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Déclarations officielles de politique étrangère du 26 mai 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes (27 mai-9 juin 2017) - Israël/Territoires palestiniens - Iran/Programme balistique - Turquie/Situation de M. Depardon - Agenda du ministre et de la ministre chargée des affaires européennes du 29 mai au 4 juin 2017/Principaux éléments publics (Paris, 26/05/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes (27 mai-9 juin 2017)

Pour la quatrième année consécutive, la France met à l'honneur, du 27 mai au 9 juin 2017, l'Amérique latine et les Caraïbes à travers une série d'événements, auxquels M. Jean-Yves Le Drian participera.

De nombreux responsables politiques et économiques d'Amérique latine et des Caraïbes seront présents en France pour cette occasion. Plus de deux cents événements à dimension politique, économique et culturelle mobiliseront dans une vingtaine de villes françaises les acteurs publics, privés et associatifs.

Le programme est consultable sur le site internet France diplomatie et sur un site spécialement dédié : 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/ameriques/evenements/article/4e-semaine-de-l-amerique-latine-et-des-caraibes-27-05-09-06-17

www.semaineameriquelatinecaraibes.fr

2 - Israël - Territoires palestiniens

Q - Des prisonniers palestiniens sont en grève de la faim dans les prisons israéliennes. Avez-vous une réaction ?

R - La France est préoccupée par la grève de la faim des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, qui dure depuis quarante jours.

Elle appelle à la recherche d'un dialogue et d'une réponse aux revendications des prisonniers palestiniens.

3 - Iran - Programme balistique

Q - Les autorités iraniennes ont annoncé avoir construit une troisième usine souterraine de fabrication de missiles. Avez-vous une réaction à ces déclarations ?

R - La France a pris connaissance avec préoccupation des récentes déclarations des autorités iraniennes au sujet de la poursuite du programme balistique de ce pays.

Toute activité en lien avec des missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires est en contradiction avec la résolution 2231 du conseil de sécurité. La France réitère son appel à ce que l'Iran se conforme aux décisions du conseil de sécurité et s'abstienne de toute action contribuant à la déstabilisation de la région.

4 - Turquie - Situation de M. Depardon

Q - Avez-vous des nouvelles du photographe français, M. Depardon, arrêté en Turquie alors qu'il faisait un reportage ?

R - La situation difficile et très préoccupante de M. Depardon, qui a entamé une grève de la faim, a été évoquée par le président de la République lors de sa rencontre avec le président turc, ainsi que par le ministre, Jean-Yves Le Drian, avec son homologue.

Nous espérons une issue rapide et favorable, comme les autorités turques s'y sont engagées au plus haut niveau.

Nous souhaitons notamment que son avocate ainsi que les agents consulaires français aient accès dès aujourd'hui à M. Depardon, ainsi que le prévoient les conventions internationales auxquelles la Turquie est partie.

5 - Agenda du ministre et de la ministre chargée des affaires européennes du 29 mai au 4 juin 2017 - Principaux éléments publics

 

M. Jean-Yves Le Drian

Lundi 29 mai

16h30 - Entretien avec Mme Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO, Quai d'Orsay

18h - Entretien avec M. Rémy Rioux, directeur général de l'agence française de développement, Quai d'Orsay

Mardi 30 mai

08h30 - Entretien avec le président de la République, Élysée

13h - Entretien avec M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, Paris

17h30 - Entretien avec M. Pierre Gattaz, président du MEDEF, Quai d'Orsay

19h15 - Entretien avec M. Staffan de Mistura, représentant spécial de l'ONU pour la Syrie, Quai d'Orsay

Mercredi 31 mai

09h - Conseil restreint de défense, Élysée

10h - Conseil des ministres, Élysée

18h - Déplacement à Rome

 

Mme Marielle de Sarnez

Lundi 29 mai

14h - Rencontre avec de jeunes diplomates allemands et français issus de l'Académie diplomatique de l'Auswärtiges Amt et de l'Institut diplomatique et consulaire français, Convention

Mardi 30 mai

Entretien avec M. Michael Roth, ministre adjoint allemand chargé des affaires européennes, Berlin

Mercredi 31 mai

10h - Conseil des ministres, Élysée./.

