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Déclarations officielles de politique étrangère du 28 septembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Politique étrangère/Conférence inaugurale de M. Jean-Marc Ayrault à l'école des affaires internationales de Sciences Po - Liban/Déplacement de M. Matthias Fekl - Coopération franco-ghanéenne : partenariats public-privé et ville durable (Paris, 28/09/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1 - Politique étrangère - Conférence inaugurale de M. Jean-Marc Ayrault à l'école des affaires internationales de Sciences Po (Paris, 28 septembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international prononcera aujourd'hui à 17h30 la conférence inaugurale de l'école des affaires internationales de Sciences Po, à l'invitation de son doyen, l'ancien chef du gouvernement italien, M. Enrico Letta, et du directeur de Sciences Po, M. Frédéric Mion.

M. Jean-Marc Ayrault présentera les enjeux de notre diplomatie et ses priorités, s'agissant notamment de la situation en Syrie ou des questions européennes. Il répondra ensuite aux questions des étudiants, originaires de plus de 100 pays.

Cette conférence est ouverte à la presse. Elle pourra également être suivie en direct sur les sites internet du ministère des affaires étrangères et du développement international et de Sciences Po.

Pour plus d'informations :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministre-les-secretaires-d-etat/jean-marc-ayrault/discours/article/lecon-inaugurale-de-jean-marc-ayrault-devant-les-etudiants-de-sciences-po-28-09

http://www.sciencespo.fr/psia/content/2016-psia-inaugural-lesson

2 - Liban - Déplacement de M. Matthias Fekl (28-29 septembre 2016)

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, se rendra à Beyrouth les 28 et 29 septembre.

À cette occasion, il inaugurera aux côtés du président de la mission laïque française les locaux rénovés du grand lycée franco-libanais de Beyrouth. Depuis plus d'un siècle, cet établissement de renom est un des symboles de l'attachement qui est porté à l'enseignement de la langue française à Beyrouth et à son attractivité. Il accueille actuellement près de 3.500 élèves de la maternelle à la terminale.

À cette occasion, le secrétaire d'État rencontrera également des décideurs économiques français et libanais à l'école supérieure des affaires. Depuis sa création, grâce à une coopération franco-libanaise très étroite, cet établissement est devenu l'établissement d'enseignement supérieur de référence dans toute la région pour les formations commerciales et économiques.

3 - Coopération franco-ghanéenne : partenariats public-privé et ville durable

Alors que le président ghanéen, John Dramani Mahama, s'est rendu en France le 27 septembre, l'ambassade de France au Ghana, Business France et l'Institut français organisent, les 29 et 30 septembre, à Accra, un séminaire sur les partenariats public-privé (PPP) et la ville durable.

Bien que le Ghana affiche des indicateurs de développement supérieurs à la moyenne des pays du continent africain, les besoins en infrastructure y restent très importants. À l'avenir, leur financement passera de plus en plus par le recours aux PPP et, s'agissant des villes, une approche globale et durable du développement. Dans ce contexte, la présentation de l'offre française prend tout son sens.

Cinq entreprises françaises (Veolia, Engie, Schneider Electric, Bouygues-Hôpitaux de Paris et Bolloré) présenteront chacune le premier jour un projet phare avec un accent porté sur le développement durable et en particulier les énergies renouvelables. Le lendemain se tiendra un forum sur la ville durable dont le point d'orgue sera la présentation de l'un des simulateurs 3D sur la ville durable développé par Vivapolis, structure de promotion à l'export du savoir-faire français dans ce domaine. Cette présentation lancera les échanges entre architectes et urbanistes français et ghanéens./.

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2. Israël - Décès de Shimon Peres - Déclaration de M. François Hollande, président de la République (Paris, 28/09/2016)

Avec la disparition de Shimon Peres Israël perd un de ses hommes d'État les plus illustres, la paix un de ses plus ardents défenseurs et la France un ami fidèle.

Shimon Peres appartient désormais à l'Histoire qui a été la compagne de sa longue vie.

Il a profondément marqué la vie politique d'Israël, dès la fondation à laquelle il a activement participé aux côtés de David Ben Gourion. Membre de nombreux gouvernements, Premier ministre à plusieurs reprises, enfin président de 2007 à 2014, Shimon Peres était Israël aux yeux du monde.

Homme de paix, il a reçu le Prix Nobel en 1994 aux côtés de Yitzhak Rabin et Yasser Arafat au lendemain des accords d'Oslo dont il n'aura cessé de défendre la logique, voyant dans l'avènement d'un État palestinien la seule garantie d'un avenir pour Israël dans la sécurité.

Visionnaire, il impressionnait ses interlocuteurs par sa capacité à proposer des initiatives audacieuses et des idées nouvelles pour aller vers cet idéal. Il croyait au partage des ressources, des technologies, à l'ouverture de voies de communication pour rapprocher les peuples. J'ai pu mesurer lors de notre dernier entretien le 25 mars que sa force de conviction était intacte.

J'adresse en ce triste jour toute ma sympathie au peuple israélien et mes condoléances à sa famille./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Israël - Décès de Shimon Peres - Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre (Paris, 28/09/2016)

Le monde est en deuil, car Shimon Peres vient de nous quitter.

Il était aux yeux de tous cet artisan infatigable de la paix qui, au fil de ses nombreuses responsabilités, a toujours oeuvré pour qu'Israël, auquel il a consacré sa vie, puisse trouver la sécurité aux côtés de ses voisins.

