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Bulletin d'actualités du 02 août 2012


Sommaire



1. Entretien téléphonique du président de la République, M. François Hollande, avec le président des États-Unis d'Amérique, M. Barack Obama - Communiqué de la présidence de la République - Paris, 1er août 2012

 

Le président de la République s'est entretenu, par téléphone, cet après-midi, avec le président des États-Unis, M. Barack Obama.

Ils ont eu un échange approfondi sur la situation économique internationale et ont exprimé leur intérêt commun à la croissance en Europe et à la stabilité de la zone euro, nécessaires à la reprise de l'activité économique mondiale.

Le chef de l'État a insisté sur la volonté de la France de mettre en oeuvre, avec ses partenaires de l'Union européenne, les décisions prises par le Conseil européen des 28 et 29 juin derniers. Les dispositifs et instruments prévus à cette occasion doivent pouvoir être utilisés dans les meilleurs délais.

Ils ont également évoqué la situation grave en Syrie. Ils ont souligné l'urgence de favoriser une transition politique pour mettre un terme aux violences inacceptables dont le peuple syrien est victime./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Syrie - Communiqué du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius - Paris, 1er août 2012

 

Dans la situation d'urgence qui est celle de la Syrie, la France se tient aux côtés du peuple syrien dans son combat pour la liberté.

Bachar Al-Assad est le premier responsable de cette tragédie qui menace aujourd'hui la stabilité de la région. De plus en plus nombreux sont ceux qui, en Syrie, refusent d'être associés à cette action meurtrière qui détruit le pays et met en péril son unité. Les armes doivent se taire pour laisser place à une transition politique crédible et le plus tôt sera évidemment le mieux.

Dans ce contexte, je veux exprimer mon plus ferme soutien à l'initiative que porte la Ligue arabe à l'Assemblée générale des Nations unies.

La présidence française du Conseil de sécurité jouera pleinement son rôle pour contribuer à répondre à la crise. J'ai pris les contacts nécessaires pour que se tienne rapidement, avant fin août, une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies./.

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3. Audition du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, devant la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale - Paris, 24 juillet 2012

 

Je suis un peu responsable de cette réunion en deux épisodes. Je pourrais débuter cette intervention comme l'avait fait l'ancien maire de Londres, Ken Livingstone, qui, revenant au pouvoir après une alternance politique, avait commencé son premier discours en disant : «Au moment où j'ai été interrompu...»

Q - (Sur la politique arabe de la France)

R - Votre question portant sur la politique arabe de la France est légitime. Au lieu de vous répondre d'un mot - oui -, je préfère vous faire adresser, ainsi qu'aux autres membres de votre commission, l'intervention que j'ai prononcée à l'Institut d'études politiques de Paris sur ce sujet ; j'y fais l'analyse détaillée des Printemps arabes et les perspectives qu'ils ouvrent selon les pays considérés.

Q - (Concernant les décisions du Conseil européen sur la zone euro)

R - Ce week-end, en Espagne, j'ai rencontré plusieurs ministres des Affaires étrangères de l'Union, et je me suis entretenu avec mon homologue espagnol. J'ai ressenti beaucoup d'inquiétude. Fin juin, de bonnes décisions ont été prises en matière de croissance et de recapitalisation des banques, mais elles n'entreront en vigueur que dans un certain temps ; de plus, des réserves ont été formulées par certains responsables qui ont désorienté les marchés. Depuis lors, de nouvelles informations sont tombées : la Troïka rendra bientôt son rapport sur la Grèce, mais l'on a déjà une idée de sa teneur, et en dépit des décisions très dures prises par le gouvernement espagnol, les taux d'intérêt ont monté en Espagne, où certaines régions ont demandé le soutien de l'État central.

Dans ce contexte, il faut saluer la déclaration de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne. Il a rappelé que celle-ci, gardienne de l'euro, interviendrait sans tabou. Nous devons appliquer nos décisions sans délai, en conservant la triple dimension du sérieux budgétaire, de la croissance et du soutien de la BCE à l'ensemble du mécanisme.

Même si les traités rendent délicates certaines opérations, il faut réfléchir aux règles d'intervention de la BCE. Elles expliquent pourquoi la Grande-Bretagne, qui n'a pas une santé économique extraordinaire, emprunte à 2 ou 3 %, alors que nos pays, dont la situation est globalement plus favorable, souffrent de difficultés. Il faut appliquer sans tarder et de manière résolue les bonnes décisions que nous avons prises en juin, sous peine de connaître de graves difficultés.

