Archives et patrimoine

 

Base des Traités et Accords et de la France


La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur).


Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères et européennes.


La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France.


Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n'est pas dépositaire ne sont fournis qu'à titre indicatif.


Les services gestionnaires de la base veillent à ce que les informations diffusées soient à jour et précises, sans être cependant en mesure de le garantir. Il n'est, en particulier, pas établi de façon certaine que cette base soit exhaustive, ni que les accords mentionnés comme étant en vigueur le soient encore au moment de la consultation.


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Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.


Contact : lecture.archives@diplomatie.gouv.fr



Cette mise en ligne est effectuée à titre de test. Un certain nombre d'informations de procédure, en cours de vérification, ne sont pas encore disponibles. A cet égard, il est recommandé de se référer, pour complément d'information, au JORF.