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Bulletin d'actualités du 19 septembre 2012


Sommaire



1. Entretien du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande, avec le prĂ©sident de la RĂ©publique du Burkina Faso, M. Blaise CompaorĂ© - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique - Paris, le 18 septembre 2012

Le président de la République a reçu, au Palais de l'Élysée, le président de la République du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, en visite à Paris.

La crise qui frappe le Mali a fait l'objet d'un échange approfondi, dans la perspective de la réunion qui sera consacrée au Sahel à New York, lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies. Ils ont évoqué les moyens susceptibles d'aider le Mali à recouvrer la maîtrise de l'ensemble de son territoire et à lutter contre les groupes terroristes qui en contrôlent le Nord. Le président de la République a appelé le Mali, la CEDEAO et l'Union africaine à poursuivre leurs efforts pour trouver une issue à la crise.

Le président du Burkina Faso a rappelé sa disponibilité à accompagner les efforts de la communauté internationale pour combattre la menace que font courir les groupes terroristes à l'ensemble des pays de la sous-région.

Cet entretien a également été l'occasion, pour le président de la République, de souligner les principes de dialogue et de franchise qui doivent guider les relations entre la France et le Burkina Faso./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Entretien du PrĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande avec le PrĂ©sident de la RĂ©publique d'AzerbaĂŻdjan, M. Ilham Aliev - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique - Paris, 18 septembre 2012

Le président de la République a reçu, cet après-midi, au Palais de l'Élysée, le président de la République d'Azerbaïdjan, M. Ilham Aliev, en visite à Paris à l'occasion de l'inauguration des nouvelles salles du département des Arts de l'Islam du musée du Louvre, dont l'Azerbaïdjan est l'un des mécènes.

Les deux chefs d'État ont évoqué les principaux sujets d'actualité internationale. Le président de la République a appelé l'Azerbaïdjan à prendre les mesures nécessaires pour rétablir un climat de confiance avec l'Arménie, afin de favoriser l'aboutissement des négociations conduites sur la question du Haut-Karabagh dans le cadre du Groupe de Minsk de l'OSCE.

Les deux chefs d'État ont par ailleurs rappelé leur attachement aux relations existant entre la France et l'Azerbaïdjan et affirmé leur volonté commune de développer encore la coopération économique et culturelle entre les deux pays./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. LibertĂ© d'expression - CommuniquĂ© du Premier ministre - Paris, 18 septembre 2012

 

Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, rappelle que la liberté d'expression constitue l'un des principes fondamentaux de notre République. Cette liberté s'exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle des tribunaux, dès lors qu'ils sont saisis.

Il rappelle également le principe de laïcité qui est, avec les valeurs de tolérance et de respect des convictions religieuses, au coeur de notre pacte républicain.

Et c'est pourquoi, dans le contexte actuel, le Premier ministre tient à affirmer sa désapprobation face à tout excès. Il en appelle à l'esprit de responsabilité de chacun./.

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4. Point de presse Ă  l'issue du Conseil des ministres du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault - Propos du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius - Paris, 19 septembre 2012

Q - ... la liberté d'expression sur cette histoire de «Charlie Hebdo». Êtes-vous inquiet sur ce qui pourrait se passer samedi ? Et quelles dispositions avez-vous prises, avec d'autres membres du gouvernement, pour éviter que les choses puissent mal se passer ?

R - Comme Jean-Marc Ayrault vient de le dire, la liberté d'expression est la règle en France. Bien sûr, le gouvernement la respecte. Maintenant, la liberté d'expression trouve ses limites dans les décisions des tribunaux. S'il existe tel ou tel excès, il appartient à des particuliers ou à des groupes de saisir la justice qui dira si, oui ou non, les dispositions de la loi de 1881 ont été respectées. Voilà pour le volet sur la législation française. Maintenant, comme vous l'avez dit, au-delà de la loi il y a une émotion qui est présente dans un certain nombre de pays. Étant le chef de la diplomatie française, je parle de pays étrangers.

J'étais hier en Égypte, et nous savons ce qui s'est passé en Libye la semaine dernière et dans d'autres pays comme l'Afghanistan. Il faut donc faire appel à la responsabilité, ne pas pratiquer des amalgames qui représentent un danger. C'est-à-dire que, du côté des musulmans, l'on considère qu'au fond il y a toute une série de pays qui sont laxistes, ce qui n'est pas du tout le cas. Et que du côté de pays appartenant à ce qu'on appelle l'Occident, on considère que les musulmans sont des extrémistes, ce qui n'est absolument pas le cas. La religion musulmane est une religion pacifiste et paisible.

Sur un plan concret, j'ai donné instruction, après en avoir discuté avec le Premier ministre, de renforcer la vigilance dans nos postes partout à l'étranger où il pourrait y avoir des problèmes. J'ai demandé aussi que nos ressortissants soient extrêmement prudents. Mais cela montre bien qu'il est très dangereux et parfois irresponsable, alors que l'on connaît le climat général, de jeter de l'huile sur le feu.

C'est un appel à la responsabilité qui est lancé. Nous respectons et protégeons bien sûr la liberté d'opinion et les tribunaux sont là pour dire si des excès ont été commis. Nous refusons les amalgames et faisons appel à la responsabilité de chacun./.

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5. Entretien du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, avec «France Info» - extraits - Paris, 19 septembre 2012

 Q - Merci d'être avec nous sur France Info pour évoquer notamment le Traité européen.

(...)

R - Le texte existerait en tout état de cause puisque vous savez qu'il suffit qu'un certain nombre d'États puissent l'adopter, et ils vont l'adopter.

Q - On est déjà à douze.

R - Voilà. De toutes les manières, le Traité existerait ; premier point. Deuxième point, il ne s'appliquerait pas à la France ; évidemment le fait que la France s'y oppose déclencherait de la spéculation contre notre pays. Troisième point, si on ne votait pas ce texte, cela voudrait dire que l'on ne pourrait pas bénéficier des mécanismes de solidarité. Il y aurait donc vraisemblablement de la spéculation contre la France et nous n'aurions pas le Mécanisme européen de stabilité qui permet à d'autres de se protéger.

Ce scénario ne se produira pas mais vous voyez que ce n'est pas sans conséquences, indépendamment du fait que je pense que, si la France se mettait en contradiction avec d'autres, il y aurait un problème de lisibilité.

Nous voulons une réorientation vers la croissance. Ce texte et ce contexte surtout, les décisions prises en juin, permettent d'envisager cette réorientation. Si, tout d'un coup, nous interrompions ce mouvement, nos partenaires nous diraient : «mais où allez-vous ?». Je pense tout de même que ces arguments vont prévaloir et qu'il y aura une très large majorité en faveur de l'adoption du traité.

Q - Mais ce texte est-il aussi contraignant qu'on veut bien le dire ? Parce que c'est vrai qu'il oblige les pays à ramener leur déficit à 3 %.

R - C'était déjà le cas.

Q - Oui, mais n'est-ce pas oublier aussi un petit peu vite qu'il y a à l'intérieur de ce traité des marges de manoeuvre, puisqu'il est dit aussi qu'il y a des situations exceptionnelles, et la crise que l'on traverse est une situation exceptionnelle ?

R - Exactement. Il y a la notion de circonstance exceptionnelle qui permet de prendre quelques distances avec les impératifs du texte.

Q - Cela veut dire que l'on pourra peut-être, nous Français, aussi prendre quelques distances avec les fameux 3 % ?

R - La philosophie de ce texte est qu'il faut être sérieux sur le plan budgétaire et nous sommes d'accord là-dessus. L'autre élément que nous avons ajouté, qui n'était pas du tout dans le texte initial, est le suivant : «Sérieux budgétaire, oui, mais en même temps politique de relance». Ce n'est peut-être pas un texte idéal et on peut dire que, si nous l'avions négocié, il aurait peut-être été différent. Cependant, je pense qu'il faut prendre aussi ce texte par rapport à un ensemble de décisions et, je le répète, cet ensemble maintenant c'est : discipline budgétaire, oui, et relance de l'Europe. Si ce texte était nié, n'était pas voté, je pense que l'ensemble s'écroulerait.

