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Déclarations officielles de politique étrangère du 20 août 2013




1. Point de presse du porte-parole adjoint - Philippines/Naufrage d'un ferry - Russie - Égypte (Paris, 20/08/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait la déclaration et a répondu aux questions suivantes :

1 - Philippines - Naufrage d'un ferry

La France a appris avec émotion le naufrage du ferry Thomas Aquinas, survenu dans la nuit de vendredi à samedi au large de l'île de Cebu, aux Philippines.

Elle adresse ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes.

Dans ces circonstances particulièrement tragiques, la France exprime au peuple et au gouvernement des Philippines sa sympathie et sa solidarité.

2 - Russie

Q - Bonjour, pouvez-vous commenter la situation autour de l'extradition de l'ex-ministre des finances et ex-Premier ministre adjoint de l'oblast de Moscou Alexeï Kouznetsov, qui a été arrêté sur la Côte d'Azur en juillet ? La France, a-t-elle reçu une demande de son extradition vers la Russie ? Si oui, quand cette demande a-t-elle été reçue ?

R - Une procédure judiciaire est en cours. Nous ne souhaitons pas faire de commentaires.

3 - Égypte

Q - 1 - Bonjour, au moins 25 policiers ont été tués hier en Égypte par des hommes armés, soupçonnés d'appartenir à la mouvance radicale islamiste. Une réaction ?

2 - Les ministres des affaires étrangères européens doivent se réunir demain sur la crise en Égypte. Est-ce que l'arrêt des livraisons d'armes et la suspension de l'aide financière à l'Égypte sont envisagés ?

R - 1. La France condamne fermement les attaques contre les forces de sécurité survenues dans le Sinaï, qui ont conduit à la mort de 25 conscrits de la police égyptienne. Nous exprimons nos condoléances aux familles des victimes.

La France appelle les Égyptiens à tout faire pour favoriser l'apaisement afin qu'un dialogue puisse s'instaurer et conduire à la mise en oeuvre de la feuille de route.

2. Les ministres européens discuteront demain de réponses en fonction de l'évolution de la situation./.

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2. Politique économique - Déclaration du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, à l'issue du Séminaire gouvernemental «La France dans dix ans» (Paris, 19/08/2013)

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Le gouvernement est au travail, mais ça, ce n'est pas une surprise, il l'est en permanence, au service du pays, au service de la France et des Français. Mais nous avons voulu, avec le président de la République, commencer cette rentrée par un séminaire de réflexion stratégique. Les nations qui réussissent sont celles qui se projettent dans l'avenir et, depuis les quinze derniers mois, depuis que nous exerçons les responsabilités du pays, nous avons fait la preuve que la France peut se réformer, mais nous voulons aller plus loin, nous devons même aller plus loin. L'objectif, c'est de tracer un cap, c'est de dire clairement et précisément aux Français vers où nous voulons aller avec eux et entraîner le pays.

C'est une stratégie ! Cette stratégie, elle a manqué dans la décennie qui vient de s'écouler. C'est une vision de l'avenir que nous devons partager. En 2002, ce travail n'a pas été fait. En 2007, il a été commencé puis abandonné. Nous en payons le prix aujourd'hui. La conséquence, c'est que la France a pris du retard dans la mondialisation et parfois elle doute de son propre avenir au point de devenir pessimiste. Eh bien, justement, c'est à cette question que nous voulons répondre : quelle France voulons-nous et pourquoi voulons-nous nous battre avec les Français pour réussir ?

Cet exercice, je le dis, n'est pas théorique, la France dans dix ans ce n'est pas loin. Prenons un enfant qui naît aujourd'hui. Nous avons lancé le chantier de la refondation de l'école, dans quelques jours nous allons ouvrir les prochaines Ecoles Supérieures de la Formation des Maîtres. Quelle mission leur fixons-nous ? Nous voulons en faire à nouveau les... j'allais dire les hussards noirs de la République, qui feront que, demain, cet enfant né aujourd'hui, qui aura 10 ans, qui sortira de l'école primaire avant de rentrer au collège, soit en situation de réussite et ne fasse pas partie de ces 20% d'enfants qui aujourd'hui sortent du système scolaire sans qualification, ni aucun diplôme.

