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Déclarations officielles de politique étrangère du 31 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Disparition de Xavier de Villepin/Déclaration de M. Fabius - Afghanistan/Participation de Mme Girardin à la 4ème conférence ministérielle du processus d'Istanbul - Libye/Communiqué conjoint des envoyés spéciaux pour la Libye à Paris - Irak - Niger - Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales - Festival international du livre d'Alger - Burkina Faso (Paris, 31/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a communiqué la déclaration du ministre et fait les déclarations et réponses suivantes :

1 - Disparition de Xavier de Villepin - Déclaration de M. Laurent Fabius

«J'ai appris avec tristesse la disparition de Xavier de Villepin, sénateur des Français de l'étranger pendant 18 ans et longtemps président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.
Je présente mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.»

2 - Afghanistan - Participation de Mme Annick Girardin à la 4ème conférence ministérielle du processus d'Istanbul (Pékin, 31 octobre 2014)

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, a participé à la quatrième conférence ministérielle du processus d'Istanbul sur l'Afghanistan, ce 31 octobre à Pékin.

Elle a rappelé le plein soutien de la France à ce processus et a réitéré notre détermination à poursuivre notre action en faveur du développement de l'Afghanistan.

En marge de cette réunion, Mme Girardin a évoqué avec M. Wang Yi, ministre chinois des Affaires étrangères, la nécessaire mobilisation internationale dans la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'ouest.

3 - Libye - Communiqué conjoint - Réunion des envoyés spéciaux pour la Libye à Paris (30 octobre 2014)

Les envoyés spéciaux pour la Libye (de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie, de la Ligue des États arabes, de Malte, du Royaume-Uni, de Turquie, de l'Union africaine et de l'Union européenne) se sont réunis hier à Paris autour du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, Bernardino León.

Les envoyés spéciaux ont exprimé leur soutien total à la médiation conduite par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la poursuite d'un dialogue qui permette le fonctionnement normal de la Chambre des représentants légitime avec la pleine participation de ses membres, la formation d'un gouvernement pleinement inclusif et représentatif, et le retrait des milices des villes et des aéroports partout en Libye. Ils ont réaffirmé qu'il n'y avait pas de solution militaire à la crise que traversait actuellement la Libye.

Ils ont condamné les violences perpétrées depuis l'appel au cessez-le-feu de Ghadamès. Ils ont salué ceux qui, dans les deux camps, se sont engagés dans le dialogue et ont exprimé l'espoir d'un engagement total et constructif de la part des deux délégations.

Ils ont appelé à un cessez-le-feu immédiat et sans conditions sur l'ensemble du territoire libyen qui permette la reprise immédiate de l'assistance humanitaire. Ils ont affirmé que ceux qui font obstacle à ce processus seront sanctionnés dans le cadre de la résolution 2174 du conseil de sécurité.

Ils ont salué la volonté du représentant spécial d'organiser, à brève échéance, un nouveau cycle de discussions et ont demandé instamment aux parties de lever tous les obstacles à de telles discussions.

Ils ont déclaré que les efforts de tous les partenaires internationaux devaient viser à soutenir la médiation des Nations unies. Ils ont rejeté toute interférence extérieure en Libye.

Ils ont également souligné leur grave préoccupation face à la menace terroriste qui s'étend dans la situation politique actuelle et ne peut être vaincue que par un État libyen fort et uni.

Les envoyés spéciaux ont décidé de continuer à coordonner leurs efforts à travers un mécanisme de soutien à la médiation conduite par les Nations unies.

4 - Irak - Assassinats de masse (30 octobre)

La France condamne fermement l'exécution en Irak de très nombreuses personnes dont les corps ont été retrouvés hier près des villes de Hit et de Ramadi.

Les Nations unies considèrent que les actes barbares commis par Daech sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Leurs auteurs devront rendre des comptes devant la justice.

La France est attachée à la lutte contre l'impunité. Elle a porté avec l'Irak une résolution au conseil des droits de l'Homme, établissant une mission d'enquête du Haut-commissariat aux droits de l'Homme chargée d'enquêter sur les exactions commises par Daech.

5 - Niger - Décès de neuf membres des forces nigériennes de sécurité (30 octobre 2014)

La France condamne les attaques terroristes qui ont coûté la vie à neuf membres des forces de sécurité et fait plusieurs blessés le 30 octobre dans la région de Tillabéri.

Nous présentons nos condoléances aux autorités nigériennes et aux familles des victimes.

Avec le Niger et tous nos partenaires africains, la France reste mobilisée dans la lutte contre le terrorisme au Sahel.

6 - Résultats du septième Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Berlin, 28-29 octobre 2014)

La France salue les avancées majeures du septième Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui s'est tenu à Berlin les 28 et 29 octobre. Ce forum a été marqué par un engagement de plus de 90 juridictions à mettre en oeuvre la nouvelle norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques, à la demande du G20.

La France se réjouit tout particulièrement de la décision de 51 juridictions de concrétiser immédiatement cet engagement en signant, sous son impulsion et celle de ses partenaires du «G5 fiscal» (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni), l'accord multilatéral qui permet l'échange automatique de renseignements. Les premiers échanges interviendront dès 2017 pour 48 de ces signataires.

La France, avec nos partenaires, reste mobilisée pour s'assurer de la pleine mise en oeuvre de ce nouveau standard mondial.

7 - Actualité du réseau culturel - Festival international du livre d'Alger (30 octobre - 8 novembre 2014)

L'Institut français d'Algérie participe à la dix-neuvième édition du salon international du livre d'Alger (SILA), qui accueille du 30 octobre au 8 novembre des invités venus de quarante-trois pays dont les éditeurs français Hachette International, Gallimard, Flammarion ou Les Éditeurs du Sud.

L'Institut français d'Algérie invitera à cette occasion le public à rencontrer des auteurs et des artistes comme l'écrivain Maïssa Bey, le professeur Guy Dugas, le professeur Gilles Kepel ou le photographe Armand Vial. La deuxième édition du prix de la nouvelle fantastique sera lancée le 4 novembre. Des «mini cours» de français pour les juniors seront organisés ainsi que des présentations de la médiathèque numérique Culturethèque et de Campus France. TV5 Monde enregistrera une émission spéciale de Maghreb Orient Express et le présentateur Mohamed Kaci rencontrera ses auditeurs sur le stand de l'Institut français.

Des grands témoins de l'amitié franco-algérienne, tels Dominique Wallon, ont par ailleurs été invités dans le cadre des commémorations du 1er novembre 1954. Cette présence française renforcée témoigne de l'intensité des échanges et de la coopération entre la France et l'Algérie dans le domaine de la culture et du livre.

