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Bulletin d'actualités du 03 septembre 2012


Sommaire



1. XVIIe session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger - Discours d'ouverture du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius - Paris, 3 septembre 2012

 

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Chèr(e)s Ami(e)s,

C'est un plaisir pour moi d'ouvrir la dix-septième session de votre assemblée. Je suis heureux de m'adresser à vous pour la première fois en tant que ministre des Affaires étrangères et président de l'Assemblée des Français de l'étranger, fonction qui me tient à coeur.

Avec Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée à mes côtés, je veux vous dire que sous notre conduite, le ministère des Affaires étrangères sera pleinement le ministère des Français de l'étranger. Parce que c'est notre mission, bien entendu, mais aussi parce que chaque Français de l'étranger est un Français à l'étranger, c'est-à-dire un ambassadeur, à son niveau, de la France, de notre histoire, de nos savoir-faire, de nos valeurs.

Les Français de l'étranger sont une fierté pour la France. S'ils sont nombreux, c'est parce que les Français - leur formation, leur ouverture d'esprit, leurs compétences - sont appréciés. Ce rôle positif pour la France que jouent nos compatriotes installés hors de nos frontières justifie que l'État s'investisse fortement à leur côté. Ce n'est pas parce qu'ils sont loin qu'ils auraient droit à moins d'attention. C'est même tout le contraire : parce qu'ils sont la France hors les murs, parce qu'ils constituent cette France au-delà de nos rives qui est une tradition française, ils doivent être accompagnés et soutenus. Voilà pourquoi je m'interroge parfois sur le terme d'«expatrié», qui pourrait laisser entendre qu'ils se seraient d'une certaine manière séparés de la patrie. Ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas parce que l'on est au bout du monde que l'on ne porte pas avec soi un morceau de la France, qui fait partie intégrante de la France.

Je suis d'autant plus heureux de vous souhaiter la bienvenue à vous, membres de l'AFE, qui êtes les représentants de nos compatriotes installés à l'étranger. J'adresse un salut particulier aux onze députés élus pour la première fois. Je remercie chacune et chacun de son action, souvent mal connue. Ce n'est pas facile d'être un élu. C'est d'autant plus difficile quand il faut parcourir des kilomètres qui se comptent souvent en milliers.

Quelques mots aussi pour saluer la mémoire des membres de votre assemblée dont nous avons eu la tristesse d'apprendre la disparition cette année. Hommage à M. Wladimir Chostakoff, élu de la circonscription de Rabat, pour son engagement et son dévouement sans faille. Une pensée émue à la mémoire de Mme Paulette Brisepierre et de M. Jacques Habert qui furent, en qualité de sénateur, des membres éminents de votre assemblée. Pendant des décennies, ils ont été de tous les combats des Français de l'étranger et leur action a marqué vos travaux.

L'accompagnement des Français de l'étranger constitue une priorité de ce gouvernement, que traduit la présence de Mme. Conway à mes côtés. Je voudrais vous indiquer, en quelques mots, les principales orientations de notre action et les projets que nous souhaitons mettre en oeuvre au service de nos compatriotes de l'étranger.

*

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le dynamisme de nos communautés à l'étranger est remarquable. Au cours des dix dernières années le nombre de Français inscrits dans nos consulats a augmenté de près de 60 %, un taux moyen annuel de plus de 4 %. La moitié réside en Europe occidentale. En 2011, c'est en Asie-Océanie et en Amérique du Nord que des taux de croissance supérieurs à 8 % ont été enregistrés.

Je disais il y a un instant que les Français de l'étranger étaient des ambassadeurs de la France. C'est de plus en plus vrai et cela illustre la mutation des relations internationales. Les relations de gouvernement à gouvernement sont décisives, mais elles ne suffisent pas. Ce qui compte de plus en plus, ce sont les relations de sociétés à sociétés, d'entreprises à entreprises, de centres de recherche à centres de recherche, et toutes les relations personnelles des Français à l'étranger qui sont une manière pour notre pays d'être présent.

La présence des Français à l'étranger est donc un grand et bel atout. Nos compatriotes qui partent à la découverte du monde, qui prennent le risque de l'aventure extérieure sont autant de visages de la France. Nous sommes présents dans le monde par nos entreprises et nos techniques mais d'abord par nos talents. Ils participent fortement à la situation singulière de la France dans le monde que je résume en bon français par le terme d'«influential power». La France est une «puissance d'influence».

Je compte sur les Français de l'étranger pour nous épauler dans l'action. Notre cap, celui du président de la République et du gouvernement c'est, vous le savez, le redressement du pays dans la justice. Économie, industrie, emplois, mobilisation générale pour redresser la France afin qu'elle retrouve les premiers rangs. L'action d'ensemble inclut évidemment une dimension internationale : la politique étrangère de notre pays que j'ai l'honneur de conduire, s'inscrit pleinement dans cet objectif.

Pour cela, nous faisons de la «diplomatie économique» une priorité de notre réseau diplomatique. Comme j'ai eu l'occasion de le dire la semaine dernière lors de la Conférence des ambassadeurs, nous devons développer ce que j'appelle le «réflexe économique». Dans le plan d'action pour le développement de la diplomatie économique que j'ai présenté, le soutien de nos entreprises à l'international, en particulier les PME et ETI et la promotion de la «destination France» pour les investissements étrangers seront désormais une instruction prioritaire et permanente de notre réseau diplomatique. Concrètement, un volet économique sera développé dans chaque plan d'action des ambassadeurs, définissant une stratégie et des objectifs aussi précis que possible en fonction des réalités locales.

Pour réussir cette mission, le gouvernement a besoin de vous et des plus de deux millions de nos compatriotes expatriés que vous représentez. Car ce sont ces Français de l'étranger qui sont souvent les premiers experts des pays où ils vivent et des économies dans lesquels ils travaillent. Dans les principaux postes, un conseil économique sera constitué auquel participeront des Français installés localement. C'est un des exemples de la manière dont je souhaite associer davantage les Français de l'étranger à notre action extérieure.

