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Bulletin d'actualités du 1er août 2012


Sommaire



1. Conférence de presse du président de la République, M. François Hollande, au Club France à Londres - Londres, 30 juillet 2012

 

Mesdames, Messieurs,

Merci d'avoir été patients comme nous l'avons été tout au long de la journée mais je pense que nous n'avons pas été déçus.

Je remercie le président du Comité olympique de m'avoir accueilli ainsi que tous les organisateurs. J'ai été particulièrement fier d'être président de la République aujourd'hui, de voir des athlètes qui se sont comportés en champions, soit en obtenant des médailles, une d'or aujourd'hui, deux de bronze, soit en se qualifiant. J'ai eu cette chance de voir, notamment, l'équipe de France féminine de hand et puis aussi des champions et des championnes qui ont donné tout ce qu'elles pouvaient ou tout ce qu'ils pouvaient pour porter les couleurs de la France, je pense notamment à Laura Flessel. Je me souviendrai longtemps que j'ai pu assister à son dernier assaut qui a été très disputé à 15/14.

Voilà, ce sont des moments de joie, parfois de peine, d'émotion mais en tout cas de fierté d'être président d'un pays où les athlètes font du mieux qu'ils peuvent pour porter les couleurs de notre nation.

Je dois aussi saluer la qualité de l'organisation des Jeux et le nombre des bénévoles de toutes nationalités qui se sont multipliés pour permettre, depuis maintenant trois jours, le succès de ces Jeux Olympiques. Bien sûr, nous les regardons avec envie. Nous pouvons nous dire quand nous avons un peu de nostalgie que nous aurions pu, nous aussi, si nous avions pu faire prévaloir notre dossier, accueillir des Jeux. Ce n'est pas une bonne attitude, il ne faut jamais avoir de regrets. Il faut toujours considérer que c'est l'avenir qui compte et pas le passé et de ce point de vue, prenons l'exemple des 4 fois 100 m natation hommes. Ils n'avaient pas réussi la dernière fois, ils ont décroché la médaille cette fois-ci. Eh bien, nous aussi, si le mouvement sportif en décidait - en attendant aussi de savoir ce qui va se passer en 2013 pour les Jeux qui vont être en 2020 - nous aurions pu à ce moment-là préparer cette compétition avec beaucoup de soin pour qu'elle soit victorieuse, c'est-à-dire que nous aurions pu à ce moment-là accueillir des Jeux. Mais je ne veux pas aller plus vite que le mouvement sportif lui-même. Je dois reconnaître, aussi, tout l'effort de ces dirigeants de fédérations. Nous sommes présents dans 24 disciplines sur 26, c'est tout-à-fait remarquable. La ministre des Sports me faisait ressentir cette fierté parce que nous prouvons là, avec 300 athlètes, que nous pouvons concourir dans pratiquement toutes les disciplines olympiques.

Je veux saluer les présidents de fédérations, les dirigeants mais aussi les cadres, les entraîneurs, les médecins, les kinés, bref tous ceux qui permettent d'avoir une belle équipe de France pour ces Jeux. Je suis donc prêt à répondre à toutes vos questions. À la première que vous n'avez pas posée, je vais y répondre directement : Pourquoi je suis venu ? Tout simplement parce que je considérais que telle était ma place comme président. Le Premier ministre était venu pour la cérémonie d'ouverture très réussie et moi, je souhaitais prendre une journée pour vivre avec l'équipe de France toutes les épreuves qui pouvaient avoir lieu et témoigner, ainsi, de la confiance que j'apporte au mouvement sportif, le soutien que la France accorde à ses champions et la reconnaissance de leur dévouement. Comme je le dis souvent, ici on ne parle pas d'argent. On ne parle que d'or. On ne vient pas chercher de l'argent, on vient saisir une gloire qui est d'abord de pouvoir participer à des Jeux, ensuite, de pouvoir aller chercher une médaille quelle que soit sa couleur. Voilà le sens de ma présence et je dois dire que je ne la regrette pas car ce qui m'a été montré, démontré, c'est une volonté qui peut servir de référence.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à des épreuves nous aussi, la France : des épreuves économiques, financières ; parfois nous doutons, et si nous sommes capables de nous mobiliser, d'avoir cette confiance dans les talents qui existent, d'être prêts à nous rassembler sur une grande cause à nous dépasser, nous pouvons nous aussi dans les prochaines années être au rendez-vous. Donc, pour les Français, c'est à la fois un moment de joie, un moment d'espoir mais aussi un moment de confiance, que par ma présence, je voulais marquer et identifier.

Q - Le Sommet de la Francophonie arrive à grand pas en Afrique. Avez-vous pris votre décision ? Y serez-vous ?

R - Pas encore. Ma décision n'est pas prise. Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie était en RDC ces trois derniers jours. Elle va me rendre compte de ce qui s'est passé, de l'attitude des organisations non gouvernementales, des partis et, notamment, de l'opposition puisque des élections avaient eu lieu en RDC qui n'avaient pas répondu aux critères de la démocratie. Et puis j'écoute aussi ce que souhaite l'ensemble des pays francophones, et notamment africains et c'est en fonction de tous ces éléments que je prendrai ma décision à la fin du mois d'août. Il y a également une situation en RDC qui tient à des conflits frontaliers avec aujourd'hui des risques de reprises de guerre à l'est de la RDC. Toutes ces raisons seront donc examinées pour justifier ma présence éventuellement au Sommet de la Francophonie à Kinshasa. Mais la Francophonie était bien représentée aux Jeux. Je sais qu'il a été même demandé qu'il y ait une vérification des engagements qui avaient été pris pour que le Français soit bien présent aux Jeux Olympiques de Londres ; et je suis toujours satisfait quand des présidents de fédérations de pays amis viennent me voir et s'expriment en français, ce qui a été le cas pour les Roumains, les Grecs.

Q - Bienvenue en Angleterre. Juste une petite question d'étiquette. Est-ce que ce n'est pas malpoli de venir ici chez moi et rafler plus de médailles que les Britanniques ?

R - Les Britanniques ont mis un tapis rouge aux athlètes français pour permettre de gagner des médailles et je les en remercie beaucoup. Mais la compétition n'est pas terminée et je m'en suis entretenu avec David Cameron. Il a de bons espoirs en natation, également en athlétisme. Donc, je pense que l'on verra le compte à la fin. Je vais dire que c'est le résultat de l'Europe qui va compter, donc nous mettrons les médailles françaises dans l'escarcelle de l'Europe, comme cela les Britanniques seront contents d'être Européens cette année.

Q - C'est bien connu vous êtes un grand passionné de sport, finalement aujourd'hui c'était autant une journée de détente que de travail.

R - Oui, c'était une journée de bonheur. Parfois, le travail peut permettre d'accéder au bonheur. Mais aujourd'hui c'était vraiment une journée consacrée au sport et, comme vous l'avez souligné, j'aime le sport, j'aime les sportifs ; donc, c'était un moment de détente, c'est vrai. Et je ne suis pas forcément toujours obsédé par l'image qui peut être renvoyée. Il y a des moments où il faut goûter les instants que l'on peut vivre, et ce jour-là, je le garderai longtemps en mémoire parce qu'il y avait beaucoup d'émotion.

Q - Si Paris décroche les Jeux en 2024, comment s'y prendra-t-elle concrètement pour éviter les problèmes des places que les Jeux Olympiques de Londres malheureusement connaissent ?

R - Nous n'en sommes pas là. S'il y a une place vide c'est celle de Paris pour l'instant. Nous allons déposer éventuellement un dossier. Je l'ai dit, c'est le mouvement sportif qui en décidera. Nous attendrons de connaître les choix en 2013 parce que cela aura des conséquences. Nous n'allons pas, ici, faire la leçon à d'autres. Je sais que ce n'est jamais facile d'organiser des Jeux et comme, en plus, les fédérations prennent des places, ne les restituent pas toujours, enfin il peut y avoir des omissions et puis il y a toujours des défections. J'ai eu le sentiment que les Jeux de Londres étaient très bien organisés et dans les stades où je suis allé comme spectateur, il n'y avait pas beaucoup d'espace vide. Je ne ferai pas ici le rabat-joie, ce ne serait pas digne de la France.

