Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

- soit sélectionner une date   


Déclarations officielles de politique étrangère du 1er septembre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Déplacement de M. Harlem Désir en Moldavie et en Roumanie - Israël/Territoires palestiniens/Confiscation de terres en Cisjordanie - Yémen/Déclaration présidentielle du conseil de sécurité des Nations unies - Pakistan/Violences - Irak/Aide humanitaire française à Amerli - Maroc/Accident de car en France - Ukraine (Paris, 01/09/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu à la question suivante :

1 - Déplacement de M. Harlem Désir en Moldavie et en Roumanie (1er-2 septembre 2014)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, se rend aujourd'hui à Chisinau (Moldavie) afin de co-présider, à la demande de M. Laurent Fabius, la réunion du «groupe des amis de la Moldavie». Les échanges porteront notamment sur la mise en oeuvre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie, ainsi que sur la coopération régionale. À cette occasion, M. Harlem Désir rencontrera des personnalités politiques moldaves et visitera l'Alliance française de Chisinau.

M. Harlem Désir se rendra ensuite à Bucarest (Roumanie), pour y rencontrer son homologue ainsi que le ministre des Affaires étrangères roumain. Il visitera notamment un site de haute technologie bénéficiant de fonds européens et assistera à la rentrée scolaire au lycée français Anna de Noailles de Bucarest.

2 - Israël/Territoires palestiniens - Confiscation de terres en Cisjordanie

La France condamne la décision des autorités israéliennes de confisquer 400 hectares de terres situées dans le gouvernorat de Bethléem (Cisjordanie) au bénéfice de la colonie voisine de Gvaot et elle appelle ces autorités à revenir sur leur décision.

Comme l'a rappelé le président de la République lors de la Conférence des ambassadeurs, il est urgent que les parties se mobilisent pour retrouver au plus vite le chemin de la paix.

3 - Yémen - Déclaration présidentielle du conseil de sécurité des Nations unies (29 août 2014)

La France salue l'adoption, le 29 août par le conseil de sécurité des Nations unies d'une déclaration présidentielle relative au Yémen.

Cette déclaration réaffirme le soutien de la communauté internationale aux aspirations démocratiques du peuple du Yémen. Compte tenu de l'évolution de la situation sécuritaire, elle met en garde les parties qui tenteraient par la force d'affaiblir le processus de transition politique et de nuire à la stabilité du pays.

La France est engagée en faveur d'une transition pacifique et démocratique au Yémen, conduite sous l'autorité du président Hadi et dans le cadre de l'initiative du conseil de coopération des États du Golfe et des résolutions du conseil de sécurité. Nous réaffirmons notre attachement à la poursuite du processus constitutionnel et engageons les parties au dialogue et au rejet de toute forme de violence.

4 - Pakistan - Violences

La France déplore les manifestations de violence qui ont eu lieu à Islamabad, et ont conduit lundi à l'attaque de la télévision d'État (Pakistan TV).

Elle rappelle l'importance qu'elle attache à la liberté d'expression ainsi qu'à la possibilité pour les journalistes de travailler en toute sécurité.

Nous rappelons que le site «conseils aux voyageurs» recommande de surseoir à tout déplacement au Pakistan, en raison d'une situation tendue dans tout le pays. Cette recommandation est toujours d'actualité.

5 - Irak - Aide humanitaire française à Amerli (30 août 2014)

Les forces armées françaises ont procédé le 30 août au largage de trois tonnes d'aide humanitaire au-dessus de la zone d'Amerli, dont la population, à majorité chiite turkmène, était assiégée par l'EI. Coordonnée avec l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, elle est destinée à répondre aux besoins de survie immédiats de cette population menacée (eau et produits alimentaires).

Cette opération fait suite aux vols humanitaires organisés par la France depuis le 10 août à destination des populations déplacées du nord de l'Irak et qui s'inscrivent désormais dans le cadre du pont aérien humanitaire décidé par l'Union européenne à la demande de la France.

La France continuera à apporter son aide à la population irakienne menacée par la violence et le terrorisme.

6 - Maroc - Accident de car en France

À la suite de l'accident de la circulation dans lequel des passagers marocains d'un car ont été blessés, la France tient à exprimer sa solidarité aux victimes de cet accident.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international, en lien avec les autorités locales, travaille en étroite coordination avec les services consulaires du Maroc à Marseille, pour la prise en charge des blessés.

7 - Ukraine

Q - Ukraine : présence de forces russes en Ukraine, dégradation rapide de la situation, nouvelles sanctions européennes en préparation : dans ce contexte, Paris peut-il toujours envisager la livraison du premier Mistral en octobre ?

R - Je vous renvoie sur ce point aux déclarations du président de la République au quotidien Le Monde daté du 20 août :

«Aujourd'hui, le niveau des sanctions n'empêche pas la livraison. Ce sont les Européens qui en ont décidé ainsi, pas la France»./.

Retour sommaire


2. Irak - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République, à l'issue du Conseil européen (Bruxelles, 30/08/2014)

(...)

L'autre sujet a été, toujours sur le plan international, l'Irak, la Syrie et la coordination des efforts pour venir en aide aux populations qui sont menacées et pour aussi combattre l'État islamique. Vous savez que la France a fait une proposition, a pris une initiative : la conférence qui pourrait se tenir, qui se tiendra sur l'Irak et sur la lutte contre l'État islamique. L'Union européenne, le Conseil européen a approuvé cette démarche et cette initiative. De la même manière, il a été jugé indispensable de poursuivre l'aide humanitaire et de laisser les pays qui le veulent et qui le peuvent, fournir des armes à des États, en l'occurrence l'Irak ou à des groupes qui luttent contre l'État islamique. Donc là-dessus, unanimité du Conseil et volonté de prendre en considération une menace qui va bien au-delà de la région concernée, avec notamment ces combattants qui partent de pays - les nôtres - et qui ensuite se livrent à des exactions, à des actes de barbarie et peuvent revenir en commettre d'autres sur notre propre territoire.

(...)

Q - Sur l'Irak, sur ces questions de livraison d'armement militaire, est-ce qu'on continue de livrer du matériel aux Kurdes ?

R - Pour l'Irak et la Syrie, j'entends par-là pour l'État irakien et pour les groupes qui sont ceux qui combattent, ce qu'on appelle l'EI, oui, là il y a une demande qui nous a été adressée, et vous savez que la France y a répondu. Je pense même que la France y a répondu non seulement la première, mais peut-être encore aujourd'hui, véritablement pour les armes qui ont été livrées, la seule. Je sais ce que font les États-Unis par ailleurs, là je parle des pays européens.

