoguions en priorité, notamment dans le cadre des Assises du développement et de la solidarité internationale que nous organiserons dans les prochains mois. J'ai aussi rencontré les associations de lutte contre le sida avant la Conférence de Washington (1) pour échanger sur les priorités françaises en la matière. La France finance jusqu'à un milliard d'euros par an le secteur de la santé et elle est le premier bailleur sida dans le monde. C'est donc extrêmement important que notre valeur ajoutée soit la plus forte possible. Dans un autre domaine, j'ai organisé une réunion avec les ONG intervenant au Sahel. Qu'est-ce que doit être aujourd'hui la politique de développement de la France au Sahel ? Est-ce que la politique actuelle a échoué? Pourquoi ? Autant de questions dont nous avons débattues. Enfin, dernier exemple, j'ai reçu des organisations qui n'avaient jamais été reçues dans ce ministère. Par exemple, la Confédération paysanne. C'est d'autant plus important pour moi de discuter avec ce genre d'acteurs de l'aide publique au développement française en matière agricole qu'avant la fin de l'année, nous définirons le cadre sectoriel d'investissement agricole de l'AFD. L'agence mettra par ailleurs en place le premier cadre formalisé régissant les relations entre l'AFD et les ONG.

Q - Est-ce à dire qu'il n'y avait pas de règle précédemment ?

R - Il y a des règles bien sûr, mais elles n'ont pas été concertées et surtout ne sont pas écrites. Aucun document ne définit à ce jour : qui a droit de recevoir un financement ? Quels sont les projets que l'on finance ? Existe-t-il un plafond ? L'adoption d'un cadre concerté était une demande de la part des ONG. Nous ferons en sorte que le processus soit lancé rapidement et débouche au premier semestre 2013. Enfin, conformément à l'engagement du président de la République, le gouvernement a déjà acté le doublement de la part de l'aide qui passe par les ONG. Il sera formellement inscrit dans le projet de loi de finances 2013.

Q - S'agit-il d'une aide additionnelle ?

R - Pour les ONG, c'est de l'aide additionnelle dans une enveloppe dont la répartition change. J'ai tout à fait conscience qu'on ne fait que rattraper un retard. La France est un des pays d'Europe où la part de l'aide qui passe par les ONG est la plus faible. On va donc commencer par la doubler pour atteindre un montant d'environ 90 millions d'euros. Si on peut aller plus loin, si on peut aller plus vite, on le fera.

Q - Qu'en est-il du montant de l'Aide publique au développement (APD) pour 2013 ? Est-il fixé ?

R - La discussion qui doit en arrêter le montant est presque terminée mais je ne peux pas vous en donner le résultat. Le montant sera annoncé en octobre avec la loi de finances. En 2011, le budget global de l'APD s'élevait à 9,3 milliards d'euros. On y trouvait des affectations qui relèvent vraiment de l'aide publique au développement ou du financement de projets au Sud, mais aussi - et j'espère que nous aurons l'occasion d'en parler lors des Assises - d'affectations dont on peut s'interroger sur la pertinence de les considérer comme relevant de l'APD. Les factures de chauffage des centres de rétention sont ainsi comptabilisées dans l'aide publique au développement. Cela ne me semble pas totalement en phase avec les objectifs que nous poursuivons. Que dire de l'écolage des étudiants ressortissants de pays en développement ? Lorsqu'on accueille un étudiant et qu'on l'aide à acquérir des compétences qu'il pourra utiliser au retour, on peut dire qu'on contribue au développement de son pays. Mais, imaginons qu'il n'y revienne jamais. Difficile de dire qu'on y a contribué, même si on sait très bien que cet étudiant, devenu actif, enverra probablement une partie de ses revenus à sa famille. C'est un débat. Je ne suis pas idéologue. Je ne dis pas que tout doit être compté ou que rien ne doit être compté. Je pense par contre que les Assises pourraient être le lieu du débat : Comment nettoyer le mode de calcul de l'APD, pour être sûr que tout ce qu'il comptabilise, le soit de manière transparente et pertinente ?

Q - Sur l'aide publique, la France a fixé l'objectif de 0,7 % du PIB d'ici à 2015. Au-delà des promesses qu'aucun gouvernement n'a jamais tenues depuis les années 1970, qu'est-ce qui garantit que ce seuil sera atteint ?