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2. Union européenne - Belgique - OTAN - Point de presse conjoint de M. Emmanuel Macron, président de la République, et de M. Charles Michel, Premier ministre belge - Propos de M. Macron (Bruxelles, 25/05/2017)

Monsieur le Premier Ministre, Cher Charles, merci à vous. Merci de l'accueil qui nous est fait parce que la Belgique aujourd'hui accueille beaucoup de monde et ce sommet, ce mini-sommet de l'OTAN qui est particulièrement important dans le contexte qui est le nôtre.

Vous avez tout dit - et je pourrais signer tout ce qui vient d'être énoncé -, nous avons une histoire commune, nous avons partagé des rêves communs, l'Europe, nous en avons fait une réalité et nous avons donc un avenir commun.

J'ai été élu le 7 mai dernier par le peuple français sur la base d'un projet qui était largement européen et en gagnant face aux tentatives de repli, de rétrécissement, et de destruction de l'Europe. Et donc c'est bien cela ce que je compte conduire ; je ferai ce pourquoi j'ai été élu en France mais aussi en Europe.

Et ce projet européen de demain, c'est celui que nous partageons. Nous avons nombre de défis communs, la croissance économique, le retour de l'investissement, une Europe qui se développe dans la transition énergétique et environnementale, dans le numérique. C'est l'agenda que nous allons partager entre la Belgique et la France, mais que nous allons aussi ensemble porter au niveau européen. Cela veut dire une Europe, et en particulier une zone euro, qui fonctionne mieux, dont on rénove le cadre, le cadre institutionnel mais aussi le fonctionnement quotidien. Cette refondation européenne, c'est celle qu'ensemble je veux que nous puissions porter, celle qui sera la responsabilité de notre génération.

On s'est parfois habitué à gérer l'Europe. Cette Europe, si on ne continue qu'à la gérer, elle se détricotera et je le dis ici avec beaucoup de force dans cette ville des institutions de notre Europe.

Enfin, nous avons un agenda de protection. Il y a une partie du peuple européen, les classes moyennes et les classes populaires, qui doutent, qui ont pu douter de nombre de nos gouvernements et qui doutent parfois de l'Europe parce qu'elles ont le sentiment que nous ne les protégeons plus face aux grands risques du cours du monde. Et donc, cet agenda de protection, c'est aussi, ce doit être un agenda de coopération pour le projet européen.

L'Europe n'est pas et ne peut pas être - certains l'ont trop souvent voulu ainsi - la loi du plus fort. Il faut savoir protéger nos travailleurs les plus fragiles, et nous aurons un débat important sur la directive «travailleurs détachés» - je souhaite en profondeur avec vous la revoir et trouver un cadre plus harmonieux -, c'est travailler pour l'harmonisation de nos droits sociaux - nous avons des pays très voisins mais nous avons ces mêmes défis européens -, l'harmonisation fiscale, c'est travailler pour la protection de nos industries et de nos travailleurs face aux dérèglements du commerce international et au non-respect par certains pays et c'est évidemment la protection face à la menace terroriste. Nos amis britanniques ont vécu il y a quelques jours comme nos deux pays l'ont vécu ces derniers mois ce qu'est la menace terroriste, à Manchester.

Au-delà de notre solidarité, c'est la coopération européenne qu'il faut renforcer en matière de services de renseignement, en matière d'échange d'informations, en matière de protection de nos frontières communes et cet agenda de sécurité, c'est celui que nous allons ensemble porter au sein du Conseil européen, que nous allons porter également dans le discours commun que nous tiendrons tout à l'heure au sein de ce mini-sommet de l'OTAN.

Nous avons des défis communs économiques, sociaux, sécuritaires, mais nous avons surtout au-delà de ce passé qui nous réunit, je le crois vraiment, cette volonté commune d'un espoir retrouvé pour l'Europe et pour notre pays, et c'est dans cet espoir réconcilié que je veux avec vous travailler, que je veux avec toi travailler, cher Charles./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Union européenne - Paris 2024 - Communiqué du ministère des sports (Paris, 24/05/2017)

Madame Laura Flessel, ministre des sports, a participé hier au conseil des ministres des sports de l'Union européenne, à Bruxelles. À cette occasion, la ministre et le co-président du comité de candidature Paris 2024, Bernard Lapasset, ont présenté en tandem la candidature française à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.