8 - Burkina Faso

Q - Selon vos informations sur le terrain qui contrôle le Burkina Faso aujourd'hui? Est-ce que vous considérez qu'il y a eu un coup d'État dans le pays ? Que pensez-vous de la proposition d'une transition politique de 12 mois qui achèverait au départ de Blaise Compaoré ? Considérez-vous Blaise Compaoré comme étant toujours le président du Burkina ?

R - Le ministre vient de s'exprimer sur la situation au Burkina Faso. Il a rappelé que notre priorité est «que l'on aille vers l'apaisement» et a souligné qu'une mission conjointe des Nations unies, de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest, menée par Mohamed Ibn Chambas, émissaire des Nations unies pour l'Afrique de l'ouest, était attendue au Burkina Faso aujourd'hui./.

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2. Burkina Faso - Démission du président de la République - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 31/10/2014)

La France salue la démission du président de la République du Burkina Faso qui permet de trouver une issue à la crise.

Le président de la République marque sa solidarité avec les victimes des violences de ces derniers jours et appelle au calme et à la retenue l'ensemble des acteurs.

La France rappelle son attachement à la Constitution et donc à la tenue rapide d'élections démocratiques./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Tunisie - Élections législatives - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 31/10/2014)

Le président de la République a pris connaissance des résultats des élections législatives en Tunisie. Il salue l'engagement du peuple tunisien pour faire aboutir la transition démocratique dans son pays et adresse ses félicitations au parti Nidaa Tounes pour sa victoire électorale.

Le président de la République réaffirme son soutien déterminé à la Tunisie démocratique ainsi que l'engagement de la France à coopérer avec elle dans tous les domaines./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Ukraine - Russie - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 30/10/2014)

Le président de la République et la chancelière Merkel se sont entretenus, ce soir, avec les présidents Poutine et Porochenko, en format dit Normandie.

Les quatre participants ont salué la conclusion des négociations sur les livraisons de gaz russe à l'Ukraine, menées grâce à la médiation de l'Union européenne. Le président de la République et la Chancelière allemande ont marqué que l'Union européenne jouera tout son rôle en association avec ses partenaires (Etats-Unis, membres du G7, FMI) pour faciliter la mise en oeuvre de l'accord trouvé.

Le président de la République et la chancelière Merkel ont souligné l'importance d'une pleine mise en oeuvre du protocole de Minsk du 5 septembre 2014, en vue d'une solution politique durable à la crise actuelle dans l'est de l'Ukraine.
Ils ont marqué que les scrutins envisagés dans les territoires contrôlés par les séparatistes ont le caractère d'élections locales et doivent se dérouler conformément aux conclusions du protocole de Minsk, dans le respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Ils ont souhaité la relance du dialogue national entre les autorités ukrainiennes et les séparatistes.

Ils ont appelé au plein respect du cessez-le-feu. À cet effet, ils ont demandé au président russe de faciliter les discussions en cours au Conseil permanent de l'OSCE afin de permettre le déploiement de drones, en particulier français et allemands, en soutien à la mission d'observation de l'OSCE et dans le cadre de son mandat.
Ils ont souligné également auprès du président Poutine la nécessité d'assurer un contrôle effectif de la frontière entre la Russie et l'Ukraine./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. Lutte contre le terrorisme - Discours de M. François Hollande, président de la République, à l'issue de la rencontre avec les dirigeants sociaux-démocrates européens (Paris, 23/10/2014)

(...)
Enfin je veux terminer la présentation de ce qu'a été cette réunion, avec un message de solidarité à l'égard des autorités canadiennes qui ont fait face à un acte terroriste, qui comme tout acte terroriste est odieux Et il s'est produit en plus dans un lieu qui est celui de la démocratie : un parlement, le parlement canadien.

Nous devons exprimer notre soutien notamment au Premier ministre Harper qui était présent sur place comme les autres leaders de différentes familles politiques. Mais nous devons aussi tirer toutes les conclusions, je les ai rapidement indiquées.

Quelles conclusions ? Suivre ces personnes qui sont identifiées comme ayant accès à des informations ou à des réseaux d'inspiration terroriste, qui ont marqué une intention d'aller faire un combat très loin de leur pays, au nom d'un pseudo djihad, et qui sont en contact avec d'autres, qui peuvent les armer.

On dit que ce sont des personnes solitaires, elles peuvent l'être quand elles agissent de cette manière, mais elles ne sont jamais seules. Il y a toujours un réseau qui à un moment les entretient. La conclusion que nous devons aussi en tirer, c'est d'échanger le plus d'informations possibles entre les pays. Tous les pays peuvent être concernés. Parce que nous savons que se rendent en Syrie et en Irak des individus qui viennent de tous les pays. Il y a une internationalisation des personnes présentes sur ce lieu de conflit mais il y a aussi une internationalisation du risque terroriste. Enfin nous devons faire en sorte qu'en Syrie et en Irak, les terroristes de Daech soient combattus.

Ce matin, il y a eu une nouvelle frappe française qui a atteint son objectif, et hier j'ai réuni un conseil de défense pour faciliter encore, simplifier encore le déclenchement de ces opérations. Parce qu'elles doivent atteindre leurs cibles. Et ces cibles sont multiples. J'entends par-là qu'il s'agit toujours de Daech, mais cela peut être sur des véhicules, cela peut être sur des entrepôts, cela peut être sur des individus. Par ailleurs, j'ai confirmé le soutien que nous apportons à l'opposition syrienne, y compris les Kurdes syriens via les Kurdes d'Irak, pour leur fournir le soutien nécessaire pour lutter contre le terrorisme. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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6. Dérèglements climatiques - Conseil européen - Discours de M. François Hollande, président de la République, à l'issue de la rencontre avec les dirigeants sociaux-démocrates européens (Paris, 23/10/2014)

(...)

Les trois sujets que nous avons abordés sont ceux qui sont à l'ordre du jour, c'est-à-dire d'abord la conférence sur le climat qui va se tenir à Paris à la fin de l'année 2015 et qui exige que l'Europe soit exemplaire. Elle le sera. Parce que nous chercherons au cours de ce Conseil européen les voies d'un compromis audacieux pour que l'Europe puisse être au-delà même des objectifs qui ont été fixés pour une grande partie des pays industrialisés. Faire au moins que soient réduites de 40% les émissions de gaz à effet de serre. Et que nous puissions compenser pour les pays qui sont les plus en retard par rapport à l'objectif, les efforts d'investissement qu'ils auront à faire. Il est très important que l'Europe puisse être une référence en matière d'action pour la lutte contre le réchauffement climatique.

