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Bulletin d'actualités du 04 septembre 2012


Sommaire



1. Déplacement en Espagne - Allocution du président de la République, M. François Hollande, devant la communauté française - Madrid, 30 août 2012

 

Madame la Ministre,

Monsieur le Député,

Monsieur l'Ambassadeur,

Merci à vous d'abord de nous recevoir ici dans cette belle résidence de France, que je connais pour y être venu dans de multiples qualités, mais aujourd'hui, que je redécouvre comme président de la République.

Je salue le Consul général et, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour votre patience et pour votre présence.

J'étais, en effet, retenu par la rencontre que j'avais souhaitée avec le président Rajoy sur la question de la zone euro de l'Espagne et donc de la France. Car, nous ne pouvons pas isoler un pays quel qu'il soit dans la zone euro. Nous sommes tous concernés dès lors qu'il y a une incertitude, un doute, une interrogation sur l'une ou l'autre de nos Nations dans la zone euro.

J'ai, avec le président Rajoy, évoqué la situation de l'Espagne, que vous vous connaissez bien, avec un taux de chômage très élevé, une récession, des efforts considérables qui ont été faits déjà depuis plusieurs mois et qui sont encore demandés. Et, ce sentiment qu'il éprouvait, mais que les Espagnols doivent encore davantage ressentir, que tant de concessions, tant de sacrifices, tant d'ajustements, pour aussi peu de retour en termes de taux d'intérêt sur la dette souveraine, et surtout, en terme d'activité économique avec un taux de chômage, notamment pour les jeunes, qui est un des plus élevés dans la zone euro.

Je ne suis pas venu exprimer une solidarité, mais une volonté, pour faire en sorte que nous puissions travailler tous pour trouver des réponses durables, aux doutes, aux interrogations, aux scepticismes et parfois aux interpellations dans un délai qui devra être proche.

Déjà, nous avons travaillé, le premier Conseil européen, celui du 29 juin, auquel je participais comme chef de l'État. Nous avons décidé un pacte de croissance et je dois dire que l'Espagne nous a soutenu dans cette démarche et nous avons fait en sorte, à côté du sérieux budgétaire indispensable, de compléter le pacte budgétaire par un pacte de croissance mobilisant des fonds, Banque européenne d'Investissement, fonds structurels, emprunts qui vont être mobilisés pour favoriser des investissements d'avenir.

Nous avons aussi pris des décisions concernant la stabilité de la zone euro, avec des mécanismes, sauf qu'ils tardent à être mis en oeuvre, ce qui peut permettre de comprendre pourquoi le gouvernement espagnol lui-même ne fait pas forcément appel à l'Europe, alors qu'il en a la possibilité. Parce qu'il y a encore des préalables à lever. Quel va être le rôle de la Banque Centrale Européenne ? Est-ce que le mécanisme européen de stabilité va enfin être actionné dès lors qu'il est suspendu à la décision d'un tribunal de Karlsruhe ? Comment faire comprendre toutes ces contraintes, toutes ces difficultés à des opinions publiques qui sont traversées par l'angoisse du lendemain ou par un certain nombre de régressions sociales ou de prélèvements supplémentaires.

Ma volonté, je voulais ici la partager avec vous parce que je souhaite partout où je me rends rencontrer les Français que l'on appelle de l'étranger alors que vous êtes des Français qui sont pour un temps à l'extérieur et qui travaillent pour leur pays.

Je voulais vous faire partager ma volonté d'obtenir des résultats car nous ne pouvons plus attendre. Il y a sans doute encore des préalables à lever concernant la situation de la Grèce, où l'ampleur de ce qui peut être demandé sur le plan du soutien aux banques espagnoles, mais au prochain Conseil européen, celui qui va se tenir le 19 octobre, c'est tout près, des décisions doivent être prises, comme nous avons été capables d'en prendre le 29 juin et il nous revient de les faire appliquer.

Je veux aussi vous dire combien nous devons poursuivre notre engagement européen avec nos amis espagnols. Je me souviens encore d'une campagne référendaire que je faisais en 2005, sur le traité constitutionnel européen, un sujet qui n'était pas facile à traiter en France, la preuve, c'est que le résultat a été la victoire du non. Mais, il y avait eu un référendum en Espagne sur le traité constitutionnel européen, et j'avais été invité par José Luis Zapatero à participer à la campagne en Espagne. Je ne sais pas si j'ai apporté quoi que ce soit, mais c'était pour partager notre même ambition pour l'Europe. Je me souviens à l'époque de l'enthousiasme qui existait en Espagne par rapport à l'euro, par rapport à l'union politique, qui s'esquissait.

Et quand je constate aujourd'hui les taux d'adhésion des Espagnols à l'idée européenne, je regrette de voir qu'ils ont fondu. Il y a là une prise de conscience que nous devons avoir, c'est que nous devons redonner confiance dans le projet européen, et c'est ce qui suppose bien sûr de considérer comme irréversible l'euro pour tous les pays qui composent cet ensemble, à condition que chacun fasse la preuve de sa crédibilité. Mais en même temps, que nous puissions définir une perspective, un projet mobilisateur, d'où le pacte pour la croissance, mais aussi l'union politique que nous devrons bâtir. Car l'idée n'était pas simplement de faire une monnaie, mais aussi de concevoir un projet politique, pas forcément avec autant de pays qu'il y en a dans l'Europe, mais au moins avec un certain nombre d'entre eux, qui voulaient aller plus loin. Eh bien, nous avons à reprendre cette belle idée et à redonner du sens à la construction européenne. Cela sera sûrement, là encore, l'enjeu d'un Conseil européen à la fin de l'année où à partir d'une feuille de route, nous devrons définir ce que nous voulons faire pour l'union économique et monétaire ainsi que pour l'union politique.

