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Déclarations officielles de politique étrangère du 17 septembre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Chine/Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Ma Kai, vice-Premier ministre chinois - Chine/Première session du dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains - Chypre/Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue chypriote - Actualité du réseau culturel/Cycle de débats «Minds in migration» - Climat/Nomination de M. Leonardo DiCaprio «messager de la paix» du Secrétaire général des Nations unies - Égypte - Ukraine (Paris, 17/09/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Chine - Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Ma Kai, vice-Premier ministre chinois (Paris, 16 septembre 2014)

M. Laurent Fabius a reçu mardi 16 septembre le vice-Premier ministre chinois, M. Ma Kai, à l'occasion de la deuxième session du dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois.

M. Fabius et M. Ma Kai ont réitéré leur volonté commune de parvenir à un rééquilibrage par le haut des relations commerciales entre les deux pays, de donner une impulsion renforcée aux investissements chinois en France et de développer les partenariats industriels, y compris en pays tiers.

M. Laurent Fabius a particulièrement salué la décision prise en faveur de l'offre de la société ADPI pour la conception du nouvel aéroport de Pékin.

M. Laurent Fabius et M. Ma Kai ont réaffirmé la priorité accordée par la Chine et la France à la lutte contre le dérèglement climatique et la volonté des deux pays de préparer ensemble la conférence «Paris Climat 2015».

2 - Chine - Première session du dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains (Paris, 18 septembre 2014)

Décidé lors de la visite d'État du président Xi Jinping en France en mars 2014, le dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains se tiendra pour la première fois à Paris le 18 septembre. Il sera co-présidé par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, et par Mme Liu Yandong, vice-Premier ministre chinois.

Ce dialogue vise à encourager les échanges entre nos deux pays en matière d'éducation, de science, de culture, de sport et de coopération décentralisée.

Il permettra notamment de développer notre coopération dans les domaines du tourisme et de l'audiovisuel, de promouvoir les industries culturelles françaises, et de faciliter la mobilité étudiante chinoise en France et française en Chine.

3 - Chypre - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue chypriote (Paris, 18 septembre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra demain son homologue chypriote, M. Ioánnis Kasoulídis.

Les ministres feront le point sur le renforcement de notre coopération bilatérale, notamment dans le domaine commercial, ainsi que sur les négociations inter-chypriotes. Ils évoqueront également les principales questions de l'actualité européenne et internationale, notamment la situation au Proche-Orient, en Ukraine et en Afrique.

4 - Actualité du réseau culturel - Cycle de débats «Minds in migration» (New York, 22 septembre 2014-24 avril 2015)

L'ambassade de France aux États-Unis et le Collège international de philosophie organisent à New York, à partir du 22 septembre et jusqu'en avril 2015, un cycle de débats intitulé «Minds in migration», avec le soutien de l'Institut français.

Les débats se dérouleront autour d'une sélection d'ouvrages traduits du français sur des thèmes contemporains : réconciliation, autocensure, environnement, capitalisme, dialogue inter-religieux, etc. Philosophes, écrivains, artistes, sociologues et politologues, traducteurs, journalistes et cinéastes participeront aux échanges.

Le deuxième volet de cette opération aura lieu le 24 avril 2015 à New-York avec la «Nuit de la philosophie».

L'intégralité du programme est disponible sur le site :

http://www.institutfrancais.com/fr/actualites/minds-migration-new-york

5 - Climat - Nomination de M. Leonardo DiCaprio «messager de la paix» du Secrétaire général des Nations unies

Nous saluons la nomination par le Secrétaire général des Nations unies de M. DiCaprio comme «messager de la paix» sur la lutte contre les dérèglements climatiques.

La nomination de cette personnalité engagée de longue date dans la protection de la planète est un encouragement à la mobilisation contre les dérèglements climatiques.

Toutes les énergies doivent être mobilisées. C'est le sens du message que porte la France dans le cadre des négociations internationales. Le sommet des chefs d'État et de gouvernement qui aura lieu à New York le 23 septembre à l'initiative du Secrétaire général des Nations unies sera l'occasion de le rappeler, avant la conférence sur le climat de Lima du 1er au 12 décembre 2014 et la conférence de Paris en 2015.

6 - Égypte

Q - Quelle est la réaction de la France face aux attentats terroristes à répétition perpétrés en Égypte ? Le dernier date d'hier : six policiers égyptiens ont été tués dans le Sinaï égyptien.

R - La France condamne l'attaque qui, le 16 septembre dans le Sinaï, a coûté la vie à six policiers égyptiens.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes.

La France se tient aux côtés des autorités et du peuple égyptiens dans leur lutte contre le terrorisme.

7 - Ukraine

Q - Quelle est la réaction de la France aux élections locales dans les territoires occupés de Crimée, conformément aux lois russes ?

R - Comme nos partenaires de l'Union européenne et la quasi-totalité de la communauté internationale, nous ne reconnaissons pas l'annexion illégale de la Crimée. Les «élections locales» que vous évoquez ne sont ni légales, ni légitimes.

La France est attachée à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine./.

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2. Politique générale - Intervention de M. Manuel Valls, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale (Paris, 16/09/2014)

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Il est rare sous la Ve République, à cinq mois d'un précédent vote, de solliciter à nouveau la confiance du Parlement. Pourtant, c'est ce que je fais aujourd'hui, en me présentant devant vous. Avec le président de la République, nous avons fait ce choix exigeant, dès la constitution du nouveau gouvernement. Car la clarification apportée au sein de l'exécutif devait trouver sa traduction ici même, à l'Assemblée nationale, par respect à votre égard, par respect pour le peuple français, par respect de l'éthique de responsabilité qui m'anime.

Dans ce moment de vérité pour la France, je viens avec mon équipe gouvernementale rechercher votre confiance pour poursuivre notre action, et cela compte tenu de l'évolution exceptionnelle de la conjoncture économique européenne. Elle se caractérise par une croissance faible et un risque de déflation inquiétant qui remet en cause nos prévisions les plus raisonnables - j'y reviendrai. Voilà l'exigence que je me suis fixée : la clarté, la cohérence et la vérité vis-à-vis du Parlement et donc des Français. Voilà pourquoi le vote de confiance d'aujourd'hui n'est pas un vote banal. C'est un vote déterminant qui engage chacun d'entre nous.

La gauche gouverne depuis le 6 mai 2012, depuis que les Français ont, par leur suffrage, porté à la tête de l'État François Hollande et lui ont donné une majorité, notre majorité. Oui, nous gouvernons ! C'est un honneur et c'est une immense responsabilité. L'importance du moment nous oblige tous ici à nous hisser à la hauteur des événements.

Le contexte international est rempli de menaces. La crise en Ukraine et les tensions avec la Russie ramènent l'Europe aux heures de la guerre froide. Cet été, la guerre à Gaza a repoussé encore plus loin les perspectives de paix entre Israéliens et Palestiniens. En Afrique de l'Ouest, les ravages d'Ebola éreintent des États déjà fragiles. Et la Méditerranée est toujours un cimetière pour des milliers de migrants.

Mais le monde est d'abord confronté à une menace terroriste dont l'ampleur et l'évolution sont inédites. Aujourd'hui même, en Syrie et en Irak, les groupuscules éclatés d'hier sont en passe de s'accaparer des États et l'ensemble des moyens qui vont avec, dans le seul but de démultiplier leur capacité d'action et leur logique de terreur.

Au moment où je vous parle, 930 Français ou résidents sur notre territoire sont impliqués dans le terrorisme en Syrie et en Irak. Ils représentent, vous le savez, une menace majeure pour la France.

La France - le chef de l'État, sa diplomatie, ses armées - est pleinement mobilisée pour répondre à ce défi de sécurité qui est certainement le plus grand de ce début de XXIe siècle. Elle assume totalement ses responsabilités, celles que l'histoire lui a données, celles d'un membre permanent du Conseil de sécurité. Elle porte assistance aux chrétiens d'Orient et aux minorités victimes de la terreur. Elle travaille à une riposte globale sur le plan intérieur, comme sur le plan extérieur. C'est l'enjeu du plan de lutte contre les filières djihadistes qui vous est présenté en ce moment. C'est aussi l'un des enjeux de la conférence sur l'Irak, organisée hier à Paris. Dans ces moments, face à ces menaces, sur ces sujets, l'unité nationale s'impose. Je ne doute pas un seul instant qu'elle sera au rendez-vous.

Il y a aussi la crise économique, bien sûr, qui frappe l'Europe et la France depuis six ans. Elle brise toutes les certitudes et alimente tous les malaises : malaise social, malaise démocratique, malaise identitaire. La crise économique ne se résume pas à des chiffres ou à des indicateurs : elle tourmente les vies, les quotidiens, les repères, les familles, les quartiers populaires, les territoires ruraux et les liens qui nous unissent. Je comprends les impatiences, les doutes et les colères. Ils sont légitimes quand le chômage atteint des niveaux aussi élevés, et depuis si longtemps. Mais face à cela, quelle attitude faut-il adopter ? La fébrilité ? Le virage ? Le zigzag ? Le renoncement ? Non !

Gouverner, c'est résister. Gouverner, c'est tenir. Gouverner, c'est réformer. Gouverner, c'est dire la vérité. Gouverner, mesdames, messieurs les députés, c'est aller chercher la confiance, surtout quand c'est difficile. Je sollicite votre confiance afin de poursuivre notre politique économique. Je sollicite votre confiance, car la politique de mon gouvernement est guidée par les valeurs de la République, des valeurs chères à la gauche - la nation, le principe d'égalité et de justice - qui s'adressent à tous les Français. Personne n'ignore sur ces bancs que la France et la zone euro font face à une situation exceptionnelle. La croissance ne redémarre pas et s'ajoute à cela une quasi-absence d'inflation que personne n'avait anticipée. Pour 2014, en ce qui nous concerne, l'inflation très faible de 0,5 % et une croissance tout aussi faible de 0,4 % conduiront à des recettes publiques moins élevées qu'attendues.

Cet été, nous avons fait un choix clair : ni hausse d'impôts ni économies budgétaires supplémentaires. C'est un choix politique. C'est un choix économique, car nous ne voulons pas entrer dans une spirale dépressive. C'est un choix social, parce que les efforts demandés aux Français, et ce depuis des années, sont déjà considérables.

Nous adaptons donc le rythme de réduction des déficits à cette situation. Par conséquent, le déficit des administrations publiques devrait se situer à 4,4 % du PIB cette année. Nous avons comme objectif de le ramener à 4,3 % en 2015.

Mais rien ne doit nous faire dévier de notre engagement à réaliser 50 milliards d'euros d'économies en trois ans, dont 21 milliards en 2015. Il faut maîtriser l'évolution des dépenses publiques. Leur niveau trop élevé a nourri, depuis des années, l'augmentation du déficit et de la dette. Nous le savons tous : il y a des marges pour rendre la dépense plus efficace. Réduire la dépense, plutôt qu'augmenter les impôts ! Nous baissons la pression fiscale, car les impôts, par leur accumulation depuis 2010, ont atteint un niveau insupportable pour les Français. Un premier pas a été accompli en direction de plus de 4 millions de ménages, dès cette rentrée. Et nous poursuivrons ce mouvement en 2015 : 6 millions de ménages seront ainsi concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu.

Ce choix tire aussi les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur les charges salariales.

Le rythme de réduction du déficit doit être également adapté en Europe. Cela suppose d'utiliser toutes les flexibilités du pacte de stabilité et de croissance. Soutenir la croissance en Europe nécessite également une politique monétaire adaptée.

Il y a cinq mois, à cette même tribune, je dénonçais les conséquences d'un euro trop cher. Les réactions ont été très vives, mais je constate aujourd'hui que cette idée a fait son chemin. Les choses bougent ! Nous les avons fait bouger ! C'est ce gouvernement qui en Europe les a fait bouger ! Les décisions de la Banque centrale européenne ont permis d'amorcer une baisse de dix centimes de l'euro par rapport au dollar. Appliquée à toutes nos entreprises exportatrices, cette baisse représente, ne l'oublions pas, des dizaines de milliers d'emplois préservés. Il faut aller plus loin encore, car il y a urgence. La zone euro décroche par rapport au reste du monde.

Le président de la Banque centrale européenne lui-même, Mario Draghi, a déclaré qu'il était prêt à d'autres types d'intervention pour soutenir la croissance.

Il a aussi recommandé que les politiques nationales structurelles soient accompagnées, au niveau européen, par une politique globale de la demande. Ces positions, ce sont celles que n'a cessé de porter le président de la République depuis 2012. Le FMI, l'OCDE, de nombreux économistes, des chefs d'entreprise, les syndicats européens ne disent pas autre chose : il faut donc les écouter. C'est par l'investissement que l'Europe retrouvera une croissance solide et durable.

Jean-Claude Juncker a annoncé un plan de 300 milliards d'euros pour l'investissement en trois ans. Annoncer est une chose ; le concrétiser en est une autre. Nous travaillons donc avec nos partenaires pour obtenir une action puissante de l'Europe en matière d'infrastructures, de grands projets, de numérique ou encore de formation des jeunes.

Mesdames, Messieurs les Députés, mesurons le chemin parcouru !

Cette action pour réorienter l'Europe est vitale car, nous le voyons bien, le projet européen est menacé de toutes parts, dans tous les pays, par la défiance, par les populismes, par le rejet de cette grande aventure qui a uni des peuples et qui a garanti la paix.

L'engagement de l'Europe doit répondre à l'attente des peuples. Cela impose un dialogue sincère et exigeant entre la France et l'Allemagne. Nous ne demandons aucune facilité. La France décide, elle seule, de ce qu'elle doit faire. Mais l'accord entre nos deux pays est indispensable pour relancer la croissance et redonner au projet européen sa véritable ambition. L'Allemagne est une grande nation que nous respectons. Je rencontrerai la chancelière Angela Merkel la semaine prochaine. Le message de la France, celui des peuples européens, doit être entendu. L'Allemagne doit assumer pleinement ses responsabilités. Notre responsabilité commune, celle de la France et de l'Allemagne, est donc historique.

Mesdames, Messieurs les Députés, la principale faiblesse de notre économie, c'est la perte de compétitivité de nos entreprises. Comme l'a relevé le rapport Gallois, dès novembre 2012, un véritable décrochage est intervenu il y a dix ans : perte de parts de marché à l'export et dégradation continue des marges de nos entreprises industrielles. Ainsi, il n'y a pas eu de création d'emplois nette dans l'industrie depuis la fin 2001. Dire la vérité, c'est assumer ses responsabilités et regarder réellement quelle est la situation.

C'est pour cela que, par vos votes, vous avez engagé, dès décembre 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, puis, il y a quelques semaines, le Pacte de responsabilité et de solidarité, annoncé par le président de la République le 14 janvier dernier. Ces dispositifs commencent à produire leurs effets. Au 1er janvier prochain, le coût du travail baissera d'environ dix points de cotisations pour de nombreuses entreprises, et il n'y aura plus aucune cotisation de Sécurité sociale au niveau du SMIC.

Mais, soyons lucides, car là aussi, il y a devoir de vérité : ces mesures nécessiteront du temps pour porter pleinement leurs fruits. Oui, nous devons être aux côtés de toutes nos entreprises, de nos entrepreneurs, nos PME, nos PMI, nos artisans, nos commerçants. Car, enfin, ce sont les entreprises qui créent des richesses et donc de l'emploi. Dans une concurrence mondiale qui ne fait aucun cadeau, pourquoi serions-nous le seul grand pays à ne pas aider nos entreprises pour qu'elles innovent, qu'elles partent à la conquête de nouveaux marchés ?

Mais les entreprises, ce ne sont pas que des actionnaires : ce sont aussi des ouvriers, des salariés, des cadres, des ingénieurs, qui travaillent ensemble. Aider nos entreprises, ce n'est pas un choix idéologique : c'est un choix stratégique pour la France ! Je n'ai jamais cessé de le dire depuis mon premier discours de politique générale ici même, et quel que soit le lieu où je me suis exprimé, parce que ce choix s'impose à tous.

Oui, la nation consent un effort sans précédent de 40 milliards sur trois ans. Mais cet effort exige que chacun soit à la hauteur de ses responsabilités. Le pacte, ce n'est pas un moyen d'augmenter les dividendes ou les plus hautes rémunérations. Le pacte est là pour créer un climat de confiance, pour redonner des marges de manoeuvre aux entreprises - elles en ont besoin - et il doit se traduire en termes d'investissement, d'embauches, de formation ou d'accueil de jeunes en apprentissage.

Les partenaires sociaux ont décidé, il y a encore quelques jours, d'en discuter au niveau de chaque branche. Aujourd'hui, la majorité des branches professionnelles a engagé ou va engager les négociations. Mais, pour dix-sept grandes branches, les discussions n'ont pas encore démarré ! Il faut donc que les choses avancent ! La confiance doit être réciproque. Personne - et je le dis clairement au patronat - ne doit prendre le risque d'affaiblir, par je ne sais quelle provocation ou surenchère, l'indispensable dialogue social qui est la marque de ce quinquennat. Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, il faut faire preuve de constance et respecter les règles du jeu. C'est ce que je rappellerai, encore une fois, au MEDEF, qui doit pleinement s'engager. Quand la nation fait un tel effort, chacun, je le répète, doit être à la hauteur de ses responsabilités.

Je présiderai, dans quelques semaines, le nouveau comité de suivi des aides publiques. Il associera partenaires sociaux et parlementaires, et je souhaite que nous fassions alors ensemble le constat qu'aucune des grandes branches professionnelles ne manque à l'appel, pour nos jeunes, pour l'emploi. Je sais que la représentation nationale est particulièrement engagée et vigilante sur ce point, notamment à travers sa mission sur le CICE.

Redresser notre économie passe aussi par un soutien direct à notre industrie. Moi, je crois à la main visible de l'État.

Notre État a son rôle à jouer dans une économie de marché : c'est ce qu'il a fait dans le cas d'Alstom, et vous avez été nombreux, sur tous les bancs, à applaudir son action pour sauver cette grande entreprise française !

L'État agit en aidant à l'émergence de leaders français, compétitifs au niveau mondial, dans des secteurs stratégiques. Dans les domaines du TGV du futur, des textiles intelligents, de la chimie verte, du big data, la France a des cartes en main. C'est vrai également pour la transition énergétique qui est une avancée majeure et impérieuse pour la préservation de notre environnement, mais aussi un formidable relais de croissance pour des emplois durables et non délocalisables. Elle fait l'objet d'un projet de loi que vous examinerez début octobre. Et puis l'avenir, c'est bien sûr le numérique, pour lequel s'ouvre une grande concertation, elle aussi préalable à un travail législatif.

Enfin, l'État doit agir en orientant l'épargne des Français vers l'économie réelle et en favorisant le financement de l'innovation. Le crédit impôt recherche, le programme d'investissement d'avenir, la BPI ont fait leurs preuves.

Investissement : s'il y a un mot à retenir, c'est bien celui-ci car il est la clef de la reprise. Un pays qui investit moins, ou qui n'investit plus, ne pourra pas trouver sa place dans la mondialisation.

Redresser notre économie, c'est aider nos entreprises, notre industrie, notre agriculture, notre recherche, notre université, nos scientifiques. C'est favoriser également l'économie sociale et solidaire qui représente, elle aussi, un formidable gisement d'emplois.

Redresser notre pays, c'est également mener les réformes nécessaires. Cela commence bien entendu par les administrations publiques. Nous venons de lancer un exercice de revue des missions de l'État : il associera les collectivités locales et les usagers, particuliers et entreprises, sans oublier, bien sûr, les fonctionnaires eux-mêmes. Nous réformons l'État. Nous réformons les entreprises publiques, comme nous venons de le faire avec succès pour la réforme ferroviaire. Nous réformons aussi les collectivités locales.

Vous avez, Mesdames, Messieurs les Députés, déjà voté le passage de vingt-deux à treize régions. Ce qui hier, c'est-à-dire il y a seulement quelques mois, semblait infaisable est donc en passe d'être accompli aujourd'hui. Ces nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, sont nécessaires pour répondre aux défis de l'aménagement et du développement des territoires. Ces nouvelles régions renforceront notre pays.

Les intercommunalités seront renforcées car elles sont à même de mener les politiques publiques de proximité qu'attendent les Français. Quant aux départements, vous le savez, le pragmatisme nous guide vers trois solutions. Dans les départements dotés d'une métropole - vous avez tous en tête l'exemple de Lyon -, la fusion des deux structures pourra être retenue. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d'intercommunalités. Enfin, dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n'atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. Je ne doute pas que le Parlement apportera toute son expertise dans ce débat. Les Assises des ruralités que nous venons de lancer y contribueront également.

Dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015, conformément à la loi votée en 2013 ; et les élections régionales, avec la nouvelle carte, auront bien lieu fin 2015.

Mesdames, Messieurs les Députés, réformer, c'est aussi libérer toutes les énergies créatives de ce pays, simplifier les normes. Le projet de loi «croissance» permettra de simplifier les formalités, les procédures et la vie quotidienne des Français. Ce n'est pas une loi qui stigmatise. Elle n'est pas contre les professions réglementées ; elle agit pour leur fournir les outils juridiques pour se moderniser. Elle stimulera l'investissement en rendant plus lisible et plus stable l'environnement législatif et réglementaire. Elle contribuera également à l'attractivité de la France dans le monde avec l'ouverture des magasins le dimanche et en soirée dans les zones touristiques, en nous appuyant notamment sur le rapport Bailly.

Concernant la politique de l'emploi, il est possible de donner de la souplesse et de la visibilité aux entreprises, tout en améliorant les droits réels des salariés. Nous l'avons montré, au cours de deux dernières années, avec plusieurs lois issues d'un accord entre partenaires sociaux. Une nouvelle négociation, vous le savez, vient d'être lancée sur ce que l'on appelle les seuils. Il y a, d'ici à la fin de cette année, un chemin à trouver qui permette d'avoir un véritable dialogue social dans l'entreprise, en fonction de sa taille, sans entraver sa croissance. Progrès économique et progrès social sont intimement liés.

Une politique de l'emploi plus efficace, c'est aussi un soutien plus fort et un suivi plus personnalisé, exigeant même, pour les demandeurs d'emploi qui, cependant, ne doivent pas être stigmatisés : personne n'aspire à devenir chômeur, ni à le rester ! Une nouvelle convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi doit être signée d'ici à la fin de l'année : elle devra améliorer l'action de Pôle emploi pour mieux connaître les besoins des entreprises et utiliser toutes les potentialités du numérique.

Nous devons aussi impérativement encourager l'apprentissage qui recule depuis quelques années.

La mobilisation des entreprises est essentielle : même lorsqu'il y a moins d'embauches du fait de la crise, il faut former davantage. Nous nous retrouverons à la fin de la semaine avec les partenaires sociaux et les régions pour cette relance de l'apprentissage. Si certains blocages freinent la réussite de notre politique d'apprentissage, nous les lèverons !

Oui, nous réformons, et nous allons continuer à le faire. Mais réformer, ce n'est pas casser. Réformer, ce n'est pas régresser. Je l'ai déjà dit : il n'y aura pas de remise en cause ni des 35 heures ni de la durée légale du travail.

Réformer, ce n'est pas réduire le SMIC.

Réformer, ce n'est pas supprimer le CDI.

Réformer, ce n'est pas diminuer les salaires dans la fonction publique.

Réformer, ce n'est pas casser notre modèle social.

Réformer, c'est affirmer des priorités en refusant l'austérité. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner ici même : quand nous créons 60 000 postes dans l'éducation nationale, près de 5 000 postes dans la justice, la police et la gendarmerie, nous ne faisons pas de l'austérité.

Quand nous préservons le budget de la culture pour la création et le spectacle vivant, nous ne faisons pas de l'austérité.

Quand nous augmentons le RSA de 10 % et que nous lançons un grand plan de lutte contre la pauvreté, nous ne faisons pas de l'austérité.

Quand nous créons les emplois d'avenir et une «garantie jeunes» pour aider à débuter dans la vie, nous ne faisons pas de l'austérité. Quand nous augmentons l'allocation de rentrée scolaire et les bourses pour les étudiants, nous ne faisons pas de l'austérité.

Quand nous permettons à 150 000 personnes depuis 2012 de partir à la retraite dès 60 ans, nous ne faisons pas de l'austérité.

Oui, nous refusons le choix de l'austérité. Quand - et je vous l'annonce aujourd'hui - nous revaloriserons le minimum vieillesse à 800 euros, et quand, de plus, nous verserons aux retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois une prime exceptionnelle, malgré la faible inflation, nous ne ferons pas de l'austérité.

En refusant l'austérité, nous protégeons les plus fragiles, les plus modestes, nous défendons notre modèle de société.

Quand nous investissons massivement pour réaliser de grandes infrastructures de transports avec les collectivités territoriales, nous ne faisons pas de l'austérité. Nous préparons l'avenir. Pour cela, oui, il faut des moyens financiers. Et les contrats de projets État-région 2015-2020 seront signés d'ici à la fin de l'année, engageant ainsi 1,8 milliard d'euros de financement de l'État.

Nous devons tout faire, et j'en prends l'engagement, pour préserver la capacité d'investissement des collectivités territoriales, qui jouent un rôle dans l'investissement du pays.

Au fond, Mesdames, Messieurs les Députés, la seule question qui doit nous occuper, c'est mener les réformes indispensables, avec courage, mais sans remettre en cause notre modèle social. Ce modèle, auquel je suis attaché, auquel les Français sont attachés, et qui est même une part de notre identité, l'héritage de deux siècles de conquêtes sociales, ce modèle, il faut l'adapter, le réinventer, mais contrairement à ce que j'ai lu ce matin, il n'a pas vécu, il n'est pas dépassé. Ce modèle est au coeur de notre pacte républicain, au coeur de l'identité de la nation.

Ce débat doit s'ouvrir pleinement devant les Français, y compris avec un ancien président de la République : quelle France voulons-nous ? Quelle France voulons-nous pour nos enfants ? Quel modèle de société défendons-nous ? Alors, j'entends les diverses propositions alternatives de l'opposition, notamment celles réclamant 100 ou 150 milliards d'euros de coupes budgétaires. Tout est possible, mais il faut dire la vérité aux Français et leur expliquer à quel prix, et pour quels sacrifices ! Combien de suppressions de postes dans l'éducation nationale ? Combien de suppressions de postes dans les hôpitaux ? Combien de suppressions de postes dans la police, la gendarmerie et nos armées ? Ces choix, l'opposition les propose, mais la majorité et le Gouvernement les refusent, et les refuseront.

Il faut donc assumer ce débat : projet contre projet, chiffrage contre chiffrage. Voilà une vraie confrontation, démocratique et utile pour les Français. Comme chef du Gouvernement, j'y suis prêt, parce que cette vérité, cette transparence, nous la devons à nos compatriotes.

Mesdames, Messieurs les Députés, gouverner, c'est agir ; c'est affronter les difficultés, y répondre et regarder la France telle qu'elle est.

Ce que je ressens profondément dans le climat actuel - et vous aussi, sans doute -, c'est que nous devons nous rassembler autour des valeurs que nous partageons tous, qui dépassent tous les clivages. Mais chaque mot compte. Je le dis avec gravité : réclamer la dissolution de l'Assemblée nationale, appeler à la démission du chef de l'État, c'est mettre en cause nos institutions. C'est donc vouloir affaiblir la France. Dans ces moments-là, chacun a sa part de responsabilité, dans la majorité comme dans l'opposition.

Oui, il y a une crise des valeurs, une impression que les règles qui fondent notre pacte républicain ne sont pas respectées. La société est dure, souvent violente. Elle est marquée par la montée des incivilités, par des défis permanents lancés aux figures de l'autorité : nos enseignants, nos juges, les parents, les forces de l'ordre. Il y a aussi cette remise en cause de la laïcité et cette montée préoccupante des communautarismes. Le racisme, l'antisémitisme, l'intolérance, les actes anti-musulmans ou anti-chrétiens, l'homophobie gagnent du terrain. Or lorsque nos valeurs vacillent, c'est la République qui recule.

Nous sentons bien, également, que notre pays se fragmente entre les gagnants et les perdants de la mondialisation.

Dans les périphéries, les villes moyennes, les petites villes, les espaces ruraux, la vie de tous les jours se dégrade. Des usines se délocalisent, des exploitations agricoles disparaissent, des emplois sont détruits. Des familles sont obligées d'aller vivre toujours plus loin des centres-villes. Les trajets en voiture s'allongent et coûtent cher. Les opportunités professionnelles se réduisent, alors que la pauvreté, la précarité s'étendent.

Ce constat, fait depuis des années, doit appeler à la responsabilité de tous, parce que le pays nous regarde.

Il y a aussi ces quartiers devenus de véritables ghettos urbains, où l'échec de l'urbanisme, malgré l'engagement des maires, dicte bien souvent l'échec social. Très souvent, les trafics, la drogue, les petits caïds tentent d'y imposer leur loi, en faisant régner la peur.

Là encore, c'est la République qui recule.

Oui, des citoyens se sentent abandonnés. Alors, de plus en plus nombreux, ils se replient sur eux-mêmes. Ils se désintéressent du débat public, car ils n'y croient plus.

Et si certains font le choix du repli, c'est aussi parce que la République n'a pas su tenir ses promesses. C'est parce que trente ans de politique d'intégration, en faisant le choix de se diriger vers des populations en fonction de leurs origines, ont fait en grande partie fausse route.

Ces abandonnés de la République, tous, essayent, comme ils le peuvent, de trouver la protection que nous ne savons plus leur offrir.

Et moi, je crois que c'est là que se trouve notre principal combat ! Le combat qui doit tous nous animer, nous mobiliser sur ces bancs, parce que nous aimons la France, et que nous voulons le meilleur pour elle.

Nous devons retrouver nos valeurs, et notamment la plus essentielle de toutes : l'égalité.

Retrouver les valeurs de la République, c'est rendre concrète la promesse républicaine pour chaque citoyen, peu importent ses origines, sa couleur de peau ou son sexe. Peu importe aussi qu'il ait ou non une religion. La laïcité, c'est le droit de croire ou de ne pas croire. Et c'est un bien si précieux dans notre République. Alors arrêtons de stigmatiser les populations en les ramenant constamment à leurs origines, à leur religion. Nous ne pouvons plus tolérer ces propos, ces actes, notamment contre l'islam. Bien sûr, l'islam doit s'organiser dans le cadre des valeurs républicaines. Mais les musulmans de France sont des citoyens à part entière et la République doit protéger l'ensemble de ses citoyens.

C'est cela une politique de citoyenneté qui mobilise, bien sûr, nos politiques de droit commun - l'école, la santé, l'emploi -, la nouvelle géographie de la politique de la Ville, les investissements pour la rénovation urbaine - qui seront au rendez-vous -, mais qui, d'abord, fait preuve de respect et de considération à l'endroit de tous, que l'on soit français depuis peu ou depuis des générations. L'immigration, c'est une chance, une opportunité, un dynamisme pour notre pays. Mais pour réussir, elle doit être organisée, régulée. Nous le devons à tous ces nouveaux arrivants. Nous le devons aussi à la France.

Pour se construire, une nation a besoin de symboles : notre drapeau, notre hymne national. Elle a besoin d'ordre et de règles. Car quand il n'y a ni ordre ni règles, ce sont toujours les plus faibles, les plus modestes, les plus fragiles qui souffrent en premier. Chaque citoyen de la République a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Et c'est à nos policiers, à nos gendarmes, à nos juges, de travailler ensemble pour les garantir et les faire respecter. Je leur exprime en votre nom notre soutien et notre solidarité.

Une politique de citoyenneté, c'est aussi une politique qui réaffirme la valeur du travail, de l'effort, du mérite, et qui reconnaît la créativité et l'innovation. C'est une politique qui défend ceux qui se donnent du mal ; ceux pour qui le travail peut créer des souffrances ; ceux, enfin, qui aimeraient tant travailler à nouveau.

Enfin, renouer avec les valeurs de la République, c'est reprendre le combat pour l'égalité.

Il doit s'appuyer sur nos administrations, sur l'État, qui est l'incarnation de notre modèle social. J'entends ceux qui, sans cesse, demandent «moins d'État».

Mais moi, je sais que rien n'est possible dans ce pays sans l'État, sans nos services publics, sans nos fonctionnaires engagés, chaque jour, avec dévouement et compétences, au service des citoyens - enfants, personnes âgées, habitants des quartiers et des territoires ruraux. Jamais «moins d'État», toujours «mieux d'État». Un État qui n'est pas que redistribution par la fiscalité, mais qui sait accompagner et investir dans chaque citoyen.

Et je pense à nos outre-mer qui font face à une situation difficile marquée par la vie chère, le chômage et les problèmes de logement. Ils peuvent compter sur mon gouvernement pour leur développement économique, social et éducatif.

La République a toujours été le patrimoine de ceux et de celles qui n'ont rien, de ceux à qui la vie n'a rien donné, ou qui ont tout perdu. Et la mission de mon gouvernement sera de remettre pleinement la République au service de tous, pour casser les inégalités.

Et d'abord, en agissant avec détermination pour l'égalité femme-homme. C'est le principe même de notre société.

Lutter contre les inégalités, c'est garantir les droits de tous les Français. C'est lutter avec acharnement pour que les enfants aient la même chance de réussir dans la vie, peu importe le quartier ou le village où ils habitent.

L'école de la République est notre priorité. Nous en augmentons les moyens avec les créations de postes, la relance de l'éducation prioritaire, la priorité au primaire, les rythmes scolaires ou encore la réforme des métiers de l'éducation et la formation des maîtres.

Mais augmenter les moyens ne suffit pas, et nous devons avoir une réflexion sur la pédagogie.

Nous ne pouvons accepter de voir se multiplier ceux qu'on appelle les décrocheurs, ces jeunes - 150 000 par an - qui quittent le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme. Tout comme nous n'acceptons pas que 15 % des élèves présentent des difficultés sévères en écriture, lecture et mathématiques à l'issue du primaire.

L'école, c'est là où s'apprennent les valeurs de la République. Ce doit être un lieu d'apaisement, avec pour seul but l'intérêt de nos enfants. Et je crois que sur ce point, nous pouvons, nous devons - enseignants, parents, élus - nous retrouver.

Le grand dessein de la République, c'est l'égalité des possibles. Et l'égalité des possibles, c'est pouvoir débuter dans la vie et avoir une deuxième chance lorsque c'est nécessaire. Emploi d'avenir, contrat de génération, relance de l'apprentissage, droit à la formation professionnelle pour tous les salariés et tout au long de la vie : autant de mesures que nous avons prises et dont nous allons amplifier les effets, parce que la lutte contre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, est plus que jamais notre priorité.

Renouer avec l'égalité républicaine, c'est faire en sorte que plus aucun de nos concitoyens - parce que c'est trop cher, ou parce que c'est trop loin - n'ait de mal à se soigner.

Nous devons garantir l'accès à des soins de qualité, et permettre à chacun de vieillir dignement. Nous le devons à nos personnes âgées, nous le devons à ceux qui souffrent de handicaps. Et pour les familles modestes, la généralisation du tiers payant prévue dans le projet de loi «Santé», voilà une avancée décisive !

Rendre accessible la justice du quotidien, la faciliter, l'accélérer : voilà également le sens de la réforme en cours. Parce qu'un divorce, une querelle entre bailleur et propriétaire, ou un conflit avec son employeur, cela dure toujours trop longtemps, et cela fragilise toujours les plus modestes.

Renouer avec l'égalité républicaine, c'est aussi faciliter l'accès au logement. C'est pour cela que j'ai annoncé un grand plan de relance. Construire plus, c'est une priorité sociale pour les familles - et c'est important au regard du dynamisme de notre démographie -, mais c'est aussi un impératif économique. Sur l'encadrement des loyers, il faut là aussi être pragmatique. Pas de faux débat ! À Paris, en petite couronne, à Lille, si les choses peuvent avancer, tant mieux ! Ce qui compte aujourd'hui, c'est que l'on construise, que la confiance revienne, dans ce secteur comme dans bien d'autres. Ce qui compte, c'est l'efficacité, pas l'idéologie.

Remettre la République au service de tous, c'est aussi assurer un accès pour chacun à l'émotion, à la création, à la culture - une culture exigeante et populaire. La culture, c'est un moteur économique pour notre pays, pour son rayonnement, pour son attractivité, grâce à notre langue et à la francophonie, mais c'est aussi et surtout l'ouverture aux autres, la construction de l'individu, son émancipation.

Mon devoir, et notre responsabilité à tous, est de convaincre chaque Français que la République ne l'a pas abandonné, que le projet des populistes n'est qu'une impasse. Notre devoir à tous est de cesser de promettre les jours meilleurs, pour enfin les construire - et je sais que nous pouvons y arriver, que nous allons y arriver, avec cette majorité, si nous donnons le meilleur de nous-mêmes.

Mesdames, Messieurs les Députés, je suis Premier ministre depuis cinq mois. Je mesure, chaque jour, l'ampleur de la tâche qui m'a été confiée par le Président de la République et par la majorité. Aujourd'hui, je sais qu'en m'adressant à vous, je m'adresse à l'ensemble des Français.

Je sais que très souvent, ils n'y croient plus. Ils se disent : «À quoi bon ?», et ils nous disent : «Ce spectacle de la politique politicienne nous afflige».

Je sais aussi que, pour vous, élus de la République, le climat des dernières semaines, fait d'indignité, de narcissisme et d'irresponsabilité vous rend la tâche encore plus lourde.

La force d'un engagement politique, la force de l'engagement d'une vie et l'exemplarité que cela impose, je sais ce que cela représente - et je sais ce que cela représente pour vous.

Cette passion que nous avons tous de la France, cette passion de l'engagement, cette passion de servir, c'est ce qui nous fait tenir, et c'est ce qui me fait tenir.

Face à la responsabilité qui m'a été confiée, je sais quelle est ma mission. Ma seule mission c'est d'avancer, contre vents et marées, guidé par une infinie bienveillance pour les Français, guidé par ma passion de la France et le sens de l'État ; d'avancer, et de gouverner, n'en doutez pas un seul instant, dans la durée !

Notre mission, notre responsabilité, c'est ne pas laisser nos concitoyens tourner le dos à la République. C'est considérer chacun. C'est faire confiance pour redonner confiance. C'est permettre partout, en métropole, dans les outre-mers et à l'étranger, à chaque Français, chaque enfant, chaque étudiant, chaque salarié, chaque retraité, de bénéficier concrètement du progrès - cette belle idée du progrès.

Notre pays est riche de tous ses talents, de sa jeunesse, mais aussi de tous ces bénévoles engagés dans les associations sportives, culturelles, caritatives, qui font la force de notre tissu social : c'est aussi cela, ne l'oublions pas, la générosité et l'optimisme des Français !

Alors, je vous invite à défier la fatalité, les pronostics, les idées reçues qui, à l'étranger ou dans cet hémicycle même, voudraient que notre pays soit incapable de se réformer et de se redresser.

La France n'est pas condamnée à être la nation la plus pessimiste, pour peu que nous tordions le cou à la mélodie décliniste. J'en ai assez de ces critiques permanentes de la France et de sa capacité à peser dans le monde !

La France est un grand pays, qui mérite notre respect, parce qu'elle est respectée dans le monde. Si nous, responsables publics, ne sommes pas capables de la défendre, qui d'autre le fera ?

Questionner, débattre, porter la contradiction, tout cela est légitime : le dialogue, notamment ici, au Parlement, c'est la démocratie. Je veux dire à la majorité que ce qui nous unit est bien plus fort que ce qui nous distingue : c'est une gauche moderne, qui a le courage de gouverner, et qui a le courage de réformer - oui, de réformer, car telle est la mission que le peuple français nous a confiée, et nous irons jusqu'au bout, pour améliorer la vie des Français et pour engager la France dans la voie du progrès !

Soyons-en fiers, Mesdames, Messieurs les Députés de la majorité ! Soyons fiers de l'oeuvre accomplie, et soyons fiers de ce que nous allons faire ! Et je veux dire aussi à l'opposition que je considère l'écoute et le respect comme des principes fondamentaux pour l'accomplissement de notre mission.

Soyons fiers de cette mission que nous toutes et tous avons reçue des Français ! Soyons fiers de les représenter et de travailler pour eux ! Soyons fiers de ce que nous faisons malgré les difficultés ! Soyons fiers de relever de grands défis ! Soyons fiers de redresser notre pays !

Oui, j'ai besoin de votre confiance, hier, aujourd'hui, encore et toujours, car cette confiance c'est la force, oui, c'est la force que nous allons redonner à la France !.

(Interventions des parlementaires)

Mesdames, Messieurs les Députés, il est d'usage que le Premier ministre réponde aux différents orateurs.

Je vous remercie tous de votre participation à ce débat démocratique. En effet, et je m'adresse ici tant au président de l'Assemblée nationale qu'à chacun d'entre vous, il est bon que le Parlement soit le coeur de notre démocratie, et cette confrontation d'idées le permet, grâce au relais des médias - chaînes parlementaires ou chaînes d'information, journalistes - et des réseaux sociaux. C'est important qu'à un moment comme celui-ci les Français soient attentifs à ce qui se passe à l'Assemblée nationale et au Sénat, où M. Laurent Fabius a lu le discours que j'ai prononcé voilà quelques instants.

C'est l'occasion de nous présenter devant les Français, chacun avec nos arguments. Un sujet a ainsi été abordé au cours du débat, celui du bilan. Lors du discours de politique générale que j'ai prononcé au mois d'avril, mais aussi voilà quelques instants, j'ai essayé, et je continuerai de le faire ainsi que cela m'est arrivé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, de rappeler la responsabilité de chacun dans les difficultés de la France.

Nous avons laissé filer durant des années, près de quarante ans, le déficit et la dette, utilisés comme une solution de facilité. Nous nous sommes habitués à un chômage de masse dans notre pays. L'impôt, de la même manière, a été utilisé comme une facilité. Depuis dix ans, j'ai rappelé les chiffres voilà quelques instants, la compétitivité de nos entreprises a perdu beaucoup de terrain par rapport à celles de nos principaux concurrents.

Ainsi que mon prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, le rappelait voilà quelques jours, et j'avais également eu l'occasion de le souligner, cette majorité aurait dû présenter aux Français, dès l'été 2012, après l'élection présidentielle et les élections législatives, l'état réel dans lequel se trouvait le pays. Nous aurions dû évoquer la faible croissance, le déficit public important, le déficit du commerce extérieur, la compétitivité de nos entreprises ; nous aurions dû non seulement indiquer les difficultés de notre pays, mais aussi souligner les fractures culturelles, sociales, territoriales que nous avons trouvées.

Pour notre part, nous assumons nos responsabilités, nos réussites et nos erreurs depuis deux ans ; c'est ainsi, me semble-t-il, que l'on fait grandir la démocratie. Cependant, Mesdames et Messieurs les Députés de l'opposition, qui avez gouverné le pays pendant dix ans, vous ne pouvez pas, dans un débat démocratique, devant les Français, vous abstraire de vos propres responsabilités.

Certes, vous avez eu à subir des crises, telle que la crise financière de 2008. Cependant, au début des années 2000, quand l'Allemagne de Gerhard Schröder, après avoir décidé de mener des réformes courageuses et en même temps très difficiles, a demandé à la Commission européenne l'autorisation de laisser filer son déficit, la France a, certes, fait la même demande mais elle n'a pas réformé. Vous n'avez réformé ni l'État ni les collectivités territoriales, et vous n'avez pas non plus musclé notre appareil de production.

Par conséquent, quand on est dans l'opposition après avoir gouverné et qu'on demande la dissolution de l'Assemblée nationale pour revenir au pouvoir, et ce devant les Français, devant l'institution parlementaire, on assume ses responsabilités jusqu'au bout ! C'est cela, la grandeur du débat politique ! C'est cela, la grandeur du débat dans un hémicycle !

Il ne suffit pas de faire l'exégèse des débats au sein du parti socialiste. Je vous rappelle qu'il y a quelques mois, on comptait deux groupes UMP dans cette assemblée ! Vous ne pouvez donc pas venir nous donner des leçons devant les Français sur la manière dont nous gouvernons, dont nous nous préparons.

Devant les Français, face à ce qui est une crise politique, morale, civique, une rupture dans la confiance entre les responsables politiques et les Français, entre les élites de ce pays et les Français, chacun - cela vaut pour ceux qui gouvernent, évidemment, mais aussi pour ceux qui sont dans l'opposition - doit adopter une attitude à la hauteur des circonstances.

J'ai déjà eu l'occasion de le souligner ici et il m'est sans doute plus facile de le dire que d'autres : j'ai toujours regretté les mots, les attitudes à l'égard de l'ancien président de la République, la manière dont on le traitait, principalement dans la presse mais pas seulement. Je peux donc dire ici avec la même détermination et la même force, en tant que Premier ministre, responsable politique et citoyen, que je n'accepte pas et n'accepterai pas les mots qui sont utilisés à l'égard du chef de l'État actuel, à l'égard du président de la République François Hollande.

C'est cela, la démocratie : en un temps difficile, c'est le président de la République qui tient l'essentiel grâce au mandat qui lui a été conféré par le peuple. Ainsi qu'il l'a rappelé voilà quelques jours, il a été élu pour cinq ans et mènera sa mission jusqu'au bout.

Voilà ce qu'est l'honneur, en politique. J'irai moi aussi, avec cette majorité, jusqu'au bout de ma mission parce que l'on ne se dérobe pas face à la responsabilité, face aux difficultés que connaît le pays, face aux difficultés que traversent les Français. Quand on demande la dissolution, quand on demande la démission du président de la République, on met en cause les institutions et, je le répète, on affaiblit la France, on affaiblit notre pays, surtout dans les circonstances telles que celles que nous connaissons aujourd'hui.

Je l'ai souligné tout à l'heure, un événement majeur nous concerne tous : c'est la situation de l'Europe. L'Europe traverse une crise - certains évoquent une crise de civilisation -, qui a trait à son rôle dans le monde, sur le plan économique d'abord. Nous sommes tout particulièrement inquiets du décrochage de la zone euro.

Regardez les éléments, les chiffres publiés encore ce matin. Regardez les alertes du FMI ou de l'OCDE et des principaux économistes de la planète. Regardez la situation de l'Italie : elle est en récession. Regardez même les derniers chiffres qui concernent l'Allemagne. Nous reconnaissons, nous, la situation que la France traverse, les responsabilités qui nous incombent et les choix que nous devons faire pour notre pays. Mais quand on aime son pays, on ne peut pas faire porter uniquement sur la France la responsabilité de la crise de la zone euro et de l'Europe, parce que c'est faux et parce qu'il y a aujourd'hui un vrai problème de croissance, de compétitivité, d'investissement, d'inflation pour l'Europe et pour la zone euro.

Mais il n'y a pas que cela : il y a un questionnement plus lourd sur l'Europe, sur son rôle historique, et sans doute depuis longtemps, y compris dans notre pays, et pas seulement avec la montée des populismes. Depuis le référendum de 1993 -, on voit bien que la fracture vis-à-vis de l'Europe n'a cessé de s'accroître. C'est un sujet pour chacun d'entre nous, en tout cas pour ceux qui sont des Européens convaincus. Nous devons faire attention car l'idée qu'au fond, l'Europe, ça ne marche pas, ça ne répond pas à l'attente des peuples, qu'il faut en sortir et sortir de l'euro, est une idée qui aujourd'hui progresse et qui explique en grande partie, en France comme ailleurs, la montée du populisme et de l'extrême droite. C'est cela qui m'inquiète.

Depuis deux ans, heureusement, - je parle pour ce qui concerne cette majorité - la France, sur la scène internationale, a assumé pleinement sa responsabilité. Elle l'a assumée au Mali, en Centrafrique. Il y a un an, elle a aussi voulu l'assumer en Syrie. Elle l'assume lorsqu'il s'agit de soutenir les Kurdes et les minorités pourchassées au Proche-Orient. Elle va l'assumer et l'assumera - évidemment devant le Parlement - aussi en Irak.

C'est cela, la grandeur de la France, mais nous aurions aimé que toute l'Union européenne assume ses responsabilités, que les grands pays, les fondateurs de l'Union européenne, assument cette responsabilité.

C'est l'honneur de la France, c'est son rôle historique de membre du Conseil de sécurité. C'est son rôle avec sa diplomatie, avec ses armées, d'assumer ses responsabilités.

L'Europe doit aussi s'interroger sur la manière dont elle assume sa responsabilité historique aujourd'hui, dans le monde.

Car si elle ne l'assume pas, et sur le plan diplomatique et sur le plan économique, alors, ce grand projet unique, ce grand projet qui a garanti la paix et la réconciliation entre la France et l'Allemagne, qui a permis à des pays du Sud puis de l'Est d'entrer dans la démocratie et dans le progrès, peut être mis à terre. C'est sans doute pour tous, pour ma génération mais aussi pour chacun ici l'angoisse la plus importante. Nous devons être capables de répondre à ce défi.

Ce défi est aussi économique si, demain, l'Europe, notamment l'Allemagne et la France, n'est pas capable de prendre ses responsabilités pour faire en sorte que les peuples croient de nouveau à la croissance, à l'emploi, à l'investissement, à l'avenir enfin... Un jeune sur quatre en Europe est au chômage, pas seulement en France. Cela veut bien dire qu'il y a un problème.

La précarité, la pauvreté sont partout. Elles ne cessent de s'étendre, y compris en Grande-Bretagne, un pays parfois pris comme modèle. Face à cela, il faut être capable de se mettre à la hauteur.

C'est ce que nous avons dit, et nous demandons une réorientation de la politique économique et monétaire de l'Europe.

C'est d'ailleurs pour cela que je ne comprends pas vos propos, Monsieur Chassaigne, au moment où ce gouvernement est en train d'obtenir des avancées sur ce sujet.

Je ne comprends pas - et je m'adresse là à toute la gauche - que certains soient dans le refus. Vous avez parlé de «refus», de «refus de dialogue». Vous n'écoutez pas ce que dit ce gouvernement.

Vous ne voulez pas voir ce que nous accomplissons depuis cinq mois et les progrès que nous sommes en train de réaliser. J'aimerais que, vous aussi, vous soyez avec nous, comme avec les syndicats, comme avec beaucoup de chefs d'entreprises, qui se disent qu'il faut un changement, que l'Allemagne doit prendre ses responsabilités. Il faut que l'investissement, la croissance, le développement économique, l'emploi, les grands projets du futur et de l'avenir soient là.

Je demande que l'on sorte des postures, que l'on sorte des mots et des facilités, pour que chacun soit là, présent, dans ce combat tout à fait essentiel.

Face à cela, il ne s'agit pas de ne pas écouter, de ne pas dialoguer. C'est d'ailleurs vrai pour ce qui concerne le Parlement ou, bien évidemment, la majorité ou la gauche. J'ai bien compris que l'on est toujours dans la confrontation, dans le débat, dans la discussion. Ainsi, Monsieur Chassaigne, je vous ai beaucoup écouté quand il s'est agi de réformer la SNCF. Et j'aurais aimé que, face à une réforme de gauche, une réforme qui préserve le service public, tout le monde soit au rendez-vous. Vous souhaitiez l'être, mais, vous aussi, vous avez peut-être été prisonnier d'un certain nombre de rapports politiques, sociaux, idéologiques.

Quand on gouverne, ou que l'on veut être responsable, il faut être au rendez-vous, toujours, face aux salariés, face aux usagers, parce que c'est comme cela qu'on assume les responsabilités. C'est ce qui fonde peut-être nos différences mais, en tout cas, je sais que les socialistes, les sociaux-démocrates, sont toujours là ; la gauche qui gouverne, la gauche qui réforme est toujours là. Elle est présente quand il s'agit de défendre le service public et de préparer l'avenir.

Alors nous continuerons de débattre, et il y a suffisamment de rendez-vous politiques et parlementaires pour poursuivre cette discussion. Pourtant, j'ai demandé de nouveau la confiance du Parlement, à la fois parce qu'il y a cette nouvelle donne européenne, cette nouvelle donne économique et parce qu'il y a eu un besoin de clarification.

Il n'y a ni tournant, ni virage, ni zigzag. C'est la même politique. Je pourrais même vous dire, au fond, que ce qui nous caractérise, peut-être depuis 1983 pour ce qui concerne les socialistes, c'est toujours - dans des situations différentes, dans des moments différents, avec un monde qui a changé, bien sûr - cette volonté d'allier la compétitivité et la justice sociale, la réforme et l'intérêt général, de répondre à l'aspiration des couches populaires et moyennes, et, dans le même temps, de nous adresser à tous les Français, de défendre notre pays et, en même temps, d'être profondément européens.

Il y a bien sûr des différences, dans les instruments, dans la manière de traiter les problèmes. Mais c'est toujours, au fond, le même sentiment, la même volonté d'aller de l'avant, de réformer le pays et de servir l'intérêt général. Cette confiance, nous la demandons.

J'ai présenté, à plusieurs reprises, notamment en avril, le programme qui était celui de mon gouvernement. Nous allons bien sûr continuer. Quand il faut ajuster, nous le faisons. Quand il y a une nouvelle situation économique, nous nous adaptons. En même temps, nous avons la conviction qu'aujourd'hui, avec les grands défis que nous avons, notamment au niveau européen, la priorité est d'armer notre tissu industriel, de soutenir les entreprises.

Franchement, ce débat sur l'entreprise, n'existe qu'en France ! Sur ce point d'ailleurs, Monsieur Chassaigne, je vous ai trouvé extrêmement ouvert et vous aviez raison. Quand on est de gauche, quand on est syndicaliste, quand on réfléchit à la question du capital et du travail, on parle d'abord de l'entreprise, du rapport de force, des salariés, des ingénieurs, des cadres, des entrepreneurs. Mais c'est la moindre des choses que ce gouvernement soutienne l'entreprise. Il ne s'agit pas de défendre le patronat en tant que tel. Les entrepreneurs et les salariés de ce pays doivent créer l'alliance nécessaire pour aller de l'avant.

De ce point de vue, il faut respecter le dialogue social et les partenaires sociaux. C'est indispensable. C'est vrai avec le Pacte ; cela a été vrai à la grande conférence sociale. Il y a ceux qui assument leurs responsabilités. Et ce que je demande au patronat, c'est d'assumer pleinement les siennes, d'accepter le dialogue social, les règles du jeu, parce que le dialogue social est un élément extrêmement positif, indispensable pour le progrès économique de notre pays. C'est la marque de ce quinquennat, je le répète. Et ce sera toujours la marque de ce quinquennat, donc de ce gouvernement.

Je voudrais terminer par le propos que j'ai déjà tenu il y a un instant. Faisons attention, alors que nous discutons. Je ne nie en aucun cas la crise, les difficultés, les problèmes politiques au sein du gouvernement, il y a trois semaines. C'est pour cela qu'avec le chef de l'État nous avons pris nos responsabilités, c'est pour cela que, malgré la difficulté - qui existe - nous venons demander la confiance du Parlement, pour poursuivre la route qui est la nôtre, pour avoir le mandat le plus clair possible. En même temps, il y a une grande fragilité.

Ce qui s'est passé depuis quinze jours, ce sentiment qu'au fond tout se délitait dans le débat public, qu'il n'y avait plus de règle, cette rupture entre les citoyens et les responsables politiques malheureusement vient de loin. Ce qui s'est passé ces derniers jours a marqué les parlementaires, tous mais évidemment ceux de gauche. Je pense aux militants, je pense aux sympathisants, je pense aux électeurs. Ils ont eu mal, comme chacun de nous.

Face à cela, je le répète, le comportement de chacun, que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition, doit être à la hauteur des événements et de la situation.

En demandant la confiance, je me situe exactement dans cette volonté. Je souhaite, et je le dis à la représentation nationale, que l'on sorte de ce climat délétère. Les Français attendent autre chose du débat public. Puisqu'il s'agit de préparer l'avenir, même si nous ne sommes qu'à la mi-quinquennat - à peine -, je souhaite qu'il y ait une vraie confrontation d'idées et de projets.

Elle doit avoir lieu, en effet, car c'est cela que nous devons aux Français, une confrontation sur le type de modèle de société et d'avenir que nous préparons pour les futures générations. C'est ce débat, et je le dis encore une fois à la gauche, c'est ce seul débat qui compte.

Quand nous faisons de l'école la priorité, quand nous engageons la transition écologique, quand nous faisons le mariage pour tous, oui, nous avons sur ces sujets des différences. Mais ces différences existent dans la société. Il faut les assumer, avec nos valeurs, nos propositions, nos mots. Ce que je souhaite, c'est que la majorité mais, au-delà, les Français, dépassant leurs différences, soient fiers de ce que nous avons engagé. C'est cette confiance que je demande à chaque député de la majorité.

Chaque vote compte, parce que c'est un vote pour la confiance. Et cette confiance ne sera pas utile seulement pour le chef du gouvernement, pour le gouvernement, pour la majorité, mais elle sera utile pour la France./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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3. Irak - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question à l'Assemblée nationale (Paris, 17/09/2014)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Lundi dernier, l'Irak et la France ont réuni à Paris 26 nations dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, beaucoup de pays arabes, l'envoyé des Nations unies, le représentant de l'Union européenne et de la Ligue arabe.

Nous avons travaillé toute la matinée. Bien sûr, des nuances entre ces différents pays ont pu être observées mais ce qui m'a surtout frappé, c'est l'ampleur des convergences sur quatre points.

Premièrement, il faut éradiquer, c'est-à-dire détruire le groupe terroriste qu'en arabe on appelle Daech. Il faut le faire par un appui militaire, par la coupure des sources financières et aussi en interrompant l'afflux des étrangers.

Deuxièmement, pour y parvenir, il ne faut pas seulement des actions militaires mais aussi une politique d'unité nationale des Irakiens, car c'est d'abord sur les Irakiens que pourra reposer le succès.

Troisièmement, il faut mener un combat idéologique pour dire - je le répète ici - que Daech et les objectifs qu'il poursuit n'ont rien à voir avec la religion musulmane qui est une religion de paix.

Enfin, quatrièmement, il faut préciser qu'un fonds de solidarité international doit être établi, aussi bien au niveau européen qu'au niveau de l'ensemble de la planète.

Sur ces quatre points, il y a unité totale. La France est au premier plan, elle est à l'initiative.

Quand il s'agit de terrorisme, nous ne pouvons pas détourner le regard. Ce sera notre position./.

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4. Union européenne - Immigration - Communiqué du ministère de l'Intérieur (Paris, 16/09/2014)

Cinq cents migrants sont portés disparus en mer Méditerranée au large de Malte, suite au naufrage d'une embarcation de fortune vraisemblablement provoqué par les passeurs eux-mêmes.

Cette tragédie révoltante heurte la conscience de chacun. Elle témoigne à nouveau, par-delà les dispositifs de sauvetage en mer, de la nécessité impérieuse de démanteler les filières criminelles de passeurs qui n'hésitent pas à précipiter vers la mort ceux qu'elles ont préalablement rançonnés. Cette nécessité appelle une action européenne forte et coordonnée.

Bernard Cazeneuve a pris l'initiative dès cet été de proposer à nos partenaires européens et à la Commission européenne un plan d'action en quatre points :

- Intensifier et coordonner au niveau européen la lutte contre les filières clandestines de passeurs qui, comme cet événement tragique le rappelle, font commerce de la détresse et de la vie humaine ;

- Renforcer la surveillance aux frontières extérieures de l'Union par la mise en place d'une opération européenne en Méditerranée, au plus près des côtes européennes ;

- Renforcer la capacité de l'Union européenne à accueillir dans de bonnes conditions et de manière solidaire les demandeurs d'asile ;

- Renforcer la coopération avec les pays-sources et les pays de transit afin de contenir les départs.

À l'issue d'une tournée européenne effectuée fin août, Bernard Cazeneuve a déjà obtenu l'accord de la Commission européenne, de l'Italie, de l'Espagne, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la Pologne sur ces bases. Le drame d'hier appelle l'Union européenne, dans la suite de ces engagements, à une action énergique et urgente./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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5. Lutte contre le terrorisme - «Appel des musulmans de France» - Communiqué du ministère de l'intérieur (Paris, 16/09/2014)

Dans cet appel, signé le 15 septembre, les représentants de toutes les principales fédérations musulmanes de France, soulignent que Daech, «en dépit de son appellation usurpée, n'a rien ni d'État, ni d'islamique» et que «ses actions criminelles et barbares ... sont en totale contradiction avec les principes élémentaires de la religion musulmane». Ils engagent «les jeunes musulmans de France qui seraient tentés d'aller combattre au côté de ces terroristes à prendre conscience de la gravité des crimes dont ils pourraient se rendre complices, ainsi que de la lourde responsabilité, devant Dieu et devant l'humanité, d'une telle complicité.»

Le jour même où venait en discussion devant le Parlement un projet de loi visant à lutter contre la menace que représente pour notre pays les menées des groupes terroristes en Syrie et en Irak et où la communauté internationale était mobilisée à Paris, les représentants de l'Islam de France témoignent à nouveau de leur sens élevé des responsabilités.

Le ministre de l'intérieur réaffirme avec force avec eux que les exactions terroristes de Daech sont l'inverse de l'Islam, religion de paix. Il partage avec les autorités religieuses et les musulmans de France la volonté farouche de défendre notre vivre-ensemble dans la République, et de lutter contre toutes les formes d'intolérance et de violence./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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6. Fiscalité des multinationales - Communiqué du ministère des finances et des comptes publics (Paris, 16/09/2014)

La France soutient le plan d'action de l'OCDE et mobilise ses partenaires pour le prochain sommet du G20 des ministres des Finances

L'OCDE vient de publier ses premières recommandations pour lutter contre les techniques d'optimisation fiscale agressive des multinationales, qui leur permettent de payer des montants d'impôts parfois dérisoires dans des pays où elles réalisent pourtant une part significative de leur chiffre d'affaires.

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, salue ce plan d'actions et rappelle que c'est lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G20 de Los Cabos en juin 2012 que la France et ses partenaires avaient demandé à l'OCDE de s'emparer du combat contre «l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices».

Ce chantier englobe plusieurs aspects essentiels de la fiscalité internationale: transparence des entreprises vis-à-vis des administrations fiscales, prix de transfert, délocalisation des actifs incorporels comme les brevets, notamment.

L'OCDE propose en particulier des solutions pour neutraliser les montages hybrides qui permettent à certains revenus de ne pas être imposés, de renforcer les obligations documentaires des entreprises, d'inclure dans les conventions fiscales des clauses plus efficaces pour prévenir les abus et contrer les opérations sans substance économique et de renforcer la lutte contre les régimes fiscaux préférentiels.

Les travaux doivent se poursuivre sur d'autres aspects importants, en particulier sur les transferts de bénéfices et d'actifs afin de contrer les montages de certaines multinationales. À la demande de la France, une Task Force, qu'elle co-préside avec les États-Unis, a par ailleurs été créée sur la fiscalité applicable à l'économie numérique, dont le développement impose des réponses adaptées.

Le gouvernement soutient activement l'ensemble des recommandations formulées et la poursuite des travaux. Lors du prochain sommet du G20 des ministres des finances qui se tiendra à Cairns les 20 et 21 septembre, et à la demande de la présidence australienne, Michel Sapin ouvrira la session consacrée à l'optimisation fiscale des multinationales et à l'échange automatique d'informations en matière fiscale.

Outre l'approbation des recommandations de l'OCDE, la réunion du G20 devrait permettre d'enregistrer des avancées dans le chantier de l'échange automatique d'information fiscale, avec un nombre croissant de pays qui s'engagent pour mettre en place à brève échéance des standards communs et assurer l'échange effectif d'information d'ici septembre 2017./.

(Source : site Internet du ministère des finances et des comptes publics)

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7. Numérique - Conseil des ministres (Paris, 17/09/2014)

Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté le projet du gouvernement pour faire du numérique l'instrument de la transformation de l'État.

Voilà quelques semaines, la France a été désignée par l'Organisation des Nations unies première en Europe et quatrième dans le monde pour l'administration numérique. Plus de la moitié (53 %) des Français paient désormais leurs impôts sur Internet. 86 % des agriculteurs effectuent des demandes d'aide au titre de la Politique agricole commune (PAC) via Internet. En 2013, le site internet Légifrance a reçu près de 100 millions de visites et service-public.fr plus de 200 millions.

Ces derniers mois, le gouvernement a entrepris d'alléger, via le numérique, les charges administratives pesant sur les entreprises, notamment avec l'expérimentation «Marché public simplifié» (MPS), qui propose aujourd'hui à des entreprises de répondre à certains marchés publics en ne fournissant qu'un numéro de SIRET pour s'identifier, et qui sera généralisée au début de l'année prochaine. Une politique ambitieuse de mise à disposition libre et gratuite des données publiques a également été déployée. Elle s'est concrétisée par les récentes mises à disposition de la base de données publique des médicaments, l'ouverture des données relatives aux prix des carburants ou aux aides publiques accordées à 17 pays étrangers.

La transformation numérique donne également aux agents les moyens de produire un service public de meilleure qualité. Le programme M@gistère a permis à plus de 150.000 enseignants du premier degré de suivre une formation à distance. Il sera proposé aux enseignants du second degré dès cette année scolaire 2014-2015.

L'État engage aujourd'hui une véritable stratégie numérique : le gouvernement va investir tout d'abord dans la qualité des infrastructures, dans le cadre du système d'information de l'État, placé auprès du Premier ministre au cours de l'été. L'enjeu est de renforcer le processus d'investissements pour des projets plus ambitieux, plus sûrs et mieux maitrisés, du point de vue des coûts comme des délais. Un fonds du Programme d'investissements d'avenir dédié à la modernisation de l'État sera mobilisé pour favoriser les projets innovants. Les premiers appels à projets seront lancés dans les prochains jours.

Le Premier ministre nomme cette semaine le premier administrateur général des données d'un pays européen. Celui-ci sera chargé de mobiliser les données publiques pour améliorer le service public, comme le fait un industriel qui examine ses chaînes de production pour être plus compétitif. Les principes de l'accès aux données publiques seront inscrits dans une loi sur le numérique, après une consultation publique organisée par le conseil national du numérique : il s'agira notamment d'encourager les citoyens, les journalistes, les entrepreneurs, les chercheurs, la société civile à utiliser les données pour créer de la valeur et de nouveaux services utiles au public.

Enfin, la dématérialisation dans les relations entre les administrations et les citoyens ou les entreprises va s'accélérer. À partir de la semaine prochaine sera régulièrement publié un baromètre de l'usage des services publics numériques, pour réaliser l'objectif en 2016 de 50 % d'usagers ayant recours aux services publics numériques. Une ordonnance permettra prochainement à tout citoyen de saisir l'administration par simple courriel ou au moyen d'un service en ligne : dans un délai d'un an, 100 % des démarches concernant l'État qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne. Le 15 octobre, le gouvernement présentera les nouveaux services électroniques ou via smartphone mis en place à bref délai par les différents ministères pour simplifier les démarches administratives des usagers. Enfin, à partir de 2017, toutes les factures des fournisseurs de l'État pourront être adressées de manière dématérialisée, pour des économies évaluées à 700 millions d'euros par an pour les entreprises et la sphère publique./.

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8. Croatie - Conseil des ministres (Paris, 17/09/2014)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Cet accord permettra notamment le renforcement de la coopération entre les deux États dans trois domaines principaux : la coopération maritime, la préparation opérationnelle des forces et l'enseignement du français en milieu militaire.

Cet accord de défense, qui s'inscrit pleinement dans le cadre du partenariat stratégique signé à Dubrovnik en juillet 2010 entre la France et la Croatie, témoigne du dynamisme des relations unissant les deux pays. Il contribuera à oeuvrer pour la stabilité régionale en accompagnant la consolidation d'un processus de défense régionale, et à affermir la composante européenne de l'axe euro-atlantique./.

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9. Rentrée universitaire - Conseil des ministres (Paris, 17/09/2014)

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la rentrée universitaire.

La rentrée verra l'entrée en vigueur effective des principales dispositions de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. Le double objectif de réussite du plus grand nombre et d'attractivité de l'enseignement supérieur français sous-tend les actions du gouvernement pour cette rentrée.

La réussite du plus grand nombre, dans une société de la connaissance et de l'innovation, constitue un levier essentiel pour l'emploi et la croissance à long terme, et une base d'épanouissement pour chacun. Aussi l'objectif de 50 % d'une classe d'âge au niveau licence est réaffirmé.

Premier déterminant de la réussite, l'accès à l'enseignement supérieur ne doit plus être entravé par des critères socio-économiques. Le gouvernement a consenti un effort sans précédent en faveur des bourses étudiantes. Grâce à 458 Meuro de financements supplémentaires depuis 2012, 135 000 bourses supplémentaires, dont 77 500 à partir de cette rentrée ont été attribuées. Cet effort est complété par la généralisation du dispositif de «caution locative étudiante», qui lève une partie des difficultés d'accès au logement locatif privé pour de nombreux jeunes.

Second déterminant, la qualité de l'orientation et de la pédagogie est l'objet de plusieurs mesures. Les dispositions pour orienter prioritairement les bacheliers professionnels et technologiques vers les sections de techniciens supérieurs (STS) et les instituts universitaires de technologie (IUT) commencent à produire leurs effets. Un décret propose un droit d'accès aux filières publiques sélectives de l'enseignement supérieur pour 10 % des meilleurs élèves de terminale. Au-delà de l'orientation renforcée, l'évolution de la pédagogie s'appuie sur l'apport du numérique à travers les «Moocs», et l'encouragement à l'innovation et à l'esprit d'entreprise. Le statut d'étudiant entrepreneur est mis en place dès cette rentrée. Il concernera 20.000 étudiants d'ici 4 ans.

L'objectif de réussite pour tous va de pair avec le renforcement de l'attractivité du système français d'enseignement supérieur. Les 25 regroupements universitaires, qui couvriront la totalité des pôles universitaires, vont développer le lien université-recherche et la cohérence des formations, tout en inscrivant les établissements dans les dynamiques territoriales.

D'autres mesures confortent l'attractivité internationale du système français d'enseignement supérieur. L'ouverture des enseignements à d'autres langues que le français, ou les engagements du gouvernement en matière de titres de séjour pluriannuels ont permis à la France de retrouver la troisième place mondiale pour l'accueil des étudiants étrangers (300.000 étudiants accueillis)./.

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10. Nominations - République arabe d'Égypte - Malaisie (Paris, 17/09/2014)

Le Journal officiel du 17 septembre 2014 publie la nomination de M. André Parant, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Égypte, en remplacement de M. Nicolas Galey

Le Journal officiel du 17 septembre 2014 publie la nomination de M. Christophe Penot, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie, en remplacement de Mme Martine Dorance./.

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