La Francophonie sera une autre priorité de notre action. C'est un terrain privilégié pour développer nos liens avec des pays, des sociétés qui partagent notre langue. C'est un atout essentiel. Selon l'Organisation internationale de la Francophonie, 220 millions de personnes parlent le français dans le monde. Ils pourraient être 700 à 750 millions vers 2050, dont 80% en Afrique. Les enjeux sont considérables et touchent à la fois à la défense de la langue française, à sa promotion, à celle de nos valeurs. Car la langue n'est pas seulement un moyen de communication, c'est aussi le véhicule de valeurs, un pont entre les sociétés, un trait d'union entre les individus. Notre langue, c'est notre culture, un outil de saisie du monde, un mode d'expression mais aussi de pensée. Le combat pour la langue française est une bataille pour la diversité et le pluralisme, une manière pour notre pays d'être plus grand que lui-même. Chaque Français installé hors de nos frontières est un ambassadeur de la Francophonie.

Bref, les Français de l'étranger sont pour nous une richesse sur laquelle nous voulons nous appuyer.

*

Symétriquement, les Français de l'étranger attendent beaucoup de nous. Ils connaissent, bien évidemment, des situations très diverses. La crise et les difficultés économiques ne les épargnent pas. Ils sont aussi confrontés à des difficultés spécifiques liées à leur environnement. Je pense, par exemple, à l'insécurité dans certaines régions du monde, au besoin d'aide sociale, à la question majeure de la scolarisation des enfants. Pour certains, l'éloignement de la France peut conduire à l'isolement, et cela même si plus de 40 % des Français expatriés sont des doubles nationaux, caractéristique décisive qu'il faut garder en mémoire.

J'en viens aux dispositions concrètes que Mme Conway-Mouret et moi souhaitons retenir en faveur des Français de l'étranger. Notre action et nos efforts visent à répondre aux attentes exprimées par les Français à l'étranger notamment lors des échéances de 2012.

Plus que par le passé, les élections présidentielle et législative de 2012 ont donné la parole aux Français de l'étranger pour exprimer leurs attentes.

Le réseau consulaire, animé par la DFAE en liaison avec les services du ministère de l'Intérieur, devait être à la hauteur des rendez-vous électoraux : 4 tours de scrutin en moins de deux mois, près de 800 bureaux de vote à travers le monde, soit une fois et demi le dispositif mis en place en 2007, ainsi que le vote Internet pour la première fois à travers le monde pour les élections législatives. Je souhaite rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés. Vous les avez soutenus, toutes tendances confondues. Plus que d'autres, vous mesurez l'ampleur du travail réalisé pour rapprocher l'urne de l'électeur. Malheureusement, le taux de participation n'a pas toujours été à la hauteur des espérances, mais l'administration consulaire, et tous ceux qui l'ont soutenue, dont votre Assemblée, ont montré leur engagement, et je dirais même leur dévouement.

Au-delà de leur organisation, qui était un défi, ces élections ont eu le mérite de placer les attentes des Français à l'étranger dans le débat. Beaucoup de réunions ! Beaucoup de courriels ! Parfois même un peu trop au goût de certains. Mais le message est clair et confirmé : les préoccupations des Français à l'étranger sont des préoccupations concrètes : la scolarité, l'accès aux services consulaires, l'aide sociale pour les plus démunis, un réseau consulaire qui doit poursuivre son adaptation. Nous devons concentrer nos efforts sur ces préoccupations.

Le cadre budgétaire pour les années à venir ne sera publié précisément qu'à la fin du mois lorsque sera présenté le projet de loi de finances pour 2013. Vous savez que 2012 sera marqué par l'engagement d'un plan de redressement des comptes publics impliquant un effort aussi juste et équilibré que possible et couvrant la période 2013-2015. J'insisterai pour que les attentes des Français de l'étranger soient prises en compte. Sur cette base, en plein accord avec Mme Conway-Mouret, je voudrais vous faire part de mes réflexions autour de ce que doivent être, nous semble-t-il, les trois priorités de notre action.

D'abord, l'organisation de notre réseau consulaire.

Le réseau consulaire français est l'un des plus développés du monde : 233 postes dont 92 consulats généraux et consulats, 135 sections consulaires d'ambassade et chancelleries détachées. Ce réseau est complété par 500 consuls honoraires auxquels je souhaite aussi rendre un hommage particulier.

Cette présence à l'étranger des services en nombre croissant est de plus en plus complexe à gérer. Je pense notamment à l'état civil, aux visas, à la lutte contre la fraude, ou encore à l'organisation des échéances électorales. Pratiquement une élection par an devra être organisée dans le réseau consulaire d'ici 2017. Pour faire face à cette charge croissante, des efforts importants de simplification et d'allègement des démarches ont déjà été mis en oeuvre par l'administration consulaire avec par exemple le lancement du portail de services électroniques «MonConsulat.fr» qui compte aujourd'hui plus de 200.000 abonnés.

Il faudra aller plus loin pour adapter notre réseau consulaire, à la fois dans ses missions et son organisation, et répondre à plusieurs questions. L'architecture globale de notre réseau consulaire est-elle toujours adaptée ? Des possibilités de mutualisation des missions avec nos principaux partenaires européens existent-elles sans que nous soient imposés des transferts de coût ? Dans le réseau français, les missions actuelles des consulats peuvent-elles être adaptées selon les régions du monde ? Quelles modernisations de méthodes pourraient améliorer l'efficacité de notre réseau et la qualité du service rendu ? Certaines tarifications devraient-elles évoluer ? Lesquelles ?

Sur l'ensemble de ces questions, nous avons demandé à M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France, de mener une mission de réflexion et de proposition dont les conclusions permettront à la DFAE d'avancer. Cette mission devrait remettre ses premières conclusions fin décembre. Pour alimenter cette réflexion et sous la conduite de la ministre déléguée, les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger et, bien sûr, les parlementaires concernés seront consultés.

Une autre priorité décisive pour de nombreux français à l'étranger, concerne l'aide à la scolarité.

L'enseignement français à l'étranger est un outil d'influence majeur. Notre pays dispose aujourd'hui du premier réseau scolaire étranger avec 480 établissements, qui accueillent 306.000 élèves français et étrangers dans 130 pays. Nous avons aussi - et je leur rends hommage - un millier d'Alliances françaises.

Le dispositif dit de prise en charge (PEC) est aujourd'hui supprimé conformément aux engagements présidentiels. Suppression justifiée par le caractère inéquitable d'un dispositif qui ne concernait que 7 % des élèves tout en mobilisant 25 % de la dotation de soutien.