Q - Monsieur le Président qu'est-ce qu'il faudrait travailler pour que la France organise les Jeux Olympiques, quels thèmes ? Est-ce qu'il faudrait travailler plus le lobby ? On a beaucoup critiqué cela pour l'ancienne candidature ?

R - Nous avons l'expérience des échecs. Trois, ces dernières années, c'est beaucoup. On peut donc en tirer toutes les leçons pour savoir comment faire ou ne pas faire. Je pense que la première leçon c'est que cela doit partir du mouvement sportif lui-même. Ensuite, on vient d'avoir une collectivité qui décide de porter les Jeux. Enfin, il faut mobiliser tous les acteurs publics comme privés et puis il faut avoir de l'inspiration. Il faut aussi s'appuyer sur les sportifs eux-mêmes qui sont les meilleurs ambassadeurs pour défendre une candidature.

Je n'ai pas toutes les conditions du succès, sinon cela se saurait. Et puis il y a ce que vous appelez le lobbying, c'est-à-dire avoir de «bonnes relations» avec ceux qui vont voter et qui, par définition, aiment Paris mais pas suffisamment pour lui confier des Jeux. Il faut qu'il y ait les preuves que cela peut être un grand succès. Nous avons un argument, c'est qu'il n'y a pas eu de Jeux d'été depuis 1924 en France. On a quand même un peu d'impatience. On voudrait bien voir, durant notre vie, des Jeux en France et à Paris. Mais je l'ai dit cela dépendra d'abord de tous ceux qui auront vocation à déposer un dossier si nous le pouvons.

Avoir des Jeux à Londres, je reviens à cette année, c'est très proche et comme nous avons beaucoup de Français qui vivent à Londres et qui viennent à Londres, c'est quand même une chance considérable que nous avons pu saisir. Tant mieux si c'est Londres qui a aujourd'hui le bénéfice de l'organisation des Jeux. Nous en tirons quelques retombées et nous avons eu une très bonne coopération, nous en parlions entre les deux gouvernements, pour assurer la sécurité ainsi que de bonnes conditions de transport. Nous avons donc bien coopéré entre la France et le Royaume-Uni, pour le succès de Londres.

Q - Le CIO a refusé que Guor Marial, un coureur sud-soudanais du marathon représente son pays lors du marathon, il courra sous les couleurs du CIO et d'une certaine façon sera apatride durant ces 42 kilomètres alors qu'il s'est beaucoup battu pour représenter son pays qui a un nouveau pays. Sans remettre en cause cette décision, je voulais savoir si du moins vous la regrettiez ?

R - C'est toujours difficile de se substituer aux organes compétents. La France a reconnu le Sud-Soudan. Pour nous, une personne qui vit et qui a une nationalité du Sud-Soudan doit être reconnue comme telle. Il y a des règles en matière de sport international qui ne sont pas forcément les mêmes que celles des États. Je les respecte.

Q - Une question relative aux Jeux Olympiques de 2024, la possibilité qu'il y aurait une candidature de la France. Vous avez évoqué la possibilité qu'il y aurait une candidature de la France, vous avez évoqué deux fois Paris, mais est-ce qu'il n'y a qu'à Paris que l'on pourrait avoir une candidature ?

R - Non, vous avez raison. N'allons pas plus vite, là encore. Faudrait-il qu'une ville ou plusieurs villes de France se portent candidates - ce qui n'est pas le cas pour le moment ? Il n'y a pas que Paris. Je ne veux pas parler de la candidature parce que je ne veux pas justement moi-même précipiter les choses ou me placer comme celui qui voudrait absolument une candidature à Paris ou ailleurs. C'est peut-être cette démarche-là qui a été sanctionnée dans le passé. Il faut bien déconnecter les rôles.

Q - Monsieur le Président, qu'aurait concrètement à gagner la France, Paris ou une autre ville à organiser les Jeux. On sait que ces Jeux ont coûté très très chers à Londres, trois fois plus que prévu. Qu'aurait gagné la France financièrement parlant ou en termes de notoriété ?

R - C'est quand même un élan considérable pour le mouvement sportif que d'organiser des Jeux. Nous devons d'abord regarder cette incidence, cette conséquence. Ensuite, trois milliards de téléspectateurs pour faire connaître une ville, un pays, c'est un impact sans limite sur le plan de ce que cela peut générer comme activités économiques ou commerciales. Enfin, ce sont des équipements qui, s'ils sont bien réutilisés, peuvent changer un urbanisme. On l'a bien vu ici à Londres. Enfin, cela peut mobiliser des capitaux privés, mais tout cela se calcule et c'est vrai qu'il doit y avoir aussi une maîtrise ; quand il y a un coût qui dérive ensuite, c'est très long pour l'amortir. Je vous le dis, je vais me répéter, je ne suis pas là pour annoncer une candidature. Je ne suis pas venu pour dire «on va déposer une candidature», je suis venu pour saluer les athlètes français, l'organisation, le Club France, aussi, et donc me mettre devant les Français comme un spectateur engagé que je suis pour les Jeux Olympiques.

Q - Bon timing, journée faste pour l'équipe de France, hier aussi. L'équipe de France vise 10, 12, 14 médailles, vous avez dit qu'elle pouvait faire mieux que Pékin et aussi de quoi avez-vous parlé avec David Cameron, de la Syrie notamment ?

R - Oui, on n'a pas parlé du nombre de médailles. On a des délicatesses quand même, et puis la compétition n'est pas terminée. D'abord, j'ai salué la bonne organisation et la bonne relation entre la France et le Royaume-Uni pour y contribuer.

J'ai aussi évoqué deux autres sujets : le sujet de l'Europe, et notamment de la situation de la zone euro, même si le Royaume-Uni n'en est pas membre, mais elle est affectée aussi par une crise qui n'est pas sans rapport avec ce qui se passe dans la zone euro. L'addition des plans d'austérité, les risques d'instabilité, les anticipations des marchés. Nous avons, la France et le Royaume-Uni, le même intérêt, c'est-à-dire que nous retrouvions plus de croissance. Les premiers indicateurs du semestre 2012 ne sont pas bons au Royaume-Uni, en France, en Europe. Nous devons mettre plus de croissance. D'ailleurs, David Cameron, là-dessus, m'a suivi dans le Conseil européen de la fin du mois de juin.

Et puis, nous avons un second sujet qui est de mettre plus de stabilité financière. C'est même l'intérêt, y compris des Britanniques et de la City de Londres, qu'il y ait de la stabilité, que les marchés ne soient pas forcément mis devant des doutes et des incertitudes.

Ensuite nous avons parlé, effectivement, de la Syrie puisque la France va prendre la présidence du Conseil de sécurité à partir du 1er août et j'ai décidé que la France convoquerait un Conseil de sécurité au niveau ministériel pour évoquer la situation en Syrie. Le ministre des Affaires étrangères va prendre des initiatives pour que nous puissions le faire très rapidement.

Et les médailles françaises ? Autant qu'il sera possible d'en gagner, sans limite. La meilleure façon d'en gagner, c'est de ne pas en prévoir, parce qu'il n'y a pas de pression à exercer. Chaque athlète doit penser qu'il peut, s'il se dépasse, s'il est capable de créer un élan pour lui-même et pour le public qui le soutient, conquérir une médaille. Je ne vais pas du tout fixer de limites ou de faire de pronostics. La plus belle médaille que nous pouvons gagner, c'est celle qui nous rendra plus fière de la délégation française, c'est la médaille de l'espérance.

