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Bulletin d'actualités du 25 juillet 2012


Sommaire



1. Mali - Entretien t√©l√©phonique entre le pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande et le pr√©sident par int√©rim de la R√©publique du Mali, M. Dioncounda Traor√© - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique

 

Le président de la République s'est entretenu aujourd'hui par téléphone avec son homologue malien, M. Dioncounda Traoré. Il l'a assuré de son soutien et lui a rappelé sa condamnation très ferme de la violente agression dont il a été victime et qui l'a conduit à venir en France pour des raisons médicales.

La situation politique et s√©curitaire au Mali a fait l'objet d'un √©change approfondi. Le chef de l'√Čtat a rappel√© le souhait exprim√© par la France et la communaut√© internationale qu'un gouvernement d'union nationale puisse √™tre form√©, conform√©ment aux recommandations de la Communaut√© √©conomique des √Čtats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union africaine (UA) et des Nations unies. La r√©solution 2056 du conseil de s√©curit√© des Nations unies, adopt√©e √† l'unanimit√© le 5 juillet dernier et plac√©e sous le chapitre VII de la Charte, fixe le cadre d'une solution politique globale et t√©moigne de la mobilisation de la communaut√© internationale pour aider le peuple malien √† surmonter la crise actuelle.

Le président Traoré a indiqué sa détermination à mettre en place, dans les prochains jours, un gouvernement consensuel. M. François Hollande a confirmé que la formation d'un tel gouvernement serait un signe fort ouvrant la voie à la reprise de la coopération civile et militaire avec le Mali.

L'√©change a √©galement permis d'examiner les moyens susceptibles d'aider le Mali √† recouvrer la ma√ģtrise de l'ensemble de son territoire et lutter contre les groupes terroristes qui en contr√īlent le Nord, commettent des crimes graves √† l'encontre des populations et du patrimoine mondial et menacent de d√©stabiliser l'ensemble de la r√©gion.

Cet entretien fut aussi l'occasion pour le président de la République de souligner l'engagement de la France pour soutenir et relayer les positions du Mali auprès de la CEDEAO, de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations unies. Elle est prête à apporter un soutien à une éventuelle intervention africaine, si une telle demande lui était adressée, dans le cadre des Nations unies./.

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2. Disparition du pr√©sident de la R√©publique du Ghana - D√©claration du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande

 

La disparition du président Atta Mills représente une grande perte pour le Ghana auquel il a consacré sa vie.

Je salue la mémoire du garant des institutions et du défenseur de la démocratie ghanéenne qu'il a toujours été.

Le président Atta Mills avait à coeur de préserver l'unité nationale.

Il était aussi profondément attaché à l'unité africaine et à la place de l'Afrique au sein de la communauté internationale.

J'adresse au peuple et aux autorités ghanéennes mes condoléances les plus sincères./.

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3. Audition du ministre des Affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, devant la Commission des Affaires √©trang√®res de l'Assembl√©e nationale

 

Je suis heureux, Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission, de me retrouver parmi vous, et resterai toujours à votre disposition. Pour l'heure, je me bornerai à brosser par touches rapides un tableau d'ensemble, en vous priant d'excuser le caractère impressionniste de cette présentation.

Avant tout, compte tenu de la situation de la France, notre stratégie globale et notre politique étrangère doivent être subordonnées à un objectif : le redressement du pays, en particulier son redressement économique.

En second lieu, si l'on s'en tient à la distinction désormais classique entre pouvoir de contraindre - hard power - et pouvoir de convaincre - soft power -, la France est une puissance d'influence - influential power. C'est le concept qui doit guider notre action.

Cette influence résulte d'éléments disparates, mais qui, rassemblés, définissent la singularité et l'universalité de la France : notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ; l'arme nucléaire que nous détenons ; notre rang de cinquième puissance économique mondiale ; notre langue, qui est partagée par plusieurs centaines de millions de locuteurs et qui, dans un avenir proche - 2050 -, sera parlée par 700 millions de personnes sur le seul continent africain ; les principes auxquels nous nous référons, tels que le respect des droits de la personne humaine, le respect du droit, notre vision internationale sinon internationaliste, le fait que nous nous exprimons au-delà des seuls intérêts de la France avec un souci d'universalisme, nos liens particuliers avec toute une série de pays, notre position singulière sur le conflit israélo-palestinien.

Cette influence dépasse largement celle qui se déduit des simples réalités matérielles, notre population de 60 millions d'habitants et notre puissance économique.

Troisièmement, nous devons privilégier la vision de long terme et la cohérence. Même si la vie internationale est marquée par des crises, auxquelles il faut répondre, l'horizon de la politique étrangère doit être celui du forestier.

Quatrièmement, nos priorités thématiques ne sont autres que les objectifs et les principes forts auxquels nous croyons et auxquels on identifie à juste titre la France : la recherche de la paix, la sécurité, la régulation internationale, le respect des droits de la personne humaine, le développement durable.

Nous avons, en outre, des priorit√©s g√©ographiques : nos relations √©troites avec de tr√®s grandes puissances telles que les √Čtats-Unis d'Am√©rique - avec lesquels nous sommes alli√©s, sans √™tre align√©s - et la Russie, grand partenaire avec lequel nous avons construit une relation particuli√®re depuis des d√©cennies ; notre appartenance √† l'Union europ√©enne, m√™me si la France peut d√©fendre des positions singuli√®res dans ce cadre ; le soutien aux pays en d√©veloppement.

Au-del√†, certains √©l√©ments caract√©risent notre pays : nous voulons entretenir des relations de proximit√© avec le Br√©sil, la Russie, l'Inde et la Chine - les BRIC -, mais aussi avec les ¬ęmoyens √©mergents¬Ľ, groupe assez h√©t√©rog√®ne comprenant des pays tels que la Turquie, l'Indon√©sie ou la Colombie. Nous devons √©tablir une doctrine, adopter une attitude et un langage particuliers √† l'√©gard de ces pays.

Je citerai également, au titre des priorités géographiques, le continent africain, qui est - quoi qu'on en dise et malgré la liste des crises - un continent du futur. La France doit avoir à l'égard de l'Afrique, dans sa diversité et dans sa globalité, une politique particulière et forte.

Je mentionnerai enfin la question euro-m√©diterran√©enne, au-del√† de la forme qu'elle a prise √† travers l'Union pour la M√©diterran√©e. Il nous faut promouvoir une ¬ęEurom√©diterran√©e¬Ľ. Compte tenu de sa position g√©ographique et des √©volutions qui se dessinent, la France doit avoir une relation particuli√®re avec cette r√©gion. J'ai √©t√© tr√®s bien re√ßu hier par les autorit√©s alg√©riennes et par le pr√©sident Bouteflika, que je remercie. J'aurai l'occasion de me rendre prochainement dans quelques pays voisins.

Pour mettre en oeuvre les orientations que j'ai mentionnées, notre politique étrangère doit s'appuyer sur deux piliers : la diplomatie économique et la diplomatie culturelle au sens large - éducative, scientifique et culturelle.

S'agissant de la premi√®re, j'ai √©t√© frapp√© de constater √† quel point notre position relative s'√©tait d√©grad√©e depuis que j'ai quitt√© mes derni√®res fonctions gouvernementales il y a dix ans. Compte tenu de notre situation difficile et de l'√©volution qui nous menace, notre objectif premier doit √™tre, je le r√©p√®te, le redressement √©conomique et notre diplomatie doit √™tre au service de cet objectif. Je proposerai dans quelques semaines un certain nombre d'actions convergentes avec celles d'autres minist√®res pour ¬ęmuscler¬Ľ notre diplomatie √©conomique.

S'agissant de la seconde, la France dispose, faut-il le rappeler, du réseau culturel le plus important au monde. Il est caractérisé par sa diversité - écoles, alliances françaises, instituts culturels -, mais constitue une force essentielle, qui ne doit pas être séparée de l'aspect économique. Il convient de préserver cet ensemble.

Je souhaite souligner, à ce propos, le professionnalisme de nos agents. La France a la chance de disposer, pour mener sa politique étrangère, d'hommes et de femmes de grande qualité, compétents, dévoués, qui font ce métier parce qu'ils l'ont choisi et qui l'exercent dans des conditions souvent très difficiles aux quatre coins du monde. Ils ont d'ailleurs pu éprouver, à un moment donné, un certain malaise.

J'entends m'appuyer sur les quatre ministres délégués, notamment en vue d'une meilleure prise en compte de la dimension économique de notre diplomatie.

Je mentionnerai, pour finir, quelques sujets d'actualité qui nous mobilisent, vous comme moi : la question syrienne ; la question du Mali et, plus généralement, du Sahel ; l'Afghanistan, sur lequel nous reviendrons dans quelques jours lorsque vous examinerez le projet autorisant la ratification du traité d'amitié signé en janvier dernier ; la question iranienne, moins présente dans l'actualité, mais non moins lourde de menaces ; les questions européennes que vous avez évoquées, madame la présidente ; la question israélo-palestinienne enfin, matrice de nombreux autres conflits.

La France b√©n√©ficie, sur ce dernier sujet, d'une situation favorable. D'un c√īt√©, les Palestiniens nous accordent une tr√®s large confiance, et nous entretenons de bonnes relations avec M. Mahmoud Abbas, qui vient fr√©quemment en France. De l'autre, le gouvernement isra√©lien, actuellement en situation de force, consid√®re le gouvernement fran√ßais actuel comme un de ses interlocuteurs privil√©gi√©s, aux c√īt√©s des √Čtats-Unis.

Nous sommes là pour aborder toutes ces questions posément et publiquement - ce qui doit nous inciter à une certaine retenue, mais n'exclut pas la passion. Les quatre ministres délégués et moi-même sommes, Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission, à votre disposition. Nous serons heureux d'entendre vos conseils, vos recommandations, vos observations. Le Quai d'Orsay vous est ouvert, sachez-le.

Q - (Sur la situation au Mali)

R - La situation au Mali est très difficile, et même dramatique, comme je l'ai indiqué tout à l'heure en réponse à M. François Loncle. Il y a, je le rappelle, six otages français dans cette région. Nous devons donc, les uns et les autres, mesurer nos paroles.

Trois grandes séries de problèmes s'ajoutent les uns aux autres au Mali.