Cette décision a suscité des interrogations auxquelles il faut répondre en prenant quatre engagements forts :

- La suppression ne devra pas avoir d'impact pour les familles éligibles sur critères sociaux. Elles continueront de bénéficier du système de bourses.

- Des mesures d'accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés à la suite de la suppression sont mises en place pour cette rentrée. Toutes les situations délicates seront examinées avec la plus grande attention, dossier par dossier, en relation avec l'AEFE. Les établissements scolaires ont également été sensibilisés.

- Les Français établis hors de France seront inclus dans la priorité à l'éducation définie par le chef de l'État malgré le contexte très contraint. Cette priorité se traduira par la sanctuarisation des crédits de l'AEFE pour tout le triennum budgétaire 2013-2015. Cela n'interdit évidemment pas de réfléchir à l'organisation de l'enseignement français à l'étranger à laquelle je suis particulièrement attentif. J'ai confié à la ministre déléguée une mission de réflexion spécifique sur ce sujet.

- Enfin, la suppression de la PEC a été conçue comme la première étape d'une réforme plus globale d'aide à la scolarité. Elle est nécessaire dans un but d'équité : il faut un dispositif de financement qui permette une plus large démocratisation de l'enseignement à l'étranger grâce aux bourses scolaires. Pour accompagner ce mouvement, il est prévu que la dotation consacrée aux bourses scolaires progresse sur le triennum 2013-2015 en contrepartie de la suppression de la prise en charge. Ce redéploiement sera intégral.

Avant de décider ce nouveau régime des bourses, la concertation est indispensable. Je souhaite donc un dialogue approfondi avec les parlementaires, et plus largement avec ceux qui ont l'expérience de ce sujet complexe. L'Assemblée des Français de l'étranger y est particulièrement attentive. J'ai donc demandé à la ministre déléguée chargée des Français à l'étranger, de s'investir particulièrement sur ce sujet.

La troisième priorité que je souhaitais évoquer avec vous, et qui vous concerne directement, c'est la réforme de la représentation des Français de l'étranger. Ce thème est lié à celui de la simplification et de l'efficacité des services rendus par l'administration consulaire.

À la suite de l'élection des députés pour les Français à l'étranger, l'Assemblée des Français à l'étranger doit sans doute évoluer. Quand et comment ? Ces questions alimenteront vos débats, cette semaine et dans les mois qui viennent. À ce stade, il serait donc prématuré de répondre dans le détail. Je voudrais cependant vous livrer quelques éléments de réflexion.

Sur le plan juridique et compte tenu des limites que nous impose notre norme suprême nous savons d'ores et déjà que la création d'une collectivité en quelque sorte «hors sol» n'est pas envisageable constitutionnellement.

Il nous faut aussi avoir à l'esprit les données budgétaires : dans le contexte que chacun connait, une réforme de l'AFE, quelle qu'elle soit, ne doit pas aller à contre-courant des efforts entrepris.

En outre, je suis, tout comme vous, attaché au renforcement de la légitimité démocratique de cette assemblée. Au niveau national, des députés ont rejoint les sénateurs pour permettre à nos communautés françaises à l'étranger d'être pleinement représentés dans les enceintes parlementaires. Le renforcement de la représentativité des sénateurs élus par vous pour représenter les Français de l'étranger devra être au coeur de votre réflexion.

De la même manière, il faudra réfléchir sur le rôle des élus de l'AFE. Vous êtes avant tout des élus de proximité. Cette mission de terrain est parfois rendue difficile avec 155 conseillers pour 233 circonscriptions consulaires. Cette donnée devra aussi être prise en considération.

J'ajoute une observation de calendrier. Un renouvellement partiel de votre Assemblée est prévu au printemps 2013 et il faut préparer cette échéance. Si les orientations d'une réforme le rendent nécessaire, nous verrons, avec Mme Conway-Mouret, s'il faut ou non modifier ce calendrier.

Soyez assurés en tous cas que nous serons tous deux très attentifs à vos travaux.

*

Voilà quelques réflexions prioritaires que je souhaite voir aboutir dans les meilleurs délais en lien constant avec vous. À cela, j'ajoute deux points importants touchant la vie quotidienne.

La sécurité de nos compatriotes établis hors de France est une vraie préoccupation. Vous savez mieux que quiconque que partir pour l'étranger conduit souvent à se confronter à des difficultés nombreuses. Nos compatriotes vivent parfois à l'étranger dans des situations d'incertitude préoccupantes. Les risques majeurs sont multiples. Il y a les crises politiques ouvertes ou menaçantes (Syrie, Yémen, Liban, Mali, Iran) ou latentes, ou les situations dans lesquelles l'insécurité se maintient à un niveau préoccupant (Libye, Afghanistan, Égypte). Il y a la menace terroriste (bande sahélienne). Il y a les catastrophes, comme le montre l'exemple du Japon l'an dernier.

Notre principal outil de traitement de ces difficultés est le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères. Ses conseils aux voyageurs sont consultés sur Internet par plus de 6,5 millions de Français chaque année. La première enquête réalisée au printemps 2012 a montré des «taux de satisfaction», si on peut dire, autour de 90%. La procédure de mise à jour est conforme aux normes les plus exigeantes. Le gouvernement prendra toutes ses responsabilités en cas de crise et dégagera les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de nos compatriotes dès lors que leur sécurité sera mise en jeu. Il ne s'agit plus ici d'une affaire de priorité budgétaire, mais d'un impératif absolu auquel nous répondrons s'il surgit.

Autre question lourde, l'aide sociale. La crise n'épargne pas nos compatriotes à l'étranger. Vous êtes tous, avec raison, attachés à l'aide sociale que nous apportons à nos compatriotes les plus démunis. La France est l'un des rares États, si ce n'est le seul, à mettre en oeuvre un dispositif consulaire d'assistance et de secours complet. C'est une des spécificités de notre réseau consulaire. Ma volonté est de le maintenir.

J'ai obtenu que le projet de budget triennal 2013-2015 préserve les crédits du pôle social, malgré la contrainte globale qui pèse sur le budget de notre ministère. En 2011, ce sont 5.000 de nos compatriotes résidant à l'étranger qui ont pu bénéficier de l'aide sociale consulaire. De même, 3.200 de nos compatriotes ont accédé au marché de l'emploi grâce à nos consulats en lien avec les Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. Je rappelle également que 350 Français, au titre de l'indigence ou pour raison médicale, ont bénéficié d'une procédure de rapatriement. Ces éléments seront maintenus.

