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Bulletin d'actualités du 30 août 2012


Sommaire



1. Égypte - Entretien téléphonique du président de la République, M. François Hollande, avec le président égyptien, M. Mohamed Morsi - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 29 août 2012

 

Le président de la République a eu un entretien téléphonique avec le président égyptien, M. Mohamed Morsi.

À cette occasion, les deux chefs d'État ont principalement évoqué la situation en Syrie et ont constaté qu'aucune solution politique n'était désormais possible sans le départ de Bachar Al-Assad. Le président de la République a rappelé son engagement d'apporter un soutien effectif à l'opposition syrienne, y compris sur le terrain. Il a souhaité que, le moment venu, elle forme un gouvernement provisoire, inclusif et représentatif, afin que la nouvelle Syrie dispose d'autorités légitimes.

Les deux chefs d'État sont convenus de se rencontrer prochainement et de maintenir une concertation étroite entre la France et l'Égypte au sujet de la Syrie et des autres questions régionales et internationales d'intérêt commun./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. XXe Conférence des ambassadeurs - Intervention du ministre délégué chargé du Développement, M. Pascal Canfin, au déjeuner thématique «aide publique au développement» - Paris, 29 août 2012

Monsieur le Président, Brian Atwood,

Messieurs les Directeur Généraux,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Professeur,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie d'être venus nombreux pour participer à cet échange sur l'aide publique au développement. Pour introduire le débat, je souhaite vous présenter en quelques mots les grandes lignes qui gouverneront mon action au service du développement, dans le cadre de la feuille de route développée lundi devant vous par le président de la République et hier par le Premier ministre, et en pleine cohérence avec l'action menée par Laurent Fabius.

J'entends inscrire mon action dans quatre directions : la soutenabilité, l'efficacité, la transparence et le dialogue.

La soutenabilité, c'est le défi de concilier développement et développement durable. D'inventer les nouveaux modes de production capables de sortir 1,3 milliards d'êtres humains de la pauvreté tout en faisant en sorte que l'humanité puisse vivre à 9 milliards dans les limites de notre planète.

C'est le défi que je rappellerai lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains, que coordonne Delphine Batho. Je veillerai également à la prise en compte de cet objectif dans les grandes négociations internationales, par exemple lors de la prochaine conférence des parties à la convention sur les changements climatiques, qui se tiendra à Doha en décembre.

J'étais à Rio, aux côtés du président de la République et du ministre des Affaires étrangères. La France y a porté une parole forte en faveur du développement durable. Malheureusement, nous n'avons pas - encore - réussi à convaincre nos partenaires émergents d'adopter un agenda ambitieux.

Mais cela ne doit pas nous décourager d'agir, bien au contraire. À travers nos réalisations concrètes, nous devons démontrer que le développement durable n'est pas une composante complémentaire des politiques de développement ou un luxe pour les pays développés, mais bien une nouvelle façon de penser le développement.

Laurent Fabius a souhaité mettre l'accent lors de cette conférence sur notre diplomatie économique et écologique. Écologique, parce que notre vision du développement s'appuie sur des piliers à la fois économique, écologique et social, mais aussi parce que les entreprises françaises dans le domaine du développement durable sont parmi les meilleures du monde. Le président de la République a évoqué lundi les nouvelles énergies, l'eau, mais aussi l'enjeu industriel que constituera la filière de démantèlement dans le nucléaire civil.

Ma deuxième priorité c'est l'efficacité de notre aide. Dans un contexte budgétaire contraint, notre aide a l'obligation d'être efficace. Cette efficacité, nous la devons aux citoyens français, nous la devons aux citoyens des pays dans lesquels nous intervenons. Cette efficacité nous devons la mesurer. D'autres États ont réussi ce défi de la mesure de l'impact. Je souhaite que la France le relève à son tour. Nous devons cesser de ne mesurer notre aide qu'au regard des moyens mis en oeuvre.

Ce souci de l'efficacité doit d'abord se retrouver sur le terrain. Nous avons besoin d'une équipe France unie. Unie quand il s'agit de travailler avec les pays où nous intervenons. Unie quand il s'agit de travailler avec la délégation de l'Union européenne ou les bailleurs multilatéraux. Notre pays est le second contributeur du Fonds européen de développement. L'effet de levier de notre action sera d'autant plus grand si nous réussissons à mobiliser des fonds européens pour nos projets. De la même manière, la collaboration avec les bailleurs multilatéraux doit encore être améliorée. L'AFD est déjà parvenue à la reconnaissance mutuelle des procédures avec la BEI, la KFW et l'Union européenne. Nous devons voir comment nous pouvons encore avancer dans ce domaine, notamment au-delà de la phase d'instruction des projets.

L'efficacité, c'est aussi aider nos partenaires à renforcer leur État et à consolider leur démocratie. C'est un élément de la «nouvelle donne» que souhaite le président de la République pour notre diplomatie Africaine. C'est le corolaire d'une vigilance accrue quant à l'application des règles démocratiques.

L'effondrement du Mali que nous vivons avec la plus grande tristesse, nous rappelle cet impératif. Nous devons faire plus pour les États aujourd'hui fragiles. Consolider la démocratie, c'est renforcer les parlements, renforcer la société civile, avec ses associations, ses fondations politiques, renforcer une presse et des médias libres et indépendants. C'est enfin assurer l'accès à la justice qui permet aux citoyens l'exercice effectif de leurs droits. Pour mettre en oeuvre ces objectifs, le fonds de solidarité prioritaire doit retrouver sa vocation première au service de la gouvernance démocratique.

Le président de la République a annoncé qu'il se rendra dans quelques semaines au Sommet de la Francophonie à Kinshasa. Il rencontrera à cette occasion l'opposition politique, les militants associatifs, la société civile. C'est le sens de la nouvelle politique africaine de la France.

Cette efficacité nous permettra de ne plus avoir peur d'être transparent en matière d'aide publique au développement. Chacun, ici comme là-bas, doit être en mesure de savoir précisément quels projets nous finançons.

Mais la transparence, ce n'est pas uniquement celle de notre aide publique au développement. C'est aussi celle des flux financiers qui entrent et qui sortent des pays en développement. Comment ignorer qu'à côté de notre aide publique au développement, il y a 10 fois plus d'argent qui quitte les pays en développement, des sommes colossales qui ne génèrent ni consommation, ni emplois ou investissement productif. Des flux qui ne permettent pas aux pays du Sud de consolider les recettes fiscales qui leur permettraient de mener des politiques publiques en matière de santé ou d'éducation. Une directive européenne est en discussion, j'en étais d'ailleurs un des négociateurs avant d'être appelé par le Premier ministre. C'est un dossier que je continue de suivre de près.

Enfin, pour aller à l'essentiel, le dernier fondement de mon action sera le dialogue.

Dialogue, en France, avec l'ensemble des acteurs du développement : ONG, collectivités locales mais aussi entreprises. Le président de la République a indiqué lundi son souhait que notre politique de développement puisse être largement débattue et que nos engagements puissent être inscrits dans le temps. Ce sera l'objet des assises de la solidarité internationale dont le Premier ministre m'a confié la responsabilité. Je souhaite également que nous puissions y associer nos partenaires du Sud, selon des modalités à définir.

Comme le président de la République s'y est engagé pendant la campagne, la part de l'aide bilatérale qui passe par les ONG sera doublée. Ce doublement va permettre de faire plus. Il nous oblige aussi à réfléchir au rôle des ONG dans la politique publique d'aide au développement.

Dialogue avec les collectivités locales qui mènent des actions de coopération décentralisée. La mission confiée par Laurent Fabius au Secrétaire général de l'Association des maires de France, André Laignel, permettra de dégager dans les prochains mois les grandes lignes d'un nouveau partenariat entre l'État et les collectivités locales.

Ce dialogue nous devons aussi l'avoir au Sud. Nous devons écouter les besoins de nos partenaires et échanger avec les différents acteurs.

Je vous remercie./.

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3. XXe Conférence des ambassadeurs - Intervention de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, au déjeuner thématique «la sécurité des communautés françaises hors de France» - Extraits - - Paris, 29 août 2012

 

En me confiant la responsabilité des Français de l'étranger, sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères, le président de la République a souhaité témoigner de l'importance, pour notre pays du rôle de ceux de nos compatriotes qui résident hors de nos frontières. Je suis donc très heureuse de vous voir réunis si nombreux sur un sujet aussi essentiel qu'est la sécurité, qui contribue à l'influence de la France tant il conditionne la décision de nos compatriotes et de nos entreprises de s'expatrier ou de s'implanter à l'étranger.