Q - (Sur la doctrine française dans le domaine de la défense)

R - Attendons de savoir quelles seront les conclusions de la Commission sur la défense et la sécurité nationale, présidée par M. Jean-Marie Guéhenno et chargée de rédiger un Livre blanc. Pour l'heure, la doctrine française n'est pas modifiée, qu'il s'agisse de la possession de l'arme nucléaire ou de son emploi. Comme le pensait le général de Gaulle, dont vous êtes un épigone, le pouvoir d'influence de la France tient à de nombreux facteurs : le siège permanent qu'elle occupe au Conseil de sécurité des Nations unies, sa langue, son rayonnement économique, ses principes, sa position vis-à-vis de certains pays, et aussi l'arme nucléaire dont elle dispose. Mais la posséder n'interdit pas de réfléchir à ses modalités d'emploi. Nos positions traditionnelles n'ont pas varié ; si un mouvement vers le désarmement général s'avérait, nous en tiendrions certes compte, mais ce n'est pas le cas à ce stade.

La défense antimissile, longuement évoquée lors du Sommet de l'OTAN à Chicago, ne doit entrer en contradiction ni avec notre force de dissuasion ni avec les intérêts industriels français et européens. Si les Russes considèrent que la situation de ces missiles, dont nous répétons qu'ils ne sont pas dirigés contre eux, peut les menacer, nous devons les rassurer sur ce point. Puisque notre système ne les vise pas, il nous appartient de les convaincre. Peut-être est-ce le moyen de faire avancer la discussion.

Q - (Sur l'évolution du réseau diplomatique)

R - Je conviens que des coupes claires ont été pratiquées ces dernières années dans notre réseau diplomatique, qui reste néanmoins le deuxième du monde - ce qui ne signifie pas que ceux qui le servent vivent toujours bien. Dans le cadre budgétaire très contraint que nous connaissons, la présence française à l'étranger - qui implique le rayonnement éducatif, culturel et économique - sera maintenue, et si possible renforcée. Nous en reparlerons lors de la discussion budgétaire.

Q - (Sur la Francophonie)

R - Comme vous, je considère que les quelque deux millions de Français qui vivent à l'étranger sont autant d'ambassadeurs. Ils servent la France, et je leur rends hommage. Actuellement à Kinshasa, où elle prépare le futur Sommet de la francophonie, Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, m'a proposé un plan qui rejoint vos préoccupations. La francophonie dépasse la seule défense de la langue française - c'est un espace commun à tous ses locuteurs. Vos suggestions tendant à développer dans ce cadre la coopération en matière de formation, à favoriser les échanges, notamment technologiques et, d'une manière générale, une vision moderne sinon futuriste de la francophonie, seront les bienvenues dans la perspective du Sommet de Kinshasa.

Q - (Sur l'évolution des relations avec les pays du Maghreb)

R - J'ai été frappé de constater lors des contacts que j'ai noués avec les autorités algériennes, tunisiennes et marocaines que si la forme donnée à l'Union pour la Méditerranée peut être contestée, l'idée qui la sous-tend est jugée bonne. Chacun salue le travail de M. Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l'Union, que je vais rencontrer. Nos partenaires insistent pour que le projet se concrétise par des projets tangibles. Ils soulignent par ailleurs l'utilité des réunions des ministres des Affaires étrangères du Dialogue de la Méditerranée occidentale «5+5», dont la prochaine aura lieu en octobre. Au-delà de l'aspect institutionnel, la volonté d'avancer est manifeste.

Q - (Sur les relations franco-algériennes)

R - Vous avez évoqué mon voyage en Algérie, où j'ai longuement rencontré le président Bouteflika, le ministre des Affaires étrangères et les présidents des Assemblées ; de part et d'autre s'exprime un désir sincère de tourner la page. Quoi qu'en ait dit la presse, la signature d'un traité d'amitié franco-algérien n'a pas été évoquée dans nos conversations, et je ne suis pas sûr que le développement de notre coopération doive prendre cette forme. En revanche, nous avons prévu un nouveau partenariat entre nos deux pays, qui pourrait être officialisé lors de la visite que fera le président de la République en Algérie, sans doute avant la fin de l'année. Pour cela, les dossiers en suspens - culturels, économiques et de circulation de personnes - devront avoir été réglés et je souhaite qu'ils puissent l'être en octobre. Les deux pays ont des demandes à formuler. Ainsi, nos amis et collègues algériens veulent traiter de l'application de l'accord de 1968, pour ce qui est de la délivrance des visas notamment ; de notre côté, nous mettrons sur la table, outre la question de la circulation des personnes que vous avez évoquée, celle des propriétés immobilières en Algérie que ne peuvent vendre ni les Français personnes privées ni l'État français. La France possède ainsi trois propriétés achetées en 1963 dont les titres ne sont pas contestables et qu'elle est pourtant empêchée de vendre alors même que des clients se sont portés acquéreurs.

