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Bulletin d'actualités du 31 juillet 2012


Sommaire



1. Déclaration conjointe du président de la République, M. François Hollande et du président du Conseil des ministres italien, M. Mario Monti

 

La France et l'Italie tiennent à rappeler leur attachement profond à l'intégrité de la zone euro. Elles sont déterminées à tout faire pour la protéger.

Les États membres, comme les Institutions européennes, chacun selon ses prérogatives, doivent remplir leurs obligations afin de maintenir la stabilité et le bon fonctionnement de la zone euro et du marché intérieur européen.

La France et l'Italie se félicitent des récentes déclarations du président de la Banque centrale européenne.

Plusieurs pays de la zone euro doivent aujourd'hui se refinancer à des taux d'intérêt trop élevés, alors même qu'ils conduisent des réformes économiques nécessaires mais difficiles.

Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers doivent être mises en oeuvre rapidement. Les dispositifs et instruments prévus à cette occasion doivent pouvoir être utilisés dans les meilleurs délais si nécessaire. Les initiatives pour la croissance de l'économie de l'Union européenne et pour l'emploi doivent être concrétisées le plus rapidement possible.

Enfin, le président de la République et le président du Conseil des ministres ont discuté de la feuille de route à moyen terme pour la zone euro et l'Union européenne. Une nouvelle ambition politique doit en effet être trouvée pour la zone et ils s'attacheront à y travailler durant les prochaines semaines avec leurs partenaires, également dans la perspective du rapport des quatre présidents./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Déplacement au Burkina Faso - Déclaration du ministre des Affaires étrangère, M. Laurent Fabius, à l'issue de son entretien avec le ministre burkinabè des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, M. Djibrill Bassolé

 

Mesdames, Messieurs,

Je suis ravi de vous rencontrer. Comme il a été indiqué, à l'instant, par mon collègue et ami le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, nous avons traité à la fois de nos relations bilatérales et de la situation dans la région, en particulier du Mali.

Sur les relations bilatérales, les choses vont très bien. La France et le Burkina Faso sont amis de longue date. Les relations entre nos gouvernants sont excellentes. La coopération va se poursuivre, s'amplifier si c'est possible. Nous n'allons pas inventer des problèmes là où ils n'existent pas. Il s'agit d'une véritable coopération de long terme, fluide, et nous avons l'intention, bien sûr, de la poursuivre. De ce point de vue, je suis accompagné du ministre du Développement, M. Canfin, qui se trouve à mes côtés, et de M. François Loncle qui est à la fois président du Groupe d'amitié France/Burkina Faso et ancien ministre, et qui est un ami de longue date de votre pays.

Nous avons également parlé de la situation au Mali parce qu'il se trouve que - c'est le hasard des choses - mon voyage intervient au moment où le président Traoré va revenir, dans quelques instants, à Bamako. Compte tenu du rôle particulier du Burkina Faso, qui est chargé de la médiation par la CEDEAO, sur cette importante question, évidemment nous avons échangé nos points de vue. L'analyse du ministre des Affaires étrangères est évidemment extrêmement précieuse pour nous qui tâchons de faciliter les choses. Nous ne sommes pas dans la région et nous regardons donc cela avec moins d'informations que ce que vous pouvez avoir.

Le triangle sur lequel tout doit reposer est le triangle «démocratie-sécurité-développement». C'est celui que nous avons développé, que vous-même, Monsieur le Ministre, vous avez proposé. C'est d'ailleurs également, je le signale, celui que m'a exposé le président du Niger il y a quelques heures. C'est aussi le triangle de base que nous, Français, analysons. Il faut que la démocratie - la base constitutionnelle peut choisir différentes terminologies - soit pleinement assurée. C'est le sens du message qu'à fait passer la CEDEAO à nos collègues du Mali en disant qu'il fallait un gouvernement de large union.

Voilà la tâche du président Traoré, dans les jours qui viennent, d'essayer de répondre à ces exigences. Parce que si vous n'avez pas une base démocratique suffisante bien assurée, qui associe finalement le maximum de personnes représentatives à la marche du gouvernement, il est très difficile ensuite de faire avancer les deux autres piliers du triangle que sont la sécurité et le développement :

- Le développement, parce qu'il faut, bien évidemment, que les gens vivent, que les enfants puissent étudier. Il faut que l'on puisse manger à sa faim. Il faut que les entreprises puissent tourner et cela n'est possible, de façon durable, que si la base démocratique permet au système de fonctionner. C'est d'autant plus compliqué dans le cas du Mali. Compte tenu de ce qui se passe dans le nord du pays, il y a une partie de la population qui a fui au Sud ou dans les pays voisins, en causant des problèmes dans les pays concernés.