Et, j'ai défini une idée simple : moi je suis pour l'union politique mais à condition que cela corresponde à des étapes qui apparaissent, pour chacun des pays qui constituent l'Europe, comme des progrès. D'accord pour l'union budgétaire, mais à condition qu'il puisse y avoir une mutualisation des dettes, d'accord pour qu'il y ait une union bancaire à condition qu'il y ait une supervision et donc une capacité pour l'Europe de surveiller et d'intervenir pour protéger les épargnants. Il y a aussi, sans doute, des harmonisations à faire sur le plan fiscal, à condition que cela corresponde à des progrès.

Voilà ce que je plaiderai pour le Conseil européen de la fin de l'année.

Mais je veux revenir à ce qu'est la relation entre la France et l'Espagne. C'est une relation qui est fondée sur la confiance, c'est un aspect important que nous avons évoqué avec le président Rajoy et nous avons décidé qu'il y aurait, le 10 octobre prochain le sommet bilatéral entre la France et l'Espagne. Il se tiendra à Paris et nous aborderons les thèmes qui nous unissent, les infrastructures de transport, l'énergie, les autoroutes de la mer, mais également les échanges culturels, la capacité que nous pouvons avoir pour porter des projets ensemble, sur le plan de la recherche, mais également, des coopérations qui sont liées à nos propres sécurités et notamment la lutte contre le trafic de drogue, dont on sait qu'il affecte nos deux sociétés, ainsi que la lutte contre le terrorisme.

Nous nous sommes retrouvés, le président Rajoy et moi-même, sur les mêmes positions concernant le Sahel. Vous savez qu'il se passe au Nord du Mali, une occupation par AQMI qui est extrêmement dangereuse pour les Maliens, bien sûr, pour l'Afrique de l'Ouest, mais aussi pour nos propres intérêts.

Comme vous pouvez le constater, les relations franco-espagnoles sont en plein essor et je veux ici vous remercier pour ce que vous faites, dans tous les domaines de vos activités, chefs d'entreprise, cadres, mais également fonctionnaires participant à notre réseau culturel ou à notre réseau éducatif, ou à notre réseau consulaire, les personnes qui sont venues passer leur retraite ici ainsi que les jeunes venus ici pour un parcours universitaire ou de recherche.

Je veux vous remercier pour ce que vous faites, pour notre pays, pour la relation entre la France et l'Espagne. Et je veux vous encourager. Il y a près de moi, la ministre Hélène Conway qui a en charge les Français que l'on dit de l'étranger. Et nous devons concevoir cette présence à la fois comme un devoir de vous assurer la meilleure protection, faire que les enfants puissent être accueillis dans les établissements scolaires, j'y reviendrai. Mais également de permettre qu'il y ait tous les soutiens à la création d'activités économiques ou à des investissements qui peuvent se faire ici et qui peuvent aussi se faire en France.

Vous contribuez chacun, chacune à votre place à la fois à l'amélioration de nos relations avec l'Espagne, mais également à ce que l'on appelle le rayonnement de la France.

La France et l'Espagne, c'est une histoire humaine qui a commencé depuis longtemps, parfois douloureuse. Je n'exhumerai pas un certain nombre d'événements historiques, parfois des événements qui ont créé des liens indissolubles. Samedi dernier, je e participais à l'anniversaire de la Libération de Paris et il y avait là de nombreux espagnols qui étaient venus se souvenant qu'il y avait la compagnie «la nueve» qui était intervenue et qui avait prêté mains fortes aux forces du Général Leclerc et aux résistants français pour libérer Paris.

Et puis il y a tous ces liens que nous avons tissés à travers les années qui font que nous avons un potentiel considérable pour notre pays et pour les relations avec l'Espagne. Je rappelle que la France est le premier client de l'Espagne et le second exportateur. Nous sommes le second investisseur étranger en Espagne. Il y a 1800 filiales d'entreprises françaises implantées ici, 300 000 emplois qui sont concernés, c'est considérable. Je sais qu'il y a des conseillers du commerce extérieur, 60. Je salue d'ailleurs leur président, Yves Delmas, je sais qu'il est parmi nous.

C'est de tout cela que nous devons tirer avantage. Cette semaine il y a eu à Paris ce que l'on appelle la Conférence des ambassadeurs, ce qui explique que, pendant quelques jours l'ambassadeur n'a pas pu être là. Mais il est revenu. Dans cette Conférence des ambassadeurs, le thème qui a été développé, c'est la diplomatie économique. La meilleure façon d'utiliser tout notre réseau diplomatique et consulaire, toute notre présence, pour porter davantage d'exportations et favoriser la croissance.

Il y a aussi ce qui relève de la présence culturelle, je l'évoquais, la culture, la langue, la création, cela fait partie de l'identité de la France. Cela nous permet, là encore, de rayonner à condition qu'on accepte toutes les cultures et je veux saluer tous ceux qui s'y dévouent. Il y a les réseaux des lycées français en Espagne, je salue les personnels, 20 établissements, plus de 20.000 élèves, des résultats tout à fait exceptionnels, une réputation excellente. Je suis fier notamment de notre lycée à Madrid qui a fêté son 125ème anniversaire et qui a tenu un rôle tout à fait particulier dans les périodes noires de l'histoire espagnole.

Je sais que les parlementaires aussi bien les sénateurs que les députés, et je salue le député présent aujourd'hui, suivent attentivement la question des frais de scolarité à l'étranger. L'exigence de justice nous a conduit à supprimer la fausse gratuité qui était intervenue pour les classes de lycée, parce que cette mesure avait, en définitive, provoqué un renchérissement de l'accès à l'enseignement. Donc nous allons, sur les économies qui seront faites, tout redéployer pour augmenter les bourses scolaires et améliorer partout l'offre éducative. Faire que toutes les familles françaises qui vivent à l'étranger puissent voir leurs enfants accueillis dans les établissements. Mais aussi en accueillir d'autres, parce que cela contribue au rayonnement de la France que notre langue puisse être pratiquée par un nombre toujours plus grand d'enfants des pays concernés.