La sécurité des Français à l'étranger est une mission traditionnelle de notre diplomatie. C'est aussi aujourd'hui une mission prioritaire en raison des risques encourus par ses ressortissants[asb1] .

- D'abord, un nombre élevé et croissant de nos compatriotes se trouvent à l'étranger, qu'ils y soient établis ou qu'ils y voyagent. Nous sommes donc plus exposés que par le passé aux risques et aux menaces.

- Ensuite, comme l'a rappelé le président de la République, le monde est instable et l'actualité internationale témoigne de l'augmentation des risques et de leur diversification à travers le monde. La combinaison de ces deux éléments accroit de ce fait le risque d'une atteinte à l'intégrité physique de nos ressortissants.

- Enfin, l'opinion publique est aujourd'hui immédiatement informée des drames qui se déroulent à l'étranger. Désormais, les crises mobilisent instantanément notre appareil diplomatique et consulaire. Leur bonne gestion est devenue un critère de mesure de son efficacité.

Qu'il s'agisse de la prévention d'une crise ou de sa gestion les premiers concernés sont naturellement les représentants de l'État. Vous jouez, mesdames et messieurs les ambassadeurs, un rôle-clé. Il me faut cependant insister sur l'idée que la bonne gestion d'une crise, se joue en amont, bien avant les événements eux-mêmes.

Il y a d'abord un travail d'information et de prévention à effectuer en permanence. Il faut idéalement, par exemple :

- veiller à la bonne tenue des Conseils aux voyageurs de votre pays de résidence ;

- réunir régulièrement le comité de sécurité de l'ambassade, qui vous permet de faire passer les principaux messages aux représentants de votre communauté.

Pour l'avoir été il me semble important que les élus des Français de l'étranger soient systématiquement invités à participer aux comités de sécurité et, dans toute la mesure du possible, soient aussi associées aux mesures préventives susceptibles d'être mises en oeuvre. Leur expérience et leurs réseaux sont particulièrement utiles.

Vous avez enfin la responsabilité de planifier la réponse aux crises. Il est essentiel de veiller à la planification et à l'actualisation des plans de sécurité.

C'est notamment grâce à ces dispositifs que notre gestion de crise est efficace et reconnue comme telle. Aujourd'hui se pose toutefois la question de l'adéquation entre l'étendue de notre action, dans un contexte de multiplication des crises et d'instabilité croissante, et les moyens dont nous disposons.

Qu'en est-il de notre responsabilité de protéger nos ressortissants quand ils prennent des risques inconsidérés ? Quelle assistance l'État doit-il leur apporter et cette responsabilité est-elle sans limite? Peut-on s'inspirer des modalités d'intervention d'autres pays partenaires à l'égard de leurs compatriotes ? Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, le moment est venu de nous poser ces questions et d'y apporter des réponses.

Dans un contexte budgétaire restreint, pouvons-nous mutualiser nos efforts avec nos partenaires européens ? Notre réseau consulaire est le premier dans l'Union et notre conception de la protection et de l'assistance à nos compatriotes est la plus extensive. De fait, nous sommes État pilote européen dans un cas sur deux lorsque celui-ci est désigné. Je remarque également que 75 % des délégations de l'Union européenne dans le monde se sont placées sous notre protection. L'article 23 du Traité sur l'Union européenne va sans doute donner lieu à un accroissement des demandes d'assistance des citoyens de l'Union auprès de notre réseau. L'opportunité d'une directive relative à la protection consulaire des citoyens de l'union européenne à l'étranger est d'ailleurs en discussion à Bruxelles. Pierre Vimont avec lequel je m'en suis entretenu hier est particulièrement sensible à l'ensemble des implications juridiques et financières de ce projet. J'ai aussi abordé avec Bernard Cazeneuve ce point qui requiert notre attention.

La sécurité de nos entreprises et de leurs personnels est à la fois une préoccupation et une priorité. On ne peut compter sur elles pour mettre en oeuvre une diplomatie économique sans, dans le même temps, s'assurer des conditions dans lesquelles leur sécurité est garantie. J'ai l'intention de réunir très prochainement les principales entreprises françaises afin de faire le point sur leurs stratégies de sécurité et leurs méthodes de gestion de crise. Il importe en effet de connaitre leurs besoins et de savoir comment elles y satisfont pour réfléchir aux conditions dans lesquelles l'État se conforme ou non à ses missions. Nous devons responsabiliser nos entreprises, mais également les associer à nos réflexions quand elles sont innovantes en matière de sécurité. Des synergies peuvent sans aucun doute être créées. C'est précisément la raison pour laquelle j'ai souhaité que des représentants du secteur privé interviennent dans notre débat d'aujourd'hui.

(...) Sachez que cette rencontre constitue la première étape d'une réflexion plus large que je souhaite mener. Il s'agit d'un axe prioritaire de mon action qui vise à faire évoluer nos règles d'assistance et de protection en cas de crise dans les limites de ce que sont les missions régaliennes de l'État. J'ai souhaité que vous soyez étroitement associés à ces travaux. À cette fin un questionnaire vous sera transmis prochainement./.

 

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4. XXe Conférence des ambassadeurs - Discours du ministre de l'Économie et des Finances, M. Pierre Moscovici - Paris, 28 août 2012

Seul le prononcé fait foi.

Mesdames et Messieurs les Ministres, Cher Bernard,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Cette Conférence des ambassadeurs, à laquelle je me réjouis de participer à nouveau aujourd'hui aux côtés de Bernard Cazeneuve - dix ans après mon passage dans ce ministère - est l'occasion, heureuse, de revoir beaucoup de visages connus et beaucoup d'amis. C'est un vrai plaisir.

Elle se tient, hélas, dans un contexte bien moins favorable qu'il y a dix ans. Celui d'une profonde crise économique, qui suscite de fortes inquiétudes des Français pour leurs emplois et leur pouvoir d'achat et d'interrogations sur la stabilité de la zone euro.

Voilà ce qui constitue la trame de fond de l'action du gouvernement, et singulièrement la mienne, à la tête du ministère de l'Économie et des Finances où, sous l'impulsion du président de la République et du Premier ministre, j'entends tout faire pour rétablir la croissance et soutenir l'emploi.

Je voudrais évoquer devant vous aujourd'hui les éléments de cette mobilisation à travers l'action que nous conduisons, avec Bernard, pour la zone euro, et plus largement au titre de la diplomatie économique que le ministre des Affaires étrangères a mise au coeur de vos travaux cette année.

Car votre action trouve ici toute sa place, et elle doit se déployer avec un volontarisme renouvelé, pour permettre à la France de mieux défendre ses intérêts et son rang dans un monde globalisé. De la politique budgétaire au financement de l'économie, en passant par la stabilité du système financier, le soutien à la compétitivité ou l'avenir de la zone euro : votre mobilisation, dans l'ensemble du champ économique qui relève de ma responsabilité, est essentielle.

La situation reste difficile pour la zone euro. Que vous soyez en poste à Paris, dans l'Union ou dans le reste du monde, vous le savez et le vivez. Répondre aux interrogations de nos partenaires, relayer leurs préoccupations, les engager à se joindre à nous, est l'une des composantes de votre action. Je souhaite aujourd'hui, dans le prolongement des orientations fixées hier par le président de la République, vous mettre en situation, lorsque vous rentrerez dans les prochains jours en poste, de contribuer pleinement à la mobilisation qui est celle du gouvernement au service de la stabilisation de la zone euro, de la réorientation engagée des politiques européennes vers la croissance et l'emploi et des progrès du projet européen auquel nous sommes si profondément attachés.

Appartenir à la zone euro nous engage et nous oblige ; c'est aussi une condition de notre croissance. La politique menée par le président de la République vise à assurer, dans le même mouvement, notre croissance, la compétitivité de nos entreprises et le redressement de nos comptes publics dans la justice, à renforcer notre cohésion sociale, et à contribuer au succès du projet européen.

Un processus est engagé depuis l'élection présidentielle pour rétablir la confiance, en Europe et dans le monde, à l'égard de l'euro. C'est une oeuvre de longue haleine, qui me mobilise pleinement, auprès du président de la République, depuis le mois de mai.

Une étape décisive a été franchie lors du Conseil européen de juin dernier. Je veux y insister tout particulièrement, sous deux angles.

