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Bulletin d'actualités du 12 septembre 2012


Sommaire



1. Attentat contre le consulat amĂ©ricain Ă  Benghazi - DĂ©claration du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande - Paris, 12 septembre 2012

 

Je condamne avec la plus grande fermeté l'attaque qui a provoqué hier soir à Benghazi la mort de l'ambassadeur des États-Unis en Libye, M. Christopher Stevens, ainsi que celle de trois diplomates américains.

La France demande aux autorités libyennes de faire toute la lumière sur ces crimes odieux et inacceptables, d'en identifier les responsables et de les traduire devant la justice.

Dans ces circonstances tragiques, j'exprime la pleine solidarité de la France avec les États-Unis. J'adresse toutes mes condoléances aux familles et aux proches./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Audiovisuel extĂ©rieur de la France - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique - Paris, 11 septembre 2012

 

À la suite de la demande qui lui avait été adressée par le président de la République fin juillet, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel a fait savoir qu'après avoir auditionné à huis clos plusieurs candidats et en avoir délibéré, il estimait que Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, présentait les qualités requises pour présider la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Le président de la République a fait le choix de proposer la nomination de Mme Marie Christine Saragosse et a demandé au Secrétaire général du gouvernement d'engager sans délai la procédure de consultation préalable à la nomination à la présidence de l'AEF prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Syrie - Point de presse conjoint du ministre des Affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius et du fondateur du monastère de Mar Moussa en Syrie, le Père Paolo dall'Oglio - Propos de M. Laurent Fabius - Paris, 11 septembre 2012

Merci d'être là. Je voudrais remercier le Père Paolo d'être passé par Paris et par le Quai d'Orsay. Vous connaissez le Père Paolo qui a une réputation très importante, qui a été chassé en juin dernier du monastère de Mar Moussa où il était actif depuis très longtemps - presque trente ans - en faveur du dialogue interconfessionnel. C'est un homme qui très respecté, bien au-delà de telle ou telle communauté. Et d'ailleurs, compte tenu de sa notoriété et du respect dont il bénéficiait, Bachar Al-Assad lui a dit : «vous n'êtes pas persona grata».

Il va s'exprimer et je voudrais saisir l'opportunité de sa présence pour appeler le peuple syrien à ne pas tomber dans le piège de ce que l'on pourrait appeler les violences confessionnelles. C'est un aspect qui est absolument essentiel. Le conflit syrien est un conflit évidemment très difficile à résoudre puisque aux aspects internes se mêlent maintenant des aspects extérieurs. Mais il est important, si on veut penser positivement la Syrie du futur, que chacun puisse trouver sa place et que chacune des communautés soit respectée sans tomber dans le communautarisme. C'est là où il faut trouver un équilibre et la France est tout à fait sur cette position.

J'ai souhaité rencontrer le Père Paolo, je le remercie d'avoir accepté, et j'ai pensé qu'il était intéressant pour vous de l'écouter puisqu'il a vraiment une voix forte et informée.

(...)

Vous comprenez peut-être mieux maintenant pourquoi le Père Paolo a une force qui dépasse telle ou telle communauté et pourquoi c'est évidemment très intéressant pour nous de pouvoir discuter avec lui du futur de la Syrie que nous souhaitons aussi unie, c'est-à-dire dépassant toute une série de particularismes pour être tout simplement un pays libre, ce qu'il souhaite.

(...)

Q - Qu'attendez-vous du gouvernement français ?

(...)

R - Nous avons notamment parlé avec le Père Paolo de la notion, sur laquelle nous insistons, des zones libérées et de la nécessité, que nous sommes en train de mettre en pratique, d'aider sur tous les plans, financier, administratif et autres, ces zones qui sont contrôlées par les résistants et où apparaissent de nouveaux responsables qui seront, nous l'espérons, les responsables de demain. C'est un choix que fait la France, nous les aidons par beaucoup de moyens et je pense que c'est un choix qui apparaît utile.

Q - Avez-vous vu, Monsieur le Ministre, que les Russes avaient envoyé un vice-ministre des Affaires étrangères à Paris qui a rencontré l'opposition, qui a eu une série de contacts et qui appelle à une réunion de toute l'opposition du régime sous forme d'une grande conférence pour faire avancer les choses. Est-ce une idée qui vous semble intéressante ?

Par ailleurs, il semble qu'il y ait des conversations assez avancées entre les Américains et les Russes sur un nouveau plan de Genève qui irait, peut-être différemment, mais vers une solution à la «Kofi Annan» qui permettrait peut-être d'avancer. Croyez-vous à cette voie ?

R - Nous sommes en relation avec les Russes. Mon collègue Lavrov m'a appelé deux fois longuement, cette semaine et la semaine dernière, et nous discutons bien sûr. J'ai envoyé l'un de mes collaborateurs en Russie et vous avez eu raison de dire qu'il y a eu un représentant russe ici et cela ne s'est pas fait évidemment sans que nous soyons associés. Nous discutons, cela est normal. Il peut y avoir des désaccords - il y en a - mais il faut trouver une solution.

