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Bulletin d'actualités du 20 septembre 2012


Sommaire



1. Traité européen - Conférence de presse du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault - extraits - Paris, le 19 septembre 2012

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a rendu sa décision au mois d'août, et a considéré que concernant le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance budgétaire en Europe, il n'y avait pas lieu de réformer la Constitution. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'inscription dans la Constitution, de règle d'or, et que le Parlement garde sa souveraineté budgétaire. Il n'y a donc pas de transfert de souveraineté. C'est un point essentiel, très important, qui a conduit le Conseil des ministres, ce matin, à adopter le projet de loi de ratification de ce traité, ainsi que le projet de loi organique qui traduit concrètement l'engagement que prévoit ce traité, de maîtrise de nos comptes publics. Et ceci en conformité avec ce que le texte indique.

Il faut resituer cette décision dans son contexte. Il s'agit d'un moment extrêmement important de l'avenir de la construction européenne. Pendant la campagne présidentielle, le président de la République, M. François Hollande, s'est engagé à tout faire pour la réorientation de l'Europe dans le sens de la croissance. J'interviendrai donc devant le Parlement, dès le 2 octobre à l'Assemblée nationale, et ensuite au Sénat, pour préciser le paquet global qui est proposé au vote des parlementaires. Les lignes ont bougé en Europe, elles ont beaucoup bougé, et il sera important de rappeler d'où nous venons et quelle aurait été la situation si rien n'avait changé.

C'est le vote des Français qui a fait bouger les lignes en Europe. Hier à Bruxelles, j'ai rencontré le président Barroso, à l'évidence un nouveau climat existe, et qui s'est traduit dans les faits.

Le Conseil européen des 28 et 29 juin a adopté un pacte de croissance, que nous allons mettre en oeuvre, concrètement, sur l'ensemble de nos territoires. Il a également adopté aussi le lancement de l'Union bancaire et de la supervision bancaire qui fera l'objet d'une décision de mise en oeuvre concrète au Conseil européen des 16 et 17 octobre prochain.

Nous sommes au coeur des questions qui se posent notamment celle de la liberté des banques d'agir sans contrôle. La Banque centrale européenne aura donc un rôle de supervision, élément fondamental, car on sait dans quelles conditions la crise financière s'est déclenchée. Il faut mettre un terme à cette dérive qui porte préjudice à nos économies et à l'emploi.

Autre décision extrêmement importante qui a été adoptée par le Conseil européen, c'est la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Certes, tous les pays ne l'adopteront pas, mais un nombre minimum de pays le fera. Cette taxe est avant tout le fruit d'une longue revendication. Nous avons obtenu satisfaction.

Et puis, vous avez noté que dans la dernière période - et ce n'est pas sans rapport avec ce nouveau contexte politique - la Banque centrale européenne intervient dans des conditions tout à fait nouvelles et dans la bonne direction, pour appuyer les efforts faits par un certain nombre d'États, je pense à l'Italie et à l'Espagne. Ces pays sont pénalisés par des taux d'intérêts élevés, qui portent préjudice à l'ensemble de la zone euro, pénalisant ainsi le redémarrage de la croissance. Donc ce qui s'est passé, ce qui est en cours, va dans la bonne direction.

Par ailleurs, vous avez aussi observé que la manière d'aborder la question de la Grèce a évolué, avec un objectif qui est très clair, qui a toujours été celui de la France, de tout faire pour la Grèce reste dans la zone euro.

Le Parlement français est donc amené à se prononcer sur ce paquet global, sur la ratification d'un traité qui prend tout son sens dans le contexte que je viens d'indiquer, avec le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières. Vous voyez bien dans quelle perspective nous sommes désormais engagés pour l'avenir de l'Europe.

Est-ce que tout le chemin est fait ? À l'évidence non. Nous avons encore devant nous d'autres étapes. Le Conseil des 28 et 29 juin n'est pas la fin de l'histoire, mais plutôt le début d'une réorientation de l'Europe. La France fera donc, prochainement, des propositions par la voix du président de la République. Le gouvernement y travaille avec lui, pour que nous puissions franchir une nouvelle étape de la construction européenne, dans le sens de la croissance, dans le sens de la création d'emplois, dans le sens d'une Europe qui maîtrise son destin, qui traite les grandes questions. Je pense en particulier à la grande question de la transition énergétique. Nous avons donc devant nous des projets, encore beaucoup de travail, mais c'est dans ce cadre que le Parlement est amené à se prononcer.

Je dirais par ailleurs, avant de conclure, sur ce point, que la France s'est engagée dans la voie de la maîtrise de ses comptes publics. Certains veulent faire croire que c'est le Traité qui nous l'impose. Non. Ce sont les engagements du président de la République pendant la campagne des élections présidentielles, que le gouvernement met en oeuvre. Vendredi de la semaine prochaine, nous continuerons, avec l'adoption d'un projet de loi de finances qui mettra la France dans la situation de maîtriser ses comptes publics en restant dans les 3 % de déficit. Ce n'est pas le traité qui nous l'impose, c'est une décision que nous prenons pour défendre nos propres intérêts. Nos propres intérêts consistent à garder notre souveraineté et notre indépendance, et cela ne peut pas être le cas si nous laissons dériver nos comptes publics, augmenter notre dette. Celle-ci qui n'a cessé d'augmenter, au moins depuis cinq ans, de 900 milliards, et qui a creusé les déficits dont nous devons maintenant payer la facture. Le redressement de nos comptes publics a pour but de redonner à la France des marges de manoeuvre pour relancer la croissance, investir dans les investissements d'avenir, dans l'éducation, dans la compétitivité de notre économie. C'est donc l'enjeu même de l'action du gouvernement.

Mais, s'agissant de l'Europe et de la nécessaire réorientation que j'ai évoquée, il y a quelques instants, il est important de pouvoir poursuivre l'action que nous avons menée. Le vote du Parlement, que je souhaite massif, sera un vote qui donnera encore plus de force à la voix du président de la République dans les prochains rendez-vous européens. Je crois que chacun peut comprendre que si le 28 et 29 juin, la voix de la France a été davantage écoutée, et entendue, c'est parce que les Français s'étaient prononcés très clairement par leur vote en élisant un nouveau président de la République et, un mois après, une large majorité parlementaire qui le soutient. Plus le message parlementaire, à travers le vote, sera fort, plus la voix de la France sera forte, et plus nous pourrons continuer à travailler à la réorientation de l'Europe. Voilà le sens de la proposition que fait le gouvernement devant le Parlement. Mesdames, Messieurs, nous sommes avec les ministres, à votre disposition pour répondre à vos questions.

(...)

Q - (Sur la crise européenne)

R - Là nous sommes face à des enjeux très importants. Il y a deux ans et demi s'est déclenchée la crise grecque. Il a fallu tant de temps pour en sortir - et nous n'en sommes pas encore sortis - le rapport de la Troïka sera présenté et il y aura des solutions à trouver. Mais les choses avancent, et M. Pierre Moscovici y travaille pour le gouvernement français. Je crois qu'il faut que la France continue d'apparaître comme un acteur extrêmement déterminant de l'avenir de l'Europe. D'ailleurs, on le sait, l'Europe ne peut pas se faire sans la France, donc notre voix pèse, et quand elle est unie, quand elle est forte, elle pèse davantage.

(...)