Q - (Sur la sauvegarde des sépultures françaises et l'ouverture d'écoles françaises en Algérie)

R - La question se pose en effet, de même que celle des écoles : nous voudrions en ouvrir trois en Algérie. Il existe en France une école algérienne dont le statut doit être précisé. Sur toutes ces questions, je vous l'ai dit, l'état d'esprit qui prévalait était très positif.

Q - (Sur la politique israélienne à l'égard des Territoires palestiniens)

R - Vous m'avez demandé l'appréciation que je porte sur la politique israélienne. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons de très bons contacts tant avec les Palestiniens - j'ai reçu plusieurs fois M. Mahmoud Abbas - qu'avec les Israéliens - M. Benjamin Netanyahu nous a envoyé plusieurs de ses ministres et proches collaborateurs. À tous, j'ai dit avec insistance qu'il fallait avancer pour réparer l'injustice dont souffrent les Palestiniens et pour garantir la sécurité d'Israël, en tenant compte des Printemps arabes. Lors des révolutions arabes, Israël n'a pas été mis en cause ; ainsi, on n'a pas vu de drapeaux israéliens brûlés, ce qui aurait été choquant mais concevable. Mais le cours des révolutions n'est jamais linéaire, comme le montre la situation en Égypte. Aujourd'hui, alors qu'aucune menace particulière ne pèse sur Israël et que, sur le plan politique, M. Netanyahou est plutôt en situation de force, le moment est venu d'avancer. Les Palestiniens demandent des livraisons d'armes pour la police et la libération de leurs prisonniers. Nous plaidons en faveur d'un mouvement sur ces points qui, même s'il n'est pas aussi important que le souhaiteraient les Palestiniens, serait assez significatif pour aborder l'Assemblée générale des Nations unies dans des conditions satisfaisantes. Des négociations ont lieu ; j'espère qu'elles progresseront. La défection du parti Kadima a nourri diverses interprétations : certains évoquent des divergences sur les modalités de l'extension du service national, d'autres des considérations électorales. Alors que les élections législatives prévues pour se tenir en octobre 2013 pourraient être avancées au printemps, Israël doit se fixer un chemin.

Q - (Sur le programme nucléaire iranien)

R - Nous discutons du programme nucléaire iranien dans le cadre du groupe «5+1» ; objectivement, cette discussion n'avance pas. Nous poursuivons un «double chemin» : sanctions et négociation. Nous sommes favorables à ce que l'Iran dispose de l'énergie nucléaire civile, mais pas de l'énergie nucléaire militaire. Nous avons beaucoup de mal à entrer dans la discussion, soit que les Iraniens voudraient discuter au préalable de la Syrie, soit qu'ils inventent un droit à l'enrichissement qui n'existe dans aucun traité, soit qu'ils refusent la proposition d'enrichissement de l'uranium iranien en Russie. Cette affaire est d'autant plus préoccupante que l'on peut craindre que des éléments nucléaires se retrouvent dans d'autres mains. Les discussions continuent et nous espérons que l'Iran y entrera plus avant, sachant que toute action de force serait dévastatrice ; les Israéliens en parlent moins, mais l'on ne peut tirer de ce silence aucune conclusion.

Q - (Sur la délocalisation de Thales)

R - J'ai reçu M. Luc Vigneron, en qualité de ministre des Affaires étrangères qui veut connaître la réalité des dossiers qu'il défend. Je comprends que Thales puisse devoir s'implanter à l'étranger pour emporter certains marchés, mais je ne pourrais approuver une stratégie consistant à transférer progressivement hors de notre pays la base française de cette belle société dont l'État détient 28 % du capital ; les Français doivent aussi bénéficier des emplois qu'elle crée.