Q - On a beaucoup de sujets Ă  Ă©voquer ensemble.

R - Volontiers.

Q - Évidemment les questions qui touchent au monde arabe. On a vu qu'il y avait des caricatures qui étaient sorties dans Charlie Hebdo, caricatures dont le CFCM dit ce matin que c'est un acte islamophobe. Est-on dans la surenchère aujourd'hui ?

R - J'étais hier, vous le savez, en Égypte pour rencontrer le président Morsi et un ensemble de responsables. J'ai rencontré aussi, c'était fort intéressant, le grand Imam de l'université Al Azhar qui a une influence importante et très reconnue dans le monde musulman. Nous avons parlé de tout cela.

Revenons en France un instant. En France, vous le savez, le principe c'est la liberté d'expression. Il ne faut pas porter atteinte à ce principe. S'il une atteinte est portée à ce principe, il est possible pour une association, pour une personne, de porter plainte devant les tribunaux et c'est à eux d'en juger. Voilà le droit et il n'est pas question de revenir sur ce droit. Maintenant, le contexte est celui que vous avez indiqué : il y a, compte tenu du film complètement imbécile, la vidéo absurde qui a été diffusée, une émotion et même plus qu'une émotion dans beaucoup de pays musulmans.

Q - Et cela continue de poser des problèmes, y compris en France, puisqu'il y a une manifestation prévue et qui va visiblement être interdite.

R - Oui, bien sûr. Est-ce pertinent et intelligent dans ce cadre-là de mettre un peu d'huile sur le feu ? La réponse est non. Mais nous ne voulons pas non plus dire à ces gens : «nous portons atteinte à la liberté d'expression». Il y a un équilibre à trouver. Je suis évidemment très préoccupé parce que je suis le chef de la diplomatie. Quand j'ai vu cela, j'ai évidemment envoyé des instructions pour que, dans tous les pays où cela peut poser des problèmes, on prenne des précautions de sécurité particulières. Il faut faire attention à tout cela, il faut être responsable.

Q - Justement, avez-vous le sentiment aujourd'hui que ce qui se passe, ce qui est en train de se passer dans le monde arabe, est le reflet d'une montée en puissance des salafistes où d'un islam beaucoup plus radical ?

R - Je ne crois pas. Je crois qu'il y a - et là, je ne parle pas du tout de Charlie Hebdo, je parle de l'histoire de la vidéo et, par ailleurs, de la présence des salafistes - une espèce d'alliance objective des extrêmes. C'est-à-dire que vous avez d'un côté, dans tel ou tel pays - là, en l'occurrence, c'était les États-Unis, mais le gouvernement américain n'y est pour rien -, des gens - appelons-les, pour être simple, d'extrême-droite - qui considèrent que tous les musulmans sont des islamistes, des terroristes, ce qui est absurde et mensonger. Et, de l'autre côté, vous avez des extrémistes salafistes qui, eux, veulent faire croire que dans les pays occidentaux tout le monde est contre l'islam, ce qui est également absurde. En fait, ils s'épaulent les uns les autres.

Ce qu'il faut voir, c'est que les gens raisonnables partout, et c'est l'immense majorité, disent : «L'islam, ce n'est pas du tout cela. L'islam est une religion paisible, pacifique et, dans les pays occidentaux, l'immense majorité ne représente pas du tout la caricature qui se trouve dans le film vidéo». Il faut donc refuser l'amalgame.

Q - Je voudrais que l'on évoque aussi le conflit en Syrie. On en est au dix-neuvième mois de conflit.

R - Vingt-sept mille morts.

Q - On se rend compte, de semaine en semaine, que les combats et les morts continuent. Que pouvez-vous faire aujourd'hui ? Je sais qu'il y a une réunion du Conseil de sécurité qui va se tenir.

R - La semaine prochaine.

Q - A-t'on vraiment aujourd'hui les moyens d'agir ? On a le sentiment qu'on va de blocage en blocage.

R - On fait le maximum. Ce que vous dites est vrai : cent morts, deux cents morts chaque jour, c'est une situation épouvantable. Et pourquoi ? Il faut quand même revenir à la source du problème qui est le régime syrien. La situation en Syrie résulte de l'obstination du clan de Bachar Al-Assad et de M. Bachar Al-Assad lui-même, à se maintenir au pouvoir contre son peuple.

Alors que faisons-nous ? La France est tout à fait en pointe, aux avant-postes. Sur le plan humanitaire, nous faisons, vous le savez, toute une série de choses. Sur le plan diplomatique, nous essayons - c'est le sens aussi de ma présence en Égypte hier ; je recevrai un certain nombre de gens vendredi prochain aussi - de recréer, avec évidemment les Américains, les Turcs, les Égyptiens, avec d'autres et y compris d'ailleurs en conversant avec les Russes, une solution pour venir à bout et que M. Bachar Al-Assad...

Q - Mais cela fait des mois que cela dure et que cela n'aboutit pas.

R - Bien sûr. Mais pourquoi ? Le fond du problème, c'est qu'auparavant nous avions un monde bipolaire - qui était d'ailleurs très contestable. Donc, les Russes - enfin, les Soviétiques à l'époque - et les Américains se mettaient d'accord pour régler ou pas les conflits. C'était très critiquable mais il y avait un règlement. Après, nous avons eu un monde unipolaire où les Américains faisaient la loi ; c'était également contestable. Maintenant nous avons des crises mais il n'y a plus d'élément de régulation puisque certains s'opposent au Conseil de sécurité, essentiellement les Russes et les Chinois, contre les autres. C'est donc cette régulation qu'il faut retrouver. En attendant, la France est aux avant-postes pour essayer de trouver une solution en Syrie.

Q - La France est aux avant-postes aussi sur la question du Mali. Cela aussi va être évoqué au Conseil de sécurité. Le Sahel où il y a des otages évidemment...

R - Bien sûr. Question très difficile, d'une part parce que ce qui est en train de se passer au Nord-Mali est grave dans la mesure où sont présents des éléments terroristes qui ont beaucoup d'argent, beaucoup d'armes, de très mauvaises intentions, qui se livrent au trafic de drogue, et qui menacent tous les États de la région. D'autre part, vous l'avez rappelé, nous avons des otages et donc nous devons agir avec beaucoup de précaution.

L'action doit d'abord venir des Africains eux-mêmes. J'insiste là-dessus. Il peut y avoir, le moment venu, un appui de la France, mais l'action relève des Africains./.

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6. DĂ©placement en Égypte - ConfĂ©rence de presse conjointe du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, et du ministre Ă©gyptien des Affaires Ă©trangères, M. Mohamed Kamel Ali Amr - Propos de M. Fabius - Le Caire, 18 septembre 2012

Merci beaucoup, merci Cher Collègue. Nous venons d'avoir, comme l'a rappelé le ministre des Affaires étrangères, un entretien très chaleureux avec le président Morsi que j'ai remercié, au nom de la France, de m'accueillir. Je lui ai transmis un message d'amitié de M. François Hollande. J'ai insisté sur ce qui doit être l'axe de notre partenariat avec l'Égypte, autour de trois thèmes : l'amitié, la démocratie et la stabilité.

L'amitié, parce que cela fait très longtemps que le peuple égyptien et le peuple français sont très proches. Les échanges sont nombreux, dans les domaines culturel, éducatif, économique. Cette amitié nous avons bien l'intention de l'approfondir. La décision que j'ai annoncée de l'octroi d'un crédit concessionnel de 300 millions d'euros par la France va évidemment dans ce sens.