Q - Vous avez parlé de nouvelles propositions, que la France ferait pour réorienter l'Europe, vous avez évoqué la transition énergétique, est-ce que vous pouvez nous en dire un tout petit peu plus, et est-ce qu'il y a une idée du calendrier.

R - Je pense que c'est encore prématuré. Nous aurons bientôt une réunion autour du président de la République pour définir précisément les propositions de la France, qui seront faites dans les prochaines semaines. Je voudrais aussi ajouter que le mécanisme européen de stabilité, on pourrait dire de solidarité, pour être activé, pour être mis en oeuvre au service d'un pays, nécessite la ratification du Traité. Les pays qui ne ratifient pas le Traité ne pourront pas bénéficier de ce soutien en cas de difficulté. Donc je crois qu'on ne peut pas à la fois demander plus de solidarité, le MES est maintenant ratifié par l'Allemagne qui était le dernier à ne pas l'avoir fait - la Cour constitutionnelle a donné son feu vert - il faut maintenant pouvoir l'utiliser en cas de besoin. Donc la ratification du Traité est le complément nécessaire pour que cet outil très important dans l'étape de la construction européenne dans la zone euro puisse être effectif.

(...)

Q - Vous avez évoqué l'union bancaire. Justement sur ce point là il y a apparemment des désaccords entre vous et l'Allemagne pour ce qui concerne en particulier la recapitalisation directe des banques. Je voulais savoir si vous pouvez nous expliquer un peu mieux en quoi consiste ce désaccord, et si c'est un désaccord qui peut avoir un impact sur le calendrier de l'union bancaire ?

R - Notre objectif c'est bien d'aller vite. Les décisions ont été prises le 28 et 29 juin et il y a toujours parfois des résistances ou des réticences dans tel ou tel pays, mais il faut regarder aussi les situations en fonction de leur réalité. Donc chaque pays a ses spécificités. Donc la discussion est en cours. Nous souhaitons un accord évidemment, si possible le 16 et 17 octobre, mais j'ai évoqué ce point avec le président Barroso hier. Les choses avancent pour rapprocher les points de vue entre l'Allemagne et la France. Vous savez que la France souhaite la supervision de toutes les banques.

Q - Vous avez ce matin sur RTL défendu la liberté d'expression sur cette histoire de Charlie Hebdo, est-ce que vous êtes inquiet sur ce qui pourrait se passer samedi et quelle disposition vous avez prise avec d'autres membres du gouvernement pour éviter que les choses puissent mal se passer ?

R - J'ai rappelé la fermeté du gouvernement. Nous sommes dans un État de droit, il y a la liberté d'expression, de la presse y compris jusqu'à la caricature, et en même temps il y a la responsabilité. Et en ce qui concerne l'ordre public, toutes les précautions sont prises avec le ministère de l'Intérieur pour qu'il soit totalement assuré./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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2. Entretien du ministre délégué, chargé des Affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, avec «I Télé» - extraits - - Paris, 20 septembre 2012

 

 

Q - Al-Qaida au Maghreb Islamique menace les otages français au prétexte que la France organiserait, préparerait, solliciterait une invasion du Nord-Mali. Est-ce que c'est vrai ?

R - Cette zone de l'Afrique se trouve dans une situation extrêmement instable. Le ministre des Affaires étrangères a effectué, il y a quelques semaines, une visite dans cette région pour faire en sorte que les dispositions soient prises avec les organisations africaines pour tenter de rétablir la stabilité. En ce qui concerne la situation des otages, vous comprendrez que je ne m'exprime pas davantage.

Q - Écoles fermées, ambassades surveillées, est-ce que Charlie Hebdo a mis en péril la vie des Français qui vivent dans le monde musulman ?

R - Je crois que le Premier ministre s'est exprimé très clairement avant-hier sur ce sujet. Nous sommes dans un pays où la liberté de la presse est sacrée et où le principe de laïcité doit être respecté. Tout cela doit conduire tous ceux qui bénéficient de la possibilité de s'exprimer librement à garder constamment à l'esprit une éthique de la responsabilité. Lorsque l'on est libre, dans un pays comme le nôtre, il faut mesurer à chaque fois la portée de la parole que l'on porte. Donc, la responsabilité, la laïcité, la liberté, cela va ensemble.

Q - Et aujourd'hui, le gouvernement craint pour les ressortissants français qui sont dans ces pays ?

R - Aujourd'hui, nous souhaitons que tous ceux qui peuvent et doivent porter une parole publique, tous ceux qui véhiculent des informations par voie de presse ou les médias, dans un contexte d'extrême tension, fassent en sorte, par la parole qu'ils portent, de ne pas mettre de l'huile sur le feu.

Q - Vous avez vu cette étude scientifique menée secrètement sur les OGM. En tant que ministre des Affaires européennes que peut-on faire pour que Bruxelles soit plus intransigeant ?

R - Vous avez raison de poser la question en ces termes : l'Europe doit être un espace d'où tout ce qui peut porter atteinte à la santé, à l'environnement doit être banni. Il faut que l'Europe soit un marché dans lequel le mieux-disant social, le mieux-disant environnemental, le mieux-disant sanitaire, le principe de précaution soient la règle. C'est la raison pour laquelle, suite à l'étude que vous venez d'évoquer, il faut, comme l'a dit le ministre de l'Agriculture, que le principe de précaution s'applique absolument.

Q - Parce que des maïs interdits en France rentrent en Europe par d'autres pays qui ne les ont pas interdits, et reviennent en France par le jeu du marché unique ?

R - C'est pour cela que la question que vous évoquez mérite un traitement européen. Il y a des réflexions en cours sur ces sujets au sein de la Commission, mais l'étude à laquelle vous faites référence doit nous conduire à nous assurer que les normes au sein de l'Union européenne sont suffisamment fortes pour garantir la sécurité alimentaire.

Q - Vous vous efforcez en ce moment de faire voter (...) la loi organique ratifiant le Traité budgétaire européen ?

R - Ce sera une bonne nouvelle pour l'Europe et surtout pour la réorientation de l'Europe à laquelle nous procédons. J'essaie, depuis plusieurs semaines, de faire un travail que tout ministre fait lorsqu'il porte un texte : un travail d'explication, avec la volonté de faire en sorte que le débat ait lieu, que les arguments mis sur la table soient des arguments qui soient rigoureux, qui permettent de faire en sorte que l'opinion elle-même soit éclairée, que l'on comprenne ce que nous essayons de faire en Europe.

Que voulons-nous faire ? Nous voulons une Europe qui mette l'accent sur la croissance, c'est ce que nous avons obtenu au mois de juin dernier, mais il faut encore faire beaucoup.

Nous voulons une Europe solidaire qui permette aux pays qui sont les plus en difficulté de ne pas avoir à imposer à leur peuple la facture de la déréglementation financière et des spéculations hasardeuses des banques. Et nous voulons faire, nous voulons une Europe dans laquelle la finance soit régulée.

Nous devons soutenir le gouvernement et le président de la République dans le contexte européen qui prévaut ; un contexte où nous faisons face à de multiples fronts : le front des marchés, avec les attaques spéculatives, le front des conservatismes européens, le front des scepticismes parmi les peuples, qui voudraient que l'Europe apporte dans l'urgence des réponses à la crise. Face à tous ces fronts, nous n'avons qu'une démonstration à faire. C'est la démonstration de la force du gouvernement français et de sa majorité face à tous ces conservatismes, pour réussir la réorientation de la politique de l'Union européenne. Nous avons obtenu des avancées ; mais il reste encore beaucoup à obtenir.