Plusieurs fois Premier ministre, ancien président, Prix Nobel de la paix, Shimon Peres n'était pas seulement le visage chaleureux d'Israël, il était un grand homme d'État, une belle conscience de l'humanité, une figure du courage politique.

Je garde le souvenir ému des différentes rencontres que nous avons eues, aussi bien en Israël qu'en France. Il y avait chez lui cet appétit insatiable de préparer l'avenir.

La France perd un ami qui aimait sincèrement notre pays qu'il connaissait si bien et dont il maîtrisait parfaitement la langue.

En ce jour douloureux, j'adresse à sa famille et au peuple israélien mes plus sincères condoléances./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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4. Israël - Décès de Shimon Peres - Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (Paris, 28/09/2016)

J'apprends avec une grande tristesse la disparition de Shimon Peres. Je présente mes condoléances à sa famille, ses proches, et au peuple israélien tout entier.

Shimon Peres était l'un des derniers représentants des pères fondateurs d'Israël. Tout au long de sa carrière politique, qui l'a vu accéder aux plus hautes fonctions, il a su incarner un idéal : celui d'un État d'Israël vivant en paix avec ses voisins. Le prix Nobel qu'il a reçu en 1994 a couronné les efforts inlassables que cet homme d'État a su déployer, malgré les difficultés, pour réaffirmer encore et toujours la nécessité pour son pays de tenter le pari de la paix.

Shimon Peres a marqué l'Histoire. Il laisse en héritage cette culture de paix, cette vision qu'il a défendue avec une ferveur inébranlable et qui demeure, aujourd'hui plus que jamais, un horizon indépassable pour Israël et pour toute la région. Puisse son exemple inspirer ceux qui, en Israël et ailleurs, ont choisi de s'engager sur le chemin qu'il a tracé./.

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5. Lutte contre le terrorisme - Libye - Déclaration de M. François Hollande, président de la République (Paris, 27/09/2016)

Mesdames, Messieurs,

Je tenais à recevoir personnellement le Premier ministre de Libye, M. Sarraj, en présence du ministre des affaires étrangères et avant même qu'il ne puisse avoir d'autres contacts avec des membres du gouvernement français et notamment M. Le Drian.

Je voulais le recevoir pour lui dire tout le soutien que la France apporte à son gouvernement ; tout le soutien à l'effort de reconstruction et de réconciliation ; tout le soutien pour la lutte contre le terrorisme.

Nous avons en Libye une situation que chacun connaît et qui est lourde de grands dangers. Danger d'abord sur la sécurité, pour la sécurité des Libyens. Danger par rapport au terrorisme qui a pu, à un moment et encore aujourd'hui, s'y installer, même s'il est en recul. Danger par rapport à des trafics de toutes sortes. Danger également par rapport aux migrations qu'un certain nombre de groupes entretiennent, pour financer, par ailleurs, leur activité, qui peut être criminelle, voire terroriste.

Donc, l'intérêt de la communauté internationale, c'est d'avoir une Libye stable et sûre, d'où le soutien très important que nous devons apporter au gouvernement d'union nationale pour la réconciliation. C'est d'ailleurs ce qu'a engagé le Premier ministre Sarraj. Il va prendre des initiatives, conformément d'ailleurs aux accords qui avaient été signés au Maroc il y a près d'un an et conformément à la résolution du conseil de sécurité. Nous lui faisons confiance pour qu'il puisse élargir son gouvernement et intégrer toutes les parties prenantes. J'espère que la confiance lui sera aussi apportée par le Parlement.

Nous devons également lutter contre le terrorisme et je veux saluer le courage des combattants libyens, qui, en ce moment même, libèrent la ville de Syrte de l'emprise de Daech. Là aussi, c'est le rassemblement des Libyens, sous l'autorité du gouvernement, qui permettra d'avoir ce succès contre le terrorisme, qui est l'intérêt de la Libye, mais qui est aussi l'intérêt du monde. Nous ne devons en aucune façon laisser penser que nous en avons terminé. Même si Syrte était intégralement reprise, il y a encore des groupes terroristes qui sont présents en Libye et qui doivent être pourchassés et neutralisés. La France apportera tout son concours au gouvernement d'entente nationale, pour qu'il y ait ces actions menées contre le terrorisme. Nous coopérerons autant qu'il sera nécessaire.

Nous avons aussi conscience que la Libye est dotée d'importantes ressources pétrolières et gazières et que ces ressources doivent être, là encore, contrôlées par le gouvernement, par l'État, de façon à ce que ces ressources et ces recettes puissent bénéficier à l'ensemble de la population et permettre aussi la construction de l'État et des structures indispensables pour prodiguer une solidarité et un développement pour le peuple libyen.

Enfin, nous ne ménagerons aucun effort pour soutenir la Libye, c'est ce que fait le ministre des affaires étrangères constamment, avec l'envoyé spécial des Nations unies et avec le groupe d'États qui est impliqué à ses côtés. La France en fait partie, parce que la France est consciente de ce qu'elle doit faire pour la Libye.

Nous ne pouvons pas donner à la Libye l'exemple de la Syrie. Ce qui se passe en Syrie et notamment à Alep, c'est un massacre. La communauté internationale ne peut pas rester silencieuse. Elle ne l'est pas restée, pour une grande partie des États présents au conseil de sécurité. Mais nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait des bombardements. Nous ne pouvons pas accepter que des populations civiles soient sacrifiées, martyrisées. Nous ne pouvons pas accepter que des enfants puissent être victimes de ce qui se fait aujourd'hui par le régime et ses soutiens. C'est pour cela qu'il est très important d'agir, agir toujours quand il en est temps. En Libye, nous faisons en sorte d'agir.