C'est un engagement de progrès pour plus de bien-être, plus de pouvoir d'achat, plus de nouvelles technologies. C'est en ce sens que c'est un engagement fondamental de mon quinquennat, avec la loi sur la transition énergétique et le Conseil européen de jeudi et de vendredi qui doit être non pas un point d'étape, mais pour l'Europe un point d'aboutissement. C'est là qu'elle fixera les objectifs qui vaudront pour chaque État membre. Et fort de cette position, je pourrai au nom de la France continuer ce travail de persuasion. Il y aura aussi bientôt une réunion à Lima de ce qu'on appelle la COP20, c'est-à-dire la conférence sur le climat qui préparera celle de Paris l'année prochaine. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République

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7. Dérèglements climatiques - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, devant les commissions du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Paris, 22/10/2014)

Je suis ravie d'être présente dans cette commission au sein de laquelle j'ai éprouvé beaucoup de plaisir à travailler en tant que députée, et je vous remercie de l'invitation qui m'est faite de présenter les priorités de mon action en matière de développement et d'environnement.

Le moment est bien choisi, car c'est celui du renouvellement. Renouvellement institutionnel -le Parlement européen vient d'investir la nouvelle Commission européenne- mais surtout renouvellement des enjeux politiques du développement, avec l'adoption de l'agenda post-2015 et des nouveaux objectifs de développement durable, la ratification du onzième Fonds européen de développement (FED), ainsi que les discussions, à Lima, en vue de préparer un accord ambitieux sur le climat dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015.

Le Conseil européen des 23 et 24 octobre, demain et après-demain, doit nous permettre d'adopter les nouveaux objectifs «climat énergie» de l'Union européenne pour 2030. Le 28 octobre, le Conseil environnement décidera quelle sera la position de l'Union dans les négociations sur le climat, et le 12 décembre aura lieu le prochain Conseil des ministres européens sur le développement.

(...)

Une autre échéance importante nous attend : la conférence Paris Climat 2015. C'est la conférence qui doit nous permettre de parvenir à un accord universel face au dérèglement climatique. Cet accord doit nous remettre enfin sur la trajectoire des deux degrés maximum de réchauffement. C'est un accord, également, qui reflètera le monde d'aujourd'hui, où la Chine et les États-Unis représentent près de la moitié des émissions mondiales, et où chacun doit avoir un engagement à la hauteur de ses responsabilités et de ses moyens.

L'idéal serait que cet accord soit une véritable «Alliance de Paris pour le climat», composée de quatre blocs. Le premier bloc, c'est un nouveau cadre juridique pour l'action internationale face au dérèglement climatique : un accord établissant les règles d'action, de transparence, de coopération, de financement, dans lesquelles toutes les parties pourront se retrouver, dans leur diversité.

Le second bloc, ce sont les engagements de réduction d'émission, qui devront être sur la table dès mars 2015. Il s'agit notamment de défendre un objectif européen exigeant de réduction des émissions de 40 % en 2030 par rapport à 1990.

Le troisième bloc, c'est la question des financements, avec notamment le Fonds vert, que nous espérons voir atteindre les 10 milliards d'euros. Le Président François Hollande a annoncé à New York que la France y participerait à hauteur d'un milliard de dollars.

Enfin, le quatrième bloc, ce sont les solutions. L'agenda des solutions devra définir des mesures concrètes en matière d'énergie, d'adaptation, de transports, d'agriculture.

Nous n'avons pas droit à l'échec. L'échec de Copenhague est sans doute dû au fait que certains ont voulu penser l'avenir pour d'autres. L'accord de Paris doit être un accord écrit par tous et pour tous. Nous devons montrer aux générations à venir que nous avons pris nos responsabilités.

(interventions des parlementaires)

En ce qui concerne le cadre européen en matière de climat et d'énergie, Ségolène Royal est en pointe sur ce dossier qui sera discuté lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre. L'Europe doit ici délivrer un message : ne restons pas prisonniers d'un accord entre la Chine et les États-Unis qui serait dommageable pour Paris Climat 2015, car beaucoup moins ambitieux sans doute que celui que l'Europe et la France veulent défendre. Nous espérons parvenir, notamment avec la Pologne, partenaire essentiel, à un accord qui aille dans le bon sens et permette à l'Europe de délivrer un message fort à l'international, à New York, auprès des pays les plus vulnérables. La confiance entre ces derniers et les pays industrialisés, c'est-à-dire les plus gros pollueurs, est la clé. Voilà pourquoi l'Europe et la France doivent être exemplaires : c'est ainsi que nous serons entendus et que nous pourrons peser lors des négociations.

S'agissant du climat, les contributions devront être sur la table dès mars 2015 pour que nous entamions la négociation sur des bases solides. L'Europe doit jouer un rôle d'entraînement ; il faut faire pression sur les pays retardataires - la Chine et les États-Unis, qui ont déjà progressé mais devront faire davantage ; le Canada, le Brésil, encore très en retrait sur ces questions.

L'action de la France en la matière s'inscrit naturellement dans un cadre européen. Avec la loi de transition énergétique, notre pays a tracé la route de Paris : nous avons signifié notre ambition, nous la portons au niveau européen, nous devons continuer de le faire pour disposer d'un puissant levier.

Les pays pauvres attendent un signal financier qui doit venir du Fonds vert. Au vu des comptes, nous n'atteindrons pas les dix milliards de dollars en novembre, mais nous n'en serons pas loin. La France et d'autres pays doivent continuer de faire pression pour y parvenir, sans quoi il sera difficile d'émettre le message voulu en vue de Paris Climat 2015 et d'inciter les autres à jouer le jeu. Certains seraient bien inspirés de suivre l'exemple de petits États comme les îles Samoa, dans le Pacifique, dont la contribution à Paris Climat 2015 donne à réfléchir.

Pour persuader les pays les plus démunis, le bon levier est le Fonds vert, dont 50 % leur seraient destinés au titre de l'adaptation. Quant aux émergents, pour les convaincre de prendre leurs responsabilités, c'est sur le transfert de technologies qu'il convient d'insister, notamment en matière d'énergies renouvelables. À cette fin, Ségolène Royal, Laurent Fabius et moi-même avons fait le pari de parcourir le monde : à Ségolène Royal l'Europe, à Laurent Fabius les grands émergents et les pays industrialisés, à moi les pays les plus défavorisés, les petits États insulaires, l'Asie du Sud-Est, l'Afrique. Il s'agit de montrer que la France, qui se veut pilote dans certains domaines, exemplaire dans d'autres, saura toutefois être à l'écoute de tous, afin de favoriser le consensus que nous appelons de nos voeux en vue de Paris Climat 2015.

(...)

Pour lutter contre la biopiraterie, nous intervenons surtout par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), que nous avons recapitalisé ; la participation de la France s'élève à 300 millions d'euros. En ce qui concerne la sécurité de l'accès des pays et des populations aux ressources génétiques, la loi sur la biodiversité contient des avancées ; nous espérons qu'elle sera rapidement votée.

