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Bulletin d'actualités du 27 juillet 2012


Sommaire



1. Zone euro - Communiqu√© conjoint du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande et de la chanceli√®re de la R√©publique f√©d√©rale d'Allemagne, Mme Angela Merkel

 

La France et l'Allemagne sont fondamentalement attachées à l'intégrité de la zone euro. Elles sont déterminées à tout faire pour la protéger.

Les √Čtats membres, comme les Institutions europ√©ennes, chacun selon ses pr√©rogatives, doivent remplir leurs obligations √† cette fin.

Elles réaffirment la nécessité d'une mise en oeuvre rapide des conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Principaut√© d'Andorre - Entretien du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande avec M. Vicen√ß Mateu, syndic g√©n√©ral de la Principaut√© d'Andorre et M. Antoni Marti, chef du gouvernement de la Principaut√© d'Andorre - D√©claration du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande

 

Co-prince d'Andorre, j'ai reçu avec beaucoup de fierté le président du gouvernement et le syndic général et nous avons évoqué ensemble un certain nombre de sujets. Notamment tout ce qui peut favoriser les relations entre la France et Andorre, notamment sur le plan fiscal et je sais le travail qui est mené pour aboutir à une convention.

Nous avons aussi le besoin d'améliorer nos échanges commerciaux, de permettre à des investisseurs de s'installer en Andorre. Il y a la question des infrastructures routières que nous avons aussi regardées. Et enfin, j'ai été saisi une nouvelle fois, c'était la première pour ce qui me concernait, puisque je viens de prendre cette responsabilité, du dossier du lycée et du collège et plus généralement de l'éducation et de la culture.

Je veux que les Andorrans sachent bien combien je suis soucieux d'exercer pleinement la fonction qui m'est reconnue de co-prince, et que je le ferai en bonne intelligence et avec le plus grand respect avec les autorités démocratiquement élues par les Andorrans.

J'étais donc tout à fait heureux d'accueillir ces deux hauts responsables et je me rendrai en Andorre à l'invitation qui m'a été faite. Je suis en train de rechercher une date.

Voilà le message que je voulais donner aux Andorrans, que j'aurai donc grand plaisir à rencontrer lors de mon déplacement.

Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Principaut√© d'Andorre - Entretien du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande avec M. Vicen√ß Mateu, syndic g√©n√©ral de la Principaut√© d'Andorre et M. Antoni Marti, chef du gouvernement de la Principaut√© d'Andorre - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique

 

Le pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande a, en sa qualit√© de co-prince d'Andorre, re√ßu aujourd'hui en audience au Palais de l'√Člys√©e MM. Vicen√ß Mateu et Antoni Marti, respectivement Syndic g√©n√©ral (pr√©sident du parlement) et chef du gouvernement de la Principaut√© d'Andorre.

√Ä cette occasion, et comme le pr√©voit la Constitution andorrane, les deux responsables andorrans ont inform√© le co-prince des affaires de l'√Čtat.

L'entretien de plus d'une heure, qui s'est déroulé dans un climat chaleureux, a permis aux dirigeants politiques andorrans de décrire la situation actuelle de l'Andorre et de présenter au co-prince les grands dossiers en cours qui portent notamment sur le rapprochement de la principauté avec l'Union européenne, l'ouverture de l'économie andorrane, le projet de réforme fiscale, ou encore la place de la France dans le système d'enseignement de la Principauté.

Le co-prince a assur√© MM. Mateu et Marti de sa volont√© de tenir pleinement son r√īle constitutionnel d'arbitre et de mod√©rateur du fonctionnement des institutions andorranes et de veiller √† l'√©quilibre des relations de la Principaut√© avec les √Čtats voisins. Il s'est f√©licit√© des r√©formes engag√©es pour moderniser l'√©conomie andorrane et a indiqu√© qu'il se rendrait dans la Principaut√© prochainement pour une premi√®re visite./.

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4. France - C√īte d'Ivoire - Entretien du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, avec le pr√©sident de la R√©publique de C√īte d'Ivoire, M. Alassane Ouattara - Propos de M. Hollande -

 

Avec le pr√©sident Ouattara, nous avons eu un √©change tout √† fait fructueux sur les relations entre les deux pays et √©galement sur la responsabilit√© qui est la sienne √† la pr√©sidence de la Communaut√© √©conomique des √Čtats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) par rapport √† la situation du Sahel qui nous pr√©occupe beaucoup. Il y a eu des d√©cisions importantes qui ont √©t√© prises √† l'occasion de la visite du pr√©sident Ouattara notamment pour l'annulation de la dette et √©galement sur les questions de s√©curit√© pour lesquelles nous sommes tout √† fait mobilis√©s.

Q - Quelles relations souhaitez-vous avoir avec l'Afrique ?

R - Nous voulons avoir avec l'Afrique un partenariat renouvel√©. Et s'il y a des coop√©rations qui tiennent √† notre histoire, √† notre langue, nous voulons que la France et l'Afrique aient un partenariat fond√© sur la transparence et dans le respect des principes qui sont ceux que nous fixons dans les relations avec tous les pays du monde c'est-√†-dire la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, le respect des droits de l'Homme. Nous oublions souvent que l'Afrique est un continent qui conna√ģt une croissance √©conomique quand d'autres √©prouvent davantage de difficult√©s, donc cela rend encore plus n√©cessaire notre partenariat et le renforcement de nos coop√©rations.

Par ailleurs avec le pr√©sident Ouattara j'avais eu l'occasion d'√©changer un certain nombre de r√©flexions au moment o√Ļ il √©tait venu en France, j'√©tais √† l'√©poque candidat et je lui avais confirm√© que, quel que soit le vote des Fran√ßais, nous aurions √† coeur de poursuivre les relations entre la France et la C√īte d'Ivoire.

Q - Sur l'intervention militaire au Mali. Quelle est la position de la France ?

R - D'abord le Mali doit retrouver une gouvernance unitaire, c'est-à-dire une participation de toutes les sensibilités politiques au sein du gouvernement. Je sais que le président Traoré va retourner prochainement dans son pays, il était ici en France, et vous en connaissez les raisons. Et il va faire ce travail indispensable de rassemblement, de réconciliation, et ensuite c'est ce gouvernement malien d'union nationale qui appellera la solidarité, d'abord des Africains pour qu'ils décident d'une éventuelle intervention et je l'ai confirmé, la France, dans le cadre des Nations unies, d'une résolution du Conseil de sécurité, soutiendra ce que les Africains auront eux-mêmes décidé.

(...)

Je vous remercie. C'√©tait un acte que nous voulions faire non pas dans un esprit simplement de g√©n√©rosit√©. Nous ne voulons pas de ce type de relations mais un acte de solidarit√© pour le d√©veloppement et l'avenir de la C√īte d'Ivoire.

√Ä bient√īt. Merci./.

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5. D√©placement en Pologne - Conf√©rence de presse du ministre des Affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius et du ministre polonais des Affaires √©trang√®res, M. Radsolaw Sikorski - Propos de M. Fabius -

 

Merci beaucoup Radek, Cher Ami,

Je suis extrêmement heureux de me trouver aujourd'hui en Pologne. C'est effectivement une de mes premières visites à l'étranger et dans cette partie de l'Europe. J'ai répondu avec beaucoup d'honneur et de plaisir à cette invitation à discuter avec l'ensemble des ambassadeurs polonais dans le monde, des questions concernant la défense européenne. J'ai ensuite eu la chance de pouvoir m'entretenir avec mon collègue et ami. J'irai, dans quelques instants, m'entretenir avec le président polonais.

Même si c'est une visite très rapide, je crois exactement à l'expression qui a été utilisée, à juste titre, par mon collègue et ami : c'est une étape nouvelle dans les relations et l'amitié entre la Pologne et la France. Au début de cette semaine, mon collègue et ministre de la Défense, M. Le Drian, s'était déjà entretenu avec son homologue polonais. Aujourd'hui, nous nous entretenons entre ministres des Affaires étrangères.

Je ne suis pas s√Ľr que ce rythme, de deux visites minist√©rielles par semaine, puisse √™tre maintenu. En revanche, nous avons d√©j√† pris des rendez-vous dans un avenir proche. Il y aura une r√©union dans le cadre du Triangle de Weimar, √† la fois des ministres des Affaires √©trang√®res et des ministres de la D√©fense. Il y aura, √† un moment certainement pas lointain, une visite en Pologne du pr√©sident fran√ßais.

L'ensemble des sujets sont examin√©s, du moins d√©crypt√©s ; nos relations dans tous les domaines : nos relations politiques, bien s√Ľr, qui sont excellentes ; nos relations √©conomiques qui sont tr√®s bonnes aussi, mais qui peuvent encore √™tre d√©velopp√©es. On a parl√© de l'√©nergie, de l'armement, du spatial et d'autres questions encore.

Nous avons √©galement parl√© des grands probl√®mes actuels. Avec mon coll√®gue, on a parl√© de Syrie, de ce qui se passe √† l'Est et au Sud. Il faut que la Pologne et la France prennent l'habitude de se concerter sur tous les sujets, comme on doit le faire entre amis, et surtout entre grands pays europ√©ens. Je tiens √† redire ici, pour qu'il n'y ait pas d'ambig√ľit√©, que l'on consid√®re que la Pologne est un grand partenaire europ√©en, avec lequel nous devons de plus en plus travailler.

Q - Concernant la situation en Syrie, notamment le commentaire de M. Fabius sur l'offensive de l'arm√©e syrienne autour d'Alep et sur les propos de M. Ban Ki-moon qui a appel√© √† la fin du ¬ęcarnage¬Ľ en Syrie.

R - Sur la question syrienne, il est vrai que les nouvelles qui nous parviennent montrent que ce massacreur de Bachar Al-Assad continue sa triste besogne : il tue ! C'est tout ce qu'il sait faire, alors que le peuple syrien, au courage magnifique, veut reconstruire une Syrie pacifique et libre.

Nous sommes, bien √©videmment, pour le soutien au peuple syrien. La France a eu l'occasion, il y a de cela quelques semaines, de voir venir √† Paris la moiti√© des pays du monde pour la r√©union des Amis du peuple syrien. Nous continuons √† travailler dans le but d'arr√™ter les violences et pour une solution alternative qui rassemble √† la fois l'opposition syrienne et d'autres responsables. Nous continuerons √† travailler √† une v√©ritable alternative √† Bachar Al-Assad et, t√īt ou tard, je suis convaincu, comme l'ensemble des d√©mocraties d'Europe, que Bachar Al-Assad tombera.

Q - Vous avez évoqué la visite du président François Hollande à Varsovie. Pouvez-vous préciser l'échéance ?

R - La date n'est pas encore fixée exactement, mais je veux rappeler que pendant la campagne électorale, François Hollande a été très aimablement reçu par le président polonais - que je dois voir dans quelques instants - et il en avait gardé de bons souvenirs.

D'autre part, comme je l'ai dit, nous ouvrons une nouvelle √©tape dans les relations entre la Pologne et la France qui ont √©norm√©ment de choses √† b√Ętir ensemble au sein de l'Europe et dans l'ensemble du monde. Il est donc parfaitement l√©gitime que cette visite ait lieu. Bien que le moment exact n'ait pas encore √©t√© d√©cid√©, je sais que l'intention de Fran√ßois Hollande est de venir ici.

Q - Quels moyens sont mis en oeuvre par la communauté internationale pour empêcher le massacre en Syrie ?

R - La communaut√© internationale peut faire quelque chose, en particulier les membres permanents du Conseil de s√©curit√© des Nations unies. Quand on voit que 20.000 personnes ont √©t√© tu√©es et que tous les jours, compte-tenu de la r√©pression abominable de Bachar Al-Assad, des centaines de personnes perdent la vie, des milliers sont bless√©s et oblig√©e de quitter la Syrie pour trouver refuge dans des pays voisins, il faut que l'ensemble des √Čtats du monde, en particulier les membres permanents du Conseil de s√©curit√©, comprennent o√Ļ est leur responsabilit√©. Comme vous le savez, il y a deux pays membres de ce Conseil - la Russie et la Chine - qui se sont oppos√©s aux r√©solutions qui avaient pour objectif l'arr√™t des combats. Maintenant, nous esp√©rons que, enfin, ils vont entendre les cris qui montent non seulement en Syrie, mais partout dans le monde arabe et ailleurs, pour arr√™ter ce bain de sang./.

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6. Audition du ministre des Affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, devant la Commission des Affaires √©trang√®res et de la D√©fense du S√©nat

 

Je suis naturellement très ouvert à l'idée de revenir devant le Sénat pour un débat sur l'Afghanistan avec le ministre de la Défense. Avant d'évoquer les grands sujets d'actualité, je voudrais commencer cette première audition devant votre commission par quelques mots sur notre vision, celle du président de la République et du gouvernement, de la politique étrangère de notre pays.

Une politique étrangère, c'est, certes, une action concrète face aux différentes crises, mais une action qui doit s'inscrire un dessein plus large.

Le président de la République a donné comme cap à son action le redressement du économique et productif du pays. Cela passe par un plan d'ensemble, qui inclut évidemment une dimension internationale. La politique étrangère de ce gouvernement s'inscrira dans cet objectif. Pour notre diplomatie, cette exigence implique une stratégie globale.

En mati√®re de politique √©trang√®re, on oppose souvent la puissance, ou ¬ęhard power¬Ľ, et l'influence, ou ¬ęsoft power¬Ľ.

√Ä mon sens, la France doit s'affirmer comme une ¬ępuissance d'influence¬Ľ. J'ai propos√© cette expression qui signifie une puissance fond√©e sur nos atouts. Elle prend en compte la dimension singuli√®re mais aussi universelle de notre message. La France est une puissance utile qui contribue au r√®glement des crises internationales. Nous cultiverons ce r√īle, comme nous le faisons en nous mobilisant pour le r√®glement des crises syrienne, sah√©lo-saharienne, iranienne...

La France est aussi un pays qui rayonne et attire par sa langue, sa culture, sa recherche, son système universitaire, son excellence dans de nombreux domaines - je pense à la santé, aux énergies, aux transports. J'ai donné à notre diplomatie la mission d'y contribuer encore plus fortement. Il existe, en effet, une forte attente de France hors de nos frontières.