Q - Ce n'est pas beaucoup 120 milliards pour la croissance !

R - Mais il n'y a pas que 120 milliards pour la croissance. Il y a 120 milliards pour la croissance de mobilisation d'argent public, qui appellent 120 milliards d'euros d'investissements privés. Je vous rappelle que le budget de l'Union européenne, pour la période 2014/2020, c'est 1000 milliards d'euros, donc c'est près de 20 % du budget de la Commission qui a été mobilisé en termes de fonds à l'occasion de ce sommet.

Et puis il y a toute la négociation sur les prochains budgets de l'Union, il y a la volonté de mettre en oeuvre la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée, pour réguler les marchés mais aussi pour abonder les budgets de l'Union. Il y a à terminer l'Union bancaire : nous avons obtenu la supervision des banques, c'est important, nous le demandions depuis longtemps ; il faut aussi la résolution des crises bancaires, la garantie des dépôts et regardez ce qui s'est passé avec la BCE, la Banque centrale européenne, qui intervient désormais sur les marchés, pour dire : nous ne laisserons jamais la spéculation gagner. C'est tout cela notre combat !

Q - Est-ce que tout cela mérite que l'on transfère notre souveraineté budgétaire et fiscale ?

R - Mais il n'y a pas de transfert...

Q - Un peu quand même ! Puisqu'on va être contraint dans nos politiques...

R - Je m'explique, il n'y a pas de transfert de souveraineté du Parlement vers d'autres institutions européennes, c'est d'ailleurs ce qui a motivé la décision du Conseil constitutionnel qui a indiqué que nous n'avions pas à modifier la Constitution, parce qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté. Ce qui montre que nous avions raison de dire qu'il ne fallait pas inscrire la «règle d'or» dans la Constitution. Par ailleurs, je suis favorable – et le Parlement y travaille sous la présidence d'Élisabeth Guigou – à ce que l'on puisse faire en sorte que, dans les années qui viennent, le contrôle parlementaire sur les politiques budgétaires des États et sur les relations qui se sont nouées entre les États et la Commission puisse être accru. Il y a donc des enjeux démocratiques, il y a des enjeux de souveraineté, et nous devons au contraire, renforcer la souveraineté parlementaire.

Q - Jean-Marc Ayrault prononcera début octobre, un grand discours solennel sur sa politique européenne, devant les parlementaires. Est-ce qu'il y aura un vote à l'issue de ce discours ?

R - Le Premier ministre a indiqué hier, que la décision serait prise.

Q - Le traité n'a pas été renégocié comme promettait François Hollande, il a été simplement réorienté ?

R - Nous avons dit que la discipline budgétaire était importante, mais qu'elle ne pouvait pas constituer la pierre angulaire de la politique de l'Union ; qu'il fallait qu'à côté de la politique de rigueur budgétaire, il y ait de la croissance ; qu'il y ait la remise en ordre de la finance ; qu'il y ait de la solidarité financière et monétaire ; qu'il y ait des perspectives d'intégration politique qui donne un souffle à l'Europe, c'est ce que le président de la République a appelé l'intégration solidaire.

À chaque fois que nous voulons plus de solidarité, il faut être capable de construire en face plus... c'est dans ce mouvement qui redonne un sens à l'Europe, qui réenchante l'Europe, que nous devons inscrire notre démarche.

(...)./.

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3. Entretien de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, avec «i-Télé» - Dijon, le 20 septembre 2012 -

Q - Bonjour Madame. Nous sommes avec vous pour faire le point sur les menaces qui pèsent ou qui pèseraient sur nos ressortissants à l'étranger. Mais, d'abord, quelle a été votre première réaction en tant que ministre, lorsque vous avez pris connaissance de la publication de ces caricatures par Charlie Hebdo ?

R - Ma première réaction a été de penser à nos compatriotes à l'étranger parce que, depuis la semaine dernière, une certaine tension s'est exprimée dans les rues et visait les États-Unis. J'ai pensé immédiatement à nos compatriotes français et, bien sûr, à notre présence par le biais de nos ambassades, de nos centres culturels et de nos établissements scolaires.

Q - Demain vendredi, jour de grande prière pour les musulmans, les ambassades, les consulats, les centres culturels, les écoles françaises seront fermés dans une vingtaine de pays. Quelles sont les menaces, précises ou non, qui pèsent sur les ressortissants français ?

R - Il n'y a aucune menace précise. Nous préférons prévenir que guérir. Nous avons vu quand même que des foules en liesse étaient dans les rues, que finalement les intérêts de la France pourraient être menacés et nous avons donc préféré prendre des mesures de précaution, mais aucune menace n'a été proférée envers les intérêts français.

Q - En Tunisie et en Égypte, les écoles françaises sont d'ores et déjà fermées, dès aujourd'hui. Pourquoi ces mesures particulières dans ces deux pays ?

R - Au ministère, nous avons reçu un certain nombre de messages - plusieurs milliers d'ailleurs - de Français qui nous ont envoyé des SMS ainsi que les réseaux sociaux qui sont très actifs pour montrer leur inquiétude. Il est tout à fait normal que nous soyons très attentifs, que nous soyons mobilisés et que nous montrions à la communauté française que l'État est là, que le gouvernement est à son écoute et, surtout, là pour les protéger si besoin en était.

Q - Dans quel pays la situation est-elle la plus tendue ?

R - Il n'y a pas de pays précis, comme je vous l'ai dit, aucune menace n'a été proférée. Il y a certains pays où l'on sent une tension un peu plus forte que dans d'autres, mais je ne peux pas vous dire aujourd'hui qu'il y ait des pays particulièrement menaçants, en tout cas envers nos intérêts.

Q - On imagine que vous avez des contacts avec les gouvernements de cette vingtaine de pays dans lesquels les représentations françaises sont fermées. Quel est ce type de contact ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

R - Tout simplement, ce que nous demandons aux autorités locales, c'est simplement de leur rappeler qu'ils ont un devoir de protection envers nos intérêts, que l'on doit se reposer sur eux parce que si nous sommes mobilisés, c'est aussi pour être à l'écoute de ce qui se passe et être assuré que nos compatriotes ne soient pas en danger. Ce sont quand même aux autorités locales d'agir et nous leur rappelons tout simplement leurs devoirs envers nos compatriotes.

Q - En Afghanistan, on a appris qu'il y avait eu un rassemblement d'importance assez modeste. On parle d'environ trois cent personnes, des étudiants semble-t-il, mais avec des slogans très violents comme «mort à la France», «mort aux États-Unis». Quelles sont les informations que vous avez en provenance d'Afghanistan ?

R - Les mêmes que les vôtres, celles que vous venez d'évoquer. Nous surveillons tout cela de très près. Le problème est qu'il y a un choc culturel, c'est-à-dire qu'un message comme ce qui a été publié dans Charlie Hebdo n'est pas compris à l'étranger. Aujourd'hui, l'information ou l'image est planétaire immédiatement, diffusée partout. On se retrouve avec des gens qui, malheureusement, n'ont pas la même lecture que celle que nous pouvons avoir de ces publications. Ils ont une réaction qui est à la mesure de leur culture et que nous ne comprenons pas forcément nous-mêmes.