Cette candidature s'inscrit pleinement dans les valeurs de l'Union européenne et les objectifs de la stratégie Europe 2020 auxquels le sport contribue, rappelés dans le plan de travail adopté lors de ce même conseil.

En effet, cette candidature se démarque par son caractère durable et par l'accent mis sur une volonté politique forte de mettre le sport au service de la société, avant, pendant et au-delà des jeux, et ce dans une perspective d'héritage, plébiscitée par l'Union européenne.

La France a ainsi fait de cette candidature un projet de qualité, capable de rassembler les États et les citoyens européens, en réaffirmant sa volonté de s'engager dans des projets fédérateurs, ce qu'ont particulièrement souligné plusieurs États membres du conseil./.

(Source : site internet du ministère des sports)

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4. Union européenne - Directive relative aux services de médias audiovisuels - Communiqué du ministère de la culture (Paris, 23/05/2017)

Madame Françoise Nyssen, ministre de la culture, salue l'adoption de la directive relative aux services de médias audiovisuels par le conseil des ministres européens de la culture aujourd'hui à Bruxelles. Elle se félicite particulièrement du relèvement à 30% du quota d'oeuvres européennes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

Le conseil des ministres de la culture de l'Union européenne s'est réuni ce 23 mai à Bruxelles en vue d'adopter une orientation générale sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, permettant de lancer les discussions avec le parlement européen en vue de l'adoption définitive de ce texte.

Réunis au lendemain de l'attentat survenu à Manchester (Royaume-Uni) les ministres de la culture ont exprimé leur solidarité et leur soutien au peuple britannique et ont observé une minute de silence.

Françoise Nyssen a souligné la volonté de la France de donner une nouvelle ambition à l'Europe, dont la refondation doit passer par la culture, conformément aux engagements du président de la République. Elle a aussi rappelé l'importance d'assurer le financement de la création et la diversité culturelle européenne. Elle a salué les avancées contenues dans la proposition de directive.

À l'issue des débats du conseil, le compromis adopté conforte les réponses apportées à plusieurs préoccupations fortes de la France.

Le projet de directive permet aux États membres d'imposer des contributions au financement de la création à l'ensemble des services de vidéo, linéaires ou non linéaires même lorsqu'ils sont implantés dans un autre État membre, ce qui constitue une avancée significative.

Le projet prévoit par ailleurs d'imposer à tous les services de vidéo à la demande un quota minimal d'exposition d'oeuvres européennes.

La France, soutenue par d'autres délégations, a déposé un amendement pour relever de 20 à 30% ce quota minimum d'oeuvres européennes prévu pour les services de vidéo à la demande. La ministre se félicite que l'amendement ait été retenu. Il permet d'affirmer l'ambition du projet de directive pour le financement et la diffusion de la création européenne sur les plateformes numériques, et rejoint sur ce point l'orientation adoptée par le parlement européen.

Enfin, l'inclusion dans le champ d'application de la directive des plateformes de partage de vidéos, y compris des réseaux sociaux pour leur activité vidéo, constitue une autre avancée. Elle permettra de soumettre ces nouveaux acteurs, qui occupent une place croissante dans les usages audiovisuels, aux mêmes règles que celles s'appliquant aux services audiovisuels, de renforcer la protection des mineurs et de mieux protéger les publics des messages à caractère haineux, violent ou faisant l'apologie du terrorisme./.

(Source : site Internet du ministère de la culture)

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5. Égypte - Attaque terroriste dans la province de Minya - Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (Paris, 26/05/2017)

J'ai appris avec indignation l'attaque qui a pris aujourd'hui à nouveau pour cible des chrétiens dans la province de Minya en Égypte.

Au nom de la France je condamne avec la plus grande fermeté cet acte lâche et barbare qui endeuille l'Égypte. Nul ne doit craindre pour sa vie en exerçant le droit fondamental de pratiquer librement sa foi.

J'adresse toutes mes condoléances aux familles des victimes et exprime ma pleine solidarité aux autorités et au peuple égyptiens.