Mais les pays européens vont suivre maintenant, et vont fournir les moyens qui sont nécessaires. Pour coordonner ces efforts, c'est la Conférence sur l'Irak qui sera la bonne réponse, le bon cadre. Car il ne s'agit pas simplement de fournir des armes pour les armes, ou même de l'aide humanitaire qui ne serait pas forcément bien ciblée. C'est pour cela que j'ai voulu cette Conférence, et que maintenant nous sommes en voie de pouvoir la tenir, dès lors que le gouvernement irakien aura été constitué.

(...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


3. Libye - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République, à l'issue du Conseil européen (Bruxelles, 30/08/2014)

(...)

Nous avons parlé de la Libye. J'avais à la Conférence des ambassadeurs souhaité que les Nations unies puissent être saisies de l'appel qui avait été lancé par le Parlement libyen, le seul légitime pour que la communauté internationale prenne ses responsabilités en Libye. Sous quelle forme ? D'abord aider à la reconstitution de l'État libyen et lutter aussi contre les groupes terroristes qui déstabilisent ce pays. Mais pas simplement la Libye, l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest et même de l'Afrique centrale, car il y a des liens entre tous les groupes terroristes, et notamment Boko Haram avec les terroristes qui se situent au Sud de la Libye.

(...)

Q - Sur la Libye, quel pourrait être le type d'intervention internationale que l'on pourrait faire, connaissant la difficulté du sujet ?

R - Sur la Libye, là il ne s'agit pas d'une intervention militaire ; il s'agit de permettre à l'État, ce qu'il en reste, au gouvernement, le seul légitime, au Parlement qui a été élu, de pouvoir avoir l'appui de l'ONU pour reconstituer toutes les formes institutionnelles, toutes les administrations qui sont nécessaires pour qu'il puisse y avoir la sécurité et qu'il puisse y avoir un fonctionnement dans le pays.

Pour l'instant, il y avait eu des demandes de coopérations policières qui n'ont jamais été menées à bien ; pareil pour les coopérations militaires. Là, il n'est plus possible de laisser la Libye dans cette situation. Par ailleurs, et c'est vrai, il y a la concentration de groupes terroristes au sud de la Libye, et là-dessus nous devons coordonner nos services de renseignements.

(...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

 

Retour sommaire


4. Ukraine - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République, à l'issue du Conseil européen (Bruxelles, 30/08/2014)

(...)

L'essentiel du débat s'est porté sur l'Ukraine, pourquoi ? Parce qu'il y a une tension encore plus forte qu'il y a quelques jours ou quelques semaines. Nous avons reçu le président Porochenko et son témoignage a été utile. Tout laisse à penser que non seulement la Russie aide les séparatistes, ce qui n'est pas nouveau, mais que des matériels ont été fournis, importants, sophistiqués et qu'il y a sans doute - même si les éléments de preuve ne sont pas encore réunis - la présence, disons de conseillers pour ne pas dire plus, russes auprès des séparatistes.

En conséquence, il y a une escalade et il doit y avoir une réponse européenne appropriée. Cette réponse c'est à la fois la fermeté et le dialogue, et c'est ce que la France d'ailleurs a toujours fait depuis le début de cette crise. La fermeté, ce sont les sanctions qui non seulement doivent être prononcées, elles l'ont été, mais appliquées pleinement, durablement, en tout cas autant qu'il sera nécessaire. Ensuite, ces sanctions peuvent être augmentées, il a été demandé à la Commission européenne, comme à Mme Ashton, d'y travailler et de pouvoir donner une réponse dans la semaine, de façon à ce que les 28 puissent se prononcer. C'est la fermeté. Mais il y a le dialogue toujours possible puisqu'il y aura lundi la réunion du groupe de contacts. Il s'est déjà passé des éléments intéressants : à Minsk le président Porochenko a vu le président Poutine, et moi-même je me suis entretenu avec le président russe. Donc le dialogue est toujours possible mais faut-il encore qu'il y ait une base pour le dialogue et, surtout, qu'il y ait une conclusion. C'est pourquoi, il ne doit pas y avoir de perte de temps. Il ne peut pas y avoir une suspension de ce dialogue ou un report au prétexte qu'il y a un voyage effectué par le président russe, alors même qu'il y a des morts en ce moment même en Ukraine et qu'il peut y en avoir encore beaucoup d'autres dans les prochains jours.

Les sanctions, ce n'est pas fait pour punir, c'est fait pour empêcher, prévenir et ramener les Russes, les autorités russes vers le dialogue. Vous savez qu'on parle d'un format Normandie depuis le 6 juin, ce format est toujours possible et je l'ai moi-même indiqué à Vladimir Poutine. Et ce format ne peut valoir que s'il y a une issue à la discussion et à la négociation. Il y a des risques encore majeurs d'escalade, nous sommes arrivés déjà à un point particulièrement dangereux et qui doit être le point ultime. Au-delà c'est quoi ? C'est l'enchaînement des opérations militaires, c'est le déchaînement des forces armées, c'est une provocation qui en entraîne une autre et c'est un débordement qu'il sera de plus en plus difficile à contenir.

Cette crise, n'est pas simplement pour l'Est de l'Europe, elle est pour le monde quand il s'agit de l'Europe, de ses frontières et d'un grand pays comme la Russie. Il y a eu une longue discussion parce qu'il y a toujours la même question : est-ce que les sanctions sont utiles, efficaces, est-ce qu'elles ont une portée ? Mais ce n'est pas ainsi qu'il convient de poser simplement le sujet. S'il n'y a pas de sanction, que se passe-t-il ? Ce sont les opérations militaires qui devront être menées. Qui l'imagine ? Et s'il ne se passe rien, s'il n'est rien décidé, alors cela voudrait dire qu'en toute impunité un pays peut voir son intégrité territoriale mise en cause, son unité être gravement atteinte et qu'en marge de l'Europe, avec un pays qui est maintenant associé à l'Europe, il y ait des opérations de guerre qui y soient menées ? Donc la voie, la solution - et j'ai défendu cette position au Conseil européen, d'ailleurs en plein accord avec Angela Merkel et d'autres - c'est d'aller vers les sanctions.

(...)

Pour conclure, c'était un Conseil important parce que l'Europe était attendue, c'était un rendez-vous. Est-ce que face à l'Ukraine, cela allait être le constat de la déploration mais en même temps de l'impuissance ? Non, l'Europe a affirmé qu'il y avait des situations qui ne pouvaient pas être tolérées à ses frontières, ou plus largement pas acceptées dans un pays qui a des institutions démocratiques, où le peuple a voté et où il y a une règle qui s'impose qui est l'intégrité territoriale.

(...)

Q - J'avais cru comprendre que la Commission européenne avait déjà préparé un certain nombre de sanctions. Dans ce que vous avez dit, je crois que ce n'est pas ça, la Commission européenne aurait une semaine pour le faire. Est-ce que vous pouvez nous préciser comment cela va se passer, quel est le calendrier et comment une éventuelle décision va ensuite être prise ?