Cette amitié va se développer dans différents domaines : éducatif, culturel, scientifique et nous allons faire en sorte que la demande du gouvernement égyptien d'augmenter le nombre de bourses soit satisfaite. Elle va aussi se développer dans le domaine proprement économique : le tourisme, les investissements industriels. Nous avons déjà une présence forte en Égypte à travers nos investissements et le échanges commerciaux que nous avons avec ce pays. Nous voulons que tout cela soit amplifié.

L'amitié est d'autant plus facile à développer que la démocratie est présente. Il y a eu un grand changement en Égypte. Le président Morsi en est l'incarnation, car c'est le premier président élu au suffrage universel. D'autres étapes sont prévues : la Constitution, les élections. La France, qui est extrêmement attachée à la démocratie, se réjouit de ces évolutions. Nous avons une relation positive et en même temps attentive à ce qui se passe du point de vue de la démocratie ici.

Et le troisième volet de notre relation c'est la stabilité. L'Égypte est un grand pays, à la fois sur le plan régional et international. Nous voyons avec beaucoup d'intérêt depuis quelques temps ce rôle régional se renforcer, en particulier dans des conflits aussi importants que celui de la Syrie. Nous avons noté avec beaucoup d'intérêt que les positions de l'Égypte et de la France sur la Syrie étaient tout à fait convergentes. Nous allons faire en sorte de travailler ensemble à une solution pour le peuple syrien.

L'Égypte comme la France est une puissance de paix et on a besoin dans cette région du monde - et plus largement - de puissances de paix. C'est la raison pour laquelle nous avons confirmé que nous allions cheminer ensemble. Le président Morsi et le président Hollande se verront la semaine prochaine aux Nations unies où nous seront également présents. Sur la question syrienne en particulier, nous allons faire en sorte que nos efforts puissent se conjuguer.

En quelques heures, grâce à l'accueil extrêmement aimable de nos amis égyptiens, j'ai pu rencontrer le président Morsi, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le Grand Imam d'Al Azhar, ainsi que la communauté française, certains hommes d'affaires et des représentants de différentes sensibilités politiques et civiques. Je pense que tout cela va permettre de rapprocher encore le peuple égyptien et le peuple français. Les Égyptiens, je crois pouvoir le dire, aiment la France, et les Français aiment l'Égypte. Je souhaite que de plus en plus de Français viennent voir ici à quel point ce pays est beau.

Q - Avez-vous des craintes à propos de la dégénération même de la crise syrienne pour que ce soit une guerre communautaire ? Quelles sont les possibilités que le Liban même soit un peu intégré dans cette lutte ? Y a-t-il un scénario international concernant une sortie disons paisible, sécuritaire, pour le président Al-Assad ?

R - Bien sûr que nous avons des craintes. Lorsque nous voyons chaque jour des dizaines, parfois même des centaines de Syriens tués et les exactions qui ont été commises, nous sommes vivement préoccupés. La Commission de l'ONU a parlé de crimes contre l'humanité. Le nombre sans cesse croissant de réfugiés en Turquie, en Jordanie, en Irak, au Liban est aussi une source de préoccupation.

Évidemment, c'est une situation extrêmement grave qui a des conséquences internationales. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il soit mis fin le plus vite possible à cette situation. Le président Morsi, comme nous-mêmes, savons qu'il n'y avait pas de solution sans changement profond, sans départ de Bachar Al-Assad. Des expressions du président Morsi ont été tout à fait aussi fermes que les nôtres et nous sommes en train de travailler pour trouver le plus vite possible une solution qui doit être à la fois une solution d'arrêt des combats et une solution politique de changement en évitant qu'il puisse y avoir une contagion, notamment au Liban - ce qui est souhaitée sans doute par le clan de Bachar Al-Assad - et qui est à juste titre refusée par les Libanais.

Nous faisons donc l'effort, avec nos amis égyptiens et d'autres, pour trouver une solution. Une puissance de paix comme l'Égypte est importante dans le monde arabe. Une puissance de paix membre permanent du Conseil de sécurité comme la France va dans le même sens.

Q - Pourquoi insistez-vous sur la chute de Bachar Al-Assad alors que ce ne sont pas tous les Syriens qui sont pour la chute d'Al Assad ? Est-ce-que vous pensez qu'armer l'opposition va favoriser la chute du régime d'Al-Assad ?

R - Pourquoi insistons-nous, pourquoi j'insiste sur le remplacement de M. Bachar Al-Assad ? Parce ce qu'il n'y a pas de solution possible sans cela. D'ailleurs, ce n'est pas seulement nous-mêmes qui disons cela. M. Brahimi, l'Envoyé à la fois des Nations unies et de la Ligue arabe disait récemment - et m'a confirmé au téléphone hier - qu'il ne s'agit pas seulement de réformes ; il s'agit de changements. Il y a eu un tel traumatisme, il y a eu maintenant plus de 270.000 morts, au départ parce qu'un clan autour de M. Bachar Al-Assad a voulu garder le pouvoir contre le peuple. Là-dessus, le président Morsi a eu des mots extrêmement fermes et justifiés : il faut qu'il y ait ce départ pour trouver une solution à ce qui se passe en Syrie. Cela ne suffit pas, il faut éviter évidemment qu'au chaos actuel se rajoute un autre chaos. D'où les efforts de l'Égypte, de la France et d'autres pays pour trouver une solution de remplacement. Il n'y a pas de solution avec M. Al-Assad. Je pense que la plupart de ceux qui analysent ces choses arrivent à cette conclusion./.

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7. DĂ©placement en Égypte - ConfĂ©rence de presse conjointe du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, et du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la Ligue arabe - Propos de M. Fabius - Le Caire, 18 septembre 2012

 

Je remercie beaucoup le secrétaire général de la Ligue arabe et ses collègues d'avoir accueilli la délégation française et moi-même, qui rendons visite à nos amis égyptiens pour la première fois. Comme vous le savez, cette visite s'inscrit dans le cadre de l'amitié franco-égyptienne.

J'ai eu l'occasion, ce matin, de rencontrer le Premier ministre. Je verrai dans quelques instants le Cheikh d'Al Azhar, puis le président Morsi, le ministre des Affaires étrangères, la communauté française, bien sûr. Mais il était essentiel que nous puissions nous entretenir, compte tenu du rôle important qui est joué par la Ligue arabe et par son Secrétaire général.

Nous nous connaissons déjà. Nous avons eu l'occasion de nous voir à plusieurs reprises. La France apprécie hautement le rôle que joue la Ligue arabe. Nous avons évidemment discuté des grandes questions d'actualité, et notamment de la crise syrienne et aussi, vous l'avez rappelé, Cher Collègue et Ami, de la question palestinienne.

Hier, je me suis entretenu rapidement au téléphone avec M. Brahimi et nous avons convenu d'avoir un contact à Paris, vendredi prochain, avant que lui-même, moi-même et d'autres, nous rendions aux Nations unies. Il est vrai que nous sommes évidemment gravement préoccupés par ce qui se passe en Syrie. Vous savez que la France est à l'avant-poste de ceux qui veulent un changement en Syrie. Un changement est indispensable. Nous sommes très choqués par le nombre des morts qui augmente chaque jour, par le nombre des réfugiés, par les exactions qui sont commises. La Commission spéciale des Nations unies a parlé de crime contre l'humanité.

Nous discutons avec les uns, avec les autres, pour essayer de trouver un plan, de réaliser un gouvernement qui puisse prendre la suite de Bachar Al-Assad. Nous avons évidemment une action humanitaire, nous agissons sur le plan diplomatique, mais tout cela est fait en liaison étroite avec nos amis, à la fois de la Ligue arabe, M. Brahimi et d'autres.