Le premier est de méthode, et je pense que vous y serez sensibles. Le style a changé, et cela emporte des conséquences politiques et diplomatiques essentielles. Notre action européenne est redevenue prévisible pour nos partenaires. Cela ne signifie pas qu'il ne puisse pas y avoir de désaccords. Il en existe et ils sont assumés. Mais cela se fait dans la cohérence, et dans une volonté de dialogue respectueux avec tous : petits et grands, en bonne ou en moins bonne santé économique, du Nord et du Sud, anciens ou plus récents États membres. Bruno Delaye, Alain Leroy, Pierre Buhler peuvent, je crois, le confirmer.

Le dialogue franco-allemand reste au coeur du fonctionnement européen ; les compromis qui peuvent y être trouvés sont essentiels pour former la base d'un accord plus vaste. Ce dialogue a rarement été aussi intense - Maurice peut en témoigner -, et à tous les niveaux : celui du président de la République avec la chancelière, le mien avec M. Schäuble - j'étais à Berlin hier matin encore -, Bernard Cazeneuve avec son homologue. Le ministre des Affaires européennes prépare activement, sous l'égide du Premier ministre, la refonte du Traité de l'Élysée, dont nous célèbrerons le cinquantenaire en 2013. Mais ce dialogue est mis au service de tous, pour trouver des solutions communes, et dans le respect retrouvé des institutions européennes et de la méthode communautaire : Commission, Parlement européen, président du Conseil européen.

Le second angle sur lequel je veux insister est bien sûr de contenu. Les bonnes décisions pour l'euro ont été prises, tout particulièrement lors du dernier Conseil européen. Cela vaut pour la croissance, comme pour la stabilité financière. Le travail confié à M. Van Rompuy est à cet égard de la plus grande importance.

Je travaille quotidiennement avec mes homologues de l'euro-groupe à prendre les décisions nécessaires pour répondre aux difficultés que rencontrent certains États membres, là où les marchés testent avec force notre détermination et notre cohésion. La France a réaffirmé sa détermination totale, au sein du Conseil européen, à faire tout ce qui sera nécessaire pour préserver l'intégrité et la stabilité de la zone euro, et endiguer la contagion qui s'étend en zone euro.

La situation de la Grèce requiert, évidemment, toute notre attention. Ce pays dispose désormais d'un gouvernement. Il doit pouvoir travailler à la mise en oeuvre des engagements pris. La place de la Grèce est dans la zone euro. C'est cet équilibre là qui nous inspire. La Grèce ne peut pas se soustraire à ses engagements : elle le doit à ses partenaires. Mais si c'est bien le cas, le soutien de ces derniers ne doit pas lui manquer. Il nous revient collectivement d'accompagner les Grecs pour qu'une perspective soit ouverte, pour que l'austérité ne constitue pas le seul horizon proposé à ce peuple et pour que son économie soit durablement stabilisée en s'appuyant sur la solidarité européenne, avec le FMI.

Quant à l'Espagne, avec laquelle la concertation est également permanente, elle a fait l'objet des décisions nécessaires, que ce soit à Madrid au plan macro-économique ou bancaire, ou à Bruxelles. Les dispositions agréées seront mises en oeuvre par appuyer la restructuration du secteur bancaire espagnol, au travers des instruments actuels de solidarité mais aussi avec la perspective d'instruments profondément innovants pour enrayer la boucle entre crise bancaire et souveraine : les chefs d'État de la zone euro ont en effet décidé en juin de créer une supervision financière intégrée, première étape d'une «union bancaire» que nous avons appelée de nos voeux, sur la base de laquelle il sera possible pour le Mécanisme européen de stabilité d'intervenir directement pour recapitaliser les établissements bancaires dont la sauvegarde est nécessaire à la stabilité de la zone euro. Cette réforme, qui va dans le sens d'une Europe plus complète, est une étape majeure de notre réponse à la crise : elle montre notre détermination à préserver la maison commune, la monnaie unique et le projet politique européen, en tirant les leçons que nous avons durement apprises au cours des derniers mois.

Au-delà de l'urgence, des perspectives nouvelles s'ouvrent pour stabiliser la zone euro. Les prises de position du président de la BCE, que je veux saluer, témoignent à mes yeux de ce climat, de cette perspective nouvelle à laquelle nous avons contribué, avec nos partenaires. Les décisions que nous prenons créent ainsi les conditions d'une action favorable de la BCE, dans le plein respect de son indépendance et de son mandat de politique monétaire.

Nous ne relâcherons pas l'effort, qui doit d'abord passer par la mise en oeuvre rapide, efficace, opérationnelle et complète des décisions qui ont été prises.

Je poursuis à ce titre, sous l'impulsion du président de la République et avec l'ensemble du Gouvernement, un objectif fondamental : réorienter l'Europe vers la croissance - c'est un impératif.

Nul besoin de rappeler ici les conclusions du sommet sur le volet croissance, vous les connaissez. Elles sont importantes, et ce à plusieurs titres. De nouveaux instruments financiers viendront servir cet objectif. Je pense ici à l'adoption du pacte de croissance - 120 milliards d'euros de mesures de financement de l'économie, 1% du PIB de l'Union européenne - soit ce que nous consacrons habituellement au budget de l'Union. Je pense aussi à la Banque européenne d'Investissement, qui a lancé fin juillet l'augmentation de 10 milliards de son capital. En tant que gouverneur de la BEI, aux côtés des autres ministres des Finances de l'Union, je travaille actuellement à identifier les grands investissements que la France proposera au titre de la phase pilote des «project bonds» à la rentrée ; plus généralement, la BEI est un facteur de financement des projets innovants et des infrastructures qui peuvent soutenir notre croissance, et je travaille également à ce que les porteurs de projets, entreprises et collectivités locales, utilisent pleinement ce levier, en lien avec la future Banque publique d'investissement.

En ce qui concerne la stabilité financière, nous devons affranchir notre pays et l'ensemble de l'Union de l'emprise des marchés, et dégager des marges de manoeuvre pour l'avenir. Lors du sommet de juin, des réponses de structure ont été apportées, en amorçant la création au niveau européen d'une taxation des transactions financières mais surtout en dessinant les contours d'une union bancaire qui permettra de briser le lien entre crise bancaire et crise souveraine que j'évoquais il y a quelques instants. Cette union bancaire repose sur une supervision intégrée du système financier, impliquant la BCE, dans un versant «intégration», ainsi que des règles communes sur la garantie des dépôts et sur la liquidation ordonnée des institutions financières en trop grande difficulté.

Ce double mouvement, vers plus de croissance et plus de stabilité financière, doit être poursuivis en parallèle. Le rapprochement de nos systèmes économiques doit rendre possible le soutien des membres de la zone euro dont les dettes souveraines sont attaquées. Dans l'intérêt de la zone euro, tout est fait pour obtenir une application rapide des décisions prises collectivement fin juin.

C'est sur la base des résultats du Conseil européen, que nous poursuivons la dynamique de réorientation du cours de la construction communautaire. Réorientation ne veut pas dire virage à 180 degrés, mais rééquilibrage, tant des politiques communes que des ambitions communautaires. Les disciplines budgétaires sont indispensables pour réduire l'endettement, reconquérir des marges de manoeuvre, se libérer des sursauts des marchés, mettre en oeuvre les engagements réformistes. C'est d'ailleurs le sens des projets budgétaires que le gouvernement a déjà soumis, et continuera de proposer au Parlement, pour tenir l'objectif des 3% en 2013. Mais elles ne peuvent pas constituer le seul horizon de la coordination des politiques économiques des États membres. Il faut aller beaucoup plus loin, étape par étape, dans une Europe capable de créer les conditions d'une croissance et d'un progrès économique durable.

C'est avec ce cadre global en tête que le président de la République et le gouvernement ont décidé, en tirant les conclusions de l'avis rendu par le Conseil constitutionnel, de proposer au Parlement la ratification du Traité budgétaire européen. Cette ratification est désormais possible avec les décisions du dernier Conseil européen. Celles-ci permettent d'engager une dynamique européenne nouvelle dans laquelle la consolidation budgétaire a sa place aux côtés et au service des impératifs de la croissance et de la solidarité européenne. C'est sur ces bases nouvelles, pour l'ensemble de nos partenaires mais aussi et d'abord pour la représentation nationale et l'ensemble des Français, que nous entendons poursuivre le cours de notre politique européenne. C'est ce que le président de la République a appelé «intégration solidaire».