En ce qui concerne l'efficacité des financements alloués au développement et au climat, le premier rapport sur les financements «climat», qui sera présenté à Lima, permettra de faire la transparence. Nous pourrons alors en reparler.

Quant à la biodiversité, elle fait partie des objectifs du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) comme de l'AFD : il est essentiel de tenir compte des conséquences sur la biodiversité, qu'elles soient positives ou négatives, de tous les projets financés.

Sur le climat comme sur la biodiversité, l'AFD est en pointe. Nous avons d'ailleurs créé un second avis «développement durable». Le dispositif fonctionne bien. La biodiversité est au coeur des thèmes de Paris Climat 2015. J'ai moi-même participé à une expérience intéressante sur les mangroves et leur rôle dans le Sud du Sénégal, où la biodiversité est aussi un facteur de relance économique, par l'intermédiaire de petits projets familiaux qui renouent par exemple avec l'exploitation des rizières. Voilà le type de projets qu'il faut mettre en avant dans le cadre de Paris Climat 2015 : il faut des exemples concrets pour sensibiliser la société civile, au-delà des alarmes indispensables mais parfois abstraites sur la nécessité de limiter le réchauffement à deux degrés./.

(...)

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Tourisme - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international (Mont-Saint-Michel, 31/10/2014)

Il y a eu beaucoup de discussions sur la taxe de séjour dans les hôtels et nous avons pris une décision qui est à la fois moderne - cette taxe sera étendue à des sites d'échanges d'appartements, comme AirBnB, - et raisonnable car on ne peut pas attirer les touristes si on augmente trop cette taxe.

Cette affaire est bien réglée. Ainsi, il n'y a pas d'augmentation pour les hôtels de 1 et 2 étoiles, une très légère hausse pour les 3 étoiles et, pour les établissements de classe supérieure, on passe à une taxe de 3,5 à 4 euros.

Dans quinze ans, il y aura cinq cents millions de touristes chinois dans le monde et pour les attirer nous avions décidé dès le 28 janvier que les visas seront délivrés en 48 heures. Et l'on va étendre cette facilité aux ressortissants de l'Inde, d'Afrique du sud et de l'ensemble des pays du Golfe./.

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9. Afghanistan - Conférence ministérielle du Processus du «Coeur de l'Asie» pour l'Afghanistan - Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie (Pékin, 31/10/2014)

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de la République Populaire de Chine,

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de la République Islamique d'Afghanistan,

Mesdames et Messieurs les Ministres et Hauts Représentants des pays et organisations participants au Processus des pays du Coeur de l'Asie,

Au nom du gouvernement français, je souhaite tout d'abord exprimer mes plus chaleureux remerciements aux autorités chinoises, pour l'accueil et l'organisation à Pékin de cette nouvelle Conférence ministérielle du Processus des pays du «Coeur de l'Asie» ou «Processus d'Istanbul».

L'organisation de cette conférence à Pékin témoigne de la volonté de la Chine de soutenir la coopération régionale autour de l'Afghanistan, facteur essentiel pour la paix et le développement du pays. Je tiens à saluer cet engagement, dans un contexte où l'Afghanistan connaît une importante période de transition.

Je saisis également cette occasion pour saluer l'implication de la Chine face aux défis globaux. Elle le fait déjà sur d'autres théâtres. Je pense notamment à la lutte contre Ebola ou au soutien apporté à la mission des Nations unies au Mali.

Je souhaite également rappeler le plein soutien de mon pays au nouveau président afghan, M. Ashraf Ghani Ahmadzaï, au chef de l'exécutif, M. Abdullah Abdullah et au gouvernement d'unité nationale, afin de relever tous les défis qui attendent l'Afghanistan dans sa transition politique, sécuritaire et économique. En se rendant aux urnes pour l'élection présidentielle, les Afghans ont fait montre de leur détermination à oeuvrer en faveur de la paix et du développement de leur pays.

La France continuera à soutenir l'Afghanistan, à travers les relations d'amitié et de coopération qui lient nos deux pays. Ma présence aujourd'hui parmi vous témoigne de l'importance que les autorités françaises attachent à leurs relations avec l'Afghanistan et à la dimension régionale de cette coopération. La France poursuivra ainsi son action auprès du peuple afghan en faveur du développement du pays.

Mesdames et Messieurs les Ministre et hauts représentants,

C'est aujourd'hui la quatrième rencontre de niveau ministériel dans le cadre du processus des pays du Coeur de l'Asie. Nous espérons que la dynamique à l'oeuvre autour de l'Afghanistan en faveur de la sécurité et de la prospérité de la région se poursuivra et pourra, à l'heure où l'Afghanistan vient de franchir une étape importante de sa transition, s'accélérer.

Plusieurs défis se posent encore.

La plupart d'entre eux, qu'ils soient sécuritaires ou économiques, ont également une dimension régionale qu'il convient d'aborder selon une approche elle aussi régionale.

L'Afghanistan a de longue date été le théâtre des rivalités régionales, qui ont contribué à exacerber ses tensions internes. Face aux fléaux du terrorisme et de la drogue, l'heure n'est plus à la rivalité mais à la coopération et à la mise en oeuvre de mesures de confiances durables et efficaces. Nous sommes également convaincus qu'une meilleure coopération régionale sera porteuse de bénéfices économiques mutuels importants.

La coopération régionale autour de l'Afghanistan est l'un des aspects de notre action diplomatique depuis plusieurs années.

Durant la présidence française du G8 en 2011, la France a encouragé l'interconnexion du rail et la création d'une autorité nationale des Chemins de fer en Afghanistan. La France soutient également, avec la Fondation Aga Khan et dans le cadre de l'initiative Muskoka, des projets transfrontaliers associant l'Afghanistan, le Pakistan et le Tadjikistan dans le secteur de la santé maternelle et infantile.

Ces projets portent notamment sur la prise en charge des patients, leur transfert en cas d'urgence et l'équipement de centres de santé sur les trois frontières. Ils comprennent enfin une dimension innovante en matière de télémédecine qui s'appuie sur l'Institut Médical Français de Kaboul.

La France soutient le processus des pays du Coeur de l'Asie depuis son origine. En tant que l'un de ses pays supporteurs, nous nous sommes associés aux groupes de travail sur le contre-terrorisme, les contre-narcotiques et la gestion des catastrophes naturelles. La France reste disposée à contribuer à ces groupes de travail et encourage les groupes techniques régionaux chargés de la mise en oeuvre des mesures de confiance et de leurs plans d'action, à poursuivre leur travail et à nourrir la dynamique ainsi enclenchée.

La lutte contre les narco-trafics, abordée au sein d'un groupe technique régional, constitue une priorité qui nous est commune.