Donc, c'est un vrai défi. Certains vont dire que tout cela est théorique, mais, en 1985, Jean-Pierre Chevènement avait fixé un objectif : 80 % d'élèves au niveau du bac. Eh bien, dix ans plus tard, 60% étaient déjà au niveau du bac et le nombre d'étudiants avait augmenté de 60%. On pourrait en faire le bilan ! Si l'on ne se fixe pas d'objectifs ambitieux de cette nature, alors on n'avance pas, surtout on avance au jour le jour et on n'est pas capable, alors, de mobiliser toutes les forces, toutes les énergies du pays.

Penser la France dans dix ans, c'est poser les problèmes qui se posent en 2013 et, donc, c'est travailler aux solutions pour les résoudre. Penser la France dans dix ans, c'est penser l'action politique en 2013, c'est donc articuler le temps court et le temps long.

Devant nous se profile une rentrée qui est dense en décisions et certains pourraient dire : vous parlez de l'avenir mais vous ne parlez pas assez du présent. Mais si, mercredi prochain nous avons un Conseil des ministres. Ce Conseil des ministres adoptera le calendrier parlementaire. Puis, les 26 et 27 août, je recevrai avec les autres ministres concernés les partenaires sociaux pour parler de la réforme des retraites et nous aurons des arbitrages dans les prochaines semaines, au plus tard dans les prochains jours qui porteront justement sur les retraites, qui porteront sur le budget, qui porteront sur la croissance, qui porteront sur la fiscalité. Il y aura un arbitrage sur la réforme pénale.

Le gouvernement est bien dans l'action pour aujourd'hui et l'objectif d'inverser la courbe du chômage à la fin de l'année est toujours d'actualité. Et en même temps, nous voulons préparer l‘avenir, c'est pour cela d'ailleurs que, dès septembre, je vais relancer la négociation avec les Régions des contrats de plan Etat-régions pour l'aménagement et l'équipement du territoire pour la période 2014 - 2020.

Je vous ai parlé de la France dans dix ans. Lors de la première conférence sociale, nous avons créé un Commissariat général qui s'inspire de ce qu'était, après la Seconde Guerre mondiale, où la France justement se projetait dans l'avenir, se reconstruisait, le Commissariat général au plan. C'est maintenant le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, dirigé par Jean Pisani-Ferry.

Nous avons décidé à la fin de ce séminaire de confier au Commissariat général à la stratégie la rédaction d'un projet pour la France pour les dix ans qui viennent et qui portera sur toutes les grandes questions qui se posent, notamment les cinq enjeux essentiels : le premier concerne l'avenir de notre modèle de production. La mondialisation, c'est un fait, elle ne nous fait pas peur à condition de ne pas subir. Quelle organisation de notre production industrielle ? Quelle avant-garde technologique devons-nous choisir ?

Le deuxième enjeu, c'est la réforme de notre modèle social, qui nous a permis d'amortir plus que d'autres les crises que nous avons traversées, mais, en même temps, ce modèle social peut connaître des difficultés, il peut connaître des problèmes de financement, il faut donc le renouveler sans pour autant le détruire, avec un objectif qui est la meilleure lutte contre les formes d'inégalités nouvelles, le développement de nouvelles solidarités avec le vieillissement de la population et puis aussi le refus des inégalités croissantes de revenus.

Le troisième, c'est le modèle de croissance et de financement, qui doit être durable : à la fois lutte contre les déficits mais aussi un pays qui se projette dans l'avenir avec force, qui est capable d'assumer le défi de la transition écologique, du respect de la biodiversité, celui de la construction de vie dans lequel le vivre ensemble et la qualité de vie, de la modalité, avec des services publics accessibles, seront au rendez-vous. Donc, c'est une croissance soutenable, un nouveau modèle qu'il nous faut préparer.

Le quatrième enjeu, ce sont les mutations de la société française. Nous sommes très attachés au modèle républicain, le modèle républicain du vivre ensemble, le modèle républicain de l'intégration. Force est de constater que, parfois, ce modèle est à la peine, que, parfois, le modèle d'intégration est en difficulté. Faut-il pour autant abandonner nos valeurs, nos principes, la laïcité ? Non ! Mais il faut répondre à la question de cette nouvelle donne liée à l'époque dans laquelle nous sommes avec clairvoyance, c'est donc le quatrième enjeu de ce projet.