*

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Les uns et les autres, chacun dans ses responsabilités, nous sommes engagés pour mieux servir nos compatriotes à l'étranger.

Ils participent chaque jour à l'action et à l'image de la France dans le monde. Notre devoir est de leur apporter un soutien résolu et permanent. C'est l'engagement que je prends devant vous et c'est dans cet esprit que je suivrai vos travaux.

Merci pour ce que vous faites, pour eux et pour la France !./.

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2. Entretien du ministre des Affaires étrangères M. Laurent Fabius, avec «BFM-TV» et «RMC» -Extraits - - Paris, 3 septembre 2012

 

Q - Vous voulez dégager Bachar Al-Assad du pouvoir ? Il paraît que c'est vous qui l'avez dit en Conseil des ministres mercredi.

R - Oui, bien sûr. Nous considérons que c'est un dictateur qui est en train d'assassiner son peuple. C'est d'abord un conflit local, mais il y a quand même eu déjà 25.000 morts, 250.000 blessés, et plus de 2 millions de personnes déplacées en Syrie. C'est donc une situation épouvantable et qui s'étend régionalement puisqu'il y a des risques au Liban et ailleurs. Bachar Al-Assad est un dictateur - il a une majorité du peuple contre lui - mais il est soutenu par la Russie, par la Chine et par l'Iran.

Q - Mais le dégager et le remplacer par qui ?

R - Nous travaillons beaucoup, avec d'ailleurs d'autres partenaires, sur ce que l'on appelle «le jour d'après». C'est là où la proposition faite par François Hollande est pertinente, c'est-à-dire un appel à l'opposition - qui est assez diverse - pour se rassembler et pour faire en sorte qu'une fois que Bachar - je l'espère, rapidement - sera tombé, il n'y ait pas un vide. Sinon, nous nous retrouverions dans la situation irakienne.

Cela veut dire que nous avons appelé le Conseil national syrien à se rapprocher d'autres mouvements pour qu'il y ait à la fois un gouvernement alternatif large et, dans le même temps, que ce gouvernement garantisse la sécurité de toutes les communautés. Le problème de la Syrie c'est que vous avez des communautés diverses qu'il faut donc toutes rassurer.

Q - Il est en passe d'être formé ce gouvernement ?

R - Ils travaillent beaucoup là-dessus, cela n'est pas facile. Évidemment, il y a des oppositions, il y a des idées différentes, mais c'est quelque chose de très important.

Q - Est-il vrai que de jeunes extrémistes français musulmans combattent les forces de Bachar Al-Assad ?

R - Je n'ai pas d'informations en ce sens.

Q - Non, vous n'avez pas d'informations. C'est un magazine britannique qui l'affirme.

R - Il y a certainement des djihadistes, mais la majorité des résistants sont syriens.

Q - Nous pouvons nous passer d'un feu vert de l'ONU et attaquer militairement la Syrie, s'il y a un risque de prolifération d'armes chimiques, c'est Alain Juppé qui disait cela hier ? Vous êtes d'accord avec lui ou pas ?

R - Les armes chimiques représentent un très grand danger. Bachar a avoué qu'il avait des armes chimiques. J'ai dit, comme d'ailleurs le président de la République, que notre réponse serait massive et foudroyante si le président Bachar utilisait ces armes.

Nous en discutons, notamment avec les partenaires américains et britanniques. Tout cela est suivi au jour le jour.

Q - Vous vous passerez forcément d'un feu vert de l'ONU, puisque la Chine et la Russie...

R - Non, il faut faire attention : la Russie a été sévère aussi sur ce point, et je ne sais plus qui de M. Poutine ou de M. Lavrov - qui est son ministre des Affaires étrangères - a dit «pas touche». Et les Chinois que j'ai rencontrés, il n'y a pas très longtemps, ont la même position. Les armes chimiques sont encore plus épouvantables que tout le reste. La rapidité de la réponse doit donc être foudroyante.

Q - Alain Juppé dit que nous pouvons attaquer et nous passer de l'ONU s'il y a un risque de prolifération d'armes chimiques. Vous allez jusque-là ?

R - Il y a des armes chimiques, simplement elles sont surveillées et les mouvements sont surveillés...

Q - Mais il n'y a pas de risque de prolifération ?

R - Il faut surveiller, il y a toujours un risque possible. Et si le risque s'avérait, c'est-à dire si nous repérions des mouvements sur ces armes, à ce moment-là évidemment...

Q - À la moindre utilisation...

R - Bien sûr...

Q - D'une arme chimique...

R - ...Je vous dis une réaction massive et foudroyante.

Q - Massive et foudroyante, ça veut dire bombardements, ça veut dire destruction...

R - Ça veut dire qu'il n'aura pas la possibilité de le faire.

Q - Il n'aura pas la possibilité de le faire. Et là, tout le monde est d'accord ?

R - Oui, je le crois.

Q - Les Américains et tous les Occidentaux sont d'accord ?

R - Je le crois.

Q - Bien. Passons à l'Iran, est-ce que vous vous attendez à un bombardement israélien, franchement Laurent Fabius ?

R - Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une question israélienne mais iranienne, prenons les choses sérieusement. Cela fait pas mal de temps qu'il y a à la fois des sanctions vis-à-vis de l'Iran et des discussions qui sont menées avec ce dernier.

La discussion est à cinq d'un côté, c'est-à-dire les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (les Français, les Britanniques, les Américains, les Chinois et les Russes, plus les Allemands, ensemble), et de l'autre côté les Iraniens. L'honnêteté consiste à dire que cette discussion - qui a commencé depuis longtemps - n'avance pas. Et d'autre part, vous avez vu qu'il y a eu très récemment un rapport de l'Agence internationale de l'Énergie atomique...

Q - Jeudi dernier.

R - Rapport qui dit : les Iraniens sont en train d'augmenter le nombre de leurs centrifugeuses sans raison d'être s'ils n'ont pas un but militaire.

Q - Augmentation de la production d'uranium enrichi.