Un mot aussi sur les instituts culturels, les alliances françaises, 5 instituts en Espagne, 22 alliances, c'est une présence, là encore, exceptionnelle et comment ne pas évoquer la haute qualité de la Casa de Velazquez et son rôle depuis plus d'un siècle.

Et puis il y a la langue, il y a une ministre de la Francophonie dans le gouvernement, c'est parce que je considère que la langue n'est pas la propriété de la France. C'est un patrimoine que nous offrons à tous et à toutes, que nous ne gardons pas pour nous-mêmes, que nous offrons comme un modèle de pluralisme, de diversité, d'exception. Je soulignais là encore devant la conférence des ambassadeurs, que demain les principaux locuteurs en français seront africains. Nous devons faire en sorte que cette langue, cette belle langue puisse être un outil de liberté, parce qu'elle évoque des valeurs, mais aussi un outil d'échanges culturels, commerciaux ou économiques.

Je ne veux pas oublier les militaires qui, ici, sont présents, certains d'entre eux servent à l'état-major Terre de l'OTAN situé à Madrid. D'autres travaillent avec nos amis espagnols dans le cadre de notre coopération de défense ou au sein de l'ambassade et c'est très précieux.

Voilà, chaque fois que je me déplace, je rencontrer ce que l'on appelle la communauté française, elle n'a pas pu être entièrement accueillie ici, malgré l'ampleur de l'espace, mais je souhaite que nous puissions avoir des échanges. J'ai souligné l'importance que j'accorde à la présence de la France dans le monde, au réseau diplomatique, au réseau consulaire, indispensables pour protéger nos compatriotes.

Mais je veux insister aussi devant vous sur le redressement économique. Nous faisons face à une crise, une crise européenne mais aussi mondiale. Nous faisons face à une situation de croissance ralentie en France, une récession ailleurs. Nous avons des équilibres budgétaires à retrouver, une compétitivité à rétablir. Je ne veux rien dissimuler de la situation de la France. D'ailleurs, chacun la connaît. Donc des efforts que nous aurons à engager dans un temps qui devra être proche pour les décisions budgétaires. C'est la loi de finance. Des décisions qui devront être prises aussi dans la conférence sociale pour aboutir sur l'emploi, sur la sécurisation des parcours professionnels, sur le contrat de génération. Des décisions qui devront être prises la compétitivité, pour le financement de la protection sociale.

Voilà ce qui nous attend. Mais le redressement ne se fait pas simplement à travers des décisions et des mesures. Cela se fait à travers une mobilisation de tous les acteurs. En premier lieu, ceux qui ont à prendre des décisions, des acteurs publics, des entreprises, sans lesquelles il n'y a pas de création d'emploi, mais également les Français qui vivent à l'étranger et qui se dévouent pour leur pays, représentés de multiples façons par des élus, par des organisations professionnelles, par des syndicats, par des associations. Chacun à sa place doit faire en sorte de contribuer au redressement de la France. Et cela se joue partout, à tous niveaux.

Vous ici en Espagne, vous êtes nos ambassadeurs si je puis m'exprimer ainsi. Vous contribuez, vous participez à ce redressement. Sachez bien qu'il est engagé, qu'il se fait avec des principes, celui de la vérité, de dire la situation telle qu'elle est, principe de justice, chacun doit contribuer en fonction de ses capacités, principe aussi de volonté. Si on veut qu'un pays se redresse, on ne peut l'accabler, on ne peut pas simplement lui demander, même s'il faut en faire, des sacrifices. On doit lui donner un espoir. Et l'espoir, c'est la place de notre pays dans le monde. Qu'elle est sa capacité encore à peser dans le destin du monde et dans celui de l'Europe. Qu'est-ce que nous pouvons donner comme perspective à la jeunesse ? Quels seront les atouts de la France en termes de formation, de connaissance, de culture, de recherche.

Mesdames et Messieurs, je veux vous exprimer ma gratitude pour ce que vous faites, pour ce que vous êtes, Français hors de France pour un temps plus ou moins long, sachez que vous êtes pleinement des citoyens de la République.

Vive la République et vive la France./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Entretien de la ministre déléguée chargée de la Francophonie, Mme Yamina Benguigui, avec l'hebdomadaire «Jeune Afrique» - Paris, 2 septembre 2012

 

Q - Le président François Hollande se rendra au Sommet de l'OIF à Kinshasa. Y étiez-vous favorable ?

R - Absolument. Avec Abdou Diouf, le secrétaire général de l'OIF, nous avons longuement discuté de l'importance de tenir ce sommet en Afrique. Sa localisation a été décidée lors du Sommet de Montreux, en 2010. La RD Congo est le plus grand pays francophone du monde. Les élections de 2011 y ont été contestées, mais validées par la communauté internationale. On ne pouvait pas pratiquer la politique de la chaise vide.

Q - En juillet, la France avait demandé au président Joseph Kabila des preuves de sa «réelle volonté de promouvoir la démocratie et l'État de droit». Qu'en est-il ?

R - Le 22 août, Aubin Minaku, le président de l'Assemblée nationale, a annoncé deux lois importantes. D'abord, sur la Commission électorale nationale indépendante, dont l'organisation, le fonctionnement et la composition du bureau seront revus. Ensuite, sur la mise en place d'une commission des droits de l'Homme. Il a précisé que ces lois seraient adoptées avant le sommet. Ce sont là des engagements forts.