Cette ¬ępuissance de l'influence¬Ľ repose sur un ensemble de facteurs :

- notre siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies ;

- la possession de l'arme nucléaire ;

- notre puissance économique, même si celle-ci est confrontée à la crise économique et financière et à l'influence croissante des puissances émergentes, comme on a pu le constater lors des dernières réunions du G8 et du G20 ;

- notre puissance financière ;

- notre langue, parlée par plusieurs centaines de millions de personnes dans le monde - Songez qu'il y aura 700 millions de francophones sur le continent africain vers 2050 ! ;

- notre attachement aux valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, à la démocratie et aux principes de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

¬ęLa France n'est elle-m√™me que dans la grandeur¬Ľ disait le g√©n√©ral de Gaulle et Andr√© Malraux parlait d'une ¬ęcommunaut√© de r√™ves¬Ľ.

Pour accomplir cette mission, je me suis fix√© un principe cardinal, la ¬ęcoh√©rence¬Ľ.

Cohérence à court et moyen terme. Mais aussi cohérence à long terme avec ce qui fait la force de la France. L'engagement de la France doit être constant et ne pas souffrir d'éclipses ou d'exceptions s'agissant de la promotion des droits de l'Homme, de l'appui à la démocratie, de l'accompagnement des aspirations à la dignité (notamment sur le pourtour méditerranéen), du soutien au développement durable.

Une diplomatie doit aussi s'inscrire dans le long terme. Rien n'est pire en matière de politique étrangère que des changements de caps, des décisions improvisées.

Une politique étrangère doit reposer aussi sur des principes qui doivent guider l'action de la France. Quels sont-ils ?

Ce sont d'abord les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes, le respect des droits de l'Homme et singulièrement des droits de la femme.

Ce sont aussi le respect de la l√©galit√© internationale et du r√īle des Nations unies, la sauvegarde de la paix et de la s√©curit√© internationale, ce qui ne signifie pas le pacifisme.

Parmi ces principes figurent aussi une attention particulière à certains pays ou continents, comme l'Afrique ou les pays en voie de développement, notre engagement en faveur des plus pauvres et une forme de singularité, par exemple dans le cadre de l'Alliance atlantique ou dans d'autres organisations internationales.

La cohérence exige de fixer des priorités et de s'y tenir. C'est d'autant plus important que le ministère des Affaires étrangères prendra sa part aux efforts budgétaires nécessaires à l'assainissement de nos finances publiques. Il ne s'agit pas de réduire le périmètre de notre action mais de mieux la cibler pour gagner en impact et en efficacité, malgré des moyens en baisse.

Cela n√©cessite que des priorit√©s g√©ographiques, qui tiennent compte des nouvelles r√©alit√©s mondiales, soient fix√©es. Le monde se caract√©rise par la mont√©e en puissance de nouveaux √©mergents - Afrique du Sud, Mexique, Indon√©sie, Vietnam, Turquie, etc. - aux c√īt√©s de la premi√®re vague des pays d√©j√† ¬ę√©merg√©s¬Ľ comme la Chine, l'Inde ou le Br√©sil. Nous investirons particuli√®rement dans la relation avec ces pays. Nous devons √©galement porter plus d'attention √† des pays qui ont √©t√© quelque peu n√©glig√©s. Je pense, par exemple, au Japon, qui est la troisi√®me puissance √©conomique, une d√©mocratie et un acteur important sur la sc√®ne internationale, notamment en mati√®re d'aide au d√©veloppement, et auquel nous n'avons peut √™tre pas accord√© l'attention qu'il m√©rite. Naturellement, nous d√©velopperons nos relations avec la Chine, avec les √Čtats-Unis et avec la Russie. Concernant les √Čtats-Unis, notre position n'a pas vari√© : nous sommes de solides alli√©s sans pour autant √™tre align√©s sur les positions am√©ricaines. Nous serons √©galement pr√©sents partout o√Ļ se manifestent des aspirations d√©mocratiques, notamment dans le monde arabe. Le lancement de l'Union pour la m√©diterran√©e a sans doute souffert d'imperfections, qui se sont r√©v√©l√©es avec le ¬ęprintemps arabe¬Ľ en Tunisie et en √Čgypte, mais l'id√©e de construire une relation particuli√®re entre l'Europe et la rive Sud de la M√©diterran√©e, notamment √† travers des projets concrets, est bonne. La vision de la France est celle d'un grand ensemble euro-m√©diterran√©en, auquel nous souhaitons contribuer par le d√©veloppement de coop√©rations concr√®tes.

L'Europe est le cadre général dans lequel nous souhaitons agir, en renforçant notamment, quand c'est possible et utile, la politique extérieure commune. L'élargissement, mais aussi les conséquences de la crise économique et financière, sont en train d'en changer la nature.

La premi√®re priorit√© concernera l'√©conomie. Nous avons besoin d'une diplomatie √©conomique forte, renouvel√©e, active et r√©active, efficace, √† l'√©coute de tous les acteurs √©conomiques de ¬ęl'√©quipe de France¬Ľ. Nous avons des atouts pour cela - notre r√©seau consulaire, en particulier. D√®s juin, j'ai demand√© √† nos principaux postes √† l'√©tranger d'√©tablir, des objectifs pr√©cis √† court, moyen et long terme en mati√®re √©conomique. Apr√®s concertation et en plein accord avec le Premier ministre, le ministre de l'√Čconomie et des Finances, le ministre du Redressement productif et la ministre d√©l√©gu√©e au Commerce ext√©rieur, je pr√©senterai notre strat√©gie d'ensemble ainsi qu'un plan d'action d√©taill√© lors de la prochaine conf√©rence des ambassadeurs, fin ao√Ľt, qui sera largement consacr√©e √† la diplomatie √©conomique. Les d√©fis de la croissance et de l'emploi se jouent, pour une part importante, √† l'international. En continuant de servir les int√©r√™ts de la France, le minist√®re des Affaires √©trang√®res doit devenir, aussi, le minist√®re des entreprises. Songez que notre d√©ficit commercial avec la Chine a √©t√© de 27 milliards d'euros en 2011 ! L'Allemagne conna√ģt un d√©ficit bien moindre. Dans certains secteurs, comme l'agro alimentaire, qui est pourtant l'un de nos principaux postes d'exportation, nous n'exportons quasiment pas vers la Chine, en dehors du vin.

Cette stratégie économique s'appuiera, autre priorité, sur une politique renforcée au service du rayonnement de la France dans tous ses domaines. Nous souhaitons valoriser la coopération culturelle, audiovisuelle, universitaire, scientifique et de recherche pour rehausser l'image de notre pays et contribuer à son rayonnement. C'est un enjeu diplomatique - affirmer notre présence -, démocratique - contribuer à l'émancipation des sociétés par la culture -, mais aussi économique, car notre attractivité économique se nourrit du rayonnement culturel de notre pays.

Nous veillerons √† conforter notre dispositif. Notre r√©seau diplomatique est l'un des plus importants au monde. Notre r√©seau culturel est exceptionnel - une centaine d'instituts fran√ßais et pr√®s de 400 alliances fran√ßaises soutenues par le minist√®re des Affaires √©trang√®res. Il peut davantage renforcer son impact, notamment en faisant appel au cofinancement de partenaires ext√©rieurs. Il me semble aussi qu'une r√©flexion sur le r√īle des op√©rateurs, qui se sont multipli√©s ces derni√®res ann√©es, serait utile afin de trouver un √©quilibre entre la souplesse qu'offrent les op√©rateurs, et la n√©cessaire coh√©rence et coordination du minist√®re.

Notre r√©seau √©ducatif, universitaire et de recherche, avec 490 √©coles et lyc√©es fran√ßais dans 130 pays, 175 espaces Campus France, 27 instituts de recherche, le million de professeurs de fran√ßais, sont des atouts √† maintenir. Et nous veillerons √† donner √† l'audiovisuel ext√©rieur - la cha√ģne francophone TV5Monde, France 24 et RFI, qui diffusent leurs programmes √† 220 millions de foyers - la s√©r√©nit√© et la solidit√© n√©cessaires pour qu'il puisse tenir son r√īle essentiel pour notre pr√©sence, notamment dans le monde francophone.

Enfin, j'ai l'intention de m'appuyer sur nos diplomates et les personnels du ministère des Affaires étrangères. Notre pays a la chance de disposer de diplomates de très grande qualité, qui ont parfois été injustement maltraités ces dernières années. Les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères sont des agents très compétents ayant choisi de travailler au sein de ce corps au service de notre pays. Ce serait une faute de ne pas s'appuyer sur eux.

Voilà pour les réorientations majeures que je souhaite impulser à notre diplomatie, sans oublier bien sur les questions essentielles du développement, la lutte contre le changement climatique, la promotion de notre langue, l'attention qui doit être portée à nos compatriotes établis hors de France...

Sur tous ces sujets, le maitre mot sera ¬ęcoh√©rence¬Ľ, une coh√©rence qui permet de d√©velopper une vision de long terme au milieu des urgences sur lesquelles je souhaite revenir maintenant.

Cinq graves crises nous mobilisent actuellement.

La première est la crise syrienne, dossier sur lequel la France est très présente. Malgré la mission des Nations unies, les massacres de civils se poursuivent et on dénombre environ une centaine de morts chaque jour.

La deuxième crise, très préoccupante également, est la situation au Sahel, et singulièrement au Mali. Ce qui est en jeu n'est pas seulement l'intégrité territoriale du Mali mais aussi la lutte contre le terrorisme, puisque le principal ennemi d'AQMI est notre pays. Je rappelle que six de nos compatriotes sont retenus en otages dans cette région. Avec le président de la République et le Premier ministre, nous suivons attentivement l'évolution de la situation de nos otages.

Troisième difficulté, l'Afghanistan, dossier sur lequel nous aurons l'occasion de revenir lors du débat en séance publique au Sénat.

Quatrième crise, l'Iran, la question nucléaire iranienne.

Enfin, dernière crise, celle de l'avenir de l'Europe et de la zone euro.

Q - (Sur le Mali)

R - La situation qui pr√©vaut actuellement au Nord-Mali est d'une particuli√®re gravit√© : c'est la premi√®re fois qu'un mouvement terroriste prend le contr√īle d'une population et met en place des responsables locaux. L'int√©grit√© territoriale du pays est en jeu. Nombre de ces terroristes viennent de Libye, sont lourdement arm√©s, et disposent d'importants moyens financiers.

AQMI constitue un danger spécifique pour la France, puisqu'il vise en priorité notre pays, ses ressortissants et ses intérêts.

Au Sud-Mali, la junte militaire n'est qu'en partie √©cart√©e, le pr√©sident de la R√©publique est toujours √† Paris √† la suite de la violente agression dont il a √©t√© victime √† Bamako, et le Premier ministre qui entretient des rapports contrast√©s tant avec le pr√©sident qu'avec la CEDEAO - dont le pr√©sident en exercice est le chef d'√Čtat du Burkina Faso - et l'Union africaine que pr√©side le chef de l'√Čtat b√©ninois. Ces deux organisations ont, sur la situation malienne, des approches parfois divergentes. Face √† cette situation, quelle peut √™tre l'action de notre pays ? C'est d'√™tre un facilitateur. Nous pouvons aider √† l'√©mergence d'une solution politique, d'abord en confortant le pouvoir en place √† Bamako et en contribuant √† obtenir la l√©galit√© institutionnelle n√©cessaire pour une saisine de l'ONU. C'est dans cette perspective que j'ai d√©sign√© un envoy√© personnel dans la r√©gion, l'ambassadeur Jean F√©lix-Paganon. Nous pouvons ensuite mobiliser les responsables des pays africains de la r√©gion, ainsi que la communaut√© internationale. Ces responsables se sont r√©cemment r√©unis au Burkina Faso mais, en l'absence du Premier ministre et du pr√©sident maliens, elle n'a pu parvenir √† aucune conclusion op√©rationnelle. Les pr√©sidents de certains de ces pays sont favorables √† une option militaire, d'autres pas. Au plan international, je rappelle que le Conseil de s√©curit√© a vot√© √† l'unanimit√© la r√©solution 2056, sous chapitre VII, laquelle demande aux pays africains d'√©tablir un plan d'action militaire. Les troupes qui composeraient la force d'intervention devraient, bien entendu, √™tre √† dominante africaine, mais il est difficile de d√©terminer les pays qui pourront ou voudront fournir des troupes.

En toute hypothèse, cette force ne pourrait être utilisée que lorsque la légalité sera rétablie au Sud-Mali. Il faut être conscient que les combattants d'AQMI sont bien armés, prêts à mourir, qu'ils sont difficiles à localiser et qu'ils peuvent trouver refuge dans certains pays voisins du Mali, ce qui rendra extrêmement délicate toute intervention militaire.

L'Union européenne peut apporter son concours financier à la région, dont le développement est entravé par la situation sécuritaire, et dont les populations sont menacées de famine. Je rappelle enfin que la France a six des ses ressortissants otages au Mali. Mon prochain voyage en Algérie me fournira l'occasion d'évoquer ces questions ainsi que les sujets bilatéraux.

Q - (Sur les rapports entre le ministère des Affaires étrangères et les collectivités territoriales)

R - M. Peyronnet m'a interrog√© sur le contenu de la mission confi√©e √† M. Andr√© Laignel, secr√©taire g√©n√©ral de l'association des maires de France. Il s'agit d'am√©liorer les rapports entre mon minist√®re et les collectivit√©s territoriales qui mettent en oeuvre des coop√©rations d√©centralis√©es. Le minist√®re des Affaires √©trang√®res devrait mieux diffuser et clarifier les demandes dont il est saisi par les pays partenaires. De leur c√īt√©, les collectivit√©s territoriales devraient introduire plus de coh√©rence dans les moyens qu'elles consacrent √† cette coop√©ration. L'id√©e est de constituer un centre de ressources qui mette l'offre et la demande en pr√©sence et contribue √† la coh√©rence de l'action de l'√Čtat et des collectivit√©s territoriales. M. Laignel aura donc pour t√Ęche de rem√©dier au manque de transparence et √† la dispersion des moyens qui caract√©risent la situation actuelle. Pour citer un exemple concret de ce que je souhaite promouvoir, j'ai constat√©, lors de mon r√©cent voyage en Chine, que certaines r√©gions fran√ßaises ont mis des volontaires en relation avec UbiFrance, ce qui est un bon exemple de mutualisation des moyens.

Q - (Sur le siège français de membre permanent du Conseil de sécurité)

R - Le siège français de membre permanent du Conseil de sécurité n'est pas menacé, ni susceptible de l'être. Mais une réforme de cette instance est souhaitable et nécessaire. Elle se heurte à une difficulté ponctuelle : la sélection par les pays africains de celui ou ceux d'entre eux qui les y représenteront. Elle se heurte surtout à la difficulté inhérente à toute réforme institutionnelle d'ampleur.