Il y a d'abord la dimension politique : le pays est coupé en deux ; une junte militaire s'est emparée du pouvoir au Sud, avant de laisser la place à un Président qui a fait l'objet d'une tentative d'assassinat et se trouve actuellement en France - j'ai eu l'occasion de le rencontrer, c'est un homme remarquable - et à un Premier ministre qui se trouve, lui, sur place. Le pays est confronté à des difficultés de tous ordres, en particulier économiques.

La Communaut√© des √Čtats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) - en particulier le Burkina Faso auquel une mission de m√©diation a √©t√© confi√©e -, d'une part, et l'Union africaine, d'autre part, ont formul√© des propositions pour tenter d'am√©liorer la situation. Ces deux organisations ont souhait√© que le gouvernement malien soit √©largi, afin de gagner en repr√©sentativit√© et d'offrir ainsi une assise pour reconqu√©rir le territoire et mettre fin √† la coupure Nord-Sud.

Le Premier ministre malien m'a confirm√© ce matin qu'il s'attelait √† cette t√Ęche, qui lui a √©t√© assign√©e par la CEDEAO et l'Union africaine avec le 31 juillet pour date butoir, et qu'il √©tait en contact avec le pr√©sident malien √† Paris, auquel il a demand√© de jouer un r√īle actif dans ce processus.

La question comporte ensuite une dimension terroriste : de nombreux mouvements sont présents au Nord, en plus des Touaregs qui ont des revendications anciennes. D'après notre analyse, qui s'appuie sur les renseignements de nos services, la situation est dominée par le mouvement AQMI, qui a des ramifications régionales pouvant porter d'autres noms, par exemple Boko Haram au Nigeria.

Le mouvement AQMI a pour caractéristiques de disposer d'armes en quantité, d'argent - qui provient, pour une part des rançons et, pour une autre, de divers trafics - et de combattants généralement prêts à mourir, ce qui lui confère un avantage dans la lutte qui l'oppose aux autres mouvements. Il se singularise surtout, je le rappelle, par le fait que son ennemi déclaré est la France.

Enfin, il se pose des problèmes humanitaires très préoccupants, que M. Loncle a rappelés avec raison : d'une part, environ 200.000 Maliens ont trouvé refuge dans les pays voisins, dans des conditions épouvantables ; d'autre part, 167.000 personnes se sont déplacées du Nord au Sud du pays. Pour comble de malheur, plusieurs pays de la région sont touchés par une invasion de criquets pèlerins, aux conséquences potentiellement redoutables.

Malgré les décisions préventives prises en 2011, une grave crise humanitaire risque donc de s'ajouter aux difficultés politiques et au terrorisme dans les semaines à venir. La France, avec l'Union européenne, a déjà débloqué d'importantes sommes pour tenter de l'empêcher.

Je considère, en parfait accord avec nos amis algériens, que les problèmes politiques doivent être abordés de manière politique. En revanche, le terrorisme, s'il se révèle irréductible, devra être traité par les moyens qui conviennent, le moment venu. Lors de mon séjour à Alger, d'aucuns ont voulu opposer une vision algérienne purement politique, voire angélique - nous en avons souri, le président Bouteflika et moi-même -, à une vision française exclusivement belliqueuse. Cela n'a aucun sens ! J'ai au contraire constaté avec plaisir que les Algériens, particulièrement avertis de ces questions du fait de leur proximité géographique avec le Mali et de leur expérience passée du terrorisme, partagent mon analyse ; mon homologue l'a dit expressis verbis. Ce qui répond également aux remarques tout à fait pertinentes de M. Janquin.

Selon nos amis algériens, en revanche, AQMI est un mouvement spécifique et d'autres mouvements seraient plus ouverts que lui à la discussion, alors que, selon nos services, c'est bien AQMI qui prend le dessus sur les autres. Nous sommes convenus que nos services respectifs travailleraient ensemble sur ces questions.

Les pays voisins défendent des positions diverses mais qui tendent à se rejoindre. Les plus fermes sont le Niger, la Mauritanie et le Nigeria - lequel a d'ailleurs décidé au cours des dernières heures d'attaquer le mouvement Boko Haram.

L'essentiel est l'effort de la communaut√© internationale. Pour notre part, nous ne voulons pas nous substituer aux Africains mais jouer un r√īle facilitateur. Au Mali, il s'agit de favoriser une solution politique au Sud, le respect de l'int√©grit√© du pays et, le moment venu, une solution ¬ęs√©curitaire¬Ľ au probl√®me du terrorisme. Le Premier ministre malien me l'indiquait ce matin, la CEDEAO a d√©p√™ch√© sur place des experts militaires charg√©s d'√©tudier la situation s√©curitaire - y compris au Sud, o√Ļ il ne faudrait pas que les difficult√©s actuelles ouvrent la voie √† AQMI. L'Union africaine agit dans le m√™me sens. Quant √† l'Union europ√©enne, que j'ai saisie, elle apporte son soutien √† la formation des militaires ainsi qu'une aide humanitaire. Enfin, le Conseil de s√©curit√© de l'ONU a vot√© la semaine derni√®re, √† l'initiative de la France, une r√©solution plac√©e sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies et dans laquelle, sans autoriser une intervention prochaine, il invite les instances concern√©es √† revenir devant lui le moment venu s'il le faut. La France prend les contacts n√©cessaires pour que les grands pays - dont les membres permanents du Conseil de s√©curit√©, mais aussi l'Afrique du Sud, qui y si√®ge et dont on conna√ģt l'importance sur le continent - oeuvrent en ce sens.

Nous n'en sommes donc pas √† invoquer la responsabilit√© de prot√©ger. La France, je le r√©p√®te, veut √™tre facilitatrice ; nous soutenons nos amis africains, mais c'est √† eux seuls, √† travers leurs organisations r√©gionales, qu'il appartient d'agir, tandis que nous jouons notre r√īle comme membre permanent du Conseil de s√©curit√© et comme membre de l'Union europ√©enne.

Nous y reviendrons, car cette crise ne se dénouera pas en trois semaines !

Q - (Sur le génocide arménien)

R - Sur le difficile probl√®me du g√©nocide arm√©nien et de la Turquie, nous devons √©galement mesurer nos paroles. Une loi que plusieurs d'entre vous ont vot√©e tendait √† r√©primer sous certaines conditions la n√©gation du g√©nocide. Le Conseil constitutionnel, auquel le texte a √©t√© d√©f√©r√©, l'a jug√© non conforme √† la Constitution. Au cours de la campagne pr√©sidentielle, un engagement √† sanctionner la n√©gation du g√©nocide a √©t√© souscrit - par les deux principaux candidats, si ma m√©moire est bonne. Le gouvernement y travaille. La t√Ęche n'est pas facile, car il s'agit de respecter √† la fois cet engagement du pr√©sident de la R√©publique et l'ordre juridique et constitutionnel qui s'impose √† nous.

Par ailleurs, le pr√©sident fran√ßais a rencontr√© son homologue turc, M. G√ľl, en marge du sommet de l'OTAN √† Chicago, puis le Premier ministre Erdogan √† Los Cabos, au Mexique, dans le cadre du Sommet du G20. √Ä l'issue de cette prise de contact tr√®s fructueuse, au cours de laquelle ces questions n'ont pas √©t√© abord√©es, les Turcs ont d√©cid√© de lever les sanctions √©conomiques qu'ils avaient prises contre la France. J'ai ensuite moi-m√™me re√ßu le ministre turc des Affaires √©trang√®res, avec lequel j'ai discut√© de ces sujets. Je lui ai indiqu√© les termes du probl√®me. La communaut√© arm√©nienne s'est √©mue de ma d√©claration, craignant que le Pr√©sident renonce √† honorer son engagement. L'√Člys√©e a confirm√© sa promesse. Voil√† o√Ļ nous en sommes.

Nous devons tenter de trouver une solution en toute bonne foi. Il faut également faire en sorte que les relations entre l'Arménie et la Turquie s'améliorent ; mais, sur ce point, nous ne pouvons que formuler des propositions. Le ministre turc des Affaires étrangères m'a confirmé qu'il souhaitait cette amélioration. Je recevrai dans quelques jours mon homologue arménien.

Q - (Sur le conflit israélo-palestinien)

R - En ce qui concerne le conflit isra√©lo-palestinien, le gouvernement fran√ßais entretient de tr√®s bonnes relations avec chacune des deux parties. M. Mahmoud Abbas est venu plusieurs fois √† Paris. Lors de sa derni√®re visite, il s'est entretenu avec le pr√©sident de la R√©publique, avec le Premier ministre et avec moi-m√™me. C'est un homme de dialogue. Dans ce conflit qui est, vous l'avez dit, la m√®re de bien d'autres, nous nous sommes √©galement efforc√©s d'√™tre facilitateurs. Du c√īt√© isra√©lien, M. Netanyahou nous a envoy√© nombre de ses collaborateurs - ministres, conseillers -, ce qui t√©moigne de l'int√©r√™t qu'il accorde √† la position fran√ßaise, et nous a fait savoir qu'il tiendrait la France, √† l'instar des √Čtats-Unis, particuli√®rement inform√©e de la situation.

Voici ce que je puis dire. Les Israéliens et les Palestiniens déclarent les uns comme les autres vouloir avancer. Les discussions portent sur deux questions : d'une part, la libération de prisonniers - leur nombre, leur identité ; d'autre part, la livraison d'armes dont l'Autorité palestinienne a besoin pour assurer la sécurité. Or, les élections américaines approchent et, avant même cette échéance, il est envisagé, avec crainte ou avec espoir - c'est selon - , que la question revienne devant l'Assemblée générale des Nations unies, qui se réunit en septembre, voire devant le Conseil de sécurité. Il est souhaitable que les discussions aient progressé d'ici là. La France s'efforce d'oeuvrer en ce sens.

J'ai en outre fait valoir √† nos interlocuteurs isra√©liens qu'ils y avaient tout int√©r√™t, non seulement pour rem√©dier √† une injustice et √©teindre un foyer de troubles et de drames, mais aussi parce que les pays o√Ļ ont eu lieu les ¬ęprintemps arabes¬Ľ risquent de se retourner contre Isra√ęl - ce qu'ils n'ont heureusement pas fait jusqu'√† pr√©sent - lorsqu'ils conna√ģtront des revers et des difficult√©s √©conomiques. C'est lorsque l'on est en position de force du point de vue politique, comme l'est aujourd'hui M. Netanyahou, que l'on doit discuter : voil√† ce que j'ai amicalement dit aux Isra√©liens.

