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Bulletin d'actualités du 03 septembre 2012


Sommaire



1. XVIIe session pl√©ni√®re de l'Assembl√©e des Fran√ßais de l'√©tranger - Discours d'ouverture du ministre des Affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius - Paris, 3 septembre 2012

 

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Chèr(e)s Ami(e)s,

C'est un plaisir pour moi d'ouvrir la dix-septième session de votre assemblée. Je suis heureux de m'adresser à vous pour la première fois en tant que ministre des Affaires étrangères et président de l'Assemblée des Français de l'étranger, fonction qui me tient à coeur.

Avec H√©l√®ne Conway-Mouret, ministre d√©l√©gu√©e √† mes c√īt√©s, je veux vous dire que sous notre conduite, le minist√®re des Affaires √©trang√®res sera pleinement le minist√®re des Fran√ßais de l'√©tranger. Parce que c'est notre mission, bien entendu, mais aussi parce que chaque Fran√ßais de l'√©tranger est un Fran√ßais √† l'√©tranger, c'est-√†-dire un ambassadeur, √† son niveau, de la France, de notre histoire, de nos savoir-faire, de nos valeurs.

Les Fran√ßais de l'√©tranger sont une fiert√© pour la France. S'ils sont nombreux, c'est parce que les Fran√ßais - leur formation, leur ouverture d'esprit, leurs comp√©tences - sont appr√©ci√©s. Ce r√īle positif pour la France que jouent nos compatriotes install√©s hors de nos fronti√®res justifie que l'√Čtat s'investisse fortement √† leur c√īt√©. Ce n'est pas parce qu'ils sont loin qu'ils auraient droit √† moins d'attention. C'est m√™me tout le contraire : parce qu'ils sont la France hors les murs, parce qu'ils constituent cette France au-del√† de nos rives qui est une tradition fran√ßaise, ils doivent √™tre accompagn√©s et soutenus. Voil√† pourquoi je m'interroge parfois sur le terme d'¬ęexpatri√©¬Ľ, qui pourrait laisser entendre qu'ils se seraient d'une certaine mani√®re s√©par√©s de la patrie. Ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas parce que l'on est au bout du monde que l'on ne porte pas avec soi un morceau de la France, qui fait partie int√©grante de la France.

Je suis d'autant plus heureux de vous souhaiter la bienvenue à vous, membres de l'AFE, qui êtes les représentants de nos compatriotes installés à l'étranger. J'adresse un salut particulier aux onze députés élus pour la première fois. Je remercie chacune et chacun de son action, souvent mal connue. Ce n'est pas facile d'être un élu. C'est d'autant plus difficile quand il faut parcourir des kilomètres qui se comptent souvent en milliers.

Quelques mots aussi pour saluer la mémoire des membres de votre assemblée dont nous avons eu la tristesse d'apprendre la disparition cette année. Hommage à M. Wladimir Chostakoff, élu de la circonscription de Rabat, pour son engagement et son dévouement sans faille. Une pensée émue à la mémoire de Mme Paulette Brisepierre et de M. Jacques Habert qui furent, en qualité de sénateur, des membres éminents de votre assemblée. Pendant des décennies, ils ont été de tous les combats des Français de l'étranger et leur action a marqué vos travaux.

L'accompagnement des Fran√ßais de l'√©tranger constitue une priorit√© de ce gouvernement, que traduit la pr√©sence de Mme. Conway √† mes c√īt√©s. Je voudrais vous indiquer, en quelques mots, les principales orientations de notre action et les projets que nous souhaitons mettre en oeuvre au service de nos compatriotes de l'√©tranger.

*

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le dynamisme de nos communautés à l'étranger est remarquable. Au cours des dix dernières années le nombre de Français inscrits dans nos consulats a augmenté de près de 60 %, un taux moyen annuel de plus de 4 %. La moitié réside en Europe occidentale. En 2011, c'est en Asie-Océanie et en Amérique du Nord que des taux de croissance supérieurs à 8 % ont été enregistrés.

Je disais il y a un instant que les Français de l'étranger étaient des ambassadeurs de la France. C'est de plus en plus vrai et cela illustre la mutation des relations internationales. Les relations de gouvernement à gouvernement sont décisives, mais elles ne suffisent pas. Ce qui compte de plus en plus, ce sont les relations de sociétés à sociétés, d'entreprises à entreprises, de centres de recherche à centres de recherche, et toutes les relations personnelles des Français à l'étranger qui sont une manière pour notre pays d'être présent.

La pr√©sence des Fran√ßais √† l'√©tranger est donc un grand et bel atout. Nos compatriotes qui partent √† la d√©couverte du monde, qui prennent le risque de l'aventure ext√©rieure sont autant de visages de la France. Nous sommes pr√©sents dans le monde par nos entreprises et nos techniques mais d'abord par nos talents. Ils participent fortement √† la situation singuli√®re de la France dans le monde que je r√©sume en bon fran√ßais par le terme d'¬ęinfluential power¬Ľ. La France est une ¬ępuissance d'influence¬Ľ.

Je compte sur les Fran√ßais de l'√©tranger pour nous √©pauler dans l'action. Notre cap, celui du pr√©sident de la R√©publique et du gouvernement c'est, vous le savez, le redressement du pays dans la justice. √Čconomie, industrie, emplois, mobilisation g√©n√©rale pour redresser la France afin qu'elle retrouve les premiers rangs. L'action d'ensemble inclut √©videmment une dimension internationale : la politique √©trang√®re de notre pays que j'ai l'honneur de conduire, s'inscrit pleinement dans cet objectif.

Pour cela, nous faisons de la ¬ędiplomatie √©conomique¬Ľ une priorit√© de notre r√©seau diplomatique. Comme j'ai eu l'occasion de le dire la semaine derni√®re lors de la Conf√©rence des ambassadeurs, nous devons d√©velopper ce que j'appelle le ¬ęr√©flexe √©conomique¬Ľ. Dans le plan d'action pour le d√©veloppement de la diplomatie √©conomique que j'ai pr√©sent√©, le soutien de nos entreprises √† l'international, en particulier les PME et ETI et la promotion de la ¬ędestination France¬Ľ pour les investissements √©trangers seront d√©sormais une instruction prioritaire et permanente de notre r√©seau diplomatique. Concr√®tement, un volet √©conomique sera d√©velopp√© dans chaque plan d'action des ambassadeurs, d√©finissant une strat√©gie et des objectifs aussi pr√©cis que possible en fonction des r√©alit√©s locales.

Pour r√©ussir cette mission, le gouvernement a besoin de vous et des plus de deux millions de nos compatriotes expatri√©s que vous repr√©sentez. Car ce sont ces Fran√ßais de l'√©tranger qui sont souvent les premiers experts des pays o√Ļ ils vivent et des √©conomies dans lesquels ils travaillent. Dans les principaux postes, un conseil √©conomique sera constitu√© auquel participeront des Fran√ßais install√©s localement. C'est un des exemples de la mani√®re dont je souhaite associer davantage les Fran√ßais de l'√©tranger √† notre action ext√©rieure.

