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Déclarations officielles de politique étrangère du 29 avril 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Syrie - Déclaration de M. Ayrault - Commission de l'UA/Entretien téléphonique de M. Jean-Marc Ayrault avec Mme Nkosazana Dlamini-Zuma - Mongolie/Entretien de M. Ayrault avec son homologue mongol - Mali/Niger/Déplacement conjoint de M. Ayrault et de son homologue allemand - Côte d'Ivoire - Turquie/Condamnation de deux journalistes de Cumhuriyet - Diplomatie numérique/Conférence «le numérique, un enjeu au coeur de la diplomatie d'influence» au Quai d'Orsay - Agenda du ministre et des secrétaires d'État (Paris, 29/04/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a relayé la déclaration du ministre et fait les déclarations suivantes :

1 - Syrie - Offensive militaire du régime sur Alep - Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault (29 avril 2016)

Je condamne vivement la recrudescence des violences dans la province d'Alep, qui constitue une menace sérieuse au maintien de la cessation des hostilités et à la poursuite du processus politique, comme l'a rappelé M. Staffan de Mistura devant le conseil de sécurité le 27 avril.

L'annonce par le régime syrien le 28 avril d'une offensive imminente pour reprendre Alep avec le soutien de ses alliés, qui n'ont pas démenti, est très préoccupante. Cette annonce intervient dans un contexte marqué par la mort de plus de 200 civils cette semaine, et par de graves violations du droit international humanitaire. Sans une amélioration significative de la situation sur le terrain, les conditions ne seront pas réunies pour permettre à l'opposition de revenir à Genève.

J'appelle donc à la mobilisation de la communauté internationale afin d'exercer une pression sur le régime syrien pour que la trêve soit respectée et que celui-ci accepte enfin d'entrer dans des discussions sérieuses en vue de la mise en oeuvre d'une transition politique, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité.

2 - Commission de l'Union africaine - Entretien téléphonique de M. Jean-Marc Ayrault avec Mme Nkosazana Dlamini-Zuma (28 avril 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, le ministre des affaires étrangères et du Développement international, s'est entretenu, au téléphone, le 28 avril, avec Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente de la commission de l'Union africaine.

M. Jean-Marc Ayrault a souligné l'importance que la France attache à l'Union africaine. Ils ont évoqué les dossiers d'actualité, en particulier les situations au Sahel, en Libye, en République centrafricaine, au Burundi et en République démocratique du Congo.

M. Jean-Marc Ayrault et Mme  Nkosazana Dlamini-Zuma ont également discuté de la mise en oeuvre des décisions prises lors de la conférence de Paris pour le climat sur l'accès à l'énergie en Afrique.

3 - Mongolie - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec son homologue mongol (Paris, 29 avril 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra aujourd'hui, M. Lundeg Purevsuren, ministre des affaires étrangères mongol.

MM. Jean-Marc Ayrault et Lundeg Purevsuren s'entretiendront du développement des relations bilatérales franco-mongoles depuis la visite officielle en France du président Elbegdorj en novembre 2015.

4 - Mali - Niger - Déplacement conjoint de M. Jean-Marc Ayrault et de son homologue allemand, M. Frank-Walter Steinmeier (1er-3 mai 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et son homologue allemand, M. Frank-Walter Steinmeier, effectueront un déplacement conjoint du 1er au 3 mai au Mali et au Niger.

Ce déplacement illustre le fort engagement de la France, de l'Allemagne et, au-delà, de l'Union européenne, au Sahel. Les ministres présenteront les réponses que nos deux pays apportent conjointement aux défis de la région, tant en matière de sécurité que de développement.

MM. Jean-Marc Ayrault et Frank-Walter Steinmeier seront reçus par M. Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République du Mali, puis, par M. Mahamadou Issoufou, président de la République du Niger.

À Bamako, MM. Jean-Marc Ayrault et Frank-Walter Steinmeier porteront un message de soutien au processus de paix dans le pays et aux efforts des missions des Nations unies (MINUSMA) et de l'Union européenne. À Gao, ils rencontreront les forces maliennes et internationales engagées sur place, notamment la force Barkhane.

MM. Jean-Marc Ayrault et Frank-Walter Steinmeier se rendront également à Niamey où la France et l'Allemagne mettent en oeuvre des projets destinés, d'une part, à promouvoir le développement durable, et, d'autre part, à soutenir le Niger dans sa lutte contre le terrorisme et la gestion des flux migratoires.

5 - Côte d'Ivoire - Adoption de deux résolutions aux Nations unies (28 avril 2016)

La France se félicite de l'adoption, à l'unanimité et à son initiative, des résolutions 2283 et 2284 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui décident de la levée de toutes les sanctions ainsi que de la fermeture de l'ONUCI en juin 2017 en Côte d'Ivoire.

Ces résolutions reflètent l´ampleur du chemin parcouru par ce pays sur la voie de la réconciliation, de la paix et de la sécurité ainsi que l'engagement de la population et des autorités ivoiriennes en ce sens.

Elles viennent consacrer la normalisation et le plein retour de la Côte d'Ivoire au sein de la communauté internationale et démontrer l'efficacité des instruments du conseil de sécurité pour rétablir la paix et la sécurité.

La France continuera de soutenir et d'accompagner la Côte d'Ivoire dans ses efforts pour consolider la paix, la démocratie et son développement.

6 - Turquie - Condamnation de deux journalistes de Cumhuriyet (28 avril 2016)

La France est préoccupée par la condamnation à deux ans de prison de deux journalistes du quotidien Cumhuriyet, Hikmet Cetinkaya et Ceyda Karan, qui avaient reproduit la une de Charlie Hebdo dans leur chronique le 14 janvier, en solidarité après les attentats de janvier 2015 à Paris. Leur avocat a fait appel.

La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, qui sont garanties par les textes internationaux et qui constituent une composante essentielle de toute société démocratique.

7 - Diplomatie numérique - Conférence «le numérique, un enjeu au coeur de la diplomatie d'influence» au Quai d'Orsay (3 mai 2016)

Le ministère des affaires étrangères et du développement international organise le 3 mai une table ronde consacrée au rôle croissant du numérique dans la diplomatie d'influence, en partenariat avec Facebook.

Des spécialistes du numérique ainsi que des intervenants de haut niveau issus de la sphère médiatique et culturelle échangeront sur les bouleversements impliqués par l'essor du numérique dans la communication institutionnelle, et sur les rapports entre la société civile et les institutions.

Cette table ronde permettra par ailleurs de présenter le rapport «Soft power 30, a Global Ranking of Soft Power» dans lequel la France se distingue favorablement dans le domaine du numérique.

À l'issue de la conférence, M. Romain Nadal, porte-parole du ministère, répondra en direct aux questions des internautes sur la page Facebook du ministère.

Le débat pourra être suivi sur les réseaux sociaux via : #DiploNum

Pour en savoir plus sur la programmation :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-numerique/evenements/article/le-numerique-un-enjeu-au-coeur-de-la-diplomatie-d-influence-03-mai-2016.