La France soutient et soutiendra toutes les initiatives qui contribueront √† h√Ęter l'issue du conflit. Nous ne sommes pas assez na√Įfs pour croire que l'on r√©ussira en quelques jours, avant les √©lections am√©ricaines ; mais des signes favorables, notamment sur les deux points que j'ai soulign√©s, permettraient d'esp√©rer, dans la r√©gion et au-del√†, la relance d'une solution √† ce conflit aussi ancien que cruel.

Q - (Sur les mouvements d'ambassadeurs)

R - Quelques mouvements d'ambassadeurs ont déjà eu lieu et d'autres interviendront au cours des semaines à venir, comme cela arrive périodiquement lorsque des postes se libèrent ; mais aucun mouvement massif n'est prévu. Quant aux postes non pourvus, ils doivent l'être le plus vite possible ; mes services formuleront des propositions et je m'efforcerai de ne pas perdre de temps.

Pour le reste, je pr√©senterai d√®s le Conseil des ministres de rentr√©e, √† la fin du mois d'ao√Ľt, un plan sur la diplomatie √©conomique ; ce sera l'un des deux principaux sujets √† l'ordre du jour de la Conf√©rence des ambassadeurs pr√©vue la semaine suivante. Ce plan global, qui associera les autres minist√®res visera √† donner √† notre diplomatie le ¬ęr√©flexe √©conomique¬Ľ.

Q - (Sur la République démocratique du Congo)

R - En ce qui concerne la RDC, nous recevons des informations alarmantes mais la rencontre entre les présidents Kabila et Kagamé à Addis-Abeba peut être interprétée favorablement. L'action de la France a pour objectif la stabilisation des Kivu et l'unité de la RDC. Des groupes armés veulent remettre en cause les efforts déjà accomplis et faire basculer l'Est du pays dans le chaos, ce qui nuirait non seulement à la RDC mais à tous ses voisins. Nous soutenons donc résolument les initiatives prises en marge du Sommet de l'Union africaine, qui pourraient déboucher sur une solution - mais restons prudents, car nos espoirs ont souvent été déçus. La France peut apporter son aide ; j'aimerais toutefois être certain que les choses avancent comme on nous le dit.

Q - (Sur la situation de Mme Ioulia Timochenko)

R - En ce qui concerne Mme Timochenko, la position de la France, comme celle des autorit√©s europ√©ennes, consiste √† d√©fendre le droit. M√™me si cela peut para√ģtre symbolique, nous avons d'ailleurs t√©moign√© √† l'Ukraine notre r√©probation √† l'occasion d'une r√©cente manifestation sportive. La fille de Mme Timochenko a √©t√© re√ßue au minist√®re il y a quelques jours. Nous nous effor√ßons de progresser sur ce dossier, ce qui n'est pas facile.

Q - (Sur le conflit entre l'Arm√©nie et l'Azerba√Įdjan)

R - Quant au conflit entre l'Arm√©nie et l'Azerba√Įdjan, je recevrai dans les jours qui viennent leurs ministres des Affaires √©trang√®res respectifs. Je souhaite que la France, qui copr√©side le groupe de Minsk, contribue √† faire progresser les discussions ; je ne sais pas encore comment nous pouvons nous rendre utiles, mais notre disponibilit√© est totale.

Q - (Sur l'activité de Peugeot en Iran)

R - Enfin, s'agissant de l'activité de Peugeot en Iran, j'ai été par ailleurs informé des difficultés auxquelles vous faites allusion. Si des sanctions sont décidées, nous devons les appliquer ; mais il ne faut pas aggraver les difficultés dont souffre Peugeot.

Q - (Sur la modification de la prise en charge de la scolarité à l'étranger)

R - La modification de la prise en charge (PEC) de la scolarité des élèves français était l'un des engagements du candidat François Hollande. De fait, si la gratuité avait pu sembler séduisante, au point qu'elle avait été promise pour l'ensemble de la scolarité, elle n'était pas sans effets pervers. Ainsi, certaines entreprises qui contribuaient auparavant à ce financement ne le faisaient plus, au motif que le contribuable y pourvoyait. Surtout, l'argent consacré à la PEC n'était pas disponible pour financer les bourses. Le système était donc injuste et l'engagement de M. Hollande sera tenu.

Le pr√©sident de la R√©publique a rassur√© les associations de Fran√ßais √† l'√©tranger qui redoutaient que l'√Čtat veuille faire des √©conomies avec la suppression de la PEC. Les sommes en cause seront enti√®rement affect√©es aux bourses, et aux personnes qui en ont le plus besoin. La mise en place d'un nouveau syst√®me √©tant toujours difficile, il a √©t√© demand√© √† Mme Conway-Mouret, ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais de l'√©tranger, d'adopter une attitude ouverte afin d'√©viter que des familles se trouvent en difficult√©.

Q - (Sur la politique d'aide au développement)

R - Monsieur Terrot, la tendance à un plus grand multilatéralisme ne doit pas nous priver des moyens de mettre en oeuvre notre propre vision. Lors de la préparation du budget, dans quelques semaines, M. Canfin, ministre délégué chargé du développement, et moi-même, nous efforcerons d'assurer un bon équilibre qui, tout en respectant le multilatéralisme, ne nous dessaisisse pas de nos capacités d'influence.

Q - (Sur les moyens de la Défense et la politique étrangère)

R - Il va de soi que notre outil de d√©fense ne doit pas √™tre d√©mantel√©, le Sahel en est un exemple. C'est cependant aux Africains qu'il appartient de traiter cette question, m√™me si la France peut jouer un r√īle d'appui.

Q - (Sur la situation de l'Union européenne)

R - Votre vision peu optimiste de l'état de l'Union européenne ne nous a pas surpris. Je ne crois pas être moi-même euro-béat, mais la réunion des 28 et 29 juin a été positive, à la différence de certaines réunions précédentes. Elle doit maintenant se traduire dans les faits, et les ministres compétents y travaillent.

Q - (Sur le pacte de croissance)

R - On ne peut qualifier le pacte de croissance de ¬ępacte de r√©cession¬Ľ, sauf √† avoir de la r√©alit√© une vision assez paradoxale. Je vous donne acte cependant que ces mesures doivent √™tre appliqu√©es, ce qui n'est pas si facile.

Q - (Sur le bilan des actions en matière de politique étrangère)

R - Me voilà devant vous comme Saint Sébastien percé de flèches. Si je vous ai paru trop flou, mettez cela sur le compte de mon manque d'éloquence, d'expérience et de capacité de synthèse. Vos conseils seront précieux en tout cas.

Il me semblait que, depuis deux mois, le président de la République et son gouvernement ne démarraient pas si mal dans leurs rapports avec l'Union européenne, lorsqu'ils ont mis en avant le thème de la croissance. Il ne me semble pas que la Conférence des amis du peuple syrien, qui a réuni 107 pays à Paris, ait été perçue par le monde entier comme un échec cinglant. Nos rapports avec l'Italie étaient déjà bons, encore fallait-il les matérialiser. Dans nos rapports avec la Birmanie je n'ai pas le sentiment que la réception faite en France à Mme Aung San Suu Kyi soit à mettre au débit de la diplomatie française. Hier, en Algérie M. Bouteflika m'a fait un accueil particulièrement chaleureux - voyez la presse algérienne. Quant au voyage que j'ai effectué en Chine - qui contrastait, il est vrai, avec celui que j'avais fait avant les élections -, le fait sans précédent d'être reçu à la fois par le Premier ministre actuel et par celui qui lui succédera probablement après le XVIIIème Congrès ne constitue pas une marque d'infamie indélébile. Nous pouvons peut-être mieux faire, mais le démarrage aurait pu être plus catastrophique.

Q - (Sur l'√Čgypte)

R - Pour ce qui est de l'√Čgypte, nous faisons tous la m√™me analyse : deux pouvoirs se font face et tentent de se concilier tout en luttant l'un contre l'autre, sous le regard fatigu√© de la population. Vous aurez vu que les r√©sultats de l'√©lection pr√©sidentielle diff√®rent de ceux des √©lections l√©gislatives - 51 % contre 49 % dans un cas, 80 % contre 20 % dans l'autre.

L'un des juges de paix sera la situation de l'√©conomie, aujourd'hui catastrophique - elle est maintenue par les √Čtats-Unis et, dans une moindre mesure, par l'Union europ√©enne. Les recettes touristiques ont plong√©, les recettes gazi√®res et p√©troli√®res sont modestes. L'inqui√©tude porte √† la fois sur la capacit√© de conciliation entre les diff√©rents pouvoirs, sur la lassitude de l'opinion et sur la situation √©conomique. Nous avons fait savoir que nous serions tr√®s attentifs au respect des droits, notamment de ceux des minorit√©s.

Q - (Sur l'Iran et la Syrie)

R - Les relations entre l'Iran et la Syrie mériteraient un long développement. Selon les informations dont nous disposons, les sanctions commencent à avoir un effet notable. Le secteur pétrolier est particulièrement affecté.

Certains pays, comme la Chine, n'appliquent pas les sanctions, qui représentent d'ailleurs un sacrifice pour les pays qui les acceptent, comme le Japon. La Grande-Bretagne, après avoir argué des difficultés que représenteraient ces sanctions pour les transactions de la City, s'est finalement rangée à nos arguments. Même si elles ne suffisent pas, les sanctions sont utiles. La France veut combiner sanctions et discussions. Pour l'heure, nous ne progressons guère, mais nous poursuivons la pression.

Q - (Sur les Printemps arabes)

R - J'ai demand√© √† notre direction de la prospective d'apporter des √©l√©ments de r√©ponse √† votre question. Nous pouvons adopter une position de principe g√©n√©rale, fond√©e sur les droits, et l'ajuster √† la situation - laquelle est diff√©rente en Tunisie, en Syrie, en Libye et en √Čgypte.