Q - (Sur la Turquie)

R - La Turquie est un grand pays qui joue un r√īle majeur et utile au Moyen-Orient. Les rencontres qu'a eues le pr√©sident Hollande avec M. G√ľl ainsi qu'avec le Premier ministre Erdogan au Mexique lors du G20 ont abouti √† la lev√©e des sanctions prises par la Turquie contre les entreprises fran√ßaises. La d√©cision d'int√©grer ce pays au sein de l'Union europ√©enne ne saurait √™tre prise sans une consultation pr√©alable du peuple fran√ßais. Ce sont les termes de notre Constitution qui le dictent. S'agissant de la p√©nalisation de la n√©gation du g√©nocide arm√©nien, vous savez que la loi vot√©e en ce sens au d√©but de l'ann√©e 2012 a √©t√© invalid√©e par le Conseil constitutionnel. Le pr√©sident Hollande a pris, dans ce domaine, un engagement dont les modalit√©s juridiques de r√©alisation restent √† d√©terminer. Je rel√®ve que les dirigeants turcs sont ouverts √† une concertation entre historiens turcs et arm√©niens, et √† une r√©conciliation avec l'Arm√©nie.

Q - (Sur l'Australie)

R - L'Australie, évoquée par M. Boulaud, offre des perspectives de coopération importantes dans les domaines économique, mais également stratégique.

Q - (Sur les Touaregs)

R - S'agissant des Touaregs, il est regrettable qu'ils doivent subir la force pratiquée par les terroristes au Nord-Mali. Il est très difficile de s'y retrouver entre les différentes factions.

Q - (Sur les échanges économiques)

R - Comme l'a suggéré M. del Picchia, notre diplomatie doit s'appuyer sur les deux millions de Français résidant à l'étranger qui constituent autant de relais. S'agissant de l'action des entreprises françaises à l'étranger, il faut se poser la question des activités de certaines filiales à l'étranger. Ainsi, l'installation d'une filiale d'Airbus en Chine a conduit certains responsables chinois à évoquer, en ma présence, la perspective d'exporter des avions qui y sont fabriqués vers des pays tiers, entrant ainsi directement en concurrence avec nos propres exportations. Je rappelle que les filiales d'entreprises japonaises situées en France y ont créé près de 60 000 emplois, alors que leurs homologues chinoises n'en ont créé que quelques milliers.

Je précise que la diplomatie économique que j'évoquais au début de mon propos devra nous conduire à une politique plus différenciée en matière de délivrance de visas.

Q - (Sur la contribution des pays émergents au bilan de la Conférence Rio+20)

R - Les pays émergents, dont le pays organisateur du Sommet de Rio, ont en effet contribué au mince résultat qui y a été obtenu.

Q - (Sur le prochain sommet de la Francophonie)

R - S'agissant du sommet de la Francophonie prévu à Kinshasa, il convient de tenir compte de la situation politique précaire dans ce pays. Il est souhaitable que la perspective de la tenue du sommet permette que quelques gestes dans le sens d'une meilleure gouvernance soient effectués avec les autorités congolaises. Le président Hollande réserve pour l'instant sa décision sur son éventuelle participation.

Q - (Sur l'Algérie)

R - M. Chev√®nement a raison de souligner l'importance de nos relations avec l'Alg√©rie, qui est un pays qui joue un r√īle strat√©gique, avec lequel je m'efforcerai d'√©tablir un dialogue confiant.

Q - (Sur la Syrie)

R - En Syrie, nous constatons que la guerre prend une tournure confessionnelle, et a des conséquences sur les pays voisins : près de 100.000 réfugiés se trouvent aujourd'hui en Jordanie. La troisième Conférence des Amis du peuple syrien qui s'est réunie à Paris le 6 juillet dernier a, pour la première fois, associé toutes les composantes de l'opposition syrienne, y compris de l'intérieur, à ses délibérations. Sur le terrain, la résistance gagne progressivement du terrain. Les différents mouvements qui la composent amorcent un rapprochement, sous l'égide de M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe. Le groupe d'action a adopté à Genève des conclusions dont le contenu est clair, en dépit des interprétations qui en ont été faites : Bachar doit partir. En toute hypothèse, une intervention militaire, à l'image de celle en Libye, est exclue.

L'attitude de la Russie √† l'√©gard de Damas est fond√©e sur une s√©rie de consid√©rations que je cite dans le d√©sordre : le pr√©c√©dent libyen a √©t√© mal ressenti √† Moscou, qui est √©galement attach√© √† la pr√©sence de sa base navale √† Tartus. La Russie consid√®re √©galement que son influence en Syrie constitue un √©l√©ment de sa puissance, et que les combats qui s'y d√©roulent rel√®vent des affaires int√©rieures de ce pays. Les Russes s'opposent fermement √† toute ing√©rence. Ils posent √©galement une vraie question qui touche au risque que des forces terroristes ne succ√®dent √† Damas √† Bachar Al-Assad. D'o√Ļ l'importance de travailler avec l'opposition √† la recherche d'une alternative. Il n'est cependant pas exclu que la position russe √©volue sur ce dossier. Le pr√©sident Poutine est sensible aux analyses d'Isra√ęl, pays qu'il respecte. La Chine est sur la m√™me ligne.

Q - (Sur l'Iran)

R - Pour l'Iran, le groupe des n√©gociateurs, compos√© des cinq pays membres du Conseil de s√©curit√© et de l'Allemagne (5+1), affiche une unit√© sans faille : les sanctions contre T√©h√©ran ont pris effet au 1er juillet dernier. L'Iran a manifest√© sa volont√© de participer √† la r√©cente r√©union de la Conf√©rence des Amis du peuple syrien, volont√© qui s'est heurt√©e √† un refus de la part de la France et des √Čtats-Unis. Il faut d√©plorer que la position de T√©h√©ran sur le dossier nucl√©aire reste intangible. Elle s'inscrit dans le contexte plus g√©n√©ral de l'opposition croissante entre les Chiites et les Sunnites.

Q - (Sur les relations israélo-palestiniennes)

R - J'en viens aux relations entre Isra√ęl et l'Autorit√© palestinienne. La France se f√©licite d'avoir de bonnes relations avec les deux partenaires. Le pr√©sident de l'Autorit√© palestinienne, M. Abbas, d√©fend une ligne raisonnable. Le Premier ministre Netanyahu a envoy√© plusieurs √©missaires √† Paris. Cela nous a fourni l'occasion de lui adresser un message clair : il faut se r√©jouir que jusqu'√† pr√©sent, les ¬ęprintemps arabes¬Ľ n'avaient pas conduit √† une mise en cause d'Isra√ęl. Mais il est √† craindre que, en cas de difficult√©s surgissant dans le d√©roulement de ces processus r√©volutionnaires, cette situation ne s'infl√©chisse au d√©triment de Tel Aviv. Nous estimons donc que c'est le bon moment pour Isra√ęl, qui est en position de force, pour n√©gocier. Par ailleurs, il n'est pas certain que ce pays ait abandonn√© le projet d'une intervention militaire en Iran.

Q - (Sur le financement, par l'Iran, d'infrastructures réalisées à Djibouti par des entreprises françaises dont le règlement des factures serait rendu impossible par l'embargo en vigueur depuis le 1er juillet)

R - Je souhaite que vous me saisissiez de ce point par écrit, mais je ne suis pas persuadé qu'une solution positive pourra être trouvée.

Q - (Sur le déficit commercial entre la France et la Chine)

R - Il s'agit l√† d'un probl√®me complexe, car le march√© chinois est tr√®s diversifi√©. Dans certains secteurs, comme l'a√©ronautique ou l'√©lectronique, nos entreprises remportent des succ√®s. D'autres secteurs, comme celui de la sant√©, ne sont pas ouverts √† la concurrence internationale. Je suis pr√©occup√© par le fait que les √©changes commerciaux fran√ßais avec la Chine soient cinq fois inf√©rieurs √† ceux de l'Allemagne. Vous savez √©galement qu'il est pr√©vu de reconna√ģtre en 2016 √† P√©kin le statut d'√©conomie de march√©, ce qui rendra difficile toute proc√©dure anti-dumping./.

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7. Audition du ministre d√©l√©gu√© charg√© des Affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve, devant la Commission des Affaires europ√©ennes du S√©nat

 

Q - (Sur la politique étrangère de l'Union européenne)

R - S'agissant de la politique √©trang√®re, force est de constater que l'Union n'est toujours pas parvenue √† √©laborer une politique et une action visible sur la sc√®ne internationale. Plusieurs crises r√©centes ont au contraire mis √† jour les divergences de vue de plusieurs √Čtats membres. Je pense en particulier √† la crise libyenne. La France et le Royaume-Uni ont assum√© √† titre principal l'action militaire et diplomatique.

Ces échecs ne doivent pas pour autant masquer les progrès accomplis, même timides, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Outre la création du Haut représentant et du Service européen d'action extérieure, des délégations de l'Union sont maintenant présentes dans les pays tiers.

Par ailleurs, dans plusieurs crises r√©centes de dimension internationale - je pense √† la Syrie, √† l'Iran et √† la situation au Sahel -, une attention particuli√®re a √©t√© port√©e √† l'association √©troite de tous les √Čtats membres de l'Union aux positions d√©fendues au Conseil de s√©curit√© des Nations unies.

Q - (Sur la situation démocratique en Roumanie et en Hongrie)

R - Vous m'avez aussi interrogé sur la situation démocratique en Roumanie et en Hongrie. C'est en effet préoccupant. La Commission européenne assure un suivi très étroit. Le Premier ministre roumain s'est engagé à suivre les recommandations de la commission. Nous jugerons sur pièces. Si ces engagements n'étaient pas respectés, on pourrait envisager des procédures d'infraction comme cela a été le cas avec la Hongrie.

S'agissant de la Politique européenne de sécurité et de défense, je tiens seulement à rappeler qu'un des arguments avancé par le précédent gouvernement pour justifier le retour dans le commandement intégré de l'OTAN était que nos partenaires européens en faisaient un préalable à la création d'un pilier européen de défense fort au sein de l'OTAN.

Or, cinq ans après, la politique européenne de défense n'a enregistré aucun progrès. Ce qu'on nous a expliqué ne s'est pas réalisé.

En matière industrielle, il n'y a eu aucun regroupement significatif. En matière de coopération et de conduite des opérations, le bilan est le même.

Sur tous ces points, le président de la République a la volonté d'avancer.

Q - (Sur les dossiers budgétaires, économiques et financiers)

Sur les dossiers budgétaires, économiques et financiers, le gouvernement ambitionnait plusieurs choses :

- réorienter le budget vers la croissance ;

- se tenir √† la discipline budg√©taire pour ma√ģtriser la charge de la dette ;

- mettre en place une union bancaire reposant sur une supervision renforc√©e, un syst√®me de r√©solution des crises bancaires et une garantie des d√©p√īts ;

- permettre au Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques et d'intervenir sur le marché des dettes souveraines pour maintenir les taux dans un corridor supportable ;

- créer à terme des Eurobonds.

Qu'avons nous obtenu ?

En faveur de la croissance, ce sont pr√®s de 240 milliards d'euros qui vont √™tre mobilis√©s. La recapitalisation de la Banque europ√©enne d'investissement (BEI) va permettre d'allouer 60 milliards de pr√™ts suppl√©mentaires qui, eux-m√™mes, faciliteront des pr√™ts priv√©s √† hauteur de 120 milliards. A cela s'ajoutent la mobilisation de plus de 50 milliards d'euros de fonds structurels et le lancement des ¬ęproject bonds¬Ľ.

En outre, les négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 devraient aussi orienter les crédits vers les relais de croissance. Des marges de manoeuvre budgétaire pourraient aussi être trouvées en affectant au financement de projets européens une partie des recettes de la future taxe sur les transactions financières créée en coopération renforcée.

Sur l'Union bancaire, un accord a été trouvé au Conseil européen du 29 juin dernier pour renforcer la supervision. La Commission fera des propositions en octobre qui pourraient être finalisées dès la fin de l'année.

Quant au MES, il pourra intervenir sur les dettes souveraines et recapitaliser les banques.

À plus long terme enfin, nous attendons avant la fin de l'année les propositions du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, sur une feuille de route pour plus de solidarité européenne en échange de plus de souveraineté partagée.

Q - (Sur la politique de cohésion)

R - Vous m'avez aussi interrogé sur la politique de cohésion. Le gouvernement ne souhaite pas choisir entre la PAC et la cohésion. Les deux sont sources de croissance pour nos territoires. Mais il faut de la lisibilité dans l'affectation des crédits. Les régions ayant un niveau de développement similaire doivent prétendre à des niveaux de crédits similaires.

C'est pour cette raison que nous nous sommes opposés à la demande de l'Allemagne de faire bénéficier ses Länder de l'Est d'un filet de sécurité spécifique. Nous sommes, en revanche, intéressés par la création de la catégorie des régions dites intermédiaires.

Q - (Sur la protection des données personnelles)

R - Enfin, vous m'avez interrog√© sur la proposition de r√®glement relatif √† la protection des donn√©es personnelles. Le gouvernement partage la position √©quilibr√©e exprim√©e par le S√©nat dans sa r√©solution europ√©enne du 6 mars 2012. En particulier, le crit√®re de l'√©tablissement principal pose un probl√®me de contr√īle et d'acc√®s des citoyens √† leurs droits.

Q - (Sur la question des ressources propres de l'Union européenne)

R - M. Pierre Bernard Reymond m'a interrogé avec beaucoup de pertinence sur le problème des ressources propres de l'Union et de son financement.

La Commission europ√©enne alimente le dilemme auquel les √Čtats sont confront√©s. D'un c√īt√©, elle exige des √Čtats qu'ils respectent strictement le retour √† l'√©quilibre budg√©taire au travers du semestre europ√©en et du ¬ęsix pack¬Ľ. De l'autre, elle plaide pour un budget europ√©en ambitieux et donc une hausse des contributions nationales

Tout d'abord, il faut être clair, notre contribution ne peut pas augmenter de 18 à 25 milliards d'euros. L'équilibre budgétaire ne le supporterait pas.

En revanche, nous sommes ouverts √† l'id√©e d'affecter √† l'Union une partie des recettes de la future taxe sur les transactions financi√®res. L'objection selon laquelle une taxe pr√©lev√©e dans quelques √Čtats membres ne peut pas alimenter le budget des 27 ne nous para√ģt pas insurmontable. Plusieurs solutions sont en cours d'expertise.

La première, certes complexe, consisterait à substituer les recettes de la TTF à une partie des contributions nationales. Certes, cela n'augmente pas les crédits globaux de l'Union, mais cela atténue la corrélation des variations des contributions nationales avec celles du budget de l'Union.