8 - Agenda du ministre et des secrétaires d'Etat - 2 au 8 mai 2016 - Principaux éléments publics

M. Jean-Marc AYRAULT

Lundi 2 mai

Déplacement conjoint avec M. Frank-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères allemand, au Mali

Mardi 3 mai

Déplacement conjoint avec M. Frank-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères allemand, au Niger

Mercredi 4 mai

8h - Entretien avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

10h - Conseil des ministres, Élysée

12h - Visite de la Maison des journalistes de Paris à l'occasion de la journée internationale de la liberté de la presse

Dimanche 8 mai

11h - Cérémonie du 71ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, Arc de Triomphe

M. Harlem DÉSIR

Lundi 2 mai

20h30 - Dîner avec M. Sandro Gozi, secrétaire d'État auprès du président du conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes

Mardi 3 mai

11h - Intervention du président de la République au colloque de la Fondation Jean-Jaurès «La gauche et le pouvoir», théâtre du Rond-Point

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h45 - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

18h - Entretien avec M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Paris

Mercredi 4 mai

8h - Entretien du ministre des affaires étrangères et du développement international avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

12h30 - Déjeuner avec M. David Lidington, secrétaire d'État chargé des affaires européennes du Royaume-Uni, Quai d'Orsay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

18h - Entretien avec M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Quai d'Orsay

Samedi 7 mai

15h15 - Inauguration de la Fête de l'Europe, parvis de l'Hôtel de Ville de Paris

17h - Participation au débat «Europe et migration : test de solidarité» animé par Mme Caroline de Camaret, journaliste à France 24, à la Fête de l'Europe, Parvis de l'Hôtel de Ville de Paris

Dimanche 8 mai

11h - Cérémonie du 71ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, Arc de Triomphe

M. Matthias FEKL

Lundi 2 mai

14h45 - Entretien avec Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, Paris

16h - Entretien avec M. Didier Le Bret, coordinateur national du renseignement à l'Élysée, Convention

17h30 - Entretien avec M. Liangzhi Tang, maire de Chengdu, Convention

19h15 - Entretien du président de la République avec le Premier ministre du Japon, Élysée

Mardi 3 mai

9h - Entretien avec M. Philippe Pinta, président des céréaliers, Convention

10h - Entretien avec M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, Convention

12h - Entretien avec M. Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général du club de la table française, Convention

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h45 - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

Mercredi 4 mai

8h - Entretien du ministre des affaires étrangères et du développement international avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

9h15 - Entretien avec M. Guillaume Garot, député de la Mayenne, et M. Jean d'Haussonville, directeur général du domaine national de Chambord, Quai d'Orsay

11h - Entretien avec M. Jean Bensaïd, membre du comité exécutif, en charge de l'Asset management du Grand Paris et des services - ICADE (immobilière Caisse des dépôts), Convention

12h - Entretien avec Mme Seybah Dagoma, députée de Paris, présidente du conseil d'administration de Business France et Mme Muriel Penicaud, directrice générale de Business France, Convention

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

Déplacement dans les Yvelines

Dimanche 8 mai

11h - Cérémonie du 71ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, Arc de Triomphe

M. André VALLINI

Lundi 2 au vendredi 6 mai

Déplacement au Bénin et au Togo./.

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2. Économie - Visite du site du groupe Thales de Gennevilliers - Discours de M. François Hollande, président de la République (Gennevilliers, 29/04/2016)

Monsieur le Président,

Merci d'avoir organisé la visite que j'effectue aujourd'hui ici à Gennevilliers. Je salue le maire, les élus, les parlementaires, et bien sûr le personnel que je n'ai pas pu rencontrer en totalité - mais je reviendrai - et surtout les matériels qui m'ont été présentés et les innovations qui sont ici développées sur ce site de Gennevilliers.

J'avais plusieurs raisons pour venir aujourd'hui. La première, c'est que vous êtes l'un des plus grands fournisseurs de l'armée française. Je suis chef des Armées donc d'une certaine façon, vous me fournissez. J'ai vu toute la qualité de ce que vous pouvez produire et donner à nos soldats, nos militaires, qui sont engagés parfois loin sur des terres hostiles à tous les sens du terme et avec des climats particulièrement impressionnants pour l'exercice de leur mission. Je dois dire que vous leur donnez toutes les conditions pour assurer, dans la sécurité, la tâche que je leur ai confiée.

Il y a une seconde raison qui justifie que je sois là, c'est que vous êtes l'un de nos plus grands exportateurs. Thales, vous avez - j'y reviendrai - permis à la France d'avoir une amélioration de son commerce extérieur grâce aux commandes que vous avez prises. Vous avez bien voulu souligner que vous m'avez accompagné - ou je vous ai accompagné, je ne sais pas - dans un certain nombre de pays et que cela a été le moyen de mettre tout simplement en valeur la technologie française. Il n'y a pas de secret. Même si la diplomatie peut être efficace, elle ne peut avoir de résultats que si les produits que nous présentons sont les meilleurs au monde.

Il n'y a aucun pays qui achète à la France pour lui faire plaisir ou pour faire plaisir au chef de l'État ou au ministre de l'industrie si c'est une activité civile, ou de la défense si c'est une activité militaire. C'est parce que ce que nous pouvons offrir comme qualité doit être exceptionnel et c'est ce que fait Thales.

Enfin, vous avez dit que je connaissais bien Thales puisque j'avais visité un site en Australie. Coïncidence : il y a eu ce grand contrat qui se prépare, parce qu'il faut aussi faire en sorte que nous puissions, après avoir été choisis, conclure l'opération et Thales a joué un rôle important.

Je voulais aussi illustrer par ma présence ici à Gennevilliers ce qu'une grande entreprise française est capable de faire, c'est-à-dire une performance technologique au plus haut niveau. Vous êtes sur cinq secteurs. Ils m'ont été présentés : l'aéronautique, l'espace, le transport terrestre, la sécurité et la défense. Cinq secteurs majeurs de l'économie mondiale. Cinq secteurs aussi qui peuvent être essentiels pour la vie de nos compatriotes et, plus largement, de ceux qui utilisent ces technologies ou ces modes de transport.

Le point commun entre toutes les activités que vous développez, c'est qu'ici vous êtes le système nerveux. C'est vous qui permettez à tous ces mécanismes, que ce soit du transport aérien ou du transport terrestre, que ce soient des activités satellitaires, c'est vous qui assurez que l'information puisse à la fois circuler et être protégée. Vous occupez les premières places au monde. Je l'avais dit, c'était avant-hier, à DCNS. Dans beaucoup de domaines, la France est la première au monde et elle doit le dire parce qu'on ne le dira pas à sa place. Vous êtes les premiers au monde.

Vous êtes les premiers dans les dispositifs de gestion du trafic aérien, dans les sonars, dans la sécurisation des transactions interbancaires et vous êtes premiers européens pour les radio-télécommunications, seconds au monde, et sur la cyber-sécurité, qui est sans doute l'enjeu le plus important des prochaines années, puisque nous devons nous mettre en ordre de bataille. C'est une bataille par rapport aux intrusions qui peuvent être commises, pour des raisons parfois économiques : certains veulent aller dans nos systèmes pour connaître ce que nous pouvons nous-mêmes inventer ; parfois pour des raisons de souveraineté : pénétrer également un certain nombre de nos lieux de décision, de nos lieux de pouvoir.