R - Ce sont de bonnes questions, donc je vais essayer de donner les réponses. Un, oui la Commission a depuis plusieurs semaines préparé un certain nombre de décisions qui ne devaient être prises que s'il y avait escalade. Deuxième point, le délai qui est laissé à la Commission est donc particulièrement court, une semaine. Je rappelle que dans quelques jours il y a la réunion de l'Otan, donc mieux vaudrait que les sanctions aient pu être précisées au moment où nous nous rencontrerons avec des partenaires extra-européens. Troisième point, est-ce que cette nouvelle échelle de sanctions devra être décidée par un Conseil ? Oui, pas forcément un Conseil européen, ce peut être un Conseil des ministres ou un Conseil des représentants permanents. Mais il y aura nécessairement une réunion des Européens pour acter une nouvelle échelle de sanctions.

(...)

Q - Sur l'Ukraine, est-ce que vous avez eu un entretien en bilatéral avec le président Porochenko, est-ce qu'il y a une demande de livraison de matériels militaires qui était faite à la France, est-ce que c'est une demande à laquelle vous pourriez ou pourrez accéder ?

R - Non, personne n'a eu d'entretien bilatéral dès lors que le Conseil se tenait. Certains, notamment le président du Conseil Européen, le président de la Commission, ont eu des entretiens avec M. Porochenko. Moi je l'ai eu plusieurs fois au téléphone, donc nous nous parlons. Mais il n'y a pas eu de demande d'aide militaire. Il y a une demande d'aide humanitaire, qui a été adressée au Conseil européen.

Sur l'aide militaire, nous ne pouvons pas aujourd'hui penser qu'elle serait fructueuse, utile, dès lors qu'il y a des opérations qui sont engagées. Ce que nous devons demander, c'est le cessez-le-feu ; ce n'est pas d'entretenir un conflit, c'est de l'arrêter. Et c'est ce que nous disons d'ailleurs aux Russes : de ne plus fournir de matériels et d'armes. À partir de là, il n'y a pas eu de demande qui nous a été signifiée.

(...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


5. Ukraine - Déclaration du président de la République, M. François Hollande, à l'issue de la rencontre avec les dirigeants sociaux-démocrates européens (Paris, 30/08/2014)

Je vais terminer par l'Ukraine, parce que c'est par là que nous avons commencé, parce que c'est là que l'inquiétude est la plus forte. C'est la crise la plus grave depuis la fin de la guerre froide parce que c'est tout près de l'Europe, aux frontières de l'Europe.

L'Ukraine est, maintenant d'ailleurs, un pays associé à l'Union européenne. Donc, ce qui s'y produit, concerne directement l'Europe, pas seulement l'Europe, le monde entier, mais particulièrement l'Europe.
Il y a incontestablement une aggravation de la situation : présence de matériels venant de Russie, présence de soldats, c'est probable, en tout cas, de séparatistes armés et aidés par la Russie. Il y a une escalade qui fait que le nombre de morts est impressionnant, 2.500 ces dernières semaines, qu'il y a une population civile qui est particulièrement exposée, qu'il y a maintenant des déplacés, des réfugiés.

Alors, là encore, l'Europe doit agir. Elle l'a déjà fait, mais il y a face à cette aggravation de la tension de nouvelles décisions à prendre.

Ce soir, au Conseil européen, le président ukrainien Petro Porochenko sera présent et sera particulièrement écouté dans ce qu'il nous dira de la situation de son pays. Les sanctions seront sans doute augmentées et la Commission européenne aura à travailler sur l'élévation de leurs niveaux.

La France, elle, est à l'initiative. Vous savez, qu'avec la chancelière, je n'ai pas ménagé les efforts pour que nous puissions être toujours en contact avec aussi bien les Ukrainiens, à travers leur président qu'avec le président Poutine. Nous avons tout fait depuis la rencontre de Normandie, pour que les fils du dialogue puissent être renoués. À chaque fois, nous avons demandé que la solution politique soit choisie parce que c'est la seule possible. Nous avons posé des exigences notamment pour le contrôle des frontières, pour le dialogue entre les Ukrainiens, pour qu'il puisse y avoir la fin de ces livraisons qui font qu'aujourd'hui la Russie est partie prenante.

J'ai eu moi-même hier un entretien téléphonique avec Vladimir Poutine, je lui ai rappelé ce qui pour la France était essentiel : d'abord le respect de l'intégrité de l'Ukraine, de sa souveraineté ; ensuite l'arrêt de l'aide aux séparatistes qui ne peut entraîner qu'une escalade supplémentaire ; enfin la reprise du dialogue entre Ukrainiens, auquel la Russie est apparemment attachée, de manière à ce qu'une issue politique puisse être trouvée.

J'ai dit la disponibilité de la France, une fois encore, pour permettre qu'il puisse y avoir une rencontre justement dans le cadre du format Normandie, comme nous l'avions fait le 6 juin. Mais, il y a des préalables, il faut que la Russie marque par des gestes sa volonté d'en terminer avec ce qui se passe en Ukraine.

Il n'y a pas de temps à perdre. Je sais que pendant près de deux semaines, le président Poutine sera en déplacement. Doit-on laisser la situation s'aggraver au risque qu'elle débouche sur une véritable guerre ? C'est le risque aujourd'hui, donc il n'y a pas de temps à perdre et je le dirai au Conseil européen, toutes les initiatives doivent être engagées pour qu'il puisse y avoir une solution pour l'Ukraine. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


6. Royaume-Uni - Déclaration conjointe de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Theresa May, ministre de l'intérieur du Royaume-Uni (Paris, 30/08/2014)

Notre entretien vendredi 29 août à Londres a été l'occasion d'évoquer certains défis communs auxquels la France et le Royaume-Uni sont confrontés.

Parmi ces défis, nous avons évoqué les pressions, dues au nombre croissant de candidats à l'immigration illégale, qui s'exercent à nos frontières - et à travers l'Union européenne.

La situation à Calais et dans les ports de la Manche est un sujet d'intérêt commun pour nos deux pays depuis plusieurs années et le demeure ; nous sommes déterminés à y répondre ensemble. L'augmentation du nombre de migrants à Calais et ses environs depuis le printemps 2014 a entraîné de très importants troubles tant économiques, sociaux que d'ordre public. Nous avons le devoir de renforcer nos efforts et de trouver de nouvelles solutions afin de soulager l'impact de la pression migratoire sur la population de Calais et son économie, et d'empêcher l'immigration illégale.