Comme je vous l'ai dit, ici, on ne m'a pas parlé de plusieurs sujets : on ne m'a pas parlé d'impôts, de fiscalité, à aucun moment. À aucun moment, je n'ai vu un athlète qui m'ait dit : est-ce que je vais être touché par les 75 % ? À aucun moment. On ne m'a pas parlé de rémunération, d'argent. Cela ne veut pas dire que ces questions ne comptent pas, cela ne veut pas dire que l'avenir des sportifs ne doit pas être préparé, cela ne veut pas dire qu'il ne doit pas y avoir de gratification, de rémunération. Mais ce n'était pas l'ambiance. L'ambiance, c'était de servir au mieux le pays qui était représenté, en l'occurrence la France. Dans les contacts que j'ai eus avec les athlètes, ils étaient très fiers et, parfois, certains ne se rendaient pas compte de l'impact de leur victoire. Par exemple, je pense que Yannick Agnel, ce soir ne mesurait pas sa notoriété. On met du temps avant de mesurer sa notoriété et lorsqu'il va revenir en France, je ne souhaite pas être dans la même salle que lui.

Q - Avec la venue de Mario Monti, y aura-t-il d'autres sujets ?

R - Je pense qu'il y aura d'autres sujets.

M. Monti fait une tournée en Europe, je crois qu'il a raison. Il sera à Paris demain, je pense qu'il ira à Madrid après. Ce que nous avons à faire, justement, dans cette période où les marchés et les opinions publiques veulent comprendre ce que nous faisons, c'est de rappeler que nous sommes tous engagés pour la défense et l'avenir de la zone euro.

J'ai beaucoup de respect pour M. Mario Monti parce qu'il a été très courageux. Il a été capable de demander des efforts aux Italiens, de le faire dans la justice et il demande que ces efforts soient également reconnus. Parce que si les pays prennent des mesures d'austérité et, en plus, ont des taux d'intérêts très élevés, comment peuvent-ils avoir après la confiance de leur peuple ? Qui douteront nécessairement de ce qu'il leur est demandé. La solidarité que nous avons à faire en Europe, c'est de bien sûr poser des disciplines mais, ensuite, c'est de permettre que les pays qui ont fait justement les choix qui étaient les plus difficiles en soient gratifiés par des taux d'intérêts qui doivent être plus bas. C'est ce que me répètera M. Monti, ce que je lui accorderai comme soutien.

Q - Monsieur le Président, sur les médailles, il y a quand même une question de prestige, une compétition entre les pays. Dans quelle mesure est-ce important pour l'image de la France au niveau mondial de gagner plus de médailles dans ces J.O. ?

R - Oui, bien entendu qu'il y a un aspect quantitatif qui est indéniable mais il y a aussi un aspect qualitatif de ce qui est une épreuve, comment elle est surmontée, gagnée ou même comment des athlètes - sans gagner de médaille - peuvent émouvoir un pays. Je suis convaincu que Laura Flessel, aujourd'hui, aura créé plus d'émotions encore que si elle avait gagné une médaille parce que nous étions vraiment conscients que c'était une partie de sa vie qui s'achevait là, une autre allait commencer. C'était un parcours qui méritait d'être honoré. Donc les larmes de Laura Flessel, cela vaut toutes les médailles.

Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Intervention du président de la République, M. François Hollande, au Club France des Jeux Olympiques de Londres - Londres, 30 juillet 2012

 

Monsieur le Président, merci de m'accueillir au Club France.

C'est un grand honneur pour le président de la République de venir sur ce site Olympique avec des victoires qui se sont accumulées depuis 48 heures et qui donnent une grande fierté à notre pays.

Je veux saluer, bien sûr, tous ceux qui ont permis à ces champions d'être prêts le jour venu, à tous ces entraîneurs, tous ces cadres et puis aux athlètes eux-mêmes leur dire toute notre reconnaissance.

Je veux saluer les supporters qui sont nombreux ici sans lesquels il n'y aurait pas de victoire. D'ailleurs, il y a une atmosphère ici - comment dire ? - de soirée électorale presque, autant de caméras, autant d'appareils photo... mais je ne suis pas candidat, ce sont les champions eux-mêmes que vous devez soutenir quand ils gagnent, soutenir aussi quand ils perdent et cet après-midi, j'ai eu beaucoup d'émotion à voir Laura Flessel faire son dernier assaut. Elle n'a pas gagné, mais elle méritait tout votre soutien, tout votre hommage parce que c'est une grande championne qui a donné jusqu'au bout

J'ai eu cette joie, cette chance - à moins que tout ait été organisé dans cette intention et je voudrais féliciter la ministre des Sports, Valérie Fourneyron - d'être spectateur au moment où il y a eu deux médailles de bronze pour le judo et une médaille d'or pour la natation. Et quelle médaille d'or pour Yannick Agnel ! Je crois qu'il ne se rend pas compte lui-même de la joie qu'il donne à tous les téléspectateurs qui regardent le soir sur France télévision les compétitions. Il est devenu très célèbre, je n'en prends pas ombrage, mais il donne beaucoup de bonheur, et je crois que ce n'est pas terminé, comme toute l'équipe de natation. Là aussi, on salue les champions qui obtiennent des médailles mais, moi, j'ai une pensée pour Camile Lacourt qui était là, qui n'a pas remporté de médaille mais qui a parfaitement rempli son contrat.

Voilà. Je ne vais pas rester pendant toute la période des jeux. Valérie Fourneyron, la ministre sera là et je vous demande de l'accompagner partout. Cela va être la première des supportrices et vous, vous devez tenir bon jusqu'au 12 août. Nous ne sommes pas en train de faire la pression pour savoir combien de médailles nous allons ramener, faites autant qu'il sera possible. Je pense que nous pouvons faire mieux qu'à Pékin mais nous verrons bien...

Le 12 août ce sera un jour très important, ce sera la fin des Jeux Olympiques et comme ce sera aussi mon anniversaire, j'aurai une pensée pour vous.

Enfin, je vais dire un dernier mot sur ce que nous aurions aimé organiser tout en sachant que Londres avait une très bonne équipe pour permettre ces Jeux, avait un très beau dossier et, je crois, est en train de faire la démonstration que c'était une ville qui pouvait accueillir de très grands Jeux Olympiques. Il faut, aussi, saluer tous les Britanniques qui ont permis ce succès-là, mais nous devons réfléchir aussi à la suite. Et si le mouvement sportif français s'organise, porte un beau dossier, est capable de mobiliser toutes les énergies et de susciter un grand engouement dans le pays, alors en 2024 nous pourrions, aussi, organiser des Jeux. Ce n'est pas à l'État de prendre en charge ce dossier, c'est au mouvement sportif. Le rôle de l'État, des collectivités locales, ce sera de suivre, d'accompagner d'aider mais en aucune façon de se mettre à la place du mouvement sportif. C'est le mouvement sportif qui doit être capable de gagner aussi cette compétition.

Voilà ce que j'étais venu vous dire. En plus, en 2024, où serai-je, moi, en 2024 ? Vous connaissez déjà mon anniversaire, la durée de mon mandat, 2024... mais je pense à tous les Françaises et les Français qui se disent qu'on pourrait quand même aussi organiser de beaux Jeux. En attendant, nous avons de beaux champions, nous avons de belles équipes, nous avons de grands supporters et nous sommes très fiers d'être à Londres pour ces Jeux Olympiques de 2012.

Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Visite au CERN - Communiqué du Premier ministre - Paris, 30 juillet 2012

 

À l'occasion de sa visite au CERN, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire fondée en 1954, le Premier ministre, accompagné par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a pu exprimer le soutien de la France à cette organisation de référence, qui a pour vocation la physique fondamentale. Il s'agit d'un modèle de réussite dont les vingt États membres peuvent être fiers.

Le Premier ministre et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont relevé les liens historiques qui lient l'organisation à la France et le rôle particulier de notre pays en tant qu'État hôte, le CERN étant situé de part et d'autre de la frontière franco-suisse et la France étant le deuxième contributeur financier du CERN, à hauteur de 15 % de son budget annuel.