La Francophonie sera une autre priorité de notre action. C'est un terrain privilégié pour développer nos liens avec des pays, des sociétés qui partagent notre langue. C'est un atout essentiel. Selon l'Organisation internationale de la Francophonie, 220 millions de personnes parlent le français dans le monde. Ils pourraient être 700 à 750 millions vers 2050, dont 80% en Afrique. Les enjeux sont considérables et touchent à la fois à la défense de la langue française, à sa promotion, à celle de nos valeurs. Car la langue n'est pas seulement un moyen de communication, c'est aussi le véhicule de valeurs, un pont entre les sociétés, un trait d'union entre les individus. Notre langue, c'est notre culture, un outil de saisie du monde, un mode d'expression mais aussi de pensée. Le combat pour la langue française est une bataille pour la diversité et le pluralisme, une manière pour notre pays d'être plus grand que lui-même. Chaque Français installé hors de nos frontières est un ambassadeur de la Francophonie.

Bref, les Français de l'étranger sont pour nous une richesse sur laquelle nous voulons nous appuyer.

*

Symétriquement, les Français de l'étranger attendent beaucoup de nous. Ils connaissent, bien évidemment, des situations très diverses. La crise et les difficultés économiques ne les épargnent pas. Ils sont aussi confrontés à des difficultés spécifiques liées à leur environnement. Je pense, par exemple, à l'insécurité dans certaines régions du monde, au besoin d'aide sociale, à la question majeure de la scolarisation des enfants. Pour certains, l'éloignement de la France peut conduire à l'isolement, et cela même si plus de 40 % des Français expatriés sont des doubles nationaux, caractéristique décisive qu'il faut garder en mémoire.

J'en viens aux dispositions concrètes que Mme Conway-Mouret et moi souhaitons retenir en faveur des Français de l'étranger. Notre action et nos efforts visent à répondre aux attentes exprimées par les Français à l'étranger notamment lors des échéances de 2012.

Plus que par le passé, les élections présidentielle et législative de 2012 ont donné la parole aux Français de l'étranger pour exprimer leurs attentes.

Le réseau consulaire, animé par la DFAE en liaison avec les services du ministère de l'Intérieur, devait être à la hauteur des rendez-vous électoraux : 4 tours de scrutin en moins de deux mois, près de 800 bureaux de vote à travers le monde, soit une fois et demi le dispositif mis en place en 2007, ainsi que le vote Internet pour la première fois à travers le monde pour les élections législatives. Je souhaite rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés. Vous les avez soutenus, toutes tendances confondues. Plus que d'autres, vous mesurez l'ampleur du travail réalisé pour rapprocher l'urne de l'électeur. Malheureusement, le taux de participation n'a pas toujours été à la hauteur des espérances, mais l'administration consulaire, et tous ceux qui l'ont soutenue, dont votre Assemblée, ont montré leur engagement, et je dirais même leur dévouement.

Au-del√† de leur organisation, qui √©tait un d√©fi, ces √©lections ont eu le m√©rite de placer les attentes des Fran√ßais √† l'√©tranger dans le d√©bat. Beaucoup de r√©unions ! Beaucoup de courriels ! Parfois m√™me un peu trop au go√Ľt de certains. Mais le message est clair et confirm√© : les pr√©occupations des Fran√ßais √† l'√©tranger sont des pr√©occupations concr√®tes : la scolarit√©, l'acc√®s aux services consulaires, l'aide sociale pour les plus d√©munis, un r√©seau consulaire qui doit poursuivre son adaptation. Nous devons concentrer nos efforts sur ces pr√©occupations.

Le cadre budgétaire pour les années à venir ne sera publié précisément qu'à la fin du mois lorsque sera présenté le projet de loi de finances pour 2013. Vous savez que 2012 sera marqué par l'engagement d'un plan de redressement des comptes publics impliquant un effort aussi juste et équilibré que possible et couvrant la période 2013-2015. J'insisterai pour que les attentes des Français de l'étranger soient prises en compte. Sur cette base, en plein accord avec Mme Conway-Mouret, je voudrais vous faire part de mes réflexions autour de ce que doivent être, nous semble-t-il, les trois priorités de notre action.

D'abord, l'organisation de notre réseau consulaire.

Le réseau consulaire français est l'un des plus développés du monde : 233 postes dont 92 consulats généraux et consulats, 135 sections consulaires d'ambassade et chancelleries détachées. Ce réseau est complété par 500 consuls honoraires auxquels je souhaite aussi rendre un hommage particulier.

Cette pr√©sence √† l'√©tranger des services en nombre croissant est de plus en plus complexe √† g√©rer. Je pense notamment √† l'√©tat civil, aux visas, √† la lutte contre la fraude, ou encore √† l'organisation des √©ch√©ances √©lectorales. Pratiquement une √©lection par an devra √™tre organis√©e dans le r√©seau consulaire d'ici 2017. Pour faire face √† cette charge croissante, des efforts importants de simplification et d'all√®gement des d√©marches ont d√©j√† √©t√© mis en oeuvre par l'administration consulaire avec par exemple le lancement du portail de services √©lectroniques ¬ęMonConsulat.fr¬Ľ qui compte aujourd'hui plus de 200.000 abonn√©s.

Il faudra aller plus loin pour adapter notre r√©seau consulaire, √† la fois dans ses missions et son organisation, et r√©pondre √† plusieurs questions. L'architecture globale de notre r√©seau consulaire est-elle toujours adapt√©e ? Des possibilit√©s de mutualisation des missions avec nos principaux partenaires europ√©ens existent-elles sans que nous soient impos√©s des transferts de co√Ľt ? Dans le r√©seau fran√ßais, les missions actuelles des consulats peuvent-elles √™tre adapt√©es selon les r√©gions du monde ? Quelles modernisations de m√©thodes pourraient am√©liorer l'efficacit√© de notre r√©seau et la qualit√© du service rendu ? Certaines tarifications devraient-elles √©voluer ? Lesquelles ?

Sur l'ensemble de ces questions, nous avons demand√© √† M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France, de mener une mission de r√©flexion et de proposition dont les conclusions permettront √† la DFAE d'avancer. Cette mission devrait remettre ses premi√®res conclusions fin d√©cembre. Pour alimenter cette r√©flexion et sous la conduite de la ministre d√©l√©gu√©e, les √©lus √† l'Assembl√©e des Fran√ßais de l'√©tranger et, bien s√Ľr, les parlementaires concern√©s seront consult√©s.

Une autre priorité décisive pour de nombreux français à l'étranger, concerne l'aide à la scolarité.

L'enseignement français à l'étranger est un outil d'influence majeur. Notre pays dispose aujourd'hui du premier réseau scolaire étranger avec 480 établissements, qui accueillent 306.000 élèves français et étrangers dans 130 pays. Nous avons aussi - et je leur rends hommage - un millier d'Alliances françaises.

Le dispositif dit de prise en charge (PEC) est aujourd'hui supprimé conformément aux engagements présidentiels. Suppression justifiée par le caractère inéquitable d'un dispositif qui ne concernait que 7 % des élèves tout en mobilisant 25 % de la dotation de soutien.