Q - Des menaces de mort vous ont été adressées à propos de l'organisation de ce sommet ? D'où venaient-elles ?

R - Je ne sais pas, elles étaient anonymes. Nous avons alerté le ministère de l'Intérieur, mais nous n'avons pas de nouveaux éléments pour l'instant. Je peux simplement dire qu'elles ont été proférées avant, pendant et après mon séjour à Kinshasa, fin juillet. Par e-mail et via Facebook.

Q - Lors de cette visite, vous avez déclaré que la France voulait « voir cesser tout soutien extérieur aux groupes armés » dans l'est du pays...

R - La RD Congo est un pays agressé. Dans l'Est, des femmes vont violées, des enfants et des jeunes femmes sont enrôlés de force. J'ai senti les Congolais tristes que la France ne prenne pas position. J'ai appelé le président ainsi que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et il y a eu cette intervention. Cela a été possible parce que j'ai passé quatre jours sur place.

Q - Ce sommet sera-t-il pour François Hollande l'occasion de prononcer un discours fondateur sur l'Afrique ?

R - Oui, je pense que le président tiendra un discours en rupture philosophique avec le gouvernement précédent. Tout n'est pas parfait sur le continent, c'est certain, mais c'est parce qu'il a hérité d'un système postcolonial, de la façon de voir et de se comporter de l'Occident. Nous devons changer notre regard sur lui.

Q - Un déplacement de Hollande en Algérie avait été évoqué pour septembre. Est-il encore d'actualité ?

R - Nous continuons d'en discuter. Je me rends à Alger le 6 septembre pour préparer cette visite au niveau culturel. Le président ira avant la fin de l'année.

Q - Vous avez des liens personnels ave ce pays qui n'est pas membre de l'OIF. Avez-vous pour objectif de l'y faire entrer ?

R - C'est mon souhait. L'Algérie peut enrichir l'espace francophone à tous les niveaux. Mais on ne peut effacer l'Histoire, je comprends qu'il n'en soit pas encore membre. Le précédent gouvernement français a été très maladroit. Nous devons à présent faire des gestes.

Q - Quelle touche personnelle souhaitez-vous apporter à la Francophonie ?

R - Je veux promouvoir la place des femmes et faire que le français soit une langue créatrice, ouverte et dynamique. L'Afrique et les pays arabes ont été touchés par ma nomination en raison de mes combats, de ce que je représente et de mes origines. Cela facilite le dialogue./.

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3. Réciprocité des échanges commerciaux - Communiqué du ministère du Commerce extérieur - Paris, 3 septembre 2012

 

Lors de son déplacement à Bruxelles, où elle a eu des entretiens avec Karel de Gucht, commissaire au Commerce et Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et Services, Mme Nicole Bricq a rappelé la nécessité pour les entreprises européennes de concourir à armes égales. La réciprocité dans les échanges commerciaux est une condition essentielle à la conquête de nouveaux marchés pour les entreprises européennes. Pour réussir dans la compétition internationale, les entreprises ont besoin de règles du jeu claires, transparentes et non-discriminatoires sur les marchés extérieurs.

À ce titre, la ministre a affirmé le soutien de la France à la proposition de la Commission de faciliter l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux. Elle prévoit la possibilité d'exclure de la procédure d'appel d'offres les pays dont les marchés publics sont fermés aux entreprises européennes.

Pour Nicole Bricq «Il est inacceptable que les marchés publics européens soient ouverts aux pays tiers et ne bénéficient pas d'un accès équivalent. 90 % des marchés publics de l'Union européenne font l'objet d'une ouverture transparente contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon, 16 % au Canada et 0 % en Chine, en Inde et au Brésil. Cette asymétrie doit cesser».

À défaut d'avancées à l'échelle multilatérale, la ministre a annoncé que la France poserait quatre conditions à l'acceptation des accords de libre échange en cours de négociation ou en projet (Canada, États-Unis, Japon...) : réciprocité, effet positif sur l'emploi en France, respect d'un haut niveau d'exigence sociale et environnementale et ouverture progressive avec mesures de sauvegarde efficaces et rapides pour les secteurs sensibles. Le cas de la Corée dans le secteur automobile a rappelé l'importance d'un suivi attentif de la mise en oeuvre de tels accords et la ministre a insisté auprès de la Commission pour que la clause de surveillance demandée par la France soit mise en oeuvre dans les plus brefs délais. La politique commerciale européenne doit également lutter contre les procédures déloyales et la France soutient la proposition de la Commission d'ouvrir une enquête antidumping relative aux importations de modules photovoltaïques en provenance de Chine.

Nicole Bricq se rendra dès cette semaine à Rome, puis à Berlin et à Londres afin de sensibiliser nos principaux partenaires européens sur ces sujets.

Au cours de son déplacement à Bruxelles, la ministre s'est également entretenue avec Vita Moreira, président de la Commission du commerce international (INTA) au Parlement européen et Daniel Caspary, rapporteur sur l'instrument de réciprocité. /.

(Source : site Internet du ministère du Commerce extérieur)

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4. Point de presse du porte-parole du ministère des Affaires étrangères - Abbaye de Latroun/acte de vandalisme - Bahreïn - Syrie - Territoires palestiniens - Liban - Maroc/Accident d'autocar - Paris, 4 septembre 2012

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Abbaye de Latroun : acte de vandalisme

Pendant la nuit, la porte de l'église de l'abbaye de Latroun, proche de Jérusalem, a été incendiée et des inscriptions antichrétiennes et favorables à la colonisation israélienne des Territoires palestiniens ont été tracées sur ses murs. La France condamne fermement cet acte de vandalisme, qui vise un lieu de culte et de paix. Elle exprime sa totale solidarité vis-à-vis de la communauté des moines. L'abbaye cistercienne de Latroun est une des communautés religieuses protégée par la France au titre des accords dits Chauvel/Fischer conclus avec l'État d'Israël.