- La sécurité, au Sud, quand on parle du Mali. Il faut que la sécurité soit reconstituée, que la liberté de circulation soit rétablie, que les forces de sécurité du pays retrouvent le niveau qu'elles doivent avoir.

À partir du moment où vous avez le triangle, «démocratie-développement-sécurité», il faut que le dialogue permanent puisse s'instaurer - c'est ce que m'a expliqué mon collègue - et, en particulier, que ceux dans le nord, qui finalement sont d'accord pour une aventure commune qui s'appelle le développement du Mali, puissent travailler avec le gouvernement qui sera constitué. Une fois que ce sera fait - ce qui n'est pas facile mais nécessaire - il peut se trouver vraisemblablement, d'après les analyses, un certain nombre de personnes qui, elles, sont irréductibles ; ces personnes devront être traitées avec les moyens de sécurité adéquats.

Voilà ce que j'ai compris de l'analyse détaillée qui est la vôtre, Monsieur le Ministre, et qui paraît extrêmement raisonnable.

Quel est le rôle de la France ? La France est une facilitatrice, tout d'abord parce qu'elle a toujours été très attachée à ce qui se passe en Afrique, dans des pays amis. De plus, compte tenu des grands principes que nous défendons, nous croyons pleinement aux droits de la personne, à la liberté, à la fraternité. Donc, tout ce qui est fait dans ce sens là nous concerne. Et puis, en même temps, la France est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Par ailleurs, la France a aussi, notamment au Niger ou dans d'autres pays, des intérêts économiques et ce n'est pas accabler la France que de dire cela.

La France entend être une facilitatrice. Ce n'est pas elle qui va intervenir directement. Ce sont les Maliens d'abord, les Africains ensuite qui doivent trouver des solutions. Nous, nous pouvons aider, appuyer, faciliter. C'est dans cet esprit que nous abordons cela.

Il est évidemment très intéressant d'avoir l'occasion de discuter avec mon collègue et ami et, dans un instant, avec le président parce que, à la fois par leur proximité géographique, par leur expérience bien connue et par leur rôle de médiateur, ils ont des éléments d'information que nous ne possédons pas. Il faut toujours faire appel à ceux qui savent, avec à la fois modestie mais volonté d'être efficace.

C'est donc une étape utile, dans un périple qui nous a emmenés, mes collègues et moi-même, au Niger et ici au Burkina Faso. Comme vous le savez aussi bien que moi, quand on est ministre, il faut se déplacer en permanence. Nous irons donc, en fin de soirée, au Sénégal et, demain, au Tchad.

Avec mes collègues, je tenais absolument à venir ici. C'est un témoignage apporté au rôle important de médiation qui est joué par votre pays et par son président. Il est donc tout à fait normal que l'on puisse faire une étape, d'autant que l'accueil de mes amis et des autorités de ce pays est extrêmement chaleureux et je les en remercie./.

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3. Déplacement au Burkina Faso - Conférence de presse du ministre des Affaires étrangère, M. Laurent Fabius, à l'issue de son entretien avec le président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré

 

Mesdames, Messieurs,

Je viens de voir le président Compaoré qui m'a très aimablement reçu avec M. Canfin, ministre délégué chargé du Développement et M. Loncle, député et président du Groupe d'amitié France/Burkina Faso.

Je ne veux pas me répéter. Je ne fais que confirmer ce que j'ai dit précédemment sur les relations du Burkina Faso et de la France, qui sont excellentes. Nous avons des relations de coopération et nous avons discuté de la situation régionale, notamment la situation au Mali puisque la CEDEAO a confié la mission de médiation au président Compaoré et qu'il est utile d'avoir l'analyse précise de la situation de la part de ceux qui sont experts, surtout à un moment où le président du Mali revient aujourd'hui même à Bamako.

Sur les éléments fondamentaux de solutions, je pense que nous sommes d'accord : il faut le rétablissement d'un gouvernement libre, d'une large union démocratique dans l'idée du développement économique et puis, par rapport à l'esprit de la sécurité, la sécurité du Sud et puis la sécurité du Nord, dans le cadre du respect de l'intégrité du territoire malien. Nous avons parlé de cela et j'apprécie la clarté de nos amis burkinabé.

Je vais donc repartir dans quelques instants pour le Sénégal, mais avec la certitude que l'amitié entre la France et le Burkina est entre de bonnes mains.

Q - La France se dit-elle prête à intervenir militairement au Mali à la demande des pays africains ? Comment pourrait se faire cette intervention ?