En Syrie, nous ferons tout ce qu'il est possible de faire pour que le conseil de sécurité puisse être de nouveau saisi et prendre une résolution qui arrête cette escalade de violence, dont le régime et ses soutiens sont les seuls responsables./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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6. Lutte contre le terrorisme - Conseil restreint de défense - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 28/09/2016)

Le président de la République a réuni un conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la sécurité et à la protection contre le terrorisme.

Le conseil a fait le point sur le démantèlement des cellules terroristes identifiées sur le territoire national et a étudié les mesures de vigilance et de protection adaptées à l'évolution de la menace.

Les ministres de la défense et de l'intérieur ont fait un point d'étape du projet de Garde nationale qui sera présenté à un prochain conseil des ministres.

Le conseil a examiné la situation en Syrie, marquée par la reprise des bombardements et des combats par les forces du régime et ses soutiens. Le président de la République a souligné le risque de catastrophe humanitaire majeure alors que les populations sont prisonnières du siège d'Alep. Il a souligné que la France dénonce avec force cette escalade et se mobilise au conseil de sécurité des Nations unies où chacun doit être mis devant ses responsabilités.

Le conseil de défense et de sécurité nationale a en outre examiné les mesures à prendre en Libye, en réponse aux demandes exprimées par le Premier ministre Fayez el-Sarraj lors de sa visite en France le 27 septembre, pour soutenir le combat contre les groupes terroristes et appuyer les efforts de réconciliation et d'entente nationale entre tous les Libyens./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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7. Chypre - Entretien de M. François Hollande, président de la République, avec son homologue chypriote - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 28/09/2016)

Le président de la République a reçu à l'Élysée le président de la République de Chypre, M. Nicos Anastasiadès.

Leur entretien a porté essentiellement sur les négociations concernant la réunification de Chypre, le président Anastasiadès a réitéré l'engagement pris avec le dirigeant chypriote turc Mustafa Akinci lors de la réunion du 25 septembre organisée par le secrétaire général des Nations unies. Il a fait part de sa détermination à intensifier les efforts en vue d'un accord global, correspondant aux paramètres agréés par le conseil de sécurité.

Le président de la République a salué l'esprit des discussions et les progrès d'ores et déjà réalisés. Il a marqué l'intérêt et l'importance d'un accord pour les communautés chypriotes grecque et turque, pour la coopération régionale et pour l'Europe dans son ensemble. Il a invité l'Union européenne à poursuivre l'accompagnement du processus aux côtés des Nations unies./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. Syrie - Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question à l'assemblée nationale (Paris, 28/09/2016)

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Au-delà des chiffres que vous avez cités - des morts, des déplacés et des réfugiés qui sont déjà terribles en eux-mêmes - c'est la brutalité des attaques menées ces derniers jours avec le pilonnage systématique d'Alep et les ciblages d'hôpitaux et de convois humanitaires qui soulèvent l'écoeurement et l'indignation internationale. Tout ceci confirme que le régime syrien, avec l'appui de la Russie et de l'Iran, est engagé désormais dans une guerre totale contre son peuple.

Face à cette stratégie assumée, la France ne ménage aucune peine pour essayer de mobiliser la communauté internationale. La première initiative, nous l'avons prise dès le début de la semaine dernière à l'assemblée générale des Nations unies, et en ce moment-même, nous proposons la discussion d'une résolution pour obtenir un cessez-le-feu à Alep. Cette résolution placera chacun devant ses responsabilités. Ceux qui ne la voteront pas prendront le risque de porter la responsabilité de complicité de crimes de guerre. Mesdames et Messieurs les Députés, voilà la réalité.

Une fois le cessez-le-feu obtenu, ce qui est la priorité, la France a proposé un mécanisme de surveillance collectif, car justement, il pointe du doigt les limites de la méthode russo-américaine.

Enfin, nous demandons la condamnation par le conseil de sécurité, au titre du chapitre VII, de l'usage à nouveau des armes chimiques.

Mesdames et Messieurs les Députés, nous ne laisserons pas faire qu'Alep devienne le Guernica du XXIe siècle./.

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9. Syrie - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec «LCP» (Paris, 28/09/2016)

C'est un drame terrible, cette ville qui est devenue maintenant une ville martyre, Alep. 250.000 personnes, essentiellement des civils, sont sous les bombes et n'ont plus d'espoir.

La France est engagée de toutes ses forces pour arrêter ce massacre. Elle l'a fait tout au long de l'assemblée générale des Nations unies et de ses initiatives au conseil de sécurité. Nous allons poursuivre dans ce sens.

Ceux qui peuvent arrêter Bachar al-Assad, c'est-à-dire la Russie et l'Iran, doivent le faire, et vite, sinon ils seront complices de véritables crimes de guerre./.