La France se tient résolument au côté de l'Égypte dans son combat contre le terrorisme./.

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6. Nations unies - Protection des civils - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité (New York, 25/05/2017)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,

Je voudrais commencer par remercier la présidence uruguayenne du Conseil de sécurité d'avoir organisé ce débat important et particulièrement bienvenu. Je remercie également Mme Christine Beerli, vice-présidente du Comité international de la Croix Rouge, et M. Bruno Stagno Ugarte, directeur adjoint de Human Rights Watch, pour leur présence, pour leurs interventions très éclairantes et pour leur engagement et celui de leurs équipes. Je voudrais aussi remercier tout particulièrement le Secrétaire général d'avoir présenté sa vision d'une protection des civils ambitieuse, au coeur de l'agenda notamment de la prévention.

La France partage entièrement cette priorité et cette ambition, auxquelles ce Conseil doit pleinement contribuer. Lorsqu'au Conseil, nous parlons de la Syrie, de bombardements indiscriminés dans des zones peuplées, au mépris du respect du droit humanitaire - comme vous l'avez décrit -, lorsque nous parlons du Yémen, de l'Irak, de la RDC, de la Centrafrique, de l'Afghanistan, du Soudan du Sud, nous avons tous à l'esprit le sort des civils, des femmes, des enfants, des journalistes, du personnel médical et humanitaire, de ceux qui paient le prix si élevé des conflits. La protection des civils est en effet au tout premier rang de nos priorités et l'enjeu est bien de traduire cette priorité en action. C'est ainsi que ce Conseil a mis la protection des civils au coeur du mandat des opérations de maintien de la paix, qui doivent employer des moyens robustes de protection. C'est ainsi également que les violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme ont été intégrées dans des régimes de sanctions. Les responsables de ces violations doivent être sanctionnés plus systématiquement. Nous devons aller plus loin.

Nous disposons pour cela d'outils concrets, qu'il faut mieux utiliser :

• premier outil, l'aide-mémoire sur la protection des civils adopté en décembre 2015 : c'est devenu un instrument concret et complet. Diffusons-le et utilisons-le au maximum.

• Deuxième outil, les principes de Kigali qui offrent des orientations, en matière de conduite des opérations, de formation, de coopération avec les communautés locales, au plus près du terrain. Soutenons les principes de Kigali, comme le fait la France.

• Troisième outil, les recommandations du Secrétaire général, présentées dans son dernier rapport et dont beaucoup sont particulièrement utiles.

Je voudrais à cet égard insister sur trois sujets majeurs soulevés par le Secrétaire général, qui constituent autant de priorités sur lesquelles nous devons progresser :

D'abord l'accès humanitaire qui doit être sûr, immédiat, plein et sans entrave. C'est loin, nous le savons, d'être le cas partout. En Syrie, les restrictions à l'accès humanitaire constituent une méthode de guerre inacceptable. Au Yémen, il importe de restaurer un accès effectif et sans entrave à l'aide humanitaire ainsi qu'aux biens de première nécessité. Nous sommes par ailleurs extrêmement préoccupés par la famine qui sévit au Yémen, mais aussi en Somalie, au Nigéria, au Soudan du Sud, où près de 20 millions de personnes sont menacées. La France organisera prochainement une réunion en format Arria sur ce sujet.

Deuxième thème, deuxième priorité : les disparitions. Nous entendons l'alerte du CICR, relayée par le Secrétaire général, concernant les disparitions qui ont plus que quadruplé dans certains contextes depuis 2014. Ces disparitions sont le résultat des combats qui déplacent les populations et séparent les familles mais aussi des enlèvements, des arrestations, avec leur lot de détentions arbitraires, de torture et d'exécutions, comme c'est le cas en Syrie. La France appelle à cet égard tous les pays à ratifier la Convention contre les disparitions forcées.