Pour poursuivre le projet européen, créer les conditions d'un bon fonctionnement de la monnaie unique dont nous nous sommes dotés il y a 10 ans, et recréer les conditions de la croissance et l'emploi, nous devrons en effet aller plus loin encore. C'est l'attente de nos partenaires - de la Grèce, des autres États de la zone euro sous programme, qui sont pris dans des phénomènes de contagion dont l'ampleur est largement venue des incertitudes politiques sur l'avenir de la zone euro. C'est aussi l'attente de nos concitoyens, aux yeux desquels le projet européen aujourd'hui semble privé de sens, faute d'une vision suffisamment claire de l'avenir.

Au-delà des mesures de réponse immédiate à la crise financière, j'ai ainsi la conviction profonde qu'il nous faut dessiner, pour l'union que nous avons formée autour de notre monnaie, un nouveau modèle, reposant à la fois sur des mesures favorables à la croissance, sur l'union bancaire, sur une coordination budgétaire et économique améliorée et sur une harmonisation fiscale renforcée en zone euro. Je pense aussi, et surtout, à un renforcement de l'union sociale, pour aider les travailleurs européens.

Il nous faudra aussi poursuivre collectivement la réflexion autour de l'amélioration de la gouvernance de la zone euro afin d'en garantir une plus grande efficacité collective et d'en renforcer la légitimité démocratique. Je pense à la création d'un ministre des finances de la zone euro mais aussi à la montée en puissance d'un budget commun de la zone euro, qui jouerait un rôle plus important face aux chocs économiques, doté de ressources fiscales propres et capable d'émettre de véritables eurobonds, pour financer le socle commun des dépenses prioritaires de la zone euro.

C'est ma vision pour l'avenir de l'Europe. Elle passerait, je le sais, par une réforme des Traités communautaires, après avoir fait tout ce qu'il est possible de faire à traité constant ; mais nous ne devons pas exclure cette perspective, qui est une condition essentielle de la rénovation démocratique des institutions de la zone euro.

Permettez-moi à présent d'élargir un peu mon propos au-delà de la seule zone euro. L'action que je mène à la tête du ministère de l'Économie et des Finances vise, vous l'avez compris, à créer un cercle vertueux entre nos objectifs de croissance et d'assainissement des comptes, et les agendas économiques domestiques, européens et globaux. C'est parce que nous construisons, au niveau national, une politique financière sérieuse et crédible que nous sommes, je le crois, écoutés par nos partenaires européens et internationaux - j'ai pu le vérifier à plusieurs reprises déjà, notamment à Washington auprès des autorités américaines comme de la directrice générale du FMI ou du président de la Banque mondiale.

La politique économique en France que nous conduisons a pour vocation essentielle de remettre notre pays sur la voie de la croissance et de l'emploi, en répondant à l'urgence mais aussi en dessinant des perspectives nouvelles et structurantes.

Je voudrais à ce titre dire ici quelques mots de notre mobilisation autour de la diplomatie économique que le ministre des Affaires étrangères a mis au coeur de vos travaux cette année.

La clé réside à mes yeux dans la compétitivité de nos entreprises : c'est la priorité de mon action. Le Premier ministre a annoncé un séminaire gouvernemental sur ce sujet et j'y prendrai toute ma place pour construire, activement, un cadre favorable à la croissance et à l'emploi, bâtir les fondations d'une économie au dynamisme retrouvé, en clair, pour préparer le retour de la croissance de manière volontariste. Peut-être ne pas aller chercher la croissance «avec les dents», comme d'autres l'avaient voulu avant nous, mais certainement avec notre cerveau, c'est-à-dire avec une politique économique inventive et créative. La politique de compétitivité est au coeur de cette ambition. Je tiens, et je tiens beaucoup, à ce que le réseau de nos ambassadeurs, avec l'appui complet de mes services, la porte à l'étranger et dans les organisations multilatérales.

Nous avons perdu du terrain sur ce plan ces dernières années. Personne ne le nie. La France est passée d'un excédent commercial de 3,5 milliards d'euros en 2002 à un déficit historique de 70,6 milliards d'euros en 2011 (soit 3,5 points de PIB).

Je ne sous-estime pas la difficulté pour remonter la pente. Il faut composer avec la faible demande de nos voisins européens, engagés dans des politiques d'austérité en l'absence de solution d'ensemble à la crise des dettes souveraines, alors que nos PME et ETI vendent en premier lieu en Europe. C'est de ce cercle vicieux que nous devons sortir. Mais il reste que la comparaison avec l'Allemagne et, depuis cet été, avec l'Italie, si elle est portée sur les aspects les plus structurants de la compétitivité (la formation, l'investissement, le dialogue social, la proximité du financement) est éclairante : nous pouvons mieux faire.

À niveau national, je travaille dans trois directions. Tout d'abord, rétablir les canaux d'irrigation entre d'une part, des moyens de financement - existants et nouveaux - souvent abondants, et d'autre part, les projets de nos entreprises. Cette réforme du financement de l'économie s'appuiera sur un triptyque : la création d'une Banque publique d'investissement, une réforme du secteur bancaire et une réorientation de l'épargne. J'ai dit que les coûts des services aux entreprises dégradaient notre compétitivité ; je proposerai plusieurs réformes de structure pour agir sur ce volet. Enfin, j'entends mettre en place une fiscalité favorable à l'investissement et à la recherche, favorable au travail.

Ce sera l'une des composantes de la réorientation fiscale et budgétaire d'ampleur que nous mettrons en oeuvre au cours du quinquennat. Vous en connaissez les autres grands traits : un retour progressif à l'équilibre des comptes publics pour 2017, avec un palier intermédiaire de déficit à 3% du PIB l'an prochain ; une réforme fiscale d'envergure dès le projet de loi de Finances 2013, pour rétablir l'équité entre les ménages et entre les entreprises ; un effort fiscal en début de mandat, pour stabiliser ensuite les prélèvements obligatoires ; faire porter l'effort à part égale entre recettes et dépenses sur l'ensemble du mandat ; la stabilisation de la dette d'ici deux ans, puis le désendettement.

Cette compétitivité nationale est essentielle pour ouvrir nos entreprises sur les marchés étrangers, elle l'est également comme facteur d'attractivité du territoire français. L'internationalisation économique de la France, ce n'est pas que l'ouverture des entreprises vers de nouveaux marchés, cela doit être, tout aussi prioritairement, l'accueil d'entreprises étrangères sur le territoire français. La France reste attractive mais cette attractivité a diminué ces dernières années : l'Allemagne est désormais passée devant nous en termes d'accueil d'investissement créateurs d'emplois alors que nous étions traditionnellement devant ! Attirer les investissements étrangers en France est l'une de mes priorités. C'est également l'une de vos missions.

Pour que nos entreprises puissent opérer sur les marchés étrangers dans des conditions de concurrence loyale, notre diplomatie doit également être plus ferme vis-à-vis des nouvelles formes de protectionnisme dans les pays émergents. Certains d'entre eux ont adopté des stratégies délibérément agressives à l'égard des entreprises occidentales : cadre règlementaire précaire et volontairement mouvant, absence de protection efficace de la propriété intellectuelle, contraintes en matière de transfert de technologies et de partenariat commercial local... Nous faisons parfois preuve de naïveté vis-à-vis de ces pratiques, que nous n'avons pas à accepter, et que nous avons les moyens de combattre, en faisant appel autant que nécessaire, et certainement plus que nous ne le faisons aujourd'hui, aux moyens juridiques offerts par l'OMC. Si l'émergence d'une industrie domestique solide est un objectif que ces pays peuvent légitimement poursuivre, elle doit se faire dans le cadre d'échanges commerciaux respectueux des règles communes.

Je veillerai enfin à ce que les entreprises puissent disposer des outils de soutien financier leur permettant de se battre à «armes égales» sur les marchés internationaux. Il n'est en effet pas acceptable qu'une entreprise compétitive - j'entends à qualité et prix comparables par rapport à la concurrence - puisse perdre un contrat faute de financement. J'ai des exemples très précis en tête. Nous devons donc être en mesure de proposer aux entreprises françaises les outils financiers disponibles chez certains de nos concurrents européens. Il convient par ailleurs, et j'y tiens, de démocratiser l'accès aux financements à l'ensemble des entreprises, en particulier aux PME et ETI en région. Enfin, ce soutien financier de l'État devra se faire avec un objectif clairement affiché : être mis au service des emplois localisés en France.