Dans ma dernière conversation avec Sergueï Lavrov, nous sommes revenus sur l'accord que nous avons passé, lui-même pour la Russie, Hillary Clinton pour les États-Unis, William Hague pour le Royaume-Uni et moi-même pour la France. Lorsque nous nous sommes rencontrés à Genève, nous étions tombés d'accord sur un texte qui était très clair. Nous en avons discuté pendant toute une journée. Il était signifié, qu'on le veuille ou non, que M. Bachar Al-Assad devait partir et qu'à la place il y avait un «governing body» qui était composé de gens compatibles avec un «neutral environment», ce qui n'est pas exactement la définition de M. Bachar Al-Assad. Il n'y avait pas d'ambiguïté, je sais ce que nous avons discuté. Simplement, le problème est qu'à la sortie de cette réunion, il y a eu des interprétations différentes.

Le souci des Russes est de revenir sur ce texte. Or, ce texte, à partir du moment où nous l'avons signé, il nous convient tout à fait. Le problème est qu'il faut l'application du texte. Et il y a cette idée que nous puissions nous réunir aux Nations unies, à la fin septembre, pourquoi pas. J'ai moi-même, le 30 août dernier, présidé la réunion du Conseil de sécurité où, malheureusement, les Russes n'avaient pas cru bon d'envoyer leur ministre. S'ils veulent le faire maintenant, parfait. Simplement, il faut que cela aboutisse à des résultats concrets. Les gens en Syrie disent : «vous discutez, vous discutez, mais qu'est-ce que cela donne de concret !»

Donc, le texte de Genève, pourquoi pas, mais à condition qu'il soit appliqué et c'est là que les choses deviennent difficiles parce que les Russes disent qu'ils veulent bien du texte de Genève mais qu'ils ne veulent pas de l'application du chapitre VII.

Nous n'avons pas de tabous, nous n'avons pas de préalable. La situation de la Syrie, pour les gens qui y vivent, pour les réfugiés, les gens qui meurent, les médecins, est tellement grave que nous sommes tout à fait sensibles à toutes les initiatives diplomatiques.

Lundi et mardi prochain, j'irai voir le président Morsi en Égypte et nous discuterons de cela. La France, comme c'est normal, joue son rôle. Nous n'avons pas d'agenda caché. Ce que nous voulons, c'est une Syrie libre et démocratique. Nous n'avons pas d'intérêt particulier sauf que, comme nous sommes un pays porteur d'un mandat de l'espérance pour beaucoup de gens, parce que la France est la France, nous devons aller dans cette direction. S'il y a des initiatives positives, d'où qu'elles viennent, nous les saisirons.

Q - Vous serez au Liban dans quelques jours, je voudrais savoir ce que vous attendez de cette visite dans le contexte régional et si vous souhaitez que le pape adresse un message très particulier, notamment aux chrétiens de Syrie ?

(...)

R - Le voyage du Père Paolo sera un voyage important et un voyage courageux./.

 

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4. DĂ©cision de la Cour constitutionnelle allemande - DĂ©claration du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve - Paris, 12 septembre 2012

 

La Cour de Karlsruhe, le juge constitutionnel allemand, a rendu aujourd'hui une décision très importante et très attendue.

La Cour a reconnu sur le principe la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec la constitution allemande.

Cette décision, qui autorise l'Allemagne à ratifier le traité MES, ouvre la voie à l'entrée en vigueur rapide de cet outil.

Les travaux de stabilisation et de consolidation de la zone euro doivent à présent se poursuivre.

Je salue cette décision, qui nous permet d'avancer dans la voie de l'intégration solidaire de la zone euro, comme l'a demandé le président de la République./.

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5. Vocation europĂ©enne et desserte aĂ©rienne de Strasbourg - RĂ©ponse du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Paris, 11 septembre 2012

 

Monsieur le Député, vous interrogez le gouvernement sur la vocation européenne de Strasbourg et vous rappelez les échanges que nous avons eus vendredi dernier à l'occasion de cette grande manifestation européenne qu'est la foire européenne de Strasbourg.

La volonté du gouvernement de défendre la vocation européenne de Strasbourg - qui est une grande capitale européenne - s'est matérialisée au cours des derniers mois par le dépôt, par le gouvernement français, auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, d'un mémoire en défense des intérêts du Parlement européen de Strasbourg, de manière que, conformément à l'esprit et à la lettre des traités, les sessions parlementaires organisées à Strasbourg soient maintenues.

Vous avez raison d'indiquer qu'une bonne desserte aérienne est nécessaire pour conforter Strasbourg en tant que capitale européenne. Le problème des liaisons aériennes entre Strasbourg et certaines capitales européennes était inclus dans le contrat triennal signé entre l'État et la ville de Strasbourg, qui est arrivé à expiration à la fin du mois de décembre dernier. Il aurait dû être renouvelé à cette période et s'il ne l'a pas été, c'est faute d'arbitrages rendus par le précédent gouvernement.

Je tiens à confirmer que les obligations de service public concernant la desserte aérienne de Strasbourg figureront dans le prochain contrat triennal. Le Premier ministre a rendu ses arbitrages afin que ce contrat puisse être signé dans les meilleurs délais.

Pour ce qui concerne la desserte de Strasbourg vers l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, qui permet de relier Strasbourg à un hub international, nous recevrons, le 21 septembre, le président d'Air France, avec lequel j'ai eu un contact téléphonique pour préparer cet entretien. J'ai d'ailleurs proposé aux élus de Strasbourg, toutes tendances politiques confondues, de s'associer à ce rendez-vous.

La mobilisation est générale pour que la desserte aérienne de Strasbourg puisse être assurée dans les meilleures conditions./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Lancement de l'AnnĂ©e franco-allemande en milieu scolaire - CommuniquĂ© du ministère de l'Éducation nationale - Paris, 11 septembre 2012

 

George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, a participé au lancement de l'Année franco-allemande en milieu scolaire, organisé à Sarrebruck (Allemagne) dimanche 9 septembre.