R - Je pense qu'il faut s'interroger sur la priorité absolue qui a été faite sur le 0,7 %. Pour plusieurs raisons. La première, c'est qu'on ne peut pas réduire la politique de développement à la question de l'aide publique au développement. On sait bien que les transferts d'argent des migrants vers leur pays d'origine représentent quatre fois l'APD et que les flux financiers qui sortent des pays du Sud en passant, par exemple, par les paradis fiscaux (via l'optimisation fiscale des multinationales) équivalent à dix fois cette même aide. Donc réduire la question de la politique de développement à un seul indicateur et à la décimale après la virgule de cet indicateur, je trouve personnellement que c'est réducteur. En septembre, par exemple, il y aura une négociation sur le reporting pays par pays (2) au Parlement européen puis entre les États et le Parlement. Je suis personnellement en pointe avec Bercy sur ce combat. Si nous parvenons à faire adopter ce texte avant la fin de l'année, c'est l'ensemble des multinationales dont le siège est dans l'Union européenne qui auront l'obligation de faire du reporting pays par pays, projet par projet. J'aurais alors contribué beaucoup plus aux conditions de développement des pays du Sud qu'en augmentant d'un dixième de points l'APD. Parce que ces pays pourront alors récupérer des recettes fiscales pour mener les politiques qu'ils entendent mener dans l'éducation, la santé, les infrastructures... sans avoir à passer par nous. N'oublions pas l'objectif ultime : que les pays du Sud n'aient plus besoin de l'aide publique au développement ! Parce qu'ils seront devenus autonomes dans la collecte de leurs recettes fiscales, dans la négociation des contrats... Il ne faut pas confondre l'objectif et les moyens. Je ne dis pas pour autant que le 0,7% est un non sujet. Je dis qu'il faut le remettre à sa juste place.

Q - Sur le reporting, où en est la négociation entre pays européens ? Pourquoi ne pas avoir commencé par une politique française en la matière ?

R - Parce que l'impact est beaucoup plus large. Si on a construit l'Europe, c'est aussi pour avoir des leviers d'action plus forts. Et on peut se dire qu'il vaut peut-être mieux avoir un texte un peu moins ambitieux au niveau européen mais qui s'applique à beaucoup plus d'entreprises que ce que ferait la France, seule. Je peux difficilement vous dire si la négociation est bien ou mal enclenchée car beaucoup va dépendre du texte qui sera adopté par le Parlement européen en septembre. Je suis ce dossier de très près pour m'assurer que le champ d'application du reporting soit le plus large possible.

Q - Un début de responsabilisation des acteurs économiques...

R - Un autre élément me semble important aussi à faire connaître. L'AFD envisage en effet d'avoir désormais une lecture RSE (Responsabilité sociale et environnementale) des projets qu'elle financera. Jusqu'à présent, en tant que banque, elle instruisait les dossiers qu'elle recevait au regard de leur utilité pour le développement et de leur cohérence avec la doctrine française. Puis, le dossier était transmis à un financier qui vérifiait le respect des règles prudentielles. Point. Bientôt, sans doute dans le courant de l'année prochaine, une nouvelle lecture sera faite systématiquement, uniquement sur des critères de RSE. J'ai engagé un dialogue avec la direction de l'agence pour suivre la mise en oeuvre pratique de cette avancée.

Q - En matière de financement du développement, nous venons d'évoquer l'aide publique et l'évasion fiscale. Quid de la taxe sur les transactions financières ? François Hollande a annoncé qu'elle irait pour partie au développement et Laurent Fabius a avancé le chiffre de 10 %. Est-ce le pourcentage définitif ?

R - Tout d'abord, il convient de rappeler que, pendant sa campagne, François Hollande n'avait pris aucun engagement précis quant à l'affectation de la taxe française sur les transactions financières au développement. Première avancée : le niveau de la taxe a, depuis, été doublé, passant de 0,1 à 0,2 %, ce qui, selon les estimations budgétaires, représente environ 1,6 milliard d'euros. Avec Laurent Fabius, nous avons proposé que 10 % du produit de cette taxe soit affecté au développement.

Q - De nombreuses ONG, comme Aides ou Oxfam France, ont pourtant réagi, considérant que ce montant n'était pas à la hauteur des enjeux car il ne représente que 1 % de plus sur le montant de l'aide publique annuelle.