Nous devons donc permettre aux PME et ETI de s'internationaliser, leur donner les moyens de tirer profit des sources de croissance situées au delà de nos frontières. C'est là une priorité de notre mission. Mais soyons précis : l'internationalisation des entreprises, cela ne se résume pas à des soutiens ponctuels pouvant être apportés, ici ou là, sur un projet spécifique par un appui financier ou politique particulier. Si de tels soutiens peuvent s'avérer décisifs, mon objectif, notre objectif, doit être plus ambitieux : il s'agit d'offrir aux PME et ETI la possibilité de s'installer durablement à l'international. Là est le coeur de l'action à mener.

C'est notamment pour y parvenir que je mets en oeuvre, sous l'impulsion du Président de la République, le projet de Banque publique d'Investissement.

La BPI, dont j'ai annoncé les premières orientations fin juillet, apportera en effet un soutien concret aux questions de fonds propres de nos PME et ETI à travers notamment le FSI ou CDC Entreprises, qui en composeront une partie de l'ossature.

Mais la BPI aura également vocation à devenir un interlocuteur privilégié des PME et ETI pour les accompagner à l'export. Cet accompagnement se fera à travers son volet international qui devra distribuer l'ensemble des produits du dispositif export aujourd'hui existants : que ce soit OSEO international, Coface Compte État ou encore UBIFRANCE, qui fait un travail remarquable. La force de la BPI sera de pouvoir proposer l'ensemble de ces produits aux entreprises du territoire, via des comptoirs unifiés régionaux. Il s'agira non seulement de répondre à leurs interrogations, mais surtout d'aller à leur rencontre. La BPI deviendra alors un interlocuteur de référence dans leur démarche export et sera une contribution concrète et lisible à notre diplomatie économique.

Je sais pouvoir compter sur votre soutien, sur celui de mes Services économiques ou encore des missions économiques Ubifrance pour relayer cet accompagnement à l'étranger sur le terrain.

Cette impulsion que nous voulons donner à notre diplomatie économique, au service d'orientations politiques et économiques nouvelles, nécessite que la puissance publique fasse preuve dans ses initiatives d'une plus grande efficacité, et d'une plus grande cohérence. Laurent Fabius, Nicole Bricq et moi-même renforcerons dans cette optique la coordination de l'action de nos services respectifs.

La présence française à des niveaux stratégiques dans les grandes organisations internationales économiques et financières - FMI, BERD, FSB, OMC - dans les institutions communautaires aussi, alors que se profile le renouvellement de la Commission européenne en 2014, participe du rayonnement de notre pays, et permet de relayer nos positions dans des forums décisionnels dont l'influence et le poids s'accroissent. Elle doit rester critique, et faire l'objet d'une solide préparation en amont. Je m'y emploierai dans les mois qui viennent.

Je voudrais enfin vous dire un mot de l'APD. Garant de l'équilibre des comptes, je suis bien placé pour vous dire que nous opérons dans un cadre budgétaire contraint, mais je suis attentif, avec Pascal Canfin, à ce que les moyens et les orientations donnés à l'APD positionnent encore davantage notre pays comme un acteur reconnu du développement économique des pays émergents, en faisant prévaloir le principe de réciprocité, en mettant en valeur l'assistance technique française, en réfléchissant aux moyens d'obtenir un meilleur retour pour les entreprises françaises, et en valorisant nos intérêts économiques parmi les objectifs de l'APD et dans la mobilisation de ses instruments de financement.

Un mot particulier ici sur la mobilisation de mon ministère en faveur du Sahel. Nous devons accompagner le développement de cette région, où les déséquilibres économiques nourrissent l'instabilité politique. C'est pourquoi j'ai souhaité concentrer nos efforts d'aide budgétaire sur cette région, qui recevra en 2012 près de 60 % de nos dons bilatéraux. En outre, je mettrai en oeuvre l'engagement du président de la République d'instruire dès septembre un soutien budgétaire exceptionnel pour le Niger sous forme de prêt. L'action de l'AFD complètera ces moyens. Vous avez dans ce cadre, je le souligne, un rôle naturel à jouer dans ce domaine, car la coordination des bailleurs, sur le terrain, est essentiel. Mais notre soutien ne doit pas qu'être financier ; il doit s'inscrire dans la durée et être tourné vers l'avenir. Je suis convaincu du destin croisé de l'Afrique et de l'Europe. La croissance de l'Afrique sera source de croissance de l'Europe. Un nouveau modèle de développement doit être privilégié. J'en poserai les bases à l'occasion du 40ème anniversaire des accords monétaires de la Zone franc, que je célébrerai en présence des ministres des Finances le 5 octobre prochain à Paris.

Vous l'avez vu pendant cette Conférence des ambassadeurs, le gouvernement est au travail. C'est ce qu'attendent les Français, pour la croissance et l'emploi. Notre diplomatie économique doit mettre en oeuvre la vision politique de l'organisation du monde économique européen et international portée par le président de la République et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Vous pouvez compter sur ma mobilisation et sur celle des services du ministère de l'Économie et des Finances. Je sais pouvoir compter sur la vôtre./.

(Source : site Internet du ministère de l'Économie et des Finances)

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5. XXe Conférence des ambassadeurs - Discours de la ministre de la Culture et de la Communication, Mme Aurélie Filippetti, au cours de la table ronde «l'action culturelle et les instruments d'influence» - Paris, 29 août 2012

 

La culture tient une place essentielle dans la lutte d'influence qui repose sur la capacité à peser sur les idées, à s'interroger sur le sens des changements et s'efforcer d'y apporter des réponses. Elle tient cette place d'abord parce que les artistes sont au coeur de cette interrogation fondamentale. C'est une dimension qui n'est pas souvent évoquée lorsqu'on parle de diplomatie d'influence mais les artistes nécessitent d'interroger la société dans laquelle ils vivent, de la décrire mai aussi et surtout de l'interpréter avec les moyens qui sont les leurs: la peinture, la littérature, la musique, le cinéma, le chant, la danse et aujourd'hui, sans doute parce que le monde dans lequel nous vivons est si complexe, en mixant toutes les disciplines et en utilisant un medium qui devient lui-même un instrument de création artistique : le numérique.

La diplomatie d'influence, c'est le métier des diplomates, c'est votre métier. Vous êtes les mieux placés pour savoir combien l'action culturelle internationale est un vecteur depuis longtemps privilégié par notre pays. La France est une nation de culture. C'est grâce à sa culture que la France existe dans l'esprit et dans le coeur de millions d'êtres humains, des plus
éloignés aux plus proches, du coeur de l'Afrique, de l'Amérique ou de l'Asie à nos voisins européens. La culture est au coeur de l'échange entre les sociétés civiles.

Nous avons su imposer l'exception culturelle en faveur de la diversité culturelle, qui fait que les biens culturels ne sont pas des biens marchands comme les autres. Cette exception permet de favoriser la création, la production et la diffusion des oeuvres culturelles françaises et francophones, mais aussi des oeuvres de toutes les cultures qui aspirent à exister.

À l'heure d'Internet, la bataille contre l'uniformité, pour cette indispensable diversité culturelle, devient encore plus âpre. C'est le sens de l'initiative lancée pour un «Acte 2 de l'exception culturelle» et de la mission confiée pour cela à Pierre Lescure. Dans ce domaine la France a un rôle à jouer et doit savoir fédérer ses partenaires européens en commençant par ceux dont la revendication d'identité culturelle est la plus forte - ce sont souvent les «petits» partenaires. Je vais aller à leur rencontre ; j'ai d'ailleurs commencé.

Nous devons valoriser l'image culturelle de la France, qui est forte et respectée. Il faut fixer les priorités. Pour ce qui concerne le ministère de la Culture et de la Communication, j'en vois trois principales.

D'abord le développement des coopérations artistiques et de la promotion des artistes français à l'étranger. Ces coopérations que vous connaissez bien sont possibles grâce à un réseau culturel modernisé, adapté aux évolutions du monde et professionnalisé. Elles sont possibles surtout parce qu'elles sont à présent fondées non pas sur l'idée d'exportation de la culture mais sur l'idée d'échange. Nous aidons les créateurs et les productions françaises à aller vers le monde ; et dans le même temps nous contribuons à faire venir en France des créateurs du monde entier et leurs oeuvres.

Cela fait partie du respect dû aux partenaires étrangers, qui est un élément essentiel de la politique culturelle extérieure. Il ne s'agit plus d'exporter un modèle culturel mais de développer les coopérations et les opérations culturelles communes. Ainsi nous favoriserons les actions de long terme, porteuses d'avenir, et non pas des «coups» à l'effet éventuellement
remarqué, mais vite oublié.