Cette décision a suscité des interrogations auxquelles il faut répondre en prenant quatre engagements forts :

- La suppression ne devra pas avoir d'impact pour les familles éligibles sur critères sociaux. Elles continueront de bénéficier du système de bourses.

- Des mesures d'accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés à la suite de la suppression sont mises en place pour cette rentrée. Toutes les situations délicates seront examinées avec la plus grande attention, dossier par dossier, en relation avec l'AEFE. Les établissements scolaires ont également été sensibilisés.

- Les Fran√ßais √©tablis hors de France seront inclus dans la priorit√© √† l'√©ducation d√©finie par le chef de l'√Čtat malgr√© le contexte tr√®s contraint. Cette priorit√© se traduira par la sanctuarisation des cr√©dits de l'AEFE pour tout le triennum budg√©taire 2013-2015. Cela n'interdit √©videmment pas de r√©fl√©chir √† l'organisation de l'enseignement fran√ßais √† l'√©tranger √† laquelle je suis particuli√®rement attentif. J'ai confi√© √† la ministre d√©l√©gu√©e une mission de r√©flexion sp√©cifique sur ce sujet.

- Enfin, la suppression de la PEC a √©t√© con√ßue comme la premi√®re √©tape d'une r√©forme plus globale d'aide √† la scolarit√©. Elle est n√©cessaire dans un but d'√©quit√© : il faut un dispositif de financement qui permette une plus large d√©mocratisation de l'enseignement √† l'√©tranger gr√Ęce aux bourses scolaires. Pour accompagner ce mouvement, il est pr√©vu que la dotation consacr√©e aux bourses scolaires progresse sur le triennum 2013-2015 en contrepartie de la suppression de la prise en charge. Ce red√©ploiement sera int√©gral.

Avant de décider ce nouveau régime des bourses, la concertation est indispensable. Je souhaite donc un dialogue approfondi avec les parlementaires, et plus largement avec ceux qui ont l'expérience de ce sujet complexe. L'Assemblée des Français de l'étranger y est particulièrement attentive. J'ai donc demandé à la ministre déléguée chargée des Français à l'étranger, de s'investir particulièrement sur ce sujet.

La troisième priorité que je souhaitais évoquer avec vous, et qui vous concerne directement, c'est la réforme de la représentation des Français de l'étranger. Ce thème est lié à celui de la simplification et de l'efficacité des services rendus par l'administration consulaire.

À la suite de l'élection des députés pour les Français à l'étranger, l'Assemblée des Français à l'étranger doit sans doute évoluer. Quand et comment ? Ces questions alimenteront vos débats, cette semaine et dans les mois qui viennent. À ce stade, il serait donc prématuré de répondre dans le détail. Je voudrais cependant vous livrer quelques éléments de réflexion.

Sur le plan juridique et compte tenu des limites que nous impose notre norme supr√™me nous savons d'ores et d√©j√† que la cr√©ation d'une collectivit√© en quelque sorte ¬ęhors sol¬Ľ n'est pas envisageable constitutionnellement.

Il nous faut aussi avoir à l'esprit les données budgétaires : dans le contexte que chacun connait, une réforme de l'AFE, quelle qu'elle soit, ne doit pas aller à contre-courant des efforts entrepris.

En outre, je suis, tout comme vous, attaché au renforcement de la légitimité démocratique de cette assemblée. Au niveau national, des députés ont rejoint les sénateurs pour permettre à nos communautés françaises à l'étranger d'être pleinement représentés dans les enceintes parlementaires. Le renforcement de la représentativité des sénateurs élus par vous pour représenter les Français de l'étranger devra être au coeur de votre réflexion.

De la m√™me mani√®re, il faudra r√©fl√©chir sur le r√īle des √©lus de l'AFE. Vous √™tes avant tout des √©lus de proximit√©. Cette mission de terrain est parfois rendue difficile avec 155 conseillers pour 233 circonscriptions consulaires. Cette donn√©e devra aussi √™tre prise en consid√©ration.

J'ajoute une observation de calendrier. Un renouvellement partiel de votre Assemblée est prévu au printemps 2013 et il faut préparer cette échéance. Si les orientations d'une réforme le rendent nécessaire, nous verrons, avec Mme Conway-Mouret, s'il faut ou non modifier ce calendrier.

Soyez assurés en tous cas que nous serons tous deux très attentifs à vos travaux.

*

Voilà quelques réflexions prioritaires que je souhaite voir aboutir dans les meilleurs délais en lien constant avec vous. À cela, j'ajoute deux points importants touchant la vie quotidienne.

La s√©curit√© de nos compatriotes √©tablis hors de France est une vraie pr√©occupation. Vous savez mieux que quiconque que partir pour l'√©tranger conduit souvent √† se confronter √† des difficult√©s nombreuses. Nos compatriotes vivent parfois √† l'√©tranger dans des situations d'incertitude pr√©occupantes. Les risques majeurs sont multiples. Il y a les crises politiques ouvertes ou mena√ßantes (Syrie, Y√©men, Liban, Mali, Iran) ou latentes, ou les situations dans lesquelles l'ins√©curit√© se maintient √† un niveau pr√©occupant (Libye, Afghanistan, √Čgypte). Il y a la menace terroriste (bande sah√©lienne). Il y a les catastrophes, comme le montre l'exemple du Japon l'an dernier.

Notre principal outil de traitement de ces difficult√©s est le Centre de crise du minist√®re des Affaires √©trang√®res. Ses conseils aux voyageurs sont consult√©s sur Internet par plus de 6,5 millions de Fran√ßais chaque ann√©e. La premi√®re enqu√™te r√©alis√©e au printemps 2012 a montr√© des ¬ętaux de satisfaction¬Ľ, si on peut dire, autour de 90%. La proc√©dure de mise √† jour est conforme aux normes les plus exigeantes. Le gouvernement prendra toutes ses responsabilit√©s en cas de crise et d√©gagera les moyens n√©cessaires pour r√©pondre aux besoins de nos compatriotes d√®s lors que leur s√©curit√© sera mise en jeu. Il ne s'agit plus ici d'une affaire de priorit√© budg√©taire, mais d'un imp√©ratif absolu auquel nous r√©pondrons s'il surgit.

Autre question lourde, l'aide sociale. La crise n'√©pargne pas nos compatriotes √† l'√©tranger. Vous √™tes tous, avec raison, attach√©s √† l'aide sociale que nous apportons √† nos compatriotes les plus d√©munis. La France est l'un des rares √Čtats, si ce n'est le seul, √† mettre en oeuvre un dispositif consulaire d'assistance et de secours complet. C'est une des sp√©cificit√©s de notre r√©seau consulaire. Ma volont√© est de le maintenir.