R - Le gouvernement ne considère pas que ce soit la fin de l'histoire. Il est d'ailleurs toujours engagé sur le projet de taxe européenne qui devrait rapporter beaucoup plus pour le développement. En attendant, on peut aussi considérer que, dans le contexte actuel, tout financement supplémentaire au bénéfice du développement est un bon signal. Le monde des ONG doit comprendre que si, quand on dégage des recettes supplémentaires, on se fait taper dessus, il sera plus difficile, politiquement parlant, par la suite, de l'emporter de nouveau dans les arbitrages globaux que rendra le gouvernement. Certains y feront en effet valoir, à juste titre, qu'en France, il y a aussi des besoins en matière d'emploi, de santé, etc. Le président de la République et le gouvernement ont fait un choix politique en ne renonçant pas, malgré un contexte budgétaire tendu, à affecter une partie de cette recette fiscale supplémentaire au développement. Ce choix devrait être salué plutôt que critiqué.

Q - La France vient de céder à la Finlande la présidence du Groupe pilote Financements innovants. Quelles sont les priorités sur ce dossier ?

R - Avec nos collègues finlandais, nous entendons pousser pour que l'agenda international sur les financements innovants continue d'avancer, pas seulement sur la taxe sur les transactions financières. Le G20 a validé un menu d'options (sept en tout) pour le financement du développement. Si on veut construire des alliances au niveau international qui feront avancer l'agenda, on est obligé de raisonner à partir de ce menu qui permet à l'ensemble des pays de s'y retrouver. Prenons un exemple ! Autant les Britanniques sont défavorables à la taxe sur les transactions financières, autant ils poussent des mécanismes comme la Facilité internationale pour le financement de la vaccination. Je suis pragmatique. J'essaie donc de trouver les alliances qui feront qu'on avance sur le terrain et qu'on mobilise davantage d'argent en faveur du développement. L'un des sujets sur lequel je compte m'investir beaucoup, c'est la question des taxes sur les soutes des navires. Pourquoi ? Parce que l'assiette fiscale est bien moins délocalisable que celle des transactions financières. Même si on a trouvé les moyens pour limiter le risque de délocalisation des transactions, chacun comprendra qu'entre un clic et un bateau arrivant dans un port (avec la chaîne logistique qu'il y a derrière), ce n'est pas une toute petite taxe qui détournera un bateau vers un autre port. C'est donc une taxe dont l'assiette fiscale se prêterait plus facilement à la formation d'une coalition des pays volontaires. Je sais que ce chantier sera complexe. Mais je ne suis pas là pour faire les choses faciles !

Q - Revenons pour terminer sur les Assises du développement et de la solidarité internationale que vous avez évoquées au début de l'entretien.

R - Cela fait quinze ans qu'il n'y a pas eu d'Assises du développement et de la solidarité internationale. Depuis 1997. Je ne veux pas d'une grand-messe consultative sur une journée et puis : fermez le ban ! Je souhaite que ce soit exactement le processus inverse, c'est-à-dire des moments réguliers de concertation sur une période de temps de quelques mois, plusieurs demi-journées, sur des thèmes précis, choisis en concertation avec les acteurs. Je conçois vraiment ces assises comme un moment partenarial de discussion de fond, où on se dit tout et où aussi on fait émerger les différences d'approche entre acteurs. Parce qu'entre les ONG, les syndicats, les parlementaires, les collectivités locales... qui seront présents, tout le monde ne porte pas la même vision. Et le constat vaut entre les ONG elles-mêmes. Dans cette logique d'ouverture et de dialogue, je souhaite également associer le plus possible d'associations du Sud, notamment les partenaires des ONG françaises, pour que les échanges ne restent pas entre Français, aussi représentatifs soient-ils. Nous sommes donc en train de regarder comment le faire via les nouvelles technologies. Ma responsabilité sera de trouver le meilleur consensus possible, le meilleur point d'équilibre possible entre les visions des différents acteurs.

Q - Sur quoi les Assises vont-elles déboucher ?