Cet échange culturel et le mouvement qui l'accompagne est aussi le meilleur moyen pour nous d'être au fait des évolutions du monde de l'art et de la culture, du développement des nouvelles tendances. Il nous permet aussi de nourrir un courant qui enrichit tous les secteurs, de la littérature au cinéma, du spectacle vivant et de la musique aux arts plastiques.

Enfin, cette dynamique d'échange se traduit sur le plan économique parce qu'elle permet la circulation des oeuvres et des productions, et qu'elle entraîne un courant entre artistes, entre producteurs, éditeurs, labels, bref, entre les acteurs des filières culturelles. Je crois également nécessaire d'améliorer la cohérence des moyens de diffusion audiovisuelle. L'existence d'une radio et de télévisions francophones est un vecteur essentiel de la diplomatie d'influence, non tant par les idées et les messages qui sont diffusés, que par le mode de pensée qui est ainsi véhiculé et qui nous caractérise.

Ces outils de diffusion audiovisuels ont fait leurs preuves tant en termes d'audience que de qualité. Mais ils sont soumis à de fortes pressions, tant en raison de la situation budgétaire que nous connaissons, que de l'évolution du paysage mondial. Il faut donc adapter le dispositif, c'est un enjeu essentiel. Des réformes ont été engagées, elles vont être complétées et poursuivies.

Nous avons enfin besoin d'une politique cohérente de défense et de promotion de la langue française dans le monde. Nous avons oeuvré à la création de l'Organisation internationale de la Francophonie, acteur majeur de la diplomatie culturelle des pays qui ont le français en partage.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le ministère de la Culture et de la Communication - puisque nous sommes là dans un domaine où nos deux ministères interviennent - la dimension qui me paraît importante est celle de la dimension culturelle de notre langue, et donc au premier chef de la diffusion des oeuvres des créateurs francophones et d'une manière générale des productions françaises et francophones. La présence du français sur Internet est à cet égard essentielle. Je crois que dans ce sens également nous devrions travailler plus étroitement avec l'OIF.

Pour mettre en oeuvre ces priorités, nous disposons d'importants moyens dans le domaine culturel. J'ai déjà évoqué le dispositif audiovisuel ; je n'y reviens pas. Nous disposons d'un considérable savoir-faire dans de nombreux secteurs : la muséographie, l'architecture, la restauration du patrimoine, l'ingénierie culturelle. Il nous faut davantage le valoriser.

Nos grands établissements publics (le président de l'un d'entre eux, oserais-je dire du plus renommé, est assis à cette table) ont développé ces dernières années une intense action internationale. L'École du Louvre et l'Institut national du Patrimoine offrent des formations ouvertes à nos partenaires étrangers. Nos scènes nationales et nos grands orchestres sont plus que jamais amenés à travailler à l'étranger, les collections de nos grands musées circulent dans le monde, la Bibliothèque nationale de France multiplie les partenariats avec les pays du monde entier. L'Institut national de l'Audiovisuel est aujourd'hui une référence pour de nombreux pays et le Centre national de la Cinématographie et de l'image animée développe des accords de coproduction avec de très nombreux pays. Le Louvre d'Abou Dhabi est un projet sans précédent. Les établissements d'enseignement supérieur, artistiques et culturels, nouent de nombreux partenariats internationaux. Le nouveau MuCEM à Marseille, qui ouvrira ses portes au début de l'année prochaine, est l'exemple le plus récent d'une action culturelle à dimension diplomatique. Toutes ces institutions sont les vecteurs d'une politique d'influence culturelle. Mais nous exportons aussi nos concepts, qu'il s'agisse d'initiatives nationales ou locales : la Fête de la musique, la Nuit blanche, les Folles journées.

Nous disposons également d'une belle capacité d'échanges artistiques, d'ouverture et de dialogue culturel qu'il nous faut développer. Nos grands établissements publics font une très large part à l'accueil des oeuvres étrangères au travers d'expositions, de coproductions ; nos grands festivals, Cannes, Aix, Avignon sont mondialement connus et reconnus car ils se
sont ouverts depuis plusieurs années aux oeuvres du monde entier. La politique culturelle française a une tradition universaliste et c'est un atout qu'il convient de préserver en contrepoint à la globalisation et à la standardisation. Le meilleur exemple est le nouveau dispositif, le fonds des cinémas du monde qui s'est substitué au Fonds Sud et dont l'objectif est de soutenir l'expression de la diversité des cinémas du monde entier.

Et nos industries culturelles sont actives et présentes dans le monde entier. C'est le cas de la musique et du cinéma, bien sûr, mais je veux aussi mentionner le rôle très actif des créateurs et des entrepreneurs français dans la création graphique, les jeux vidéo, l'animation en 3D.

Ce que je viens de vous exposer, c'est le ministère de la Culture au service de votre action, de votre action diplomatique, de notre diplomatie d'influence. C'est aussi un ministère de la Culture conscient de son rôle économique et actif pour le développement de la présence y compris commerciale de la France dans le monde. Nous savons tous ici que la période budgétaire est difficile - pour tous les ministères. Il nous faut donc mieux utiliser les moyens dont nous disposons, mieux trouver les ressources nouvelles - je pense bien sûr au mécénat, mais je sais que vous tous ici travaillez pour lever des fonds auprès des partenaires, entreprises et fondations.

En particulier il nous faut mieux et davantage travailler ensemble. Je me réjouis de la qualité de la collaboration entre les services et établissements du ministère de la Culture et vos postes, vos conseillers et attachés culturels, vos directeurs d'instituts et d'alliances françaises, les établissements d'enseignement français à l'étranger. Je souhaite qu'elle prospère. Nous pouvons faire mieux et davantage.

C'est ce que j'ai dit à Nantes au réseau culturel, je vous le redis : le ministère de la Culture est à vos côtés, à votre service, pour le succès de l'action culturelle extérieure de la France./.

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6. XXe Conférence des ambassadeurs - Discours de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Geneviève Fioraso - Paris, 29 août 2012

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais d'abord remercier le ministère des Affaires étrangères d'avoir placé cette vingtième Conférence des ambassadeurs sous le signe de la diplomatie culturelle et scientifique.

Cette ambition réunit nos deux ministères autour d'un défi commun : ouvrir l'enseignement supérieur et la recherche de notre pays sur les espaces européens et internationaux. Nous partageons tous, ici, la conviction que l'enseignement supérieur et la recherche représentent un atout décisif pour la croissance, le développement, et la compétitivité par la qualité. Je sais que je peux compter sur les compétences que vous savez mobiliser, et sur les valeurs, ainsi que le grand professionnalisme, que vous incarnez.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche entend soutenir l'ambition des établissements et des organismes, qui veulent peser et rayonner, toujours davantage, sur la scène européenne et internationale.

Nous sommes prêts à relever le défi de la compétition internationale. Mais comment mieux y parvenir ? Je vous propose de partager quelques orientations et pistes d'actions :

- Tout d'abord, il est indispensable d'améliorer la visibilité et l'image de notre enseignement supérieur et de notre recherche.

C'est l'un des objets de la réflexion collective menée dans les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, que nous avons ouvertes le mois dernier et qui vont faire l'objet de contributions et d'échanges en Région puis au niveau national, en novembre. La synthèse des travaux du comité de pilotage indépendant, présidé par Mme Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de médecine en 2008, est attendue à la fin du mois de décembre.

Des dispositifs législatifs et réglementaires permettront ensuite de remettre en mouvement l'université et la recherche française, fortement déstabilisées au cours du dernier quinquennat par des réformes venues d'en haut et des effets d'annonces insuffisamment accompagnés sur le terrain.

Le premier axe de travail des Assises concernera notre priorité : la réussite étudiante en premier cycle et l'insertion professionnelle des doctorants.

Optimiser le parcours des étudiants, de tous les étudiants, au-delà de la simplification des structures, encourager l'ancrage territorial des politiques d'établissements, bien définir les rôles respectifs et les interactions entre les établissements et le tissu économique : en suivant ces pistes, nous aiderons notre système d'enseignement et de recherche à mieux rayonner à l'international.

- En ce qui concerne l'international, je souhaite poursuivre et amplifier nos partenariats avec les pays francophones. C'est ainsi qu'avec ces partenaires de différents continents, mais aussi grâce un ancrage européen consolidé, la France pourra constituer une masse critique plus visible et à la crédibilité renforcée vis-à-vis de puissances industrielles comme les États-Unis ou le Japon, ainsi que vis-à-vis des pays émergents, des BRICS, qui investissent fortement dans la formation, la recherche et l'innovation.