J'ai obtenu que le projet de budget triennal 2013-2015 pr√©serve les cr√©dits du p√īle social, malgr√© la contrainte globale qui p√®se sur le budget de notre minist√®re. En 2011, ce sont 5.000 de nos compatriotes r√©sidant √† l'√©tranger qui ont pu b√©n√©ficier de l'aide sociale consulaire. De m√™me, 3.200 de nos compatriotes ont acc√©d√© au march√© de l'emploi gr√Ęce √† nos consulats en lien avec les Chambres de commerce et d'industrie fran√ßaises √† l'√©tranger. Je rappelle √©galement que 350 Fran√ßais, au titre de l'indigence ou pour raison m√©dicale, ont b√©n√©fici√© d'une proc√©dure de rapatriement. Ces √©l√©ments seront maintenus.

*

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Les uns et les autres, chacun dans ses responsabilités, nous sommes engagés pour mieux servir nos compatriotes à l'étranger.

Ils participent chaque jour à l'action et à l'image de la France dans le monde. Notre devoir est de leur apporter un soutien résolu et permanent. C'est l'engagement que je prends devant vous et c'est dans cet esprit que je suivrai vos travaux.

Merci pour ce que vous faites, pour eux et pour la France !./.

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2. Entretien du ministre des Affaires √©trang√®res M. Laurent Fabius, avec ¬ęBFM-TV¬Ľ et ¬ęRMC¬Ľ -Extraits - - Paris, 3 septembre 2012

 

Q - Vous voulez d√©gager Bachar Al-Assad du pouvoir ? Il para√ģt que c'est vous qui l'avez dit en Conseil des ministres mercredi.

R - Oui, bien s√Ľr. Nous consid√©rons que c'est un dictateur qui est en train d'assassiner son peuple. C'est d'abord un conflit local, mais il y a quand m√™me eu d√©j√† 25.000 morts, 250.000 bless√©s, et plus de 2 millions de personnes d√©plac√©es en Syrie. C'est donc une situation √©pouvantable et qui s'√©tend r√©gionalement puisqu'il y a des risques au Liban et ailleurs. Bachar Al-Assad est un dictateur - il a une majorit√© du peuple contre lui - mais il est soutenu par la Russie, par la Chine et par l'Iran.

Q - Mais le dégager et le remplacer par qui ?

R - Nous travaillons beaucoup, avec d'ailleurs d'autres partenaires, sur ce que l'on appelle ¬ęle jour d'apr√®s¬Ľ. C'est l√† o√Ļ la proposition faite par Fran√ßois Hollande est pertinente, c'est-√†-dire un appel √† l'opposition - qui est assez diverse - pour se rassembler et pour faire en sorte qu'une fois que Bachar - je l'esp√®re, rapidement - sera tomb√©, il n'y ait pas un vide. Sinon, nous nous retrouverions dans la situation irakienne.

Cela veut dire que nous avons appelé le Conseil national syrien à se rapprocher d'autres mouvements pour qu'il y ait à la fois un gouvernement alternatif large et, dans le même temps, que ce gouvernement garantisse la sécurité de toutes les communautés. Le problème de la Syrie c'est que vous avez des communautés diverses qu'il faut donc toutes rassurer.

Q - Il est en passe d'être formé ce gouvernement ?

R - Ils travaillent beaucoup l√†-dessus, cela n'est pas facile. √Čvidemment, il y a des oppositions, il y a des id√©es diff√©rentes, mais c'est quelque chose de tr√®s important.

Q - Est-il vrai que de jeunes extrémistes français musulmans combattent les forces de Bachar Al-Assad ?

R - Je n'ai pas d'informations en ce sens.

Q - Non, vous n'avez pas d'informations. C'est un magazine britannique qui l'affirme.

R - Il y a certainement des djihadistes, mais la majorité des résistants sont syriens.

Q - Nous pouvons nous passer d'un feu vert de l'ONU et attaquer militairement la Syrie, s'il y a un risque de prolifération d'armes chimiques, c'est Alain Juppé qui disait cela hier ? Vous êtes d'accord avec lui ou pas ?

R - Les armes chimiques représentent un très grand danger. Bachar a avoué qu'il avait des armes chimiques. J'ai dit, comme d'ailleurs le président de la République, que notre réponse serait massive et foudroyante si le président Bachar utilisait ces armes.

Nous en discutons, notamment avec les partenaires américains et britanniques. Tout cela est suivi au jour le jour.

Q - Vous vous passerez forcément d'un feu vert de l'ONU, puisque la Chine et la Russie...

R - Non, il faut faire attention : la Russie a √©t√© s√©v√®re aussi sur ce point, et je ne sais plus qui de M. Poutine ou de M. Lavrov - qui est son ministre des Affaires √©trang√®res - a dit ¬ępas touche¬Ľ. Et les Chinois que j'ai rencontr√©s, il n'y a pas tr√®s longtemps, ont la m√™me position. Les armes chimiques sont encore plus √©pouvantables que tout le reste. La rapidit√© de la r√©ponse doit donc √™tre foudroyante.

Q - Alain Juppé dit que nous pouvons attaquer et nous passer de l'ONU s'il y a un risque de prolifération d'armes chimiques. Vous allez jusque-là ?

R - Il y a des armes chimiques, simplement elles sont surveillées et les mouvements sont surveillés...

Q - Mais il n'y a pas de risque de prolifération ?

R - Il faut surveiller, il y a toujours un risque possible. Et si le risque s'avérait, c'est-à dire si nous repérions des mouvements sur ces armes, à ce moment-là évidemment...

Q - À la moindre utilisation...

R - Bien s√Ľr...

Q - D'une arme chimique...

R - ...Je vous dis une réaction massive et foudroyante.

Q - Massive et foudroyante, ça veut dire bombardements, ça veut dire destruction...

R - Ça veut dire qu'il n'aura pas la possibilité de le faire.

Q - Il n'aura pas la possibilité de le faire. Et là, tout le monde est d'accord ?

R - Oui, je le crois.

Q - Les Américains et tous les Occidentaux sont d'accord ?

R - Je le crois.

Q - Bien. Passons à l'Iran, est-ce que vous vous attendez à un bombardement israélien, franchement Laurent Fabius ?

R - Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une question israélienne mais iranienne, prenons les choses sérieusement. Cela fait pas mal de temps qu'il y a à la fois des sanctions vis-à-vis de l'Iran et des discussions qui sont menées avec ce dernier.

La discussion est √† cinq d'un c√īt√©, c'est-√†-dire les cinq membres permanents du Conseil de s√©curit√© (les Fran√ßais, les Britanniques, les Am√©ricains, les Chinois et les Russes, plus les Allemands, ensemble), et de l'autre c√īt√© les Iraniens. L'honn√™tet√© consiste √† dire que cette discussion - qui a commenc√© depuis longtemps - n'avance pas. Et d'autre part, vous avez vu qu'il y a eu tr√®s r√©cemment un rapport de l'Agence internationale de l'√Čnergie atomique...

Q - Jeudi dernier.

R - Rapport qui dit : les Iraniens sont en train d'augmenter le nombre de leurs centrifugeuses sans raison d'être s'ils n'ont pas un but militaire.

Q - Augmentation de la production d'uranium enrichi.