R - La France n'est pas dans cette perspective. C'est d'abord aux Maliens qu'il revient, en premier lieu, de proposer des solutions et, bien sûr, aux Africains, puisque c'est dans ce cadre qu'a été demandée par la CEDEAO une médiation du président du Burkina Faso. Je le disais à l'instant, nous avons une analyse qui paraît largement commune, selon laquelle il faut à la fois un gouvernement de large union, prendre le chemin du développement, assurer la sécurité au sud du Pays et au Nord Mali et l'intégrité du territoire. Mais c'est d'abord aux Maliens de le faire. Si nous pouvons donner des facilités en temps que membre permanent du Conseil de sécurité, en temps qu'ami, nous pourrons être des facilitateurs, mais nous n'avons aucune prétention, d'aucune sorte, à nous substituer à personne à la sortie de crise.

Q - Monsieur le Ministre, on a entendu également que la médiation prenait un peu de temps et qu'il fallait intervenir maintenant. Quel est votre avis là-dessus ? Vous allez rencontrer le médiateur ; est-ce que la médiation a, pour lui, de fortes chances de succès ?

R - Le président Traoré le disait aujourd'hui, une date a été donnée, le 31 juillet, pour la mise en place du gouvernement. J'imagine que cela ne doit pas être à un ou deux jours près, ce qui importe, c'est que le mouvement soit lancé. Je crois que le voeu du médiateur - et pas seulement son voeu mais son action également - est de permettre que ce gouvernement de large union soit mis en place. En tout cas, nous suivrons cela avec intérêt, avec amitié, mais, je le répète, nous sommes des facilitateurs, rien de plus./.

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4. Situation de la zone euro - Réponse du ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale

 

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs les Députés,

Madame le Député,

Vous m'interrogez sur la situation de la zone euro, sur la crise qu'elle traverse et sur la situation particulière d'austérité qui mine les économies de l'Union européenne. Le président de la République, à l'occasion du Sommet du 22 juin dernier, a arrêté trois grandes orientations pour faire face à cette crise, des orientations que nous nous employons à mettre en oeuvre dans l'urgence.

Tout d'abord, des mesures concrètes en faveur de la croissance qui se traduisent par ce plan de 120 milliards d'euros dont vous avez parlé à l'instant et qui permettra, à travers la mobilisation des fonds structurels - 55 milliards d'euros -, la recapitalisation de la Banque européenne d'investissements et la mise en place d'une première génération de «project bonds», de financer des projets d'investissements d'avenir qui permettront de faire la croissance de demain.

Le deuxième élément de cette stratégie : la stabilisation du système bancaire avec la mise en place de la supervision bancaire qui doit, dans un second temps, permettre la résolution des crises bancaires et la garantie des dépôts. Cela fera vivre dans l'Union européenne un système bancaire intégré, sûr et stabilisé. Cela permettra aussi à l'Union européenne d'éviter d'avoir à faire face, de nouveau, à des crises bancaires qui obligeraient les États à financer sur leurs propres ressources la recapitalisation des banques, entretenant ainsi la montée des taux d'intérêt sur les marchés.

Troisièmement, il y a la volonté du président de la République de renforcer l'union économique et monétaire, la mise en place de la supervision bancaire qui permettra aux mécanismes européens de stabilité d'intervenir en recapitalisation directe des banques pour casser ce lien entre la crise souveraine et la crise bancaire. Le Fonds européen de stabilité financière pourra également racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. Et, dans le cadre des travaux qui seront conduits d'ici la fin de l'année par M. Van Rompuy, nous ferons des propositions de manière à consolider l'unité économique et monétaire de l'Union et faire vivre ce que le président de la République a appelé l'intégration solidaire./.

 

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5. Cinquantième anniversaire de la Politique agricole commune - Communiqué du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

 

La Politique agricole commune (PAC) fête aujourd'hui les cinquante ans de son entrée en vigueur. Avec cet anniversaire, c'est aux noces d'or de la rencontre entre projet européen et agriculture que Stéphane Le Foll entend rendre hommage.

La PAC est constitutive du projet commun européen. Répondant initialement au besoin d'atteindre un niveau de production garantissant la subsistance alimentaire en Europe, elle s'inscrivait parfaitement dans le projet pacifique et humaniste européen.

En cinquante ans, elle a atteint beaucoup de ses objectifs en permettant l'accès à une nourriture saine et en quantité suffisante à la grande majorité des européens et donc la souveraineté alimentaire du continent. La PAC a su s'adapter aux différents enjeux, en particulier en prenant en compte la dimension environnementale.