Et, comme vous l'avez souligné, il ne semble pas y avoir une grande cohérence dans la manière dont l'état-major du groupe est réorganisé. À l'issue de notre entretien, M. Vigneron m'a remercié de ma franchise - ce qui, en langage diplomatique, vous le savez, laisse entendre des échanges musclés.

Q - (Sur la situation en Syrie)

R - J'ai évoqué brièvement, en séance publique, la menace d'utilisation d'armes chimiques brandie par le gouvernement de Bachar Al-Assad. C'est la première fois que les Syriens admettent aussi clairement posséder de telles armes, dont une convention internationale interdit l'usage. Quelles que puissent être les arguties juridiques, le président Obama l'a rappelé : on ne peut admettre leur utilisation. Que l'idée même soit mentionnée en dit long à la fois sur le désarroi d'un régime qui s'emploie à terroriser sa population.

Nous faisons face à nos responsabilités, en usant de tous les arguments pour convaincre les Russes et les Chinois de modifier leur point de vue. Les Russes insistent sur le fait que, s'ils lâchaient Bachar Al-Assad, un terrible désordre s'ensuivrait. À cela, nous répondons qu'il n'y a de pire désordre que celui qu'inflige Bachar Al-Assad à son peuple - ce que confirme la menace d'utiliser des armes chimiques. D'autre part, l'opinion arabe pourrait se retourner contre la Russie et la Chine. C'est pourquoi nous devons absolument travailler avec la Ligue arabe, qui a pris d'importantes décisions à Doha, pour préparer un gouvernement de transition représentatif et large, qui devra garantir le respect des droits des minorités chrétienne et alaouite, que la propagande de Bachar Al-Assad dit menacées en cas de chute du régime.

Plusieurs acteurs interviennent sur le terrain : l'armée syrienne de libération, et aussi d'autres mouvements. Le Conseil national syrien, par une récente déclaration, a repris l'idée d'un gouvernement provisoire, envisageant qu'il soit présidé par une personnalité proche de Bachar Al-Assad. Une évolution se manifeste donc, qui pourrait faciliter l'issue de la crise. Nous essayons d'aider à l'unification de l'opposition, et vous aurez constaté que certains de ceux qui ont fait défection sont venus en France.

Q - (Sur la situation dans la région du Sahel)

R - Je me rendrai au Niger et dans certains autre pays d'Afrique de l'Ouest à la fin de la semaine. Nous voulons renforcer la coopération avec ce pays, dont les dirigeants sont dignes de confiance, pour l'aider à se sortir de son extrême pauvreté.

Nous essayons, avec l'Union européenne, d'élaborer un plan de soutien au Sahel en trois volets : aide humanitaire, développement économique et soutien à la sécurité. Plus largement, nous envisageons qu'un pourcentage - on a parlé de 10 % - de la taxe sur les transactions financières soit affectée au développement. Aucune décision ferme n'a été prise à ce stade.

Tout ce qui est fait pour réduire la mortalité maternelle et périnatale en Afrique doit être encouragé, tout comme ce qui va dans le sens de l'éducation des femmes à la maîtrise des naissances.

Q - (Sur l'évaluation du retour de la France dans l'OTAN)

R - Vous apprécierez certainement que M. Hubert Védrine ait été chargé d'évaluer le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique et le développement de la relation transatlantique dans la décennie à venir. Les partisans de la réintégration en escomptaient deux bénéfices : que la France pèse d'un plus grand poids dans les décisions de l'Organisation, et que la défense européenne progresse. Il n'est pas question que la France sorte de l'OTAN, mais il importe de dresser un bilan objectif de cette décision. M. Védrine rendra ses conclusions en octobre, et elles trouveront leur place dans le Livre blanc sur la défense./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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4. Avenir de l'industrie spatiale européenne - Entretien de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Geneviève Fioraso, avec le quotidien «Le Monde» - Paris, 2 août 2012

 

Q - Comment évolue le dossier ?

R - Lorsque j'ai pris mes fonctions le 18 juin, le plus étonnant a été de constater que peu avait été fait pour réunir autour d'une même table tous les acteurs concernés afin de dégager une position commune. Cela n'avait pas été anticipé. Or nous sommes à quelques mois d'une décision majeure qui engage l'avenir de l'industrie spatiale, une des réussites de l'Europe. J'ai rencontré tous les intervenants et leur ai demandé de se réunir dès la fin du mois d'août pour dégager ensemble une position française avant la réunion de concertation informelle prévue le 22 septembre avec l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et le Luxembourg pour préparer la réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) de novembre.