Une autre piste sérieuse consisterait à créer un fonds européen pour la croissance, sur le modèle du FED, qui ne reposerait pas sur une clef de répartition classique.

Q - (Sur le Conseil de l'Europe)

R - Notre attachement au Conseil de l'Europe est total, je m'y suis d'ailleurs rendu apr√®s ma prise de fonctions et j'ai pu rencontrer le Secr√©taire g√©n√©ral. Nous souhaitons collaborer ensemble dans le cadre des trois th√©matiques que sont l'√Čtat de droit, la d√©mocratie, et le respect des valeurs de paix et de concorde, multiplier les initiatives communes. Un forum sur la d√©mocratie doit se tenir √† Strasbourg en octobre, le Minist√®re des affaires √©trang√®res contribuera √† son financement √† hauteur de 200 000 euros. Nous sommes pr√™ts √† approfondir nos relations avec le Conseil de l'Europe, car au-del√† des mesures √©conomiques et mon√©taires, l'Europe est aussi un ensemble de valeurs communes.

Q - (Sur l'Europe de la Défense)

R - Pour ce qui concerne l'Europe de la défense, dans le cadre du Traité de Lancaster House, nous souhaitons, au terme de la mission confiée à M. Hubert Védrine sur l'avenir de l'OTAN et du lien transatlantique, procéder à des réorientations et redéfinitions pour relancer l'Europe de la défense de façon pragmatique, en matière de planification des opérations, conduite des opérations, et confortement de l'industrie de défense.

Q - (Sur les régions ultrapériphériques (RUP))

R - Concernant les RUP, lors des réunions du Conseil Affaires générales, dans le cadre des réorientations budgétaires, nous avons réaffirmé notre engagement en soutien du financement dont elles bénéficient. Cela est vrai pour celles qui existent déjà, qui doivent pouvoir bénéficier de ces fonds en les utilisant au mieux et qui souhaitent pouvoir les utiliser de façon plus souple pour des projets vecteurs de croissance sur leur territoire, le PIB moyen des RUP étant en deçà du PIB moyen des autres régions de l'Union européenne. Cela est vrai également pour les régions accédant prochainement au statut de RUP. Je pense en particulier à Mayotte, pour laquelle nous avons demandé à la présidence chypriote que le sort qui lui sera réservé prenne en compte son impossibilité à intégrer spontanément et en une seule fois tout l'acquis communautaire.

La question de l'octroi de mer est difficile, délicate et dérogatoire. Un travail est actuellement en cours au sein du Parlement européen sur ce thème. Je vous propose d'attendre l'issue de sa réflexion avant de voir devant vous quelles sont les marges de manoeuvre, certainement très étroites, pour maintenir ce dispositif très spécifique.

Q - (Sur la Politique agricole commune)

R - Nous n'avons pas senti lors des conseils affaires g√©n√©rales une sanctuarisation de ce budget, au contraire ! Nous avons d√Ľ pr√©senter des amendements √† la bo√ģte de n√©gociation sur ce dossier. Nous sommes d√©termin√©s √† faire en sorte que le budget et que le niveau des aides directes dont b√©n√©ficient les agriculteurs ne soient pas remis en causes et que la situation des exploitants agricoles ne soit pas plus fragilis√©e qu'elle ne l'est d√©j√†. N√©anmoins des r√©flexions sur les perspectives budg√©taires souhait√©es par nos partenaires se feront jour, nous devrons donc nous d√©terminer quant √† l'issue √† donner, par exemple sur le verdissement de la PAC, dont nous souhaitons qu'il soit mis en oeuvre progressivement afin de ne pas d√©stabiliser les exploitations. √Čgalement, les conditions d'affectation des sommes entre les piliers 1 et 2 de la PAC doivent √™tre pr√©cis√©es, pour garantir, par del√† l'activit√© agricole, notre contribution au confortement du monde rural.

Q - (Sur les fonds de cohésion)

R - Pour les fonds de cohésion, une gestion au plus près est préférable. Autant le président de la République que le Premier ministre ont confirmé que les conditions dans lesquelles une optimisation de leur gestion sur le territoire pourrait être mise en oeuvre seront regardées.

Q - (Sur l'Europe politique et la relation franco-allemande)

R - Ensuite, concernant l'Europe politique et la relation franco-allemande, vous pouvez être rassuré. La relation franco-allemande est forte lorsqu'elle est équilibrée, ce qui ne signifie pas que nous ne devons pas avoir de désaccord. On ne construit de bons compromis solides sur la durée que sur des choses clairement énoncées, nous leur avons fait part de notre vision et avons effectué un inventaire de nos divergences pour essayer de les surmonter ensemble. J'ai rencontré la semaine dernière Valéry Giscard d'Estaing, qui m'a dit que ce n'était pas parce que Helmut Schmidt et lui n'avaient jamais exprimé de désaccords en public qu'il n'y en avait pas. L'idée que l'absence de consensus au début compromet le résultat à la fin est fausse. La relation franco allemande n'est jamais aussi forte et équilibrée que lorsqu'elle est franche. Lorsque nous allons au contact des Espagnols et des Italiens à Rome, à la veille d'un sommet européen, pour faire en sorte que la relation confortée ne soit pas exclusive de nos autres partenaires, ce ne signifie pas l'affaiblissement de notre relation avec l'Allemagne, bien au contraire !

Quant à l'Europe politique, beaucoup de parlementaires de l'opposition pensent qu'il faut la faire au sens fédéral. Autrement dit nous serions souverainistes. La question ne se pose pas en ces termes. Nous sommes ambitieux pour l'Europe. L'urgence à laquelle nous sommes confrontés, c'est notamment celle des marchés, qui nous demandent de relever des défis, de prendre des décisions urgentes, de renforcer la solidarité monétaire et financière, de nous doter d'outils qui permettent de résister aux marchés, de prendre des décisions urgentes et en anticipation sur l'actualité pour pouvoir être plus efficaces. Et la réponse à ces attentes ce n'est pas, après des années, une convention suivie d'un référendum.

Il faut agir sur trois points : un projet qui mobilise tout le monde au sein de l'Union européenne autour de valeurs comme la solidarité et la croissance pour pouvoir avancer ensemble, des réponses urgentes comme le MES, et enfin un processus d'intégration politique. Ces trois projets vont ensemble, c'est ce que le président de la République a appelé l'intégration solidaire.

Q - (Sur la Hongrie)

R - Concernant la Hongrie, la Commission européenne a engagé des procédures en raison des manquements qu'elle a constatés. Divers types de sanctions peuvent être mobilisés si besoin, et la Cour de Justice peut intervenir par le biais d'astreintes ou d'amendes après avoir statué sur ces manquements. Notre démarche s'inscrit dans la croyance en l'efficacité de la pression politique. Il est important de faire évoluer la Hongrie.

Q - (Sur la taxe sur les transactions financières)

R - Quant à la taxe sur les transactions financières, la coopération renforcée n'est possible que dès lors que neuf pays sont d'accord, ce qui est le cas : l'Allemagne, l'Autriche, la France, le Portugal, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie et la Belgique sont les pays qui pourraient lancer cette coopération renforcée.

Q - (Sur le programme européen d'aide aux plus démunis)

R - S'agissant du programme europ√©en d'aide aux plus d√©munis (PEAD), le compromis obtenu l'ann√©e derni√®re avec l'Allemagne n'est pas satisfaisant. La prolongation du PEAD pour deux ans n'est pas une r√©ponse √† la hauteur des enjeux. Surtout, ce type de controverse mine l'adh√©sion des citoyens au projet europ√©en. Le gouvernement fran√ßais apportera bien s√Ľr son soutien aux banques alimentaires. Mais une action europ√©enne nouvelle doit √™tre invent√©e.

Q - (Sur la Recherche)

R - Sur la Recherche, le gouvernement défendra l'attribution de moyens suffisants. Il faut surtout mettre l'accent sur la sélection des projets d'excellence.

Q - (Sur le numérique)

R - Sur le numérique, la question est très vaste et complexe. La position du gouvernement s'organise autour de trois axes :

- faire en sorte que la numérisation soit un facteur de croissance ;

- défendre la spécificité de la politique culturelle ;

- être vigilant face aux atteintes potentielles aux libertés et à la vie privée./.

(Source : site Internet du Sénat)

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8. Audition du ministre d√©l√©gu√© charg√© du D√©veloppement, M. Pascal Canfin, devant la Commission des Affaires √©trang√®res, de la D√©fense et des Forces Arm√©es du S√©nat

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je suis heureux d'avoir la possibilité aujourd'hui d'échanger avec vous. Je souhaite profiter de cette première audition devant votre commission - et devant une assemblée puisque le Sénat a la primeur de mon intervention devant une commission parlementaire - pour présenter les grandes lignes qui gouverneront mon action au service du développement.

Il s'agit d'un domaine ministériel sur lequel existe un certain consensus politique qu'il convient de maintenir. J'ai cru comprendre que ce consensus républicain était largement d'usage dans cette commission sur un sujet qui, il est vrai, ne se prête pas au clivage partisan. J'entends cultiver cet état d'esprit.

Je voudrais en préambule saluer l'action de mon prédécesseur, M. Henri de Raincourt, et son action pour le développement des financements innovants, l'introduction des questions relatives au développement à l'agenda du G20, ainsi que l'élaboration d'un document-cadre définissant la stratégie de notre pays dans ce domaine. Sur ces points au moins, mon intention est de m'inscrire dans la continuité.

Mon action s'inspirera de quatre principes : la soutenabilité, l'efficacité, la transparence et le dialogue.

Soutenabilité car face aux défis environnementaux et climatiques, notre politique de développement ne peut aujourd'hui qu'être durable. Nous devons modifier notre conception du développement, changer de logiciel pour intégrer cette donnée fondamentale liée à la préservation de notre environnement.

Efficacité, car en ces temps de redressement budgétaire, nous devons optimiser chaque euro dépensé. Efficacité, aussi, car les besoins des populations du Sud sont immenses.

Transparence, vis-vis du Parlement, vis-à-vis de nos citoyens, vis-à-vis de nos partenaires et de leurs populations, car chacun doit être en mesure de juger des réalités de notre politique d'aide au développement. C'est un gage d'efficacité et de démocratie.

Dialogue, enfin avec les ONG, avec nos partenaires, avec les sociétés civiles au Sud, car le développement n'est possible qu'en partenariat.

Mais avant de d√©velopper plus longuement ces priorit√©s, je souhaitais revenir sur le p√©rim√®tre de mon minist√®re et son intitul√©. Je suis le ministre du D√©veloppement et plus celui de la Coop√©ration. Ce changement est le signe d'un nouveau partenariat avec l'Afrique. C'est en premier lieu, une rupture avec les d√©rives de la Fran√ßafrique. Je crois que de ce point de vue, la disparition du terme coop√©ration dans l'intitul√© de ma fonction n'est pas anodine. L'√©poque du minist√®re de la Coop√©ration est aujourd'hui close. Les relations bilat√©rales avec les pays africains sont normalis√©es. √Ä l'√Člys√©e o√Ļ il n'existe plus de cellule Afrique. Au Quai d'Orsay o√Ļ le ministre des Affaires √©trang√®res est pleinement en charge des relations bilat√©rales avec l'Afrique.

Il ne s'agit pas de rompre avec l'Afrique car les liens qui nous unissent n'ont pas chang√©. Il s'agit de d√©finir un nouveau partenariat d'√©gal √† √©gal avec les pays qui le souhaitent. Ce changement de cap doit se faire sans na√Įvet√©. Nous avons une histoire, des liens g√©ographiques, des int√©r√™ts √©conomiques √† d√©fendre. Ce nouveau partenariat doit s'inscrire dans le cadre de la nouvelle donne g√©opolitique. Vous l'avez not√©, la Chine a annonc√© la semaine derni√®re, pour le meilleur et pour le pire, le doublement de ses pr√™ts √† l'Afrique dans les trois prochaines ann√©es. Cette nouvelle donne, nos partenaires l'ont en t√™te. Nous ne pouvons l'ignorer. Il n'y a plus aujourd'hui de relations oblig√©es, il n'y a de relation que dans un partenariat ou chacun consid√®re l'autre comme son √©gal.

Ce nouveau partenariat doit se fonder sur la bonne gouvernance, le développement et la mobilisation de toutes les énergies. Cette logique, nous devons l'avoir pour l'Afrique mais aussi pour l'ensemble du monde en développement.

Cette bonne gouvernance, elle est √©videmment, d√©mocratique. Nous devons faire plus pour consolider les √Čtats aujourd'hui fragiles. L'effondrement du Mali, que nous vivons avec la plus grande tristesse, nous rappelle cet imp√©ratif. Avec le ministre des Affaires √©trang√®res, Laurent Fabius, nous suivons avec attention l'√©volution de la situation au Sahel.

La France travaille à définir une réponse sécuritaire et humanitaire à la crise actuelle. Il y a chez nos partenaires européens comme au Sahel une forte attente vis-à-vis de la France. Nous avons à l'égard de cette zone une responsabilité qu'il nous faut assumer.

Vous avez examin√© la semaine derni√®re le Trait√© d'amiti√© franco-afghan. Le ministre des Affaires √©trang√®res, Laurent Fabius, a confirm√© d√©but juillet √† Tokyo l'augmentation de l'aide fran√ßaise et le renforcement de la coop√©ration civile franco-afghane. Je me suis moi-m√™me rendu d√©but juin en Afghanistan pour √©valuer les perspectives de coop√©ration civile. En ratifiant ce trait√©, la France agit pour √©viter une nouvelle d√©stabilisation de l'√Čtat afghan. Je peux vous assurer que je serai tr√®s attentif √† la bonne mise en oeuvre de nos projets de coop√©ration civile et √† la s√©curit√© de nos personnels qui y participent. Pour autant, notre engagement n'est pas sans condition. Je serai tout aussi attentif au respect par nos partenaires afghans de leurs engagements notamment en mati√®re de lutte contre la corruption et de respect des droits de l'Homme et notamment du droit des femmes.

Consolider les √Čtats, c'est aussi travailler √† renforcer les capacit√©s fiscales des √Čtats b√©n√©ficiaires pour leur permettre d'accro√ģtre leurs ressources budg√©taires. L'aide au d√©veloppement ne doit pas seulement s'int√©resser √† l'aide publique au d√©veloppement, mais s'inscrire dans une r√©flexion plus globale sur l'ensemble des flux financiers n√©cessaires au d√©veloppement des pays concern√©s. Dans cette perspective, la promotion des capacit√©s fiscales des √Čtats est essentielle.