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10. Diplomatie culturelle - États-Unis - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à l'occasion du projet «Fieldwork Marfa» (New York, 23/09/2016)

Monsieur l'Ambassadeur,

Monsieur le Directeur de l'université de Houston, Cher Rex Koontz,

Monsieur le Directeur de la Haute école d'art et de design de Genève, Cher Jean-Pierre Greff,

Monsieur le Directeur de l'école supérieure des Beaux-Arts de Nantes, Cher Jean-Pierre Galdin,

Je salue particulièrement tous ceux qui vous accompagnent de Nantes,

Bienvenue à vous toutes et à tous, Mesdames, Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Je vais être bref parce que vous êtes impatients d'entendre la description du projet «Fieldwork Marfa». Je ne suis pas l'expert, je suis un homme politique et je viens là pour appuyer la démarche et aussi pour rappeler quelques principes et quelques idées. En tant que ministre des affaires étrangères et du développement international de la République française, la culture est aussi au coeur de mon action diplomatique et je suis heureux, ce matin, de pouvoir vous rencontrer et vous parler justement du sens que nous donnons à ce projet «Fieldwork Marfa» et d'expliquer pourquoi nous le soutenons.

C'est un programme exceptionnel à bien des égards Exceptionnel tout d'abord à travers le lieu qui l'accueille. Je veux parler de la ville de Marfa qui est un laboratoire devenu mythique pour l'art contemporain. C'est un lieu baigné d'une lumière à elle seule artistique et dont les paysages sont dignes des meilleurs westerns. D'ailleurs, cela me fait penser à des films que je voyais enfant ou adolescent, je pense à Rio Bravo, L'homme qui tua Liberty Valance, à La Prisonnière du désert. Ce sont ces souvenirs qui sont liés à des paysages, à une ambiance, à de la lumière dans cette petite ville nichée au coeur du désert de Chihuahua et qui représente un potentiel d'inspiration pour les étudiants et les artistes qui sont venus de France et je pense, en particulier, à ceux de Nantes. Ce cadre d'inspiration semble illimité pour les artistes.

Aussi ce n'est pas une surprise ni un hasard si, finalement, Marfa accueille aujourd'hui de très nombreuses fondations mais aussi beaucoup de festivals et beaucoup de centres d'art contemporain.

Ce programme est exceptionnel, non seulement à cause du lieu mais aussi par les thèmes auxquels il est consacré : l'art dans l'espace public, le paysage, mais aussi la question des frontières. Autant de sujets qui parlent du beau mais aussi de politique, de liberté ; autant de sujets qui imposent qu'on s'en empare pour créer et expérimenter, pour dépasser les frontières physiques et artistiques, pour qu'une nouvelle génération d'artistes émerge de nos pays, qu'ils travaillent en réseau, éprouvent de nouvelles expériences et repensent les relations entre l'art et le territoire.

Ce programme est exceptionnel enfin à travers les liens uniques qu'il permet de tisser. Ce sont des liens entre des pays - les États-Unis, la France, la Suisse - ; ce sont des liens entre des villes - Houston, Nantes et Genève et puis bientôt Stockholm qui va vous rejoindre - ; entre des écoles - entre l'école d'art de l'université de Houston, l'école des Beaux-Arts de Nantes, la haute école d'art et de design de Genève. Ces liens, nous les devons aussi à l'investissement remarquable et essentiel des collectivités locales, principalement des villes, et qui - particulièrement en France dans notre politique de soutien à la culture et à la création - permettent aux artistes de s'exprimer mais aussi de s'exprimer librement.

Nous pouvons être fiers de la raison pour laquelle nous sommes là ensemble ce matin, fiers de ce que nous avons déjà fait. J'espère que vous ne m'en voudrez pas de faire un petit détour par la sixième ville de France, Nantes, à laquelle j'y suis est particulièrement attaché, - cela me permet de dire que ce que vous allez entreprendre et prolonger est en résonance avec les enjeux de ce que nous avons fait à Nantes depuis 2006.

En 2006, c'est une idée qui est partie d'artistes locaux, d'acteurs culturels locaux de Nantes. Ils m'ont proposé de lancer un projet à l'échelle de l'estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire, distantes de 70 kilomètres, là où le fleuve s'élargit pour rencontrer l'océan. C'est dans cet espace que l'école des Beaux-Arts de Nantes, et son directeur, - M. Jean-Pierre Galdin était personnellement engagé sur ce projet - a investi ce paysage qui est un paysage très beau mais finalement méconnu.

Un paysage méconnu car il n'est pas facile d'accès pour le public, même si les bateaux y passent. En même temps, un paysage fragile, un écosystème qu'il fallait - et qu'il faut - préserver. En même temps, un paysage qui bénéficie, comme Marfa, d'une lumière exceptionnelle, d'une lumière de l'océan et du fleuve qui change constamment, et qui, pour les artistes, est une merveille et une chance.

L'idée, c'était de se saisir de cette opportunité pour donner une chance aux artistes de s'exprimer dans un paysage évidemment de grande taille, avec des oeuvres de type «Land art», qui, d'années en années, ont investi le paysage. Elles font aujourd'hui partie du paysage, du bien commun. Elles participent aussi, au-delà, à l'identification d'un projet de développement durable qui comprend bien entendu des aspects urbains, des aspects environnementaux, mais aussi des aspects du développement économique.