Et puis, le dernier, c'est le projet européen. François Mitterrand avait dit : la France est notre patrie, l'Europe est notre avenir. Eh bien, cette ambition avait convaincu, elle avait même convaincu les Français au moment du référendum de Maastricht qui avaient approuvé par un «oui» à cette nouvelle étape de la construction européenne. Mais l'Europe a ensuite abandonné son ambition. Son projet n'est plus lisible, n'est plus rassurant, n'est plus convaincant. En 2005, il y a eu ce rejet au référendum sur la constitution de l'Europe. Le projet européen qui protège, le projet européen qui permet aux nations européennes de jouer leur rôle avec confiance dans la mondialisation doit être repris et la France, pays fondateur, prendra ses responsabilités pour de nouvelles initiatives.

Voilà ce que nous avons décidé de faire en confiant cette mission au Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Cela ne sera pas un exercice en chambre - je vous le dis tout de suite. Les scénarios seront mis sur la table, les diagnostics devront être partagés avec les forces vives du pays, les forces économiques et sociales, les grandes organisations syndicales, mais aussi les grandes organisations associatives, les experts, français, européens et internationaux, mais les citoyens eux-mêmes, parce que, si nous voulons que la France reste elle-même - c'est-à-dire une nation attachée à ce qu'elle a toujours été, c'est-à-dire une nation qui a une vision universelle de l'avenir, qui est attachée à des valeurs, celle des droits de l'homme, celle des principes républicains - alors elle doit porter, rassembler, ce projet.

Plutôt que d'ironiser, en cette journée de rentrée pour le gouvernement - qui est un moment très fort partagé de travail, de réflexion, de mobilisation - plutôt que d'ironiser, moi j'invite les forces politiques, ou même économiques, ou sociales, à s'emparer de cette ambition, à s'inscrire dans cette volonté, de tracer le destin de la France pour les dix ans qui viennent, pour bien se dire qu'ensemble les Françaises et les Français ont un avenir à partager, une ambition aussi à porter et que cette ambition est attendue non seulement par les Français eux-mêmes mais par le monde. Parce que je crois que la France est attendue très souvent dans ces nouvelles nations émergentes, en Asie comme en Amérique, mais aussi en Afrique.

La France a une carte à jouer, une carte maîtresse à jouer. Faut-il encore qu'elle ait confiance en elle ! En organisant ce séminaire autour du président de la République, nous avons voulu montrer que nous sommes dans l'action du quotidien, dans l'action qui mobilise pour faire reculer les difficultés économiques, sociales et environnementales du pays mais qu'en même temps nous portons une ambition pour l'avenir de la France. Merci !./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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3. Politique économique - Commerce extérieur - Intervention de la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, lors du séminaire gouvernemental de rentrée (Paris, 19/08/2013)

Quelle place et quel rôle de la France dans le monde et dans l'Europe de demain ?

Nous partageons tous une conviction : la France va continuer de s'inscrire avec succès dans une mondialisation s'enrichissant et se complexifiant de nouveaux arrivants plus divers ou plus éloignés, à l'instar de nombreuses de nos grandes entreprises ou à titre individuel de certains de nos concitoyens. Cette évolution s'opèrera par la compétitivité qui protège plus sûrement que le repli et par l'ouverture acceptée et assumée.

Pour y réussir, il faut être solide dans son territoire pour, tirer parti primordialement d'une dynamique européenne à susciter et s'appuyer sur les régions en proximité géographique, historique ou culturelle de l'Union, le voisinage, avec lesquelles les partenariats sont plus «naturels». Le succès «au loin» résultera de notre performance et de nos valeurs ajoutées au «près», en Europe et à sa périphérie. La réussite économique sera le fruit de la confiance comme d'une stratégie partagée et affirmée.

Elle commence naturellement chez nous. Avec le travail d'Arnaud Montebourg pour revivifier les filières et la mise en place systématique de comités export de filière, le tissu économique français sera renforcé grâce notamment au développement des PME innovantes et des ETI. Il faut pour cela continuer à lisser les effets de seuils administratifs et réglementaires et à diriger de manière volontariste l'épargne vers le financement des entreprises. À la suite d'Oséo, la BPI a ouvert la voie à une série de réformes en ce sens, notamment autour du capital risque et de la fiscalité des entrepreneurs. Les ETI, en élargissant notre base productive, permettront de maintenir la France dans le peloton de tête de l'innovation en associant mieux que par le passé savoir-faire industriels et services des PME en réponse aux exigences de qualité et aux besoins des clients, points faibles relatifs des entreprises françaises au début des années 2010.