Mais consolider les √Čtats ne peut suffire √† consolider la d√©mocratie. Consolider la d√©mocratie, c'est renforcer les parlements, renforcer la soci√©t√© civile, avec ses associations, ses fondations politiques, renforcer une presse et des m√©dias libres et ind√©pendants. C'est enfin assurer l'acc√®s √† la justice qui permet aux citoyens l'exercice effectif de leurs droits. Pour mettre en oeuvre ces objectifs, le fonds de solidarit√© prioritaire doit retrouver sa vocation premi√®re au service de la gouvernance d√©mocratique.

Ce nouveau partenariat avec les pays en développement, comme je vous l'ai déjà dit, ce n'est bien évidemment pas une rupture. Demain comme hier, notre aide ira en priorité à l'Afrique subsaharienne. Car c'est là que se trouvent les besoins les plus importants. Car c'est aussi là que nous avons des liens particuliers, des liens historiques, quel que soit le regard que nous portons sur cette histoire, des liens culturels avec cette langue que nous avons en partage mais aussi des liens familiaux pour les centaines de milliers de Français dont les parents sont originaires de la région.

Je souhaite également que la rive Sud de la Méditerranée continue de faire l'objet d'une attention particulière pour consolider le mouvement démocratique qui est globalement à l'oeuvre dans la région.

Au-delà des institutions, l'enjeu de la politique de développement, c'est le financement de projets concrets de nature à favoriser la croissance des pays concernés, une croissance équilibrée, soutenable et partagée. C'est ce que fait la France, et notamment l'AFD.

Vous avez √©voqu√© les pays du Maghreb et les Printemps arabes. Je reviens notamment du Maroc o√Ļ j'ai pu constater les progr√®s r√©alis√©s. Nous pouvons √™tre fiers de ce que nous faisons. Dans le m√™me temps, je constate que nous arrivons au bout de ce que nous pouvons faire en intervention directe de l'AFD puisque l'agence atteint sur ces g√©ographies les limites de ses ratios prudentiels en mati√®re de grand risque. Il nous faudra r√©fl√©chir √† des nouvelles modalit√©s d'intervention notamment sous forme de garantie.

La soutenabilité, c'est le défi de concilier développement et développement durable. D'inventer les nouveaux modes de production capables de sortir 1,3 milliard d'êtres humains de la pauvreté tout en faisant en sorte que l'humanité puisse vivre à 9 milliards dans les limites de notre planète. C'est notre défi commun.

C'√©tait le d√©fi de la Conf√©rence du d√©veloppement durable, Rio+20. J'√©tais √† Rio, aux c√īt√©s du pr√©sident de la R√©publique et du ministre des Affaires √©trang√®res. La France a port√© une parole forte √† Rio en faveur du d√©veloppement durable. Malheureusement, nous n'avons pas - encore - r√©ussi √† convaincre nos partenaires √©mergents d'adopter un agenda ambitieux. Il faudra encore batailler notamment pour donner un contenu √† l'un des rares acquis de Rio : les objectifs du d√©veloppement durable.

Pour autant et précisément parce que nous n'avons pas réussi à dresser cette feuille de route vers un développement durable au niveau global, il faut plus que jamais continuer à agir à notre niveau. Les réalisations de notre politique d'aide au développement sont encore la meilleure démonstration de la pertinence de notre discours.

À travers nos réalisations, nous pourrons démontrer, à nos partenaires du Sud et aux émergents, que développement durable et développement économique ne sont pas des objectifs antagonistes. Prendre en compte le développement durable, c'est même une condition de réussite économique. Nos partenaires s'endettent aujourd'hui pour construire des barrages. Or, moins de pluies, plus de sécheresse, débouche rapidement sur des infrastructures surdimensionnées qui tournent au ralenti. C'est déjà le cas de certains barrages au Kenya. L'impact du changement climatique modifie donc la rentabilité économique de ces ouvrages. Or, si ces infrastructures se révèlent impossibles à rentabiliser, au lieu d'être un vecteur de développement, elles se transforment en un poids supplémentaire pour les générations futures.

√Ä travers nos r√©alisations, nous pourrons d√©montrer que le d√©veloppement durable n'est pas une composante compl√©mentaire des politiques de d√©veloppement, un luxe ou un suppl√©ment d'√Ęmes pour les pays d√©velopp√©s, mais bien une nouvelle fa√ßon de penser le d√©veloppement.

Pour ce faire, nous aurons besoin de l'innovation. Celles de nos centres de recherche comme l'IRD et le CIRAD. Celles des entreprises françaises qui disposent de savoir-faire. Des grandes entreprises mais aussi des PME de vos territoires que vous connaissez bien mais qui ne sont pas toujours identifiées par nos partenaires. N'hésitez pas à ce propos à faire remonter vers mes services les expériences et les entreprises que vous connaissez qui peuvent contribuer au développement durable de nos pays partenaires. Il ne s'agit pas, bien entendu, de lier notre aide à la signature de tel ou tel contrat. Mais en matière de services urbains, de mobilité ou d'énergies renouvelables, il existe bien un savoir faire français, un savoir-faire utile au développement.

Nous aurons aussi besoin d'innover dans nos sources de financements. Au-del√† de la taxe sur les transactions financi√®res, dont je souhaite qu'une partie des recettes soit affect√©e au d√©veloppement, il faut essayer d'utiliser toutes la bo√ģte √† outils √©voqu√© par le G20 en mati√®re de financements innovants. Il ya des pistes int√©ressantes, notamment le menu de sept options envisag√©es par le G20 d√©veloppement, comme la taxe sur les soutes des navires. Nous aurons aussi √† innover en termes d'ing√©nierie financi√®re, en particulier de mixage pr√™t-don notamment dans les √©nergies renouvelables. J'ai rencontr√© √† l'occasion de sa venue √† Paris le pr√©sident du S√©n√©gal, Macky Sall. Nous avons √©voqu√© ensemble les grands enjeux de d√©veloppement pour le S√©n√©gal et en particulier les probl√©matiques √©nerg√©tiques auxquelles est confront√© le pays. Aujourd'hui, le S√©n√©gal envisage de construire une nouvelle centrale √©lectrique - construite par la Cor√©e du Sud - au charbon import√© de Chine par bateau. Ce choix, compr√©hensible, c'est celui de l'√©nergie la moins ch√®re. Pour changer cette r√©alit√©, il nous faut inventer les solutions pour faire en sorte que le choix de l'√©nergie bon march√© sur le long terme devienne celui des √©nergies renouvelables.

Q - Le Sénégal n'a pas encore développé l'énergie solaire ?

R - Non, c'est encore peu développé, en revanche, des pays comme le Maroc ont des programmes très ambitieux avec 20 % de solaire et 20 % d'énergie éolienne. Des pays comme le Maroc ont pris conscience qu'en subventionnant les prix des carburants pour un montant qui aujourd'hui avoisine les 6 % du PIB, ils ont développé un modèle qui n'est pas soutenable. C'est pourquoi, ils cherchent des voies innovantes. Nous devons les aider.

Ma deuxi√®me priorit√© c'est l'efficacit√© de notre aide. Dans un contexte budg√©taire contraint, notre aide a l'obligation d'√™tre efficace. Cette efficacit√©, nous la devons aux citoyens fran√ßais, nous la devons aux citoyens des pays dans lesquels nous intervenons. Cette efficacit√© nous devons la mesurer. D'autres √Čtats ont r√©ussi ce d√©fi de la mesure de l'impact. Je souhaite que la France le rel√®ve √† son tour. Nous devons cesser de ne mesurer notre aide qu'au regard des moyens mis en oeuvre.

Il nous faudra porter une plus grande attention √† l'impact de notre aide. Cela suppose d'adopter de nouveaux indicateurs d'impact. Ainsi, gr√Ęce √† ces mesures tr√®s concr√®tes de l'impact, nous pourrons justifier aupr√®s des Fran√ßais l'importance de maintenir une politique de d√©veloppement ambitieuse au moment o√Ļ chacun se voit demander des efforts.

L'efficacit√© doit aussi se retrouver sur le terrain. Nous avons besoin d'une √©quipe France unie. Unie quand il s'agit de travailler avec les pays o√Ļ nous intervenons. Unie quand il s'agit de travailler avec la d√©l√©gation de l'Union europ√©enne ou les bailleurs multilat√©raux. Notre pays est le second contributeur du Fonds europ√©en de d√©veloppement. J'ai √† coeur de renforcer notre influence √† Bruxelles. Je suis d'ailleurs all√© pour mon premier d√©placement dans mes fonctions minist√©rielles, √† Bruxelles o√Ļ j'ai rencontr√© notamment le commissaire au D√©veloppement, Andris Piebalgs. L'effet de levier de notre action sera d'autant plus grand si nous r√©ussissons √† mobiliser des fonds europ√©ens pour nos projets. Nous sommes les seconds contributeurs du FED, nous avons une l√©gitimit√© pour influencer sa programmation. De la m√™me mani√®re, la collaboration avec les bailleurs multilat√©raux doit encore √™tre am√©lior√©e. L'AFD est d√©j√† parvenue √† la reconnaissance mutuelle des proc√©dures avec la BEI, la KFW et l'Union europ√©enne. Nous devons voir comment nous pouvons encore avancer dans ce domaine, notamment au-del√† de la phase d'instruction des projets.

L'efficacit√© c'est enfin une aide contr√īl√©e. Trop de Fran√ßais doutent encore que l'aide parvient bien √† ses b√©n√©ficiaires. Ces doutes ne sont pas justifi√©s. Ils doivent cependant √™tre entendus. √Ä nous d'afficher des dispositifs de contr√īle qui l√®vent enfin cette suspicion. Cette efficacit√© nous permettra de ne plus avoir peur d'√™tre transparents en mati√®re d'aide publique au d√©veloppement. Transparence vis-√†-vis du public. Chacun, ici comme l√†-bas, doit √™tre en mesure de savoir pr√©cis√©ment quels projets nous finan√ßons. Transparence vis-√†-vis du Parlement. Je souhaite que vous puissiez disposer de l'ensemble des informations n√©cessaires pour exercer votre mission de contr√īle parlementaire. Il y a eu le rapport de la cour des comptes. Les services de la DGM finalisent actuellement le rapport bisannuel √† destination du Parlement. Par ailleurs, une √©valuation plus large de la politique d'aide publique au d√©veloppement a √©t√© confi√©e √† un cabinet de conseil ind√©pendant. Ce cabinet dispose pour cette √©tude d'un budget consid√©rable, j'esp√®re qu'il en fera un bon usage, nous sommes redevables de la qualit√© des services de l'√Čtat mais aussi de la qualit√© des prestations que l'√Čtat ach√®te √† des tiers. Nous attendons les conclusions pour septembre. Et c'est bien volontiers que je participerai √† la table ronde que vous organisez en octobre pour tirer les le√ßons de ces √©valuations. Nous devons √©galement r√©fl√©chir aux moyens d'accro√ģtre encore la capacit√© du Parlement √† orienter la politique de d√©veloppement. Cela pourrait passer par une loi de programmation et d'orientation du d√©veloppement sur laquelle s'√©tait engag√© le pr√©sident de la R√©publique durant sa campagne.

La transparence, ce n'est pas uniquement celle de notre aide publique au d√©veloppement. C'est aussi celle des flux financiers qui entrent et qui sortent des pays en d√©veloppement. Comment ignorer qu'√† c√īt√© de notre aide publique au d√©veloppement, il y a dix fois plus d'argent qui quitte les pays en d√©veloppement, des sommes colossales qui ne g√©n√®rent ni consommation, ni emplois ou investissement productif. Des flux qui ne permettent pas aux pays du Sud de consolider les recettes fiscales qui leur permettraient de mener des politiques publiques en mati√®re de sant√© ou d'√©ducation.

Avec le ministre de l'√Čconomie et des Finances, Pierre Moscovici, nous allons nous atteler √† une plus grande transparence des flux financiers. Une directive europ√©enne √† l'initiative du commissaire europ√©en Michel Barnier est en discussion, j'en √©tais d'ailleurs un des n√©gociateurs avant d'√™tre appel√© par le Premier ministre. C'est un dossier que je continue de suivre de pr√®s.

Enfin, pour aller à l'essentiel, le dernier fondement de mon action sera le dialogue.

Dialogue, en France, avec l'ensemble des acteurs du d√©veloppement : ONG, collectivit√©s locales mais aussi entreprises. Concernant les ONG, j'ai d√©j√† re√ßu l'ensemble des collectifs repr√©sentatifs des ONG fran√ßaises de d√©veloppement et de solidarit√© internationale. J'ai aussi rencontr√© les ONG europ√©ennes √† Bruxelles. J'ai pour l'instant engag√© un dialogue informel souple et r√©gulier sur des th√®mes pr√©cis avec les ONG. Pour l'avenir, je suis en train de fixer avec elles le calendrier et les modalit√©s de l'agenda de concertation que nous m√®nerons. Comme le pr√©sident de la R√©publique s'y est engag√© pendant la campagne, la part de l'aide bilat√©rale qui passe par les ONG sera doubl√©e. Ce doublement va permettre de faire plus. Il nous oblige aussi √† r√©fl√©chir au r√īle des ONG dans la politique publique d'aide au d√©veloppement. L'AFD travaille √† la r√©daction d'une logique d'action claire et transparente en la mati√®re, qui permettra aux ONG de comprendre pourquoi elles b√©n√©ficient ou non d'un financement. Je me f√©licite de cette initiative que je suis avec attention.

Dialogue avec les collectivit√©s locales qui m√®nent des actions de coop√©ration d√©centralis√©e. Je sais qu'en tant que repr√©sentants des territoires, vous y √™tes tr√®s attentifs. J'ai particip√© au dernier forum de l'action internationale des collectivit√©s. La mission confi√©e par Laurent Fabius au secr√©taire g√©n√©ral de l'Association des maires de France, Andr√© Laignel, permettra de d√©gager dans les prochains mois les grandes lignes d'un nouveau partenariat entre l'√Čtat et les collectivit√©s locales.

Ce dialogue nous devons aussi l'avoir au Sud. Nous devons écouter les besoins de nos partenaires.

Dialogue aussi avec les acteurs de cette coopération au Sud. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait que les politiques de co-développement ont été réintégrées dans le champ du ministère des Affaires étrangères. Elles constituent donc désormais une composante de notre politique de développement sans lien direct avec les politiques migratoires.

En résumé, soutenabilité, efficacité, transparence, et dialogue.