Le trafic de drogue représente un danger de premier plan pour la stabilité de l'Afghanistan.

Il pose un triple défi pour l'avenir du pays : d'abord sécuritaire, économique, et enfin social. Il s'agit aussi d'un défi régional et au-delà, que nous devons collectivement relever.

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de la République Populaire de Chine,

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de la République Islamique d'Afghanistan,

Mesdames et Messieurs les Ministre et Hauts Représentants,

La conférence qui se tient aujourd'hui est un tremplin unique pour favoriser une coopération régionale plus approfondie autour de l'Afghanistan dans le proche avenir. Je formule le voeu que l'Afghanistan devienne un pays stable et prospère, où les Afghans pourront vivre en paix. La France est confiante dans la volonté des États de la région et de la communauté internationale à démontrer un soutien accru à cet objectif.

Je vous remercie de votre attention./.

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10. Épidémie Ebola - Réponse de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à une question au Sénat (Paris, 30/10/2014)

Oui, nous sommes face à une épidémie massive en Afrique de l'Ouest, qui a touché près de 15.000 personnes ; 5.000 en sont mortes. Ce sont des dizaines de milliers de nouveaux cas qui seront concernés si elle n'est pas enrayée. La France assume ses responsabilités. Elle a dépêché du personnel soignant sur place et des pompiers. Samedi prochain, douze réservistes installeront un centre de traitement au coeur de la Guinée forestière, à la demande et à l'initiative du président de la République.

D'autres centres vont suivre, de traitement et de formation ainsi que d'accueil du personnel de santé local contaminé.

Cette maladie inquiète bien au-delà de l'Afrique de l'Ouest. Notre vigilance est constante, nous n'avons pas à craindre une épidémie dans notre pays. La France est prête à prendre en charge les malades, comme nous l'avons fait avec la jeune infirmière rapatriée d'Afrique de l'Ouest. J'ai mis en place un numéro vert ainsi qu'un site Internet dédié, des contrôles de santé sont mis en place aux ports et aéroports. Nous sommes mobilisés et vigilants, nous devons rassurer./.

(Source : site Internet du Sénat)

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11. Épidémie Ebola - Conseil européen - Discours de M. François Hollande, président de la République, à l'issue de la rencontre avec les dirigeants sociaux-démocrates européens (Paris, 23/10/2014)

Le second sujet, c'est la mobilisation internationale, face à l'épidémie d'Ebola.

Là-aussi les Européens doivent être exemplaires par solidarité à l'égard de l'Afrique, mais aussi pour leur propre sécurité.

Puisqu'une épidémie n'a pas de frontière. Ce qui peut se produire dans une partie du monde, n'est plus circonscrit à cette région. Là aussi nous en avons discuté pour mieux coordonner les efforts : pour dégager des financements nécessaires, pour permettre le rapatriement dans les meilleures conditions des personnels soignants et pour faire en sorte que des mesures soient prises dans chacun de nos pays, de façon à déceler les personnes qui peuvent être porteuses du virus, et pouvoir agir. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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12. Épidémie Ebola - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, devant les commissions du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Paris, 22/10/2014)

(...)

L'Union européenne, c'est aussi un acteur majeur de l'urgence humanitaire et des situations de crise. Lors du Conseil des affaires étrangères de lundi soir, Laurent Fabius a formulé des propositions, et trois avancées ont été actées : l'évacuation sanitaire des volontaires internationaux en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria, la création d'un coordinateur européen -la force de frappe de l'Europe est tout aussi importante que celle des États-Unis mais elle n'a pas été, jusqu'à présent, suffisamment coordonnée et donc lisible-, et la réalisation d'un inventaire du matériel, des moyens et des volontaires mis à disposition des trois pays concernés.

(...)

Madame la Présidente, contre le virus Ebola, la France mobilise 70 millions d'euros, répartis entre notre participation à l'OMS, l'envoi de vingt-quatre experts médicaux, et l'ouverture de centres, un centre de traitement en Guinée forestière et un centre d'expertise, en lien avec l'Institut Pasteur, à Conakry. De nouvelles annonces ont été faites la semaine dernière : deux nouveaux centres seront ouverts en Guinée. Nous nous impliquons également dans le renforcement des systèmes de santé des pays concernés, car si ces derniers ont été plus touchés que d'autres, c'est parce que leurs systèmes de santé sont très fragiles, en raison des crises que ces pays ont traversées.

L'aide de l'Europe et des États membres s'élève à 480 millions d'euros, dont 180 millions de la Commission déclinés de la façon suivante : 98 millions d'aide budgétaire pour le Libéria et la Sierra Leone, 40 millions d'aide d'urgence à la Guinée, 30 millions pour les systèmes de santé, et 7 millions pour l'achat de laboratoires mobiles et la formation des personnels de santé. Les aides budgétaires envisagées pour la Guinée dans le cadre du onzième Fonds européen de développement (FED) s'élèvent à environ 15 millions d'euros. En attendant la ratification de celui-ci, des avances seront faites sur le reliquat du dixième FED.

Le bilan du Conseil des affaires étrangères du 20 octobre, ce sont les mesures que j'ai évoquées plus haut. En outre, la France travaille avec l'Allemagne à la création, le plus rapidement possible, d'un centre franco-allemand, et nous sollicitons nos autres partenaires européens et internationaux pour parvenir à la création en Guinée des dix centres nécessaires pour faire face à cette épidémie./.

(...)

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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13. Union européenne - Situation économique - Procédure budgétaire - Réponses de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, à des questions au Sénat (Paris, 30/10/2014)

Vous avez souligné l'importance de ce plan d'investissements de 300 milliards d'euros pour l'Union européenne de fait, c'est la bonne réponse, adaptée à la situation européenne et à celle de la France. Notre croissance est trop faible. Derrière, il y a l'activité des entreprises et donc l'emploi.

Ce qui manque aujourd'hui à l'Europe et à la France, ce sont les investissements publics et privés : ils sont inférieurs de 20 % à leur niveau d'avant 2008. L'investissement, c'est de l'activité immédiatement - des travaux, des marchés, des emplois - et demain. C'est une manière de réconcilier les tenants de la politique de la demande et ceux de la politique de l'offre.

Chaque pays peut agir à son niveau, bien sûr, mais le niveau européen est plus pertinent. Nous avons fait des propositions, avec l'Allemagne, pour que soient choisis des investissements prêts à démarrer qui soient aussi des investissements en profondeur./.

---

Nous avons une même monnaie, l'euro, dont vous ne proposez pas de sortir, ce en quoi vous avez raison car cette monnaie unique est une force commune dans la mondialisation.