Q - Hier, Laurent Fabius a parlé de responsabilité, on sentait que c'était un message qui s'adressait à la direction de Charlie Hebdo. De votre point de vue, vous qui êtes ministre des Français de l'étranger, les responsables de Charlie Hebdo n'ont-ils pas été irresponsables ?

R - Ils font leur travail. Le métier de journaliste est aujourd'hui assez compliqué, justement parce que les messages que vous donnez sont instantanément repris par l'ensemble de la planète. S'ils sont adressés à un public particulier qui est le public français et qu'ils sont reçus dans d'autres cultures, dans d'autres pays où on n'a pas forcément la même compréhension de ce qui est dit, on peut imaginer qu'il y ait une incompréhension. Là aussi, les réactions en France seraient peut-être tout à fait différentes de celles que l'on voit à l'étranger, à savoir le degré de violence qui est exprimé dans la rue par exemple.

Je crois qu'en effet, il est important de respecter la liberté d'expression et de continuer à nous battre. C'est l'un des principes fondamentaux de notre République. En même temps, il est vrai qu'il faut prendre la mesure de l'impact que peut avoir un message qui est proféré et qui, pour le coup, on l'espère en tout cas, ne va pas raviver les tensions et la violence que nous avons observées la semaine dernière./.

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4. Déplacement au Royaume-Uni - Conférence de presse du ministre de l'Économie et des Finances, M. Pierre Moscovici - Londres, 17 septembre 2012

 

Je suis heureux d'être ici aujourd'hui au Royaume-Uni, pays avec lequel nous avons une relation bilatérale extrêmement forte puisque le président de la République, M. François Hollande, a déjà rencontré cinq fois son homologue, David Cameron, notamment lors du G8 et du G20, à Camp David et Los Cabos. Nos coopérations sont incroyablement développées dans toute une série de domaines. Je pense d'abord à la Défense, où nos relations sont à un niveau d'excellence encore accru depuis les accords de Lancaster House dans lesquels le gouvernement s'inscrit parfaitement.

Elles sont très proches aussi dans le domaine de la politique étrangère. Au fond sur tous les sujets brulants de la planète, qu'on aille vers la Syrie, l'Afghanistan, l'Iran, la France et la Grande-Bretagne travaillent de concert, le font de manière extrêmement proche. Nous avons aussi des coopérations très puissantes dans le domaine de l'énergie, et la présence de l'industrie française ici, notamment dans le domaine du nucléaire, est très forte. Nous développons des coopérations dans le domaine spatial. Nous sommes également dans une excellente coopération dans les matières de justice, de sécurité, de police, et l'ambassadeur nous rappelait notamment que la France avait beaucoup contribué à la sécurité des Jeux Olympiques.

Donc, c'est dans ce contexte que je suis ici et que je me suis entretenu avec George Osborne. Évidemment, le fait que la Grande-Bretagne n'appartienne pas à la zone euro - je n'ose pas dire «pas encore» car je n'ai pas l'impression que ce soit pour tout de suite - fait que nous sommes dans une situation un peu différente entre un pays qui est au coeur de la zone euro, la France, et un pays qui est à l'extérieur, la Grande-Bretagne.

Néanmoins, ce que je veux dire c'est qu'avec George Osborne nous sommes tombés d'accord sur un principe, qui est de toujours essayer de faciliter la vie de l'autre : faire en sorte que, dans les évolutions qui sont celles de la zone euro, eh bien nous prenions en compte les difficultés, les spécificités, les interrogations britanniques.

Et, à l'inverse, nous avons demandé à nos amis britanniques de comprendre à quel point il était important pour nous que la zone euro se développe, qu'elle garde son intégrité, qu'elle résolve ses problèmes. Quand on est dans la même union, l'Union européenne, avec des économies aussi interdépendantes, à l'évidence la façon dont la zone euro surmonte ou surmontera demain et veut surmonter ces difficultés a un impact sur l'économie du Royaume-Uni. À l'inverse le Royaume-Uni peut jouer un rôle par son influence, parce que beaucoup de décisions doivent être prises à l'unanimité à 27 pour favoriser la sortie de crise dans la zone euro.

Nous avons fait un large tour d'horizon, en parlant notamment de la situation de la zone euro justement, des solutions à apporter à la situation grecque, à la situation espagnole, nous avons parlé de l'union bancaire. Lorsque j'étais à Nicosie, j'ai pu apprécier la position ouverte favorable, compréhensive du Royaume-Uni. J'ai moi-même pu dire à George Osborne que nous serions attentifs aux préoccupations qui pourraient être celles du Royaume-Uni.

Nous avons envisagé nos coopérations bilatérales dans le domaine économique, dans le domaine industriel. Nous avons aussi examiné un certain nombre de dossiers que nous avions à défendre ensemble ou séparément, au niveau de l'Union européenne, notamment dans la régulation bancaire et financière.

Au total, il est vrai que, dans des cadres multilatéraux, c'est notre première rencontre bilatérale, mais on s'est déjà vu souvent avec George Osborne. Je dirais que cela a été un contact positif, fructueux, amical, où nous avons décidé pour l'avenir non pas de cacher nos désaccords, mais de tâcher aussi toujours, systématiquement de rapprocher nos points de vue.

J'ajoute, pour terminer ce propos introductif, que je tiens à féliciter la Grande-Bretagne pour la réussite des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques. Je suis ici alors que ce matin le président de la République recevait à l'Élysée tous nos athlètes médaillés lors de ces jeux, que évidemment la planète entière a regardés, moi aussi, et qui ont été magistralement organisés ici à Londres.

Je veux aussi dire bien sûr toute la sympathie, la compassion que nous éprouvons pour ce terrible drame de Chevaline qui a endeuillé une famille britannique, qui a ému l'opinion française et l'opinion britannique, et dire que dans ce domaine aussi la coopération est exemplaire pour faire en sorte que ceux qui ont commis ce forfait épouvantable, terrible, puissent être identifiés, et ensuite punis. Voilà ce que je voulais dire pour commencer, mais je suis maintenant disponible pour répondre à vos questions de manière plus précise.

Q - Étant donnés les coûts d'emprunt pour l'Espagne, est-ce que vous pensez qu'ils ont encore besoin d'un plan de sauvetage ?

R - C'est une question de souveraineté. Je ne pense pas que nous ayons à décider, à trancher pour le gouvernement espagnol. Tout ce que je peux dire c'est que si le gouvernement espagnol demande le cas échéant une solution ou une intervention de la Banque centrale ou d'États membres et au moment où il le fera, après la décision prise par la BCE et après nos échanges au sein de l'Eurogroupe, tous les outils seront disponibles. Nous donnerons suite à toute demande qui émanerait éventuellement du gouvernement espagnol. Mais nous ne devons pas leur donner de conseils, nous ne devons pas prendre la décision à leur place, c'est une question de souveraineté nationale. Donc, nous sommes à leur disposition, les outils existent mais nous n'avons pas à faire la demande à leur place.