R - La première chose que j'ai demandée à Coordination SUD et au CRID, lorsque je les ai reçus dans la semaine qui a suivi ma nomination, a été : «Sur quoi voulez-vous qu'on discute ?» Je ne peux pas préjuger de ce sur quoi vont déboucher nos échanges pendant les Assises. Prenons toutefois un exemple, celui de l'indicateur de l'Aide publique au développement - le fameux 0,7 % dont nous parlions tout à l'heure -, qui me semble un candidat assez évident à la discussion. Nous pourrions discuter lors des Assises autour de questions comme: Quelle transparence de cet indicateur? Qu'est-ce qui est inclus dans son mode de calcul ? Comment le nettoyer pour enlever ce qui, aux yeux des participants, ne doit pas y figurer ? Imaginons que cette discussion parvienne à un consensus sur ce qui doit être retiré du calcul de l'aide publique au développement ou sur ce qui doit y être intégré. Je pourrais alors proposer, dans le respect des règles de l'OCDE évidemment, une modification de la composition de l'indicateur français. Vous le voyez, il n'y a pas de doctrine figée.

Q - Pendant la campagne présidentielle, la solidarité internationale était un peu le parent pauvre des débats. Est-ce l'une de vos priorités que de contribuer au renforcement de l'intérêt des citoyens pour ces questions, en quelque sorte de créer une demande politique qui pèserait dans le débat public ?

R - En tant que responsable politique, et compte tenu du fait qu'un budget relève d'arbitrages permanents, le fait qu'il y ait une mobilisation dans la société ne peut que m'aider auprès de mes collègues pour obtenir davantage. Je constate en effet que des pays comme le Royaume-Uni, où le degré de mobilisation de la société sur les questions de solidarité internationale est plus important, avec des ONG beaucoup plus fortes sur ces sujets, ont une politique plus ambitieuse. Des études montrent en effet que la France est l'un des pays européens où la population doute le plus de l'utilité et de l'efficacité de l'Aide publique au développement. La majorité de nos concitoyens soutient cette politique mais moins que dans les pays du Nord ou qu'au Royaume Uni. Je ne demande qu'à ce que la France suive le chemin de nos voisins.

Q - Comment votre ministère pourrait-il contribuer à cette évolution ?

R - Pour lever les doutes que je viens juste d'évoquer, un chantier à enclencher en priorité est celui de la transparence totale de ce qu'on finance avec l'argent du contribuable français, quasiment projet par projet. Renforcer la transparence devrait conduire à une plus grande confiance, donc potentiellement à une plus grande adhésion des Français aux questions de développement. Au-delà c'est dans le discours. Le changement de nom du ministère et sa meilleure visibilité politique et médiatique vont contribuer à faire évoluer les choses tout comme notre soutien, politique et financier, accru aux ONG va contribuer à renforcer ces acteurs qui sont un véritable levier de mobilisation de la société. La Semaine de la solidarité internationale, par exemple, est un événement important sur lequel je suis prêt à me mobiliser et auquel je souhaite que nous apportions notre soutien. Avec ces efforts conjugués, nous espérons contribuer à donner aux enjeux du développement et de la solidarité internationale une plus grande visibilité et une meilleure résonance dans la société française./.

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(1) Du 22 au 27 juillet 2012 se tenait à Washington DC (États-Unis) la conférence mondiale sur le sida.

(2) Le reporting renvoie à l'obligation qui serait faite aux entreprises de rendre compte de leurs activités, pays par pays, projet par projet, les contraignant à plus de transparence. Lire aussi «Paradis fiscaux : les citoyens plus efficaces que le G20», page 15

http://www.altermondes.org/spip.php?article1012

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7. AlgĂ©rie - Discours de la ministre du commerce extĂ©rieur, Mme Nicole Bricq, devant la Chambre de commerce et d'industrie algĂ©ro-française - Alger, 25 septembre 2012

 

Monsieur le Président,

Monsieur l'Ambassadeur,

Mesdames, Messieurs,

Chers Amis,

Je veux d'abord chaleureusement remercier le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie algéro-française, Monsieur Pinel, et les entreprises qui ont contribué à l'organisation de notre déjeuner d'aujourd'hui.

Je suis heureuse, comme je le fais souvent en France, de pouvoir m'adresser à des chefs d'entreprises. Mon déplacement en Algérie s'inscrit dans la perspective du déplacement du président de la République, François Hollande. Le président souhaite rétablir une relation politique de confiance à la hauteur des ambitions de nos deux peuples et tournée vers l'avenir. Depuis le 6 mai et le message de félicitations du président Bouteflika, mes collègues ministre des Affaires étrangères et ministre chargée de la Francophonie sont venus. Je m'inscris dans cet effort diplomatique en promouvant son volet économique.