À cette occasion, elle s'est entretenue avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les relations culturelles avec la France, au sujet de la coopération éducative franco-allemande. Les deux ministres ont notamment réaffirmé leur volonté de poursuivre la promotion de l'apprentissage de la langue du partenaire et le développement de la coopération franco-allemande dans le domaine de la formation professionnelle.

George Pau-Langevin a ensuite assisté au spectacle multimédia «Élysée 63 de la compagnie «Die Redner», commémorant le discours du 9 septembre 1962 du général de Gaulle à la jeunesse allemande./.

(Source : site Internet du ministère de l'Éducation nationale)

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7. SociĂ©tĂ© nationale maritime Corse-MĂ©diterranĂ©e - DĂ©cision de la CJCE - CommuniquĂ© du ministère de l'Économie et des Finances - Paris, le 11 septembre 2012

 

Le gouvernement prend acte de la décision rendue ce jour par le tribunal de l'Union européenne s'agissant des conditions de la privatisation de la SNCM en 2005.

Cette décision remet en cause l'analyse par la Commission européenne des modalités retenues par l'État-actionnaire lors de la privatisation de la SNCM. Il nécessite par voie de conséquence que la Commission européenne procède à un réexamen et reprenne une décision sur ce dossier. La question d'un éventuel pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne est en cours d'examen, à la lumière de la motivation de la décision du tribunal de l'Union européenne. Par ailleurs, l'État examinera avec l'actionnaire majoritaire Veolia les conséquences de cette décision et les suites à lui donner.

(Source : site Internet du ministère de l'Économie et des Finances)

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8. Politique commerciale - CommuniquĂ© du ministère du Commerce extĂ©rieur - Paris, 11 septembre 2012

 

À la suite de son déplacement à Bruxelles et de sa rencontre à Rome avec Corrado Passera, ministre du Développement économique, des Infrastructures et des Transports, Nicole Bricq poursuit sa tournée européenne pour exposer la position française en matière de politique commerciale.

Lors de son déplacement ce jour à Strasbourg, la ministre s'est entretenue avec Bernd Lange, coordinateur de la Commission du Commerce international (INTA) pour le groupe S&D, Johannes Swoboda, président du groupe S&D, Vital Moreira, président du Parlement européen, Yannick Jadot, député européen et membre de la Commission INTA et Evelyne GEBHARDT, membre S&D de la Commission Marché intérieur et Protection des consommateurs (IMCO).

Le Parlement européen dispose d'un pouvoir d'approbation sur les accords commerciaux au titre de la codécision depuis le Traité de Lisbonne, et la ministre poursuivra très prochainement ses contacts avec les parlementaires européens.

Nicole Bricq a plaidé pour l'adoption du projet de règlement sur la réciprocité des marchés publics qui prévoit que les entreprises puissent être à armes égales dans la compétition internationale. Actuellement, 90 % des marchés publics de l'Union européenne sont ouverts en toute transparence aux pays tiers (dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics) contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et 16 % au Canada.

Pour la ministre «l'adoption de ce règlement s'inscrit pleinement dans la bataille pour l'emploi engagée par l'ensemble du gouvernement. Elle constitue un levier de croissance pour les entreprises européennes. La valeur des marchés publics au niveau international est estimée entre 10 et 15 % du PIB mondial (source OMC). Il y a donc des marchés à conquérir pour autant que la concurrence soit loyale et équilibrée».

Nicole Bricq a également évoqué avec ses interlocuteurs les différents accords de libre échange en cours de négociation ou en projet (Canada, États-Unis, Japon...) et rappelé les quatre conditions préalables à leur acceptation : impact positif sur l'emploi, réciprocité, réduction progressive des barrières aux échanges pour les secteurs les plus sensibles, et respect des plus hautes exigences sociales et environnementales.

Après Rome, la ministre se rendra dans les prochaines semaines à Berlin, Londres et Madrid pour convaincre nos principaux partenaires européens./.

(Source : site Internet du ministère du Commerce extérieur)

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9. Point de presse du porte-parole du ministère des Affaires Ă©trangères - Entretien de M. Laurent Fabius avec le ministre des Affaires Ă©trangères de Slovaquie (Paris, 13 septembre 2012) - Visite du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ibĂ©ro-amĂ©ricain, M. Enrique Iglesias (12 septembre) - Incendies au Pakistan - YĂ©men/Attentat contre le ministre de la DĂ©fense (11 septembre 2012) - JournĂ©es europĂ©ennes du Patrimoine (15-16 septembre 2012) - IsraĂ«l/Territoires Palestiniens - Angola - Égypte/Libye - BahreĂŻn - Paris, 12 septembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Laurent Fabius avec le ministre des Affaires étrangères de Slovaquie (Paris, 13 septembre 2012)

Le ministre recevra demain M. Miroslav Lajcak, ministre slovaque des Affaires étrangères.

Les deux ministres évoqueront l'approfondissement de la relation franco-slovaque, notamment à travers la coopération bilatérale en matière d'énergie et l'avenir du partenariat stratégique entre nos deux pays.

Ils s'entretiendront des questions relatives à l'Union européenne, en particulier de la situation dans la zone euro et des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour les années 2014 à 2020.