Q - (au sujet du projet de fusion EADS / BAE

R - Écoutez, je ne vous dirai évidemment pas que nous l'avons appris par la presse mais cela s'est trouvé dans la presse. Nous examinons ce projet, nous le faisons avec les Allemands. Nous l'avons fait avec les Allemands, il y a une semaine, et nous posons un certain nombre de questions concernant les aspects stratégiques de cette fusion, les effets industriels, les synergies éventuelles entre les deux entreprises et la gouvernance de l'entité, l'avenir de notre industrie de la Défense, les conséquences que cela aurait pour la France, notamment pour l'emploi. Nous examinerons les choses à la lumière de la réponse à ces questions. Cela prendra du temps et nous le ferons avec nos amis allemands.

Q - Vous avez dit que vous avez appris par la presse... ?

R - Non, je disais que je serais mensonger si je disais que je l'ai appris par la presse. Je ne l'ai pas appris par la presse. Mais c'est dans la presse.

Q - D'accord, est-ce que vous pouvez nous donner un peu de détails, comment cela s'est passé parce que c'est quand même quelque chose...

R - Absolument pas.

Q - C'est bien dommage...

R - Je n'ai pas un mot de plus à dire là-dessus.

Q - D'accord ; est-ce que vous avez souhaité qu'une entité soit séparée, soit créée pour pouvoir protéger les positions militaires de la France ? Vous avez cité les accords de Lancaster, qui sont très puissants entre la France et l'Angleterre, toutefois l'Angleterre est l'alliée des États-Unis, donc est-ce que vous allez souhaiter avoir une entité particulière, notamment pour les missiles balistiques. Comment vous souhaitez que cela se passe ?

R - Pas un mot de plus. Tout cela nécessite un examen approfondi et discret. Discret mais profond.

Q - Vous parlez de l'union bancaire européenne. L'union bancaire européenne nécessitera une forme de soutien britannique ; en échange de ce soutien britannique, quelles sont les concessions que la zone euro devra faire ?

R - Nous allons en parler avec nos amis britanniques ; je crois qu'ils souhaitent que les intérêts du système bancaire britannique soient préservés dès lors qu'existe un superviseur unique. D'un autre côté, nous avons dit à Nicosie, c'est ce que j'ai dit, que les pays qui n'étaient pas dans la zone euro pouvaient bien sûr bénéficier, s'ils le souhaitaient, de ce mécanisme de supervision. C'est une question qui concerne en effet pas seulement la zone euro mais l'ensemble du marché intérieur.

Ce que j'ai noté à Nicosie déjà, et encore aujourd'hui, c'est qu'il y avait une convergence de vue sur beaucoup de sujets. La Grande-Bretagne, comme nous, souhaite qu'il y ait un superviseur unique, qui soit la Banque Centrale Européenne, même s'il y a des superviseurs nationaux qui travaillent au quotidien. J'ai noté aussi que la Grande-Bretagne, comme nous, souhaitait que la totalité des banques soient concernées, et pas cette division que je juge un peu abstraite entre des banques systémiques et d'autres banques ; et que la Grande-Bretagne comme nous s'inscrivait, si c'est possible, dans un calendrier rapide.

Je rappelle qu'au Conseil européen nous avons décidé, les chefs d'État des gouvernements ont décidé, que ce serait d'ici à la fin 2012 que serait adopté ce mécanisme de supervision bancaire. Pour ma part, j'ai reçu cela de manière positive. George Osborne, à Nicosie, a apporté son appui sur tous ces points, au projet de la commission.

Il faut aussi prendre en compte ce que peuvent être les difficultés britanniques. Nous sommes convenus de travailler ensemble là-dessus, parce que, comme vous le dites en effet, la Grande-Bretagne sera partie-prenante de la décision. Et si une économie financière aussi importante acte le fait que la supervision bancaire est nécessaire, que la régulation bancaire est nécessaire et positive pour éviter les sinistres difficultés que nous avons connues dans les dernières années, c'est une très bonne chose.

Q - Sur la supervision bancaire, concrètement, est-ce que vous pensez que la structure pourra commencer au 1er janvier 2013 ?

R - Mon point de vue est le suivant : je crois qu'il nous faut trouver un accord, au sein de l'Union européenne avant la fin 2012. Ensuite, la mise en oeuvre devrait être aussi rapide que possible. Il y a un lien très clair entre la supervision bancaire et l'éventualité d'avoir une recapitalisation directe des banques en difficulté en Europe.

C'est précisément ce que prévoient les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin, et je ne vois pas pourquoi nous ne les respecterions pas.

C'est exactement là l'objectif politique, et le calendrier doit suivre le mandat politique. Nous, ministres des Finances, chanceliers etc., c'est le mandat que nous avons reçu de la part de nos chefs de gouvernement. Donc, avançons aussi rapidement que possible. Je crois que nous partons d'une base solide, à savoir la proposition de la Commission, et donc mettons-nous au travail, poursuivons le travail. C'est un document excellent, une proposition excellente, dont nous disposons. Nous avons donc une base très solide de discussion.

Q - La plupart des gens ont l'air de penser qu'on a gagné du temps grâce aux actions, aux décisions récentes au niveau de la zone euro ; est-ce que vous appelleriez les pays comme l'Espagne, qui auront peut-être besoin d'aide, à se décider rapidement, et à ne pas gaspiller le temps qu'on a réussi à gagner, grâce aux décisions du MES et à d'autres ?

R - J'ai déjà, je crois, répondu à la question en disant que c'était une question de souveraineté et que c'était à l'Espagne de trancher, d'en décider par elle-même. Je ne ferai aucunement pression dans ce sens. C'est à ce pays d'en décider, c'est à lui de trancher. Il sait ce qu'il a à faire et il connaît les outils. Mais bien sûr qu'il y a ces discussions, bien sûr qu'elles existent.

Q - Je voulais préciser un point, vous avez dit la Grande-Bretagne est d'accord avec vous pour dire que toutes les banques devraient être comprises dans ce mécanisme et que cela devrait aller vite.

R - Écoutez, je ne suis pas le porte-parole de George Osborne, mais je me souviens ce qu'il a dit à Nicosie, quand il s'est félicité de la proposition de la Commission qui est la suivante : nous mettre d'accord sur ce texte d'ici à la fin 2012 ; que toutes les banques devraient être couvertes ; et qu'il y aurait un superviseur unique. Mais vérifiez auprès de lui.

Mais en ce qui concerne l'architecture de la proposition, il y a un large accord entre la France et la Grande-Bretagne. Donc sur la base de la proposition de la commission et dans son sens, nous considérons tous deux, que ces deux propositions pourraient et devraient être la base d'un accord.

Bien sûr la Grande-Bretagne a des préoccupations qui lui sont propres. Je les ai écoutées et ai décidé de travailler en ce sens. Nos deux ministères vont avoir des échanges de vues pour faciliter le rapprochement car il est nécessaire d'avoir un accord britannique, accord qui serait un argument très fort dans ce sens.

Q - L'euro s'est renforcé récemment. Dans quelle mesure pensez – vous que cela va être un risque par rapport à la reprise éventuelle dans la zone euro ? Il faudrait que la BCE fasse plus pour affaiblir l'euro et donc pour encourager la croissance ?

R - Écoutez, premièrement nous avons un principe qui est que la Banque Centrale Européenne est indépendante.