L'Algérie est une terre d'investissements, d'échanges, de croissance et de partenariats durables et solides, la France y croit et invite les PME de France à s'y engager. Le partenariat économique entre nos deux pays est ancien et dense. Nos investissements représentent 250 millions d'euros par an, ce qui fait de la France le 1er investisseur étranger du pays. Elle est aussi son 4ème client. Mais nous pouvons et devons mieux faire.

Le président de la République François Hollande se rendra bientôt en Algérie. Le ministre des Affaires étrangères a décidé de prolonger la mission de Jean-Pierre Raffarin, il le rencontrera le 17 octobre. Nous souhaitons relancer la relation bilatérale privilégiée à laquelle nos deux pays aspirent. Pour ce faire je souhaite que nous soyons à l'écoute des milieux d'affaires algériens. L'ambassadeur André Parant y est comme moi très attaché.

Déjà, les procédures de visa ont été simplifiées pour les chefs d'entreprises et les cadres. Mais, sans doute, nous devons encore améliorer ce qui peut l'être. Mon collègue Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sera prochainement à Alger pour évoquer ces sujets et je suis aujourd'hui à votre écoute. Il est vital de fluidifier la circulation entre nos deux pays car les échanges humains accroissent les échanges commerciaux.

J'ai en charge le redressement commercial de la France à l'international ; c'est une dimension incontournable de la politique économique. Or depuis une décennie, la position de la France en Algérie, qui demeure élevée, s'érode. Je ne m'y résous pas. Les acteurs du commerce entre nos deux pays, évidemment le service économique de l'ambassade, la chambre de Commerce et d'Industrie, Ubifrance, les régions, les chambres de commerce françaises, doivent mieux conjugueur leurs efforts. Je souhaite que ce nouvel élan permette à nos entreprises de réussir ici et aux entreprises algériennes de réussir en France.

Je connais d'ailleurs la préoccupation des autorités algériennes qui souhaitent diversifier l'économie pour créer des emplois. La France est prête à y contribuer. Nos deux pays font de l'emploi ici et en France une priorité. Il y a place dans nos deux économies pour la complémentarité. Ce que j'appelle la co-localisation.

La France a plus de 450 entreprises actives en Algérie. Avec nos flux d'investissements, que j'évoquais tout à l'heure, ce sont de vrais atouts pour encourager nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire à venir sur ce marché proche. Je veux que la destination Algérie devienne une évidence pour les entreprises de tous secteurs, qu'il s'agisse d'agro alimentaire, d'industrie, de nouvelles technologies, de services... C'est aussi la volonté des chefs d'entreprise qui ont souhaité m'accompagner dans ce voyage. Nos deux gouvernements souhaitent établir un dialogue permanent et fructueux sur les deux rives de la Méditerranée, les entreprises doivent faire de même. En définitive ce sont elles qui sont les mieux placées pour l'incarner.

C'est tout l'enjeu des discussions fructueuses que j'ai eues avec les autorités algériennes dont l'accueil a été chaleureux cordial et franc aussi bien du ministre de l'Industrie que du ministre du Commerce. Nous avons la volonté de mettre en place un nouveau cadre de confiance partagée. Rien ne se fera sans vous chefs d'entreprises françaises et algériennes. Prenez des initiatives, multipliez les occasions de rencontres. Nouez un dialogue permanent et pérenne. J'ai proposé l'organisation d'un grand forum des entreprises.

Vive la France ! Vive l'Algérie ! Vive l'amitié franco algérienne./.

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8. Droit de l'environnement - CommuniquĂ© du ministère de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable et de l'Ă©nergie - Paris, 26 septembre 2012

 

Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche saluent, dans la décision rendue le 25 septembre par la chambre criminelle de la Cour de cassation, «un grand jour pour le droit de l'environnement», non seulement en France mais aussi dans le monde entier, compte tenu de l'interprétation faite par la plus haute juridiction judiciaire française de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Ils partagent l'émotion de l'ensemble des collectivités territoriales, des associations et des juristes qui se sont engagés dans cette procédure judiciaire exceptionnelle et ont combattu pour que soit réparé le préjudice subi par les 400 kilomètres de côtes françaises souillées par la marée noire.