R - Donc le risque est réel. Pour éviter le risque, - parce que vous voyez bien le risque de conflagration -, il faut renforcer les sanctions. Malheureusement, les Chinois, les Russes et les Indiens ne respectent pas les sanctions. Cela crée une faille dans le dispositif, même si les sanctions commencent à être plus efficaces. Nous sommes évidemment en train d'étudier tous les schémas. Et ce qui est grave c'est que les Iraniens - à qui malheureusement on ne peut pas faire confiance, l'expérience le montre -...

Q - Ils nous mentent ?

R - Écoutez, la semaine dernière il y a eu une réunion des non-alignés, présidée par les Iraniens à Téhéran. Cela vous concerne en tant que média, le président égyptien M. Morsi, a dit, de manière inattendue : je condamne ce qui se passe en Syrie, je condamne Bachar Al-Assad. Les Iraniens ne s'attendaient pas à cela et immédiatement, le traducteur - puisqu'il fallait traduire - pour l'ensemble de la population iranienne a traduit en disant «ce n'est pas la Syrie, c'est le Bahreïn».

Q - Ah oui, «je condamne le Bahreïn».

R - «Je condamne le Bahreïn», c'est-à-dire que c'est un régime capable de mentir à tout son peuple, son propre peuple. Pourquoi voulez-vous que nous, nous prenions ce qu'il dit pour la vérité ? Donc, l'objectif est d'empêcher l'Iran d'obtenir l'arme nucléaire, parce que ce serait extraordinairement dangereux.

Q - Eh bien ! Alors, comment on fait ?

R - On applique les sanctions et dans le même temps nous dialoguons. S'ils ne le font pas, alors se poseront d'autres questions. Et je me demande même - ça peut vous heurter - si, au fond, les Iraniens ne sont pas dans une stratégie double. Soit on les laisse obtenir l'arme nucléaire - ce qui serait très dangereux, on ne veut pas le faire -, soit ils se posent en victimes s'ils sont visés par une frappe. Ils diront alors : «écoutez-nous, on ne faisait rien, on nous a tapé dessus». Et du même coup, ils récupèrent une espèce de légitimité auprès des populations de la région.

Q - Mais vous savez bien que les rumeurs s'amplifient, sur une éventuelle intervention israélienne, vous le savez bien...

R - Bien sûr.

Q - Si les rumeurs s'amplifient. Si Israël bombarde, est-ce que la France condamnera ce bombardement...

R - Je suis absolument hostile au fait que l'Iran ait l'arme nucléaire, mais je pense que s'il y avait une attaque israélienne, malheureusement cela se retournerait pour la raison que je viens d'évoquer...

Q - Vous demandez à Israël ce matin de ne pas bombarder... de ne pas intervenir ?

R - Écoutez, nous n'en sommes pas là. Mais je pense que le risque est que cela se retourne contre Israël et que cela fasse de l'Iran une victime. Donc, nous prenons les choses d'une autre façon, nous disons «il faut renforcer les sanctions», - je le dis clairement -, et dans le même temps continuer à discuter avec l'Iran pour arriver à le faire plier.

Q - Mais est-ce que les Israéliens...

R - C'est ça la diplomatie.

Q - ... hésitent à intervenir avant l'élection américaine, la prochaine élection américaine ? On dit que l'administration Obama fait pression sur le gouvernement israélien pour ne pas intervenir justement.

R - Je n'en sais rien. Ce que je pense c'est que s'il y avait une intervention, ni vous ni même moi n'en serions prévenus.

Q - Ça c'est sûr. Vous la condamneriez ?

R - J'ai dit quelle était notre position : éviter de se trouver dans cette situation en renforçant les sanctions.

Q - Mais il n'est pas certain que vous la condamniez ?

R - Non, non, je n'ai pas dit cela. J'ai dit que s'il y avait une intervention préventive dans les conditions que vous dites, elle risquerait...

Q - Donc c'est dangereux, vous dites que c'est dangereux ?

R - Et d'être favorable à l'Iran, c'est cela qui est complètement paradoxal.

Q - Élection présidentielle américaine dans quelques semaines, qui choisissez-vous ? Obama ou Romney ?

R - Je ne voudrais pas porter la chkoumoune à l'un ou à l'autre. Ce qui m'a frappé lors de ma visite vendredi à New York, pour présider le Conseil de sécurité, c'est qu'en France, les gens votent Obama et qu'aux États-Unis c'est beaucoup plus serré. En effet, la question est de savoir si l'élection va se jouer sur l'économie. L'économie américaine n'est pas flamboyante, et donc il risque d'y avoir une réaction anti-gouvernement comme cela peut exister dans d'autres pays...

Q - Vous craignez une élection de Mitt Romney ?

R - Je suis le chef de la diplomatie française. En tout cas, je vais vous répondre de la manière suivante. Nous avons beaucoup d'estime pour ce qu'a fait dans plusieurs domaines le président Obama, et en particulier sur la volonté de relancer la croissance, nous sommes à l'unisson.

Q - À l'unisson avec le président Obama.

R - Pour cet aspect oui.

Q - L'Afghanistan, l'armée américaine - vous l'avez vu - suspend l'entraînement des policiers afghans. Est-ce que nous allons faire la même chose, même si nous n'avons pas la même importance dans le dispositif ?

R - Il faut être extrêmement vigilant...

Q - Parce qu'on sait que des Afghans retournent leurs armes...

R - Ils sont infiltrés.

Q - Oui, bien sûr.

R - Donc l'Isaf, enfin l'armée américaine, a arrêté le processus, et je pense qu'il faut être encore plus prudent, on était déjà très vigilants. Nous avons amorcé le mouvement de retrait ; il y avait au 1er janvier 3.500 soldats français sur place...

Q - Sous les 3.000 hommes maintenant, non ?

R - Sous les 3.000 hommes, on va passer à 1.500 à peu près à la fin de l'année, parce qu'il faut en garder un certain nombre pour permettre l'évacuation des autres. Donc nous respecterons nos engagements mais nous restons extrêmement vigilants.

Q - Les talibans sont toujours aussi actifs, la corruption est toujours aussi généralisée, la production d'héroïne se poursuit. Alors est-ce qu'il faut continuer de financer les forces de sécurité afghane après le retrait militaire général en 2014 ?

R - On a signé un traité d'amitié, c'était le président Sarkozy qui l'avait fait et nous l'avons ratifié. Nous aiderons à la formation mais sans aucune unité combattante, mais aussi le fonctionnement des hôpitaux, le développement de l'éducation, un certain nombre de travaux publics, mais nous ne serons plus intervenants sur le plan militaire./.