La substitution par les entreprises françaises d'un modèle participatif, en réseaux de PME, s'appuyant sur les interactions au sein de clusters et donc sur les dynamiques territoriales, au modèle hiérarchique et vertical d'intégration interne de type «fordiste» qui prévaut encore très souvent aujourd'hui, fera beaucoup pour l'amélioration de la compétitivité hors-prix de nos entreprises dans la décennie en cours. Elles pourront également s'appuyer sur des programmes ambitieux tant au niveau national qu'européen dans le numérique ainsi qu'un engagement résolu, clair et volontariste dans la transition écologique qui conforteront leurs choix technologiques et d'investissement.

En s'appuyant sur cette compétitivité prix et hors-prix retrouvée, les entreprises françaises reconstruiront leurs avantages comparatifs et retrouveront les parts de marché perdues.

1 - Une nouvelle dynamique européenne

L'Europe tout d'abord, car notre dessein est imbriqué à ce projet. Elle est, elle restera ouverte... et pas seulement par prurit idéologique de nos partenaires adeptes de toujours ou convertis récents à une vision libérale du monde. Aussi parce que «globalement» l'Europe - en tout cas les plus compétitifs en son sein - trouve sa place dans l'économie mondiale : elle est excédentaire dans ses échanges de biens agricoles et industriels, comme de services avec le reste du monde. Mais limitée à cette ouverture, l'Europe ne peut garantir que des succès individuels, partiels et certainement fragiles sur le moyen et long terme.

Nous l'avons vu dans les dossiers commerciaux récents - le contentieux avec la Chine sur le photovoltaïque parmi d'autres - chacun joue sa partition à courte vue, souvent contre les autres puisque les économies des États-membres sont en concurrence les unes avec les autres, finalement au détriment de l'efficacité collective. Nous devons proposer une vision de l'Europe : une Europe ouverte mais d'autant plus, en contrepoint, forte et solidaire. Il faut retrouver une ambition commune, redonner un sens au travers de projets partagés, autour du coeur franco-allemand, pour faire émerger des champions européens dans les secteurs d'avenir prioritaires comme les énergies renouvelables ou le numérique.

2 - Le voisinage productif

Nos voisins sont nos premiers clients, et nos premiers partenaires pour enclencher un nouvel élan productif, pensons aux émergents dynamiques à nos portes, par exemple - la Turquie - , plus largement aux pays au sud et à l'est de la Méditerranée et aussi à l'est de l'Europe, à l'Ukraine et la Russie. Vis-à-vis d'eux, nous ne pouvons pas nous contenter de l'accord de libre-échange standard que l'Europe multiplie à travers le monde. Ces pays n'accepteraient pas d'être « banalisés », compte tenu de la profondeur de nos liens économiques et humains et du potentiel qu'ils recèlent. Et nous y perdrions, alors qu'ils ne nous promettent aucune exclusivité et tissent eux-mêmes des relations fortes avec les nouvelles puissances économiques mondiales.

Nous devons donc proposer un autre modèle associatif à partir duquel ces pays seraient impliqués dans les instances politiques qui discutent et décident des règles portant sur la libre circulation des marchandises et des services au sein de l'Union. Au cas par cas, il pourrait être associés aux discussions sur d'autres sujets (environnement, énergie...), sous une forme à définir, proche des coopérations renforcées qui existent entre membres de l'Union européenne sur certains sujets. Les politiques méditerranéennes de l'Europe ont été initiées dès 1970. Mais, même rénovée, l'action extérieure de l'Europe reste encore trop floue, handicapée par une divergence stratégique entre les États membres : certains plaidant pour une relation forte avec la Méditerranée, d'autres regardant vers d'autres régions du monde.

Les accords de libre-échange complets et approfondis sont un premier pas. Il faut aller, en effet, au-delà de la simple ouverture commerciale et promouvoir une convergence avec le droit européen des normes et des règlementations de la vie économique (en premier lieu dans les domaines de la protection des investissements, des marchés publics, de la concurrence ou de la propriété intellectuelle). De plus, l'association avec ces pays ne saurait se limiter à laisser jouer le marché. Nous devons rapprocher nos stratégies industrielles - c'est le sens des politiques de colocalisation - et porter des projets communs à travers le développement des coopérations scientifiques, universitaires ou de formation professionnelle.