C'est aussi un enjeu par rapport à la lutte contre le terrorisme, parce qu'il y a un cyber-terrorisme et il y a eu des attaques cyber-terroristes. Nous devons assurer cette protection ici en France et partout dans le monde. La première demande qui est souvent exprimée sur beaucoup de sites stratégiques, c'est la protection et c'est donc la cyber-sécurité, à tel point que la loi de programmation militaire a mis la cyber-sécurité comme l'une de nos priorités. En même temps que nous développons - vous développez - ces technologies, vous pouvez également dans les industries civiles offrir un certain nombre de développements. Il n'y a pas d'opposition entre militaire et civil. C'est le militaire qui quelquefois permet de nourrir, si je puis dire, le civil et - cela peut arriver aussi -ce sont des découvertes pour l'industrie civile qui vont avoir des prolongements pour l'activité de défense.

Vous avez aussi permis qu'une commande, qui avait été passée en 2012 - c'était la première par Jean-Yves Le Drian et il y en a eu d'autres ; je dis cela pour le budget de l'État qui a été amené à y mettre les ressources nécessaires - la première commande, et j'ai eu à l'approuver, c'est le programme CONTACT. J'ai donc pu vérifier aujourd'hui, venant à Gennevilliers, ce qu'est le programme CONTACT. Il m'a été donné un appareil un peu plus gros qu'un portable - c'est encore un modèle qui n'a pas été jusqu'au bout de son développement - qui permet justement à tout militaire français de pouvoir disposer des technologies les plus avancées.

Vous avez un système de communication particulièrement de haut niveau et c'est ce que vous proposez dans les sous-marins. Les sous-marins, on en parle beaucoup en ce moment. Mais vous, vous avez déjà équipé cent quarante sous-marins. Je n'imagine pas qu'il y ait des sous-marins qui se fabriquent dans je ne sais quel pays dans les prochaines années sans qu'il y ait forcément du matériel Thales. Cela me paraît être l'évidence, mais il faudra encore le démontrer.

Je reviens à ce qui a été annoncé par le gouvernement australien. DCNS va donc être le partenaire privilégié pour cinquante ans, si, bien sûr, toutes les conditions sont respectées. Il y en a encore. Il faudra être à chaque fois les meilleurs pour toutes les étapes. C'est un programme de renouvellement de l'ensemble des sous-marins australiens et Thales peut déjà en être fier. Parce que Thales est l'actionnaire aux côtés de l'État de DCNS. Ensuite, parce que Thales a joué un rôle en Australie - vous l'avez souligné, monsieur le président - qui a pu convaincre nos amis australiens de cette technologie française que nous pouvions aussi mettre à la disposition de la marine australienne.

Vous avez aussi cette possibilité de compléter l'équipement de ces sous-marins et je veux féliciter toute l'équipe France dont vous faites partie, qui a permis la réalisation de ce contrat. Ce contrat d'un demi-siècle. Ce contrat qui va porter sur des milliards d'euros mais faisons attention au vertige des chiffres. Ce qui compte, c'est d'être au rendez-vous industriel. Cette équipe de France, c'est bien sûr DCNS, c'est aussi Thales, Safran, Schneider Electric, toutes les entreprises qui contribuent à cette excellence.

Je veux une fois encore féliciter aussi la DGA, le ministère de la défense, qui n'a pas ménagé sa peine et tout ce qui a été fait pour que ce contrat puisse honorer l'industrie française. Vous en êtes ici les meilleurs représentants, de cette industrie française.

Thales est une entreprise en croissance, en forte croissance. Je voudrais bien d'ailleurs que la France connaisse la même croissance que Thales ! C'est de l'ordre de 5% par an pour les trois prochaines années. C'est un beau programme que vous offrez. Cette croissance, elle a eu déjà ses résultats puisque vous avez un record de commandes en 2015, dix-neuf milliards d'euros. C'est considérable. Un tiers de plus qu'en 2014 et je veux vous en féliciter tous. Vous avez passé vingt-quatre grandes commandes, cinq contrats majeurs et je veux en citer quelques-uns pour voir justement la diversité de vos activités.

Le métro de Londres, c'est vous. Pas tout seuls mais c'est vous. Les avions Rafale en Égypte et au Qatar, c'est vous. La commande de plus de mille véhicules par l'armée australienne, ce qu'on appelle les Hawkei, c'est vous. Puis un système de communication militaire par satellite pour la France, c'est vous. Vous avez donc finalement été sur les plus beaux contrats de l'année dernière, ceux qui ont d'ailleurs été soulignés comme étant la preuve de l'excellence française dans le monde. Nous étions en Égypte ; il y a aussi, ce que vous pouvez faire sur les satellites, et je souhaite vraiment que nous puissions conclure cette opération.

Alors comment expliquer ce succès ? C'était la question du clonage que posait le président Caine. Savoir ce que nous pouvons retenir comme leçon, comme conclusion, non pas pour dire que c'est forcément facile d'avoir ce modèle et cette réussite. Cela suppose beaucoup de temps et d'investissement.

La première raison de ce succès, c'est le choix qu'a fait la direction d'une stratégie, je veux d'ailleurs la féliciter, et c'est le savoir-faire des salariés. Un groupe ne peut réussir que si les salariés, à tout niveau de responsabilité, sont les meilleurs au monde quant à la formation qu'ils ont pu recevoir ou qu'ils ont de manière suivie dans leur entreprise, ainsi que cette expérience unique de savoir-faire qui se transmet de génération en génération.

Les salariés, c'est ce qui fait la différence, à condition que nous ayons toujours un temps d'avance sur le plan technologique.

C'est aussi, et vous l'avez souligné, le dialogue social qui est une méthode et aussi un résultat. Le résultat, c'est qu'il y a eu ici dix accords majoritaires de groupe qui ont permis dans de nombreux domaines d'avoir justement l'adaptation nécessaire, l'agilité nécessaire et en même temps la sécurité indispensable.

Transparence, parce que tout est ici connu ; dialogue social avec un accord qui a eu comme beau nom «Anticipation de groupe». C'est toujours mieux d'être dans l'anticipation plutôt que dans la soumission, d'être dans le dialogue plutôt que dans le conflit ; d'être dans l'adaptation plutôt que dans la résignation. Vous avez pu - je m'en souviens, c'était en 2012 et c'était un moment très difficile pour le groupe Thales - avoir justement cette volonté de définir une stratégie, d'avoir cette méthode du dialogue social et de pouvoir signer autant d'accords qu'il était nécessaire pour donner à l'entreprise la souplesse et la sécurité, la compétitivité, la performance et le progrès.

C'est cette méthode que nous devons partout mettre en place, entreprise par entreprise, faire qu'il soit possible dans un contexte que nous connaissons, qui est celui de la mondialisation, de la compétition, qui est dure, très dure, mais qui ne doit pas remettre en cause notre modèle social. Nous devons être performants dans le cadre de ce modèle social. Et pour cela il n'y a pas d'autre manière de faire que de trouver, entreprise par entreprise, les solutions pour être les meilleurs. Ce qui permet de trouver par l'ingéniosité que provoque le dialogue social les conditions d'une meilleure performance et aussi d'avoir des avancées, et donc des progrès.