La France appelle les autorités israéliennes à faire toute la lumière sur ces actes graves, et à en traduire les responsables en justice.

Notre Consul général à Jérusalem s'est aussitôt rendu sur place.

Q - S'agissant du statut de ce site, est-ce que vous allez envoyer une lettre officielle de protestation aux autorités israéliennes ?

R - La déclaration se suffit à elle-même.

Q - Est-ce qu'il y a un processus après des déclarations de ce genre ? Y aura-t-il une enquête ?

R - Comme je viens de le dire, nous appelons les autorités israéliennes à faire toute la lumière sur ce qui s'est passé. Cela relève maintenant de leur compétence.

2 - Bahreïn

Q - Il y a eu une confirmation en appel des condamnations de plusieurs opposants dont quelques-uns à perpétuité. Est ce que vous avez une réaction ?

R - Nous avons appris avec déception les décisions de la Cour d'appel du Bahreïn qui confirment les lourdes peines infligées à ces opposants. Le cas de M. Khawaja nous préoccupe tout spécialement. Nous espérons vivement qu'un réexamen de ces condamnations aura lieu lors d'un éventuel pourvoi en cassation.

Nous restons préoccupés par la persistance des tensions dans le royaume de Bahreïn et rappelons notre profond attachement aux principes de liberté d'expression et de droit à manifester pacifiquement. Nous appelons les autorités bahreïniennes à privilégier les mesures d'apaisement, dans l'esprit des recommandations du rapport Bassiouni.

3 - Syrie

Q - On parle d'exfiltration de militaires, dont le général Tlass, par des agents des services français. Que pouvez-vous nous dire là-dessus ?

R - J'ai vu la brève du Figaro, nous n'avons pas pour habitude de commenter des articles de presse.

Q - Sur ces fameuses zones libérées, est ce que vous pouvez nous expliquer quelle proportion du territoire syrien est soi-disant libéré ? La France a dit qu'elle allait donner cinq millions d'euros pour ces zones : comment cet argent sera-t-il utilisé? Ces zones libérées sont vulnérables face à des frappes aériennes d'hélicoptères. Comment va-t-on les protéger si on ne fait pas de zones tampons ?

R - C'est assez difficile de répondre à votre première question, car la situation sur le terrain est très fluctuante en fonction du déroulement des combats.

Votre deuxième question porte sur l'aide humanitaire, ce qui est très important comme l'a souligné le ministre dans plusieurs de ses interventions et notamment devant le Conseil de sécurité à New York, jeudi dernier. L'aide que l'on peut apporter à ces zones libérées peut se faire de différentes manières. L'opposition est chargée de l'administration de ces zones. Donc ils ont besoin de quasiment tout. C'est notamment dans les secteurs de l'administration et de la gestion de la vie quotidienne que nous pouvons les aider. Nous avons des contacts avec les comités qui se sont formés pour administrer ces régions. C'est via ces contacts que nous pouvons leur faire passer des aides. Cela va dans la lignée de ce qui s'est fait à Paris, lorsque le ministre a reçu une association de médecins syriens. À eux aussi, nous apportons notre aide.

Pour répondre à votre troisième question relative à la protection de ces zones, la grande difficulté, comme le ministre l'a dit à plusieurs reprises, c'est d'arriver à assurer la sécurité de la population qui y vit. Compte tenu de la situation dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité, et ce n'est pas de notre fait, il est très difficile d'envisager une protection de nature militaire, qui supposerait l'adoption d'une résolution au Conseil de sécurité.

Q - Est-ce que vous pouvez faire un point sur le résultat de cette dernière réunion organisée par la France à New York? Qu'est-ce que la France comptait faire pour faire avancer ce dossier qui paraît dans l'impasse ?Est-ce que ce serait toujours en suivant la voie de l'ONU ?

R - L'objectif de cette réunion du Conseil de sécurité des Nations unies voulue par Laurent Fabius était, il l'a dit lui-même, de témoigner et de réagir. Témoigner, c'est témoigner d'une situation humanitaire qui se dégrade et qui est très inquiétante. Vous connaissez les chiffres comme moi. Plus de 25.000 morts, les dernières évaluations que j'ai vues tendent plutôt vers 30.000. Des centaines de milliers de réfugiés, plus de 250.000, des blessés dans une proportion à peu près identique, près d'un million et demi de déplacés à l'intérieur de la Syrie. Tout cela dessine un tableau qui est dramatique et l'objectif de cette réunion était de dire «personne ne pourra dire qu'il ne savait pas ce qui se passe en Syrie». Il fallait en témoigner. Et c'est la raison pour laquelle le ministre avait souhaité que participent à cette réunion les pays limitrophes très directement confrontés à l'afflux de réfugiés. Et donc nous avions, représentés à un niveau ministériel lors de cette réunion jeudi dernier, la Jordanie, le Liban, la Turquie et l'Irak, plus le patron du HCR. C'était la première chose, témoigner de ce qui se passe et faire que personne ne puisse dire «je ne savais pas».

Mais c'est aussi réagir. Il y a un certain nombre de choses qui ont été annoncées : l'augmentation de la contribution française qui passera de 3,6 millions d'euros à 8,6. L'homologue britannique du ministre lui aussi a fait des annonces dans ce sens. C'était le rappel pour nous que ce qui se passe en Syrie, qualifié par les Nations unies de crime de guerre et de crime contre l'humanité, était passible de la Cour pénale internationale. Pour le dire en d'autres termes, les responsables de ces actes devront être poursuivis et condamnés. C'était aussi un appel de la part du ministre au respect des dispositions de droit international humanitaire, qui aujourd'hui n'est pas garanti par le régime de Damas.