R - Donc le risque est réel. Pour éviter le risque, - parce que vous voyez bien le risque de conflagration -, il faut renforcer les sanctions. Malheureusement, les Chinois, les Russes et les Indiens ne respectent pas les sanctions. Cela crée une faille dans le dispositif, même si les sanctions commencent à être plus efficaces. Nous sommes évidemment en train d'étudier tous les schémas. Et ce qui est grave c'est que les Iraniens - à qui malheureusement on ne peut pas faire confiance, l'expérience le montre -...

Q - Ils nous mentent ?

R - √Čcoutez, la semaine derni√®re il y a eu une r√©union des non-align√©s, pr√©sid√©e par les Iraniens √† T√©h√©ran. Cela vous concerne en tant que m√©dia, le pr√©sident √©gyptien M. Morsi, a dit, de mani√®re inattendue : je condamne ce qui se passe en Syrie, je condamne Bachar Al-Assad. Les Iraniens ne s'attendaient pas √† cela et imm√©diatement, le traducteur - puisqu'il fallait traduire - pour l'ensemble de la population iranienne a traduit en disant ¬ęce n'est pas la Syrie, c'est le Bahre√Įn¬Ľ.

Q - Ah oui, ¬ęje condamne le Bahre√Įn¬Ľ.

R - ¬ęJe condamne le Bahre√Įn¬Ľ, c'est-√†-dire que c'est un r√©gime capable de mentir √† tout son peuple, son propre peuple. Pourquoi voulez-vous que nous, nous prenions ce qu'il dit pour la v√©rit√© ? Donc, l'objectif est d'emp√™cher l'Iran d'obtenir l'arme nucl√©aire, parce que ce serait extraordinairement dangereux.

Q - Eh bien ! Alors, comment on fait ?

R - On applique les sanctions et dans le m√™me temps nous dialoguons. S'ils ne le font pas, alors se poseront d'autres questions. Et je me demande m√™me - √ßa peut vous heurter - si, au fond, les Iraniens ne sont pas dans une strat√©gie double. Soit on les laisse obtenir l'arme nucl√©aire - ce qui serait tr√®s dangereux, on ne veut pas le faire -, soit ils se posent en victimes s'ils sont vis√©s par une frappe. Ils diront alors : ¬ę√©coutez-nous, on ne faisait rien, on nous a tap√© dessus¬Ľ. Et du m√™me coup, ils r√©cup√®rent une esp√®ce de l√©gitimit√© aupr√®s des populations de la r√©gion.

Q - Mais vous savez bien que les rumeurs s'amplifient, sur une éventuelle intervention israélienne, vous le savez bien...

R - Bien s√Ľr.

Q - Si les rumeurs s'amplifient. Si Isra√ęl bombarde, est-ce que la France condamnera ce bombardement...

R - Je suis absolument hostile au fait que l'Iran ait l'arme nucléaire, mais je pense que s'il y avait une attaque israélienne, malheureusement cela se retournerait pour la raison que je viens d'évoquer...

Q - Vous demandez √† Isra√ęl ce matin de ne pas bombarder... de ne pas intervenir ?

R - √Čcoutez, nous n'en sommes pas l√†. Mais je pense que le risque est que cela se retourne contre Isra√ęl et que cela fasse de l'Iran une victime. Donc, nous prenons les choses d'une autre fa√ßon, nous disons ¬ęil faut renforcer les sanctions¬Ľ, - je le dis clairement -, et dans le m√™me temps continuer √† discuter avec l'Iran pour arriver √† le faire plier.

Q - Mais est-ce que les Israéliens...

R - C'est ça la diplomatie.

Q - ... hésitent à intervenir avant l'élection américaine, la prochaine élection américaine ? On dit que l'administration Obama fait pression sur le gouvernement israélien pour ne pas intervenir justement.

R - Je n'en sais rien. Ce que je pense c'est que s'il y avait une intervention, ni vous ni même moi n'en serions prévenus.

Q - √áa c'est s√Ľr. Vous la condamneriez ?

R - J'ai dit quelle était notre position : éviter de se trouver dans cette situation en renforçant les sanctions.

Q - Mais il n'est pas certain que vous la condamniez ?

R - Non, non, je n'ai pas dit cela. J'ai dit que s'il y avait une intervention préventive dans les conditions que vous dites, elle risquerait...

Q - Donc c'est dangereux, vous dites que c'est dangereux ?

R - Et d'être favorable à l'Iran, c'est cela qui est complètement paradoxal.

Q - √Člection pr√©sidentielle am√©ricaine dans quelques semaines, qui choisissez-vous ? Obama ou Romney ?

R - Je ne voudrais pas porter la chkoumoune √† l'un ou √† l'autre. Ce qui m'a frapp√© lors de ma visite vendredi √† New York, pour pr√©sider le Conseil de s√©curit√©, c'est qu'en France, les gens votent Obama et qu'aux √Čtats-Unis c'est beaucoup plus serr√©. En effet, la question est de savoir si l'√©lection va se jouer sur l'√©conomie. L'√©conomie am√©ricaine n'est pas flamboyante, et donc il risque d'y avoir une r√©action anti-gouvernement comme cela peut exister dans d'autres pays...

Q - Vous craignez une élection de Mitt Romney ?

R - Je suis le chef de la diplomatie française. En tout cas, je vais vous répondre de la manière suivante. Nous avons beaucoup d'estime pour ce qu'a fait dans plusieurs domaines le président Obama, et en particulier sur la volonté de relancer la croissance, nous sommes à l'unisson.

Q - À l'unisson avec le président Obama.

R - Pour cet aspect oui.

Q - L'Afghanistan, l'arm√©e am√©ricaine - vous l'avez vu - suspend l'entra√ģnement des policiers afghans. Est-ce que nous allons faire la m√™me chose, m√™me si nous n'avons pas la m√™me importance dans le dispositif ?

R - Il faut être extrêmement vigilant...

Q - Parce qu'on sait que des Afghans retournent leurs armes...

R - Ils sont infiltrés.

Q - Oui, bien s√Ľr.

R - Donc l'Isaf, enfin l'armée américaine, a arrêté le processus, et je pense qu'il faut être encore plus prudent, on était déjà très vigilants. Nous avons amorcé le mouvement de retrait ; il y avait au 1er janvier 3.500 soldats français sur place...

Q - Sous les 3.000 hommes maintenant, non ?

R - Sous les 3.000 hommes, on va passer à 1.500 à peu près à la fin de l'année, parce qu'il faut en garder un certain nombre pour permettre l'évacuation des autres. Donc nous respecterons nos engagements mais nous restons extrêmement vigilants.

Q - Les talibans sont toujours aussi actifs, la corruption est toujours aussi g√©n√©ralis√©e, la production d'h√©ro√Įne se poursuit. Alors est-ce qu'il faut continuer de financer les forces de s√©curit√© afghane apr√®s le retrait militaire g√©n√©ral en 2014 ?

R - On a sign√© un trait√© d'amiti√©, c'√©tait le pr√©sident Sarkozy qui l'avait fait et nous l'avons ratifi√©. Nous aiderons √† la formation mais sans aucune unit√© combattante, mais aussi le fonctionnement des h√īpitaux, le d√©veloppement de l'√©ducation, un certain nombre de travaux publics, mais nous ne serons plus intervenants sur le plan militaire./.