Q - Quel est votre sentiment ?

R - Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut un nouveau lanceur, mais il faut trouver le chemin pour y arriver. Il s'agit de savoir combien de temps durera la transition. Préférant limiter les risques, les industriels veulent une phase intermédiaire de quelques années passant par Ariane 5 ME avant de lancer Ariane 6. Les agences comme le Centre national d'études spatiales (CNES) ou l'ESA souhaitent lancer rapidement Ariane 6 pour répondre à l'évolution du marché. Je comprends qu'un certain nombre de fabricants redoutent avec cette évolution vers Ariane 6 une prise de risque technologique trop importante. Il est logique que l'État les entende et veille à l'emploi. Il est compréhensible que les agences demandent d'aller plus vite vers des lanceurs plus simples. Il est souhaitable que la filière ne soit pas en difficulté face à la montée en puissance des concurrents des États-Unis, de Chine, de Russie et, pourquoi pas, d'Inde. La décision devra concilier une cohérence technologique, économique, le tout sur fond d'emploi et de maintien de plan de charge pour les entreprises européennes. Nous prendrons l'avis des opérateurs de satellites, clients de ces lanceurs.

Q - Avez-vous des scénarios ?

R - Oui, et l'un d'entre eux repose sur une proposition de compromis faite par l'ESA le 13 juillet. Elle suggère d'acter le projet Ariane 6 et de discuter avec les industriels pendant dix-huit mois. L'idée est d'identifier les développements nécessaires pour gérer la phase de transition. C'est un pas vers la convergence.

Q - La France joue un rôle majeur dans le choix européen. Peut-on imaginer un report de la décision de novembre ?

R - Ce ne sera pas de mon fait, car nous connaissons toutes les contraintes, qu'elles soient technologiques ou financières. Nous n'attendons aucun élément nouveau. Il est de notre responsabilité de décider.

Q - Vous admirez l'un de vos prédécesseurs, Hubert Curien. Confronté voici vingt ans au même choix, il avait décidé de passer directement d'Ariane 4 à Ariane 5. Est-ce un signe ?

R - Ne faites aucune transposition. De plus, c'est une décision que je ne prendrai pas seule. Elle sera le fruit d'une concertation./.

(Source : site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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5. Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères - Somalie/Assassinat du journaliste Abdi Jeylani Malaq Marshale - Liban/Expulsions de ressortissants syriens vers la Syrie - Conclusion d'accords entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne sur la collecte des droits et taxes perçus par Israël - Somalie/Adoption d'une Constitution provisoire - Madagascar : annonce du calendrier électoral - Ministère des Affaires étrangères - Syrie - Paris, 2 août 2012

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Somalie - Assassinat du journaliste Abdi Jeylani Malaq Marshale

La France condamne avec la plus grande fermeté l'assassinat, le 31 juillet 2012 à Mogadiscio, d'Abdi Jeylani Malaq Marshale, journaliste de la radio Kulmiye et de la télévision Universal.

Nous présentons nos condoléances à sa famille, ses proches ainsi qu'à ses collègues.

Depuis le début de l'année, sept journalistes ont perdu la vie en Somalie en raison de leur métier et de leur engagement en faveur de la liberté d'expression.

Dans ces circonstances, la France rappelle sa solidarité envers les journalistes somaliens et partout dans le monde qui, au péril de leur vie et dans des circonstances particulièrement difficiles, continuent à oeuvrer avec courage afin de permettre la circulation d'une information libre et indépendante.

2 - Liban - expulsions de ressortissants syriens vers la Syrie

La France est très préoccupée par les informations selon lesquelles des ressortissants syriens auraient été expulsés vers la Syrie par les autorités libanaises.

Conformément au droit humanitaire international, le principe de protection et de non refoulement des personnes dont la vie est menacée doit prévaloir.

L'escalade des violences en Syrie ainsi que les menaces de torture ou de mort qui ont justifié la fuite au Liban de certains ressortissants syriens rendent nécessaire une protection effective de ces personnes. Nous comptons sur les autorités libanaises pour clarifier ces informations et de manière plus générale, pour assurer la protection des réfugiés.