Ils échangeront enfin sur les questions régionales, et notamment de la situation en Syrie, de l'Iran, du Sahel et de l'Afghanistan.

2 - Visite du secrétaire général ibéro-américain, M. Enrique Iglesias (12 septembre)

Le ministre des Affaires étrangères a reçu aujourd'hui M. Enrique Iglesias, secrétaire général ibéro-américain (SEGIB). Le SEGIB, organisation internationale auprès de laquelle la France bénéficie depuis 2010 du statut d'observateur associé, réunit l'ensemble des pays de langues espagnole et portugaise d'Amérique latine et de la péninsule ibérique.

L'entretien a permis d'évoquer la coopération entre la France et le SEGIB, à l'approche du Sommet ibéro-américain prévu à Cadix les 16 et 17 novembre 2012. Le ministre des Affaires étrangères a rappelé les nouvelles orientations de la France à l'égard de l'Amérique latine, où elle entend se réinvestir pleinement et renforcer ses liens de coopération et d'amitié, notamment dans la perspective du Sommet Union européenne/Amérique latine et Caraïbes de Santiago (26-27 janvier 2013).

3 - Incendies au Pakistan

C'est avec une profonde émotion que nous apprenons que deux incendies au Pakistan, à Karachi et à Lahore, ont entraîné la mort de plus de 200 personnes selon un dernier bilan.

Dans ces circonstances douloureuses, nous présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.

4 - YĂ©men - Attentat contre le ministre de la DĂ©fense (11 septembre 2012)

La France condamne avec la plus grande fermeté l'attentat qui a visé un convoi du ministre de la Défense hier à Sanaa, causant la mort d'au moins treize personnes.

Nous présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes et exprimons notre solidarité aux autorités yéménites dans leur lutte contre le terrorisme.

La France réitère son plein soutien aux efforts du président Hadi, pour poursuivre le processus de transition politique en cours conformément aux aspirations du peuple yéménite.

5 - Les Journées européennes du Patrimoine au ministère des Affaires étrangères (15-16 septembre 2012)

Patrimoines cachés, secrets d'histoire, envers du décor, le ministère propose un parcours inédit ponctué d'animations, d'expositions ou de mises en situation qui invitent le public à découvrir des lieux rarement accessibles et un patrimoine souvent méconnu.

Les visiteurs seront invités à s'aventurer au coeur de la diplomatie secrète à travers une exposition historique et la présentation d'anciennes machines de cryptage des messages. Ils pourront aussi découvrir de nombreuses reconstitutions (réunions internationales, dîner officiel) ainsi que le travail des restaurateurs d'art qui feront la démonstration de leur savoir-faire (dorure, reliure, restauration de meubles anciens).

Des animations musicales (Garde Républicaine, chorale «Diplo Voce») seront proposées dans les jardins et dans les salons ainsi que diverses expositions et activités ludiques.

L'exposition «Au large de la France», sur les grilles du Quai d'Orsay, propose au moyen de 300 photographies de découvrir la diplomatie de terrain et les Français de l'étranger.

Enfin, pour la première fois, une visite virtuelle de l'Hôtel du ministre est disponible sur le site France Diplomatie : www.diplomatie.gouv.fr

C'est également sur ce site que se trouve le programme détaillé des journées.

Sites ouverts au public :

HĂ´tel du ministre au Quai d'Orsay: 15 et 16 septembre de 10h Ă  18h

Château et parc de La Celle-Saint-Cloud : 15 et 16 septembre de 10h à 18h

Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve : 15 septembre de 14h Ă  17h

6 - Israël / Territoires palestiniens

Q - Les Israéliens comptent construire une université dans la colonie d'Ariel. Que pensez-vous de ce projet.

R - La France déplore vivement la décision des autorités israéliennes d'établir une université dans la colonie d'Ariel, en Cisjordanie. Cette mesure, à l'instar de toutes celles visant à pérenniser ou à légitimer la colonisation dans les Territoires palestiniens, ne peut que saper davantage la confiance entre les parties. Nous appelons par conséquent Israël à revenir rapidement sur cette décision.

Nous rappelons que nous condamnons la colonisation, tant en Cisjordanie qu'à Jérusalem-Est : elle est illégale au regard du droit international et constitue un obstacle à une paix juste, basée sur la solution des deux États.

7 - Angola

Q - Quel regard portez-vous sur le résultat des élections présidentielles en Angola ?

R - Nous avons pris connaissance des résultats définitifs des élections générales du 31 août en Angola, communiqués par la Commission nationale électorale.

La France constate que ces élections se sont déroulées dans le calme. Leurs résultats témoignent de la diversité du paysage politique angolais.

À ce stade du processus électoral, il appartient au Tribunal constitutionnel de statuer sur d'éventuels recours, conformément aux dispositions de la loi électorale angolaise.

8 - Égypte / Libye

Q - 1- Confirmez-vous la date de la visite du ministre Fabius en Égypte le 17 et 18 septembre courant ? Le ministre doit-il s'entretenir avec le président égyptien et le ministre des Affaires étrangères ou il aura d'autres rencontres ? Le ministre Fabius transmettra-t-il une invitation au président égyptien à visiter Paris ?

2 - Un film anti-Islam a suscite des violences anti-américaines devant l'ambassade des États-Unis au Caire et le consulat US a Benghazi ou un employé diplomatique a été tué et un autre blessé. Un commentaire.

R - 1. Le ministre se rendra effectivement dans les prochains jours en Égypte. Les détails de cette visite vous seront donnés en fin de semaine.