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3. Syrie - Mise en place d'un dispositif de prise en charge d'urgence pour les Fran√ßais rapatri√©s - Communiqu√© du minist√®re des Affaires sociales et de la Sant√© - Paris, 31 ao√Ľt 2012

Face √† la situation particuli√®rement grave que conna√ģt la Syrie, qui entra√ģne le retour de Fran√ßais expatri√©s, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Sant√©, s'est engag√©e √† leur garantir l'acc√®s aux soins dont ils peuvent avoir besoin.

La ministre a demandé au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la mise en place d'un dispositif d'urgence permettant de garantir la couverture des frais de santé des personnes de nationalité française, qui ont quitté la Syrie.

Le dispositif intègre un droit automatique et gratuit à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base et des prestations de la CMU complémentaire pendant les trois mois qui suivent leur arrivée sur le territoire français. Les conjoints étrangers de ressortissants français, ainsi que les parents étrangers d'enfants de nationalité française ou les ressortissants étrangers ayant des parents français, pourront également bénéficier de ce dispositif.

Le droit à ces prestations pourra être attribué sans examen des conditions d'admission habituelles, qui imposent notamment une durée préalable de résidence sur le territoire français./.

(Source : site Internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé)

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4. Point de presse du porte-parole du minist√®re des Affaires √©trang√®res - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et Mme Viviane Reding, vice-pr√©sidente de la Commission europ√©enne (Paris, 3 septembre 2012) - Rentr√©e des classes dans les √©tablissements d'enseignement fran√ßais √† l'√©tranger - Libert√© d'expression/Visite de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme √† Moscou ¬Ė Iran/Nucl√©aire - Cambodge/Situation de M. Patrick Devillers - Paris, 03 septembre 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne (Paris, 3 septembre 2012)

M. Bernard Cazeneuve recevra aujourd'hui Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, dans le cadre du déplacement qu'elle effectue à Paris, les 3 et 4 septembre.

Cet entretien permettra de procéder avec la vice-présidente de la Commission à un tour d'horizon des grands sujets de l'actualité européenne.

Il sera notamment l'occasion d'√©voquer les orientations de la nouvelle politique fran√ßaise √† l'√©gard des populations Roms, telles qu'elles ont √©t√© fix√©es lors de la r√©union minist√©rielle pr√©sid√©e par le Premier ministre le 22 ao√Ľt dernier, mais aussi les actions attendues au niveau europ√©en pour accompagner les efforts d'insertion de ces populations, y compris dans leurs pays d'origine.

2 - Rentrée des classes dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Assurer une bonne rentrée des classes pour les 300.000 élèves, dont 114.000 jeunes Français, scolarisés dans notre réseau d'enseignement à l'étranger est une priorité du gouvernement.

La France dispose en effet du premier réseau mondial d'enseignement à l'étranger par son ampleur et sa densité, avec 490 écoles et lycées dans 130 pays.

Le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a confié à Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, une mission de réflexion sur les enjeux du développement de notre politique scolaire à l'étranger.

Au terme de cette réflexion et après consultation élargie avec les différents partenaires, le gouvernement prendra des mesures destinées à relever les défis multiples auxquels est confronté ce réseau d'exception.

Cet enseignement français hors de nos frontières remplit une mission de scolarisation pour nos compatriotes expatriés. Il constitue également un vecteur privilégié d'influence et de rayonnement au sein des pays dans lesquels sont installés ces établissements. Il est enfin un enjeu majeur pour notre diplomatie économique car il contribue à former des ressortissants des pays d'accueil qui seront ensuite autant de relais pour faciliter nos échanges économiques.

3 - Liberté d'expression - Visite de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme à Moscou

L'ambassadeur pour les droits de l'Homme, M. François Zimeray, se rend à Moscou du 3 au 5 septembre 2012.

Il rencontrera son homologue du ministère des Affaires étrangères et rappellera que la France soutient partout dans le monde les principes de la liberté d'expression et d'opinion.

Il a demandé à visiter en prison les trois jeunes filles membres des Pussy Riot placées en détention depuis six mois.

Il recevra les familles et les avocats des musiciennes. Il s'entretiendra avec des personnalités de la société civile russe qui ont apporté leur soutien aux Pussy Riot.

4 - Iran - Nucléaire

Q - Laurent Fabius a évoqué ce matin sur BFM-TV un renforcement des sanctions contre l'Iran. Quels domaines sont concernés ? Qu'est-il encore possible de faire précisément ?

R - Le ministre a indiqué qu'il fallait renforcer les sanctions, compte tenu notamment du dernier rapport de l'AIEA, qui montre une nouvelle fois que l'Iran ne se conforme pas à ses obligations internationales.

Concernant les sanctions, il a ajout√© : ¬ęnous sommes √©videmment en train d'√©tudier tous les sch√©mas¬Ľ. Nous nous concerterons avec nos partenaires √† ce sujet.

5 - Cambodge - Situation de M. Patrick Devillers

Q - Les autorit√©s fran√ßaises ont-elles des commentaires √† faire sur le retour de Patrick Devillers au Cambodge ? Je comprends que l'ambassade de France √† Phnom-Penh n'√©tait pas au courant de son retour. La France a-t-elle jou√© un r√īle dans ce retour ?

R - Notre compatriote, M. Patrick Devillers est effectivement revenu à Phnom-Penh. Il s'était rendu à Pékin de façon volontaire, après avoir obtenu des autorités chinoises un certain nombre de garanties et s'être entretenu avec son avocat.

Pendant son séjour en Chine, nos ambassades à Pékin et à Phnom-Penh ont suivi avec la plus grande attention, jour après jour, la situation de M. Devillers.

Lors de son séjour en Chine, l'ambassade de France à Pékin a été en contact avec lui de façon quasi quotidienne. Elle s'est notamment assurée du respect de ses droits, au titre de la protection consulaire.

Notre ambassade à Phnom-Penh était informée du retour de M. Devillers au Cambodge et reste en contact avec lui./.

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5. Conseil de s√©curit√© - Fin de pr√©sidence de la France - Remarques √† la presse du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - New York, 31 ao√Ľt 2012

Nous venons d'adopter une d√©claration pr√©sidentielle. Les n√©gociations ont √©t√© beaucoup trop longues : trois semaines. Mais de fa√ßon paradoxale, la d√©claration pr√©sidentielle ne d√©pend pas de la pr√©sidence, elle ne d√©pend pas de nous. Nous avons donc √† pr√©sent ce texte fort qui r√©sulte d'un compromis. Je pense que le Conseil aurait d√Ľ adopter un texte plus court exprimant simplement notre soutien √† M. Mbeki. Ce n'√©tait pas possible, mais nous avons fini par avoir un texte.

Concernant la présidence française du Conseil de sécurité, quand je vous avais rencontré au début du mois, je vous avais dit que le calendrier ne dépendait de nous, car le Conseil de sécurité a son calendrier, mais que nous pourrions avoir des événements inattendus.