La seconde leçon, c'est l'investissement, et notamment l'investissement dans la recherche et le développement. Vous avez souligné cette nécessité, cette exigence. Les chiffres d'ailleurs de Thales sont très impressionnants puisque vous consacrez deux milliards et demi d'euros à la recherche et au développement, soit 20% de votre chiffre d'affaires. L'État vous a accompagné parce que ce qui fait la différence là aussi entre différentes offres, c'est parfois des coûts salariaux plus bas que les nôtres pour nos concurrents, y compris, nous en parlions, pour les ingénieurs. Ce qui fait la différence, c'est le haut niveau de la recherche, de l'innovation et du développement.

L'État a donc décidé notamment à partir de 2012 de sécuriser le crédit impôt recherche, de le sanctuariser et de faire que vous puissiez utiliser cet instrument comme une ressource qui vous permet de financer. C'est un mécanisme unique au monde, de pouvoir financer dans les meilleures conditions vos investissements en terme de recherche et de développement. Nous y avons ajouté le PIA, c'est-à-dire le Programme des investissements d'avenir, dont Thales est pour partie bénéficiaire. Et un système tout à fait original en France, de la DGA qui préfinance, qui accompagne des investissements de recherche de ces grandes entreprises, fournisseurs de technologies. Donc il était très important que nous puissions vous donner les moyens d'assurer ce développement.

Enfin la dernière leçon, c'est le niveau de formation. Tout à l'heure en rencontrant un certain nombre de salariés, je leur ai demandé quel a été leur parcours, notamment pour les plus jeunes. Soit, ils sortaient d'école d'ingénieurs, soit certains étaient en apprentissage, soit d'autres avaient eu un parcours professionnel après l'université, et tous avaient un niveau de formation dans leur compétence particulièrement élevé. Ce que nous devons faire au niveau de l'État, c'est assurer que ce niveau de formation soit excellent dans l'enseignement supérieur mais également dans toutes les filières professionnelles. C'est un devoir que nous devons accomplir aussi bien pour les lycées professionnels que pour l'apprentissage, et faire que l'alternance soit là encore une méthode, pour que nous puissions - y compris dans des grands groupes comme les vôtres - assurer cette qualification par la vie professionnelle elle-même.

Cette stratégie a permis à Thales de créer de l'emploi et d'embaucher. Vous avez cité les chiffres, 3.000 embauches en France en 2015, 6.000 dans le groupe, puisque vous êtes un groupe présent dans plus de 50 pays au monde. 3.000 emplois créés en France, l'essentiel en CDI. C'est bien l'objectif que nous avons à travers la loi Travail, c'est de faire en sorte que les embauches puissent se faire en CDI et non pas en contrats courts qui, à un moment, désespèrent les plus jeunes. Donc 3.000 embauches, 2.000 en CDI et le reste en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, c'est-à-dire ce qui va permettre aux jeunes de rentrer dans l'activité professionnelle et ensuite de pouvoir y être embauchés avec un contrat à durée indéterminée.

En 2016, vous prévoyez le même niveau d'embauche avec les mêmes répartitions, 6.000 au niveau mondial, 3.000 en France, 2.000 en contrat en durée indéterminée, 1.000 en apprentissage. Et puis j'imagine puisque vous avez une croissance de 5% sur les trois prochaines années que vous aurez ce rythme toujours. J'espère être là pour le vérifier, j'y reviendrai autant de fois que nécessaire.

Je veux donc vous féliciter pour justement ce courant d'embauches. C'est très important, parce que parfois on se pose la question : les grands groupes industriels comme les vôtres très technologiques, avec beaucoup de recherches et de développement, est-ce que ces groupes embauchent encore ? Est-ce qu'il y a encore une possibilité d'avoir de l'emploi dans ces grands groupes industriels ? La réponse est oui. Et quand vous faites des implantations à l'étranger ou des grands contrats d'exportation, c'est la même question qui se pose. Elle est légitime. Est-ce que ces grands contrats ont un effet sur l'emploi en France ou est-ce que c'est simplement dans les pays où on va partager la technologie, ce qui va être le cas pour l'Australie, que les emplois vont être créés ? Et bien la réponse vous l'avez déjà donnée, c'est que tout emploi qui se crée à l'étranger dans le cadre d'un grand contrat, est souvent suivi d'un ou de deux emplois supplémentaires en France, d'où l'enjeu de l'exportation, d'où l'enjeu de ces grands contrats d'équipement, d'où l'enjeu aussi d'être présent sur l'ensemble des pays au monde, ce que vous avez réussi.

Alors je reviens à la situation de Thales, d'il y a quatre ans, parce que quand je suis arrivé aux responsabilités de notre pays, un des sujets qui m'a été présenté a été celui de Thales. Ici beaucoup s'en souviennent, il y avait des interrogations sur la stratégie, sur l'orientation du groupe, il y avait des choix de personnes aussi à faire. Et beaucoup aussi s'interrogeaient sur même le devenir de Thales, en tant que groupe. En quatre ans vous avez réussi cette performance, montrant que tout était possible dès lors qu'il y avait une volonté, une stratégie, un dialogue social, une capacité technologique et une confiance qui vous était apportée. Après je me suis senti responsable parce que vous aviez un dirigeant, Jean-Bernard Levy, et je vous l'ai pris. Mais j'avais une solution, pas de rechange, j'avais une bonne solution qui permettait également de rajeunir considérablement ce qu'est l'image de l'entreprise. Et je pense que c'était un choix judicieux.

C'est aussi l'exemple que je voulais donner : il faut avoir confiance, il faut faire confiance. Il faut d'abord avoir confiance en la France. Elle est capable de ces beaux résultats que nous venons de saluer, elle est capable d'une offre technologique de très haut niveau, elle est capable d'inventer, d'imaginer, elle est capable de créer, elle est capable de produire, produire en France, elle est capable d'exporter et il faut faire confiance. Faire confiance aux entreprises qui investissent, qui innovent. Faire confiance aussi aux salariés dans le cadre d'un dialogue social responsable, faire confiance aux partenaires sociaux parce que c'est indispensable dans une entreprise. Faire confiance à ceux qui représentent la nation parce que c'est aussi ce qui permet d'avoir une démocratie. Et si on a à la fois confiance en nous et que l'on fait confiance dans ce qui permet la création de richesses et aussi son partage, alors la France, nul doute, réussira.

Nous avons eu, c'est vrai, des bonnes nouvelles ces derniers jours. À la fois ce grand contrat avec l'Australie, les chiffres du chômage - même s'il faut être très prudent, parce que ce qui compte c'est la tendance, ce n'est pas les chiffres mensuels qui quelquefois désespèrent, quelquefois enthousiasment, mais ce qui compte c'est d'avoir cette volonté, cette cohérence, cette constance dans l'action qui nous permettra ensuite d'avoir les résultats.