Q - (Sur la coopération décentralisée)

R - J'ai demand√© √† M. Andr√© Laignel, en tant que secr√©taire g√©n√©ral de l'Association des maires de France, d'examiner l'ensemble de la coop√©ration d√©centralis√©e. Il convient d'op√©rer un double mouvement : le minist√®re des Affaires √©trang√®res doit jouer un r√īle de proposition beaucoup plus marqu√© pour indiquer aux collectivit√©s ce qu'elles peuvent faire et, sym√©triquement, les collectivit√©s doivent pouvoir s'appuyer sur le minist√®re. Certaines r√©gions, qui interviennent dans des pays lointains, disposent d'√©quipes qui sont √† la fois co√Ľteuses et trop peu nombreuses pour √™tre efficaces. √Ä l'inverse, au Japon, les responsables d'Ubifrance - l'organisme qui intervient pour les petites et moyennes entreprises - m'ont donn√© des exemples de r√©gions qui mettent √† disposition des personnels abrit√©s dans la structure d'Ubifrance, ce qui permet une synergie au profit tant de la r√©gion concern√©e que de l'ensemble de notre pays. Il faut avancer dans ce domaine qui int√©resse beaucoup les collectivit√©s et les √©lus, et repr√©sente des montants consid√©rables./.

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4. Prise en charge des frais de scolarit√© dans les √©tablissements d'enseignement fran√ßais √† l'√©tranger - R√©ponse de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e des Fran√ßais des l'√©tranger, Mme H√©l√®ne Conway-Mouret, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale - Extraits -

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Je vous remercie de votre question qui me donne l'opportunité de clarifier le sens de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les établissements français à l'étranger.

Vous conviendrez quand même que le président de la République tient ses promesses, puisque c'était un engagement qu'il avait pris pendant la campagne présidentielle. Il l'avait pris parce que cette mesure est triplement injuste ; injuste parce qu'elle était attribuée aux familles sans conditions de ressources ; injuste parce qu'elle ne concernait qu'une minorité de lycéens, 7.800 sur les 115.000, tout en mobilisant plus du quart de la dotation du soutien aux élèves ; injuste, enfin, parce que l'on a assisté à une hausse des frais d'inscription pour la grande majorité des familles, notamment pour les enfants dans le primaire et au collège.

La mesure a été adoptée par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Sous condition d'adoption par le Sénat cette semaine, elle sera appliquée dès la rentrée de septembre prochain pour le rythme Nord et en janvier 2013 pour le rythme Sud.

Pour la prochaine rentrée, toutes les mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires sont mises en place pour les familles. Les postes consulaires ont reçu des instructions pour examiner au cas par cas, en collaboration avec l'AEFE, toutes les situations délicates. Dans l'esprit du gouvernement, la suppression de la prise en charge constitue une première étape d'une réforme plus globale de l'aide à la scolarité. Vous serez directement impliqué, Monsieur le Député, ainsi que les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, dans la concertation que nous lançons dès le mois de septembre.

(...)./.

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5. Situation √©conomique de l'Espagne - Communiqu√© conjoint du ministre de l'√Čconomie et des Finances, M. Pierre Moscovici, et du ministre espagnol de l'√Čconomie et de la Comp√©titivit√©, M. Luis de Guindos

 

Nous nous sommes entretenus aujourd'hui de la situation en zone euro. Nous sommes tous deux d'accord sur le fait que la décision d'assistance financière à l'Espagne pour la recapitalisation de ses institutions financières, confirmée par l'Eurogroupe le 20 juillet dernier, est une étape-clé pour restaurer la confiance dans le système financier espagnol et pour renforcer la stabilité financière de la zone euro. La recapitalisation des institutions financières, accompagnée de plans de restructuration en profondeur des établissements concernés, permettront de restaurer la confiance et de contribuer au bon fonctionnement des canaux de financement de l'économie.

Le gouvernement espagnol a dans le même temps mis en place des réformes d'ensemble, en ligne avec les recommandations du Conseil européen, en particulier dans le domaine de la politique budgétaire (y compris au niveau des régions) et des réformes du marché du travail.

Nous considérons que le niveau actuel des taux d'intérêt qui prévaut sur les marchés de dette souveraine ne reflète pas les fondamentaux de l'économie espagnole, son potentiel de croissance et la soutenabilité de sa dette publique. La mise en oeuvre rapide de ce programme d'assistance financière est essentielle pour restaurer la confiance et recréer les conditions de la croissance. Nous sommes pleinement confiants que ce sera une contribution essentielle à ce que l'Espagne retrouve un chemin de croissance soutenable.

Nous avons aussi réaffirmé notre engagement à mettre pleinement en oeuvre les décisions du Conseil européen des 28/29 juin dernier. Nous stratégie commune pour la stabilité de la zone euro comprend l'adoption, d'ici la fin de l'année, d'un mécanisme intégré de supervision pour les banques de la zone euro, impliquant la BCE ; nous attendons des propositions de la Commission d'ici septembre et nous nous engageons à une négociation rapide. Ce mécanisme de supervision ouvrira la voie à des recapitalisations directes, avec des conditionnalités appropriées.

Nous sommes √©galement pleinement engag√©s par le ¬ępacte pour la croissance et l'emploi¬Ľ, fond√© en particulier sur un meilleur financement de l'√©conomie et de l'innovation, au travers de la BEI, des projets bonds et des fonds structurels.

À la suite du Conseil européen des 28/29 juin, nous allons aussi travailler sur une feuille de route pour une véritable union économique et monétaire, incluant des propositions ambitieuses pour créer les conditions de la solidarité en même temps que de l'intégration.

Nous resterons en contact étroit, ainsi qu'avec les institutions de l'Union européenne et nos collègues de l'Eurogroupe, et nous resterons vigilants sur l'évolution de la situation./.

(Source : site Internet du minist√®re de l'√Čconomie et des Finances)

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6. Dispositif de s√©curit√© mis en place sur le territoire fran√ßais √† l'occasion des Jeux Olympiques de Londres - Communiqu√© du minist√®re de l'Int√©rieur

 

Pour faire face à l'afflux exceptionnel de personnes en transit (soixante délégations et 450.000 visiteurs), générés par les Jeux olympiques (1) et paralympiques (2), dans le nord de la France, le ministère de l'Intérieur a pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des personnes (athlètes, visiteurs...) et des infrastructures.

Ces mesures, visent à :

- veiller à la fluidité et la continuité des liens transmanche qui devront, à l'occasion, supporter des flux exceptionnels (transports aériens, ferroviaires et maritimes),

- maintenir la rigueur des contr√īles frontaliers fran√ßais malgr√© l'afflux important de voyageurs,

- faire face à toute forme d'accident, qu'il soit d'ordre sanitaire, climatique ou encore d'actes terroristes.

Ainsi, √† l'occasion de cet √©v√©nement mondial, la police nationale, la gendarmerie nationale et la s√©curit√© civile mettront √† disposition des moyens mobilis√©s en fonction du nombre de visiteurs attendus et des contr√īles aux fronti√®res √† assurer. D'autres moyens, plac√©s en alerte, seront activ√©s, en cas d'incident majeur.

Ce dispositif de sécurité se compose de près de 2.500 policiers, 2.000 gendarmes, ainsi que des personnels de la sécurité civile mobilisables à tout moment.

Les préfets de zone de défense et de sécurité Nord, Ouest et de Paris assureront la sécurité du lien transmanche et la protection des ports (Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Le Havre, Roscoff, Saint-Malo...), des aéroports (Orly et de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget...) et des gares principales (Calais, Paris-Nord...).

En collaboration avec les services britanniques, le ministère de l'Intérieur s'est organisé pour parer à toute éventualité et faire en sorte que ces Jeux restent une fête et se déroulent dans un climat serein. Ce dispositif de sécurité a également été conçu pour que la couverture opérationnelle reste en permanence optimale sur l'ensemble du territoire./.

(1) Les Jeux Olympiques se d√©rouleront √† Londres du 27 juillet au 12 ao√Ľt 2012

(2) Les Jeux paralympiques se d√©rouleront √† Londres du 29 ao√Ľt au 9 septembre

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7. Royaume-Uni - Coop√©ration de D√©fense - Communiqu√© du minist√®re de la D√©fense

 

Le 24 juillet 2012, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et son homologue britannique Philip Hammond se sont réunis à Londres pour assurer une nouvelle dynamique aux accords de Lancaster House, signés en 2010. Il s'agit de la deuxième rencontre entre les deux ministres depuis la prise de fonctions de M. Le Drian, après une première réunion de travail durant le Sommet de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai 2012. Cette première visite du ministre français de la Défense intervient à la suite d'une rencontre fructueuse, le 10 juillet dernier, entre le président de la République François Hollande et le Premier ministre David Cameron, et vient renforcer une coopération de défense sans précédent entre nos deux pays.

Les ministres ont r√©affirm√© leur engagement √† l'√©gard des Trait√©s liant les deux pays, convaincus que la coop√©ration est cruciale dans une p√©riode o√Ļ les budgets de d√©fense sont contraints. Une plus grande interop√©rabilit√© entre les arm√©es fran√ßaise et britannique renforcerait la qualit√© du partenariat franco-britannique, que ce soit dans le cadre des relations bilat√©rales, au sein de l'Union europ√©enne ou des Alliances.

MM. Le Drian et Hammond se sont engag√©s √† renforcer leur relation de d√©fense et ont notamment salu√© la signature de deux importants accords-cadres (MoU) par Peter Luff, ministre britannique en charge de l'√Čquipement, du Soutien et des Technologies de D√©fense, et Laurent Collet-Billon, D√©l√©gu√© g√©n√©ral pour l'armement, franchissant ainsi un nouveau pas dans la coop√©ration franco-britannique en mati√®re de drones :

- le premier accord lance la première phase du programme de démonstration du système de combat aérien futur (SCAF) ;

- le second concerne la coopération sur le drone tactique Watchkeeper. En parallèle, toujours dans le domaine des systèmes de drones, les ministres ont évoqué la possibilité d'une coopération militaire entre les unités spécialisées des deux armées qui emploient les mêmes systèmes.

Les ministres ont constaté les progrès de notre coopération dans le domaine du nucléaire et salué le travail en cours concernant la mise en place de la force expéditionnaire commune interarmées (CJEF, Combined Joint Expeditionary Force), ainsi que l'exercice Corsican Lion, qui aura lieu en octobre 2012. Les deux ministres ont convenu de se réunir à nouveau, en France, à cette occasion.