Les artistes qui ont accepté de jouer le jeu viennent du monde entier et se sont exprimés - je le répète - avec un soutien du secteur public car s'il n'y avait pas l'investissement public, celui des pouvoirs locaux et aujourd'hui en particulier des villes, cela n'aurait pas été possible. J'insiste sur le fait que les artistes se sont emparés du lieu comme il était et ont choisi librement leurs oeuvres. Il n'y a pas eu de débat sur le contenu ni sur la forme parce que je suis profondément attaché à la liberté de l'artiste. Ce n'est pas parce qu'il y a un financement public que l'artiste perd sa liberté. Je suis attaché à la liberté de l'artiste comme à celle du citoyen. Sans les artistes, on le voit bien, ce paysage n'aurait pas été compris par les citoyens et les visiteurs qui sont de plus en plus nombreux. Et ce paysage magnifique n'aurait pas aussi trouvé sa place dans l'histoire de cette région puisque désormais ces oeuvres d'art sont autant de raisons de venir visiter la région mais aussi autant de raisons de venir y vivre, autant de raisons d'y investir et d'y travailler en respectant les principes mêmes de la protection de l'environnement.

Je vais vous parler de Paris pour terminer. Dans quelques jours, il y a une édition nouvelle de la «Nuit blanche» à Paris. Là aussi, c'est la rencontre entre la volonté politique de la maire de Paris et des artistes. Avec la même idée, c'est-à-dire l'art pour tous, où les artistes s'emparent de la ville, s'emparent de ces lieux publics, de ces endroits les plus insolites et moins connus. C'est l'occasion aussi de découvrir ou redécouvrir, avec un autre regard, la réalité de la ville et de ses secrets, et en même temps l'artiste qui s'exprime avec sa spécificité, et qui dialogue avec ce contexte. La «Nuit blanche», c'est un grand moment populaire, un grand moment artistique, qui a fait des émules puisque c'est un évènement se produit désormais dans beaucoup d'autres villes, dans trente pays dans le monde, dont San Antonio au Texas et -qui sait - demain à Marfa.

Merci à vous tous de m'avoir écouté, et puis merci aux services culturels et à toute l'équipe d'avoir pu permettre cette rencontre ce matin qui, j'en suis sûr, sera très fructueuse./.

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11. Biodiversité - Commerce illicite d'espèces sauvages - Discours de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, à l'occasion de la conférence des parties de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (Johannesburg, 23/09/2016)

Madame la Présidente, Chers Collègues,

Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer toute notre reconnaissance d'avoir organisé ce segment. En effet, il me parait intéressant et souhaitable que nous, responsables politiques, échangions à propos des grands objectifs de cette conférence dans le cadre de la politique internationale de l'environnement. Dans ce cadre nous devons avant tout prendre en compte trois décisions : les objectifs du développement durable, les objectifs d'Aichi et la Convention de Paris.

L'année 2015 a constitué un tournant majeur pour l'environnement et le développement durable, avec l'adoption de l'agenda 2030 et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD) lors du sommet de New York et l'adoption de l'accord de Paris deux mois plus tard. Leurs caractères universels, leur ambition commune, leur capacité à dépasser les clivages montrent notre volonté commune d'avancer ensemble vers un monde plus juste et soucieux de la protection de notre planète et des générations futures.

Au niveau français, la biodiversité constitue un enjeu majeur et l'année 2016 a été déterminante pour la France dans sa volonté de mieux protéger la biodiversité sur le territoire national, y compris les territoires d'Outre-mer et au-delà de nos frontières. Le 20 juillet dernier le Parlement a adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avec des évolutions juridiques, institutionnelles et de gouvernance majeures. Elle crée notamment une agence nationale de la biodiversité opérationnelle dès janvier 2017. Surtout, s'agissant de préservation des espèces menacées, elle renforce les sanctions pénales contre leur trafic, ces amendes pouvant désormais aller jusqu'à 750.000 euros en cas de trafic en bande organisée. L'ensemble de ces mesures favorisent directement des comportements plus responsables des différents acteurs, publics, industriels comme citoyens.

Le commerce illicite d'espèces sauvages est lié à la surexploitation et s'inscrit donc en seconde position dans les causes majeures de disparation de biodiversité et figure dans le groupe de tête des activités criminelles. La France ne fait pas exception, en étant à la fois une destination, un espace de transit et un pays d'origine pour ces spécimens. Elle est aussi un acteur important dans la lutte contre ces trafics et entend jouer un rôle actif, tant sur le plan international que national.

Nous partageons la conviction que les hommes et femmes de cette planète trouveront précisément les clés d'un développement plus harmonieux et bénéfique pour tous, grâce aux solutions basées sur la nature, et non en conflit avec elle, dans une perspective de gestion plus durable et responsable des ressources naturelles. Dans le contexte actuel de 6ème extinction de la biodiversité, l'enjeu est de taille. Si nous en sommes la cause, nous pouvons être autant la solution.

Je souhaite réaffirmer l'engagement et la détermination de la France à lutter contre les trafics d'animaux et également à traiter des causes profondes. Et je saisis l'occasion de cette réunion pour annoncer que la France va très prochainement créer un équipement pour pouvoir héberger, au moins temporairement, les animaux vivants qui ont été saisis ou confisqués.

La demande d'espèces menacées est souvent influencée par des facteurs socio- culturels, de prestige social, de supposés bienfaits médicaux et, parfois, de coutumes d'une époque ancienne quand la population humaine était moindre. Il faut peser sur ces comportements.

Nous devons cesser de considérer que l'objectif de la CITES est d'inscrire toute les espèces à l'annexe I mais que, au contraire, nous devons arriver à ce qu'aucune espèce ne remplisse les critères d'inscription à l'annexe I. L'interdiction doit être la dernière extrémité quand aucune autre n'a été trouvée. C'est ainsi que nous pourrons prouver concrètement que le maintien d'une biodiversité de qualité est une condition essentielle de la survie de l'homme et qu'il s'agit d'une ressource exploitable pour l'alimentation, la santé, l'habitat, l'agriculture, le tourisme et bien d'autres choses encore.