La découverte de l'existence semblable du Boson de Higgs marque une étape nouvelle pour le CERN et sa renommée mondiale, ainsi qu'une avancée importante pour la recherche scientifique et la société de la connaissance. Le Premier ministre et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont félicité le directeur général, M. Rolf Heuer, et ses équipes pour ces remarquables résultats. Ils ont également salué le travail que la direction du CERN conduit pour l'élargissement à d'autres États membres et le développement des collaborations avec d'autres pays à travers le monde.

Le Premier ministre et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont été impressionnés par les instruments scientifiques très complexes, notamment les accélérateurs qu'utilise le CERN pour sonder les constituants ultimes de la matière dont le «Large Hadron Collider» - LHC (grand anneau de 27 kilomètres de circonférence installé dans un tunnel à 100 mètres sous terre), et les détecteurs de particules. Le LHC, pour la construction duquel la France s'est engagée à verser une contribution financière exceptionnelle de 66,5 MCHF ainsi qu'une aide en nature, a ainsi permis depuis quelques mois d'explorer une gamme d'énergie de collisions jamais atteinte auparavant au moyen des deux gigantesques détecteurs ATLAS et CMS ayant des possibilités de détection très complètes des produits de collisions.

Le Premier ministre et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont rendu hommage au travail commun réalisé par le CNRS, le CEA, les entreprises françaises et le CERN, la construction du LHC en étant une illustration. Ils ont loué l'engagement des nombreux personnels français de cette organisation (qui représentent près de 42 % des effectifs). Plusieurs scientifiques français de renom se sont d'ailleurs particulièrement distingués au CERN. Georges Charpak (1924-2010) a reçu en 1992 le Prix Nobel de physique «pour son invention et le développement de détecteurs de particules, en particulier la chambre proportionnelle multifils» ; des travaux réalisés au CERN en 1968./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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4. Déplacement au Niger - Point de presse du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à l'issue de sa visite dans un centre du Programme alimentaire mondial - Niamey, 27 juillet 2012

 

 

Je voulais visiter ce centre du Programme alimentaire mondial, en liaison avec les autorités du Niger, parce qu'il y a, comme vous le savez, des problèmes de malnutrition importants. Ce qui est fait ici, avec l'aide la communauté internationale et grâce au gouvernement du Niger, est un excellent travail qui vise à aider les mères de familles et les enfants, pour éviter qu'ils tombent dans la malnutrition qui entraîne souvent toute une série de problèmes.

C'est un travail utile, vous l'avez vu, les gens qui s'en occupent sont extrêmement dévoués. La question de bien nourrir les Nigériens est un aspect essentiel. C'est ce que fait le gouvernement, avec le programme qu'il a lancé : «les 3N». C'est vraiment ce qui est nécessaire dans un pays qui connaît un tel taux de natalité, il faut arriver à contrôler ce taux, comme on peut, mais en même temps, à nourrir les gens. C'est ce qui est fait grâce à l'aide internationale et la France y contribue, à l'initiative du gouvernement du Niger.

Q - (sur la contribution de la France à la lutte contre l'insécurité alimentaire au Niger)

R - Nous y contribuons essentiellement par des mesures financières, notamment à travers le Programme alimentaire mondial. Nous soutenons également d'autres organisations mondiales et européennes qui financent ces aides dans une large part. Nous conduisons par ailleurs des actions spécifiques, mais il s'agit essentiellement d'une aide financière.

Une des remarques importantes qui a été faite par la responsable du programme était de dire que l'on pouvait lier la sécurité et la sécurité alimentaire. Il est évident que plus la sécurité sera assurée, moins on aura de personnes déplacées. En revanche, s'il y a des problèmes de sécurité, cela veut dire qu'il y a des régions entières où il y a des difficultés alimentaires supplémentaires. Il est donc très important que la sécurité soit assurée. Cela nous renvoie à d'autres problèmes que l'on va aborder dans le cadre de ma visite. Mais je sais que le gouvernement du Niger se préoccupe énormément des questions de sécurité./.

 

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5. Déplacement au Niger - Conférence de presse conjointe du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et du Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l'Intégration africaine et des Nigériens à l'extérieur, M. Mohamed Bazoum - Propos de M. Fabius - Niamey, 27 juillet 2012

 

 

Mesdames et Messieurs, Chers Collègues et Amis, merci de votre présence,

Tout d'abord, pourrais-je dire quelques mots pour te remercier, Cher Collègue et Ami, ministre des Affaires étrangères ainsi que le président Issoufou et le Premier ministre pour la gentillesse de leur accueil. Nous y sommes extrêmement sensibles.

Il est vrai que cette étape est la première de notre tournée et nous avons voulu que cette tournée commence par le Niger, compte tenu des liens d'amitié extrêmement étroits que nous avons avec ce pays et compte tenu aussi, je tiens à le dire, de la haute appréciation que nous portons sur le gouvernement du Niger.

Les circonstances ne sont pas faciles. La situation, qui est celle de la sous-région et la situation propre du pays, est une situation complexe. On sait qu'il y a ici beaucoup de sécheresse, beaucoup de pauvreté, beaucoup de problèmes de différentes sortes, et le gouvernement y fait face de façon tout à fait remarquable.

Alors pourquoi cette tournée avec Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement et avec François Loncle, ancien ministre et actuellement député ? C'est parce que nous voulons, à la demande du président François Hollande, avoir un contact direct avec quelques pays qui sont proches de nous, dans la région fort importante qu'est cette partie de l'Afrique.

Donc, nous sommes au Niger pour quelques heures et nous irons, ensuite, au Burkina Faso pour rencontrer le président, M. Blaise Campaoré, puis nous serons un peu plus tard au Sénégal où nous aurons des entretiens avec le président du Sénégal et le gouvernement. Enfin, nous ferons une étape au Tchad pour nous entretenir avec le président Deby.

À chaque fois, nous écouterons ce que nos interlocuteurs ont à nous dire sur nos relations bilatérales et puis nous porterons un regard sur la situation régionale et la situation internationale.

S'agissant du Niger, nos relations bilatérales sont bonnes, elles sont même excellentes. Nous avons des relations d'amitié, des relations de coopération. Il y a évidemment l'action qui est menée en matière éducative et culturelle, il y a l'action en matière sanitaire, en matière économique pour venir en soutien aux efforts que déploie le Niger. Il y a cet effort de la France elle-même, mais aussi de la France au sein de l'Union européenne et de la France au sein des organisations internationales.

Ce matin, nous avons commencé par effectuer une visite dans un centre du Programme alimentaire mondial (PAM). Il y avait à la fois le PAM et l'UNICEF, qui sont évidemment des organismes auxquels nous participons, et nous avons vu à quel point le Programme est tout à fait décisif, surtout dans un pays où la démographie est aussi importante.

Donc, nous avons passé en revue l'ensemble de notre coopération et la France, conformément à l'engagement qu'avait pris le président français il y a quelques semaines, lorsque le président du Niger était à Paris, va apporter une aide au Niger sous forme budgétaire et sous forme de prêt. Les détails sont actuellement finalisés, notamment par Pascal Canfin, avec l'Agence française pour le Développement qui est en charge du dossier.

Nous avons également passé en revue les questions régionales et bien évidemment parlé du Mali qui est une préoccupation pour nous tous et d'abord pour les Maliens. Nous avons une identité d'analyse qui est complète. Le président Issoufou disait, il y a quelques minutes, qu'en fait trois grandes questions se posaient et qu'elles étaient liées. Il y a à la fois la question démocratique, la question de la sécurité et la question du développement. Et je rejoins absolument cette façon de voir. Un pays ne peut se développer et faire face à ses problèmes de sécurité que s'il a pleinement une base démocratique.

Cet après-midi même, au moment où je serai dans l'avion, le président Traoré sera rentré au Mali. L'Union africaine, la CEDEAO se sont penchées sur ce sujet, elles ont souhaité avant le 31 juillet qu'un gouvernement de large union soit composé. Il revient au président Traoré de prendre les décisions, les initiatives en ce sens, et nous serons très heureux les uns et les autres, c'est vrai pour le Niger, c'est vrai pour la France c'est vrai pour tous les pays qui s'intéressent de près à ces sujets, qu'il y ait vraiment une base d'unité nationale forte et démocratique au Mali.