2. Concernant votre seconde question, nous nous exprimerons très prochainement.

9 - BahreĂŻn

Q - Que pensez-vous des violences récemment survenues au Bahreïn ?

R - Nous sommes très préoccupés par les violents incidents survenus au Bahreïn.

Nous incitons les partis d'opposition à condamner l'usage de la violence et demandons, dans le même temps, que les forces de sécurité fassent preuve de retenue. Nous appelons au calme afin de permettre la reprise rapide d'un réel processus de dialogue./.

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10. Attentat contre le consulat amĂ©ricain Ă  Benghazi - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne pour les Affaires Ă©trangères et la Politique de sĂ©curitĂ©, Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 12 septembre 2012

 

Je suis profondément choquée par l'ignoble attaque menée contre le consulat des États-Unis à Benghazi, qui a coûté la vie à quatre fonctionnaires américains, dont l'ambassadeur des États-Unis M. Christopher Stevens. Je condamne ces actes avec la plus grande fermeté.

Je souhaite exprimer ma plus profonde sympathie aux familles des victimes et aux autorités américaines. J'appelle la Libye à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie de tous les diplomates et membres du personnel étranger travaillant en Libye.

J'exhorte les autorités libyennes à oeuvrer sans relâche pour que les responsables de ces assassinats soient traduits en justice./.

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11. Somalie - Élection prĂ©sidentielle - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne pour les Affaires Ă©trangères et la Politique de sĂ©curitĂ©, Mme Catherine Ashton - Bruxelles, le 10 septembre 2012

 

L'Union européenne adresse ses félicitations à M. Hassan Sheikh Mohamoud à l'occasion de son élection en tant que nouveau président de la Somalie.

C'est aujourd'hui un grand jour dans l'histoire de la Somalie. Huit ans après la mise en place des institutions fédérales de transition, celle-ci prend fin avec l'élection du président par le nouveau Parlement fédéral. L'Union européenne se réjouit que cet événement ouvre à la Somalie des perspectives de paix durable, de prospérité et de stabilité pour les millions de personnes ayant souffert d'un conflit qui s'est prolongé pendant de nombreuses années.

L'adoption d'une nouvelle Constitution provisoire, en particulier, marque le début d'une ère nouvelle et démocratique en Somalie.

Il y a maintenant beaucoup à faire. Les nouvelles institutions fédérales doivent finaliser des éléments fondamentaux que la Constitution provisoire laisse en suspens et engager des efforts de stabilisation dans toutes les zones accessibles du pays, deux démarches qui sont essentielles pour assurer l'avenir d'une Somalie fédérale viable. Le peuple somalien doit pouvoir être assuré que la bonne gouvernance, la transparence et l'obligation de rendre des comptes, la justice et le respect de ses droits et de ses libertés fondamentales, y compris la liberté de culte, prévaudront. Il faut avant tout que les nouvelles institutions fédérales nouent le dialogue avec les Somaliens de tous horizons, en s'attachant d'urgence à parvenir à la réconciliation et au développement après plus de vingt années de conflit.

L'Union européenne exhorte les dirigeants somaliens à s'engager dans ce processus, en oeuvrant avec intégrité et dans l'intérêt du peuple somalien./.

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12. ThaĂŻlande - DĂ©cision d'abolir la peine de mort pour les mineurs dĂ©linquants - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne pour les Affaires Ă©trangères et la Politique de sĂ©curitĂ©, Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 10 septembre 2012

 

Je me félicite vivement de la décision prise par le cabinet du gouvernement royal de la Thaïlande d'abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants.

J'encourage les efforts consentis par le gouvernement en vue de consolider son engagement au titre de la stratégie de la Thaïlande en matière de droits de l'Homme pour la période 2009-2013, ainsi que d'oeuvrer à l'abolition complète de la peine de mort.

J'espère que la décision prise montrera aussi l'exemple à d'autres pays de la région./.

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13. Iran - LibĂ©ration du pasteur Nadarkhani - DĂ©claration du porte-parole de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne pour les Affaires Ă©trangères et la Politique de sĂ©curitĂ© - Bruxelles, 11 septembre 2012

 

La Haute représentante se réjouit de l'acquittement et de la libération, le 8 septembre 2012, du pasteur Nadarkhani, après trois ans d'incarcération. Depuis son arrestation, l'Union européenne et la Haute représentante, à titre personnel, avaient sans relâche, appelé les autorités iraniennes à le libérer.

La Haute représentante demande le respect de la liberté de religion et de conviction en Iran, conformément aux obligations internationales de ce pays, et espère que cette évolution positive servira d'exemple pour d'autres cas similaires./.

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14. YĂ©men - DĂ©claration du porte-parole de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne pour les Affaires Ă©trangères et la Politique de sĂ©curitĂ© - Bruxelles, le 11 septembre 2012

 

La Haute représentante condamne fermement l'attentat à la voiture piégée perpétré à Sanaa contre le ministre de la Défense et son escorte motorisée, le 11 septembre 2012. Elle exprime sa solidarité et son soutien les plus entiers au ministre Mohammed Sasser Ahmed, qui a joué un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de l'initiative du CCG et dans la lutte contre Al-Qaïda. Elle présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes et exprime sa plus profonde sympathie aux blessés.

La Haute représentante rappelle que l'Union européenne est vivement préoccupée par toutes les tentatives visant à faire échouer la transition au Yémen et qu'elle est déterminée à aider le président Hadi à mettre en oeuvre la transition politique dans ce pays./.