Sur la question israélo-palestinienne, vous connaissez les positions de la France. Nous considérons que les Palestiniens ont droit à un État viable, qui soit reconnu. Nous sommes très attachés aussi, bien sûr, à la sécurité d'Israël. Nous pensons que malheureusement, au cours de ces derniers mois, cette question n'a pas progressé comme elle aurait dû le faire. Et nous souhaitons que, quelles que soient les circonstances sur le terrain ou les circonstances électorales, on puisse faire droit aux demandes des Palestiniens et en même temps garantir la sécurité d'Israël.

Je voudrais ajouter un dernier mot sur le rôle de l'Égypte. Les relations entre la France et l'Égypte sont caractérisées par trois mots : amitié, démocratie et stabilité. L'amitié entre l'Égypte et la France est ancienne et nous voulons la renforcer. La démocratie, pour nous Français, c'est quelque chose d'essentiel et nous sommes heureux de voir que pour la première fois, un président est élu en Égypte. Nous soutenons le processus démocratique, ainsi que, bien sûr, la stabilité car l'Égypte peut et doit jouer un rôle majeur dans le concert régional et international, avec un rôle de stabilité, en particulier lorsqu'on pense au conflit syrien ; lorsqu'on pense aussi à la question palestinienne et à d'autres aspects.

Je vais avoir l'occasion de m'entretenir dans quelques minutes avec le président Morsi mais, de ce point de vue-là, il est significatif que ce soit ici, au Caire, que la Ligue arabe se déploie et que d'autres initiatives voient le jour. Nous apprécions particulièrement la position qui a été prise par l'Égypte à propos de la Syrie.

Q - Je voulais savoir si vous avez abordé la question iranienne et notamment la question suivante. L'Iran doit se doter visiblement, d'ici 2013, de la capacité à construire une bombe nucléaire. Est-ce que si l'Iran a une bombe nucléaire, est-ce un problème uniquement pour Israël ou alors est-ce un problème également pour les États de la Ligue arabe ?

R - Vous me posez la question de savoir si la possession de l'arme nucléaire par l'Iran est une question qui concerne simplement un pays ou bien l'ensemble de la région. Je considère que l'accès à l'arme nucléaire de l'Iran serait un problème régional et même international, c'est tout à fait clair. Autant nous considérons que l'Iran a parfaitement le droit de se doter de l'énergie nucléaire civile, autant l'accès à l'arme nucléaire favoriserait la dissémination nucléaire, ce qui est un grand danger, pas seulement pour tel ou tel pays mais pour l'ensemble de la région./.

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8. DĂ©placement en Égypte - DĂ©claration du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, Ă  l'issue de son entretien avec le Cheikh d'Al Azhar - Le Caire, 18 septembre 2012

 

Mesdames,

Messieurs,

Je viens d'avoir un entretien extrêmement approfondi et intéressant avec son Excellence, son Éminence, et j'ai tenu à lui dire à la fois l'amitié de la France pour l'Égypte et le grand respect qu'inspire Al Azhar et son Éminence. Il y a une tradition ici de sagesse, de profondeur et, dans le monde où nous sommes, c'est quelque chose d'extrêmement utile.

Nous avons pu avoir un entretien approfondi sur la situation en Égypte et sur un certain nombre de problèmes qui se posent aujourd'hui à notre société contemporaine. Je veux remercier à nouveau nos hôtes de m'avoir offert cette occasion et j'espère pouvoir accueillir son Éminence au Quai d'Orsay lorsqu'il viendra à Paris./.

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9. DĂ©placement en Égypte - Échange avec la presse du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius - Le Caire, 18 septembre 2012

 Q - (sur le film jugé insultant pour l'islam)

R - Il y a des imbéciles, des intolérants, des extrémistes qui ont créé une vidéo, celle qui est diffusée. Ce sont des idiots, mais ce n'est pas une raison, parce qu'il y a une vidéo débile et insultante, pour que l'on assassine un ambassadeur, en l'occurrence en Libye, et pour qu'il y ait de l'intolérance et de l'extrémisme.

D'ailleurs, ce qui me frappe, c'est qu'il y a une espèce d'alliance objective de tous les extrémistes, qui disent qu'ils se combattent mais qui en fait se renforcent. Il faut donc revenir au calme et à la raison. Il faut que l'on dise à ceux qui ont fait cette vidéo que c'est absurde et, en même temps, que l'on rappelle d'un autre côté que la réalité de l'islam ce ne sont pas des foules hurlantes. L'islam est une religion pratiquée par des gens calmes et tolérants. De la même façon que chez nous, nous sommes des gens posés et tolérants.

Q - Vous parliez des extrémistes. On a beaucoup parlé des salafistes. Est-ce que, pour eux, c'est l'ennemi d'un point de vue gouvernemental ? On a vu cette manifestation à Paris il y a deux jours...

R - C'est une manifestation absolument inacceptable, d'abord parce qu'elle n'était pas autorisée. On a interpellé des gens et c'est très bien. Dans le même temps, on ne peut pas admettre qu'il y ait des gens qui fassent des prières publiques dans la rue et qui s'en prennent à des représentations diplomatiques et consulaires. Il faut être extrêmement ferme. La liberté d'expression existe, la liberté religieuse existe, mais la haine ne peut pas être tolérée. C'est clair et c'est net.

Q - Il y a eu Ă  nouveau encore Ă  Paris des appels par SMS pour des nouvelles manifestations salafistes Ă  Paris...

R - Il ne faut pas accepter ces manifestations. Si c'est le cas, la manifestation sera certainement interdite car on ne peut pas appeler à la haine et à l'intolérance ; c'est un grand principe, partout./.

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10. DĂ©placement en Égypte - Entretien du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, avec «BFM» - Le Caire, 18 septembre 2012

Q - Vous avez parlé d'une relation chaleureuse avec le président Morsi. C'est tout de même un Frère musulman, c'est-à-dire que c'est un pays musulman dirigé par un parti musulman. Peut-on dire que la France appuie l'Égypte dans cette transition mais en affichant aussi une véritable vigilance compte tenu de tout ce que qui s'est passé dans le monde musulman ces derniers jours ?

R - Oui. Nous apportons notre amitié au peuple égyptien. Le peuple égyptien a choisi, de façon démocratique, des gouvernants et un président et nous n'avons pas à nous substituer au peuple dans ses choix. Simplement, nous sommes attentifs aux pratiques de la démocratie.

Q - Est-ce que tout de même ont peut parler aujourd'hui d'un automne islamiste après les printemps arabes ?

R - C'est difficile de généraliser, il faut faire très attention à cela. J'ai toujours considéré que la révolution arabe est une chose positive puisqu'elle apporte de la liberté et de la dignité aux populations. Mais j'ai toujours pensé aussi qu'il y aurait des hauts et des bas, des reculs, et parfois même extrêmement sévères, et puis de nouveau des avancées.

En Égypte, la situation est maîtrisée pour le moment, j'espère que cela va continuer. Mais ce ne sera pas, dans tous les pays arabes, une espèce de «lit de roses». Prenez notre propre révolution : on ne peut pas comparer les choses mais vous avez eu la Révolution, puis vous avez eu malheureusement la Terreur, puis vous avez eu la Restauration et puis vous avez eu d'autres épisodes, puis vous avez eu Napoléon III. J'espère que cela ne va pas durer cent ans ici avant que la démocratie réelle, pleine et entière s'établisse, mais il y aura des hauts et des bas.

Notre rôle, en tant que démocratie française, c'est d'apporter une amitié concrète ; j'ai dit, et cela c'est du concret, que pour construire la troisième phase du métro du Caire, la France allait apporter un prêt de 300 millions d'euros, ce qui est très important.

Mais, en même temps, nous sommes attentifs à ce qui se passe sur le plan de la démocratie.

Q - Sur la Syrie, avez-vous avancé avec les Égyptiens, qui sont en pointe sur le dossier ?