Nous avons déjà pris des mesures pour renforcer la sécurité à Calais, moderniser les équipements et la technologie, et nous continuons d'investir ensemble pour renforcer les infrastructures portuaires. Nous sommes convenus de poursuivre ce travail. Nous sommes également convenus d'étudier les moyens permettant d'assurer que les personnes dans un besoin avéré de protection ou qui sont victimes des filières de trafiquants se voient accorder l'aide appropriée.

Nos pays continuent à lutter contre les réseaux du crime organisé à l'origine de la contrebande et de la traite des êtres humains, en accroissant le travail commun de renseignement et la coordination entre nos agences en charge de la sécurité intérieure. Au cours de cette année, l'action conjuguée du Royaume-Uni et de la France, avec les forces de police en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, a débouché sur le démantèlement de 20 filières organisées et la saisie de leurs avoirs à hauteur de 1,8 million d'euros. Nous allons intensifier ce travail.

Nous allons prendre des mesures à Calais, et en amont de Calais, afin de dissiper les mythes qui y provoquent un afflux de migrants. À cette fin, nous enverrons un message clair sur le fait que quiconque sera interpellé en tentant une traversée illégale fera l'objet d'une procédure rigoureuse, en application des règles nationales et européennes pertinentes en matière d'asile. Des vols de retour cofinancés en direction de certains pays-clés sont déjà organisés et leur nombre sera accru.

Nous continuerons aussi à travailler avec nos partenaires européens pour :

- Renforcer les frontières extérieures de l'Union européenne, en reconnaissant le rôle important joué par Frontex dans le soutien apporté aux États membres et en soulignant le besoin de développer une alternative viable à l'initiative Mare nostrum en Méditerranée. Sur cette base, nous soutenons les propositions présentées cette semaine par la France pour mettre fin à l'opération Mare Nostrum et renforcer les opérations Frontex à proximité des côtes européennes de la Méditerranée ;

- Renforcer notre coopération avec les pays d'origine et de transit, en saluant la planification de la présidence italienne pour définir une initiative pour la Corne de l'Afrique et s'appuyant sur d'autres actions relevant de l'approche globale européenne sur les migrations ;

- Assurer une réponse efficace face aux migrants potentiels qui pénètrent sur le territoire européen - réponse qui exige que tous les pays de l'Union européenne respectent les dispositions visant à l'identification des migrants illégaux et à la prise de leurs empreintes digitales ;

- Lutter contre les organisations criminelles impliquées dans le trafic d'êtres humains.

Nous allons collectivement envisager la façon d'améliorer le processus d'examen des demandes d'asile et de procéder aux retours des personnes ne pouvant obtenir l'asile ainsi que des migrants illégaux.

Nous avons reconnu la nécessité de poursuivre de façon urgente ce travail au plan bilatéral et avec les partenaires de l'Union européenne.

Nous avons aussi abordé de façon approfondie la question des liens existant entre la crise en Syrie et en Irak et le besoin de poursuivre la coopération visant à répondre à la menace que représentent les combattants étrangers.

Nous sommes persuadés que la solidité de la relation entre nos deux pays et de notre intérêt fondamental et partagé à trouver des solutions à ces défis constitue la garantie de notre réussite./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

Retour sommaire


7. Allemagne - Communiqué du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (Paris, 30/08/2014)

Emmanuel Macron a reçu ce jour son homologue allemand, Sigmar Gabriel, pour un entretien en tête-à-tête, suivi d'un déjeuner de travail auquel Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France, et M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor étaient présents.

Les deux ministres ont profité de cette rencontre pour évoquer les actions qui devront être concrètement mises en oeuvre en matière d'investissement dans les secteurs économiques stratégiques pour l'avenir de l'Europe et sa croissance.

Ils ont également convenu de se rencontrer de nouveau au cours du mois de septembre puis de façon régulière, en France et en Allemagne./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Retour sommaire


8. Kosovo - Intervention au Conseil de sécurité du représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies (New York, 29/08/2014)

Monsieur le Président,

Je remercie le représentant spécial du secrétaire général pour son exposé et je souhaite la bienvenue aux ministres Dacic et Hoxhaj. Nous nous félicitons que les élections du 8 juin au Kosovo se soient déroulées dans le calme et la transparence. La forte participation de la communauté serbe à ces élections nationales est également un signe très positif. Ce scrutin prouve que la voix du dialogue permet de trouver des solutions équilibrées pour toutes les communautés du Kosovo.

Nous espérons désormais qu'un compromis puisse enfin être trouvé pour la formation rapide d'un gouvernement, dans le respect des institutions démocratiques. Le Kosovo a besoin d'un gouvernement stable. C'est dans l'intérêt de l'ensemble des habitants du Kosovo, au regard des défis économiques urgents, mais aussi de la région. C'est là également une attente de ce Conseil.

En effet, plus d'an après l'accord historique du 19 avril 2013, il est dans l'intérêt de tous que le dialogue entre Pristina et Belgrade reprenne rapidement. Les deux parties devront faire preuve d'un état d'esprit constructif et de recherche du compromis afin de permettre la normalisation de leurs relations et la mise en oeuvre de l'accord conclu l'année dernière. Il en va aussi de la poursuite de leur rapprochement européen, mais j'y reviendrai.

Pour ce faire, la formation d'un gouvernement au Kosovo est une première condition. Le retour à cette volonté courageuse, de la part des parties, de se tourner ensemble vers l'avenir, telle qu'elle avait prévalu au printemps 2013, en est une autre.

Monsieur le Président,

Le Kosovo ne pourra se tourner sereinement vers l'avenir sans que lumière puisse être faite sur son passé. Nous remercions ainsi le procureur Clint Williamson, l'équipe de la SITF, ainsi que la mission européenne EULEX dans son ensemble, pour le travail accompli sans relâche ces trois dernières années sur les allégations de crimes contenues dans le rapport Marty.

Désormais, c'est au Kosovo de prendre ses responsabilités et de faciliter l'établissement d'un tribunal chargé de donner suite aux travaux menés par la mission européenne EULEX. Compte tenu de la gravité des crimes allégués, l'Union européenne a également fait part de ses attentes vis-à-vis des autorités kosovares quant à la réponse à y apporter.

Nous n'avons aucun doute sur la volonté des Kosovars de s'engager dans un processus judiciaire qui permettra de répondre de manière juste et impartiale à ces allégations et d'affronter tous les aspects des heures si difficiles qu'a connues le Kosovo à la fin des années 1990. Une conduite satisfaisante de cette affaire repose aujourd'hui notamment sur les partis politiques à Pristina, qui doivent faire montre de leurs maturité et détermination, comme ils l'ont déjà fait par le passé.

Monsieur le Président,

Je voudrais condamner les incidents violents qui ont secoué le Kosovo le 22 juillet dernier, et ce tout en saluant le sérieux des forces de sécurité kosovares dans leur réponse mesurée. En dépit d'incidents occasionnels, comme la mort d'un gendarme serbe et d'un citoyen kosovar hier dans la zone frontalière, la situation sécuritaire du Kosovo demeure stable.