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3. Syrie - Mise en place d'un dispositif de prise en charge d'urgence pour les Français rapatriés - Communiqué du ministère des Affaires sociales et de la Santé - Paris, 31 août 2012

Face à la situation particulièrement grave que connaît la Syrie, qui entraîne le retour de Français expatriés, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'est engagée à leur garantir l'accès aux soins dont ils peuvent avoir besoin.

La ministre a demandé au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la mise en place d'un dispositif d'urgence permettant de garantir la couverture des frais de santé des personnes de nationalité française, qui ont quitté la Syrie.

Le dispositif intègre un droit automatique et gratuit à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base et des prestations de la CMU complémentaire pendant les trois mois qui suivent leur arrivée sur le territoire français. Les conjoints étrangers de ressortissants français, ainsi que les parents étrangers d'enfants de nationalité française ou les ressortissants étrangers ayant des parents français, pourront également bénéficier de ce dispositif.

Le droit à ces prestations pourra être attribué sans examen des conditions d'admission habituelles, qui imposent notamment une durée préalable de résidence sur le territoire français./.

(Source : site Internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé)

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4. Point de presse du porte-parole du ministère des Affaires étrangères - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne (Paris, 3 septembre 2012) - Rentrée des classes dans les établissements d'enseignement français à l'étranger - Liberté d'expression/Visite de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme à Moscou – Iran/Nucléaire - Cambodge/Situation de M. Patrick Devillers - Paris, 03 septembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne (Paris, 3 septembre 2012)

M. Bernard Cazeneuve recevra aujourd'hui Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, dans le cadre du déplacement qu'elle effectue à Paris, les 3 et 4 septembre.

Cet entretien permettra de procéder avec la vice-présidente de la Commission à un tour d'horizon des grands sujets de l'actualité européenne.

Il sera notamment l'occasion d'évoquer les orientations de la nouvelle politique française à l'égard des populations Roms, telles qu'elles ont été fixées lors de la réunion ministérielle présidée par le Premier ministre le 22 août dernier, mais aussi les actions attendues au niveau européen pour accompagner les efforts d'insertion de ces populations, y compris dans leurs pays d'origine.

2 - Rentrée des classes dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Assurer une bonne rentrée des classes pour les 300.000 élèves, dont 114.000 jeunes Français, scolarisés dans notre réseau d'enseignement à l'étranger est une priorité du gouvernement.

La France dispose en effet du premier réseau mondial d'enseignement à l'étranger par son ampleur et sa densité, avec 490 écoles et lycées dans 130 pays.

Le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a confié à Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, une mission de réflexion sur les enjeux du développement de notre politique scolaire à l'étranger.

Au terme de cette réflexion et après consultation élargie avec les différents partenaires, le gouvernement prendra des mesures destinées à relever les défis multiples auxquels est confronté ce réseau d'exception.

Cet enseignement français hors de nos frontières remplit une mission de scolarisation pour nos compatriotes expatriés. Il constitue également un vecteur privilégié d'influence et de rayonnement au sein des pays dans lesquels sont installés ces établissements. Il est enfin un enjeu majeur pour notre diplomatie économique car il contribue à former des ressortissants des pays d'accueil qui seront ensuite autant de relais pour faciliter nos échanges économiques.

3 - Liberté d'expression - Visite de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme à Moscou

L'ambassadeur pour les droits de l'Homme, M. François Zimeray, se rend à Moscou du 3 au 5 septembre 2012.

Il rencontrera son homologue du ministère des Affaires étrangères et rappellera que la France soutient partout dans le monde les principes de la liberté d'expression et d'opinion.

Il a demandé à visiter en prison les trois jeunes filles membres des Pussy Riot placées en détention depuis six mois.

Il recevra les familles et les avocats des musiciennes. Il s'entretiendra avec des personnalités de la société civile russe qui ont apporté leur soutien aux Pussy Riot.

4 - Iran - Nucléaire

Q - Laurent Fabius a évoqué ce matin sur BFM-TV un renforcement des sanctions contre l'Iran. Quels domaines sont concernés ? Qu'est-il encore possible de faire précisément ?

R - Le ministre a indiqué qu'il fallait renforcer les sanctions, compte tenu notamment du dernier rapport de l'AIEA, qui montre une nouvelle fois que l'Iran ne se conforme pas à ses obligations internationales.

Concernant les sanctions, il a ajouté : «nous sommes évidemment en train d'étudier tous les schémas». Nous nous concerterons avec nos partenaires à ce sujet.

5 - Cambodge - Situation de M. Patrick Devillers

Q - Les autorités françaises ont-elles des commentaires à faire sur le retour de Patrick Devillers au Cambodge ? Je comprends que l'ambassade de France à Phnom-Penh n'était pas au courant de son retour. La France a-t-elle joué un rôle dans ce retour ?

R - Notre compatriote, M. Patrick Devillers est effectivement revenu à Phnom-Penh. Il s'était rendu à Pékin de façon volontaire, après avoir obtenu des autorités chinoises un certain nombre de garanties et s'être entretenu avec son avocat.

Pendant son séjour en Chine, nos ambassades à Pékin et à Phnom-Penh ont suivi avec la plus grande attention, jour après jour, la situation de M. Devillers.

Lors de son séjour en Chine, l'ambassade de France à Pékin a été en contact avec lui de façon quasi quotidienne. Elle s'est notamment assurée du respect de ses droits, au titre de la protection consulaire.

Notre ambassade à Phnom-Penh était informée du retour de M. Devillers au Cambodge et reste en contact avec lui./.

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5. Conseil de sécurité - Fin de présidence de la France - Remarques à la presse du représentant permanent de la France auprès des Nations unies - New York, 31 août 2012

Nous venons d'adopter une déclaration présidentielle. Les négociations ont été beaucoup trop longues : trois semaines. Mais de façon paradoxale, la déclaration présidentielle ne dépend pas de la présidence, elle ne dépend pas de nous. Nous avons donc à présent ce texte fort qui résulte d'un compromis. Je pense que le Conseil aurait dû adopter un texte plus court exprimant simplement notre soutien à M. Mbeki. Ce n'était pas possible, mais nous avons fini par avoir un texte.