R - Vous avez raison. La France est très en pointe, aux avant-postes pour essayer de trouver une solution à la crise extrêmement grave qui existe en Syrie. L'Égypte a pris l'initiative, en particulier, d'organiser une réunion quadripartite entre l'Égypte, la Turquie, l'Iran et l'Arabie saoudite. L'Arabie saoudite ne s'est pas jointe hier au processus mais, en tout cas, elle est théoriquement dans le processus. Alors, ils avancent à leur façon, nous verrons le résultat. Nous, nous avançons d'une autre façon.

Avec le président égyptien, nous avons dit que nous allions nous coordonner parce que l'Égypte est une puissance de paix, la France est une puissance de paix. Et, la semaine prochaine, le président égyptien rencontrera le président français à New York - j'y serai aussi - pour essayer de voir comment on peut avancer ensemble./.

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11. JournĂ©es UBIFRANCE - Intervention de la ministre du Commerce extĂ©rieur, Mme Nicole Bricq - 17 septembre 2012

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Directeur général,

Mesdames, Messieurs,

Cette rencontre est une urgence autant qu'un plaisir pour moi. Je vais vous parler de manière directe et franche. Cela facilitera le dialogue.

UBIFRANCE, c'est le bras armé de mon ministère, des moyens, des implantations, des hommes et des femmes mobilisés pour la réussite commerciale de la France à l'export. Je m'y implique totalement. Je l'ai fait au moment des négociations budgétaires dans le contexte délicat de nos finances.

Je l'ai fait car nous avons besoin de vous pour redresser l'économie. Le Premier ministre a fixé un objectif - l'équilibre du commerce extérieur hors énergie en cinq ans -, son atteinte m'engage personnellement mais je n'y arriverai pas seule, l'effort doit être collectif. Pour cela vous avez besoin non seulement de connaître le cap mais de comprendre l'action que j'entends conduire.

La situation économique est grave. Nous traversons une crise sans précédents. Un ordre ancien du monde s'est effondré que rien n'est encore venu remplacer. Comme toute période historique de transition, la nôtre est faite de collapsus et de conflits, de tensions et de déséquilibres.

La France n'a pas trouvé sa place dans la mondialisation. Elle doit et peut la trouver. Le commerce extérieur prend toute sa place dans la bataille économique conduite par le gouvernement.

L'objectif que m'a fixé le Premier ministre est clair. C'est un objectif ambitieux et volontariste. Nous devons l'atteindre.

L'objectif fixé par le Premier ministre nous oblige à regarder à la fois les grands contrats mais aussi le commerce courant, en volume la part la plus importante. Il représente 400 milliards sur les 430 milliards de commerce extérieur en 2011.

Je n'oppose pas, ce faisant, grands groupes et PME ou ETI. Tous ont leur place. Mais c'est dans ce commerce courant que nos PME et nos ETI trouveront à s'internationaliser. C'est là aussi que votre métier, l'accompagnement des entreprises à l'international, est vital pour les y aider.

I. La stratégie

Je veux donc agir dans quatre directions :

1. Définir des filières prioritaires pour les inciter à structurer une démarche internationale de filière qui favorise l'intervention collective sur les marchés étrangers et permette un renouvellement du portage entre les grands groupes à l'égard des PME ; mais le portage doit aussi les concerner au-delà de leur filière.

2. Améliorer le financement de l'export. Nos grands groupes ne disposent pas, aujourd'hui, des mêmes conditions de garantie à l'export que celles pratiquées dans d'autres pays. C'est un désavantage majeur. Nous travaillons à trouver une réponse pertinente qui nécessitera des modifications législatives avant la fin d'année 2012. Pour ce qui concerne les PME, J'ai obtenu, mais j'y reviendrai, que le volet export de la Banque Publique d'Investissement soit concomitant à sa création ;

3. Nous devons mieux repérer, sélectionner et préparer les entreprises capables d'aller vers l'international. Je compte m'appuyer fortement sur les Régions. Maintenant que le cap est fixé entre État et Régions au sujet de la Banque Publique d'Investissement, je peux aller de l'avant avec elles. Je les verrai demain. Elles organiseront, comme le prévoit la déclaration commune publiée la semaine dernière entre le Président de la République et les Régions, le dispositif d'appui au développement international des PME et des ETI. Votre démarche devra être plus sélective (toutes les entreprises qui viennent sur les salons ne sont pas forcément toutes aptes à l'international). Elles le feront avec d'autres opérateurs, et notamment les pôles de compétitivité et les CCI, en lien aussi avec les centres régionaux de la BPI. Elles animeront les déclinaisons régionales de mon plan d'action.

Pilotes ou chefs de file, la dénomination importe moins que leur rôle, majeur, central.

4. Réussir le pari de l'implantation durable des entreprises. Nous aurons besoin d'une approche spécifique pour les entreprises à fort potentiel et les ETI afin de développer leurs exportations et d'assurer leur présence sur les marchés étrangers. Dans ce cadre, la diplomatie économique que je mets en oeuvre avec Laurent Fabius est une mission nécessaire mais pas suffisante. Vous aurez à conduire une action de terrain que vous êtes les seuls, aujourd'hui, à pouvoir mener. Vous êtes des acteurs de la diplomatie économique.

Je ne crois guère à une action sans stratégie de produits ni priorités géographiques. Aussi, je mettrai en oeuvre, très prochainement, des couples pays-produits qui nous permettront d'agir sélectivement et de coupler l'offre commerciale de nos ETI avec les besoins pays, voilà votre tâche.

À cet égard, trois grandes zones géographiques me paraissent évidentes, l'Europe, les grands émergents, et ceux que j'appelle les émergents de Taille Intermédiaire, la Turquie, la Colombie, le Maroc... et les nouvelles terres de croissance en Afrique.

J'ai commandé à la Direction générale du Trésor une étude des zones de croissance et des marchés porteurs en leur sein. Ce travail nous permettra de faire porter notre effort sur des couples pays/produits performants tout en effectuant une veille vigilante sur les autres.

II. Le rĂ´le d'UBIFRANCE

UBIFRANCE est désormais une agence reconnue pour son professionnalisme. La réussite de l'intégration du réseau commercial de la DG Trésor, l'augmentation du nombre d'entreprises accompagnées, la croissance forte du nombre de prestations sont autant de succès à votre actif.

Mais, comme disait Camus «tout accomplissement est une servitude, il oblige à un accomplissement plus haut». Le temps est venu, pour UBIFRANCE, d'une deuxième étape, beaucoup plus qualitative.

Vous mettrez désormais en oeuvre des prestations de service sélectives et approfondies destinées à accompagner l'entreprise avec un projet individualisé, personnalisé et inscrit dans la durée.

Votre coeur de cible, ce sont les ETI et les PME qui peuvent s'internationaliser durablement. Le FSI a identifié plus de 800 ETI stratégiques. Vous proposerez à chacune d'entre elles un programme de prospection et d'accompagnement personnalisé triennal et contractualisé.

L'agence doit prolonger ses séquences d'accompagnement au-delà de la phase de prospection, en développement commercial.

Enfin, il vous faut identifier à l'étranger le potentiel clients de nos entreprises, en précisant ses besoins et en lui proposant de rencontrer des entreprises sélectionnées que vous aurez préparées à cette rencontre.

Le rĂ´le d'UBIFRANCE en RĂ©gion doit lui aussi Ă©voluer.

Je souhaite que vous accompagniez la future BPI dans ce qui constituera le volet conseil de sa mission. Sur le modèle de vos ingénieurs d'affaires, des agents d'UBIFRANCE pourraient prendre leur place aux côtés des collaborateurs de la BPI en charge des financements, des fonds propres, des prêts et de l'innovation, dans ce qui constituerait la porte d'entrée pour l'international. Ces nouveaux développeurs à l'international d'UBIFRANCE seraient ainsi en mesure d'accompagner les ETI et de jeunes entreprises innovantes en conseil à l'export dans la durée.