Et puis nous avons aussi aujourd'hui moins de défaillances d'entreprises. Pour le premier trimestre, c'est le meilleur chiffre, cela salue donc le fait que la reprise économique est là et que les défaillances d'entreprises sont moins nombreuses. S'il y a moins de défaillances d'entreprises, c'est le meilleur chiffre depuis 2009, cela veut dire qu'il y aura moins de suppressions d'emplois, parce que dans l'économie, il y a des créations d'emplois et puis il y a aussi des suppressions d'emplois. Et en même temps qu'on salue les créations d'emplois, on doit être aux côtés des salariés qui peuvent perdre leur emploi et qui doivent être accompagnés, requalifiés. Il faut aussi éviter qu'il y ait des liquidations d'entreprises, parce qu'à chaque fois qu'une usine ferme, c'est un potentiel, un savoir-faire qui disparait. Nous comptons aussi sur les grands groupes pour appuyer l'effort des PME qui sont essentielles pour la création d'activités et pour les embauches.

Alors quand on a ces chiffres-là, on doit surtout penser à continuer, à poursuivre, à amplifier, à faire les réformes qui sont indispensables et en même temps à chercher toujours le bon équilibre, le bon compromis entre la performance économique - elle est là - le dialogue social - il est indispensable - et la modernisation - comment ne pas moderniser lorsqu'on est comme vous face à une révolution technologique.

Tout à l'heure le mot a été employé. On est face à une révolution numérique, énergétique, technologique et on doit forcément moderniser notre pays, rapidement, beaucoup plus rapidement d'ailleurs qu'on ne l'avait sans doute conçu ces dernières années. Il faut aller beaucoup plus vite et en même temps on doit garder ce qui fait l'essentiel de la France, son modèle social, le pacte républicain, la cohésion que nous pouvons avoir ensemble.

Nous avons été éprouvés ces derniers mois, les attentats qui ont été pour nous des tragédies et en même temps qui ont été des sujets de fierté parce que nous avons tenu bon face à ces épreuves et que nous avons montré aussi qu'on était capable d'agir et de réagir grâce à nos forces armées, grâce aussi à notre vigilance, j'allais dire, à notre esprit de résistance.

Donc voilà c'est ce message d'espoir que je voulais ici prononcer parce qu'à Thales, c'est vrai que vous portez de la technologie, mais aussi de la réussite et donc de l'espoir.

Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Économie - Accords de libre-échange - Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, publié dans le site Internet d'information «Ladépêche.fr» - extraits (Paris, 29/04/2016)

Q - Il y a quelques jours, François Hollande a appuyé votre position exprimant un possible retrait des négociations sur le Tafta. Les négociations ont repris ce lundi. Qu'attendez-vous de cette semaine ?

R - L'idée d'un retrait, je l'ai formulée dès le mois de septembre. La France a un certain nombre d'exigences fortes. Nous avons obtenu un meilleur accès aux informations, puisque les parlementaires peuvent les consulter, mais il faut aller plus loin encore. La France souhaite également la mise en place d'une cour de justice commerciale internationale. Nous avons également une autre exigence en termes d'agriculture, avec la défense des indications géographiques et des appellations qui font la force de nos territoires. Malheureusement, nous constatons que les choses n'avancent pas, et ce depuis très longtemps. Je n'attends donc pas grand-chose de cette semaine...

Q - Pourquoi ?

R - Les principales demandes de l'Europe et de la France ne sont pas prises en compte. Nous ne signerons pas à tout prix.

Q - En quoi l'approche d'échéances électorales aussi bien aux États-Unis qu'en France peut-elle influer sur la suite des négociations ?

R - Elles n'ont pas d'influence sur la position de la France. Il y a une grande constance sur la position française sur ce traité car nous sommes sur une question de principes. Ce ne sont pas les circonstances qui feront changer la position. Pour ce qui est des États-Unis, on voit à travers la campagne qu'il y a une inquiétude de plus en plus forte des classes moyennes et populaires. Les promesses qui ont été faites durant longtemps à propos du libre-échange ne sont pas au rendez-vous.

Q - Pour les produits phares des différents terroirs français, quelles seraient les conséquences concrètes de cet accord ?

R - Si nous parvenions à un accord comme nous le souhaitons, qui reconnaît les indications géographiques, il serait extrêmement bénéfique pour la France. Je pourrais prendre des dizaines d'exemples mais l'agriculture française est souvent copiée. Il est très important de le voir reconnaître dans les négociations. Malheureusement, pour l'heure, nous n'en sommes même pas sur ce sujet-là. Avec le Canada par exemple, nous sommes parvenus à un accord positif. Il a reconnu beaucoup de nos appellations, comme le pruneau d'Agen.

Q - Si les États-Unis venaient à ne pas vouloir préserver certaines appellations comme nous les connaissons en France et notamment dans le Lot-et-Garonne, serait-ce un motif de ne pas poursuivre les négociations ?

R - Oui, mais il y a beaucoup d'autres critères aussi.

Q - Dans le cas où ce serait le seul point d'achoppement dans les négociations, la France serait-elle prête à faire des sacrifices en la matière ?

R - Non, il n'y aura pas de sacrifice sur cette question. La défense de l'agriculture a été inscrite dans les lignes rouges avant le début des négociations.

Q - Est-ce qu'un accord de libre-échange avec les États-Unis peut être à la fois bénéfique et protecteur pour les richesses des terroirs français ?

R - En théorie, oui. En l'état des négociations, non. L'agriculture a intérêt à ce que les appellations soient protégées.

(...)./.

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4. Russie - Intervention de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à l'Assemblée nationale (Paris, 28/04/2016)

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères,

Monsieur le Député Thierry Mariani,

Mesdames et Messieurs les Députés,

La proposition de résolution sur laquelle votre assemblée est appelée se prononcer aujourd'hui me donne l'occasion de rappeler la position du gouvernement à l'égard des sanctions décidées par l'Union européenne à l'encontre de la Russie, mais aussi sa vision du règlement du conflit en Ukraine.

Monsieur le Député, vous avez raison de mettre en avant, à travers votre résolution, le fait que la Russie est un partenaire stratégique de la France comme elle doit l'être pour l'Union européenne. Nous n'avons pas de désaccord sur ce point. La Russie est un partenaire avec lequel il est dans notre intérêt commun d'avoir une coopération aussi large que possible, dans de très nombreux domaines, mais une coopération fondée sur des principes clairs au premier rang desquels figure le respect du droit international.

La France fonde sa diplomatie sur le droit international et sur son respect en toutes circonstances : nous pensons en effet que c'est la condition de la sécurité comme de la paix.

Les sanctions, vous le dites avec raison, ont des conséquences négatives pour l'économie russe - c'est leur principe même - et, dans une certaine mesure, pour l'économie européenne. Mais ce serait une erreur de considérer ces sanctions comme une fin en soi, ou de les présenter comme telles, ou de penser que l'objectif serait ou devrait être de les maintenir indéfiniment. Ces mesures constituent des réactions à des violations graves du droit international et leur adoption vise en premier lieu à conduire la Russie à se mettre en conformité avec ses obligations et à créer les conditions qui nous permettront de les lever.