Il y a la question du développement. Le Mali est dans une situation difficile, à la fois en lui-même et compte tenu de la coupure dont le pays est victime et de ce qui se passe au Nord. Il y a donc à la fois, une action économique à mener et une action humanitaire. L'Europe et la communauté internationale prennent leur part. Il est évident qu'à partir du moment où la base démocratique sera plus forte, cela permettra d'engager toute une série de travaux nécessaires sur le plan du développement.

Et puis il y a la question de la sécurité, bien évidemment, avec ce qui se passe au Nord et en particulier l'installation d'AQMI ; ce qui ne peut pas être accepté compte tenu des intentions, des pratiques et des exactions souvent abominables qui sont commises par ce mouvement.

Ces questions devront être traitées par les Africains, conformément à la légalité internationale et sur tous ces aspects. Pour le développement comme pour la sécurité, l'ensemble des grands pays, notamment la France, soutiennent ces actions. Si nous pouvons être un facilitateur de ce qui doit être fait dans l'intérêt même des Maliens et de la région, nous remplirons ce rôle de facilitateur, ni plus ni moins.

Mais, là encore, je veux souligner à quel point nous sommes parfaitement en accord avec les autorités du Niger à propos du Mali.

Et puis nous avons évoqué plus généralement d'autres questions de relations internationales sur lesquelles les dirigeants du Niger ont leur vision, qui est très proche de celle de la France, voire même identique.

Avant de me soumettre à vos questions, c'est une étape d'amitié, une étape de travail, une étape où le courant passe entre le Niger et la France.

Je vais, en terminant, dire ce que je disais en commençant, nous apprécions hautement les réalisations, le travail et les orientations du gouvernement du Niger. Dans un contexte qui est incontestablement très difficile, si nous pouvons appuyer les efforts souverains du Niger pour les buts qu'il poursuit, nous le faisons et nous continuerons à le faire.

Q - (Sur les relations France-Niger)

R - Nous avons des relations d'amitié anciennes avec le Niger. Ces relations sont renforcées par les orientations qui ont été prises il y a quelques temps au Niger et récemment en France.

Nous sommes sur la même longueur d'ondes. En même temps, l'affection, l'amitié, la proximité doivent se traduire par des actions concrètes. Cela passe par des visites. Il y a quelques semaines, les autorités du Niger étaient présentes à Paris ; aujourd'hui, nous sommes là, le ministre Pascal Canfin, M. le député et ancien ministre, François Loncle et moi-même, et nous avons discuté de toute une série de sujets : sécurité, éducation, projets du futur. Bien évidemment, la France va continuer d'apporter son soutien au Niger et même l'amplifier et c'est de cela dont nous avons parlé.

Q - (Sur le soutien de la France au Mali)

R - La situation au Mali est sérieuse et même préoccupante. Le Mali est coupé en deux et un certain nombre d'hommes, affiliés à une organisation reconnue comme une organisation terroriste, ont pris le contrôle d'une partie du Nord et d'un certain nombre de villes. Ils se livrent à des assassinats, des viols, des comportements qui évidemment sont inadmissibles et menacent l'intégrité du Mali. L'approche que nous avons, d'abord le Niger et ses voisins directement concernés, et nous indirectement, est une approche extrêmement convergente.

Il faut d'abord qu'il y ait le rétablissement d'une légalité démocratique large, c'est le sens de ce que va essayer d'obtenir le président Traoré.

Donc, d'abord démocratie, ensuite développement économique pour faire face aux questions humanitaires ; ce n'est pas facile pour le Mali, puisqu'une partie de la population du Nord a du se déplacer au sud du pays, effrayée par ce qui se passait au Nord. Une autre partie de la population s'est rendue dans les pays voisins, avec les problèmes lourds et supplémentaires que cela pose.

Donc, démocratie, développement et sécurité. Il va falloir que le gouvernement, que nous espérons être un gouvernement d'union, rétablisse la sécurité au Sud et, ensuite, établisse la sécurité au Nord. Il y aura certainement des discussions avec celles et ceux qui sont au Nord et qui acceptent la discussion. Si certains, comme il est à redouter, n'acceptent pas la discussion compte tenu de leurs orientations, à ce moment là, cela devra être traité de manière sécuritaire et, évidemment, sur la base de dispositions internationales, mais d'abord par les forces africaines.

C'est le souhait de la CEDEAO, c'est la demande qui a été faite au niveau des Nations unies. Une première résolution a été votée au Conseil de sécurité des Nations unies, à la rédaction de laquelle, en tant que membre permanent, nous avons participé.

Nous ne sommes pas géographiquement en première ligne, mais comme il s'agit de populations amies - que ce soit celle du Mali ou d'autres pays de la région - et comme il s'agit d'un problème qui nous concerne tous, où que nous nous trouvions géographiquement, si nous pouvons faire quelque chose pour aider, nous le ferons.

Contrairement à ce qui est dit parfois, nous ne sommes pas des bellicistes, ce n'est pas du tout le sujet, mais en même temps, nous voulons que les populations puissent vivre et se développer dans la paix.

Q - (Sur la position française à l'égard du Mali)

R - Il n'y a aucune ambigüité. Légitimité démocratique, développement et sécurité : ce sont trois points qui sont absolument clairs et sur lesquels il n'y a aucune ambiguïté. Lorsqu'il s'agira de traiter les questions de sécurité au Nord, le gouvernement légitime du Mali discutera avec ceux et celles qui voudront bien discuter. S'il y a des éléments avec lesquels il n'est pas possible de discuter, ce gouvernement légitime du Mali prendra les décisions qui s'imposeront, avec l'appui de la CEDEAO et des pays voisins. Et si nous pouvons faciliter cela, nous le ferons. Il n'y a donc absolument aucune ambigüité. C'est clair, c'est aussi clair que la clarté de l'amitié entre le Niger et la France.

Q - (Sur la visibilité de la relation France-Niger)

R - En ce qui concerne le passé, je ne dirai pas, comme un texte célèbre, «du passé faisons table rase». Je dirai d'un point de vue gouvernemental que l'amitié est très ancienne entre le Niger et la France. En tout cas, je suis quelqu'un qui essaie de se tourner vers l'avenir et, comme nous tous, de construire. Nous avons bien l'intention - et le fait que nous ayons choisi le Niger comme première étape de la visite de deux ministres du gouvernement français le montre - à la fois d'ancrer notre proximité avec le Niger et aussi pourquoi pas, de la montrer. Nous sommes amis, et nous ne cachons pas notre amitié.

Q - (Sur le déplacement en Algérie)

R - J'étais en Algérie il y a une quinzaine de jours. J'ai eu le plaisir de rencontrer le ministre des Affaires étrangères, le président Bouteflika, le président de l'Assemblée, ainsi que la plupart des responsables de ce grand pays. Nous avons parlé des relations entre l'Algérie et la France, qui sont fort importantes et qui vont se développer dans un très bon climat. Nous avons évoqué des problèmes internationaux et régionaux dont l'analyse qui doit être faite à propos du Mali.

J'ai constaté que la réalité n'était pas - cela arrive souvent - conforme à ce qui était décrit. Quand j'ai tenu une conférence de presse, à l'issue de nos rencontres avec mon homologue algérien, il a lui même convenu qu'effectivement la réalité n'était pas celle qui était décrite.

Quand nous sommes arrivés, le schéma généralement décrit était le suivant : «les Algériens sont pour une solution politique et les Français sont pour une solution militaire». À la limite, les uns sont pour la paix et les autres pour la guerre. Ce qui n'est pas le début du début d'une réalité.

Je ne veux pas du tout travestir ce que nous ont dit nos amis algériens, mais je vous le reproduis. Ils ont repris exactement le schéma qui était celui que je décrivais tout à l'heure. D'abord une démocratie large et, en même temps, le développement parce qu'il y a des problèmes humanitaires, des problèmes de développement économique et des questions de sécurité. Je me rappelle parfaitement de ce qui a été dit que si tel ou tel groupe refusait d'entrer dans la discussion, il y aurait un traitement sécuritaire de ce groupe.