Il y aura un avant et un après procès de l'Erika. La reconnaissance du principe pollueur/payeur dans le droit maritime international, la confirmation de la responsabilité pénale de l'ensemble des acteurs de la chaîne du transport maritime notamment d'hydrocarbures, la consécration de la réparation au plan civil d'un «préjudice écologique» sont des avancées majeures en matière de protection de l'environnement.

La notion de préjudice écologique, dégagée par la Cour de cassation, doit être intégrée dans notre dispositif législatif. Une mission confiée à un comité de juristes spécialistes du droit de l'environnent sera mise sur pied dans les prochains jours.

Conformément aux orientations définies par le président de la République le 14 septembre dernier en ouverture de la conférence environnementale, Delphine Batho et Frédéric Cuvillier souhaitent que la France prenne une initiative forte pour que la prochaine Assemblée générale des Nations unies acte le principe d'un protocole additionnel à la Convention de Montego Bay pour construire une protection juridique internationale de la haute mer./.

(Source : site Internet du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie)

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9. AnnĂ©e franco-allemande - CommuniquĂ© du ministère de l'enseignement supĂ©rieur et de la recherche - Paris, 24 septembre 2012

 

Suite à l'ouverture de l'année franco-allemande par le président de la République française et la chancelière de la République fédérale d'Allemagne, à Ludwigsburg, samedi 22 septembre, Geneviève Fioraso s'est rendue à Berlin pour rencontrer son homologue, Mme Annette Schavan, ministre fédérale de la Recherche. À l'occasion du point presse organisé à l'issue de cette rencontre bilatérale, Geneviève Fioraso a rappelé qu'en période de crise, l'Allemagne et la France sont plus que jamais déterminées à renforcer leur coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la science et de la recherche, principaux leviers de la compétitivité et de la croissance en Europe. Les deux ministres ont annoncé un agenda de réunions qui vont se succéder à Paris, à Strasbourg et à Lindau.

Cette première rencontre bilatérale entre la ministre française de l'Enseignement supérieur et de la Recherche la ministre fédérale de la Recherche a également été l'occasion d'affirmer :

- les orientations communes de la France et de l'Allemagne pour la préparation du prochain cadre budgétaire européen pour la recherche, Horizon 2020 ;

- le renforcement de l'agenda commun, en s'appuyant sur un groupe de haut niveau qui, pour la partie française, fera appel à l'expertise des Alliances nationales de recherche ;

- la volonté partagée par la France et l'Allemagne d'élargir leur coopération en matière de recherche à deux secteurs d'activités stratégiques pour l'Europe : l'énergie et le numérique ;

- l'inscription de la mobilité étudiante et des échanges universitaires et scientifiques au coeur de la célébration du cinquantenaire du Traité de l'Élysée./.

(Source : site Internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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10. Point de presse du porte-parole adjoint - Inondations au SĂ©nĂ©gal/Contribution de la France Ă  la remise en Ă©tat d'Ă©tablissements scolaires - DĂ©placement au Maroc de Mme Conway-Mouret, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Français de l'Étranger - Honduras/Assassinats d'un avocat dĂ©fenseur des paysans sans terre et d'un procureur spĂ©cial pour les droits de l'Homme - Expatriation des Français/Lancement de l'enquĂŞte 2012 - Paris, 26 septembre 2012

1 - Inondations au Sénégal - Contribution de la France à la remise en état d'établissements scolaires

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie a répondu favorablement à une demande d'aide d'urgence du ministre sénégalais de l'Éducation nationale, M. Ibrahima Sall, visant à remettre en état des établissements scolaires affectés par les très fortes inondations qui ont touché le Sénégal ces dernières semaines.

150 000 euros vont être engagés dans les jours à venir et permettront de contribuer à la remise en état de salles de classes, alors que la rentrée scolaire approche.

Mme Yamina Benguigui a effectué un déplacement au Sénégal du 13 au 15 septembre, au cours duquel ont été abordés les thèmes de la Francophonie, de la culture et de la situation internationale, notamment lors d'entretiens avec le président de la République du Sénégal, M. Macky Sall, ou le ministre de la Culture, M. Youssou Ndour.

2 - Déplacement au Maroc de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'Étranger (27-30 septembre 2012)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, se rendra au Maroc du 27 au 30 septembre 2012. Près de 45.000 de nos compatriotes sont inscrits au registre des Français expatriés dans ce pays, où ils contribuent à la consolidation de l'amitié franco-marocaine.