Chaque type de mesure restrictive adopté par l'Union européenne l'a été pour des raisons très précises. Des sanctions ciblées ont été adoptées dès le 17 mars 2014 à l'encontre d'individus ou d'entités russes et séparatistes ayant tiré profit de l'annexion illégale de la Crimée ou y ayant directement joué un rôle.

Le prétendu référendum du 16 mars 2014 s'est déroulé en présence de forces armées russes, comme l'a reconnu le président Poutine lui-même, et en l'absence de tout observateur international. Je rappelle que c'est toute la communauté internationale qui a condamné l'annexion de la Crimée comme le référendum qui y a été organisé, au travers des résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies. Ces sanctions ont été par la suite étendues à une liste d'individus et d'entités dont l'action entrave la bonne mise en oeuvre des Accords de Minsk.

Au-delà de ces mesures individuelles, l'Union européenne a également adopté des sanctions économiques dites sectorielles, en juillet 2015, du fait des actions de déstabilisation menées par la Russie en Ukraine, en particulier après le crash du vol MH17 provoqué par un tir de missile dans l'est du pays, qui a fait 298 morts civils.

Ces sanctions ont été renforcées le 12 septembre 2014 en raison de l'aggravation du conflit dans l'est de l'Ukraine, qui a fait plus de 9.000 morts et 21.000 blessés au cours des deux dernières années et dans lequel la Russie apporte un soutien direct aux séparatistes.

Ces sanctions sectorielles, comme vous le savez, ne pourront être levées qu'en fonction de la mise en oeuvre des accords de Minsk. Il a en effet été décidé lors du Conseil européen du 14 mars 2015 de lier la levée des sanctions à la mise en oeuvre intégrale de ces accords, négociés dans le cadre du format de négociation «Normandie» à l'initiative du président de la République lors des commémorations du soixante-dixième anniversaire du débarquement. C'est la première fois qu'était rétabli un dialogue direct entre le président Poutine et le président Porochenko, sous l'égide du président de la République et de la chancelière Angela Merkel.

Face à cette agression armée contre un État souverain, l'Union européenne a répondu par des instruments permettant d'encourager le règlement pacifique de la crise en évitant le risque d'une escalade plus importante encore sur le terrain. Elle a répondu par des instruments qui respectent intégralement le droit international et les personnes visées par ces mesures restrictives disposent sans exception d'une voie de recours au niveau de l'Union européenne.

En effet, toute personne visée par des sanctions peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour en contester le bien-fondé, et le juge n'a pas hésité à procéder à des annulations lorsque cela s'est révélé justifié. À l'inverse, la Russie n'assure pas de réciprocité en la matière : les personnalités européennes interdites de séjour en Russie, parmi lesquelles certains de vos collègues parlementaires, n'ont aucune voie de recours pour obtenir la levée des restrictions dont ils font l'objet.

Je souhaiterais également apporter certaines précisions concernant l'effet négatif des sanctions sur l'économie et les entreprises européennes, que déplore la proposition de résolution. C'est en effet un sujet grave et important.

D'abord, les entreprises présentes en Russie avant 2014 sont toutes restées sur ce marché. Un grand nombre d'entre elles ont certes réduit leur présence mais pas une ne s'est retirée. Certaines sont mêmes entrées sur le marché russe depuis deux ans. Ensuite, l'analyse des causes des difficultés que connaissent certains acteurs économiques français présents sur les marchés russes ne doit pas occulter que les fragilités structurelles de l'économie russe, accentuées par la baisse des prix du pétrole et la forte dévaluation du rouble qui a suivi, participent aussi à la dégradation de nos relations commerciales avec la Russie.

Par ailleurs, les mesures restrictives adoptées par l'Union européenne depuis le début de la crise ukrainienne ont été conçues avec la préoccupation de minimiser leur impact sur l'économie européenne, tout en imposant une pression sur la Russie. Le gouvernement y a particulièrement veillé, en insistant par exemple pour que l'embargo sur les armes ne s'applique pas aux contrats conclus avant la date d'entrée en vigueur de cette mesure. Le secteur spatial et le secteur gazier sont aussi explicitement exclus du champ des sanctions. Les sanctions ont donc été à la fois graduelles et proportionnées, et elles demeurent circonscrites à quelques secteurs précis de l'économie russe. Les relations économiques avec la Russie restent donc possibles et se poursuivent dans de nombreux domaines.

Un mot enfin au sujet de l'embargo sur les viandes porcines, puisqu'il la proposition de résolution en fait état. Cet embargo a été adopté par la Russie en janvier 2014, soit avant l'annexion de la Crimée et les premières sanctions européennes, pour des motifs présentés comme sanitaires qui ne concernaient en réalité que certaines régions de l'Union européenne. Il n'a donc pas été décrété en réponse aux sanctions européennes mais bien de façon unilatérale.

Quoi qu'il en soit, notre objectif est d'obtenir la levée de cet embargo qui ne repose sur aucune base sanitaire sérieuse, du moins en ce qui concerne notre pays, puisque nous ne présentons aucun cas de fièvre porcine africaine. Des contacts réguliers ont lieu, avec l'implication de la Commission européenne, pour y parvenir. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, s'est notamment rendu à Moscou le 8 octobre 2015 pour défendre cette position. Il a obtenu de la Commission européenne l'adoption d'un paquet de mesures de compensation de 500 millions d'euros pour faire face à la crise. Le Premier ministre, Manuel Valls, s'en est entretenu avec son homologue, M. Dimitri Medvedev, à Davos, et Jean-Marc Ayrault l'a également évoqué lors de sa visite à Moscou le 19 avril dernier.

Concernant nos agriculteurs, toutes les démarches que la France a entreprises auprès de la Commission européenne et qu'elle entreprend à Moscou, auprès du gouvernement russe, sont utiles et devraient être soutenues par l'ensemble de ces bancs.

Vous le voyez, les sanctions adoptées par l'Union européenne sont des instruments au service de la résolution du conflit en Ukraine. À l'heure où nous débattons de ce texte, ce conflit n'est pas résolu et l'intensification des violations du cessez-le-feu, que l'OSCE observe sur le terrain, est extrêmement préoccupante.

Néanmoins, la médiation de la France et de l'Allemagne dans le format «Normandie» a permis de mettre un terme à la phase la plus violente des combats. D'après les estimations de l'ONU, le nombre de victimes parmi les populations civiles a été divisé par neuf depuis la signature des accords de Minsk le 12 février 2015, qui fixent une feuille de route pour le règlement du conflit.

En outre, plus de deux ans après le début de la crise, la Russie reste à la table des négociations pour parvenir à un règlement dans le cadre des accords de Minsk. Aux termes de ces accords, la Russie a réaffirmé la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine et a reconnu le caractère unitaire de l'État ukrainien, tout en appelant à l'adoption d'une organisation décentralisée.

C'est bien là l'objectif de ces régimes de sanction : disposer d'un levier pour revenir à la négociation. Nous devons maintenant avancer dans la mise en oeuvre de ces accords et c'est tout le sens de l'action menée par Jean-Marc Ayrault, en concertation étroite avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier.