Premier point, j'ai dit que nous pourrions avoir quelque chose sur le Mali, mais la Cedeao et le Mali ne sont pas venus vers nous. Intervenir ou valider une intervention militaire dépend de l'organisation sous-régionale et d'autres pays. Nos amis maliens et de la Cedeao ne sont pas venus vers nous. Nous n'avons donc pas à agir dans le cadre de la résolution 2056. Peut-être qu'ils viendront le mois prochain, je ne sais pas. Mais c'est à l'organisation de réagir en premier.

Le deuxi√®me point, qui √©tait quelque chose d'inattendu, sont les incidents en C√īte d'Ivoire qui sont inqui√©tants pour la situation s√©curitaire. Nous attendons les rapports de ce qui s'est pass√© et de ce que nous allons faire. Il est √©vident qu'il y aura des cons√©quences sur la posture militaire des Nations unies. Mais nous devons attendre d'abord l'analyse de nos sp√©cialistes militaires pour voir ce que nous allons faire.

Troisièmement, la Syrie : comme je l'ai déclaré à maintes reprises le Conseil est profondément divisé. Nous n'avons pas eu trois vetos sur le même sujet depuis la guerre froide. Donc, en termes politiques, il est presque impossible d'aller de l'avant. Hier, nous avons essayé de tenir au moins une réunion sur les questions humanitaires. Mais je peux vous dire que, même sur les questions humanitaires, il était impossible d'obtenir un résultat. Il était impossible de trouver un terrain d'entente. Mais nous espérons que, même avec la forte limitation du Conseil, nous avons mobilisé la communauté internationale sur la situation humanitaire en Syrie.

Je laisse maintenant les commandes à nos amis allemands et qui auront à organiser le débat de haut niveau de l'Assemblée générale.

Nous vous remercions d'avoir suivi la présidence française.

Q - M. l'Ambassadeur, je sais qu'il y a une réunion de l'Assemblée générale sur la Syrie mardi, et que le ministre britannique des Affaires étrangères a fait des commentaires concernant la possibilité de soulever à nouveau la question dans les prochaines semaines. Y a-t-il des attentes de résultats qui pourraient faire avancer les choses pour mettre fin à la violence et engager un processus politique ?

R - Il y aura une réunion. M. Brahimi ayant été nommé par l'Assemblée générale, il est donc normal qu'il aille à l'Assemblée générale. Sur la question de savoir si quelque chose est possible, on a l'impression que les deux parties sont pour le moment déterminées à se battre jusqu'à la fin. Un processus politique n'est possible que lorsque l'une ou les deux parties décident qu'il est nécessaire de trouver un processus politique. Pour le moment, pour être franc, il n'y a pas de signal de cela. Et nous ne pouvons pas l'imposer aux deux parties.

Les choses peuvent changer du jour au lendemain. Si le régime conclut qu'il n'est pas possible de vaincre l'opposition, il peut accepter l'idée d'une transition politique.

Q - A propos de la déclaration du Soudan : il semble qu'au début elle demandait au gouvernement du Soudan d'accepter pleinement et sans réserve cette feuille de route, et maintenant elle incite fortement à l'accepter. Est-ce la raison pour laquelle il a fallu si longtemps ?

R - Il n'y a pas que ça. Cela a été l'un des éléments. Mais ce fut une bataille très longue, sur un grand nombre de points. Vous mettez l'accent sur l'un d'eux, mais il y avait beaucoup de questions différentes. Fondamentalement, il y avait un combat classique entre les pays qui sont plus proches du Soudan et ceux pays qui sont plus proches du Soudan du Sud. C'était inutile. Le moment était venu de soutenir ce que le président Mbeki nous a dit. Il y a eu un long débat entre les deux parties du Conseil. À la fin, nous avons trouvé ce compromis.

Q - O√Ļ en est-on de l'id√©e d'un Envoy√© pour le Sahel ?

R - L'idée est que le Secrétaire général présentera en septembre au Conseil son rapport sur la stratégie. Nous souhaitons une stratégie globale sur le Sahel. La France a demandé au Secrétariat d'avoir une stratégie intégrée sur le Sahel, cette stratégie devrait être présentée. Nous nous attendons à ce que la nomination d'un Envoyé spécial au Sahel fasse partie de la stratégie. Je pense que le vrai moment sera à la réunion de haut niveau sur le Sahel, qui sera présidé par le Secrétaire général en marge du segment de haut niveau de l'Assemblée générale, et qui devrait avoir lieu le 26 septembre.

Q - Même si cette déclaration présidentielle arrive très tardivement, y a-t-il un message pour les deux pays ?

R - Le message aurait du √™tre que le pr√©sident Mbeki avait obtenu une vraie avanc√©e : l'impression que les deux c√īt√©s, avec toutes leurs r√©ticences, venant d'une longue histoire de lutte, avait d√©cid√© de choisir la voie diplomatique. Mais le probl√®me est qu'il y a beaucoup de probl√®mes techniques, alors on pourrait dire de l'avanc√©e que le verre est √† moiti√© plein ou √† moiti√© vide. Une partie disait √† moiti√© plein, l'autre disait √† moiti√© vide, et elles se battaient sur chaque virgule, chaque mot, ce qui est aussi le reflet de la tension au sein du Conseil. Apr√®s ce qui s'est pass√© sur la Syrie, ce Conseil est un conseil polaris√©. C'est √©galement un √©l√©ment d'importance et j'esp√®re que nous allons surmonter cette division./.

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6. Soudan - D√©claration du pr√©sident du Conseil de s√©curit√© - New York, 31 ao√Ľt 2012

 

Le Conseil de s√©curit√© accueille avec satisfaction les progr√®s accomplis par les gouvernements soudanais et sud-soudanais dans les n√©gociations conduites sous les auspices du Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine pour s'acquitter de leurs obligations au titre de la feuille de route de l'Union africaine et de la r√©solution 2046 (2012). Le Conseil remercie le pr√©sident du Panel, M. Mbeki, et l'Envoy√© sp√©cial du Secr√©taire g√©n√©ral, M. Menkerios, pour leurs expos√©s du 9 ao√Ľt et pour leurs efforts inlassables pour parvenir √† des compromis entre les deux parties.

Le Conseil de sécurité affirme son ferme attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Soudan comme du Soudan du Sud. Il rappelle l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale.

Le Conseil se félicite du net recul de la violence et des tensions entre les deux pays.

Le Conseil de s√©curit√© salue le r√īle moteur constructif jou√© par l'Union africaine, notamment par le Panel de mise en oeuvre de haut niveau, par le Conseil de paix et de s√©curit√© et par la Commission de l'Union africaine, dont t√©moigne √† nouveau le communiqu√© du Conseil de paix et de s√©curit√© du 3 ao√Ľt, et souligne son appui constant √† ces efforts de m√©diation. Le Conseil est favorable √† cet √©gard √† l'ouverture d'un cycle d'√©changes avec les parties, sous les auspices du Panel de mise en oeuvre de haut niveau et avec l'appui du pr√©sident de l'Autorit√© intergouvernementale pour le d√©veloppement (IGAD), notamment d'un sommet des deux pr√©sidents, en vue de leur permettre de parvenir aux accords n√©cessaires pour r√©gler toutes les questions en suspens.