La politique budgétaire n'est pas indépendante de la politique économique. Il faut se préoccuper de la coordination budgétaire en Europe. Il est légitime que nous en discutions avec nos partenaires. Cependant, la souveraineté nationale s'exerce au Parlement, et nulle part ailleurs, avec le vote du budget. Nous aurons à en débattre dans peu de temps. C'est ainsi que nous respectons et l'Europe et notre souveraineté. Nous avons une même préoccupation : il faut plus de croissance, c'est pourquoi nous proposons à nos partenaires européens une politique budgétaire adaptée à la situation./.

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Il est légitime que la représentation nationale se préoccupe de nos déficits, qui ont été ramenés, je le rappelle, de 7 % en 2009, à 4,4 % aujourd'hui. Le déluge, c'était plutôt avant moi.

Le commissaire Katainen remplit parfaitement la fonction que nous, États membres, lui avons confiée : dialoguer, échanger.

Les procédures se déroulent normalement. La préoccupation du Gouvernement, c'est d'abord d'éviter, en Europe et en France, une trop longue période de stagnation de la croissance et de faible inflation, facteurs de récession.

Oui, la France doit continuer à réduire ses déficits, mais à un rythme adapté à la faible croissance. Et nous devons le faire de manière coordonnée et raisonnable. C'est le chemin que nous proposons : un soutien de 40 milliards d'euros aux entreprises et un effort inédit de 21 milliards d'économie./.

(Source : site Internet du Sénat)

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14. Économie - Conseil européen - Discours de M. François Hollande, président de la République, à l'issue de la rencontre avec les dirigeants sociaux-démocrates européens (Paris, 23/10/2014)

Mesdames, Messieurs,

Comme avant chaque Conseil européen, j'ai réuni les principales personnalités sociales-démocrates européennes, pour que nous fassions non seulement un tour d'horizon de la situation économique, sociale, et politique en Europe, mais également que nous puissions préparer les décisions qui sont annoncées à la fois pour le Conseil européen et le sommet de la zone euro.

(...)

Mais c'est sur la question économique que, ces personnalités sociales-démocrates autour du président de la République française, avons formé ce que doit être notre position pour ce Conseil. C'est autour de la croissance que la nouvelle Commission doit organiser son agenda. Ce sera d'abord avec le plan Juncker de 300 milliards. Mais il faut lui trouver un contenu, au-delà du chiffre, il faut lui trouver des financements, il faut lui trouver des projets, il faut lui trouver un agenda. C'est sur le contenu, sur le projet, sur l'agenda, et sur les ressources qui doivent être mobilisées que nous continuerons à agir. Il y aura une réunion équivalente à celle que j'ai tenue aujourd'hui, toujours à Paris, avec encore davantage de personnalités pour que nous puissions pour le sommet européen de décembre, qui justement examinera le plan Juncker, être en proposition pour en enrichir et le contenu et la mise en oeuvre.

Le second sujet économique, c'est le pacte de stabilité et l'application qu'il en est fait sur les budgets des différents pays. Plusieurs pays peuvent connaître effectivement des écarts par rapport à ce qui avait été prévu, tout simplement parce qu'il y a moins de croissance, et qu'il y a encore moins d'inflation. Donc la règle que nous avons fixée ensemble, c'est de respecter les engagements qui ont été pris, mais avec le plus de flexibilité possible. Ce sera la position que non seulement la France défendra, mais que beaucoup de pays, parce que beaucoup de pays partagent cette même conception, que beaucoup de pays présenteront aussi au cours de la discussion au sein du Conseil.

Enfin il y a la coordination des politiques économiques. Il y a des pays qui doivent accélérer, amplifier, leurs réformes structurelles, parce qu'elles n'ont pas été menées en temps utile. Je prends un exemple, la France. Pendant des années, il n'y a pas eu de réforme majeure, pour améliorer la compétitivité des entreprises, pour favoriser l'emploi, pour introduire plus de concurrence, pour faire que le pouvoir d'achat des ménages puisse être stimulé. Donc dès lors qu'il n'y a pas eu ces réformes, il faut les faire. Elles ont été largement engagées depuis deux ans et demi sur le marché du travail et dans d'autres domaines, mais nous devons continuer à les mener. Et ce sera d'ailleurs l'objet, au-delà du budget qui a été voté et qui prévoit donc l'application du pacte de responsabilité, du projet de loi qui a été présenté par le ministre de l'économie. Mais il y a d'autres pays, ayant fait ces réformes il y a plusieurs années, presque dix ans pour l'Allemagne notamment mais pas seulement pour l'Allemagne, qui doivent dès lors qu'elles connaissent des situations meilleures, encourager la reprise de l'investissement.

Cela s'appelle la coordination des politiques économiques. À cet égard ce qui s'est produit lundi, la rencontre des ministres de l'Économie et des ministres des Finances des deux pays l'Allemagne et la France, a marqué des avancées tout à fait utiles, dont j'ai rendu compte devant mes homologues aujourd'hui.

(...)

Voilà Mesdames et Messieurs, ce que nous avons pu dire. J'aurai l'occasion de m'exprimer de nouveau à l'occasion du Conseil européen./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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15. Commerce extérieur - Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Paris, 31/10/2014)

Une semaine au service de la transparence dans les négociations commerciales (31 octobre 2014)

Le vendredi 21 novembre prochain, le conseil des ministres européens se réunira à Bruxelles pour évoquer le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement.

En vue de ce conseil, M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, a réuni cette semaine le comité de suivi stratégique qu'il a souhaité refondre afin d'associer, aux côtés des parlementaires, les représentants de la société civile, des syndicats, des organisations non gouvernementales et des fédérations professionnelles. À cette occasion, dans la lignée de son audition du mercredi 29 octobre 2014 par la commission des Affaires étrangères et européennes de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État a abordé les principaux enjeux des négociations commerciales en cours : services publics, préservation des préférences collectives (normes sanitaires, sociales et environnementales), diversité culturelle, barrières non tarifaires, accès aux marchés publics, promotion des indications géographiques. Il a par ailleurs abordé l'enjeu spécifique que constituent les mécanismes de règlement des différends. En complément, une session de questions/réponses sur le réseau social Twitter a été organisée ce même jour pour répondre aux interrogations des internautes.

À l'occasion de ces échanges, M. Matthias Fekl a annoncé :

• La refondation du comité de suivi stratégique afin d'en faire une instance de travail et de débat. Des groupes de travail sectoriels et thématiques seront constitués pour préparer les séances plénières. Pour compléter l'information des membres du comité de suivi stratégique, les services de l'État organiseront des séminaires techniques.

• L'ouverture d'une page sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, qui sera spécifiquement dédiée aux sujets de politique commerciale afin de rendre disponible une information précise, de qualité, et de retracer les travaux du comité de suivi stratégique.

• La mise en ligne des évaluations existantes ou à venir pour mettre à disposition du public l'ensemble des éléments propres à éclairer le débat.