Ils ont évoqué les menaces et les défis stratégiques actuels, parmi lesquels l'Afghanistan, le Moyen-Orient et le Sahel. M. Hammond a aussi salué la présence en tant que membre britannique de M. Peter Ricketts au sein de la commission du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette participation britannique permettra de renforcer notre dialogue sur le contexte stratégique. Ils ont également évoqué un besoin de capacités militaires européennes plus efficaces en période de contraintes financières, la réforme de l'OTAN, ainsi que le développement de l'Europe de la Défense.

La France et le Royaume-Uni sont déterminés à montrer la voie de la coopération en Europe afin de répondre aux futurs besoins capacitaires. Les ministres ont convenu qu'une coopération sur des programmes spécifiques pourra inclure d'autres alliés proches, aux capacités et à la contribution comparables, dès que cela s'avérerait faisable et opportun./.

(Source : site Internet du ministère de la Défense)

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8. Avenir de la fili√®re spatiale europ√©enne - Communiqu√© du minist√®re de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche

 

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Geneviève Fioraso, a reçu mardi 24 juillet le rapport CNES-DLR (Centre national d'études spatiales - Centre aérospatial allemand) sur l'avenir les lanceurs, remis par Yannick d'Escatha, président du CNES.

Avec neuf lancements consécutifs réussis depuis 2003 et plus de 50 % du marché, ARIANE 5 est un succès européen et une référence internationale garantissant à l'Europe l'accès autonome à l'espace.

Demandé aux deux agences nationales par le Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu à Paris le 6 février 2012, ce rapport, prenant notamment en compte les évolutions du contexte économique et financier international et la compétition mondiale croissante sur le marché des lanceurs, doit préparer la décision importante sur l'avenir des lanceurs européens lors de la Conférence ministérielle de l'ESA en novembre 2012.

La ministre a bien pris en compte l'importance d'une décision pour la filière spatiale européenne lors de la conférence ministérielle de l'ESA à l'automne.

En conséquence, suite aux conclusions de ce rapport et après avoir consulté tous les acteurs de la filière, la ministre proposera au Premier ministre une position en vue de la Conférence ministérielle de l'ESA les 20 et 21 novembre prochains. La concertation avec ses homologues européens est, quant à elle, prévue en septembre./.

(Source : site Internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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9. Point de presse du porte-parole du minist√®re des Affaires √©trang√®res - Entretien du ministre avec M. Renaud Muselier, pr√©sident du Haut Conseil de l'Institut du monde arabe - D√©placement de M. Laurent Fabius √† Varsovie - Ha√Įti/Visite en France de M. Daniel Supplice, ministre charg√© des Ha√Įtiens vivant √† l'√©tranger - Lutte contre la pollution et le r√©chauffement climatique : adh√©sion de la France √† la coalition CCAC - Chine - Syrie - Espagne

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien du ministre avec M. Renaud Muselier, président du Haut Conseil de l'Institut du monde arabe

M. Renaud Muselier, président du Haut Conseil de l'Institut du monde arabe, a été reçu par le ministre pour évoquer les activités de l'Institut.

M. Laurent Fabius lui a fait part de l'intention du gouvernement, à l'occasion du 25èmeanniversaire de l'IMA qui sera célébré début novembre prochain, d'engager une nouvelle étape pour l'institution, notamment en renouvelant et en réorganisant sa gouvernance.

Il lui a demandé de bien vouloir continuer jusqu'à cette date à présider le Haut Conseil et à préparer cette célébration.

M. Muselier a marqué son accord sur cette mission et ce calendrier.

2 - Déplacement de M. Laurent Fabius à Varsovie (26 juillet 2012)

Le ministre se rendra, le jeudi 26 juillet, √† Varsovie. Il sera re√ßu par le pr√©sident de la R√©publique de Pologne, M. Bronislaw Komorowski, ainsi que par son homologue, M. Radoslaw Sikorski. Le ministre sera √©galement l'invit√© de la conf√©rence annuelle des ambassadeurs polonais, devant lesquels il interviendra sur le th√®me : ¬ęQuelle d√©fense pour l'Europe ?¬Ľ.

Ce déplacement s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement, souhaité par nos deux gouvernements, des intenses relations entre la Pologne et la France, marquées par une amitié ancienne.

Les deux ministres √©voqueront la relance de la relation franco-polonaise, notamment √† travers la coop√©ration bilat√©rale en mati√®re d'√©nergie, le dialogue sur les questions de d√©fense et le r√īle du Triangle de Weimar. Ils discuteront particuli√®rement des questions relatives √† l'OTAN et √† la PSDC. Ils aborderont aussi la strat√©gie europ√©enne pour la croissance et l'emploi et la gouvernance √©conomique europ√©enne, ainsi que les n√©gociations sur les perspectives financi√®res de l'Union europ√©enne.

Ils discuteront, enfin, des grands dossiers internationaux, notamment des relations de l'Union européenne avec ses voisins orientaux, de la situation en Syrie, du Sahel et de l'Afghanistan.

3 - Ha√Įti - Visite en France de M. Daniel Supplice, ministre charg√© des Ha√Įtiens vivant √† l'√©tranger

M. Daniel Supplice, ministre ha√Įtien charg√© des Ha√Įtiens de l'√©tranger, se rend en France du 25 au 31 juillet.

Au cours de sa visite, M. Supplice aura notamment des entretiens avec Mme H√©l√®ne Conway-Mouret, ministre d√©l√©gu√©e aux Fran√ßais de l'√©tranger et avec M. Pascal Canfin, ministre d√©l√©gu√© charg√© du D√©veloppement. Il s'agira des premi√®res rencontres officielles avec un membre du gouvernement ha√Įtien dirig√© par M. Laurent Lamothe.

Ces entretiens seront l'occasion de rappeler la continuit√© des engagements des autorit√©s fran√ßaises aux c√īt√©s d'Ha√Įti, ainsi que la forte contribution de la communaut√© fran√ßaise au processus de reconstruction du pays depuis le s√©isme du 12 janvier 2010.

Ces entretiens permettront √©galement de faire le point sur la coop√©ration fran√ßaise avec Ha√Įti, particuli√®rement active et engag√©e, notamment dans la perspective de la prochaine programmation conjointe europ√©enne (11e FED, 2014-2020), et sur l'impact des r√©cents changements constitutionnels en Ha√Įti sur l'implication de la communaut√© ha√Įtienne de France, forte de plus de 60.000 membres, dans la vie politique et le d√©veloppement du pays.

4 - Lutte contre la pollution et le réchauffement climatique : adhésion de la France à la coalition CCAC

Lors du Sommet du G8 de Camp David, la France et ses partenaires du G8 ont collectivement manifesté leur intention de rejoindre la coalition. Pleinement engagée dans la négociation internationale sur le changement climatique, la France soutient les actions qui permettent d'accélérer, sur le terrain, les nécessaires évolutions vers une économie sobre en carbone. C'est dans cette perspective que la France a décidé d'intégrer pleinement la coalition CCAC (coalition pour le climat et l'air pur).

La France a ainsi souscrit au document cadre de la CCAC, et nous nous engageons à poursuivre, tant par nos actions nationales qu'à travers notre coopération au développement, une haute ambition dans la lutte contre les forceurs climatiques à courte durée de vie.

Nous souhaitons en particulier partager au sein de la coalition notre expertise dans le domaine de l'acc√®s aux √©nergies propres, ainsi que dans celui du captage de m√©thane dans les d√©charges, deux actions dans lesquelles nous sommes d√©j√† fortement engag√©s au travers de nos acteurs bilat√©raux d'aide publique au d√©veloppement, mais √©galement gr√Ęce aux efforts que nous d√©ployons dans le cadre multilat√©ral. Nous suivrons par ailleurs avec beaucoup d'int√©r√™t les autres pistes d'action que la coalition CCAC se propose de retenir.

Cette initiative fait donc partie d'une dynamique positive plus générale que nous soutenons : il s'agit de développer le maximum de coopérations concrètes, qui viennent compléter efficacement les négociations climat sous la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques).

Cette initiative doit s'inscrire dans une perspective plus large, en complément des efforts déjà déployés sur ces gaz à effet de serre dans les cadres internationaux déjà existants (Protocole de Montréal, Protocole de Göteborg) ainsi que dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique. Après la Conférence de Durban, notre priorité doit aussi être d'accélérer la réduction des émissions de CO2 à l'échelle globale, et la transition de nos économies vers des modèles de développement sobres en carbone.

5 - Chine

Q - Confirmez-vous que des représentants de l'ambassade à Pékin ont rencontré mardi Patrick Devillers ? Qu'ils doivent à nouveau le rencontrer avant la fin de la semaine ? Si oui, quel jour précisément ? Confirmez-vous aussi que la France a demandé que le Français puisse avoir un accès à un avocat ? Quelles réponses avez-vous eu de la partie chinoise ?

R - Je vous confirme que des représentants de notre ambassade à Pékin ont bien rencontré notre compatriote M. Patrick Devillers dans le cadre de la protection consulaire. Notre ambassade à Pékin est en contact régulier avec lui. Nous soutiendrons auprès des autorités chinoises sa demande d'accès à un avocat s'il en formulait la demande.

6 - Syrie

Q - Laurent Fabius a répété plusieurs fois cette semaine que les armes chimiques syriennes étaient étroitement surveillées par la France. Même question que mardi au point-presse : confirmez-vous un déplacement de certaines de ces armes sur des frontières de la Syrie comme l'affirme l'opposition ?

R - M. Laurent Fabius s'est exprimé hier sur ce point à l'Assemblée nationale. Je vous rappelle sa réponse à une question d'actualité :

¬ęBachar Al-Assad tombera. Aujourd'hui, pr√®s de 20.000 morts, des centaines de milliers de bless√©s, des centaines de milliers de personnes qui fuient au Liban, en Jordanie, en Irak, en Turquie et dans d'autres pays. Et voil√† que, √† toutes ces exactions, Bachar Al-Assad ajoute aujourd'hui la menace d'utiliser des armes chimiques.