La France et l'Allemagne poursuivent leurs efforts pour aboutir à la mise en oeuvre de ces accords, qui constituent la seule chance crédible de mettre un terme à cette guerre qui se déroule aux portes de l'Europe. Ces efforts nécessitent avant toute chose que les deux parties mettent en oeuvre leurs engagements à travers des actions concrètes.

L'Ukraine a déjà adopté en première lecture la réforme constitutionnelle instaurant une décentralisation dans le pays. Elle doit poursuivre la mise en oeuvre de ses engagements, en particulier sur les élections et sur la loi d'autonomie pour les régions de l'Est de l'Ukraine, qui leur donnera un statut spécial.

Il revient à la Russie de son côté d'assurer le respect du cessez-le-feu, d'exercer les pressions nécessaires sur les séparatistes pour qu'ils cessent leurs activités militaires sur le terrain et participent aux discussions sur le volet politique, conditions nécessaires au déroulement des élections dans le Donbass.

La Russie, aujourd'hui, sait ce qu'il lui revient de faire pour que les armes se taisent dans le Donbass, Jean-Marc Ayrault l'a rappelé à ses interlocuteurs à Moscou la semaine dernière.

Mesdames et Messieurs les Députés, nous ne nous résignons pas à la situation actuelle en Ukraine, qui n'est bonne ni pour l'Ukraine ni pour la Russie, ni pour la sécurité du continent européen. L'ambition de la France, comme de l'Allemagne, est de parvenir à une paix durable et négociée, conformément à la mise en oeuvre des accords de Minsk, seule feuille de route agréée par l'ensemble des parties. Son respect intégral permettra la levée des sanctions.

Notre ambition commune doit être de rétablir les conditions qui permettront à la Russie de redevenir pour l'Union européenne le partenaire politique, économique, industriel et commercial de premier plan qu'elle doit être. La géographie, l'histoire, les échanges culturels et humains, tout milite en faveur d'une Russie partenaire de l'Europe. C'est la raison pour laquelle le gouvernement français est résolu à maintenir le dialogue avec la Russie dans tous les domaines, en particulier ceux qui mettent en jeu la sécurité internationale, qu'il s'agisse de la Syrie, de l'Iran et de la lutte contre la prolifération, de la situation au Proche-Orient, de la lutte contre le terrorisme.

Fermeté, cohérence, responsabilité, tels sont, Mesdames et Messieurs les Députés, les principes qui ont guidé et qui continuent de guider l'action du gouvernement sur ce dossier.

Oui, nous souhaitons la levée des sanctions, en lien avec le règlement de la crise dans le Donbass. Oui, si les accords de Minsk sont respectés, les sanctions seront levées. Telle est la position unanime de l'Union européenne, et ce serait une erreur de sortir de ce cadre. Ce cadre, c'est le respect du droit international, c'est le règlement pacifique négocié du conflit en Ukraine, c'est l'unité des Européens, en appui au processus de Minsk et aux efforts franco-allemands au sein du format «Normandie».

La France et les vingt-sept autres États membres doivent et peuvent parvenir à ce règlement, mais nous n'y arriverons qu'ensemble, avec l'Allemagne et tous nos partenaires européens. Cette unité de l'Union européenne, nous devons la préserver dans les discussions à venir sur l'avenir du régime des sanctions : c'est l'intérêt bien compris de la France et de l'Europe.

Pour toutes ces raisons, et parce qu'il est absolument nécessaire de soutenir les négociations de paix et le rôle que joue notre diplomatie avec l'Allemagne au sein du format «Normandie», je vous appelle à ne pas adopter la proposition de résolution qui vous est soumise aujourd'hui, qui risquerait de réduire les chances de règlement de ce dossier./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. Climat - Sécurité alimentaire - COP21 - Initiative française sur le stockage de carbone dans les sols dite initiative «4 pour 1000» - Communiqué du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Paris, 28/04/2016)

Suite à l'accord de Paris et à la reconnaissance internationale de l'initiative française sur le stockage de carbone dans les sols dite initiative «4 pour 1000» pour la sécurité alimentaire et le climat, Stéphane le Foll a proposé des modalités de gouvernance et d'organisation en vue d'aboutir à de premières réalisations concrètes très rapidement. Stéphane Le Foll a ainsi proposé la création d'un secrétariat conjoint France-Maroc qui concrétisera en septembre la proposition pour créer une gouvernance adaptée aux objectifs de l'initiative. L'idée est de créer un consortium qui sera totalement opérationnel à l'occasion de la COP22 qui se tiendra en novembre prochain à Marrakech.

De nombreux participants, au premier rang desquels la ministre espagnole et plusieurs ministres africains chargés de l'agriculture, étaient présents, marquant ainsi leur engagement à faire de l'agriculture une solution dans la recherche de la sécurité alimentaire mais aussi dans l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et plus généralement l'atténuation de l'empreinte humaine sur le climat.

Après la COP21, cette réunion qui s'est tenue au sein du salon international de l'agriculture de Meknès a démontré la mobilisation de toutes les parties prenantes (pays, organisations internationales, ONG, organismes de recherche, organisations professionnelles...).

174 états et l'Union européenne ont signé à New York la semaine dernière l'accord de Paris sur le climat et à ce jour, l'initiative «4 pour 1000» portée par Stéphane Le Foll réunit plus de 160 pays et organisations./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

 

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6. Ukraine - Conseil de sécurité - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 28/04/2016)

Monsieur le Président,

Je remercie le secrétaire général adjoint aux affaires politiques, le représentant spécial de la présidence de l'OSCE en Ukraine ainsi que le chef de la mission spéciale d'observation en Ukraine de l'OSCE pour leurs présentations respectives.

Il était important qu'ils puissent tous s'exprimer aujourd'hui, afin de donner au Conseil une vision complète de l'évolution de la situation sur le terrain, à la fois sur les plans politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l'Homme.

Monsieur le Président,

La résolution de la crise à l'est de l'Ukraine demeure plus que jamais pour la France un objectif primordial. Avec l'Allemagne, nous poursuivons un travail constant de médiation dans le cadre du format «Normandie» afin de parvenir à une résolution complète de la crise entre l'Ukraine et la Russie, selon le cadre défini par les Accords de Minsk. Notre but reste le retour du contrôle de l'Ukraine sur l'ensemble de ses frontières internationalement reconnues, ce qui passe également par le rétablissement de son autorité sur la Crimée. Sur ce point, notre position, conforme au droit international, ne changera pas.

Nous sommes aujourd'hui hautement préoccupés par la détérioration de la situation sur le terrain. L'accroissement du rythme des violations du cessez-le-feu constaté depuis plusieurs semaines s'accompagne en effet d'un bilan humain qui ne cesse de s'alourdir, du côté des combattants armés mais également des populations civiles. Depuis le début du mois d'avril, ce sont ainsi plus de 20 morts et 130 blessés qui sont à déplorer dans le Donbass. Cette persistance d'un conflit de basse-intensité, marquée par des affrontements réguliers dans plusieurs localités, n'est pas acceptable. Elle menace de remettre en cause la principale avancée que nous avions obtenue depuis l'été dernier, à savoir la fin des combats d'ampleur et la baisse du nombre des victimes. Elle mine la crédibilité des efforts en faveur d'un règlement négocié. Nous devons donc tout faire pour l'enrayer. À défaut, le risque est aujourd'hui grand de se diriger vers un enlisement du conflit, qui serait préjudiciable à l'ensemble des parties, et non seulement à l'Ukraine.