Monsieur le Président,

Je conclurai en saluant la marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l'Union européenne suite à la normalisation de leurs relations. Des étapes importantes ont été franchies récemment entre la Commission européenne et Pristina en vue de la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo., qui vise à soutenir le développement du Kosovo, l'accompagner dans ses réformes, et contribuer ainsi à la stabilisation de la région. Nous espérons que cet accord pourra être finalisé très prochainement.

La Serbie, quant à elle, a réalisé des efforts importants en termes de réformes internes et de relations avec son voisinage. Les négociations d'adhésion à l'Union européenne, lancées le 21 janvier dernier, se poursuivent et devront mettre l'accent en particulier sur les questions relatives à l'État de droit. Cette dynamique est profitable pour l'ensemble de la région, et nous saluons les efforts déjà accomplis par la Serbie.

Il revient désormais à la Serbie et au Kosovo de faire face à leurs engagements mutuels afin de poursuivre ensemble leur rapprochement européen.

Je vous remercie./.

Retour sommaire


9. Union européenne - Institutions/désignations - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République, à l'issue du Conseil européen (Bruxelles, 30/08/2014)

Le Sommet européen de ce soir devait investir deux personnalités, une pour conduire la politique étrangère de l'Union européenne, l'autre pour présider le Conseil européen. Ce fut sans doute la décision la plus rapide que l'on puisse imaginer, puisque le débat a été réduit à quelques minutes tant il avait été préparé en amont.

C'était d'autant plus nécessaire que le Conseil européen se tenait dans un contexte international particulièrement lourd, avec ce qui se passe en Ukraine mais aussi en Syrie, en Irak et ce qui s'est produit à Gaza pendant plusieurs semaines. Il était aussi important de montrer que toute l'attention du Conseil devait être portée sur la situation économique et les rendez-vous qui doivent être fixés pour la traiter au mieux, dans l'intérêt des peuples et de l'Europe elle-même.

Sur les désignations, depuis plusieurs jours pour ne pas dire plusieurs semaines, il y a eu bon nombre de consultations. J'avais souhaité qu'une démarche consensuelle puisse être trouvée pour la présidence du Conseil européen.

Pour la fonction de Haut représentant, nous étions plusieurs pays à poser comme condition que, dès lors que la présidence de la Commission était exercée par Jean-Claude Juncker, qui est un ami mais qui est membre du PPE, c'était à un socialiste d'occuper la fonction de Haut représentant. Ce matin encore, je réunissais les dirigeants sociaux-démocrates d'Europe sur la situation économique, sur l'Ukraine à l'évidence mais également sur la question des désignations. Et nous avions convenu de soutenir Mme Mogherini.

Pour la présidence du Conseil européen, cette démarche de consensus ne pouvait donc pas être une affaire partisane, il s'agissait de choisir une personnalité pouvant rassembler et pouvant incarner. Rassembler au-delà de son propre parti ou de sa propre famille politique, rassembler au-delà de la géographie, rassembler aussi pour incarner, incarner l'Europe dans toutes ses dimensions, incarner l'Europe dans l'expression de ses valeurs, incarner l'Europe dans ses exigences politiques. Plusieurs personnalités pouvaient correspondre à ce profil, et c'est sur Donald Tusk que le consensus s'est fait. Pourquoi ? D'abord parce qu'il a l'expérience, il est chef de son gouvernement depuis sept ans ; ensuite parce qu'il a une histoire qui est celle de Solidarnosc ; également parce qu'il représente un grand pays, la Pologne, avec laquelle la France a des rapports depuis longtemps historiques, humains ; et puis enfin parce que dans ce contexte, il y avait le souci d'équilibrer la géographie de la représentation européenne.

Le président de la Commission est luxembourgeois, la Haute représentante est italienne, le président de la Banque centrale européenne est italien, il y avait donc la volonté de mettre à la tête du Conseil européen un pays qui est entré depuis peu dans l'Union - il y a 10 ans - et qui par son histoire incarne l'élargissement, mais un élargissement qui n'est pas simplement une extension, un élargissement des valeurs de l'Europe, et la Pologne les représente tout particulièrement. Voilà pourquoi, il a été finalement assez facile - après la tentative du mois de juillet - de choisir les deux personnalités qui vont incarner l'Union européenne avec le président de la Commission, pour les prochaines années.

(...)

Pour conclure, c'était un Conseil important parce que l'Europe était attendue, c'était un rendez-vous. Est-ce qu'elle allait être capable de désigner ses plus hauts responsables sans ces heures et ces heures de discussions, de négociations, de trocs, d'échanges, de compromis ? Elle a été capable d'y arriver parce que l'Europe est consciente de sa responsabilité.

(...)

Q - Monsieur le Président, une question sur la nomination de M. Donald Tusk. On a bien compris votre choix collectif. Ce qui frappe les observateurs ici, c'est que M. Tusk ne parle ni l'anglais ni le français. Alors pour la langue de Shakespeare, il nous a dit très rapidement tout à l'heure qu'il allait s'amender, il ne nous a rien dit sur la langue française. C'est quand même la première fois que pour un poste de ce haut niveau, la personnalité choisie ne parle aucune des langues officielles de l'Union européenne. Ma question est la suivante, est-ce que ce combat pour la francophonie dans les instances internationales relève d'un combat de «has-been» ?

R - Je ne comprends pas le dernier mot de votre phrase d'interrogation, je demanderai donc une traduction. Il y a des traducteurs ici, il y a des interprètes, c'est un métier, moi je suis pour le maintien de l'emploi, sinon ça voudrait dire que tout le monde devrait parler la même langue, et d'ailleurs laquelle ? Bientôt, vous nous direz qu'il ne faut parler qu'une seule langue qui ne serait pas nécessairement la langue française, mais ce n'était pas prévu par nos traités. Donc M. Tusk a dit qu'il allait apprendre d'autres langues que celles qu'il pratique, c'est-à-dire non seulement le polonais mais l'allemand, et qu'il aurait une formation accélérée en français et en anglais.