• Enfin, il a été proposé qu'un rapport annuel stratégique sur la politique commerciale européenne et les positions françaises soit désormais préparé et rendu public, avec pour échéance le premier trimestre 2015./.

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16. Francophonie - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, devant les commissions du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Paris, 22/10/2014)

(...)

Quant à la Francophonie, elle doit, c'est vrai, être dynamique et, pour relever les défis du xxie siècle, ouverte aux femmes, aux jeunes, dotée d'une dimension économique, sans oublier les valeurs démocratiques. L'éducation doit être replacée au centre de notre politique en la matière. En effet, grâce à l'Afrique et sa démographie expansive, le nombre de locuteurs de français dans le monde pourrait atteindre 700 millions d'ici à 2050, mais ce n'est pas gagné d'avance : il nous faudra encourager l'apprentissage de la langue et y investir les moyens nécessaires pour que le réseau francophone permette davantage d'échanges et que la maîtrise de la langue française donne aux jeunes une chance supplémentaire de trouver un emploi, au-delà de son intérêt linguistique et culturel.

La francophonie doit aussi être plurielle. Le prochain secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui sera nommé lors du sommet de Dakar, devra être à la hauteur de ce grand défi. Nous espérons que sa désignation fera assez vite consensus pour que le sommet puisse ensuite donner la place qu'ils méritent aux débats de fond sur le rôle des femmes et des jeunes ainsi que sur la francophonie économique./.

(...)

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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17. Aide publique au développement - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, devant les commissions du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Paris, 22/10/2014)

(...)

L'Europe est incontournable pour le développement et le développement durable. Elle a d'ailleurs choisi, pour la première fois, de faire du développement le thème de l'année 2015. Ce choix est pour moi le signe d'une ambition politique forte visant à encourager tous les partenaires européens afin que ces enjeux soient au coeur de nos préoccupations.

Les politiques en faveur du développement et de la préservation de l'environnement sont intrinsèquement liées, car les plus pauvres sont les premiers touchés par les conséquences du dérèglement climatique. Vous ne vous y êtes d'ailleurs pas trompés puisque c'est à une audition conjointe à vos deux commissions que vous m'avez invitée.

Avec l'agenda post-2015, il s'agit précisément de lier les objectifs de développement à des préoccupations de développement durable, autrement dit d'intégrer la dimension de la préservation et de la sauvegarde de notre environnement à toutes les politiques de développement. Nous avons défini dix-sept objectifs de développement durable, des objectifs ambitieux qui seront discutés tout au long de l'année 2015.

Cette convergence, établie à la conférence «Rio + 20», nous devons la consolider, en particulier au niveau européen, pour réussir les deux grandes négociations de 2015 : celle des objectifs de développement durable, d'une part, la conférence Paris Climat 2015, d'autre part, deux grands rendez-vous sur lesquels mon secrétariat d'État ainsi que le ministère des Affaires étrangères travaillent depuis déjà plusieurs mois.

La France a choisi d'anticiper ces évolutions. C'est tout l'objet de la loi d'orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale, adoptée le 7 juillet dernier. Nous avons par exemple décidé de rendre obligatoire la prise en compte de l'adaptation au changement climatique dans tous les projets d'infrastructures en Afrique à partir de 2015. Cette loi a également fixé des priorités géographiques pour l'attribution de son APD. Nous avons ainsi sélectionné seize pays pauvres prioritaires (PPP), en privilégiant la responsabilité et la transparence dans le choix des projets financés dans ces pays. Ces priorités sont reprises par le Fonds européen de développement (FED).

La ratification rapide du onzième FED s'avère cruciale. Je vous invite vivement à vous pencher sur la question, car il existe aujourd'hui un risque que sa ratification soit retardée. Le FED, instrument encore mal connu, est pourtant l'un des piliers de notre aide au développement. L'Europe est le premier bailleur mondial de l'aide publique au développement, et le FED a versé plus de 30,5 milliards d'euros sur sept ans, entre 2014 et 2020. La France en est le second contributeur après l'Allemagne. Le FED représente ainsi une part majeure de notre intervention en dons, qui est le coeur de l'APD.

Le bilan du dixième FED montre que, tant du point de vue des priorités géographiques que du retour sur investissement pour les entreprises françaises, deuxièmes bénéficiaires des crédits FED, les priorités européennes rejoignent largement les nôtres.

Il apparaît donc essentiel de garantir un cadre juridique pérenne à des financements qui bénéficient prioritairement aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM), notamment parce que l'Europe dispose d'une vraie puissance de frappe financière. Grâce au FED, deuxième contributeur financier pour la zone pacifique après l'Australie, nous avons par exemple une vraie crédibilité et une vraie légitimité dans les petits États insulaires en développement. C'est essentiel pour réussir la négociation sur le climat. Je me suis rendue aux Samoa en août : grâce au FED, la France et l'Europe sont connues de ces petits États insulaires, qui ont besoin de notre soutien car, si les conséquences du changement climatique ne sont pas encore visibles chez nous, elles le sont chez eux.

(...)

J'évoquerai deux autres exemples de leviers efficaces entre le niveau national et le niveau européen. Le premier est la programmation conjointe qui permet aux bailleurs d'articuler leurs actions dans les pays prioritaires ; je pense au Mali, où la conférence des bailleurs a réuni un grand nombre de partenaires, et plus largement au Sahel. Le second est la création du Fonds Bêkou, à l'initiative de la France, qui a permis de coordonner notre aide en République centrafricaine. Ces exemples montrent qu'il est important que l'Union européenne sache se mobiliser.

C'est d'autant plus important que nous avons bientôt des rendez-vous majeurs. La question du financement des ODD sera au coeur de la conférence d'Addis-Abeba, en juillet 2015. Comment renforcer l'APD ? Comment mieux mobiliser le secteur privé, qui a des droits et des devoirs dans la lutte contre la pauvreté ?

(...)

Vous avez également posé la question de l'après-Cotonou. L'accord de Cotonou, base légale du partenariat entre l'Union européenne et les soixante-dix-neuf pays ACP, doit être révisé en 2020. Il s'agit de préserver une relation privilégiée avec ces pays tout en adaptant le partenariat historique au nouveau contexte international. La définition des objectifs post-2015 influencera ce cadre, et de même l'après-Cotonou pourrait coïncider avec la budgétisation du FED. Vu la nature des enjeux, dans une zone comprenant notamment les seize PPP que j'ai évoqués, la France doit rapidement définir sa position, et nous y travaillons.