La demande récente de coopération scientifique, formulée par les États-Unis à la France, en tant que tête de pont de la programmation conjointe sur les maladies neurodégénératives, en particulier l'Alzheimer, est exemplaire de la politique que je souhaite développer. Tout comme la signature, toujours avec les États-Unis, d'un programme de recherche commun sur le SIDA, et dont l'annonce a reçu un accueil enthousiaste lors de la conférence internationale qui s'est tenue à Washington en juillet dernier et, qui a vu la présidence de l'International AIDS Society confiée à Françoise Barré-Sinoussi. Dans ces deux actions, la qualité de notre recherche s'est construite sur un partenariat européen qui a permis une collaboration équilibrée avec les États-Unis.

Dans cet esprit, je soutiendrai les pistes d'actions suivantes :

- La priorité sera donnée à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Nous devons relancer, pour les étudiants, l'élan initié par le Processus de Bologne et favoriser ainsi leur mobilité internationale.

Nous accompagnerons le projet «Erasmus pour tous», dont le lancement est prévu en 2014. Il doit parvenir à doubler le nombre de bénéficiaires actuels, afin d'atteindre les 5 millions de personnes à l'horizon 2020.

- J'appelle aussi nos chercheurs à prendre davantage la mesure de la mesure de la nouvelle dimension communautaire du financement de la recherche, en répondant plus nombreux aux appels d'offres européens parfois complexes. Croyez bien que je m'implique personnellement pour obtenir les nécessaires mesures de simplification dans le cadre d'Horizon 2020. Je souhaite également une meilleure articulation entre programmes nationaux et programmes communautaires. Il s'agit surtout de développer un réseau partenarial européen, une culture commune, pour créer une véritable Europe de la recherche, ouverte à des partenariats internationaux équilibrés.

Je soutiendrai aussi les efforts d'harmonisation de nos programmes avec les initiatives européennes en cours dans les programmes Horizon2020, dans le dispositif des KET'S et l'EIT.

- Notre stratégie, en bonne logique géopolitique, doit également profiter des premiers fruits d'une collaboration scientifique euro-méditerranéenne. Un vaste champ de programmes de recherche est prêt à se développer davantage, notamment autour des secteurs de l'eau, des énergies renouvelables, de la santé, de l'environnement marin, du transport, dans un esprit de coproduction. Nous devons renforcer le partenariat entre la France, les pays de la rive Sud de la Méditerranée et l'Afrique pour l'enseignement supérieur. De ce point de vue, la coopération dans la recherche sur le sida est un exemple.

- Dans le cadre de notre coopération avec les nouvelles puissances de la connaissance que représentent les BRICS, et d'autres pays en pleine ascension, la France doit enfin porter l'ambition d'attirer les meilleurs étudiants et les meilleurs chercheurs, dans les diverses filières scientifiques.

Nous disposons par exemple du programme Science sans frontière brésilien, d'une ampleur remarquable, nous renforçons notre collaboration avec la Chine, et je souhaite que nous développions, dans le même sens, des partenariats avec l'Inde, pour ne citer que ces pays.

La France accueille toujours plus d'étudiants, au point que plus de 41% des doctorants formés dans nos établissements sont étrangers. Parmi ces étudiants, venus du monde entier, la France s'ouvre, comme ses partenaires occidentaux, aux grandes puissances émergentes : elle accueille aujourd'hui 35.000 étudiants chinois, elle en accueillera bientôt 50.000. De ce point de vue, l'abrogation de la circulaire Guéant était une absolue nécessité tant sur le plan moral que sur le plan économique.

Pour accueillir davantage d'étudiants étrangers et mieux les accueillir, nos deux ministères, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Affaires étrangères, se sont dotés d'un outil conjoint : Campus France.

Cet établissement public à vocation à accueillir les étudiants et les chercheurs étrangers, en facilitant leurs démarches administratives, en appui aux établissements d'enseignement supérieur. Il gère les bourses et les stages. Il promeut, enfin, notre système d'enseignement supérieur et de recherche, en assurant le suivi des étudiants étrangers ayant bénéficié d'une formation dans un établissement français, que ce soit sur le territoire national, ou à l'étranger. Campus France se construit. Je veillerai à ce qu'il se développe, en lien étroit avec nos établissements et à ce qu'il remplisse au mieux ses missions.

Vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, nous serons des acteurs volontaires et ambitieux de la globalisation des systèmes d'enseignement supérieur et de recherche.

Nous souhaitons bien entendu soumettre notre système d'enseignement supérieur et de recherche à des systèmes d'évaluation et de classements adaptés.

À cet égard, je salue l'initiative de la Commission Européenne qui s'est dotée, avec «U-Multirank», de son propre outil d'évaluation. Un outil intelligent, qui permet de comparer ce qui est comparable, sans mélanger, par exemple, les performances de disciplines hétérogènes, en prenant en compte les SHS, le nombre d'étudiants accueillis et diplômés, le transfert vers l'industrie pour diffuser l'innovation et créer des emplois porteurs.

Cet outil doit être opérationnel très rapidement, et la France, aux côtés de l'Allemagne, de l'Italie, des pays du Nord, doit peser de tout son poids pour que ce classement devienne une référence pour les étudiants, les enseignants, les entreprises. Nous devons être fiers de notre culture française et européenne dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche et, tout en améliorant la visibilité, en simplifiant les structures, nous devons en assurer la promotion avec confiance et détermination.

Il y a aussi un enjeu compétitif à mieux faire connaître les points forts, les domaines d'excellence de notre recherche. Qui sait aujourd'hui, par exemple, que des laboratoires publics français à Toulouse, à Grenoble, à Paris, ont largement contribué à l'exploration de Curiosity sur Mars ? Qui sait que, grâce une politique européenne de recherche sur l'espace, notre pays couvre aujourd'hui 50% du marché mondial des lanceurs ? Et je pourrais multiplier ainsi les exemples.

La France est, de fait, déjà intégrée dans la société mondiale de la connaissance. Elle rayonne et continue d'attirer.

Elle rayonne par les connaissances qu'elle produit, en 2009, elle représentait à elle seule 4,1% des publications scientifiques mondiales. En 2011, avec 5% des demandes de brevets déposés dans le système européen, elle se situait au 5ème rang mondial (au 8ème rang mondial dans le système américain), grâce à son excellence dans des domaines aussi variés que les transports, les nanotechnologies, la chimie organique fine, l'énergie, le BTP, la métallurgie ou la pharmacie. Il faut naturellement rapporter ces chiffres à la part de la France dans la population mondiale (0,9%), et à la taille de son économie (3,9% du PIB mondial).

Mais l'évolution mondiale, en faveur des pays émergents et de la Chine notamment, doit nous alerter et nous devons progresser en matière de brevetabilité et de propriété intellectuelle, pour mieux protéger nos inventions, nos innovations.

Cette préoccupation doit être aussi la vôtre, car elle conditionne la pérennité de notre économie et de nos emplois.

J'ai mis en place, avec ma collègue Fleur Pellerin, un groupe de travail composé de professionnels de terrain et des propositions très concrètes seront faites prochainement pour améliorer le dispositif actuel. De même avec mon collègue Arnaud Montebourg, j'ai proposé de développer une recherche technologique immédiatement transférable dans le tissu industriel productif.

À travers le rayonnement scientifique de la France, c'est aussi une conception du monde, c'est une ambition pour les relations pacifiques et amicales, entre les peuples et les civilisations, que nous souhaitons défendre. Les sciences humaines et sociales, dites «SHS», ont un rôle singulièrement important à cet égard car elles aident à la compréhension de la diversité des cultures.

Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, le président de la République a placé la jeunesse au coeur de son projet. Cela nous met face à nos responsabilités et nous incite à placer nos actions, nos projets, nos missions dans une perspective d'avenir. Il n'y a pas d'avenir sans culture commune, sans progrès sociétal, sans développement de la connaissance. Il n'y a pas d'avenir sans perspective de développement et d'emplois pour les jeunes.

L'innovation scientifique, l'innovation d'usages, l'innovation technologique, l'innovation managériale, requièrent des compétences qui trouvent leur source dans un enseignement de qualité et une recherche forte, diversifiée, connectée avec l'Europe et le monde.

Avec les Assises, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et tous les acteurs de ce secteur proposeront une vision stratégique et partagée pour les années à venir.

Je compte sur votre expertise et votre coopération pour nous aider à porter ces ambitions dans les pays où vous représentez la France et vous remercie de votre attention./.