Donc, il peut y avoir telle ou telle différence sur tel ou tel point dans l'identification de ces groupes, mais en tout cas sur ce point précis il n'y a pas d'ambigüité. Comme cela arrive parfois en politique internationale et en politique nationale, la description qui a été faite ne reflétait pas la réalité.

J'ajoute un dernier point, puisque vous m'interrogez sur l'Algérie, la question qui est posée est celle du terrorisme. L'Algérie, dans sa chair, a souffert du terrorisme extrêmement lourdement pendant des années, vous le savez. Elle y a perdu près de 200.000 personnes. Ce grand pays a donc certainement la conscience des dégâts que peut causer le terrorisme.

Vous savez, on dit parfois, lorsqu'on a une lecture un peu rapide des choses : «oui d'accord, le terrorisme ce n'est pas bien mais si c'est localisé à tel endroit alors...». Mais le terrorisme malheureusement refuse d'être localisé. Il y a une internationale, une espèce de «franchising» du terrorisme. Le terrorisme est donc un danger pour tout le monde. Les pays, qu'ils soient petits ou grands, qu'ils soient près ou lointains, doivent combattre le terrorisme et, en même temps, avoir une pratique démocratique qui éradique si possible les bases du terrorisme.

Q - (Sur les conséquences d'une intervention armée, et notamment française, sur les otages encore détenus dans le Sahel)

R - Je reviens sur votre formulation. Vous ne trouverez pas dans ma bouche, ni aujourd'hui ni hier, la formule : «la France va faire la guerre». Vous l'avez répété plusieurs fois et je vous demande, si vous le voulez bien, de ne pas projeter des choses qui n'existent pas. Je vous le répète, nous disons qu'il y a une question démocratique, une question de développement et une question de sécurité. Puisque vous parlez du Mali, c'est aux Maliens et aux Africains qui les entourent de régler ces questions.

Si nous pouvons faciliter les choses, nous comme d'autres, nous le ferons. Mais nous ne pouvons pas dire «La France a décidé à la place de tout le monde de faire la guerre». Non, laissons cela de côté. J'espère avoir été clair.

Pour répondre à la deuxième partie de votre question, il est vrai que malheureusement nous avons six otages, actuellement détenus dans une région qui n'est pas loin de celle dont nous parlons. Évidemment, nous pensons beaucoup à ces otages et nous sommes en liaison avec leurs familles. Nous souhaitons, comme tous les gouvernements du monde, qu'ils soient libérés le plus tôt possible et qu'il ne leur soit pas fait aucun mal. Mais j'ai choisi une règle en ce qui concerne les otages et je pense que vous comprendrez que c'est une règle saine : nous essayons d'agir mais nous ne parlons pas de cela./.

 

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6. Entretien de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, avec le magazine d'information en ligne «French Morning» - extraits - - Paris, 31 juillet 2012 -

 

Q - La suppression brutale de la PEC (prise en charge de la scolarité des élèves de Seconde à la Terminale scolarisés dans les établissements français de l'étranger) laisse des parents avec une très lourde facture inattendue, à un mois de la rentrée. N'aurait-on pas pu remettre cette suppression à l'année prochaine ?

R - Ce n'est pas le genre de mesure qui peut s'inscrire dans le temps. Le président de la République avait promis dans sa campagne la suppression de cette mesure injuste, qui consiste à distribuer de l'argent à des gens qui n'en ont pas besoin. Nous sommes face à des contraintes budgétaires, il fallait agir.

Mais nous ne laisserons pas tomber les familles en difficulté. Les consulats ont reçu instruction de regarder tous les cas. Nous avons contacté toutes les familles pour lesquelles la PEC peut être remplacée par une bourse sur critères sociaux, notamment celles qui avaient touché des bourses les années précédentes. Il n'est pas envisageable que des enfants soient déscolarisés à la suite de cette suppression et nous ferons tout pour que le transfert sur le système des bourses se fasse correctement.

Q - La promesse était aussi que cette suppression de la PEC s'accompagnerait d'une augmentation des bourses, et donc que l'enveloppe globale ne diminuerait pas. Est-ce que ce sera bien le cas ?

R - Laissons les arbitrages budgétaires se faire. Nous verrons en septembre ce qu'il en est.

Q - Beaucoup de socialistes avaient critiqué la création de ce nouveau portefeuille ministériel. Vous y voilà désormais, ce n'était pas une si mauvaise idée ?

R - D'abord Nicolas Sarkozy n'avait créé qu'un secrétariat d'État. Moi, je suis ministre déléguée, donc je suis à la table du Conseil des ministres tous les mercredis. Surtout, j'ai un décret d'attribution précis, qui détermine que je m'occupe de l'Agence de l'enseignement du français à l'étranger, que j'ai autorité sur la direction des Français de l'étranger. Bref, on est loin de la mission principalement électorale qui était effectivement celle de mes deux prédécesseurs de droite.

Q - Parmi vos attributions, il y a la gestion des postes consulaires. Les relations avec les consulats, les délais notamment pour obtenir des documents, sont source de frustrations pour beaucoup de Français de l'étranger. Comment allez-vous améliorer cela ?

R - Les agents consulaires font un travail admirable, mais il est vrai que les Français ont parfois des raisons légitimes de se plaindre. Nous allons procéder à une remise à plat complète. La question majeure étant : toutes les missions confiées aux postes consulaires sont-elles utiles ? Il est clair que certaines tâches encore traitées manuellement devraient être automatisées, d'autres n'ont peut-être pas à passer par les consulats. Ce qui est sûr c'est que certains délais sont beaucoup trop longs et qu'il faudra les réduire.

Q - En matière d'éducation vous avez dit que vous souhaitiez diversifier l'offre éducative disponible à l'étranger, ne pas dépendre seulement des «lycées français». Seulement ces «offres alternatives» dépendent d'initiatives privées, ou des autorités locales. Que pouvez-vous vraiment faire ?

R - Nous ne disons pas que nous allons offrir toutes sortes de choses aux Français, mais l'État français peut soutenir ce qui se fait. Regardez ce qui s'est passé avec les programmes Flam (Français langue maternelle, activités de français en dehors des cours, ndlr) : les initiatives de parents aux États-Unis par exemple ont eu un effet formidable avec des centaines d'enfants qui bénéficient de cet enseignement. L'engagement financier de l'État est minime, mais l'effet est gigantesque. Il faut continuer dans cette voie, et soutenir les initiatives locales.

Q - Depuis l'élection, beaucoup de Français de l'étranger s'inquiètent de possibles conséquences fiscales pour eux, par exemple d'une double imposition. Comment lutterez-vous dans ce contexte contre les projets qui continuent d'être évoqués dans votre camp ?

R - D'abord, il n'y a jamais eu de projet de double imposition. On a voulu le faire croire pour des raisons politiques (...)./.

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7. Hausse des cours des matières premières agricoles - Réponse du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, M. Stéphane Le Foll, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale - Paris, 31 juillet 2012

 

Monsieur le Député, il est au moins une chose que vous ne pourrez m'imputer, c'est la sécheresse aux États-Unis. Si vous en doutez, il faudra aller voir les météorologues pour leur expliquer.

La sécheresse a des conséquences à l'échelle mondiale. Une régulation à l'échelle mondiale est, effectivement, nécessaire. Des décisions ont été prises dans le cadre du G 20 ; mon prédécesseur, M. Le Maire, ici présent, avait participé à la mise en place d'un certain nombre d'outils que nous avons sollicités dès que nous avons su que ces problèmes allaient survenir.