Vous comprendrez que, sur ce point, je ne sois pas très disert mais je vous dirai simplement ceci :

Les √Čtats-Unis d'Am√©rique, la Grande-Bretagne, nous-m√™mes, et d'autres pays, nous suivons au jour le jour la situation de ces armements et il est clair qu'aucune justification de l'utilisation de ces armes ne sera accept√©e.

Maintenant, les initiatives, nous en prenons à la fois au niveau mondial puisque les résolutions du Conseil de sécurité ont été proposées par la France et par d'autres ; au niveau européen : hier encore, nous avons décidé, à l'initiative de la France, un certain nombre d'aides humanitaires et de sanctions supplémentaires.

Le 6 juillet, le président de la République rassemblait autour de lui plus de la moitié des pays du monde pour apporter le soutien des Amis du peuple syrien et, encore avant-hier, j'étais en contact avec la Ligue arabe pour lancer l'idée d'un gouvernement de transition qui doit être large. M. Bachar Al-Assad peut utiliser toutes les manoeuvres qu'il veut, il finira par tomber.

Et, ce jour-l√†, ceux - et vous voyez √† qui je veux faire allusion - qui se sont mis en travers de l'Histoire comprendront qu'ils ont perdu, y compris aupr√®s de l'opinion arabe, qu'ils sont cens√©s vouloir d√©fendre.¬Ľ

Q - √Ä en croire certains m√©dias, les √Čtats-Unis pr√©parent une force ¬ęde stabilisation¬Ľ pour l'apr√®s-Assad qui pourrait √™tre sous direction turque. La France participe-t-elle √† l'√©tude de ce projet ? La France pourrait-elle contribuer avec des troupes √† une telle force ?

R - Comme vous le savez, nous n'avons pas l'habitude de commenter les commentaires des médias.

En ce qui nous concerne, notre position est claire et connue. Nous nous situons dans le cadre de d√©cisions des Nations unies. C'est le cadre o√Ļ doivent √™tre prises les d√©cisions appropri√©es.

7 - Espagne

Q - La France a-t-elle protesté auprès de l'Espagne après la publication par Madrid d'une déclaration évoquant une démarche commune avec Rome et Paris sur les accords européens visant à protéger la zone euro, démentie ensuite par ces deux capitales ?

R - M. Bernard Cazeneuve et son homologue espagnol M. Mendez de Vigo se sont entretenus hier au téléphone à la suite de la publication de la déclaration à laquelle vous faites référence.

Après cet entretien, le ministère des Affaires étrangères espagnol a fait une mise au point appropriée concernant cette déclaration auprès de la presse à Madrid et à laquelle je vous renvoie.

La France, avec tous ses partenaires européens, est favorable à la mise en oeuvre de l'accord intervenu au Conseil des 28 et 29 juin derniers./.

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10. Droits de l'Homme - Consultations entre l'Union europ√©enne et la Russie - Communiqu√© de l'Union europ√©enne

 

Le 20 juillet 2012, l'Union europ√©enne et la F√©d√©ration de Russie ont proc√©d√© √† leur quinzi√®me s√©rie de consultations sur les droits de l'Homme √† Bruxelles. Ces consultations se sont d√©roul√©es dans un esprit d'ouverture. L'UE et la Russie ont mis l'accent en particulier sur le travail de la soci√©t√© civile, compte tenu de l'√©volution r√©cente de la situation sur le plan juridique en Russie, √† savoir les mesures affectant les ONG qui b√©n√©ficient de financements √©trangers, le durcissement des r√®gles sur la libert√© de r√©union, le r√©tablissement de la diffamation au nombre des infractions p√©nales ainsi que le renforcement du contr√īle exerc√© par l'√Čtat sur l'Internet. L'UE et la Russie ont √©galement d√©battu de l'√©volution de la situation concernant l'√Čtat de droit, notamment de l'enqu√™te sur le d√©c√®s de l'avocat Sergei Magnitsky en 2009, de la r√©forme du syst√®me judicaire et de la mise en oeuvre des arr√™ts de la Cour europ√©enne des droits de l'Homme. Comme de coutume, les deux parties ont √©galement examin√© comment am√©liorer leur coop√©ration dans les enceintes internationales (Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies et Conseil des droits de l'Homme; OSCE et Conseil de l'Europe).

L'UE a fait part d'un certain nombre de préoccupations quant à des questions précises liées aux droits de l'Homme dans la Fédération de Russie, y compris des questions concernant la liberté d'expression et la liberté des médias, dont les médias en ligne, les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles, la liberté de religion ou de conviction (notamment la mise en oeuvre de la législation visant à lutter contre l'extrémisme), ainsi que la persistance des intimidations et de l'impunité, en particulier dans des affaires impliquant des défenseurs des droits de l'Homme (par exemple Natalia Estemirova), des journalistes (par exemple Anna Politkovskaya) et des avocats dans le Caucase du Nord. Les deux parties sont convenues de fournir des précisions sur certaines affaires préoccupantes.

Conformément aux modalités établies et de manière à prendre en compte les points de vue de la société civile dans les consultations, l'UE a rencontré au préalable des représentants des ONG russes à Moscou et à St-Pétersbourg du 24 au 27 avril et des ONG internationales à Bruxelles le 19 juin.

La prochaine série de consultations entre l'UE et la Russie sur les droits de l'Homme devrait avoir lieu à l'automne 2012. L'UE a de nouveau exprimé le souhait que celle-ci se déroule à Moscou, les consultations ayant jusqu'à présent toujours été organisées dans l'Union européenne./.

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11. √Čgypte - D√©signation du nouveau Premier ministre √©gyptien - D√©claration de la Haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne pour les Affaires √©trang√®res et la Politique de s√©curit√©, Mme Catherine Ashton

 

Je f√©licite M. Hicham Qandil pour sa nomination au poste de Premier ministre et lui adresse tous mes voeux de r√©ussite dans ses nouvelles fonctions. Sa d√©signation constitue une nouvelle √©tape sur la voie de la transition d√©mocratique du pays. Comme j'ai l'ai indiqu√© au pr√©sident Morsi la semaine derni√®re lors de notre rencontre au Caire, nous attendons avec int√©r√™t de travailler avec lui ainsi qu'avec le nouveau gouvernement qui, je l'esp√®re, sera un gouvernement d'union, repr√©sentatif de la diversit√© de l'√Čgypte.

L'Union europ√©enne sait pertinemment que l'√Čgypte est confront√©e √† de nombreuses difficult√©s d'ordre social, politique et √©conomique. Ainsi que je l'ai dit au pr√©sident Morsi, nous sommes pr√™ts √† coop√©rer avec lui et √† apporter notre aide en cette p√©riode cruciale de l'histoire de l'√Čgypte, en oeuvrant en partenariat √©troit avec les nouvelles autorit√©s d√©mocratiques du pays./.

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12. Conseil des Affaires √©trang√®res - Intervention de la Haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne pour les Affaires √©trang√®res et la Politique de s√©curit√©, Mme Catherine Ashton

 

Nous avons commenc√© nos travaux aujourd'hui en condamnant l'attentat terroriste perp√©tr√© la semaine derni√®re contre des citoyens isra√©liens en Bulgarie. Chacun s'est d√©clar√© profond√©ment choqu√© qu'un tel attentat ait pu se produire au sein de l'Union europ√©enne. Nous avons toujours fermement condamn√© tous les actes de terrorisme, o√Ļ qu'ils soient commis. Nous savons que l'enqu√™te suit son cours et nous ne doutons pas que tous les responsables de ce crime seront traduits en justice.

Il n'est pas surprenant qu'une bonne partie de nos discussions ce matin ait porté sur la crise qui persiste en Syrie. Comme vous le savez, nous n'avons cessé d'appeler à soutenir Kofi Annan et son action. Je déplore infiniment que le Conseil de sécurité n'ait pas été en mesure d'adopter une résolution ferme la semaine dernière et nous continuerons à exhorter la Russie et la Chine à accentuer la pression sur le régime. Nous avons reconnu à quel point il est important que la tragédie qui se déroule en Syrie ne se propage pas au reste de la région et nous continuons à apporter notre soutien aux pays voisins qui en ressentent les effets, en particulier aux pays qui accueillent ceux qui fuient pour échapper à la crise.

La Commission a annonc√© aujourd'hui qu'elle doublait son aide pour les soins m√©dicaux d'urgence, les abris, la nourriture et l'eau destin√©s aux Syriens les plus touch√©s par la crise qui ne cesse de s'aggraver, que ce soit √† l'int√©rieur ou √† l'ext√©rieur du pays. Les 20 millions d'euros suppl√©mentaires au titre de l'aide d'urgence vont porter √† 63 millions d'euros le montant total de l'assistance fournie par la Commission europ√©enne dans cette crise. √Ä ce jour, la contribution des √Čtats membres au titre de l'aide humanitaire s'√©l√®ve √† 27,5 millions d'euros.

Face √† cette escalade ininterrompue de la violence, nous avons renforc√© l'application de l'embargo sur les armes d√©cr√©t√© par l'UE contre la Syrie. Les pays de l'Union europ√©enne seront tenus d'inspecter les navires et les avions √† destination de la Syrie s'ils les soup√ßonnent de transporter des armes ou du mat√©riel destin√©s √† la r√©pression interne. Cette obligation s'applique dans les ports et les a√©roports des √Čtats membres ainsi que dans leurs eaux territoriales, conform√©ment au droit international.

Nous avons également gelé les avoirs de trois entités soutenant le régime et ajouté le nom de 26 personnes responsables de la répression violente sur la liste des personnes et entités faisant l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire de l'UE et d'un gel de leurs avoirs, ce qui porte à 155 le nombre total des personnes et à 52 le nombre d'entités faisant l'objet de sanctions. Il s'agit, comme vous le savez, de la dix-septième série de sanctions de l'UE à l'encontre du régime syrien. La liste sera publiée demain au Journal officiel de l'UE.

Je voulais parler du Zimbabwe, car depuis ma rencontre avec le comit√© minist√©riel de r√©engagement en mai, je me suis employ√©e activement √† trouver les moyens de faire reconna√ģtre les progr√®s r√©alis√©s au Zimbabwe en vue de renforcer la libert√© et la prosp√©rit√© de la population de ce pays.

Ces efforts, suivis de l'approbation de nos propositions par tous les √Čtats membres, expliquent que nous suspendons aujourd'hui certaines mesures concernant le Zimbabwe.