La préservation des espèces, à travers l'exploitation durable des ressources biologiques, doit pouvoir permettre à tous de mieux vivre, en contribuant à éradiquer l'extrême pauvreté et à réduire la pauvreté, toutes deux visées dans l'ODD1. Elle doit aussi pouvoir fournir les moyens de subsistance nécessaires, au coeur de l'ODD2.

Nous, gouvernements, devons davantage plaider en faveur de mesures de gestion durable des pêches et de modes de production et de consommation durables visés par les ODD 8, 12 et 14. À cet égard, l'éco-tourisme est un levier puissant de valorisation responsable des ressources naturelles, au bénéfice de toutes et tous.

Comment peut-on continuer à entendre comme ce matin que la très grande majorité des stocks de poissons sont surexploités ?

Madame la Présidente,

Merci encore une fois pour cet agréable moment de discussion au fond, loin des discours de circonstance. La semaine prochaine, nous avons encore beaucoup à travailler, mais le plus dur sera après la conférence pour mettre en oeuvre.

Mais vous pouvez compter sur nous./.

(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

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12. Union européenne - Régions ultrapériphériques - Politique économique - Discours de Mme Éricka Bareigts, ministre des outre-mer, à l'occasion de la 21e conférence des présidents des régions ultrapériphériques (Madère, 23/09/2016)

(Seul le prononcé fait foi)

Madame la Ministre des affaires européennes du Portugal,

Monsieur le Président du gouvernement régional de Madère,

Madame la Commissaire européenne en charge de la politique régionale,

Mesdames, Messieurs les Députés européens,

Madame, Messieurs les Présidents des régions ultrapériphériques de l'Union européenne,

Mesdames et Messieurs les Représentants de la Commission européenne et du gouvernement espagnol,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse de participer à cette conférence et d'intervenir devant vous. Cette réunion nous permet ensemble d'affirmer une ambition collective : celle de faire des RUP des régions pleinement intégrées au sein de l'Union européenne.

En 1988, les présidents des régions ultrapériphériques avaient pris l'initiative de se réunir à Funchal pour préconiser un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de leurs trois État membres respectifs, afin que les institutions communautaires apportent des réponses adéquates et novatrices aux questions rencontrées par les RUP.

Presque trente ans plus tard, nous voici réunis, à nouveau, ensemble, à Madère. L'heure des bilans, certes, mais aussi des espoirs et des perspectives. Des avancées ont été obtenues. À l'inverse, certaines évolutions ont engendré déceptions et inquiétudes. Mais nos régions, plus que jamais, sont déterminées à faire entendre leur voix, pour défendre leurs intérêts légitimes dans l'Europe où elles ont toute leur place, apportant une valeur ajoutée et un supplément d'âme au vieux continent.

***

En premier lieu, je crois qu'il nous faut d'abord affirmer une vision dynamique, constructive, énergique, de ces territoires et déconstruire les stéréotypes dont ils sont parfois les victimes.

À l'instar des départements et collectivités d'outre-mer françaises, les RUP souffrent, au sein d'une certaine Europe, d'un regard distinct, souvent paternaliste, parfois méprisant. L'Union européenne aura tout à gagner à pleinement connaître et reconnaître ses compatriotes d'outre-mer ! Et je salue, dans ce sens, l'engagement de la commissaire Cretu dont la présence ici témoigne de la considération et de l'estime qu'elle nous porte. J'entends trop souvent que les neuf RUP «coûtent». Alors qu'on devrait dire qu'elles «comptent» !

- Elles comptent d'abord démographiquement : les populations cumulées des Açores, des Canaries, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Madère, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de la partie française de Saint-Martin, atteignent presque 4.800.000 habitants. Soit une population comparable à celle de l'Irlande, et supérieure à celle de la Croatie‎.

- Elles comptent ensuite économiquement, puisque le PIB cumulé des RUP espagnoles, françaises et portugaises approche les 100 milliards d'euros et est supérieur de près d'un tiers à celui d'un État membre comme la Slovaquie.

- Elles comptent enfin, et surtout, grâce à leurs innombrables atouts, humains et géopolitiques.

On le sait, et on le répète chaque année depuis 1995, date de la première conférence des présidents des RUP, nos territoires constituent de véritables plateformes de recherche dans les domaines de l'agroalimentaire, de la biodiversité, des énergies renouvelables, de l'aérospatial, de l'océanographie, ou encore de la vulcanologie et de la sismologie.

L'Outre-mer européen, tous statuts confondus, contribue également à renforcer la dimension maritime du vieux continent : l'Union européenne est une véritable puissance maritime, potentiellement la première d'entre elles, avec, à ce jour, près de 25 millions de km2 de ZEE.

L'apport des RUP, enfin, est humain, avec une exceptionnelle diversité culturelle et patrimoniale, certes, mais aussi grâce à la jeunesse de ces territoires.

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En second lieu, force est de constater, hélas, que l'écart de richesse et de développement entre les RUP et l'Europe continentale ne s'est pas suffisamment résorbé. Il a même tendance à s'accroître à nouveau depuis 2008-2009, à cause d'une crise économique dure et profonde.

Les dernières données d'Eurostat de février dernier, présentant les PIB régionaux pour l'année 2014, montrent que, depuis la crise, le rattrapage de la moyenne communautaire en termes de PIB par habitant s'est interrompu en moyenne dans les RUP.