Pour mener √† bien cette ambition, la politique d'aide au d√©veloppement fran√ßaise devra retrouver une orientation claire. Nous avons tous en t√™te les recommandations du dernier rapport de la cour des comptes sur l'aide publique au d√©veloppement. Les critiques sont s√©v√®res, sans doute justifi√©es, dans tous les cas les bienvenues. Pour y r√©pondre, je suis persuad√© que nous devons en premier lieu relancer les outils institutionnels existants. √Čvitons de dissiper notre √©nergie dans la d√©finition d'un nouveau m√©cano institutionnel quand les dispositifs actuels ne demandent qu'√† √™tre remis en fonctionnement. Je pense, en particulier, au comit√© interminist√©riel de la coop√©ration internationale et du d√©veloppement, le CICID, qui ne s'est r√©uni qu'une seule fois ces cinq derni√®res ann√©es. La coh√©rence interminist√©rielle est d√©terminante pour l'efficacit√© de notre action.

Il s'agit également d'exercer une tutelle effective de l'AFD. L'AFD a vocation à rester l'opérateur pivot de notre politique d'aide publique au développement. Sans remettre en cause l'autonomie d'action de l'Agence, je souhaite que son action s'inscrive à nouveau dans une orientation politique claire. Cette orientation doit se refléter dans les documents stratégiques de l'agence, ces documents qui déterminent l'action de l'Agence pour les années à venir. C'est pourquoi, les ministres de tutelle ont demandé le report du plan d'orientation stratégique de l'agence à l'automne, afin d'avoir la possibilité d'amender ce document.

Elle doit √©galement se traduire par un pilotage r√©gulier de l'agence √† travers le conseil d'orientation strat√©gique. Notre prochain grand chantier sera celui du contrat d'objectifs et de moyens 2014-2016 de l'agence. Je sais que la commission s'√©tait investie dans la d√©finition du pr√©c√©dent COM. Pour ce nouvel exercice, l'√Čtat devra r√©fl√©chir √† nouveau au mod√®le √©conomique de l'agence, au champ g√©ographique comme aux modalit√©s de ses interventions, notamment dans les pays √©mergents. Pour ce faire, le COS devra √† nouveau se r√©unir de mani√®re r√©guli√®re.

Je veillerai √©galement √† ce que les repr√©sentants de l'√Čtat parlent d'une seule voix au conseil d'administration de l'agence. Par ailleurs, j'ai rencontr√© de mani√®re informelle ceux d'entres vous qui si√®gent au conseil d'administration de l'agence et j'entends poursuivre ce type d'√©changes.

J'aurai l'occasion de revenir devant vous pour faire le point sur l'avancée de ces différents chantiers, pour répondre à vos questions, pour rendre des comptes sur mon action. Je souhaite pouvoir travailler en toute confiance avec vous. Je souhaite travailler dans cet esprit consensuel et non partisan qui est la force de votre assemblée sur ces sujets. Au-delà des clivages politiques, nous avons en commun cette importance que nous accordons à la politique de développement, à cette politique, fondée sur les valeurs de notre république, qui participe à l'influence de notre pays dans le monde.

Q - (Sur la transparence)

R - S'agissant de la transparence, nous pouvons avancer sur deux points : la gouvernance financi√®re et l'accroissement des recettes fiscales. Par exemple, concernant la transparence des activit√©s extractives, il me semble que l'initiative de la Banque mondiale pour aider les pays √† mieux r√©diger les contrats miniers en contrepartie d'une plus grande transparence doit √™tre soutenue ; c'est une action pour laquelle le bilan entre les sommes consacr√©es en coop√©ration technique est proportion avec les gains que peuvent retirer les √Čtats de contrats moins d√©s√©quilibr√©s.

Q - (Sur la visibilité des actions de développement)

R - S'agissant de la visibilit√© de notre action, je comprends les pr√©occupations du s√©nateur Boulaud. Dans le m√™me temps, je crois qu'il faut assumer le fait que nous sommes aussi repr√©sent√©s par le drapeau europ√©en. Dans un pays aussi grand que l'√Čthiopie, la France seule ne peut pas faire concurrence √† la Chine. Seule l'Europe a la dimension suffisante pour √™tre un acteur comparable √† la Chine. Il faut donc accepter de ranger notre drapeau derri√®re celui de l'Europe, mais il importe aussi que nous augmentions notre influence sur la programmation des politiques europ√©ennes. Nous sommes le second contributeur au FED, nous avons donc une vraie l√©gitimit√© pour influencer la programmation de ce fonds vers nos priorit√©s g√©ographiques et sectorielles. Je veux travailler √† renforcer cette influence au niveau europ√©en comme au niveau multilat√©ral. Il me semble par exemple que nous pourrions am√©liorer la situation √† UNITAID, o√Ļ, bien que nous soyons le principal contributeur, l'essentiel des actions est men√© par la Fondation Clinton, avec une forte visibilit√© am√©ricaine.

Q - (Sur l'Agence française du développement)

R - En ce qui concerne l'AFD, je partage l'id√©e selon laquelle la France dispose √† travers l'Agence d'un outil remarquable. Au-del√† de la question des hommes, dont les mandats courent jusqu'en 2013, ma position sur la gouvernance est de renforcer le r√īle de la tutelle de l'√Čtat et d'accro√ģtre la coh√©sion des positions prises par les repr√©sentants de l'√Čtat. Dans cette perspective, j'ai demand√© aux administrateurs repr√©sentant l'√Čtat de d√©finir une position commune pr√©alablement √† chaque conseil d'administration. J'ai par ailleurs souhait√© que l'examen du plan d'orientation strat√©gique ainsi que de la strat√©gie ¬ę√©nergie¬Ľ de l'AFD soit repouss√© √† l'automne prochain, afin que l'√Čtat puisse prendre le recul n√©cessaire √† la d√©finition d'une position commune. Je souhaiterais √©galement, dans le respect de l'ind√©pendance d'esprit des repr√©sentants du Parlement au conseil d'administration, que des √©changes informels puissent s'√©tablir en amont des conseils d'administration.

Q - (Sur le rapport de la Cour des Comptes)

R - Pour ce qui est du rapport de la Cour des Comptes, je pense que la meilleure réponse à la fragmentation du dispositif qui est critiquée dans ce rapport réside dans le dialogue. C'est pourquoi j'entends tout faire pour favoriser le dialogue interministériel, et faire fonctionner les instances de coordination qui sont prévues à cet effet. En outre, de par mon expérience personnelle à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, je m'efforcerai de nourrir le dialogue avec mon homologue des finances, de façon à réduire le fossé culturel qui peut parfois séparer le Quai d'Orsay et Bercy.

Q - (Sur l'aide française au développement)

R - S'agissant de la déclaration française d'aide au développement à l'OCDE, vous l'aurez compris, je ne suis pas un fétichiste du 0,7 %, d'une part parce que les contraintes budgétaires ne nous permettront pas de respecter le calendrier prévu, d'autre part parce que cet agrégat n'est pas un reflet fidèle des actions menées en faveur du développement. Tout le monde sait qu'il s'agit d'un thermomètre biaisé qui intègre notamment les factures de chauffage des centre de rétention des réfugiés, ou les écolages, comme vous l'avez souligné. Je serais d'ailleurs preneur d'un échange avec la commission et ses rapporteurs sur la définition de cet agrégat.

Q - (Sur l'équilibre entre les prêts et les dons)

R - S'agissant de l'équilibre entre les prêts et les dons, l'évolution soulignée par M. Cambon reflète l'évolution du bilan de l'AFD. La croissance très rapide ces dernières années de l'activité de l'AFD a été rendue possible par le développement des prêts, notamment dans les pays émergents. Cette stratégie de diversification géographique et sectorielle a sa logique propre, elle conduit également à favoriser le gonflement de la déclaration française d'APD, puisque les prêts avant remboursement y sont comptabilisés. Il reste qu'il y a, à terme, un problème de soutenabilité de cette stratégie au regard des fonds propres de l'Agence, et des ratios prudentiels. Vous aviez d'ailleurs souligné ce point dans votre rapport sur l'AFD, en évoquant la question de la répartition du dividende. Je souhaite que cette question soit de nouveau discutée lors de l'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens.

Q - (Sur les crédits du programme 209)

R - Vous avez raison de souligner que les crédits du programme 209 ont ces dernières années diminué. Mais il faut prendre en considération le fait que notre aide sous forme de dons passe aujourd'hui aussi par le FED. Or la contribution européenne sous forme de dons est dans certains pays considérable.

Q - (Sur la stratégie européenne en matière de développement)

R - Au-del√† de l'int√©r√™t m√™me de la construction europ√©enne, il y a une v√©ritable plus-value √† d√©finir une position commune face aux pays du Sud. C'est pourquoi le Conseil europ√©en a adopt√© en mai dernier un agenda pour le changement qui constitue une v√©ritable strat√©gie commune de coop√©ration au d√©veloppement. Dans cet agenda, pour ne prendre qu'un exemple, est d√©finie une position commune sur ce que l'on appelle la ¬ęconditionnalit√© d√©mocratique¬Ľ. C'est un gage d'efficacit√©, parce que si nous avons des positions divergentes sur ce point, notre voix restera inaudible. Une position commune nous permet d'adresser un message clair √† nos partenaires, c'est pour moi un gage d'efficacit√©. Mais vous avez raison, les Fran√ßais doivent √™tre plus pr√©sents dans les programmations des organes de l'Union europ√©enne, j'entends promouvoir une meilleure articulation entre nos actions nationales et les initiatives communautaires.

Q - (Sur la coh√©rence entre l'action de l'√Čtat et celle des ONG)

R - La coh√©rence entre l'action des ONG et celle de l'√Čtat devra √™tre assur√©e par des processus d'√©valuation, mais aussi par la d√©finition en cours d'un cadre d'intervention des ONG √† l'AFD qui devrait permettre de renforcer la coh√©rence des actions que nous finan√ßons dans le respect de la libert√© d'appr√©ciation des ONG.

Q - (Sur le développement durable)

R - S'agissant des postes d'expansion économique, ou de la charte sur l'énergie, je me permets de vous renvoyer à mes homologues en charge de ces dossiers, afin de ne pas empiéter sur leurs prérogatives ministérielles. J'appelle cependant votre attention sur les enjeux qui relèvent de ma responsabilité, et notamment des prochaines négociations internationales sur le climat, sur la désertification, sur la biodiversité et sur la déforestation. Ces différentes négociations ont en commun de mettre en jeu un modèle de développement durable. J'en profite aussi pour souligner que le sujet du co-développement a été rapatrié au Quai d'Orsay ; ainsi dorénavant la question de la gestion des flux migratoires, qui demeure de la compétence du ministère de l'Intérieur, est disjointe de la question du co-développement. Il n'y aura donc plus de conditionnalité migratoire au financement des actions de co-développement, et au soutien aux associations de migrants.

Q - (Sur Madagascar)

R - S'agissant de Madagascar, sachez que la France y est tr√®s pr√©sente, avec des engagements √† hauteur de 40 millions d'euros en 2010. Une des difficult√©s dans ce pays est cependant la d√©sorganisation de l'√Čtat dans cette p√©riode de transition politique. Dans la mesure o√Ļ nous voulons nous assurer de la tra√ßabilit√© des cr√©dits, nous avons du mal dans ce contexte √† d√©caisser nos engagements.

Q - (Sur la Chine)

R - Je comprends vos préoccupations concernant la Chine : je voudrais appeler votre attention sur le thème de l'accaparement des terres. Il existe une position très progressiste de la FAO sur le sujet qu'il convient de promouvoir.

Q - (Sur la promotion de la condition de la femme)

R - Le sujet des femmes et du genre est en effet essentiel. C'est un des thèmes de discussion que nous avons en Afghanistan. Notre action dans ce pays doit en effet promouvoir la condition de la femme. Dans le même temps, si nous érigeons ce point en conditionnalité, nous risquons de bloquer toutes les initiatives. Il nous faut donc trouver le bon équilibre./.

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9. D√©placement au Maroc - Entretien du ministre de l'Int√©rieur, M. Manuel Valls avec ¬ęMaroc Hebdo International¬Ľ

 

Q - Monsieur le Ministre, vous effectuez une visite de travail au Maroc √† la veille de la c√©l√©bration du 13√®me anniversaire de l'accession du Roi Mohammed VI au Tr√īne. Quelle est votre vision de la relation entre la France et le Maroc ?

R - C'est une fierté pour moi de me trouver au Maroc et de pouvoir ainsi rencontrer le peuple marocain et ses dirigeants.

Mohammed VI a √©t√© le premier chef d'√Čtat √† √™tre re√ßu par le nouveau pr√©sident de la R√©publique, Fran√ßois Hollande, une semaine apr√®s la passation de pouvoir. Cela t√©moigne de la relation exceptionnelle que la France et le Maroc entretiennent. Pour ma part, je souhaite conforter ce partenariat strat√©gique de mani√®re concr√®te. Nous appuierons toute nouvelle coop√©ration qui permet d'accompagner le Maroc dans le processus de r√©formes engag√© par Mohammed VI.

Q - Quel est l'objet de votre visite au Maroc, la première depuis votre nomination Place Beauvau ?

R - Je souhaite aborder tous les sujets afin de poursuivre et de renforcer notre collaboration.

La priorité du Souverain et du chef du gouvernement est la régionalisation avancée et la déconcentration. En France, la régionalisation a permis une amélioration considérable de l'efficacité de l'action publique et le renforcement de la démocratie locale au service des citoyens.

Je ne vous cache pas que cette réforme ne s'est pas faite sans oppositions et que c'est un processus qu'il faut constamment améliorer. C'est pourquoi, le partenariat entre nos deux pays peut être utile. Il doit vous permettre d'anticiper les difficultés que nous avons rencontrées et nous offrira la possibilité, en retour, d'alimenter notre propre réflexion.

Plus largement, nous devons évoquer tous les champs de coopération : les questions migratoires, la coopération sécuritaire, notamment en matière de lutte contre le trafic de drogues et contre le terrorisme.

Q - Quel est l'état de la coopération sécuritaire et antiterroriste entre la France et le Maroc ?

R - Nous avons une coopération policière très dense, notamment en matière de formation. Récemment, nous avons notamment collaboré pour la création d'un centre de recherches criminelles, la création d'une force d'observation et de recherches, ou encore d'un centre de formation à la police technique scientifique au sein de l'Institut Royal de Police de Kénitra. Nous devons nous adapter à la pluralité des menaces et échanger nos expériences.

La lutte contre la cybercriminalité prend une place de plus en plus importante dans notre champ de coopération, pour ne citer qu'un exemple. Nous poursuivrons enfin notre soutien à la création d'unités d'intervention pour lutter contre la très grande criminalité et le terrorisme au Maroc.