3 - Conclusion d'accords entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne sur la collecte des droits et taxes perçus par Israël

La France salue la conclusion d'accords entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne, dont la mise en oeuvre va permettre d'améliorer la collecte des droits et taxes perçus par Israël pour le compte de l'Autorité palestinienne, et ainsi d'augmenter les ressources budgétaires de cette dernière.

À l'heure où l'Autorité palestinienne traverse une grave crise financière, cette avancée est particulièrement bienvenue. Nous espérons qu'elle sera suivie d'autres mesures de confiance pour faciliter le développement économique des Territoires palestiniens et, au-delà, relancer une dynamique de dialogue entre les parties.

La France, qui reste particulièrement préoccupée par la situation actuelle, rappelle que cette mesure ne saurait à elle seule suffire à assurer la viabilité financière de l'Autorité palestinienne.

Elle appelle l'ensemble des donateurs internationaux à se remobiliser en soutien à la construction des institutions du futur État palestinien. Concernant la France, elle a versé en juin, suite à la signature à Paris d'une convention par le président Abbas et le ministre, une première tranche de 10 millions d'euros au titre de l'année 2012, portant notre aide budgétaire à l'Autorité palestinienne depuis la conférence des donateurs organisée à Paris en 2007 à 105 millions d'euros.

4 - Somalie - Adoption d'une Constitution provisoire

La France salue l'adoption le 1er août 2012 par l'Assemblée constituante somalienne, réunie depuis le 25 juillet 2012 à Mogadiscio, d'une Constitution provisoire de la Somalie, qui doit permettre d'aboutir à la fin de la transition, prévue le 20 août prochain.

Elle salue également les progrès réalisés dans le cadre du processus de transition politique, et appelle l'ensemble des dirigeants de la Somalie à tout mettre en oeuvre pour mener à son terme, dans la sécurité, la période de transition et établir la stabilité et la démocratie en Somalie. Conformément à la résolution 2036 du Conseil de Sécurité, ceux qui entravent cette normalisation institutionnelle ou menacent l'intégrité territoriale du pays s'exposeraient à des mesures sévères de la communauté internationale à leur encontre.

La France souhaite que l'esprit d'ouverture et de conciliation qui a présidé à l'élaboration de cette nouvelle loi fondamentale se poursuive au long du processus à venir. Elle se trouve aux côtés de la Somalie dans ses efforts de stabilisation, en particulier par son soutien à l'AMISOM et à la formation de soldats somaliens dans le cadre de la mission «EU Training Mission (EUTM) for Somalia».

Elle continuera de soutenir la Somalie dans ce sens.

5 - Madagascar : annonce du calendrier électoral

La France se félicite du succès des discussions visant à arrêter les dates des élections présidentielles, législatives et municipales à Madagascar. Ces dates ont été validées aussi bien par la Communauté internationale (Organisation des Nations unies et Union africaine) que par le peuple malgache, représenté par la CENI-T (Commission électorale nationale indépendante pour la transition).

La France soutient ce processus électoral, notamment par le biais d'une contribution d'1,2 million d'euros, versée aux organisations chargées de la préparation des scrutins : la Communauté de développement d'Afrique australe, la Commission de l'océan Indien, l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Union africaine ainsi que l'ONG Interpeace.

La France appelle l'ensemble de la communauté internationale à s'investir pleinement aux côtés de la CENI-T afin de garantir l'organisation d'élections transparentes, dans le respect des normes internationales.

6 - Ministère des Affaires étrangères

Q - Après la réception de la lettre-plafond de Matignon sur le budget 2013-2015, prévoyez-vous de fermer des implantations diplomatiques dans le monde (consulats, ambassades) pour tenir compte de la réduction des crédits qui vous est demandée ? Pour rappel, quel est le montant des crédits du ministère pour l'année 2012 et le nombre de fonctionnaires qui en dépendent ?

R - La lettre plafond du Premier ministre a en effet été réceptionnée. Comme les autres départements ministériels, le ministère des Affaires étrangères travaille sur cette base. Comme les autres ministères, le ministère des Affaires étrangères communiquera en septembre sur son budget, une fois que le projet de loi de finances aura été présenté par le gouvernement au Parlement.

Pour répondre à votre deuxième question, en 2012, le budget du ministère des Affaires étrangères est de 5 milliards d'euros. Ceci inclut 1,9 milliards d'euros pour l'aide publique au développement.