Sachez cependant que, si cette sécheresse, qui aura des conséquences sur le prix des céréales et donc sur le coût de l'alimentation, en particulier pour l'élevage, nécessite des réformes dans le cadre de la Politique agricole commune, elle nécessite aussi que l'on réfléchisse ici, en France, aux relations que doivent entretenir la production céréalière, ou production de protéines végétales, et la production animale, voire que l'on réfléchisse au niveau de l'interprofession, en envisageant notamment les conséquences de tout cela dans la grande distribution. Tous ces éléments sont aujourd'hui pris en compte par le ministère pour trouver une solution qui limite l'impact négatif que pourra avoir l'augmentation du prix des céréales sur la production animale.

Les décisions sont en cours d'élaboration. Elles seront prêtes pour la rentrée des mois de septembre et octobre. La réforme de la politique agricole sera également un paramètre sur lequel jouer pour protéger l'élevage.

J'ai évoqué la mise en place antérieure d'un certain nombre d'outils. À l'échelle de l'Europe, sur la question de la spéculation financière, ce qui a été déposé est aujourd'hui en discussion au Parlement européen, et le gouvernement français soutiendra la limitation de la spéculation sur les marchés alimentaires et agro-alimentaires pour éviter que se renouvelle la situation que l'on connaît aujourd'hui./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Remise du rapport de mission de préfiguration de la Banque Publique d'Investissement - Communiqué du ministère de l'Économie et des Finances - Paris, 31 juillet 2012

 

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances en étroite association avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait confié à Bruno Parent une mission de préfiguration de la Banque Publique d'Investissement, premier des soixante engagements du président de la République.

Après un mois de consultation de l'ensemble des acteurs, la mission de préfiguration a remis ses premières conclusions.

La mission recommande que la Banque Publique d'Investissement soit une banque offrant une palette de services concernant l'ensemble des besoins des entreprises, prioritairement au service des PME et des ETI de croissance, également des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

La Banque Publique d'Investissement devra permettre de faciliter l'accès au financement, principalement des PME innovantes, industrielles ou développant un projet à l'export. Elle pourra intervenir seule pour financer l'innovation. Elle pourra intervenir en cofinancement pour prendre des participations minoritaires en fonds propres dans des secteurs et entreprises stratégiques. Elle offrira de la même manière des prêts et des garanties, pour mobiliser les financements privés et encourager les banques à soutenir des PME et ETI qu'elles jugeraient trop risquées afin d'emporter un effet d'entraînement sur l'économie.

La Banque Publique d'Investissement permettra de rationnaliser l'ensemble des dispositifs de financements publics des entreprises existants, et améliorer ainsi la capacité d'intervention stratégique de l'État.

La mission recommande qu'elle soit constituée, dans une première étape, d'Oséo, de CDC entreprises et du Fonds Stratégique d'Investissement. Ces entités seraient intégrées sous une holding qui déterminerait la stratégie générale, piloterait le réseau régional et assurerait la gestion des risques. Dans une seconde étape, la Banque Publique d'Investissement pourrait intégrer des fonctions de soutien à l'export.

La Banque Publique d'Investissement s'appuierait sur un réseau déconcentré fort composé de directions régionales qui assumeraient l'essentiel des décisions financières, au service du développement territorial. Un point d'entrée unique pour les entreprises serait constitué dans chaque région.

Les régions seront étroitement associées et Pierre Moscovici participera à la rentrée à un séminaire de travail avec les présidents de région pour débattre de ces propositions au siège de l'ARF.

En fonction de ces discussions, et en étroite association avec Arnaud Montebourg, le ministre fera ses recommandations au Premier ministre et au président de la République à la rentrée.

La synthèse du rapport de la mission de préfiguration sera disponible sur www.economie.gouv.fr. ./.

(Source : site Internet du ministère de l'Économie et des Finances)

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9. Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères - Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Vuk Jeremic, président de la 67ème session de l'Assemblée générale des Nations unies - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies - Négociation du Traité sur le commerce des armes (TCA) - Mexique/Attaque du bureau du quotidien «El Norte» - Gennevilliers - Irak - Syrie - Paris, 1er août 2012

 Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Vuk Jeremic, président de la 67ème session de l'Assemblée générale des Nations unies

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, recevra aujourd'hui M. Vuk Jeremic, président de la soixante-septième session de l'Assemblée générale des Nations unies.

Cette rencontre s'inscrit dans la perspective de l'ouverture le 15 septembre prochain de cette nouvelle session de l'AGNU. Ancien ministre des Affaires étrangères de Serbie, M. Jeremic succèdera alors au Qatarien M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, président de la 66ème session.

Le ministre et M. Jeremic s'entretiendront des priorités en cours aux Nations unies ainsi que des questions qui seront au coeur des débats de cette 67ème AGNU. La réforme de la gouvernance mondiale et les questions de développement figurent au premier rang de ceux-ci, avec notamment le suivi de la Conférence de Rio+20 et l'amélioration concrète des opérations de développement, qui fera l'objet d'un examen approfondi au cours de cette session. Concernant le contexte international, marqué par la crise syrienne, le ministre rappellera l'attachement de la France à ce que les Nations unies jouent tout leur rôle dans la prévention et le règlement des crises.

Le ministre réaffirmera à M. Jeremic le soutien que la France lui apportera pour la gestion des travaux et débats à l'Assemblée générale.

2 - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies

À partir d'aujourd'hui la France préside le Conseil de sécurité des Nations unies pour un mois.

Le 2 août, le Secrétaire général adjoint, directeur des opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous fera un rapport sur la Mission de supervision des Nations unies en Syrie, dont le mandat a été renouvelé pour trente jours par la résolution 2059 du 20 juillet dernier.

Sur la Syrie, le ministre poursuit ses consultations avec les principaux partenaires de la France dont la Ligue arabe. Les modalités d'une action du Conseil de sécurité sous présidence française seront précisées prochainement.

Un débat consacré à la situation au Sahel se tiendra le 8 août. Il permettra notamment de faire le point sur la transition politique au Mali et sur l'avancement des travaux conjoints des autorités maliennes, des pays de la région, de la CEDEAO et de l'Union africaine concernant le déploiement d'une force dans ce pays.

Sous présidence française, le Conseil de sécurité sera également amené à se prononcer sur le renouvellement du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et continuera de suivre la mise en oeuvre de ses décisions par le Soudan et le Soudan du Sud en vue d'un apaisement des relations entre ces deux États. Les situations au Kosovo, en Somalie et au Proche-Orient seront ainsi examinées.

Les principaux événements de la présidence française du Conseil de sécurité seront présentés sur le site Internet de la représentation permanente de la France auprès des Nations unies (www.franceonu.org), ainsi que sur celui du ministère des Affaires étrangères et européennes (www.diplomatie.gouv.fr).

La France succède à la Colombie à la présidence du Conseil de sécurité. Elle adresse ses remerciements pour le travail accompli sous sa présidence au mois de juillet, en particulier pour son engagement dans la quête d'avancées sur la crise syrienne.

3 - Négociation du Traité sur le commerce des armes (TCA)

La négociation du Traité sur le commerce des armes (TCA) s'est achevée sans aboutir à un accord. La France ne se résigne pas. Avec ses partenaires, elle va poursuivre son action déterminée pour parvenir à un texte ambitieux.

Les efforts de la communauté internationale pour parvenir à une nécessaire régulation du commerce mondial de l'armement doivent se poursuivre. L'Assemblée générale des Nations unies, destinataire du rapport du président de la Conférence, devra se pencher sur la suite à donner au processus.

Le travail de ces dernières semaines n'a pas été vain. Le texte du 26 juillet devra être considéré comme la base de négociation dont les acquis devront être préservés.

Les travaux de la Conférence de négociation du traité ont en effet permis d'élaborer un projet de texte auquel la France est toujours prête à souscrire dans tous ses éléments essentiels : buts et objectifs, portée des équipements couverts, paramètres et modalités de mise en oeuvre notamment. Ce texte n'était pas parfait. Comme nous l'avons souligné, nous aurions en particulier souhaité un langage plus robuste et plus clair sur la question de la prise en compte des munitions et des technologies.