Deuxièmement, nous n'intervenons pas au niveau du change je n'ai donc rien à dire en la matière, à une exception près : je suis convaincu que tout ce qui renforce l'euro (je ne parle pas du niveau de la devise uniquement) est bon pour la zone euro. Ce qu'il nous faut, c'est tenter d'obtenir une solution globale générale et structurée à nos difficultés. Prenez la croissance, on sait que l'Europe est en récession, c'est le cas de la Grande-Bretagne, c'est le cas de beaucoup de pays de la zone euro. La France, elle, est en période de stagnation. Si on veut retrouver le chemin de la croissance, ce qu'il nous faut, ce n'est pas un ajustement de la devise, c'est la fin de l'incertitude, c'est arriver à retrouver la stabilité, arriver à voir que la zone euro est un endroit sûr où l'on peut investir et créer des emplois. J'étais en Grèce la semaine dernière, le Premier ministre et d'autres ministres m'ont dit qu'il y avait une «drachmophobie». La peur de revenir à la drachme. Ce n'est pas la même situation partout en Europe mais tant qu'il n'y a pas de solutions profondes, structurées et globales au problème il demeurera cette incertitude. Cela représente un risque pour l'innovation, etc. et c'est la raison pour laquelle il est important de stabiliser la zone euro et de poser les jalons d'un accord structuré et global.

Q - Dernière question : Je travaille pour Reuters, vous avez parlé de faire de la zone euro, une «Europe plus sûre». Est ce que l'on s'est rapproché de cet objectif depuis 6 mois ?

R - Je crois que c'est le cas, oui. Vous me direz peut être que je ne suis pas objectif, mais je crois que la présidentielle française y a contribué. Voyez où l'on était il y a 6 mois : l'Europe était entre l'instabilité et l'austérité. Je crois que lentement on passe à une situation où l'on pourra arriver à la stabilité et à la croissance. Des progrès ont été réalisés au cours des derniers mois. J'en citerai un certain nombre.

Premièrement : un ensemble de mesures pour la croissance au Conseil européen de juin.

Deuxièmement : nous avons décidé de faire un pas vers l'union bancaire, avec cette supervision européenne dont nous venons de parler.

Troisièmement : on a posé les jalons pour les décisions de la BCE.

Quatrièmement : la décision de M. Draghi dont je me félicite.

Alors j'ai dit, quelle que soit la décision prise par l'Espagne il y a les outils qui sont là pour une intervention. Non seulement pour l'Espagne, mais pour d'autres également. Donc, c'est une protection contre la spéculation. C'est sans doute ce qui rassure les marchés maintenant. La décision de la cour de Karlsruhe, sur le MES qui entrera en fonctionnement début octobre aussi. Enfin, les élections aux Pays-Bas. Certains craignaient que le sentiment anti-européen et les partis anti-Europe l'emportent. C'est le contraire qui s'est produit. Les partis pro-européens ont gagné les élections très largement.

Donc les choses s'améliorent, mais que devons nous faire ? Il nous faut mettre en oeuvre ce à quoi on s'est engagé. Et les décisions qui sont bonnes sur le papier en principe doivent être maintenant traduites dans la réalité, et c'est la raison pour laquelle je dis ne perdons pas de temps. Allons-y rapidement, pas trop vite, car je sais quel est le rythme précisément de l'Union européenne.

Q - Est-ce que l'atmosphère a été plus détendue à Nicosie au sommet entre les ministres des Finances ? Plus que par le passé ?

R - Écoutez, je n'étais pas en poste il y a six mois. Mais oui j'ai trouvé l'ambiance tout à fait agréable. Nous avons certes des divergences mais nous nous parlons de façon positive avec une idée commune qui est d'arriver à des accords positifs. Donc il y a une lumière au bout du tunnel./.

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5. OGM - Communiqué des ministères des Affaires sociales et de la Santé ; de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ; de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Paris, le 19 septembre 2012

 

Le gouvernement a pris connaissance des informations, rendues publiques aujourd'hui, sur l'étude menée par des chercheurs français, mettant en cause l'innocuité à long terme du maïs transgénique NK 603 sur les rats.

Les conclusions de cette étude font l'objet d'une saisine immédiate de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Elles feront également l'objet d'une analyse par le Haut Conseil des Biotechnologies. Elles seront également transmises en urgence à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. En fonction de l'avis de l'ANSES, le gouvernement demandera aux autorités européennes de prendre toutes les mesures nécessaires en termes de protection de la santé humaine et animale, mesures qui pourront aller jusqu'à suspendre en urgence l'autorisation d'importation dans l'Union européenne du maïs NK 603, dans l'attente d'un réexamen de ce produit sur la base de méthodes d'évaluation renforcées.

Cette étude semble confirmer l'insuffisance des études toxicologiques exigées par la règlementation communautaire en matière d'autorisation de mise sur le marché de produits transgéniques. Elle valide la position de précaution prise par le gouvernement français sur le moratoire des cultures OGM.

Le gouvernement demande aux autorités européennes de renforcer dans les meilleurs délais et de façon significative l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux./.

(Source : sites Internet des ministères des Affaires sociales et de la Santé ; de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ; de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt)

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6. Point de presse du porte-parole du ministère des Affaires étrangères - Entretien de M. Fabius avec Cheikh Modibo Diarra, Premier ministre du Mali - Entretien de M. Fabius avec son homologue australien, M. Bob Carr - Année franco-allemande/Cinquantenaire du traité de l'Élysée/Déplacement en Allemagne de M. Cazeneuve - Géorgie/Violations des droits de l'Homme en milieu carcéral - Mexique/Accident de Reynosa (État du Tamaulipas) - Israël/Nucléaire - Syrie - Processus de paix au Proche Orient - Otages français au Sahel - Paris, 20 septembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Laurent Fabius avec Cheikh Modibo Diarra, Premier ministre du Mali (20 septembre 2012)

Le ministre des Affaires étrangères a reçu, aujourd'hui, le Premier ministre malien, Cheikh Modibo Diarra. Ils se sont entretenus de la situation au Mali et de la manière dont la communauté internationale pourrait aider le Mali à résoudre la crise qu'il traverse et qui affecte la bande sahélienne. Ils ont évoqué la réunion de haut niveau sur le Sahel, qui se tiendra en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, le 26 septembre à New York. Cette réunion, présidée par le Secrétaire général des Nations unies, sera une occasion précieuse de renforcer la mobilisation de la communauté internationale en faveur d'une solution à la crise au Sahel dans toutes ses dimensions : politique, sécuritaire, humanitaire et de développement.

2 - Entretien du ministre des Affaires étrangères avec son homologue australien, M. Bob Carr (20 septembre 2012)

Le ministre s'entretiendra aujourd'hui avec M. Bob Carr, ministre australien des Affaires étrangères. Ce sera leur deuxième rencontre, après les consultations politiques qu'ils ont tenues à Tokyo, le 8 juillet.

Cet entretien s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique franco-australien signé en janvier 2012, qui prévoit des consultations de haut niveau pour approfondir notre coopération politique, économique, militaire et culturelle et promouvoir l'insertion croissante des territoires français du Pacifique dans leur environnement régional.

Au cours de leur entretien, les ministres aborderont les enjeux de la relation bilatérale et les grands sujets d'actualité.

3 - Année franco-allemande - Cinquantenaire du traité de l'Élysée - Déplacement en Allemagne de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes (21 septembre 2012)

Le ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, et son homologue allemand, M. Michael Link, se retrouveront le 21 septembre à Ludwigsburg (Bade-Wurtemberg) à la veille de la commémoration par le président de la République et la Chancelière Angela Merkel, du discours adressé par le général de Gaulle à la jeunesse allemande dans cette ville il y a cinquante ans.