Cela avait une autre vertu je crois, c'était d'ores et déjà de prendre date pour l'après-Assad. Parce que si le Conseil de sécurité aujourd'hui est bloqué, il faut ne pas perdre de vue qu'à un moment ou un autre, et le plus tôt sera le mieux, le Conseil de sécurité sera certainement saisi de ce qui se passera une fois que ce régime sera tombé. Donc, obtenir une réunion de niveau ministériel centrée sur les aspects humanitaires, mais sans perdre de vue les autres aspects de cette crise, c'est une manière de réintroduire ce sujet au Conseil de sécurité, et de préparer à ce qui viendra ensuite.

Q - Au-delà de la position de la France qui est que Bachar Al-Assad doit partir, est-ce que vous avez des informations aujourd'hui qui vous permettent d'avoir un chronogramme, en disant «dans une semaine, dans un mois» ?

R - J'aimerais bien pouvoir vous répondre. Je crois que personne n'est en état aujourd'hui de dire combien de temps il lui reste. Ce qu'on peut dire en revanche, et ce qu'on ne cesse de répéter, c'est qu'il doit partir, c'est que ce régime n'a pas d'avenir, que ses jours sont comptés, autrement dit qu'il doit «dégager». Le plus tôt sera le mieux. Toute l'action de la France vise à faire pression non seulement sur ce régime, mais aussi à encourager l'opposition syrienne à se rassembler, s'unifier et constituer le plus vite possible une alternative qu'on a qualifiée de représentative, inclusive et légitime, conformément aux déclarations faites par le président de la République récemment.

Q - Concernant les réfugiés qui affluent de toute part aux frontières, est-ce que la France estime qu'il y a là une espèce de casus belli, une justification pour une intervention peut-être chapitre 6 et non chapitre 7 ?

R - Deux choses. Si on remonte la chronologie, il y a eu cette réunion au Conseil de sécurité jeudi, j'y étais avec le ministre et je vais revenir dessus. Il y avait eu avant, mi-août, un déplacement du ministre sur place, c'est-à-dire qu'il est allé à la frontière jordanienne pour visiter le camp de Zaatari, il est allé ensuite dans d'autres pays de la région, en Jordanie, au Liban et en Turquie. C'est une priorité, un sujet de préoccupation constant depuis longtemps sur lequel la France est en pointe.

En effet, la situation est préoccupante parce que, bien évidemment plus les combats se prolongent, plus l'afflux de réfugiés aux frontières syriennes est important. Vous aviez vu certainement les déclarations turques disant au-delà d'un certain niveau on ne pourra plus faire face. D'où notre aide, d'où l'installation de l'hôpital militaire dans le camp de Zaatari.

Q - Et l'ambiance à New York sur cette question-là auprès de vos homologues russes et chinois, selon vous? Sont-ils conscients que la question des réfugiés internationalise le conflit ?

R - En sont-ils conscients ? Je pense qu'il faut leur poser la question directement. Ils ne peuvent pas ne pas savoir, ils voient forcément comment évolue la situation sur le terrain.

Q - Avez-vous senti chez eux une attention particulière pour les sites orthodoxes en Syrie?

R - Nous n'avons pas évoqué ce sujet-là, en tout cas pas en ma présence. Juste un point, cela invalide la thèse selon laquelle, comme vous y faisiez référence, il s'agirait d'un problème syro-syrien. Cela valide la thèse qui était et qui reste la thèse française, c'est-à-dire que cette crise déborde et comporte un risque de déstabilisation de toute la région, à commencer bien sûr par les pays limitrophes. Et, ce n'est pas le hasard si, lors de cette réunion ministérielle du Conseil de sécurité, nous avions souhaité convier les quatre pays que j'ai cités tout à l'heure, et ils sont venus. Il ne s'agit pas d'une affaire syro-syrienne. La crise syrienne a des débordements sur les pays limitrophes et elle met en cause la stabilité de toute la région.

Q - Selon des déclarations de M. Lavrov, les idées des Russes et des Américains ne sont pas si lointaines. Qu'en pensez-vous ?

R - Je n'ai pas vu ces déclarations pour être honnête. Mais, l'impression que j'ai, c'est que les idées des Russes et des Américains ne sont pas si proches que cela. On a vu les vetos russes au Conseil de sécurité, et il n'y a pas eu de veto américain à ma connaissance. Cela fait quand même une grosse différence. Dans les contacts que nous avons eus avec les Américains, on s'aperçoit que nous avons des positions qui sont très proches et sur tous les fronts. Qu'il s'agisse du problème militaire, qu'il s'agisse de notre position diplomatique, qu'il s'agisse du front politique. Il peut y avoir des variations sur la formulation mais les objectifs sont exactement les mêmes : la fin du régime Assad et une alternative qui soit démocratique et assure à la fois l'intégrité de ce pays, la protection de toutes ses communautés et son unité. Sur ces objectifs-là, je pense que nos positions sont très proches, nos positions sont même identiques à celles des Américains. Les Russes peuvent-ils en dire autant ?

4 - Territoires palestiniens

Q - Je constate que la présidence française est timide, la situation est catastrophique entre Israéliens et Palestiniens, tout est bloqué aujourd'hui.

R - C'est un sujet essentiel qui a été beaucoup mentionné et par le président de la République dans son discours d'ouverture de la récente Conférence des ambassadeurs, et par le ministre à cette même occasion. Vous connaissez notre position sur ce sujet. Elle a été rappelée souvent. Le ministre a déclaré très récemment que cette question restait la matrice de beaucoup de conflits et que la reprise du dialogue et du processus de paix restait un objectif prioritaire pour nous, toujours d'ailleurs selon les mêmes lignes, un État palestinien viable, pacifique et indépendant d'une part, et d'autre part garantir la sécurité d'Israël.