3 - Retrouver l'Afrique

Les bouleversements de ces trois dernières décennies ont d'abord bénéficié à l'Asie et dans une moindre mesure à l'Amérique latine. La place de l'Afrique est restée marginale dans l'économie mondiale : le continent ne comptait que pour 2 % des échanges commerciaux en 2010.

Désormais l'Afrique entre «par le haut» dans la mondialisation. Ses taux de croissance, de près de 5 % par an, font émerger une classe moyenne : 65 millions d'Africains ont un revenu supérieur à 3 000 dollars par an, ils seront 100 millions en 2015, soit autant que l'Inde, et 240 millions en 2040, soit un marché annuel de plus de 1 700 milliards de dollars. La classe de population jeune de 16-34 ans et urbaine détiendra 53 % des revenus. Elle accède souvent directement au dernier stade de la technologie - je pense aux télécommunications, où avec 735 millions d'abonnés; l'Afrique est le second marché mondial de la téléphonie mobile derrière l'Asie. C'est un grand marché de consommateurs mais aussi celui où s'expérimentent de nouvelles applications, de nouveaux services avec les dynamiques entrepreneuriales alimentées par les jeunes formés en Europe ou aux États-Unis.

Les difficultés n'ont pas disparu comme par enchantement : problèmes de gouvernance, besoins immenses et non assouvis de santé, d'éducation, de formation professionnelle insuffisance des investissements dans les infrastructures, inégalités entre pays et au sein des pays. Cependant, certains ne s'y sont pas trompés : les émergents investissent massivement, et la France, parallèlement l'Europe, ont perdu leur place de partenaire privilégié. Nous devrons la retrouver d'ici 2025. Nous avons les atouts et les capacités de le faire. Notre relation politique, nos liens humains restent forts. Nous sommes en capacité d'être engagés dans le combat pour le développement et contre la pauvreté, à travers notre coopération technique et administrative, tout en proposant des réponses aux besoins et aux attentes de couches moyennes urbanisées. Nous pouvons mobiliser notre expertise en matière de partenariats public-privé dans un continent qui doit associer développement institutionnel, gestion de projets complexes et affirmation d'une nouvelle puissance économique. La décennie à venir sera donc celle du retour à l'Afrique.

4 - Réinvestir la mondialisation

Réussir dans la mondialisation, c'est aussi pour notre pays, à travers l'Europe, faire partager ses valeurs, son projet d'ouverture régulée des échanges, peser sur les évolutions «spontanées» du monde.

C'est un enjeu majeur des grandes négociations commerciales régionales dans lesquelles l'Union Européenne s'est engagée en premier lieu avec les États-Unis et le Japon. Les grands projets d'accords mégarégionaux, qui vont couvrir 50 % de l'économie mondiale, doivent se fixer des objectifs de régulation autant que d'ouverture commerciale. Ils doivent intégrer la dimension partenariale affichée dans leurs intitulés. Au sein de l'Union, nous sommes peu à porter ce message... d'où la nécessité d'une France crédible parce que forte économiquement et dans ses convictions, capable d'entraîner.

Ces initiatives posent également la question de la place des grands émergents, au premier rang desquels la Chine, Elles ne peuvent être menées contre eux. Nous sommes interdépendants, non seulement économiquement comme le montre le développement des chaines de valeur globales, mais aussi pour la «bonne gestion» des biens publics globaux comme l'environnement ou le climat. Nous devons les associer, si nous souhaitons qu'ils assument les responsabilités qui vont avec leur puissance. L'Europe doit nouer avec eux un dialogue stratégique, éventuellement prendre l'initiative d'un trilogue Europe, États-Unis, Chine. Elle doit s'engager pour un renouveau multilatéral passant par l'Organisation Mondiale du Commerce, dans un agenda à définir «post-Doha».

Au final, la mondialisation aura changé la France et avec l'Europe, la France aura oeuvré à la construction d'un monde nouveau, plus coopératif et durable./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

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4. Espagne - Communiqué du ministère de la défense (Paris, 19/08/2013)

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, s'est entretenu aujourd'hui avec son homologue espagnol, Pedro Morenés, dans le cadre de leur rencontre annuelle de la Sierra de Gredos. Les deux ministres ont préparé le prochain Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité qui se tiendra à Brest en format défense.