À Rabat, la ministre déléguée s'entretiendra avec M. Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, et avec M. Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants. Elle aura une réunion de travail avec M. Driss El-Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme du Maroc.

La ministre déléguée rencontrera nos compatriotes et les agents des consulats généraux de Rabat et de Casablanca. Elle aura des réunions de travail avec les élus des Français de l'étranger, les consuls et les responsables d'associations.

À Casablanca, Mme Hélène Conway-Mouret s'entretiendra avec les responsables de la chambre française de commerce et d'industrie et les conseillers du commerce extérieur sur le thème de la présence économique française au Maroc. Elle aura également des échanges avec M. Mohamed Sajid, maire de Casablanca, et M. Mohamed Boussaid, préfet de la région du Grand Casablanca. Elle visitera par ailleurs le Lycée Lyautey et inaugurera un nouvel établissement Sofitel à l'occasion d'une réception au cours de laquelle elle rencontrera la communauté française.

La ministre déléguée se rendra également à Essaouira, afin de participer à un événement consacré au rôle des femmes, et s'entretiendra avec les représentants de la communauté française à l'Alliance française.

À Marrakech, Mme Hélène Conway-Mouret rencontrera Mme Fatima Ezzarha El Mansouri, député-maire de Marrakech, ainsi que M. Mohamed Faouzi, préfet de Marrakech. Elle déposera une gerbe à la mémoire des victimes de l'attentat du 28 avril 2011.

 

3 - Honduras - Assassinats d'un avocat défenseur des paysans sans terre et d'un procureur spécial pour les droits de l'Homme (22 et 24 septembre 2012)

La France condamne les assassinats de Manuel Eduardo Díaz Mazariegos, Procureur spécial pour les droits de l'Homme du département de Choluteca, et de Antonio Trejo Cabrera, avocat des paysans sans-terre de la région du Bajo Aguán, perpétrés cette semaine au Honduras.

Nous attendons que toute la lumière soit faite sur ces crimes odieux, dont les auteurs doivent être identifiés et traduits devant la justice.

La France salue le courage des défenseurs des droits de l'Homme et rappelle le rôle fondamental de leur travail à tous les niveaux. Leur protection effective doit constituer une priorité pour tout gouvernement.

4 -Expatriation des Français - Lancement de l'enquête 2012

Près de 2 millions de nos compatriotes vivent hors de France, où ils contribuent activement au rayonnement de notre pays.

La Maison des Français de l'Étranger lance à compter de cette semaine sa quatrième enquête sur l'expatriation des Français.

Cette enquête vise à recueillir l'avis et les attentes des Français expatriés ou en partance pour l'étranger afin de mieux répondre à leurs préoccupations concrètes (préparation au départ, difficultés rencontrées, services consulaires, scolarisation, etc.).

Pour y participer, il convient de se connecter au site suivant : http://www.enquete.mfe.org.

Cette enquête, qui est anonyme, s'achèvera le 31 décembre 2012. Nous remercions tous nos compatriotes expatriés ou candidats au départ pour leur collaboration. Les résultats de l'étude seront présentés début 2013 sur le site www.mfe.org. ./.

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11. GĂ©orgie - Divulgation d'informations relevant du secret de l'instruction en France - DĂ©claration du porte-parole adjoint du ministère des Affaires Ă©trangères - Paris, 25 septembre 2012

 

Nous sommes surpris que les autorités géorgiennes aient rendu publiques des informations relevant du secret de l'instruction concernant une affaire en cours en France, accréditant la possibilité d'une collusion entre un opposant géorgien et des groupes criminels originaires de Géorgie agissant en France.

En aucun cas, les autorités françaises n'ont autorisé une telle divulgation, ce qui d'ailleurs n'est pas en leur pouvoir.

Dans un contexte pré-électoral sensible, et de surcroît dégradé par la révélation de cas de tortures dans les établissements pénitentiaires géorgiens, toute exploitation d'une affaire judiciaire en cours pourrait avoir des conséquences sur le bon déroulement des élections.

La France appelle de nouveau les autorités géorgiennes à tout mettre en oeuvre pour que les élections se déroulent dans le calme./.