Cet événement marquera le lancement officiel de «l'Année franco-allemande, Cinquantenaire du Traité de l'Élysée». À travers les nombreux événements festifs et commémoratifs qui la rythmeront de septembre 2012 à juillet 2013, l'Année franco-allemande sera l'occasion de préparer les prochaines étapes d'une relation intense et résolument tournée vers l'Europe, l'avenir et la jeunesse.

4 - Géorgie - Violations des droits de l'Homme en milieu carcéral

Nous avons pris connaissance avec préoccupation des actes graves qui se sont déroulés dans certaines prisons géorgiennes. Nous appelons les autorités géorgiennes à faire toute la lumière sur ces faits de torture inacceptables et à prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme dans les meilleurs délais. Les auteurs de ces actes devront être traduits en justice.

Nous appelons la Géorgie à respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre la torture, notamment la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

5 - Mexique - Accident de Reynosa (État du Tamaulipas)

Nous avons appris avec une grande émotion et beaucoup de tristesse l'accident survenu dans un centre de distribution de gaz liquide au nord du Mexique, dont le dernier bilan fait état de 29 morts, trois disparus et plusieurs dizaines de blessés.

Face à cette tragédie, la France adresse ses condoléances aux familles et aux proches des victimes et exprime toute sa sympathie aux autorités et au peuple mexicains.

6 - Israël / Nucléaire

Q - Israël a fait savoir jeudi qu'il n'a pas l'intention de participer à la Conférence d'Helsinki dans les prochains mois sur la dénucléarisation du Moyen-Orient, citant le contexte «explosif» dans la région actuellement. Une réaction ?

R - Il s'agit pour l'instant d'indications de presse. Nous ferons connaître notre position si elles venaient à être confirmées.

7 - Syrie

Q - Est-ce-que la France considère la proposition de déployer des observateurs des quatre pays du «Groupe de Contact» (Arabie Saoudite, Égypte, Iran, Turquie) comme utile et faisable et, d'après la France, quel mandat faudrait-il pour une telle mission - Conseil de sécurité, Ligue arabe, autre etc. ?

R - Des missions d'observateurs ont déjà été déployées en Syrie, sous l'égide de la Ligue arabe et des Nations unies, pour contrôler la bonne application d'un cessez-le-feu qui n'a jamais été respecté. Aujourd'hui, pas plus qu'il y a quelques semaines, le régime syrien ne semble prêt à honorer les engagements qu'il a souscrits auprès de la communauté internationale.

Il est important que les efforts diplomatiques pour mettre un terme à la crise en Syrie soient étroitement coordonnés et, en particulier, concertés avec le Représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe, M. Brahimi.

8 - Processus de paix au Proche Orient

Q - Une frappe Israélienne a tué deux membres du Hamas à Rafah et blessé un autre. Quelle est votre réaction? Comment évaluez-vous l'évolution des contacts entre le président Mohammed Morsi d'Égypte et le Hamas, contacts critiqués par le président de l'Autorité palestinienne Mahmud Abbas? Est-ce-que ce sujet a été abordé dans les discussions entre M. Fabius et M. Morsi cette semaine ?

R - En ce qui concerne la première partie de votre question, la position de la France est bien connue : nous sommes en faveur du respect de la trêve à Gaza par l'ensemble des parties. Nous suivons de près les évolutions de la situation.

S'agissant des relations égypto-palestiniennes, nous souhaitons que l'Égypte puisse contribuer à la réconciliation inter-palestinienne. Il importe que celle-ci ait lieu derrière le président Abbas et dans le respect des principes du processus de paix.

Le ministre a naturellement évoqué les grandes questions régionales, dont la question israélo-palestinienne, avec les autorités égyptiennes.

9 - Otages français au Sahel

Q - Comment réagissez-vous à la menace d'Aqmi sur la vie des otages français? Que répondez-vous aux accusations lancées par le groupe armé qui affirme que la France a «appelé à envahir» le Nord du Mali ?

R - Les vérifications sont en cours. Nous ne formulerons pas de commentaires. Comme l'a indiqué le 13 septembre le président de la République, tout est fait, avec la plus grande détermination et responsabilité, pour que nos compatriotes puissent retrouver tous leur famille et leurs proches. Les autorités françaises sont pleinement mobilisées pour obtenir la libération de nos ressortissants, dans le respect du principe de discrétion qui doit caractériser nos efforts dans ce type de situation./.

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7. Enfants dans les conflits armés - Intervention du Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - New York, 19 septembre 2012

Monsieur le Président,

J'accueille chaleureusement la nouvelle Représentante spéciale, Mme Leila Zerroughi et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles et importantes fonctions.

Monsieur le Président,

Je serai assez bref. Beaucoup de mes collègues ont dit ce que je voulais dire, en particulier pour souligner que le dispositif dont nous disposons pour la protection des enfants dans les conflits armés montre que notre Organisation sait être fidèle à ses idéaux en répondant aux exigences de la conscience collective.

Le dispositif est un succès des Nations unies. Il permet de démobiliser plus de 10.000 enfants soldats par an. Ce succès nous le devons à l'action qu'à conduite Mme Coomaraswamy au cours de ces six dernières années et je voudrais la remercier. Ce succès nous le devons également aux instruments dont nous nous sommes dotés et qui ont permis la signature de 20 plans d'action, dont les deux derniers cet été même avec le gouvernement fédéral de transition somalien et le gouvernement de Birmanie. Nous sommes également satisfaits d'apprendre que la République démocratique du Congo s'apprête à signer un nouveau plan d'action et que des négociations ont été ouvertes et lancées avec la Libye.

Cet effort nous devons le poursuivre pour atteindre un monde sans enfant soldat dans les 25 ans avec l'objectif fixé par Mme Coomaraswamy d'un monde sans enfant enrôlé dans les armées gouvernementales d'ici 10 ans.

Mais cette réunion ne doit pas être une réunion de triomphalisme parce qu'il reste un certain nombre de violateurs persistants et il existe également de nouveaux violateurs.

En République Démocratique du Congo, l'UNICEF estime que près de 2.000 enfants ont fait l'objet d'enrôlement forcé au cours des cinq derniers mois au Nord-Kivu. Des rapports indiquent que le M23 a recruté des dizaines d'enfants en juillet et en août pour appuyer ses combats contre les Forces armées congolaises.

En Syrie, c'est en raison de ces attaques délibérées contre les écoles et les hôpitaux - souvent transformés en centres de détention et de torture - et des violences exercées contre les enfants, torturés, violés, assassinés à bout portant, que l'armée syrienne et ses supplétifs ont été inscrits cette année sur la liste d'infamie. Qu'on se rappelle les 49 corps d'enfants découverts par les observateurs des Nations unies parmi les cadavres des 108 victimes du massacre de Houla, écrasés sous l'artillerie syrienne, égorgés par les supplétifs de celle-ci.

Nous devons poursuivre mais nous devons également améliorer, renforcer nos instruments, notamment pour faire face au problème des «violateurs persistants», inscrits sur la liste d'infamie depuis cinq ans ou plus, et qui continuent à violer les droits des enfants en toute impunité. Ils sont aujourd'hui 32. Dans la plupart des cas, nous n'avons pas encore de moyen de sanctionner effectivement ces violateurs. Cette situation porte atteinte à la crédibilité du mécanisme de protection des enfants mis en place par le Conseil de sécurité.