Le nombre d'agents rémunérés sur le budget du ministère des Affaires étrangères est d'un peu moins de 15.000 agents. Ce nombre inclut 6.000 titulaires et CDI, 3.000 contractuels, 5.200 recrutés locaux, un millier de militaires qui assurent la sécurité des ambassades et consulat ou servent la coopération militaire.

7 - Syrie

Q - Avez-vous une réaction concernant des vidéos montrant des exécutions sommaires par l'ASL en Syrie ?

R - Nous sommes préoccupés par les informations faisant état d'exécutions sommaires en Syrie, qui auraient pu être commises par des groupes se réclamant de l'opposition. Tout ce qui va au-delà de la défense stricte et proportionnée des populations civiles face aux exactions commises par le régime syrien dessert la cause de l'opposition syrienne et l'aspiration légitime du peuple syrien à la démocratie.

Ces événements manifestent une fois de plus la nécessité de trouver une solution à la crise syrienne ce qui passe par la fin des violences et de la répression et la mise en place d'une transition politique crédible et prenant en compte la diversité de la société syrienne. La France est pleinement mobilisée en ce sens./.

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6. Entretien du représentant permanent de la France auprès des Nations unies, avec «UN radio» - New York, 31 juillet 2012

 

Q - Monsieur l'Ambassadeur, bonjour, vous êtes le représentant permanent de la France auprès des Nations unies. La France va présider au mois d'août le Conseil de sécurité, un conseil qui, durant les 31 jours de ce mois, va connaître des temps forts. Le premier temps fort qui vient à l'esprit, c'est la Syrie. Comment la France va présider par rapport à cette question cruciale ?

R - Comme vous le savez, le programme du Conseil de sécurité des Nations unies dépend beaucoup plus des autres membres que du président, il y a des échéances qui nous sont imposées. Sur la Syrie, quelle est la première échéance ? Dès le 2 août la résolution 2059 a prévu que le Secrétaire général présente un rapport sur les activités de la mission des Nations unies en Syrie. Ensuite, le mandat de la mission des Nations unies en Syrie expire le 19 août, donc nous avons prévu, le 16, une discussion sur l'avenir de cette mission, et, derrière l'avenir de cette mission, c'est la division politique du Conseil. Le Conseil de sécurité est profondément divisé, nous avons eu trois vétos russo-chinois en quinze mois, et je dirais que ces divisions vont s'exprimer de nouveau à l'occasion du renouvellement de ce mandat puisque certains pays disent déjà que la mission doit disparaitre puisque rien ne se passe, elle ne sert à rien et que d'autres pays, au contraire, voudraient la maintenir sur place.

Q - Justement Hervé Ladsous, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de maintien de la paix, est allé à Damas, il a déjà annoncé le retrait temporaire de 150 observateurs sur les 300 que compte cette mission. Est-ce que c'était un signe dans un sens ou dans un autre, comment faut-il interpréter cette réorganisation des effectifs sur le terrain ?

R - D'abord le Secrétaire général, et Hervé Ladsous en tant que son principal adjoint dans ce domaine, ont fait ce qui était prévu dans la résolution 2059. La résolution disait : «nous maintenons la mission pendant un mois mais nous la maintenons avec des effectifs réduits». Pourquoi des effectifs réduits ? Tout simplement parce que le niveau de la violence est tel que la sécurité même des observateurs est en jeu. Vous savez, il est tout à fait inhabituel que les Nation unies exposent la vie des observateurs dans de telles situations. D'habitude les Nations unies viennent consolider un accord de paix avec l'accord des parties. Là ce n'était pas le cas et nos observateurs courent un risque. Le chef de la mission a considéré que le risque devenait insupportable. C'est la raison pour laquelle nous redéployons une partie de la mission. Cela étant si la situation s'améliore, si un règlement politique voit le jour, ces observateurs pourraient immédiatement revenir en Syrie.

Q - Certains notent une sorte de contradiction : les observateurs sont là pour essayer d'observer un processus de cessation des hostilités et en même temps la condition de leur retour est basée sur cette cessation des hostilités.

R - Théoriquement la mission avait deux fonctions. L'une était de contribuer à la mise en oeuvre d'un processus de paix, d'un processus politique. L'autre, c'était d'essayer de contribuer à la diminution des violences, notamment en suivant la mise en oeuvre de ses engagements par le gouvernement syrien. Or il n'y a pas de processus politique. M. Annan, avec tout son talent et son zèle, n'a pas réussi à lancer un processus politique et de l'autre côté, la violence ne cesse d'augmenter. Donc, je dirais que la mission ne sert plus à rien et je comprends les pays qui, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, disent : «nous exposons inutilement la vie de nos observateurs et nous devons les retirer».