Je suis bien sûr très sensible à l'utilisation de la langue française, mais je ne voulais pas en faire un critère parce que je considère que pour un pays comme la Pologne, c'eut été une forme d'empêchement, sauf à dire qu'il fallait absolument parler l'anglais. Donc à partir de là, je pense que sa première réaction, il savait que cette observation pouvait lui être faite, je me demande même s'elle ne lui a pas été faite par certains chefs d'État ou chefs de gouvernement, il a tout de suite dit qu'il allait utiliser les trois mois qui lui sont donnés pour faire cette formation accélérée. Mais je continuerai de lui parler en français. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


10. Union européenne - Institutions/désignations - Déclaration du président de la République, M. François Hollande, à l'issue de la rencontre avec les dirigeants sociaux-démocrates européens (Paris, 30/08/2014)

Il y avait aussi un autre ordre du jour concernant les personnes qui peuvent prendre des responsabilités au sein des institutions européennes. Nous avons tous rappelé notre soutien à la candidate italienne, Mme Mogherini pour qu'elle devienne la prochaine haute représentante pour la politique extérieure et de sécurité de l'Europe, parce que c'est une bonne candidate, pas simplement parce qu'elle est sociale-démocrate ou parce qu'elle est soutenue par mon ami Matteo Renzi. Elle est jeune, mais elle a déjà de l'expérience. Elle est engagée comme ministre des affaires étrangères dans son propre pays sur l'ensemble des sujets qui aujourd'hui sont ceux hélas des crises que nous connaissons dans le monde. J'ai bon espoir qu'elle sera choisie ce soir.

Pour la présidence du Conseil européen, nous avons tous admis qu'il était nécessaire que ce soit une démarche de consensus qui puisse l'emporter et pas une démarche partisane. Il s'agit de l'Europe, il ne s'agit pas simplement d'une répartition en fonction de critères idéologiques ou de sensibilité politique. L'avenir de l'Europe ne se négocie pas à l'aune des partis qui composent les 28 pays.

Nous avons besoin d'une démarche de rassemblement, nous avons besoin d'un consensus, mais il y a des personnalités au sein de la famille sociale-démocrate en Europe qui peuvent convenir.

Nous avons aussi le souci de faire que les responsabilités qui vont être confiées soient mises en perspective avec la composition de la Commission européenne. Elle est de la seule responsabilité du président Juncker, mais il a lui-même pris des engagements et notamment de confier ce qu'on appelle le portefeuille ECOFIN, c'est-à-dire les questions de suivi de la politique économique européenne, à une personnalité sociale-démocrate ou socialiste et nous insisterons là-dessus parce que c'est conforme, nous aussi nous le pensons, à nos priorités.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


11. Union européenne - Politique économique - Déclaration du président de la République, M. François Hollande, à l'issue de la rencontre avec les dirigeants sociaux-démocrates européens (Paris, 30/08/2014)

(...)

Avec les chefs de gouvernement qui sont venus ici autour de moi à Paris, nous avons donc pris un certain nombre d'orientations. La première orientation, c'est de faire que l'Europe soit tournée davantage qu'aujourd'hui vers la croissance et vers l'emploi. Des initiatives sont nécessaires. Nous avons soutenu la proposition de Matteo Renzi, président du Conseil italien de réunir un sommet de l'Union européenne, à 28 donc, en Italie le 6 octobre sur la question de la croissance et avec la volonté de mettre l'emploi au coeur des choix européens. Ce Sommet de l'Union européenne sera suivi, j'en ai fait moi-même la proposition, par un Sommet de la zone euro, si nos partenaires l'acceptent, de manière à ce que nous puissions traduire cette volonté dans les responsabilités qui sont les nôtres, pays de la zone euro, pays qui partagent une même monnaie et qui doivent prendre des décisions pour que cette monnaie apporte stabilité, c'est le cas, mais surtout prospérité, c'est-à-dire croissance.

Nous avons également délibéré sur ce que devrait être une politique économique à l'échelle de l'Europe qui puisse atteindre les objectifs de croissance et d'emploi.

D'abord, nous avons relevé les déclarations du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi et confirmé le diagnostic qu'il a lui-même posé, c'est-à-dire qu'il y a une insuffisance de la demande en Europe et à partir de là, un assouplissement de la politique monétaire est opportun. Mais nous ne pouvons pas rester simplement en attente d'une politique monétaire plus accommodante, nous avons aussi à faire des choix comme Européens, comme chefs d'État et de gouvernement, dans nos pays respectifs, à mener les réformes. C'est ce que je fais en France avec le gouvernement. Ces réformes doivent conduire à la croissance, mais elles ne peuvent pas réussir s'il n'y a pas de croissance. C'est pourquoi nous devons trancher le noeud gordien si je puis dire. Oui, aux réformes, toutes les réformes nécessaires pour améliorer notre compétitivité, faire en sorte que nous puissions être plus productifs, avoir davantage de concurrence là où elle est nécessaire, plus de pouvoir d'achat aussi, réduire les déficits, mais en même temps le faire dans un contexte de croissance. Les réformes doivent conduire à plus de croissance et la croissance doit permettre qu'il y ait plus de réformes.

Puis, il y a ce que doit faire l'Europe. Nous nous sommes donc rangés derrière les propositions de Jean-Claude Juncker, mais nous avons demandé qu'elles puissent être engagées le plus vite possible. Je parle de ce plan d'investissement de 300 milliards d'euros, investissements publics, investissements privés qui devront être reliés, qui devront être surtout engagés dès la fin de l'année ou le début de l'année prochaine.

Puis, il y a aussi la flexibilité qui doit être compatible avec les règles qui existent pour le respect de nos engagements. Là j'insiste aussi, la France, comme les pays qui sont ici, ce matin, veut que les engagements soient respectés mais, en même temps, nous voulons qu'il y ait des marges de flexibilité, c'est-à-dire que le rythme de réduction des déficits puisse être compatible justement avec les objectifs de croissance.

Voilà ce qui a été l'essentiel des discussions que nous avons portées. Pour nous, le principal c'est de réorienter l'Europe et de faire qu'elle puisse répondre davantage qu'aujourd'hui aux préoccupations de nos concitoyens en matière d'emploi et de croissance. (...)

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


12. Union européenne - Réunion extraordinaire du Conseil européen - Conclusions (Bruxelles, 30/08/2014)

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.

I. Le prochain cycle institutionnel

1. À la lumière des consultations menées par le président du Conseil européen, le Conseil européen, en conformité avec les traités, a adopté ce jour les décisions suivantes :

2. Le Conseil européen a élu M. Donald Tusk président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017. Il a demandé au Secrétaire général du Conseil d'assister le président élu du Conseil européen pendant la période de transition.

3. Le Conseil européen a nommé, avec l'accord du président élu de la Commission, Mme Federica Mogherini Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2019 .

4. Le Conseil européen a invité le Conseil à adopter sans tarder, d'un commun accord avec le président élu de la Commission, la liste des autres personnes qu'il proposera de nommer membres de la Commission.

5. La nouvelle Commission sera nommée par le Conseil européen après un vote d'approbation du Parlement européen portant sur le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission en tant que collège.

6. Le Conseil européen s'est félicité de la décision des chefs d'État ou de gouvernement des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro de désigner M. Donald Tusk président du sommet de la zone euro pour la période allant du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017 .