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7. Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères - Déplacement de Mme Hélène Conway-Mouret en Espagne avec le président de la République (30 août 2012) - Ukraine/Rejet du pourvoi en cassation de Mme Ioulia Timochenko (30 août 2012) - Journée internationale des victimes de disparition forcée (30 août 2012) - Irak/Exécution de 26 condamnés à mort - Syrie - Paris, 30 août 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Déplacement de Mme Hélène Conway-Mouret en Espagne avec le président de la République (30 août 2012)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, accompagne aujourd'hui le président de la République à Madrid. Le président de la République et la ministre rencontreront la communauté française à la résidence de France.

La ministre aura un déjeuner de travail avec des consuls, des responsables du réseau d'enseignement français et des chefs d'entreprises implantées dans la péninsule ibérique.

Comme le président de la République l'a rappelé lors de son discours d'ouverture de la Conférence des ambassadeurs, nos compatriotes résidant à l'étranger participent eux aussi à notre diplomatie économique, au service de la défense de nos entreprises et de la promotion de nos intérêts à l'étranger.

Le nombre de Français résidant en Espagne est de 150.000.

2 - Ukraine - Rejet du pourvoi en cassation de Mme Ioulia Timochenko (30 août 2012)

La France regrette vivement le rejet par la cour de Cassation ukrainienne du pourvoi introduit par l'ancien Premier ministre d'Ukraine Mme Ioulia Timochenko.

Nous rappelons notre préoccupation, une fois de plus, quant à l'évolution de la situation politique en Ukraine et appelons les autorités ukrainiennes à respecter leurs engagements en matière de respect des libertés et des droits fondamentaux.

La justice sélective et le non-respect des principes de l'État de droit en Ukraine ne peuvent qu'entraver la poursuite du rapprochement avec l'Union européenne, et notamment la signature de l'accord d'association UE-Ukraine.

3 - Journée internationale des victimes de disparition forcée (30 août 2012)

À l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, la France veut souligner la gravité de ce fléau aujourd'hui encore trop répandu.

L'ambassadeur pour les droits de l'Homme, M. François Zimeray, assistera à l'événement organisé notamment par la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées autour d'une exposition de photographies et la projection de plusieurs courts-métrages.

La France poursuit activement le travail qu'elle a entamé depuis plus de trente ans déjà pour l'interdiction effective de tous les lieux de détention secrets, de la pratique des rétentions hors des procédures légales et pour la mise en oeuvre effective du droit à la vérité et à réparation pour les victimes et leur famille.

Elle salue l'installation et le travail déjà commencé du nouveau comité contre les disparitions forcées, chargé de veiller à la mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010 et dont la France appelle à la ratification universelle.

Cette Convention, signée par 91 États dont 34 l'ont ratifiée, est un instrument essentiel dans la lutte contre l'impunité et la protection des personnes disparues et de leurs familles et renforce les garanties de l'état de droit.

La France invite l'ensemble de la communauté internationale à oeuvrer pour que cessent les disparitions forcées.

4 - Irak - Exécution de 26 condamnés à mort

La France condamne les exécutions qui ont eu lieu ces derniers jours en Irak.

Elle rappelle son opposition ferme et constante à l'application de la peine de mort, partout dans le monde et quelles que soient les circonstances.

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer notre préoccupation auprès des autorités irakiennes quant au recours croissant à la peine capitale en Irak.

5 - Syrie

Q - Comment analysez-vous les démissions - dont celle de Mme Kodmani - au sein du CNS ? Paris cherche-t-il à se rapprocher d'autres interlocuteurs que le CNS qui semble affaibli ?

R - Nous avons pris acte de la démission de Mme Basma Kodmani. Celle-ci a indiqué qu'elle restait pleinement engagée dans son combat pour une Syrie démocratique.

Nous conduisons un dialogue constant avec toutes les tendances de l'opposition, et notamment avec le Conseil national syrien qui a été reçu par le président de la République et par le ministre, M. Laurent Fabius, le 21 août dernier. À cette occasion, le président de la République a «salué les engagements du Conseil national syrien en faveur d'une Syrie libre, démocratique, respectueuse des droits de l'Homme et de chacune de ses communautés».

Le président de la République a également appelé de ses voeux, lors de son discours devant les Ambassadeurs le 27 août, la formation «d'un gouvernement provisoire, inclusif et représentatif, qui puisse devenir le représentant légitime de la nouvelle Syrie»./.

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8. Somalie - Déclaration à la presse du président du Conseil de sécurité des Nations unies - New York, 29 août 2012

 

Le 28 août, le Conseil de sécurité a entendu un exposé de M. Augustine Mahiga, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie.

Les membres du Conseil de sécurité ont rendu hommage au travail accompli par M. Mahiga et par le personnel du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie pour rétablir la paix et la stabilité dans le pays.

Les membres du Conseil de sécurité se sont félicités des étapes importantes que le pays avait franchies récemment, notamment l'adoption de la Constitution provisoire par l'Assemblée nationale constituante et la tenue de la session inaugurale du nouveau Parlement fédéral. Les membres du Conseil ont également salué la nomination par le Parlement d'un nouveau président du Parlement en la personne du professeur Mohamed Osman Jawari. Ils ont demandé au nouveau Parlement fédéral de s'acquitter de ses responsabilités en toute indépendance et de façon transparente, à l'abri de toute influence ou pression injustifiées.

Les membres du Conseil de sécurité ont salué le travail réalisé par le Comité technique de sélection et remercié les chefs traditionnels pour les efforts importants qu'ils ont déployés afin de surmonter les nombreuses difficultés qu'ils ont rencontrées et pour superviser la nomination des membres du nouveau Parlement, et ce en dépit des tentatives d'intimidation et de corruption qui ont été signalées. Les membres du Conseil ont condamné ces actes et réaffirmé leur détermination à poursuivre en justice les personnes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité de la Somalie. Ils ont souligné qu'il importait que le Parlement soit pleinement opérationnel et que les derniers sièges vacants soient pourvus au plus tôt. Les membres du Conseil ont félicité la Mission de l'Union africaine en Somalie et les Forces nationales somaliennes pour leur courage et le rôle crucial qu'elles ont joué dans l'amélioration de l'environnement sécuritaire, qui devrait permettre aux signataires de la feuille de route de mener à bien la phase de transition.

Les membres du Conseil ont exhorté l'ensemble des signataires de la Feuille de route à poursuivre leur coopération dans un esprit de bienveillance mutuelle et de transparence, et à mener la phase de transition à son terme dans les meilleurs délais. Ils ont demandé aux signataires de s'abstenir de toute mesure unilatérale et de poursuivre sur la voie du dialogue et du compromis. Ils ont souligné la nécessité que le Parlement élise un président sans plus tarder.

Les membres du Conseil ont réaffirmé leur attachement sans faille au processus politique ainsi qu'à la paix et à la stabilité de la Somalie./.

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9. Ukraine - Jugement rendu par la Haute cour d'Ukraine spécialisée en matière civile et pénale concernant Mme Ioulia Timochenko - Déclaration commune de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, et d'un membre de la Commission, M. Stefan Füle - Bruxelles, 29 août 2012

 

Nous avons pris connaissance de la décision, rendue publique ce matin, de la Haute cour d'Ukraine spécialisée en matière civile et pénale à la suite du pourvoi introduit par l'ancien Premier ministre, Mme Ioulia Timochenko.

Nous regrettons les conséquences de la situation actuelle empêcheront deux figures importantes de l'opposition de se présenter aux élections législatives, à la suite de procès qui n'ont pas été menés dans le respect des normes internationales en matière de régularité, de transparence et d'indépendance des procédures. Nous soulignons qu'il importe que les autorités ukrainiennes corrigent les effets d'une justice sélective dans les affaires concernant Mme Timochenko, M. Loutsenko et d'autres personnes. Il faudrait aussi, pour ce faire, mettre en oeuvre de nouvelles mesures pour réformer le système judiciaire.

Nous avons aussi noté avec inquiétude que M. Loutsenko avait fait l'objet d'une nouvelle condamnation le 17 août 2012. Nous continuerons à suivre de près l'évolution des procédures judiciaires à l'encontre de Mme Timochenko et de M. Loutsenko, ainsi que d'autres personnes. Il existe désormais une possibilité de porter l'affaire de Mme Timochenko devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Nous tenons à saluer le rôle joué par les anciens présidents Aleksander Kwasniewski et Pat Cox, qui ont observé les procédures judiciaires en Ukraine au nom du Parlement européen./.

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