Le Conseil de sécurité se réjouit que le Soudan et le Soudan du Sud soient parvenus à un accord concernant le pétrole et les dispositions financières connexes, qui devraient contribuer à freiner la détérioration rapide de la situation économique dans les deux pays. Le Conseil engage les parties à parachever l'accord et à le signer sans délai, et à entreprendre de le mettre en oeuvre en toute transparence, afin que la production et l'acheminement du pétrole reprennent dès que possible.

Le Conseil de sécurité note que le Soudan et le Soudan du Sud ont décidé de constituer une délégation conjointe chargée de solliciter de divers pays et institutions une aide financière dans le but de répondre aux besoins urgents des deux pays.

Le Conseil de sécurité note avec intérêt que les parties sont convenues de charger un groupe d'experts de donner un avis éclairé, non contraignant, sur l'état de la frontière et espère que cette approche débouchera rapidement sur une solution, dans le respect de la feuille de route de l'Union africaine et de la résolution 2046 (2012).

Le Conseil de s√©curit√© accueille avec satisfaction les m√©morandums d'entente conclus s√©par√©ment par le gouvernement soudanais et par le mouvement populaire de lib√©ration du Soudan-Nord (SPLM-Nord) avec l'Organisation des Nations unies, l'Union africaine et la Ligue des √Čtats arabes en vue de permettre l'acheminement d'urgence d'aide humanitaire aux populations civiles touch√©es dans les √Čtats du Nil Bleu et du Kordofan m√©ridional, conform√©ment au plan tripartite propos√© par les trois organisations. Le Conseil prie le gouvernement soudanais et le SPLM-Nord d'en appliquer int√©gralement et scrupuleusement les termes afin de permettre d'acheminer l'aide sans d√©lai et sans entrave, le plus vite possible, dans le respect du droit international applicable, y compris du droit international humanitaire et des principes d'humanit√©, de neutralit√©, d'impartialit√© et d'ind√©pendance dans la fourniture d'aide humanitaire. Le Conseil souligne la n√©cessit√© de fournir d'urgence des secours humanitaires aux populations civiles qui en ont besoin, afin d'√©viter davantage de souffrance et de pertes de vies humaines.

Le Conseil de s√©curit√© rappelle l'√©ch√©ance du 2 ao√Ľt impos√©e par la r√©solution 2046 (2012) et d√©plore que les parties n'aient encore pu parvenir √† un accord sur plusieurs questions fondamentales, en particulier : la cr√©ation de la zone frontali√®re d√©militaris√©e et s√©curis√©e ; l'activation du M√©canisme conjoint de v√©rification et de surveillance de la fronti√®re et du Comit√© ad hoc ; le r√®glement du statut des zones frontali√®res contest√©es et revendiqu√©es et la d√©marcation de la fronti√®re ; le statut des ressortissants d'un pays r√©sidant dans l'autre ; les arrangements provisoires pour l'administration et la s√©curit√© de la zone d'Abyei conclus par les parties le 20 juin 2011, ainsi que l'obtention d'un accord sur le statut final d'Abyei.

Le Conseil de sécurité exhorte le gouvernement soudanais à accepter sans plus tarder, comme il le lui a demandé, la carte administrative et sécuritaire présentée par l'Union africaine en novembre 2011, afin que la zone frontalière démilitarisée et sécurisée et le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière puissent être intégralement mis en place, et rappelle que la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière. Le Conseil félicite le gouvernement sud-soudanais d'avoir accepté officiellement la carte de l'Union africaine mais l'engage à retirer ses forces situées au nord de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée.

Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation concernant l'incident sécuritaire du 20 juillet, condamne toutes les violations de la résolution 2046 (2012), en particulier les bombardements aériens, l'accueil et le soutien à des groupes rebelles, les mouvements militaires transfrontaliers, et exige que ces actes cessent immédiatement.

Le Conseil de s√©curit√© constate que la plupart des forces de s√©curit√© ont √©t√© retir√©es de la zone d'Abyei par les gouvernements soudanais et sud-soudanais et prie √† nouveau le gouvernement soudanais de retirer d'Abyei, sans conditions, la ¬ępolice p√©troli√®re soudanaise¬Ľ. Le Conseil prie en outre le Comit√© conjoint de contr√īle d'Abyei de parachever rapidement la cr√©ation du Service de police d'Abyei afin qu'il puisse exercer les fonctions de police dans toute la zone d'Abyei, y compris la protection des infrastructures p√©troli√®res. Il souligne √©galement la n√©cessit√© de mettre en place d'urgence de l'Administration de la zone d'Abyei, du Conseil de la zone d'Abyei et du service de police d'Abyei, conform√©ment √† l'accord du 20 juin 2011, et engage les parties √† s'entendre sans d√©lai sur ces questions, et √† s'abstenir de tout acte unilat√©ral √† cet √©gard.

Le Conseil de sécurité rappelle avoir décidé, dans sa résolution 2046 (2012), que le gouvernement du Soudan et le SPLM-Nord devaient coopérer pleinement avec le Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine et le Président de l'IGAD afin de parvenir à un règlement négocié sur la base de l'Accord-cadre du 28 juin 2011.

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2046 (2012) et la feuille de route de l'Union africaine et exige du Soudan, du Soudan du Sud et du SPLM-Nord qu'ils concluent et mettent en oeuvre d'urgence et de bonne foi les accords relatifs à toutes les questions évoquées dans la résolution, et réitère à cet égard son intention de prendre, si nécessaire, les mesures supplémentaires appropriées au titre de l'Article 41 de la Charte.

Le Conseil de s√©curit√© rappelle sa r√©solution 2046 (2012) et r√©it√®re sa demande au Secr√©taire g√©n√©ral, agissant en consultation avec le Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine, le Pr√©sident de l'IGAD et le pr√©sident de la Commission de l'Union africaine, de lui pr√©senter, le 2 septembre au plus tard, un rapport sur l'√©tat des n√©gociations. Le Conseil examinera avec attention les d√©cisions de l'Union africaine √©voqu√©es au paragraphe 18 du communiqu√© du Conseil de paix et de s√©curit√© du 3 ao√Ľt, et prie √† cet √©gard le Secr√©taire g√©n√©ral de lui rendre compte, √† ce moment l√†, de l'√©tat des n√©gociations, y compris en formulant des propositions d√©taill√©es sur toutes les questions qui resteraient √† r√©gler.

Le Conseil de s√©curit√© se d√©clare pein√© par la disparition pr√©matur√©e du Premier ministre √©thiopien, Meles Zenawi. Il appr√©cie et salue les efforts qu'il a d√©ploy√©s sans rel√Ęche en sa qualit√© de pr√©sident de l'IGAD pour appuyer l'activit√© du Panel de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine et l'aider √† s'acquitter de son mandat au Soudan et au Soudan du Sud. Le Conseil rappelle en particulier la disposition de M. Zenawi √† d√©ployer 4 200 soldats √©thiopiens √† Abyei, au sein de la Force int√©rimaire de s√©curit√© des Nations unies pour Abyei./.

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