II. Questions économiques

7. Bien que les conditions sur les marchés financiers se soient beaucoup améliorées et que les États membres aient consenti des efforts structurels, la situation économique et en matière d'emploi en Europe suscite de vives préoccupations. Ces dernières semaines, les paramètres économiques ont confirmé que la reprise, en particulier dans la zone euro, est fragile, que l'inflation est exceptionnellement faible et que le chômage est à un niveau inacceptable. Dans ce contexte, le Conseil européen rappelle ses conclusions du 27 juin 2014 sur le Semestre européen, ainsi que son accord sur un programme stratégique fortement axé sur l'emploi, la croissance et la compétitivité. Le Conseil européen demande que l'on progresse rapidement dans la mise en oeuvre de ces orientations. À cette fin, il demande au Conseil d'évaluer la situation socioéconomique et de commencer à travailler sur ces questions sans tarder. Le Conseil européen salue également l'intention du gouvernement italien d'organiser, en octobre au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, une conférence consacrée à l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes, dans le prolongement de celles qui se sont tenues à Berlin et à Paris. À l'automne, le Conseil européen se penchera aussi sur la situation économique et un sommet de la zone euro y sera consacré.

III. Relations extérieures

UKRAINE

8. Rappelant les déclarations des chefs d'État ou de gouvernement sur l'Ukraine du 6 mars et du 27 mai, ainsi que ses conclusions des 21 mars, 27 juin et 16 juillet, le Conseil européen demeure extrêmement préoccupé par la poursuite et l'intensification des combats dans l'est de l'Ukraine, et il continue de condamner fermement l'annexion illégale de la Crimée. Il condamne l'afflux croissant dans l'est de l'Ukraine de combattants et d'armes en provenance du territoire de la Fédération de Russie ainsi que l'agression des forces armées russes sur le sol ukrainien. Il demande à la Fédération de Russie de retirer immédiatement l'ensemble de ses moyens et forces militaires d'Ukraine. L'Union européenne rappelle qu'il faut trouver d'urgence une solution politique durable fondée sur le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'unité et de l'indépendance de l'Ukraine.

9. Le Conseil européen souligne qu'il importe de mettre en oeuvre sans délai le plan de paix du président Porochenko. La première mesure devrait consister à instaurer d'un commun accord un cessez-le-feu viable, à rétablir le contrôle de l'Ukraine sur sa frontière et à faire cesser immédiatement l'acheminement en Ukraine d'armes, de matériel et de personnel militaire en provenance de la Fédération de Russie, ainsi qu'à faire libérer d'urgence l'ensemble des otages qui sont aux mains des groupes armés illégaux et les prisonniers détenus dans la Fédération de Russie. En outre, le Conseil européen réitère son appel en faveur d'un accès immédiat, sûr et sans restriction au site du crash du vol MH17 dans le cadre d'un cessez-le-feu. Il fait part une nouvelle fois de son soutien aux efforts louables consentis par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

10. Le Conseil européen se félicite des pourparlers trilatéraux engagés entre l'Union européenne, l'Ukraine et la Fédération de Russie sur les questions pratiques se rapportant à la mise en oeuvre de l'accord d'association/ALE approfondi et complet ainsi que des discussions relatives à l'énergie. Le Conseil européen appelle toutes les parties à entretenir cette dynamique afin d'obtenir des résultats concrets dans les délais convenus. Il appelle aussi toutes les parties à soutenir et à faciliter un transport stable et sûr des sources d'énergie, en particulier du gaz.

11. Le Conseil européen invite toutes les parties à soutenir et à faciliter sans retard le travail des organisations humanitaires internationales, conformément au droit international humanitaire et aux principes humanitaires. Les conséquences humanitaires du conflit sur la population civile ne devraient pas être exploitées à des fins politiques ou militaires. Le Conseil européen appelle tous les contributeurs, y compris la Fédération de Russie, à soutenir l'effort humanitaire international conduit par les Nations unies, dans le plein respect du rôle du gouvernement ukrainien en tant que premier intervenant.

12. Le Conseil européen continue de jouer un rôle dans le suivi et l'évaluation des mesures restrictives adoptées par l'Union européenne et se tient prêt à prendre d'importantes nouvelles mesures, en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain. Il demande à la Commission d'entreprendre d'urgence des travaux préparatoires, conjointement avec le SEAE, et de présenter des propositions destinées à être examinées dans un délai d'une semaine. Il demande à la Commission d'inclure dans ses propositions une disposition sur la base de laquelle chaque personne et institution traitant avec les groupes séparatistes du Donbass sera inscrite sur les listes.

13. Le Conseil européen salue les mesures exceptionnelles prises par la Commission pour stabiliser les marchés des produits agricoles et des denrées alimentaires de l'UE afin d'atténuer les effets des restrictions à l'importation imposées par la Russie en ce qui concerne certains produits agricoles de l'UE. Il invite la Commission à suivre la situation et à envisager l'adoption d'autres mesures éventuelles, le cas échéant.

IRAK/SYRIE

14. Le Conseil européen est profondément indigné par la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire en Iraq et en Syrie qui résulte de l'occupation de certaines portions du territoire par l'«État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)». Le Conseil européen est horrifié par les meurtres aveugles et les violations des droits de l'homme - qu'il condamne vigoureusement - commis par l'EIIL et d'autres organisations terroristes, notamment à l'encontre des minorités chrétiennes et d'autres minorités religieuses et ethniques qui devraient faire partie d'un nouvel Iraq démocratique, ainsi qu'à l'encontre des groupes les plus vulnérables. Les responsables de ces crimes devront rendre compte de leurs actes. Le Conseil européen souligne qu'il est important que les pays de la région mènent une action coordonnée face à ces menaces. Il demande instamment à l'ensemble des dirigeants iraquiens de former un gouvernement qui soit réellement sans exclusive, ce qui constituerait une première réponse politique à la crise actuelle, et se tient prêt à aider le gouvernement iraquien à mener les réformes nécessaires.

15. L'instabilité en Syrie, provoquée par la guerre brutale menée par le régime Assad contre son propre peuple, a permis à l'EIIL de prospérer. Une solution durable à cette situation exige qu'une transition politique soit engagée de toute urgence en Syrie.

16. Le Conseil européen demande à toutes les parties au conflit en Syrie de respecter le mandat de la Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement et de veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement des troupes des Nations unies, y compris de celles des États membres de l'UE, et il condamne les attaques récemment perpétrées contre la Force ainsi que la détention de certains de ses membres.