L'expertise internationale d'UBIFRANCE sera essentielle à la réussite de la BPI. Je souhaite qu'UBIFRANCE soit pleinement associée à la BPI. Cette participation n'implique pas de réforme organique. Je ne veux pas de réforme «mécano» perturbant les personnels et l'outil qu'est UBI. L'agence ne sera pas intégrée à la BPI dans cette première étape.

Je l'ai dit, j'entends renforcer le rôle des Régions. Dans la mesure où il leur appartiendra de repérer les entreprises à plus fort potentiel export et de définir leurs priorités en termes de soutien, votre agence doit devenir un opérateur connu et reconnu par les Régions.

Je souhaite que les Régions élaborent des plans régionaux pour l'internationalisation des entreprises.

L'agence pourra être impliquée dans leur mise en oeuvre et dans l'identification et l'accompagnement des entreprises. Vous avez déjà des conventions avec certaines Régions.

Vous aurez à répondre, dans ce cadre ou un autre et si les Régions le décident, aux besoins spécifiques identifiés dans les plans régionaux.

L'agence, en partenariat avec d'autres acteurs le cas échéant, doit être le partenaire opérationnel des Régions. J'entends d'ailleurs qu'elles trouvent rapidement une plus juste place dans la gouvernance d'UBIFRANCE.

Je discuterai, enfin, avec les Régions, de leur présence à l'étranger et de la nécessité d'optimiser l'action française à l'international.

Mes orientations devront se retrouver dans le nouveau cadre stratégique de l'agence. Aussi, je souhaite que soit révisé, avant la fin du premier trimestre 2013, le Contrat d'Objectifs et de Performances (COP) qui vous lie à l'État. Il fixera à l'agence des objectifs qui porteront sur l'accompagnement dans la durée des entreprises et leur réussite à l'international, ainsi que sur la démarche client. Il proposera des actions définies en fonction de la taille et des besoins des entreprises et devra dire, avec clarté, ce que sont nos priorités en termes de types d'entreprises, de filières et de marchés.

Ces propositions d'action, vous les attendiez. Elles ne sont pas fermées. Avec le directeur général, nous les préciserons.

Nous avons tous l'envie de réussir. Nous avons tous la fierté d'être français. Nous sommes bons mais la mondialisation appelle l'excellence. Nous allons ensemble y accéder. Cela demande de la volonté et un peu de temps, nous avons un quinquennat.

Je vous remercie./.

(Source : site Internet du ministère du Commerce extérieur)

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12. Partenariat État-RĂ©gions - CommuniquĂ© du ministère du Commerce extĂ©rieur - Paris, 18 septembre 2012

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et les présidentes et présidents de Région se sont réunis aujourd'hui. Ils ont confirmé leur volonté d'agir ensemble pour atteindre l'objectif national de résorber le déficit du commerce extérieur hors énergie - 26 milliards d'euros - en cinq ans.

La ministre présentera au mois d'octobre une stratégie qui définira le cadre national de l'action de redressement engagée et couplera notamment l'offre commerciale française avec des priorités géographiques. La bonne coordination avec les stratégies régionales est nécessaire pour parvenir à des résultats rapides.

Conformément aux engagements pris le 12 septembre lors de la réunion avec le président de la République, Nicole Bricq sait pouvoir compter sur les Régions, qui connaissent avec précision leur tissu industriel, leurs PME et leurs Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), et reconnaît les Régions comme les pilotes de l'export dans leurs territoires.

Nicole Bricq et les présidents de Région ont posé les bases de ce futur partenariat :

1) Dans le prolongement de leur stratégie de développement économique et d'innovation, les Régions développeront, d'ici le 31 mars 2013, des plans régionaux pour l'internationalisation des entreprises. Ils fixeront des objectifs et des actions associés et organiseront sur leur territoire le dispositif d'appui à l'export, en associant l'ensemble des acteurs concernés (Banque Publique d'Investissement incluant le réseau régional d'UBIFRANCE, CCI, pôles de compétitivité). Pour faciliter la mise en place rapide de ce cadre, la ministre propose de mettre à disposition des Régions qui le souhaitent, les compétences nécessaires au renforcement de leur volet international.

2) Pour parvenir à l'objectif de rétablissement de la balance commerciale hors énergie, l'État et les Régions s'engagent à faire progresser durablement de 10 000 le nombre de PME/ETI exportatrices à l'horizon de trois ans, en se focalisant notamment sur les entreprises innovantes, et à travailler à l'accroissement du chiffre d'affaires export des entreprises déjà présentes à l'international, au premier rang desquels les ETI.

3) La prise en compte de la dimension internationale dans la dynamique de la BPI est un atout au service des objectifs définis par le Premier ministre. En complément d'une offre de financement, les entreprises dans les régions bénéficieront du conseil d'un développeur de l'international.

4) L'État et les Régions, en lien avec les autres partenaires de l'export, travailleront sur l'optimisation de la présence française à l'étranger. Des complémentarités seront développées entre les implantations régionales et le réseau d'UBIFRANCE à l'étranger. Cette nouvelle dynamique se traduira par une présence plus large des régions au Conseil d'administration de l'agence.

5) L'État et les Régions proposeront aux autres partenaires de revoir le cadre national et la Charte nationale de l'export sur la base de ces nouvelles orientations. En lien avec les autres acteurs locaux, les régions prendront, si elles le souhaitent l'initiative de modifier les conventions régionales de l'export.

Nicole Bricq et les présidents de Région ont acté la mise en place d'un comité de liaison pour rendre ce partenariat opérationnel. Ils dresseront un premier bilan de leur action commune avant la fin de l'année./.

(Source : site Internet du ministère du Commerce extérieur)

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13. DĂ©placement en Russie du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de l'Agroalimentaire, M. Guillaume Garot - CommuniquĂ© du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la ForĂŞt - Paris le 18 septembre 2012

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, a rencontré aujourd'hui, mardi 18 septembre, à Moscou, Nikolaï Fiodorov, ministre de l'Agriculture de la Fédération de Russie. Il a échangé avec lui sur un certain nombre de dossiers franco russes, en particulier l'adhésion récente de la Russie à l'OMC ; il a défendu le foie gras français, en demandant notamment les autorisations nécessaires afin de permettre à plusieurs producteurs français d'exporter vers la Russie.

Sur le même dossier, le ministre délégué recevra à Paris, le jeudi 20 septembre, une délégation de parlementaires californiens, pour évoquer à la fois la question du foie gras et l'ensemble des dossiers relatifs aux échanges franco-américains dans le domaine de l'agroalimentaire./.

(Source : site Internet du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt)

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14. Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Riyad Hijab - DĂ©claration du porte-parole du ministère des Affaires Ă©trangères - Paris, 19 septembre 2012

 

M. Laurent Fabius a reçu aujourd'hui M. Riyad Hijab, ancien Premier ministre syrien qui a fait défection, au début du mois d'août.

M. Hijab a longuement décrit les exactions commises par le régime criminel de Bachar Al-Assad contre son propre peuple dont ils ont salué le courage et la détermination.

Le ministre et M. Hijab ont également évoqué la forte dégradation de la situation intérieure notamment sur les plans humanitaire et sécuritaire.

Dans ce contexte, M. Hijab a salué les efforts de la France en faveur des structures civiles d'administration mises en place dans les zones dans lesquelles les forces de sécurité du régime se sont retirées.

Ils se sont accordés sur la nécessité d'accroitre les efforts visant à préserver l'unité du pays dans le respect de sa diversité./.

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15. Entretien du porte-parole du ministère des Affaires Ă©trangères, M. Philippe Lalliot avec «France Info» - Paris, le 19 septembre 2012

 

Q - (Sur les implantations françaises dans les pays musulmans)

R - Quatre mesures générales ont été prises. Un premier message de prudence pour nos Français installés dans ces pays, il faudrait qu'ils ne s'exposent pas de manière inutile ; un message de vigilance pour nos personnels dans nos ambassades et dans nos consulats. Il y a aussi un message adressé aux autorités des pays concernés pour leur rappeler que c'est leur première responsabilité d'assurer la sécurité de nos implantations. Enfin, nous avons renforcé la sécurité de nos ambassades et de nos consulats.

En plus de ces quatre mesures générales, nous avons pris une mesure spécifique qui est la décision de fermer au public nos établissements dans une vingtaine de pays ce vendredi, à la fois pour les ambassades et les consulats en effet mais aussi par exemple nos centres culturels et nos écoles. Ce n'est pas le résultat de menaces avérées sur l'une ou l'autre de nos implantations mais une mesure de précaution. Cette mesure sera bien évidemment adaptée en fonction de l'évolution de la situation sur place./.

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16. Point de presse du porte-parole du ministère des Affaires Ă©trangères - Entretiens de M. Fabius et M. Cazeneuve avec M. FĂĽle, commissaire europĂ©en - DĂ©placement Ă  Berlin de M. Pascal Canfin - Entretien de Mme Benguigui avec la directrice gĂ©nĂ©rale de l'Unesco, Mme Irina Bokova - SĂ©curitĂ© des Français Ă  l'Ă©tranger - RĂ©actions au film islamophobe - Mali - Situation de dĂ©tenus palestiniens en grève de la faim - Paris, 19 septembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretiens de M. Laurent Fabius et M. Bernard Cazeneuve avec M. Stefan Füle, commissaire européen chargé de l'Élargissement et de la Politique européenne de voisinage (20 septembre 2012)

Le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et le ministre délégué aux Affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, recevront demain le commissaire européen chargé de l'Élargissement et de la Politique européenne de voisinage, M. Stefan Füle. Cet entretien aura lieu alors que la Commission doit remettre, le 10 octobre prochain, son rapport annuel de progrès sur l'élargissement.

Lors de cet entretien, le ministre rappellera la position de la France sur l'élargissement, basée sur l'exigence d'un processus rigoureux et de qualité, tenant compte à la fois de l'état de préparation des pays concernés et de la capacité d'absorption de l'Union européenne.

La situation et les progrès des divers pays des Balkans occidentaux (Albanie, ARYM, Serbie/Kosovo, Bosnie-Herzégovine), ainsi que de la Turquie ou encore de l'Islande vis-à-vis de l'élargissement seront abordés.

Les relations de l'Union européenne et des pays des voisinages sud et est de l'UE seront également évoquées.

2 - Déplacement à Berlin du ministre délégué chargé du Développement, M. Pascal Canfin (19 septembre 2012)

Le ministre délégué chargé du Développement, M. Pascal Canfin, se rendra le 19 septembre à Berlin pour un entretien avec le ministre de la Coopération économique et du Développement d'Allemagne, M. Dirk Niebel.

Les ministres évoqueront notamment le renforcement de la coopération entre les agences françaises et allemandes d'aide au développement, le suivi du processus de «Rio+20» sur le développement durable, ainsi que les questions liées à l'aide alimentaire en Afrique subsaharienne.

Ils aborderont également les orientations de l'aide publique au développement pour les prochaines années, qui constitue une priorité pour l'Union européenne.

3 - Entretien entre Mmes Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, et Irina Bokova, directrice générale de l'Unesco

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, a rencontré hier Mme Irina Bokova, directrice générale de l'Unesco.

Lors de cet entretien, elles ont évoqué leur convergence de vues sur la Francophonie et ses valeurs de paix, la diversité linguistique et culturelle et les droits de l'Homme.

Elles ont notamment insisté sur leur volonté de promouvoir le rôle et la place des femmes dans l'espace francophone.

La ministre déléguée et la directrice générale ont également évoqué le Sommet de la Francophonie qui se déroulera à Kinshasa du 12 au 14 octobre prochains. Mme Bokova représentera, lors de ce sommet, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon.

4 - Sécurité des Français à l'étranger

Q - La France renforce-t-elle la sécurité autour de ses ambassades suite à la publication des caricatures dans Charlie Hebdo ?

R - Le ministre des Affaires étrangères a confirmé ce matin sur France Info avoir donné «des instructions pour que dans tous les pays où cela peut poser des problèmes, on prenne des précautions de sécurité particulières».

Il s'agit de cinq mesures qui peuvent être adaptées en fonction de la situation sur place :

- tout d'abord un message de prudence adressé aux Français installés dans ces pays. Nous leur recommandons de ne prendre aucun risque et d'éviter les attroupements ;

- ensuite, un message de vigilance Ă  nos agents dans nos ambassades et nos consulats ;

- nous avons également rappelé aux autorités des pays concernés qu'elles devaient assurer la sécurité de toutes nos implantations. C'est leur responsabilité, en application des conventions internationales ;

- enfin, nous avons renforcé la sécurité de nos ambassades et de nos consulats, par exemple concernant les procédures de sécurité pour l'accès aux locaux ;

- par précaution, nous avons également décidé de fermer ce vendredi nos établissements dans une vingtaine de pays : ambassades, consulats, centres culturels, écoles.

5 - RĂ©actions au film islamophobe

Q - La France pourrait-elle envisager de bloquer l'accès au film «Innocence of Muslims» sur le Web ou d'en interdire la projection publique, comme l'envisage l'Allemagne ?

R - Comme l'a rappelé Laurent Fabius, ce matin, la liberté d'expression est un principe fondamental de notre République. Si une atteinte est portée à ce principe, il est possible pour une association ou une personne, de porter plainte devant les tribunaux et c'est à eux d'en juger.

6 - Mali

Q - Où en est-on des discussions avec le Mali pour préparer une intervention dans le Nord ? Le président Compaoré, reçu hier par le président Hollande, a parlé des réticences de ce pays à recevoir des troupes de la CEDEAO au sud. La France, dans son rôle de facilitateur, a-t-elle enregistré des progrès au Conseil de sécurité ? Y a-t-il un projet de résolution en vue ?

R - Comme l'a indiqué le président de la République, la France est disposée à fournir, en temps voulu, dans le cadre d'une initiative africaine et sous mandat des Nations unies, un appui à la requête formulée par les autorités maliennes de transition.

Le 26 septembre prochain, une conférence de haut niveau consacrée au Sahel, présidée par le secrétaire général des Nations unies et destinée à accroître la mobilisation internationale, se tiendra en marge de l'Assemblée générale des Nations unies. La France y participera.

7 - Situation de détenus palestiniens en grève de la faim

Q - Quatre prisonniers palestiniens sont en grève de la faim pour protester contre leur détention administrative, l'un d'entre eux est dans un état critique avez-vous une réaction ?

R - Nous sommes préoccupés par la situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim, dont certains placés en détention administrative sont dans un état de santé critique.

À titre humanitaire, nous appelons les autorités israéliennes à prendre d'urgence les mesures appropriées.

Je vous rappelle que nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de faire part, à titre national et avec nos partenaires européens, de nos préoccupations aux autorités israéliennes.

La France rappelle que la détention administrative doit rester une mesure d'exception, avoir une durée limitée et s'effectuer dans le respect des garanties fondamentales, en particulier des droits de la défense du détenu et du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.

Nous continuons à suivre de près l'évolution de la situation ainsi que la mise en oeuvre de l'accord entre autorités pénitentiaires et prisonniers conclu en mai dernier./.

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17. CommuniquĂ© du Conseil des ministres - extraits - Paris, 19 septembre 2012

 

Paquet européen

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres le paquet européen, qui comprend trois volets : le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, qui assure sa mise en oeuvre, et le Pacte européen pour la croissance et l'emploi adopté au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.