Troisième sujet, troisième priorité, la justice : parce qu'il ne saurait y avoir de protection des civils sans sanction des violations du droit des gens. On peut se féliciter de certaines avancées : en RCA, la Cour pénale spéciale se met en place. Au Mali, le mécanisme conjoint a déjà effectué des poursuites. De manière complémentaire, lorsque rien n'est possible au niveau national, le Statut de Rome prévoit la possibilité que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Dans le cas de la Syrie, on le sait, la proposition de la France de saisir la CPI s'est heurtée au véto. N'oublions pas la responsabilité du Conseil à cet égard, tandis que se poursuit la collecte de preuves en coopération avec la Commission d'enquête internationale et bientôt le mécanisme dédié. En RDC, nous prenons note de la déclaration de la Procureure de la Cour pénale internationale, selon laquelle les violences entre milices locales et forces congolaises, le meurtre de nombreuses personnes, civiles et non civiles, les enlèvements et exécutions sommaires, y compris d'experts des Nations unies en mission et de leurs accompagnateurs, pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

Je voudrais revenir plus spécifiquement sur la résolution 2286 car elle est emblématique.

En effet, les attaques contre les hôpitaux tuent soignants et patients mais condamnent aussi à mort tous ceux qui nécessiteraient des soins. Les conséquences au Yémen et en Syrie, en particulier sur les enfants, sont extrêmement alarmantes.

Monsieur le Président, vous nous invitez à faire part de nos actions pour la mise en oeuvre de la résolution 2286, j'en citerai trois qui concernent les forces françaises.

Premier exemple, la notification et la communication aux forces de «no strike lists» élaborées en lien avec le CICR - dont je salue à nouveau, chaleureusement, le travail. Les dernières campagnes aériennes en Libye, au Mali et au Levant ont toutes été menées en inscrivant systématiquement le personnel, les véhicules et les infrastructures de santé dans les listes des biens protégés, en répertoriant leurs localisations. Par ailleurs, en ce qui concerne l'utilisation d'armes explosives en zones urbaines, nos règles d'engagement très strictes permettent de prévenir les conséquences humanitaires de nos opérations, conformément au droit international humanitaire.

Deuxième exemple : la formation des troupes, les nôtres comme celles avec lesquelles nous coopérons. Ainsi à Gao, au Mali, les conseillers juridiques de la force Barkhane sensibilisent les forces maliennes à la protection des services médicaux dans le cadre de formations régulières au droit des conflits armés, pour ne prendre que cet exemple.

Troisième illustration : l'exemplarité en matière de protection due aux blessés, quels qu'ils soient. Toute personne membre des forces belligérantes ennemies blessée et recueillie par les forces françaises est soignée par le service de santé de l'armée française jusqu'à la consolidation définitive des blessures. Les forces françaises, lorsqu'elles sont déployées dans des environnements difficiles, prennent également en charge médicalement les civils. Au titre de l'exemplarité, je voudrais réaffirmer aussi toute l'importance que la France attache à la lutte contre les abus sexuels, par des actions concrètes de prévention, de formation, et de lutte contre l'impunité.

Je formulerai pour finir une recommandation visant à une meilleure information du Conseil.

Le Secrétaire général a souligné l'importance de l'alerte et de la collection de données structurées pour la mise en oeuvre de la résolution 2286. Dans cet esprit, le rapport annuel sur la protection des civils pourrait présenter une annexe dédiée, recensant l'évolution et le type d'attaques contre les personnels médicaux et leurs installations. Je voudrais rappeler le rôle de l'Organisation mondiale de la santé à ce sujet, et je saisis cette occasion pour féliciter le nouveau directeur général de l'OMS, Mr Tedros Adhanom Ghebreyesus, aux côtés de qui le Conseil de sécurité doit être pleinement engagé.

Je vous remercie./.

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7. Nations unies - Soudan du Sud - Intervention de la représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité (New York, 24/05/2017)

Monsieur le Président,

Je vous remercie pour l'organisation de cette réunion, ainsi que le représentant spécial du Secrétaire général, M. David Shearer, pour les éléments d'analyse qu'il nous a livrés.

Comme vous l'avez souligné, M. Shearer, le Soudan du Sud est à un moment important, dans lequel l'espoir d'une amélioration de la situation est malheureusement sous la menace de nombreux risques et de carences significatives. Ceci dans trois domaines :

Tout d'abord sur le plan sécuritaire.