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15. Nomination du nouveau directeur de l'Institut d'Ă©tudes de sĂ©curitĂ© de l'Union europĂ©enne - DĂ©claration du porte-parole de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne pour les Affaires Ă©trangères et la Politique de sĂ©curitĂ© - Bruxelles, 10 septembre 2012

 

La Haute représentante se félicite de la décision du conseil d'administration de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne de nommer M. Antonio Missiroli directeur de cet Institut, sur la base de la recommandation qu'elle avait faite.

L'Institut joue un rôle important dans la production d'analyses prospectives des principaux défis auxquels l'Union européenne doit faire face dans le domaine de la politique étrangère et dans l'émergence d'une culture stratégique commune en Europe. Source indépendante d'idées et lieu où les Européens peuvent débattre ensemble des grands défis stratégiques qui se posent à eux, l'Institut est devenu un véritable atout pour les relations extérieures de l'Union européenne.

La Haute représentante se réjouit à la perspective de travailler en étroite collaboration avec l'Institut et son nouveau directeur./.

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16. Hong Kong - Élections du Conseil lĂ©gislatif - DĂ©claration du porte-parole de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne pour les Affaires Ă©trangères et la Politique de sĂ©curitĂ© - Bruxelles, 10 septembre 2012

 

La Haute représentante prend acte des élections du Conseil législatif à Hong Kong, qui ont eu lieu le 9 septembre.

Hong Kong est un partenaire important pour l'Union européenne, dont il partage les valeurs d'ouverture, de tolérance et de respect des libertés fondamentales.

L'Union européenne accorde une grande importance à la stabilité, à la prospérité économique et au développement démocratique de Hong Kong et, conformément à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong et aux souhaits de sa population, soutient l'objectif consistant à instaurer le suffrage universel d'ici 2017./.

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17. CommuniquĂ© du Conseil des ministres - Extraits - Paris, 12 septembre 2012

 

Accords en matière de transport aérien

Le ministre des Affaires étrangères a présenté :

- Un projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.

Les 25 et 30 avril 2007, la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis, d'autre part, ont signé un accord dit «de ciel ouvert», qui fixe le cadre juridique unique pour l'exploitation des services de transport aérien entre les États membres de l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord a facilité l'accès aux marchés en levant les restrictions pesant sur les routes transatlantiques, les capacités offertes, les fréquences des vols ou encore le nombre de compagnies pouvant opérer.

Cet accord avait prévu une seconde étape afin de poursuivre l'ouverture de l'accès au marché.

C'est l'objet du protocole signé le 24 juin 2010. Ce protocole renforce la coopération dans de nombreux domaines du transport aérien comme la sécurité, la sûreté ou la navigation aérienne, ouvre de nouvelles opportunités commerciales aux transporteurs aériens et prépare l'ouverture de l'investissement qui permettra aux transporteurs européens qui le souhaitent de pénétrer le marché intérieur américain. Il comporte un dispositif innovant liant les nouvelles opportunités commerciales de chaque Partie à des évolutions de son droit interne souhaitées par l'autre Partie.

- Un projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

L'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, ont signé le 2 décembre 2010 un accord sur la création d'un espace aérien commun.

Cet accord fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre l'Union européenne et le territoire géorgien, se substituant ainsi aux accords conclus à titre bilatéral par certains États membres de l'Union et la Géorgie. Pour les autres États membres qui, comme la France, n'avaient pas d'accord relatif au transport aérien avec la Géorgie, cet accord européen renforce la sécurité juridique de l'exploitation des services aériens.

Dans l'espace aérien commun ainsi créé, l'ouverture progressive des marchés est corrélée à l'harmonisation des réglementations, la Géorgie s'engageant à appliquer les règles européennes relatives au transport aérien.

Cet accord ouvre de nouvelles opportunités, en particulier au bénéfice des transporteurs aériens établis en France, pour le développement des services aériens entre la France et la Géorgie et, plus globalement, entre tout aéroport européen et le territoire géorgien.

- Un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

L'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, ont signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010, un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.

Cet accord fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie, se substituant ainsi aux différents accords conclus à titre bilatéral par certains États membres, dont la France, et le Royaume hachémite.

L'ouverture progressive des marchés entre l'Union européenne et la Jordanie s'accompagne d'une harmonisation des réglementations sur la base des normes européennes relatives au transport aérien.

Cet accord ouvre de nouvelles opportunités à la fois pour le développement des services aériens entre la France et la Jordanie, en particulier au bénéfice des transporteurs aériens établis en France, et pour les entreprises françaises qui pourront proposer des services aériens entre tout État membre de l'Union européenne et le Royaume hachémite.

Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Le conseil des ministres adoptera, le 28 septembre, le projet de budget de l'État pour 2013. Premier budget de la législature, ce projet de loi de finances s'inscrira dans le cadre de l'agenda du redressement fixé par le président de la République.

La stratégie retenue permettra d'assurer le financement des engagements pris devant les Français et de garantir la souveraineté de notre pays et son indépendance vis-à-vis des marchés financiers.

La trajectoire du redressement, détaillée dans le projet de loi de programmation des finances publiques qui sera présenté le même jour, permettra d'atteindre l'équilibre des comptes publics en 2017.

Conformément aux engagements pris devant les Français, le projet de loi de finances pour 2013, qui sera suivi le 10 octobre par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettra de ramener le déficit des administrations publiques à 3 % du produit intérieur brut en 2013, après 4,5 % en 2012.