Q - Qu'en-est-il de la coopération antidrogue ?

R - Notre coopération doit être à la hauteur des enjeux.

Nous avons, d'ores et d√©j√†, une excellente coop√©ration bilat√©rale avec deux officiers de liaison ¬ęstup√©fiants¬Ľ au Maroc, et deux commissaires de police marocains en France. Nous souhaiterions rehausser cette coop√©ration en nous associant √† l'initiative conjointe hispano-marocaine qui s'est traduite par la mise en place r√©cente de centres de coop√©ration polici√®re √† Alg√©siras et √† Tanger pour lutter de mani√®re coordonn√©e contre les fili√®res.

Q - Concernant la question des visas, y aura-t-il un assouplissement des modalités qui régissent leur délivrance aux Marocains souhaitant se rendre en France ?

R - Oui. Nous allons, dans le cadre du droit de l'Union européenne et du code visa Schengen, améliorer les choses : le nombre des justificatifs demandés devrait diminuer et nous allons étendre, de façon progressive, les catégories de personnes pouvant bénéficier de visas à entrées multiples ou de visas de circulation.

Cela étant, ma démarche s'inscrira également dans le cadre d'un accord européen qui devrait inclure la négociation entre le Maroc et l'Union européenne d'un accord de facilitation comme d'un accord de réadmission. Il convient toutefois de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus et j'ai toute confiance, pour cela, dans l'action menée par les autorités marocaines.

Q - Pour le séjour des étudiants étrangers en France, quelle est votre politique, au-delà de l'abrogation de la circulaire Guéant, ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy ?

R - L'abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 a été parmi les premières mesures prises par le gouvernement. Il fallait, au plus vite, mettre fin à une situation illogique qui, en compliquant le changement de statut pour des étudiants recrutés, ou sur le point de l'être, consistait à faire partir des talents.

La volonté du gouvernement, conformément aux engagements de François Hollande, est de permettre aux étudiants étrangers, qui apportent à notre pays un regard neuf et toute la richesse de leurs parcours, d'étudier dans les meilleures conditions. Ils doivent pouvoir, ensuite, prendre toute leur part au développement des activités présentes dans notre pays.

Q - Faut-il s'attendre à des changements pour le séjour des étrangers en situation régulière en France ?

R - Je veux répondre simplement. Ma volonté est de lutter contre l'immigration irrégulière et les filières clandestines.

Mais les étrangers qui vivent en France régulièrement et qui y construisent, dans la durée, une vie familiale et une vie professionnelle, ont toute leur place dans notre pays.

Un travail est en cours visant à rendre le cadre administratif plus stable et plus simple pour les étrangers en situation régulière et garantir ainsi une meilleure intégration. Une intégration qui doit permettre, ne l'oublions pas, à ceux qui le souhaitent de devenir Français. À la suite de choix politiques, le nombre de naturalisations a fortement baissé, ces dernières années. Cette tendance sera inversée, car obtenir la nationalité française doit redevenir le terme logique d'une intégration réussie.

Q - Est-ce que votre gouvernement compte poursuivre la politique des charters concernant l'immigration irrégulière ?

R - L'immigration irrégulière est un délit que la loi sanctionne. Une personne qui n'a pas acquis de droit au séjour doit donc quitter le territoire, de manière volontaire ou par la contrainte.

Des règles justes vont être posées, à travers une nouvelle circulaire en septembre prochain. Elles seront appliquées avec la constance qui s'impose. La lutte contre l'immigration clandestine fait et fera l'objet d'une action déterminée afin de démanteler les filières criminelles qui exploitent la misère humaine.

Q - Quels sont les enjeux communs entre la France et le Maroc en matière de lutte contre l'immigration illégale ?

R - Nous avons un intérêt commun à lutter contre l'immigration illégale pour démanteler les filières de traite des êtres humains. Sur ce point, il convient d'être absolument intransigeant.

Q - Le Maroc est devenu un pays d'émigration avec des flux en provenance d'Afrique subsaharienne, comment la France et l'Union européenne peuvent-elles aider le Maroc à faire face à cette situation ?

R - Il s'agit de faire face à l'immigration illégale. Nous proposons ainsi de soutenir les autorités marocaines dans la création d'un bureau de fraude documentaire.

Un ¬ęcomit√© de suivi mixte franco-marocain¬Ľ pourrait √™tre mis en place et √™tre √©largi par la suite √† nos partenaires europ√©ens. Cette proposition contribuerait √† am√©liorer votre lutte contre la fixation des populations subsahariennes clandestines sur vos fronti√®res.

Q - Comment définiriez-vous la nouvelle politique d'immigration et d'intégration du nouveau gouvernement français ?

R - La politique menée vise à être à la fois juste dans ses fondements et ferme dans leur mise en oeuvre. La justice, c'est notamment, je le répète, sécuriser la situation des étrangers résidant de manière régulière sur le territoire. C'est mettre fin à l'arbitraire dans les demandes de régularisations en faisant appliquer des critères objectifs uniformément sur le territoire.

Ces critères prendront d'ailleurs mieux en compte la nature des liens tissés par les demandeurs avec la France. La justice, c'est, enfin, depuis début juillet, la fin de la rétention des familles.

Mais la politique sera réaliste et appliquée avec fermeté. Elle prendra en compte la situation économique et sociale de notre pays. À ce titre, toute éventualité de régularisation massive est exclue. Les personnes en situation irrégulière qui n'ont pas vocation à demeurer sur le territoire français devront regagner leur pays d'origine. Pour autant, la politique d'intégration, elle, doit être déconnectée de la question de la gestion des flux migratoires. C'est un défi positif pour la nation française. Elle doit être ouverte et s'appuyer sur un travail interministériel.

Q - Dans le prolongement des engagements de campagne du président de la République, François Hollande, qu'en est-il de la promesse de droit de vote aux étrangers pour les élections locales ?

R - Engagement de campagne, cette réforme devra trouver les voies de sa mise en oeuvre. Elle implique une révision constitutionnelle et c'est au président de la République d'en déterminer les modalités.

Q - Dans le cadre de vos prérogatives, vous êtes également ministre chargé des Cultes, quelle est votre vision de l'islam de France ?

R - L'Islam, au même titre que les autres religions, a toute sa place au sein de la République.

Dans ses valeurs d'ouverture et de tolérance, il est une part de l'identité de notre pays. Il faut mettre fin aux divisions pour que l'Islam de France se renforce dans l'intérêt des Français musulmans et de la France en général.

Q - Est-ce que le nouveau gouvernement de gauche entend continuer à soutenir le Conseil français du Culte musulman (CFCM) comme instance représentative de l'Islam de France ?

R - En mati√®re de culte, l'√Čtat a besoin de dialoguer avec des institutions repr√©sentatives et p√©rennes. Je veux, par rapport √† la p√©riode pr√©c√©dente, mettre fin aux instrumentalisations et aux pol√©miques politiciennes.

C'est pourquoi, je souhaite que le travail entre l'√Čtat et le CFCM se focalise strictement sur les questions li√©es √† l'organisation du culte. Il est de la responsabilit√© du CFCM d'apaiser les divisions et de s'organiser. J'encourage vivement les grandes f√©d√©rations repr√©sentatives de l'islam mod√©r√© √† trouver des points de convergence qui permettent d'assurer une repr√©sentation de l'islam de France dans la diversit√© de ses origines et de ses sensibilit√©s.

Q - La Fondation des oeuvres de l'Islam de France est totalement bloquée. Le renouvellement de ses instances, qui devait intervenir dès 2007, ne s'est pas fait et son Conseil d'administration ne s'est jamais réuni. Entendez-vous remédier à cette situation et relancer la Fondation ?

R - La Fondation des oeuvres de l'Islam est le cadre normal du financement des lieux de culte. Sa relance est une nécessité ; elle ne peut être éternellement la victime des désaccords entre tendances de l'islam de France. C'est un enjeu pour la République et pour l'ensemble des musulmans.

Q - Pour les pouvoirs publics français, l'organisation du culte musulman doit englober notamment une amélioration de l'encadrement religieux, à savoir la formation des imams et la définition de leur statut. Quelle est votre approche concernant ce dossier ?

R - Les initiatives qui existent √† l'Institut catholique de Paris ou √† la facult√© de th√©ologie de Strasbourg sont int√©ressantes, mais insuffisantes pour b√Ętir une offre capable de r√©pondre au besoin de formation d'imams.

C'est un sujet juridiquement complexe, qui doit s'inscrire dans le cadre de la loi de 1905. L√† encore, les instances repr√©sentatives de l'Islam ont un r√īle √† jouer pour proposer, sugg√©rer ou √©valuer les dispositifs existants. Les imams qui exercent sur notre territoire doivent √™tre en phase et avoir une r√©elle attache avec la France, sa langue et ses valeurs./.

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10. Point de presse du porte-parole du minist√®re des Affaires √©trang√®res - Entretien de M. Fabius et de Mme Conway avec le ministre des Affaires √©trang√®res d'Azerba√Įdjan - Maroc/Entretien de M. Fabius avec M. Amrani, ministre d√©l√©gu√© aupr√®s du ministre des Affaires √©trang√®res et de la coop√©ration du Maroc - Consultations entre SG des Affaires √©trang√®res fran√ßais et pakistanais - Soudan/Soudan du sud - Renouvellement du mandat de l'ONUCI - Trait√© sur le commerce des armes - Mali - Chine - Syrie - Turquie - Conf√©rence des ambassadeurs

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Laurent Fabius et de Mme H√©l√®ne Conway-Mouret avec le ministre des Affaires √©trang√®res d'Azerba√Įdjan (30 juillet 2012)

Le ministre des Affaires √©trang√®res de la R√©publique d'Azerba√Įdjan, M. Elmar Mamediarov, effectuera une visite √† Paris le 30 juillet 2012. Il sera re√ßu par le ministre des Affaires √©trang√®res en pr√©sence de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais de l'√©tranger.

Les deux ministres √©voqueront les relations politiques confiantes et les relations √©conomiques en forte croissance entre la France et l'Azerba√Įdjan. Ils feront aussi le point sur les n√©gociations en cours pour r√©gler pacifiquement le conflit du Haut-Karabagh dans le cadre du Groupe de Minsk dont la France est co-pr√©sidente avec la Russie et les √Čtats-Unis.

Q - Vous √™tes particuli√®rement inquiets sur la situation en Arm√©nie et Azerba√Įdjan. Ces jours-ci, je vois que depuis moins d'un mois vous avez trois rencontres √† Paris avec le Groupe de Minsk, suivi par l'Arm√©nien, suivi la semaine prochaine par le ministre Azerba√Įdjanais. Y-a-t-il une raison particuli√®re derri√®re cela ou bien est-ce dans la norme des contacts bilat√©raux ?

R - Cela refl√®te notamment un engagement appuy√©, fort, d√©termin√© de la France pour favoriser, aider, accompagner, soutenir les n√©gociations en cours entre l'Arm√©nie et l'Azerba√Įdjan sur la question du Haut-Karabakh. Nous le faisons donc √† titre national bien √©videmment comme sur toute autre question internationale mais nous le faisons √©galement en qualit√© de copr√©sident du Groupe de Minsk, copr√©sidence que nous assurons avec les Russes et les Am√©ricains. Je rappelle que les pr√©sidents russe, am√©ricain et fran√ßais avaient publi√© une d√©claration sur la question du Haut-Karabakh en marge du Sommet du G20 √† Los Cabos au mois de juin dernier. Ce que nous souhaitons, c'est que les deux pays, l'Arm√©nie et l'Azerba√Įdjan, dont nous recevrons lundi le ministre des Affaires √©trang√®res, intensifient leurs efforts pour retrouver tr√®s vite la voie du dialogue et de la n√©gociation.

2 - Maroc : Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Youssef Amrani, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc (30 juillet)

Le ministre s'entretiendra lundi 30 juillet avec M. Youssef Amrani, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc.

M. Amrani se rend √† Paris pour pr√©sider la F√™te du Tr√īne √† l'ambassade du Maroc en France.

Cet entretien s'inscrit dans une série de visites bilatérales dont la densité illustre la qualité des liens entre la France et le Maroc. C'est ainsi que les ministres français du Commerce extérieur (12 et 13 juillet), de la Coopération (18 au 20 juillet) et de l'Intérieur (25 et 26 juillet) se sont rendus au Maroc.

Le ministre s'entretiendra avec M. Amrani des prochaines échéances bilatérales ainsi que des dossiers malien et syrien.

Q - Vous nous avez indiqué que les Marocains accueilleraient la Conférence des Amis de la Syrie début septembre. Avez-vous une date ? Est-ce que les invitations ont été lancées ?

R - Je pense que ce sera début septembre. S'agissant de la date précise, je recommande de le demander aux autorités marocaines.

Q - Je vois que le ministre reçoit le 30 le ministre délégué aux Affaires étrangères marocain. De quoi sera-t-il question ? Est-ce qu'il sera question de la Conférence des Amis du peuple syrien ? Des questions bilatérales ou multilatérales ?

R - C'est une visite importante. Le ministre d√©l√©gu√© aux Affaires √©trang√®res marocain vient ici √† Paris pour pr√©sider lundi soir √† l'ambassade du Maroc la c√©l√©bration de la T√™te du Tr√īne, c'est-√†-dire de l'intronisation du souverain Mohamed VI et nous sommes √©videmment tr√®s heureux de l'accueillir. Je comprends, en ce qui nous concerne, nous ici, dans cette maison que M. Canfin et Mme Conway seront pr√©sents √† la r√©ception qu'offrira l'ambassade du Maroc lundi soir, premi√®rement.

Deuxi√®mement, c'est une visite qui intervient dans une s√©quence de visites nombreuses des deux c√īt√©s, en particulier de responsables et d'autorit√©s fran√ßaises au Maroc : ministre du Commerce ext√©rieur, ministre d√©l√©gu√© charg√© de la Coop√©ration, ministre de l'Int√©rieur.

S'agissant des entretiens du chef de la diplomatie fran√ßaise avec le ministre d√©l√©gu√© marocain lundi, ils √©voqueront bien s√Ľr les nombreux sujets de nos relations et coop√©rations bilat√©rales et bien √©videmment, s'agissant de l'actualit√© internationale, ils parleront de la Syrie et √©galement de la situation au Sahel au retour de la visite de M. Fabius dans plusieurs pays de la r√©gion.