L'arrivée de la saison des pluies devrait mécaniquement faire baisser le niveau des combats, en clouant les hélicoptères et les équipements lourds. Cependant, nous ne pouvons pas estimer que la situation va s'améliorer pour autant. Au cours des trois dernières années qu'a duré le conflit, nous avons vu que la saison des pluies ne faisait que geler des situations, les combats reprenant dès le retour de la saison sèche. Nous devons nous rappeler que la flambée de violence de l'année dernière à Djouba s'est déroulée en juillet. Nous ne sommes donc pas à l'abri de nouvelles violences ou de nouvelles crises dans les mois à venir.

En outre, au cours des dernières années, les parties n'ont pas manqué d'utiliser la saison des pluies pour procéder à leur réarmement. Il s'agit d'une constante au Soudan du Sud. Nous devons agir pour prévenir de telles actions, qui ne font que nourrir le conflit. L'imposition d'un embargo sur les armes y contribuerait.

J'en viens au deuxième enjeu actuel : la situation humanitaire et les difficultés auxquelles est confrontée la population civile.

Le Soudan du Sud vit une catastrophe humanitaire de grande ampleur qui s'intensifie un peu plus chaque jour. Ces dernières semaines, par exemple, les combats ont continué d'avoir des conséquences intolérables sur les populations civiles. On l'a vu en particulier dans le Haut-Nil. La MINUSS a dû faire face à de nombreux obstacles pour pouvoir apporter une assistance aux nombreux déplacés, et nous tenons à saluer ses efforts à cet égard, ainsi que ceux de l'ensemble des travailleurs humanitaires au Soudan du Sud. La propagation de l'épidémie choléra soulignée par M. Shearer est un risque réel tandis que la famine, ou le risque de famine, continuent de sévir dans certaines zones du pays.

Dans ce contexte, la cessation des hostilités et l'accès humanitaire restent les priorités, y compris pendant la saison des pluies. Les parties doivent s'y engager sans condition, et la MINUSS doit pleinement mettre en oeuvre son mandat de protection des civils. Plus de 9 mois après sa création, la force de protection régionale a enfin commencé à se déployer, face aux nombreux obstacles qui y ont été mis. Elle peut contribuer à une meilleure protection des civils. Les autorités du Soudan du Sud doivent permettre son plein déploiement, sans entraves.

Enfin, et c'est mon troisième point, le processus politique est lui aussi à un moment important.

Alors que la mise en oeuvre de l'accord de paix reste au point mort, l'ouverture du dialogue national peut faire naître l'espoir que les différentes composantes de la société sud-soudanaises puissent enfin s'attaquer aux multiples problèmes qui rongent le pays. Pour cela, le dialogue national doit être mené de manière transparente, impartiale et indépendante. Pour répondre aux objectifs qui lui ont été assignés, il est aussi essentiel que ce dialogue soit pleinement inclusif, comprenant toutes les sensibilités politiques ainsi que la société civile, et que ces acteurs puissent entretenir un dialogue libre et sans crainte, dans le respect des libertés publiques. L'instruction donnée par le président Kiir aux services de sécurité d'arrêter le harcèlement des opposants est en cela encourageante ; nous espérons qu'elle sera pleinement mise en oeuvre.

Monsieur le Président,

La mobilisation de la communauté internationale reste essentielle pour accompagner, encourager et faciliter le processus politique, dans le but de faire progresser la mise en oeuvre de l'accord de paix de 2015. La présence à Djouba du président Museveni ces derniers jours est en cela un signe important de la mobilisation de la région, dont nous espérons qu'elle contribuera à convaincre les acteurs sud-soudanais d'avancer sur le chemin de la paix. L'IGAD, l'Union africaine, les Nations unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Soudan du Sud doivent rester mobilisés, et pleinement coordonnés, pour pouvoir faire avancer le processus, c'est essentiel. À cet égard, nous saluons et soutenons vos efforts, Monsieur le Représentant spécial, ainsi que ceux de l'envoyé spécial, M. Haysom, pour faire en sorte que la communauté internationale parle d'une seule voix.

Pour sa part, ce Conseil doit continuer de rappeler aux acteurs sud-soudanais qu'ils doivent faire les progrès nécessaires pour sortir leur pays du conflit. Nous devons rappeler nos attentes, engager les parties à l'action, et, le cas échéant, envisager de sanctionner ceux qui font obstruction au processus de paix. Nous saluons à cet égard le renouvellement du régime de sanctions pour un an, que nous venons d'adopter à l'unanimité ce matin.