Q - Autre temps fort de cette présidence, le Mali, qui connaît les affres et les soubresauts depuis le début de l'année avec des forts mouvements et les tentatives de coup d'État qui ont eut lieu. Est-ce que le Conseil de sécurité entend aller de l'avant et entend coopérer avec les organisations régionales ?

R - Le Mali est évidement une préoccupation toute particulière pour la France. Parce que nous sommes un pays voisin, l'ancienne puissance coloniale et nous avons un grand nombre de Maliens vivant en France, mais en même temps nous ne sommes plus au temps de la Françafrique. En d'autres termes, c'est l'Afrique aux Africains. Donc ce sont les Africains qui doivent ensemble aider le Mali à résoudre la crise, et notamment l'organisation sous-régionale compétente la CEDEAO. La France a présenté un projet de résolution, la 2056, qui affirme la volonté du Conseil de sécurité d'apporter son soutien à la CEDEAO. Maintenant nous attendons que la CEDEAO revienne vers nous et nous demande l'autorisation d'envoyer une force à Bamako. Cela peut être au mois d'août. Tous les échos que nous recevons de la présidence de la CEDEAO est que ce sera à court terme. Donc, quand nos amis africains présenteront leur demande, nous examinerons cette demande et le Conseil de sécurité prendra alors ses responsabilités.

Q - Est-ce qu'il y a, en termes d'interlocuteurs aujourd'hui, un problème entre le président et le Premier ministre maliens ?

R - Le Mali traverse une crise politique majeure. Il y a eu un coup d'État le 22 mars et depuis lors nos amis africains, le Burkina Faso, essaient de mettre en place une transition politique pour permettre le rétablissement de l'autorité civile. Il y avait un président de transition, qui a été la victime d'une agression violente et a du être évacué pour des raisons de santé. Il est de retour et il doit essayer de constituer un gouvernement d'union nationale. Ce n'est pas simple, parce que c'est un peu à l'ombre de la junte qui a pris le pouvoir. Donc, la situation est très compliquée à Bamako et devient de plus en plus complexe car, du fait du coup d'État à Bamako, la moitié du pays est tombée entre les mains de groupes rebelles, voire d'Al Qaïda. L'objectif est évidemment la reconquête du nord, qui passe par Bamako. Il faut donc d'abord stabiliser la situation à Bamako, il faut entraîner et reconstituer l'armée malienne avant de permettre la restauration de l'unité nationale du Mali.

Q - Qui dit présidence au mois d'août dit également renouvellement des mandats des missions qui arrivent à échéance ?

R - En réalité il n'y en a qu'une, c'est la FINUL, la force intérimaire des Nations unies au Liban, dont le mandat vient à échéance à la fin du mois d'août. Je pense que le renouvellement ne posera pas de problème particulier parce qu'il y a une sorte d'accord général pour faire une distinction entre la FINUL et la crise syrienne. L'intérêt de tout le monde est de préserver la paix du Liban et d'essayer justement d'éviter que la crise syrienne ne débouche sur une crise libanaise. Je pense que le renouvellement ne devrait pas poser de problème particulier.

Q - Quelle empreinte la présidence française du Conseil de sécurité entend-elle laisser ?

R - Nous n'avons pas de questions particulières tout d'abord parce que le mois d'août est un mois un peu particulier, j'ai l'impression que je serai l'un des rares ambassadeurs autour de la table et c'est inévitable, mais nous devons être très réactifs. Je ne peux pas vous dire de quoi est fait demain en ce qui concerne la crise syrienne avec les atrocités qui menacent sur la ville d'Alep. Donc, nous pourrions à tout moment essayer de réagir. Cela étant, nous avons eu trois vétos russo-chinois, c'est donc très difficile de voir ce que nous pourrions faire, mais il y a un moment où l'horreur devient insupportable et alors nous nous réservons le droit, la France et ses partenaires, de revenir, d'essayer de nouveau de mobiliser le Conseil de sécurité./.

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7. Nomination

Le Journal officiel du 2 août 2012 publie la nomination de M. Serge Ségura, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique, en remplacement de M. Christian Daziano./.

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