Concernant la présidence française du Conseil de sécurité, quand je vous avais rencontré au début du mois, je vous avais dit que le calendrier ne dépendait de nous, car le Conseil de sécurité a son calendrier, mais que nous pourrions avoir des événements inattendus.

Premier point, j'ai dit que nous pourrions avoir quelque chose sur le Mali, mais la Cedeao et le Mali ne sont pas venus vers nous. Intervenir ou valider une intervention militaire dépend de l'organisation sous-régionale et d'autres pays. Nos amis maliens et de la Cedeao ne sont pas venus vers nous. Nous n'avons donc pas à agir dans le cadre de la résolution 2056. Peut-être qu'ils viendront le mois prochain, je ne sais pas. Mais c'est à l'organisation de réagir en premier.

Le deuxième point, qui était quelque chose d'inattendu, sont les incidents en Côte d'Ivoire qui sont inquiétants pour la situation sécuritaire. Nous attendons les rapports de ce qui s'est passé et de ce que nous allons faire. Il est évident qu'il y aura des conséquences sur la posture militaire des Nations unies. Mais nous devons attendre d'abord l'analyse de nos spécialistes militaires pour voir ce que nous allons faire.

Troisièmement, la Syrie : comme je l'ai déclaré à maintes reprises le Conseil est profondément divisé. Nous n'avons pas eu trois vetos sur le même sujet depuis la guerre froide. Donc, en termes politiques, il est presque impossible d'aller de l'avant. Hier, nous avons essayé de tenir au moins une réunion sur les questions humanitaires. Mais je peux vous dire que, même sur les questions humanitaires, il était impossible d'obtenir un résultat. Il était impossible de trouver un terrain d'entente. Mais nous espérons que, même avec la forte limitation du Conseil, nous avons mobilisé la communauté internationale sur la situation humanitaire en Syrie.

Je laisse maintenant les commandes à nos amis allemands et qui auront à organiser le débat de haut niveau de l'Assemblée générale.

Nous vous remercions d'avoir suivi la présidence française.

Q - M. l'Ambassadeur, je sais qu'il y a une réunion de l'Assemblée générale sur la Syrie mardi, et que le ministre britannique des Affaires étrangères a fait des commentaires concernant la possibilité de soulever à nouveau la question dans les prochaines semaines. Y a-t-il des attentes de résultats qui pourraient faire avancer les choses pour mettre fin à la violence et engager un processus politique ?

R - Il y aura une réunion. M. Brahimi ayant été nommé par l'Assemblée générale, il est donc normal qu'il aille à l'Assemblée générale. Sur la question de savoir si quelque chose est possible, on a l'impression que les deux parties sont pour le moment déterminées à se battre jusqu'à la fin. Un processus politique n'est possible que lorsque l'une ou les deux parties décident qu'il est nécessaire de trouver un processus politique. Pour le moment, pour être franc, il n'y a pas de signal de cela. Et nous ne pouvons pas l'imposer aux deux parties.

Les choses peuvent changer du jour au lendemain. Si le régime conclut qu'il n'est pas possible de vaincre l'opposition, il peut accepter l'idée d'une transition politique.

Q - A propos de la déclaration du Soudan : il semble qu'au début elle demandait au gouvernement du Soudan d'accepter pleinement et sans réserve cette feuille de route, et maintenant elle incite fortement à l'accepter. Est-ce la raison pour laquelle il a fallu si longtemps ?

R - Il n'y a pas que ça. Cela a été l'un des éléments. Mais ce fut une bataille très longue, sur un grand nombre de points. Vous mettez l'accent sur l'un d'eux, mais il y avait beaucoup de questions différentes. Fondamentalement, il y avait un combat classique entre les pays qui sont plus proches du Soudan et ceux pays qui sont plus proches du Soudan du Sud. C'était inutile. Le moment était venu de soutenir ce que le président Mbeki nous a dit. Il y a eu un long débat entre les deux parties du Conseil. À la fin, nous avons trouvé ce compromis.

Q - Où en est-on de l'idée d'un Envoyé pour le Sahel ?

R - L'idée est que le Secrétaire général présentera en septembre au Conseil son rapport sur la stratégie. Nous souhaitons une stratégie globale sur le Sahel. La France a demandé au Secrétariat d'avoir une stratégie intégrée sur le Sahel, cette stratégie devrait être présentée. Nous nous attendons à ce que la nomination d'un Envoyé spécial au Sahel fasse partie de la stratégie. Je pense que le vrai moment sera à la réunion de haut niveau sur le Sahel, qui sera présidé par le Secrétaire général en marge du segment de haut niveau de l'Assemblée générale, et qui devrait avoir lieu le 26 septembre.

Q - Même si cette déclaration présidentielle arrive très tardivement, y a-t-il un message pour les deux pays ?

R - Le message aurait du être que le président Mbeki avait obtenu une vraie avancée : l'impression que les deux côtés, avec toutes leurs réticences, venant d'une longue histoire de lutte, avait décidé de choisir la voie diplomatique. Mais le problème est qu'il y a beaucoup de problèmes techniques, alors on pourrait dire de l'avancée que le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Une partie disait à moitié plein, l'autre disait à moitié vide, et elles se battaient sur chaque virgule, chaque mot, ce qui est aussi le reflet de la tension au sein du Conseil. Après ce qui s'est passé sur la Syrie, ce Conseil est un conseil polarisé. C'est également un élément d'importance et j'espère que nous allons surmonter cette division./.

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6. Soudan - Déclaration du président du Conseil de sécurité - New York, 31 août 2012

 

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les progrès accomplis par les gouvernements soudanais et sud-soudanais dans les négociations conduites sous les auspices du Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine pour s'acquitter de leurs obligations au titre de la feuille de route de l'Union africaine et de la résolution 2046 (2012). Le Conseil remercie le président du Panel, M. Mbeki, et l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Menkerios, pour leurs exposés du 9 août et pour leurs efforts inlassables pour parvenir à des compromis entre les deux parties.

Le Conseil de sécurité affirme son ferme attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Soudan comme du Soudan du Sud. Il rappelle l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale.

Le Conseil se félicite du net recul de la violence et des tensions entre les deux pays.