J'ai √©galement pr√©sent√© aux ministres des informations sur les √©lections historiques qui se sont tenues en Libye. Comme vous le savez, nous avons d√©ploy√© une √©quipe d'√©valuation des √©lections qui a constat√© que les √©lections s'√©taient dans l'ensemble d√©roul√©es de mani√®re pacifique et dans la transparence. Nous avons fourni un soutien √©lectoral non n√©gligeable et nous sommes pr√™ts √† nous engager aux c√īt√©s du Congr√®s g√©n√©ral national pour l'aider √† se mettre en place et √† fonctionner.

Nous menons plusieurs projets d'assistance en Libye, pour un montant de plus de 35 millions d'euros. Ces projets portent sur des activités telles que le déminage, le renforcement de l'administration publique, le soutien de la société civile, l'éducation, la santé et la migration. Nous attendons avec beaucoup d'intérêt de travailler avec le prochain gouvernement en Libye.

J'ai √©t√© heureuse d'informer les ministres du bon d√©roulement de ma visite en √Čgypte la semaine derni√®re.

Il s'agissait de ma première rencontre avec le président Morsi, et elle a été très positive à mes yeux.

J'ai rappel√© √† quel point l'Union europ√©enne est d√©termin√©e √† soutenir l'√Čgypte dans sa transition.

J'ai soulign√© que nous voulons que la crise parlementaire actuelle trouve une solution sans exclusive et qu'il convient de s'attacher en priorit√© √† la d√©signation d'un gouvernement civil √©lu d√©mocratiquement et √† la mise en place d'un cadre constitutionnel transparent. L'√Čgypte est un voisin important et un acteur de premier plan dans le monde arabe. Nous allons √† pr√©sent de l'avant avec la pr√©paration du groupe de travail sp√©cial pour l'√Čgypte, qui concentrera ses efforts sur l'aide √©conomique provenant aussi bien du secteur public que du secteur priv√©.

Nous avons également procédé à une discussion approfondie sur les trois régions d'Afrique qui suscitent de graves préoccupations. Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation au Mali, ainsi que par les implications que cela a pour la région dans son ensemble. Comme vous le savez, nous avons assisté à de nombreuses violations des droits de l'Homme dans le Nord et à des destructions aveugles à Tombouctou. Nous soutenons les efforts déployés par la CEDEAO et l'Union africaine en vue de trouver une solution, mais bien entendu, en l'absence de progrès tangibles, nous pourrions rapidement adopter des mesures ciblées.

J'ai rappelé aujourd'hui aux ministres que la semaine dernière a été lancée la nouvelle mission PSDC visant à soutenir la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme dans la région du Sahel. Nous avons réuni un effectif de 80 personnes et un budget de 8,7 millions d'euros pour la première année; cette opération commencera au Niger, mais elle pourrait être étendue.

Nous suivons également avec préoccupation la dégradation de la sécurité et de la situation humanitaire dans l'est de la RDC. Nous nous sommes employés activement à engager la RDC et le Rwanda à faire tous deux preuve de retenue et à entamer des négociations, et nous sommes résolus et prêts à intensifier nos efforts en vue de rétablir la paix et la confiance, comme je l'ai déclaré au président Kagamé lorsque je me suis entretenue avec lui la semaine dernière.

En ce qui concerne le Soudan et le Soudan du Sud, nous avons engag√© vivement les deux √Čtats √† mettre en oeuvre la feuille de route de l'Union africaine et la r√©solution du Conseil de s√©curit√© des Nations unies avant la date limite du 2 ao√Ľt. Je reste extr√™mement pr√©occup√©e par la situation dans les r√©gions du Kordofan m√©ridional et du Nil bleu, et je demande instamment au gouvernement du Soudan d'autoriser un acc√®s imm√©diat. Nous suivons √©galement les manifestations au Soudan et nous engageons le gouvernement √† respecter le droit des citoyens √† exprimer leurs opinions. Pour conclure, il est essentiel que les deux √Čtats puissent coexister pacifiquement comme deux √Čtats viables.

Cet après-midi, nous rencontrons les ministres des Affaires étrangères des six pays membres du partenariat oriental. Ce partenariat reste absolument prioritaire pour l'Union européenne et nous procéderons à un échange de vues sur les progrès accomplis jusqu'ici.

Je vous remercie./.

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13. R√©union des ministres des Affaires √©trang√®res du Partenariat oriental - Conclusions de la pr√©sidence

 

1. Le 23 juillet 2012 s'est tenue à Bruxelles la troisième réunion des ministres des Affaires étrangères du partenariat oriental.

2. La rencontre √©tait pr√©sid√©e par Mme Catherine Ashton, Haute repr√©sentante de l'Union pour les Affaires √©trang√®res et la Politique de s√©curit√©. Y ont pris part des d√©l√©gu√©s repr√©sentant les √Čtats membres de l'UE, la Commission europ√©enne, les six pays partenaires d'Europe orientale (ci-apr√®s d√©nomm√©s ¬ępays partenaires¬Ľ), l'Assembl√©e parlementaire Euronest, le Comit√© √©conomique et social, le Comit√© des r√©gions, la Banque europ√©enne d'investissement et la Banque europ√©enne pour la reconstruction et le d√©veloppement.

La Commission europ√©enne √©tait repr√©sent√©e par M. Stefan F√ľle, membre charg√© de l'√©largissement et de la politique europ√©enne de voisinage. Les pays partenaires √©taient repr√©sent√©s par M. Iurie Leanca, vice-Premier ministre de la R√©publique de Moldavie, M. Giorgi Baramidze, vice-Premier ministre de la G√©orgie, MM. Edward Nalbandian, Sergei Martynov et Konstantin Gryshchenko, respectivement ministres des Affaires √©trang√®res de l'Arm√©nie, de la Bi√©lorussie et de l'Ukraine, ainsi que par M. Mahmud Mammad-Guliyev, ministre adjoint des Affaires √©trang√®res de l'Azerba√Įdjan. La Croatie, √Čtat en voie d'adh√©sion, √©tait √©galement pr√©sente en tant qu'observateur.

3. Des représentants du Forum de la société civile ont présenté aux ministres les vues de leur organisation sur la mise en oeuvre du partenariat oriental.

4. Les participants se sont penchés sur la feuille de route du partenariat oriental en vue du sommet de l'automne 2013, diffusée le 15 mai dernier par la Commission européenne et la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, et ils ont adopté une déclaration conjointe à ce sujet.

5. Les participants ont examin√© une s√©rie de questions concernant la situation dans certains pays partenaires, en liaison avec les valeurs et les principes sur lesquels s'appuie le partenariat oriental: libert√©, d√©mocratie, respect des droits de l'Homme et des libert√©s fondamentales et √Čtat de droit.

6. Les participants ont analys√© les progr√®s accomplis jusqu'ici sur le volet bilat√©ral du partenariat oriental. Pour ce qui est de l'association politique et de l'int√©gration √©conomique, l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine a √©t√© finalis√©; il porte notamment sur la cr√©ation d'une zone de libre-√©change approfondi et complet. Les n√©gociations relatives √† des accords similaires avec la R√©publique de Moldavie, la G√©orgie et l'Arm√©nie sont en bonne voie, tandis que celles concernant un accord d'association avec l'Azerba√Įdjan sont √©galement en cours.

Pour ce qui est de la mobilité des citoyens, la République de Moldavie et l'Ukraine mettent déjà en oeuvre leurs plans d'action pour la libéralisation du régime des visas. Un dialogue visant à élaborer un plan d'action de même nature a été récemment entamé avec la Géorgie.

Des n√©gociations sont en cours avec l'Arm√©nie et l'Azerba√Įdjan en vue de conclure des accords en mati√®re d'assouplissement du r√©gime des visas et des accords de r√©admission et l'UE a √©galement fait une offre similaire √† la Bi√©lorussie. Des modifications aux accords avec la R√©publique de Moldavie et l'Ukraine en mati√®re d'assouplissement du r√©gime des visas ont √©t√© n√©goci√©es et sign√©es, ce qui facilitera la d√©livrance de visas aux ressortissants de ces pays.

7. Les participants ont également évoqué le développement du volet multilatéral du partenariat oriental. Ils ont pris note du travail accompli dans le cadre de quatre plateformes thématiques, notamment le lancement d'une coopération dans de nouveaux domaines tels que la réforme de l'administration publique, les transports, ainsi que les migrations et l'asile. Ils ont également fait le point des initiatives phares en cours.

8. Les participants ont mis en exergue l'adoption r√©cente du programme d'int√©gration et de coop√©ration du partenariat europ√©en, qui propose une aide financi√®re suppl√©mentaire d'un montant de 130 millions d'euros pour les ann√©es 2012-2013 √† des pays r√©alisant des progr√®s significatifs dans le domaine des r√©formes en faveur de la d√©mocratie, des droits de l'Homme et de l'√Čtat de droit.

9. Les participants se sont déclarés satisfaits de la première réunion des nouveaux dialogues informels dans le cadre du partenariat oriental, qui a eu lieu le 5 juin 2012 à Chisinau et a jeté les bases d'une nouvelle forme de consultations visant à poursuivre le développement de la coopération politique et sectorielle entre l'UE et ses partenaires, dans l'esprit du Sommet de Varsovie./.

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14. R√©union des ministres des Affaires √©trang√®res du Partenariat oriental - Intervention de la Haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne pour les Affaires √©trang√®res et la Politique de s√©curit√©, Mme Catherine Ashton

 

Nous avons tenu √† 27 √Čtats membres et six partenaires une r√©union fructueuse qui nous a permis, d'avoir une discussion approfondie sur notre ambitieux programme d'association politique et d'int√©gration √©conomique.

Les négociations relatives à la conclusion d'accords d'association - prévoyant notamment dans la plupart des cas des zones de libre-échange approfondi et complet - progressent de façon satisfaisante. Nous faisons également avancer notre programme d'assouplissement des procédures de délivrance des visas: nous venons maintenant d'engager un dialogue avec la Géorgie afin de mettre au point un plan d'action en faveur de l'assouplissement du régime des visas, analogue à ceux mis en place avec la Moldavie et l'Ukraine.