Certes, depuis 2007, la tendance s'est poursuivie dans les DOM français, à un rythme ralenti. Mais aux Açores, et encore davantage aux Canaries et à Madère, on a assisté à un véritable décrochage.

Il est donc inexact de prétendre, comme je l'ai entendu dire ici ou là, que les RUP seraient des territoires «privilégiés», notamment par rapport à certains États membres de l'Est, du Nord et du Sud de l'Europe.

Par exemple, avec en moyenne 66% du niveau de PIB par habitant de l'Union européenne en 2014, la moyenne des DOM français est inférieure à celle de la Hongrie et de la Pologne (68%). Le niveau de vie de Madère (73%) est désormais inférieur à celui de la Slovaquie (77%). Et la deuxième région la plus pauvre d'Europe est Mayotte, avec 31% de la moyenne de l'UE. Je me rendrai justement à Mayotte dès la semaine prochaine.

Contrairement à certaines idées reçues, les RUP restent donc empreintes de précarité et de pauvreté, d'autant plus que les contraintes structurelles (éloignement, insularité), elles, demeurent.

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Il faut donc ensemble mener des politiques proactives qui permettent d'accompagner le développement humain et économique de ces territoires. C'est pourquoi, nous demandons la solidarité européenne, ni plus ni moins. Elle doit nous permettre de prendre nos destins en main en valorisant nos atouts. Dans cette optique, les RUP doivent être mieux connues et reconnues.

Les RUP doivent tout d'abord être mieux connues. Pour cela, l'amélioration de l'outil statistique est importante.

Cela s'avère particulièrement sensible dans les collectivités ultramarines françaises, et notamment dans le DOM de Mayotte et la COM de Saint-Martin. Je porte d'ailleurs, en ce moment même au Parlement français, une loi qui va s'efforcer d'améliorer la situation dans ce domaine.

Par ailleurs, les réalités statistiques des territoires en général et des RUP en particulier ont vocation à être mieux prises en compte au niveau communautaire.

Les indicateurs liés à la dette, au déficit, pour n'en citer que quelques-uns servant à la Commission pourraient être complétés par des indicateurs sociaux, environnementaux afin de présenter une vision plus large de la diversité des territoires de l'Union européenne et de leurs défis spécifiques.

Les RUP doivent, ensuite, être mieux reconnues dans et par les politiques publiques de l'Union européenne.

Certaines des demandes d'adaptation des politiques et du droit de l'Union européenne formulées par les RUP ont été prises en compte ; je tiens à le saluer. Mais de nombreuses améliorations restent à mettre en place.

Certes, des avancées ont eu lieu, je pense ici par exemple à la mise en place du programme IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes).

Je note également des avancées importantes pour le développement de nos régions, comme la préservation du taux de cofinancement de 85% pour les RUP et le relèvement à 85% du taux de cofinancement de l'allocation FEDER-RUP.

Je me félicite, en outre, de l'accent mis sur la coopération et l'insertion régionale. C'est une nécessité vitale pour l'avenir de nos régions d'outre-mer et j'y suis très attachée. Ainsi, pour prendre l'exemple des RUP françaises, les crédits transfrontaliers et transnationaux ont considérablement augmenté : 17 millions d'euros entre 2000 et 2006, 96 millions d'euros entre 2007 et 2013, puis 168 millions d'euros entre 2014 et 2020. Il s'agit d'une évolution pertinente et salutaire.

Enfin, je rappellerai que l'économie des RUP est avant tout structurée par son appartenance à l'Union européenne, sous réserve des adaptations et dérogations permises par les traités à l'attention desdites collectivités en vertu de l'article 349 du traité de Lisbonne. Or, cet article emblématique pour nous a été, fort opportunément, consolidé le 15 décembre dernier par un important arrêt de la Cour de justice de l'UE. Cet arrêt réaffirme clairement la possibilité d'adaptations du droit de l'UE en faveur des RUP dès lors qu'il s'agit de dispositions ou politiques spécifiques.

Parce que nos économies sont structurellement petites et éloignées, aucune n'aide publique n'est de nature à entraver la concurrence et le libre jeu du marché.

Je voudrais ainsi évoquer en quelques mots le dossier du RGEC. Ce règlement de juin 2014 devait être un outil de simplification. Pour beaucoup, hélas, il peut être perçu comme un carcan.

Depuis près de deux ans, le dossier a avancé. Des incompréhensions ont pu être levées. La sécurisation provisoire des aides au fonctionnement en direction des entreprises a été obtenue au 1er semestre 2015 permettant notamment de confirmer l'éligibilité aux aides des secteurs de l'énergie et des transports.

Et à l'issue d'intenses débats techniques et après l'intervention personnelle du président Hollande en septembre dernier, le gouvernement français a obtenu l'enclenchement d'une révision rétroactive du RGEC pour les RUP.

Pour autant, nos demandes, à ce jour, subsistent.

Il s'agit en particulier de l'introduction d'un «quatrième critère» en sus des critères actuels de plafonnement des aides au fonctionnement. Ce quatrième critère proposé, «l'ensemble des surcoûts admissibles mesurables» s'inscrit totalement dans la logique de l'article 349 du traité, lequel reconnaît la situation spécifique des RUP et leurs handicaps structurels.

Et il devrait être apprécié, compte-tenu du tissu économique ultramarin composé essentiellement de PME, par secteur économique, et non pas par bénéficiaire.