Sur le fond, les derniers développements intervenus sur le terrain ne font que renforcer notre analyse : les accords de Minsk constituent les seuls termes de référence valables pour un règlement pacifique et de long terme. Il n'y a pas d'autre solution. Nous regrettons donc leur application parcellaire, alors qu'ils constituent un engagement international dont les dispositions doivent être mises en oeuvre par l'ensemble des parties. Cela vaut pour le respect effectif du cessez-le-feu, qui constitue la seule base possible pour avancer. Cela vaut également pour la mise en oeuvre des autres mesures prévues dans le cadre de Minsk, et notamment pour l'adoption d'une réforme constitutionnelle sur la décentralisation et d'une loi électorale spéciale pour le Donbass, car la définition d'un horizon politique est le meilleur moyen de garantir que la situation sécuritaire reste stable. Consolidation de la situation sécuritaire et mise en oeuvre du volet politique des accords de Minsk sont en effet deux sujets qui sont à la base de tout règlement pérenne et qui sont donc indissociables.

Dans ce contexte préoccupant, nous demeurons plus que jamais résolus, avec nos partenaires allemands, à poursuivre inlassablement nos efforts au sein du format Normandie en faveur de la pleine application des accords de Minsk, et ce dans les meilleurs délais.

Les solutions pour avancer sont désormais bien connues de tous :

. Sur le plan de la sécurité, elles consistent en la mise en oeuvre effective des mécanismes évoqués lors de la dernière réunion ministérielle en format Normandie qui s'est tenue à Paris le 3 mars en faveur d'une consolidation du cessez-le-feu. Il s'agit notamment, outre le retrait des armes lourdes, du renforcement du rôle du Centre conjoint de coordination et de contrôle, ainsi que de l'établissement d'un mécanisme de prévention et de résolution des incidents. La mission spéciale d'observation en Ukraine de l'OSCE doit par ailleurs être en mesure d'assurer la mise en oeuvre de l'ensemble de son mandat de manière libre et sans entraves. Les menaces à son fonctionnement et à l'intégrité de ses personnels sont inacceptables.

. Sur le plan politique, la relance d'une dynamique positive passe d'abord par l'adoption à brève échéance d'une loi sur les élections locales dans le Donbass, dont l'organisation doit se faire dans le cadre du droit ukrainien et selon les standards de l'OSCE. Leur tenue ne peut être envisagée que dans le cadre d'un environnement sécuritaire stable au maintien duquel pourrait à nos yeux contribuer une forme de présence internationale complémentaire sur le terrain, sous l'égide de l'OSCE. Nous y réfléchissons actuellement, en lien avec la présidence allemande de l'organisation.

. Sur le plan humanitaire et des droits de l'Homme, il est indispensable que les organisations humanitaires bénéficient sans délai d'un accès complet, sûr et sans entraves à l'ensemble des territoires sous contrôle séparatiste, ce qui n'est malheureusement toujours pas le cas. Nous rappelons également l'engagement pris le 3 mars à Paris par les parties en faveur de la libération d'ici le 30 avril de l'ensemble des prisonniers et personnes détenues illégalement, ce qui couvre notamment à nos yeux le cas de Nadia Savchenko. Nous sommes enfin préoccupés par les allégations de violations des droits de l'Homme en Crimée, notamment à l'encontre des Tatars ou des militants pro-ukrainiens. À cet égard, la décision de la justice russe d'inscrire le Mejlis, assemblée représentative des Tatars de Crimée, sur la liste des organisations extrémistes constitue une violation des libertés d'expression, d'association et de réunion. Il importe en outre que le travail d'observation neutre et objectif réalisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme et d'autres organisations de protection des droits de l'Homme puisse être poursuivi sans entraves sur l'ensemble du territoire ukrainien, y compris en Crimée.

Monsieur le Président,

Nous sommes aujourd'hui à un moment décisif, où nous attendons des parties qu'elles prennent toutes leurs responsabilités afin de permettre une pleine application des dispositions des accords de Minsk. L'investiture d'un nouveau gouvernement ukrainien, qui a publiquement manifesté son intention d'avancer sur ce point, est une étape importante à la suite de laquelle nous avons, en lien avec nos partenaires allemands, multiplié les contacts de haut niveau avec tous afin de relancer une dynamique de confiance. Ces contacts se poursuivent, au moment où nous parlons. Nous appelons l'ensemble des membres de ce Conseil à soutenir ces efforts, afin de parler collectivement d'une seule voix. Nous espérons enfin que des progrès suffisants seront effectués dans les jours qui viennent afin de permettre la tenue d'une nouvelle réunion ministérielle en format Normandie dans les plus brefs délais.

Je vous remercie./.

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7. Côte d'Ivoire - Conseil de sécurité - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 28/04/2016)

Monsieur le Président,

Il est très rare pour ce Conseil de se trouver dans une situation où, constatant le retour à la paix et à la stabilité, il peut décider que son action a atteint ses objectifs.

C´est le cas aujourd'hui pour la Côte d´Ivoire, sur laquelle ce Conseil vient de prendre deux décisions majeures. D´une part, la résolution 2283 décide de la levée de toutes les sanctions des Nations unies à l´égard de la Côte d´Ivoire. D´autre part, la résolution 2284 confie un dernier mandat à l´ONUCI, dans le but d´organiser son départ définitif d´ici au 30 juin 2017.

La France se félicite de l´adoption de ces deux résolutions.

Elles reflètent avant tout l´ampleur du chemin parcouru par la Côte d´Ivoire sur la voie de la réconciliation, de la paix et de la sécurité. Elles rendent hommage à la détermination qu'ont montrée le peuple et les autorités ivoiriennes pour tourner la page de la crise. La Côte d´Ivoire a fait la preuve de sa volonté de pleinement se saisir de son avenir, et de consolider par elle-même les acquis de la paix, de la sécurité et de la réconciliation durable. Nous saluons cet engagement, le soutenons et continuerons de le soutenir pleinement.

Monsieur le Président,

Dans un monde où les crises ont malheureusement tendance à se multiplier plutôt qu'à se résorber, l´exemple ivoirien prouve que les outils du Conseil de sécurité peuvent parvenir à leur but en aidant un pays à se redresser avec succès après une crise.

L´ONUCI et le régime de sanctions ont sans conteste contribué à rétablir la paix et la sécurité en Côte d´Ivoire. Je tiens à cet égard à rendre un hommage particulier aux pays contributeurs de troupes et de police, ainsi qu'à tous les personnels de l´ONUCI, qui ont accompli un travail remarquable et continueront de le faire jusqu'à sa fermeture.

Ces dispositifs ayant porté leurs fruits, les décisions que venons de prendre sont le symbole de leur réussite. Nous nous en réjouissons, pour la Côte d´Ivoire comme pour ce Conseil et pour les Nations unies.

Je vous remercie./.

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