Q - Est-ce que la France est favorable à l'admission de la Palestine en tant qu'État membre aux Nations unies ? Parce que M. Abbas va présenter la demande prochainement. Est-ce que la France y est favorable ?

R - Contrairement à ce que vous dites, nous n'avons pas encore de confirmation officielle de la position palestinienne. Donc il est un peu trop tôt pour nous prononcer sur l'hypothèse d'une nouvelle initiative palestinienne aux Nations unies. Donc nous attendrons d'avoir cette position officielle, encore une fois nous ne l'avons pas pour l'instant. En tout état de cause, et c'est une position constante de la France, la priorité doit rester pour nous à la relance du dialogue entre les Israéliens et les Palestiniens.

5 - Liban

Q - Le ministre Laurent Fabius reçoit en fin d'après-midi M. Saad Hariri. Peut-on connaître l'objet de cette réunion et y aura-t-il un point de presse à la sortie ?

R - En effet, il recevra M. Hariri. Un point de presse n'est pas prévu.

L'entretien portera bien sûr sur tout ce qui est lié aux relations franco-libanaises. Le ministre avait eu cette formule: «Le Liban est l'ami de la France». Et ce sera une manière de rappeler notre attachement à tout ce qui touche à la stabilité, la sécurité, l'indépendance et l'intégrité du Liban. Cela permettra également, je pense, d'avoir une discussion sur l'évolution de la situation politique libanaise et aussi d'évoquer la situation régionale et les risques de déstabilisation liés à la crise syrienne.

Q - À quel titre l'ancien Premier ministre M. Hariri sera-t-il reçu ?

R - Au même titre que d'autres grandes personnalités politiques libanaises. Nous avons avec les Libanais des relations constantes, étroites et confiantes. Le ministre Laurent Fabius reçoit M. Hariri comme il recevra d'autres personnalités libanaises soit à Paris, soit à l'occasion de ses déplacements dans la région et en particulier au Liban et à Beyrouth.

Q - Recevra-t-il M. Walid Joumblatt ?

R - Concernant une rencontre avec M. Joumblatt, vous serez informés si l'occasion se présente.

6 - Maroc - Accident d'autocar

Nous avons appris avec effroi l'accident d'autocar survenu cette nuit près de Marrakech, dont le dernier bilan fait état de 42 morts et de 24 blessés.

La France adresse ses condoléances aux familles et aux proches des victimes. Elle souhaite témoigner sa vive sympathie au peuple et aux autorités marocaines en ces circonstances douloureuses.

Q - Sait-on s'il y a des Français ?

R - On ne le sait pas encore. Nous venons tout juste d'apprendre la nouvelle. À ce stade et avec toutes les précautions d'usage, il n'y aurait pas de Français parmi les victimes. Mais encore une fois, les identifications sont en cours et en plus, on ne peut pas exclure la présence de binationaux.

Comme à chaque fois bien sûr que se produit un accident de cette nature, notre consulat est en contact très étroit avec les autorités locales et continue à se renseigner pour connaître l'identité de toutes les victimes./.

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5. Azerbaïdjan - Grâce octroyée à M. Safarov - Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères - Paris, 3 septembre 2012

La France fait part de sa préoccupation à la suite de l'annonce de la mesure de grâce octroyée vendredi 31 août par les autorités azerbaïdjanaises au bénéfice de M. Safarov. Ce dernier avait été condamné en 2006 en Hongrie à la prison à perpétuité par la justice hongroise pour le meurtre inqualifiable dont il s'était rendu coupable en 2004 à Budapest sur la personne d'un officier arménien.

La France, fortement engagée comme les autres coprésidents du groupe de Minsk en faveur d'une solution pacifique au conflit du Haut-Karabagh, considère que cette décision risque de nuire gravement aux efforts de négociation et à l'établissement d'un climat de confiance entre les parties./.

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6. Célébration du 15e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques - Déclaration de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton - Bruxelles, 3 septembre 2012

 

Je me réjouis de marquer le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques (CAC), célébré aujourd'hui par une manifestation spéciale au siège de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye. La Convention sur les armes chimiques constitue une pièce maîtresse du système multilatéral de désarmement et de non-prolifération. Elle est sans équivalent, puisqu'elle interdit complètement et sans exception toute une catégorie d'armes de destruction massive et impose la destruction de toutes les armes chimiques, qu'elle soumet à un régime de vérification internationale.

De l'entrée en vigueur de la Convention a découlé la création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le succès ne se dément pas et qui reste un exemple à suivre de multilatéralisme effectif. Il s'agit là d'une réussite collective pour laquelle je tiens à féliciter l'OIAC - tant le Secrétariat technique que les États parties - ainsi que les autres parties prenantes.

L'Union européenne a manifesté son soutien à l'Organisation de manière concrète, notamment par les contributions financières successives qu'elle a apportées aux activités de l'OIAC depuis 2005, pour un montant total d'environ 9,5 millions d'euros. La dernière contribution de l'Union européenne, décidée en mars de cette année, est actuellement en cours de mise en oeuvre. Ces contributions montrent que les États parties peuvent oeuvrer de concert et avec le Secrétariat technique au profit de la Convention et de l'application de celle-ci.