La France souhaite donc le renforcement des mesures de lutte contre l'impunité. C'est dans cet esprit que nous avions adopté la résolution 1998 et que nous adoptons aujourd'hui cette résolution. Mais il faut aller encore plus loin.

Pour guider notre réflexion, nous pouvons nous appuyer sur les recommandations formulées par l'ancien représentant permanent de la France, l'ambassadeur de La Sablière dans son rapport demandé par la précédente Représentante spéciale.

Ce rapport préconise d'aborder le problème des violateurs persistants au niveau politique approprié, par le biais de consultations du Conseil, de déclarations à la presse ou en encourageant le groupe de travail à assurer un suivi spécifique de la question.

Des mesures ciblées doivent également être mises en place. Le groupe de travail pourrait par exemple se constituer en comité de sanctions ad hoc lorsque la situation l'exige.

Nous sommes également de même favorables à un renforcement du dialogue avec la Cour pénale internationale, ce qui pourrait passer dans un premier temps par une invitation à la Procureur, Mme Fatou Bensouda, de venir faire une présentation au Conseil sur cette question.

La France souhaite que ces propositions soient examinées par le Groupe de Travail.

Monsieur le Président,

Le groupe de travail du Conseil doit également avoir les moyens d'accomplir sa mission. Nous souhaitons donc la poursuite des missions de terrain au rythme actuel, après le Népal et l'Afghanistan en 2011.

Je conclus en annonçant que la France co-organisera, avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, l'UNICEF et nos partenaires du «Comité de pilotage», le 5ème forum ministériel de suivi des Principes et des Engagements de Paris dans ce domaine. Cette réunion se tiendra courant novembre. Les Principes et Engagements de Paris sont complémentaires de l'action du Conseil de sécurité et nous appelons tous les États membres des Nations unies à les endosser dès que possible.

Monsieur le Président,

Je saisis l'occasion de ce débat pour vous féliciter ainsi que votre équipe pour la manière dont vous exercez votre présidence du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés et je vous remercie de la tenue de ce débat. Mais je ne peux pas conclure sans regretter que tous les membres du Conseil ne se soient pas retrouvés sur le texte proposé au vote. L'unanimité était possible, elle l'aurait été à condition que certains États renoncent à leurs tentatives d'affaiblir notre dispositif, renoncent à leur volonté de politiser l'action des Nations unies dans ce domaine. Seul le refus de la politisation, seul le respect des textes que nous avons adoptés permettra aux Nations unies de rester fidèles à leurs idéaux dans cette grande entreprise./.

 

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8. Érythrée - Prisonniers politiques - Déclaration de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne - Bruxelles, le 18 septembre 2012

 

L'Union européenne demeure profondément préoccupée par le fait que le gouvernement de l'État d'Érythrée continue de violer les obligations qui lui incombent en matière de droits de l'Homme en vertu de sa législation nationale et du droit international.

L'Union européenne songe en particulier au maintien en détention sans jugement - depuis le 18 septembre 2001 - de onze députés et membres éminents du Front populaire pour la démocratie et la justice, ainsi que - depuis le 23 septembre 2001 - de dix journalistes indépendants, dont le citoyen suédo-érythréen Dawit Isaak. En dépit des appels lancés à maintes reprises par la communauté internationale, y compris par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et par l'Union européenne, ces personnes sont en prison depuis onze ans sans aucun contact avec le monde extérieur et tous leurs droits ont été suspendus. D'autres journalistes auraient également été arrêtés et emprisonnés sans procès.

L'Union européenne est particulièrement préoccupée par les informations faisant état du décès de certains des prisonniers politiques et de la détérioration de l'état de santé de certains autres.

L'absence persistante d'informations sur le lieu de détention de ces prisonniers et sur leur accès à des soins de santé constitue une violation flagrante de plusieurs obligations en matière de droits de l'homme, notamment l'interdiction de toute détention arbitraire et le droit de toutes les personnes privées de liberté à bénéficier d'un traitement respectant la dignité humaine. Ces principes sont consacrés par le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, que l'Érythrée a ratifié./.

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9. 15e Sommet UE-Chine - Communiqué de la présidence du Conseil européen et de la Commission européenne - Bruxelles, 19 septembre 2012

Le quinzième sommet UE-Chine se tiendra à Bruxelles le 20 septembre 2012. L'Union européenne sera représentée par Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. La République populaire de Chine sera représentée par le Premier ministre Wen Jiabao.

Pour l'Europe comme pour la Chine, ce Sommet a lieu à un moment important, marqué par le ralentissement de la croissance économique mondiale et un contexte international de plus en plus incertain. Les deux parties sont bien conscientes qu'il est essentiel de continuer à renforcer leur partenariat stratégique pour pouvoir traverser cette période difficile.

À l'ordre du jour des travaux figurent tous les grands dossiers sur le plan bilatéral, mondial et régional. Les dirigeants procéderont à un échange de vues sur les mesures qu'ils ont prises récemment pour améliorer leurs résultats économiques. Ils feront le point des progrès réalisés dans leurs relations bilatérales sept mois après le dernier sommet, tenu en février, notamment en ce qui concerne la coopération en matière d'urbanisation, les contacts interpersonnels et le renforcement de la coopération dans le domaine énergétique.

Ils passeront en revue les nouveaux domaines sur lesquels pourrait porter le partenariat et les nouveaux accords signés, se pencheront sur la situation en Syrie, en Iran et des questions régionales et débattront de la coopération dans le cadre du G20 et des négociations sur le climat.

Les dirigeants participeront au 8e sommet commercial UE-Chine, qui se tient à Bruxelles le même jour. Dans le cadre du nouveau partenariat pour l'urbanisation mis en place entre les deux parties, Bruxelles accueillera également le 1er forum des maires UE-Chine, qui réunira cinquante maires européens et chinois et des représentants du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social européen.

«L'Europe prend sa part de responsabilités pour aider le monde à sortir de la crise économique et financière. Le sommet UE-Chine nous donne l'occasion de nous entretenir de l'état de nos économies respectives et de discuter de la manière dont nous pouvons conjuguer nos efforts pour qu'elles puissent surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées à l'heure actuelle», a indiqué le président Van Rompuy.

Le président Barroso, pour sa part, a précisé: «La coopération entre l'Union européenne et la Chine est indispensable dans le monde d'aujourd'hui, comme en témoigne le nombre de plus en plus important de questions de dimension planétaire qui figurent à l'ordre du jour de nos priorités communes, des questions économiques et commerciales au développement durable en passant par le changement climatique. Notre interdépendance croissante devrait contribuer à créer davantage de possibilités pour nos citoyens et nos entreprises. Le premier ministre Wen a joué un rôle important dans la consolidation des relations UE-Chine et je me réjouis à la perspective de pouvoir discuter avec lui des moyens permettant de resserrer ces liens et de renforcer notre coopération sur les grands dossiers planétaires.»

Le Premier ministre Wen participe aux sommets UE-Chine depuis 2003. Celui-ci sera son dernier. Les relations entre les deux parties se sont renforcées considérablement au cours des dix dernières années et ont pris une dimension de plus en plus stratégique et globale, à mesure que le rôle de l'Union européenne et de la Chine gagnait en importance sur la scène mondiale./.

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