L'Espagne est un allié incontournable de la France pour évoquer les enjeux et construire la stratégie du prochain Conseil européen de décembre 2013, qui sera consacré aux problématiques de défense européenne. L'Espagne est un acteur engagé dans les trois volets opérationnel, capacitaire et industriel qui seront débattus par les chefs d'État et de gouvernement à cette occasion.

«Contributeur fidèle en matière de lutte contre la piraterie maritime dans l'océan Indien (opération Atalanta), acteur majeur pour la formation opérationnelle des contingents maliens à Koulikoro (mission EUTM Mali), partenaire ambitieux pour la future stratégie de sûreté maritime de l'Union, soutien de premier choix pour le fonctionnement de l'Agence européenne de Défense, référent industriel et technologique en matière de construction aéronautique militaire (avions de transport A400M et ravitailleurs MRTT), l'Espagne est un interlocuteur naturel pour progresser sur le chemin de la construction européenne», déclare Jean-Yves Le Drian./.

(Source : site internet du ministère de la défense)

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5. Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention du chargé d'affaires a.i. de la France auprès des Nations unies (New York, 19/08/2013)

Madame la Présidente,

Nous commémorons aujourd'hui le dixième anniversaire de l'attaque contre l'hôtel Canal au cours de laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, Sergio Viera di Melo, ainsi que 21 autres agents des Nations unies ont trouvé la mort. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui sont tombés au service des Nations unies et exprimé notre sympathie à l'égard de leurs familles et de leurs proches.

Madame la Présidente,

Je remercie le Secrétaire général ainsi que les différents intervenants pour leurs présentations. La France souscrit aux interventions qui seront prononcées par le représentant de l'Union européenne et par la Suisse au nom du Groupe des amis de la protection des civils.

La protection des civils requiert une attention constante du Conseil de sécurité, elle doit être au coeur de son action.

Le Conseil a un rôle à jouer pour s'assurer du respect du droit international par les parties à un conflit. Si la responsabilité première en matière de protection des civils incombe aux États, le Conseil et la communauté internationale ont un rôle fondamental pour veiller à ce que les États et les groupes armés non étatiques ne se dérobent pas à leurs obligations. Les civils sont en effet les premières victimes des violences armées, qui font près d'un demi-million de morts tous les ans.

Le traité sur le commerce des armes, signé à ce jour par 82 États constitue à cet égard un vrai progrès. Une fois entré en vigueur, ce traité va permettre de responsabiliser les États afin que les transferts d'armes ne contribuent plus à ce que soient commises des atrocités.

C'est plus que jamais nécessaire car, sur le terrain, nous constatons que les attaques indiscriminées contre les civils et les attaques délibérées contre les acteurs humanitaires sont devenues de plus en plus fréquentes. Nous constatons que l'espace humanitaire n'est pas sanctuarisé. Que les entraves à l'accès humanitaire se multiplient.

C'est le cas en Syrie où le régime refuse systématiquement l'accès aux populations civiles dans les zones qu'il assiège tant que les combats ne sont pas terminés, ceci en violation flagrante du droit international humanitaire. Je pense aux populations prises au piège à Qousseir ou dans la vieille ville de Homs. Dans l'ensemble du pays, alors que le nombre de personnes dans le besoin augmente de jour en jour, pour atteindre aujourd'hui plus de 6,8 millions, les autorités syriennes refusent toujours l'accès de l'aide à toutes les populations. Le gouvernement continue d'opposer des obstacles bureaucratiques à l'action des acteurs humanitaires. Les visas ne sont pas délivrés, le nombre d'ONG autorisées à opérer est insuffisant, les exigences gouvernementales pour l'acheminement de l'aide sont de plus de plus nombreuses, les attaques contre les personnels humanitaires et médicaux sont une menace constante. Plusieurs personnels notamment du Croissant rouge arabe syrien ont perdu la vie. Les ambulances, les hôpitaux et leurs personnels sont devenus des cibles.