L'OIAC a beaucoup avancé au cours des quinze dernières années. Des progrès appréciables ont été réalisés en ce qui concerne la destruction des stocks déclarés d'armes chimiques, et de nombreux efforts ont été déployés en vue de la mise en oeuvre intégrale et effective de toutes les dispositions de la CAC. De plus, le nombre d'États parties est passé à 188. La Convention est donc proche de l'universalité. Toutefois, les événements récents ont montré que la menace constituée par les armes chimiques restait bien réelle. Nous demandons à tous les États qui ne sont pas parties à la Convention de la ratifier ou d'y adhérer sans délai.

Nous continuerons à coopérer de manière constructive avec toutes les parties prenantes en vue de réaliser l'objet et le but de la Convention au cours des prochaines années et, à cet égard, attendons avec intérêt la troisième Conférence d'examen, qui aura lieu en avril 2013./.

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7. Géorgie - Relations UE/Géorgie et élections législatives - Déclaration commune de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, et du commissaire chargé de l'Élargissement et de la Politique européenne de voisinage, M. Stefan Füle

Nous tenons à réaffirmer que la Géorgie est un partenaire important pour l'Union européenne et sommes déterminés à approfondir encore nos relations, déjà très dynamiques. Les négociations en vue de la conclusion d'un accord d'association, y compris le volet relatif à un accord de libre-échange approfondi et complet, ainsi que le dialogue sur la question des visas ouvert récemment avec la Géorgie, avancent de manière satisfaisante. Nous confirmons notre volonté de maintenir la dynamique imprimée, de manière à pouvoir achever ces négociations l'année prochaine. En ce qui concerne la mobilité, nous nous donnons pour objectif de présenter d'ici la fin de l'année un plan d'action en matière de libéralisation du régime des visas.

Pour la Géorgie, un certain nombre de défis se profilent à l'horizon: il s'agit notamment de consolider la démocratie, de faire en sorte que les avantages de la croissance bénéficient à tous et de parvenir à une plus grande inclusion des groupes marginalisés, qui sont essentiels pour le développement durable de la société géorgienne.

Nous insistons sur le fait que l'Union européenne attend beaucoup des élections législatives qui doivent se tenir en Géorgie le 1er octobre prochain. Ce scrutin sera capital pour la poursuite du processus de renforcement de la démocratie dans le pays, et il déterminera la qualité et l'intensité de nos relations à l'avenir.

Nous invitons à la fois le gouvernement et l'opposition à continuer d'oeuvrer à ce que le scrutin se déroule dans un climat pacifique et dans des conditions de pluralisme, et, dans ce cadre, de faire en sorte que l'environnement médiatique soit sain. Nous sommes préoccupés par la polarisation et la tension grandissantes que l'on observe à cet égard, car les élections doivent avant tout permettre de confronter des programmes et des idées politiques. Nous insistons sur la responsabilité qui incombe à la fois au gouvernement et à l'opposition pour ce qui est d'assurer le bon déroulement et, partant, la légitimité du scrutin. La loi électorale doit être respectée, et elle doit être appliquée d'une manière qui maintienne la confiance dans l'équité du processus électoral et l'État de droit. Tous les partis et candidats devraient contribuer à la mise en place d'un environnement électoral calme et propice à la participation, en s'abstenant de toute action ou déclaration provocatrice qui soit de nature à exacerber un climat déjà tendu et à semer le doute sur le résultat du scrutin. Pour asseoir la démocratie, il faut que toutes les parties fassent preuve de responsabilité en dépassant les clivages politiques.

Nous tenons à réaffirmer que l'Union européenne soutient fermement l'intégrité territoriale de la Géorgie et qu'elle reste déterminée à poursuivre l'action résolue qu'elle mène, notamment dans le cadre des discussions internationales à Genève et de sa mission d'observation en Géorgie./.

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8. Azerbaïdjan - Libération de Ramil Safarov - Déclaration des porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et du commissaire chargé de l'Élargissement et de la Politique européenne de voisinage - Bruxelles, 3 septembre 2012

 

La Haute représentante et le commissaire Füle sont préoccupés par la décision du président azerbaïdjanais de gracier l'officier azerbaïdjanais Ramil Safarov, qui avait été condamné à la perpétuité pour le meurtre de l'officier arménien Gurgen Margaryan à Budapest en 2004.

Ramil Safarov a été transféré de Hongrie en Azerbaïdjan le 31 août sur la base d'une demande de l'Azerbaïdjan formulée dans le cadre de la Convention de Strasbourg sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983, afin d'y purger le reste de sa peine. Des représentants de l'Union européenne sont en contact avec les autorités compétentes et continueront de suivre la situation de près.

Dans l'intérêt de la stabilité régionale et des efforts déployés actuellement en faveur de la réconciliation, la Haute représentante et le commissaire Füle invitent une nouvelle fois l'Azerbaïdjan et l'Arménie à faire preuve de retenue, tant sur le terrain que dans leurs déclarations publiques, afin d'éviter que la situation ne s'aggrave./.

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9. Maldives - Rapport de la commission d'enquête nationale sur le transfert des pouvoirs - Déclaration du porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité - Bruxelles, 31 août 2012

 

La Haute représentante se félicite de la publication du rapport de la commission d'enquête nationale sur le transfert du pouvoir qui est intervenu aux Maldives le 7 février 2012, prend note de ses conclusions et recommandations et lance un appel à toutes les parties pour qu'elles respectent leur engagement d'accepter les conclusions de la commission.

La Haute représentante demande aux dirigeants des partis politiques des Maldives de s'engager dans un dialogue politique en vue de la consolidation du processus démocratique qui doit mener à des élections présidentielles, conformément à la constitution des Maldives, le plus rapidement possible.

La Haute représentante réitère son appel aux autorités et aux partis politiques des Maldives pour qu'ils s'abstiennent de toute provocation susceptible de remettre en cause ce processus et pour qu'ils fassent preuve de retenue à la suite de la publication du rapport de la commission d'enquête nationale./.

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