Les progrès accomplis jusqu'à présent et les difficultés restant à résoudre ont fait l'objet d'une discussion ouverte et franche. Cette discussion a contribué à ce que nous comprenions mieux les problèmes auxquels nos partenaires sont confrontés.

Il est manifeste que les partenaires se situent à des stades très différents pour ce qui est de l'établissement d'une démocratie durable. La discussion que nous avons eue aujourd'hui nous permettra de mieux adapter notre stratégie aux pays partenaires afin que nous puissions garder le Partenariat aussi ouvert que possible. Nous pourrons ainsi prendre en compte les besoins spécifiques et les ambitions particulières des pays qui ont le plus progressé dans la mise en oeuvre des objectifs qui ont été adoptés d'un commun accord.

Des réformes et un attachement véritable aux valeurs communes que sont la liberté, la démocratie et les droits de l'Homme restent les fondements du Partenariat. Je salue les réelles avancées réalisées par certains partenaires en la matière. Il y a toutefois encore des efforts à faire.

La pr√©sence de M. Martinov, le ministre des Affaires √©trang√®res de la Bi√©lorussie, nous a permis de lui faire part de la profonde pr√©occupation de l'UE face aux manquements de son pays pour ce qui est du respect des droits de l'Homme, de l'√Čtat de droit et de l'ind√©pendance des m√©dias. Nous avons soulign√© qu'il importait de lib√©rer et de r√©habiliter imm√©diatement tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux politiques r√©pressives en vigueur et de veiller √† ce que les √©lections l√©gislatives de septembre soient libres et r√©guli√®res.

Le message que nous avons adressé à la Biélorussie a été clair: il ne saurait y avoir de prisonniers politiques au coeur de l'Europe. Dans le même temps, nous restons attachés à une stratégie de dialogue critique avec la Biélorussie. Le Partenariat oriental constitue un cadre important pour mettre la Biélorussie en contact avec les valeurs démocratiques et les vertus de la coopération européenne. Pour le bien des citoyens de Biélorussie, nous sommes prêts à approfondir la coopération dès que la situation politique aura changé.

Le Partenariat oriental demeure une priorit√© pour l'UE et pour moi √† titre personnel; c'est une priorit√© √† laquelle je me consacre, en tr√®s √©troite concertation avec mon coll√®gue et ami, Stefan F√ľle. Nous sommes d√©termin√©s √† favoriser le processus en cours de transformation des partenaires en d√©mocraties durables. Nous continuerons de mettre en oeuvre avec √©nergie notre programme d'association politique et d'int√©gration √©conomique, fond√© sur les valeurs communes que sont la d√©mocratie et les droits de l'Homme.

La prochaine fois que nous nous réunirons, en 2013, nous serons en mesure d'évaluer les progrès accomplis sur la voie des réformes et le degré de réalisation des objectifs communs; nous attendons avec intérêt le sommet du Partenariat oriental qui se tiendra à Vilnius à l'automne prochain./.

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15. Communiqu√© du Conseil des ministres - Extraits -

 

Accord avec l'Azerba√Įdjan relatif aux centres culturels

Le ministre des Affaires √©trang√®res a pr√©sent√© un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la R√©publique fran√ßaise et le gouvernement de la R√©publique d'Azerba√Įdjan relatif √† la cr√©ation et aux conditions d'activit√©s des centres culturels.

Cet accord, sign√© le 9 d√©cembre 2009, clarifie le statut des centres culturels fran√ßais en Azerba√Įdjan et azerba√Įdjanais en France.

Il vise √† faciliter les activit√©s des centres culturels et √† simplifier leurs relations administratives avec les autorit√©s locales. Ceci profitera en premier lieu √† l'Institut fran√ßais en Azerba√Įdjan, ouvert en 2004 ; l'Azerba√Įdjan ne dispose √† l'heure actuelle pas du m√™me type d'√©tablissement √† vocation culturelle en France.

Accord de sécurité sociale avec l'Uruguay

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.

Cet accord, sign√© le 6 d√©cembre 2010, permettra de d√©terminer la l√©gislation applicable, en mati√®re d'affiliation au r√©gime de s√©curit√© sociale, aux travailleurs se d√©pla√ßant entre les deux pays, d'exporter les pensions de l'un des √Čtats parties √† l'autre par la lev√©e de la clause de r√©sidence et de coordonner les r√©gimes de s√©curit√© sociale des deux pays.

Cet accord facilite la mobilité professionnelle entre la France et l'Uruguay en garantissant une continuité de droits en matière de sécurité sociale. Il vise également à densifier les relations économiques entre les deux pays en favorisant l'implantation des entreprises.

Le plan de soutien à la filière automobile

Le ministre du Redressement productif a présenté une communication relative au plan de soutien à la filière automobile.

Stratégique pour l'économie française et pour l'emploi en France, la filière automobile est en difficulté. L'emploi dans l'industrie automobile a reculé de 30 % en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005. Sous-charge et sous-investissement pèsent sur l'avenir des sites français. Dans un marché en repli, le groupe PSA vient d'annoncer d'importantes suppressions d'emplois. Il y a urgence à prendre les mesures nécessaires au rebond de la filière.

La fili√®re a besoin de comp√©titivit√©, d'innovation et de solidarit√©. Des propositions pour la comp√©titivit√© seront faites dans le cadre de la mission confi√©e √† M. Gallois et de la r√©forme du financement de la protection sociale. Mais l'enjeu de la comp√©titivit√© co√Ľt ne rend pas compte √† lui seul des difficult√©s du secteur automobile : il faut aussi une strat√©gie forte de fili√®re, partag√©e par tous les acteurs (√Čtat, collectivit√©s territoriales, partenaires sociaux, constructeurs, √©quipementiers, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de services, universit√©s, centres de recherche), pour garantir l'avenir de notre industrie.

Dans ce cadre, l'√Čtat souhaite acc√©l√©rer les √©volutions industrielles induites par l'exigence √©cologique et porteuses de cr√©ation d'emplois. Pour soutenir l'achat de v√©hicules propres ou faiblement polluants, le gouvernement a d√©cid√© de renforcer les bonus auxquels ils donnent droit. Le plafond du bonus relatif aux v√©hicules √©lectriques sera port√© de 5 000 euros √† 7 000 euros ; celui relatif aux v√©hicules hybrides sera doubl√© et port√© √† 4 000 euros, il sera ouvert aux v√©hicules de soci√©t√©s. Les bonus relatifs aux v√©hicules thermiques faiblement polluants seront augment√©s de 100 ou de 150 euros selon les cas. Ces hausses seront valables jusqu'√† fin 2012 et le renforcement de l'ensemble du dispositif bonus-malus sera pr√©cis√© en loi de finances pour 2013. L'√Čtat sera exemplaire : 25 % des nouveaux v√©hicules seront √©lectriques ou hybrides, et tout nouveau v√©hicule √† usage urbain sera √©lectrique. L'implantation de bornes de recharge des v√©hicules √©lectriques et hybrides rechargeables, essentielle √† leur d√©ploiement, sera acc√©l√©r√©e. Enfin, l'industrie de la d√©construction et du recyclage ouvre des perspectives de cr√©ation d'emplois importantes, et doit √™tre promue, √† travers une politique d'agr√©ment ambitieuse.

La France doit prendre une longueur d'avance dans l'invention des v√©hicules de demain, avec des choix engag√©s de l'ensemble de la fili√®re pour d√©terminer les ruptures technologiques et diffuser l'innovation ¬ęproduit¬Ľ dans toutes les gammes. 350 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir seront r√©orient√©s en faveur de ces priorit√©s, en lien avec les p√īles de comp√©titivit√©, la banque publique d'investissement, la Banque europ√©enne d'investissement et le Programme Cadre R et D de l'Union europ√©enne. Incitation forte √† la localisation en France de l'innovation, avec un effort d'environ 400 millions d'euros en 2011, le cr√©dit d'imp√īt recherche sera p√©rennis√© et rendu plus accessible aux PME. Un institut de recherche technologique d√©di√© √† l'automobile sera lanc√© avant fin 2012.

La cha√ģne de sous-traitance et les r√©seaux de distribution, essentiels √† la comp√©titivit√© des √©quipementiers et constructeurs, doivent √™tre soutenus et renforc√©s. La mobilisation de 150 millions d'euros par OSEO permettra de soutenir leur tr√©sorerie. Ils pourront solliciter plus de 450 millions d'euros de financements d√©di√©s √† la modernisation des sites et √† l'investissement industriel. Le Fonds de modernisation des √©quipementiers automobiles (FMEA) doit devenir le fer de lance d'un d√©veloppement des sous-traitants strat√©giques : il sera prolong√© et pourra investir imm√©diatement 260 millions d'euros pour accompagner durablement ces entreprises de taille interm√©diaire et PME dans leurs projets internationaux, d'innovation, de consolidation ou de d√©veloppement. Les m√©tiers de l'automobile doivent √™tre revaloris√©s pour attirer les jeunes et assurer l'acc√®s des PME aux comp√©tences dont elles ont besoin.

Le dialogue social doit être mis au service de la sécurisation durable de l'emploi et des sites industriels de la filière. Il convient d'anticiper le plus en amont possible les évolutions de l'emploi et des compétences. Le gouvernement encourage les partenaires sociaux à engager un dialogue social exemplaire en vue de la pérennisation des emplois de ce secteur. Ce dialogue prendra en compte les orientations issues de la grande conférence sociale.

Les régions, déjà très impliquées dans le soutien à cette filière, seront des partenaires essentiels pour la mise en oeuvre de ce plan dans les territoires.

Enfin, l'√Čtat aura √† coeur de d√©fendre les int√©r√™ts de l'industrie automobile fran√ßaise, notamment en mati√®re commerciale et de normalisation. La France demandera √† la Commission europ√©enne de prendre des mesures de mise sous surveillance de l'accord de libre-√©change entre l'Union europ√©enne et la Cor√©e.

L'esprit de ce plan est celui d'engagements r√©ciproques et d'une mobilisation pour l'avenir de notre appareil productif automobile. L'objectif doit √™tre de p√©renniser les sites de production, l'emploi et la recherche et d√©veloppement en France. C'est la n√©cessaire contrepartie √† l'effort public consenti au secteur automobile. L'√Čtat veillera au respect des engagements de chacun./.

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