4 - Mexique - Attaque du bureau du quotidien «El Norte»

La France condamne l'incendie du bureau du quotidien «El Norte» à San Pedro García Garza le 29 juillet, suite à l'attaque d'un groupe armé. Elle exprime sa préoccupation face à cette nouvelle agression, qui fait suite à celles ayant visé deux autres bureaux du même quotidien le 10 juillet.

Elle appelle les autorités mexicaines à tout mettre en oeuvre pour que ces actes odieux, qui visent directement l'exercice de la presse, ne restent pas impunis.

La France tient à saluer le courage des journalistes qui, dans le monde entier, exercent leur métier malgré les menaces dont ils font l'objet et rappelle l'importance de la protection de la liberté d'expression pour la démocratie.

5 - Gennevilliers

Q - Que pense Laurent Fabius de la suspension de quatre employés de la mairie de Gennevilliers qui refusaient de déjeuner pendant le ramadan ? Vu l'indignation dans les pays musulmans, le Quai d'Orsay est-il intervenu pour les rassurer ?

R - Le ministère des Affaires étrangères n'a pas à commenter une affaire qui concerne une collectivité territoriale et ses employés.

6 - Irak

Q - Craignez-vous des rétorsions commerciales de Bagdad après l'accord conclu directement par Total avec la province autonome du Kurdistan ? Jugez-vous comme Bagdad que cet accord pour l'exploration pétrolière est illégal ?

R - À ce stade, je vous renvoie aux déclarations qui ont été faites à ce sujet par la direction de Total.

7 - Syrie

Q - M. Haitham El Maleh, s'est fait confier, hier, la mission de former un gouvernement syrien issu de l'opposition et ce en dehors du CNS qui a critiqué cette initiative. Comment la jugez-vous ? Correspond-elle à ce que le ministre, M. Laurent Fabius a souhaité il y a quelques jours en la matière ?

R - Comme nous l'avons déjà dit, il appartient au peuple syrien de déterminer les modalités de la transition politique dans le respect des principes démocratiques et de la diversité de la société syrienne.

M. Fabius a encouragé l'opposition à s'organiser, s'unir et à préparer une alternative crédible au régime en place à travers la formation d'un gouvernement transitoire. Ce gouvernement devra être inclusif et recueillir l'adhésion la plus large.

Q - Êtes-vous parvenus à fixer une date pour la réunion du Conseil de sécurité sur la Syrie ?

S'agissant du projet de résolution que vous voulez présenter, reprendrait-il les clauses du projet qui a été avorté depuis peu en raison d'un double veto ? Serait-il sous le chapitre 7 ? Et, d'une manière générale, que souhaitez- vous y mettre ?

Quelles sont les homologues de M. Fabius ayant répondu qu'ils iraient à la réunion de New York ? Le Russe ? Le Chinois ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que je viens de faire sur la présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies./.

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10. Mali - Exécution présumée par lapidation d'un couple dans le nord du Mali par des islamistes radicaux - Déclaration du porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité - Bruxelles, 31 juillet 2012

 

La Haute représentante est profondément préoccupée par la situation inquiétante des droits de l'Homme dans le nord du Mali. Elle condamne fermement l'exécution présumée par lapidation d'un couple à Aguelhok par des islamistes radicaux et insiste sur la nécessité de mettre fin à une telle barbarie et de respecter les droits de l'homme fondamentaux et universellement reconnus.

La Haute représentante rappelle que l'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et à l'exécution par lapidation, peine particulièrement cruelle et inhumaine./.

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11. Communiqué du Conseil des ministres - Extraits - - Paris, 1er août 2012

Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie.

Signé à Ankara le 7 octobre 2011, cet accord a pour principal objectif de renforcer la coopération policière technique et opérationnelle entre la France et la Turquie, en particulier dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, l'immigration irrégulière et le trafic de stupéfiants. La lutte contre la criminalité organisée, notamment le blanchiment d'argent, constitue également un volet important de cette coopération.

Accord de sécurité sociale avec l'organisation internationale ITER

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.

L'Organisation internationale ITER a pour objectif de construire un réacteur expérimental de fusion nucléaire sur le site de Cadarache, dans les Bouches du Rhône. L'accord de siège signé avec la France fixe les privilèges et immunités de l'organisation.

Le présent accord de sécurité sociale met en oeuvre une disposition de l'accord de siège en permettant, sous certaines conditions, à certains employés de l'Organisation ITER de cotiser au régime français d'assurance volontaire vieillesse ou de racheter les annuités correspondant à la période d'activité auprès de cette organisation.

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Ce projet de loi transpose trois directives européennes : la directive 2009/ 110/CE du 19 septembre 2009 sur la monnaie électronique, la directive 2010/78/CE du 24 novembre 2010, dite «Omnibus I», sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers, et la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Il s'inscrit dans les travaux que le gouvernement mène en faveur d'une supervision financière renforcée, de la lutte contre les fraudes et du soutien aux petites et moyennes entreprises, qui feront l'objet d'autres initiatives d'ici la fin de l'année.

Le projet de loi prévoit la création d'une nouvelle catégorie d'acteurs dans le secteur des moyens de paiements : les établissements de monnaie électronique, qui seront habilités à émettre de la monnaie électronique à destination de leurs clients. Il fixe les règles d'exercice de cette activité. Ce nouveau régime doit contribuer au développement de la monnaie électronique en définissant un cadre qui soit à la fois simple pour les établissements et sûr pour ses utilisateurs, dans le respect des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le texte tire les conséquences de la création à l'automne 2010 des autorités européennes de supervision, à savoir l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, l'Autorité européenne des marchés financiers et le Comité européen du risque systémique. Il renforce les échanges d'information entre les autorités de supervision nationales (Autorité de contrôle prudentiel et Autorité des marchés financiers) et ces autorités européennes, contribuant ainsi à l'efficacité de la supervision des acteurs financiers.

Enfin, le projet de loi prévoit un renforcement des sanctions en cas de retard de paiement des sommes dues en exécution d'un contrat de la commande publique afin de réduire les délais de paiement de la sphère publique et d'améliorer ainsi la situation de trésorerie des entreprises. Il instaure notamment une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en sus des intérêts moratoires dont le taux sera augmenté par décret.

La Conférence internationale sur le sida

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont fait le bilan de la XIXe Conférence internationale sur le sida qui s'est tenue à Washington du 22 au 27 juillet dernier, sur le thème «Inverser ensemble le cours de l'épidémie».

Cette conférence, qui a réuni près de 25.000 participants venus de 190 pays, a été l'occasion de confirmer le rôle de la France, en première ligne dans la lutte contre l'épidémie et ses différents aspects : recherche, prévention, soutien aux associations, mais aussi renforcement constant des systèmes de soins.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a évoqué les enjeux liés aux nouveaux outils de diagnostic, de dépistage et de traitement précoce de l'infection au VIH avec plusieurs chercheurs et représentants d'associations. À l'occasion d'échanges avec la ministre américaine de la Santé et le coordinateur américain de la lutte contre le sida, elle a par ailleurs constaté un intérêt réciproque pour le renforcement de la coopération franco-américaine à travers les institutions existantes et au sein du Fonds mondial.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a rappelé les orientations de la recherche notamment sur le vaccin, les études sur la prévention, et sur de nouvelles pistes d'un traitement curatif de l'infection. Un accord de partenariat scientifique a été signé entre l'Agence nationale de recherche pour le Sida (ANRS) et l'Institut national de la santé américain (NIH).

Dans un message diffusé en ouverture de la conférence, le président de la République avait rappelé le rôle pionnier de la France en matière de lutte contre le Sida et de coopération internationale pour la santé. La France est en particulier le deuxième contributeur mondial - le premier européen - au Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

La nomination de Françoise Barré-Sinoussi, co-découvreuse du VIH et Prix Nobel de médecine, à la présidence de la société internationale du sida à l'issue de la conférence, témoigne de la reconnaissance du rôle central de la France dans la lutte contre le VIH.

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères :

- M. Philippe Lalliot, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur de la communication et du porte-parolat ;

- M. Philippe Faure, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France./.

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