17. Le Conseil européen estime que la création d'un califat islamique en Iraq et en Syrie et l'exportation du terrorisme par des extrémistes islamistes qui en constitue le fondement représentent une menace directe pour la sécurité des pays européens. L'Union européenne est déterminée à contribuer à contrer la menace que représentent l'EIIL et les autres groupes terroristes en Iraq et en Syrie, comme le demande la résolution 2170 du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans ce contexte, le Conseil européen salue les efforts consentis par les États-Unis et les autres partenaires ainsi que l'initiative visant à organiser une conférence internationale sur la sécurité en Iraq. Le Conseil européen soutient la décision prise par certains États membres de livrer du matériel militaire à l'Iraq, y compris aux autorités régionales kurdes. Il demande au Conseil de se pencher sur les moyens d'utiliser plus efficacement les mesures restrictives existantes, en particulier pour priver l'EIIL des revenus tirés de la vente illicite de pétrole ou d'autres ressources sur les marchés internationaux. Il reste également déterminé à apporter une aide humanitaire aux populations touchées.

*   *   *

18. Le Conseil européen est fermement convaincu qu'une action résolue est nécessaire pour endiguer l'afflux de combattants étrangers. Il préconise d'accélérer la mise en oeuvre du train de mesures de l'UE visant à soutenir les efforts consentis par les États membres, dont le Conseil est convenu depuis juin 2013, en particulier pour prévenir la radicalisation et l'extrémisme, échanger plus efficacement les informations - y compris avec les pays tiers concernés, décourager les déplacements suspects, les repérer et y faire obstacle, enquêter sur les combattants étrangers et engager des poursuites à leur encontre. Dans ce contexte, le Conseil européen appelle le Conseil et le Parlement européen à mener à bien pour la fin de l'année au plus tard les travaux sur la proposition de l'UE relative au dossier passager.

Le Conseil européen insiste également sur la nécessité d'établir une coopération étroite avec les pays tiers afin de définir une approche cohérente, y compris en vue de renforcer la sécurité aux frontières et la sûreté aérienne ainsi que les moyens de lutte contre le terrorisme dans la région.

Le Conseil européen demande au Conseil d'analyser l'efficacité des mesures prises et d'en proposer au besoin de nouvelles. Il réexaminera cette question lors de sa réunion de décembre.

GAZA

19. Le Conseil européen se félicite de l'accord de cessez-le-feu intervenu sous l'égide des autorités égyptiennes. Il invite instamment les deux parties à pleinement le respecter et à poursuivre les négociations pour aboutir à une amélioration fondamentale des conditions de vie des Palestiniens dans la bande de Gaza par la levée du bouclage de Gaza et demande qu'il soit mis un terme à la menace que le Hamas et les autres groupes radicaux actifs à Gaza constituent pour Israël. Cela devrait s'accompagner d'une surveillance et d'une vérification de la part de la communauté internationale afin de garantir la pleine mise en oeuvre d'un accord global. Tous les groupes terroristes présents à Gaza doivent déposer les armes.

Il est dès lors urgent que le gouvernement palestinien de consensus exerce l'ensemble de ses responsabilités à la fois en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité et de l'administration civile.

Le Conseil européen reste vivement préoccupé par la situation humanitaire désastreuse dans la bande de Gaza. Il demande un accès humanitaire immédiat et sans entrave conformément au droit international.

20. Le Conseil européen rappelle que l'Union européenne est prête à contribuer à une solution globale et durable renforçant la sécurité, le bien-être et la prospérité des Palestiniens comme des Israéliens.

21. Seul un accord définitif reposant sur une solution fondée sur la coexistence de deux États permettra d'instaurer une paix et une stabilité durables. Le Conseil européen encourage par conséquent les deux parties à reprendre les négociations à cette fin. La bande de Gaza fera partie d'un futur État de Palestine.

LIBYE

22. Le Conseil européen condamne fermement l'escalade des combats en Libye, en particulier les attaques menées contre des zones résidentielles, des institutions publiques, des équipements et des infrastructures critiques.

23. Le Conseil européen demande à toutes les parties en présence en Libye d'accepter un cessez-le-feu immédiat, de mettre fin aux souffrances de la population et d'engager dans un esprit constructif un dialogue politique sans exclusive. À cet égard, il soutient pleinement l'action de la mission des Nations unies en Libye.

24. Le Conseil européen encourage également les pays voisins et les pays de la région à soutenir un arrêt immédiat des hostilités et à s'abstenir de toute action susceptible d'exacerber les divisions actuelles et de compromettre la transition démocratique de la Libye.

25. Le Conseil européen appelle le gouvernement intérimaire et la chambre des représentants de la Libye à former d'urgence un gouvernement qui soit réellement sans exclusive et capable de répondre aux besoins de la population libyenne. Il encourage l'assemblée chargée de rédiger la constitution à travailler d'urgence à l'élaboration d'un texte constitutionnel qui consacre et protège les droits de tous les Libyens.

ÉBOLA

26. Le Conseil européen se déclare préoccupé par la crise liée au virus Ébola en Afrique, et souligne qu'il est important que la communauté internationale dans son ensemble apporte de façon coordonnée un soutien substantiel aux pays de la région, aux ONG et à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour les aider à faire face à cette maladie aussi rapidement et efficacement que possible. À cet égard, le Conseil européen se félicite que l'Union européenne et ses États membres aient fourni des fonds supplémentaires et qu'ils s'emploient à fournir de nouvelles ressources financières et humaines pour répondre en particulier à la demande accrue d'experts sur le terrain. Le Conseil européen rend hommage aux efforts des travailleurs humanitaires et de la santé qui interviennent en première ligne. Il demande instamment à tous les pays de se conformer aux lignes directrices de l'OMS et de ne pas interrompre les liaisons aériennes à destination et en provenance des pays touchés, moyennant des contrôles, afin que les efforts consentis pour leur venir en aide puissent être suivis d'effets et que les économies de ces pays continuent de fonctionner. Le Conseil européen en appelle à une coordination accrue, au niveau de l'UE, de l'aide fournie par les États membres de l'UE et il invite le Conseil à adopter un cadre d'intervention global de l'UE pour faire face à cette crise./.

Retour sommaire


13. Virus Ébola - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République, à l'issue du Conseil européen (Bruxelles, 30/08/2014)

(...)

Il y a aussi le dossier Ébola qui a été traité par le Conseil européen pour aider les pays là encore, pour faire en sorte qu'ils puissent faire face à cette épidémie. Leur économie est très endommagée par les obligations qui leur sont faites de protéger les populations et d'empêcher un certain nombre d'échanges. Nous souhaitons qu'il puisse y avoir toujours la possibilité pour ces pays, bien sûr de lutter contre la maladie, contre sa propagation mais de pouvoir encore vivre avec une économie ouverte, et c'est toute la difficulté. Nous avons donc fait en sorte aussi de protéger les ressortissants européens et d'avoir, autant qu'il est nécessaire, les veilles indispensables. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire