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Déclarations officielles de politique étrangère du 12 février 2016


Sommaire



1. Politique étrangère - Passation de pouvoirs - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (Paris, 12/02/2016)

Monsieur le Premier Ministre, Cher Laurent,

Chère Marie-France,

Madame la Ministre,

Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Je vais d'abord commencer par le «vous». Vous partez, vous quittez cette Maison, vous l'avez aimée, vous venez de le rappeler avec beaucoup d'émotion, pour rejoindre une autre que, je n'en doute pas, vous marquerez tout autant de votre talent.

Vous saviez, en arrivant ici il y a presque quatre ans, que vous aimeriez cette Maison. Vous l'avez d'ailleurs confirmé il y a quelques jours à l'Assemblée nationale lorsque vous avez utilisé, comme aujourd'hui, le mot «bonheur». En politique, l'usage du mot «bonheur» est rare, j'aurais presque envie de dire trop rare, parce que nous savons tous les deux, avec toutes les fonctions que nous avons exercées, et les plus hautes, que la vie politique peut réserver des moments difficiles et que le quotidien de l'action gouvernementale est un exercice d'abnégation et d'engagement.

Mais nous savons aussi qu'il n'y a pas de plus grande satisfaction que le devoir accompli au service de la France. Et ce que vous avez accompli, ce que tu as accompli, Cher Laurent, restera au coeur de l'action de ce quinquennat. Tu as été, nous l'avons souvent vu en direct mais nous n'avons pas toujours vu le travail dans les coulisses, l'infatigable artisan de l'accord de Paris et du succès de la COP21. Et tu as su agir en profondeur pour renforcer la cohérence de l'action diplomatique de la France et son influence économique, avec toutes les réformes qui ont été engagées dans ce ministère. Et je me réjouis que tu ais dépensé tant de temps et d'énergie, avec le concours de tous les agents et fonctionnaires de cette Maison, pour que, lorsque j'arrive pour te succéder, beaucoup de choses auront déjà été préparées et engagées.

Et quand la France devait prendre ses responsabilités - je pense au Moyen-Orient, à l'Afrique, ailleurs aussi bien sûr -, tu as fait valoir notre attachement à la paix, au respect du droit et au multilatéralisme. Et tu as toujours rappelé que les solutions militaires doivent être au service d'objectifs politiques.

Et, face à la montée des périls, et ils sont nombreux, l'efficacité de la diplomatie française, c'est une force pour la France, c'est un atout dans la réponse aux crises auxquelles nous devons faire face. D'ailleurs, notre pays est respecté, plus que jamais respecté, attendu, espéré même. La France, par son influence et les valeurs qu'elles portent, a le pouvoir et le devoir de prendre toutes ses responsabilités.

Et c'est le sens de l'action engagée par le président de la République depuis 2012 que ce soit en Syrie, au Sahel, dans la République centrafricaine, en Libye, en Ukraine, ou dans l'ensemble des conflits et des crises que nous devons anticiper et auxquelles nous devons répondre. La tragique actualité en Syrie, avec une crise humanitaire sans précédent et qui ne cesse de s'aggraver chaque jour, notamment à Alep, et les millions de réfugiés qui fuient et luttent pour leur survie, nous rappelle cette exigence absolue. Parce que c'est un impératif moral, parce que c'est indispensable pour lutter contre l'expansion d'un terrorisme devenu une menace directe et immédiate contre notre pays, contre nos valeurs, et contre notre démocratie, nous devons poursuivre inlassablement le travail militaire et diplomatique au service de la solution politique à ce conflit. Les résultats des réunions tenues hier à Munich sont encourageants, encore que nous soyons comme toujours attentifs à ce qui se fera, et nous jugerons d'après les actes des uns et des autres.

C'est également le sens des initiatives que nous devons prendre : redonner un sens et une perspective à l'Europe. Même si beaucoup a été fait et tu as eu raison de le rappeler. La France et l'Allemagne, dont les initiatives communes sont et seront déterminantes, mais également tous les États membres de l'Union européenne, doivent se retrouver rapidement sur une ambition renouvelée. Ce sont non seulement la cohésion et la solidarité de l'Europe qui sont en jeu, mais aussi la survie du projet européen lui-même.

Notre avenir, c'est également l'Afrique où notre nouvelle politique de développement doit maintenant se déployer dans une relation de confiance entre partenaires qui peuvent s'apporter beaucoup aux uns et aux autres.

Je connais la compétence et le dévouement de tous ces agents de cette grande Maison et tu as su trouver les mots pour bien les connaître depuis presque quatre ans. Et, à mon tour, je voudrais m'adresser à toutes et à tous. Pour les assurer de toute ma confiance pour remplir les missions qui nous attendent et conforter la puissance et le rayonnement de la France.

J'ai aussi la chance de pouvoir m'appuyer sur des secrétaires d'État expérimentés. Je pense à Harlem Désir pour l'Europe, à Matthias Fekl, dont tu as parlé, pour le commerce extérieur mais aussi pour beaucoup d'autres choses, et à André Vallini qui change de poste et vient rejoindre cette équipe. Je connais bien chacun d'entre eux depuis plusieurs années, je les apprécie, nous avons de liens d'amitiés et je sais que nous travaillerons efficacement, en confiance et toujours au service des missions qui nous ont été confiées.

Mon Cher Laurent,

Notre pays et notre époque, ont besoin d'expérience, de ténacité et de solidité. Ce sont, entre autres, ces qualités qui te conduisent au Conseil constitutionnel. Et ce sont celles qui m'inspireront aussi pour remplir la mission qui m'a été confiée. Tous mes voeux, toute ma reconnaissance, toute mon amitié pour cette nouvelle étape de sage au service des valeurs et du droit à la tête du Conseil constitutionnel pour que vive notre démocratie, pour que vivent nos valeurs de la République et pour que les citoyens continuent d'avoir confiance. C'est aussi notre responsabilité et je sais que, là aussi, tu réussiras.

Merci de tout ce que tu as apporté. Merci du concours que tu m'apportes pour m'accueillir ici au sein de cette grande administration et merci aussi, Marie-France, pour votre gentillesse. Merci Laurent et merci d'avance à vous tous, Mesdames et Messieurs, pour tout ce nous avons à faire ensemble pour la France./.

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2. Union européenne - Réunion des pays fondateurs - Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas (Rome, 09/02/2016)

(Traduit de l'anglais)

Initiative des membres fondateurs de l'UE pour le renforcement de la cohésion dans l'Union

Les ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas se sont réunis à Rome le 9 février 2016.

Ils déclarent :

À l'approche du 60ème anniversaire du Traité instituant la Communauté économique européenne le 25 mars 2017, nous sommes préoccupés par l'état du projet européen. Il semble en effet être confronté à une période très difficile. C'est en ce moment critique que nous, membres fondateurs, nous sentons particulièrement sollicités.

Nous n'oublierons pas que l'Europe a dû traverser des conflits violents et un passé douloureux avant de s'engager sur la voie de l'intégration. Pour de nombreuses générations, l'Europe n'était qu'un rêve de paix et de compréhension, accompagné d'un espoir de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'un état de droit et de solidarité sur le continent. Ces principes, grâce au projet européen, sont devenus la base même de notre coexistence en Europe. Ils ont assuré les fondements de notre sécurité, de notre stabilité et de notre prospérité. Ils représentent aussi le capital de notre avenir commun. Nous sommes fermement convaincus que l'Union européenne demeure notre meilleure réponse face aux défis d'aujourd'hui et qu'elle permet différentes voies d'intégration. Nous restons déterminés à poursuivre la construction d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

L'Europe est une réussite lorsque l'on surmonte les intérêts nationaux dans un esprit de solidarité. Nous devons être prêts à oeuvrer en faveur de solutions européennes. L'UE représente bien plus que la somme de ses 28 États membres. Cela vaut également pour la crise des réfugiés, l'un des plus importants défis auxquels l'Union européenne fait face aujourd'hui. La priorité est de mettre en oeuvre l'intégralité de nos décisions communes avec efficacité et humanité. Une meilleure gestion des frontières extérieures de l'Union est essentielle afin de renforcer leur sécurité sans entraver la fluidité de la circulation ni l'acquis de Schengen. L'Europe se doit d'adopter une approche globale et équilibrée géographiquement, fondée sur la solidarité et la responsabilité. Il est essentiel de renforcer la coopération générale avec les pays d'origine et de transit dans l'optique d'endiguer les flux de migration clandestine et d'agir sur leurs causes profondes.

Les récents attentats terroristes ont pris pour cible les valeurs fondamentales et les principes des droits de l'Homme qui sont au coeur de l'Union européenne : la solidarité, la liberté, notamment la liberté d'expression, le pluralisme, la démocratie et la dignité humaine. Tout citoyen a le droit de vivre sans peur. Les valeurs communes doivent être préservées ; la violence et le racisme doivent être endigués. Il nous faut faire davantage pour lutter contre la radicalisation et pour élaborer notre contre-discours. Cela implique également un combat contre les ennemis de nos valeurs fondamentales. Nous avons confirmé le besoin de renforcer notre action contre la menace terroriste, dans le plein respect des droits de l'Homme et de l'état de droit.

Nous avons discuté du rôle que l'Union, en tant qu'acteur global, est appelée à assurer. La nouvelle stratégie globale de l'UE sur la politique étrangère et de sécurité lui fournira une perspective actualisée et des outils efficaces pour fortifier son action. Elle mettra l'accent sur l'importance de la politique européenne de sécurité et de défense, qui est au coeur des engagements européens pour la paix et la stabilité dans le monde. Un voisinage démocratique, stable et prospère est une priorité stratégique, dans l'intérêt fondamental de l'UE.

Nous déclarons et réaffirmons notre solide engagement envers l'Europe et le projet européen et invitons tous les autres États membres à faire de même./.

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3. Turquie - Lutte contre le terrorisme - Migrations - Union européenne - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international à une question - Assemblée nationale (Paris, 09/02/2016)

La Turquie est un pays allié, membre de l'OTAN et avec lequel la France entretient une coopération suivie. Au niveau sécuritaire, la France travaille de concert avec les autorités turques pour lutter contre les filières de combattants terroristes, notamment français, qui transitent par le territoire turc pour aller en Syrie. C'est une coopération bilatérale qui est appelée à se renforcer. Le gouvernement turc contribue militairement à la Coalition internationale de lutte contre Daech. La Turquie co-préside le groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers de la Coalition. Alors que la Turquie a été lourdement frappée par Daech ces derniers mois, notamment le 12 janvier dernier à Istanbul, la France est déterminée à poursuivre le dialogue et la concertation avec les autorités turques sur les questions sécuritaires. Seule une action durable et déterminée de tous les acteurs, corrélée à une stratégie globale qui prenne également en compte le processus de transition politique en Syrie, permettra de lutter efficacement contre Daech et la menace qu'il représente.

Par ailleurs, l'Union européenne et la Turquie, lors du sommet du 29 novembre dernier, se sont entendues, pour mettre en oeuvre un plan d'action portant à la fois sur l'accueil en Turquie des populations réfugiées et sur la lutte contre les filières de passeurs et la migration irrégulière. Plusieurs axes de ce plan d'action ont pour objectif de renforcer la sécurité aux frontières de l'Union européenne ; ces mesures s'ajouteront à celles de notre coopération bilatérale.

S'agissant enfin des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, le Président de la République a exposé la position de la France lors de sa visite à Ankara en janvier 2014. La France souhaite que les négociations se poursuivent sur la base de la bonne foi et de la confiance mutuelle, l'issue du processus restant ouverte, ces négociations sont complétées par une aide financière au titre de la préadhésion. Cette aide est indispensable pour accompagner les réformes. Comme l'a indiqué le président de la République, en tout état de cause la demande d'adhésion turque devra, le moment venu, être soumise au référendum conformément à l'article 88-5 de la Constitution./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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4. Yémen - Arabie Saoudite - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international à une question - Assemblée nationale (Paris, 09/02/2016)

Lancée le 26 mars 2015, à la demande des autorités légitimes du Yémen, l'intervention de la coalition de pays arabes menée par l'Arabie saoudite a pour objectif d'assurer la stabilité et l'unité du Yémen. S'il perçoit les milices houthies comme une menace à sa frontière méridionale, le Royaume saoudien n'a aucune visée expansionniste vis-à-vis du Yémen. Seule une solution politique, acceptable par toutes les parties au conflit, dans le cadre de la résolution 2216 (2015) du conseil de sécurité des Nations unies, permettra de mettre fin à la guerre civile, dont la population yéménite est la première victime.

La France appelle ainsi au rétablissement du cessez-le-feu et à la reprise du dialogue inter-yéménite sur cette base. La France soutient pleinement à cet égard la médiation de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies. S'agissant de la situation humanitaire au Yémen, la France a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation. Face à la gravité et l'ampleur de la crise traversée par le pays, les principes et le droit international humanitaires doivent être appliqués au Yémen, notamment concernant la population civile et les infrastructures médicales./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. Israël - Territoires palestiniens - Union européenne - Réponses de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international à des questions - Assemblée nationale (Paris, 09/02/2016)

La France a une position constante sur la colonisation israélienne : celle-ci est illégale au regard du droit international et menace la solution des deux États. La France est également très préoccupée par l'augmentation constatée de la violence. À cet égard, à titre bilatéral ainsi que dans les enceintes multilatérales, la France engage Israël à respecter ses obligations s'agissant des conditions de vie de la population palestinienne, dans le respect de la IVème Convention de Genève.

La France a appelé Israël, lors de l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme, à lutter contre l'impunité par des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations d'atteintes aux droits de l'Homme. La France a par ailleurs appelé à de multiples reprises Israël à traduire en justice les responsables de telles violences, comme dans le cas de l'acte ignoble commis à Douma en juillet dernier./.

***

Des mesures concrètes ont été prises au niveau européen face à l'accélération de la colonisation. Les lignes directrices de l'UE adoptées en juillet 2013 excluent de tout financement européen depuis le 1er janvier 2014 les entités israéliennes actives dans les colonies.

Par ailleurs, les produits issus des colonies ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel prévu par l'accord d'association de 1995 entre l'UE et Israël. De nombreux États membres, dont la France, ont publié des recommandations mettant en garde contre les risques financiers, juridiques et de réputation liés à la poursuite d'activités dans les colonies.

La France est également favorable à ce que le consommateur européen sache si les produits qu'il achète proviennent des colonies. Cela est conforme aux positions politiques de l'Union européenne et au droit international. À cet égard, la Commission européenne a publié une notice interprétative le 11 novembre 2015 qui prévoit «l'étiquetage des produits fabriqués dans les colonies en Cisjordanie, à Jérusalem-Est ainsi que sur le plateau du Golan, occupés par Israël depuis 1967». À l'égard du boycott, la France a une position claire et constante : elle y est opposée sous toutes ses formes, quelle que soit la cause qu'il entend servir./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. États-Unis - Conventions fiscales bilatérales - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international à une question - Assemblée nationale (Paris, 09/02/2016)

Le fondement juridique qui oblige les banques à communiquer des informations sur leurs clients au fisc américain (IRS) relève d'une disposition fiscale américaine dite Foreign Account Tax Compliance Act, adoptée dans le cadre de la loi du Congrès Hiring Incentives to Restore Employment Act signée par le président Obama le 18 mars 2010, et non de l'accord «en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers» signé entre la France et les États-Unis, à Paris, le 14 novembre 2013.

Par ailleurs, dans le cas des binationaux franco-américains, il convient de rappeler qu'en droit international public, la double nationalité n'ouvre pas de droit spécifique. Ainsi, les droits et devoirs afférant aux deux nationalités s'imposent à toute personne binationale, quels qu'en soient les avantages et les inconvénients. La loi américaine impose un mécanisme de déclarations de revenus qui n'a pas automatiquement comme conséquence une imposition et son règlement par le contribuable.

La France et les États-Unis sont liés par des conventions fiscales bilatérales qui ont notamment comme objet d'éviter les doubles impositions. Ainsi, les contribuables peuvent, le cas échéant, demander le bénéfice des dispositions particulières prévues par la convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu afin d'éliminer la double imposition dans le cas d'une personne physique qui est à la fois un résident de France et un citoyen des États-Unis, en règle générale à travers l'imputation selon des modalités spécifiques de l'impôt acquitté en France. La question soulevée relève donc d'une compétence propre des autorités américaines. Pour autant, l'État se préoccupe de rendre accessibles des éléments d'informations opérationnels afin que les ressortissants franco-américains puissent effectuer les différentes démarches vis-à-vis de l'IRS./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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7. Asie - Présence stratégique française - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international à une question - Assemblée nationale (Paris, 09/02/2016)

En tant que membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies, la France assume ses responsabilités dans la gestion des crises internationales et encourage à la mobilisation face aux défis globaux, notamment climatiques. La France promeut également en Asie les objectifs de l'ONU, que sont notamment le multilatéralisme, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le développement de relations amicales, la coopération et la résolution des problèmes internationaux dans le respect du droit international.

La France s'attache en outre à communiquer sur sa capacité autonome de décision et d'action, qui apporte une plus-value dans la gestion des crises. Les plaquettes «La France et la sécurité en Asie Pacifique» ont été largement distribuées au sein de ses ambassades et à l'ensemble de ses partenaires. Le document sera mis à jour courant 2016.

Plus généralement, la présence stratégique française acquiert une visibilité accrue du fait de l'augmentation des dialogues politico-militaires, des partenariats industriels de défense et des actions de coopération de ses forces armées du Pacifique./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Mali - Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Intervention de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la Francophonie, au Sénat (Paris, 11/02/2016)

Conclu après l'intervention française au Mali, le traité signé à Bamako détermine le cadre de notre coopération comme d'autres traités le font avec d'autres pays africains. La sécurité de l'Afrique et celle de l'Europe sont une seule et même chose ; l'attaque de Bamako une semaine après les attentats du 13 novembre nous le rappelle.

Ce traité est un texte simple, transparent et global, un texte unique, sans ces clauses sur l'intervention de nos armées qui ne correspondent plus à la politique africaine de la France. Pas non plus de clause d'assistance automatique car nous voulons promouvoir la sécurité collective en Afrique. Il est prévu que le statut des Français au Mali et celui des Maliens en France seront identiques.

Le traité est donc tourné vers le soutien au développement. Il est marqué au sceau de la confiance, afin de construire la paix et la stabilité en Afrique.

(Interventions des parlementaires)

Ce traité marque une adaptation du cadre juridique de notre coopération avec le Mali, dont l'armée doit être formée pour prendre le relais. Vous avez raison, pas de paix sans développement.

Je rappelle que la France est le premier donateur bilatéral au Mali, avec 3,3 milliards. C'est important, quand même ! À l'OCDE, le 23 octobre, le président de la République a dit que la France apporterait 300 millions pour 80 projets dans le Nord. Ce n'est pas scandaleusement bas !

J'entends votre demande d'un débat annuel sur les Opex, même si votre commission des affaires étrangères auditionne chaque année nos chefs d'états-majors.

La lutte contre le terrorisme s'inscrit dans une lutte globale pour le développement, le climat. L'Afrique est une chance pour la France, elle peut aussi être une vraie difficulté. Nous devons l'accompagner./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Mali - Attaque terroriste contre la MINUSMA - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris, 12/02/2016)

La France condamne l'attaque terroriste qui a coûté la vie à trois casques bleus et blessé d'autres membres de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à Kidal le 12 février.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes ainsi qu'aux autorités des pays concernés.

La France salue l'engagement des pays contributeurs de troupes ainsi que le travail de la MINUSMA. Elle soutient les efforts des autorités maliennes, des partenaires africains et internationaux et des Nations unies pour une stabilisation durable du Mali./.

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10. Nations unies - Conseil de sécurité - Comité de sanctions - Intervention du représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies (New York, 11/02/2016)

Monsieur le Président,

Merci d'avoir organisé sous votre présidence ce débat sur les méthodes de travail des organes subsidiaires, tout particulièrement des comités de sanctions. Nous sommes très attachés au bon fonctionnement des comités de sanctions, qui sont aujourd'hui au coeur de l'activité du Conseil de sécurité. Avec 16 régimes actifs, les sanctions sont véritablement devenues un outil crucial à la disposition du Conseil de sécurité.

C'est un outil qui a su faire la preuve de son efficacité. La pression exercée par la communauté internationale au travers du régime de sanctions créé en 1977 sur l'Afrique du Sud a progressivement conduit le pays à mettre fin au régime de l'apartheid, permettant ainsi la levée des sanctions en 1994.

S'agissant de l'Iran, avec cinq résolutions adoptées par ce Conseil, la communauté internationale a exprimé sa profonde préoccupation quant au programme nucléaire iranien. Dix ans après que le Conseil de sécurité s'est saisi de cette question, nous avons aujourd'hui ouvert une nouvelle page des relations avec l'Iran en levant le régime de sanctions à la suite de la mise en oeuvre par l'Iran de ses engagements conformément à l'accord de Vienne. Un nouveau système de restrictions et de vigilance est désormais en vigueur et sera présenté demain aux États membres et constitue une garantie indispensable pour que l'accord de Vienne soit pleinement respecté. La pression exercée par les sanctions a joué un rôle central dans la possibilité de trouver un accord.

Ces exemples de réussite ne doivent pas nous conduire à sous-estimer la complexité de cet instrument. Au fil des années, nous avons su le faire évoluer afin qu'il soit plus adapté à chaque situation, plus ciblé, avec le moins de conséquences possibles sur les populations, et offrant plus de garanties s'agissant des droits de la personne.

Les sanctions sont un outil essentiel pour accompagner les processus de règlement des crises. Elles peuvent être un outil en soutien à des États fragilisés par l'insécurité ou la présence de groupes armés sur leur territoire. On pense ici à la Somalie, la République Centrafricaine ou la République démocratique du Congo. En RDC par exemple, le régime a su s'adapter à l'évolution de la situation : instauré en 2003, l'embargo sur les armes a été continuellement ajusté pour ne cibler depuis 2008 que les entités non-gouvernementales. S'agissant des sanctions individuelles à l'encontre de groupes armés, c'est même le gouvernement de RDC lui-même qui est demandeur d'un renforcement du régime.

En Côte d'Ivoire, nous avons su faire évoluer le régime pour accompagner le pays sur le chemin d'une stabilité retrouvée depuis la crise de 2010-2011. Ainsi, en 2013, l'amélioration rapide de la situation dans tous les domaines a justifié que le Conseil décide de la levée de l'embargo sur les diamants et de l'assouplissement de l'embargo sur les armes. Par la suite, des individus ont été retirés de la liste des sanctions afin d'accompagner le processus politique et la réconciliation nationale. Ces adaptations ont contribué au relèvement de la Côte d'Ivoire.

Le périmètre des sanctions est lui aussi évolutif. Au fur et à mesure, nous veillons à ce que les sanctions ciblent à chaque fois les personnes, les entités ou les secteurs qui portent directement atteinte à la stabilité des États. Ainsi, l'exploitation illégale des ressources naturelles est dans plusieurs régimes un critère de désignation : charbon de bois en Somalie, diamants en Centrafrique, ressources naturelles et trafics d'espèces menacées en République démocratique du Congo sont autant d'exemples de régimes qui s'adaptent pour viser au mieux les ressources qui permettent aux groupes armés de se financer. De la même façon, le régime 1267, qui visait initialement Al-Qaïda, s'est adapté à l'évolution de la menace terroriste afin de prendre également en compte Daech.

Plus ciblés, plus évolutifs, les régimes de sanctions doivent aussi offrir les dispositifs préservant les droits de la personne. La création du bureau du Médiateur en 2009 pour le régime Al Qaeda a ainsi été une innovation majeure, qui a aujourd'hui largement fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Ce mécanisme, qui permet aux personnes et entités placées sous sanction dans le cadre du régime 1267 de déposer des recours s'ils estiment la décision infondée, représente une avancée importante en termes de transparence.

Si nous avons veillé à ajuster les régimes de sanctions pour qu'ils soient le plus efficaces possibles, nous ne devons pas relâcher nos efforts pour continuer d'améliorer les méthodes de travail des comités de sanctions. Le Secrétariat des Nations unies a fait un travail considérable dans ce sens que nous devons poursuivre et renforcer.

En matière de transparence, nous souscrivons aux propositions mises en avant dans la note de concept de la présidence dès lors qu'elles permettent une meilleure connaissance du fonctionnement des comités de sanctions. Nous pensons par exemple que les panels d'experts que nous mandatons dans les différents régimes de sanctions produisent des rapports très utiles dont la publication ne devrait pas faire l'objet de remise en question. Nous sommes aussi favorables à l'organisation de réunion avec les pays visés par les régimes de sanctions et les pays de la région, notamment les pays voisins, en ce qu'elles permettent, nous l'espérons, une meilleure application des sanctions. Les visites sur le terrain des présidents de comités de sanctions, lorsque c'est possible, sont également utiles pour favoriser une meilleure compréhension des régimes de sanctions par les pays concernés.

Nous savons que c'est une responsabilité importante qui incombe aux membres non permanents du conseil de sécurité de présider les organes subsidiaires. Comme pour le reste des activités du Conseil, l'élection des nouveaux membres plus tôt dans l'année permettra une préparation plus en amont. En tant que porte-plume sur plusieurs régimes de sanctions en Afrique. Nous nous sommes toujours tenus à la disposition des présidences des comités pour une bonne prise en charge de leurs fonctions, aux côtés du Secrétariat qui joue un rôle essentiel.

Nous avons lu avec intérêt les travaux du groupe des «like-minded» et du panel de haut niveau sur les sanctions. Beaucoup de ces recommandations nous paraissent utiles notamment pour continuer d'améliorer les garanties d'équité auxquelles nous sommes attachés à titre national, mais aussi en tant que membre de l'Union européenne.

Les sanctions sont avant tout un outil politique, à la disposition du Conseil pour l'aider dans sa responsabilité de protection de la stabilité et de la sécurité internationales, mais cela doit nous rendre d'autant plus exigeants dans l'efficacité et le bon fonctionnement des régimes que nous mettons en place.

Je vous remercie./.

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11. Religions - Rencontre entre le pape François et le patriarche de Moscou Kirill (La Havane, 12 février 2016) - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris, 12/02/2016)

La France salue la rencontre organisée aujourd'hui à Cuba entre le pape François et le patriarche de Moscou Kirill.

Cette première rencontre historique entre le chef de l'Église catholique et le patriarche de l'Église orthodoxe russe est un signe encourageant de dialogue, de concorde et de détente pour la communauté internationale.

La France salue le rôle joué par Cuba dans l'organisation de cet événement./.

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12. Danemark - Attentats des 14 et 15 février 2015 - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris, 12/02/2016)

Alors que le Danemark s'apprête à commémorer les attentats qui ont endeuillé Copenhague les 14 et 15 février 2015, la France exprime sa solidarité avec le peuple danois qui a été touché par des attaques odieuses.

Nous avons été victimes de la même barbarie parce que nous partageons les mêmes valeurs./.

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13. Attractivité - Attractivité culturelle Grand Tour - Exposition universelle - Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France, auprès de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale (Paris, 03/02/2016)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés,

Je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter cette mission que m'a confiée Laurent Fabius en septembre dernier, une mission par définition limitée dans le temps et aisément évaluable par vos services et ceux du ministère des affaires étrangères à l'horizon de l'été 2016. Comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un poste inédit qui concerne non pas le rayonnement culturel de la France à l'étranger mais son attractivité.

Ce terme peut paraître barbare, certains y voient un anglicisme alors qu'il n'a pas d'équivalent en anglais. Il désigne une réalité bien française, qui se nourrit de plusieurs bonnes nouvelles.

Il s'agit tout d'abord des chiffres du tourisme qui, depuis plusieurs décennies, nous placent au premier rang des destinations mondiales. En 2014, la France a reçu 85 millions de visiteurs ; en 2015, 83,5 millions. Reste que nous n'en tirons pas forcément le meilleur profit économique : d'autres pays moins fréquentés comme les États-Unis ou l'Espagne sont parvenus à mieux faire bénéficier leur économie du tourisme.

Nous sommes aussi - réalité que nous avons eu tendance à oublier ces dernières années - la troisième destination au monde pour les étudiants étrangers, après les États-Unis et le Royaume-Uni. Autrement dit, nous sommes le premier pays non-anglophone pour l'accueil des étudiants étrangers : 300.000 en moyenne viennent chaque année en France, avec une montée en puissance importante des étudiants asiatiques, particulièrement chinois, aux côtés d'étudiants venus du Maghreb, de l'Afrique subsaharienne mais aussi d'autres pays d'Europe, en dehors bien sûr des échanges Erasmus.

Une autre des raisons qui ont poussé Laurent Fabius à créer ce poste est liée au dynamisme de nos territoires : ce sont des territoires de patrimoine, de longue histoire culturelle, mais aussi des territoires extrêmement créatifs. Et je suis certain qu'à la faveur de la réforme de l'organisation territoriale, les régions reconfigurées inventeront de nouveaux espaces, de nouveaux projets, de nouveaux terrains, renouant avec la période des années quatre-vingt. J'étais la semaine dernière en Martinique pour la réouverture de la Fondation Clément consacrée à l'art moderne et contemporain et financée par des capitaux privés : nul doute qu'elle sera appelée à jouer un rôle très important en matière de dynamique artistique dans les Caraïbes.

Bref, tous les ingrédients sont là pour que la France occupe la première place sur le podium de l'attractivité culturelle. Le secteur culturel, loin d'être uniquement un secteur dépensier, est créateur de richesses. Le principal financeur de la culture en France, ce n'est ni l'État ni les collectivités locales mais le public qui, avec des dépenses culturelles avoisinant 90 milliards d'euros par an, assure mieux qu'ailleurs la richesse d'une offre culturelle inégalée, qu'il s'agisse du livre, du cinéma, du spectacle vivant ou du patrimoine.

Ces affirmations ne sont pas de la forfanterie ou de l'arrogance - même si ces défauts sont parfois prêtés au Quai d'Orsay. Elles collent à la réalité, mais une réalité vacillante qui a tendance à être négligée : les charges incombant aux collectivités sont telles que certaines peuvent être tentées de baisser la garde budgétaire en ce domaine, comme nous avons pu le constater en recensant les festivals susceptibles de participer au Grand Tour.

Il nous a paru important de pouvoir nommer cette attractivité à travers une manifestation intitulée le Grand Tour. Il s'agit de termes compréhensibles aussi bien en français - ils renvoient au Tour de France - qu'en anglais - rappelons que le mot tourism provient de tour.

Nous avons mis au point un livret tiré à quelques milliers d'exemplaires, intitulé «Destination France, passeport pour l'attractivité culturelle». Notre mission ne repose pas sur la communication comme certaines actions lancées par des opérateurs publics - je pense à la campagne Créative France de Business France dans le domaine économique. Nous voulions, sans dépenses nouvelles pour l'État, mettre en valeur une quarantaine d'événements de nature très diverse : des festivals reconnus, sans lesquels la France ne serait pas vraiment la France - le festival de Cannes, le festival d'Avignon - comme des manifestations plus singulières, très ouvertes à une dimension internationale et potentiellement exportables, des manifestations inventées pour l'occasion, des initiatives voulues par des élus - je pense, par exemple, à la Cité du vin de Bordeaux - qui illustrent l'attractivité de notre territoire.

Ce livret a été adressé depuis le 14 janvier - date du lancement du Grand Tour par Laurent Fabius aux côtés d'Isabelle Huppert, qui est notre marraine - à l'ensemble des postes diplomatiques, soit cent soixante-deux ambassades, avec pour instructions de le traduire dans la langue du pays d'implantation, soit quatre-vingt-quatre langues, et de le diffuser très largement auprès de tous les opérateurs touristiques, des entrepreneurs avec lesquels les diplomates sont en relation et des acteurs culturels - sans parler des médias et d'autres vecteurs de communication. Entre les personnes susceptibles de venir en France ou de faire venir des touristes en France, il est probable que des dizaines de millions de personnes sont concernées.

Nous avons choisi les six mois qui séparent le mois de janvier du mois de juillet : entre la COP21, qui a attiré 150 délégations et un total de 40.000 délégués, et l'Euro 2016 où la France sera placée au coeur du monde. Il s'agit d'inciter les touristes présents en France à aller non seulement visiter le château de Versailles, la baie du Mont-Saint-Michel ou encore Eurodisney mais aussi à assister au festival international des jardins de Chaumont-sur-Loire, qui ne compte pas encore assez d'étrangers parmi les 400.000 personnes qu'il accueille chaque année, au festival Normandie impressionniste - qui, à partir du mois d'avril, de Giverny jusqu'au Havre permettra de contempler des grands chefs-d'oeuvre de la peinture et de voir des manifestations d'art vivant -, au festival d'Avignon, au festival des Vieilles Charrues à Carhaix ou encore aux Fêtes maritimes internationales de Brest.

Avec notre petite équipe et l'aide de nos postes diplomatiques, nous avons sélectionné ces événements en fonction de divers critères liés à l'attractivité.

Premièrement, ces manifestations ne doivent pas être franco-françaises ou bien bretonno-bretonnantes - le Breton que je suis peut le dire : il importe qu'elles accueillent des personnalités étrangères dans leur programmation.

Deuxièmement, elles doivent avoir vocation à accueillir davantage de touristes étrangers. Une étude de la fréquentation des festivals a montré que leur public restait surtout national, voire régional. Au Festival d'Avignon, la proportion d'étrangers dans le public, qui est la plus importante de tous, n'atteint que 12% alors que les spectacles sont souvent en langue étrangère. Il y a donc une marge de progression considérable.

Troisièmement, elles doivent pouvoir devenir des marques-monde - un terme à prendre avec prudence, qui peut hérisser dans le milieu culturel. «Avignon», «Angoulême» sont des marques bien identifiées à l'instar de la FIAC ou des grands événements liés à la gastronomie ou la mode ou encore des marques muséales comme celle du Louvre, qui a été exportée à Abou Dabi.

L'ambition de cette mission est très clairement, dans un temps limité, d'associer l'attractivité de la France à un nom, d'inciter les publics du monde entier à venir dans notre pays entre janvier et juillet 2016 pour assister à ces diverses manifestations et surtout d'inviter des élus, des acteurs culturels, des acteurs économiques à aller plus loin dans leur démarche.

Je vous donnerai un exemple précis : le festival de la bande dessinée d'Angoulême me paraît constituer une très bonne raison d'espérer, notamment pour les élus. Il est le plus important au monde : les Japonais n'ont pas inventé plus grand, les Belges ou les Américains non plus. C'est un aspect qu'il est bon de rappeler à l'heure où certains élus sont tentés de baisser la garde budgétairement. Ce festival constitue pour la ville, la métropole, la région un atout considérable. Il s'appuie sur une ingénierie absolument unique avec, au-delà des professions artistiques, toute une industrie créative. Notre proposition concrète est d'exporter la marque «Angoulême», sans doute en Asie, au Japon, pays du manga ou alors en Chine, où la demande est assez forte en matière d'ingénierie, ou bien encore en Amérique latine.

Très concrètement, une telle expérience a été initiée il y a quelques années déjà par René Martin, créateur de la Folle journée de Nantes, manifestation qui réunit chaque année pendant quatre à cinq jours 120 000 visiteurs dans la ville et dans sa région pour une offre de musique classique repensée et accessible. Désormais, il existe une Folle journée à Tokyo qui se déroule la première semaine du mois de mai, pendant la golden week, semaine durant laquelle tous les Japonais sont en vacances. Et la copie, avec plus de 500.000 visiteurs, est plus fréquentée que l'original. De la même manière, il existe une Folle journée à Bilbao, à Lisbonne, en Ukraine et il en sera bientôt créé une à Tel Aviv. Ces manifestations donnent lieu au versement d'une redevance aux organisateurs, laquelle sert au financement de la Folle journée à Nantes, ce qui se traduit par une programmation plus fournie et des budgets artistiques plus importants.

Nous pourrions imaginer en faire de même pour d'autres festivals - Angoulême, je l'ai dit, mais aussi Aix-en-Provence - avec l'aide de nos ambassades. La mission des ambassadeurs aujourd'hui n'est pas seulement d'aider à la conclusion de contrats d'armement ou de partenariats avec nos grandes entreprises, elle doit aussi viser à exporter ce génie français à l'étranger.

Le 9 mars, le ministère des affaires étrangères organise avec le ministère de la culture le forum «France, made in culture» qui rassemblera divers intervenants économiques, touristiques et culturels sur le thème de l'attractivité.

Rappelons que le Quai d'Orsay peut compter sur plusieurs opérateurs qui se consacrent aux actions vers l'étranger : Atout France pour le tourisme, Business France pour l'exportation économique, l'Institut Français, l'Alliance française, ou encore l'Agence française pour le développement (AFD), l'Association pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Citons également l'initiative de Bernard Faivre d'Arcier, qui a créé un label de capitale française de la culture. Il est parti d'un double constat : d'abord il faudra attendre jusqu'en 2028 pour qu'une ville française puisse à nouveau être capitale européenne, après Lille en 2004 et Marseille en 2013 ; ensuite, il est dommage de ne pas profiter des efforts accomplis par les cinq ou six villes qui, afin de soutenir leur candidature en 2007-2008 pour le titre de capitale européenne, ont construit des dossiers très élaborés comportant des promesses d'engagement importantes de la part des entreprises locales - le président d'Airbus, président du comité de soutien pour la candidature de Toulouse, dont j'étais le commissaire, avait ainsi rassemblé près de 15 millions d'euros.

Il y a des envies, des désirs sur tous les territoires. Cela nous éloigne du déclinisme ambiant et de l'idée que l'on peut entendre exprimée çà et là selon laquelle il n'y aurait plus de grands projets pour la culture et que seul un travail patient sur des sujets très techniques comme le droit d'auteur serait possible. Après les quelques visites que nous avons faites, je pense au contraire qu'il y a de grands projets à venir pour la culture. On peut imaginer que les nouvelles régions, s'inscrivant dans des ensembles plus larges, auront un jour de telles ambitions. La nature ayant horreur du vide, je parie, avec les élus et les acteurs économiques et culturels, sur cette ressource qui, tant pour notre PIB que notre image à l'étranger, devrait constituer un vecteur de développement considérable pour les décennies à venir.

(Interventions des parlementaires)

Je vous remercie, Mesdames, Messieurs les Députés, pour ces questions variées et stimulantes.

Premièrement, notre mission est non seulement ambitieuse dans ses objectifs mais aussi dans la perspective qu'elle ouvre. Je ne l'imagine pas limitée à ma personne ou à celle d'Anne Duruflé, diplomate qui m'assiste dans cette mission, et restreinte dans le temps. La nouvelle compétence du ministère des affaires étrangères en matière de tourisme lui confère une obligation de résultat dans le domaine culturel. Plusieurs d'entre vous ont évoqué cette tarte à la crème qu'est le concept de diplomatie culturelle, qui nourrit depuis de nombreuses années une multitude de rapports dont on pourrait remplir une bibliothèque entière. J'ai déjà publié deux livres sur le sujet, il ne s'agissait pas d'en écrire un troisième mais, très concrètement, de donner l'occasion à ce ministère de valoriser cette compétence du tourisme par un rapprochement avec d'autres opérateurs - Institut français, Alliance française -, afin de produire, dans un temps court et à coût zéro pour les finances publiques, des effets mesurables rapidement et surtout prometteurs.

Après mon départ précipité de France Culture, j'ai disposé de peu de temps pour proposer à Laurent Fabius une mission d'ambassadeur : j'ai souhaité qu'elle se déploie non pas à l'étranger mais en France, où les enjeux sont passionnants aujourd'hui plus que jamais, et qu'elle ait du sens par rapport à des structures et missions existantes. J'ai voulu faire oeuvre utile en trouvant la possibilité d'animer le réseau diplomatique au service du territoire français dans un temps court.

Ce réseau diplomatique, c'est d'une certaine manière notre cogito. On peut douter de tout, comme Descartes, mais on ne peut douter du fait que nous disposons d'un réseau mondial : cent soixante-deux ambassades et leurs services culturels, les services de l'Institut français mais aussi de l'Alliance française ou de l'AEFE.

Petite parenthèse, il se trouve qu'en 2010, j'étais à la manoeuvre - de manière peu efficace, semble-t-il, compte tenu du résultat - pour créer un British Council à la française : un grand établissement rassemblant des opérateurs déjà existants pour proposer à travers le monde une offre concertée autour de la formation, de l'éducation, de la culture, avec une dimension académique associant le ministère de l'enseignement supérieur. Dans cette perspective, les budgets consacrés par le ministère des affaires étrangères à la culture ne devaient plus être une simple variable d'ajustement mais avoir des effets mesurables. En France, nous manquons de lisibilité financière en ces domaines. Au Royaume-Uni, dès lors qu'il est question du British Council, les parlementaires peuvent avoir à leur disposition des chiffres très précis sur les ressources de cette institution, qui ne proviennent pas, loin s'en faut, de budgets publics puisqu'elles s'appuient sur beaucoup de contrats de coopération. Chez nous, il est particulièrement difficile d'avoir une vision claire de ce que coûte la diplomatie culturelle. L'Institut français, l'Alliance française, l'AEFE sont des opérateurs formidables, mais vous savez ce que disait le général de Gaulle de la variété - je ne vous citerai pas sa fameuse phrase sur les fromages...

Nous avons mal pensé en 2010 la création d'un établissement unique, je me prononce tout à fait librement à ce sujet. La direction générale n'a cessé tous les ans de se réformer et il n'y a jamais eu de réforme sérieuse, exception faite de l'intégration en 2000 du ministère de la coopération au ministère des affaires étrangères. L'expérimentation était piégée dès le départ alors que sa concrétisation était simple : il aurait seulement fallu permettre à dix postes diplomatiques d'associer leurs crédits à ceux de l'Institut français. L'Institut français actuel est une très bonne marque, il bénéficie du travail d'équipes formidables et depuis quelques années, on assiste à une unification sur le terrain, ne serait-ce qu'en termes de signalétique. Reste, qu'à titre personnel, j'estime qu'il serait bon de remettre en chantier la création d'un organisme unique. La question de l'Alliance française, très bel opérateur, se poserait certes mais il serait toujours possible de trouver des solutions, notamment grâce à une signalétique commune.

Aujourd'hui, notre outil est toutefois un peu mieux en place, il y a moins d'opérateurs, et l'un des objectifs de la mission qui m'est confiée est précisément de faire en sorte qu'ils travaillent moins en silo. Je tiens à saluer ici l'action de Laurent Fabius.

Nous avons travaillé avec les opérateurs Atout France et Business France sur les marques et les contrats de destination. C'est ainsi que nous avons choisi Normandie impressionniste, qui correspond à un contrat de destination touristique.

Cette mission a ses limites. Elle a commencé en septembre et elle doit avoir un coût nul. Elle ne bénéficie donc pas d'un budget spécifique consacré à la communication, elle s'appuie sur les crédits de la direction de la communication du ministère et les budgets des ambassades. J'estime que nous disposons de suffisamment de moyens avec l'existant pour pouvoir mener notre tâche à bien.

Cette mission est appelée, je pense, à être pérennisée. Nous sommes en discussion avec Michaëlle Jean, secrétaire générale de l'Organisation internationale de la francophonie, qui participera à notre forum «France, made in culture», - même si elle n'aime pas cet intitulé, linguistiquement incorrect. Nous comptons organiser à partir du mois de septembre un deuxième Grand Tour dans l'espace francophone. Il aurait un objectif différent : il s'agirait non pas d'inciter les touristes à parcourir ses diverses étapes mais d'appeler l'attention du public sur les lieux retenus - grands festivals, comme au Liban, sites archéologiques en péril en Tunisie au Moyen-Orient. Ce deuxième Grand Tour, plus géopolitique, se déploierait autour bassin méditerranéen, matrice d'une civilisation commune avec toute une histoire, un patrimoine, une dynamique de création aujourd'hui enrayée.

Par ailleurs, le Grand Tour, très simple à mettre en place, pourrait être pérennisé en France en s'étalant sur une année, ce qui permettrait d'intégrer des manifestations qui se déroulent en automne, comme la Fête des lumières de Lyon, Madame la Députée.

Pour revenir sur notre sélection, je veux d'abord rassurer M. le député. La liste du Grand Tour s'est grandement ouverte. Depuis quatre jours, la version numérique comprend le Mémorial ACte en Guadeloupe et la Fondation Clément en Martinique.

Les critères qui nous ont guidés ont été, je le répète, l'accueil d'invités étrangers dans la programmation, la possibilité d'accueillir des publics étrangers, la capacité à devenir une marque-monde, ce qui est le cas du Mémorial ACte. Autant de critères, madame la députée, que ne remplit pas entièrement la petite scène de campagne que vous avez citée. Je rappelle que cette mission est une mission du ministère des affaires étrangères et non du ministère de la culture et qu'elle a pour objet principal de mobiliser notre réseau culturel extérieur dans le but de faire venir des visiteurs étrangers en France.

La culture est toujours fragile, ses modes de financement sont à repenser. Nous avons essayé, à travers ce Grand Tour, de mettre en avant sa dimension entrepreneuriale - j'espère ne choquer personne en utilisant ce terme d'autant que cela n'exclut nullement la dimension locale ou associative. La culture est une entreprise et l'entreprise est une audace, un risque. Cette dimension entrepreneuriale est encore assez peu portée par les acteurs de la culture, il y a des marges de progression importantes, à développer grâce aux rencontres entre mondes divers. Dans le petit livret, on trouve aussi bien la Fashion Week, le Goût de / Good France initié par Alain Ducasse que des festivals comme les Eurockéennes. Sans doute Pierre Lescure, président du festival de Cannes, ne connaît-il pas le président du festival Hellfest auquel je ne manquerai pas, madame la députée, de transmettre votre remarque. Nous voulions faire en sorte que des acteurs privés, des acteurs publics, des acteurs classiques, des acteurs militants associatifs puissent rencontrer des acteurs plus entrepreneuriaux.

Nous avons tenu compte aussi des suggestions formulées par les ambassades.

Cette liste est bien sûr ouverte, elle continue de s'enrichir. Outre les deux sites que je viens de citer en outre-mer, nous avons ajouté il y a peu le festival international du court-métrage de Clermont-Ferrand et les Flâneries musicales de Reims, sur une proposition du maire de la ville lui-même. Forcément sélective et donc injuste, elle pousse les élus à faire des suggestions pour faire connaître à un public étranger les manifestations qu'ils accueillent.

S'agissant de la langue française, j'ai déjà en partie répondu en évoquant l'organisation d'un deuxième Grand Tour dans l'espace francophone. Il est tout de même étonnant que la question de la langue soit presque une question embarrassante dans un pays comme la France alors qu'elle ne devrait pas l'être. La démographie est là pour nous rassurer. Le nombre de francophones dans le monde passera de 200 millions aujourd'hui à 500 millions voire 700 millions entre 2040 et 2050 : dans les pays du Maghreb et d'Afrique subsaharienne, il y aura des nouvelles générations de personnes parlant français. Cela nous fournit des directions fortes pour savoir comment travailler au rayonnement de notre langue. L'Alliance française et d'autres opérateurs font aujourd'hui ce qu'ils peuvent. L'apprentissage du français n'est pas en si mauvaise place, notamment en Chine. Il suffit d'y croire un peu plus.

Plus généralement, il existe de multiples moteurs pour l'attractivité mais il s'agit souvent de petits moteurs auxiliaires. L'ingénierie globale est encore à penser.

Le classement au patrimoine mondial de l'humanité ou au patrimoine immatériel de l'UNESCO est déterminant. Quarante sites en France sont en attente de classement, certains depuis très longtemps, et je conseille à ceux qui sont concernés de rencontrer Philippe Lalliot, ambassadeur auprès de l'UNESCO, qui leur donnera des précisions. Cette année, seuls deux dossiers seront présentés, madame la députée : la chaîne des Puys et l'oeuvre de Le Corbusier. La France est déjà bien placée avec une quarantaine des sites classés et l'on sait le fort impact que ces classements ont eu.

À cela s'ajoutent d'autres initiatives, y compris de sites récréatifs. À cet égard, je ne retire rien de leur rôle à Eurodisney ou au Puy-du-Fou qui, avec 1,1 million de visiteurs, est un parc d'attractions qui a su rencontrer son public et rester viable économiquement.

J'en viens aux questions sur l'Exposition universelle. Nous avons choisi la date de ce Grand Tour également en fonction des enjeux qui sont liés à la candidature de la France à l'organisation des Jeux olympiques et de l'Exposition universelle - les dossiers doivent être respectivement déposés en février et en avril. Je suis très impressionné par la préparation de notre pays pour l'accueil de l'Exposition universelle. Repenser son modèle plus de cent ans après que Paris l'a accueillie n'est pas absurde : elle n'aurait pas lieu simplement dans la capitale mais aussi dans certaines régions. Pascal Lamy et Jean-Christophe Fromantin seront présents au forum du 9 mars. Tout le débat sur le Grand Paris est intéressant. Dans quelques années, j'imagine que les points de vue d'Anne Hidalgo, de Valérie Pécresse, de Patrick Ollier convergeront. Les projets développés par Philippe Yvin au sein de la société du Grand Paris, avec le déploiement d'un impressionnant réseau de transport et la construction d'une soixantaine de nouvelles gares, permettent de voir un nouvel espace se dessiner. Une dynamique est à l'oeuvre comme dans d'autres métropoles françaises. Et il importe ici de souligner que toutes ces dynamiques comportent une dimension culturelle, susceptible d'attirer davantage de visiteurs étrangers.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur le numérique. Il faut savoir que le Grand Tour repose avant tout sur une dimension physique : il s'agit de relier plusieurs étapes à pied ou par les transports. Néanmoins, nous travaillons avec d'autres services sur de nouvelles méthodes d'apprentissage du français, notamment celle de français facile que Matthias Fekl a présentée il y a quelques jours. J'ai pu faire l'expérience du numérique à France Culture : il a tout bonnement transformé cette chaîne. C'était une vieille station peu écoutée ; aujourd'hui ses émissions sont les plus téléchargées de France. Des jeunes générations téléchargent des cours et des émissions de philo, d'histoire, de sciences dures. Il a permis de mettre en valeur des contenus, mais il faut garder à l'esprit que c'est le contenu qui prime. Notre objectif est d'identifier des contenus et de trouver un moyen de les diffuser. Le numérique a son rôle à jouer, d'autant que beaucoup des rendez-vous développent des politiques numériques.

Vous avez évoqué la Somme, monsieur le député. Elle est à l'honneur avec les manifestations liées au centenaire de la Première guerre mondiale. Le tourisme mémoriel a pris de l'ampleur. Joseph Zimet, qui dirige la mission du Centenaire, a souligné que 1,2 million de visiteurs étrangers, notamment de nombreux Australiens, étaient attendus sur les sites des batailles et autres lieux de mémoire.

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture est pour nous un interlocuteur très important, madame la députée. Nous avons fait une démarche auprès de son président.

Quant à l'Union européenne, à l'évidence, elle constitue un acteur majeur. C'est là où les marchés se trouvent. Cela n'empêche pas qu'il est important pour nous de diversifier le public visé : un Européen aura plus facilement accès à des informations sur la richesse culturelle française qu'un habitant d'un pays extra-européen. Nous voulons faire en sorte que les publics étrangers ajoutent des festivals à leur programme de visites. Des villes comme Lille ont bien réussi à capter un nouveau public à travers l'organisation d'événements dans le prolongement de Lille 2004.

Permettez-moi une anecdote personnelle : lorsqu'enfant, je faisais le voyage en voiture de Reims jusqu'en Bretagne pour les vacances, Carhaix m'apparaissait comme le type même de l'endroit qui ne donnait pas envie de s'y arrêter. Cette commune a été totalement transformée par le festival des Vieilles Charrues depuis sa création en 1992 : durant quelques jours, elle accueille plus de 250.000 personnes. Ce festival est l'avant-dernière étape du Grand Tour qui s'achève à Marciac, village gersois dont la population est multipliée par cent pendant la durée du festival de jazz. Tout cela pour vous dire que rien n'est impossible, y compris pour des petites collectivités.

Pour finir, je soulignerai que nous avons tous les ingrédients pour réussir. Nous sommes le pays le mieux doté en termes de patrimoine et de rendez-vous de création en Europe et dans le monde. Nous sommes le pays le plus ouvert du monde aux artistes étrangers. La culture française est forte non seulement parce qu'elle est l'addition de Bretons, d'Alsaciens, de Normands et de Toulousains, mais aussi parce qu'elle a accueilli des artistes comme Picasso, Chagall, Miró ou Giacometti. Il faut simplement qu'à un moment donné, une dynamique au niveau de l'État - et cette mission remplit un rôle d'ensemblier - permette de porter ces ressources encore plus loin. Et je compte sur vous et sur le public pour nous accompagner dans cette voie./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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14. Lutte contre le terrorisme - Syrie - Réponse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, à une question - Sénat (Paris, 11/02/2016)

La France s'est engagée à s'opposer résolument à la menace terroriste que représente Daech. Elle a ainsi d'ores et déjà réalisé de nombreuses frappes aériennes en Syrie depuis le mois de septembre 2015, en coordination avec nos partenaires de la coalition internationale contre cette organisation et sur la base de données collectées lors de missions d'observation aérienne ou partagées avec nos alliés.

S'agissant d'une collaboration éventuelle avec les services de renseignement syriens, celle-ci ne peut être envisagée actuellement. Il convient d'attendre la définition et la mise en oeuvre d'un processus de transition politique en Syrie, approuvé par la communauté internationale et permettant de combattre avec les meilleures chances de succès la menace terroriste dans ce pays./.

(Source : site Internet du Sénat)

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