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12. UE/Syrie - DĂ©claration du porte-parole de Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 25 septembre 2012

 

Lundi, la Haute représentante a rencontré Nabil El Araby, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, et Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint pour la Syrie, afin de discuter des efforts les plus récents déployés au niveau international pour tenter de trouver une solution à la crise en Syrie. M. Brahimi a communiqué à Mme Ashton des informations sur la visite qu'il a récemment effectuée dans ce pays.

Ils ont tous trois convenu qu'il était primordial que la communauté internationale travaille de concert afin de faire cesser les combats. La Haute Représentante a indiqué que l'Union européenne appuierait sans réserve les efforts déployés par M. Brahimi et s'est engagée à lui fournir une assistance.

La Haute représentante a par ailleurs tenu des consultations approfondies, au sujet de la Syrie, avec Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, et Hillary Clinton, secrétaire d'État américaine, ainsi qu'avec Hoshyar Zebari, ministre irakien des Affaires étrangères, et Nasser Judeh, ministre jordanien des Affaires étrangères, avec lesquels elle a évoqué l'assistance portée par l'Union européenne aux réfugiés fuyant les combats./.

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13. UE/Kosovo - DĂ©claration du porte-parole de Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 25 septembre 2012

 

Catherine Ashton, Haute représentante, s'est entretenue lundi à New York avec Hashim Thaçi, Premier ministre du Kosovo, dans le cadre de leurs échanges réguliers sur les progrès accomplis par le Kosovo sur la voie de son intégration européenne.

M. Thaçi a confirmé que son gouvernement était déterminé à faire progresser le programme européen. La Haute représentante a salué les efforts déployés par Pristina pour avancer sur la voie européenne. Ils attendent tous les deux avec intérêt l'étude sur la faisabilité d'un accord de stabilisation et d'association que la Commission européenne doit adopter le 10 octobre.

La Haute représentante et le premier ministre ont par ailleurs poursuivi leurs consultations sur le dialogue entre Pristina et Belgrade. M. Thaçi a confirmé que le Kosovo était disposé à mener ces pourparlers. La Haute Représentante a déclaré que tant Belgrade que Pristina devraient prendre des décisions difficiles et que les deux parties devaient être prêtes à se tendre la main, y compris au niveau politique.

La Haute représentante s'est félicitée des progrès récemment accomplis dans la mise en oeuvre des accords dégagés jusqu'à présent dans le cadre du dialogue et elle a souligné que tous les accords devraient être intégralement mis en oeuvre sans tarder.

Catherine Ashton rencontrera jeudi, à New York, M. Nikolic, président de la Serbie./.

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14. UE/Angola - DĂ©claration de Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 24 septembre 2012

L'Union européenne prend acte de la confirmation par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs des élections législatives organisées en Angola le 31 août 2012.

L'Union européenne félicite le peuple angolais qui a participé au scrutin de manière calme et pacifique, ainsi que les partis politiques et la société civile qui n'ont cessé de se mobiliser pour la paix. Ces élections constituent une étape importante sur la voie de la consolidation de la démocratie en Angola, dix ans après le retour de la paix.

L'Union européenne mesure les efforts très importants qui ont été déployés par les autorités électorales angolaises pour organiser ce scrutin. L'Union européenne salue la bonne organisation du processus électoral, qui témoigne de l'importance que tous les Angolais y ont attachée.

À l'invitation des autorités angolaises, l'Union européenne avait dépêché une mission d'observation électorale. L'Union européenne a pris note du fait que les observateurs internationaux présents sur place ont considéré que ces élections s'étaient dans l'ensemble bien déroulées, ainsi que des critiques émises par certains partis politiques et des organisations de la société civile concernant plusieurs aspects du processus électoral.

L'Union européenne a relevé certaines lacunes dans le processus électoral. Soucieuse d'accroître la confiance dans le processus électoral, l'Union européenne est prête à aider les autorités angolaises compétentes à faire en sorte que ces sujets de préoccupation soient pris en compte pour les prochaines élections.

L'Union européenne se félicite que les contestations des résultats électoraux se soient inscrites dans le cadre des procédures juridiques en vigueur.

L'Union européenne réaffirme sa volonté de poursuivre et d'approfondir ses relations avec le gouvernement angolais ainsi que son dialogue avec le peuple angolais grâce à l'action conjointe pour le future Angola-UE (JWF)./.

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