En ce qui concerne la Taxe sur les transactions financières (TTF), nous tentons d'obtenir son application au niveau européen, mais tous les pays ne nous suivent pas. La France a mis en place ce système en 2012 : 10 % du produit de notre taxe, puis 15 %, et aujourd'hui, dans le PLF 2015, 25 % est consacré au développement. Cela représente 175 millions d'euros en 2015. La France est à la pointe des négociations pour l'extension au plan européen, dans de bonnes conditions, de la TTF.

S'agissant, enfin, des ODD, il ne faut surtout pas rouvrir le débat. Certains pays n'attendent que ça, notamment pour revenir sur la question du genre, et nous risquons de reculer. La France peut se féliciter d'avoir réussi à faire prendre en considération le climat. Des progrès ont également été obtenus dans le domaine de la santé, avec la couverture universelle. Les ODD tels qu'ils sont définis actuellement sont un bon consensus.

(interventions des parlementaires)

La France a été, avec la Commission européenne, l'Allemagne et les Pays-Bas, à l'initiative de la constitution du fonds Bêkou. Dans ce cadre, trois premiers projets viennent d'être approuvés par l'AFD, l'un dans le domaine de la santé, le deuxième dans celui de l'entreprenariat féminin, le troisième concernant la rénovation urbaine à Bangui. La contribution de notre pays s'élève à 10 millions d'euros : 5 cette année et 5 l'an prochain. Au total, les promesses de contribution au Fonds représentent 64 millions d'euros. C'est intéressant, même si ce n'est pas encore suffisant, raison pour laquelle nous faisons appel à de nouveaux partenaires.

Le bilan de notre action en République centrafricaine a été dressé à New York, avec l'ensemble des bailleurs. Laurent Fabius, qui portait la parole de la France, y a évoqué un triangle de la réussite, défini par trois domaines clés : la sécurité ; la réponse humanitaire et le développement économique ; enfin le volet politique, avec les rendez-vous électoraux, qui ne doivent plus être reportés – cela aussi a été dit à New York.

Nous serons très attentifs à l'avancement des dossiers, qui, je le rappelle, viennent tout juste d'être validés. L'objectif est de parvenir à une élection en 2015, gage de stabilisation politique. On sait en effet que le volet politique et le volet sécuritaire sont essentiels à un développement durable, même si celui-ci doit être promu en parallèle. Nous ferons preuve d'une grande transparence vis-à-vis des projets qui débutent et que nous allons réaliser dans ce pays.

De même, la France a décidé d'ouvrir un site Internet recensant la totalité des soutiens financiers qu'elle apporte au Mali et des projets qu'elle y finance. Français et Maliens peuvent ainsi se tenir informés et déposer leurs commentaires. Il est d'ailleurs arrivé qu'un Malien nous signale que l'état d'avancement de tel ou tel projet n'était pas conforme à ce que nous indiquions en ligne. Cette initiative a le grand intérêt de garantir la transparence aux citoyens tout en nous obligeant à respecter l'évolution prévue du projet.

L'aide française au Mali représente 280 millions d'euros ; 200 millions d'euros ont été engagés et 70 ont été décaissés. Une aide humanitaire de 7 millions d'euros a transité par des agences des Nations Unies ou des organisations non gouvernementales.

La transparence au Mali va de pair avec le contrôle. Le Fonds monétaire international a ainsi diligenté sur place une mission qui a formulé plusieurs observations, pas toujours agréables pour le gouvernement en place. Un rapport en est résulté et le gouvernement s'est engagé à satisfaire les exigences du FMI, ce qui permettra de réactiver les soutiens financiers, suspendus le temps de la mission. En définitive, les conclusions sont favorables mais le Mali doit satisfaire différentes obligations le plus rapidement possible.

Nous devons à chaque citoyen, chaque contribuable, l'accès à ces informations sur les engagements de la France – ou ceux de l'Europe, auxquels la France contribue à hauteur de 20 %.

Autre question essentielle au Mali : la réconciliation, en vue de laquelle des négociations se tiennent en Algérie ; il faut remercier ce pays d'en avoir pris les rênes. Nous espérons, comme tous les bailleurs, un accord avant la fin de l'année, sans quoi il sera difficile d'obtenir des résultats durables. Nous restons vigilants, mais il faut absolument encourager les premiers pas du Mali sur la voie de la sécurité, de la justice, de la décentralisation : il a fait en quelques mois du bon travail même s'il lui faut aller plus loin, avec des moyens financiers, sur le dernier dossier notamment.

(...)

En ce qui concerne la transparence, le site Internet dont j'ai parlé à propos du Mali va peu à peu être étendu aux seize pays prioritaires, au fil des contrats signés avec l'AFD au titre de nos actions bilatérales. J'ai plaidé à deux reprises dans des réunions européennes et internationales pour que l'on fasse de même avec les projets européens, notamment dans le cadre du FED, ainsi qu'avec ceux de la Banque mondiale : la transparence devrait être partout. Mais nous ne pouvons en décider seuls. En ce qui concerne la France, en tout cas, c'est une obligation légale et une réalité.

(...)

J'aimerais enfin vous parler de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE), sur laquelle j'insiste, au-delà de l'obligation légale et des actions de l'AFD, dès que j'en ai l'occasion, comme récemment à Washington lors des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, mais aussi en France face à des entreprises, au Sénégal ou encore en Guinée. Nous devons faire progresser ce dossier et, pour cela, la France doit continuer de jouer un rôle moteur au niveau national, où les députés se sont mobilisés autour d'une proposition de loi, comme à l'échelon international.

(...)

Nous insistons pour que cette question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises soit débattue par le G7 et le G20, et nous encourageons l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans sa réflexion sur le sujet. Car la tâche sera plus facile pour la France, et pour l'Europe qui a adopté une directive sur la transparence ayant trait à ces questions, si ces dernières sont abordées à l'international. Il importe en outre que les décisions qui seront prises en la matière soient applicables partout, à toutes les entreprises./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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18. Union pour la Méditerranée - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, devant les commissions du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Paris, 22/10/2014)

(...)

En ce qui concerne l' Union pour la Méditerranée (UPM), la Méditerranée fait partie avec l'Afrique subsaharienne des zones prioritaires de notre aide au développement. Nous travaillons sur plusieurs volets : politique, avec le suivi de la transition ; financier, dans le cadre du partenariat de Deauville et du G7 en particulier ; climatique, avec la diversification et la lutte contre la désertification, notamment en zone forestière. Le secrétaire général de l'UPM est très mobilisé sur ces questions.

Dans la région, l'AFD joue un rôle moteur et la coopération est également extérieure, par l'Europe, notamment grâce à deux outils dédiés l'un à la crise, l'autre au soutien de la démocratie. Bref, il n'est pas de réponse isolée : la France doit intervenir au côté de l'Europe. Nous continuons d'y oeuvrer, même si d'autres urgences ont pu récemment éclipser cette action./.

(...)

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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