Le Pacte européen pour la croissance et l'emploi adopté en juin replace la croissance au coeur des préoccupations de l'Europe. Il comprend trois décisions majeures : des mesures de soutien à la croissance et à l'investissement d'un montant global de 120 milliards d'euros, la mise en oeuvre rapide d'une union bancaire dans la zone euro pour garantir la stabilité du secteur financier et protéger contribuables et épargnants, ainsi que le lancement d'une taxe européenne sur les transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance n'est pas séparable de cet ensemble. Il définit un certain nombre de règles budgétaires qui ne procèdent pas d'une contrainte extérieure mais sont une condition du redressement du pays dès lors qu'elles vont de pair avec une politique européenne de croissance.

Il convient d'aller au-delà de cette étape pour progresser vers une intégration solidaire de l'Europe.

Cela suppose de poser les bases d'une Europe et d'une zone euro plus solides et plus stables et de surmonter la crise des dettes souveraines qui pèse aujourd'hui sur l'activité économique partout sur le continent. Cela suppose également, par une plus grande intégration, de retrouver la souveraineté des États par rapport aux marchés.

L'intégration solidaire passera également par un meilleur contrôle démocratique au sein de l'Union, qui permettra un approfondissement progressif et durable des relations économiques et politiques entre États membres.

*

Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, a présenté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire.

Le traité vise à renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire par l'adoption d'un ensemble de stipulations destinées à favoriser la responsabilité budgétaire, à renforcer la coordination des politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro.

Il prévoit notamment que les États parties insèrent dans leur droit national une règle budgétaire en vertu de laquelle la situation budgétaire des administrations publiques doit converger vers une situation proche de l'équilibre. Cette convergence est appréciée en termes «structurels» : le traité ne s'oppose pas à une politique économique aboutissant à un creusement du déficit en raison d'une conjoncture économique dégradée. En outre, les États parties peuvent s'écarter de leurs obligations en cas de grave récession économique.

L'engagement de la ratification du traité s'inscrit dans le cadre de la réorientation de l'action européenne. Le Pacte pour la croissance et l'emploi forme avec le traité un ensemble et le complète en le rééquilibrant par des mesures fortes en faveur de la croissance.

*

Le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, ont présenté un projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Ainsi que l'a jugé le 9 août 2012 le Conseil constitutionnel sur saisine du président de la République, la mise en oeuvre du traité ne requiert pas de modification de la Constitution, dès lors notamment que celui-ci ne porte aucune atteinte aux «conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale» ni ne modifie la nature des règles de finances publiques que la France a déjà faites siennes, au premier rang desquelles figure l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans l'article 34 de la Constitution.

La ratification du traité appelle en revanche l'intervention d'une loi organique propre à perfectionner les outils dont disposent le gouvernement et le Parlement pour la programmation et la gouvernance des finances publiques conformément au traité. Tel est l'objet du projet de loi organique examiné en conseil des ministres, qui comprend trois séries principales d'innovations permettant de moderniser la gestion des finances publiques.

Un objectif à moyen terme, prenant la forme d'une cible de solde structurel des comptes de l'ensemble des administrations publiques, sera désormais fixé par le législateur dans la loi de programmation des finances publiques. Une trajectoire pluriannuelle sera définie en conséquence pour l'ensemble de la période couverte. Chaque année, l'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale permettra de vérifier le respect de cette trajectoire, au moyen d'un tableau synthétique concernant les comptes de l'ensemble des administrations publiques.

Un organisme indépendant présidé par le Premier président de la Cour des comptes, le Haut conseil des finances publiques, éclairera le gouvernement et le Parlement sur la fiabilité des prévisions macroéconomiques retenues pour l'élaboration des projets de lois financières et la cohérence de ces projets avec la loi de programmation.

Un mécanisme de correction sera mis en oeuvre en cas d'écart important à la trajectoire. En tenant compte, le cas échéant, de circonstances exceptionnelles, le Haut conseil sera chargé d'alerter publiquement le Parlement et le gouvernement sur l'éventuelle nécessité de déclencher ce mécanisme, qui amènera le gouvernement à proposer au Parlement des mesures propres à remédier aux écarts constatés.

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui constitue la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique, a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de trois ans (2005-2007), suivie par une période de cinq ans (2008-2012).

Pour la troisième période d'échanges (2013-2020), un nouveau dispositif a été mis en place par une directive du 23 avril 2009 pour étendre le champ d'application de la directive et modifier le système d'allocation de quotas. L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier permet de mettre en conformité le droit français avec cette directive, assurant en particulier, sur la période 2013-2020 :

- un élargissement du périmètre du système d'échange à de nouveaux secteurs (notamment chimie et aluminium) et à de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote et perfluorocarbone);

- un passage à un mode dominant d'allocation des quotas : la mise aux enchères et non plus l'allocation gratuite ; une grande partie des exploitants devront acheter les quotas nécessaires pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre ;

- la conservation du principe d'allocation gratuite de quotas pour certains secteurs industriels exposés à un risque important de concurrence internationale, cette allocation se faisant au niveau communautaire de manière harmonisée sur la base de référentiels correspondant aux 10 % d'installations les moins émettrices dans l'Union européenne.

Le produit de la mise aux enchères des quotas détenus jusqu'ici par l'État français viendra financer le plan de rénovation thermique annoncé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Ces nouvelles dispositions traduisent la volonté du président de la République de voir la France prendre toute sa part de l'effort nécessaire pour respecter les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990) et constituent une étape dans une stratégie plus ambitieuse fondée sur un objectif de réduction de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040 qui sera défendue par la France lors des prochaines réunions européennes. Enfin, la France soutiendra les initiatives de la Commission européenne en vue d'améliorer la régulation du marché européen d'échange de quotas de carbone.

Les résultats de la Conférence environnementale et l'organisation du débat national sur la transition énergétique

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a présenté une communication relative aux résultats de la conférence environnementale et à l'organisation du débat national sur la transition énergétique.

La Conférence environnementale pour la transition écologique s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Palais d'Iéna. Elle a réuni quatorze membres du Gouvernement et plusieurs centaines de représentants des organisations concernées, qui ont travaillé dans le cadre de cinq tables rondes. Il s'agissait de mener une concertation sur le programme de travail du gouvernement en matière environnementale.

Le président de la République a en ouverture de la conférence fixé un cap pour le pays : faire de la France la nation de l'excellence environnementale. Le Premier ministre a présenté les mesures retenues par le gouvernement à l'issue des deux jours de débats des tables rondes, qu'il s'agisse de décisions immédiates, ou d'un programme de travail à moyen terme. Elles seront détaillées dans la feuille de route pour la transition écologique. Elles traduisent, par leur ampleur, un engagement résolu pour mener sans délai la transition écologique et énergétique. Un séminaire gouvernemental sera prochainement réuni pour les engager. Chaque ministre recevra à la suite de ce séminaire une lettre de cadrage «développement durable» relative à son domaine d'intervention.

Cette conférence a également permis de préciser les modalités du débat national sur la transition énergétique qui débouchera sur un projet de loi de programmation.

Ce débat sera organisé dans un souci d'efficacité environnementale, d'efficacité économique et de justice sociale. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles ainsi que des reconversions territoriales. Le débat sera animé par plusieurs instances : un comité national d'organisation ; une commission nationale respectant l'équilibre des six collèges invités à la conférence environnementale (État, collectivités territoriales, employeurs, salariés, associations et parlementaires) assurant un dialogue avec les entreprises concernées ; un comité d'experts scientifiques et un comité citoyen. Il se déroulera en trois étapes : une phase d'information de novembre à décembre 2012 ; une phase de participation du grand public de janvier à avril 2013, au plus près des citoyens et avec l'appui d'un site internet dédié ; pendant cette phase, les régions pourront constituer des conférences régionales de l'énergie permettant de mettre en cohérence l'ensemble des initiatives territoriales ; une phase de synthèse et d'élaboration de recommandations en mai 2013, qui débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013./.

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