Stéphane Le Foll, à l'occasion de ses cinquante ans, souhaite attirer l'attention de tous sur le rôle fondamental joué par cette politique au coeur de la vie des Français et des Européens. Ce cinquantième anniversaire coïncide d'ailleurs avec la réflexion sur la réforme en cours de la PAC.

Tout au long de cette année anniversaire, de nombreux échanges et manifestations seront organisés. Stéphane Le Foll donne rendez-vous aux Français au ministère de l'Agriculture à l'occasion des journées européennes du patrimoine où sera présentée une exposition sur les cinquante ans de la PAC./.

(Source : site Internet du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt)

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6. Point de presse du porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères - Déplacement de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, à Kinshasa/Sommet de la Francophonie - Rapport du Département d'État sur la liberté religieuse

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Déplacement de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, à Kinshasa - Sommet de la Francophonie

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, vient de terminer une visite de quatre jours en République démocratique du Congo qu'elle a effectuée à la demande du président de la République.

Cette mission avait pour but d'approfondir le dialogue avec les autorités de la République démocratique du Congo et les représentants de la société civile dans la perspective du Sommet de la Francophonie qui doit se tenir à Kinshasa au mois d'octobre prochain.

Mme Benguigui a pu rencontrer en République démocratique du Congo le président de la République, M. Joseph Kabila, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, le président de l'Assemblée nationale et le 2e vice-président du Sénat.

Elle a rencontré également de nombreux représentants de la société civile, des communautés religieuses, des artistes et des acteurs culturels, des associations de femmes, des défenseurs des droits de l'Homme et des acteurs économiques franco-congolais.

Elle s'est naturellement entretenue avec le Commissaire général et les équipes du comité d'organisation du Sommet de la Francophonie ainsi qu'avec la représentante personnelle du président de la République auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Enfin, elle a eu l'occasion de visiter l'ensemble des sites prévus pour l'accueil du Sommet de la Francophonie et dialoguer avec les hommes et les femmes engagés dans la préparation de cette manifestation.

2 - Rapport du Département d'État sur la liberté religieuse

Q - Comment appréciez-vous les critiques américaines de la France et d'autres pays y compris européens pour ce que Washington dit être les restrictions qui nuisent à la liberté d'expression religieuse : interdiction du hijab et burqa, en France, par exemple, que les États Unis estiment être «un choix personnel». Considérez-vous ce genre de critique comme une ingérence dans les affaires intérieures et dans la législation française ou des observations légitimes d'un pays ami à travers le Département d'État ?

R - Nous avons pris connaissance du rapport du Département d'État américain sur la liberté religieuse dans le monde en 2011. Nous n'avons pas à commenter les termes de ce rapport, qui donne chaque année le point de vue des États-Unis sur le respect de la liberté de religion au niveau international.

La France est une démocratie qui garantit les libertés publiques fondamentales, y compris les libertés de conscience, de religion et de conviction. Notre conception de la laïcité est un patrimoine commun de tous les Français, qui implique des règles qui favorisent le vivre ensemble dans l'espace public et à l'école publique.

La France est par ailleurs mobilisée pour définir, avec ses partenaires européens, une politique de l'Union européenne plus structurée pour défendre la liberté de religion et de conviction dans le monde.

Le principe de laïcité est inscrit dans notre Constitution et vise à garantir la liberté de toutes les religions et une forme de neutralité. La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est une loi respectueuse de la liberté de religion et de la laïcité, qui ne cible ni ne stigmatise une population particulière. Elle respecte tant le principe de laïcité que celui de liberté de religion.

Je rappelle les propos du ministre, M. Laurent Fabius, prononcés lors de l'Iftar au Quai d'Orsay le 23 juillet : «La France est une République laïque, mais la laïcité n'est nullement hostile aux religions. Elle fournit au contraire le cadre partagé pour la coexistence des différentes expressions religieuses, ou leur absence, et pour le libre exercice des cultes. L'État laïc ne soutient, en effet, aucune religion et n'en désavantage aucune. Il respecte les croyances et il sait que la liberté de religion et de conviction est au coeur des libertés publiques. J'ajoute que la laïcité est un principe d'avenir dans un monde où la diversité des croyances et des références spirituelles va aller en s'accroissant. Certes, je n'ignore pas que la laïcité est quelquefois détournée et transformée en principe d'exclusion. Mais c'est un contresens. Le gouvernement appliquera donc à la lettre la laïcité et condamnera toute instrumentalisation négative de celle-ci, notamment comme pseudo-justification du rejet de l'islam. Nous veillons et veillerons à ne pas stigmatiser les musulmans de France, mais au contraire à leur témoigner le respect qui leur est dû»./.

 

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