C'est le cas également au Soudan, où l'accès aux populations civiles continue d'être difficile voire impossible pour les acteurs humanitaires. Là encore les obstacles se multiplient, malgré les appels lancés par ce Conseil depuis dix ans, car le blocage de l'aide humanitaire est érigé en stratégie gouvernementale.

Ces cas de refus arbitraire d'accès empêchent de sauver des vies et s'ajoutent aux nombreuses violations du droit international humanitaire. Nous devons mettre fin à cet arbitraire révoltant. Le Conseil dispose d'instruments pour cela et ne doit pas hésiter à les utiliser.

Madame la Présidente,

Le Conseil de sécurité doit être capable de réagir rapidement pour mettre fin à des situations où les civils sont menacés.

C'est le cas en République démocratique du Congo, où le Conseil a su accorder à la MONUSCO un mandat robuste pour soutenir les autorités nationales dans la lutte contre les nombreuses violations des droits de l'Homme commises à l'Est, notamment les violences sexuelles. La protection des civils est un aspect fondamental du mandat de la MONUSCO. Dans le contexte de l'Accord-cadre d'Addis Abeba, la résolution 2098 vise à fournir au chef de la mission tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des populations civiles menacées par les groupes armés non étatiques. Elle autorise notamment le déploiement d'une brigade d'intervention à même de conduire des actions offensives contre ces groupes. Par ailleurs, la MONUSCO est chargée d'appuyer et de coordonner les efforts en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS) afin de permettre à la RDC d'assurer au plus vite la protection de ses populations avec sa propre force de réaction rapide.

Au Mali, l'intervention des forces françaises a permis de mettre un coup d'arrêt à l'offensive des groupes terroristes qui menaçaient Bamako. Le Conseil a ensuite su prendre ses responsabilités : le déploiement de la MINUSMA, avec un mandat robuste de protection des civils, a permis la stabilisation du pays et la tenue d'élections présidentielles dans de bonnes conditions. Nous devons maintenant poursuivre notre effort pour soutenir la réconciliation nationale au Mali afin que ce pays retrouve définitivement la paix.

Au Soudan du Sud également, le mandat de protection des civils de la MINUSS est plus important que jamais, alors que les violences intercommunautaires ont déjà provoqué le déplacement de plus de 70.000 personnes depuis janvier. C'est une préoccupation majeure, particulièrement dans l'État du Jonglei où ces violences ont causé la mort de centaines de personnes.

Enfin, il nous faut également agir en République centrafricaine : comme nous l'avons entendu dans cette enceinte il y a quelques jours, la situation humanitaire et sécuritaire y est dramatique et les violations des droits de l'Homme généralisées. Les civils sont les premières victimes. Nous ne pouvons pas laisser la crise s'aggraver plus longtemps, au risque de voir la RCA se transformer en foyer d'instabilité au coeur de l'Afrique. Le Conseil doit soutenir les efforts de l'Union Africaine qui s'est prononcée en juillet pour le déploiement d'une mission de stabilisation renforcée. Il doit également renforcer le mandat du BINUCA, pour lui donner les moyens de connaitre des violations des droits de l'Homme commises dans tout le pays. Des observateurs des droits de l'Homme doivent être déployés.

Madame la Présidente,

La réaction du Conseil passe aussi par la lutte contre l'impunité pour les auteurs de violences contre les civils. Sans justice il ne peut y avoir de paix durable, de reconstitution du tissu social et de réconciliation entre les communautés. Au Darfour, en Libye, le Conseil a fait ce qu'il fallait, en saisissant la Cour pénale internationale des exactions commises. Malgré les obstacles opposés à son action, la Cour reste la garantie d'une justice efficace et impartiale. Il doit en être de même aujourd'hui en Syrie.

Depuis plus de deux ans, sourd aux appels répétés de la communauté internationale, Bachar El-Assad assassine son peuple. Plus de 100.000 personnes ont déjà trouvé la mort, en majorité des civils.

Face au sentiment d'impunité qui règne aujourd'hui dans tout le pays, le Conseil doit envoyer un message clair : les responsables des crimes de guerres et contre l'humanité seront tenus comptables devant la justice. La Coalition nationale syrienne s'est prononcée en faveur d'une saisine de la Cour pénale internationale. Il faut les prendre au mot et envisager sérieusement une saisine de la justice qui mettrait enfin hors-jeu les criminels en Syrie.

Je vous remercie./.

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