Car apprécier, contrôler et calculer les aides entreprise par entreprise est comptablement délicat : ces aides perçues sont essentiellement des allègements de fiscalité directe et indirecte ou de charges sociales. Elles n'entrent donc jamais, par nature, dans les comptes d'exploitation des entreprises des DOM, ce qui rend impossible pour le bénéficiaire la vérification du respect des plafonds autorisés.

Cette situation génère une insécurité juridique nuisant au climat des affaires et au bon fonctionnement de l'économie. Et ce, au moment même où la Commission, pertinemment, promeut le développement de l'entreprenariat, en particulier dans les PME.

Il s'agit donc d'une demande forte de nos régions. Une demande légitime et de bon sens. Je m'en entretiendrai bientôt avec la Commissaire Vestager.

Je terminerai enfin par trois points qui me tiennent particulièrement à coeur.

1. L'utilisation du «Plan Juncker», lequel vient d'être fort opportunément renforcé. Nos régions, jeunes, parfois encore en retard en matière d'infrastructures, ont un besoin impérieux d'investissements, privés et publics. Je souhaiterais que les RUP puissent donc bénéficier pleinement de ce plan.

2. Dès à présent, s'engagent les réflexions sur les programmes de cohésion post 2020. Et j'entends comme vous, Madame la Commissaire Cretu, les inquiétudes des RUP quant à la pérennisation des fonds structurels. Ensemble, nous devons travailler à les lever.

3. Enfin, la prise en compte des RUP dans la négociation des accords commerciaux de libre échange nous interpelle. Il nous faut avant tout défendre les intérêts des Européens et des populations. Nos régions fragiles subissent la concurrence d'États tiers non soumis aux mêmes réglementations sociales, fiscales ou environnementales, on le voit notamment au niveau des négociations agricoles. Là encore, nous devons travailler à rassurer les économiques et les citoyens.

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Mesdames et Messieurs, la France est convaincue qu'une meilleure intégration des RUP permettra la consolidation d'une Europe forte, présente dans tous les océans !

Nous saluons tous ceux qui se sont investis dans cette dynamique, et notamment la Commission et les représentants des RUP, unis depuis plus de vingt ans autour du slogan «Nos différences se ressemblent et nous rassemblent».

Je vous assure de mon entière disponibilité pour approfondir cette relation de travail.

Je vous remercie./.

(Source : site Internet du ministère des Outre-mer)

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13. Conseil des ministres - Partenariat pour un gouvernement ouvert : lancement de la présidence française (Paris, 28/09/2016)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification ont présenté une communication relative au partenariat pour un gouvernement ouvert.

Initiative multilatérale inédite, le partenariat pour un gouvernement ouvert rassemble des représentants des 70 États membres et de la société civile, qui souhaitent s'engager en faveur de la transparence de l'action publique et d'une meilleure association des citoyens à la prise de décision, en tirant tout le profit de l'innovation numérique.

Membre du partenariat depuis 2014, la France en a pris la présidence le 20 septembre dernier aux côtés de l'organisation World Resources Institute, spécialisée dans le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

À New York, le président de la République a annoncé les trois grandes priorités de cette coprésidence : le climat et le développement durable ; la transparence, l'intégrité et la lutte contre la corruption ; les biens communs numériques. La France s'attachera également à l'ouverture du partenariat à de nouveaux États membres et à de nouveaux acteurs non étatiques (collectivités locales, parlements, secteur privé).

La France accueillera le 4ème sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert, à Paris, du 7 au 9 décembre, et a d'ores et déjà engagé plusieurs actions, dont plusieurs événements au plan international et des opérations «ministères ouverts» en France.

L'enjeu majeur du sommet de Paris est de démontrer que le gouvernement ouvert a un impact très concret sur la vie des citoyens et sur la manière dont la démocratie fonctionne. Il rassemblera en un même lieu plusieurs milliers de participants, représentants des États, des parlements, des collectivités locales, des organisations non gouvernementales (ONG), du secteur privé.

Au-delà d'une déclaration politique, la France souhaite que ce sommet aboutisse au lancement, par des groupes d'États membres et de partenaires de la société civile, d'actions déclinant de manière très concrète ces grandes priorités. À cette fin, des ressources seront mises à disposition de tous les réformateurs : un catalogue mondial d'outils et de méthodes librement réutilisables qui permettront d'ouvrir et de partager la décision publique.

Un an après l'accord de Paris sur le climat, la France souhaite faire du sommet de décembre le rendez-vous mondial de tous ceux qui souhaitent transformer l'action publique et revitaliser la démocratie./.

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14. Conseil des ministres - Convention d'extradition entre la France et le Cambodge (Paris, 28/09/2016)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge.

Cette convention, signée le 26 octobre 2015 à Paris, énonce l'engagement de principe des parties de se livrer réciproquement les personnes qui, se trouvant sur le territoire de l'une d'elles, sont poursuivies pour une infraction pénale ou recherchées aux fins d'exécuter une peine privative de liberté, prononcée par les autorités judiciaires de l'autre partie à la suite d'une infraction pénale.

L'objectif est d'établir une coopération plus efficace entre les deux États en vue de lutter contre la criminalité et l'impunité.

Ce texte vient ainsi compléter les liens conventionnels avec le Cambodge dans le domaine judiciaire. Des négociations aux fins de conclure une convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale se poursuivent et devraient prochainement aboutir./.

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