Entamé à l'été 2012 avec le collectif budgétaire, le redressement des comptes est fondé sur le sérieux budgétaire et le soutien à la croissance.

Le sérieux budgétaire conduit à retenir une prévision de croissance réaliste, de 0,8 % du PIB pour 2013. La budgétisation sincère de l'ensemble des dépenses et l'arrêt des projets qui n'étaient pas financés permettent d'assurer le financement des priorités du gouvernement en faveur de l'éducation, de la jeunesse et de la sécurité.

Afin que chacun y prenne sa part, l'effort de redressement repose sur un juste partage entre 10 Mdeuro d'économies réalisées sur la dépense, 10 Mdeuro d'impôts pesant sur les plus grandes entreprises et 10 Mdeuro de contribution demandée aux ménages, et d'abord les plus aisés.

Si en 2013, deux tiers du redressement sera réalisé au moyen d'une hausse des prélèvements, compte tenu de l'ampleur de l'effort nécessaire, notre stratégie conduira sur le quinquennat à un partage équilibré entre hausses de recettes et économies de dépenses, permises notamment par la stabilisation des dépenses de l'État après 2013.

Les économies budgétaires se traduisent par la stabilisation en valeur des dépenses de l'État, qui respecteront strictement en 2013 le niveau de la loi de finances initiale pour 2012. 10.000 postes dans l'enseignement et 1.000 dans la sécurité et la justice seront créés en 2013, tout en maintenant constants les effectifs de l'État. La masse salariale de l'État sera elle aussi stabilisée.

Afin de contenir puis d'inverser l'évolution du chômage, le gouvernement a décidé 80.000 contrats aidés d'urgence pour 2012 et déploiera 100.000 emplois d'avenir en 2013, qui s'ajoutent aux contrats en place. Les effectifs de Pôle emploi sont renforcés dès cette année. Le logement fait l'objet d'une mobilisation exceptionnelle de l'État et de l'ensemble des autres acteurs (collectivités locales, épargne populaire, Action logement, opérateurs de l'État...), pour relancer la construction et la rénovation de logements, et soutenir la croissance économique.

Les économies nécessaires à la mise en oeuvre de ces priorités sont dégagées par des efforts équitablement répartis entre les ministères et les opérateurs. Si la maîtrise des dépenses de fonctionnement des services de l'État est renforcée, les efforts sont différenciés selon les capacités de chacun. Le budget 2013 s'inscrira dans une stratégie globale de réforme et de modernisation de l'action publique, qui sera définie à l'automne 2012 de manière collective, sur la base des propositions de chacun des ministres, puis synthétisée par la ministre chargée de la Réforme de l'État. Chaque ministre exposera fin septembre, avec son budget, les économies concrètes qu'il entend mettre en oeuvre.

Ces efforts seront complétés par les économies réalisées sur le champ de l'assurance-maladie, à hauteur de 2,5 Mdeuro.

Les collectivités locales y prendront leur part, avec une stabilisation, en 2013, des concours versés par l'État. Cet effort sera là aussi équitable, grâce à un renforcement de la péréquation. Dans un second temps, la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics sera définie dans un pacte de croissance et de solidarité.

L'effort fiscal sera également réparti entre les entreprises, et d'abord les plus grandes, et les ménages les plus aisés.

Afin de prélever mieux sans nuire à la compétitivité et à la croissance, les hausses de prélèvements de 10 Mdseuro sur les entreprises visent à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient d'abord les plus grands groupes. Le collectif budgétaire de l'été 2012 a permis d'engager la différenciation de l'imposition des bénéfices selon qu'ils sont réinvestis ou distribués. De même, conformément aux engagements du président de la République, la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts d'emprunt sera limitée. Cette mesure concerne avant tout les grandes entreprises.

Inversement, les TPE et PME verront les dispositifs dont elles bénéficient préservés. Elles seront incitées dans leurs efforts d'innovation par un élargissement du crédit d'impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes.

Les hausses de prélèvements de 10 Mdeuro sur les ménages seront ciblées sur les plus aisés, pour préserver la consommation. Conformément aux engagements du président de la République, toute mesure de hausse généralisée et indifférenciée des impôts qui pénaliserait le pouvoir d'achat des ménages est écartée.

Une grande réforme fiscale sera proposée en projet de loi de finances pour 2013, permettant que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail. Elle repose sur la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Les ménages les plus modestes auront un gain à cette mesure, qui alourdira en revanche l'impôt payé par les plus aisés.

Un effort de solidarité sera également demandé aux ménages aisés, par l'introduction d'une tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 45 % au-delà de 150 000 euro par part et la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 euro. Le bénéfice des niches fiscales sera plafonné.

Les plus aisés seront mis à contribution et appelés à montrer l'exemple par l'introduction d'une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 Meuro par bénéficiaire, qui prendra en compte les autres contributions déjà versées. Cette contribution sera appliquée deux ans, le temps du redressement des comptes publics. Les patrimoines les plus importants seront parallèlement mis à contribution avec la réforme de l'ISF, qui rétablira son rendement entamé par le précédent gouvernement.

Si un effort est demandé à tous les ménages imposables à travers la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu, les ménages modestes bénéficieront d'un mécanisme de décote permettant de maintenir en dehors du champ de l'impôt ceux qui deviendraient imposables alors que leurs revenus réels n'ont pas progressé.