Monsieur le Président,

Au regard des enjeux actuels, ce Conseil ne peut se permettre de relâcher son attention sur le Soudan du Sud. Il ne peut non plus se satisfaire que les actes attendus des parties sud-soudanaises, qu'il avait détaillés dans la déclaration présidentielle du 25 mars, n'aient pas été mis en oeuvre. Les mois qui viennent peuvent permettre d'avancer vers la paix, sans quoi, l'expérience des années passées se répétera, et les violences reprendront.

Je vous remercie./.

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8. Espagne - Filière viticole - Communiqué du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Paris, 24/05/2017)

Une réunion s'est tenue ce jour à Madrid, au ministère espagnol de l'agriculture et de la pêche, de l'alimentation et de l'environnement. Présidée par M. Carlos Cabanas (secrétaire général de l'agriculture et de l'alimentation dudit ministère) et Mme Catherine Geslain-Lanéelle (directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère français de l'agriculture et de l'alimentation), cette réunion avait pour objet les relations entre les deux pays dans le secteur viticole. Ont également participé des représentants des secteurs vitivinicoles des deux pays.

Les délégations des deux pays ont fait le point sur les incidents répétés qui se produisent depuis plus d'un an, en France, à l'encontre de la production de vin espagnole. En réponse aux préoccupations exprimées par la partie espagnole, les autorités et les professionnels français ont condamné fermement ces incidents et ont présenté les différentes actions mises en oeuvre au cours des derniers mois.

À cet égard il est indispensable de renforcer le dialogue entre les administrations et les professionnels des deux pays.

Il a donc été décidé de créer un «comité mixte franco-espagnol du secteur vitivinicole». Ce comité, à l'instar de celui mis en oeuvre dans le secteur des fruits et légumes, constituera un cadre régulier de rencontres bilatérales visant à analyser conjointement la problématique du secteur du vin et à travailler ensemble pour l'avenir des filières vitivinicoles française et espagnole, notamment dans le cadre de la future PAC.

La première réunion du comité mixte vin franco-espagnol se tiendra au cours du mois de juillet en France./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

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9. Attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Décret publié dans le Journal officiel du 25 mai 2017 (Paris, 25/05/2017)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Outre ses attributions en matière d'affaires européennes et d'affaires étrangères, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est compétent pour définir et mettre en oeuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme.

En liaison avec le ministre de l'économie et les autres ministres intéressés, il prépare et conduit les négociations commerciales internationales, qu'elles soient multilatérales, européennes ou bilatérales. Il coordonne l'action des services qui concourent à promouvoir les intérêts économiques de la France à l'étranger.

Pour l'exercice de ses attributions au titre du commerce extérieur, il est associé à la politique de financement des exportations.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères dispose de la direction générale du Trésor.

Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'économie, sur les services économiques à l'étranger régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

Le ministre de l'économie s'assure de l'accord du ministre de l'Europe et des affaires étrangères lorsqu'une mesure d'organisation de la direction générale du Trésor affecte directement les conditions d'exercice de ses missions au titre du commerce extérieur.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de tourisme, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères dispose de la direction générale des entreprises.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie,

Bruno Le Maire ./.

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10. Attributions de la ministre chargée des affaires européennes - Décret publié dans le Journal officiel du 25 mai 2017 (Paris, 25/05/2017)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Décrète :

Article 1

Mme Marielle de Sarnez, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.

À ce titre, elle suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Elle est associée en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.

La ministre chargée des affaires européennes participe au débat public sur l'Europe et son avenir, elle contribue à mieux faire connaître les affaires européennes en France.

La ministre chargée des affaires européennes exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande. Elle contribue au développement de la relation franco-allemande dans le cadre de ses attributions.

La ministre chargée des affaires européennes accomplit toute mission que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.

Article 2

La ministre chargée des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.

Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.

Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Article 3

La ministre chargée des affaires européennes communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les commissions parlementaires chargées des affaires européennes et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.

Article 4

La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, reçoit délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.

Article 5

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,

Marielle de Sarnez

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian ./.

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