Le Conseil de sécurité salue le rôle moteur constructif joué par l'Union africaine, notamment par le Panel de mise en oeuvre de haut niveau, par le Conseil de paix et de sécurité et par la Commission de l'Union africaine, dont témoigne à nouveau le communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 3 août, et souligne son appui constant à ces efforts de médiation. Le Conseil est favorable à cet égard à l'ouverture d'un cycle d'échanges avec les parties, sous les auspices du Panel de mise en oeuvre de haut niveau et avec l'appui du président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), notamment d'un sommet des deux présidents, en vue de leur permettre de parvenir aux accords nécessaires pour régler toutes les questions en suspens.

Le Conseil de sécurité se réjouit que le Soudan et le Soudan du Sud soient parvenus à un accord concernant le pétrole et les dispositions financières connexes, qui devraient contribuer à freiner la détérioration rapide de la situation économique dans les deux pays. Le Conseil engage les parties à parachever l'accord et à le signer sans délai, et à entreprendre de le mettre en oeuvre en toute transparence, afin que la production et l'acheminement du pétrole reprennent dès que possible.

Le Conseil de sécurité note que le Soudan et le Soudan du Sud ont décidé de constituer une délégation conjointe chargée de solliciter de divers pays et institutions une aide financière dans le but de répondre aux besoins urgents des deux pays.

Le Conseil de sécurité note avec intérêt que les parties sont convenues de charger un groupe d'experts de donner un avis éclairé, non contraignant, sur l'état de la frontière et espère que cette approche débouchera rapidement sur une solution, dans le respect de la feuille de route de l'Union africaine et de la résolution 2046 (2012).

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les mémorandums d'entente conclus séparément par le gouvernement soudanais et par le mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-Nord) avec l'Organisation des Nations unies, l'Union africaine et la Ligue des États arabes en vue de permettre l'acheminement d'urgence d'aide humanitaire aux populations civiles touchées dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional, conformément au plan tripartite proposé par les trois organisations. Le Conseil prie le gouvernement soudanais et le SPLM-Nord d'en appliquer intégralement et scrupuleusement les termes afin de permettre d'acheminer l'aide sans délai et sans entrave, le plus vite possible, dans le respect du droit international applicable, y compris du droit international humanitaire et des principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance dans la fourniture d'aide humanitaire. Le Conseil souligne la nécessité de fournir d'urgence des secours humanitaires aux populations civiles qui en ont besoin, afin d'éviter davantage de souffrance et de pertes de vies humaines.

Le Conseil de sécurité rappelle l'échéance du 2 août imposée par la résolution 2046 (2012) et déplore que les parties n'aient encore pu parvenir à un accord sur plusieurs questions fondamentales, en particulier : la création de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée ; l'activation du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et du Comité ad hoc ; le règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées et la démarcation de la frontière ; le statut des ressortissants d'un pays résidant dans l'autre ; les arrangements provisoires pour l'administration et la sécurité de la zone d'Abyei conclus par les parties le 20 juin 2011, ainsi que l'obtention d'un accord sur le statut final d'Abyei.

Le Conseil de sécurité exhorte le gouvernement soudanais à accepter sans plus tarder, comme il le lui a demandé, la carte administrative et sécuritaire présentée par l'Union africaine en novembre 2011, afin que la zone frontalière démilitarisée et sécurisée et le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière puissent être intégralement mis en place, et rappelle que la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière. Le Conseil félicite le gouvernement sud-soudanais d'avoir accepté officiellement la carte de l'Union africaine mais l'engage à retirer ses forces situées au nord de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée.

Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation concernant l'incident sécuritaire du 20 juillet, condamne toutes les violations de la résolution 2046 (2012), en particulier les bombardements aériens, l'accueil et le soutien à des groupes rebelles, les mouvements militaires transfrontaliers, et exige que ces actes cessent immédiatement.

Le Conseil de sécurité constate que la plupart des forces de sécurité ont été retirées de la zone d'Abyei par les gouvernements soudanais et sud-soudanais et prie à nouveau le gouvernement soudanais de retirer d'Abyei, sans conditions, la «police pétrolière soudanaise». Le Conseil prie en outre le Comité conjoint de contrôle d'Abyei de parachever rapidement la création du Service de police d'Abyei afin qu'il puisse exercer les fonctions de police dans toute la zone d'Abyei, y compris la protection des infrastructures pétrolières. Il souligne également la nécessité de mettre en place d'urgence de l'Administration de la zone d'Abyei, du Conseil de la zone d'Abyei et du service de police d'Abyei, conformément à l'accord du 20 juin 2011, et engage les parties à s'entendre sans délai sur ces questions, et à s'abstenir de tout acte unilatéral à cet égard.

Le Conseil de sécurité rappelle avoir décidé, dans sa résolution 2046 (2012), que le gouvernement du Soudan et le SPLM-Nord devaient coopérer pleinement avec le Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine et le Président de l'IGAD afin de parvenir à un règlement négocié sur la base de l'Accord-cadre du 28 juin 2011.

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2046 (2012) et la feuille de route de l'Union africaine et exige du Soudan, du Soudan du Sud et du SPLM-Nord qu'ils concluent et mettent en oeuvre d'urgence et de bonne foi les accords relatifs à toutes les questions évoquées dans la résolution, et réitère à cet égard son intention de prendre, si nécessaire, les mesures supplémentaires appropriées au titre de l'Article 41 de la Charte.

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2046 (2012) et réitère sa demande au Secrétaire général, agissant en consultation avec le Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine, le Président de l'IGAD et le président de la Commission de l'Union africaine, de lui présenter, le 2 septembre au plus tard, un rapport sur l'état des négociations. Le Conseil examinera avec attention les décisions de l'Union africaine évoquées au paragraphe 18 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 3 août, et prie à cet égard le Secrétaire général de lui rendre compte, à ce moment là, de l'état des négociations, y compris en formulant des propositions détaillées sur toutes les questions qui resteraient à régler.

Le Conseil de sécurité se déclare peiné par la disparition prématurée du Premier ministre éthiopien, Meles Zenawi. Il apprécie et salue les efforts qu'il a déployés sans relâche en sa qualité de président de l'IGAD pour appuyer l'activité du Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine et l'aider à s'acquitter de son mandat au Soudan et au Soudan du Sud. Le Conseil rappelle en particulier la disposition de M. Zenawi à déployer 4 200 soldats éthiopiens à Abyei, au sein de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei./.

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