3 - Consultations entre secrétaires généraux des Affaires étrangères français et pakistanais (Paris, 27 juillet)

Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, M. Pierre Sellal, a reçu vendredi 27 juillet son homologue pakistanais, le Foreign Secretary Jalil Abbas Jilani pour la tenue des consultations politiques annuelles.

Cette rencontre a été l'occasion pour la France de passer en revue les différentes dimensions de la relation bilatérale de qualité que nous entretenons avec le Pakistan. Les échanges ont également porté sur la situation en Afghanistan et sur la nécessité d'une coopération renforcée entre les pays de la région en vue de contribuer à sa stabilité.

M. Jilani a également eu des entretiens avec le conseiller diplomatique du président de la République, M. Paul Jean-Ortiz, et avec le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, M. Francis Delon.

4 - Soudan - Soudan du sud

La France est préoccupée par la dégradation récente de la situation sécuritaire au Darfour, en raison de la multiplication des opérations armées et des attaques de mouvements rebelles. Elle rappelle qu'aucune solution militaire ne pourra résoudre la crise qui touche cette région et appelle les mouvements rebelles qui n'ont pas encore rejoint le processus de paix de Doha à le faire sans tarder.

La France condamne par ailleurs les bombardements qui ont touché le territoire sud-soudanais et fait plusieurs victimes civiles en fin de semaine dernière. Elle rappelle aux parties leur obligation de respecter le cessez-le-feu et les dispositions de la résolution 2046 du Conseil de sécurité.

La France souligne l'urgence d'un accord global entre le Soudan et le Soudan du Sud. L'√©ch√©ance du 2 ao√Ľt, fix√©e par l'Union africaine et le Conseil de s√©curit√© se rapproche. Des propositions ont √©t√© avanc√©es par chaque partie. Un compromis est plus que jamais n√©cessaire. Il est essentiel que les parties parviennent √† r√©soudre leurs diff√©rends au plus vite. La France rappelle que le Conseil de s√©curit√© se r√©serve le droit de prendre les mesures qui s'imposeraient si aucune avanc√©e notable n'√©tait constat√©e d'ici le 2 ao√Ľt.

5 - Renouvellement du mandat de l'ONUCI

La France salue l'adoption par le Conseil de s√©curit√© hier de la r√©solution 2062, qui renouvelle pour un an le mandat de la force des Nations unies en C√īte d'Ivoire (ONUCI).

L'ONUCI a pour mission d'aider la C√īte d'Ivoire √† consolider la phase de stabilisation dans laquelle elle est entr√©e depuis la fin de la crise √©lectorale en 2011. Elle devra en particulier aider les autorit√©s ivoiriennes √† s√©curiser l'ouest du pays, o√Ļ l'ONUCI a √©t√© r√©cemment victime d'une attaque ayant caus√© la mort de sept Casques bleus.

Comme le Conseil de sécurité le demande, nous appelons à intensifier les efforts en faveur de la réconciliation nationale. Nous espérons que les autorités ivoiriennes, assistées par l'ONUCI, puissent progresser dans le domaine du désarmement et de la reconstitution des forces de sécurité ivoiriennes, préalable indispensable à la sécurisation du pays. Le CSNU engage une transition à l'issue de laquelle les missions de l'ONUCI seront progressivement transférées aux forces de sécurité ivoiriennes.

6 - Traité sur le commerce des armes

La conférence des Nations unies qui a commencé au début du mois doit s'achever aujourd'hui et se trouve donc dans une phase décisive. Le ministre avait rappelé dès le 2 juillet, dans une tribune conjointe avec ses collègues britannique, allemand et suédoise, tout le prix que nous attachons à cette occasion unique de conclure un traité véritablement universel régissant le commerce des armes classiques dans le monde.

Hier, le pr√©sident de la Conf√©rence, l'ambassadeur argentin Roberto Garcia Moritan, a soumis une nouvelle proposition de texte. Celle-ci r√©pond globalement √† nos attentes. Certes, le d√©tail de la r√©daction peut sans doute encore √™tre examin√© et discut√© par endroit. Mais compte tenu du peu de temps qu'il nous reste d'ici la fin de la n√©gociation, nous estimons du devoir de tous les √Čtats responsables d'envisager de bonne foi les compromis qui sont √† leur port√©e pour parvenir √† un accord.

La France et sa délégation à New York restent toujours très mobilisées pour parvenir à un traité ambitieux qui repose sur deux piliers : la régulation du commerce des armes et la lutte contre le trafic. Nous soutenons l'appel du Secrétaire général des Nations unies aux délégations. Comme lui, nous continuons d'espérer que la Conférence débouchera sur un traité solide et juridiquement contraignant.

Le TCA devra couvrir le champ le plus large possible de matériels, notamment les armes légères et de petit calibre ainsi que les munitions.

Chaque √Čtat devra mettre en place un syst√®me national de contr√īle des transferts bas√© sur une analyse du risque que les mat√©riels export√©s puissent notamment √™tre utilis√©s en lien avec diff√©rents types de violations (d'embargos des Nations unies, des droits de l'Homme, du droit international humanitaire).

La France maintient son objectif de l'inscription de ce principe essentiel et de cette règle dans le traité. La problématique de la corruption liée aux transferts internationaux d'armements devra également être prise en compte.

Q ¬Ė Pourrait-on avoir quelques exemples de ces mat√©riels si importants qui pourraient √™tre r√©utilis√©s pour d'autres violations ? Comment d√©tourne-t-on l'un pour faire l'autre ?

R - Il y a un point qui est essentiel. Ce sont les armes l√©g√®res et de petits calibres ainsi que les munitions. Les munitions, c'est un point important. Regardez qui sont les grands producteurs au monde de munitions et leurs exportations. O√Ļ vont les munitions. Si on veut vraiment que ce trait√© soit efficace, c'est un point qui est absolument central.

7 - Mali

Q - À propos du président intérimaire malien Traoré, il devait partir à Bamako aujourd'hui. Est-ce qu'il est parti ?

R - J'en suis resté à l'annonce qui a été faite par les autorités maliennes hier, qu'il arriverait à Bamako aujourd'hui dans l'après-midi. Je crois que c'était 16h, 16h30 heure locale. Je n'ai pas d'autre précision.

8 - Chine

Q - Le cas de Gu Kailai. Nous avons appris hier qu'elle va être jugée pour meurtre. Est-ce suite au témoignage de Patrick Devillers ? Avez-vous des informations sur ce qu'il a pu dire ?

R - Non, nous continuons naturellement à assurer la protection consulaire en faveur de notre compatriote. Je comprends qu'il devrait y avoir aujourd'hui une nouvelle rencontre de représentants de notre ambassade à Pékin avec M. Devillers. Je n'ai rien de plus par rapport aux jours précédents.

9 - Syrie

Q - On est intervenu en Libye pour emp√™cher l'utilisation de l'aviation libyenne contre les civils. On est all√© au Conseil de s√©curit√© et on a obtenu quand m√™me deux r√©solutions qui ont permis une ¬ęno-fly zone¬Ľ. N'y a-t-il pas une justification tr√®s claire maintenant en regardant ce qui se passe en Syrie pour invoquer le m√™me raisonnement qu'en Libye ? On voit des Mig-23 en train de bombarder des villes o√Ļ il y a √©videmment des civils.

R - Nous n'avons épargné aucun effort diplomatique et nous continuerons à n'épargner aucun effort diplomatique pour faire cesser les violences en Syrie et pour permettre l'engagement d'un processus de transition politique. Aujourd'hui, notre message c'est que Bachar Al-Assad doit partir. Il est jugé par son peuple, par la communauté internationale et il sera jugé par l'histoire et à cet égard le plus vite sera le mieux.

Nous recevons des informations préoccupantes sur ce qui se passe et pourrait se passer dans les prochaines heures à Alep. C'est la raison pour laquelle non seulement le régime de Bachar Al-Assad devrait cesser la violence et cesser de tuer sa propre population. C'est une raison supplémentaire pour laquelle nous demandons le départ de Bachar Al-Assad qui prépare une nouvelle tuerie à Alep.

Au sujet d'Alep, je voudrais dire que compte-tenu de la situation et compte-tenu des risques, nous d√©conseillons de mani√®re tr√®s appuy√©e les d√©placements des journalistes dans la r√©gion. La situation est dangereuse et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui nous sommes aussi pr√©occup√©s par la situation des correspondants qui peuvent se trouver sur place ou √™tre amen√©s √† vouloir aller sur place. Je le redis, c'est tr√®s dangereux et nous d√©conseillons formellement tout d√©placement en Syrie en g√©n√©ral bien s√Ľr comme nous le faisons depuis longtemps, mais tout particuli√®rement en ce moment dans cette r√©gion de la Syrie.

Q - Y-a-t-il des journalistes français sur place ?

R - Nous avons connaissance de la présence de quelques journalistes sur place et je crois qu'il faut, compte-tenu des circonstances, réitérer cet appel à la plus grande prudence en raison des circonstances pleines de dangers.

Q - Le ministre a fait appel hier à la Russie et à la Chine pour éviter qu'il y ait des massacres à Alep. Est-ce que vous avez eu des assurances, des garanties ? Est-ce que vous êtes entrés directement en contact avec des représentants chinois ou russes et quelles étaient leur réaction ?

R - Nous sommes et nous serons en contact avec les Russes notamment pour évoquer avec eux la gravité de la situation en Syrie et pour discuter avec eux des moyens d'arrêter ce qui est en train de se passer en Syrie et d'engager une transition politique absolument indispensable, nécessaire dans ce pays pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure.

Sur Alep, nous lançons cet appel à la presse, premièrement, et deuxièmement devant la mobilisation par le régime de Bachar Al-Assad de moyens importants pour donner un assaut, qui a déjà commencé d'ailleurs, sur la ville d'Alep, nous sommes effectivement très préoccupés par les nouvelles qui nous viennent du terrain, de cette région, et c'est pour cela que nous appelons à la fin de la violence et à la fin de l'utilisation de moyens lourds par le régime de Bachar Al-Assad et que nous appelons au départ de Bachar Al-Assad.

Q - O√Ļ en est le projet de r√©solution de l'Arabie Saoudite √† l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies ?

R - Conformément à notre ligne constante, nous déployons tous nos efforts pour que la communauté internationale s'unisse et se mobilise sur la tragédie syrienne en vue d'exercer une pression toujours accrue sur les autorités syriennes et amener celles-ci à permettre de dégager rapidement une perspective de transition politique en Syrie. C'est la seule réponse crédible aux aspirations du peuple syrien et à la situation tragique que nous connaissons en Syrie aujourd'hui.

Ce que je viens de dire c'√©tait √©galement l'objectif que nous poursuivions lors des n√©gociations au Conseil de s√©curit√© qui s'√©tait heurt√© √† diff√©rents vetos successifs, √† diff√©rents moments. Les √Čtats arabes, dimanche dernier √† Doha, se sont exprim√©s avec une voix plus forte encore face √† la crise syrienne. Ils s'√©taient mobilis√©s au mois de f√©vrier dernier, lorsqu'ils avaient propos√© une r√©solution devant l'assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies. Nous sommes toujours √† leurs c√īt√©s dans cet effort de mobilisation et dans cet effort de pression accrue sur le r√©gime syrien qu'ils sont en train de mener √† New York.

N'en déplaise à certains, la communauté internationale est toujours largement mobilisée contre le régime criminel de Damas.

Q - Peut-on savoir ce que pense Paris des offres de service du général Tlass pour être le rassembleur de l'opposition, à l'extérieur comme à l'intérieur ?

R - Au-delà de sa personne, je voudrais faire deux remarques. La première est que, au cours des derniers jours, nous avons observé - et cela montre à quel point le clan Bachar Al-Assad est réduit aux abois - un nombre croissant de défections de personnalités d'horizons divers. Je pense à la poursuite des défections militaires, généraux en tête, je pense aux défections de diplomates, ambassadeurs en tête, et je pense également à des fuites de parlementaires.

Mis bout à bout, et j'imagine que nous ne savons pas tout, cela montre combien l'érosion de ceux qui, dans la mouvance du clan Bachar Al-Assad, réalisent que les efforts de ce clan pour se cramponner au pouvoir sont vains.

C'est une première chose et le général Tlass fait partie de ces gens-là.

Je ne commenterais pas ses d√©clarations mais ce que nous disons, en direction de l'opposition syrienne, c'est qu'il faut poursuivre et intensifier ses efforts d'unification dans le fil de ce qui avait √©t√© agr√©√© √† la r√©union du Caire. Cette manifestation √©tait tr√®s importante car elle avait r√©uni beaucoup de sensibilit√©s de l'opposition syrienne. Quelles que soient leurs opinions, leur tendance ou leur parcours personnel, il est important que cette opposition syrienne intensifie cette dynamique d'unification. Il faut qu'elle se retrouve au-del√† des divergences ou des d√©saccords m√™me, il faut se retrouver sur une plate-forme politique destin√©e √† mettre cette opposition en responsabilit√© pour prendre le relais et assurer la transition d√©mocratique. Bien s√Ľr, nous continuons √† maintenir le contact avec les opposants et l'opposition syrienne.

10 - Turquie

Q - S'agissant de la Turquie, le Premier ministre Erdogan a parlé d'un droit de poursuite du PKK à l'intérieur-même du territoire syrien. Est-ce préoccupant selon vous ?

R - La réalité est que les Turcs ont eu un avion qui a été abattu par les défenses anti-aériennes de l'armée syrienne il y a quelques temps et nous l'avions vigoureusement condamné. Aujourd'hui, la réalité c'est aussi que les Turcs accueillent des dizaines et des dizaines de milliers de réfugiés syriens. C'est un sujet important car les Turcs comme les Libanais, comme les Jordaniens, font des efforts que nous saluons pour accueillir ces réfugiés.

Il y a eu un incident √† la fronti√®re jordano-syrienne ce matin o√Ļ, au moment de traverser la fronti√®re, les r√©fugi√©s se sont faits tirer dessus par des militaires syriens. Je rappelle que dans cet accident, une petite fille de 3 ans a perdu la vie. La Jordanie accueille elle aussi des dizaines de milliers de r√©fugi√©s sur son sol comme au Liban. Il faut saluer l'effort et la mobilisation de ces pays pour organiser l'accueil de ces personnes totalement d√©sempar√©s et contraints de quitter leur pays, leur maison avec pour seul objectif l'espoir de sauver leur vie.

Je tenais à le souligner car le mouvement de ces personnes déplacées et réfugiées prend une ampleur croissante.

11 - Conférence des ambassadeurs

Q - Quelles sont les dates pour la conférence des ambassadeurs ?

R - Le 27, 28 et 29 ao√Ľt prochains./.

 

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