Enfin, la priorité gouvernementale en faveur du logement est déclinée au plan fiscal. L'imposition des plus-values immobilières sera ainsi réformée pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière.

Comme l'a indiqué le président de la République, la France est confrontée à l'impératif du rééquilibrage des comptes publics. Le redressement de nos comptes est difficile, mais il est indispensable pour que notre pays retrouve, après dix années au cours desquelles le poids de la dette publique dans notre richesse nationale aura augmenté de près de 50 %, toute sa crédibilité et toute sa souveraineté budgétaires. Notre pays ne peut léguer à nos enfants le poids d'une telle dette publique.

C'est un engagement qui nous oblige parce que la jeunesse est au coeur de notre projet.

Remettre les échanges extérieurs au service de l'emploi

La ministre du Commerce extérieur a présenté les principes qui guideront la politique de rétablissement de la situation économique extérieure de la France, après dix années de dégradation.

L'objectif du gouvernement est le retour Ă  l'Ă©quilibre de la balance commerciale, hors Ă©nergie, d'ici cinq ans.

Le recul du chômage et la création d'emplois reposent notamment sur la capacité des entreprises françaises à gagner des marchés à l'étranger et à s'affirmer face à leurs concurrentes internationales. Le gouvernement s'engagera à leurs côtés en les aidant à se regrouper pour structurer leur offre dans le cadre de filières ou d'écosystèmes d'innovation, en leur permettant de disposer de financements à l'exportation compétitifs, en mobilisant à leur profit l'ensemble des moyens d'action extérieure de l'État, et en se concentrant sur les pays et les secteurs où les perspectives de croissance sont les plus fortes.

Les entreprises ont également besoin de règles transparentes, équilibrées et respectées par tous. Ce doit être l'enjeu principal de la politique commerciale menée par l'Union européenne. Compte tenu de l'enlisement actuel des négociations menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la priorité a été donnée à la recherche d'accords bilatéraux de libéralisation commerciale.

Si l'Union européenne ne peut rester à l'écart de ces initiatives où s'établissent les futures normes du commerce mondial, il faut veiller à ce qu'elles ne soient pas à l'origine de déséquilibres pour nos entreprises. C'est pourquoi la France pose quatre conditions pour pouvoir accepter ces accords. Ils doivent :

- être clairement positifs pour la création d'emplois en France ;

- traiter des obstacles non tarifaires qui pénalisent particulièrement les entreprises françaises ;

- comporter un haut niveau d'exigence sociale et environnementale ;

- comporter une mise en oeuvre progressive et des mesures de protection temporaires adéquates pour les secteurs sensibles de notre économie.

La France travaillera activement à faire partager ces convictions à ses partenaires européens.

Le plan d'action face à la hausse des prix des céréales

Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a présenté une communication relative au plan d'action du gouvernement face à la hausse des prix des céréales.

La hausse des prix mondiaux des céréales et des oléagineux est susceptible de mettre en péril la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres. Elle a aussi un impact en France : elle renchérit les coûts de production des éleveurs, avec des effets qui peuvent aller jusqu'au consommateur en passant par les différents maillons de la chaîne de transformation et de commercialisation.

Face à cette situation, le gouvernement a adopté un plan d'action qui comporte des mesures à portée immédiate pour aider à surmonter la situation actuelle, et des actions plus structurelles pour tenter de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et en atténuer les effets à l'avenir. Il se décline à trois niveaux :

1) Au niveau international :

- la France mobilisera les instances agricoles du G20 pour assurer une bonne coordination des politiques des grands acteurs des marchés agricoles ;

- elle prônera une pause dans le développement des biocarburants concurrents de l'alimentation ;

- elle relancera avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des initiatives pour produire plus et mieux et mieux stocker pour répondre aux situations d'urgence.

2) Au niveau européen :

- la France plaidera pour un renforcement de l'encadrement des marchés financiers dans les textes communautaires, en prenant mieux en compte les spécificités des matières premières agricoles ;

- elle promouvra une position collective sur la pause du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires ;

- elle demandera à la Commission de renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité des cours dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune.

3) Au niveau national, le plan comporte les volets suivants :

- facilitation de la mise en oeuvre du plan silo pour moderniser et augmenter la capacité de stockage ;

- élaboration d'un plan de développement de la production de protéines végétales ;

- pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnés à 7 % d'incorporation, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière ;

- appui aux éleveurs pour surmonter les difficultés financières liées à la hausse des coûts de production (aide au paiement des charges sociales et fiscales, mobilisation du réseau bancaire) ;

- abondement de 10 millions d'euros de l'enveloppe de soutien à la mise aux normes des bâtiments d'élevage des truies gestantes ;

- révision dès 2013 de la fiscalité agricole pour améliorer les dispositifs de lissage des revenus face à la volatilité des cours des matières premières ;

- organisation d'une table-ronde pour l'amélioration des relations contractuelles et commerciales au sein des filières animales.

Les acteurs de la filière accompagnent cette mobilisation des pouvoirs publics. Un fonds professionnel de soutien en faveur des éleveurs de 100 millions d'euros sera mis en place par les céréaliers. Le dispositif de négociation commerciale entre les filières et la distribution sera mis en oeuvre pour intégrer la hausse des coûts de production, en veillant à protéger le consommateur./.

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18. Nomination

Le Journal officiel du 12 septembre 2012 publie la nomination de M. Jacques Sturm, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago, en remplacement de M. Michel Trinquier./.

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